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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2023 05 ml 20230913
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2023 05 ml 20230913)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Banque,
Envoyé en préfecture le 13logl2Q23
Reçu en préfecturele 131091202?
Pubr,è re
t 3 sEP. u0u3
q
lD : 030-243000650-202309 1 2-2023 054-AR
ARRETE N" 2023.05
Délégation temporaire de signature attribuée à
M. Glaude BERNARD, Vice-Président
Le Président de la Communauté de communes Terre de Camargue ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211'2' L5211-9 etL2122-18,
Vu la délibération n'2020-07-55 du ',l5 juillet 2020, fixant à 9 le nombre de Vice-présidents' Vu le procès-verbal de la séance puÉtique du Conseil de la Communauté de communes Terre de Camargue en date du 15 juillet 202b, au
'cours
de laquelle ont été élus les Vice-présidents du Conseil
Communautaire,
Vu l,arrêté n" ZeZ0-14 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction à M. Claude BERNARD en matière de Finances et Marchés publics,
Considérant I'indisponibilité de Monsieur le Président ainsi que de Messieurs Thierry FELINE et Pierre MAUMEJEAN respectivement 1er et 2ème Vice-président le jeudi 14 septembre 2023, Cpnsidérant la tanue du Comité de Pilotage du Contrat Territorial Occitanie piloté par le PETR Vidourle Camargue le jeudi 14 septembre 2023 prêvoyant la signature officielle dudit Conhat, Cônsidérant quà te erésiOent peui, pour le bon fonctionnement du service, déléguer une partie de ses fonctions a se's Vice-présidents, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière'
ARRETE
Article 1 : Au-delà de sa délégation de fonction attribuée par arrêté n" 2O20-14, délégation temporaire de signature est donnée lo leudl {4 septembre 2023 à M. Claude BERNARD, Vice-président, à l'effet de si!ner, au nom Cu presiderû le Cmf* Îàrritorial Occitanie et tout document s'y rapportant'
Article 2 : Les actes signés au titre de I'article 1 devront porter le nom, prénom, qualité et mention de la délégation.
Article 3 : Cette délégation de signature peut être rapportée â tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cauée, dépassàr la période mentionnée à I'article 1, I'expiration du mandat du Président ou la fin des fonctions de M. Claude BERNARD.
Article 4 : Le Président de la Communauté de communes Terre de Camargue, le Directeur Général des Services et le Trésorier de l'EPCl, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des aàtes de la Communauté de communes, transmis au représentant de I'Etat, au receveur public, publié, affiché et notifié à I'intéressé.
Fait à Aigues-Morfes, le I 2 SEP, 2023
Gommunauté
de GOmmunes
13 rua du Port - 30220 AIGUES-MORTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE DE CAMARGUE
Le
Docteur
.: - . ''r .lr:: CAMA RGUE
L€ PÉsH6ôt :
ot 12.19€3) ddlflsnl 16 Ir pr6s6nl.