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Procès Verbal - PV 20105710 D
Procès Verbal - PV 00035948 D
Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00035948 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit,
DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT
581 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/569
Ville d'Art et d'Histoire. Subvention de l'Etat/Ministère de
la Culture. Signature. Titre de recette. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cours de sa séance du 28 février 2008, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer la convention avec le Ministère de la Culture et de la Communication portant sur les actions à mettre en œuvre dans le cadre du label Ville d’Art et d’Histoire.
Ce label permet à Bordeaux d’affirmer sa volonté de mettre en place une politique de valorisation du patrimoine forte et volontariste, telle que peut l’ambitionner la Ville, classée au titre du patrimoine mondial de l’UNESCO depuis juin 2007.
Cette convention a permis de cofinancer un certain nombre d’actions au cours ces dernières années, y compris le recrutement d’un animateur de l’architecture et du patrimoine et, en 2014 la création de Bordeaux Patrimoine Mondial, centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine.
Cette politique de valorisation, basée sur une structure transversale, se décline en 2015 au travers de plusieurs programmes d’action :
- valoriser le patrimoine et promouvoir la qualité architecturale : conférences, expositions, rencontres, spectacles, etc.
- développer une politique des publics,
- sensibiliser les habitants, les visiteurs et les professionnels à leur environnement architectural et paysager,
- associer les professionnels du patrimoine aux différentes actions, - initier le public jeune à l’architecture et au patrimoine,
- accueillir les visiteurs…
L’État participe à ce programme (actions de diffusion, actions en direction des habitants, actions de formation continue, poste d’animateur du patrimoine, guides et médiateurs) à hauteur de 15 000 € en 2015.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- émettre le titre de recette correspondant à la subvention de l’Etat pour un montant de 15 000 € (quinze mille euros) au titre de l’année 2015.
ADOPTE A L'UNANIMITE
582 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/570
Musées. Espaces culturels. Locations. Cartes jeunes et
accès aux musées pour les agents de Bordeaux Métropole.
Nouveaux tarifs et modifications. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux poursuit la réflexion autour de la politique tarifaire de ses établissements culturels.
Afin de compléter les précédentes délibérations en la matière, je vous propose aujourd’hui de décider :
- d’étendre aux agents de Bordeaux Métropole, à compter du 1er janvier 2016, le principe de la gratuité d’accès aux collections permanentes et expositions temporaires des musées municipaux dans les conditions prévues pour le personnel de la Ville de Bordeaux (délibération D-2014/390)
- d’étendre aux agents de Bordeaux Métropole, à compter du 1er janvier 2016, le dispositif « carte jeunes » dans les mêmes conditions que celles appliquées aux agents de la Ville de Bordeaux
- de compléter la délibération D-2015/321 relative aux espaces culturels et musées de la Ville de Bordeaux en arrêtant le tarif suivant :
« Dans le cadre d'une mise à disposition payante d’un espace d’un musée, les visites privées associées seront facturées au tarif de 6 euros par personne »
- de modifier, ainsi que le précisent les fiches jointes et au regard des difficultés apparues, les modalités de mise à disposition de l’auditorium du CAPC et du Musée d’Aquitaine, ainsi que du hall d’accueil de ce dernier établissement.
En ce qui concerne la fiche relative à l’auditorium du CAPC, les tarifs horaires A et B ont été ramenés, respectivement, à 50 € et 250 €.
Au sein des deux fiches du Musée d’Aquitaine, la durée minimale de location a été désormais fixée à 1 heure.
Enfin, deux erreurs matérielles se sont glissées dans les fiches annexées à la délibération D2015/321.
583 Séance du lundi 23 novembre 2015
Il convient dès lors de remplacer, au sein de la fiche relative à l’auditorium Jean-Jacques Bel les termes « associations » et « sociétés commerciales » par « tarif A » et « tarif B » et de compléter, pour l’ensemble des fiches la définition du tarif B telle que précisée dans le corps de la délibération (soit : « pour toutes les autres associations et les sociétés commerciales »).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer ces dispositions nouvelles et à apporter à la délibération D2015/321 les modifications ci-dessus décrites.
ADOPTE A L'UNANIMITE
584 585 586 587 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/571
Diagnostic et étude de faisabilité en vue de la restauration
du temple des Chartrons. Demande de subvention. Titre de
recette. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’édifice du temple des Chartrons, construit en 1832 est inscrit au titre des monuments historiques depuis 1975. Cédé à la Ville en 1985 par l’association cultuelle de l’Eglise Réformée, le Temple héberge aujourd’hui du matériel muséographique pour le CAPC et le musée des Beaux Arts.
Il se trouve aujourd’hui dans un état de grande vétusté et son utilisation actuelle ne permet d’en faire un établissement recevant du public à la mesure de sa capacité d’accueil.
Un diagnostic sanitaire et une étude de faisabilté sont donc nécessaires en préalable à la redéfinition de la vocation de ce lieu emblématique, au cœur du quartier des Chartrons.
Cette opération, estimée à 16 667,00 € HT, est susceptible d’être cofinancée pour moitié par l’Etat selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Financeurs Montant en € %
Etat / DRAC 8 333,50 € 50%
Ville de Bordeaux 8 333,50 € 50%
TOTAL H.T. 16 667,00 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter le cofinanceur mentionné ci-dessus,
- à signer tout document relatif à ce cofinancement,
- à émettre le titre de recette correspondant à ce cofinancement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
588 M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans cette délibération la Ville se propose d’étudier en lançant un diagnostic sanitaire et une étude de faisabilité, l’éventuelle réouverture d’un édifice bien connu à Bordeaux, le Temple des Chartrons, qui a été construit en 1832 qui est inscrit au titre des monuments historiques depuis 1975.
D’ailleurs dans notre projet de mandature, en lien étroit avec le travail d’Anne-Marie CAZALET et des habitants associés sur son quartier, cette étude faisait partie de notre projet.
Ce temple a été cédé à la Ville en 1985 par l’association cultuelle de l’Eglise Réformée. C’est aujourd’hui une réserve technique pour nos musées. Je ne voudrais pas que le terme « technique » puisse donner le sentiment qu’il n’est pas utile, car, s’il est souvent fermé il abrite néanmoins un certain nombre d’outils totalement indispensables au fonctionnement du CAPC, du Musée des Beaux Arts, et des fonctions de réserves techniques qui sont fondamentales qui ne peuvent pas aujourd’hui être trouvées ailleurs.
Néanmoins, compte tenu de l’état de vétusté et d’une utilisation actuelle qui ne permet pas compte tenu du nombre de sorties de secours d’accueillir plus de 49 personnes, il convient de lancer une étude première pour savoir ce que nous pouvons et devons faire dans cet édifice qui, bien sûr, ne menace pas ruine, mais qui n’est pas dans un état qui permet d’accueillir du public.
Cette étude est d’un montant de 16.700 euros H.T. Elle sera financée à parité par l’Etat et par la Ville de Bordeaux.
Bien sûr une fois cette étude lancée il faudra s’interroger sur deux choses et dans l’ordre.
Tout d’abord le budget de rénovation, budget pour lequel je rappelle que sur la politique des monuments historiques la Ville est dans une contrainte très forte compte tenu du débat que nous venons d’avoir précédemment, mais aussi parce que les partenaires traditionnels dont c’est la compétence, puisque la culture et le patrimoine restent une compétence partagée, nous soutiennent moins qu’auparavant à l’exception de l’Etat qui reste un partenaire fidèle.
Il faudra donc trouver un certain nombre de millions d’euros.
Et puis se poser la question de l’usage. Pour notre part, conformément aux projets de mandat, aux promesses de campagne, nous considérons qu’un usage culturel en lien étroit avec le quartier - comme nous le faisons pour tous nos lieux, je pourrais citer le marché des Chartrons, mais aussi la cour Mably et d’autres - qui n’exclut pas des rassemblements à caractère laïque sera le bon usage si nous pouvons financer cette rénovation. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme AJON
MME AJON. –
Monsieur le Maire, chers collègues, Michèle DELAUNAY engagée depuis des années sur la question du devenir de ce temple emblématique à plus d’un titre de notre ville ne peut malheureusement être présente aujourd’hui à ce Conseil. Elle est en effet à l’Assemblée où en ce moment même commence la deuxième lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale dont elle est le rapporteur.
C’est donc en nos deux noms que j’interviens sur ce sujet.
589 Michèle DELAUNAY comme moi-même nous réjouissons de voir inscrit à l’ordre du jour le financement du diagnostic et de l’étude de faisabilité de la restauration du Temple des Chartrons.
Michèle DELAUNAY tient particulièrement à vous remercier, Monsieur le Maire, de votre écoute lors de l’entretien que vous avez eu à ce sujet le 16 février 2015, peu après les attentats de janvier dernier. La marche qui s’en était suivie avait, comme celle de vendredi dernier, montré l’absence de liens susceptibles de réunir et de rassembler ce qui est l’objet même de la laïcité, comme le dit Louis Aragon, pour ceux qui croyaient au Ciel et ceux qui n’y croyaient pas.
Par sa noblesse, par sa vocation première, culturelle, spirituelle et sociale, comme sa situation au cœur de notre ville, le Temple des Chartrons fermé et désaffecté depuis 1985 est particulièrement adapté à remplir ce rôle.
Michèle DELAUNAY avait auparavant consulté différents membres de Bordeaux Partage, comme des représentants des groupes philosophiques, lesquels avaient accueilli favorablement cette proposition avec cependant des nuances montrant qu’il fallait engager un travail commun d’élaboration de ce projet.
Désaffecté depuis 30 ans, ce monument patrimonial de notre ville et emblématique de son histoire sert actuellement d’entrepôt au CAPC et au Musée des Beaux Arts. Cela ne peut durer plus longtemps. Les événements que nous traversons démontrent l’urgence de matérialiser les liens entre les Français dans toutes leurs diversités.
Le Temple des Chartrons doit redevenir un lieu de spiritualité, de dialogue entre les cultes et les mouvements philosophiques, mais aussi de cérémonies républicaines strictement laïques, ou au contraire multiconfessionnelles.
