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Procès Verbal - PV 00065645 D
Procès Verbal - PV 20105710 D
Procès Verbal - PV 00035218 D
Procès Verbal - PV 00038279 D
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00038279 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs,
DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT
253 Séance du mardi 29 mars 2016
D-2016/102
Musée d’Aquitaine. Partenariat avec l'Association du
Lien Interculturel Familial et Social (ALIFS), le Service
Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Gironde
(SPIP) et le Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre d'actions favorisant l'accessibilité de la culture aux personnes placées sous main de justice et le maintien du lien familial pour les personnes détenues, le musée d'Aquitaine, l'association ALIFS, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Gironde et le Centre pénitentiaire ont souhaité mettre en œuvre un partenariat pour la réalisation d'un projet de médiation destiné aux personnes incarcérées à la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan.
A compter du 12 avril et jusqu’au 27 mai 2016, des ateliers seront menés au Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan et permettront dans un premier temps, de découvrir les missions et fonctions d'un musée puis, à partir d'œuvres du musée de composer un propos collectif sous la conduite d'un(e) médiateur(trice), d'un plasticien et d’un écrivain. Les travaux réalisés à cette occasion feront l'objet d'une exposition présentée à la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan puis au musée d'Aquitaine en septembre 2016.
Le budget prévisionnel de ce projet s'élève à 16 800 €, le portage du projet étant assuré par l’ALIFS.
La Ville de Bordeaux participe à hauteur de 6 000 €, incluant la valorisation du temps dédié, l’ALIFS à hauteur de 1 800 €, et le SPIP à hauteur de 3 000 €.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles soutient l’opération, à hauteur de 6 000 €, versés à l’ALIFS.
Toutefois, les partenaires s'engagent à rechercher des financements complémentaires pour amplifier ce projet et permettre l'itinérance de cette exposition, la réalisation d'un catalogue, l’organisation d’une table ronde et la prolongation des contrats des intervenants extérieurs sur ce projet.
254 Séance du mardi 29 mars 2016
Une convention de partenariat a été établie déterminant les interventions et apports respectifs de chacun des partenaires.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce partenariat.
ADOPTE A L'UNANIMITE
255 CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre
La Ville de
Bordeaux
{musée
d'Aquitaine),
l'Association
du
Lien
interculturel
familial
et social
{ALIFS),
le Service
pénitentiaire
d'insertion
et de
probation
de
la Gironde
et
le Centre
pénitentiaire
de
Bordeaux-Gradignan
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
son
Maire,
Alain
JUPPÉ,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
reçue
en
Préfecture
le
ci-après
dénommée
« Ville
de
Bordeaux
»,
,
d'une
part
Et : L'association
ALIFS
{Association
du
Lien
interculturel
Familial
et
Social)
—
9,
cours
Pasteur
—
33000
Bordeaux,
représentée
par
son
directeur
M.
Taoufik
KARBIA,
ci-après
dénommée
« ALIFS
»,
Et: Le
Service
pénitentiaire
d'insertion
et
de
probation
de
la
Gironde
-1
rue
des
Treuils-
33000
Bordeaux ,
représenté
par
Monsieur
Philippe
MONSCAVOIR,
Directeur,
ci-après
dénommé
« SPIP
»,
Et: Le
Centre
pénitentiaire
de
Bordeaux-Gradignan
-36,
rue
du
Bourdillat
-
BP
109-
33173
Gradignan
Cedex,
représenté
par
Monsieur
Philippe
AUDOUARD,
Directeur,
ci-après
dénommé
« Centre
pénitentiaire
»,
d'autre
part,
IL
EST
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
PREAMBULE
— Objectif
commun
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine),
l'association
ALIFS,
le
SPIP
et
le
Centre
pénitentiaire
ont
souhaité
mettre
en
œuvre
un
partenariat
pour
la
réalisation
d’un
projet
de
médiation
destiné
aux
personnes
incarcérées
à
là
maison
d'arrêt
de
Gradignan.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
d'actions
favorisant
l’accessibilité
de
la
culture
pour
les
personnes
placées
sous
main
de
justice
et
le
maintien
du
lien
familial
pour
les
personnes
détenues. Article
1 — Objet
de
la convention
Ce
projet
de
médiation
prend
la
forme
de
deux
sessions
de
six
séances
d’atelier
au
centre
pénitentiaire
de
Bordeaux-Gradignan,
menée
chacune
sur
deux
semaines
avec
huit
à
dix
personnes
détenues,
à
compter
du
12
avril
2016.
Les
participants
seront
invités
à
découvrir
les
fonctions
et
missions
du
musée,
puis
à
composer
un
propos
collectif
à
partir
d'œuvres
du
musée,
avec
l’appui
d'un(e)
auteur{e)
et
d’une)
plasticien(ne).
Des
prises
de
vues
et enregistrements
sonores
pourront
également
être
réalisés
à cette
occasion.
Les
travaux
réalisés
en
atelier
feront
l’objet
d’une
exposition,
d’abord
présentée
à
la
maison
d'arrêt
puis
au
musée
d'Aquitaine,
en
septembre
2016.
La
présente
convention
de
partenariat
détermine
les
interventions
et
apports
respectifs
de
chacun
des
deux
partenaires
dans
le cadre
de
ce
projet.
p.1/5
256 Article
2 - Budget
prévisionnel
et
recherche
de
financements
Le
budget
prévisionnel
du
projet
(cf.
annexe}
s'élève
à
16
800
euros
TIC,
à
la
date
de
la
signature
de
la
présente
convention.
La
Ville de
Bordeaux
participe
à hauteur
de
6 000
€,
l’ALIFS
à hauteur
de
1 800
€,
et
le SPIP
à hauteur
de
3000
€.
La
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
d'Aquitaine
a par
ailleurs
notifié
une
subvention
de
6
000
€ à
l’ALIFS
pour
la mise
en
œuvre
du
projet.
Les
partenaires
s'engagent
à mener
ensemble
la
recherche
de
financements
complémentaires,
publics
et
privés,
sur
la
base
d’un
dossier
commun
de
présentation
du
projet,
qui
valorisera
les
apports
respectifs
de
chaque
partie.
L'ensemble
des
financements
acquis,
en
cours
d'acquisition
ou
en
demande
seront
versés
à
l’ALIFS
et
gérés
conjointement
par
les
partenaires.
La
recherche
de
financements
complémentaires
vise
à
amplifier
le
projet
et
à
permettre
: l’organisation
d’une
itinérance
de
l'exposition
après
sa
présentation
au
musée
d'Aquitaine,
la réalisation
d’un
livrable
(publication),
la
programmation
de
conférences,
la
poursuite
de
t’implication
des
intervenants
extérieurs
(auteur(e),
plasticien{(ne),
médiateur/trice).
Pour
le financement
du SPIP,
l'opérateur
culturel
établira
la facture
suivante :
- la somme
de 3000
€ à l'attention
du
SPIP 33.
Le règlement
sera
effectué
par
mandat
administratif
à réception
de facture. Pour
la facturation
auprès
du
SPIP,
à
la
réalisation
de
la prestation,
l'association
devra
communiquer
par
envoi
postal
l'original
de
sa
facture
à
la
plate
forme
interrégionale,
dont
l'adresse
de
facturation
est
mentionnée
ci-
dessous.
La
facture
devra
impérativement
mentionner
le
numéro
du
bon
« chorus
»
transmis
par
le
SPIP
(«
n°
d’E]
»} pour permettre
son
paiement.
A
la fin
de
l'exécution
des
prestations
et pour
permettre
la
mise
en
paiement
des factures,
le SPIP
réalisera
un
procès
verbal
de
service fait au
vu
des
éléments
ci-dessus
transmis
par l'opérateur
culturel.
Adresse
de
facturation :
L'original
de
la facture
et le mémoire
doivent
être
transmis
à l'adresse
du
service facturier suivant
:
PFI
Bordeaux
Département
d'exécution
budgétaire
et comptable
{[DEBC)
33
rue
de
Saget
-
CS91813
33080
BORDEAUX
CEDEX
Après
vérification
et sous
réserve
de
validation
par
la
DDFIP
de
Pau,
le règlement
se fera
par
virement
Banque
de
France
sur le compte
de
la structure.
