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Procès Verbal - pv 20 11
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Bertrange.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Moselle
saotel de Ville
de
RA
ge 10 Nc
LE)
Téléphone : 03 82 82 65 43
Télécopieur : 03 82 50 79 78
MAIRIE DE BERTRANGE-IMELDA
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID :057-215700675-20251211-PV_20_11_2025-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 NOVEMBRE 2025
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2025 ;
2) MARCHE PUBLIC : Attribution du marché pour les prestations de services de nettoyage
courant des bâtiments communaux ;
3) URBANISME : déclarations d'intention d’aliéner ;
4) INTERCOMMUNALITE : Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'eau
potable et d'assainissement ;
5) INTERCOMMUNALITE : Institution d'un contrôle diagnostic obligatoire des dispositifs de
desserte assainissement d'immeuble lors de toute transaction immobilière ;
6) TRANSPORTS : Approbation de la modification des statuts du Syndicat mixte “Territoires et
Mobilités Moselle Nord (TEMO) ;
7) TRANSPORTS : Désignation des délégués au comité syndical de TEMO
8) Communications du Maire ;
9) Divers.
SEANCE
Monsieur Le Maire a ouvert la séance à 20h02 et a procédé à l'appel.
Etaient présents :
AAZRI Hanan, ABDELLALI Moustapha, DAVAL Julien, GAMBINO Rosa, GHIBAUDO Michel, JODIN Yolande, KOCKLER Anne, KRETTNICH David, MILANI Jacques, PAULY Elsa, PERRIN Jean-Luc, PINOT Régis, SIEBENALER Claude, VIVIER Philippe, ZIEGLER Marielle formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
DIESEL Jean-Philippe qui a donné procuration à ABDELLALI Moustapha FROGER Sylvie qui a donné procuration à AAZRI Hanan
MATUSZEWSKI Séverine
PIERRARD Olivier
ROUSSEY Alain qui a donné procuration à PERRIN Jean-Luc
VETZEL Caroline qui a donné procuration à SIEBENALER Claude
Page 1 sur 18 re le À
Pub le
ID: 08%7-215700678-20251211-PV 20 11 2025-DE
Absents non excusés :
MATHIEU Céline
NOIR Frédéric
Soit : Présents : 15 ; Absents : 8 ; Pouvoirs : 4 ; Votants : 19.
Secrétaire de séance : sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Moustapha ABDELLALI
a été désigné.
Monsieur le Maire retire de l’ordre du jour les DIA concernant: la parcelle section 25 n°208, la
parcelle section 13 n°528 (division 1}, la parcelle section 13 n°528 (division 2).
Monsieur le Maire demande au conseil s’il est possible d'ajouter la DIA de la parcelle section 4
n°178.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
Page 2 sur 18 POINT 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL
2025.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Madame Marielle ZIEGLER indique que le procès-verbal est succinct.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Approuve le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2025.
Page 3 sur 18 POINT _2: ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LES PREST.
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS COMMUNAUX
RAPPORTEUR : MOUSTAPHA ABDELALLI
La Commune a lancé une procédure de consultation en vue de conclure un marché de prestations de services relatif au nettoyage courant des bâtiments communaux. Ce marché vise à assurer la propreté et l'entretien régulier des locaux municipaux, afin de garantir des conditions d'hygiène et de confort optimales pour les agents communaux, les usagers et le public.
Le marché est divisé en deux lots distincts afin de mieux répondre aux spécificités des prestations attendues :
+ Lot n°1 : Nettoyage courant des bâtiments communaux
+ Lot n°2 : Nettoyage des vitres
Le marché a été lancé selon une procédure adaptée conformément au Code de la commande publique.
L'avis de publicité a été diffusé sur la plateforme MATEC à compter du 03 octobre 2025. La date limite de remise des offres a été fixée au 27 octobre puis prolongée au 03 novembre 2025.
L'évaluation des offres a été réalisée selon deux critères cumulés :
1) Le prix, noté sur 40 points ;
2) La valeur technique, notée sur 60 points.
La note finale de chaque candidat correspond à la somme des points obtenus sur ces deux critères.
