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Procès Verbal - PV 00065645 D
Procès Verbal - PV 20105710 D
Procès Verbal - PV 00035218 D
Document publié le Lundi 26 octobre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00035218 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit,
DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT
356 Séance du lundi 26 octobre 2015
D-2015/474
Subvention du Fonds de restauration des musées. Titre de
recette. Signature. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2015, les commissions régionales scientifiques compétentes en matière de restauration ont validé plusieurs dossiers présentés par les Musées de Bordeaux. Il s’agit :
- Musée d’Aquitaine : restauration de 8 portraits de la famille Raba, d’un lot de céramiques datant de l’antiquité et de 16 photographies de Félix Arnaudin
- CAPC : restauration de la « pièce archéologique » de Daniel Buren, de « sans titre B3 » de Cristina Iglesias, de « perpendicular la Garonne » de Susana Solano et de « Tearing lead from 1 :00 to 1.47 » de Richard Serra
- Muséum d’Histoire Naturelle : restauration d’un maxillaire de hyène, de 39 spécimens (3 mammifères, 9 oiseaux, 2 reptiles et 25 poissons) et d’un certain nombre de squelettes
- Musée des Beaux-Arts : restauration d’une pietà, prédelle à cinq panneaux par un anonyme espagnol du XVème siècle, d’un lot de 7 dessins de Launoix et Dufy et du buste de Journu Auber (anonyme français du XIXème siècle)
L’ensemble de ces opérations peut bénéficier d’un soutien financier de l’Etat de 18 789 €.
La Direction Régionale des Affaires Culturelle se propose également de soutenir, au titre de son programme de Conservation Préventive, le Musée des Arts Décoratifs et du Design à hauteur de 10 481 € dans le cadre du transfert d’une partie de ses collections au sein de nouvelles réserves.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter ces aides financières
- signer les documents afférents
- émettre les titres de recette correspondants
ADOPTE A L'UNANIMITE
357 Séance du lundi 26 octobre 2015
D-2015/475
Subvention pour le programme d'acquisition des musées de
Bordeaux. Titre de recette. Signature. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2015, les commissions régionales scientifiques compétentes ont validé les acquisitions suivantes pour le CAPC et le Musée d’Aquitaine :
- CAPC : sculpture « Schreitblock » de Franz Erhard Walther
- Musée d’Aquitaine : Torque en or d’Uchacq (Landes)
Ces acquisitions sont susceptibles de bénéficier d’un soutien financier du Fonds Régional d’Acquisition des Musées (FRAM) de 32 430 € (16 215 € de l’Etat et 16 215 € du Conseil Régional Aquitaine).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter cette aide financière
- signer les documents afférents
- émettre les titres de recette correspondants
ADOPTE A L'UNANIMITE
358 Séance du lundi 26 octobre 2015
D-2015/476
Subventions de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles au bénéfice de la Bibliothèque et des Archives
Municipales de Bordeaux. Titre de recette. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque municipale de Bordeaux organisera, de septembre à décembre 2016, un programme de manifestations autour de la figure de Montaigne, en revisitant le personnage et son œuvre avec un regard actuel.
Un des points forts de cette action sera l’exposition (pour la première fois depuis 1991) de l’un des documents les plus précieux conservés à la bibliothèque Mériadeck : l’exemplaire des Essais de Montaigne de 1588 largement annoté et complété de la main de l’auteur, dit « Exemplaire de Bordeaux ».
Par ailleurs, la Bibliothèque nationale de France va numériser au printemps 2016, dans ses ateliers, l’« Exemplaire de Bordeaux », en vue de la mise en ligne de ce document prestigieux.
Afin de faciliter la médiation autour de cette œuvre, notamment auprès des publics scolaires, un module de feuilletage du document numérisé va être acquis, déployé et mis en ligne. Un site internet dédié à l’«Exemplaire de Bordeaux » sera également créé.
La DRAC Aquitaine est en mesure de subventionner cette action de valorisation et de médiation au titre du CPER (Contrat de Plan Etat Région) Aquitaine Cultures Connectées, à hauteur de 10 000 euros pour l’année 2015.
Par ailleurs, à l’occasion de l’inauguration de leur nouvel hôtel à la Bastide, les Archives municipales de Bordeaux présenteront une exposition retraçant les huit siècles d’histoire des archives de la Ville. Les actions menées par les Archives municipales dans le domaine des nouvelles technologies et du numérique y occuperont une place à la mesure des enjeux de bonne gouvernance documentaire, de conservation patrimoniale et de diffusion auprès des publics les plus larges : site Internet, numérisation, archivage électronique.
Afin de proposer une médiation interactive conviviale et de mise en valeur patrimoniale, un document original sera présenté à travers l’application innovante « Passé augmenté », inventée et développée par le Studio 2Roqs.
359 Séance du lundi 26 octobre 2015
La DRAC Aquitaine est en mesure de subventionner cette action de valorisation et de médiation au titre du CPER Aquitaine Culture Connectées, à hauteur de 3 000 euros pour l’année 2015.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter ces aides financières et émettre les titres de recette correspondants.
ADOPTE A L'UNANIMITE
360 Séance du lundi 26 octobre 2015
D-2015/477
Direction Générale des Affaires Culturelles. Demande de
licences d'entrepreneur de spectacle. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les articles L.7122-1 et suivants et D.7122-1 et suivants du code du travail obligent les collectivités locales gérant une salle de spectacles à détenir une licence d’entrepreneur de spectacles.
Une licence doit aussi être obtenue par toute personne exerçant une activité de spectacle vivant. Le régime de la licence s’applique aux spectacles vivants produits ou diffusés par toute personne physique ou morale qui, en vue de la représentation en public d’une œuvre de l’esprit, s’assure la présence physique d’au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération. La licence, dont la possession est obligatoire dès lors que le nombre de spectacles diffusés est supérieur à 6 par an, s’articule autour de trois catégories (D.7122-1 du code du travail) :
- Licence de catégorie 1 : pour les exploitants de lieux de spectacles,
- Licence de catégorie 2 : pour les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées,
- Licence de catégorie 3 : pour les diffuseurs de spectacles.
La Direction Générale des Affaires Culturelles de la Ville de Bordeaux, dans le cadre de ses missions, développe un programme annuel d’évènements culturels au sein des établissements sous sa responsabilité, évènements qui font appel à des artistes professionnels rémunérés.
De plus, elle consent la mise à disposition de salles pour permettre la présentation de spectacles mettant en scène des artistes professionnels rémunérés.
Pour ces raisons, et conformément à la législation en vigueur, la Ville doit solliciter les licences suivantes :
- licences de catégorie 2 et 3, pour permettre l’organisation des spectacles inscrits dans sa programmation culturelle,
- licence de catégorie 1, pour permettre la tenue des différents spectacles.
Ces licences sont délivrées pour une durée de trois ans renouvelable par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, après avis de la Commission régionale consultative. Pour les collectivités publiques, il est prévu que le titulaire de la licence soit désigné expressément par l’autorité compétente.
Il est donc proposé qu’au regard de leurs fonctions, des licences d’entrepreneur de spectacle soient conférées :
- à Monsieur Jean-Luc Portelli, Directeur du Conservatoire de Bordeaux pour le Conservatoire,
- à Madame Maria Inès Rodriguez, Directrice du Capc pour le Capc,
- à Madame Constance Rubini, Directrice du Musée des Arts Décoratifs et du Design pour le Musée des Arts Décoratifs et du Design,
- à Monsieur Olivier Caudron, Directeur de la Lecture Publique pour les bibliothèques municipales bordelaises,
361 Séance du lundi 26 octobre 2015
- à Monsieur Eric Leroy pour les autres équipements culturels et patrimoniaux et les manifestations publiques relevant de la compétence de la Direction Générale des Affaires Culturelles.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- constituer les demandes de licences de catégorie 1, 2 et 3 tel que stipulé ci-dessus
- signer tous les documents s’y rapportant
- désigner comme représentants de la Ville pour l’attribution et la détention des licences d’entrepreneurs de spectacles : Monsieur Jean-Luc Portelli pour le Conservatoire, Madame Maria Inès Rodriguez pour le Capc, Madame Constance Rubini pour le Musée des Arts Décoratifs et du Design, Monsieur Olivier Caudron pour les bibliothèques municipales bordelaises, Monsieur Eric Leroy pour les autres équipements culturels et patrimoniaux et les manifestations publiques relevant de la Direction Générale des Affaires Culturelles.
ADOPTE A L'UNANIMITE
362 Séance du lundi 26 octobre 2015
D-2015/478
CAPC musée d’art contemporain. Concession du droit d’usage
de la marque Ticket mécène. Autorisation. Signature
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2013/0094 en date du 25 février 2013, le Conseil municipal de la Ville de Bordeaux autorisait le lancement d’un concept original initié par le CAPC musée d’art contemporain : le « Ticket Mécéne ».
Le principe de l’opération a pour but l’achat d’une œuvre destinée à la collection du musée d’art contemporain par des groupes identifiés tels les visiteurs du Musée, des partenaires privés comme des entreprises ou des associations, chacun versant un montant dont l’addition correspond au prix total d’une œuvre à acquérir.
Afin de garantir les intérêts de la Ville de Bordeaux, le concept de « Ticket mécène » a été déposé le 04 février 2013 sous forme de marque auprès de l'INPI sous le n° 133979906 pour les classes 36 et 41.
L’opération Ticket mécène remporte un tel succès que, déjà, une œuvre a été acquise et a rejoint, dès 2014, la collection du CAPC. Une deuxième opération est lancée pour 2015.
La Ville du Havre, séduite par ce concept original et ambitieux, souhaite mettre en place un dispositif analogue et sollicite auprès de la Ville de Bordeaux la concession du droit d’usage de la marque « Ticket mécène » pour son Muséum d’Histoire Naturelle.
Une convention a ainsi été rédigée afin de définir les droits et obligations des deux collectivités dans cette concession de marque qui, selon la réglementation en vigueur, devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.
