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Procès Verbal - pv cmunicipal 11 mars
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Bertrange.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cmunicipal 11 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE BERTRANGE-IMELDANGE
---------------------
REPUBLIQUE FRANCAISE
---------------------
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021
Le 11 Mars 2021 à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PERRIN, Maire.
Etaient présents :
Aazri Hanan, Abdellali Moustapha, Beche Mélissa, Daval Julien, Diesel Jean-Philippe, Ferri Tiphaine, Froger Sylvie, Ghibaudo Michel, Jodin Yolande, Krettnich David, Mathieu Céline, Milani Jacques, Noir Frédéric, Pauly Elsa, Pierrard Olivier, Pinot Régis, Roussey Alain, Siebenaler Claude, Vetzel Caroline, Ziegler Marielle formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Kockler Anne qui donne procuration à Froger Sylvie.
Matuszewski Séverine qui donne procuration à Siebenaler Claude.
Secrétaire de séance : Pierrard Olivier
RAPPEL ORDRE DU JOUR
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 novembre 2020.
Point 2 : Communication : Attribution du marché de fourniture d’électricité.
Point 3 : Marché public : Décision pour attribution du marché Vidéo Protection.
Point 4 : Validation des procès-verbaux de retour pour la compétence « services d’accueil périscolaire » à la
CCAM : communes de Monneren et Volstroff.
Point 5 : Convention MATEC pour requalification du secteur de la Vallée radieuse : Assistance technique avec
maîtrise d’ouvrage.
Point 6 : Convention MATEC pour contrôle des poteaux incendie 2022-2023-2024 : Adhésion au groupement de
commandes et accord pour le lancement de la procédure de consultation.
Point 7 : Indemnité au maire : Revalorisation de l’indemnité.
Point 8 : Domaine et Patrimoine : Cession du terrain de l’ancienne déchetterie.
Point 9 : Enseignement : Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2021.
Point 10 : Divers. TRAVAUX
Point 1 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 novembre 2020.
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE.
Les membres du conseil municipal sont invités par délibération à approuver le procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 30 novembre 2020.
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2020.
POINT 2 : Communication : attribution du marché de fourniture d’électricité et acheminement.
RAPPORTEUR : OLIVIER PIERRARD.
EXPOSÉ
Par délibération du 30 novembre 2020, le conseil municipal a d’une part, autorisé le Maire à engager la procédure
de passation des marchés publics relative à la fourniture et à l’acheminement d’électricité et d’autre part, autorisé
le Maire ou son représentant à signer et à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement du marché relatif à la fourniture et l’acheminement d’électricité, ainsi que toute décision concernant
ses avenants.
Suite à cette décision, une consultation auprès des fournisseurs d’électricité a été lancée conformément au code
de la commande publique. Pour rappel, il s’agissait de se substituer pour l’année 2021 au groupement d’achat
d’électricité mis en place par le Conseil départemental
Le coût prévisionnel du marché avait été estimé à 113 620.00 € TTC ;
La consultation réalisée, une seule offre a été remise.
Il s’agit EDF SA. Le marché a été attribué pour le montant de 110 518.71 € TTC.
La dépense estimée est inscrite au BP 2021.
➢ Conformément au CGCT, il n’a pas été procédé au vote car il s’agit d’une information.
POINT 3 : Marché public : décision pour attribution du marché Vidéo Protection.
RAPPORTEUR : CLAUDE SIEBENALER.
EXPOSE
Suite à l’appel à projet de la préfecture de la moselle au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD), la commune a décidé par délibération d’engager dans le cadre de son programme, l’installation
d’un dispositif Vidéo Protection sur voie publique.
Cette opération fait suite à la première tranche lancée par délibération, le 1er février 2016 et réceptionnée le 03
octobre 2019.
Pour réaliser la seconde tranche, conformément au code de la commande publique, une procédure de passation
de marché adaptée, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1, a été lancée.
Suite à l’appel d’offre, engagé le 05 janvier 2021 et réceptionné le 29 janvier 2021, deux sociétés ont candidaté à
savoir, INEO ENGIE - 21 600 LONGVIC et HYPCOM - 83 400 HYERES.