Page 4 sur 18 1) Le critère prix pondéré à 40% ID : 087-215700678-20281211-PV 26 14 2025-DE
La meilleure offre de prix se voit attribuer la note de 40. Pour les autres candidats, la formule suivante sera utilisée :
Note obtenue = 40 x {prix le plus bas / prix analysé)
2) La valeur technique pondéré à 60%
Le critère « valeur technique » sera apprécié au regard du mémoire technique détaillant l'ensemble des moyens mis en œuvre pour l'exécution de ces prestations. Ce mémoire doit comprendre au minimum :
" Le descriptif des moyens humains et matériels (nombre de personnes, temps de travail, qualification, machines utilisées.) affectés à la prestation par site (20% de la note) ; . L'organisation des prestations et l'encadrement propre à l'entreprise qui sera mis en œuvre. (15% de la note) ;
" Les mesures internes à l’entreprise pour la réalisation d'un contrôle qualité des prestations exécutées par les agents (10% de la note) ;
" Une note sur la provenance et la qualité des produits qui seront utilisés (5% de la note) ; . Une note sur les mesures en faveur de la protection de l'environnement que l'entreprise compte mettre en place dans l'exécution du marché. (5% de la note) ; . Les références de la société sur ce type de prestations (5% de la note).
À l'issue de l'analyse des offres, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer le lot n°1 et le lot n°2 du marché relatif aux prestations de nettoyage courant des bâtiments communaux à l’entreprise AZ CLEANING, celle-ci ayant présenté l'offre la mieux-disante sur les deux lots parmi l'ensemble des offres reçues et étudiées.
Madame Marielle ZIEGLER et Monsieur Julien DAVAL s'interrogent sur la note attribuée
Monsieur David KRETTNICH indique que la note de 100 est très rare dans les marchés publics et attire l’attention sur la localisation de l’entreprise qui est implantée sur le ban communal
Monsieur Julien DAVAL demande que le montant HT soit indiqué sur la délibération
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 1 abstention, 0 voix contre et 18 voix pour :
- Autorise le Maire à signer les marchés de prestations de services relatif au nettoyage des locaux et des vitres, ainsi que tout acte et tout avenant nécessaire à l'exécution de ces marchés avec les entreprises suivantes :
+ _ Pourle lot 1 : AZ CLEANING pour un montant de 34 700 € HT {montant annuel), TVA en sus au taux applicable.
+ _ Pour le lot 2 : AZ CLEANING pour un montant de 2 401.97 € HT (montant annuel), TVA en sus au taux applicable.
- Précise que les crédits nécessaires à ces opérations seront inscrits au budget communal.
- Autorise le Maire à accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Page & sur 18 POINT 3 : DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID :057-215700675-20251211-PV_20_11_2025-DE
Conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, la commune a été destinataire deux
Déclarations d'intention d'Aliéner portant sur un bien immobilier situé sur son territoire. Les
caractéristiques principales de cette DIA sont présentées ci-dessous :
Fa de Propriétaire Acheteur Sein Adresse | Superficie PHÈRE Zone réception Parcelle vente
M. DENHEZ Mme :
WEIMERSKIRCH | Florian & 9 rue de 23/10/2025 Ha Mme 11 n°224 la Sée 6 a 24ca | 290 000€ | UB
en WOLSDORFER (ép. GUTH)
Laura
> Maison à usage d'habitation :
Page 6 sur 18 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ns. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUE Er ergene pe MOSS + = parle cantre des Impôts foncier sulvant :
e: SDIF de la MOSELLE
Convrune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL na durite BERTRANGE nee nn Codastrals 4-8 rue des Ciercs 57035
67035 METZ CEDEX 01
tél. 03 67 55 81 45 fax
Section : 11 sa#57.ptgcogiip Mmances geuv.fr Feulle : COD 11 01
Ée Lane : : cn Cet extra de pan vous Est délnTé par:
Date d'édion : 31/10/2025
(fuseau horare de Parts) cadastre gouvtr
Cocrdonnees en proectien : RGF93CC49
22022 Directon Générale des Financzs
Pulques
1931400 1931450 ——
3239500
8239450 8239450
1331250
Page 7 sur 18 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
Date de Propriétaire | Acheteur Section Adresse SHC Q EE EURE réception Parcelle vente