ADOPTE A L'UNANIMITE
363 Concession du droit d’usage de la marque Ticket Mécène
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération n°
du Conseil Municipal en date du
reçue en Préfecture de la Gironde en date du
Ci-après dénommée le «CONCEDANT»
D'UNE PART
Et
La Ville de Le Havre, représentée par son Maire, Monsieur Edouard Philippe, agissant aux fins des présentes par délibération n°
du Conseil Municipal en date du
reçue en Préfecture d’Eure-et-Loir en date du
Ci-après dénommée le «CONCESSIONNAIRE»,
D’AUTRE PART
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Par délibération D2013-94 en date du 25 février 2013, le Conseil municipal de la Ville de Bordeaux autorisait le lancement d’un concept original : le Ticket Mécéne.
Il s’agit de favoriser l’achat d’une oeuvre destinée à la collection du CAPC par des groupes identifiés : les visiteurs du Musée, l’Association des Amis du Musée et, facultativement, un partenaire privé, chacun versant à part égale un montant dont l’addition correspond au prix total de l’œuvre à acquérir.
L'œuvre à acquérir est représentée à l'accueil du musée sous forme d'une affiche en «puzzle de magnets». Le visiteur «mécène» intéressé verse une contribution de 3 € minimum et se voit offrir en échange un magnet, c'est-à-dire un «morceau symbolique de l’œuvre» qu’il peut choisir à sa guise.
L’agent d’accueil lui propose de recueillir ses coordonnées (nom, prénom, adresse, adresse e-mail). La base de données ainsi constituée, et qui fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, permet au CAPC de tenir informés tous les donateurs de l’avancée de la collecte et de les convier à l’ouverture de la caisse contenant l’œuvre acquise le jour de son arrivée au CAPC. Dès que le montant à verser par les visiteurs est atteint, le(s) autre(s) partenaire(s) financier(s) sont sollicité(s) pour le paiement du solde.
En échange, un reçu fiscal peut être remis sur simple demande à chaque donateur.
Afin de garantir les intérêts de la Ville de Bordeaux, le concept de ticket mécène a été déposé le 04 février 2013 sous forme de marque auprès de l'INPI sous le n° 133979906 pour les classes 36 et 41.
Le Museum d’Histoire Naturelle de la Ville de Le Havre de souhaite mettre en place un dispositif analogue et faire usage de la marque « Ticket mécène ».
Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités de concession du droit d’usage de la marque « Ticket Mécène » entre les parties.
Il a été ensuite convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE I - OBJET DU CONTRAT 364 Par les présentes, le Concédant concède au concessionnaire qui accepte, le droit d’usage de la marque « Ticket mécène », protégée et enregistrée pour l’ensemble des services désignés dans le certificat d’enregistrement de ladite marque, annexé aux présentes.
Le droit d’usage, qui est concédé sans autre garantie que celles du fait personnel du Concédant et de l’existence matérielle de la marque susvisée, est consenti et accepté en vue de l’utilisation du concept de mécénat définie par la Ville de BORDEAUX.
Le concessionnaire reconnaît avoir vérifié l’existence, la disponibilité et la validité de la marque «Ticket mécène », et accepte, en conséquence le présent droit d’usage à ses risques et périls.
ARTICLE II – ETENDUES DES DROITS CONCEDES
II.1 - Non exclusivité
Le présent droit d’usage de marque est consenti à titre non exclusif au profit du concessionnaire en vue de son usage, par ce dernier, dans le cadre de l’utilisation du concept de mécénat défini à l’article I ci-dessus, pour toute la durée du contrat, dans les conditions ci-après. Le droit d’usage est cédé uniquement sur les classes 36 et 41, conformément au certificat joint en annexe.
II.2 - Territoires concédés
Le présent droit d’usage de marque est consenti et accepté en vue de l’usage de cette marque par le concessionnaire, dans le cadre de l’utilisation du concept de mécénat défini à l’article I ci- dessus pour le territoire français.
II.3 - Durée du contrat
Le présent contrat prend effet à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée de CINQ (5) années.
ARTICLE III – OBLIGATIONS COMMUNES
III.1 - Loyauté et bonne foi
Les parties s’engagent à toujours se comporter l’une envers l’autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi, et notamment à signaler sans délai toute difficulté qu’elles pourraient rencontrer dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
III.2 - Déclaration d’indépendance réciproque
Les parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat des partenaires indépendants, assumant chacun les risques de son propre usage. Le concessionnaire reconnaît à ce titre qu’il est en mesure de faire face aux investissements nécessaires pour le bon usage de la marque qui lui est présentement concédé et pour la bonne exécution des obligations lui incombant aux termes du présent contrat.
ARTICLE IV– OBLIGATIONS DU CONCEDANT
IV.1 - Obligation de délivrance
Le Concédant remet ce jour au concessionnaire, qui le reconnaît, l’ensemble des documents lui permettant d’utiliser régulièrement la marque « Ticket mécène », et notamment une copie des mentions du dépôt.
IV.2 - Garanties
Le Concédant garantit au concessionnaire que la marque « Ticket mécène » n’a pas à sa connaissance et à la date d’entrée en vigueur du présent contrat fait l’objet de droits privatifs antérieurs.
ARTICLE V - OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE
Le concessionnaire s’engage, pendant toute la durée du présent contrat, à utiliser au mieux de ses possibilités la marque dont le présent droit d’usage lui est présentement conféré, et à effectuer toutes les actions et démarches utiles et nécessaires en vue de sa promotion, dans des conditions optimales.
Le concessionnaire s’engage à : 365 - Mentionner dans toute communication relative à la promotion du concept, quelque soit le support (matériel ou immatériel) la mention suivante :
"le Ticket mécène est une initiative de la Ville de Bordeaux - CAPC musée d'art contemporain"
Tout support comportant et/ou faisant référence au Ticket mécène devra faire l’objet, au préalable à sa diffusion, d’une validation de la part du Concédant. - Ne pas contester la validité de la marque « Ticket mécène », ni interférer de quelque manière que ce soit dans son utilisation par le concédant ou tout tiers l’utilisant avec l’accord du concédant
- En cas d’évolution de la marque « ticket mécène », actualiser, à ses frais, l’ensemble des supports porteurs de la marque.
- Ne pas porter atteinte à l’image de la marque « Ticket mécène » ainsi qu’à l’image et à la réputation du concédant.
En cas de non-respect des dispositions du présent article, le Concédant pourra résilier le présent contrat, aux torts du concessionnaire, dans les conditions précisées ci-après.
ARTICLE VI - UTILISATION DE LA MARQUE CONCEDEE
VI.1- Usage autorisé
Le concessionnaire est autorisé à utiliser la marque « Ticket mécène » sur tous les supports physiques ou numériques, aux fins de communication et d’information liées au mécénat. VI.2- Limites
Toute exploitation commerciale de la marque « Ticket mécène » est strictement interdite. Il est interdit d’utiliser la marque «Ticket mécène » pour désigner d’autres produits ou services que ceux pour lesquels l’usage a été expressément autorisé.
Le concessionnaire s’engage à ne pas utiliser la Marque à des fins politiques, polémiques, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à des droits reconnus par la loi et, de manière générale, à ne pas associer la marque « Ticket mécène » à des actions ou activités susceptibles de porter atteinte au concédant ou lui être préjudiciables. VI.3 – Sanctions
En cas de non-respect des dispositions du présent article, le Concédant pourra résilier le présent contrat, aux torts du concessionnaire, dans les conditions précisées ci-après.
ARTICLE VII – RESPECTS DES DROITS
VII.1- Respect des exclusivités contractuelles
Conformément aux stipulations de l’article II ci-dessus, le concessionnaire s’engage à ne pas exploiter la marque qui lui est concédée sur d’autres territoires que ceux visés à l’article III et à respecter le droit d’usage conféré aux autres concessionnaires du Concédant sur les territoires qui leur sont concédés.
VII.2- Respect des droits sur la marque
Le concessionnaire s’engage à ne pas déposer, dans quelque territoire que ce soit, de marques identiques ou similaires à la marque « Ticket mécène » susceptibles de lui porter atteinte ou d’être confondues avec elle. Notamment, il s’interdit de déposer toute marque reprenant, en tout ou partie, la marque au sein d’un signe plus complexe.
Le concessionnaire s’engage à ne pas développer, utiliser ou exploiter, dans quelque territoire que ce soit, des signes identiques ou similaires à la marque « Ticket mécène », susceptibles de lui porter atteinte ou d’être confondus avec elle.
Le concessionnaire s’engage à ne pas réserver de noms de domaine, dans quelque extension que ce soit, identiques ou similaires à la marque « Ticket mécène » ou susceptibles de porter atteinte à la marque ou d’être confondus avec elle.
ARTICLE VIII - CESSION ET TRANSMISSION DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu intuitu personae.
366 Les droits et obligations en résultant ne pourront en conséquence être cédés ou transférés par le concessionnaire, totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, à quelque personne, à quelque titre et sous quelque forme que ce soient.
A défaut, le Concédant serait en droit de résilier immédiatement et automatiquement le présent contrat, aux torts du concessionnaire, et sans préjudice de toutes autres actions qu’il pourrait intenter à l’encontre du concessionnaire au titre de la violation des présentes stipulations.
ARTICLE IX – REDEVANCE
Le présent droit d’usage est consenti et accepté à titre gracieux.
ARTICLE X - RESPONSABILITE
Le concessionnaire bénéficiaire de la marque en fait usage sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, il est responsable des conséquences directes ou indirectes qui pourraient résulter de son propre usage de la marque « Ticket mécène ».
Le concédant ne peut voir sa responsabilité engagée au titre de cet usage.
En cas de mise en jeu de la responsabilité du concédant par un tiers, du fait de l’utilisation non conforme de la marque « Ticket mécène » par le concessionnaire, ce dernier s’engage à en supporter tous les frais et charges en lieu et place du concédant.
ARTICLE XI - DEFENSE DE LA MARQUE
Les parties s’engagent à se tenir mutuellement informées de toutes les atteintes à la marque objet du présent contrat dont elles pourraient avoir connaissance.
