Arrêté - n2026 047 du 05 02 2026

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Arrêté - n2026 047 du 05 02 2026 Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Arrêté - n2026 047 du 05 02 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, SÈVRES

HAUTS-DE-SEINE

Hôtel de Ville

54, Grande Rue

BP 76

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ n° 2026/047 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du

stationnement sur diverses voies départementales non classées, à grande circulation

Le Maire de la Ville de Sèvres,

Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, et L.2521-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, et notamment son article R417-10 relatif au stationnement gênant,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière,

Vu l'arrêté du Maire n°2020/106 du 25 mai 2020 portant délégation générale et permanente de

signature à Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des services,

Vu l'avis en date du 19 janvier 2026 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand

Paris Seine Ouest,

Vu l'avis en date du 19 janvier 2026 du Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie - Unité

Entretien & Exploitation Vanves,

Considérant la nécessité d’être en mesure d'intervenir, dans les meilleurs délais, sur l’ensemble

des voies départementales non classées à grande circulation, sur le territoire de Sèvres et qu’il

convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers

de la voie publique,

Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux d'intervention urgents ou

d'entretien de voirie courants,

92311 Sèvres Cedex

01 41 1410 10

8 0175 19 41 20PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Î 6 FEV. 2026

S mairie@ville-sevres.fr

L www.sevres.frARRÊTE :

ARTICLE 1.

Du lundi 9 février 2026 au jeudi 31 décembre 2026, les dispositions suivantes sont prises au

droit des chantiers, sur l’ensemble des voies départementales non classées à grande circulation :

+ RD 407 : rue de Ville d'Avray,

+ RD 406 : avenue de la Division Leclerc,

+ RD 181 : route du Pavé des Gardes,

pour les travaux sur le trottoir, de 8h00 à 17h00, et les travaux avec emprise sur la chaussée, de

9h30 à 16h30:

La circulation des véhicules est réglée à l’aide d’un alternat manuel ou par feu tricolore ;

e Une voie de circulation peut être neutralisée ponctuellement, si nécessaire ;

e La vitesse des véhicules est réduite à 30 km/h ;

+ Le cheminement des piétons est maintenu ;

+ Une signalisation adaptée est mise en place ;

e Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier, si nécessaire :

Interventions d’urgence 24h/24h - 7j/7j : Selon la nature de l’urgence, la circulation est

gérée et adaptée, au contexte et à la situation. Toutes les dispositions sont prises en matière

de balisage et/ou de déviations.

ARTICLE 2.

Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.

ARTICLE 3.

Les signalisations réglementaires sont mises en place par les entreprises suivantes pour :

+ Travaux entretien de voirie et de balisage :

° WATELET 7 route Principale du Port - 92230 GENNEVILLIERS.

Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur THERET -

Tél. : 06.11.17.22.29.

+ Travaux de marquage au sol et de balisage :

o SIGNATURE - rue Louis Lormand - 78320 LA VERRIERE.

Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur SAVOURE -

Tél. : 06.11.78.09.30.

+ Travaux entretien des avaloirs et de balisage :

o TERIDEAL - 4 boulevard Arago - 91320 WISSOUS.

Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur ROUILLET -

Tél. : 06.35.40.18.55.

° Travaux d’entretien courant et de balisage :

° EPI 78/92 - 6 avenue de la Paix - 92170 VANVES.

Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur VANDERVEN -

Tél. : 06.64.45.29.88.

Pendant les travaux, les responsables doivent assurer la circulation sécurisée des piétons et

l'accès des riverains.

PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE û 6 FEV. 2076ARTICLE 4.

Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,

Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris

Seine Ouest,

Madame Le Commissaire de Police,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Sèvres, le 5 février 2026.

NB : Conformément aux articles R.421-I et R.421-5 du code de la justice administrative,

le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de 1 ‘autorité

signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors

être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse

au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.

Pour le Maire et par délégation,

Didier ADON,

Le Directeur général adjoint des services

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