M. SANNA
cn Mme Christian &
° 12a 72 250 000 € | UB (31/10/2025 SCHMIT Mme 13 n°512 | 3B Grand rue a 72ca
Marianne SUTTER en LRAR) à
Cindy
> Maison à usage d’habitation :
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Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ao DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUE
Feulle : COD 1301
su a ’ Cetentai de pan VOUS Est Délnré par:
Date d'édion : 31/10:2025
(useauhorare de Paris) Ste gvn
Coordonnées en profecten : RGFH3CC49
22022 Dirécton Générale des Finanoss
Publiques
1531600 1931650
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8239400 3239400
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» Page 9 sur 18 FR @ Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 057-215700675-20251211-PV 20 _11_2025-DE
Deie de Propriétaire | Acheteur | Section/parcelle | Adresse Superficie de Zone réception
vente
19/11/2025 | ZDL IMMO = 4 n°179 Galgenberg | 31 a 47ca . AUX
> Entrepôt à usage professionnel (ERP) : CUb 57 067 25 00040.
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Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
Departement: DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Le pandas ramener ge tt POPS DE MEET ————— par ontre des Impôts foncier suhrant : SC4F dé la MOSELLE —. PLAN DE SITUATION EEE TES BERTRANGE mn cadsstrals 4-8 rue des Ciarcs STO3S 57035 WETZ CEDEX 01 14.03 87 56 81 45 {ax Secica : 4 sAPS7.fL99L 7 finances Qouv.r
Féulle : CCO 4 01
ÉaaeUe sn Cet exirat Flan vous est délvré par :
Oste d'édica: 1010/2025
Fuseau horaire de Paris) sé
Coccdennées en groectien : RGFS30C49
0022 Direction Générale ds Finanges
FWbIQUES
1921540 1921505
5233945 8235925
SESESS, Éd
1521520 1921608
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lecure le 11/12/2025
Il'est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l'opportunitf:5 41_2085-DE préemption urbain sur les biens concernés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Renonce à faire valoir son droit de préemption sur les déclarations d'intention d’aliéner, présentées.
- Charge Monsieur Le Maire de l'exécution de la décision.
Page 12 sur 18 ID: 08%7-215700678-20251211-PV 20 11 2025-DE
POINT 4 : : RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT ;
RAPPORTEUR : CLAUDE SIEBENALER
Claude SIEBENALER, délégué au SIRGEA présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement pour l'année 2024
A la suite de l'exposé, il est proposé au conseil de se prononcer sur ces rapports.
Monsieur Michel GHIBAUDO indique que le SIRGEA ne financera rien en 2026 pour la commune
Monsieur le Maire indique que l'enveloppe attribuée à la commune pour la modernisation des réseaux effectuée par le SIRGEA peut être utilisée pour un autre projet au sein du territoire.
Le système de la redevance modulée selon la performance du réseau d'eau où d'assainissement a été évoqué : plus le rendement est mauvais (fuites, non-conformités, faible efficacité), plus la redevance augmente. Cela incite les collectivités à réinvestir pour améliorer leurs infrastructures et réduire la facture à terme.
Le Conseil Municipal, prend acte de la présentation des rapports annuels, exercice 2024, émis par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Guénange.
Page 13 sur 18 POINT 5 : INSTITUTION D'UN CONTROLE DIAGNOSTIC OBLIGÉ
DE DESSERTE ASSAINISSEMENT D'IMMEUBLE LORS DE TO
IMMOBILIERE ;
RAPPORTEUR : CLAUDE SIEBENALER
Le Syndicat Intercommunal de la Région de Guénange pour la Gestion de l'Eau et de l'Assainissement (S.I.R.G.E.A.), compétent en matière d'assainissement collectif, a adopté une délibération instituant un contrôle diagnostic obligatoire des dispositifs de desserte d'assainissement des immeubles à l'occasion de toute transaction immobilière réalisée sur son territoire. Cette mesure répond à plusieurs objectifs :
° _ Garantir la conformité et le bon fonctionnement des raccordements au réseau public d'assainissement,
+ _ Préserver la ressource en eau et la santé publique,
*. Assurer une meilleure transparence dans les transactions immobilières en informant acheteurs et vendeurs sur l'état réel des installations.
