Déliberation - 97nkr7a2tdde5df

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Déliberation - 97nkr7a2tdde5df Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Déliberation - 97nkr7a2tdde5df)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi,

Le 13 avril 2024 à 19h30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Michel FRICHOU, Maire Date de convocation : 5 avril 2024

Etaient présents : Mmes Sylvie CROSSOIR, Armelle RODRIGUES, Marie LATSCHA, Aurélie JOUSSEAUME, Stéphanie RATIÉ, MM. Michel FRICHOU, Joan VILLECHENOUX, Gilbert BOUTY, Jérôme FILLASTRE, Jean- Claude MAILLAT,

Excusé(es) : Christophe GAUTHIER (pouvoir à Michel FRICHOU), Angélique LEROY (pouvoir à Jérôme FILLASTRE), Marine RENARD (pouvoir à Marie LATSCHA)

Absent(es) : Sylvain MARTY, Cécile PAREIRA

Aurélie JOUSSEAUME a été nommée secrétaire.

M. MAILLAT demande que le chemin piétonnier, le long de la RD 936, aille du chemin de la Carreyre jusqu’à la route du Caillou. Monsieur le Maire s’en est occupé Aucune autre remarque sur le précédent compte rendu. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

DÉLIBÉRATIONS

Délibération 2024 04 01 – Avis enquête publique exploitation et extension carrière sur la commune de Flaujagues

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une enquête publique est en cours jusqu’au 16 avril 2024 en vue, pour les Carrières de Thiviers, d’obtenir la poursuite de l’exploitation actuelle d’une carrière de sables et graviers, sur la commune de Flaujagues, et l’extension du périmètre d’extraction.

Vu l’article R.181-38 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation environnementale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DONNE un avis favorable à la poursuite et à l’extension de l’exploitation.

Délibération 2024 04 02 – Achat maison ANDRÉ

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’après avoir pris contact avec les services de la DRFIP concernant la succession vacante de Monsieur ANDRÉ Jean. Le prix de vente est de 16 000 € frais d’agence inclus. Joan VILLECHENOUX et Stéphanie RATIÉ ne prennent pas part au vote. Considérant l’offre de vente,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition de la parcelle avec habitation cadastrée section AL n° 557 d’une superficie de 158 m² pour un montant de 16 000 € frais d’agence inclus.

Délibération 2024 04 03 – ENEDIS – CONVENTION DE SERVITUDE RACCORDEMENT LOT LE BOIS DU TEL

Monsieur le Maire indique que les travaux concernant les lignes souterraines du lotissement le Bois du Tel, réalisés par la société ENEDIS ont occasionné, sur le domaine communal, l’implantation de :

- deux canalisations électriques souterraines et leurs accessoires sur la parcelle AH n° 646, por- tant sur une bande de terrain de 3 mètres de large sur une longueur totale d’environ 12 mètres ;

- une canalisation électrique souterraine et ses accessoires sur la parcelle AH n° 648, portant sur une bande de terrain de 3 mètres de large sur une longueur totale d’environ 7 mètres.

La présente convention est consentie et acceptée moyennant une indemnité de deux fois vingt euros soit une somme totale de 40.00 € (quarante euros).

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer les actes notariés correspondant aux servitudes accordées à la société ENEDIS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés régularisant les servitudes accordées à ENEDIS. Délibération 2024 04 04 – Subventions allouées

Sylvie CROSSOIR expose à l’assemblée les différentes demandes de subventions reçues en mairie (sauf Les chiens de la meute du Lamothais qui ne nous a rien fait passer).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE d’allouer les subventions suivantes, à condition d’avoir reçu le dossier complet de demande de subvention :

• Comité des Fêtes Lamothe-Montravel 1300.00 €

• Hameçon Lamothais 800.00 €

• Participation au feu d’artifice Hameçon Lamothais 300.00 €

• Associations des Anciens combattants 400.00 €

• Société de chasse 200.00 €

• Les Amis de la Médiathèque Quartier Latin du Bénin 200.00 €

• Association des Parents d’Élèves 460.00 €

• Les chiens de la meute du Lamothais 200.00 €

• Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Branne Castillon 100.00 €

• Les Déjantés du coteau 100.00 €

• Judo club castillonnais 150.00 €

• Croix Rouge 100.00 €

• Subvention exceptionnelle M. ETOURNEAUD Frédéric 108.00 €

- S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense est inscrite au budget de la commune, compte 6574.