La Commission des Travaux, réunie le 12 février 2021, a pris connaissance des offres, assistée par M. Cyrille
Laporte, société Sécurity Consulting et Trading- 93 110 Rosny sous-Bois, assistant à maître d’ouvrage. La structure générale des offres est la suivante :
Analyse Technique Analyse Prix
INEO 52 points /60 TF: 59 722.51 €
TO1: 4 332.81. €
TO2: 5 660.00 €
Total HT: 69 715.43 €
Total TTC: 83 658.52 €
Note 40/40
HYPCOM 44 points/60 TF: 117 032.57 €
TO1: 14 063.72 €
TO2: 15 618.28 €
Total HT: 146 714.57 €
Total TTC: 176 057.48 €
Note 19/40
Le marché s’articule comme suit :
Tranche Ferme formée de 4 installations avec 2 points relais soit :
• Rue de Vourle / Chemin de la Libération ;
• Route de Metz (niveau n°10) ;
• Route de Thionville (niveau n°51) ;
• Route de Stuckange (niveau n°6).
Tranche Optionnelle (TO) formée de 2 installations :
• City stade ;
• Ecole Saint Rémy.
Pour cette tranche, la ville n’a pas obligation de lancer la commande.
Michel Ghibaudo a estimé que la procédure « Marché A Procédure Adaptée » ne nécessitait pas un passage au
Conseil municipal pour attribution.
Monsieur le Maire a rappelé qu’il n’a pas délégation du conseil pour décision en matière de marchés publics.
C’est la commission des travaux qui a pris connaissance des résultats de la consultation, la réunion de la CAO
n’étant pas nécessaire dans le cadre de cette procédure.
Julien Daval s’est étonné de la différence du prix entre les 2 offres. De plus, l’analyse des offres lui semble
imprécise.
Monsieur Siebenaler a rappelé que l’offre INEO avoisinait le coût objectif préalablement établi suite à une recherche
faite par ses soins et que l’assistant à maître d’ouvrage a travaillé sous la précédente mandature avec satisfaction.
Il a été proposé au conseil de retenir l’offre INEO ENGIE.
➢ Apres débat et échange, le conseil a approuvé le point selon :
Pour : 19
Abstention : 4 POINT 4 : Validation des procès-verbaux de retour pour la compétence « services d’accueil périscolaire »
à la CCAM : communes de Monneren et Volstroff.
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE.
EXPOSE
En 2013, la compétence facultative « services d’accueil périscolaire » a été transférée des communes à la CCAM.
Cette même année, les communes de Monneren et Volstroff ont décidé la construction ou l’agrandissement des
locaux communaux destinés aux services d’accueil périscolaires et ce, sans en avoir la compétence. Le conseil
communautaire avait alors accepté la prise en charge de ces dépenses puisqu’affectées à l’exercice de la
compétence.
Le 16 août 2016 un arrêté préfectoral validait la rétrocession de la compétence aux communes et le conseil
communautaire actait le retour des bâtiments aux communes qui s’engageaient à compenser le reste à charge
supporté par la CCAM, soit 387.310,59€ pour la commune de MONNEREN et 102.892,18€ pour la commune de
VOLSTROFF.
Consultée pour avis les 14 juin 2018 et 29 janvier 2019, la Commission Locale des Charges Transférées validait
les propositions d’échelonnement du remboursement de la dette des deux communes.
Le protocole d’accord a été jugé irrecevable dans sa forme par les services de la DGFIP et ceux de la Préfecture.
Il convient d’établir un procès-verbal de retour listant les biens meubles et immeubles rétrocédés aux communes
ainsi que les subventions ayant financées ces biens.
Ces procès-verbaux de retour doivent être approuvés par délibérations concordantes de l'ensemble des communes
membres de la CCAM.
➢ Apres débat et échange, le conseil a approuvé le point à l’unanimité.
POINT 5 : Convention MATEC pour la requalification du secteur de la vallée Radieuse.
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE.
EXPOSÉ
Considérant l’état général du lotissement de la Vallée Radieuse, la requalification de cette dernière est nécessaire
pour ses habitants et l’image de la ville.
L’opération du fait des enjeux et de sa complexité nécessite au préalable, une étude.
Cette étude portera notamment sur :
• La définition des besoins ;
• L’établissement du programme de l’opération ;
• La consultation pour engager une maîtrise d’œuvre avec suivi des études ;
• La consultation des entreprises et le suivi de la phase opérationnelle ;
L’étude qui s’inscrit dans une assistance à maitre d’ouvrage peut être assurée par MATEC.
Le coût forfaitaire de l’assistance est de 2 700 € HT.
M. Le Maire a rappelé que cette opération était inscrite au programme électoral et que de nombreux bertrangeois
sont dans l’attente, depuis de longues années, d’une requalification du quartier.