Une dimension supplémentaire pourrait être celle d’un lieu commun de célébrations situant ainsi Bordeaux à l’avant-garde d’une laïcité de dialogue et de concorde à laquelle nous tenons tous.
Ce type de lieu manque cruellement dans l’ensemble du territoire de notre pays et répond pourtant à une attente fréquemment exprimée par les citoyens.
En ces lendemains de jours où le fanatisme et l’obscurantisme ont une fois encore pris le visage de la barbarie, la France et les Français ont choisi de ne pas rester sans réagir, de protéger leurs valeurs et leur liberté.
Nous vous remercions de la mise en route d’une étude de faisabilité sur le sujet et espérons qu’elle pourra prendre forme avec le concours de tous. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Juste une minute pour dire que nous aussi en ce qui nous concerne nous nous félicitons de cette restauration du temple, considérant qu’en plus aujourd’hui cette décision est particulièrement bien venue dans le contexte pour le moins agité que traverse notre pays.
Je voudrais simplement emprunter une remarque que j’ai lue hier dans le Journal Sud-Ouest Dimanche du Maire de Saint-Sébastien, M. Goya, qui a dit une chose que je trouve simple. Ce n’est pas inutile de la rappeler. Je cite :
« La culture favorise la cohabitation. Elle est un outil fabuleux pour lutter contre le fanatisme et contre l’intolérance. »
590 Au moment où même dans cette assemblée certains critiquent aisément les subventions et les sommes que nous pouvons mettre en faveur de la culture, je pense que c’est bien de rappeler que la culture est un outil fabuleux pour lutter contre l’intolérance et le fanatisme. Par les temps qui courent ce n’est pas inutile.
M. LE MAIRE. -
M. ROBERT
M. ROBERT. -
Simplement pour répondre à Mme AJON et indirectement à Mme DELAUNAY. Pour être très clairs et francs nous avons constaté dans cette période, comme précédemment, que Bordeaux Partage était une structure qui fonctionnait efficacement.
Est-ce qu’avoir un lieu permet à une structure de fonctionner plus efficacement ? Je n’en suis pas persuadé. Et je constate aujourd’hui d’ailleurs que, vous le soulignez vous-même, la proposition que vous faites est pour le moment inconnue, ou en tout cas que ses contours méritent d’être précisés, car certains membres de Bordeaux Partage nous ont manifesté, au contraire de ce que vous dites, une franche opposition à l’idée émise par Mme DELAUNAY.
Ceci dit, ne nous fâchons pas. Je vous remercie de nous remercier, d’une certaine manière. Nous allons continuer d’associer l’ensemble des financeurs et des gens qui s’intéressent à ce projet pour le définir. Il faudra ensuite, je le répète, que tout le monde se mette autour de la table pour financer ce projet-là. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je pense que cette délibération fera l’objet d’un vote unanime ?
Pas d’oppositions ?
Merci.
591 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/572
Brasserie de l'Opéra de Bordeaux. Occupation du domaine
public. Société le 4ème mur. Désignation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2015/236 du 1er juin 2015, une autorisation d’occupation temporaire de la Brasserie de l’Opéra de Bordeaux a été attribuée à la SARL Philippe Etchebest.
La société qui exploitera la Brasserie était en cours de constitution comme il est de règle. Cette SARL est aujourd’hui créée sous l’immatriculation 811 600 063 au RCS de Bordeaux. Elle porte le nom de « Le 4ème mur » et il convient donc de lui attribuer l’autorisation d’occupation temporaire. En cela elle se substituera entièrement dans ses droits et obligations tels que prévus dans la délibération précitée à la SARL Philippe Etchebest domiciliée à Vézillac 24140 Saint Martin des Combes.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir désigner la Société Le 4ème mur comme occupant et exploitant de la Brasserie de l’Opéra de Bordeaux afin qu’elle se substitue dans ses droits et obligations à la SARL Philippe Etchebest.
ADOPTE A L'UNANIMITE
592 M. ROBERT. -
Cette délibération concerne la Brasserie de l’Opéra de Bordeaux. Il s’agit d’une délibération très technique.
La SARL Philippe Etchebest avait répondu et remporté la mise en concurrence au travers d’une AOT. Il a depuis décidé de créer une société ad hoc intitulée « Le 4ème Mur ».
Il convient tout simplement de lui attribuer en rectification l’autorisation d’occupation temporaire pour l’exploitation de ce restaurant.
M. LE MAIRE. -
Qui demande la parole ?
Personne.
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Merci.
593 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/573
Musée des Beaux-Arts. Conventions de partenariat dans
le cadre de l’exposition «Bacchanales modernes ! le nu,
l’ivresse, la danse dans l’art français du XIXe siècle.»
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le musée des Beaux Arts de Bordeaux présentera du 11 février au 23 mai 2016 à la Galerie des Beaux Arts, une exposition intitulée « Bacchanales modernes ! le nu, l’ivresse, la danse dans l’art français du XIXe siècle. »
Le musée des Beaux-Arts reçoit le soutien particulier du Cabinet Deloitte et de la Librairie Mollat sur ce projet.
A cet effet, des conventions ont été rédigées, précisant les modalités de ces différents partenariats
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Autoriser ces mécénats et partenariats
- Signer les conventions afférentes,
- Emettre les titres de recettes correspondants
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Constance MOLLAT
594 Convention de partenariat
Entre,
La Librairie Mollat, EURL au capital social de 20 000 euros, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 384 798 83100010, dont le siège social est situé 15 rue Vital Carles 33000 Bordeaux, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Denis Mollat, dûment habilité à cet effet.
Appelée ci après « Librairie Mollat »
D'une part,
Et,
La Ville de Bordeaux pour le Musée des Beaux-Arts, représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération N° en date du reçue en Préfecture le
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts »
D'autre part,
Il est arrêté ce qui suit :
Préambule
PREAMBULE :
Dans le cadre de l’exposition « Bacchanales modernes ! Le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXe siècle ». qui se tiendra à Bordeaux, du 10 février au 23 mai 2016, le musée des Beaux-Arts co-organise avec l’Université Bordeaux Montaigne, un colloque scientifique de portée internationale
sur la thématique des apparitions polymorphes du dieu du vin et de la Bacchante dans l’art du XIXe siècle
La Librairie Mollat a manifesté un réel intérêt pour ce projet et souhaite pouvoir accompagner le musée dans la valorisation de l’exposition et l’organisation du colloque, par la mise à disposition de ses salons, les 17 et 18 mars 2016.
En amont de l’évènement, la Librairie Mollat souhaite faire profiter ses clients de la relation privilégiée ainsi établie avec le musée dans le cadre de ce partenariat, en organisant à leur intention une conférence, dans le Hall de l’Aile Nord du Musée des Beaux-Arts, le Jeudi 12 novembre 2015 à partir de 18h30.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet
La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs des deux contractants Librairie Mollat et Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts dans le cadre du partenariat cité en préambule.
595 ARTICLE 2 – Durée
La présente convention est exécutoire dès sa signature. Elle s’achèvera après parfaite exécution des obligations des parties et au plus tard le 12 novembre 2016.
ARTICLE 3 – Modalités d’exécution
3.1. La librairie Mollat s’engage à :
• Mettre à disposition de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts, un espace salon dans ses locaux situés 15, rue Vital-Carles à Bordeaux, pour une durée de deux jours, les 17 et 18 mars 2016, dans le cadre du partenariat décrit en préambule de la présente convention.
• Favoriser à cette occasion, la visibilité de l’exposition « Bacchanales modernes ! Le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXe siècle » à travers sa présentation du projet dans une vitrine de la librairie.
• Utiliser les espaces mis à sa disposition en contrepartie par la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts, le 12 novembre 2015, conformément aux dispositions d’organisation convenues dans le cadre de la présente convention.
3.2 La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts s'engage à :
• Mettre à disposition de la Librairie Mollat, le Hall de l’aile Nord du Musée des Beaux-Arts pour l’organisation d’une soirée conférence à l’intention de ses clients et partenaires, le Jeudi 12 novembre 2015 à partir de 18h30 pour une durée de DEUX heures.
• Assurer le gardiennage, la sécurité et l’entretien de cet espace pendant le déroulement de la soirée, par deux agents dont un agent qualifié SSIAP.
• Remettre à la Librairie Mollat, un dossier technique précisant le scénario d’installation préalablement convenu pour l’organisation de la soirée du Jeudi 12 novembre 2015.
ARTICLE 4:- Assurances
Chaque partie devra souscrire ou maintenir en cours de validité les polices d’assurance nécessaires pour garantir les éventuels dommages aux biens ou aux personnes qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution de la présente convention
ARTICLE 5 –Annulation
Toute annulation de la soirée du Jeudi 12 novembre 2015, de part et d’autre, devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis d’un mois.
Toutefois, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier sans préavis les présentes, pour tout motif d’intérêt général ou cas de force majeure, lié notamment à la sécurité des biens et des personnes.
Le cas échéant, la Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts s’engage à proposer à la Librairie Mollat, la tenue dans un délai de douze (12) mois suivant la date de ladite annulation, d’un évènement similaire à la soirée initialement prévue le Jeudi 12 novembre 2015, dont l’esprit et la portée seraient susceptibles de lui convenir.
596 ARTICLE 6 : Résiliation pour manquement
En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque des obligations mises à sa charge dans le cadre de la présente convention, priorité sera donnée à recourir à un accord amiable.
Si aucun accord amiable n’était trouvé, l’autre Partie pourra la mettre en demeure de réparer ce manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires et ce par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si à l’issue de ce délai, le manquement n’a pas été réparé, l’autre Partie pourra de plein droit résilier la présente convention, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
ARTICLE 7 - Communication – Marques - Logos
Afin de valoriser le soutien de la Librairie Mollat dans ce projet, celle-ci bénéficiera d’un dispositif de communication lié au colloque. Ainsi, le logo de la Librairie Mollat sera présent sur la page du site de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts relatif à l’exposition ainsi que sur le carton d’invitation au colloque et sur le flyer de l’exposition. Ce partenariat sera également mentionné dans la signalétique de l’exposition en sortie de parcours.
