Conseil Municipal - 78uiz8v896mvk4

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Conseil Municipal - 78uiz8v896mvk4 Document publié le Jeudi 11 septembre 2014 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 78uiz8v896mvk4)Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Travail et emploi, L‘an deux mil quatorze le 19 septembre à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le 11 septembre 2014, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur FRICHOU Michel, maire

Etaient présents : Mmes RODRIGUES RATIE CROSSOIR S. BEAUPERTUIS Marion FOURCAUD Cécile TERRIEN Virginie

MM FRICHOU VILLECHENOUX GAUTHIER MARTY GIROU MAILLAT CROSSOIR Gilbert BOUTY Excusé(es): Mme LATSCHA Marie

Absent(es) : MM

M. GAUTHIER Christophe a été nommé(e) secrétaire.

POUVOIR(S) : LATSCHA Marie à FOURCAUD Cécile

ECLAIRAGE PUBLIC

La commune de LAMOTHE MONTRAVEL est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au syndicat départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- remplacement d’un foyer détérioré n°0024 route du Monument Talbot L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 901.87 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne. Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 50% de la dépense nette H.T., s’agissant de travaux de renouvellement (maintenance).

La commune de LAMOTHE MONTRAVEL s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune de LAMOTHE MONTRAVEL s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le syndicat et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil,

- DONNE MANDAT au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, - APPROUVE le dossier qui lui est présenté,

- S’ENGAGE à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues,

- S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, - S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de LAMOTHE MONTRAVEL.

- accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Délibération :

Monsieur le Maire propose que soit demandé un devis pour l’éclairage public au carrefour de la route du Roc et route du Coteau ce qui sécurisera ce carrefour.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable,DECIDE de demander au Syndicat d’Energies de la Dordogne (S.D.E. 24) d’élaborer le dossier chiffré du projet.

ARCHIVAGE

Monsieur le maire rappelle les obligations de la commune en matière de conservation des archives et fait savoir à l’assemblée que le centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Dordogne, dans le cadre de ses missions facultatives et à leur demande, ouvre aux collectivités locales un service d’aide à la gestion des archives.

Dans ce cadre, il peut effectuer

-tris et classement des documents d’archives

- formation et conseils en archivage auprès de personnel de la collectivité,

- exploitation et valorisation du patrimoine archivistique,

- suivi et remises à jour régulières du classement mis en place.

L’ensemble de ces prestations sera assuré à la collectivité moyennant une participation horaire de 27.45 euros, intervention sur site. Le conseil Municipal est d’accord sur le principe mais souhaite que le prix soit renégocié à 2300 € au lieu de 2720 €.

Délibération :

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adhérer au service facultatif de remplacement et de renfort pour l’aide au classement de ses archives auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne

PRECISE que les crédits nécessaires au paiement de la participation seront ouverts au chapitre du budget prévu à cet effet

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes et conventions résiliables et révisables annuellement, pris pour l’application de la présente délibération.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Actuellement, les cantonniers assurent la maintenance. Suite à des dysfonctionnements récurrents générant des alarmes répétitives, la société SOC a effectué une visite qui a révélé un mauvais réglage du dispositif. Le personnel n’est pas formé pour faire face à ce type de problèmes.

Des pluies importantes ont révélé des écoulements d’eaux pluviales dans le système. L’envoi d’un courrier a permis la régularisation de la situation. Par ailleurs, la pompe de relevage de l’étang est remplie de sable d’où une usure prématurée et un débit affaibli. A la station, la présence de cailloux est inexpliquée.

Le cahier des charges pour la prestation de maintenance établi par Advice Ingienerie a été adressé à la Lyonnaise et à SOC. Actuellement, seule la Lyonnaise des Eaux a répondu et propose de conventionner pour une rémunération forfaitaire annuelle de 2549 euros HT comprenant un entretien annuel, une surveillance mensuelle des sites, le curage la désobstruction et des astreintes 24h/24 -365 jours par an. Les employés municipaux continueront à effectuer les relevés de mesure, les changements de bacs à la station et bénéficieront de formations.

Le Conseil Municipal est d’accord pour que la maintenance soit assurée par un prestataire mais souhaite que d’autres sociétés soient consultées.

