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Arrêté - n2026 043 du 03 02 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2026 043 du 03 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2026/043 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue Ernest Renan
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Erie MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d’espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 30 janvier 2026 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest, Ë
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des levées de réserves suite aux travaux
de renouvellement du débimètre, rue Ernest Renan,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Le mardi 17 février 2026, les dispositions suivantes sont prises, rue Ernest Renan, dans sa partie comprise entre la rue des Fontaines et la rue de l’Hermitage :
e La circulation des véhicules est réduite à une voie,
La vitesse est réduite à 30km/h, au droit du chantier,
La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé,
+ Le stationnement des véhicules est interdit entre le n°28 de la rue Ernest Renan et la rue des
Fontaines.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société ATLANTIQUE TP, 3 rue
Galvani 91300 MASSY. Le chantier s’effectue sous le contrôle de Monsieur Mathéo GUITTON
- Tél : 06.59.44.83.29. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : { b FEV. 2026
12 ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 3 février 2026.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors ênf introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet ipplicite du recours gracieux.
Pouf le Maire\et par déléghtion,
Le Œonseiller Muhicipal délégué aux espaces publics,
à l4 cicalagés, tionnement et aux transports en
commun. ES
Franck-Eric MOREL
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE { k FEV. 2076