Le diagnostic portera sur la conformité du raccordement au réseau public et des équipements sanitaires, conformément au règlement du service d'assainissement. Il sera réalisé par le délégataire du service, et intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse
ou à l'acte de vente.
L'instauration de ce diagnostic s'appliquera à compter du 1er janvier 2026, en cohérence avec l'entrée en vigueur du nouveau contrat de délégation du service public de l'assainissement.
Le présent rapport a donc pour objet d'informer le conseil municipal de cette mesure.
Pièce jointe : Délibération du Comité Syndical du S.I.R.G.E.A. relative à l'instauration du diagnostic obligatoire.
Madame Hanan AAZRI demande si c'est une mesure nationale
Monsieur Claude SIEBENALER indique que non c'est seulement au niveau du SIRGEA
Monsieur Julien DAVAL s'étonne que le SIRGEA mettent en place un certificat payant alors qu'il est à l'origine des travaux réalisés. Il se situe au début et à la fin du processus.
Page 14 sur 18 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
POINT 6 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS i:057215700675-26251214/PV L0_11_2025-DE “TERRITOIRES ET MOBILITES MOSELLE NORD (TEMO)” ;
RAPPORTEUR : ELSA PAULY
Le conseil syndical de TEMO s’est prononcé le 28 octobre 2025 pour la modification de ses statuts afin de prendre acte de la fusion de la communauté d'agglomération du Val de FENSCH et de la communauté d'Agglomération de Thionville Portes de France Thionville. En une nouvelle communauté d'agglomération nommée « Thionville-Fensch Agglomération ».
Cette modification, prévoit de porter le nombre des délégués syndicaux à 40 membres titulaires et 40 membres suppléants distribués comme suit :
DELEGUES TITULAIRES | SUPPLEANTS
COMMUNAUTE 24 24
D'AGGLOMERATION
THIONVILLE-FENSCH
COMMUNAUTE DE COMMUNES | 7 7 DE CATTENOM ET ENVIRONS
COMMUNAUTE DE COMMUNE |5 5 DU PAYS HAUT VAL D'ALZETTE
COMMUNE DE GUENANGE 2 ?
COMMUNE DE BERTRANGE 1 3
COMMUNE DE STUCKANGE 1 1
Total 40 40
Il'est également instauré une conférence des exécutifs et des financeurs avec un rôle consultatif. Il est constitué des Maires de Guénange, Bertrange, Stuckange et des Présidents des Communautés de communes de Cattenom et environs, du Pays Haut Val d'Alzette et du Président Thionville- Fensch agglomération.
Le conseil municipal dispose de 3 mois pour se prononcer sur cette modification des statuts du TEMO. A l'issue de ce processus, il revient au conseil municipal de procéder à la désignation des nouveaux délégués qui siègeront au comité syndical de TEMO. E
Il'est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette modification de statut.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e Approuve les modifications des statuts du Syndicat mixte “Territoires et Mobilités Moselle Nord (TEMO)" telles qu'adoptées par le Comité syndical en date du 28 octobre 2025.
e Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à la présente décision, et notamment à notifier cette approbation au Président du Syndicat mixte TEMO.
Page 15 sur 18 POINT 7 : DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE SYNDIC* 51211-PV 26 11 2025-DE RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Conformément à la modification statutaire adoptée par le conseil syndical de TEMO le 28 octobre 2025, portant notamment le nombre des délégués à 40 titulaires et 40 suppléants, il appartient à notre conseil municipal de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du
comité syndical.
