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Procès Verbal - PV 00043633 D
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00043633 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit,
DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT
252 Séance du lundi 6 mars 2017
D-2017/78
Paysages Bordeaux 2017. Attribution de subventions en
faveur d'associations
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Une saison culturelle à l’arrivée de la LGV : Paysages Bordeaux 2017
Le contexte : un rendez-vous historique
L’arrivée de la LGV, le 2 juillet 2017, marque une étape décisive dans le déploiement de la métropole bordelaise. Pour célébrer ce rendez-vous historique, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole ont imaginé Paysages Bordeaux 2017 : une saison culturelle d’exception qui prend appui sur les grands opérateurs du territoire et sur les temps forts de l’agenda local (Saison street-art #2, l’Été métropolitain, Ocean Climax, le FAB #2…). Clé de voûte du projet : la 7e Biennale architecture-urbanisme-design AGORA (15/25 septembre), dont la programmation s’articule précisément autour des « paysages » sous la houlette du commissaire Bas Smets, paysagiste de renommée internationale.
Du 25 juin au 25 octobre, une centaine de propositions artistiques, couvrant tous les champs de la création, égrèneront leurs « paysages » singuliers, nourris des talents de la scène régionale, nationale et internationale.
Suivant de peu le lancement d’expositions thématiques dans l’ensemble des musées de la ville, la Saison prendra son envol avec un week-end d’ouverture les 1er et 2 juillet, et sera clôturée par le FAB #2 (Festival International des Arts de Bordeaux Métropole). Invités à rallier ce vaste élan créatif, notamment par le biais d’un concours photo, les habitants seront plus que spectateurs : acteurs à part entière du succès de la manifestation.
Le thème : Paysages
En écho à la transformation de la métropole bordelaise, cette thématique a vite remporté l’adhésion des partenaires culturels : le paysage a une dimension inclusive, large, et donc fédératrice. Le commissaire de la biennale AGORA adopte lui-même une approche pluridisciplinaire de la question du paysage.
« J’insiste toujours sur le fait que le paysage n’est pas seulement “ naturel ”, mais aussi bien sonore, olfactif, intérieur, figuré, réinventé… ». Cette dimension multiple, Bas Smets l’explore dans son agence-laboratoire, avant de l’appliquer à ses projets, créant ce qu’il nomme « des paysages augmentés ». Celui qui « travaille volontiers pour des artistes » (voir son jardin privé pour Sophie Calle, ou ses décors de cinéma pour Philippe Parreno), aime à rappeler que ce sont les peintures de Turner qui ont véritablement inscrit l’image de la brume au-dessus de la Tamise dans l’imaginaire collectif. « Le paysage est avant tout une perception, un cadrage : visuel, mental, mais aussi multi-sensoriel. Il se révèle à nous à travers un processus culturel. »
En moins d’un quart de siècle, la physionomie de Bordeaux a profondément évolué. Au fil de cette mutation sont nés de nouveaux « paysages » où la nature se veut omniprésente. Confiés à des créateurs de renom, les berges végétalisées de la rive gauche, ou le rideau de verdure formé, rive droite, par le Jardin botanique et le parc aux Angéliques, en sont le témoignage. Bassins à flot, Brazza, Niel, Euratlantique : les quartiers en mouvement, ou à venir, esquissent à leur tour un subtil équilibre entre ville et nature, pensées comme un tout.
On en conviendra, rien n’était plus approprié que le thème du paysage – géographique ou intime, réel ou transfiguré – pour porter cette saison culturelle inédite.
253 Chronologie de la saison
Inauguration LGV Eté Métropolitain AGORA
25 octobre
2017
25 juin
2017
Saison Street art LeFAB Ocean Climax Festival
AGORA #7
du 15 au 25 septembre
Biennale d'architecture et
d'urbanisme
CLOTURE de la saison avec
la 2° édition du FAB
du 5 au 25 octobre
Festival international des arts de
Bordeaux Métropole
OUVERTURE de la saison
du 25 juin au 2 juillet
lancement des expositions des
partenaires culturels
Séance du lundi 6 mars 2017
Une programmation d’ici et d’ailleurs
Un aller-retour dans la journée pour assister à un événement artistique, découvrir une exposition, ou visiter la Cité du Vin, un week-end pour profiter à la fois de l’océan tout proche et de la splendeur patrimoniale de Bordeaux : autant de perspectives mises à portée des Parisiens et des touristes de passage dans la capitale, ou des habitants raccordés à la nouvelle LGV Sud via le réseau des correspondances.
Paysages Bordeaux 2017, c’est 4 mois d’événements qui regrouperont des « Séquences » (Saison Street Art, Climax…) :
Paysages Bordeaux 2017, c’est 2 temps forts à l’ouverture et la clôture de la saison culturelle, avec AGORA en point d’orgue.
Paysages Bordeaux 2017, c’est un « Panorama » de 100 projets fédérés, dont 15 expositions proposées par les opérateurs culturels du territoire, parmi lesquels l’ensemble des musées de la Ville, arc en rêve, les Archives Bx Métropole, les bibliothèques, l’Opéra, les opérateurs d’art contemporain, les théâtres, le Jardin botanique ...
Paysages Bordeaux 2017 prend également appui sur de prestigieuses signatures artistiques qui exprimeront des « Points de vue » : l’architecte-paysagiste Bas Smets, José-Manuel Gonçalvès, directeur du Centquatre à Paris (commissaire d’un parcours d’art contemporain dans la ville), ou le designer Ruedi Baur, auteur de l’identité graphique de cette saison, qui habillera l’ensemble du projet.
La programmation, dont la version définitive sera dévoilée fin mars 2017, prévoit notamment des performances itinérantes dans l’espace public pilotées par le chorégraphe bordelais Hamid 254 Séance du lundi 6 mars 2017
Ben Mahi, ou bien encore un « Week-end de l’Art Contemporain » coordonné par Nadia Russell Kissoon.
Paysages Bordeaux 2017, c’est une saison qui intègre une dimension régionale et internationale :
Les Perspectives en région sont des propositions artistiques croisées faisant le lien entre Bordeaux et les villes concernées en Nouvelle Aquitaine, dans les domaines des arts visuels et numériques, la bande dessinée et le spectacle vivant.
Plusieurs pays et villes internationales sont également à l’honneur dans le cadre de la Saison : - la Géorgie, avec une exposition civilisationnelle à la Cité du Vin et une exposition dans le cadre d’AGORA ;
- la Colombie dans le cadre de l’Année France-Colombie (FAB, AGORA et CAPC) - la ville de Bristol, ville jumelle qui célèbre cette année les 70 ans du jumelage avec Bordeaux, dont est originaire Richard Long qui présentera des œuvres à l’Opéra et à l’espace Saint-Rémi (commissariat CAPC, ainsi qu’une programmation croisée dans le domaine de l’édition et de la musique).
255 Séance du lundi 6 mars 2017
Un budget prévisionnel vertueux
Imaginé par les opérateurs culturels du territoire, le budget consolidé de Paysages Bordeaux 2017 avoisinera les 4,5 millions d’euros.
Dépenses Recettes
AGORA 1 700 000
Eté Métropolitain (EM) 325 000
Communication Bordeaux Métropole 250 000
Budget Bordeaux Métropole
> AGORA
> été Métropolitain
> communication dédiée
Paysages
2 275 000
Budget Ville de Bordeaux
Réorientation budget Culture
526 000 LES POINTS DE VUE 800 000
Mécénat 274 000
PANORAMA et SEQUENCES Expositions,
performances…
1 500 000 Budget propre des partenaires* 1 500 000
TOTAL 4 575 000 TOTAL 4 575 000
Ce budget prévisionnel est rendu possible par l’agrégation des financements existants* votés au BP de la Ville ou de la Métropole, ainsi que par la mobilisation d’une enveloppe exceptionnelle à partir de lignes existantes qui sera proposée au vote du Conseil Municipal lors de la DM1 de la ville de Bordeaux.
Une importante recherche de mécénat est également en cours et plusieurs partenaires ont déjà répondu favorablement : SNCF, Liséa, Kéolis, Casino Barrière… (les conventions afférentes seront soumises au vote du Conseil Municipal le moment venu).
Cependant, afin de permettre le démarrage des premiers projets composant cette saison, certaines associations sollicitent une première dotation financière. Aussi, je vous propose d’affecter la somme de 81 000 euros, qui fait partie du budget spécifique pour les « Points de vue », ainsi répartie :
> Agence Créative « Week-end de l’Art Contemporain à Bordeaux » : 30 000 euros
Le Week-end de l’Art Contemporain se déroulera du 28 septembre au 1er octobre 2017 afin de faire découvrir la scène bordelaise de l’art contemporain dans toute sa diversité. Ce sont ainsi des institutions, des galeries d’art et des associations qui, dans plus de 35 lieux, proposeront des expositions et des événements sur la thématique du paysage, avec une programmation d’artistes locaux et internationaux.
> Cie Hors série « Get Up Village » : 25 000 euros
Piloté par Hamid Ben Mahi, « Get Up Village » propose un voyage au cœur du mouvement hip hop avec la mise en place d’un festival itinérant dédié aux cultures urbaines. Quatre étapes différentes présenteront ainsi des battles de danses, des concerts, des expositions, des performances artistiques, des ateliers, des conférences et des projections pour un moment festif, familial et accessible à tous.
256 Séance du lundi 6 mars 2017
> Bordeaux Open Air « Bordeaux Open Air » : 15 000 euros
Pour sa deuxième édition, Bordeaux Open Air investit des lieux uniques permettant un regard insolite sur l’environnement métropolitain, afin d’y convier des artistes musicaux de la scène locale et nationale et d’y célébrer la French Touch. Les petits comme les grands seront les bienvenus à ce festival de musique électronique, et pourront, entre autres, profiter de l’espace dédié aux enfants ou bien assister à des conférences sur le thème de la musique électronique.
> Arrêt sur l’image « Paysages traversés » : 6 000 euros
Les Paysages traversés du photographe Marc Montméat nous apportent son regard sur le plus gros chantier ferroviaire d’Europe, la construction de la LGV reliant Paris à Bordeaux. En photographiant ainsi l’avancée des travaux pendant plus de 4 ans, il a voulu garder un témoignage de nos territoires en transition. Le commissariat d’exposition est confié à la galerie Arrêt sur l’image. Le travail de Marc Montméat sera présenté lors de l’ouverture de la saison culturelle paysages dans les salons de l’Hôtel de Ville.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à attribuer ces subventions, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2017, rubrique 30 - nature 6574, ainsi qu'à élaborer et signer les conventions de partenariat qui s'y rattachent.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
257 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT ?
M. ROBERT
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, c’est une délibération importante puisqu’il s’agit probablement du projet le plus emblématique de cette année culturelle. Nous avions déjà évoqué dans le Débat d’Orientations Culturelles cette volonté d’organiser un temps fort culturel en profitant d’un événement historique pour Bordeaux, en l’occurrence l’arrivée du TGV. Vous avez également souhaité consulter le Conseil culturel de Bordeaux qui a travaillé sur cette question et qui a émis l’idée qu’il était intéressant de bâtir avec le territoire tout en invitant des artistes extérieurs lors de ce moment-là.
Le contexte, c’est un rendez-vous historique bien sûr où notre Région, notre Métropole va bénéficier d’une infrastructure dont il n’est pas ici question directement, et nous avons souhaité, du 25 juin au 25 octobre, avoir une saison culturelle intitulée « Paysages Bordeaux 2017 » sur le thème précisément des paysages pour reprendre le thème du cœur de cette saison, la biennale d’architecture et de design AGORA.
Dans ces quatre mois, nous retrouvons une centaine de propositions artistiques dans tous les champs et qui traitent de tous les sujets du paysage qu’ils soient réels, imaginaires, olfactifs, musicaux, etc.
D’abord cette programmation est bâtie avec les institutions culturelles de la Ville, toutes se sont rassemblées, fédérées - les musées, les instituts privés et publics, les structures - pour proposer sur cette période et sur ce thème du paysage un événement majeur.
Le paysage, c’est un thème évidemment qui fait écho à la fois la transformation de Bordeaux, de nouveaux paysages ont été créés dans notre Ville, dans notre Métropole. C’est aussi le thème retenu pour la biennale d’architecture AGORA par son commissaire BAS SMETS, c’est un thème évidemment en écho également aux projets de notre Métropole en matière de nature avec ses 50 000 hectares et aussi dans l’intégralité de nouveaux quartiers où la nature occupe une place extrêmement importante.
La programmation est une programmation d’ici et d’ailleurs, bâtie avec des artistes du territoire, nombreux, mais aussi avec des invitations extérieures. Je voudrais dire, à ce stade de ma présentation, que la programmation ne nous est pas révélée ici parce qu’elle encore en construction, elle le sera plutôt à la fin du mois ou début avril, ce qui est une date normale et cela constituera bien sûr un événement qu’il convient de mijoter et de ne pas trop révéler pour le moment.
« Paysages Bordeaux 2017 » sera bâti sur des séquences, c'est-à-dire des événements qui, dans cette période, préexistent et ont choisi de prendre comme thématique le paysage, qu’il s’agisse de l’Été métropolitain dont je salue la participation de la saison Street Art, d’Ocean Climax, d’AGORA je l’ai dit, ou bien encore de la deuxième édition du Festival des arts de Bordeaux. Il y aura trois temps forts, AGORA, mais aussi une ouverture de cette saison, du 25 juin au 02 juillet, avec le vernissage d’environ une quinzaine d’expositions et puis la clôture autour du 25 octobre qui sera confiée au Festival des arts de Bordeaux et qui prépare un spectacle autour des Bassins à flot.
« Paysages Bordeaux 2017 » au-delà du territoire, ce sont aussi des points de vue, c'est-à-dire des artistes qui sont invités et nous en avons déjà révélé quelques-uns lors d’une conférence de presse au mois de décembre. José Manuel GONÇALVÈS, Directeur artistique de la Nuit blanche et du 104 à Paris sera Commissaire d’un parcours d’art contemporain dans la Ville, comme nous avions pu avoir PLENSA, il y a quelques années, mais dans un autre registre. Nous avons également confié au designer Ruedi BAUR la réalisation graphique de toute l’identité de cette saison. Et puis, sur le territoire, c’est également le danseur Hamid BEN MAHI qui s’est vu confier un projet autour d’un village de hip-hop itinérant dans la Métropole. Et c’est aussi, et c'est à souligner, les 35 acteurs de l’art contemporain de notre Métropole, galeries d’art, ateliers d’artistes, établissements culturels, qui se fédèrent pour un week-end de l’art contemporain qui manquait probablement à notre territoire.
Cette saison culturelle, c’est aussi une dimension régionale, trois villes partenaires : Poitiers, Angoulême et Pau qui iront dans cette période également des actions sur leur territoire, soit parce qu’elles se situent sur le tracé de la LGV, soit parce qu’elles aspirent à, un jour, avoir cette infrastructure. Et puis un focus à l’international, la Géorgie, la Colombie et la Ville de Bristol seront particulièrement mises à l’honneur.
Un mot naturellement du budget et de la construction budgétaire particulièrement vertueuse que nous avons voulu mettre en œuvre. Lorsque cette démarche a démarré, il y a deux ans, nous avons demandé aux établissements et aux partenaires de s’inscrire dans cette démarche avec leur budget de fonctionnement. Une bonne partie de tous ces
258 projets est financée par des budgets, mes Chers Collègues, que vous avez votés notamment au budget prévisionnel de cette année ou de l’an dernier. Viennent ensuite s’ajouter bien sûr les budgets propres de certains événements, les séquences telles qu’AGORA ou telles que l’Été métropolitain que nous pouvons voter par ailleurs à Bordeaux Métropole. Et puis ensuite naturellement, il y a tous les projets associatifs, notamment financés par le Fonds d’aide à la création que vous avez également voté et un certain nombre de nouveaux projets qui seront financés lors de la Décision budgétaire modificatif n°1 par un certain nombre de déclassements et de mécénats. J’ajoute que 274 000 euros inscrits, ce chiffre est déjà dépassé, nous avons atteint les 350 000 euros et nous les dépasserons très probablement.
J’insiste sur cette construction budgétaire parce qu’elle est inédite. Elle est assez vertueuse, elle doit nous permettre de fonctionner à partir d’un certain nombre de lignes existantes tout en allant chercher des mécènes et des budgets supplémentaires exceptionnels pour cette période.
Cette délibération, outre cette présentation qui je le répète sera doublée d’une présentation globale de la programmation, mais aussi d’une présentation budgétaire lorsque nous voterons précisément ces lignes, je voulais là vous donner une vue d’ensemble. Néanmoins, en attendant, il y a un certain nombre de subventions qui doivent être passées parce que certains projets doivent démarrer assez rapidement et nous vous proposons d’attribuer des subventions pour quatre projets qui ont besoin de démarrer assez rapidement : le Week-end de l’art contemporain, le projet de hip-hop itinérant, la deuxième édition de Bordeaux Open Air et une exposition sur la construction de la LGV qui prendra place dans les salons de l’Hôtel de Ville par le photographe Marc MONTMÉAT.
Voilà mes Chers Collègues l’objet de cette délibération. Je voudrais me réjouir que toutes les forces artistiques du territoire soient fédérées, soient rassemblées pour célébrer cette arrivée et surtout travailler ensemble.
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur COLOMBIER ?
M. COLOMBIER
Monsieur le Maire, vous profitez de l’arrivée de la LGV, au mois de juillet, pour faire une opération de prestige au bénéfice de votre action politique municipale. Il y a peu, votre Adjoint aux finances déplorait à juste titre le désengagement de l’État vis-à-vis des communes et précisait que l’État nous fait les poches. Il justifiait ainsi un certain nombre de mesures d’économies. Aujourd’hui, vous nous présentez une opération sur 4 mois - 25 juin au 25 octobre - avec un budget que vous qualifiez de vertueux pour la modique somme tout de même de 4,6 millions d’euros. Sur la forme, c’est un affichage. 4,6 millions d’euros, vous le précisez du reste est l’agrégation de financements existants et, entre autres, de la manifestation AGORA - 1,7 million - et de l’Été métropolitain - 325 000 euros - je prendrai les deux manifestations les plus importantes, donc une somme, en gros, de 2 millions... il reste donc dédiés à cette opération « Paysages » 2,6 millions. Ce budget prévisionnel est rendu possible, je le disais, avec la somme d’autres manifestations qui se seraient, du reste, produites et qui se produisent annuellement en dehors de l’arrivée de la LGV.
Je me suis, du reste, opposé à ce budget ainsi que par la mobilisation d’une enveloppe exceptionnelle à partir des lignes existantes, nous dites-vous. En période de crise et de diminution des dotations financières, on n’engage pas, à notre avis, de telles dépenses. Or, ce budget est financé, je le rappelle, à 62% par de l’argent public. Nous nous réjouissons de l’arrivée bien sûr de la LGV qui, nous l’espérons, mettra deux capitales à 2 heures de trajet et qui nous apportera plus d’avantages bien sûr que de contraintes. Mais nous estimons que ce n’est pas aux contribuables bordelais et métropolitains de financer cette autopromotion. Ce montant de dépenses nous semble, dans le climat actuel, irrationnel et nous ne pouvons le cautionner. C’est pourquoi nous voterons contre cette délibération.
M. LE MAIRE
Madame DELAUNAY.
MME DELAUNAY
Je profite de cette délibération puisque cet événement est inclus dedans, pour interroger votre Adjoint, Monsieur Fabien ROBERT, et vous-même sur le bilan d’Open Air. Je veux dire, tout de suite et très clairement, que non seulement je ne suis pas défavorable à ce que la culture investisse tous les lieux et en particulier les jardins de notre ville, mais encore faut-il que cela n’ait pas, sur le plan de la santé durable, des effets défavorables. J’avais souhaité, l’an dernier, attirer votre attention sur le volume sonore qui dépassait, j’en ai eu maintenant la confirmation, très
259 largement les volumes sonores autorisés. Je vous rappelle que la Loi du 26 janvier 2016, de la Loi Santé ainsi indique que toutes manifestations impliquant la diffusion de son à un niveau sonore élevé dans tout lieu public ou recevant du public clos ou ouvert, sont exercées de façon à protéger l’audition du public et la santé des riverains. Vous le savez, au-delà de 85 décibels, les personnes qui assistent à la manifestation sont menacées de troubles auditifs, de dégâts auditifs totalement irréparables.
Je voudrais savoir, Monsieur Fabien ROBERT, si vous aviez fait, comme vous me l’aviez promis à l’époque, le bilan de cette manifestation. Je vois sans déplaisir qu’elle est appelée à se renouveler, serait-ce dans le même lieu où allez-vous envisager un caractère tournant de cette manifestation ? Je suis ouverte à toutes éventualités, mais à la condition que nous ne mettions pas en péril l’audition des jeunes gens qui fréquentent cette manifestation. Cela va dans le sens de l’écologie. À quoi servirait de protéger les oiseaux si, il n’y a un jour plus personne pour les écouter chanter. Cela me paraît de simple bon sens comme d’ailleurs en général l’écologie elle-même. Merci de me donner ce bilan.
M. LE MAIRE
Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, la Ville de Bordeaux a décidé de célébrer l’arrivée de la LGV au mois de juillet prochain, ce qui est tout à fait normal. La Ville de Bordeaux a décidé également de convoquer un certain nombre d’artistes pour l’aider à commémorer cette date qui est une date symboliquement importante pour la Ville, cela est tout à fait normal. Mais je voudrais quand même vous faire part d’un certain nombre d’inquiétudes et de questionnements. Notamment précisément, Monsieur l’Adjoint, sur ce volet artistique.
Sur ce volet artistique, j’ai bien vu qu’il y a une exposition notamment qui s’appelle « Paysages traversés » qui ne sera pas la bonne galerie bordelaise qui s’appelle Arrêt sur l’image et nous voudrions savoir si vous êtes en mesure de répondre à un certain nombre de questions que nous nous posons. Vous savez comme nous que, à l’occasion de cette LGV Bordeaux - Tours, un certain nombre de contentieux importants ont surgi en ce qui concerne des protecteurs de l’environnement et la filiale de VINCI chargée de cet aménagement. Vous savez aussi sans doute que les juridictions de Tours ont très sévèrement condamné la filiale de VINCI chargée de la construction de cette ligne LGV en des termes que je vous rappelle ici, je cite le caractère réitéré de la méconnaissance des prescriptions réglementaires à quelques semaines d’intervalle témoigne de la part des prévenus d’une absence de prise en compte réelle des enjeux environnementaux qu’implique la réalisation d’un tel chantier. C'est-à-dire qu’il y a eu ce qu’un expert qui a été consulté à l’époque a qualifié de « véritable massacre environnemental ». Je veux bien qu’on fasse circuler les trains rapidement, mais on n’est pas obligé de saccager les territoires traversés.
J’aimerais savoir, Monsieur l’Adjoint, si précisément à l’occasion de cette exposition consacrée aux paysages traversés par la LGV, nous aurons à faire ou bien à un art que nous connaissons tous, qui est un art plutôt de type à géographique ou publicitaire qui va vanter les prouesses technologiques des LGV ou est-ce qu’il y aura aussi une part à un art plus contestataire qui mettra sous les yeux des Bordelais un certain nombre de saccages environnementaux qui ont été causés à l’occasion de cet immense chantier. Pour nous, c’est quand même important avant de nous positionner par rapport à ce type de subvention. Nous voulons vraiment avoir l’assurance qu’il s’agit d’un art qui peut être un peu critique sur la façon dont le chantier a pu être mené.
Et ce, j’ajoute et c’est la deuxième et la dernière partie de mon intervention, que vous savez qu’il y a actuellement des inquiétudes réelles en ce qui concerne la LGV entre Bordeaux Toulouse et Bordeaux Dax. Je regrette d’ailleurs que Madame CALMELS ne soit pas présente à nos débats parce que je me rappelle et j’ai encore retrouvé à l’occasion de la préparation de ce Conseil municipal les déclarations extrêmement critiques qu’elle avait faites à l’occasion des élections régionales au mois de septembre dernier, ou de l’année avant pardon, sur le côté un peu… les craintes sur le plan de la protection de l’environnement que représentait ce type d’infrastructures. Et j’ai noté également, il y a quelques instants, en début de Conseil municipal, à l’occasion de la délibération sur l’aide que nous apportions à BGI sur laquelle je suis intervenu, qu’il y avait vraiment dans le souci de Madame CALMELS et de BGI de venir en aide à la filière vitivinicole de notre région. Je lui aurais posé la question, mais peut-être vous la lui poserez de ma part, de lui dire : « Écoutez, comment se positionne-t-elle aujourd’hui par rapport au fait que la Déclaration d’Utilité Publique de la LGV au Sud de Bordeaux, c'est-à-dire Bordeaux Toulouse et Bordeaux Dax fait actuellement l’objet de recours notamment à l’initiative de la Fédération des Grands Vins de Bordeaux, notamment à l’initiative des syndicats viticoles des Graves de Pessac-Léognan, notamment un certain nombre de châteaux de l’appellation Sauternes (pas sûre d’avoir bien compris) et Pessac, notamment du syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest, de la Fédération des chasseurs et de la FDSEA de la Gironde, c'est-à-dire un certain nombre d’acteurs
260 économiques que, par ailleurs, nous nous engageons à soutenir ? Et là j’avoue que nous les laissons un peu tomber dans le cadre de leur opposition à mon sens légitime par rapport au saccage environnemental qu’a l’habitude de faire VINCI pour ne pas les nommer, qui sont le bras armé des grands projets type ceux de RFF sur notre territoire.