Dans le cadre du présent article 7, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts s’engage à respecter la charte graphique de Librairie Mollat, notamment son identité visuelle. A cette fin, Librairie Mollat fournira à la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts tous les éléments utiles ayant trait à cette charte graphique.
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts autorise Librairie Mollat à faire mention de ce partenariat dans sa communication externe et interne.
La Librairie Mollat s’engage à respecter la charte graphique de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts et à ne pas utiliser son logo sans autorisation préalable.
Article 8 – Domiciliation
Pour tous les actes relatifs à l’exécution de la présente convention les parties déclarent faire élection de domicile à l’adresse visée en tête du présent contrat.
Article 9 - Règlement des litiges, Loi applicable et attribution de juridiction
En cas de litige portant sur l'application des stipulations de la présente convention, les parties s'engagent à se rapprocher afin de tenter de rechercher une solution à l'amiable. Si celle-ci n'est pas trouvée, tout litige sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent.
Fait, en trois exemplaires, à Bordeaux, le
Pour
La librairie Mollat
M. Denis Mollat
Président Directeur Général
Pour
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts
M. Alain Juppé
Maire
597 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux pour le Musée des Beaux-Arts, représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération N° en date du reçue en Préfecture le
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
La société DELOITTE & ASSOCIES, société anonyme au capital de 1.723.040 euros, dont le siège est situé 185 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine, immatriculée sous le numéro 572 028 041 RCS Nanterre (« DELOITTE »),
Représentée par Monsieur Alain Pons, Directeur Général, lui-même représenté par Monsieur Emmanuel Gadret en qualité de Responsable Région Sud Ouest, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Appelée ci-après « DELOITTE »
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le musée des Beaux-Arts de la ville de Bordeaux organise une exposition événement transdisciplinaire du 11 février au 23 mai 2016 sur un sujet à la fois inédit, festif et fédérateur : « Bacchanales modernes ! Le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXe siècle ».
Afin de pouvoir la réaliser dans les meilleures conditions et donner à cette exposition l'ampleur que la richesse du sujet permet, le musée des Beaux-Arts souhaite établir des partenariats avec des personnes ou sociétés intéressées par ce projet.
La société Deloitte a manifesté un réel intérêt pour ce sujet et souhaiterait pouvoir accompagner le musée dans ce projet. Elle souhaite par ailleurs établir une relation privilégiée avec le musée et pouvoir en faire profiter une partie de ses clients, notamment sous la forme d'une soirée spéciale au sein de l'établissement.
598 Ce partenariat prendra la forme d'un mécénat.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs des deux contractants DELOITTE et Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts dans le cadre du partenariat cité en préambule.
ARTICLE II : Engagements de DELOITTE
DELOITTE s’engage à :
A. Verser à la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts, la somme de 13 400 euros (treize mille quatre cents euros), dans le cadre de son soutien au projet d’exposition temporaire « Bacchanales modernes ! Le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXe siècle » organisé du 11 février au 23 mai 2016 au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.
B. Utiliser les espaces mis à sa disposition par la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux- Arts conformément aux dispositions d’organisation convenues dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE III : Engagements de Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-arts
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts s’engage à :
Mettre à disposition de DELOITTE, le Hall de l’aile Nord du Musée des Beaux-Arts pour l’organisation d’une soirée privée à l’intention de ses clients et partenaires, le JEUDI 3 MARS 2016 à partir de 19 h pour une durée de trois heures.
Organiser durant la soirée, une visite guidée privée de l’exposition « Bacchanales modernes ! le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXème siècle » par le commissaire d’exposition, pour un groupe de 30 à 40 personnes maximum.
Organiser durant la soirée, trois visites commentées privées de l’exposition « Bacchanales modernes ! le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXème siècle » par trois médiateurs du musée des Beaux-Arts, pour trois groupes de 20 à 30 personnes maximum chacun.
Assurer le gardiennage, la sécurité et l’entretien de cet espace et des espaces d’exposition visités pendant le déroulement de la soirée, par trois agents dont un agent qualifié SSIAP.
Soit une évaluation totale des contreparties s’élevant à 3350 euros (trois mille cinq cent cinquante euros).
599 ARTICLE IV : Modalités d’exécution
Pour DELOITTE
DELOITTE effectuera le versement de sa participation financière visée au point II.A ci- dessus par virement bancaire sur le compte suivant :
Code banque Code guichet N° compte Clé RIB
BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX :
30001 215 0000P050001 77
Code IBAN FR 95 3000 1002 1500 00P0 5000 177
Identifiant Swift de la BDF (BIC) BDFEFRPPXXX
N°TVA intracommunautaire FR 95 213 300 635/00017
à réception des titres de paiement émis par la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts dans le courant du premier trimestre 2016.
Pour la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts :
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts remettra à DELOITTE, un dossier technique précisant le scénario d’installation préalablement convenu pour l’organisation de la soirée du jeudi 3 mars 2016.
ARTICLE V : Communication – Marques - Logos
Afin de valoriser le soutien de DELOITTE à l’exposition, DELOITTE bénéficiera d’un dispositif de communication lié à cette exposition.
Ainsi, le logo de DELOITTE sera présent sur la page du site de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts relatif à l’exposition ainsi que sur le carton d’invitation au vernissage et sur le flyer de l’exposition. Ce partenariat sera également mentionné dans la signalétique de l’exposition en sortie de parcours.
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts s’engage à faire mention du soutien de DELOITTE en différentes occasions liées à l’exposition : conférences de presse, vernissage…
Dans le cadre du présent article V, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts s’engage à respecter la charte graphique de DELOITTE, notamment son identité visuelle. A cette fin, DELOITTE fournira à la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts tous les éléments utiles ayant trait à cette charte graphique.
Avant toute édition de supports de communication papiers ou électroniques portant le logo de DELOITTE, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts s’engage à soumettre une maquette à DELOITTE pour information préalable.
600 La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts autorise DELOITTE à faire mention de ce partenariat dans sa communication externe et interne.
DELOITTE s’engage à son tour à respecter la charte graphique de la Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts et à ne pas utiliser son logo sans autorisation préalable.
ARTICLE VI : Durée
La présente convention est exécutoire dès sa signature. Elle s’achèvera après parfaite exécution des obligations des parties et au plus tard le 03 mars 2017.
ARTICLE VII Annulation
Toute annulation de la soirée du JEUDI 3 MARS 2016, de part et d’autre, devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis de trois (3) mois.
Toutefois, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité d’annuler la soirée du JEUDI 3 MARS 2016 sans préavis, pour tout motif d’intérêt général ou cas de force majeure, lié notamment à la sécurité des biens et des personnes.
Le cas échéant, la Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts s’engage à proposer à DELOITTE, la tenue dans un délai de douze (12) mois suivant la date de ladite annulation, d’un évènement similaire à la soirée initialement prévue le JEUDI 3 MARS 2016, dont l’esprit et la portée seraient susceptibles de lui convenir.
ARTICLE VIII : Résiliation pour manquement
En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque des obligations mises à sa charge dans le cadre de la présente convention, priorité sera donnée à recourir à un accord amiable.
Si aucun accord amiable n’était trouvé, l’autre Partie pourra la mettre en demeure de réparer ce manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires et ce par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si à l’issue de ce délai, le manquement n’a pas été réparé, l’autre Partie pourra de plein droit résilier la présente convention, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
ARTICLE VIII : Règlement des litiges
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française et tous les différents relatifs à son interprétation ou son exécution relèvent des tribunaux compétents de Bordeaux.
601 ARTICLE IX : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex. - pour DELOITTE, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 3 exemplaires
A Bordeaux, le
Monsieur Emmanuel Gadret M. Alain Juppé
Responsable Région Sud-Ouest Maire de Bordeaux Deloitte & Associés
602 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/574
CAPC musée d’art contemporain. Itinérance de l’exposition
LaToya Ruby Frazier avec le Carré d’Art Musée de Nîmes.
Convention. Signature
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique de programmation culturelle nationale et internationale, le CAPC musée d’art contemporain s’est associé avec le Carré d’Art Musée de Nîmes pour présenter une exposition consacrée à l’artiste américaine LaToya Ruby Frazier.
Cette exposition, présentée à Nîmes jusqu’au mois de mars 2016 et à Bordeaux du 26 mai au 25 octobre 2016, sera l’occasion pour les deux institutions d’offrir au public la première exposition monographique dans des institutions muséales françaises consacrée à cette photographe qui depuis plusieurs années, poursuit un travail sur ses proches en les prenant comme des témoins de la crise économique. Son travail s’inscrit dans une longue tradition de photographes engagés comme Dorothea Lange, Walker Evans ou encore Gordon Parks.
Une convention a été établie afin de préciser les modalités d’itinérance de l’exposition entre la Ville de Bordeaux et le Carré d’Art Musée de Nîmes.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer cette convention
ADOPTE A L'UNANIMITE
603 1
CONTRAT D’ITINERANCE
EXPOSITION LATOYA RUBY FRAZIER
ENTRE
La Régie municipale, pour le Carré d’Art Musée, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière représentée par son Directeur, Jean-Marc Prévost, agissant en cette qualité et habilité aux fins de la présente convention par la décision du conseil d'administration N°14-14 du 14 mai 2014,
ci-après dénommée ‘’Carré d’Art Musée’ ;
D'UNE PART,
ET
La Ville de Bordeaux pour le CAPC Musée d’art contemporain de Bordeaux, représenté par son Maire, Alain Juppé, habilité par la décision du Conseil municipal de la Ville de Bordeaux N° en date du
Reçue en Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommé « CAPC musée »
D’AUTRE PART
Le Carré d’Art Musée et le CAPC musée sont ci-après dénommés les « Parties »
Préambule
Dans le cadre de l’exposition LATOYA RUBY FRAZIER présentée du 16 octobre 2015 au 13 mars 2016, au Carré d’Art Musée de Nîmes, et après accord entre les conservateurs et chefs d’établissement des deux institutions signataires du présent contrat, il est convenu une itinérance de l’exposition du Musée d’art contemporain de la Ville de Nîmes vers le CAPC-Musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux, selon les modalités ci-après énoncées.
