Arrêté - n2026 042 du 03 02 2026

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Arrêté - n2026 042 du 03 02 2026 Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Arrêté - n2026 042 du 03 02 2026)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, SÈVRES

ip

HAUTS-DE-SEINE

Hôtel de Ville

54, Grande Rue

BP 76

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRETE n° 2026/042 : Portant définition des zones de stationnement réglementé et payant

Le Maire de la Ville de Sèvres,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu l'arrêté n°2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature

à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de

circulations, de stationnements et d’espaces publics,

Vu l'arrêté n°2025/260 du 25 juillet 2025 portant définition des zones de stationnement

réglementées et payantes,

Considérant qu'il convient de prévenir le stationnement abusif et de favoriser la rotation des

véhicules automobiles, sur les emplacements réservés au stationnement en centre ville, afin

d'assurer l'égalité d’accès des usagers aux services publics et de contribuer au développement

des activités commerciales et bancaires,

Considérant qu’il convient de faire évoluer les arrêtés pour la mise en oeuvre de la dépénalisation

du stationnement payant instituée par la loi MAPTAM,

ARRETE :

ARTICLE 1.

L'arrêté n°2025/260 du 25 juillet 2025 réglementant le stationnement sur la commune de Sèvres

est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 2.

Dans les voiries listées en annexe I du présent arrêté, le stationnement est réglementé et payant

sur les emplacements matérialisés à cet effet, du lundi au samedi pour une période courant de

9h00 à 19h30, sauf les jours fériés.

Pour la période du 1% août au 31 août, le stationnement reste payant uniquement pour les

visiteurs, c’est à dire, tout usager non enregistré en tant que résident ou professionnel.

92311 Sèvres Cedex

01 41 1410 10

8 01751941 eu BLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 0 kb FEV. 2076

® mairie@ville-sevres.fr

www.sevres.frARTICLE 3.

Le stationnement est interdit et considéré comme gênant en dehors des emplacements

matérialisés au sol sur la commune de Sèvres. Les véhicules ne respectant pas cette prescription

pourront être verbalisés et mis en fourrière conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4.

Les redevances et droits de stationnement sont fixés par délibération de l’Etablissement Public

Territorial Grand Paris Seine Ouest.

ARTICLE 5.

Ce stationnement réglementé et payant s'applique en dehors des emplacements matérialisés :

e réglementés gratuit ("arrêt minute", "zone bleue", etc.) contrôlés par un disque de

stationnement, une borne ou tout autre dispositif,

e réservés aux livraisons et aux transports de fonds,

e réservés aux personnes handicapées,

. réservés aux véhicules de services publics,

* réservés aux véhicules libre-service et partagés.

ARTICLE 6.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de signature.

ARTICLE 7.

Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,

Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris

Seine Ouest,

Madame le Commissaire de Police,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Sèvres, le 3 février 2026.

NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire

l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de

sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche

prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être fntroduir dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.

L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet imflicite du recours gracieux.

Poui le Mair.

Franñck-Eric MOR

Le Conseiller Munfcipal délégué à la circulation,

au slationnement et aux espaces publics

PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: { k FEV. 2076

geANNEXE 1

Grande Rue,

Rue Caroline Landon,

Avenue de la Cristallerie,

Rue du Vieux Port,

Du n°1 au n°17 Avenue de la Division Leclerc,

Rue Léon Journault,

Avenue Camille Sée,

Rue de l'Eglise,

Rue des Combattants d'Afrique du Nord,

Rue Pierre Midrin,

Rue du 8 mai 1945,

Avenue de l'Europe,

Rue de Ville d'Avray, entre la Grande Rue et la rue des Caves du Roi,

Rue Rodin, entre la rue Georges Bonnefous et le rue Maurice Berteaux

Du n°2 au n°14 rue de la Garenne,

Rue Saint-Pierre,

Rue Victor Hugo,

Parking du marché Saint-Romain,

Du n°2 au n°6 de la rue du Parc Cheviron,

Rue Georges Bonnefous,

Avenue Henri Régnault,

Rue Anne Amieux,

Rue Ernest Legouvé,

Rue Madame Jules Favre,

Rue Brongniart,

Rue du Docteur Gabriel Ledermann,

Rue Jules Sandeau,

Du n°43 au n°45 et de leur vis-à-vis, rue des Binelles,

Rue Riocreux,

Parking rue Riocreux,

Rue Brancas, du n°125 à l'angle de la rue de Ville d'Avray,

Parking Brancas,

Du n°26 au n°40 rue Troyon,

Parking rue Troyon,

Place Gabriel Péri,Avenue du Beau Site entre la Grande Rue et l'escalier du Beau

Site,

Rue des Caves du Roi,

Rue Diderot,

Rue Lecointre,

Rue Henri Duvevrier,

Du vis-à-vis n°3 au vis-à-vis n°7 Rue Ernest Renan,

Rue des Jardies,

Rue de Rueil,

Parc Brimborion