Article
3 - Obligations
de
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
:
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
à :
-
élaborer
et
mettre
en
œuvre
le projet
de
médiation
au
centre
pénitentiaire
de
Bordeaux-Gradignan
;
-
organiser
le calendrier
du
projet
;
-
réaliser
l'exposition
temporaire
au
centre
pénitentiaire
de
Bordeaux-Gradignan,
suivant
les
modalités
décidées
par
le chef
d'établissement,
ainsi
que
dans
ses
murs
;
-
assurer
des
visites
commentées
de
l’exposition
au
musée
d'Aquitaine
;
-
accueillir
une
conférence
grand
public
pendant
la période
de
présentation
de
l’exposition
au
musée
d'Aquitaine.
Article
4 — Obligations
de
l’ALIFS :
L'Association
ALIFS
s'engage
à :
-
assurer
le
pilotage
administratif
et
financier
du
projet,
en
concertation
avec
la
Ville
de
Bordeaux
{musée
d'Aquitaine)
et
le SPIP
;
-___
rémunérer
les
intervenants
du
projet
dans
le
respect
du
code
du
travail
et
assurer
les
dépenses
à
hauteur
des
financements
obtenus
;
p.2/5
257 -
respecter
les
règles
de
sécurité
en
vigueur
dans
l'établissement
et
prévenir
un
membre
de
la direction
ou
du
SPIP
en
cas
de
difficultés ;
-_
obtenir
de
la
direction
du
Centre
Pénitentiaire
de
Bordeaux-Gradignan,
l'accès
des
intervenants
extérieurs
au
centre
pénitentiaire
pour
la bonne
conduite
du
projet,
et
la mise
à disposition
d’une
salle
d'atelier
et
d'espaces
propres
à
l'exposition
des
travaux
réalisés
en
lien
avec
le
Service
Pénitentiaire
d'insertion
et de
Probation ;
-
Obtenir
de
la
Direction
interrégionale
des
services
de
l’administration
pénitentiaire
toutes
les
autorisations
nécessaires
relatives
aux
prises
de
vues
et
de
son
dans
l'enceinte
de
la maison
d'arrêt,
au
droit
à l’image
et à la présentation
des
travaux
réalisés
en
atelier
à l'extérieur de
la maison
d'arrêt
;
-
apporter
son
expertise
en
matière
d'intervention
en
milieu
carcéral
en
lien
avec
le
Service
Pénitentiaire
d'Insertion
et
de
Probation
;
-
Co-animer,
avec
le personnel
du
musée
d'Aquitaine,
les
ateliers
programmés
au
centre
pénitentiaire
;
-
informer
la
Bibliothèque
départementale
de
prêt
du
projet.
La
BDP
pourrait
souhaiter
s’y
associer,
en
proposant
notamment
une
sélection
d'ouvrages
au
sein
de
l’espace
qu’elle
anime
au
Centre
Pénitentiaire.
Article
5 — Obligations
du
SPIP
:
Le SPIP
s'engage
à:
-
participer
à la coordination
des
interventions
au
Centre
Pénitentiaire
de
Bordeaux-
Gradignan
;
-
S'assurer
de
l'inscription
des
personnes
détenues
aux
ateliers
;
-
accompagner
la mise
en
place
des
ateliers
dans
le respect
de
la législation
en
vigueur.
Article
6 — Obligations
du
Centre
pénitentiaire
:
Le Centre
pénitentiaire
s'engage
à :
-
proposer
une
salle
pour
les
ateliers
et
un
espace
dans
le
Centre
Pénitentiaire
de
Bordeaux-Gradignan
pour
la présentation
de
l'exposition,
et s'assurer
de
sa
bonne
tenue
jusqu’au
démontage ;
-
assurer
les
mouvements
des
personnes
détenues
pour
les
ateliers
et
l’exposition.
Article
7 - Communication
sur
le projet
et
l'exposition
il appartient
à
chaque
partenaire
d'informer
ses
propres
relais
en
mentionnant
le
partenariat
entre
le
musée
d'Aquitaine,
l’ALIFS,
le SPIP
et
le Centre
pénitentiaire
de
Bordeaux-Gradignan.
Toute
proposition
de
communication
devra
être
validée
par
la
direction
interrégionale
des
services
pénitentiaire
de
Bordeaux,
qui
s’assurera
notamment
du
respect
du
droit
à l’image.
La
production
de
documents
de
communication
spécifiques
à
l'exposition
au
musée
d'Aquitaine
respectera
par
ailleurs
la
charte
graphique
du
musée
d'Aquitaine
(Ville
de
Bordeaux).
Les
logos
du
musée
d'Aquitaine,
de
l’ALIFS,
du
SPIP
et
du
Centre
pénitentiaire
de
Bordeaux-Gradignan
figureront
sur
les
documents
et
seront
nécessairement
validés
par
les quatre
partenaires.
Les
logos
des
différents
soutiens
financiers
obtenus
pour
ce
projet
devront
également
apparaître
sur
tous
les
supports
de
communication.
Article
8 — Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
durée
du
projet,
jusqu’à
la
clôture
de
l’exposition
au
musée
d'Aquitaine. L'itinérance
ultérieure
de
l'exposition
fera
l’objet
de
conventions
spécifiques
entre
les
partenaires
et
chaque
emprunteur. Article
9 —
Dénonciation
de
la
convention
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
à tout
moment
par
l’une
des
deux
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
adressée
à l’autre
contractant,
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
La
dénonciation
n’ouvre
droit
à aucun
dédommagement.
Article
10
- Compétence
juridictionnelle
Les
litiges
relatifs
à l'application
de
la présente
convention
seront
soumis
aux
juridictions
compétentes
siégeant
à
Bordeaux.
p.3/5
258 Article
11 — Élection
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
il est
fait
élection
de
domicile :
Pour
le Maire
de
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville,
Place
Pey-Berland
— 33077
Bordeaux
Pour
l'association
ALIFS
— 9, cours
Pasteur
— 33000
Bordeaux
Pour
le SPIP
de
la Gironde
—
1 rue
des
Treuils-
33000
Bordeaux
Pour
le Centre
pénitentiaire
de
Bordeaux-Gradignan
-36
rue
du
Bourdillat-
33173
Gradignan
Fait
à
Bordeaux,
le
en
quatre
exemplaires
Pour
la
Ville
de
Bordeaux
Pour
l'association
ALIFS
Po/
Le
Maire
Le
Directeur
Fabien
ROBERT
Taoufik
KARBIA
Pour
le SPIP
de
la Gironde
Pour
le Centre
pénitentiaire
de
Bordeaux-Gradignan
Le
Directeur
Le
Directeur
Philippe
MONSCAVOIR
Philippe
AUDOUARD
p.4/5
259 Annexe
à
la
convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Bordeaux
{musée
d’Aquitaine),
l’ALIFS,
le
SPIP
de
la
Gironde
et
le Centre
pénitentiaire
de
Bordeaux-Gradignan.
Budget
prévisionnel
du
projet
Dépenses
prévisionnelles
Recettes
prévisionnelles
Pilotage
(MAQ,
P. Chauveau)
+
*
20
jours
ETP,
base
rémunération
indiciaire
2
300°
|
ALIFS
1
800
Pilotage
(ALIFS,
A-C.
Godard)
1 800*
Ville
de
Bordeaux
4 000"
20 jours ETP, base rémunération
indiciaire
(musée
d'Aquitaine)
Médiation (intervenant extérieur)
3 go | Ville de Bordeaux
2 000
{musée
d'Aquitaine)
Auteur
- forfait
6 NES
d'atelier
2 000 | DRAC
Aquitaine
6 000
et
participation
à l'expo
.