Voilà si vous voulez les deux questions que je voulais vous poser, la première : « Quel type d’art nous aurons, art publicitaire ou art un peu contestataire ? » Et deuxième : « Est-ce que vous ne croyez pas que, de temps en temps, la puissance publique pourrait émettre un peu quelques mots de soutien par rapport à des acteurs économiques que nous sommes censés aider et qui sont, aujourd’hui, très remontés et qui sont actuellement en procès contre un certain nombre de projets que, par ailleurs les politiques ont trop tendance à glorifier, de façon un peu béate à mon sens, alors que l’esprit critique ne nuit jamais au débat politique.
M. LE MAIRE
Monsieur ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues. J’ai lu dans la délibération que des œuvres allaient être présentées à l’Opéra et je profite de l’occasion pour vous faire part de l’inquiétude qui est la nôtre concernant cet établissement.
Membre du Conseil d’administration, j’ai le sentiment - c’est un sentiment évidemment qui ne sera pas partagé par tout le monde -, mais qu’il y a le feu dans la maison, et j’ai pu faire état de mes questionnements lors de la dernière réunion interne. J’ignore si tout vous remonte, mais compte tenu des enjeux, il me paraît nécessaire que la représentation municipale puisse débattre de ce qui se passe dans cet établissement et je comprends qu’on soit confronté à des contradictions. Je peux entendre que votre situation n’est pas facile, d’un côté il faut maintenir l’ambition culturelle de l’Opéra et il s’agit également de veiller à son prestige, car il en va de l’image de la ville.
D’un autre côté, il faut faire face aux difficultés financières que rencontre la Ville de Bordeaux. Vous nous servirez probablement votre couplet sur la baisse des dotations de l’État et nous vous répondrons que nous payons avant tout vos choix dispendieux dans le Grand stade. Mais une fois qu’on a dit ça, regardons ce qui se passe depuis quelques mois. D’abord la Ville a décidé de se passer des services du précédent Directeur et vous avez recruté un nouveau. Ce nouveau Directeur par ailleurs, Chef d’orchestre, devait assurer les fonctions administratives.
M. LE MAIRE
Pardon, la Ville n’a pas décidé de se priver des fonctions du Directeur, le Directeur est parti à la retraite. Alors ne commençons pas à raconter des histoires. C’est vraiment n’importe quoi.
M. ROUVEYRE
Le Directeur n’aurait pas été contre un petit prolongement.
M. LE MAIRE
Il est parti à la retraite. Non, c’est tout à fait faux, une fois de plus c’est des affabulations, c'est incroyable.
M. ROUVEYRE
Je vais terminer mon intervention, et je suis sûr que vous aurez des choses à dire. Au regard de ses qualités, et je pense évidemment au nouveau Directeur et vous me direz si j’affabule, mais j’ai quelques éléments qui pourront vous montrer que ce n’est pas le cas, au regard de ses qualités, le budget dédié à la seule rémunération du nouveau Directeur avoisine, à en croire la presse, à un quart de million d’euros par an.
M. LE MAIRE
Il coûte beaucoup moins cher que le Directeur de la danse en tout cas, je peux vous le dire, que vous défendez.
M. ROUVEYRE
Non, mais moi je vous donne quelques éléments, vous en ferez ce que vous voulez.
Concernant le volet administratif, on se pose des questions. La Ville a décidé de se passer, excusez-moi de vous le dire, des services de la Directrice adjointe précédente qui connaissait pourtant bien la maison, mais comme le
261 nouveau Directeur n’est pas un spécialiste des chiffres et qu’il est seulement là à temps partiel, vous avez décidé de recruter un nouvel adjoint pour l’assister. Ce qui ne va pas là non plus dans le sens des économies de moyens.
Concernant le volet artistique, Monsieur le Maire, la situation est également peu claire, est assez préoccupante. Il y a déjà un chef, un Directeur artistique et en principe, une Directrice artistique adjointe. Il y a un Chef d’orchestre et les renforts de celui qui dirige l’Ensemble Pygmalion. On ne sait plus trop qui fait quoi ou qui est supposé faire quoi. Pour rajouter à la confusion, la Ville a décidé, dans la plus grande précipitation, de mettre à pied le Directeur du Ballet. Et toujours sur l’aspect artistique, vous faites face à un fort mécontentement des danseurs qui estiment ne pas être respectés, et qui s’inquiètent de l’avenir du Ballet. Vous n’ignorez pas non plus la grogne des musiciens qui ne veulent même plus jouer pour le Directeur lorsqu’il porte sa casquette de Chef d’orchestre.
J’ai pu mettre, et je pense que vous l’avez lu attentivement, la main sur le dossier de candidature du Directeur artistique, lequel expliquait qu’étant musicien, lui-même, je cite, il disposera de la légitimité voire l’autorité pour remporter l’adhésion et garantir la mise en œuvre de décisions prises collégialement. Il ajoutait également qu’il soutiendra les choix artistiques des directeurs. Je ne suis pas sûr qu’une mise à pied soit une manière idéale pour montrer son soutien.
Toujours dans sa lettre de candidature et j’en arrêterai là, il s’engageait sur son seul nom à lever 800 000 euros de mécénat, c’est la page 9 de son dossier de candidature. Le Débat d’Orientations Budgétaires présenté lors du dernier Conseil d’administration ne prévoit nullement une telle levée de fonds. Il semble même que, de ce point de vue également, le Directeur se soit survendu. La situation est grave et les perspectives ne sont pas réjouissantes. C’est finalement l’artistique de notre point de vue qui devient la variable d’ajustement du budget de l’Opéra alors que, là encore, dans sa lettre de candidature, ça ne devait pas être le cas. Et dans cette organisation extrêmement confuse, ce sont les artistes qui sont placés dans l’incertitude et on peut comprendre leur fébrilité. Au regard des enjeux, finalement, ce que nous vous demandons c’est de reprendre en main ce dossier sans quoi nous pensons, là encore très sincèrement, que la situation va encore s’aggraver.
M. LE MAIRE
Je vous rassure, Monsieur ROUVEYRE, je suis très attentivement ce qui se passe à l’Opéra avec Madame DESSERTINE et Monsieur Fabien ROBERT et je peux vous dire que je suis très très heureux du choix que nous avons fait et de l’apport artistique de Monsieur MINKOWSKI. Pour le reste, Monsieur Fabien ROBERT, Madame DESSERTINE vous donneront des détails.
Je suis toujours absolument sidéré par la façon dont vous faites l’écho du dénigrement systématique de tout ce qui passe à la Ville en ramenant toute sorte de ragots divers et variés, y compris d’informations totalement fausses comme celles que vous avez faites tout à fait au début en disant que nous nous étions débarrassés de Monsieur Thierry FOUQUET. J’ai eu l’occasion de rendre hommage à Monsieur FOUQUET qui est resté ici pendant 20 ans et qui est parti parce qu’il l’a souhaité en prenant sa retraite comme je vous l’ai dit tout à l’heure. Voilà un peu le type d’argument que vous utilisez. Madame DELAUNAY.
MME DELAUNAY
Monsieur le Maire, je n’ai pas d’arguments fallacieux, j’ai évoqué cette question au sujet du mécénat. Il est vrai qu’avec ce qui avait été engagé ou promis, nous nous attendions à voir, quand j’ai examiné le relevé des mécénats à Bordeaux, de forts mécénats en faveur de l’Opéra. Pourquoi ? Parce que cet établissement, la qualité des prestations sont tout à fait en rapport avec l’objectif d’excellence de notre Ville et avec ses productions de très haute qualité. Et là j’ai beaucoup de mal à comprendre alors que je crois, ça existait, qu’il n’y ait pas un mécénat culturel de très haute qualité en rapport, par exemple, avec le milieu vitivinicole.
Deuxième point, je veux en effet insister sur l’inconfort du personnel artistique. Sur les dix emplois qui devaient être validés, renouvelés, seuls sept l’ont été, et aujourd’hui trois danseurs sont totalement dans l’incertitude de savoir si leur emploi va perdurer. Moi aussi, tout notre groupe, et je suis sûre beaucoup de Bordelais souhaitent des garanties. C’est un établissement auquel l’ensemble des habitants de notre territoire même s’ils ne sont pas suffisamment appelés à fréquenter l’Opéra, sont très attachés, et je voudrais que nous mettions tout en œuvre pour ne pas compromettre cette qualité et ce niveau national voire international. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Je ferai part de vos inquiétudes à Monsieur MINKOWSKI qui appréciera sans doute la façon dont le groupe socialiste juge son travail. Madame DESSERTINE.
MME DESSERTINE
262 Monsieur le Maire, Chers Collègues, je ne peux pas laisser dire les erreurs, les énormités de Monsieur ROUVEYRE. D'abord je voudrais saluer Monsieur ROUVEYRE, sa connaissance très forte de l’Opéra en ayant assisté depuis qu’il est nommé, deux fois au Conseil d’administration. Très bien de connaître vraiment l’état des lieux de manière aussi fine de l’Opéra, mais seulement cet état des lieux, vous l’appréciez tout à fait de manière très superficielle. Tout d’abord le salaire de Marc MINKOWSKI aujourd’hui est exactement le salaire de Thierry FOUQUET. Lorsque vous me dites qu’il a un salaire exorbitant, regardez le salaire de Thierry FOUQUET lorsqu’il est parti et vous reconnaîtrez que c’est exactement le même qui est alloué aujourd’hui à Marc MINKOWSKI.
Deuxièmement, vous nous reprochez d’avoir recruté un administrateur délégué. Anne Sophie BRANDALISE a quitté l’Opéra, c’est un remplacement de poste qui n’a pas coûté un centime de plus à l’Opéra.
Troisièmement, il existe un Directeur musical en la personne de Paul DANIEL à qui je voudrais rendre hommage parce qu’il fait un travail remarquable avec l’orchestre. Il n’est aucunement question que Marc MINKOWSKI prenne le poste de Directeur musical de Paul puisque celui-ci va être même renouvelé dans ses fonctions jusqu’en 2022. Si vous me permettez, maîtrisez un petit peu mieux les sujets avant de prendre la parole en Conseil municipal.
Troisième chose, concernant le mécénat que vous évoquez, Madame DELAUNAY, aujourd’hui nous allons recruter une personne en charge du mécénat, c’est le n°2 de l’AROP à Paris qui va essayer de nous aider parce que c’est un vrai emploi que de mécéner sur une maison comme l’Opéra de Bordeaux, qui va essayer de nous aider à lever des fonds privés et essayer de mettre en place des partenariats aussi bien avec les entreprises locales, nationales qu’internationales.
Et troisième chose ou quatrième chose, je voudrais dire que nous avons une grande chance d’avoir Marc MINKOWSKI aujourd’hui à la tête de notre maison, que c’est un Chef d’orchestre merveilleux et qu’il a une vraie volonté de porter très haut et une très grande ambition pour notre maison alors je vous demande aussi de le soutenir.
Et enfin quatrième chose, le dossier Charles JUDE. Aujourd’hui Charles JUDE va faire valoir ses droits également à la retraite, il va sans doute nous quitter dans les prochains mois.
Concernant l’avenir du Ballet, nous avons le 25 février auditionné plusieurs danseurs, nous allons recruter quatre danseurs sur des emplois plutôt pérennes. Il est difficile aujourd’hui pour nous de nous engager lorsque nous savons que nous allons devoir renégocier la convention qui nous lie avec l’État et les différentes tutelles dans l’année en cours. Je crois aussi que nous devons être prudents par rapport aux enjeux financiers qui seront demain les nôtres et qui sont déjà aujourd’hui les nôtres pour l’Opéra de Bordeaux. Voilà, j’espère avoir répondu à la majorité de vos questions. Merci.
M. LE MAIRE
Parmi les énormités que j’ai entendues dans l’intervention de Monsieur ROUVEYRE, il y avait l’idée que Monsieur DANIEL plus Monsieur MINKOWSKI plus Monsieur PICHON, c’était de la confusion. Je suis très heureux d’avoir les trois. Le Chef de l’orchestre, c’est Monsieur DANIEL, Monsieur MINKOWSKI est le Directeur général de l’Opéra et, en plein accord avec Monsieur DANIEL, il dirige un certain nombre de concerts. Quant à Monsieur PICHON de PYGMALION, c’est une chance inouïe d’avoir cet orchestre baroque qui est en résidence à Bordeaux et qui naturellement intervient en parfaite cohérence avec les deux précédents. Vraiment, ça dénote une totale ignorance de la situation de l’Opéra, mais Monsieur Fabien ROBERT en dira davantage sans doute.
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, très brièvement pour compléter les très bons propos de ma collègue Laurence DESSERTINE. Pour être cru, pour être crédible, il faut quand même être un peu cohérent. Il est de notoriété publique que vous nous reprochez, l’opposition municipale, depuis des années, de donner trop de crédits à l’Opéra de Bordeaux. Je ne l’invente pas, il suffit de reprendre les procès-verbaux pour voir ce que vous pensez de l’Opéra de Bordeaux. En 2013, c’était Monsieur RESPAUD. Pour la Ville, l’Opéra, et ce qui est souhaité, c’est uniquement le prestige, c’est le rayonnement national et international et rien d’autres. Et puis il y a aussi les propos de Monsieur ROUVEYRE et là ça devient plus amusant, il faudrait éviter que le Grand stade de Bordeaux soit au sport, ce qu’est aujourd’hui l’Opéra à la culture, 31 mai 2010.
Quand on sait ce que vous pensez du Grand stade qui coûte trop cher, qui est illégal, on sait ce que vous pensez de l’Opéra de Bordeaux si vous êtes cohérent. Vous avez passé des mois à dénoncer cela et ça s’est ressenti d’ailleurs dans votre intérêt pour le Conseil d’administration. Vous n’avez pas été nommé depuis très longtemps Monsieur ROUVEYRE, mais il y avait votre collègue, Monsieur FELTESSE qui était là avant. Vous représentez l’opposition
263 dans ce Conseil d’administration. Vous êtes venus une fois sur quatre à vous deux en trois ans, une fois sur quatre. Excusez-nous du peu, mais ne pouvez pas sur ce sujet nous donner des leçons, considérer qu’on doit avoir un Directeur général, Chef d’orchestre avec une reconnaissance internationale et qu’il ne dirige pas, ça serait absurde. Je suis sûr que vous seriez les premiers à nous reprocher que le Chef d’orchestre qui a des compétences dirige, mais ne dirige pas l’orchestre. C’est évidemment une question de cohérence et de rayonnement culturel que de permettre à Marc MINKOWSKI de diriger en accord avec Paul DANIEL. Si nous avons aujourd’hui un Opéra national à Bordeaux, c’est grâce à la volonté du Maire, c’est grâce à la volonté d’Alain JUPPÉ.
Et pour clore sur le sujet de la cohérence, j’espère que vous avez discuté avec votre collègue de bureau parce que lorsque la Région Aquitaine a baissé sa subvention du même montant, on ne vous a rien entendu dire sur ce sujet-là.
M. LE MAIRE
Monsieur ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues. Premier élément, ne feignez pas d’ignorer que j’ai été désigné, il y a très peu de temps, membre pour l’opposition de Conseil d’administration de l’Opéra et vous m’y voyez majoritairement. Après je suis d’accord avec vous, le sujet est compliqué, j’essaye de me l’approprier, et l’ensemble des observations que j’ai soulignées ici, je les ai également tenues devant Marc MINKOWSKI au dernier Conseil d’administration. Ne faites pas non plus mine de découvrir mes propos.
Sur la question du coût de l’Opéra et de ce que vient de dire Fabien ROBERT, ce que je dis dans mon intervention, c’est que ce que nous regrettons, c’est que ce soit, là encore, l’artistique qui soit la variable d’ajustement du budget et que les fonctions support, et en reprenant les rémunérations tout à l’heure, c’était aussi pour insister sur le fait qu’on a une vraie dichotomie évidemment entre la rémunération des fonctions support et celle des artistes. Si j’en crois la presse, un danseur c’est 1 700 euros, on est quand même très loin des 14 000 euros plus 85 000 euros par an.
Vous avez expliqué que le précédent Directeur percevait la même rémunération. Vous oubliez tout de même de dire que l’actuel n’est pas à temps plein. Il y a, là encore… non parce que, si vous avez été attentif à ses propos lors des précédents Conseils d’administration, il nous a expliqué qu’il pouvait aussi se produire par ailleurs, ce qui n’était pas le cas de Thierry FOUQUET puisque vous avez cité son nom. Je suis tout à fait intéressé et puis je trouve que ce débat a été passionnant. Je retiens simplement que pour le Maire de Bordeaux, tout se passe bien, que pour ses équipes, tout est cohérent et que, finalement, tout va bien aller, on verra ce qu’il en sera dans les semaines et dans les mois à venir.
M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Monsieur le Maire, je vais répondre aux autres interventions, si vous le voulez bien, sur cette saison culturelle qui était le cœur du sujet.
Par rapport à Monsieur COLOMBIER, je peux encore préciser le budget, ce n’est pas 2,5 millions de crédits nouveaux, il y a dans ces 2,5 millions également les expositions des établissements culturels qui sont financées au budget prévisionnel que vous avez voté et c’est en réalité 800 000 à 1 million d’euros de crédits qui ne sont pas nouveaux. Nous procédons à des déclassements, ligne à ligne, pour trouver cet argent dans les budgets existants, c’est là que je parle du budget vertueux, et nous aurons également un complément de mécénat. Heureusement qu’il y a cette agrégation de financement existant, c’est la preuve que nous tenons compte de la réalité artistique du territoire et que nous associons les artistes et les établissements de Bordeaux.
Par rapport à Madame DELAUNAY et Bordeaux Open Air, vous étiez défavorable, puis favorable à l’événement, je crois me souvenir, vous vous étiez exprimée publiquement. Oui nous avons fait ce bilan, nous les avons reçus avec mon collègue Jean-Louis DAVID notamment, ils préparent une nouvelle édition qui sera plus répartie sur le territoire. Je rappelle quand même que ceci se passe jusqu’à 19 heures entre 14 heures et 19 heures l’après- midi et que nous pouvons, j’y étais moi-même, tout à fait se situer à des distances acceptables et raisonnables des enceintes. Et je souligne d’ailleurs, sous le contrôle de ma collègue Magali FRONZES, que cela n’a pas posé de problèmes ni pour la faune ni pour la flore de ce jardin, c’est le Service des espaces verts qui nous l’a confirmé, qui était présent à cette table ronde de bilan avec les organisateurs.
264 Concernant la remarque de Pierre HURMIC, il est vrai que cette saison n’a pas pour objet de rentrer dans le débat sur « Pour ou contre de la LGV », je m’en préserve. Par rapport à l’exposition « Paysages traversés », elle est de Marc MONTMÉAT. Vous regarderez les références de ce photographe, il a effectué un travail sur la construction de la ligne qui est en réalité des photos d’architecture, donc c’est un vrai travail artistique. On peut être pour ou contre la réalisation de la ligne, je l’entends, mais on ne peut pas remettre en cause le fait que ça n’est pas un photographe promotionnel encore qu’ils font tous un peu de la promotion et puis un peu du travail artistique souvent. Lui, c’est un véritable artiste et ses photos sont magnifiques. Je le dis parce que nous les avons vues et c’est pour cette raison que nous en faisons une exposition, elles sont magnifiques.
Je voudrais par ailleurs vous dire qu’il y aura tout au long de cette saison dans AGORA, mais aussi dans les établissements une exposition sur les océans et la pêche traditionnelle au FRAC, une exposition sur l’énergie et la préservation de l’environnement au CAPC. Bref il y aura beaucoup, beaucoup de choses qui vont parler de la défense de l’environnement quand on prend pour thème les paysages. Et je peux vous rassurer sur le fait que nous n’allons pas faire la promotion en tant que telle de la construction de la ligne, ce n’est pas là qui est notre objet, c’est bien de trouver un thème qui fasse écho à la Ville et à la LGV. Je crois avoir répondu à votre question.
M. LE MAIRE
Merci Monsieur BRUGÈRE.
M. BRUGÈRE
Concernant Open Air, vous savez, Michèle DELAUNAY, qu’on a eu des échanges cet été. Ça durait 5 semaines, c’était comme l’a dit Fabien ROBERT l’après-midi, tout dépend si on était tout à côté des baffles à l’intérieur du jardin public, mais je ne crois pas que c’était votre cas. Ce que vous posiez comme question, c’était ce qui se passait depuis les domiciles des personnes, des mesures ont été faites en particulier à partir du Cours de Verdun et toutes les mesures qui ont été faites et on les a, les résultats sont obtenus, étaient toutes inférieures à 95 décibels, et donc il n’y avait aucune gêne pour les résidents. Certes, ça fait un peu de bruit, mais c’est quand même un plaisir - j’ai quelques images ici que je vous donnerai sans le son cet après-midi, si vous le voulez - un plaisir pour quantité de jeunes qui ont passé des après-midis extrêmement intéressantes dans le mois d’août à Bordeaux au Jardin public encore une fois entre 14 heures et 18 heures.
M. LE MAIRE
Madame DELAUNAY a entendu plus que ça, 120 décibels.
MME DELAUNAY
Monsieur BRUGÈRE, je ne veux pas écouter ce que vous dites, car c’est mensonger. Je ne suis nullement intervenue pour les voisins ou pour les riverains. Je suis intervenue pour les jeunes qui, pendant cinq heures durant, ont écouté à beaucoup plus de 85 décibels, car j’ai fait, grâce à vous, une découverte, c'est que mon smartphone pouvait enregistrer le niveau sonore, EURÊKA malheureusement, et le niveau sonore outrepassait très largement ce chiffre. Et donc je vous demande pour les jeunes, pour qu’ils ne deviennent pas sourds que cet événement soit désormais soumis à un contrôle et à des mesures répétées. Sinon, là je vais faire sourire et un clin d’œil à Monsieur Fabien ROBERT, vous pourrez le faire sponsoriser par SIEMENS qui fait des appareils de correction auditive que vous pourrez distribuer dans quelques années très largement.
M. ROBERT
Ce n’est pas très drôle. Bref, je n’ai rien à ajouter, je souscris à ce qu’a dit …
M. LE MAIRE
Écoutez, on va terminer ce débat parce que si on commence à s’engager dans une opération consistant à réduire partout à moins de 80 décibels tout ce qu’entendent nos jeunes, on va avoir du boulot. Enfin c’est très bien que quelques grandes voix se fassent entendre dans ce sens-là. Et puis les jeunes après en tirent les conséquences.
Qui est-ce qui vote contre cette délibération sur les paysages culturels ? Le groupe Front National ? Pas d’autres oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Je vous remercie. Il est six heures moins le quart, nous avons encore une trentaine de délibérations.
MME MIGLIORE
265 Délibération 79 : «Établissements culturels de la Ville de Bordeaux. Tarifs. Autorisation.»
266 |
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
|
Entre La
Ville
de Bordeaux,
représentée
par son
Maire
M.
Alain
Juppé,
habilité
aux
fins des
présentes
par délibération
du Conseil
Municipal
en date
du 06
mars
2017
Et L'association
Agence
Créative,
représentée
par sa
Présidente,
Madame
Célia
Rémy
Exposé La
politique
générale
de
la Ville de
Bordeaux
d'aide
aux
associations
fait l'objet de conventions
de partenariat
qui définissent
les conditions
matérielles
et financières
de
l'aide apportée
par la Ville
ainsi que
les engagements
des
deux
parties,
pour
la réalisation
d'objectifs
définis.
Considérant Que
ladite
Association,
dont
les statuts ont
été approuvés
le
01/10/2000
et dont
la déclaration
de création
a été
reçue
en
Préfecture
de
! Gironde
le
16/10/2000
exerce
l'activité
suivante :
Promotion
et diffusion de la création artistique et de l’art contemporain
auprès
de tous les publics en France
et à l'étranger au
travers notamment
de l’organisation d’expositions et d'évènements.
, activité
entrant dans
le champ
des
compétences
pour
lesquelles
la Ville
de Bordeaux
est en droit d'intervenir.
