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Arrêté - n2026 045 du 05 02 2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2026 045 du 05 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2026/045 : Portant réglementation provisoire de la circulation, rue des
Chapelles
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du Maire n°2020/106 du 25 mai 2020 portant délégation générale et permanente de
signature à Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des services,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux d'élagage, rue des
Chapelles,
ARRETE :
ARTICLE I.
Le vendredi 6 février 2026, de 9h00 à 15h00, les dispositions suivantes sont prises, rue des
Chapelles, pour permettre l’élagage des arbres au droit du n°5 bis rue des Chapelles :
+ Lacirculation des véhicules est interdite rue des Chapelles. En conséquence, une déviation
est mise en place :
° Pour les véhicules venant de la rue de la Monesse : par la rue de la Justice et la rue
Gustave Guillaumet,
+ Des cheminements protégés seront aménagés pour que la voie reste accessible aux piétons,
e Les arrêts du GPSO bus seront supprimés le temps des travaux.
ARTICLE 2.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par Monsieur Adelle NEEL, 40 rue Hurst
Mahieu, 60270 GOUVIEUX. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Adelle NEEL
- Tél : 06.01.86.14.69. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisée
des piétons et l’accès des riverains.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE { 5 FEV. 2026 ARTICLE 3.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 5 février 2026.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général adjoi
Didier ADON
es services.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE { 5 FEV. 2076