.:
,
Service
pénitentiaire
DER
6
.
journées
et
2 000 |
d'insertion
et
de
probation
de
3 000
participation
à l'expo
:
la Gironde
Graphisme
&
signalétique
expo
(MAQ)
600*
5 jours
ETP,
base
rémunération
indiciaire
Scénographie
et accrochage
(MAQ)
600*
S jours
ETP,
base
rémunération
indiciaire
Impressions,
tirages
photo,
1500
audiovisuels... Matériel,
fournitures
1 700
Vernissage,
communication
500
Médiations
dans
l'exposition
MAQ*
500*
Conférence
MAQ
300
Total
dépenses
16
800
€ | Total
recettes
16
800
€
*
: valorisation
temps
dédié
p.5/5
260 Séance du mardi 29 mars 2016
D-2016/103
CAPC musée d’art contemporain. Edition et diffusion
des catalogues de l’exposition Satellite 9. Signature.
Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 23 novembre dernier, notre assemblée a donné son accord pour la coproduction de l’exposition Satellite 9 entre le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux et le Jeu de Paume à Paris.
Cette collaboration prévoit notamment l’édition d’un catalogue pour chacun des 4 cycles d’exposition.
Le prix public de vente est fixé à 14 € TTC.
Afin de toucher un large public, aussi bien l’amateur d’art que les chercheurs ou les enseignants en histoire de l’art, le CAPC musée d’art contemporain souhaiterait faire appel aux Presses du Réel pour en assurer la diffusion, la part éditeur ainsi dégagée revenant exclusivement à la Ville de Bordeaux..
Ainsi sur les 700 exemplaires édités pour chaque exposition, 300 seront réservés à la vente à l’accueil du Jeu de Paume, 100 à la vente par le Diffuseur, 300 à la vente Accueil/Boutique ou réservés aux dons ou échanges du CAPC (respectivement 100 et 200).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer le contrat de diffusion avec les Presses du Réel
- à faire appliquer le tarif de vente
ADOPTE A L'UNANIMITE
261 les presses du réel 3 5 r u e c o l s o n f - 2 1 0 0 0 d i j o n
i n f o @ l e s p r e s s e s d u r e e l . c o m
w w w . l e s p r e s s e s d u r e e l . c o m
tel: +33 (0)3 80 30 75 23 / fax: +33 (0)3 80 30 59 74
CONTRAT DE DIFFUSION / DISTRIBUTION
Entre
La Ville de Bordeaux
Pour le CAPC musée d'art contemporain
7, rue Ferrère
33000 Bordeaux
représenté par son Maire, Alain Juppé
ci-dessous dénommé l'Editeur
d'une part,
et
Les presses du réel
35 rue Colson
21 000 Dijon
représentées par Raphaël Brobst
ci-dessous dénommé le Diffuseur
d'autre part
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
L'Editeur s'engage par les présentes à confier en exclusivité* au Diffuseur, qui accepte, la représentation commerciale, la promotion, la vente et la distribution d'une série de quatre ouvrages publiés dans le cadre du programme « Satellite », consacrés aux artistes Guan Xiao, Patrick Bernier & Olive Martin, Edgardo Aragon, Bassim Magdy, à paraître en 2016, en France, Suisse, Belgique et Luxembourg, et dans le reste du monde par l'intermédiaire d'Idea Books, le tout suivant les termes et conditions mentionnés aux présentes. Les projets de collaboration avec d'autres partenaires pour la distribution internationale feront l'objet d'une annexe au présent contrat.
* Le Diffuseur autorise l'Editeur, ainsi que le Jeu de Paume, Paris, coéditeur des ouvrages, à vendre les ouvrages sur place dans leur propre librairie / boutique ainsi que sur leur site internet respectif.
Le présent contrat a pour but de fixer les conditions et modalités de la collaboration des parties.
Article 2 : Obligations générales du Diffuseur
Le Diffuseur reconnaît que les travaux et services qu'il sera appelé à rendre aux termes du présent contrat consistent à :
2.1 - Recevoir, enregistrer, envoyer dans les meilleurs délais et suivre jusqu'à leur
262 exécution complète les commandes qui proviennent des clients. 2.2 - Prendre en charge la gestion des stocks portant sur les marchandises confiées par l'Editeur.
2.3 - Communiquer à l'Editeur sur demande, dans un délai d'un mois, toute information concernant les titres en stock.
2.4 - Établir le 31 janvier de chaque année un inventaire physique complet des stocks de l'Editeur en dépôt, et un arrêté des ventes le 31 décembre. Un écart de 2 % par titre entre le nombre théorique d'ouvrages et le nombre d'exemplaires constaté lors de l'inventaire est considéré comme acceptable.
2.5 - Communiquer à l'Editeur au cours du semestre qui suit celui pour lequel ils sont compilés, les renseignements commerciaux suivants :
- nombre d'exemplaires vendus par titre
- montant en prix public hors taxes des ouvrages vendus par titre - montant facturé hors taxes des ouvrages vendus par titre
Le Diffuseur assure la commercialisation et la promotion des ouvrages suivant ses propres méthodes concernant notamment la prise des commandes, la facturation des librairies, la fixation des conditions de revente et les livraisons à la clientèle. Le Diffuseur assure lui-même le référencement des ouvrages sur Dilicom ainsi que sur Amazon.fr via Cyber-scribe.
Article 3 : Obligations générales de l'Editeur
L'Editeur s'engage à transmettre tous documents et informations sur les ouvrages (textes, résumés en français et en anglais, descriptions matérielles, mentions de responsabilité, visuels) nécessaires au référencement bibliographique et à la mise en place de la diffusion (bases de données professionnelles, médias spécialisés, site internet et catalogue du Diffuseur, liste de diffusion), dans les délais nécessaires à ces démarches. L'Editeur consent à laisser le distributeur libre de reproduire et de publier tout élément fourni par ses soins ou contenu dans les ouvrages en vue de leur diffusion. L'Editeur s'engage à attribuer un ISBN à chaque ouvrage, qui devra figurer en 4e de couverture (imprimé directement sur les ouvrages ou à défaut sur une étiquette), ainsi que le prix public TTC, le code-barre et le code EAN. L'Editeur s'engage à mentionner le nom du Diffuseur sur les ouvrages, suivi de l'adresse de son site Internet (www.lespressesdureel.com). L'Editeur s'engage à mentionner le nom du Diffuseur, accompagné de l'adresse de son site Internet, sur tous les supports de promotion des ouvrages. L'Editeur informe Electre de la distribution des ouvrages par le Diffuseur et procède lui- même au référencement de tous ses ouvrages. Il assure ensuite le suivi des informations de disponibilité sur Electre.
Article 4 : Livraison des stocks
Les marchandises qui doivent être stockées par le Diffuseur seront livrées au 35 rue Colson - 21 000 Dijon. Les frais d'expédition et de retour éventuel sont à la charge de l'Editeur. Le Diffuseur définira les quantités d'ouvrages à être stockées par ses soins, tant pour la livraison initiale que pour les réassorts. Il est convenu d'une livraison initiale de 300 exemplaires et de réassorts par 100 exemplaires.
Le Diffuseur décline toute responsabilité quant à l'éventuel mauvais état des ouvrages reçus, du fait de mauvaises conditions d'emballage ou de transport. Le constat pourra en être fait soit à la réception des colis soit à l'ouverture de ceux-ci, dans un délai maximum de 1 mois.
Toute livraison devra être accompagnée d'un bordereau de livraison en double exemplaire indiquant les titres et leurs quantités.
Le Diffuseur pourra se charger dans certains cas de l'envoi d'un certain nombre d'exemplaires des ouvrages en service de presse et en exemplaires de démonstration à l'attention des libraires (exemplaires marqués au tampon et non destinés à la revente), dans les quantités convenues avec l'Editeur. Le Diffuseur enverra trois exemplaires de chaque ouvrage à Idea Books en service de presse, à l'usage des différents représentants.
Le Diffuseur pourra expédier annuellement à l'Editeur, aux frais de ce dernier et à l'adresse indiquée par lui, les stocks d'ouvrages retournés abîmés par la clientèle au Diffuseur dans le cadre de la faculté de retour régie par les règles de la profession. Le quota annuel
263 d'ouvrages abîmés est estimé à 10 %.