Il
a
été
convenu
:
Article
1
: Activités
et
projets
de
l'Association
L'Association
s'engage,
au
cours
de
la période
du
28/09/2017
au
01/10/2017
à réaliser
les
activités
suivantes
:
Mise
en place
du
« Week
end
de l’art contemporain
», dans
le cadre
de la saison
« paysages
2017»
Article
2
: Mise
à
disposition
de
moyens
La
Ville
de
Bordeaux
s'engage
à
mettre
à disposition
de
l'Association
une
subvention
de
30
000
euros,
versée
en
une
tranche
unique,
pour
l'année
civile
2017.
Cette
subvention
sera
versée
aux
coordonnées
suivantes
:
|
RIB
| 13306002730007691901-20
|
Article
3
: Obligations
de
l’Association
L'Association
s'engage :
- à pratiquer une
liberté d'adhésion
et d'éligibilité
de
l'ensemble
de ses
membres
à ses
instances
dirigeantes.
- à déclarer,
sous
3
mois,
à la Ville,
tous
changements
intervenus
dans
son
Conseil
d' Administration.
- à respecter
les préconisations
contenues
dans
le "guide
des
éco-manifestation"
élaboré
par
la Ville
de Bordeaux
en
liaison
avec
l'ADEME,
document
consultable
via
le portail
www.bordeaux.fr.
À
ce
titre,
un
bilan,
portant
notamment
sur
les
efforts
réalisés
en
la matière
à l'occasion
des
opérations
portées
par
l'Association,
pourra
être sollicité par
la Ville.
L'association
s'engage
à prendre
contact
avec
la direction
de
la communication
/ pole
culture
après
signature
de
la convention. L'association
s’engage
à mentionner
sur
tous
ses
supports
d'information
et
ou
de
communication
imprimée
et
numérique
le soutien
que
lui
apporte
la mairie
sous
la forme
de
la présence
du
logo
municipal.
Pour
des
projets
267 particuliers
les
parties
pourront
s'entendre
pour
remplacer
le
logo
de
la
ville
par
une
mention
"Ce
projet
bénéficie
du
Fonds
d’Aide
à
la
Création
de
la
Ville
de
Bordeaux"
après
accord
de
la
Direction
de
la
communication.
Si
un
des
autres
partenaires
financiers
de
l'Association
s'exprimait
sous
la
forme
d'un
éditorial,
un
texte
signé
du
maire
sera
également
demandé
à
la
Direction
de
la
communication.
Dans
le
cas
où
l'association
bénéficierait
des
supports
de
communication
de
la
ville
et
suite
à
l'accord
de
la
DGAC,
la
pastille
obligatoire
« Bordeaux
culture
»
devra
être
apposé
sur
les
visuels
de
l’affiche.
Cette
pastille
est
un
label
et
s’applique
en
dehors
de
l’assemblement
/ barre
de
logos.
Le
visuel
fera
l'objet
d'une
validation
par
la
Direction
de
la
communication.
Un
évènement
produit
grâce
au
soutien
de
la
mairie
de
Bordeaux
devra
s'il
se
déroule
ailleurs
mentionner
son
soutien. Toute
utilisation
du
logo
municipal
fera
l’objet
d’une
validation
de
principe
de
la
part
de
la
Direction
de
la
communication
de
la
mairie
de
Bordeaux.
L'association
s’engage
à
informer
la
Ville
de
toute
évolution
(contenu,
calendrier,
localisation,
notamment)
du
projet
soutenu,
en
amont
de
la
réalisation
de
ce
dernier.
Elle
s’engage
également,
au
plus
tard
dans
les
3 mois
suivant
la
réalisation
de
l’action,
à adresser
à la
Ville
un
bilan
tant
financier
qu’artistique
de
cette
dernière.
Article
4
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention,
établie
au
titre
de
l’exercice
budgétaire
visé
à
l’article
2
et
s’achevant
au
terme
de
l’action
mentionnée
à l’article
1,
ne
donnera
lieu
à aucun
renouvellement
automatique.
Son
exécution
donnera
lieu
à une
évaluation
portant
notamment
sur
la
réalisation
des
objectifs
assignés.
Seule
une
nouvelle
convention
signée
par
les
deux
parties
serait
de
nature
à prolonger
dans
le
temps
les
effets
de
cette
convention
Article
6
: Conditions
de
résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'Association
de
l'une
des
dispositions
prévues
par
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
la
Ville
de
Bordeaux.
Dans
l'hypothèse
de
non
réalisation
ou
de
réalisation
partielle
de
l’action
soutenue
au
titre
de
la
présente
convention,
la
Ville
se
réserve
le
droit
de
demander
le
remboursement
partiel
ou
total
de
la
subvention
versée.
Article
7
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des présentes,
il est fait élection de domicile :
- pour
la Ville
de
Bordeaux,
en l'Hôtel
de Ville
- pour
l’Association,
76
cours
de
{’ Argonne
— 33
000
Bordeaux
Fait à Bordeaux
en 2 exemplaires,
le ..........
2017
Pour
la
Ville
de
Bordeaux
Pour
l'Association
L'
Adjoint
au
Maire
La
Présidente
268 |
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
|
Entre La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par son
Maire
M.
Alain
Juppé,
habilité
aux
fins des
présentes
par délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
06
mars
2017
Et L’association
Hors
Série,
représentée
par son
Président,
Monsieur
Boualem
Kasri
Exposé La
politique
générale
de
la Ville
de
Bordeaux
d'aide
aux
associations
fait l'objet de conventions
de partenariat
qui
définissent
les conditions
matérielles
et financières
de
l'aide apportée
par
la Ville
ainsi que
les engagements
des
deux
parties,
pour
la réalisation
d'objectifs
définis.
Considérant Que
ladite Association,
dont
les statuts ont été approuvés
le
25/09/2000
|
et dont
la déclaration
de création
a été
reçue
en
Préfecture
de
Gironde
le
23/12/2000
exerce
l'activité
suivante
:
Création et diffusion de spectacles , activité
entrant
dans
le champ
des
compétences
pour
lesquelles
la Ville
de Bordeaux
est en droit d'intervenir.
Il a été
convenu :
Article
1
: Activités
et
projets
de
l'Association
L'Association
s'engage,
au cours
de
la période
du
25/06/2017
au
/25/10/2017
à réaliser
les activités
suivantes :
Mise
en place
du
« Get Up
Village
», dans
le cadre
de la saison
« paysages
2017
»
Article
2
: Mise
à
disposition
de
moyens
La
Ville
de
Bordeaux
s'engage
à
mettre
à disposition
de
l'Association
une
subvention
de
25
000
euros,
versée
en
une
tranche
unique,
pour
l'année
civile
2017.
Cette
subvention
sera
versée
aux
coordonnées
suivantes
:
|
RIB
| 300040136800010080885-06
Article
3
: Obligations
de
l’Association
L'Association
s'engage :
- à pratiquer
une
liberté d'adhésion
et d'éligibilité de
l'ensemble
de ses
membres
à ses
instances
dirigeantes.
- à déclarer,
sous
3
mois,
à la Ville,
tous
changements
intervenus
dans
son
Conseil
d'Administration.
- à respecter
les
préconisations
contenues
dans
le "guide
des
éco-manifestation"
élaboré
par
la Ville
de
Bordeaux
en
liaison
avec
l'ADEME,
document
consultable
via
le portail
www.bordeaux.fr.
À ce
titre, un
bilan,
portant
notamment
sur les efforts
réalisés
en
la matière
à l'occasion
des
opérations
portées
par
l'Association,
pourra
être sollicité par
la Ville.
L'association
s'engage
à prendre
contact
avec
la direction
de
la communication
/ pole
culture
après
signature
de
la convention. L'association
s'engage
à mentionner
sur
tous
ses
supports
d'information
et
ou
de
communication
imprimée
et
numérique
le soutien
que
lui apporte
la mairie
sous
la forme
de
la présence
du
logo
municipal.
Pour
des
projets
269 particuliers
les
parties
pourront
s'entendre
pour
remplacer
le
logo
de
la
ville
par
une
mention
"Ce
projet
bénéficie
du
Fonds
d’Aide
à la
Création
de
la
Ville
de
Bordeaux"
après
accord
de
la
Direction
de
la
communication.
Si
un
des
autres
partenaires
financiers
de
l'Association
s'exprimait
sous
la
forme
d'un
éditorial,
un
texte
signé
du
maire
sera
également
demandé
à la
Direction
de
la
communication.
Dans
le
cas
où
l'association
bénéficierait
des
supports
de
communication
de
la
ville
et
suite
à
l'accord
de
la
DGAC,
la
pastille
obligatoire
« Bordeaux
culture
»
devra
être
apposé
sur
les
visuels
de
l’affiche.
Cette
pastille
est
un
label
et
s'applique
en
dehors
de
l’assemblement
/ barre
de
logos.
Le
visuel
fera
l'objet
d'une
validation
par
la
Direction
de
la
communication.
Un
évènement
produit
grâce
au
soutien
de
la
mairie
de
Bordeaux
devra
s'il
se
déroule
ailleurs
mentionner
son
soutien. Toute
utilisation
du
logo
municipal
fera
l'objet
d’une
validation
de
principe
de
la
part
de
la
Direction
de
la
communication
de
la
mairie
de
Bordeaux.
L'association
s'engage
à
informer
la
Ville
de
toute
évolution
(contenu,
calendrier,
localisation,
notamment)
du
projet
soutenu,
en
amont
de
la
réalisation
de
ce
dernier.
Elle
s'engage
également,
au
plus
tard
dans
les
3 mois
suivant
la
réalisation
de
l’action,
à adresser
à la
Ville
un
bilan
tant
financier
qu'artistique
de
cette
dernière.
Article
4
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention,
établie
au titre de
l’exercice
budgétaire
visé à l’article 2 et s’achevant
au
terme
de
l'action
mentionnée
à l’article
1, ne
donnera
lieu
à aucun
renouvellement
automatique.
Son
exécution
donnera
lieu à une
évaluation
portant
notamment
sur la réalisation
des
objectifs
assignés.
Seule
une
nouvelle
convention
signée
par
les
deux
parties
serait
de
nature
à prolonger
dans
le
temps
les
effets
de
cette
convention
Article
6
: Conditions
de
résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'Association
de
l'une
des
dispositions
prévues
par
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être résiliée
de plein
droit par la Ville
de
Bordeaux.
Dans
l'hypothèse
de
non
réalisation
ou
de
réalisation
partielle
de
l’action
soutenue
au
titre
de
la
présente
convention,
la
Ville
se
réserve
le
droit
de
demander
le
remboursement
partiel
ou
total
de
la
subvention
versée.
Article
7
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
il est
fait élection
de
domicile
:
- pour
la Ville
de Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville
- pour
l’Association,
13
rue
Grateloup
—
33
800
Bordeaux
Fait
à Bordeaux
en
2 exemplaires,
le
.........…
2017
Pour
la
Ville
de
Bordeaux
Pour
l'Association
L'
Adjoint
au
Maire
Le
Président
270 Séance du lundi 6 mars 2017
D-2017/79
Etablissements culturels de la Ville de Bordeaux. Tarifs.
Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux poursuit sa réflexion autour de sa politique tarifaire dans le domaine culturel.
En août 2014, les tarifs d’accès aux collections permanentes et aux expositions temporaires des musées ont été révisés. L’analyse de l’impact de ces dispositions nous conduit aujourd’hui à proposer de réadapter cette politique tarifaire, afin qu’elle soit davantage en adéquation avec l’offre des établissements culturels et de leurs publics respectifs. Le périmètre des établissements culturels concernés par la politique tarifaire doit également être élargi à la Base sous-marine, sa vocation d’accueil de grandes expositions étant aujourd’hui affirmée.
La fréquentation des établissements culturels bordelais a très nettement augmenté en quelques années. La moyenne de fréquentation, tous musées confondus, est passée de 314 000 visiteurs annuels au cours de la décennie 1995-2004 à 510 000 visiteurs annuels au cours de la décennie 2005-2014 et le chiffre de 600 000 visiteurs annuels est dépassé depuis 2014. La mise en place de la nouvelle tarification ne s’est donc pas traduite par une baisse de fréquentation. 60% des visiteurs bénéficient aujourd’hui d’une gratuité, à un titre ou un autre, et le seul dispositif du premier dimanche gratuit concentre 10% des visiteurs annuels, prouvant qu’il remplit son objectif d’attirer le public local.
La grille tarifaire mise en place en 2014 est quasiment identique pour tous les musées, gommant leurs spécificités, tant en terme de public que de type d'expositions présentées. Un tarif est applicable pour les collections permanentes et un second pour les expositions temporaires).
Si les visiteurs identifient clairement la Galerie des Beaux-arts ou la Nef du CAPC comme des lieux dédiés aux expositions temporaires, cela devient moins clair pour les espaces temporaires du Musée d'Aquitaine et du Musée des Arts décoratifs et du Design Il est donc proposé de ne maintenir la distinction collections permanentes/ expositions temporaires que pour le Musée des Beaux-arts et pour le CAPC (tout en n'excluant pas une évolution de la grille tarifaire lorsque les espace dédiés au design seront ouverts au public au Musée des Arts décoratifs et du Design).
Ceci permet aussi de prendre en compte les particularités des expositions présentées dans ces deux musées qui sont souvent plus onéreuses et s'inscrivent davantage dans la comparaison avec les expositions d'envergure internationale présentées dans d'autres grandes villes françaises. En effet, le coût d’une exposition varie selon plusieurs facteurs, par exemple, nombre et provenance d’œuvres empruntées, intervention d’un artiste contemporain qui peut créer une pièce pour l’exposition...
La révision de la politique tarifaire est également l’occasion, dans un souci de clarté, de regrouper dans une même délibération les différents tarifs applicables, à ce jour relevant de plus de quinze délibérations spécifiques.
La Ville propose que les gains générés par cette nouvelle réforme tarifaire continuent à bénéficier directement aux établissements culturels, et notamment aux acquisitions afin d’associer le public à l’enrichissement des collections municipales, selon les modalités d’intéressement mises en place en 2014 :
- le montant annuel moyen des recettes de billetterie réalisées en 2013, avant la première réforme tarifaire, était de 320 000 euros ;
- ce montant constitue une base annuelle qui, tant qu’elle n’est pas atteinte, ne donne lieu à aucun intéressement ;
271 Séance du lundi 6 mars 2017
- une fois ces 320 000 euros atteints, 40% des recettes supplémentaires de billetterie sont réaffectées aux établissements générant des recettes de billetterie.
Je vous propose donc aujourd’hui de modifier et d’enrichir notre gamme tarifaire par la mise en place des dispositions suivantes qui seront complétées à la réouverture du Muséum en 2018.
A – Droits d’entrée dans les établissements culturels
Plein tarif Tarif réduit
Musée des Arts décoratifs et du Design 5,00 euros 3,00 euros Musée d’Aquitaine 5,00 euros 3,00 euros Musée des Beaux-arts seul 5,00 euros 3,00 euros Musée des Beaux-arts + Galerie des Beaux-arts 7,00 euros 4,00 euros CAPC – sans exposition dans la nef 5,00 euros 3,00 euros CAPC – avec exposition dans la nef 7,00 euros 4,00 euros Centre Jean Moulin Gratuit
Muséum A déterminer à la réouverture
Base sous-marine 5,00 euros 3,00 euros Bordeaux Patrimoine Mondial Gratuit
Jardin Botanique 4,00 euros 2,00 euros
A.1 – Tarifs réduits et gratuités applicables à tous les établissements
• Tarif réduit :
- groupes d’adultes de 10 personnes et plus
- étudiants autres que ceux des filières énumérées ci-après
- demandeurs d’emploi
- titulaires de la Carte famille nombreuse
- détenteurs d’un abonnement annuel à la Cité du vin
- en cas de fermeture partielle de l’établissement
• Gratuité d’accès :
- moins de 18 ans
- titulaires de la Carte jeunes
- accompagnateur majeur d’un titulaire de Carte jeunes de moins de 16 ans (dans la limite d’un accompagnateur par porteur de Carte)
- handicapés
- accompagnateur de personnes handicapées
- bénéficiaires de minimas sociaux :
o RSA (revenu de solidarité active)
o ASS (allocation de solidarité spécifique)
o ATS (allocation transitoire de solidarité)
o ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées)
o ATA (allocation temporaire d'attente)
- détenteurs du Pass Musées Bordeaux développé par la Ville de Bordeaux
- détenteurs d’un Pass Pro, délivré par la Ville de Bordeaux et destiné aux acteurs institutionnels culturels leur permettant gratuitement d’accéder, pour une durée de 48 heures, aux différents établissements culturels municipaux et leur permettant ainsi de découvrir ces derniers
- détenteurs d’un Bordeaux Métropole CityPass, dispositif développé par l’Office de tourisme et faisant l’objet d’un partenariat spécifique
- personnel de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole
- étudiants des filières artistiques des universités et écoles d'art publiques : architecture, histoire de l'art, archéologie, arts plastiques, arts graphiques, design
272 Séance du lundi 6 mars 2017
et création industrielle, métiers d'art, photographie, mode et stylisme, patrimoine et paysage
- détenteurs de la carte de Grand donateur délivrée par la Ville de Bordeaux aux grands mécènes des établissements culturels
- journalistes
- détenteurs de la carte ICOM (International Council of Museums), de la carte Icomos (Conseil International des Monuments et des sites) et de la carte de guide- conférencier
- porteurs de la carte Opération Sentinelle
Ces tarifs réduits et gratuités sont subordonnés à la présentation d’un justificatif en cours de validité.
Afin de permettre à chaque établissement de pouvoir donner, à titre exceptionnel ou dans le cadre de partenariats, des billets gratuits que le bénéficiaire pourra utiliser quand il le souhaite, un volume de 150 billets gratuits par établissement culturel est attribué chaque année. Les billets délivrés par un établissement culturel ne sont utilisables que dans celui-ci et sont valables pour les collections permanentes et les expositions temporaires.
A.2 – Gratuités spécifiques
Des gratuités spécifiques sont accordées aux partenaires privilégiés des établissements culturels pour l’accès au dit établissement :
- Musée des Arts décoratifs et du Design : Association des amis du Musée des Arts décoratifs et du Design.
- Musée d’Aquitaine : Association des Amis du Musée d'Aquitaine.
- Musée des Beaux-arts : Amis du Musée des Beaux-arts de Bordeaux.
- CAPC, musée d’art contemporain : Association des Amis du CAPC, abonnés du CAPC (tels que définis ci-dessous en C-8, CIMAM (International Committee for Museums and collections of Modern Art).
- Muséum : Association Amuséum.
- Jardin Botanique : Société Linnéenne de Bordeaux, Association pour la connaissance du monde végétal OÏKOS, Association OPEA (Orchidées et Plantes Exotiques d’Aquitaine).
Les bénéficiaires des gratuités énumérées ci-dessus bénéficient du tarif réduit dans les autres établissements culturels que celui avec lequel ils sont partenaires.
Par ailleurs, afin de prendre en compte la vocation pédagogique des établissements culturels, des gratuités particulières sont accordées aux étudiants de filières spécifiques :
- Musée d’Aquitaine : étudiants en sciences sociales
- Muséum (à sa réouverture) et Jardin Botanique : étudiants en Sciences de la vie et de la Terre et en Médiation de la science
Ces gratuités sont subordonnées à la présentation d’un justificatif en cours de validité.
A.3 – Journées spécifiques
L’entrée aux établissements culturels est gratuite pour tous le premier dimanche de chaque mois à l’exception des mois de juillet et août.
Si ce premier dimanche tombe un jour férié où l’établissement culturel est fermé au public, ce dispositif de gratuité n’est pas reporté le dimanche suivant.
L’entrée aux établissements culturels est gratuite pour tous lors des journées nationales : Nuit européenne des musées, Journées européennes du patrimoine…
273 Séance du lundi 6 mars 2017
B – Pass Musées Bordeaux
Le Pass Musées Bordeaux répond à une demande d’un public d’origine essentiellement locale, caractérisée par une fréquentation régulière des musées et établissements culturels.
L’achat d’un Pass Musées Bordeaux permet au titulaire de bénéficier d’un accès illimité aux expositions temporaires et aux collections permanentes dans les établissements culturels suivants :
- Musée des Arts décoratifs et du Design
- Musée d’Aquitaine
- Musée des Beaux-arts
- CAPC, musée d’art contemporain
- Base sous-marine
- Jardin Botanique
L’offre s’étendant à ces deux derniers établissements, il convient de réévaluer le coût du Pass Musées Bordeaux comme suit :
- Formule Solo : 25 euros
- Formule Duo : 37,50 euros
Les partenaires privilégiés des établissements culturels énumérés ci-dessus en A.2, sur présentation d’un justificatif en cours de validité, pourront bénéficier du tarif préférentiel suivant sur le montant des Pass Musées Bordeaux :
- Formule Solo : 12,50 euros
- Formule Duo : 19 euros
Le remplacement d’une carte Pass Musées Bordeaux perdue ou détériorée est facturé au prix de 2 euros.
150 Pass Musées Bordeaux pourront être offerts chaque année dans le cadre d’opérations de partenariats.
C – Actions culturelles des établissements
Les dispositions qui suivent s’appliquent aux établissements suivants : - Musée des Arts décoratifs et du Design
- Musée d’Aquitaine
- Musée des Beaux-arts
- CAPC, musée d’art contemporain
- Base sous-marine
- Bordeaux Patrimoine Mondial / Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine
- Jardin Botanique
C.1 – Visites commentées à destination des individuels
Il s’agit de visites s'adressant à des particuliers, sur inscription individuelle. Le tarif d’accès à ces visites est le prix d'entrée majoré de 3 euros. - Gratuité pour les titulaires de la Carte jeunes de la Ville de Bordeaux ; - Gratuité pour les partenaires privilégiés des établissements culturels énumérés ci- dessus en A-2 pour les visites commentées dudit établissement.
C.2 – Visites guidées à destination des groupes
Ce sont des visites sur réservation, s’adressant à des groupes préconstitués accompagnés d'un guide du musée ou de l’établissement.
Tarifs pour les musées :
- En semaine, pendant les heures d'ouverture de l’établissement culturel : prix d'entrée au tarif réduit par personne + 50 euros par groupe ;
- Les week-ends et jours fériés, pendant les heures d'ouverture de l’établissement culturel : prix d’entrée au tarif réduit par personne + 65 euros par groupe.
274 Séance du lundi 6 mars 2017
Tarifs pour la Base sous-marine :
• Exposition + histoire de la Base sous-marine :
- En semaine, pendant les heures d'ouverture de l’établissement culturel : prix d'entrée au tarif réduit par personne + 40 euros par groupe ;
- Les week-ends et jours fériés, pendant les heures d'ouverture de l’établissement culturel : prix d’entrée au tarif réduit par personne + 55 euros par groupe.
• Histoire de la Base sous-marine seule :
- En semaine, pendant les heures d'ouverture de l’établissement culturel : 40 euros par groupe ;
- Les week-ends et jours fériés, pendant les heures d'ouverture de l’établissement culturel : 55 euros par groupe.
Tarifs pour Bordeaux Patrimoine Mondial :
- En semaine, pendant les heures d'ouverture de l’établissement culturel : 50 euros par groupe ;
- Les week-ends et jours fériés, pendant les heures d'ouverture de l’établissement culturel : 65 euros par groupe.
Tarifs pour le Jardin Botanique :
- En semaine, pendant les heures d'ouverture de l’établissement culturel : prix d'entrée au tarif réduit par personne + 40 euros par groupe ;
- Les week-ends et jours fériés, pendant les heures d'ouverture de l’établissement culturel : prix d’entrée au tarif réduit par personne + 55 euros par groupe.
C.3 – Visites privées
La notion de visite privée s'entend comme la privatisation d'une visite d'un établissement culturel en dehors de ses heures d'ouverture.
Tarifs pour les musées :
- Groupes de moins de 25 personnes : forfait de 500 euros incluant le prix d’entrée à l’établissement culturel + frais techniques, de gardiennage et de nettoyage (sur devis) ;
- Groupes de 25 personnes et plus : forfait de 500 euros incluant le prix d’entrée à l’établissement culturel + 25 euros par personne à partir de la vingt-sixième personne + frais techniques, de gardiennage et de nettoyage (sur devis).
Tarifs pour la Base sous-marine, Bordeaux Patrimoine Mondial et le Jardin Botanique : - Groupes de moins de 25 personnes : forfait de 200 euros incluant le prix d’entrée à l’établissement culturel + frais techniques, de gardiennage et de nettoyage (sur devis) ;
- Groupes de 25 personnes et plus : forfait de 200 euros incluant le prix d’entrée à l’établissement culturel + 10 euros par personne à partir de la vingt-sixième personne + frais techniques, de gardiennage et de nettoyage (sur devis).
Dans le cadre d’une mis à disposition payante d’un espace d’un établissement, les visites privées associées seront facturées au tarif de 6 euros par personne.
