Déliberation - registre du 1er juin 2021

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Déliberation - registre du 1er juin 2021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Prades. Lien du pdf (Déliberation - registre du 1er juin 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire, COMMUNE DE PRADES 01 JUIN 2021

CONVOCATION DU 26 MAI 2021 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER JUIN 2021

Convocation en date du 26 Mai 2021, adressée individuellement à chaque conseiller municipal, par écrit et à

domicile, pour le mardi 1er Juin 2021, à vingt heures trente minutes à l’effet de procéder à :

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 Avril 2021.

1) Admission en non-valeur de créances éteintes

2) Budget Services des eaux – décisions modificatives n°1

3) Participation financière pour stagiaire

4) Marché de travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable et renouvellement des canalisations

-UDI Les Fiagoux

5) Charte qualité eau potable

6) Proposition achat terrain jouxtant cimetière n°3

7) Organisation des élections du 20 juin 2021 et du 27 juin 2021

8) Questions diverses.

SEANCE DU 1ER JUIN 2021

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 13

Date de convocation : 26 Mai 2021

L’an deux mille vingt et un et le deux du mois de juin à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil

Municipal de la commune de Prades se sont réunis à la salle des fêtes de la commune de Prades avec un public

limité à dix personnes, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-

10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Présents : Messieurs DALVERNY Jérôme, ALLEGRE Guillaume, SABATIER Gilles, CONDOR Alain, VALETTE

Alain, FERMENT Bernard, BELABED Hakim, LEJEUNE Arnaud.

Mesdames TERME Annie, THEROND Marie-Josée, NEYRAND COUDENE Evelyne, BENOIT Corine,

DUCLAUX Marie-Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 13

membres.

Excusées : BOUCHEREAU Morgane, HENNACHE Marie Hélène.

Absent :

Procurations :

Secrétaire de séance : TERME Annie.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 Avril 2021.

1)ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES ETEINTES « BUDGET SERVICE DES EAUX 16101 »

Le Maire informe du courrier reçu le 5 mai 2021 du service gestion comptable d’Aubenas informant la commune

que des créances sont irrécouvrables. Les redevables sont insolvables.

Ainsi, il y a lieu d’autoriser l’admission en non-valeur de créances éteintes de titres datant de 2015 à 2020 pour

un montant de 1338.70 euros (état détaillé joint).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal admet en non-valeur la somme de 1338.70 euros et

charge le Maire :

- De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif à l’article 6542,

- De signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00 COMMUNE DE PRADES 01 JUIN 2021

2) BUDGET SERVICE DES EAUX – DECISIONS MODIFICATIVES N°1

Exploitations Dépenses :

6542 : Créances éteintes : ............... + 839.00 euros

6071 : Achat compteurs : ............... - 700.00 euros

701249 : Red agence de l’eau : ........... - 40.00 euros

706129 : Red agence de l’eau : ........... - 99.00 euros

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

3) GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE POUR STAGIAIRE

Le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que du 27 Mai 2021 au 18 Juin 2021 une stagiaire de la MFR

de MONDY (Bourg de Péage), en préparation au Baccalauréat Pro « Gestion des Milieux Naturels et de la Faune »

sera présente au service technique de la Mairie pour effectuer l’entretien des espaces verts ainsi que le

débroussaillage des voies communales.

Du fait de ce statut scolaire, la stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité.

Toutefois, une gratification peut lui être versée si son montant ne dépasse pas 30% du SMIC.

Vu la convention de stage tripartite signée le 26 Mai 2021.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’attribuer une gratification exceptionnelle d’un montant de cent vingt euros (120.00 €) à

Madame Alicia RUSTIN

- Charge le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives ainsi que le mandatement de la

gratification.

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

4) TRAVAUX DE SECURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET RENOUVELLEMENT DES

CANALISATIONS – UDI LES FIAGOUX

Suite à la délibération du 5 octobre 2020 concernant les travaux « sécurisation de l’alimentation en eau potable et

renouvellement des canalisations – UDI Les Fiagoux », un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 26

avril 2021 (dauphiné libéré).

La date de remise des offres était fixée au 12 Mai 2021 ; quatre entreprises ont déposé des dossiers.

Le Cabinet Géo-Siapp, Maître d’œuvre, a effectué un rapport d’analyse des offres. La sélection des candidatures et

le jugement des offres ont été effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Les critères intervenants pour la sélection des candidats sont ; les capacités professionnelles et les garanties et

capacités techniques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière

suivante : prix des prestations 50% ; valeur technique 30 % ; délai d’exécution 20 %.

