Conseil Municipal - C R CM 20 02 2017

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Conseil Municipal - C R CM 20 02 2017 Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Brassac. Lien du pdf (Conseil Municipal - C R CM 20 02 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque, Délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de Brassac

Séance du 20 février 2017

L’an deux mille dix-sept le vingt février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le quatorze février deux mille dix-sept, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13

Présents : Mesdames Colette BARSALOU, Lorette DI PAOLO, Catherine MENGOZZI, Colette POUPINEL, Nathalie SANCHEZ, Anaïs SOULÉ, Messieurs Lucien BIAU, David BONNAFOUS, Michel BOSC, Arnaud BOUISSIERE et Jean-François FABRE. Monsieur Alain AVISOU ayant donné procuration à Jean-François FABRE.

Absent : Monsieur Damien CROS

Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François FABRE

Date de la publication : 01 mars 2017

10/2017 – N° 3855 : Compte Administratif 2016

Budget Principal

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 01/03/2017

Le Conseil Municipal,

 Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;

 Considérant que Madame Lorette DI PAOLO a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif ;

 Considérant que Jean-Claude GUIRAUD, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Lorette DI PAOLO pour le vote du Compte Administratif ;

 Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2016 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

 Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2016 dressé par le comptable ;

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 APPROUVE le Compte Administratif 2016, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 Section de Fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2016 : + 213 913.26 Résultat antérieur reporté : + 90 365.45 Résultat cumulé au 31 décembre 2016 : + 304 278.71

 Section d’Investissement :

Résultat de l’exercice 2016 (hors reports) : + 113 466.53 Résultat antérieur reporté : - 136 480.38 Résultat cumulé au 31 décembre 2016 (reports inclus) : - 23 013.85

 CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

11/2017 – N° 3856 : Compte Administratif 2016

Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 01/03/2017

Le Conseil Municipal,

 Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;

 Considérant que Madame Lorette DI PAOLO a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif ;

 Considérant que Jean-Claude GUIRAUD, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Lorette DI PAOLO pour le vote du Compte Administratif ;

 Délibérant sur le Compte Administratif du budget annexe de l’Eau de l’Assainissement pour l’exercice 2016 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;  Vu le Compte de Gestion du budget annexe de l’Eau de l’Assainissement pour l’exercice 2016 dressé par le comptable ;  Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 APPROUVE le Compte Administratif 2016 du budget annexe de l’Eau et de l’Assainissement, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 Section de Fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2016 : + 56 603.72 Résultat antérieur reporté : + 111 024.88 Résultat cumulé au 31 décembre 2016 : + 167 628.60

 Section d’Investissement :

Résultat de l’exercice 2016 (hors reports) : + 546 951.51 Résultat antérieur reporté : + 225 870.14 Résultat cumulé au 31 décembre 2016 (reports inclus) : + 772 821.65

 CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

12/2017 – N° 3857 : Compte Administratif 2016

Budget Annexe des Services funéraires

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 01/03/2017

Le Conseil Municipal,

 Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;

 Considérant que Madame Lorette DI PAOLO a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif ;

 Considérant que Jean-Claude GUIRAUD, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Lorette DI PAOLO pour le vote du Compte Administratif ;

 Délibérant sur le Compte Administratif du budget annexe des Services Funéraires pour l’exercice 2016 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

 Vu le Compte de Gestion des Services Funéraires pour l’exercice 2016 dressé par le comptable ;  Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 APPROUVE le Compte Administratif Services Funéraires pour l’exercice 2016, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 Section de Fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2016 : - 29.77

Résultat antérieur reporté : + 1 049.63 Résultat cumulé au 31 décembre 2016 : + 1 019.86

 CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.13/2017 – N° 3858 : Compte de Gestion 2016

Budget Principal

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 01 mars2017

Le Conseil Municipal,

 Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

 Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2016 lors de la même séance du Conseil Municipal ;

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;  Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare à l’unanimité, que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

14/2017 – N° 3859 : Compte de Gestion 2016

Budget Eau et Assainissement

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 01 mars 2017

Le Conseil Municipal,

 Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

 Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2016 lors de la même séance du Conseil Municipal ;

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;  Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare à l’unanimité, que le Compte de Gestion du budget annexe de l’Eau et de l’Assainissement dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

15/2017 – N° 3860 : Compte de Gestion 2016

Budget annexe Services Funéraires

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 01 mars 2017

Le Conseil Municipal,

 Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

 Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2016 lors de la même séance du Conseil Municipal ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;  Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare à l’unanimité, que le Compte de Gestion du budget annexe des services funéraires dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

16/2017 – N° 3861 : Validation concours à titre gratuit 2016

C.L.S.H.