C.4 – Visites thématiques à destination des individuels
Il s’agit de visites centrées sur des thématiques particulières, s'adressant à des particuliers, sur inscription individuelle.
• Musée des Beaux-arts : « Regards croisés sur une œuvre » et « Visites thématiques autour de la collection » : le tarif d’accès à ces visites est au prix unique de 7 euros qui comprend l’accès au Musée.
• CAPC, musée d’art contemporain : visite thématique en lien avec la collection et étude de cas d’œuvre : le tarif d’accès à ces visites est au prix unique de 7 euros qui comprend l’accès au Musée.
• Base sous-marine : visites sur l’histoire du site : le tarif d’accès à ces visites, hors exposition, est au prix unique de 3 euros.
275 Séance du lundi 6 mars 2017
• Bordeaux Patrimoine Mondial : « Balades urbaines » : le tarif d’accès à ces visites est au prix unique de 3 euros (gratuité pour les titulaires de la Carte jeunes de la Ville de Bordeaux).
• Bus de l’art contemporain : le tarif d’accès à ces visites est au prix unique de 3 euros.
Les visites de chantiers patrimoniaux sont gratuites.
C.5 – Visites scolaires
Les visites libres organisées dans le cadre scolaire ou périscolaire sont gratuites ; le temps de préparation de la visite avec les équipes de l’établissement culturel concerné est gratuit.
Les visites organisées dans le cadre scolaire ou périscolaire (hors visites organisées dans le cadre des temps d’activité périscolaires qui bénéficient d’animateurs spécifiques) bénéficiant de l’intervention d’un médiateur mis à disposition par l’établissement culturel visité sont gratuites.
C.6 – Ateliers pour enfants / ateliers famille
- 5 euros par participant.
- Possibilité de réserver l’intégralité d’un atelier pour un tarif forfaitaire de 60 euros pour un groupe allant jusqu'à 12 enfants + 5 euros par enfant supplémentaire (goûter non fourni).
C.7 – Cours, ateliers et stages pour adultes
• Musée des Beaux-arts – Cours de dessin : 7 euros la séance.
• CAPC, musée d’art contemporain – Ateliers :
- Ateliers adultes : 80 euros le cycle au tarif plein et 40 euros pour les abonnés du CAPC, musée d’art contemporain
- Ateliers « Théma » : 31 euros le cycle
- Stages « Vacances / workshop » : 61 euros le stage
- Stages de pratiques artistiques contemporaines : 62 euros le stage au tarif plein et 31 euros pour les abonnés du CAPC, musée d’art contemporain
• Jardin Botanique – Ateliers :
- Ateliers horticoles : 20 euros la demi-journée
- Ateliers créatifs : 20 euros la demi-journée et 40 euros la journée complète - Pour ces Ateliers, le demi-tarif est appliqué aux adhérents de l’Association pour la connaissance du monde végétal OÏKOS.
C.8 – Abonnements spécifiques
Un abonnement est proposé au CAPC, musée d’art contemporain, qui donne accès à toutes les expositions du musée ainsi qu’à toutes les visites, évènements, vernissages… proposés par le Musée. Cet abonnement nominatif, valable pour une durée d’une année, est au tarif suivant :
- Formule Solo : 31 euros
- Formule Duo : 46,50 euros
C.9 – Conférences
Les conférences programmées au sein des établissements culturels sont d’accès libre.
276 Séance du lundi 6 mars 2017
D – Outils d’aide à la visite
Les outils d’aide à la visite sont les Smartphone, tablettes, audio-guides… mis à disposition des visiteurs d’un établissement culturel le temps d’une visite :
- 2,50 euros par outil prêté.
- Gratuit pour les partenaires privilégiés des établissements culturels énumérés ci- dessus en A-2 pour les outils d’aide à la visite mis à disposition par le dit établissement.
- Gratuit pour les titulaires de la Carte jeunes de la Ville de Bordeaux.
- Gratuit pour les moins de 18 ans au Musée d’Aquitaine dans le cadre du jeu Quantum Arcana.
La présente délibération annule et remplace les délibérations, ou parties de délibérations, suivantes à compter de l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs telle que prévue ci- dessous :
- 2000/636 « Direction des musées de Bordeaux. Animations proposées par les services éducatifs du Musée d’Aquitaine et du CAPC, musée d’art contemporain »
- 2001/374 « CAPC, musée d’art contemporain. Stages éducatifs pour le jeune public »
- 2001/703 « Direction des musées. Fixation des tarifs en euros »
- 2003/440 « Direction générale des Affaires culturelles. Direction des établissements culturels. Services éducatifs. Activités proposées au public individuel »
- 2006/606 « Direction générale des Affaires culturelles. CAPC, musée d’art contemporain. Modules de formation à l’art contemporain »
- 2008/609 « Musée d’Aquitaine. Fixation de tarifs ateliers adultes »
- 2010/484 « Musée d’Aquitaine. Modification des tarifs de pratique artistique »
- 2012/182 « CAPC, musée d’art contemporain. Stage de pratique artistique contemporaine »
- 2014/390 « Musées de la Ville de Bordeaux. Billetterie dans les musées et politique d’acquisition »
- 2014/534 « Musée d’Aquitaine. Gratuité d’accès pour l’association des Amis du Musée d’Aquitaine »
- 2014/670 « CAPC, musée d’art contemporain. Abonnés et membres de l’Association des Amis du Musée. Conditions d’accès au CAPC et tarification Pass Musées »
- 2015/48 « Mise en place d’un tarif d’accès aux serres et aux salles d’exposition du jardin Botanique »
- 2015/78 « Société des Amis des musées de Bordeaux. Gratuité d’accès au Musée des Beaux-arts »
- 2015/130 « Musée des Arts décoratifs et du Design. Association des Amis de l’Hôtel de Lalande. Gratuité d’accès aux expositions et tarif préférentiel sur la carte Pass Musées »
- Le titre II « Tarifs relatifs aux prestations offertes par les établissements culturels » de la délibération 2015/321 « Espaces culturels et musées de la Ville de Bordeaux »
- 2015/533 « Jardin Botanique. Ateliers pour adultes »
- Les alinéas 1, 2 et 3 du 2e paragraphe de la délibération 2015/570 « Musées. Espaces culturels. Locations. Cartes jeunes et accès aux musées pour les agents de Bordeaux Métropole »
277 Séance du lundi 6 mars 2017
- 2016/105 « Musée des Beaux-arts. Tarifs prestations spécifiques »
- Les dispositions relatives au Bus de l’art contemporain de la délibération 2016/205 « Espaces culturels. Locations. Nouveaux tarifs ».
Entrée en vigueur des tarifs de la présente délibération :
- lundi 20 mars 2017.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer ces tarifs et à valider leur prise d’effet.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Délibération modifiée : "L’entrée aux établissements culturels est gratuite pour tous lors des journées nationales : Nuit européenne des musées, Journées européennes du patrimoine…"
278 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT ?
M. ROBERT
Oui, la Ville poursuit la mise à jour de ses tarifs et sa réflexion sur la politique tarifaire. L’analyse de l’impact du dispositif que nous avions adopté en 2014 nous permet, là encore, d’ajuster un petit peu nos tarifs dans les établissements culturels, c'est-à-dire le ticket d’entrée. Je rappelle que la fréquentation des établissements culturels tout d’abord a considérablement augmenté, ces dernières années. Elle est passée en moyenne de 314 000 visiteurs à plus de 510 000 en deux décennies, et nous avons même atteint le chiffre record de 600 000 en 2014, précisément l’année où nous avons décidé que nos collections permanentes devaient être payantes, car l’art a un prix essentiellement parce que cette nouvelle tarification va concerner 40% des gens. 60% des visiteurs généralement bénéficient de la gratuité à un titre ou à un autre, notamment le premier dimanche du mois. Je précise hier, par exemple, qu’au mois de février, nous avons battu tous les records de fréquentation. C’est le deuxième meilleur mois de février que nous avons fait avec 48 000 visiteurs et nous le devons naturellement à la qualité des expositions qui prennent place dans nos musées.
Nous nous sommes néanmoins rendu compte que, avec un prix unique pour tous les lieux, nous gommions un petit peu les spécificités des établissements. Le public différencie bien la force d’une exposition à la Galerie des Beaux-Arts ou dans la Grande nef du CAPC. En revanche, il est parfois moins évident par exemple au Musée des arts décoratifs ou dans les espaces du Musée d’Aquitaine qui sont de tailles diverses, il est moins évident de faire prendre conscience du type et de la différenciation des expositions. C’est pour cette raison que nous avons voulu une grille un petit peu plus différenciée. La révision de cette politique tarifaire, c’est aussi l’occasion de regrouper des délibérations. Nous avions 14 délibérations différentes sur tous les tarifs qui peuvent exister tant les billets d’entrée que les tarifs de groupe, que les différents Pass, City-pass, Pass Musées, etc.
Par ailleurs, nous proposons de continuer à faire en sorte que ces gains supplémentaires générés soient affectés aux établissements culturels en vertu d’une grille de répartition. Vous le savez lorsque cet intéressement a été mis en œuvre, la Direction des finances a légitimement souhaité qu’une part reste affectée au budget général de la Ville, budget qui permet de financer les budgets de fonctionnement des établissements, mais néanmoins qu’une part soit reversée en décision budgétaire modificative aux établissements en fonction de ces recettes et ce sera le cas. Nous avons souhaité qu’il aille soit aux acquisitions quand il y a des acquisitions importantes à faire pour enrichir les collections, soit à l’action culturelle, et cela nous a permis d’augmenter les budgets des établissements ces dernières années. Je dirais que quand la contrainte s’exerce sur le budget de fonctionnement que nous votons, compte tenu notamment des contraintes budgétaires qui nous sont imposées, nous pouvons en Décision budgétaire modificative redonner un souffle grâce à cet intéressement aux recettes.
Je précise, par ailleurs, que nous avons fait un benchmarking que je tiens à votre disposition et aux tarifs que nous proposons, nous sommes dans la moyenne française, nous avons regardé à peu près tous les musées en France, nous nous situons exactement dans la moyenne. Il y a des augmentations, il y a aussi quelques baisses, je le souligne, c’est ce que je disais tout à l’heure notamment pour le Musée d’Aquitaine et l’entrée aux expositions temporaires.
Je voudrais également faire une dernière remarque, une phrase a sauté lorsque la délibération a été rédigée. Il s’agit des entrées gratuites pour les journées exceptionnelles, Journées européennes des Musées, Journées européennes du Patrimoine, etc., etc. cette phrase a sauté. Je vous demande de considérer cette délibération avec sa gratuité, car si elle n’est pas inscrite, nous ne pouvons pas l’effectuer lors des grandes journées exceptionnelles. Voilà Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE
Il faut inscrire au PV que la délibération est ainsi complétée, s’il vous plait. Y-a-t-il des demandes de paroles là- dessus ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 80 : « Opération week-end Musées Télérama. Gratuité d'accès. Autorisation.»
279 AL
AL
AL AL
Comparaison de l'actuelle grille tarifaire avec la nouvelle
Droits d'entrée dans les établissements culturels
Tarif Situation antérieure Nouveaux tarifs
Collections permanentes des musées 4,00 € plein tarif 2,00 € tarif réduit 5,00 € plein tarif 3,00 € tarif réduit
Expositions temporaires du Musée
d'Aquitaine
6,50 € plein tarif
3,50 € tarif réduit
5,00 € plein tarif
3,00 € tarif réduit
Expositions temporaires du Musée des
Arts décoratifs et du Design
5,00 € plein tarif
2,50 € tarif réduit
5,00 € plein tarif
3,00 € tarif réduit
Expositions temporaires du Musée des
Beaux-arts / Galerie
6,50 € plein tarif
3,50 € tarif réduit
7,00 € plein tarif
4,00 € tarif réduit
Expositions temporaires du CAPC / nef 6,50 € plein tarif 3,50 € tarif réduit 7,00 € plein tarif 4,00 € tarif réduit
Jardin botanique, serres et expositions 2,00 € tarif unique 4,00 € plein tarif 2,00 € tarif réduit
Base sous-marine Gratuité 5,00 € plein tarif 3,00 € tarif réduit
Pass Musées Bordeaux
Tarif Situation antérieure Nouveaux tarifs Aujourd'hui : 4 musées (CAPC,
Aquitaine, Beaux-arts, MADD)
En 2017 : s'ajoutent Base sous-marine
et Jardin Botanique
20,00 € formule Solo
30,00 € formule Duo
25,00 € formule Solo
37,50 € formule Duo
Actions culturelles
Tarif Situation antérieure Nouveaux tarifs
Visites guidées Base sous-marine -
exposition + histoire Non tarifé
Selon le jour / l'heure :
40,00 € par groupe + billet
55 € par groupe + billet
Visites guidées Base sous-marine -
histoire seule Non tarifé
Selon le jour / l'heure :
40,00 € par groupe
55,00 € par groupe
Visites guidées Bordeaux Patrimoine
Mondial Non tarifé
Selon le jour / l'heure :
50 € par groupe
65 € par groupe
Visites guidées Jardin botanique Non tarifé
Selon le jour / l'heure :
40,00 € par groupe
55,00 € par groupe
Visites privées de la Base sous-marine,
de Bordeaux Patrimoine Mondial et du
jardin Botanique
Non tarifé
Moins de 25 personnes : 200 €
+ billet
25 personnes et plus : 200 € +
billet + 10 € par personne au-
delà de 25
Visite thématique - Musée des beaux-
arts Non tarifé 7,00 € tarif unique
Visite thématique - Base sous-marine Non tarifé 3,00 € tarif unique
Cours de dessin du Musée des Beaux-
arts 5,00 € tarif unique 7,00 € tarif unique
280 Séance du lundi 6 mars 2017
D-2017/80
Opération week-end Musées Télérama. Gratuité d'accès.
Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du développement de leur politique culturelle dans le sens d’un élargissement de leurs publics à travers une promotion partenariale et médiatique de leurs collections et de leurs expositions temporaires, les musées de Bordeaux souhaitent participer à l’opération nationale lancée par l’hebdomadaire Télérama : Week-end Musées Télérama 2017 durant le week-end des 18 et 19 mars 2017.
Cette opération qui fait coïncider les initiatives de plusieurs centaines de musées, FRAC et Centres d’art, recevra de par les visites, animations, ateliers ou conditions d’accès offerts, un éclairage tout particulier grâce à la publicité qui en sera faite dans l’hebdomadaire.
A cette occasion, les prestations ci-dessous seront proposées aux détenteurs d’un Pass Télérama, valable pour 4 personnes (le détenteur du Pass pouvant convier jusqu’à 3 personnes) :
- CAPC-musée d’art contemporain
Les visiteurs munis du Pass Weekend Télérama pourront accéder gratuitement au CAPC et bénéficier d’une visite commentée d’une heure des expositions « Rosa Barba : De la source au poème », « Ali Cherri : Somniculus » et « Beau Geste Press », à 14h30, le samedi 18 et le dimanche 19 mars 2017.
- Musée d’Aquitaine
Les visiteurs munis du Pass Weekend Télérama pourront accéder gratuitement à l’exposition permanente du musée ainsi qu’à l’exposition temporaire Tromelin, l’île aux esclaves oubliés de 11h à 18h les samedi 18 et dimanche 19 mars 2017.
- Musée des Arts décoratifs et du Design
Les visiteurs munis du Pass Weekend Télérama pourront accéder gratuitement à l’ensemble du musée et bénéficier d’une visite guidée d’une heure des collections permanentes sur inscription à 14h30 le samedi 18 et le dimanche 19 mars.
- Musée des Beaux-Arts
Les visiteurs porteurs du Pass Week-end Télérama pourront visiter le musée et la galerie gratuitement de 11 h à 18 h, le samedi 18 mars et le dimanche 19 mars 2017 et bénéficier d’une visite publique gratuite des collections du musée sur le thème des symboles en peinture et les mystères cachés dans les tableaux le samedi 18 mars à 11h et d’une visite commentée gratuite de l'exposition La Nature silencieuse, Paysages d’Odilon Redon à la galerie des Beaux-Arts, le dimanche 19 mars à 15h.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer la gratuité à ces prestations.
ADOPTE A L'UNANIMITE
281 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT ?
M. ROBERT
La délibération suivante concerne l’Opération Week-end Musées Télérama. Gratuité d'accès. Nous nous inscrivons dans le partenariat récurrent avec l’hebdomadaire Télérama qui organise les 18 et 19 mars un week-end national et nous proposons des prestations particulières à ceux qui bénéficient de ce pass.
M. LE MAIRE
Même traitement ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 81 : «Hôtel de Lalande et ancienne prison. Demande de classement au titre des Monuments Historiques. Autorisation.»
282 Séance du lundi 6 mars 2017
D-2017/81
Hôtel de Lalande et ancienne prison. Demande de classement
au titre des Monuments Historiques. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’hôtel de Lalande abrite le Musée des Arts Décoratifs et du Design et ne fait actuellement l’objet d’aucune protection monuments historiques au titre des immeubles.
C’est un hôtel particulier entre cour et jardin, construit très vraisemblablement par l’architecte bordelais Etienne LACLOTTE (1728-1812) pour le conseiller Pierre de Raymond de LALANDE, en 1778 – 1779. Il a été loué à différentes administrations entre 1800 et 1950, notamment au service des mœurs et de la police, ce qui a conduit à la construction d’une prison mixte à l’emplacement des anciens jardins en 1885 – 1886, par Marius FAGET, architecte municipal.
Sur la demande de la Ville, la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites du 12 mai 2016 a donné un avis favorable à la proposition de classement, de l’hôtel de Lalande et de la prison, au titre des monuments historiques considérant que ces immeubles présentent au point de vue de leurs qualités architecturales ainsi que de leur histoire un intérêt public.
En conséquence, pour permettre la présentation de ce dossier devant la Commission Nationale des Monuments Historiques, conformément à l’article L 621-5 du Code du patrimoine, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir donner votre accord à cette proposition de classement au titre des monuments historiques et autoriser Monsieur le Maire à :
- entreprendre les démarches nécessaires auprès du Ministère de la Culture et de la Communication.
ADOPTE A L'UNANIMITE
283 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT ?
M. ROBERT
L’Hôtel de Lalande et l’ancienne prison attenante n’étaient pas classés au monument historique. Ils bénéficiaient néanmoins du secteur de protection du Palais Rohan. Nous vous proposons tout simplement de poursuivre la procédure en vue de ce classement.
M. LE MAIRE
Pas de problème ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 82 : «Convention d’occupation du domaine public relative à l’exploitation du Restaurant Salon de thé du Musée des Arts Décoratifs et du Design. Autorisation.»
284 Séance du lundi 6 mars 2017
D-2017/82
Convention d’occupation du domaine public relative à
l’exploitation du Restaurant Salon de thé du Musée des Arts
Décoratifs et du Design. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 16 décembre 2013, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du restaurant - salon de thé situé dans l’enceinte du Musée des Arts décoratifs et du Design avec la SARL « Côté Cour ».
Suite à la cessation de l'activité de cette société, un appel à candidatures a été organisé entre le 28 novembre 2016 et le 3 janvier 2017 afin de confier l’exploitation de cet espace à un professionnel de la restauration.
A l’issue de cette consultation, l'offre de Monsieur Bruno CLEMENTE a été retenue.
Son dossier répond en effet aux critères de sélection énumérés dans le règlement de la consultation faisant référence à :
- la qualité et la cohérence du projet : niveau de qualité des prestations, adéquation entre la nature des prestations proposées et leur coûts pour le consommateur, - le souci d’insertion de ce restaurant dans la vie et l’activité du musée des Arts décoratifs et du Design,
- les moyens humains et matériels offerts à l’exécution du service, - la capacité financière et technique du candidat à mener à bien sa mission.
En conséquence, Mesdames et Messieurs, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à conclure avec Monsieur Bruno CLEMENTE la convention d’occupation du domaine public consentie pour une durée de trois ans.
ADOPTE A L'UNANIMITE
285 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT ?
M. ROBERT
La 82, c’est une convention que nous proposons de passer avec une entreprise, la SARL COTÉ COUR pour la reprise du Restaurant Salon Thé du Musée des Arts décoratifs et de Design. C’est là un espace extrêmement agréable. La précédente entreprise qui le gérait avait cessé son activité. Nous avons lancé un appel d’offres et en fonction de la qualité de la proposition, du souci d’insertion dans le restaurant, des moyens humains et matériels mis à disposition et de la capacité financière et technique du candidat, nous vous proposons de retenir Monsieur Bruno CLÉMENTE.
M. LE MAIRE
Lorsque ce restaurant installe ses tables dans la cour de l’hôtel à la belle saison, c'est un endroit tout à fait merveilleux au cœur de Bordeaux, donc j’espère qu’il sera à la hauteur du site. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
MME MIGLIORE
Délibération 83 : « Musée d'Aquitaine. Partenariat entre le Musée d'Aquitaine et la Compagnie Viking Cruises. Reconduction pour l'année 2017.»
286 1
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET MONSIEUR CLEMENTE Bruno
CONCERNANT L’EXPLOITATION DU «RESTAURANT-SALON DE THE » DU MUSEE DES ARTS DECORATIFS ET DU DESIGN DE
BORDEAUX
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, agissant en sa qualité de Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal de ladite Ville de Bordeaux, reçue à la Préfecture de la Gironde en date du …
Ci-après dénommée « la Ville de Bordeaux »,
D’une part,
Et
Monsieur Bruno Clemente, demeurant 7 rue Vauban 33 000 Bordeaux, Ci-après dénommé « l’occupant »,
D’autre part,
ONT EXPOSÉ :
La Ville de Bordeaux a décidé de confier l’exploitation du restaurant – salon de thé du Musée des Arts décoratifs et du Design de la Ville de Bordeaux à Monsieur Bruno Clemente, suite à l'appel à candidatures organisé entre le 28 novembre 2016 et le 3 janvier 2017.
Les modalités de cette occupation sont définies dans la présente convention.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit
ARTICLE 1 – OBJET
La Ville de Bordeaux met à disposition de l’occupant qui l’accepte des locaux situés dans la cour du Musée des Arts décoratifs et du Design, dépendants du domaine public communal, en vue d’y exploiter un espace de restauration.
La présente convention établit les conditions d’occupation des locaux indiqués à l’article 2 et définit les relations contractuelles entre les parties
ARTICLE 2 – DESIGNATION DES LOCAUX
Les locaux mis à disposition sont situés dans l’enceinte du Musée des Arts décoratifs sis 39 rue Bouffard à Bordeaux.
Ces locaux représentent une superficie développée totale avec la terrasse d’environ 98 m² comprenant une cuisine de 8,60 m2, une salle de restauration de 32,40 m2 pouvant accueillir 19 couverts, une terrasse de 30 m2 d’une capacité de 30 couverts, une réserve annexe de 25 m2, un local poubelle de 2 m2., une douche pour le personnel et des toilettes publiques. La Ville de Bordeaux se réserve le droit de récupérer l'espace de la réserve annexe dans le cadre des travaux de rénovation du Musée. En contre partie, le local situé au dessus du restaurant sera mis à disposition dans des modalités à définir dans le cadre d'un avenant à la présente convention.
Les plans demeureront annexés aux présentes (Annexe 1)
L’accès du restaurant-salon de thé se fait par la cour principale du musée. Aucun stationnement n’est autorisé, uniquement les livraisons le matin de préférence avant 11 H. 287 2
L’occupant déclare avoir une parfaite connaissance desdits lieux et les accepter en l’état, renonçant à réclamer une réduction de redevance, indemnité, pour quelques motifs que ce soit, notamment en cas d’erreur, défaut, non-conformité des lieux avec une réglementation quelconque ou vices cachés.
ARTICLE 3 - ETAT DES LIEUX
Un état des lieux sera dressé contradictoirement entre les parties avant l’entrée en jouissance de l’occupant et demeurera annexé aux présentes (annexe 2)
De même, un état des lieux de sortie sera dressé contradictoirement au terme de l’occupation. L’occupant devra laisser tous les locaux occupés en bon état d’entretien et de réparations, la Ville de Bordeaux se réservant le droit de réclamer le rétablissement de tout ou partie des lieux dans leur état initial.
ARTICLE 4 - CONDITIONS D’EXPLOITATION
L’Occupant s’engage à respecter le projet sur lequel sa candidature a été retenue. L’Occupant s’engage à respecter en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’à l’activité autorisée, soit restaurant-salon de thé, et ce à l’exclusion de toute autre activité.
En cela, il se conformera :
Au Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
Au Règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 Avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.
A l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de denrées animales ou en contenant.
Compte tenu de l’implantation spécifique des locaux, l’Occupant doit totalement adhérer à l’image du musée et proposer une restauration adaptée à la dimension culturelle et sociale dans laquelle il s’insère.