Julien Daval a estimé que l’intervention de MATEC ne nécessite pas une telle convention qui entraine un coût.
Monsieur le Maire a rappelé que l’adhésion à MATEC ne couvre pas ce type de prestation. En effet, cette convention
est nécessaire en considérant la complexité de l’opération qui exige une intervention lourde pouvant être assurée
par MATEC.
M. Michel Ghibaudo a indiqué le périmètre devant être traité selon lui, à savoir : impasse des violettes, rue des lilas,
rue des tulipes, rue des peupliers, rue du chevreuil, place de la vallée.
M. Julien Daval s’est proposé d’accompagner l’intervention MATEC.
➢ Apres débat et échange, le conseil a approuvé le point le point selon :
Pour : 22
Abstention : 1 POINT 6 : Convention MATEC pour contrôle des poteaux incendie 2022-2023-2024 - Adhésion au
groupement de commandes et accord pour le lancement de la procédure de consultation.
RAPPORTEUR : JACQUES MILANI.
EXPOSÉ :
Par délibération en date du 26 mars 2018, la commune a adhéré à la convention du département de la Moselle
établissant un dispositif de groupement de commandes relatif au contrôle des poteaux et bouches incendie.
La convention expire au 31 décembre 2021. Aussi le Département par courrier du 12 février 2021 propose de
renouveler l’adhésion au groupement de commandes, pour la période 2022-2023-2024.
Le département assure le rôle de coordonnateur du groupement via MATEC. Le département prend en charge la
prestation MATEC ainsi que les frais inhérents à la consultation.
L’opération est mise en œuvre en liaison avec le SDIS 57.
Il a été demandé de délibérer avant le 1er avril 2021.
Jacques MILANI a précisé que le coût précédent (convention MATEC /opérateur SUEZ) était de 22.00 € par unité
Suite à une « recherche de prix », le coût a été estimé en 2021 à 32.00 € par unité.
Selon Jacques MILANI, le principe du groupement d’achat devrait diminuer le prix unitaire.
➢ Apres débat et échange, le conseil a approuvé le point à l’unanimité.
POINT 7 : Indemnité au maire : revalorisation de l’indemnité.
RAPPORTEUR : OLIVIER PIERRARD.
EXPOSÉ :
Par délibération en date du 10 juin 2020, le conseil municipal a fixé l’indemnité de fonction brute mensuelle du Maire
à 31% de l’indice brut terminal 1027, soit 1 205.71 € brut/mois.
Considérant la charge de la fonction qui mobilise très fortement le Maire, il est proposé de fixer l’indemnité de
fonction brute mensuelle à 40% de l’indice brut terminal 1027, soit 1 555,75€ brut/mois.
La proposition correspond à une augmentation de 350.04 € brut/mois
Olivier Pierrard a rappelé l’engagement du maire pour conduire à bien le mandat en précisant que lors de la fixation
en 2020 de l’indemnité la charge n’avait pu être correctement estimée.
En complément, Olivier Pierrard a indiqué que le maire percevait l’indemnité la moins élevée de la strate 1000 à
3500 habitants du secteur.
Régis Pinot, en précisant que l’augmentation est de 29.30 %, a estimé la charge du mandat ne justifiait pas une
telle valorisation.
A la demande de 11 conseillers sur 21 présents, il a été procédé au vote à bulletin secret.
➢ Apres débat et échange, le Conseil a approuvé le point selon :
Pour : 13
Contre : 10
POINT 8 : Domaine et Patrimoine : Cession du terrain de l’ancienne déchetterie.
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE.
EXPOSÉ :
Madame Céline Garçon souhaite installer son activité dentaire dans un nouveau cabinet. A cette fin, la ville,
propriétaire du terrain situé Grand’Rue- section 29 n° 374- est sollicitée pour sa cession. L’acquisition est faite par
la SCI COZ CASTEL, constituée de Mme céline Garcon et son mari. Le conseil municipal par décision du 19 février
2018 avait donné son accord pour la vente de la parcelle n° 89 pour la somme de 75 000 € HT qui après arpentage
et division parcellaire, constitue la parcelle n° 374 d’une superficie de 996 m2. Aucune offre n’ayant été présentée depuis 2018, suite à publicité, la cession se fera au montant de 70 000 € HT ; les frais d’actes et droits
d’enregistrement demeurant à la charge de l’acquéreur.
La cession sera confiée à un notaire.