Après ces différentes analyses, il en résulte une synthèse, note finale et classement à savoir :

Etp. VALETTE Variante : ....... 86, 15 ............ 1

Etp. VALETTE : .................. 84,26 ............. 2

Etp. VEZIAN : ..................... 82,00 ............ 3

Etp. ISSARTEL TP : ............... 68, 96 ............ 4

Etp. JAUFFRE Michel : .......... 61,81 ............ 5

Il en résulte donc que l’offre la mieux placée est celle de l’entreprise VALETTE pour un montant HT de

268 930.00 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité et charge le Maire :

- d’accepter la proposition financière de l’entreprise VALETTE pour un montant HT de 268 930.00 euros et de

signer le marché de travaux,

- de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2021,

- de demander toutes les aides possibles pour ce dossier auprès de diverses administrations ou autres,

- de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00 COMMUNE DE PRADES 01 JUIN 2021

5) CHARTE QUALITE DE L’EAU

L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse qui finance les études et les travaux sur les réseaux d’eau potable et

d’assainissement, invite les Maîtres d’ouvrages à s’engager, à respecter leur charte qualité de l’eau potable. Cette

charte vise à l’amélioration des méthodes de travail à adopter par les acteurs de l’eau et de l’assainissement, et

poursuit un objectif de réseaux fiables et pérennes. Elle accompagne les textes règlementaires, normes et

instructions techniques en vigueur. A l’usage de tous, ce document reprend les « bonnes pratiques » en matière

de qualité des réseaux, afin d’optimiser les investissements réalisés par les collectivités. L’approbation de cette

charte engage la Commune à respecter les points suivants :

- Réaliser des études préalables complètes et à les prendre en compte

- Examiner et proposer toutes les techniques existantes-Choisir les intervenants selon le code de la commande

publique (pour les projets soumis à la commande publique)

- Exécuter chacune des prestations selon une démarche qualité

- Contrôler et valider la qualité des ouvrages réalisés.

Cette charte sera insérée dans les dossiers de consultation lors de passation de marchés publics dans le domaine

d’intervention de l’eau et de l’assainissement. L’objectif commun avec l’Agence de l’Eau, par le biais de cette

charte qualité est de renforcer la qualité des ouvrages, en passant par une meilleure maîtrise des coûts et des

délais d’exécution.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la charte qualité des réseaux d’eau potable

de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

6) PROPOSITION ACHAT TERRAIN JOUXTANT LE CIMETIERE N°3

Le Maire donne lecture d’un courrier du 04 Mars 2021concernant une proposition de vente d’un terrain jouxtant

le cimetière n°3.

Pour les membres du conseil municipal, la proposition de 20 euros le mètre carré, est toujours trop élevée,

d’autant plus que le terrain est situé en zone naturelle, le Maire doit prendre rendez-vous avec les propriétaires. Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

QUESTIONS DIVERSES

 Concernant les travaux du terrain multisport, la commune est en attente des subventions avant de

débuter les travaux.

 Pour les élèves rentrant en 6ème « un lot de fournitures scolaires » leur sera attribué d’une valeur de 25

euros.

 Suite à la réunion de la commission sociale, il a été décidé de :

- A partir de 72 ans et jusqu’à 74 ans : Repas de fin d’année

- A partir de 75 ans : les personnes auront le choix entre le repas, le colis ou un bon d’achat chez les

commerçants de Prades.

 Le Maire donne les dates des diverses animations sur la commune à savoir :

- 10 et 11 juillet 2021 : Spectacle « Compagnie Pas à Pas »

- 26 juillet 2021 : Spectacle « les fous semblants »

- 5 Août 2021 : Randonnée gourmande

- 7 Août 2021 : Spectacle « Piano vagabond »

- 16 Octobre 2021 : « Théâtre Compagnie l’impromptu – Jaujac »

- 24 Octobre 2021 : Fête de la Pomme

 Un élu s’inquiète pour la sécurité du voisinage, à propos d’une habitation où il y a plusieurs voitures

garées. Le Maire indique qu’il s’agit d’une propriété privée.

 Une élue demande l’avancée de l’aménagement de la Route Départementale au niveau « des Prades ».

Le Maire indique qu’une voie de vélo va être réalisée et un panneau de sécurité routière va être installé.

 Intervention de Madame Ladet par rapport au chemin rural devant son habitation.

La séance est levée à 22 heures 40.