Conseil Municipal - cm 2023 03 14

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 2017 03 16

Conseil Municipal - cm 2018 12 14

Conseil Municipal - cm 2015 10 14

Conseil Municipal - cm 2022 04 14

Conseil Municipal - cm 2021 01 19

Conseil Municipal - cm 2023 06 09

Conseil Municipal - cm 2020 10 20

Conseil Municipal - cm 2018 11 08

Conseil Municipal - cm 2023 12 12

Conseil Municipal - cm 2016 05 09

Conseil Municipal - cm 2023 03 14 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 03 14)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Assurance, Tullages de Bellean - Lixières

Manoncourt/Seille - Morey - Serrières

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

en date du Mardi 14 mars 2023 à la Mairie de Morey sous la présidence de Monsieur

Philippe BARTHELEMY - Maire,

Ordre du jour :

1. délibération: approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du

15/12/2022,

2. délibération : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour vendre un usoir

communal à Serrières, sis 24 rue Saint Sulpice d’une superficie de 38a et fixation du prix de vente si accord de la vente par le conseil municipal, 3. délibération : PLUI : fermeture de la zone 1 AU et 2 AU sur la commune de

Belleau,

4, délibération étude exploratoire projet maillage réseau gaz Atton-Millery (dans le cadre du projet de l’unité de méthanisation de Belleau),

5. délibération : devenir de l’école maternelle de Belleau,

6. délibération: prise en charge par la commune d’une facture périscolaire du

mois de février 2023 d’une famille de la commune.

Informations diverses :

1. date du prochain conseil municipal,

2. reprise par la commune du garage communal sis rue du Lavoir à Lixières et qui était loué avec l’appartement communal sis au- dessus de la Mairie de Lixières, 3. versement pour l’année 2022 de la taxe TCCFE,

4. demande de subvention de la Banque Alimentaire de SNI pour l’année 2023, 5. demande d’aide financière des Restaurants du Cœur de Meurthe-et-Moselle pour

l’année 2023,

6. demande de subvention de Adavie (service d’aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées ou en situation de handicap) pour l’année

2023,

7. proposition du Cabinet d’avocats CL Avocats de Nancy pour apporter des conseils pratiques sur les infractions aux règles d’urbanisme et les pouvoirs du

Maire,

8. résiliation du contrat d’assurances multirisques de la commune auprès d’Allianz à Pont-à-Mousson, et signature d’un nouveau contrat avec Groupama à

Lunéville,

9. choix des chaises pour la salle de réunion de la Mairie de Belleau.

Présent (s) (es) : Philippe BARTHELEMY, Haja RAKOTONDRAMANITRA, Michel

BOULANGER, Guy PAILLON, Bruno SANTILLI, Matthieu GEOFFROY, Christelle

TRONCY, Julien URBAN, Vincent PETITJEAN.

Présent (s) (es) par procuration : Nicolas FAVIER a donné procuration à Bruno

SANTILLI — Philippe JOLIOT a donné procuration à Philippe BARTHELEMY —

Sandrine FAYON a donné procuration à Vincent PETITIEAN.

Absent (s) (es) excusé (s) (ées):

Absent (s) (es) non excusé (s) (ées) : Nadine POLLOT — Stéphane JARDIN -— Clément

FRANIATTE.

Secrétaire de séance : Haja RAKOTONDRAMANITRA.

Secrétaire administrative : Evelyne KLEIN.

[74 rue des Aïilleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - > mairie.belleau@wanadoo.frNombre de conseillers en exercice : 15

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire a précisé deux points aux membres du conseil municipal présents, concernant l’ordre du jour.

- concernant le point n° 2, il faut lire 0,38a et non 38a,

- et concernant le point n°6 l'intitulé exact est : demande à la Communauté de Communes de Seille & Grand Couronné d’un changement de zonage au PLUI (approuvé le 13/05/2020) sur le village de Belleau.

La séance a été ouverte à 20h35.

1.approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du mardi

13 décembre 2022 :

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du Mardi 13 décembre 2022.

2. autorisation donnée à Monsieur le Maire pour vendre un _usoir communal à

Serrières. sis 24 rue Saint Sulpice d’une superficie de 38ca et fixation du prix de

vente si accord de la vente par le conseil municipal :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a réceptionné une demande écrite d’un administré de Serrières qui souhaite faire l’acquisition d’un usoir communal sis derrière son habitation au 24 rue Saint Sulpice, cadastrée AD N° 137et d’une superficie

de 38ca.