RAPPORT D’ACTIVITES DU SPANC 2013

Monsieur le Maire présente le rapport du SPANC pour l’année 2013 et le soumet à l’approbation du Conseil Municipal.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le dit rapport, à l’unanimité.

ADHESION CDAS

CDAS (comité départemental d’action sociale)

Délibération

Le Maire informe le Conseil Municipal de la création, en date du 25 février 1992, d’un Comité Départemental d’Action Sociale de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion.

Il donne lecture des statuts de l’organisme créé.

Il prie l’assemblée de bien vouloir délibérer sur l’adhésion de la collectivité. Le Conseil Municipal,

- DECIDE l’adhésion de la collectivité au Comité Départemental d’action Sociale, - S’ENGAGE à inscrire au budget le montant total de la cotisation et autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion.

RECRUTEMENT ENSEIGNANTS t

Délibération

Le Conseil Municipal,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par des instituteurs en dehors de leur service normal, VU la circulaire ministérielle du 26 juillet 2010 relative au taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités locales, CONSIDERANT que Monsieur le Maire de LAMOTHE MONTRAVEL expose au Conseil Municipal qu’il apparait indispensable de procéder au recrutement d’un intervenant pour animer les temps d’activité périscolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, CONSIDERANT que cette activité pourrait être assurée par un enseignant, fonctionnaire de l’Education Nationale dans le cadre de la règlementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE D’AUTORISER le Maire à recruter deux fonctionnaires du Ministère de l’Education Nationale pour assurer des tâches d’animation pendant les temps d’activité périscolaire mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires,

- le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 1h30 par semaine, - l’intervenant sera rémunéré sur la base d’une indemnité horaire fixée à 22 € brut, - DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget.

AIRE DE LOISIRS

Propositions pour l’achat de balançoires moins de 3 ans

- QUALI CITE ATLANTIQUE 1 947 € H.T. 2 336.40 TTC

- OSE LOISIRS - revêtement béton coule 1 960 € H.T. 2 352.00 TTC

Le projet est repoussé à l’année prochaine afin de pouvoir solliciter des subventions. Par contre, l’aire doit être contrôlée tous les ans, des devis seront demandés.

PARKINGS

EKIP Abri parking mairie (2m) 1 020.19 € HT

Abri parking école (3m) 1 474.11 € HT

ECOLEDevis retenu :

BASPEYRAS pour la porte du couloir 1 seul battant et aux normes pour 3 051.13 € HT. Le remplacement de la porte opposée sera à prévoir.

ZONE D’ACTIVITES

La communauté de communes de Montaigne Montravel et Gurson souhaitait savoir s’il était possible de supprimer une des bâches à eau de la zone pour permettre l’agrandissement des bâtiments de Nexira.

SYNDICATS

SIVOS : les effectifs sont en baisse avec 43 enfants de moins.

Sur le circuit st Michel/Lamothe 3 enfants pertubateurs. Révision des statuts pour pouvoir subventionner.

3 BASSINS : Travaux à la Force

SIAEP : Travaux (Garrigue), forage, tuyaux inox

EPIDOR : Contrat de travaux divisés en 4 tranches ; la dernière tranche concerne Lamothe.

USTOM : 7000 redevances sur 35000 posent problèmes.

il n’y a pas d’accueil téléphonique pour les réclamations. Le budget a été calculé sans tenir compte de la baisse des volumes. 2 millions manquent sur les 10 budgétisés. Les dépenses vont être revues. Il semble inéluctable de revoir le montant de la redevance.

QUESTIONS DIVERSES

- CARRIERES DE THIVIERS : les actes d’acquisition des terrains de la carrière et de M. MORO pour l’euro symbolique n’ont pu être signés car la SAFER a préempté.

- SALLE DES FETES : les travaux auront lieu pendant les vacances d’octobre

- SPANC : certains points de la convention (périodicité des contrôles, étude des sols, types de filières..) sont en cours de révision.

- ANIMATIONS :

. fête du jeu à la salle des fêtes le 01 novembre

. téléthon le 06 décembre

. repas des Anciens le 21 décembre

La séance est levée à 23H50.