Le concessionnaire s’engage particulièrement à signaler immédiatement au Concédant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, toutes les atteintes dont il pourrait avoir connaissance, et notamment de l’un quelconque des faits suivants : Ø toute infraction, usage non autorisé, contrefaçon, imitation ou autre violation de la marque « Ticket mécène », avérée, suspectée, ou menaçante ;
Ø toute allégation ou réclamation effectuée par un tiers selon laquelle l’utilisation par le concessionnaire de la marque « Ticket mécène » enfreint les droits de propriété intellectuelle ou droits de tiers ou est susceptible de provoquer la confusion.
Le Concédant pourra, à sa seule discrétion et s’il le juge opportun, engager, à ses frais, toutes actions ou procédures à l’encontre du contrefacteur. En conséquence, les dommages et intérêts qui résulteront de l’action engagée par le Concédant en son nom seront à sa charge ou à son profit exclusif. Le concessionnaire ne pourra réclamer aucune indemnité.
Le concessionnaire ne saurait agir seul en contrefaçon tant en demande qu’en défense, sans autorisation expresse et écrite du concédant. En revanche, il pourra se joindre à l’action éventuellement engagée par le Concédant, auquel cas les frais et honoraires de procédure et les éventuels dommages et intérêts qui résulteront de l’action seront partagés par parts égales entre les parties.
ARTICLE XII - RESILIATION ANTICIPEE
XII.1- Pour manquement aux dispositions du présent contrat :
Le présent contrat pourra être résilié par anticipation, par l’une ou l’autre des parties, en cas d’inexécution ou de non-respect de l’une des obligations contenues dans les présentes.
La résiliation anticipée interviendra automatiquement 30 JOURS après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la partie défaillante, indiquant l’intention de faire application de la présente clause résolutoire expresse, demeurée infructueuse.
367 La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits ou actions dont la partie victime de la défaillance pourrait se prévaloir à l’encontre de la partie fautive.
XII.2 - En cas de cession de la marque « Ticket mécène» à un tiers ou de décision du concédant d’abandonner la marque :
L’autorisation d’utiliser marque « Ticket mécène» en vertu du Règlement d’usage tombe de plein droit en cas de cession à un tiers ou de décision du concédant d’abandonner la marque. Le concédant en informe le concessionnaire par tous moyens.
Le concessionnaire ne pourra se prévaloir d’un quelconque préjudice et ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait de la résiliation du présent contrat.
ARTICLE XIII - CONSEQUENCES DE LA CESSATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES
La cessation des relations contractuelles (à terme échu ou pour résiliation anticipée) entraîne l’obligation, à compter de la date de rupture des relations contractuelles, de cesser tout usage de la marque « Ticket mécène » et de retirer toute référence à la marque de l’ensemble de ses produits et supports.
Le concessionnaire remettra à la disposition du Concédant tous les documents que celui-ci aura fournis, au titre du présent contrat, relatifs à la marque du Concédant.
ARTICLE XIV - FORMALITES - ENREGISTREMENT A L’INPI
Le concessionnaire procédera à ses frais et sous sa responsabilité à l’ensemble des formalités requises au titre de l’exécution du présent contrat, et notamment les formalités fiscales, les formalités auprès de l’INPI ou autre institution nationale, étrangère ou internationale. Le Concédant fera son affaire de l’enregistrement du présente contrat auprès de l’INPI.
ARTICLE XV - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
La validité du présent droit d’usage et toute question ou litige relatifs à son interprétation, à son exécution ou à sa résiliation sont régis par la loi française.
Les parties s’engagent à consacrer leurs meilleurs efforts à la résolution amiable de toutes questions et/ou de tout éventuel litige qui pourraient les diviser, notamment quant à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat. A défaut, elles conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE XVI – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland-33077 Bordeaux cedex
- pour le Maire de Le Havre, en l’Hôtel de Ville, F-76600 Le Havre
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 3 exemplaires,
Po la Ville de Bordeaux, Po/la Ville de Le Havre Son Maire, Son Maire,
Alain Juppé Edouard Philippe 368 Séance du lundi 26 octobre 2015
D-2015/479
CAPC musée d’art contemporain. Opération Télérama «
Passeport pour l’art contemporain ». Gratuité d’accès.
Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'hebdomadaire Télérama a sollicité une nouvelle fois le CAPC musée d'art contemporain pour participer à l'opération nationale «Pass Art contemporain » édition 2015.
Cette opération qui réunit les 25 lieux d'art contemporain français les plus prestigieux dont le Musée d'art moderne, la Fondation Cartier, le Palais de Tokyo. à Paris, le MAC/VAL à Vitry-sur-Seine, le Centre International d'art et du paysage de Vassivière, Le Magasin de Grenoble, etc. et le CAPC musée d'art contemporain de Bordeaux, recevra un éclairage tout particulier grâce à la publicité qui en sera faite en couverture de l'hebdomadaire pendant la durée de l'événement, soit d'octobre à décembre 2015.
Le principe proposé permet à tout détenteur d'un « Pass Art contemporain » de bénéficier, pour l'achat d'un billet d'entrée dans le musée, d'une place offerte.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- appliquer cette gratuité.
ADOPTE A L'UNANIMITE
369 Séance du lundi 26 octobre 2015
D-2015/480
CAPC musée d’art contemporain. Partenariats. Convention.
Signature. Titre de recettes. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Grâce à une politique de diversification de ses ressources toujours plus active, le CAPC vient de conclure de nouveaux accords de partenariat.
C’est ainsi que :
Ø Le Festival NOVART a souhaité participer aux frais de production des deux performances réalisées par l’artiste Alejandro Jodorowsky les 17 et 18 octobre 2015 au CAPC musée d’art contemporain en versant à la Ville de Bordeaux une aide financière d’un montant de 14 000 € ;
Ø L’Association des Amis du CAPC, poursuivant pour 2015 son partenariat en soutenant toute la programmation culturelle du musée d’art contemporain par un don de 50 000 € d’une part et de 4 865,73 € d’autre part, au titre de sa participation aux frais de transport d’œuvres.
Deux conventions ont été rédigées précisant les modalités de ces deux partenariats.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
Ø à signer la convention
Ø à émettre les titres de recettes du montant des sommes allouées par les différents partenaires
Ø à prévoir au budget supplémentaire une recette du même montant sur le CDR Musée d’Art Contemporain
ADOPTE A L'UNANIMITE
370 M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’une délibération pour passer deux partenariats :
- l’un entre le CAPC et le Festival Novart, puisqu’il y a eu pendant Novart deux performances de l’artiste Alejandro Jodorowsky,
- l’autre entre le CAPC et l’Association des Amis du CAPC qui contribuera à hauteur d’une enveloppe supérieure à 50.000 euros au fonctionnement de notre établissement.
Une délibération assez classique.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Qui souhaite s’exprimer ?
Mme AJON
MME AJON. –
Monsieur le Maire, nous avons pris acte de votre proposition sur le bon fonctionnement et le respect du règlement intérieur. Je me permets de vous signaler que la délibération précédente, la 471, n’a pas été soumise au vote, ni fait l’objet de débat alors qu’elle avait été dégroupée.
M. LE MAIRE. -
Pour l’instant nous sommes sur la 480. On y reviendra…
MME AJON. –
Alors on reviendra en arrière. La 480 ce n’est pas pour moi, mais la 471 oui.
M. LE MAIRE. -
Vous demandez la parole. J’ai mis en débat la 480. Jusqu’à présent c’est moi qui détermine l’ordre du jour. Nous reviendrons le moment venu à la délibération précédente. Pour l’instant nous sommes sur la 480.
M. COLOMBIER
M. COLOMBIER. -
Monsieur le Maire, nous voterons cette délibération, bien sûr, mais une simple réflexion sur ce dossier.
Vous nous demandez d’encaisser deux aides financières, très bien, l’une de Novart, l’autre des Amis du CAPAC.
Outre que le festival Novart ne pourra plus déshabiller ses danseurs, nous apprécions un peu cette fausse générosité qui consiste à reverser à la Ville une partie des subsides qu’elle lui a versées, j’allais dire grassement, à hauteur de 300.000 euros.
371 C’est un peu « Donne-moi ta montre, je t’indiquerai l’heure » pour parler vulgairement.
La Ville récupère une partie de ses subsides sous forme d’un don, même s’il est contractuel.
Nous voterons donc cette délibération.
M. ROBERT. -
Pour répondre très brièvement à M. COLOMBIER, le festival Novart fait des coproductions. C’est-à- dire que chaque spectacle fait l’objet d’une contribution du budget du festival, et le budget délivré par la Ville est justement l’objet d’une véritable création artistique à hauteur d’au moins 60% de l’enveloppe que nous versons.
Ça va parfois au Glob Théâtre, ça va une autre fois au TNBA… Cette année ça a été au CAPC parce qu’il y a eu une collaboration avec lui, mais la dépense est directement affectée au sein du CAPC aux deux performances d’Alejandro Jodorowsky. Ce n’est donc pas de l’argent qui va dans les caisses du CAPC pour son fonctionnement quotidien.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions, donc ? Le groupe Front National vote.
Pas d’abstentions ?
Merci.
M. LE MAIRE. -
Nous continuons avec M. Fabien ROBERT. Nous reviendrons en fin de séance sur la 471.
372 Convention de partenariat
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture le
ci-après dénommée «la Ville de Bordeaux»,
D’UNE PART
et
L’Association des Amis du CAPC, représenté par son Président, Jean-Pierre Foubet, habilité aux fins des présentes par délibération de son Conseil d’administration en date du 18 février 2013
ci-après dénommée « l’Association des Amis du CAPC»,
D’AUTRE PART
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
L’Association des Amis du CAPC, dont l’une des actions principales est de soutenir les actions innovantes culturelles du CAPC, a souhaité aider le musée en participant financièrement à la programmation des événements du CAPC pour l’année 2015.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l'occasion de la programmation des événements culturels de l’année 2015 au CAPC musée d’art contemporain, sis 7, rue Ferrère F-33000 Bordeaux.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION DES AMIS DU CAPC
L’Association des Amis du CAPC a décidé de soutenir la programmation des événements de l’année 2015 présentés au CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux.