Michel Ghibaudo a informé le conseil qu’il avait rencontré à diverses reprises le demandeur et son architecte et que
le projet lui semblait intéressant au niveau de sa localisation et de l’occupation du terrain.
➢ Apres débat et échange, le conseil a approuvé à l’unanimité la cession.
POINT 9 : Enseignement - Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2021.
RAPPORTEUR : CAROLINE VETZEL.
EXPOSÉ :
Par courrier en date du 05 novembre 2020, le Directeur Académique, Directeur des Services Départementaux de
l’Education Nationale de la Moselle a demandé au Maire la transmission de l’organisation du temps scolaire à
Bertrange à compter de la rentrée 2021-2022 et ce, pour 3 années.
Depuis la rentrée 2018, la ville de Bertrange bénéficie d’une dérogation pour l’organisation de la semaine scolaire
sur 4 jours. La dérogation arrive à échéance à l’issue de la rentrée 2020-2021.
Selon la procédure, le conseil d’école de la maternelle LES TOURNESOLS, réuni le 02 février 2021 a proposé à la
majorité des votants que les rythmes scolaires restent inchangés soit, une organisation sur la base de la semaine
à 4 Jours.
Le conseil d’école primaire SAINT REMY, réuni le 05 février 2021 a proposé à la majorité des votants que les
rythmes scolaires restent inchangés soit, une organisation sur la base de la semaine à 4 Jours.
➢ Apres débat et échange, le conseil a approuvé à l’unanimité le maintien de l’organisation du temps
scolaire (semaine de 4 jours).
DIVERS
L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire a proposé une séance d’échange.
Yolande Jodin a demandé à M. Le Maire des informations quant à l’incident du 07 février dernier en mairie avec Monsieur Cholvin, responsable du service technique et Madame Cholvin. M Le Maire a décrit les faits en précisant, comme Olivier Pierrard, que différentes plaintes ont été déposées suite à l’incident.
Alain Roussey a exposé le comportement de M. Cholvin avec les Elus. Yolande Jodin a indiqué que M.Cholvin avait également déposé plainte.
Après lecture d’un extrait, Régis Pinot a demandé des explications sur l’éditorial du bulletin communal d’information.
M. Le Maire a expliqué que l’éditorial évoquait le fait que les élus d’opposition ne font pas toujours preuve d’esprit d’ouverture sur les projets conduits par la nouvelle équipe.
Julien Daval s’est dit prêt à travailler avec l’équipe majoritaire sur des dossiers ou sujets comme les équipements scolaires (tableaux numériques).
Julien Daval a reconnu le bien fondé d’actions comme la formation du conseil municipal des jeunes ou la création du marché des producteurs locaux.
Régis PINOT a demandé des explications sur le retrait de la délégation à M. Michel Ghibaudo. M. Le Maire a expliqué qu’il s’agissait d’une décision sur laquelle il ne souhaitait s’exprimer.
Julien Daval a souligné le mauvais état du terrain d’honneur qui nécessite une intervention pour un traitement garantissant le maintien de l’infrastructure. Julien Daval a demandé si la municipalité envisageait, à terme, la réfection du terrain.
M. Le Maire a rappelé que la suppression des compétitions permet un moindre entretien que lors des périodes de championnat.
Céline Mathieu a indiqué qu’en l’absence d’intervention au printemps, le terrain nécessitera un important traitement en fin d’année pour un coût estimé à 15 000 € contre un coût de 6 000 € pour une intervention au printemps. Le Maire a indiqué que la ville continuera à assurer l’entretien du terrain. Olivier Pierrard a précisé qu’une somme sera proposée à la commission des finances
Julien Daval a rappelé au conseil la complexité de l’affaire relative à l’implantation d’habitats en sortie de ville, route de Stuckange, à hauteur de la départementale 61, eu égard au PLU et à la problématique des accès aux parcelles occupées par de l’habitat. Il souhaite que la ville avance sur le dossier.
De plus, Julien Daval a relevé l’absence de réunion de la commission « Animation communale et vie Associative » pour l’attribution des subventions aux associations.
Jacques MILANI a rappelé la situation sanitaire qui empêche la tenue des assemblées générales et donc la procédure de montage des dossiers de subvention. Pour autant, la municipalité reste attentive à la situation des associations et saura les soutenir.
Aucune discussion faisant suite, M. Le Maire a clos la séance à 21h51.
BERTRANGE, le 06 avril 2021.
Le Secrétaire de séance
Olivier PIERRARD