Article 5 : Assurances et renonciations à recours
L'Editeur s'engage à faire assurer ses stocks. Ainsi, en cas de sinistre (incendie, dégâts des eaux, risques spéciaux, vols et tout cas de force majeur), le Diffuseur ne pourra être tenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou disparus. Le Diffuseur n'est pas responsable des avaries dues au vieillissement des ouvrages ou des dommages occasionnés par les différentes manipulations, notamment par les opérations de retour.
En conséquence :
- L'Editeur renonce par principe à tout recours contre le Diffuseur en cas d'un sinistre quelconque de nature à affecter les quantités et/ou valeurs du stock. - L'Editeur s'engage envers le Diffuseur à souscrire à ses seuls frais auprès de l'assureur de son choix une police d'assurance destinée à garantir le coût de la reconstitution de stock pour tous les évènements suceptibles d'en affecter la quantité et/ou la valeur. - La police d'assurance souscrite par l'Editeur devra couvrir également les conséquences économiques et commerciales suceptibles de résulter de toute destruction totale ou partielle du stock ainsi que d'une façon générale l'ensemble des dommages immatériels. - L'Editeur appréciera lui-même le montant des capitaux à garantir à ces divers titres.
Article 6 : Garanties
L'Editeur déclare que les ouvrages distribués en application du contrat ont fait l'objet de contrats écrits avec le ou les auteurs et les ayant droits.
L'Editeur déclare avoir effectué les formalités du dépôt légal. En conséquence, L'Editeur garantit le Diffuseur contre toute poursuite résultant de la violation, de la législation relative au caractère illicite, outrageant ou diffamatoire des ouvrages distribués ainsi que des catalogues et matériels qu'il livre.
Le Diffuseur ne sera pas responsable du non-respect de ces garanties par l'Editeur. Ce dernier s'engage à rembourser au Diffuseur toute somme que celui-ci serait mis dans l'obligation de débourser.
Article 7 : Prix
Conformément à l'article 1 de la loi n°81,766 du 10 août 1981, l'Editeur communique le prix de vente public TTC des ouvrages librement fixé par ses soins.
Article 8 : Rémunération
Le Diffuseur devra verser semestriellement à l'Editeur le prix des ouvrages vendus et livrés par ses soins aux clients (à l'exception des comptes non acquittés), déduction faite de la remise accordée aux clients, soit 33 % du prix public hors taxe, s'étant prévalu de son droit de retour et déduction faite de la commission revenant au Diffuseur, soit 20 % du prix public hors taxe.
La diffusion et la distribution des ouvrages à l'étranger dans les pays non francophones est assurée par l'intermédiaire d'Idea Books. Le Diffuseur établira un relevé des ventes spécifique et reversera le prix des ouvrages vendus, déduction faite de la remise accordée à Idea Books, soit 57,8 % du prix public hors taxe, s'étant prévalu de son droit de retour et déduction faite de la commission revenant au Diffuseur, soit 10 % du prix public hors taxe. Chaque fin de semestre le Diffuseur adressera un relevé à l'Editeur (établi conformément à l'article 2.5) lui permettant d'établir sa facture, payable dans le mois suivant le semestre des ventes correspondantes.
Article 9 : Responsabilité des comptes
En vertu de l'article 8, le Distributeur assume l'entière responsabilité des comptes à recevoir pour la vente des ouvrages de l'Editeur. Les ouvertures de comptes, les limites de crédit et les fermetures de comptes des clients sont sous son entière responsabilité. Les conditions commerciales (remises, possibilités de retour, délais de règlement) sont fixées par le Diffuseur, qui se réserve le droit de refuser de servir certains libraires mauvais payeurs.
264 Article 10 : Durée du contrat
Le présent contrat, conclu pour une période d'un an, prendra effet à compter du 27 janvier 2016.
Il se renouvellera automatiquement à moins que l'une des deux parties n'ait indiqué son intention de ne pas le renouveler par l'envoi d'un avis écrit adressé sous pli recommandé à l'autre partie, six mois au moins avant la date de renouvellement.
Article 11 : Dispositions de fin de contrat
En cas de non renouvellement du présent contrat, l'Editeur devra prendre toute disposition pour ne plus avoir d'ouvrages ou de collections en stock à la fin de la période contractuelle.
Les démarches relatives aux modifications des mentions de diffusion et de ditribution dans les bases de données bibliographiques professionnelles seront à la charge de l'Editeur. Le Diffuseur s'engage à créditer pendant les trois mois qui suivent la fin du contrat les retours en provenance de la clientèle.
A l'expiration du contrat, le Diffuseur aura trois mois pour produire un dernier relevé des ventes, en y intégrant d'une part les retours déjà enregistrés, et d'autre part les prévisions raisonnables de retours susceptibles d'intervenir.
Le Diffuseur devra expédier aux frais de l'Editeur et à l'adresse indiquée par ce dernier les ouvrages en stock lui appartenant.
Article 12 : Attribution de juridiction
Si l'une ou l'autre des parties ne remplit pas quelconque des obligations mentionnées aux présentes et ne remédie pas à son défaut dans un délai de soixante jours par un avis écrit à cet effet, l'autre partie pourra, à son gré, résilier le présent contrat par l'envoi d'un simple avis écrit, sans encourir aucune responsabilité pour rupture de contrat. Toute contestation pouvant naître à l'occasion du contrat sera de la compétence des tribunaux de Dijon.
Fait à Dijon, le 27 janvier 2016 en double exemplaire.
Pour l'Editeur Le Diffuseur La Ville de Bordeaux
L'Adjoint au Maire
Fabien Robert
265 Séance du mardi 29 mars 2016
D-2016/104
CAPC musée d’art contemporain. Partenariat. Convention.
Signature. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux présente tout au long de l’année une programmation riche et variée d’expositions temporaires et permanentes, des rendez-vous autour de l’histoire de l’art, la musique ou la danse contemporaines, tout en contribuant à la conservation et à l’enrichissement du patrimoine culturel artistique de la Ville de Bordeaux.
Intéressés par les projets innovants, didactiques et ambitieux de ce Musée, la Société LEDA a proposé de créer un partenariat autour des activités liées à la collection du CAPC musée et plus largement de la vie culturelle et évènementielle du musée en offrant le vin et les spiritueux accompagnant les cocktails des évènements qui animent le musée.
Une convention a été rédigée précisant les modalités de cet accord.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
Ø à signer la convention
ADOPTE A L'UNANIMITE
266 Convention de partenariat
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
Reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée le «CAPC musée»,
D'UNE PART
et
LEDA S.A., représentée par Monsieur Arnaud Lesgourgues, agissant en qualité de Président Ci-après dénommée le «LEDA»,
D'AUTRE PART
Le CAPC musée et LEDA sont ci-après dénommés les « Parties »
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa programmation culturelle, le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux et LEDA ont décidé de créer un partenariat autour des activités liées à la collection du CAPC musée et plus largement de la vie culturelle et évènementielle du musée. LEDA, au travers de ses différentes propriétés viticoles (Château Haut Selve, Château de Laubade, Château Le Bonnat), souhaite participer à ces évènements en offrant le vin et les spiritueux accompagnants les cocktails des évènements qui animent le musée.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du partenariat entre LEDA sis 285, rue Nationale à Saint André de Cubzac (F-33240), et le CAPC musée, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000).
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE LEDA
2.1 Pour la période 2016-2018, un partenariat associe LEDA et le CAPC musée pour l’ensemble des activités liées à la collection du CAPC musée et plus largement de la vie culturelle et évènementielle du musée d’art contemporain.