A ce titre, elle fait don à la Ville de Bordeaux, pour le CAPC musée d’art contemporain, d’une somme de 50 000 € NET (CINQUANTE MILLE EUROS) au profit des opérations suivantes :
Ø 15 000 € en faveur de la programmation culturelle du musée
Ø 11 000 € pour l’aide à la production des expositions
Ø 24 000 € pour les publications liées aux expositions
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
Une série de visites des expositions présentées tout au long de l’année 2015 sera organisée par le CAPC en concertation avec l’Association des Amis du CAPC selon un calendrier à définir entre les deux parties.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
373 La participation de l’Association des Amis du CAPC d'un montant de 50 000 € sera versée en une seule fois durant le premier semestre 2015.
Cette participation financière sera créditée
sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an à compter de la date de sa signature par l'ensemble des contractants.
ARTICLE 6- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour l’Association des Amis du CAPC 7, rue Ferrère F-33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux,
en quatre exemplaires,
le
Po/l’Association des Amis du CAPC, Po/la Ville de Bordeaux, Son Président, Son Maire,
Jean-Pierre Foubet Alain Juppé
374 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
L’association Novembre @ Bordeaux,
110, quai des Chartrons
33 300 Bordeaux
N° siret : 443 362 595 000 11
N° APE : 923 A
représentée par Monsieur Eric Limouzin en sa qualité de Président;
habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d’Administration du 7 mai 2009, ci-après dénommé Novembre @ Bordeaux.
d’une part,
et :
La Ville de Bordeaux
pour le CAPC musée d’art contemporain
7, rue Ferrère
33000 Bordeaux
N° SIRET : 213 303 183 000 15
TVA Intra : FR 1U213303183
N° APE : 8411-Z
N° de Licence : licence entrepreneur de spectacle 1-1063942 / 2-1063945 / 3-1063956 Représenté par Alain Juppé, en sa qualité de Maire
ci après dénommé le Partenaire
d’autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.
1 - OBJET DE LA CONVENTION
Novembre @ Bordeaux, conformément à l’objet de ses statuts assure l’organisation de la manifestation intitulée novart bordeaux 2015, qui se déroulera au mois d’octobre 2015 dans l’agglomération bordelaise, et mobilise à cette fin les partenariats privés et publics.
Cet événement sera réalisé en synergie avec les structures culturelles de Bordeaux et de l’agglomération bordelaise : sa programmation « résolument pluridisciplinaire, profondément humaniste, ouvertement internationale et audacieusement transversale », regroupera une sélection proposée par Novembre @ Bordeaux sous la direction de Sylvie Violan, à ces structures qui prendront en charge les spectacles sous leur responsabilité.
Novembre @ Bordeaux aidera le(s) projets(s) de chacune de ces structures organisatrices, dans la stricte limite des termes de cette convention conclue entre chaque structure et Novembre @ Bordeaux.
La présente convention a donc pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles Novembre @ Bordeaux a choisi d’associer, les manifestations mentionnées ci-dessous qui seront organisées par le Partenaire dans le cadre du festival novart bordeaux 2015 dont elle est l’initiatrice :
375 Spectacles :
“LE TAROT ” Alexandro Jodorowsky
A : Capc /Bordeaux
Le 17 octobre à 20h00
“LA POESIE ” Alexandro Jodorowsky
A : Capc /Bordeaux
Le 18 octobre à 16h00
Ces manifestations seront désignées globalement dans les articles suivants par le terme le programme.
L’ensemble de ce programme fait l’objet d’une participation globale de 14 000 euros HT de la part de Novembre@Bordeaux.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS RECIPROQUES :
2.1 Le Partenaire s’engage à assurer dans le cadre de novart bordeaux 2015 l'organisation et le déroulement du programme mentionné au présent article1 et tel que décrit à l'annexe 1 de la présente convention.
Le Partenaire aura en charge l'organisation du programme incluant notamment : l’engagement des formations artistiques invitées, le recrutement des personnels technique, administratif et de salle nécessités par le programme, la gestion des contrats de location, d’achat de fourniture et de matériel divers, les frais d'assurances, de droits et taxes (S.A.C.E.M., S.A.C.D., taxe parafiscale, etc.…), l'édition et la comptabilité de la billetterie, la sécurité et la sûreté de la (des) manifestation(s), la déclaration de celle(s)-ci aux instances municipales et préfectorales ainsi que l’obtention de toute autorisation nécessaire à son(leur) bon déroulement.
2.2 Le Partenaire assumera la responsabilité de la gestion financière de son budget (cf. article 5 de la présente convention).
Le Partenaire restera maître de ses prestataires et de ses choix d'organisation dans le respect de l'ensemble des règles, lois et dispositifs légaux en vigueur. S’il recourt à des sous traitants pour la réalisation d’une ou plusieurs des tâches nécessitées par le programme, il restera garant vis à vis de Novembre @ Bordeaux de la qualité des prestations ainsi déléguées et des délais impartis pour les réaliser.
2.3 Le Partenaire se portera garant des rémunérations, charges sociales et fiscales comprises des salariés embauchés dans le cadre de la réalisation du programme tant par lui-même que par ses sous -traitants, notamment pour le personnel technique et artistique lié aux spectacles et prestations artistiques. Il se chargera d’effectuer en temps utile les Déclarations Uniques à l’Embauche de l’ensemble du personnel auquel il aura recours. En cas de recours à des artistes eux-mêmes constitués en entreprise de spectacles, il veillera à la conformité de leur situation vis-à-vis de la réglementation sociale et fiscale.
2.4 Le Partenaire aura une obligation de résultat quant à la réalisation du programme. Cette obligation de résultat se limite à la tenue des spectacles et événements tels que décrits à l'annexe 1 de la présente (responsabilité artistique et technique) ou en cas de difficulté majeure, à la présentation d’une prestation artistique de substitution de qualité au moins équivalente acceptée par Novembre @ Bordeaux et sans surcoût de quelque nature que ce soit.
2.5 Novembre @ Bordeaux fera toute diligence pour faciliter le travail du Partenaire dans la conduite de la mise en place du programme. 376 2.6 Novembre @ Bordeaux fera bénéficier le programme de la campagne globale d’information et de communication prévue pour novart bordeaux 2015
2.7 Novembre @ Bordeaux fera un apport financier strictement limité au Partenaire pour la réalisation du programme, tel que défini à l’article 5.3 de la présente convention.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION :
Novembre @ Bordeaux mettra en place la campagne d’information et de communication de Novart bordeaux 2015 dans laquelle viendront s’insérer les informations relatives au programme.
Le Partenaire s'engage à fournir tout élément d'information sur le programme afin de faciliter les opérations de communication et de relations presse menées par Novembre @ Bordeaux, et à respecter la date limite du 1er juin 2015 pour transmettre l’ensemble des documents.
Le Partenaire aura négocié auprès des intervenants, des artistes ou autres les droits éventuels d’utilisation de nom ou d’image dans tous les documents d’information et de communication édités par Novart bordeaux 2015. Le Partenaire s'engage, de plus, à systématiquement mentionner « Novart bordeaux 2015 » sur toute parution qu'il se propose de réaliser ou faire réaliser à propos du programme, de même que sur tous les documents édités par les structures qu’il associe à sa manifestation (cf. article 2.1), selon la charte graphique définie par Novembre @ Bordeaux.
Le Partenaire s’assurera que son programme soit toujours sous la mention suivante : «dans le cadre du Festival Novart 2015 » suivi du texte de présentation de novart déjà adressé et rappelé en annexe. Le Partenaire s’engage à faire suivre la news letter Novart à son fichier public, et à transmettre à Novembre@Bordeaux le fichier public correspondant à Novart dans la mesure du possible. Les documents de communication de Novart bordeaux 2015 devront être mis en avant et distribués tout au long de la manifestation sur les lieux de spectacles.
Novembre @ Bordeaux bénéficiera d’invitations aux manifestations du programme du Partenaire, nombre détaillé en annexes 2.
ARTICLE 4 - BILLETTERIE :
Le Partenaire déléguera la gestion de sa propre billetterie à Novembre@bordeaux qui conservera la totalité des recettes des manifestations du programme.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS FINANCIERES :
5.1 Le Partenaire s’engage à réaliser le programme dans le cadre du budget prévisionnel de production joint en annexe 1 à la présente convention.
5.2 Novembre @ Bordeaux apporte au Partenaire une contribution financière strictement limitée à un montant de 14 000 euros HT à titre de participation forfaitaire au montage du programme tel que mentionné au budget prévisionnel annexé.
En cas d’aide en nature ou en prestation de Novembre@Bordeaux au bénéfice du Partenaire, non mentionnée à la convention (hébergement des artistes, ou autres), le montant de la contribution se verra diminué du montant correspondant à l’aide du festival.
5.3 Versement de la contribution selon l’échéancier suivant :
- 50 % de la participation prévue à la signature de la présente convention sur remise du budget prévisionnel détaillé, faisant apparaître l’ensemble des dépenses et des recettes.
- 50 % à la fin du festival, sur remise du budget réalisé, du bilan moral et de fréquentation. 377 Ces sommes seront payées sur remise de factures adressées à Novembre @ Bordeaux, mentionnant, le cas échéant, une TVA avec le taux applicable en vigueur.
5.4 Aucun surcoût de quelque nature que ce soit (charges sociales, prestations techniques, gardiennage, nettoyage, hôtesses, remise en état éventuel de lieux, droits divers, assurances, frais artistiques, diminution des recettes prévisionnelles par exemple…) ne pourra être pris en charge par l'association Novembre @ Bordeaux.
Le budget prévisionnel et le budget bilan devront être accompagnés d’un argumentaire explicite correspondant à chaque ligne budgétaire. Le budget bilan devra être certifié et faire état de tous les éventuels changements et de leurs justifications.
5.6 La non-réalisation du programme ouvrira droit au remboursement par le Partenaire des sommes déjà versées par Novembre @ Bordeaux, à charge pour le Partenaire de conclure éventuellement des contrats d’assurance d’annulation de manifestation.