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de fixer l’ensemble des modalités liées à la présentation d’une exposition consacrée à LATOYA RUBY FRAZIER. Cette exposition est conçue et réalisée par Carré d’Art-Musée d’art contemporain qui en a confié le commissariat à son directeur et conservateur en chef, Jean-Marc PREVOST.
Elle sera présentée au CAPC de Bordeaux du 26 mai au 25 octobre 2016.
ARTICLE 2 : PRODUCTION DES OEUVRES
604 Carré d’Art Musée a la responsabilité de la production des œuvres en lien direct avec l’artiste. Les œuvres concernées par le présent contrat sont la propriété de l’artiste, qui a reçu une aide à la création de la part de Carré d’Art Musée. La liste des œuvres concernées est jointe en annexe 1 du présent contrat.
Si le CAPC musée souhaite obtenir des œuvres supplémentaires dans le cadre de son exposition, il lui appartient de réaliser les démarches et les contrats directement auprès de l’artiste.
ARTICLE 3 : CESSION DE DROITS
Carré d’Art Musée garantit qu’il a obtenu l’autorisation gracieuse de reproduire et représenter des images de l’exposition et des œuvres, pour toute exploitation, tous pays et sur tous supports destinés à la promotion et à la communication de l’exposition, y compris sur le réseau Internet via le site du Musée, dans le catalogue et autres fascicules réalisées à l’occasion de l’exposition et de son éventuelle itinérance en France et à l’étranger. Cette cession est faite à pour la durée de l’exposition et pour le monde entier et au-delà pour toute itinérance éventuelle.
ARTICLE 4 : GARANTIE
4-1 Propriété intellectuelle
L’artiste garantit qu’il est le titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres de l’exposition, y compris celles non prévues à la production dans le cadre de ce contrat et listée en annexe 1.
En conséquence, l’artiste garantit Carré d’Art Musée contre tout recours ou action que pourraient former à un titre quelconque, à l’occasion de la présentation des œuvres au public et des droits consentis au musée à l’article 3, des tiers ou d’une manière générale toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception ou à la réalisation des œuvres présentées dans l’exposition.
4-2 Droits patrimoniaux
L’artiste garantit qu’il a toute possibilité pour exploiter son travail et se réserver les droits patrimoniaux pour la promotion de l’exposition.
4-3 Présentation au public
Carré d’Art Musée, établissement public, restant coresponsable en tant que diffuseur de la présentation d’œuvres d’art, le Directeur se réserve la possibilité de retirer une œuvre constituant un délit au sens du code pénal français, notamment au sens de son article 227-24 : « Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.
605 3
Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. »
Le présent contrat d’itinérance ne saurait inclure des œuvres contraires aux dispositions juridiques précitées. En cas de désaccord, l’article 10 du présent contrat s’appliquera.
ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES
En contrepartie de la mise à disposition de l’exposition et hormis tous les frais à sa charge, le CAPC musée s’engage à accueillir l’exposition moyennant la somme nette et forfaitaire de DOUZE MILLE EUROS TTC (12 000 € TTC).
Cette somme est ferme et définitive, Carré d’Art Musée s’engageant à ne pas demander de complément pour quels que motifs que ce soient.
A la date d’ouverture au public de l’exposition au CAPC de Bordeaux, Carré d’Art Musée émettra un titre de recettes à l’encontre du CAPC de Bordeaux qui effectuera le virement administratif selon les modalités prévues par les règles de la comptabilité publique en vigueur à l’émission du titre.
Le CAPC musée se verra remettre, lors du transport des œuvres de Nîmes vers Bordeaux, deux cent cinquante (250) exemplaires du catalogue au titre de sa participation financière à l’édition de l’ouvrage. En cas de souhait de réapprovisionnement, le CAPC musée fera connaitre ses besoins à la librairie de Carré Art Musée et disposera d’une remise de 30% sur le prix public unitaire de vente toutes taxes comprises.
Le catalogue est un ouvrage broché de 56 pages, d’environ 30 documents couleurs et noir et blanc, d’un format de 15 cm x 21,5 cm.
ARTICLE 6 : TRANSPORT - CONSTATS - ASSURANCE
6-1 Le transport de l’exposition du point de départ (Carré d’Art Musée, place de la Maison Carrée, à 30000 Nîmes) au point d’arrivée (CAPC musée, 7, rue Ferrère à 33000 Bordeaux), aller-retour, est organisé et géré par les services du CAPC musée en coordination avec Carré d’Art Musée. Ce transport comprend le chargement des œuvres emballées au point de départ à Nîmes, son acheminement jusqu’au lieu de l’exposition ainsi que son déchargement et son déballage à Bordeaux.
Dans le cas d’une nouvelle itinérance au départ de Bordeaux, c’est le nouveau lieu de présentation de l’exposition qui prendra en charge l’organisation et le financement du transport depuis Bordeaux jusqu’au nouveau lieu.
6-2 Un constat contradictoire sera établi entre la régisseuse des œuvres de Carré d’Art Musée et le régisseur des œuvres du CAPC musée avant le départ des œuvres de Nîmes pour Bordeaux.
Dans le cas d’une nouvelle itinérance au départ de Bordeaux, un constat contradictoire devra être établi par le CAPC musée entre lui et le nouveau lieu d’exposition.
606 6-3 le CAPC musée souscrira une assurance dite « clou à clou » pour toute la durée de l’itinérance (séjour et transports) Nîmes-Bordeaux-Nîmes. Le CAPC musée s’engage à fournir dès avant le départ des œuvres de Nîmes l’attestation d’assurance à Carré d’Art Musée.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION – MENTIONS – PRODUITS DERIVES- PARTENARIATS
Le CAPC musée d’engage à faire figurer la mention de Carré d’Art Musée sur le carton d’invitation et sur tous les documents afférents à l’exposition et outils de communication (affiches incluses) sous la forme suivante : « Exposition conçue et organisée par Carré d’Art Musée d’art contemporain de la Ville de Nîmes, avec le partenariat de la société « Ateliers de Nîmes » ».
Le logo et mentions propres peuvent être obtenus auprès du service Communication/ éditions de Carré d’Art Musée. Le CAPC musée fera parvenir à Carré Art Musée 3 exemplaires de chacune des impressions de communication liées à son exposition à Bordeaux.
Le CAPC musée demeure indépendant sur le choix de ses partenaires et de ses financements extérieurs.
Carré Art Musée n’a pas prévu de fabriquer de produits dérivés autre que le catalogue de l’exposition et une édition sur toile de jean d’une œuvre de la série «Pier 54, A Human Right to passage,2014 » numérotée et signée de l’artiste tirée à vingt-cinq (25) exemplaires dont cinq (5) remis à l’artiste.
Le CAPC musée peut se porter acquéreur d’exemplaires de la sérigraphie en bénéficiant d’une remise de 20% sur le prix public unitaire toutes taxes comprises.
Si le CAPC musée souhaite réaliser d’autres produits dérivés, il devra au préalable obtenir l’accord express de l’artiste. Le CAPC musée s’engage alors à vendre ces produits à Carré Art Musée avec une réduction de 60% sur le prix public unitaire HT de vente au public.
ARTICLE 8 - GARDIENNAGE - DOMMAGES
8-1 Gardiennage
Le CAPC musée a l’obligation d’assurer le gardiennage de l’exposition par le personnel suffisant.
8-2 Dommages
En cas de dommage sur une œuvre, le CAPC musée s’engage à prévenir sous vingt- quatre heures les jours ouvrés et quarante-huit heures les week ends Carré d’Art Musée par tous moyens express (courrier, mail, fax) à :
607 5
Adresse postale :
Régie Autonome Personnalisée-Carré art-Musée d’art contemporain Monsieur le Directeur-Conservateur du Musée
Place de la Maison Carrée
30000 NIMES
Fax : 04.66.76.35.85
Email : direction@carreartmusee.com
La charge de la preuve de l’envoi incombe au CAPC musée.
En accord avec l’artiste, en cas de dommage causé à une œuvre présentée, celle-ci sera restaurée après accord express de l’artiste et du prêteur tant sur l’intervenant que sur les méthodes appliquées. Le CAPC musée supportera les coûts de la restauration et fera parvenir à Carré d’Art Musée au plus tard le jour du constat de retour des œuvres, le rapport d’intervention de restauration de l’œuvre.
ARTICLE 9 : DEVENIR DES ŒUVRES PRODUITES
Les œuvres produites pour l’exposition à Nîmes et Bordeaux restent la pleine propriété de l’artiste. Elles lui seront restituées à la fin des expositions à Nîmes et Bordeaux sauf : - En cas d’itinérance de l’exposition, Carré d’Art Musée stockera les œuvres le temps des enlèvements pour le transport vers le nouveau lieu d’exposition ;
- En cas d’acquisition d’une ou plusieurs œuvre(s) par Carré d’Art Musée, cette possibilité fera l’objet d’un contrat d’acquisition spécifique séparé ;
- En cas de dépôt à la demande de l’artiste afin de lui faciliter le stockage ou de dépôt à la demande d’une tierce personne acquéreuse de l’œuvre, un contrat de dépôt spécifique séparé sera établi entre Carré d’Art Musée et les demandeurs.
Sauf demande expresse de l’artiste, les œuvres ne pourront être détruites par Carré d’Art Musée.
ARTICLE 10 : RESILIATION ANTICIPEE – LITIGES – REGLEMENT A L’AMIABLE - CONTENTIEUX
10-1 Résiliation anticipée
En cas de résiliation anticipée et d’abandon du projet à Bordeaux à la demande de l’une ou l’autre des Parties, aucune somme ne sera due en guise de compensation, à condition d’avoir averti l’une ou l’autre des Parties au moins deux mois avant l’ouverture de l’exposition à Bordeaux par lettre recommandée avec AR.