Le restaurant-salon de thé sera ouvert au public du lundi au dimanche pour les repas de midi. Le soir l’ouverture ne sera possible que les jeudis vendredis samedis et dimanches. De plus le musée des arts décoratifs se réserve 2 jeudis par mois plus 15 soirées par an pendant lesquels le restaurant ne pourra être ouvert à la clientèle extérieure. L’organisation de ces soirées réservées au musée pourra faire l’objet d’un accord entre le musée et l’occupant.
Un accord préalable devra aussi être demandé pour accueillir dans la cour un groupe de plus de 30 personnes. Tous les jeux, de quelque nature qu'ils soient, sont formellement interdits.
L'occupant procédera à la fermeture de la Cour dans le respect de la sécurité du lieu et dans les conditions définies par le Musée.
ARTICLE 5 - CARACTERE PERSONNEL DE L’EXPLOITATION
L’Occupant devra assurer en personne l’exploitation du restaurant. Il pourra cependant se faire aider par le personnel qualifié nécessaire qui sera recruté par ses soins.
Il devra assurer le personnel contre les accidents, les frais de cette assurance étant à sa charge. Il devra respecter la réglementation en vigueur, et il reste responsable des agissements de son personnel.
Il devra disposer en permanence de toutes les autorisations administratives, licences et autres nécessaires, et en justifier à la première demande, de sorte que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse jamais être mise en cause à quelque titre que ce soit.
288 3
L’Occupant ne devra céder son exploitation ou la louer sous aucun prétexte, le contrat étant strictement personnel et ne pouvant conférer à son titulaire la propriété commerciale. Toute modification de la forme ou de l’objet de la société occupante, de la composition des organes de direction ainsi que de la répartition du capital social devra être portée à la connaissance de la Ville de Bordeaux dès sa survenance.
ARTICLE 6 - CONDITIONS PARTICULIERES
Les tarifs pratiqués par l’occupant devront être affichés dans la salle du restaurant-salon de thé à l’emplacement ou aux emplacements définis en accord avec la direction du musée des Arts décoratifs et du Design.
Tout affichage ou publicité quelconque autres que ceux se rapportant à l’activité exercée par l’occupant dans les lieux seront interdits.
Tous dispositifs publicitaires sur les murs extérieurs du restaurant-salon de thé sont interdits. Seules les enseignes exprimant la raison sociale de l’occupant, ou l’activité exercée, peuvent être admises. Ces enseignes devront être conçues dans une ligne graphique respectant l’image et l’identité du musée des Arts décoratifs et soumis à l’approbation de la Direction du musée des Arts décoratifs et du Design.
La carte du restaurant salon de thé, ainsi que tout document promotionnel relatif à son activité, devront être conçus et imprimés dans une ligne graphique respectant l’image et l’identité du musée des Arts décoratifs et soumis à l’approbation de la Direction du musée des Arts décoratifs et du Design.
L’aménagement intérieur pourra être repensé, mais avec l’accord du musée, avec la possibilité de consacrer une surface d’exposition aux activités ou à la collection du musée.
ARTICLE 7 - HYGIENE ET ENTRETIEN DES LOCAUX
Le restaurant-salon de thé devra être tenu dans les conditions rigoureusement conformes aux règles de l’ordre public ; il devra être tenu également, dans des conditions conformes à l'hygiène et en bon état, de telle manière que l'aspect en soit toujours agréable à la vue.
L’occupant devra veiller à ce qu'aucune odeur résultant de son activité ne soit perceptible dans les salles d'expositions et d'animations.
L’occupant devra maintenir constamment, en parfait état de propreté, à ses frais, les locaux mis à sa disposition. Il devra veiller, en outre, à ce qu'aucune dégradation n'y soit faite. Toutes dégradations des locaux, ainsi que du matériel appartenant à la Ville de Bordeaux, seront à sa charge. L’occupant aura à sa charge le respect des conditions d’hygiène et de propreté des lieux les jours d’ouverture au public. Il devra faire respecter l’interdiction d’accès aux lieux à toute personne qui ne serait pas cliente du restaurant ou habilité à y pénétrer.
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ARTICLE 8 - FOURNITURE, ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DU MATERIEL
La Ville de Bordeaux mettra à la disposition de l’Occupant le lieu dans l'état où il se trouve.
Le matériel existant restera la propriété de la Ville de Bordeaux. L’Occupant en supportera seul les risques de perte, casse ou dégradation et devra le tenir en état constant de propreté et de fonctionnement.
En cas de besoin, il remplacera, avec l'avis de la direction du musée des Arts décoratifs et du Design, le matériel détérioré ou manquant de manière à ce qu'il soit le plus assorti possible au matériel d’origine afin de remettre le tout en bon état à la Ville de Bordeaux en fin de convention.
L’occupant aura la possibilité de prendre en charge tout investissement en matériels de cuisine, vaisselle et accessoires, à l’exception du mobilier de salle et de terrasse, lui paraissant nécessaire. Lorsque ces matériels sont destinés au service en salle et en terrasse, il devra être fourni avec l’avis de la direction du musée des Arts décoratif et du Design. L’Occupant restera propriétaire de ces matériels.
La Ville de Bordeaux ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des dégradations et vols commis sur l’ensemble du matériel.
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ARTICLE 9 - TRAVAUX
Pendant toute la durée de la convention, l’occupant ne pourra procéder, sans l’accord exprès et préalable de la Ville de Bordeaux, à des travaux, aménagements, installations, étant précisé qu’en cas d’autorisation ils devront être réalisés après obtention de tous permis et autorisations nécessaires, tous plans et devis descriptifs devant également être soumis à l’approbation préalable de la Ville de Bordeaux.
L’occupant devra faire exécuter en temps opportun et à ses frais exclusifs toutes les réparations locatives.
Tous les travaux éventuels devront être réalisés dans le respect de toute réglementation en vigueur et en particulier celle applicable en matière de sécurité dans les établissements recevant du public. Tous ces travaux, aménagements, installations, y compris ceux de mise en conformité aux normes de sécurité auxquels l’Occupant est tenu, seront financés par lui et deviendront, dès leur réalisation, la propriété de la Ville de Bordeaux sans aucune indemnité à sa charge.
ARTICLE 10 - SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
La présente convention est consentie et acceptée sous les conditions suivantes : L’Occupant supportera financièrement toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tous ceux qui seront appelés à fréquenter les lieux, ou simplement à y pénétrer pour quelque motif que ce puisse être, de telle manière que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse en aucun cas être recherchée à ce titre. Il devra, notamment, respecter les dispositions générales applicables en matière de sécurité dans les établissements recevant du public et les avis émis par la Commission de Sécurité compétente.
L’Occupant ne pourra faire usage, dans les locaux mis à sa disposition, d'appareil de chauffage autres que ceux de l'installation principale.
Le Maire de Bordeaux se réserve le droit de faire fermer temporairement le restaurant-salon de thé voire de résilier la convention si l’Occupant ne prenait aucune mesure propre à mettre fin à une fréquentation indésirable de l’établissement ou à des pratiques contraires à l’ordre public.
Article 11 – CAUTIONNEMENT
Le montant du cautionnement, fixé à 25 % du montant de la redevance annuelle, sera versé par l’Occupant dans les huit jours qui suivront la signature de la convention d'occupation privative du domaine public entre les mains de Monsieur le Receveur des Finances de Bordeaux Municipale. La déclaration de versement de ce cautionnement sera remise aussitôt à la Ville de Bordeaux de Bordeaux, Direction Générale des Affaires Culturelles.
En fin de convention, l'autorisation de remboursement sera délivrée, sous déduction, s'il y a lieu, des sommes dues à la Ville de Bordeaux de Bordeaux, et lorsqu'il aura été constaté que toutes les clauses de la présente convention auront été remplies.
ARTICLE 12 – REDEVANCE ET CHARGES INCOMBANT A L’OCCUPANT
La mise à disposition du restaurant-salon de thé du musée est consentie et acceptée moyennant :
- le paiement par l’Occupant d'une redevance annuelle de 1 000 euros, payable d’avance et annuellement au 31 janvier, soit par chèque établi au nom du Receveur des Finances de Bordeaux-Municipale, soit directement à la Caisse de ce Receveur.
Il est précisé que pour la première année d’exploitation le calcul de la redevance se fera au prorata de la période d’occupation entre la date d’entrée et le 31 décembre 2017. L’Occupant devra s’acquitter de son paiement à la date d’entrée dans les locaux. - le paiement d’une partie variable représentant 1.5 %du chiffre d’affaires hors taxe Selon le mode de calcul retenu pour la redevance, il devra pour permettre ce calcul communiquer chaque année avant le 31 mai à la Ville de Bordeaux (Musée des Arts Décoratifs et du Design), les documents comptables certifiés (compte de résultat par exemple), et les documents fiscaux se rapportant à son activité de l’année civile précédente. Il devra également se soumettre à tout contrôle en vue de vérifier la réalité du chiffre d’affaires 290 5
communiqué. Le versement sera effectué soit par chèque établi au nom du Receveur des Finances de Bordeaux Municipale, soit directement à la Caisse de ce Receveur dans les vingt jours suivant la réception d’un titre de recette.
En cas de retard dans ce paiement et après mise en demeure par lettre AR restée infructueuse pendant un délai de 3 mois, le Maire pourra prononcer la résiliation du contrat et le cautionnement versé par le Occupant demeurera de plein droit acquis à la Ville de Bordeaux à titre de clause pénale.
Indépendamment de la redevance annuelle et des charges prévues ci-dessus, l’Occupant devra supporter :
a) les frais d’abonnement téléphonique et réseaux Internet
b) les frais d’eau, de gaz et d’électricité, à défaut de compteur séparé la facturation sera assurée par la Ville au prorata des surfaces occupées
c) tous les impôts et taxes concernant l’occupation et l'exploitation des locaux qui font l'objet de la présente convention (taxe foncière dont ordures ménagères, taxe professionnelle)
Il est précisé en outre que l’Occupant sera tenu responsable de toutes contraventions pouvant être relevées à l'encontre de son commerce par tout magistrat ou fonctionnaire qualifié, pour inobservation ou inexécution des prescriptions des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 13 - RECOURS
La Ville de Bordeaux est dégagée de toute responsabilité dans tous les cas d’effraction, de déprédation, de vol ou autre cause quelconque, de pertes ou dommages survenant aux personnes et aux biens.
Sauf le cas de faute lourde de la Ville de Bordeaux dont la preuve serait rapportée par l’Occupant, ce dernier ne pourra exercer aucun recours contre elle à raison des conséquences des accidents et dommages, quels qu’ils soient, survenant à l’Occupant, à son personnel, à ses fournisseurs, prestataires ou tiers quelconques intervenant pour leur compte.
L’Occupant s’engage à garantir la Ville de Bordeaux contre tout recours, quel qu’il soit, à la suite d’accidents ou de dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 14 - ASSURANCES
L’Occupant s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée.
A la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux.
A la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens conviés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à sa disposition appartenant à la Ville de Bordeaux.
A ce titre, l’Occupant devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir :
une garantie à concurrence de 7 623 000 euros par sinistre et par an pour les dommages corporels, une garantie à concurrence de 1 525 000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels et immatériels, consécutifs ou non,
une garantie à concurrence de 1 525 000 euros par sinistre et par an pour les risques incendie/dégâts des eaux/recours des voisins ou des tiers.
291 6
ainsi qu’une renonciation à recours de l’Occupant et de ses assureurs au-delà de ces sommes. Pour leur part, la Ville de Bordeaux et ses assureurs subrogés renoncent également à tout recours contre l’Occupant au-delà de ces sommes.
L’Occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles, et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’il serait fondé à exercer contre la Ville de Bordeaux et ses assureurs pour tous les dommages subis.
L’Occupant devra remettre à la Ville de Bordeaux copie de sa police d’assurance en cours le désignant comme assuré ainsi que des avenants éventuels et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
Au cas où les documents ne seraient pas remis à la Ville de Bordeaux huit jours avant le début de l’occupation, elle se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès au lieu concerné par les présentes.
La Ville de Bordeaux, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 15 - DUREE - RECONDUCTION - RESILIATION
La présente convention est consentie pour une durée de 3 ans à compter de la signature des présentes.
Elle ne pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties que par lettre recommandée avec A.R. et avec préavis de 6 mois.
Cependant, ce préavis n'aura pas à être respecté par la Ville de Bordeaux si la résiliation de la présente convention à son initiative est motivée par l'intérêt général.
A l’expiration légale de la convention en cours, celle-ci sera résiliée de plein droit et systématiquement remise en cause.
Dans le cas d'inexécution de l'une quelconque des clauses de la convention d'occupation privative du domaine public comme en cas de faute lourde ou de contravention aux règlements concernant les débits de boissons, la convention sera résiliée de plein droit.
Dans le cas où l’Occupant serait dans l'impossibilité de continuer l'exploitation du restaurant-salon de thé dans les conditions prescrites, la convention sera résiliée de plein droit étant entendu que cette mesure ne saurait donner droit à une indemnité au profit de l’Occupant.
En cas de décès, la convention sera résiliée sauf l'acceptation, par la Ville de Bordeaux des offres qui lui seront faites par les ayants droits de l’Occupant, de continuer l'exploitation aux conditions fixées.
ARTICLE 16 - FRAIS
Les frais de timbre, d'enregistrement, d'expédition de la présente convention et tous les frais résultant de la passation de la convention seront à la charge de l’Occupant.
ARTICLE 17 - RESPECT DES CLAUSES CONTRACTUELLES
L’Occupant reconnaît qu’il a une exacte connaissance des stipulations qui précèdent et de leurs conséquences. Il déclare accepter les unes et les autres, sans exception ni réserve et s’oblige à les supporter et respecter.
292 7
ARTICLE 18 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Place Pey Berland
F-33077 Bordeaux cedex
- Pour l’occupant, Monsieur Bruno Clemente, 7 rue Vauban, 33 000 Bordeaux,
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'occupant
Le Maire-Adjoint
Fabien ROBERT Bruno CLEMENTE
293 8
Restaurant Salon de thé du musée des Arts décoratifs et du Design
Matériel mis à disposition
- 32 chaises en fer
- 3 grandes tables
- 2 moyennes tables
- 16 petites tables.
294 Séance du lundi 6 mars 2017
D-2017/83
Musée d'Aquitaine. Partenariat entre le musée d'Aquitaine
et la Compagnie Viking Cruises. Reconduction pour l'année
2017.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2015/74 du 2 mars 2015, la Compagnie Viking Catering AG, compagnie de navires de croisière fluviale et le musée d'Aquitaine décidaient de s'associer pour accueillir au musée d'Aquitaine ces croisiéristes et leur proposer un accès privilégié aux collections permanentes du musée.
Ce partenariat a été reconduit en 2016. Pour l'année 2017, ces deux partenaires souhaitent poursuivre ce partenariat à compter du 26 mars 2017.
Des prestations réciproques ont été convenues entre les partenaires :
- le musée d’Aquitaine s’engage à :
. accueillir 180 personnes maximum réparties en 4 groupes, entre 10h45 et 12h00, chaque dimanche entre mars et décembre 2017, suivant un planning annuel établi préalablement avec la direction du musée d'Aquitaine.
. assurer la formation préalable des guides conférenciers de la compagnie Viking Catering
AG des espaces visités.
. facturer un billet d’accès au musée à un tarif préférentiel de 1,80 € par visiteur.
- la compagnie Viking Catering AG s’engage à :
. organiser la venue au musée d’Aquitaine de 180 personnes prévues pour ces visites durant la période précitée.
. assurer la conduite des visites commentées prévues au musée d'Aquitaine auprès de guides conférenciers titulaires d'une carte professionnelle, comme prévu aux articles L.221-1 et R.221-1 du Code du Tourisme.
. régler au musée d’Aquitaine, après signature du contrat de partenariat, un premier versement de 2 975 € calculé sur une estimation prévisionnelle de 1750 entrées . verser le solde, à réception de la facture, du récapitulatif effectif de visiteurs établi en
fin d’année 2017.
Un avenant à la convention de partenariat (version français/anglais) a été établi stipulant les engagements respectifs des partenaires.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
. autoriser l’ouverture exceptionnelle du musée
. autoriser cette tarification préférentielle
. signer ce partenariat
ADOPTE A L'UNANIMITE
295 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT ?
M. ROBERT
La délibération suivante concerne, là aussi, le renouvellement des partenariats entre le Musée d’Aquitaine et la compagnie Viking Croisière. Il s’agit en réalité de proposer un tarif préférentiel à cette compagnie qui, l’an dernier, nous a amené 2 900 visiteurs. C’est un gros groupe, si j’ose dire, et nous proposons tout simplement un tarif de groupe encore plus réduit. En théorie, un groupe de 45 personnes qui se présenterait au Musée d’Aquitaine, ce qui n’arrive jamais ou presque, paierait 3 euros. Pour ces milliers de visiteurs, nous proposons un tarif de 1,80 euro en accord avec le croisiériste qui s’est engagé, cela avait fait débat, à utiliser exclusivement des guides conférenciers ayant leur carte professionnelle.
M. LE MAIRE
Pas de problèmes ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 84 : « CAPC Musée d’art contemporain. Concession du droit d’usage de la marque Ticket mécène. Autorisation. Signature.»
296 AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMPAGNIE
VIKING
CATERING
AG
ET
LE
MUSÉE
D'AQUITAINE
Entre La
Ville
de
Bordeaux
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
Juppé,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
reçue
à
la
Préfecture
de
la
Gironde
le
Et La
compagnie
Viking
Catering
AG
- située
Schäferweg
20
- CH-4057
Bâle,
représentée
par
Monsieur
Klaus
SCHEMMINGER,
vice-président.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
PRÉAMBULE
: RAPPEL
DE
L'OBJECTIF
COMMUN
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
et
la
Compagnie
Viking
Catering
AG,
compagnie
de
navires
de
croisière
fluviale,
ont
décidé
par
convention
signée
le
6
mars
2015,
votée
en
conseil
municipal
du
2/03/2015,
par
délibération
D-2015-74,
de
s'associer
pour
accueillir
au
musée
d'Aquitaine
ces
croisiéristes,
et
leur
proposer
un
accès
privilégié
aux
collections
permanentes
du
musée
d'Aquitaine.
Ce
partenariat
a
été
reconduit
en
2016.
Pour
l’année
2017,
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
et
la
Compagnie
Viking
Catering
AG,
souhaitent
poursuivre
ce
partenariat
à
compter
du
26
mars
2017.
ARTICLE 2
: ENGAGEMENTS
DE
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
(MUSÉE
D'AQUITAINE)
Le
musée
d'Aquitaine
s'engage,
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
ce
partenariat
à
:
-
accueillir
au
musée
d'Aquitaine
180
personnes
maximum
réparties
en
4
groupes,
entre
10h45
et
12h00,
chaque
dimanche
entre
mars
et
décembre
2017
pour
des
visites
commentées
des
collections
du
parcours
permanent
consacré
aux
18°
et
19°
siècles
suivant
un
planning
établi
en
début
d'année
civile
avec
la
direction
du
musée
d'Aquitaine
;
-
assurer
la
formation
préalable
des
guides
conférenciers
de
la
compagnie
Viking
Catering
AG
des
espaces
visités
;
-
facturer
un
billet
d'accès
au
musée
à
un
tarif
préférentiel
d'un
montant
de
1,80
€
par
visiteur,
ARTICLE
3
: ENGAGEMENTS
DE
LA
COMPAGNIE
VIKING
CATERING
AG
La
Compagnie
Viking
Catering
AG
s'engage
à
:
-
Organiser
la
venue
au
musée
d'Aquitaine
des
180
personnes
prévues
pour
ces
visites
durant
la
-
période
précitée
;
-
Assurer
la
conduite
des
visites
commentées
prévues
au
musée
d'Aquitaine
avec
des
guides
-
conférenciers
titulaires
d’une
carte
professionnelle,
comme
prévu
aux
articles
L.221-1
et
R.221-1
-
du
Code
du
Tourisme
;
Remettre
à
chaque
passage
un
voucher
au
personnel
d'accueil
du
musée
d'Aquitaine
;
-
Prévenir
le
musée
d'Aquitaine
de
toute
annulation
de
visite,
au
minimum
24h
avant
chaque
visite.
ARTICLE
4
: MODALITÉS
DE
RÈGLEMENT
La
Compagnie
Viking
Catering
AG
s'engage
à
verser
à
la Ville
de
Bordeaux :
. un
premier
règlement
de
2
975
€,
calculé
sur
une
prernière
estimation
de
1750
entrées,
le
1°
juin
2017 . le
solde,
à
réception
de
la
facture
établie
en
fin
d'année
2017,
calculé
en
fonction
du
récapitulatif
effectif
de
visiteurs
accueillis
à cette
occ:
l.
297 Ces
montants,
non
assujettis
à
la T.V.A.,
conformément
à
l’article
293
du
Code
Général
des
Impôts
seront
réglés
par
mandat
administratif
ou
virement
bancaire
à
l'ordre
de
la
Trésorerie
Municipale
de
Bordeaux
Métropole
:
RIB
: 30001
00215
C3300000000
82
IBAN
: FR54
3000
1002
15C3
3000
0000
082
BIC
: BDFEFRPPCCT
Les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
ne
sont
pas
modifiées
et
restent
en
vigueur.
Fait
en
trois
exemplaires
A
Bordeaux,
le
P/
le
Maire
de
Bordeaux
P/
la
Compagnie
Viking
Catering
AG
L'Adjoint
au
Maire
Le
Vice-Président
Conseiller
à
la
Métropole
de
Bordeaux
Fabien
ROBERT
Klaus
SCHEMMINGER
298 AMENDMENT
TO
THE
PARTNERSHIP
AGREEMENT
BETWEEN
THE
MUSÉE
D'AQUITAINE
AND
VIKING
CATERING
AG
BETWEEN
THE
UNDERSIGNED
The
City
of
Bordeaux,
represented
by
its
Mayor,
Alein
JUPPÉ,
duly
authorised
for
the
purposes
of
this
agreement
by
deliberation
of
in
the
Prefecture
of
the
Gironde,
dated
Hereafter
referred
to
as
“City
of
Bordeaux”,
On
the
one
hand,
And The
company
Viking
Catering
AG
-
Schäferweg
20
-
CH-4057
Basel,
represented
by
M.
Klaus
SCHEMMINGER,
vice
president
land
operations.
On
the
other
hand.
THE
FOLLOWING
1S
HEREBY
AGREED:
PREAMBLE
-—
Reminder
of
the
shared
objective
The
City
of
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
and
the
river
cruise
company
Viking
Catering
AG
have
decided,
in
an
agreement
signed
on
6
March
2015,
adopted
by
City
Council
on
2
March
2015,
by
deliberation
D-2015-74,
to
include
a
visit
to
the
musée
d'Aquitaine
for
Viking's
international
clients,
and
to
provide
them
a
privileged
access
to
the
permanent
collection
of
the
Museum.
This
partnership
has
been
renewed
in
2016.
The
City
of
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
and
Viking
Catering
AG
want
to
continue
their
partnership
in
2017
as
from
March
26th,
2017.
ARTICLE
2
-
UNDERTAKINGS
OF
THE
CITY
OF
BORDEAUX
(MUSÉE
D'AQUITAINE):
Within
the
framework
of
the
renewal
of
the
partnership,
the
musée
d'Aquitaine
undertakes
to:
-
Receive
each
Sunday
a
maximum
of
180
people
for
4
guided
tours
starting
between
10:45
am
and
11
am,
between
March
2017
and
December
2017,
according
to
a
schedule
agreed
with
the
museum's
direction
:
-
Train
the
tour
guides
of
Viking
Cruises
in
the
permanent
exhibition
of
the
musée
d'Aquitaine
dedicated
to
the
18“
and
19"
centuries
;
-
Invoice
an
admission
ticket
for
the
permanent
collections
at
a
preferential
rate
of
€1.80
per
visitor.
ARTICLE
3
—- UNDERTAKINGS
OF
VIKING
CATERING
AG:
Viking
Catering
AG
undertakes
to:
-
Organize
each
Sunday
the
arrival
at
the
musée
d'Aquitaine
of
a
maximum
of
180
people
agreed
for
these
guided
tours,
during
the
period
considered;
-
_Assume
all
planned
guided
tours
with
tour
guides
holding
a
professional
card,
as
provided
for
under
Articles
L.221-1
and
R.221-1
of
the
French
Tourism
Code:
-
At
each
visit,
give
the
musée
d'Aquitaine
personnel
a voucher;
-
_Inform
the
musée
d'Aquitaine
of
any
cancellation
at
least
24
hours
before
each
visit.
299 Article
4
—-
Payment
terms
Viking
Catering
AG
undertakes
to
pay
the
City
of
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine):
-
À
first
payment
of
€2975
calculated
as
a
first
estimate
corresponding
to
1750
admissions,
to
be
paid
on
March
1rst
2017
:
-
The
balance,
upon
receipt
of
the
invoice
drawn
up
at
the
end
of
2017,
payable
in
addition
to
the
first
instalment
and
calculated
according
to
the
statement
of
actual
visitors
received.