Le 2éme Adjoint précise que la fosse septique de cet administré est installée sur cet usoir

depuis plus de 10 ans.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 13/12/2022 et à l'unanimité, cette bande de terrain de 38ca été déclassée du domaine public vers le domaine privé et

que l’autorisation lui a été donnée pour vendre cette bande de terrain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal réitère son autorisation pour la vente de cet usoir, d’une part , et d’autre part les frais de géomètre pour le bornage de cet usoir et les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se

rapportant à cette vente.

Suite à l’accord ci-dessus du conseil municipal validant la vente de cette bande de terrain d’une superficie de 38ca, il convient de fixer le prix de vente. Monsieur le Maire propose

que cet usoir soit vendu au prix de 30,00 € TTC le m°.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le prix de vente fixé à 30,00 € le m° (trente euros toutes taxes comprises) et rappelle que les frais de bornage, de notaire et autres frais concernant cette vente seront à la charge totale de

l’acquéreur.

3. PLUI — fermeture de la zone 1 AU et 2AU sur la commune de Belleau :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet de redéfinition d’un nouveau zonage au PLUI approuvé le 13/05/2020, pour des parcelles cadastrées au lieu-dit « Le

Petit Closé » sur la commune de Belleau et listées ci-dessous et qu’il souhaite demander à la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné qui a en charge la compétence urbanisme, à savoir :

Les parcelles ci-dessous listées, actuellement classées en zone 2AU, seraient reclassées

en zone NJ :

AH N° 66, AH N° 67, AH N°84, AH N° 85, AH N° 86, AH N° 88, et AH N°

146,

[7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - > mairie.belleau@wanadoo.frLes parcelles ci-dessous listées, actuellement classées en zone 1 AU, seraient reclassées

en zone NJ, à savoir :

AH N° 58, AH N° 59, N° 60, et AH N° 61,

et la parcelle AI N° 22 (Demi-dos) classée actuellement en zone A, serait reclassée en

zone IlAU.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le projet de redéfinition d’un nouveau zonage au « Petit Closé » à Belleau

tel que présenté.

4.étude exploratoire projet maillage réseau gaz Atton-Millery (dans le cadre du

projet de l’unité de méthanisation de Belleau) :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un projet d’installation d’une unité de méthanisation à Belleau est en cours, que de projet est sur un terrain privé avec un

soutien fort de GRDF.

Ce Projet d’unité de méthanisation est une production de gaz. Monsieur le Maire rappelle que l’unité de méthanisation déjà implantée sur la commune, produit de l’électricité.

Topogis est chargé par GRDF d’effectuer une étude exploratoire pour la pose d’une canalisation gaz entre Atton et Millery pour un maillage de réseau qui permettra l'injection du gaz vert produit dans les différentes zones de consommation.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité l’étude exploratoire de maillage réseau gaz Atton-Millery dans le cadre du projet d'implantation d’une nouvelle unité de méthanisation sur la commune de Belleau.

5.devenir de l’école maternelle de Belleau :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à la réunion relative à la restitution finale de l’étude d’analyse du maille scolaire et bâti scolaire qui s’est tenue fin le 28 février dernier à la Communauté de communes de Seille et Grand Couronné et à la synthèse des reconfigurations proposées dans le compte-rendu adressé par CCS-GC à la mairie en date du 1° mars 2023, il souhaite que les membres du conseil municipal se

positionne sur l’école maternelle de Belleau.

Après avoir oui Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le

maintien de l’école maternelle de Belleau.

6. prise en charge par la commune de la facture du service périscolaire de l’école

maternelle de Belleau pour le mois de février 2023 d’une famille de la commune :

La séance a été faite à huit clos concernant ce point à l’ordre du jour et aucune information

concernant le délibéré ne peut être mentionné dans ce PV.

La séance a été levée à 21h09 pour l’ordre du jour.

La date du prochain conseil municipal n’a pas été fixée, mais la prochaine séance devra

Information importante : En raison de la protection des données personnelles (RGPD à Pès

et du Conseil en date du 27 avril 2016 entré en application en date du 25 mai 2018, ce courrierre

l'objet d'aucune publication sur les réseaux sociaux sous peine de poursuites.

[74 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.fr