10-2 Litiges-Règlement à l’amiable-Contentieux
608 Tout litige concernant tant l'interprétation que l'exécution du présent contrat fera l’objet d’un règlement à l’amiable entre les parties avant toute procédure contentieuse. Ce règlement à l’amiable se concrétisera par une transaction écrite signée des deux parties. En cas d’échec du règlement à l’amiable, le contentieux sera porté devant la juridiction compétente comportant la régie municipale autonome de la ville de Nîmes dans son ressort.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
Place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
- pour le Carré d’Art Musée Place de la Maison carrée
F-33000 Nîmes
Fait à Nîmes, en 3 exemplaires,
Le
Po/le Carrée d’Art Musée, Pour la Ville de Bordeaux Son Directeur, Son Maire,
Jean-Marc Prévost Alain Juppé
609 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/575
CAPC musée d’art contemporain. Coproduction de l’exposition
Satellite 9 avec le Jeu de Paume. Convention. Signature.
Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Jeu de Paume, lieu d'exposition d'art contemporain et de photographies parisien, présente depuis 9 ans, entre autres événements, une programmation dite « Satellite » dont il confie le commissariat à une personnalité différente chaque année.
Pour sa 9ème édition, le Jeu de Paume propose un cycle de 4 expositions d’oeuvres vidéos, accompagnées chacune d’un catalogue, pour lesquelles il s’est rapproché du CAPC musée d’art contemporain afin d’établir un partenariat et ainsi permettre la présentation de cette nouvelle édition dans les deux institutions, intitulée « Our Ocean, Your Horizon / Notre océan, votre horizon ».
Une convention a été rédigée énonçant les conditions mutuellement convenues entre le Jeu de Paume et la Ville de Bordeaux et précisant les modalités de conception et de réalisation de cette programmation prévue à Bordeaux de mars 2016 à janvier 2017.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
610 1
CONVENTION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Le Jeu de Paume,
association dont le siège est situé à Paris, 1, Place de la Concorde, F-75008, représenté par sa Directrice, Madame Marta Gili,
ci-après dénommé « le JDP »
d’une part,
ET :
La Ville de Bordeaux,
pour le CAPC musée d’art contemporain
sise à Bordeaux en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland, F-33077,
représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé,
Agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du Reçue en Préfecture de la Gironde en date du
ci-après dénommée « le CAPC »
d’autre part.
Ensemble désignés « les Parties »,
IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ
Dans le cadre de la programmation Satellite du Jeu de Paume, un commissaire indépendant est invité chaque année par le Jeu de Paume à proposer un cycle de 4 expositions produites par le Jeu de Paume et présentées dans ses espaces. Chaque exposition est accompagnée d’un catalogue.
Pour la 9e édition de cette programmation, ci-après dénommée Satellite 9, le JDP et le CAPC se sont rapprochés afin d’établir un partenariat pour la réalisation d’expositions d’œuvres vidéo. Le présent contrat énonce les conditions mutuellement convenues entre le JDP et le CAPC concernant la conception et la réalisation de cette programmation et définit les modalités et les conditions générales de collaboration entre les Parties.
En conséquence, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : PRINCIPE DU PARTENARIAT
1.1 Dates de présentation des expositions
Dans le cadre de la programmation Satellite 9, le JDP présentera quatre Expositions entre le mois de février 2016 et le mois de février 2017 selon le calendrier suivant et dont le détail est précisé en annexe 1 :
- au Jeu de Paume, site Concorde, trois expositions de février 2016 à janvier 2017 - à la Maison d’Art Bernard Anthonioz de Nogent-sur-Marne, une exposition sur la période de septembre à novembre 2016. Les dates d’exposition seront fixées par la Maison d’Art Bernard Anthonioz en accord avec le JDP.
611 2
Le CAPC sis Entrepôt 7, rue Ferrère, F-33000 Bordeaux présentera ces quatre expositions entre les mois de mars 2016 et janvier 2017 selon un calendrier fourni en annexe 2.
1.2 Commissariat scientifique
La programmation Satellite 9 est intitulée « Our Ocean, Your Horizon / Notre océan, votre horizon » et elle présentera exclusivement des œuvres vidéo. Le commissariat scientifique de cette programmation est confié à Heidi Ballet, commissaire indépendante, sous la responsabilité conjointe de Marta Gili, directrice du Jeu de Paume, et de María Inés Rodríguez, directrice du CAPC. Ce commissariat est réalisé en étroite collaboration avec les artistes qu’elle aura sélectionnés.
Le JDP et le CAPC établiront chacun un contrat distinct avec Heidi Ballet, définissant ses missions et obligations dans chaque lieu d’exposition.
1.3 Production des expositions et des catalogues
Le JDP coordonnera la production des œuvres vidéo conçues et réalisées par les artistes pour les quatre expositions présentées au JDP et au CAPC. Dans ce cadre, il procède au paiement de la rémunération des artistes au titre de droits d’auteur pour la cession des droits de reproduction et de diffusion de leurs œuvres, de la production de ces œuvres et de leur sous-titrage le cas échéant, ainsi que des traduction des textes des artistes et de la commissaire pour les expositions comme détaillé en article 2.1.
Le JDP réalisera les quatre catalogues d’expositions pour lui-même et le CAPC, comme détaillé en article 2.1.
1.4. Partage des frais
Il est entendu entre les Parties que les frais de production détaillés en article 1.3 seront pris en charge à parts égales par les Parties. Le JDP refacturera 50 % des frais engagés dans ce cadre comme détaillé en article 2.
1.5 Installation, communication et outils pédagogiques
Chaque Partie sera seule responsable de :
- la présentation des quatre œuvres vidéo dans ses espaces, incluant les équipements audiovisuels nécessaires ;
- l’installation et la désinstallation des expositions dans ses espaces ; - les frais de voyage et de séjour de Heidi Ballet pour l’installation et l’inauguration des expositions dans ses espaces ;
- la vente des catalogues dans ses espaces ;
- la conception et la réalisation de l’ensemble de ses outils de communication (invitations, affiches, etc.) pour la promotion des expositions selon sa charte graphique et son plan de communication ;
- la conception et la réalisation de l’ensemble de ses outils pédagogiques.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
2.1 Obligations du JDP
Le JDP s’engage :
- à établir avec chaque artiste un contrat d’aide à la production et de cession des droits de reproduction et de diffusion de son (ses) œuvre(s) ;
- à verser à chaque artiste la somme globale et forfaitaire de 1 500 € TTC pour la rémunération au titre de droits d’auteur pour la cession de ses droits de reproduction et diffusions de son (ses) œuvre(s) vidéo pour leur présentation au JDP et au CAPC ; - à attribuer à chaque artiste la somme globale et forfaitaire de 5 000 € TTC pour la production de leur(s) œuvre(s) vidéo présentée(s) dans leur exposition au JDP et au CAPC, sur présentation de factures (remboursement de frais de production) ;
612 3
- à prendre en charge le sous-titrage des vidéos dans la limite de 1 600 € TTC par artiste et sur présentation de factures des artistes ;
- à prendre en charge les frais de traduction des textes des artistes et de la commissaire pour les expositions
- à prendre en charge les frais de production des catalogues d’exposition, réalisés en coédition avec le CAPC dans la limite maximale de 7 000 € TTC par catalogue, ainsi que la coordination éditoriale (la commande des textes, de leur traduction en français ou en anglais, la gestion des droits d’auteur afférents, la commande de l’iconographie le suivi graphique) et le suivi de fabrication de chaque catalogue.
2.2 Obligations du CAPC
Le CAPC s’engage :
- à verser au JDP la somme de 3 000 € TTC, soit 50 % des frais engagés pour la rémunération au titre de droits d’auteur pour la cession de leurs droits de reproduction et diffusions de leurs œuvres vidéo ;
- à verser au JDP la somme de 10 000 € TTC, soit 50 % des frais engagés au titre de la production des œuvres sur présentation de mémoires de frais du JDP ; - à verser au Jeu de Paume 50 % des frais engagés au titre de la production des sous- titrages des vidéos, dans la limite maximale de 3 200 € TTC, sur présentation de mémoires de frais du JDP ;
- à verser au JDP 50% des frais engagés au titre de la traduction des textes des artistes et de la commissaire pour les expositions
- à verser au JDP 50 % des frais engagés au titre de la production des catalogues, dans la limite maximale de 14 000 € TTC, sur présentation de mémoires de frais du JDP ; - à prendre en charge l’attribution d’un ISBN au catalogue et son dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France.
2.3 Partage de frais complémentaires (le cas échéant)
La prise en charge des trajets de Heidi Ballet, depuis Berlin en France pourra être partagée entre les deux Parties lorsque le calendrier des expositions le permettra et après accord réciproque des deux Parties.
2.4 Modalités et calendrier de paiement
Au titre de la présente convention, le CAPC versera au JDP les sommes mentionnées à l’article 2.3, par virement bancaire, selon le calendrier suivant :
- au 30 mars 2016, 1er versement d’un acompte de 15 000 € TTC (quinze mille euros Toutes Taxes Comprises) sur présentation d’une facture
- au 30 juin 2016 : 50 % des frais déjà engagés par le JDP, et dans la limite des sommes telles que précisées en article 2.2 (remboursement des frais de production des œuvres, des catalogues, des sous-titrages des vidéos et des traductions des textes) sur présentation d’une facture et d’un mémoire de frais ;
- au 2 novembre 2016 : le solde dû au titre de la présente convention, soit 50 % des frais engagés par le JDP (remboursement des frais de production des œuvres, des catalogues, des sous-titrages des vidéos et des traductions des textes) sur présentation d’une facture et d’un mémoire de frais, et dans la limite des sommes telles que précisées en article 2.2.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION ET CONTREPARTIES
3.1 Mentions et logos
Les expositions présentées dans le cadre de ce partenariat porteront la mention : « Nom de l’artiste
Titre de l’exposition
613 4
Exposition coproduite par le Jeu de Paume, la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques et le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux..
La FNAGP est partenaire permanent de la programmation Satellite.
L’Association des Amis du CAPC contribue à la production des œuvres de cette programmation. »
Cette mention sera portée avec les logos des trois coproducteurs et de l’Association des Amis du CAPC sur les supports suivants :
mur d’entrée de l’exposition du Jeu de Paume, Petit Journal, Aide à la Visite, communiqué de presse, dossier de presse, revue de presse, site Internet, documents pédagogiques, film institutionnel portrait vidéo, encarts publicitaires (si la place le permet)
Cette mention sera portée sans les logos des trois coproducteurs ni ceux de l’Association des Amis du CAPC sur les supports suivants :
mur d’entrée de l’exposition du CAPC, invitations, flyers, brochure d’activités trimestrielles, newsletter abonnés, newsletter mensuelle, magazine en ligne.