2.2 A ce titre, LEDA s’engage :
- à offrir au CAPC musée différents types de vins et spiritueux pour un montant estimé à 4 800 € (QUATRE MILLE HUIT CENT EUROS), ce don annuel en nature se répartissant comme suit :
267 Audience Besoins en nb de bouteilles
Evènements 2016-2018 Audience Fréquence totale Le Bonnat Rouge
Le Bonnat
Blanc
Laubade
Armagnac
Visite des abonnés 40 3 120 15 10 0
Conférences expositions 150 8 1200 140 90 10
Venue des artistes (cadeau) 12 0 12 12
Conférences restauration
collection 60 3 180 22 15
Dévernissage 50 3 150 25
Ticket Mécène 180 3 540 90
Banquet du CAPC MUSÉE 500 1 500 15
Total 2162 292 115 37
Ces dons seront réalisés en un versement au plus tard le 30 avril de chaque année. Ces versements feront l’objet d’une facture de la part du CAPC musée.
2.3 LEDA s'engage à demander l'autorisation écrite du CAPC musée et à le tenir informé de toute communication interne et externe qu'elle pourrait être amenée à faire sur le partenariat et plus généralement sur le CAPC musée.
2.4 LEDA s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à sa communication sur ce partenariat.
2.5 LEDA s’engage à n’imposer aucune restriction dans le choix par le CAPC musée d’autres partenaires financiers et opérationnels du CAPC musée.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC musée
3.1 En contrepartie de ce don en nature, le CAPC musée s’engage à : - faire apparaître sur ses principaux supports de communication le nom de LEDA en tant que membre donateur et permanent du CAPC musée pour les évènements et activités liés à la collection ;
- en tant que donateur, inscrire LEDA sur le mur des partenaires à l’accueil du musée sous le nom de « Château Le Bonnat »
- adresser à LEDA 2 invitations pour chaque vernissage VIP organisé par le CAPC musée
La valeur de ces contreparties est estimée à 1 100 € (MILLE CENT EUROS).
3.2 Le CAPC musée s'engage à demander l'autorisation écrite de LEDA et à la tenir informée de toute communication externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur LEDA.
3.3 Le CAPC musée s’engage à envoyer à LEDA en année N+1 un reçu fiscal récapitulant l’ensemble des dons effectués par LEDA au cours de l’année N.
3.4 Le CAPC musée s’engage à communiquer un rapport global et annuel sur l’ensemble des activités du musée (type rapport d’activité annuel).
268 ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à la date de sa signature par les deux contractants pour trouver son terme au 31 décembre 2018.
ARTICLE 5 – CLAUSES PARTICULIERES
Le CAPC musée et LEDA s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre Partie. Les Parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.
ARTICLE 6 – DENONCIATION ET RESILIATION
Le présent contrat est susceptible de modifications à la demande de l'une ou l'autre des Parties et pourra faire l'objet d'avenants déterminant des conditions particulières d'application. Il pourra ainsi, notamment être renouvelé chaque année par modification de l’article 1 et 3.1.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par le présent contrat, l'autre Partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat.
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONELLE
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour Arnaud Lesgourgues 28 place des Martyrs de la Résistance 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
Le
po/LEDA S.A. po/la Ville de Bordeaux, Son Président, Son Maire,
Arnaud Lesgourgues Alain Juppé
269 Séance du mardi 29 mars 2016
D-2016/105
Musée des Beaux-Arts : tarifs prestations spécifiques.
Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux poursuit sa réflexion autour de la politique tarifaire des établissements culturels municipaux.
Ainsi, le Musée des Beaux-arts organise des activités spécifiques dont il convient de préciser les tarifs.
Des cours d'initiation au dessin destinés à un public adulte sont proposés de façon mensuelle. De plus, deux fois par mois, le Musée des Beaux-arts souhaite mettre en lumière une thématique particulière permettant de découvrir différentes facettes de la collection en y apportant éclairage particulier, détaillant ainsi période, technique et histoire. Enfin, de la même manière, des regards croisés sont proposés un mercredi tous les deux mois, associant, autour d'une œuvre et d'un thème spécifique, des professionnels issus d'horizons divers (scientifique, littéraire, musical, philosophique, juridique, politique etc.) et les médiateurs culturels du musée. Ces rendez-vous sont l'occasion d'échanger, d'enrichir la compréhension des œuvres et d'en multiplier les interprétations.
Ainsi, il est proposé de compléter la délibération D-2015/321 relative aux espaces culturels et musées de la Ville de Bordeaux en arrêtant les tarifs suivants pour le Musée des Beaux-arts :
- Cours de dessin adultes : 5 euros
- Visites thématiques autour des collections : 5 euros incluant le droit d’entrée au Musée - Regards croisés : 5 euros incluant le droit d’entrée au Musée
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à appliquer ces dispositions nouvelles
- à apporter à la délibération D2015/321 les modifications afférentes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
270 Séance du mardi 29 mars 2016
D-2016/106
Mécénat du Château Haut Bailly. Conventions. Autorisation.
Signature
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Compte tenu de son ambition culturelle la Ville de Bordeaux souhaite développer des stratégies de développement de mécénat.
Le Château Haut-Bailly, fidèle partenaire du développement culturel de la Ville et de ses établissements culturels, a renouvelé au cours de l’année 2015 son soutien au Musée des Arts Décoratifs et du Design et apporté son soutien aux projets artistiques du Musée des Beaux-Arts et du Capc.
Il souhaite, en 2016, confirmer ce partenariat en s’associant :
- au Musée des Arts Décoratifs et du Design à hauteur de 180 000 euros dont 100 000 euros en soutien au programme d’exposition et 80 000 euros en soutien au développement de salles d’expositions temporaires ;
- au Musée des Beaux-Arts, à hauteur de 50 000 euros dont 40 000 euros pour l’organisation et la promotion de l’exposition « La nature silencieuse. Paysages d’Odilon Redon » et 10 000 euros pour le lancement de l’étude portant sur l’amélioration des conditions d’accueil ; - au Capc à hauteur de 110 000 euros pour l’exposition consacrée à l’artiste Rosa Barba.
Le montant total de l'apport du mécène s'élève à 340 000 euros.
Les conventions jointes détaillent les modalités de ce mécénat.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire :
- à signer ces documents
- à émettre les titres de recettes du montant des sommes allouées
ADOPTE A L'UNANIMITE
271 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT ?
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, lors du Débat d’orientations culturelles que nous avons eu ici, nous avons tous fait le constat d’une raréfaction de l’argent public quelle que soit la collectivité, bien sûr également au niveau de l’État et nous avons acté la nécessité de développer le Mécénat et d’aller chercher un certain nombre de fonds auprès d’entreprises de notre territoire.
Le Château Haut-Bailly, depuis maintenant 2 ans, et nous allons vers la troisième année, a souhaité soutenir en tant que partenaire fidèle le développement culturel de nos musées et exclusivement de nos musées. C’est ce sujet- là qui l’intéresse et nous lui en sommes d’ailleurs très reconnaissants. En 2016, il souhaite soutenir le Musée des Arts décoratifs et du design à hauteur de 180 000 euros, le Musée des Beaux-Arts à hauteur de 50 000 euros et le CAPC à hauteur de 110 000 euros. Ce qui fait un total de 340 000 euros.
L’ensemble de ce mécénat en numéraire fait l’objet de compensations précises dans chaque convention : pour l’essentiel des mises à disposition d’espaces, de l’accueil de visites guidées et une mention toute particulière faite au Château Haut-Bailly qui est le mécène d’honneur des musées de la Ville de Bordeaux et qui est mentionné comme tel sur l’ensemble des supports de communication.
Je crois qu’on peut se féliciter de cette relation de confiance, d’un mécène qui veut s’engager dans le temps, qui réitère, année après année, le montant de son engagement, non pas en substitution de la Ville, mais bien en plus de la Ville, car il est très attaché à l’idée que la Ville ne se retire pas de son financement, mais qu’au contraire, il nous aide à développer le rayonnement de nos musées. Voilà ce que je pouvais dire sur ces conventions.
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur HURMIC ?
M. HURMIC
Mon intervention sera double et légèrement périphérique par rapport à la délibération qui nous est présentée. Je tiens à le dire avant que vous me le reprochiez, mais je vous rassure, elle sera brève.
Premier point que je souhaite aborder, c’est la seule délibération culture du Conseil municipal d’aujourd’hui qui est dégroupée. Permettez-moi à cette occasion de saluer l’arrivée et de souhaiter la bienvenue à notre nouvelle Directrice des Affaires culturelles, Madame Claire ANDRIÈS. Je voulais profiter de cette délibération pour le faire au nom de notre Groupe.
