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Arrêté - n2026 039 du 03 02 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2026 039 du 03 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2026/039 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue Diderot
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Considérant qu'il y à lieu de faciliter le bon déroulement de l'installation d’un algeco
supplémentaire pour la base de vie, rue Diderot,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Le vendredi 6 février 2026 de 8h00 à 16h30, les dispositions suivantes sont prises sur le parking
rue Diderot :
+ La rue Diderot est fermée pour effectuer la livraison. En conséquence, une déviation est
mise en place par l'avenue de la Division Leclerc,
e La circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société SADE, 346 rue du Maréchal
Juin - ZI VAUX-LE-PENIL - BP 593 77005 MELUN. Le chantier s’effectue sous le contrôle
de Monsieur Thomas DE ALMEIDA - Tél : 06.29.12.44.76. Pendant les travaux, le responsable
doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE f k FE. 1076 ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 3 février 2026.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors ét introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Le C|
Ta Tri, Waiofnement et aux transports en
ck-Eric MORE,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE û l FEV. 2076