Les affiches signalétiques ne porteront ni mention, ni logo.
Ces mentions sont susceptibles d’être modifiées après accord entre les Parties.
Dans le cas où les Parties auraient des mécènes et/ou partenaires associés à une présentation locale, la mention de ceux-ci sera indiquée sur une ligne distincte et en-dessous de la mention de la coproduction.
Le type et la taille de la police devront être inférieurs ou égaux et de couleur identique à ceux de la mention de la coproduction.
3.2 Presse et relations publiques
La conception des dossiers et des communiqués de presse de chaque exposition sera définie ultérieurement par les services Communication du JDP et du CAPC en collaboration avec Heidi Ballet et les artistes.
Chaque Partie est responsable de ses relations presse et de ses relations publiques.
Les Parties conviennent que tout document imprimé ou numérique concernant les Expositions comprendra la mention et les logos décrits à l’article 3.1.
Pour chaque exposition, le JDP fournira au CAPC 7 images libres de droits avec leurs légendes et crédits, destinées à la presse, la publicité et les programmes éducatifs relatifs à chaque exposition.
Les Parties se fourniront un exemplaire de chaque document pour archive.
Les Parties se transmettront leurs revues de presse respectives à la fin de chaque exposition.
Les Parties se transmettront une sélection de vues de chaque exposition dans ses murs.
3.3 Exemplaires gracieux
Les Parties se fourniront mutuellement à titre gratuit 30 invitations à l’inauguration de chaque exposition et 20 entrées gratuites valables pendant la durée de leur présentation.
3.4 Contacts
Les Parties désignent les correspondants chargés de la coordination de la communication :
Pour le CAPC
Alice Cavender
(a.cavender@mairie-bordeaux.fr – Tél. : 05 56 00 64 25)
614 5
Pour le JDP :
Anne Racine, responsable de la communication
(anneracine@jeudepaume.org – Tél. : 01 47 03 13 29)
ou sa représentante, Arantxa Vaillant
(arantxavaillant@jeudepaume.org – Tél. : 01 47 03 13 38).
ARTICLE 4 : DROITS ET GARANTIES
Les Parties s’engagent à ne pas dénaturer les œuvres ni dans leur forme ni dans leur esprit et à respecter la paternité des œuvres.
Le JDP garantit le CAPC contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques et garantit à ce titre avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la reproduction des textes, des traductions et de l’iconographie et notamment celles des photographes, des artistes ou de leurs ayants droits pour l’ensemble des œuvres reproduites (notamment de l’ADAGP, de tout photographe, etc.) et le droit à l’image de toute personne photographiée.
ARTICLE 5 : CATALOGUE
5.1 Caractéristiques
Le choix du graphiste sera déterminé conjointement par le JDP et le CAPC.
Les caractéristiques techniques prévisionnelles de chaque catalogue sont les suivantes : - version bilingue : français et anglais ;
- format : 15 x 21 cm à la française ;
- 64 pages ;
- conditionnement sous film à l’unité.
5.2 Mentions et logos
Les catalogues comprendront :
- les mentions et/ou les logos respectifs du JDP et du CAPC en quatrième de couverture, en page de titre et en page de crédit ;
- les mentions et/ou les logos respectifs des partenaires, sponsors, mécènes et tutelles du JDP et du CAPC en page de crédit.
Les logos pourront être reproduits en noir et blanc plutôt qu’en couleur.
Les mentions suivantes figureront en page de crédit :
- « Cet ouvrage a été publié à l’occasion de l’exposition “[Titre]”, présentée au Jeu de Paume, Paris, du [dates] au [dates] et au CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux du [dates] au [dates], sous le haut patronage d’Alain Juppé, maire de Bordeaux, président de Bordeaux métropole, ancien Premier ministre, et de Fabien Robert, adjoint au maire en charge de la Culture et du Patrimoine. »
- « Cette exposition s’inscrit dans le cadre de « Notre océan, votre horizon », une proposition de Heidi Ballet pour la programmation Satellite 9. »
- « Exposition coproduite par le Jeu de Paume, la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques et le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux. » - « La FNAGP est partenaire permanent de la programmation Satellite. » - « L’Association des Amis du CAPC contribue à la production des œuvres de cette programmation. »
Le crédit suivant apparaîtra dans les catalogues :
© Jeu de Paume, Paris, 2016
© CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux, 2016
Pour le catalogue de l’exposition présentée à la Maison d’Art Bernard Anthonioz, le crédit suivant apparaîtra en sus :
© Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques, 2016
615 6
5.3 Validations
La maquette de l’ouvrage, les pages protocolaires et la couverture seront soumises au CAPC par le JDP pour validation expresse, selon un planning qui sera communiqué en amont par le JDP. Le bon à tirer sera donné conjointement par le JDP et le le CAPC.
5.4. Tirage, répartition des exemplaires et prix de vente
Le tirage de chaque catalogue est fixé à 600 exemplaires, répartis à 50/50 entre le JDP et le CAPC. Ces ouvrages pourront être commercialisés par le JDP et le CAPC exclusivement sur leur site/ boutique/librairie respectif/ive ou cédés à titre gratuit.
Le CAPC pourra faire éditer 100 exemplaires supplémentaires en tirage papier pour chacune des expositions, à ses seuls frais. Le CAPC pourra modifier le chiffre de ce tirage sous réserve de l’accord préalable du Jeu de Paume.
Le CAPC pourra établir, pour l’édition de ces tirages supplémentaires, un contrat de diffusion avec le Diffuseur de son choix.
Le CAPC prendra en charge les frais de livraison de ces catalogues auprès du Diffuseur de son choix. Il est convenu que la part éditeur dégagée sur les ventes de ces catalogues par le Diffuseur reviendra exclusivement au CAPC.
Le Diffuseur choisi par le CAPC sera le diffuseur exclusif de l’ouvrage papier pour les librairies et professionnels du livre en France et à l’étranger.
Le prix de vente public de chaque catalogue s’élève à 14 € TTC.
Une version numérique de chaque catalogue sera commercialisée par le JDP au prix unitaire de 6,99 (TTC) sur la librairie pour i-Pad Art Book Magazine.
Les recettes des ventes de la version numérique, déduction faite de la remise du diffuseur, reviennent au JDP exclusivement.
Les exemplaires justificatifs (auteurs, traducteurs, prêteurs, iconographie, photograveurs, imprimeurs…) et leurs envois seront à la charge du JDP et du CAPC à 50/50. Le nombre d’exemplaire alloué à chaque intervenant est défini comme suit : Exposition
Artiste : 40
Commissaire : 10
Prêteur : 1
Autre intervenant / partenaire : 1
Publication
Auteur unique (hors commissaire et artiste) : 5
Auteur d’un ouvrage collectif (hors commissaire et artiste) : 2
Studio graphique : 8
Prestataire extérieur (traducteur, relecteur, photograveur, agence iconographique, etc.) : 1 Librairie numérique (Art Book Magazine) : 1
Dépôt légal : 2
Chacune des Parties pourra modifier le nombre d’exemplaires sous réserve de la validation préalable de l’autre partie.
Chacune des Parties prendra à sa charge les exemplaires destinés à ses propres mécènes et partenaires ainsi que leur envoi.
Une liste commune d’exemplaires de presse sera établie par les services de presse des deux Parties.
Tout projet de retirage, solde ou pilon devra se faire avec l’accord des deux Parties.
ARTICLE 6 : DURÉE
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les deux Parties.
616 7
Dans le cas où l’opération se renouvellerait, les conditions de la présente convention seraient reconduites après établissement d’un avenant.
ARTICLE 7 : RÉSILIATION – ANNULATION
En cas d’inexécution par l’une des Parties de l’une de ses obligations et sur simple mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse, la présente convention peut être résiliée de plein droit par la Partie se prévalant de l’inexécution, sans préjudice de tous dommages- intérêts que cette dernière serait en droit de réclamer.
En cas d’annulation de l’exposition liée à un mouvement de grève ayant pris naissance avant l’exposition, chaque Partie renonce à tout recours contre l’autre.
Si le JDP annule une exposition pour une raison ou pour une autre (autre que l’incapacité d’exécution en présence de force majeure), le JDP devra verser, à l’autre Partie, à titre de dommages prévus pour rupture de contrat et non de pénalités, la totalité de la participation au financement de la production, communication et catalogue de l’exposition prévue au contrat.
Si le CAPC se trouve dans l’incapacité de présenter l’exposition comme convenu pour une raison ou pour une autre (autre que l’incapacité d’exécution en présence de force majeure), le CAPC devra verser, à titre de dommages prévus pour rupture de contrat et non de pénalités, la totalité de la participation au financement de la production, communication et catalogue de l’exposition prévue au contrat.
ARTICLE 8 : RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de survenance d’un différend entre les Parties, celles-ci s’engagent à se réunir, aux fins de conciliation, dans les 15 jours qui suivent l’exposé du différend, lequel aura été porté par l’une des Parties à la connaissance de l’autre au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention qui n’aurait pas trouvé de règlement amiable est porté devant le Tribunal administratif de Paris.
Fait en trois exemplaires originaux à Paris,
le
Po/ le Jeu de Paume, Po/ la Ville de Bordeaux sa Directrice, son Maire,
Marta Gili Alain Juppé
617 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/576
CAPC musée d’art contemporain. Partenariat avec le Château
Guiraud. Catalogue Masterpieces. Convention. Fixation du
prix de vente. Signature. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2007, le CAPC musée d’art contemporain, riche d’une histoire artistique de plus de 30 ans, avait souhaité faire le point sur le monde de l’art, de ses rencontres, de ses anecdotes, de ses créations à travers un livre qui dressait un bilan des acquisitions du musée d’art contemporain de Bordeaux, depuis 1973.