Deuxième partie d’intervention : c’est vrai que nous parlons rarement de vin à l’intérieur de ce Conseil municipal. Je voudrais ici rappeler ce que nous considérons, nous, comme étant nos responsabilités dans ce qui doit être la conversion de notre terroir viticole en production de vin bio. C’est vrai que la question avait déjà été abordée lors du précédent Conseil municipal par Nicolas GUENRO et par Delphine JAMET, mais nous n’avons pas été convaincus par vos réponses extrêmement évasives et laconiques sur la question. C’est pour ça que nous y revenons aujourd’hui.
Certes, il faut rappeler que notre terroir viticole est en retard dans le domaine des vins bio. 5,2 % de la surface viticole est classé en vin bio ici alors que la moyenne de la viticulture française est de 8 %. Oui, il faut rappeler que l’usage trop abondant et dangereux de pesticides ternit quelque peu l’image de notre viticulture bordelaise. Je note d’ailleurs que le Ministre de l’Agriculture lui-même, lors d’une récente émission de télévision, a parlé de bombe à retardement à propos de l’usage abondant des pesticides. Les propos que nous tenons ici et que je tiens aujourd’hui, vous pouvez peut-être considérer qu’ils sont caricaturaux ou marginaux, ils ne le sont pas. Beaucoup de spécialistes viticoles les partagent et ce, de plus en plus, et l’actualité la plus récente m’oblige de faire allusion à un excellent papier qui a paru dans Sud-Ouest dimanche, hier, notamment l’interview de Monsieur Franck DUBOURDIEU qui a la chance d’avoir une vision extrêmement transversale des problèmes viticoles puisqu’il est, je le rappelle, Ingénieur agronome, Œnologue, Médecin, Critique, Consultant pour de Grands Châteaux et qui nous alerte, nous, je pense, élus, sur le fait que nous avons du retard en la matière. Je cite, il appelle à une viticulture sans pesticides. Pourquoi ne le ferions-nous pas à ses côtés ? Il nous indique que tout le monde travaillera en bio dans les 10 ans qui viennent. Pourquoi ne le rappelle-t-on pas plus souvent à nos viticulteurs ? Et il nous alerte également sur le
272 danger des cocktails phytosanitaires qui instruisent trop souvent chez les consommateurs un procès à charge vis- à-vis de nos vins de Bordeaux.
Tout ça pour dire, Monsieur le Maire, je vais terminer là-dessus, nos responsabilités, comment pouvons-nous les exercer ? Nous pouvons les exercer notamment à travers la programmation de ce que sera la Cité du Vin qui va ouvrir dans quelques semaines. Nous comptons sur vous, nous comptons sur notre responsabilité politique vis-à- vis de ce terroir viticole qui fait notre richesse pour que la promotion des vins bio et la conversion de notre terroir viticole aient à l’intérieur de ce magnifique bâtiment toute la place qu’elles méritent. Il faudra peut-être un peu forcer la main aux institutions viticoles bordelaises que l’on connaît, que d’ailleurs Monsieur DUBOURDIEU ne se prive pas de critiquer, mais en tout cas, nous comptons sur vous, Monsieur le Maire, pour que cet établissement nouveau soit également un bâtiment emblématique des nouvelles pratiques viticoles et de la promotion des vins bio pour essayer de rattraper le retard accumulé et puis redonner au vin de Bordeaux toute la publicité moderne qu’il mérite.
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur ROBERT
M. ROBERT
Monsieur le Maire, je pensais parler de culture et pas d’agriculture. Je suis un petit peu embêté. Je ne vais évidemment pas répondre sur le fond. Juste dire à notre ami Pierre, le remercier de son élégance habituelle sur un certain nombre de sujets au nom de Claire ANDRIÈS qui, effectivement, nous a rejoints, il y a maintenant 3 semaines.
M. LE MAIRE
Je lui souhaite moi aussi la bienvenue. Quant au vin bio, c’est à l’évidence la direction de l’avenir. Je vous rappelle que dans les Parcs et Jardins de la Ville de Bordeaux, c’est zéro phyto depuis plusieurs années.
Qui est contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Merci.
MME MIGLIORE
Délégation de Monsieur Nicolas BRUGÈRE, délibération 2016/107 « Contrat local de santé de bordeaux. Bilan intermédiaire et perspectives. Adoption »
273 - 1 -
CONVENTION DE MECENAT
Entre :
La Ville de BORDEAUX pour le CAPC musée d’art contemporain,
représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE,
dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du .................................
reçue en Préfecture de la Gironde le ....................................................................
ci-après dénommée « Ville de Bordeaux » ou « CAPC musée d’art contemporain »
d’une part
Et :
Le Château Haut-Bailly,
représenté par ses Propriétaires, Madame Elisabeth WILMERS et Monsieur Robert WILMERS,
ci-après dénommé « Château Haut-Bailly »
d’autre part
Le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux et le Château Haut-Bailly seront ci-après collectivement dénommés « les Parties »
PREAMBULE :
Le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux installé dans l’Entrepôt Lainé explore depuis sa création le champ de l'art contemporain par des expositions temporaires, thématiques ou monographiques ainsi qu’à travers des présentations singulières de sa collection, riche de plus de 1300 œuvres.
A l’automne 2016, le CAPC musée d’art contemporain consacre une importante exposition à Rosa Barba, artiste italienne internationalement reconnue. A cette occasion, Rosa Barba investira la Nef centrale du musée avec un projet spécialement imaginé pour l’architecture grandiose de l’Entrepôt.
C’est dans le cadre de ce programme ambitieux que le Château Haut-Bailly a souhaité s’engager au côté du CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux afin de contribuer au développement de la création contemporaine ainsi qu’à son rayonnement.
Ceci ayant été exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du mécénat cité en préambule
274 - 2 -
entre Château Haut-Bailly, F-33850 Léognan et le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000).
ARTICLE 2 : Obligations du Château Haut-Bailly
Le Château Haut Bailly s’engage à verser la somme de 110 000 euros (CENT DIX MILLE) à la Ville de Bordeaux au titre de son soutien en faveur du CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux.
Cette somme sera versée sur présentation de la facture émise par la Ville.
ARTICLE 3 : Obligations du CAPC musée d’art contemporain
3.1 Le CAPC musée d’art contemporain s’engage à utiliser la somme prévue à l’article 2 de la présente convention pour l’exposition citée en préambule.
3.2 Le CAPC musée d’art contemporain s’engage à reconnaître le Château Haut- Bailly comme « Mécène d’honneur » du CAPC musée d’art contemporain.
A ce titre, le CAPC musée d’art contemporain s’engage :
- à faire paraître le Château Haut-Bailly sur les documents de communication liés à ses événements (programmation culturelle, dossiers et communiqués de presse, affiches, aides à la visite, newsletter, cimaise des mécènes) pendant toute l'année 2016. La présence du nom, Château Haut-Bailly suivi de la mention « Mécène d’honneur » sur deux lignes, sera isolée de la présence des autres mécènes qui seront mentionnés plus bas. Un Bon à tirer sera adressé au Château Haut-Bailly avant toute édition ou impression ;
- à identifier le Château Haut-Bailly comme partenaire du musée sur le site internet du CAPC www.capc-bordeaux.fr ;
- à mettre à disposition la nef centrale du musée pour une soirée pour 500 personnes, sous réserve du calendrier des activités culturelles de l’Entrepôt Lainé et selon un calendrier à définir entre les deux parties. Tous les frais liés à l’organisation de la soirée (traiteur, sécurité, remise en propreté,…) sont à la charge du Château Haut-Bailly ;
- à mettre à disposition les mezzanines du musée pour 100 personnes, pour une soirée, sous réserve du calendrier des activités culturelles de l’Entrepôt Lainé et selon un calendrier à définir entre les deux parties. Tous les frais liés à l’organisation de la soirée (traiteur, sécurité, remise en propreté,…) sont à la charge du Château Haut-Bailly ;
- à mettre à disposition l'auditorium pour une demi-journée, selon un calendrier à définir entre les deux parties ;
- à organiser 10 visites personnalisées sur demande pour 20 personnes, selon un calendrier à définir entre les deux parties ;
- à offrir 20 catalogues des expositions du CAPC musée d’art contemporain édités dans l’année 2016 ;
275 - 3 -
- à offrir 50 entrées gratuites pour le CAPC musée d’art contemporain valables quelle que soit l’exposition présentée.