ARTICLE 6 - ASSURANCES :
Le Partenaire garantit qu’il contractera une assurance responsabilité civile et professionnelle couvrant notamment les risques liés aux manifestations prévues au programme.
Novembre @ Bordeaux aura pour sa part souscrit une assurance en responsabilité civile liée à ses missions de coordination de Novart bordeaux 2015.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITES :
Le Partenaire intervient dans le cadre de la mission qui est la sienne sous sa seule et unique responsabilité. Il est seul responsable du personnel qu’il fera travailler.
En tout état de cause, le Partenaire garantit Novembre @ Bordeaux contre tout recours qu’un tiers viendrait lui intenter du fait du programme et de son exécution.
ARTICLE 8 - AUTORISATIONS :
Novembre @ Bordeaux ne saurait être tenu pour responsable d’un retrait ou d’un défaut d’autorisation de tout ou partie du programme, sauf à prouver que ce retrait des droits ou l’absence d’autorisation lui est directement imputable.
ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE :
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans les cas reconnus de force majeure. Par cas de force majeure, on entend tout événement présentant cumulativement les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité.
ARTICLE 10 - REGLEMENT DES CONFLITS :
Tout litige entre les parties qui n’aura pas été réglé à l’amiable, sera porté devant le Tribunal Administratif de Bordeaux. La présente convention est soumise exclusivement au droit français.
Fait en 2 exemplaires à Bordeaux, le 29 septembre 2015
Pour Novembre @ Bordeaux, Pour la Ville de Bordeaux, Eric Limouzin Alain Juppé, En sa qualité de Président En sa qualité de Maire 378 Nota : chaque page de la présente convention doit être paraphée par toutes les parties Nombre de mots rayés nuls :
(*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite : « Lu et approuvé »
379 Séance du lundi 26 octobre 2015
D-2015/481
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Subvention de
l'Etat. Autorisation. Signature. Titre de recette.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud, établissement d'Enseignement Artistique de la Ville de Bordeaux dispense chaque année des enseignements de Musique, Danse et Théâtre à 1 960 élèves en moyenne, dont 71 % sont domiciliés à Bordeaux.
L'Etat, sous le contrôle pédagogique duquel ces enseignements sont effectués, contribue financièrement au fonctionnement de l'établissement.
Pour l'année 2015, le montant de cette participation a été fixé à 171 575 € (soit une diminution de 23 % au regard de la subvention allouée en 2014), et représentant environ 2,08% des dépenses de fonctionnement (masse salariale comprise). Une somme de 25 000 € est ajoutée à cette participation pour les projets d'éducation artistique et culturelle 2014/2015.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
Ø à solliciter cette subvention pour l'année 2015 ainsi que le versement éventuel d'un acompte
Ø à émettre un titre de recette correspondant à ladite subvention sur la rubrique 311, nature 74718
Ø à signer tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
380 Séance du lundi 26 octobre 2015
D-2015/482
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Opération
Concert Mécénat. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans sa recherche de diversification de ses ressources, le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud souhaite lancer dès le mois de novembre 2015 une opération de philanthropie : l’opération Concert Mécénat.
Elle a pour but l’achat d’un ou plusieurs instruments de musique afin de compléter ou renouveler le parc instrumental du conservatoire.
Le concert peut être donné par des élèves du conservatoire et des professeurs volontaires. Par ailleurs, des artistes peuvent être invités à parrainer l'événement à titre bénévole.
Cette opération pourra être renouvelée 2 à 3 fois par an maximum en fonction des besoins, selon le processus suivant :
· Le ou les instruments de musique à financer seront annoncés très clairement dans la communication autour du concert.
· Le public intéressé versera une participation de 20€ minimum. L'intégralité de la somme collectée sera utilisée pour l'achat du ou des instruments.
· Chaque participant se verra remettre un reçu fiscal en échange de son don.
· Si la somme collectée est inférieure au coût d'achat du ou des instruments, le conservatoire s'engage à compléter du montant nécessaire. Si la somme collectée excède le coût d'achat, l'excédent sera utilisé pour l'acquisition d'un instrument supplémentaire, selon la liste des priorités telle qu'elle aura été présentée au public.
Le parc instrumental du conservatoire est un outil très important d'accessibilité des pratiques instrumentales pour tous les publics. Il permet notamment la mise à disposition d’instruments pour les débutants. Toute personne inscrite au conservatoire peut prétendre à un prêt d’instrument dans la limite des disponibilités, pour un coût modique. Des instruments spécifiques sont également mis à disposition des enseignants et élèves de percussions, musiques anciennes, jazz et musiques actuelles amplifiées.
Le concert mécénat sera l’occasion pour toute personne qui le souhaite de devenir contributeur du développement du conservatoire et acteur à part entière de la vie culturelle bordelaise. De plus, elle permettra d’offrir une visibilité à la démarche de collecte de fonds du conservatoire.
381 Séance du lundi 26 octobre 2015
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à donner son accord pour le lancement de l’opération Concert Mécénat au Conservatoire de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE
382 M. ROBERT. -
Il s’agit d’une innovation. Le Conservatoire Jacques Thibaud lui aussi souhaite développer le mécénat. Pour diversifier ses ressources il lance des « dîners mécènes ». En s’inscrivant aux dîners on peut participer au financement d’une action directe du conservatoire.
Ici, en l’occurrence, l’achat d’instruments de musique pour la classe de cuivres grâce au concert d’un ensemble de cuivres invité. Le public peut s’inscrire avec une participation de 20 euros minimum à ce repas. Un reçu fiscal est émis pour chaque participant.
Je crois que c’est une innovation tout à fait intéressante. Beaucoup de personnes autour du conservatoire, amis, personnalités intéressées, anciens élèves, voulaient participer au rayonnement de notre conservatoire. C’est donc une méthode tout à fait intéressante et innovante.
M. LE MAIRE. -
Mme AJON
MME AJON. –
Monsieur le Maire, chers collègues, si bien entendu nous comprenons le sens de cette délibération qui souhaite offrir un maximum d’instruments de musique afin que la pratique puisse être faite par le plus grand nombre d’enfants sans distinction de capacité pécuniaire, cependant une inquiétude.
Aujourd’hui il existe déjà des concerts donnés par des élèves et des professeurs appelés « Scènes publiques » qui font d’ailleurs partie intégrante du cursus de formation. Ces concerts sont gratuits. Il faut préciser que ce sont majoritairement les parents et les amis qui constituent le public des « Scènes publiques ».
Aussi, est-ce que cette opération ne viendra pas en remplacement de ces opérations, ou en concurrence ?
Si tel était le cas j’y vois un problème car le coût des concerts va être principalement supporté par les parents qui devront débourser encore une fois minimum 20 euros de plus par personne et par concert.
Et j’y vois deux points gênants. Le premier est qu’à terme ce seront ces parents qui paieront les instruments pour lesquels, je le rappelle, ils paient déjà une redevance de 80 euros par mois. C’est contraire à l’esprit de cette délibération.
Le second est que cette politique de tarification entraîne une sélection financière des élèves qui pourront partager avec leurs proches et leurs familles leurs pratiques culturelles. C’est ce qui est aussi contraire à l’esprit du document d’orientation culturelle que vous nous avez présenté précédemment.
Aussi nous souhaiterions que vous accompagniez cette opération d’une tarification spécifique pour les parents et les proches des artistes.
Je vous remercie.
383 M. LE MAIRE. -
M. ROBERT
M. ROBERT. -
Je peux vous rassurer complètement. Ça ne vient pas en substitution ou en concurrence des « Scènes publiques ». Vous faites bien d’en parler. Je pense que les « Scènes publiques » constituent un événement remarquable. Il y a 10 ans au conservatoire on passait ses examens devant une salle à moitié vide avec un jury ; aujourd’hui on passe ses examens devant un public où le jury est mêlé au public. C’est donc mettre les élèves en condition de concert.
« Les Scènes publiques » c’est 150 événements par an, 20.000 personnes. Donc ça ne vient pas en concurrence avec les «Scènes publiques ».
Et je dirai que ce n’est pas du tout la même chose, parce que la classe de Cuivres va jouer, mais en réalité très peu de temps. C’est un ensemble de cuivres invité, donc un spectacle extérieur que l’on achète. En l’occurrence ici ils viennent gracieusement pour le conservatoire. Et c’est cela d’une certaine manière que l’on paie. C’est un concert extérieur et pas des examens ou des concerts des « Scènes publiques » que l’on ferait payer.
Ce sera mentionné dans le programme des « Scènes publiques », mais ça vient en plus et rien n’est retranché. Je ne pense pas qu’on puisse mettre en place une tarification particulière.
L’idée, c’est bien pour ceux qui veulent être mécènes. D’ailleurs je précise que c’est 20 euros minimum. Il y a des entreprises, des gens qui donnent beaucoup plus puisqu’il y a une déduction fiscale.
Ce n’est pas en tant que tel un événement des « Scènes publiques » qui, elles, restent bien gratuites.
M. LE MAIRE. -
Merci. J’en profite juste pour faire part de mes inquiétudes quand même sur l’équilibre financier du conservatoire Jacques Thibaud. La subvention de l’Etat était de :
341.050 euros en 2011,
255.788 euros en 2013,
247.935 euros en 2014,
196.575 euros en 2015,
c’est-à-dire une diminution de près de moitié. Ce sont les chiffres encaissés jusqu’en 2015 en tout cas.
Donc il y a lieu, effectivement, d’être inquiet sur ce désengagement massif de l’Etat au détriment de notre conservatoire.
Sur cette opération pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Merci.
384 Séance du lundi 26 octobre 2015
D-2015/483
Musée d'Aquitaine. Mécénat avec la Fédération
Archéologique des Pyrénées Occidentales et des Landes
(FAPOL) et le Comité d'Etudes sur l'Histoire de la Gascogne
(CEHAG) pour l'acquisition d'un torque en or jaune.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le musée d’Aquitaine s’est porté récemment acquéreur d’un torque en or jaune clair datant du Premier Âge du Fer, découvert sur la commune d’Uchacq-et-Parentis, dans la région de Mont-de-Marsan pour un montant total de 18 150 €.