Délibération 2024 04 05 – création d’un emploi non permanent accroissement temporaire d’activité Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a un problème d’entretien et de travaux sur la commune, il propose d’embaucher un autre cantonnier à mi-temps pour pallier ce manque sur la période estivale dans un premier temps.

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1° Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien de la commune (espaces verts, bâtiments,...) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE la création à compter du 24 avril 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non-complet pour une durée hebdomadaire de service de 17h30. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 4 mois allant du 24 avril au 23 août 2024 inclus avec une période d’essai de 1 mois. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

-

QUESTIONS DIVERSES

Remplacement cantinière

Cathy, la cantinière prend sa retraite au 1er août 2024. Elle est, actuellement, arrêtée suite à un accident du travail. Monsieur le Maire a trouvé une personne pour la remplacer ; cette dernière travaille pour la mairie de St Michel de Montaigne comme aide cantine et a déjà effectué un remplacement.

Monsieur le Maire souhaiterait qu’un poste puisse être aménagé afin que Cathy passe le relais à sa remplaçante. Mais cela ne sera possible que si la médecine du travail est d’accord et si Cathy peut.

Stationnement sur l’espace public

La commune est en droit de signer une convention de mise à disposition lorsqu’un commerce utilise la voie publique avec paiement d’une patente. Monsieur le Maire propose de ne rien leur demander tant que cela ne gêne pas la circulation des piétons (autant le stationnement des véhicules que l’installation de tables, chaises). Toutefois, la loi exige que tout véhicule stationnant sur l’espace public soit immatriculé. Un courrier va être adressé au garage RENAULT afin qu’il fasse le nécessaire. DM 1

Un virement de crédit du compte 6156 au compte 7395 a été effectué pour régler un trop perçu de taxe.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

SIVOS

Augmentation du prix :

- Part fixe de 2€ à 2.50€ par habitant,

- Part variable, elle est fonction du nombre de parents sur la commune et de leur quotient familial. Un problème de bus s’est posé en début d’année scolaire, un à 3 enfants restaient sur le trottoir puisqu’il n’y avait plus de place dans le bus. Mme ROHOF a dit qu’elle avait déjà envoyé les chiffres. Si courant mai, il n’y avait pas de retour du Département Joan VILLECHENOUX appellera M. PREDIGNAC car il est hors de question que cette situation se répète.

Création d’un nouveau circuit qui récupère une partie des élèves de Lamothe et Montcaret. A la rentrée de Toussaint les services devaient voir les effectifs mais les machines installées dans les bus, pour que les enfants badgent à la montée, ne marchent pas. Il y aura de plus en plus d’élèves (entre 50 et 60 pour la prochaine rentrée). Monsieur le Maire a regardé un peu ailleurs et les problèmes sont les mêmes dans toutes les régions. Joan VILLECHENOUX rappelle que depuis l’accident sur le parking de la gare, les peintures ne sont toujours pas faites !

Conseil d’école

Lors du conseil d’école il a été voté la semaine à 4 jours. Cette dérogation doit être renouvelée tous les 3 ans. Les effectifs seront quasi identiques : 133 cette année contre 132 l’année prochaine. A LAMOTHE, sachant que les inscriptions ne sont pas finies : 87 élèves répartis ainsi 12 PS, 16 MS, 16 GS, 14 CP, 14 CE1 et 15 CE2, à SAINT MICHEL : 46 élèves soit 26 CM1 et 20 CM2. Pas de suppression de classe pour la rentrée mais si ça continue à baisser on risque d’avoir un avis de fermeture. Si cela se présentait on demandera un RPC (Regroupement Pédagogique Concentré) à la place du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal).

Halle

La pose des gaines de raccordement électrique et eau est en cours. Un béton désactivé va être fait autour de la halle et un nettoyage du reste de la place avec un bi-couche va être effectué pour attendre les futurs travaux d’aménagement de la place. L’architecte pense une fin de travaux le 14 mai mais Monsieur le Maire pense plutôt fin mai. Jeudi 25 mai des essais d’illumination auront lieu pour régler l’éclairage maintenant que le revêtement du sol est terminé.

Divers travaux

- La toiture du local de stockage place de la Tour est terminée.

- Les travaux de raccordement d’électricité et d’eau sont terminés au boulodrome. On a un repreneur intéressé pour le boulodrome, il s’agit de Patrick GUILHEM.

- ENEDIS qui s’occupe de l’entretien des lignes électriques, ne répond pas aux demandes d’élagage de la SCEA Les Bardies. Monsieur le Maire va intervenir.

La séance est levée à 20h50.