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 01/03/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide le montant des concours à titre gratuit pour l’année 2016 concernant le Centre de Loisirs sans Hébergement géré par l’Association « Loisirs Enfance Jeunesse » pour un montant de 5.640,94 €uros dont le détail ci-dessous :

 Electricité 582,00

 Chauffage 800,00

 Téléphone 451,00

 Produits entretien 232.50

 Photocopies 227,65

 Entretien bâtiments 180,00

 Personnel 3 167.79

17/2017 – N° 3862 : Association Pétanque de la Gare : Participation financière Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 01/03/ 2017

Le Conseil Municipal,

 Après avoir pris connaissance du bilan financier de l’association pétanque de la Gare pour l’année 2016 ;  Vu le récapitulatif des travaux d’isolation effectués par les bénévoles de l’association, dans le local communal mis à disposition de ladite association dont le montant s’élève 573,07 € TTC ;

 Après en avoir délibéré et à la majorité des membres :

 fixe à 287 € le montant de la participation financière de la commune qui sera mandaté à l’association.

18/2017 – N° 3863 : Participation financière réparation tonne à lisier

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 01/03/2017

Dans le cadre de l’entretien du réseau d’assainissement, la commune de Brassac a emprunté à plusieurs reprises et à titre gratuit la tonne à lisier de la commune du Bez.

Pendant l’utilisation de ce matériel, un problème technique a entrainé des réparations et Monsieur le Maire propose que la commune de Brassac participe à hauteur de 50% de la facture.

Le Conseil Municipal,

 après avoir pris connaissance du coût de la réparation.

 après en avoir délibéré et à l’unanimité

 émet un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire et décide de verser à la commune du Bez le montant de 840,40 € (50% du montant de la facture H.T).

19/2017 – N° 3864 : Convention de prestation de service diagnostic légionellose Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 01/03/2017

Dans le cadre de l’évolution de la règlementation de surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire dans certains établissements recevant du public, la commune de Brassac doit demander à un laboratoire d’effectuer des contrôles et des prélèvements sur les installations communales concernées.Le Conseil Municipal,

 après avoir pris connaissance du projet de convention de Public Labo et du devis afférent à cette opération dont le montant s’élève à 1 197,77 € TTC ;

 après en avoir délibéré et à la majorité des membres ;

 autorise Monsieur le maire à signer ladite convention dont un exemplaire sera joint au présent extrait du registre des délibérations.

Questions diverses du Conseil Municipal du 20 février 2017

Suite à la crue du 14 février 2017, le conseil municipal fait le bilan sur les dégâts occasionnés. Le Maire informe que la déclaration de demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle a été déposée auprès des services de la Préfecture. Une réunion a eu lieu à la Communauté de Communes Sidobre Val d’Agoût dont l’objet était la mise en commun des équipements de la future fusion des deux Communautés de Communes Sidobre Val d’Agoût et Vals et Plateaux. Suite à des demandes de terrains constructibles sur la commune, le Conseil Municipal étudie la possibilité de relancer le projet de création d’un lotissement.

Dans le cadre du futur PLUI, le maire informe les élus que la prochaine réunion aura pour objectif de repérer avec l’aval du bureau d’études URBA 2D les futurs terrains qui pourraient devenir constructibles. Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet « Création d’une voie douce » porté par Hautes Terres d’Oc qui consiste à aménager une voie piétonne allant du centre bourg jusqu’à Saint Agnan dans un premier temps, a été retenu par l’Etat qui subventionnera cette opération.

L’adjointe au Maire en charge des associations a reçu un courrier émanant du responsable de l’organisation de la semaine « zéro pesticide ». Elle informe le Conseil Municipal que les organisateurs souhaitent que la Mairie participe à l’apéritif auquel ils seront conviés avec les mairies des alentours.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21h15.