Cette pièce exceptionnelle constitue un témoignage rare de la parure précieuse et un intérêt scientifique certain du mobilier d’accompagnement des sépultures de cette époque en Aquitaine.
Conscients de la rareté régionale de ce type d’objet, et soucieux d’enrichir et compléter les collections protohistoriques du musée d’Aquitaine en vue de le rendre à l’avenir accessible au grand public, la Fédération archéologique des Pyrénées occidentales et des Landes (FAPOL) et le Comité d’études sur l’histoire de la Gascogne (CEHAG) ont souhaité apporter leur soutien à cette acquisition, dans le cadre d’un mécénat, en apportant chacun la somme de 2 000 €.
Une convention de mécénat a été établie avec les deux partenaires stipulant les accords réciproques.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à
- signer ces deux conventions de mécénat pour un montant total de 4 000 euros - émettre les titres de recette correspondants
ADOPTE A L'UNANIMITE
385 CONVENTION
DE
MÉCÉNAT
Entre
les
soussignés :
La
Ville
de
Bordeaux
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
JUPPE,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Reçue
en
préfecture
le
d'une
part
et Le
comité
d’études
sur
l’histoire
de
la
Gascogne
(CÉHAG),
situé
Bibliothèque
municipale,
5
rue
du
Palais
- 40100
Dax,
représentée
par
Monsieur
Jean
Cabanot,
secrétaire.
d'autre
part
PRÉAMBULE : Le
musée
d'Aquitaine
a
acquis,
lors
d’une
vente
aux
enchères
au
prix
de
18
150
€,
un
torque
en
or
jaune
clair
datant
du
premier
âge
du
Fer,
découvert
sur
la
commune
d'’Uchacg-et-Parentis,
dans
la
région
de
Mont-de-Marsan
(département
des
Landes).
Cette
pièce
exceptionnelle
constitue
un
témoignage
rare
de
la
parure
précieuse
de
cette
époque
en
Aquitaine.
D'un
intérêt
patrimonial
et
scientifique,
ce
torque
permettra
de
compléter
utilement
les
collections
de
parures
protohistoriques
conservées
au
musée
d'Aquitaine
en
vue
de
le
rendre
après
étude,
accessible
au
grand
public,
grâce
à
sa
présentation
dans
le
parcours
permanent.
Le
Comité
d'études
sur
l'histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG),
conscient
de
la
rareté
régionale
attachée
à
ce
type
d'objet,
souhaite
apporter
son
soutien
à
cette
acquisition
dans
le
cadre
du
mécénat
(article
238
bis
du
Code
général
des
impôts).
Ceci
ayant
été
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
—
Objet
de
la
Convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
Comité
d'études
sur
l’histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG)
participera
au
financement
de
ce
torque
en
or.
ARTICLE
2
-
Soutien
du
Comité
d’études
sur
l’histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG)
Le
Comité
d'études
sur
l'histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG)
s'engage,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
la
loi
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations,
à
faire
acte
de
mécénat
à
hauteur
de
2
000
€
(deux
mille
euros)
à
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
au
titre
de
son
soutien
pour
l'acquisition
du
torque
en
or.
A
la
suite
de
ce
versement,
la
Ville
de
Bordeaux
fournira
un
reçu
fiscal
au
Comité
d’études
sur
l'histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG).
386 ARTICLE
3
-
Engagements
de
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d’Aquitaine)
s'engage :
. à
Utiliser
la
somme
prévue
à
l’article
2
de
la
présente
convention
pour
l'acquisition
citée
en
préambule.
. à
reconnaître
le
comité
d'études
sur
l'histoire
de
la
Gascogne
{(CEHAG)comme
«
Mécène
»
du
musée
d'Aquitaine.
. à
faire
paraître
le
Comité
d'études
sur
l'histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG)
sur
les
documents
de
communication
liée
à
cet
événement
{dossiers
et
communiqués
de
presse,
newsletter)
pendant
toute
l'année
2015-2016.
. à
identifier
le
Comité
d'études
sur
l’histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG)
comme
partenaire
du
musée
sur
le
site
internet
du
musée
d'Aquitaine
www.musee-aquitaine-bordeaux.fr.
. à
laisser
communiquer
le
Comité
d’études
sur
l'histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG)
sur
son
mécénat
dans
tous
ses
documents
internes
et
externes.
À
cet
effet,
la
Ville
de
Bordeaux
autorise
le
Comité
d’études
sur
l’histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG)
à
reproduire
et
à
utiliser
son
nom
et
ses
logos.
Les
logos
de
la
Ville
de
Bordeaux
devront
être
reproduits
dans
le
strict
respect
des
extraits
de
la
charte
graphique
que
la
Ville
de
Bordeaux
communiquera
au
Comité
d'études
sur
l’histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG).
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
propose
à
titre
de
contrepartie
pour
son
mécénat,
la
possibilité
de
:
. visites
guidées
des
salles
«
Préhistoire
»
(dates
et
modalités
à
déterminer
avec
le
Conservateur
chargé
de
la
section
«
Préhistoire
»
au
musée
d'Aquitaine
au
minimum
un
mois
avant).
. 50
entrées
gratuites
pour
une
visite
libre
des
collections
permanentes.
pour
une
valeur
totale
de
500
€.
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
à
fournir
un
reçu
fiscal
au
Comité
d’études
sur
l’histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG),
après
le
versement
de
la
contribution
financière
prévue
à
l’article
2
de
la
présente
convention,
conformément
à
la
loi
mécénat
du
1er
août
2003.
ARTICLE
4
: Modalités
de
versement
Cette
participation
financière
sera
créditée
Sur
le
compte
n°
30001
00215
C3300000000
82
Identifiant
SWIFT
de
la
BDF
(BIC)
: BDFEFRPPXXX
Identification
FR9521
Ouvert
auprès
de
la
BANQUE
DE
FRANCE
- BORDEAUX
Au
nom
du
TRESORIER
PRINCIPAL
DE
BORDEAUX
MUNICIPALE
ou
par
chèque
à
l'ordre
de
: Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Bordeaux
Municipale.
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine}
adressera
au
Comité
d’études
sur
l’histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG)
le justificatif
CERFA
11580*2
justifiant
du
don
ayant
valeur
de
reçu
fiscal.
ARTICLE 5
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prendra
effet
dès
sa
signature
et
prendra
fin
après
parfait
achèvement
des
obligations
des
parties.
387 ARTICLE
6
: Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
parties
d'une
ou
de
plusieurs
obligations
mises
à
sa
charge
par
la
présente
convention,
l'autre
partie
pourra,
si
elle
le
désire,
résilier
cette
convention
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
dénonciation
prend
effet
1
mois
après
la
date
de
réception
de
ladite
lettre.
Cette
dénonciation
n'ouvre
droit
à
aucun
dédommagement.
ARTICLE
7
: Litiges
et
Contentieux
La
présente
convention
est
soumise
en
toutes
ses
dispositions
à
la
loi
française.
Les
parties
conviennent
de
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
dont
elles
disposent
pour
résoudre
de
façon
amiable
tout
litige
qui
pourrait
survenir
dans
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention.
Si
toutefois
un
différend
ne
pouvait
être
résolu
amiablement,
les
parties
conviennent
de
la
soumettre
aux
tribunaux
compétents
siégeant
à
Bordeaux.
ARTICLE
8
: Elections
de
domicile
Pour
les
présentes,
il est
fait
élection
de
domicile
:
- pour
la
Ville
de
Bordeaux,
en
l'hôtel
de
Ville,
place
Rohan
-
33000
Bordeaux,
- pour
le
Comité
d'études
sur
l’histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG),
Bibliothèque
municipale,
5
rue
du
Palais
—-
40100
Dax
Fait
en
3
exemplaires,
A
Bordeaux,
le
P/ta
Ville
de
Bordeaux
P/
Le
comité
d'études
sur
l'histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG)
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Alain
JUPPE
Jean
CABANOT
388 a
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En
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EH
#
Lu
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Tu
EE
EH
ET
389 CONVENTION
DE
MÉCÉNAT
Entre
les
soussignés :
La
Ville
de
Bordeaux
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
JUPPE,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Reçue
en
préfecture
le
d'une
part
et La
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
(FAPOL),
située
24
route
de
Piétat
- 64110
Rontignon,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Jean-Claude
MERLET.
d'autre
part
PRÉAMBULE
:
Le
musée
d’Aquitaine
a
acquis,
lors
d’une
vente
aux
enchères
au
prix
de
18
150
€
un
torque
en
or
jaune
clair
datant
du
premier
âge
du
Fer,
découvert
sur
la
commune
d'Uchacq-et-Parentis,
dans
la
région
de
Mont-de-Marsan
(département
des
Landes).
Cette
pièce
exceptionnelle
constitue
un
témoignage
rare
de
la
parure
précieuse
de
cette
époque
en
Aquitaine.
D'un
intérêt
patrimonial
et
scientifique,
ce
torque
permettra
de
compléter
utilement
les
collections
de
parures
protohistoriques
conservées
au
musée
d'Aquitaine
en
vue
de
le
rendre
après
étude,
accessible
au
grand
public,
grâce
à
sa
présentation
dans
le
parcours
permanent.
La
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
(FAPOL),
consciente
de
la
rareté
régionale
attachée
à
ce
type
d'objet,
souhaite
apporter
son
soutien
à
cette
acquisition
dans
le
cadre
du
mécénat
{article
238
bis
du
Code
général
des
impôts).
Ceci
ayant
été
exposé,
il
est
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
—
Objet
de
la
Convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
(FAPOL)
participera
au
financement
de
ce
torque
en
or.
ARTICLE
2
-
Soutien
de
la
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
(FAPQOL) La
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
(FAPOL)
s'engage,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
la
loi
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations,
à
faire
acte
de
mécénat
à
hauteur
de
2
000
€
(deux
mille
euros)
à
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
au
titre
de
son
soutien
pour
l’acquisition
du
torque
en
or.
À
la
suite
de
ce
versement,
la
Ville
de
Bordeaux
fournira
un
reçu
fiscal
à
la
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
(FAPOL).
