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Compte-Rendu - compte rendu 04 2018 budget
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Sideville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 04 2018 budget)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune de Sideville – séance du 12 avril 2018
Page 1
MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 avril 2018
Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Henri DESTRÉS, Maire.
Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS, Laurent CARRÉ Patrick ECOLIVET, Stéphanie CAUVIN, Martine DUPONT, Lionel LERÉVÉREND, , Joël LIAIS, Brigitte SANSON, Sébastien VRAC
Excusés : René DIGARD (pouvoir à Christophe LELIÈVRE), Martine PAGNY (pouvoir à Henri DESTRÉS), Patrice SACHE (pouvoir à Mme Thérèse PARIS)
Secrétaire de séance : Sébastien VRAC
Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour :
Avenant contrat enfant jeunesse
1. Approbation du compte-rendu du 14 mars 2018
Madame Stéphanie Cauvin précise que son abstention concernant la convention des stades et plus particulièrement la subvention versée n’engage que son propre vote et non son pouvoir.
2. Approbation du compte de gestion 2017
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil doit procéder à l’adoption du compte de gestion.
L’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisé par le Trésorier et le compte de gestion établi par celui-ci est conforme au compte administratif de la commune. Il est proposé d’adopter le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2017 dont les comptes sont conformes à ceux du compte administratif du budget pour le même exercice. Après délibération, le conseil municipal approuve ce compte de gestion budget communal 2017 à l'unanimité.
3. Approbation du compte administratif budget communal 2017
Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif budget communal 2017 dressé par Monsieur Le Maire après s'être fait présenter le budget 2017 constate les réalisations suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses budget principal 346 805,60 €
Recettes budget principal 412 747,67 € Commune de Sideville – séance du 12 avril 2018
Page 2
Résultat de fonctionnement = 65 942,07 €
Excédent reporté budget principal (N-1) 355 222,17 €
Résultat à affecter = 421 164,24 €
Section d’investissement
Dépenses 168 321,41 €
Recettes 134 908,04 €
Résultat d’investissement = - 33 413,37 €
Résultat antérieur 34 521,96 €
Solde d’investissement = 1 108,59 €
Reste à réaliser
Dépenses 72 432,88 €
Recettes 26 342,00 €
Solde du reste à réaliser = - 46 090,88 €
Besoin de financement = - 44 982,29 €
Après délibération, le conseil municipal en l’absence du Maire, approuve ce compte administratif budget communal 2017 à l'unanimité.
4. Affectation du résultat budget communal 2018
Le résultat à affecter étant de 421 164,24 €, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de le reporter de la façon suivante au budget 2018 :
Résultat reporté au budget investissement 44 982,29 €
(Article 1068)
Résultat reporté au budget fonctionnement 376 181,95 €
(Ligne 002)
5. Vote des taux d’imposition 2018
Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les taxes locales pour l’année 2018.
Taux proposés :
Taxe d’habitation : 10,04 %
Foncier bâti : 17,66 %
Foncier non bâti : 29,01 % Commune de Sideville – séance du 12 avril 2018
Page 3
Le montant du produit attendu serait de : 124 671,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette proposition.
Les nouveaux taux s'établissent ainsi :
TAXES DIRECTES TAUX en % PRODUIT ATTENDU
Taxe d’habitation 10,04 55 190,00 €
Foncier bâti 17,66 55 382,00 €
Foncier non bâti 29,01 14 099,00 €
TOTAUX 124 671,00 €
6. Vote du budget primitif communal 2018
Il est présenté au Conseil Municipal le budget primitif 2018 qui se décompose ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
011 Charges à caractère général 123 125,00 €
012 Charges de personnel 236 480,00 €
014 Atténuation de produits 51 300,00 €
022 Dépenses imprévues fonctionnement 15 000,00 €
023 Virement section investissement 255 112,87 €
065 Autres charges de gestion courante 71 120,00 €
066 Charges financières 3 039,08 €
067 Charges exceptionnelles 200,00 €
042 Opérations d’ordre entre section 4 764,00 €
Total des Dépenses de Fonctionnement = 760 140,95 €
Recettes
002 Résultat de fonctionnement reporté 376 181,95 €
013 Atténuation de charges 20 000,00 €
070 Produits des services 11 100,00 €
073 Impôts et taxes 229 545,00 €
074 Dotations et participations 92 314,00 €
075 Autres produits gestion courante 31 000,00 €
Total des Recettes de fonctionnement = 760 140,95 € Commune de Sideville – séance du 12 avril 2018
Page 4
INVESTISSEMENT
Dépenses
16 Remboursement d’emprunts 16 840,40 €
20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 €
204 Subventions d'équipement versées 43 758,16 €
21 Immobilisations corporelles 158 550,70 €
23 Immobilisations en cours 302 560,58 €
020 Dépenses imprévues Investissement 15 000,00 €
Total des Dépenses d’investissement = 538 709,84 €
Recettes
001 Solde d’exécution d’investiss. repo 1 108,59 €
021 Vrt de la section de fonctionnement 255 112,87 €
040 Opérations d’ordre entre section 4 764,00 €
10 Dotations Fonds divers-réserves 71 782,29 €
13 Subventions d’investissement 155 392,09 €
16 Emprunts et dettes assimilées 50 550,00 €
Total des Recettes d’investissement = 538 709,84 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l'unanimité ce budget.
7. Achat aspirateurs
Monsieur le Maire présente au conseil un devis pour l’achat d’un aspirateur pour le réfectoire de l’école pour un montant de 101,90 € TTC.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le devis.
Monsieur le Maire informe également les conseillers que l’aspirateur de la classe des petits est en panne et doit faire l’objet d’un devis de réparation. En fonction des résultats le conseil accepte qu’un nouvel aspirateur soit acheté en remplacement, si besoin, pour un prix identique.
8. Devis travaux accessibilité école
Monsieur Christophe Lelièvre rapporte aux conseillers les rendez-vous pour des travaux d’accessibilité de l’école. Suite à la réception des devis il est proposé que les employés communaux réalisent les travaux (signalisation, bande de guidage, …).
9. Convention FDGDON 50
Présentation d’une convention avec le FDGDON contre la lutte collective contre les frelons asiatiques
pour l’année 2018 :
Une participation de 19 € pour le volet animation, coordination, suivi et investissements
Une participation en fonction des travaux de destructions réalisés sur la commune pour le volet de
lutte par la destruction des nids
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte que monsieur le Maire signe la dite convention. Commune de Sideville – séance du 12 avril 2018
Page 5
10. Renouvellement contrat entretien cloche et horloge de l’église
Monsieur le Maire indique aux conseillers que le contrat avec la société Biard-Roy pour l’entretien de la cloche et de l’horloge de l’église est arrivé à échéance. Il est proposé de reconduire le contrat pour une période de 4 ans avec cette société.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer le renouvellement du contrat.
11. Avenant contrat enfant jeunesse
Suite au passage à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018, un avenant au Contrat Enfance Jeunesse doit être signé avec la CAF.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant
La séance est levée à 17h15.