Il est convenu que la présente convention se place sous le régime du mécénat. La valeur de ces contreparties est estimée à 27 000 € (VINGT SEPT MILLE).
3.3. Le CAPC musée d’art contemporain s’engage à demander l'autorisation écrite du Château Haut Bailly et à le tenir informé de toute communication externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et, plus généralement, sur le Château Haut-Bailly.
3.4. Le CAPC musée d’art contemporain s’engage à communiquer au Château Haut-Bailly un rapport global en début d’année N+1 sur les activités mécénées du musée en année N
3.5. La Ville de Bordeaux s’engage à accompagner le CAPC musée d’art contemporain par un effort supplémentaire équivalent au montant du mécénat soit 110 000€ et selon la même ventilation.
ARTICLE 4 : Modalités de versement
Le soutien financier sera crédité
Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
Au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.
Le CAPC musée d’art contemporain adressera au Château Haut-Bailly le justificatif CERFA 11580*2 justifiant du don ayant valeur de reçu fiscal.
ARTICLE 5 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet dès sa signature et prendra fin après parfait achèvement des obligations des Parties.
ARTICLE 6 : Représentation
Le CAPC musée d’art contemporain et le Château Haut-Bailly s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre Partie.
Les parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.
ARTICLE 7 : Dénonciation et résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par la présente convention, l'autre partie pourra, si elle le désire, résilier cette convention par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement 276 - 4 -
ARTICLE 8 : Compétence juridictionnelle
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE 9 : Election de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux et le CAPC musée d’art contemporain, en l’Hôtel de Ville
place Pey Berland
F-33077 Bordeaux Cedex France
- pour le Château Haut-Bailly,
à l’adresse de Madame et Monsieur Wilmers
propriétaires du Château Haut Bailly
agissant en faveur et dans l’intérêt de ce dernier
1 West 64 Street - New York - NY 10023 USA
Fait en 3 exemplaires originaux, à Bordeaux le
Pour le Château Haut Bailly, Pour la Ville de Bordeaux, Le Maire,
Elisabeth Wilmers et Robert Wilmers Alain Juppé
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CONVENTION DE MECENAT
Entre :
La Ville de BORDEAUX, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE pour le Musée des Arts décoratifs et du Design de la Ville de Bordeaux, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ................................. reçue en Préfecture le ....................................................................
ci-après dénommé « Ville de Bordeaux » ou « Musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux »
d’une part
Et : Le Château Haut-Bailly
représenté par ses Propriétaires, Madame Elisabeth WILMERS et Monsieur Robert WILMERS,
ci-après dénommé « Château Haut-Bailly »
d’autre part
Le Musée des Arts décoratifs et du Design de la Ville de Bordeaux et le Château Haut-Bailly seront ci-après collectivement dénommés « les parties ».
PREAMBULE :
Le Musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux installé dans l'hôtel de Lalande (construit en 1779 par l'architecte bordelais Etienne Laclotte) présente des expositions autour de ses collections ainsi que sur des sujets ayant trait à des sujets de design contemporain.
Dans le cadre d’un programme ambitieux de développement du musée et de sa programmation, le Château Haut-Bailly a décidé de s’engager au côté du Musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux afin de contribuer à son rayonnement.
Le musée organisera ainsi plusieurs événements en 2016 dont une importante exposition de design, en partenariat avec le CNAP (Centre national des arts plastiques), qui réunira des designers français et internationaux, une autre exposition dédiée aux arts décoratifs, faisant partie du cycle des invitations aux collectionneurs, présentant une centaine de menus et livres de cave illustrés des plus grandes tables d’honneur du XIXe à nos jours et, en collaboration avec le festival de Design de la Villa Noailles, une exposition du jeune designer Fabien Cappello, basé à Londres.
La Ville de Bordeaux engagera dans le bâtiment de la prison, les travaux nécessaires à la présentation d’expositions, en attendant sa rénovation complète.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du mécénat cité en préambule entre Château
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Haut-Bailly et le Musée des Arts décoratifs et du Design, sis 39, rue Bouffard à Bordeaux (F-33000).
ARTICLE 2 : Obligations du Musée des Arts décoratifs et du Design
2.1 Le Musée des Arts décoratifs et du Design s’engage à utiliser la somme prévue à l’article 2 de la présente convention comme suit :
- 100.000 euros pour le programme culturel
- 80.000 euros en soutien au développement de salles d’expositions temporaires.
2.2 Le Musée des Arts décoratifs et du Design s’engage à reconnaître le Château Haut- Bailly comme Mécène d’honneur du Musée des Arts décoratifs et du Design. A ce titre, le Château Haut-Bailly pourra bénéficier de :
- La présence de son nom, suivi de la mention « Mécène d’honneur », isolée de la présence des autres mécènes qui seront mentionnés plus bas, et ce sur les principaux outils de communication internes et externes du musée des Arts décoratifs et du Design. En fonction des supports et des événements, la mention « Château Haut-Bailly, mécène d’Honneur » pourra être ou bien en gras ou bien le corps du texte doublé. - Pour chaque exposition une affiche sera imprimée pour le Château Haut-Bailly mentionnant son nom. Un bon à tirer sera adressé au Château Haut Bailly avant toute édition ou parution.
- La mise à disposition des salons du musée pour l’organisation de 3 réceptions. Sachant que les frais de traiteurs ou autres frais extérieurs restent à la charge du Château Haut- Bailly.
- La possibilité de recevoir un groupe de personnes pour 4 visites des collections ou des expositions, en présence du commissaire de l’exposition, et pendant les heures de fermeture du musée. Ces visites privilégiées (groupe de 35 personnes maximum), à but non commercial, peuvent éventuellement être suivies par un verre ou un cocktail au musée en dehors des horaires d’ouverture au public, dont l’organisation, en collaboration avec le musée, et les frais sont cependant à la charge du Château Haut-Bailly. Ces manifestations, réceptions et visites privées, interviendront selon des modalités à convenir entre les parties et dans le respect des contraintes de sécurité s’imposant au musée des Arts décoratifs et du Design qui s’appliqueront au Château Haut-Bailly. Ces manifestations feront l'objet à chaque fois d’un courrier spécifique entre le Château Haut-Bailly et le musée des Arts décoratifs et du Design, au moins 30 jours avant la date de la manifestation.
- La possibilité pour le Château Haut-Bailly d’envoyer 50 cartons d’invitations à l’occasion des vernissages du musée et, au-delà de ces envois d’invitations, de jouir de 50 billets d’entrée gratuite aux expositions permanentes et temporaires.
Il est convenu que la présente convention se place sous le régime du mécénat. Les contreparties offertes sont valorisées à hauteur de 28.000 euros
2.3 Le musée des Arts décoratifs et du Design s'engage à informer le Château Haut-Bailly de toute communication externe qu’il pourrait être amené à faire sur le partenariat en cours. Une copie des différents supports réalisés par le musée des Arts décoratifs et du Design où est mentionné le Château Haut-Bailly devra être adressée au Château Haut-Bailly.
2.4 Le musée des Arts décoratifs et du Design s’engage à communiquer au Château Haut- Bailly un rapport global en début d’année N+1 sur les activités du musée en année N.
2.5 La Ville de Bordeaux s’engage à accompagner le Musée des Arts décoratifs et du Design par un effort financier équivalent au montant du mécénat et selon la même ventilation soit
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100.000 euros pour le programme culturel et 80.000 euros en soutien au développement de salles d’expositions temporaires.