Le Château Guiraud, intéressé par ce projet avait soutenu financièrement le CAPC en lui permettant d’acquérir 750 exemplaires du catalogue auprès de l’éditeur, Les Editions Cinq Sens, chargé de la publication de l’ouvrage.
Aujourd’hui, l’éditeur disposant de 900 exemplaires en stock a contacté le musée d’art contemporain pour lui permettre d’acquérir ces ouvrages au prix unitaire symbolique de 5 €. En prenant part dès son origine à ce projet, le Château Guiraud a souhaité continuer d’apporter son soutien à un ouvrage précieux pour l’histoire du CAPC musée et celle de Bordeaux, par un partenariat lui permettant d’acquérir auprès des Editions Cinq Sens les derniers 900 exemplaires pour les offrir au CAPC.
Une convention a été rédigée précisant les modalités de ce partenariat.
Sur les 900 exemplaires offerts par le Château Guiraud, 800 seront réservés aux dons et échanges, 100 réservés à la vente par correspondance et à l’accueil/Boutique aux prix unitaires arrêtés ci-dessous :
Ø 40 € TTC, prix public
Ø 24 € TTC, prix professionnels du livre
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer la convention
- à appliquer les tarifs de vente
ADOPTE A L'UNANIMITE
618 Convention
Entre,
La Ville de Bordeaux, pour le CAPC musée d’art contemporain,
représentée par son Maire Alain Juppé,
agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du Reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée le « CAPC musée »,
D'UNE PART
Et
Château Guiraud,
Société Civile Agricole
N° Siret : 32251954700010
représenté par son Gérant, Xavier Planty
Ci-après dénommé « Château Guiraud »
D'AUTRE PART
Le CAPC musée et le Château Guiraud sont ci-après dénommés les « Parties »
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux installé dans l’Entrepôt Lainé explore depuis sa création le champ de l'art contemporain par des expositions temporaires, thématiques ou monographiques ainsi qu’à travers des présentations singulières de sa collection, riche de plus de 1 300 œuvres.
Jouant un rôle actif dans les échanges entres acteurs économiques et projets culturels de la cité bordelaise, le CAPC musée s’est rapproché du Château Guiraud pour envisager un partenariat pour l’achat de 900 exemplaires du livre « Masterpieces » présentant la collection du musée.
Publié en 2007 aux Editions Cinq Sens et dès lors soutenu par le Château Guiraud, « Masterpieces » est un véritable outil de travail et de mémoire, qui témoigne d’une double orientation : l’intérêt pour les formes expérimentales des années 70 et la remise en cause des catégories traditionnelles de l’art et ses conséquences sur la jeune génération. Souhaitant affirmer son engagement pour l’art et sa diffusion pérenne, le Château Guiraud apporte à nouveau son soutien au CAPC musée en lui permettant d’acquérir auprès des Editions Cinq Sens 900 nouveaux exemplaires.
En prenant part dès son origine à ce projet, le Château Guiraud continue donc d’apporter son soutien à un ouvrage précieux pour l’histoire du CAPC musée et celle de Bordeaux, et inscrit dans cette démarche ses valeurs de transmission, en permettant aux « Masterpieces » d’être archivés et diffusé au plus grand nombre.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
619 ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du partenariat entre le Château Guiraud sis 1 Château Guiraud, à Sauternes (F-33210), et le CAPC musée, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000).
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU CHÂTEAU GUIRAUD
Le Château Guiraud s’engage à soutenir le CAPC musée en lui permettant d’acquérir auprès des Editions Cinq Sens 900 exemplaires de l’ouvrage « Masterpieces » édité en 2007.
L’achat de ces ouvrages valorisé à hauteur de 4 747,50 € TTC, sera directement versé par le Château Guiraud aux Editions Cinq Sens.
2-2 Le Château Guiraud s'engage à demander l'autorisation écrite du CAPC musée et à le tenir informé de toute communication interne et externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur le CAPC musée.
2-3 Le Château Guiraud s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à sa communication sur ce partenariat.
2-5 Le Château Guiraud s’engage à faire remettre au CAPC par les Editions Féret les 900 ouvrages dans le courant du troisième trimestre 2015.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC
3-1 Le CAPC musée s’engage à :
- à mettre à disposition les mezzanines du musée pour 150 personnes, pour une soirée, sous réserve du calendrier des activités culturelles de l’Entrepôt Lainé et selon un calendrier à définir entre les deux parties. Tous les frais liés à l’organisation de la soirée (traiteur, sécurité, remise en propreté,…) sont à la charge du Château Guiraud ;
3-2 Le CAPC musée s'engage à demander l'autorisation écrite du Château Guiraud et à le tenir informé de toute communication externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur l’ouvrage Masterpieces.
3-3 Le CAPC musée s’engage à communiquer au Château Guiraud un rapport global et annuel sur l’ensemble des activités du musée (type rapport d’activité annuel). Ce rapport devra être adressé au Château Guiraud dans les six premiers mois de l’année N+1.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature et expire de plein droit à l’issue des engagements pris par chacune des Parties en application des présentes
ARTICLE 5 – CLAUSES PARTICULIERES
620 Le CAPC musée et le Château Guiraud s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre Partie. Les Parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.
ARTICLE 6 – DENONCIATION ET RESILIATION
Le présent contrat est susceptible de modifications à la demande de l'une ou l'autre des Parties et pourra faire l'objet d'avenants déterminant des conditions particulières d'application. En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par le présent contrat, l'autre Partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat.
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, Hôtel de Ville,
Place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
- pour le Château Guiraud 1 Château Guiraud
F-33210 Sauternes
Fait à Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, en 3 exemplaires,
Le
Po/Château Guiraud po/la Ville de Bordeaux, Son Gérant, Son Maire,
Xavier Planty Alain Juppé
621 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/577
CAPC musée d’art contemporain. Exposition Album de
l’artiste Gintaras Didziapetris. Edition du livre d’artiste.
Fixation du prix de vente. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le CAPC musée d’art contemporain a présenté du 19 septembre au 15 novembre 2015 l’exposition Album de l’artiste Gintaras Didziapetris.
Cette exposition a présenté une collection d’images exposées tout au long de la Galerie Ferrère, transformée pour l’occasion en un seul espace ouvert sans mur et qui a permis aux visiteurs de marcher à l’intérieur de ce lieu horizontal que l’artiste a voulu considérer à la manière d’un éventail, un mécanisme qui permet d’ouvrir et de montrer des images en un seul geste de la main.
Pour clore cette exposition, un livre d’artiste, intitulé House et rassemblant une séquence de photographies et de dessins, vient d’être publié.
Cent exemplaires ont été acquis par le CAPC : 50 d’entre eux sont destinés à la vente à l’accueil/Boutique ou par correspondance au tarif unitaire de 38 € TTC (prix public), cinquante étant réservés à des dons ou échanges.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- appliquer ce tarif.
ADOPTE A L'UNANIMITE
622 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/578
CAPC musée d’art contemporain. Partenariats. Mécénat.
Conventions. Signatures. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux présente tout au long de l’année une programmation riche et variée d’expositions temporaires et permanentes, des rendez-vous autour de l’histoire de l’art, la musique ou la danse contemporaines, tout en contribuant à la conservation et à l’enrichissement du patrimoine culturel artistique de la Ville de Bordeaux.
Intéressés par les projets innovants, didactiques et ambitieux de ce musée, nombre de partenaires ont souhaité aider le CAPC dans sa politique de diffusion de la création contemporaine et sa perspective de rayonnement culturel international.
C’est ainsi que :
Ø la Société JC Decaux soutient le CAPC en offrant des espaces publicitaires pour promouvoir sa programmation ;
Ø Lacoste traiteur renouvelant pour la troisième fois consécutive son soutien sur les dîners de prestige servis à l’occasion des vernissages ou dîners de gala organisés par le musée d’art contemporain
Deux conventions ont été rédigées précisant les modalités de ces partenariats.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer les conventions
ADOPTE A L'UNANIMITE
623 Convention de partenariat
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
Reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée le «CAPC musée»,
D'UNE PART
et
Lacoste Traiteur, représenté par Monsieur Didier Oudin, agissant en qualité de Président,
Ci-après dénommé «Lacoste Traiteur»,
D'AUTRE PART
Le CAPC musée et Lacoste Traiteur sont ci-après dénommés les « Parties »
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de son soutien pluriannuel et de la mise en place de partenariats stratégiques, Lacoste Traiteur et le CAPC musée souhaitent s’associer pour l’ensemble des évènements organisés par le CAPC musée et nécessitant un traiteur de qualité pour les années 2016, 2017 et 2018.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du partenariat lié à la présentation d’événements avec le CAPC musée d’art contemporain, à savoir Lacoste Traiteur sis 47, avenue de la Forêt - ZAC Mermoz à Eysines (F-33327), et le CAPC musée, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000).
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE LACOSTE TRAITEUR
2.1 Entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018, un partenariat associe Lacoste Traiteur et le CAPC musée pour l’ensemble de ses activités évènementielles nécessitant un traiteur dans la limite de QUATRE (4) prestations par an pour CENT CINQUANTE (150) personnes chacune pendant TROIS (3) ans. Lacoste Traiteur offrira en sus une prestation complémentaire à prix coûtant aux mêmes conditions.
2.2 A ce titre, Lacoste Traiteur s’engage à fournir une prestation traiteur de qualité au CAPC musée pour une valeur évaluée à 21 000 € HT par an, soit une valeur totale de 63 000 € HT (SOIXANTE TROIS MILLE EUROS) pour la durée totale de la présente convention.
2.3 Lacoste Traiteur s'engage à demander l'autorisation écrite du CAPC musée et à le tenir informé de toute communication interne et externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur le CAPC musée.
624 2.4 Lacoste Traiteur s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à sa communication sur ce partenariat.