These
amounts
are
not
subject
to
VAT
in
accordance
with
Article
293
of
the
General
Tax
Code,
and
shall
be
paid
by
money
order
or
bank
transfer
made
out
to
Trésorerie
Municipale
de
Bordeaux
Métropole
:
RIB
: 30001
00215
C3300000000
82
IBAN
: FR54
3000
1002
15C3
3000
0000
082
BIC
: BDFEFRPPCCT
Other
provisions
of
the
Parnership
Agreement
remain
unchanged.
Made
in
Bordeaux,
on
in
triplicate
For
the
City
of
Bordeaux
For
the
company
Viking
Cruises
For
the
Mayor
Vice
president
land
operations
Deputy
Mayor
Bordeaux
Métropole
Councillor
Fabien
ROBERT
Klaus
SCHEMMINGER
300 Séance du lundi 6 mars 2017
D-2017/84
CAPC musée d’art contemporain. Concession du droit d’usage
de la marque Ticket mécène. Autorisation. Signature
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2013/0094 en date du 25 février 2013, le Conseil municipal de la Ville de Bordeaux autorisait le lancement d’un concept original initié par le CAPC musée d’art contemposain : le Ticket Mécéne.
Le principe de l’opération a pour but l’achat d’une oeuvre destinée à la collection du musée d’art contemporain par des groupes identifiés tels les visiteurs du Musée, des partenaires privés comme des entreprises ou des associations, chacun versant un montant dont l’addition correspond au prix total d’une oeuvre à acquérir.
Afin de garantir les intérêts de la Ville de Bordeaux, le concept de Ticket mécène a été déposé le 04 février 2013 sous forme de marque auprès de l'INPI sous le n° 133979906 pour les classes 36 et 41.
La Ville de La Rochelle, séduite par ce concept original et ambitieux, souhaite mettre en place un dispositif analogue pour permettre à ses Musées d’Art et d’Histoire d’entreprendre la restauration de la porte monumentale de l’ancien collège protestant fondé par Jeanne d’Albret et sollicite auprès de la Ville de Bordeaux la concession du droit d’usage de la marque « Ticket mécène ».
Une convention a ainsi été rédigée afin de définir les droits et obligations des deux collectivités dans cette concession de marque qui, selon la réglementation en vigueur, devra être également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.
ADOPTE A L'UNANIMITE
301 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT ?
M. ROBERT
La délibération 84 concerne le CAPC. Nous concédons le droit d’usage de la marque « Ticket mécène » à la Ville de La Rochelle.
M. LE MAIRE
Pas de problèmes non plus ?
MME MIGLIORE
Délibération 85 : « : CAPC Musée d’art contemporain. Édition et diffusion des catalogues de l’exposition Satellite 10. Signature. Autorisation.»
302 Concession du droit d’usage de la marque Ticket Mécène
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération n°
du Conseil Municipal en date du
reçue en Préfecture de la Gironde en date du
Ci-après dénommée le «CONCEDANT»
D'UNE PART
Et
La Ville de La Rochelle, représentée par son Maire, Monsieur Jean-François Fountaine, agissant aux fins des présentes par délibération n°
du Conseil Municipal en date du
reçue en Préfecture de Charente Maritime en date du
Ci-après dénommée le «CONCESSIONNAIRE»,
D’AUTRE PART
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Par délibération D2013-94 en date du 25 février 2013, le Conseil municipal de la Ville de Bordeaux autorisait le lancement d’un concept original : le Ticket Mécéne.
Il s’agit de favoriser l’achat d’une oeuvre destinée à la collection du CAPC par des groupes identifiés : les visiteurs du Musée, l’Association des Amis du Musée et, facultativement, un partenaire privé, chacun versant à part égale un montant dont l’addition correspond au prix total de l’œuvre à acquérir.
L'œuvre à acquérir est représentée à l'accueil du musée sous forme d'une affiche en «puzzle de magnets». Le visiteur «mécène» intéressé verse une contribution de 3 € minimum et se voit offrir en échange un magnet, c'est-à-dire un «morceau symbolique de l’œuvre» qu’il peut choisir à sa guise. L’agent d’accueil lui propose de recueillir ses coordonnées (nom, prénom, adresse, adresse e-mail). La base de données ainsi constituée, et qui fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, permet au CAPC de tenir informés tous les donateurs de l’avancée de la collecte et de les convier à l’ouverture de la caisse contenant l’œuvre acquise le jour de son arrivée au CAPC. Dès que le montant à verser par les visiteurs est atteint, le(s) autre(s) partenaire(s) financier(s) sont sollicité(s) pour le paiement du solde.
En échange, un reçu fiscal peut être remis sur simple demande à chaque donateur.
Afin de garantir les intérêts de la Ville de Bordeaux, le concept de ticket mécène a été déposé le 04 février 2013 sous forme de marque auprès de l'INPI sous le n° 133979906 pour les classes 36 et 41.
Les Musées d’Art et d’Histoire de la Ville de La Rochelle souhaitent mettre en place un dispositif analogue et faire usage de la marque « Ticket mécène » pour permettre la restauration de la porte monumentale de l’ancien collège protestant fondé par Jeanne d’Albret. Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités de concession du droit d’usage de la marque « Ticket Mécène » entre les parties.
Il a été ensuite convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE I - OBJET DU CONTRAT 303 Par les présentes, le Concédant concède au concessionnaire qui accepte, le droit d’usage de la marque « Ticket mécène », protégée et enregistrée pour l’ensemble des services désignés dans le certificat d’enregistrement de ladite marque, annexé aux présentes.
Le droit d’usage, qui est concédé sans autre garantie que celles du fait personnel du Concédant et de l’existence matérielle de la marque susvisée, est consenti et accepté en vue de l’utilisation du concept de mécénat définie par la Ville de BORDEAUX.
Le concessionnaire reconnaît avoir vérifié l’existence, la disponibilité et la validité de la marque «Ticket mécène », et accepte, en conséquence le présent droit d’usage à ses risques et périls.
ARTICLE II – ETENDUES DES DROITS CONCEDES
II.1 - Non exclusivité
Le présent droit d’usage de marque est consenti à titre non exclusif au profit du concessionnaire en vue de son usage, par ce dernier, dans le cadre de l’utilisation du concept de mécénat défini à l’article I ci-dessus, pour toute la durée du contrat, dans les conditions ci-après. Le droit d’usage est cédé uniquement sur la classe 36, conformément au certificat joint en annexe.
II.2 - Territoires concédés
Le présent droit d’usage de marque est consenti et accepté en vue de l’usage de cette marque par le concessionnaire, dans le cadre de l’utilisation du concept de mécénat défini à l’article I ci- dessus pour le territoire français.
II.3 - Durée du contrat
Le présent contrat prend effet à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée équivalente à la durée de l’opération cité en préambule des présentes et n’excédant pas deux ans à compter de la signature du présent contrat.
ARTICLE III – OBLIGATIONS COMMUNES
III.1 - Loyauté et bonne foi
Les parties s’engagent à toujours se comporter l’une envers l’autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi, et notamment à signaler sans délai toute difficulté qu’elles pourraient rencontrer dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
III.2 - Déclaration d’indépendance réciproque
Les parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat des partenaires indépendants, assumant chacun les risques de son propre usage. Le concessionnaire reconnaît à ce titre qu’il est en mesure de faire face aux investissements nécessaires pour le bon usage de la marque qui lui est présentement concédé et pour la bonne exécution des obligations lui incombant aux termes du présent contrat.
ARTICLE IV– OBLIGATIONS DU CONCEDANT
IV.1 - Obligation de délivrance
Le Concédant remet ce jour au concessionnaire, qui le reconnaît, l’ensemble des documents lui permettant d’utiliser régulièrement la marque « Ticket mécène », et notamment une copie des mentions du dépôt.
IV.2 - Garanties
Le Concédant garantit au concessionnaire que la marque « Ticket mécène » n’a pas à sa connaissance et à la date d’entrée en vigueur du présent contrat fait l’objet de droits privatifs antérieurs.
304 ARTICLE V - OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE
Le concessionnaire s’engage, pendant toute la durée du présent contrat, à utiliser au mieux de ses possibilités la marque dont le présent droit d’usage lui est présentement conféré, et à effectuer toutes les actions et démarches utiles et nécessaires en vue de sa promotion, dans des conditions optimales.
Le concessionnaire s’engage à :
- Mentionner dans toute communication relative à la promotion du concept, quelque soit le support (matériel ou immatériel) la mention suivante :
"Ticket Mécène®, créé en 2013 par le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux, est un dispositif qui permet au public de soutenir les collections d’œuvres d’art. Tout support comportant et/ou faisant référence au Ticket mécène devra faire l’objet, au préalable à sa diffusion, d’une validation de la part du Concédant. - Ne pas contester la validité de la marque « Ticket mécène », ni interférer de quelque manière que ce soit dans son utilisation par le concédant ou tout tiers l’utilisant avec l’accord du concédant
- En cas d’évolution de la marque « ticket mécène », actualiser, à ses frais, l’ensemble des supports porteurs de la marque.
- Ne pas porter atteinte à l’image de la marque « Ticket mécène » ainsi qu’à l’image et à la réputation du concédant
- Transmettre au CAPC un bilan de l'opération Ticket Mécène tel que défini en Annexe I.
En cas de non-respect des dispositions du présent article, le Concédant pourra résilier le présent contrat, aux torts du concessionnaire, dans les conditions précisées ci-après.
ARTICLE VI - UTILISATION DE LA MARQUE CONCEDEE
VI.1- Usage autorisé
Le concessionnaire est autorisé à utiliser la marque « Ticket mécène » sur tous les supports physiques ou numériques, aux fins de communication et d’information liées au mécénat.
VI.2- Limites
Toute exploitation commerciale de la marque « Ticket mécène » est strictement interdite. Il est interdit d’utiliser la marque «Ticket mécène » pour désigner d’autres produits ou services que ceux pour lesquels l’usage a été expressément autorisé.
Le concessionnaire s’engage à ne pas utiliser la Marque à des fins politiques, polémiques, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à des droits reconnus par la loi et, de manière générale, à ne pas associer la marque « Ticket mécène » à des actions ou activités susceptibles de porter atteinte au concédant ou lui être préjudiciables.
VI.3 – Sanctions
En cas de non-respect des dispositions du présent article, le Concédant pourra résilier le présent contrat, aux torts du concessionnaire, dans les conditions précisées ci-après.
ARTICLE VII – RESPECTS DES DROITS
VII.1- Respect des exclusivités contractuelles
Conformément aux stipulations de l’article II ci-dessus, le concessionnaire s’engage à ne pas exploiter la marque qui lui est concédée sur d’autres territoires que ceux visés à l’article III et à respecter le droit d’usage conféré aux autres concessionnaires du Concédant sur les territoires qui leur sont concédés.
VII.2- Respect des droits sur la marque
Le concessionnaire s’engage à ne pas déposer, dans quelque territoire que ce soit, de marques identiques ou similaires à la marque « Ticket mécène » susceptibles de lui porter atteinte ou d’être confondues avec elle. Notamment, il s’interdit de déposer toute marque reprenant, en tout ou partie, la marque au sein d’un signe plus complexe.
305 Le concessionnaire s’engage à ne pas développer, utiliser ou exploiter, dans quelque territoire que ce soit, des signes identiques ou similaires à la marque « Ticket mécène », susceptibles de lui porter atteinte ou d’être confondus avec elle.
Le concessionnaire s’engage à ne pas réserver de noms de domaine, dans quelque extension que ce soit, identiques ou similaires à la marque « Ticket mécène » ou susceptibles de porter atteinte à la marque ou d’être confondus avec elle.
ARTICLE VIII - CESSION ET TRANSMISSION DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu intuitu personae.
Les droits et obligations en résultant ne pourront en conséquence être cédés ou transférés par le concessionnaire, totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, à quelque personne, à quelque titre et sous quelque forme que ce soient.
A défaut, le Concédant serait en droit de résilier immédiatement et automatiquement le présent contrat, aux torts du concessionnaire, et sans préjudice de toutes autres actions qu’il pourrait intenter à l’encontre du concessionnaire au titre de la violation des présentes stipulations.
ARTICLE IX – REDEVANCE
Le présent droit d’usage est consenti et accepté à titre gracieux.
ARTICLE X - RESPONSABILITE
Le concessionnaire bénéficiaire de la marque en fait usage sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, il est responsable des conséquences directes ou indirectes qui pourraient résulter de son propre usage de la marque « Ticket mécène ».
Le concédant ne peut voir sa responsabilité engagée au titre de cet usage.
En cas de mise en jeu de la responsabilité du concédant par un tiers, du fait de l’utilisation non conforme de la marque « Ticket mécène » par le concessionnaire, ce dernier s’engage à en supporter tous les frais et charges en lieu et place du concédant.
ARTICLE XI - DEFENSE DE LA MARQUE
Les parties s’engagent à se tenir mutuellement informées de toutes les atteintes à la marque objet du présent contrat dont elles pourraient avoir connaissance.
Le concessionnaire s’engage particulièrement à signaler immédiatement au Concédant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, toutes les atteintes dont il pourrait avoir connaissance, et notamment de l’un quelconque des faits suivants : Ø toute infraction, usage non autorisé, contrefaçon, imitation ou autre violation de la marque « Ticket mécène », avérée, suspectée, ou menaçante ;
Ø toute allégation ou réclamation effectuée par un tiers selon laquelle l’utilisation par le concessionnaire de la marque « Ticket mécène » enfreint les droits de propriété intellectuelle ou droits de tiers ou est susceptible de provoquer la confusion.
Le Concédant pourra, à sa seule discrétion et s’il le juge opportun, engager, à ses frais, toutes actions ou procédures à l’encontre du contrefacteur. En conséquence, les dommages et intérêts qui résulteront de l’action engagée par le Concédant en son nom seront à sa charge ou à son profit exclusif. Le concessionnaire ne pourra réclamer aucune indemnité.
Le concessionnaire ne saurait agir seul en contrefaçon tant en demande qu’en défense, sans autorisation expresse et écrite du concédant. En revanche, il pourra se joindre à l’action éventuellement engagée par le Concédant, auquel cas les frais et honoraires de procédure et les éventuels dommages et intérêts qui résulteront de l’action seront partagés par parts égales entre les parties. 306 ARTICLE XII - RESILIATION ANTICIPEE
XII.1- Pour manquement aux dispositions du présent contrat :
Le présent contrat pourra être résilié par anticipation, par l’une ou l’autre des parties, en cas d’inexécution ou de non-respect de l’une des obligations contenues dans les présentes.
La résiliation anticipée interviendra automatiquement 30 JOURS après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la partie défaillante, indiquant l’intention de faire application de la présente clause résolutoire expresse, demeurée infructueuse.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits ou actions dont la partie victime de la défaillance pourrait se prévaloir à l’encontre de la partie fautive.
XII.2 - En cas de cession de la marque « Ticket mécène» à un tiers ou de décision du concédant d’abandonner la marque :
L’autorisation d’utiliser marque « Ticket mécène» en vertu du Règlement d’usage tombe de plein droit en cas de cession à un tiers ou de décision du concédant d’abandonner la marque. Le concédant en informe le concessionnaire par tous moyens.
Le concessionnaire ne pourra se prévaloir d’un quelconque préjudice et ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait de la résiliation du présent contrat.
ARTICLE XIII - CONSEQUENCES DE LA CESSATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES
La cessation des relations contractuelles (à terme échu ou pour résiliation anticipée) entraîne l’obligation, à compter de la date de rupture des relations contractuelles, de cesser tout usage de la marque « Ticket mécène » et de retirer toute référence à la marque de l’ensemble de ses produits et supports.
Le concessionnaire remettra à la disposition du Concédant tous les documents que celui-ci aura fournis, au titre du présent contrat, relatifs à la marque du Concédant.
ARTICLE XIV - FORMALITES - ENREGISTREMENT A L’INPI
Le concessionnaire procédera à ses frais et sous sa responsabilité à l’ensemble des formalités requises au titre de l’exécution du présent contrat, et notamment les formalités fiscales, les formalités auprès de l’INPI ou autre institution nationale, étrangère ou internationale. Le Concédant fera son affaire de l’enregistrement du présente contrat auprès de l’INPI.
ARTICLE XV - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
La validité du présent droit d’usage et toute question ou litige relatifs à son interprétation, à son exécution ou à sa résiliation sont régis par la loi française.
Les parties s’engagent à consacrer leurs meilleurs efforts à la résolution amiable de toutes questions et/ou de tout éventuel litige qui pourraient les diviser, notamment quant à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat. A défaut, elles conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE XVI – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland F-33045 Bordeaux cedex
- pour le Maire de La Rochelle, en l’Hôtel de Ville, Place de l'Hôtel de Ville BP 1541
F-17086 LA ROCHELLE Cedex 02 307 Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 3 exemplaires,
Po la Ville de Bordeaux, Po/la Ville de La Rochelle Son Maire, Son Maire,
Alain Juppé Jean-François Fountaine
308 Annexe I – Bilan de l’opération Ticket Mécène
Structure Nom
Spécialité art contemporain/histoire / design ...
Adresse Ville et département
Contact Nom, Prénom, mail et téléphone
Site web
Fréquentation annuelle Nombre de visiteurs
Infos musée Prix du ticket d'entrée €
Ticket Mécène n°
année
Infos opération Œuvre/objet
Photo de l'œuvre
Nom de l'œuvre
Artiste/
restaurateur Nom de l'artiste
Objet de
l'opération acquisition, restauration…
Montage
financier (public
& privé)
participation/implication de
partenaires éventuels
Dates opération JJ/MM/AAAA - JJ/MM/AAAA
Objectif de collecte €
Durée opération jours
Nombre de visiteurs - donateurs
Fréquentation pdt durée opération Nombre de visiteurs
Don moyen €
Don médian €
Don le plus important €
Données Montant total de la collecte €
Des visiteurs-donateurs € Répartition
des dons Des partenaires éventuels €
Ville et département %
France % Origine géographique
des donateurs
(non renseignés
non inclus) International %
309 Stratégie diffusion
Campagne de communication
presse/mail/site Internet et réseaux
sociauxConférence de presse Dossier
de presse Marketing direct (mail/
postal)Autres (spécifier)
Stratégie terrain
Agents mobilisés en interne
Prise de coordonnées des donateurs
Amonce objectif à atteindre
Relances de don
Evenements privés et/ou publics
Autres (spécifier)
Communication Contreparties
Liste des contreparties (mailing, preview,
invitations, événements spécifiques…)
Autres (spécifier)
310 Séance du lundi 6 mars 2017
D-2017/85
CAPC musée d’art contemporain. Edition et diffusion
des catalogues de l’exposition Satellite 10. Signature.
Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 12 décembre dernier, notre assemblée a donné son accord pour la coproduction de l’exposition Satellite 10 entre le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux et le Jeu de Paume à Paris.
Cette collaboration prévoit notamment l’édition d’un catalogue pour chacun des 4 cycles d’exposition.
Le prix public de vente est fixé à 14 euros TTC.
Afin de toucher un large public, aussi bien l’amateur d’art que les chercheurs ou les enseignants en histoire de l’art, le CAPC musée d’art contemporain souhaiterait faire appel aux Presses du Réel pour en assurer la diffusion, la part éditeur ainsi dégagée revenant exclusivement à la Ville de Bordeaux.
Ainsi sur les 700 exemplaires édités pour chaque exposition, 300 seront réservés à la vente à l’accueil du Jeu de Paume, 100 à la vente par le Diffuseur, 300 à la vente Accueil/Boutique ou réservés aux dons ou échanges du CAPC (respectivement 100 et 200).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer le contrat de diffusion avec les Presses du Réel
- à faire appliquer le tarif de vente
ADOPTE A L'UNANIMITE
311 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT ?
M. ROBERT
La 85 concerne la diffusion et l’édition d’un catalogue pour une exposition du Musée du CAPC, c’est très classique là aussi.
M. LE MAIRE
Même traitement ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 86 : « CAPC Musée d’art contemporain. Exposition Rosa Barba. Production d’œuvres. Participation financière. Convention. Signature. Encaissement.»
312 les presses du réel 3 5 r u e c o l s o n f - 2 1 0 0 0 d i j o n
i n f o @ l e s p r e s s e s d u r e e l . c o m
w w w . l e s p r e s s e s d u r e e l . c o m
tel: +33 (0)3 80 30 75 23 / fax: +33 (0)3 80 30 59 74
CONTRAT DE DIFFUSION / DISTRIBUTION
Entre
La Ville de Bordeaux
Pour le CAPC musée d'art contemporain
7, rue Ferrère
33000 Bordeaux
représenté par son Maire, Alain Juppé
ci-dessous dénommé l'Editeur
d'une part,
et
Les presses du réel
35 rue Colson
21 000 Dijon
représentées par Raphaël Brobst
ci-dessous dénommé le Diffuseur
d'autre part
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
L'Editeur s'engage par les présentes à confier en exclusivité* au Diffuseur, qui accepte, la représentation commerciale, la promotion, la vente et la distribution d'une série de quatre ouvrages publiés dans le cadre du programme « Satellite », consacrés aux artistes Ali Cherri, Oscar Murillo, Steffani Jemison et Jumana Manna, à paraître en 2017, en France, Suisse, Belgique et Luxembourg, et dans le reste du monde par l'intermédiaire d'Idea Books, le tout suivant les termes et conditions mentionnés aux présentes. Les projets de collaboration avec d'autres partenaires pour la distribution internationale feront l'objet d'une annexe au présent contrat.
* Le Diffuseur autorise l'Editeur, ainsi que le Jeu de Paume, Paris, coéditeur des ouvrages, à vendre les ouvrages sur place dans leur propre librairie / boutique ainsi que sur leur site internet respectif.
Le présent contrat a pour but de fixer les conditions et modalités de la collaboration des parties.
Article 2 : Obligations générales du Diffuseur
Le Diffuseur reconnaît que les travaux et services qu'il sera appelé à rendre aux termes du présent contrat consistent à :
2.1 - Recevoir, enregistrer, envoyer dans les meilleurs délais et suivre jusqu'à leur
313 exécution complète les commandes qui proviennent des clients. 2.2 - Prendre en charge la gestion des stocks portant sur les marchandises confiées par l'Editeur.
2.3 - Communiquer à l'Editeur sur demande, dans un délai d'un mois, toute information concernant les titres en stock.
2.4 - Établir le 31 janvier de chaque année un inventaire physique complet des stocks de l'Editeur en dépôt, et un arrêté des ventes le 31 décembre. Un écart de 2 % par titre entre le nombre théorique d'ouvrages et le nombre d'exemplaires constaté lors de l'inventaire est considéré comme acceptable.
2.5 - Communiquer à l'Editeur au cours du semestre qui suit celui pour lequel ils sont compilés, les renseignements commerciaux suivants :
- nombre d'exemplaires vendus par titre
- montant en prix public hors taxes des ouvrages vendus par titre - montant facturé hors taxes des ouvrages vendus par titre
Le Diffuseur assure la commercialisation et la promotion des ouvrages suivant ses propres méthodes concernant notamment la prise des commandes, la facturation des librairies, la fixation des conditions de revente et les livraisons à la clientèle. Le Diffuseur assure lui-même le référencement des ouvrages sur Dilicom ainsi que sur Amazon.fr via Cyber-scribe.
Article 3 : Obligations générales de l'Editeur
L'Editeur s'engage à transmettre tous documents et informations sur les ouvrages (textes, résumés en français et en anglais, descriptions matérielles, mentions de responsabilité, visuels) nécessaires au référencement bibliographique et à la mise en place de la diffusion (bases de données professionnelles, médias spécialisés, site internet et catalogue du Diffuseur, liste de diffusion), dans les délais nécessaires à ces démarches. L'Editeur consent à laisser le distributeur libre de reproduire et de publier tout élément fourni par ses soins ou contenu dans les ouvrages en vue de leur diffusion. L'Editeur s'engage à attribuer un ISBN à chaque ouvrage, qui devra figurer en 4e de couverture (imprimé directement sur les ouvrages ou à défaut sur une étiquette), ainsi que le prix public TTC, le code-barre et le code EAN. L'Editeur s'engage à mentionner le nom du Diffuseur sur les ouvrages, suivi de l'adresse de son site Internet (www.lespressesdureel.com). L'Editeur s'engage à mentionner le nom du Diffuseur, accompagné de l'adresse de son site Internet, sur tous les supports de promotion des ouvrages. L'Editeur informe Electre de la distribution des ouvrages par le Diffuseur et procède lui- même au référencement de tous ses ouvrages. Il assure ensuite le suivi des informations de disponibilité sur Electre.
