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Arrêté - n2026 048 du 06 02 2026
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2026 048 du 06 02 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RARES +
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ n° 2026/048 : Portant convocation du Conseil Municipal
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales.
ARRÊTE :
ARTICLE !.
Le Conseil Municipal de Sèvres est convoqué le :
JEUDI 19 FEVRIER 2026 à 18 h 00
Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville
ARTICLE 2.
Le présent arrêté est publié par voie électronique et affiché à la porte de la Mairie.
Fait à Sèvres, le 6 février 2026.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notificationfpublication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors ël
L'absence de réponse av terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Vice-Président du Grand Paris Seine Ouest
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
8 01 75 19 41 20
introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 76 Accusé de réception en préfecture
{ f FEV. 20 092-219200722-20260206-2026-048-AR Date de télétransmission : 06/02/2026
mairie @ville-sevres.fr Date de réception préfecture : 06/02/2026
V1 & www.sevres.fr