2.5 Lacoste Traiteur s’engage à n’imposer aucune restriction dans le choix par le CAPC musée d’autres partenaires financiers et opérationnels sur ses projets organisés tout au long de l’année.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC musée
3.1 Le CAPC musée s’engage à fournir des contreparties en nature à Lacoste Traiteur dans le cadre de ce partenariat dans la limite de 5 250,00 € (CINQ MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS) par an pendant trois ans parmi les prestations proposées dans la liste suivante : - invitations aux vernissages
- invitations aux cocktails privés
- catalogues d’exposition
- affiches d’exposition
- billets gratuits d’accès aux expositions
- mise à disposition d’espace
3.2 Le soutien apporté par Lacoste Traiteur sert à mener l’ensemble des missions de diffusion, de création et de sensibilisation du CAPC musée.
3.3 Le CAPC musée s'engage à demander l'autorisation écrite de Lacoste Traiteur et à le tenir informé de toute communication externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur Lacoste Traiteur.
3.4 Le CAPC musée s’engage à envoyer à Lacoste Traiteur en année N+1 un reçu fiscal récapitulant l’ensemble des dons effectués par Lacoste Traiteur ou ses filiales au cours de l’année N.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de TROIS (3) ans, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.
ARTICLE 5 – CLAUSES PARTICULIERES
Le CAPC musée et Lacoste Traiteur s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre Partie. Les Parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.
ARTICLE 6 – DENONCIATION ET RESILIATION
Le présent contrat est susceptible de modifications à la demande de l'une ou l'autre des Parties et pourra faire l'objet d'avenants déterminant des conditions particulières d'application. En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par le présent contrat, l'autre Partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat. La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les Parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE 625 Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour Lacoste Traiteur 47, avenue de la Forêt ZAC Mermoz
F-33327 Eysines
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville, en 4 exemplaires,
Le
po/Lacoste Traiteur, po/la Ville de Bordeaux, Son Président, Son Maire,
Didier Oudin Alain Juppé
626 Convention de partenariat
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
Reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée le «CAPC musée»,
D'UNE PART
et
JC Decaux, représentée par son Directeur Général Délégué commerce et développement, Jean Muller
Ci-après dénommée «JC Decaux»,
D'AUTRE PART
Le CAPC musée et JC Decaux sont ci-après dénommés les « Parties »
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux, installé dans l’Entrepôt Lainé, explore depuis sa création le champ de l'art contemporain par des expositions temporaires, thématiques ou monographiques ainsi qu’à travers des présentations singulières de sa collection, riche de plus de 1 300 œuvres.
Jouant un rôle actif dans les échanges entres acteurs économiques et projets culturels de la cité bordelaise, JC Decaux s’est rapproché du CAPC musée pour envisager un partenariat autour de la communication du CAPC musée et de JC Decaux.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du partenariat entre JC Decaux sis 17 rue Soyer à Neuilly sur Seine (F-92000), et le CAPC musée, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000).
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE JC DECAUX
627 2.1. Dans le cadre du partenariat entre JC Decaux et le CAPC musée, JC Decaux s’engage à mettre à disposition des espaces d’affichages pour une valeur de 6 500 €.
2.3. JC Decaux s'engage à demander l'autorisation écrite du CAPC et à le tenir informé de toute communication externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur le CAPC.
2.4. JC Decaux s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à sa communication sur ce partenariat.
2.5. JC Decaux s’engage à n’imposer aucune restriction dans le choix par le CAPC d’autres partenaires financiers et opérationnels.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC
3.1. En contrepartie, le CAPC s’engage, à :
- mettre à disposition l’auditorium du CAPC l’après-midi du jeudi 3 décembre 2015 (soit 1 500 €) ; - mettre à disposition les mezzanines du musée pour 150 personnes, pour la soirée du jeudi 03 décembre 2015 (soit 4 500 €)
Tous les frais liés à l’organisation des mises à disposition (technicien audio, traiteur, sécurité, remise en propreté,…) sont à la charge de JC Decaux ;
- mettre à disposition deux guides conférenciers, pendant deux heures, pour la soirée du jeudi 03 décembre 2015 (soit 500 €).
La valeur de ces contreparties est estimée à 6 500 €.
3.2. Le CAPC s'engage à demander l'autorisation écrite de JC Decaux et à le tenir informé de toute communication externe qu’il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur JC Decaux.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une période commençant à courir à la date de la signature des présentes et dont le terme est fixé au 31 décembre 2016.
ARTICLE 5 – CLAUSES PARTICULIERES
Le CAPC musée et JC Decaux s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre partie. Les Parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.
ARTICLE 6 – DENONCIATION ET RESILIATION
Le présent contrat est susceptible de modifications à la demande de l'une ou l'autre des Parties et pourra faire l'objet d'avenants déterminant des conditions particulières d'application. En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par le présent contrat, l'autre partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat.
628 La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONELLE
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour JC Decaux, 17 rue Soyer
F-92200 Neuilly sur Seine
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
Le
po/ JC Decaux, po/la Ville de Bordeaux,
Son Directeur General Délégué
commerce et développement, Son Maire,
Jean Muller Alain Juppé
629 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/579
CAPC musée d’art contemporain. Exposition Leonor
Antunes. Edition d’un multiple. Fixation du prix de vente.
Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Nef centrale du CAPC musée d'art contemporain de Bordeaux a accueilli au long des ans des expositions célèbres qui ont contribué à l’écriture de l’histoire de l’art contemporain.
Pour sa programmation de fin d’année, le CAPC musée a invité l’artiste portugaise Leonor Antunes à investir ce lieu en y installant une série de dispositifs de grand format spécialement conçus pour le musée. Comme le confie l'artiste, elle souhaite « métamorphoser l'espace du musée, d'une échelle imposante vers une autre, à dimension plus humaine, dans laquelle les visiteurs pourront s'incarner, grâce à la proximité avec les œuvres ». L'œuvre de Leonor Antunes fait souvent référence à l'héritage du modernisme, à ses formes géométriques spécifiques, et à des motifs et des structures conçus par des architectes et des designers du début du 20ème siècle.
Elle est particulièrement attentive aussi à l'élégance de la fabrication manuelle, à commencer par celle de son Portugal natal, et ses matériaux de prédilection comprennent le liège, le cuir, le laiton et les cordages.
C’est ainsi qu’elle investira les 1 500 m2 du sol de la Nef avec un revêtement en liège et en laiton, et suspendra sur toute la largeur de cet espace monumental une sculpture de ce même métal, pièces inspirées toutes deux des travaux textiles d'Anni Albers (1899-1994), auxquelles s'ajouteront d'autres pièces évoquant notamment le travail architectural de Lina Bo Bardi (1914-1992).
A cette occasion, une édition d’artiste est réalisée sous forme de multiple, une œuvre d’art en tant que telle tirée à plusieurs exemplaires.
Les éditions d’artistes sont des objets exceptionnels de facture particulièrement soignée et tirées à très peu d’exemplaires (ici 200 ex), signées par l’artiste. Ce type de projet est une occasion à la fois de conserver la mémoire de l’exposition et de la diffuser, mais nous permet aussi d’enrichir le patrimoine du musée en intégrant cet ouvrage dans le fonds du CAPC musée. En effet, depuis sa création, le CAPC acquiert ou produit des livres d’artistes qui constituent aujourd’hui un ensemble cohérent composé de 62 titres d’artistes d’envergure internationale. Cet ensemble représente une collection à part entière (On Kawara, Sol Lewitt, Lawrence Weiner, Claude Rutault..).
630 Séance du lundi 23 novembre 2015
Le projet proposé à l’occasion de l’exposition consacrée à Leonor Antunes est totalement financé par des partenaires privés et n’entraîne aucun coût de production. La promotion de ce type d’ouvrage permet également d’amorcer des liens potentiels avec des partenaires importants. Son prix de vente reste à l’échelle du prix d’une édition-œuvre raisonnable et accessible pour les personnes initiées et intéressées. Leonor Antunes s’annonce déjà comme l’une des artistes les plus brillantes de sa génération.
Seront édités 200 exemplaires, dont 100 destinés à des dons ou échanges et 100 pour la vente sur le point d’accueil/boutique du musée, ou par correspondance au prix public unitaire de 250 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- appliquer ce tarif.
ADOPTE A L'UNANIMITE
631 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/580
Bibliothèques. Grands retards. Demande de remise gracieuse
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Une procédure à l’encontre des usagers indélicats ne restituant pas les documents empruntés à la bibliothèque a été instaurée à compter d’octobre 2011 par délibération en date du 18 juillet 2011.
Le dispositif prévoit l’émission de trois lettres de rappel, et, si l’usager n’a toujours pas restitué les documents, le remboursement forfaitaire des documents non rendus, calculé selon le barème unitaire ci-dessous :
Revue, magazine : 10 euros
Livre, partition, CD : 25 euros
DVD, CDRom, K7vidéo : 40 euros
Avant l’aboutissement de cette procédure et l’émission du titre de recettes, un usager a pris contact avec à la bibliothèque pour signaler la perte des documents concernés, et sollicite, au regard de sa situation financière, une remise gracieuse des sommes dues.
Les pièces justificatives permettant d’apprécier la situation personnelle du demandeur sont consultables au service du conseil municipal.
Aussi, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir lui accorder une remise gracieuse totale au vu de sa situation financière.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
632 M. ROBERT. -
Cette délibération concerne la bibliothèque et les grands retards. En l’occurrence vous savez qu’il existe une procédure à l’encontre des usagers qui ne restituent pas les documents empruntés. D’abord trois lettres de rappel, ensuite une demande de remboursement forfaitaire.
Nous avons 1 usager qui, avant l’aboutissement de cette procédure, nous a signalé qu’il n’était pas en mesure de payer les sommes dues.
Au regard de sa situation financière - l’ensemble des documents attestant de cette situation est disponible au secrétariat du Conseil Municipal - nous avons décidé de l’exonérer au travers d’une remise gracieuse.
M. LE MAIRE. -
Qui est-ce qui s’intéresse aux grands retards ?
M. ROBERT. -
C’était le Front National. Je n’ai pas rêvé, ces deux délibérations étaient bien dégroupées.
M. LE MAIRE. -
Ne nous plaignons pas qu’elles soient approuvées unanimement.
Pas d’oppositions ?
Si ? Vous votez contre, Madame ? Pourquoi ? Parce que ça ne vous plaît pas. C’est votre droit le plus strict.
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