ARTICLE 3 : Obligations du Château Haut-Bailly
Le Château Haut-Bailly s’engage à :
- à verser la somme de 180.000 € (CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS) à la Ville de Bordeaux au titre de son soutien au musée des Musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux.
Cette somme ne devant être utilisée que pour le montage d’expositions, pour des événements de programmation culturelle et scientifique, ou pour le développement de l’activité du musée liée au Design, et ne devant servir aucunement au frais de fonctionnement de l’établissement.
ARTICLE 4 : Modalités de versement
Ces participations financières seront créditées
Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
Au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.
ARTICLE 5 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet dès sa signature et prendra fin après parfait achèvement des obligations des parties.
ARTICLE 6 : Représentation
Le Musée des Arts décoratifs et du Design et le Château Haut-Bailly s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre partie.
Les parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.
ARTICLE 7 : Dénonciation et résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par la présente convention, l'autre partie pourra, si elle le désire, résilier cette convention par lettre recommandée avec accusé de réception.
La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement
ARTICLE 8 : Compétence juridictionnelle
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE 9 : Elections de domicile
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Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux et son Musée des Arts décoratifs et du Design, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex
- pour le Château Haut-Bailly, à l’adresse de Madame et Monsieur Wilmers, propriétaires du Château Haut Bailly, agissant en faveur et dans l’intérêt de ce dernier 1 West 64 Street - New York - NY 10023 USA
Fait en 3 exemplaires originaux, à Bordeaux le
Pour le Château Haut Bailly Pour la Ville de Bordeaux, Le Maire,
Elisabeth Wilmers et Robert Wilmers Alain Juppé
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CONVENTION DE MECENAT
Entre :
La Ville de BORDEAUX, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE pour le Musée des Beaux-Arts de la Ville de Bordeaux, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ................................. reçue en Préfecture le ....................................................................
ci-après dénommé « Ville de Bordeaux » ou « Musée des Beaux-Arts de Bordeaux » d’une part
Et :
Le Château Haut-Bailly, représenté par ses propriétaires Madame Elisabeth WILMERS et Monsieur Robert WILMERS
ci-après dénommé « Château Haut-Bailly »
d’autre part
Le Musée des Beaux-Arts de la Ville de Bordeaux et le Château Haut-Bailly pourront être ci-après dénommés « les parties ».
PREAMBULE :
En 2016, le musée des Beaux-Arts de Bordeaux se propose de rendre un hommage au peintre d'origine bordelaise Odilon Redon (1840-1916) à l'occasion des célébrations nationales du 100e anniversaire de sa mort. L’exposition «La nature silencieuse. Paysages d'Odilon Redon » coproduite avec le musée des Beaux-Arts de Quimper à partir de prêts issus essentiellement des collections bordelaises et du musée d'Orsay s’attachera à la problématique du paysage dans l'œuvre peint et dessiné de l'artiste
Cette exposition sera accompagnée d'un colloque international organisé par l'Université Bordeaux-Montaigne en partenariat avec le musée et l'Association du Musée d'Art Gustave Fayet à Fontfroide.
Par ailleurs, durant l’année 2016, le Musée des Beaux-Arts souhaite poursuivre la mise en valeur de ses collections permanentes en améliorant la qualité de ses espaces d’accueil. A cette fin, une étude sera engagée, portant sur l’amélioration des conditions d’accueil et l’implantation d’un espace plus convivial d’information et de vente de produits dérivés dans l’aile sud du musée.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du mécénat cité en préambule
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entre Château Haut-Bailly et le Musée des Beaux-Arts, sis 20 cours d’Albret à Bordeaux (F-33000).
ARTICLE 2 : Obligations du Château Haut-Bailly
Le Château Haut-Bailly s’engage :
à verser la somme de 50 000 (cinquante mille euros) à la Ville de Bordeaux au titre de son soutien au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux
ARTICLE 3 : Obligations du Musée des Beaux-Arts
3.1 Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’engage à utiliser la somme prévue à l’article 2 de la présente convention comme suit :
- 40 000 euros pour l’organisation et la promotion de l’exposition citée en préambule - 10.000 euros pour le lancement de l’étude portant sur l’amélioration des conditions d’accueil et implantation d’un espace plus convivial d’information et de vente de produits dérivés dans l’aile sud du musée.
3.2 Le Musée des Beaux Arts s’engage à reconnaître le Château Haut-Bailly comme Mécène d’honneur du Musée des Beaux Arts. A ce titre :
-Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’engage à faire apparaître distinctement de ses autres partenaires et mécènes, le logo du Château Haut-Bailly suivi de la mention « Mécène d’honneur » sur le catalogue et l'ensemble des documents de communication de l'exposition citée en préambule, tels que tracts, flyers, dossiers de presse, cartons d'invitation, affiches etc., ainsi que sur le site Internet du musée et l’ensemble des documents de communication permanente du musée. Il soumettra pour validation au Château Haut-Bailly l’ensemble des documents sur lesquels figurera son logo, préalablement à toute diffusion. Le Château Haut-Bailly, par sa direction de la communication, se réserve un droit de regard et de validation de tous supports où son image est mise en avant, en amont de toute parution et ce, dans des délais non inférieurs à 20 jours ouvrés.
-Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’engage à permettre au Château Haut- Bailly de communiquer sur ce mécénat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux autorise le Château Haut-Bailly à reproduire et à utiliser son nom « Musée des Beaux-Arts » et son logo. Le logo devra être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux et pour les seules opérations mécénées.
-Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’engage à mettre à disposition gracieusement le hall de l'aile nord du musée pour une manifestation privée (le mobilier et le personnel d'accueil et de surveillance seront mis à disposition du mécène mais les frais de réception, type traiteur, seront à la charge du mécène) ainsi que 50 entrées gratuites pour les expositions permanentes et temporaires
-Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’engage à donner au Château Haut-Bailly 20 catalogues et une affiche de l'exposition citée en préambule ainsi qu'un échantillon de produits dérivés réalisés à cette occasion (cartes postales, posters, marque-pages, etc.)
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-Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’engage à remettre au Château Haut-Bailly 10 invitations à participer aux manifestations organisées dans le cadre de la programmation culturelle de l'exposition (concerts, conférences, etc.)
-Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’engage à offrir au Château Haut-Bailly cinq visites personnalisées et commentées des collections permanentes et de l'exposition par les conservateurs et commissaires de l'exposition citée en préambule.
-Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’engage à communiquer au Château Haut-Bailly un rapport global en début d’année N+1 sur les activités mécénées du musée en année N.
Il est convenu que la présente convention se place sous le régime du mécénat. La valeur de ces contreparties est estimée à 12 500 euros (douze mille cinq euros).
3.3 La Ville de Bordeaux s’engage à accompagner le Musée des Beaux Arts par un effort financier de 50 000€ équivalent au montant du mécénat et selon la même ventilation soit 40 000 euros pour l’organisation et la promotion de l’exposition «La nature silencieuse. Paysages d'Odilon Redon » et 10.000 euros pour le lancement de l’étude portant sur l’amélioration des conditions d’accueil.
ARTICLE 4 : Modalités de versement
Ces participations financières seront créditées
Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
Au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.
ARTICLE 5 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet dès sa signature et prendra fin après parfait achèvement des obligations des parties.
ARTICLE 6 : Représentation
Le Musée des Beaux Arts et le Château Haut-Bailly s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre partie.
Les parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.
284 4/4
ARTICLE 7 : Dénonciation et résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par la présente convention, l'autre partie pourra, si elle le désire, résilier cette convention par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 8 : Compétence juridictionnelle
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE 9 : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux et son Musée des Beaux-Arts, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex
- pour le Château Haut-Bailly, à l’adresse de Madame et Monsieur Wilmers, propriétaires du Château Haut Bailly, agissant en faveur et dans l’intérêt de ce dernier 1 West 64 Street - New York - NY 10023 USA
Fait en 3 exemplaires originaux, à Bordeaux le
Pour le Château Haut Bailly Pour la Ville de Bordeaux, Le Maire,
Elisabeth Wilmers et Robert Wilmers Alain Juppé
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