390 ARTICLE
3
-
Engagements
de
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage :
. à
utiliser
la
somme
prévue
à
l'article
2
de
la
présente
convention
pour
l'acquisition
citée
en
préambule.
. à
reconnaître
la
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
{FAPOL)
comme
«
Mécène
»
du
musée
d'Aquitaine.
. à
faire
paraître
la
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
(FAPOL)
sur
les
documents
de
communication
liée
à
cet
événement
{dossiers
et
communiqués
de
presse,
newsletter)
pendant
toute
l'année
2015-2016.
. à
identifier
la
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
(FAPOL)
comme
partenaire
du
musée
sur
le
site
internet
du
musée
d'Aquitaine
www.musee-aquitaine-bordeaux.fr. . à
laisser
communiquer
la
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
(FAPOL)
sur
son
mécénat
dans
tous
ses
documents
internes
et
externes.
À
cet
effet,
la
Ville
de
Bordeaux
autorise
la
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
{FAPOL)
à
reproduire
et
à
utiliser
son
nom
et
ses
logos.
Les
logos
de
la
Ville
de
Bordeaux
devront
être
reproduits
dans
le
strict
respect
des
extraits
de
la
charte
graphique
que
la
Ville
de
Bordeaux
communiquera
à
la
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
{(FAPOL).
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
propose
à
titre
de
contrepartie
pour
son
mécénat,
la
possibilité
de :
. Visites
guidées
des
salles
«
Préhistoire
»
(dates
et
modalités
à
déterminer
avec
le
Conservateur
chargé
de
la
section
Préhistoire
au
musée
d’Aquitaine
au
minimum
un
mois
avant).
. 50
entrées
gratuites
pour
une
visite
libre
des
collections
permanentes.
pour
une
valeur
totale
de
500
€.
La
Ville
de
Bordeaux
{musée
d'Aquitaine)
s'engage
à
fournir
un
reçu
fiscal
à
la
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
(FAPOL),
après
le
versement
de
la
contribution
financière
prévue
à
l'article
2
de
la
présente
convention,
conformément
à
la
loi
mécénat
du
1er
août
2003.
ARTICLE
4
: Modalités
de
versement
Cette
participation
financière
sera
créditée
Sur
le
compte
n°
30001
00215
C3300000000
82
Identifiant
SWIFT
de
la
BDF
(BIC)
: BDFEFRPPXXX
Identification
FR9521
Ouvert
auprès
de
la
BANQUE
DE
FRANCE
- BORDEAUX
Au
nom
du
TRESORIER
PRINCIPAL
DE
BORDEAUX
MUNICIPALE
ou
par
chèque
à
l'ordre
de
: Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Bordeaux
Municipale.
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
adressera
à
la
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
(FAPOL)
le
justificatif
CERFA
11580*2
justifiant
du
don
ayant
valeur
de
reçu
fiscal.
391 ARTICLE
5
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prendra
effet
dès
sa
signature
et
prendra
fin
après
parfait
achèvement
des
obligations
des
parties.
ARTICLE
6
: Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
d'une
ou
de
plusieurs
obligations
mises
à
sa
charge
par
la
présente
convention,
l'autre
partie
pourra,
si
elle
le
désire,
résilier
cette
convention
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
dénonciation
prend
effet
1
mois
après
la
date
de
réception
de
ladite
lettre.
Cette
dénonciation
n'ouvre
droit
à
aucun
dédommagement.
ARTICLE
7
: Litiges
et
Contentieux
La
présente
convention
est
soumise
en
toutes
ses
dispositions
à
la
loi
française.
Les
parties
conviennent
de
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
dont
elles
disposent
pour
résoudre
de
façon
amiable
tout
litige
qui
pourrait
survenir
dans
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention.
Si
toutefois
un
différend
ne
pouvait
être
résolu
amiablement,
les
parties
conviennent
de
la
soumettre
aux
tribunaux
compétents
siégeant
à
Bordeaux.
ARTICLE
8
: Elections
de
domicile
Pour
les
présentes,
il
est
fait
élection
de
domicile :
- pour
la
Ville
de
Bordeaux,
en
l'hôtel
de
Ville,
place
Rohan
-
33000
Bordeaux,
- pour
la
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
(FAPOL),
24
route
de
Piétat
-
64110
Rontignon
Fait
en
3
exemplaires,
A
Bordeaux,
le
P/la
Ville
de
Bordeaux
P/la
Fédération
Le
Maire
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
{FAPOL) Le
Président
Alain
JUPPE
Jean-Claude
MERLET
392 CC TSALR
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393 Séance du lundi 26 octobre 2015
D-2015/484
Convention de partenariat entre le Passeport Gourmand, le
Musée des Arts décoratifs et du Design et le Musée des
Beaux-Arts de Bordeaux. Signature. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la politique de diversification et du développement des publics menée par les musées de la Ville de Bordeaux, la proposition de partenariat avec la publication Passeport Gourmand constitue un levier de communication vers un public nouveau.
Le Passeport Gourmand compte actuellement 30 éditions régionales en France et en Suisse. Edité sous forme de guide imprimé, à 2600 exemplaires dans la version dédiée à l’Aquitaine, le Passeport Gourmand propose, pour le prix de 59 euros unitaire, auprès de comités d’entreprises et de particuliers par le biais de ventes par correspondance et de mailing électronique, une sélection de restaurants ainsi que des lieux culturels et touristiques.
Ces derniers font bénéficier aux titulaires du guide d’avantages en nature ou sous forme de réduction ou de gratuité sur des produits ou prestations désignés. Doté d’un fichier client d’environ 11.000 personnes, le Passeport Gourmand s’engage à proposer une page par établissement avec une présentation professionnelle et à diffuser largement sur son site l’actualité des musées.
En contrepartie, le Musée des Arts décoratifs et du Design et le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’engagent à offrir la gratuité d’une entrée pour les collections permanentes pour une entrée achetée dans la limite de 4 personnes pour tout titulaire du Passeport Gourmand. D’une durée d’un an, renouvelable, ce partenariat offre une visibilité qui contribue à la promotion et au rayonnement de la programmation culturelle du Musée des Arts décoratifs et du Design et du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention de partenariat,
- appliquer la gratuité à cette prestation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
394 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE PASSEPORT GOURMAND AQUITAINE
Entre :
La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, M. Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du …./…./20… reçue en Préfecture de la Gironde le …./…./20….
d'une part,
Et :
La SARL Edition VEVERKA Le Passeport Gourmand Aquitaine située Château Bersol Bâtiment 2, 218-228 avenue du Haut Lévêque, 33600 PESSAC, représentée par Monsieur Cyrille BERRY, gérant, ci-après désignée « Passeport Gourmand »
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Dans le cadre de la politique de diversification et du développement des publics menée par les musées de la Ville de Bordeaux, la proposition de partenariat avec la publication Passeport Gourmand constitue un levier de communication vers un public urbain, âgé de 30 à 60 ans en moyenne et effectuant régulièrement des sorties de loisir.
Le Passeport Gourmand compte actuellement 30 éditions régionales en France et en Suisse. Edité sous forme de guide imprimé, à 2600 exemplaires dans la version dédiée à l’Aquitaine, le Passeport Gourmand propose pour le prix de 59 euros unitaire auprès de comités d’entreprises et de particuliers par le biais de ventes par correspondance et de mailing électronique, une sélection de restaurants ainsi que des lieux culturels et touristiques. Ces derniers font bénéficier aux titulaires du guide, d’avantages en nature, ou sous forme de réduction ou de gratuité sur des produits ou prestations désignés.
Article 2 : Obligations de Passeport Gourmand
Passeport Gourmand s’engage à proposer une page par musée pour le Musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux et pour le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux avec une présentation professionnelle ( texte et photos à la charge du Passeport Gourmand) dans son édition 2015-2016 à paraître en automne 2015. Il s’engage par ailleurs à diffuser largement sur son site l’actualité des musées concernés.
Article 3 : Obligations de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux s’engage à délivrer dans le Musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux et dans le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux une entrée gratuite valable pour les collections permanentes pour l’achat d’une entrée payante, dans la limite de 4 personnes et sur présentation du guide Passeport Gourmand.
Article 4 : Evaluation
La Ville de Bordeaux informera le Passeport Gourmand du nombre d’entrées réalisées et directement attribuables au partenariat, dans le Musée des Arts décoratifs et du Design d’une part et le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux d’autre part. Les parties s’engagent à établir un bilan en fin d’année du partenariat en vue de sa reconduction éventuelle et de son évolution.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention, applicable dès signature des deux parties, est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Article 6 : Conditions de résiliation
6-1 : Résiliation pour faute : en cas de non-respect par l'une des parties de l’une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à celle défaillante au moins trois mois à l'avance.
395 6-2 : Résiliation par volonté des parties : chaque partie pourra mettre fin à la présente convention en envoyant une lettre recommandée à l’autre partie avec accusé de réception un mois avant la date anniversaire de la présente convention.
Article 7 : Modification
Toutes modifications à la présente convention feront l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
Article 8: Recours
En cas de désaccord sur l'application de cette convention, le différend sera tranché après épuisement de tous recours amiables par la juridiction compétente siégeant à Bordeaux.
Article 9: Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour Passeport Gourmand, Château Bersol Bât 2, 218-228 avenue Haut Lévêque, 33600 Pessac.
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le …./…./2015
Pour le Passeport Gourmand, Pour la Ville de Bordeaux Le Gérant, Le Maire,
Cyrille Berry Alain Juppé
396 Séance du lundi 26 octobre 2015
D-2015/485
Musée des Beaux-Arts . Convention de co-organisation
de l’exposition « Bacchanales modernes ! le nu, l’ivresse la
danse dans l’art français du XIXe siècle ». Autorisation.
Titre de recette. Convention. Signature
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Musée des Beaux Arts présentera du 11 février 2016 au 23 mai 2016 à la Galerie des Beaux-Arts, une exposition intitulée « Bacchanales modernes ! le nu, l’ivresse la danse dans l’art français du XIXe siècle. »
L’initiative de cette exposition revient conjointement par le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux et le Palais Fesch – musée des Beaux-Arts d’Ajaccio où l’événement sera présenté du 30 juin 2016 au 06 septembre 2016.