Article 4 : Livraison des stocks
Les marchandises qui doivent être stockées par le Diffuseur seront livrées au 35 rue Colson - 21 000 Dijon. Les frais d'expédition et de retour éventuel sont à la charge de l'Editeur. Le Diffuseur définira les quantités d'ouvrages à être stockées par ses soins, tant pour la livraison initiale que pour les réassorts. Il est convenu d'une livraison initiale de 100 exemplaires et de réassorts par 100 exemplaires.
Le Diffuseur décline toute responsabilité quant à l'éventuel mauvais état des ouvrages reçus, du fait de mauvaises conditions d'emballage ou de transport. Le constat pourra en être fait soit à la réception des colis soit à l'ouverture de ceux-ci, dans un délai maximum de 1 mois.
Toute livraison devra être accompagnée d'un bordereau de livraison en double exemplaire indiquant les titres et leurs quantités.
Le Diffuseur pourra se charger dans certains cas de l'envoi d'un certain nombre d'exemplaires des ouvrages en service de presse et en exemplaires de démonstration à l'attention des libraires (exemplaires marqués au tampon et non destinés à la revente), dans les quantités convenues avec l'Editeur. Le Diffuseur enverra trois exemplaires de chaque ouvrage à Idea Books en service de presse, à l'usage des différents représentants.
Le Diffuseur pourra expédier annuellement à l'Editeur, aux frais de ce dernier et à l'adresse indiquée par lui, les stocks d'ouvrages retournés abîmés par la clientèle au Diffuseur dans le cadre de la faculté de retour régie par les règles de la profession. Le quota annuel
314 d'ouvrages abîmés est estimé à 10 %.
Article 5 : Assurances et renonciations à recours
L'Editeur s'engage à faire assurer ses stocks. Ainsi, en cas de sinistre (incendie, dégâts des eaux, risques spéciaux, vols et tout cas de force majeur), le Diffuseur ne pourra être tenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou disparus. Le Diffuseur n'est pas responsable des avaries dues au vieillissement des ouvrages ou des dommages occasionnés par les différentes manipulations, notamment par les opérations de retour.
En conséquence :
- L'Editeur renonce par principe à tout recours contre le Diffuseur en cas d'un sinistre quelconque de nature à affecter les quantités et/ou valeurs du stock. - L'Editeur s'engage envers le Diffuseur à souscrire à ses seuls frais auprès de l'assureur de son choix une police d'assurance destinée à garantir le coût de la reconstitution de stock pour tous les évènements suceptibles d'en affecter la quantité et/ou la valeur. - La police d'assurance souscrite par l'Editeur devra couvrir également les conséquences économiques et commerciales suceptibles de résulter de toute destruction totale ou partielle du stock ainsi que d'une façon générale l'ensemble des dommages immatériels. - L'Editeur appréciera lui-même le montant des capitaux à garantir à ces divers titres.
Article 6 : Garanties
L'Editeur déclare que les ouvrages distribués en application du contrat ont fait l'objet de contrats écrits avec le ou les auteurs et les ayant droits.
L'Editeur déclare avoir effectué les formalités du dépôt légal. En conséquence, L'Editeur garantit le Diffuseur contre toute poursuite résultant de la violation, de la législation relative au caractère illicite, outrageant ou diffamatoire des ouvrages distribués ainsi que des catalogues et matériels qu'il livre.
Le Diffuseur ne sera pas responsable du non-respect de ces garanties par l'Editeur. Ce dernier s'engage à rembourser au Diffuseur toute somme que celui-ci serait mis dans l'obligation de débourser.
Article 7 : Prix
Conformément à l'article 1 de la loi n°81,766 du 10 août 1981, l'Editeur communique le prix de vente public TTC des ouvrages librement fixé par ses soins.
Article 8 : Rémunération
Le Diffuseur devra verser semestriellement à l'Editeur le prix des ouvrages vendus et livrés par ses soins aux clients (à l'exception des comptes non acquittés), déduction faite de la remise accordée aux clients, soit 33 % du prix public hors taxe, s'étant prévalu de son droit de retour et déduction faite de la commission revenant au Diffuseur, soit 20 % du prix public hors taxe.
La diffusion et la distribution des ouvrages à l'étranger dans les pays non francophones est assurée par l'intermédiaire d'Idea Books. Le Diffuseur établira un relevé des ventes spécifique et reversera le prix des ouvrages vendus, déduction faite de la remise accordée à Idea Books, soit 57,8 % du prix public hors taxe, s'étant prévalu de son droit de retour et déduction faite de la commission revenant au Diffuseur, soit 10 % du prix public hors taxe. Chaque fin de semestre le Diffuseur adressera un relevé à l'Editeur (établi conformément à l'article 2.5) lui permettant d'établir sa facture, payable dans le mois suivant le semestre des ventes correspondantes.
Article 9 : Responsabilité des comptes
En vertu de l'article 8, le Distributeur assume l'entière responsabilité des comptes à recevoir pour la vente des ouvrages de l'Editeur. Les ouvertures de comptes, les limites de crédit et les fermetures de comptes des clients sont sous son entière responsabilité. Les conditions commerciales (remises, possibilités de retour, délais de règlement) sont fixées par le Diffuseur, qui se réserve le droit de refuser de servir certains libraires mauvais payeurs.
315 Article 10 : Durée du contrat
Le présent contrat, conclu pour une période d'un an, prendra effet à compter du 13 janvier 2017.
Il se renouvellera automatiquement à moins que l'une des deux parties n'ait indiqué son intention de ne pas le renouveler par l'envoi d'un avis écrit adressé sous pli recommandé à l'autre partie, six mois au moins avant la date de renouvellement.
Article 11 : Dispositions de fin de contrat
En cas de non renouvellement du présent contrat, l'Editeur devra prendre toute disposition pour ne plus avoir d'ouvrages ou de collections en stock à la fin de la période contractuelle.
Les démarches relatives aux modifications des mentions de diffusion et de ditribution dans les bases de données bibliographiques professionnelles seront à la charge de l'Editeur. Le Diffuseur s'engage à créditer pendant les trois mois qui suivent la fin du contrat les retours en provenance de la clientèle.
A l'expiration du contrat, le Diffuseur aura trois mois pour produire un dernier relevé des ventes, en y intégrant d'une part les retours déjà enregistrés, et d'autre part les prévisions raisonnables de retours susceptibles d'intervenir.
Le Diffuseur devra expédier aux frais de l'Editeur et à l'adresse indiquée par ce dernier les ouvrages en stock lui appartenant.
Article 12 : Attribution de juridiction
Si l'une ou l'autre des parties ne remplit pas quelconque des obligations mentionnées aux présentes et ne remédie pas à son défaut dans un délai de soixante jours par un avis écrit à cet effet, l'autre partie pourra, à son gré, résilier le présent contrat par l'envoi d'un simple avis écrit, sans encourir aucune responsabilité pour rupture de contrat. Toute contestation pouvant naître à l'occasion du contrat sera de la compétence des tribunaux de Dijon.
Fait à Dijon, le 13 janvier 2017 en double exemplaire.
Pour l'Editeur Le Diffuseur La Ville de Bordeaux
L'Adjoint au Maire
Fabien Robert
316 Séance du lundi 6 mars 2017
D-2017/86
CAPC musée d’art contemporain. Exposition Rosa Barba.
Production d’œuvres. Participation financière. Convention.
Signature. Encaissement.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux, présente du 17 novembre 2016 au 26 mars 2017, une exposition consacrée à l’artiste Rosa Barba qui a investi les 1 500 m2 de la Nef du CAPC avec un projet incluant la production de 2 œuvres vidéo inédites.
La Fondation Pirelli HangarBicocca, institution italienne dédiée à la production et à la promotion de l'art contemporain à Milan, et Tabakalera, nouveau centre de culture contemporain espagnol installé à Donostia-San Sebastian, intéressés par le projet bordelais, ont proposé au CAPC de participer au financement de la production des 2 œuvres inédites qu’ils pourront présenter lors de leur propre programmation de 2017 et 2018.
Une convention a été rédigée précisant les modalités de prise en charge financière répartie entre les trois institutions.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
Ø à signer la convention
Ø à émettre le titre de recettes du montant des sommes allouées Ø à prévoir au budget supplémentaire une recette de 39 001,10 € sur le CDR Musée d’Art Contemporain
ADOPTE A L'UNANIMITE
317 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT ?
M. ROBERT
La délibération suivante toujours concernant le CAPC, c’est la coproduction d’œuvres pour l’exposition Rosa BARBA. Il vous est proposé d’accepter 39 000 euros de coproduction de deux centres culturels, l’un en Espagne et l’autre en Italie.
M. LE MAIRE
Pas de problèmes ?
MME MIGLIORE
Délibération 87 : «Bibliothèque. Coopération avec la BPI. Convention. Autorisation.»
318 Exposition Rosa Barba
Convention de partenariat pour production d’œuvres
Rosa Barba exhibition
Agreement for collaboration on artwork production
La Ville de Bordeaux, pour le CAPC musée d’art contemporain,
représentée par son Maire, Alain Juppé,
habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal en date du , et reçue en préfecture en date du ,
domiciliée en l’Hôtel de Ville F-33045 Bordeaux cedex, France
ci-après dénommée la Ville de Bordeaux-CAPC musée,
D’UNE PART
et
HB Servizi Srl acting as agent without representation of Pirelli HangarBicocca foundation Représenté par Marco Lanata
Domicilié à Piero Alberto Pirelli 25, 20126 Milano, Italie
ci-après dénommé « HB »
et
le Centre International de la culture contemporaine
représenté par sa Directrice, Ane Rodríguez Armendariz,
habilitée aux fins des présentes par
domicilié à Plaza de las Cigarreras, 1 20012 Donostia/San Sebastián, Espagne
ci-après dénommé « Tabakalera »
D’AUTRE PART
La Ville de Bordeaux-CAPC musée, Pirelli HangarBicocca et Tabakalera sont ci-après dénommés les « Parties »
The City of Bordeaux, for the CAPC musée d’art contemporain,
represented by its Mayor, Alain Juppé,
authorised for the purpose of this Agreement by the deliberation D-2014/177 of the Conseil Municipal of 2014, April 04th
received at the Prefecture of the Gironde on 2014, April 7th
located in the City Hall F-33077 Bordeaux Cedex
Hereafter referred to as “City of Bordeaux-CAPC musée”
ON THE FIRST PART
And
HB Servizi Srl acting as agent without representation of Pirelli HangarBicocca foundation Represented by Marco Lanata
Based in Piero Alberto Pirelli 25, 20126 Milano, Italy
319 - _ - = — - = 2 — — = - _— - — - - - - = = - = ï
- e— - 7
___—-—- — - ee 7 —
Hereafter referred to as « HB »
And
The Centro Internacional de cultura contemporánea
represented by its Director, Ane Rodríguez,
authorised for the purpose of this Agreement by
located in Duque de Mandas, 32- Torre Atotxa E20012 Donostia/San Sebastián, Spain
Hereafter referred to as « Tabakalera »
ON THE SECOND PART
The City of Bordeaux-CAPC musee, HangarBicocca and Tabakelera are hereafter jointly referred to as the “Parties”
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux, présente du 17 novembre 2016 au 26 mars 2017, une exposition consacrée à l’artiste Rosa Barba qui investira les 1 500 m2 de la Nef du CAPC avec un projet incluant la production de 2 œuvres inédites, ci-après dénommées les Créations.
Pirelli HangarBicocca et Tabakalera, qui ont programmé également une exposition de l’artiste, se sont rapprochés du CAPC musée pour proposer de participer au financement de la production des 2 œuvres inédites qu’ils pourront présenter lors de leur propre programmation à Milan et Donostia.
PREAMBLE
The CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux is showing from 17 November 2015 to 26 March 2017 an exhibition devoted to the artist Rosa Barba, that will occupy the 1500 sqm of the nave of the CAPC, with a project including 2 new artworks, hereafter referred to as the Creations.
Pirelli HangarBicocca and Tabakalera, who have also programmed an exhibition of the artist, got in contact with CAPC musée to propose to participate financially in the production of 2 new artworks that they will be able to present as part of their own programming in Milan and Donostia.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
THE FOLLOWING HAS BEEN AGREED
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de prises en charge financière de la production de deux œuvres inédites de l’artiste Rosa Barba par la Ville de Bordeaux-CAPC musée, HB et Tabakalera.
ARTICLE 1 – OBJECT OF THE AGREEMENT
The object of the present agreement is to define the financial conditions of the production of two new artworks of the artist Rosa Barba by the City of Bordeaux-CAPC musée, HB and Tabakalera.
ARTICLE 2 - PARTICIPATION FINANCIERE DE CHACUNE DES PARTIES
Dans le cadre du projet d’exposition tel que défini en préambule de la présente convention, les Parties acceptent de prendre en charge le coût de production de deux œuvres inédites de l’artiste Rosa Barba, dont le montant net HT est fixé à 68 002,20 € HT. 320 Ce montant total de 68 002,20 € HT sera pris en charge par chacune des Parties selon les modalités suivantes :
- la somme de 68 002,20 € HT sera réglée à l’Artiste, dans son intégralité, par la Ville de Bordeaux- CAPC musée avant le début de la présentation des œuvres à Bordeaux ;
- le montant de 29 001.10 € HT, sera réglé à la Ville de Bordeaux-CAPC musée par HB, sur présentation d’une facture en double exemplaire au 31 janvier 2017 au plus tard ;
- le montant de 10 000,00 € HT, sera réglé à la Ville de Bordeaux-CAPC musée par Tabakalera, sur présentation d’une facture en double exemplaire au 31 janvier 2017 au plus tard.
ARTICLE 2 – FINANCIAL PARTICIPATION OF THE PARTIES
As part of the exhibition defined in the preamble of the present agreement, the Parties accept to take charge of the production cost of the two new artworks by the artist Rosa Barba, of which the full amount excluding tax is 68 002.20 euros.
- this total amount of 68 002.20 euros excluding tax will be paid to the Artist in full by the City of Bordeaux-CAPC musée, before the presentation of the artworks in Bordeaux;
- the amount of 29 001.10 euros excluding tax, will be paid to the City of Bordeaux-CAPC musée by HB, on presentation of an original invoice in two copies by 31 January 2017 at the latest;
- the amount of 10 000.00 euros excluding tax, will be paid to the City of Bordeaux-CAPC musée by Tabakalera, on presentation of an original invoice in two copies by 31 January 2017 at the latest;
ARTICLE 3 – MENTION DE COPRODUCTION
Les Parties devront, chacune pour leur exposition à Bordeaux, Milan et Donostia, mentionner la coproduction, objet des présentes, et faire figurer à proximité des œuvres coproduites la mention suivante :
Coproduction : CAPC musée d’art contemporain, Bordeaux, Pirelli HangarBicocca, Milan Avec la participation de Tabakalera, Donostia
ARTICLE 3 – CO-PRODUCTION CREDIT
For their exhibitions in Bordeaux and Milan, the Parties shall mention the co-production that is the object of the present agreement, and place near the co-produced artworks the following credit :
Co-production: CAPC musée d’art contemporain, Bordeaux, Pirelli HangarBicocca, Milan With the participation of Tabakalera, Donostia
ARTICLE 4 – CESSION DE DROITS
Chacune des Parties devra, pour ce qui la concerne, établir avec l’Artiste une convention de Cession de droits de Propriété intellectuelle liée à l’exposition et à la coproduction, objet des présentes, pour son propre lieu et ses propres dates d’exposition.
ARTICLE 4 – TRANSFER OF COPYRIGHT
The Parties will each establish with the Artist a separate agreement for Transfer of Copyright and Intellectual Rights linked to the exhibition and the co-production that is the object of the present agreement, for its own space and its own exhibition dates.
ARTICLE 5 – REGLEMENT DES LITIGES - DROIT APPLICABLE
321 7
Le présent contrat a été rédigé et approuvé par les Parties en langues française et anglaise.
Tout litige né de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation de la présente convention sera porté, à défaut d’accord amiable, devant le tribunal compétent de Bordeaux.
ARTICLE 5 – DISPUTE SETTLEMENT – APPLICABLE LAW
The present contract has been established by the Parties in French and English.
Any dispute relating to the creation, execution, or the interpretation of the present agreement will be submitted, if an amicable solution was not to be found, to the competent courts sitting in Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le
En 4 exemplaires
In Bordeaux, on
In 4 copies
Po/le Maire de Bordeaux, po/HB Servizi Srl , po/Tabakalera, L'Adjoint au Maire, Marco Lanata sa Directrice, For the Mayor of Bordeaux For HB Servizi For Tabakalera The Deputy-Mayor General Manager its Director
Fabien Robert Marco Lanata Ane Rodríguez Armendariz
322 Séance du lundi 6 mars 2017
D-2017/87
Bibliothèque. Coopération avec la BPI . Convention.
Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque publique d’information du Centre Georges Pompidou (Bpi), conformément à ses missions statutaires et aux priorités définies par le Ministère de la Culture et de la Communication, entend développer un partenariat actif avec les bibliothèques territoriales pour accroître l’accès de tous à l’information, à la documentation, aux biens culturels. Elle anime à cet effet un réseau de « bibliothèques partenaires », auquel appartient depuis plusieurs années la Bibliothèque Municipale de Bordeaux.
Les objectifs du partenariat et la nature des actions communes sont précisés dans une convention de coopération bibliothéconomique. La précédente convention étant arrivée à échéance, les deux établissements souhaitent poursuivre leur partenariat, au vu du bilan positif de celui-ci. Les objectifs et les projets communs ont été actualisés au moyen d’une nouvelle convention.
Ces objectifs et les projets qui en découlent sont les suivants :
- Favoriser l’élargissement de l’offre documentaire et le développement des services numériques : développement de l’offre numérique, évaluation des services numériques, participation au réseau de questions-réponses à distance Eurêkoi, promotion du catalogue national des films documentaires, participation au Festival Cinéma du Réel, don de documents retirés des collections de la Bpi sur des thèmes spécifiques.
- Améliorer l’accès de tous à l’offre documentaire et l’usage des bibliothèques par le plus grand nombre des citoyens.
- Diffuser et partager les savoirs et savoir-faire autour des services et de l’accès des publics empêchés ou éloignés de la lecture et des bibliothèques : participation au réseau Alphabib concernant les publics en situation de handicap, et au site « bibliothèques dans la cité », appui au développement des bibliothèques dans les établissements pénitentiaires, développement des ressources d’autoformation.
- Favoriser les échanges et la mutualisation des bonnes pratiques au sein des professionnels de bibliothèque et participer au développement de la recherche sur les bibliothèques, le livre et la lecture : organisation de journées d’études, échanges de stagiaires.
- Contribuer à la connaissance des publics et à l’action culturelle des bibliothèques.
Le réseau des bibliothèques de Bordeaux est membre du conseil de coopération de la Bpi Il s’engage à :
- s’impliquer directement dans la définition des projets de coopération avec la Bpi ; - expérimenter des services innovants ;
- partager ses savoir-faire professionnels ;
- jouer un rôle de relais et d’animation territoriale ;
- participer à l’évaluation de la politique de coopération.
La Bpi s’engage pour sa part à :
- élaborer avec les collectivités territoriales et les associations professionnelles membres du conseil de Coopération les projets de coopération ;
- jouer un rôle d’animation nationale et à proposer l’expérimentation de services innovants au réseau des bibliothèques de Bordeaux. ;
323 Séance du lundi 6 mars 2017
- mettre à disposition du réseau des bibliothèques de Bordeaux les outils collaboratifs liés aux actions de coopération menées en commun ;
- faire régulièrement le bilan de la politique de coopération.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer pour une durée de 2 ans la convention de coopération avec la Bibliothèque Publique d’Information, dont le projet figure en annexe à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
324 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT ?
M. ROBERT
La délibération 87, la reconduction de la convention avec la Bibliothèque Publique d’Information du Centre Georges Pompidou qui nous permet de collaborer dans différents domaines en matière d’offre documentaire.
M. LE MAIRE
Madame AJON ?
MME AJON
Pardon, Monsieur le Maire, un mauvais timing, c’était pour intervenir sur la 83. Vous ne m’avez pas vue quand j’ai levé le doigt.
M. LE MAIRE
Il y a longtemps qu’elle est passée, ma Chère Collègue.
MME AJON
J’ai levé la main, vous ne m’avez pas vue.
M. LE MAIRE
Si vous voulez dire un mot, dites-le, mais ça ne changera pas le vote.
MME AJON
Je ne vous ai pas compris, je ne vous ai pas entendu.
M. LE MAIRE
Bien alors, nous en sommes à la 87 « Convention avec la Bibliothèque… ». Vous voulez intervenir sur la 83 ?
MME AJON
Oui s’il vous plaît.
M. LE MAIRE
Faites-le Madame, mais le vote a eu lieu.
MME AJON
Merci bien, mais comme vous ne parlez avec le micro, je ne vous entends pas.
Chers Collègues, Monsieur le Maire, je ne vous cache pas notre étonnement en lisant une nouvelle fois cette délibération. Comme je vous l’avais déjà souligné, l’année dernière, je suis fort triste qu’elle soit présentée sous cette forme. En effet les Bordelais, vous le savez, ont vu l’accès gratuit aux musées s’éteindre en juillet 2014. Ils restent accessibles gratuitement, en effet, un seul dimanche par mois et comme vous l’avez souligné, les dimanches gratuits ont un large succès, ce qui démontre bien que la gratuité a quand même un impact sur l’accès aux musées bordelais.
Aussi je reste choquée, aujourd’hui, que vous nous demandiez de faire un tarif ciblé à un prix de 1,80 euro, bien inférieur de celui des tarifs des Bordelais à Vicking Catering qui vend des croisières allant de 1000 à plus de 2 000 euros pour s’arrêter dans notre Ville de Bordeaux ; alors que les Bordelais devront payer non plus 4 euros comme avant, mais 5 euros, soit 25% plus cher que l’année dernière ou attendre un dimanche par mois pour avoir un tarif privilégié, voire la gratuité.
Alors que la Carte Musées CCAS n’existe toujours pas, je trouve franchement qu’ici, c’est vendre la culture au plus offrant. C’est faciliter l’accès aux musées aux plus pécunieux et faire payer plusieurs fois aux Bordelais :
325 une première fois dans leurs impôts et la seconde avec un tarif d’accès élevé, l’entretien et le fonctionnement des musées.
On est à l’inverse d’une politique ciblée comme vous la pensiez et comme vous nous l’aviez présentée. Nous sommes choqués par cette position, il est vrai, car je ne pense pas que Vicking Catering mette en péril sa marge économique ni sa venue à Bordeaux pour un peu moins de 2 euros par croisiériste et que ce ne soit pas non plus un frein pour eux pour continuer à se rendre à Bordeaux.
Enfin, de plus, je note leur venue le dimanche en particulier dont le jour de certaines gratuités et que cela vient encombrer déjà les musées bordelais très fréquentés ce jour-là, en particulier le jour de la gratuité.
Enfin, alors que nombre de grandes villes touristiques réfléchissent à un positionnement plus protecteur, face au tourisme qui est une activité, il est vrai, très lucrative rapidement, mais tellement onéreuse à long terme pour une ville si on ne sait lui mettre des barrières. Je parle ici des exemples des villes de Barcelone ou encore de Venise. Nous faisons ici l’inverse, nous ouvrons grand notre Ville aux grandes lignes touristiques et nous ne pensons plus aux Bordelais. Je pense que c’est une erreur, et que nous avons ici un temps de retard sur notre fonctionnement.
Quant à Bordeaux et ses musées, je pense que vous serez d’accord avec moi, qu’ils n’ont pas besoin d’être bradés pour être attrayants et cette manne financière nous permettrait, comme vous le souhaitez, d’acheter plus d’œuvres pour nos musées, je ne comprends pas que vous vouliez vous en priver. Vous m’aviez opposé que les croisiéristes pouvaient prétendre à ce titre par le nombre de personnes qu’ils pouvaient faire venir à Bordeaux. Je vous rappelle que les Bordelais sont 250 000 à être susceptibles de venir dans leurs musées et d’y inviter nombre de personnes de leur famille ou des amis, ce qui me semble permettre d’avoir pour eux aussi un tarif bien plus attrayant, un tarif de groupe. Je souhaiterais que vous repensiez cette convention, afin qu’elle soit moins au désavantage des Bordelais et que vous retiriez même cette délibération. Nous voterons contre.
M. LE MAIRE
C’est un peu tard. Non seulement, elle ne va pas être retirée puisqu’elle est déjà votée. Monsieur Fabien ROBET vous a déjà répondu. Je souhaiterais que, au contraire, on mette bien à l’ordre du jour… je considère comme hallucinant ce que nous venons d’entendre. « Nous protéger des touristes ». « Réserver les musées aux Bordelais ». Même en période de campagne électorale, on n’avait pas encore été aussi loin. Tout ceci est complètement absurde et nous continuerons à faire en sorte que, pour les raisons qui ont été dites tout à l’heure, nos touristes soient les bienvenus dans nos musées. Nous passons à la 88.