Conformément aux statuts modifiés, notre commune est appelée à désigner :
- {titulaire
- 1 suppléant
Il est proposé au Conseil municipal :
- De procéder à la désignation des délégués titulaires et suppléants au comité syndical de TEMO suivant le nombre attribué à la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :
Décide :
De désigner en qualité de délégué titulaire au comité syndical de TEMO : + Madame Elsa PAULY
De désigner en qualité de délégué suppléant :
+ Monsieur Moustapha ABDELLALI
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Reçu en préfecture le 11/12/2025
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| POINT 8 : COMMUNICATION DU MAIRE ID : 057-215700675-20251211-PV_20_11_2025-DE
Communications du Maire
Commandes du 14/10/2025 au 20/11/2025
LIRE DEMAIN 14/10/2025|Livres St Nicolas 1 589,16 €
DISTEL 16/10/2025|Location camion nacelle du 24/11 au 28/11 1 050,00 €
DISTEL 16/10/2025|Location camion nacelle du 05/01 au 14/01/26 1 680,00 €
KEOLIS 17/10/2025|2 bus pour AZANNES le 09/06/2026 -Écoles 1 000,00 €
KEOLIS 17/10/2025|2 bus pour AZANNES le 16/06/2026 -Écoles 1 000,00 €
La toiture fenschoid 30/10/2025|Travaux de couverture - Mairie de BERTRANGE 8 575,16 €
AGORA 31/10/2025|Crédit Pack 12 Heures 1 608,00 €
Nicolas Schmacher| 07/11/2025/|Abres de Noël 1 631,82 €
ElectroService 14/11/2025|Relamping gymnase 4 717,20 €
Concessions cimetière :
Nom et prénom Adresse Durée Taille Prix Monsieur êt 28 À Grand Rue
à Bertrange 50 ans Am? 160€ Madame NOËL (Moselle)
Monsieur André GEOFFROY : durée 50 ans, montant 80€
Nom et prénom Adresse Durée Taille Prix 37 rue Saint
Monsieur André Laurent à 3 GEOFFROY Bertrange spears er 86e (Moselle)
Monsieur Régis PINOT demande si les travaux de la toiture sont lancés
= Monsieur le Maire indique que la commande est présente dans les communications et les travaux | sont prévus courant le mois de décembre. Les travaux sont en partie financés par les fonds de concours de la Communauté de Communes de l'Arc Mosellan. Cela permet également de solder ces fonds attribués à la commune.
Page 17 sur 18 Pt
ID: 08%7-215700678-20251211-PV 20 11 2025-DE
| POINT 9 : DIVERS
Madame Marielle ZIEGLER demande si les travaux de la tyrolienne sont arrêtés ?
Monsieur le Maire indique que l’entreprise a communiqué à la commune que les massifs des pieds
n'étaient pas assez importants pour ce type d'installation.
Monsieur Régis PINOT demande la communication des éléments sur le fond vert et l'éclairage
public
Monsieur le Maire demande au DGS d'exposer les éléments sur le dossier de demande en ligne.
Le déroulement du dossier a été exposé. Un message a été envoyé à l'Etat le 27 octobre 2025 afin
d'obtenir une réponse officielle.
Monsieur Michel GHIBAUDO évoque le lancement de la procédure de clôture et d'élaboration des
budgets. A la réception des éléments par le service des finances, il a constaté le dépassement de
quelques articles en fonctionnement et en investissement. À la réception d'éléments
complémentaires sur ces articles, il a constaté qu'une facture a été payée alors qu'il avait soulevé
des incohérences sur cette dernière. Il estime disposer d'éléments qu'il considère comme
constitutifs de faits susceptibles d'être portés à la connaissance du Procureur de la République au
titre de l’article 40 du Code de la procédure pénale.
Monsieur le Maire invite Monsieur Michel GHIBAUDO à revérifier les travaux puisqu'ils
correspondent à la facture payée.
Monsieur Régis PINOT demande si le FCTVA est bien appliqué sur cette facture car les conditions
sont précises et le fond peut ne pas être appliqué.
Monsieur Julien DAVAL demande si le PLU sera prochainement voté
Monsieur le Maire indique qu'il sera voté dans les mois à venir.
Clôture de la séance à 22h14
Monsieur le. Maire,
Jean-Lc PERRIN
Page 18 sur 18