M. ROBERT
Je voulais citer la liste des bénéficiaires de la gratuité, mais Madame AJON relira la délibération.
M. LE MAIRE
Non, non, écoutez ce débat est tellement psychédélique que ce n’est pas la peine de s’attarder longtemps. C'est la première fois que j’entends dire qu’il faut se protéger, à Bordeaux, des touristes.
M. ROBERT
La 87, elle n’a pas été votée, je crois, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE
Si, si, si. 87, la BPI, et j’ai demandé tout à l’heure s’il y avait des oppositions ou des abstentions. Elle est votée, on est à la 88.
MME MIGLIORE
Délibération 88 : « Bibliothèque. Année 2017. Vente de documents exclus des collections. Autorisation.»
326 Convention de coopération bibliothéconomique N°2016-2018
Entre La Bibliothèque publique d’information
Etablissement public à caractère administratif
créé par le décret n°76.82 du 27 janvier 1976
N°Siret : 180 043 093 00038
25, rue du Renard
75197 PARIS CEDEX 04, ci-après dénommée « Bpi »
Représentée par sa directrice, Madame Christine Carrier
et Ville de Bordeaux - réseau des bibliothèques
Direction des Bibliothèques, de la Lecture publique et des médias culturels
Hôtel de Ville,
Place Pey Berland
33077 Bordeaux cedex
Représentée par le Maire, Monsieur Alain Juppé
Considérant que :
La Bpi, conformément à ses missions statutaires et aux priorités définies par le Ministère de la
Culture et de la Communication, entend développer un partenariat actif avec les bibliothèques territoriales pour accroître l'accès de tous à l'information, à la documentation, aux biens culturels ; elle anime à cet effet un réseau de « bibliothèques partenaires ».
Le réseau des bibliothèques de Bordeaux est pour sa part reconnu pour l'excellence des services rendus en matière d'offre de lecture publique. Le Ministère de la Culture lui a attribué le label de Bibliothèque numérique de référence en 2015. Le projet de BNR, dont la mise en œuvre est prévue sur trois ans (2016-2018) est un élément important du nouveau projet culturel et scientifique de l'établissement élaboré en 2016. I! se développera selon quatre axes: la modernisation des outils informatiques, le développement des services en ligne, le déploiement d'espaces numériques, la consolidation de la médiation numérique
Ces projets doivent renforcer le positionnement de la bibliothèque de Bordeaux comme bibliothèque
de référence dans la région Nouvelle Aquitaine dans les divers domaines du numérique. Ils s'inscrivent également dans une dynamique municipale incarnée par le projet de Cité Digitale, qui propose ainsi d'approfondir la politique d'innovation sur cing points structurants : e le développement des infrastructures intelligentes
+ {a fourniture de services pour tous
e l'animation d'un territoire innovant
e lerayonnement
° la performance de l'institution municipale
Le réseau des bibliothèques de Bordeaux porte une attention particulière aux personnes en situation de handicap, principalement via les services et actions développées par l’espace Diderot de la bibliothèque Mériadeck. Depuis 1991, l’espace Diderot propose un accueil, des ressources
327 documentaires et des animations à destination des personnes en situation de handicap. Menant une
politique d'accessibilité active, le réseau des bibliothèques de Bordeaux bénéfice depuis 2011 de
l'agrément délivré par le Ministère de la Culture et de la Communication au titre de l’exception
handicap au droit d'auteur afin de favoriser l'accès aux œuvres pour les personnes en situation de handicap.
Les deux établissements ont vocation à définir une coopération bibliothéconomique, professionnelle et culturelle au bénéfice des publics qu’ils desservent.
Les objectifs de cette coopération sont :
-_ Favoriser l'élargissement de l'offre documentaire sur tout support et particulièrement sur
support numérique
- Améliorer l’accès de tous à l’offre documentaire et l'usage des bibliothèques par le plus
grand nombre des citoyens
- Diffuser et partager les savoirs et savoir-faire
-__ Favoriser les échanges et la mutualisation des bonnes pratiques au sein des professionnels de bibliothèque et participer au développement de la recherche sur les bibliothèques, le livre et la lecture
- Contribuer à la connaissance des publics et à l’action culturelle des bibliothèques
Le réseau des bibliothèques de Bordeaux participe à des actions communes, bilatérales ou multilatérales.
l'est membre du conseil de coopération de la Bpi qui se réunit deux fois par an et participe dans la
mesure de ses moyens aux groupes de réflexion qui concernent les actions de coopération actées
dans la présente convention.
lt développe la coopération à deux niveaux :
- A l'échelon national, il s'implique directement dans la définition et la mise en œuvre des actions.
- À l'échelon territorial, il diffuse l'information sur les projets de coopération, recherche de nouveaux partenaires et constitue des réseaux d'innovation.
Ilest convenu que :
Article 1 - Objet de la présente convention
La présente convention a pour objet l'établissement d’une coopération entre la Bpi et le réseau des bibliothèques de Bordeaux.
Les parties décident de la mise en place de cette coopération dans le cadre d’un partenariat visant à mettre en place des actions communes pour le développement des services à destination de leurs usagers.
Le réseau des bibliothèques de Bordeaux s'engage :
- à s'impliquer directement dans la définition des projets de coopération avec la Bpi - à expérimenter des services innovants
- à partager ses savoir-faire professionnels
- à jouer un rôle de relais et d'animation territoriale
- à participer à l'évaluation de la politique de coopération.
La Bpi s'engage:
328 - à élaborer avec les collectivités territoriales et les associations professionnelles membres du conseil de Coopération les projets de coopération
- à jouer un rôle d'animation nationale et à proposer l’expérimentation de services
innovants au réseau des bibliothèques de Bordeaux.
- à mettre à disposition du réseau des bibliothèques de Bordeaux les outils collaboratifs liés aux actions de coopération menées en commun
- à faire régulièrement le bilan de la politique de coopération.
Article 2 - Nature des actions
Le réseau des bibliothèques de Bordeaux et la Bpi choisissent d’un commun accord parmi les grands objectifs de coopération ceux qui font l’objet d’une participation active.
- Favoriser l’élargissement de l’offre de documents et le développement de services
numériques
o Développement de l'offre numérique dans tous les domaines (livres, presse, etc.).
o Evaluation des services numériques
Le réseau des bibliothèques de Bordeaux participe à l'évaluation de ressources, au partage d'expérience, à la définition des besoins des bibliothèques publiques en matière d'accès aux documents numériques. Ce travail collaboratif est notamment conduit au sein de l'association Réseau Carel avec le soutien de la Bpi.
o Eurékoi
Le réseau des bibliothèques de Bordeaux participe au réseau de réponses à distance « Eurêkoi - il suffit de demander », conformément au projet de convention n° 2015-328 transmis par la Bibliothèque Publique d'Information.
Ce réseau est piloté par la Bpi au niveau de la France et par la Fédération Wallonie-Bruxelles au niveau de la Belgique, dans le cadre d'une convention de partenariat entre ces deux parties. Il a vocation à se développer à l'international avec de nouveaux partenariats au sein de la francophonie
o Catalogue national des films documentaires
Le réseau des bibliothèques de Bordeaux, via l’achat de films sur support DVD, participe à la diffusion des films du catalogue national des films documentaire géré par la Bpi et dont les droits ont été acquis directement auprès des producteurs, distributeurs ou réalisateurs.
o Festival Cinéma du Réel
Le réseau des bibliothèques de Bordeaux appartient au réseau Hors les murs du festival du
Cinéma du Réel. A ce titre, le réseau peut programmer des films en compétition et bénéficie à titre
gratuit des droits de projection durant 3 mois à compter de la date de clôture du festival.
Cette action peut faire l’objet d’une convention spécifique.
o Don de documents retraités sur des thèmes spécifiques
La Bpi propose de faire bénéficier le réseau des bibliothèques de Bordeaux de dons d'ouvrages
thématisés sortis des collections de la Bpi lors des opérations de retraitement des collections.
329 Le réseau des bibliothèques de Bordeaux peut choisir parmi les ouvrages proposés à là Bpi, soit en
venant sur place, soit sur liste, et prend en charge l’acheminement des ouvrages sélectionnés de la Bpi à Bordeaux.
Cette opération doit faire l’objet d’une convention spécifique.
- Diffuser et partager les savoirs et savoir-faire autour des services et de l’accès des
publics empêchés ou éloignés de la lecture et des bibliothèques
Pour chacune de ces actions citées ci-dessous, un correspondant sera désigné au sein des services concernés de la Bpi et de ceux du réseau des bibliothèques de Bordeaux.
o Alphabib
Le réseau des bibliothèques de Bordeaux accorde une attention particulière à l'accès de tous aux services qu’elle offre. Il propose notamment des accueils en LSF dans 2 bibliothèques du réseau et dispose d’un espace dédié aux personnes en situation de handicap à la bibliothèque Mériadeck, tête de réseau. L'espace Diderot est animé par une équipe de bibliothécaires formés. Il propose des documents adaptés (livres en braille, livres audio, format DAISY, DVD en audio description et en LSF, bases de données EOLE, BNEFA...); des ateliers informatiques et des animations culturelles accessibles. Le réseau des bibliothèques est engagé dans de nombreux partenariats afin de favoriser l'accès de ses services à tous les publics:
- Le réseau des bibliothèques de Bordeaux est membre du réseau Alphabib et contribue à [a rubrique collaborative du site professionnel de la Bpi. Il nomme à cet effet un correspondant que la DCNI intègre au comité de rédaction d’Alphabib ;
- Le réseau des bibliothèques de Bordeaux bénéficie d’un agrément ministériel au titre de exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées. Il s'inscrit dans le plan de développement de mise à disposition de l’offre adaptée, à travers la plateforme Platon et dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur. ll partage avec les bibliothèques intéressées son savoir juridique et/ou son savoir-faire technique sur ces questions ainsi que sa réflexion sur les publics (communication et mise à disposition) ; - Le réseau des bibliothèques de Bordeaux est intéressé par la réflexion sur l'accessibilité des contenus et l'offre de collection. Il s'engage à participer à la réflexion sur ces questions
- Le réseau des bibliothèques de Bordeaux est intéressé par l'accueil de la journée d'étude annuelle co-organisée par la Bpi, le SLL et l’Abf.
o Bibliothèques dans la cité
La Bpi anime un site de mutualisation des savoir-faire professionnels et de capitalisation des bonnes pratiques. Une rubrique est consacrée au maintien et au développement du lien social dans les bibliothèques françaises, complété par une veille sur les expériences étrangères. Le réseau des bibliothèques de Bordeaux participe à l'alimentation de cette rubrique « Bibliothèques dans la cité : partager les savoirs, faire société » en rendant compte de ses propres
actions et en signalant à la Bpi des actions intéressantes menées dans [a région.
o Appui au développement des bibliothèques dans les établissements pénitentiaires La Bpi propose aux bibliothèques des établissements pénitentiaires, dans le cadre d'une convention, le don de documents issus du retraitement de ses collections. Le choix est effectué conjointement par un représentant de l'administration pénitentiaire (Services pénitentiaires d'insertion et de probation) et un/des représentant(s) des bibliothèques territoriales partenaires.
330 Le réseau des bibliothèques de Bordeaux est également engagé dans l’appui au fonctionnement des quatre bibliothèques du centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan via une convention partenariale signée entre le centre pénitentiaire, le SPIP 33, la PJJ, l'agence régionale ECLA, la BDP de Gironde, et la médiathèque de Gradignan. La bibliothèque de Bordeaux intervient
principalement dans les domaines de la médiation culturelle {rencontres auteurs, ateliers.) et du
don de documents (réorientation de documents issus des collections de la bibliothèque de
Bordeaux) en collaboration avec la BDP 33 qui assure la fourniture des documents et l'accès aux
collections.
o Autoformation
La Bpi a mis en place un service d’autoformation important, autour duquel elle développe de nombreux partenariats avec des organismes du champ social. Elle a en ce domaine une très forte expertise. Le réseau des bibliothèques de Bordeaux a également développé des actions dans ce domaine.
Le réseau des bibliothèques de Bordeaux affirme son intérêt pour ce secteur et pour sa
participation à la réflexion sur les ressources et les actions proposées autant que de besoin.
- Expérimenter des projets innovants
o Webmagazine
Le webmagazine de la Bpi, Balises, propose des contenus en lien avec l'actualité du centre Georges
Pompidou. Les manifestations qui s’y déroulent donnent lieu à un enregistrement audio-visuel
librement réutilisable par d’autres institutions culturelles. Le réseau des bibliothèques de
Bordeaux manifeste son intérêt pour le webmagazine de la Bpi.
La Bpi associera le réseau des bibliothèques de Bordeaux, qui développe via le portail
documentaire des services de ce type, à la réflexion sur la production de contenus et sa mise en
œuvre sur les portails de bibliothèque, sur la formation nécessaire des bibliothécaires et les actions qui pourraient être mises en commun sur cette question. Dans ce cadre, la Bpi proposera régulièrement des journées de rencontres autour de la production de contenu.
- Organiser des journées d’étude sur les différents objectifs de La coopération.
Ces journées pourront être préparées conjointement en région. Le réseau des bibliothèques de
Bordeaux pourra également participer à des journées nationales à la Bpi.
Article 3 - Stages professionnels
Le réseau des bibliothèques de Bordeaux et la Bpi pourront organiser des échanges entre les
professionnels des deux établissements pour faciliter le partage de connaissances et de pratiques.
Les stages pour les professionnels de bibliothèques étrangères, organisés par la Bpi dans le cadre du programme Profession Culture, se dérouleront, le cas échéant, et sous réserve d'un commun accord, dans le réseau des bibliothèques de Bordeaux. Dans ce cas, les modalités d'accueil des stagiaires feront l'objet d'une convention spécifique entre La Bpi et la Ville de Bordeaux. Le suivi du stage est assuré, à la Bpi, par la délégation à la coopération nationale et internationale.
La Bpi peut soutenir le réseau des bibliothèques de Bordeaux dans le cadre d'échanges
internationaux, de voyages d’étude ou de participation à des congrès internationaux (IFLA...).
331 Article 4 - Partenariat et réseau
Chaque partenaire veillera à mentionner et à promouvoir par tout moyen les projets de
coopération qu'ils ont en commun. Le réseau des bibliothèques de Bordeaux pourra, pendant la durée de la convention, se prévaloir de son appartenance au réseau des bibliothèques partenaires
mis en place par la Bpi.
Des articles communs pourront être proposés à la presse professionnelle.
Article 5- Date, durée et résiliation du contrat
La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans à compter de sa notification à l’autre
partie par la dernière partie signataire.
Dans un délai de trois mois avant le terme initial des deux premières années d'exécution de la convention, les parties aux présentes procèdent à une évaluation des actions menées. Sous réserve de la réalisation de cette évaluation, la durée de la convention est alors prolongée tacitement à la date du terme initial de la convention pour une durée ferme de deux ans, non reconductible, sauf dénonciation opérée par l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec AR, avec une prise d'effet au terme d’un préavis de 90 jours calendaires.
De même, à l'issue de ces deux premières années, chacune des parties peut résilier à tout moment la présente convention par lettre recommandée avec AR, avec une prise d'effet au terme d’un préavis de 90 jours calendaires. Toutefois, la résiliation n’a pas d'effet sur les actions déjà programmées et en cours d'exécution à la date de résiliation.
Article 6-: Litige
Pour tout litige survenant sur interprétation ou l’exécution de la présente convention et qui ne
pourrait être réglé à l'amiable, attribution de compétence est faite aux juridictions
administratives.
Fait à Paris en deux exemplaires originaux, le
Pour la Bibliothèque Publique d'Information Pour là ville de Bordeaux
Christine CARRIER, Directrice Alain Juppé, Maire
332 Séance du lundi 6 mars 2017
D-2017/88
Bibliothèque. Année 2017. Vente de documents exclus des
collections. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cours de l’année 2017 la Bibliothèque propose d’organiser, comme les années précédentes, des braderies conviviales et de proximité dans les quartiers.
Avec des stocks réduits et adaptés (5 000 volumes environ), elles gagneront en efficience, limitant l’investissement en personnel et en logistique ;
En conséquence, sont envisagées, une braderie le 20 Mai dans le cadre de la manifestation « Le Printemps de Caudéran », et une braderie à la bibliothèque du Grand Parc en septembre (date à fixer), dans le cadre des Participiales.
Ces braderies seront organisées les samedis, de 10 h à 16 h, ou jusqu’à épuisement des stocks. Elles seront situées soit à l’intérieur de la bibliothèque, soit à proximité immédiate, sous des tentes de type barnum.
Les ouvrages seront mis en vente au prix unique de 1euro.
Comme auparavant, sont concernés :
- les documents au contenu périmé,
- les ouvrages dont le nombre d’exemplaires est devenu trop important par rapport aux besoins,
- les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Seuls les ouvrages soigneusement sélectionnés grâce aux compétences techniques et scientifiques des bibliothécaires seront proposés, et uniquement aux particuliers.
Tous présentent un état physique correct mais un contenu dépassé ou ne correspondant plus à la demande du public. Ils n’ont plus de valeur marchande, car leur usage en bibliothèque a modifié leur aspect (couverture plastifiée, tampons, cotation…). Leur mise en vente ne constitue donc pas une concurrence avec le marché du neuf ni même celui de l’occasion.
Les ouvrages relevant, par leur intérêt historique, littéraire, scientifique ou artistique, du domaine public de la collectivité sont bien entendu exclus de ce processus.
333 Séance du lundi 6 mars 2017
Les ouvrages invendus à l’issue de la braderie seront détruits.
En conséquence, je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à :
- la vente à des particuliers des ouvrages désaffectés lors des braderies organisées en 2017 au tarif unique de 1 euro.
- La destruction des ouvrages non vendus.
La perception des recettes correspondantes se fera par l’intermédiaire de la Régie de recettes de la Direction des bibliothèques, et les sommes seront imputées à l’article 7078.
ADOPTE A L'UNANIMITE
334 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT ?
M. ROBERT
Pour la bibliothèque, nous faisons chaque année ce que nous appelons « le désherbage », nous avons environ 5 000 volumes qui ne sont plus d’actualité dont le contenu est périmé, que nous vendons à 1 euro et nous vous proposons de renouveler cette opération qui a beaucoup de succès.
M. LE MAIRE
Et surtout ne pas les vendre aux touristes, exclusivement aux Bordelais. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
MME MIGLIORE
Délibération 89 : «Bibliothèque. Cession de biens mobiliers. Vente aux enchères. Autorisation.»
335 Séance du lundi 6 mars 2017
D-2017/89
Bibliothèque. Cession de biens mobiliers. Vente aux
enchères. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis sa restructuration et le réaménagement de ses espaces entamés en 2012, la Bibliothèque stocke plus d’une centaine de chaises et fauteuils de type Bertoia. Ces biens ne sont aujourd’hui d’aucune utilité pour le service, et encombrent inutilement des espaces.
Dans le cadre d’une démarche globale de valorisation du patrimoine de la Ville dans le respect des principes d’équité et de transparence, et aux fins d’assurer la plus large publicité possible, une mise en vente aux enchères par l’intermédiaire du Commissariat aux Ventes du Domaine est proposée pour ces biens, décrits ci-après :
HARRY BERTOIA (1915-1978) & KNOLL INTERNATIONAL (ÉDITEUR) - Fauteuils « Diamond » en métal laqué, structure en maille de fil d’acier cintré, piétement formé d'une double arcature surélevant l'assise (86 unités)
- Chaises " 420C", en métal laqué, assise et dossier formés d'un treillis métallique soudé, piétement formé d'une double arcature surélevant l'assise (158 unités)
Selon les règles propres aux enchères publiques, il est précisé que : - l’adjudication garantit l’attribution du bien au plus offrant, qui ne dispose pas d’un droit de rétractation,
- les frais liés à l’intervention du CVD (11%) sont à la charge de l’acquéreur, qui dispose de 20 jours après la vente pour retirer le lot acquis.
- la Ville recevra le prix de vente dans les 2 mois suivant la vente
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir: - autoriser la désaffectation des biens mobiliers mentionnés ci-après, qui sont classés dans le domaine privé de la collectivité,
- autoriser la cession des dits biens mobiliers par vente aux enchères sur la base des prix de réserve mentionnés ci-dessous, et l’encaissement des sommes issues de leur vente: - Chaise usagée : 10 euros
- Chaise nue ou avec assise cuir incomplète : 20 euros
- Chaise avec assise cuir complète réédition : 40 euros
- Chaise avec assise cuir complète Knoll : 50 euros
- Fauteuil nu : 50 euros
- Fauteuil avec galette d’assise cuir : 60 euros
- mandater à cet effet le Commissariat aux Ventes du Domaine
- autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
336 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT ?
M. ROBERT
« Cession de biens mobiliers à la Bibliothèque » nous avons réaménagé en 2012 les espaces de la bibliothèque, un certain nombre de fauteuils et de chaises n’ont plus d’utilité aujourd’hui et donc nous vous proposons tout simplement de les vendre par l’intermédiaire du Commissariat aux ventes du domaine.
M. LE MAIRE
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 90 : « Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de remise gracieuse. Autorisation»
337 Séance du lundi 6 mars 2017
D-2017/90
Bibliothèque de Bordeaux.Grands retards. Demandes de
remise gracieuse.Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 18 juillet 2011 a été instaurée à compter d’octobre 2011 une procédure à l’encontre des usagers indélicats ne restituant pas les documents empruntés à la bibliothèque.
Le dispositif prévoit l’émission de 3 lettres de rappel, et si l’usager n’a toujours pas restitué les documents, le remboursement forfaitaire des documents non rendus, calculé selon le barème unitaire ci-dessous :
Revue, magazine : 10 euros
Livre, partition, CD : 25 euros
DVD, CDRom, K7vidéo : 40 euros
Au cours de l’année 2016, avant l’aboutissement de cette procédure et l’émission du titre de recettes, 5 usagers ont pris contact avec la bibliothèque pour signaler la perte des documents concernés, et sollicitent, au regard de leur situation financière, une remise gracieuse des sommes dues.
Les pièces justificatives permettant d’apprécier la situation personnelle des demandeurs sont consultables au service du Conseil Municipal.
Aussi, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir leur accorder une remise gracieuse totale au vu de leur situation financière.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
338 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT ?
M. ROBERT
La Bibliothèque de Bordeaux a mis en place une procédure pour les usagers indélicats qui ne vont pas restituer les documents empruntés. Chaque année, nous avons un certain nombre de personnes qui font état de leur bonne foi et de difficultés financières. L’ensemble des dossiers, c'est-à-dire 5 usagers seulement sur 1,5 million de prêts, je le répète, font état de difficulté. Les dossiers étaient consultables au Service du Conseil municipal et nous proposons de les exonérer.
M. LE MAIRE
Monsieur COLOMBIER ?
M. COLOMBIER
Monsieur l’Adjoint, certes 5 sur 1 million, ce n’est pas la première fois que vous nous chantez la même chanson, car ce n’est pas la première fois que vous nous présentez ce type de dossier.
M. ROBERT
Vous non plus.
M. COLOMBIER
Ce sont des remises gracieuses de sommes dues, en effet, par 5 usagers. Vous justifiez ces remises gracieuses du fait de la situation financière des demandeurs, oui bien sûr. Je rappelle quand même que les sommes que vous seriez en droit de demander sont de 10 euros pour une revue, de 25 euros pour un CD, ou de 40 euros pour un DVD. En effet, nous espérons que ces sommes sont réduites puisque vous en faites cadeau, mais nous, nous estimons que c’est une question de principe, ce n’est pas aux contribuables bordelais de payer et d’être pénalisés par ces comportements. Je crois que ça ne responsabilise pas beaucoup les requérants. Nous savons pertinemment, je vous mets en parallèle, quelle que soit la situation financière des contrevenants, au stationnement payant, ceux-ci seront impitoyablement poursuivis par le Trésor public, y compris par saisie-arrêt sur salaire, etc. Un de vos amis politiques, Monsieur François FILLON déclarait lui-même, le 24 novembre, lors du débat d’entre deux tours de la Primaire « Quand on passe devant un radar, on paie », eh oui c’est comme ça. J’allais dire au nom de l’équité et du principe, nous voterons contre cette petite sans doute, mais délibération symbolique.
M. LE MAIRE
Pas d’autres oppositions ? Pas d’abstentions ? Merci. Allez, si on gagnait 15 secondes par transition, on gagnerait beaucoup de temps. On en est à la délégation de Madame COLLET.
MME MIGLIORE
Délégation de Madame Brigitte COLLET. Délibération 91 : « Versement des subventions aux associations en charge de structures d'accueil des jeunes enfants.»
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