Forte du soutien exceptionnel du Musée d’Orsay, l’exposition se propose de réunir plus de 130 œuvres issues de collections publiques (musée du Louvre, musée Rodin, Petit Palais, Bibliothèque nationale de France, musées des Beaux-Arts de Lille, Rouen, Strasbourg, Nantes, Toulouse….).
Abordant toutes les techniques et toutes les disciplines : peinture, sculpture, arts graphiques mais aussi la danse, le théâtre, l’opéra, le cinéma, cette exposition souhaite porter un nouveau regard sur les arts du XIXe siècle et du début du XXe siècle en plongeant le visiteur dans l’univers visuel mais aussi musical de cette époque foisonnante.
La présente convention a pour objet de fixer, entre le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux et le Palais Fesch-musée des Beaux-Arts d’Ajaccio, les principes d’organisation de l’exposition ainsi que l’engagement des deux institutions sur ce projet.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer la convention,
- Emettre les titres de recettes
ADOPTE A L'UNANIMITE
397 BORDEAUX
1
La Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, représentée par son
Maire, M. Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du …./…./20… reçue en Préfecture de la Gironde le …./…./20….
Ci-après dénommée musée des Beaux-Arts de Bordeaux
D’une part
Et
La Ville d’Ajaccio
Représentée par son Député-maire, monsieur Laurent Marcangeli, habilité aux fins des présentes par délibération N°2014/183 du 30 juin 2014, accusé certifié exécutoire en préfecture le 7 juillet 2014.
Ci-après dénommée le Palais Fesch-musée des Beaux-Arts,
D’autre part
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux et le Palais Fesch-musée des Beaux-Arts, établissement culturel de la ville d’Ajaccio conçoivent et organisent l’exposition « Bacchanales modernes ! le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXe siècle » qui se tiendra au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux du 11 février au 23 mai 2016 et au Palais Fesch-Musée des Beaux-Arts d’Ajaccio du 30 juin au 26 septembre 2016.
Cette exposition présentera environ cent trente œuvres issues dans leur grande majorité, des collections publiques françaises.
La présente convention a pour objet de fixer entre le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux et le Palais Fesch-musée des Beaux-Arts d’Ajaccio, les principes d’organisation de l’exposition ainsi que l’engagement des deux institutions sur ce projet.
Convention de co-organisation pour l’exposition
« Bacchanales modernes ! le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXe siècle »
398 La Rieuse
Bacchante
Les Ondines
2
Article 1er
1.1 Commissariat de l’exposition
Le commissariat général est assuré par les directeurs des deux établissements présentant l’exposition, à savoir Madame Sophie Barthélémy pour le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux et Monsieur Philippe Costamagna pour le Palais Fesch-musée des Beaux-Arts d’Ajaccio.
Le commissariat scientifique est assuré par Madame Sandra Buratti-Hasan, Directrice Adjointe et conservateur du patrimoine au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux et Sara Vitacca, historienne de l’art, doctorante à l’Université Paris 1.
1.2 Sélection des œuvres
Une liste commune des œuvres demandées conjointement en prêt est établie.
En fonction de la capacité d’accueil de chaque musée et/ou la difficulté éventuelle pour l’une ou l’autre des institutions d’obtenir un prêt, il est établi que les œuvres qui ne seront empruntées que par l’un des deux établissements à l’exclusion de l’autre ne sont pas concernées par la présente convention.
Chaque musée envoie aux prêteurs ses propres documents de demande de prêts (courriers, feuilles de prêt et Facilities Report).
A l’occasion de cette exposition, le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux prête au Palais Fesch-musée des Beaux-Arts d’Ajaccio, les quatre œuvres suivantes :
Jean-Baptiste CARPEAUX
La Rieuse
(autre titre : Bacchantes aux roses n°2)
Ronde-bosse en marbre, n° inventaire Bx 1971 ;4.1.
Valeur d’assurance : 1 000 000 euros
William BOUGUEREAU
Une Bacchante, 1862
Huile sur toile, n° inventaire BX E 641
Valeur d’assurance : 400 000 euros
André LHOTE
Bacchante, 1912
Huile sur toile, n° inventaire Bx 2006.1.3
Valeur d’assurance : 300 000 euros
Ernest-Auguste GENDRON
Les Ondines
Huile sur toile, n° inventaire Bx 1077
Valeur d’assurance : 100 000 euros
1-3 Transport
1-3-1 Choix du transporteur
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux lancera sur la base de la liste des œuvres empruntées seul et conjointement avec le Palais Fesch-Musée des Beaux-Arts d’Ajaccio, le marché public de transport aller/retour pour la première étape de l’exposition. Le prestataire, 399 3
spécialisé dans le transport des œuvres d'art sera sélectionné sur la base des critères de sélection des offres et de pondération définis d’un commun accord entre les deux musées :
Critères et sous-critères Pondération
Critère : Valeur technique 50% Organisation, qualité, sécurité et pertinence de la prestation, 30 %
Moyens humains (nombre et expérience des personnels)
et matériels (nombre et nature des véhicules et équipements dédiés pour l'opération),
garanties et références
20 %
Critère : Prix 50%
1-3-2 Marché transport
Il s'agira d'un marché public qui comprendra les prestations suivantes :
- Transport ALLER PRETEURS/BORDEAUX de l’ensemble des œuvres empruntées par le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux pour être exposées sur la première étape de l’exposition « Bacchanales modernes ! le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXème siècle »
- Transport RETOUR BORDEAUX/PRETEURS de l’ensemble des œuvres empruntées par le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux présentées lors de l’exposition « Bacchanales moderne ! le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXème siècle »
- ou OPTION DE DESTINATION RETOUR :
- BORDEAUX/PRETEURS pour les œuvres qui doivent être retournées aux prêteurs dès la fin de la première étape (environ 20% des œuvres, essentiellement œuvres sur papier) ET (sous réserve de confirmation du pouvoir adjudicateur) BORDEAUX/AJACCIO pour environ 80 % des œuvres exposées à Bordeaux qui, pourront être directement transférées au Palais Fesch-Musée des Beaux-Arts d’AJACCIO dans le cadre d’une deuxième étape de l’exposition « Bacchanales moderne ! le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXème siècle »
- Formalités de douane et de sortie du territoire éventuellement nécessaires pour l’ensemble des œuvres.
- Emballage/déballage de toutes les œuvres de l’exposition ainsi que Emballage/déballage/installation des sculptures pondéreuses (poids supérieur à 50 kg) et transport des matériels muséographiques éventuellement empruntés ou conçus à l’occasion de l’exposition au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.
Fabrication de caisses et emballages spécifiques pour les œuvres.
Prise en charge des voyages des convoyeurs (prêteurs) pour les convoiements ALLER/RETOUR réalisés
et sous réserve de confirmation de l’option de transport vers Ajaccio :
Emballage/déballage/installation de l’ensemble des œuvres empruntées par le Palais Fesch Musée des Beaux-Arts d’Ajaccio à l’occasion d’une deuxième étape de l’exposition « Bacchanales modernes ! le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXème siècle »
400 4
Dès confirmation de l’option de transport vers la deuxième étape de l’exposition au Palais Fesch-Musée des Beaux-Arts d’Ajaccio, le Palais Fesch-Musée des Beaux-Arts d’Ajaccio lancera de son côté un marché sur les prestations suivantes :
transport retour Ajaccio / prêteurs des œuvres communes au deux musées ; emballage des œuvres uniquement empruntées par le Palais Fesch-Musée des Beaux-Arts d’Ajaccio
transport aller et retour des œuvres uniquement empruntées par le Palais Fesch- Musée des Beaux-Arts d’Ajaccio
1-4 Accueil des œuvres/Assurance
1-4-1 Accueil des œuvres
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s'engage à assumer la responsabilité des œuvres empruntées conjointement, depuis leur arrivée au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux et, sous réserve de confirmation de leur transport vers Ajaccio, jusqu'à leur arrivée au Palais Fesch-Musée des Beaux-Arts et à livrer les œuvres au Palais Fesch-Musée des Beaux-Arts d’Ajaccio ou chez les prêteurs, le 10 juin 2016 au plus tard.
Le Palais Fesch-Musée des Beaux-Arts d’Ajaccio s'engage à recevoir les œuvres empruntées conjointement dans ses murs, au plus tard le 10 juin 2016 et à assumer la responsabilité des œuvres depuis leur arrivée au Palais Fesch-Musée des Beaux-Arts d’Ajaccio, jusqu'à leur retour chez les prêteurs (au plus tard le 31 octobre 2016).
1-4-2 Assurance, étendue de la garantie
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s'engage à contracter une assurance dite « clou à clou » depuis le départ des œuvres du domicile des prêteurs (mi-janvier 2016) jusqu'à leur arrivée au Palais Fesch-Musée des Beaux-Arts d’Ajaccio (le 10 juin 2016 au plus tard), pour l’ensemble des œuvres empruntées conjointement et sur la base des montants d'assurance indiqués par les prêteurs sur les feuilles de prêt.
Le Palais Fesch-Musée des Beaux-Arts d’Ajaccio s'engage à contracter une assurance dite « clou à clou » depuis l’arrivée des œuvres (le 10 juin 2016 au plus tard) jusqu'à leur livraison chez les prêteurs (31 octobre 2016 au plus tard), pour l'ensemble des œuvres empruntées conjointement et sur la base des montants d'assurance indiqués par les prêteurs sur les feuilles de prêt.
Pour les œuvres empruntées par un seul des deux musées, chaque musée concerné s'engage pour ce qui le concerne, à contracter une assurance dite « clou à clou » depuis le départ des œuvres du domicile des prêteurs jusqu'à leur retour au domicile des prêteurs et au plus tard, le 30 juin 2016 pour les œuvres empruntées uniquement par le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux ; et au plus tard le 31 octobre 2016 pour les œuvres empruntées uniquement par le Palais Fesch-musée des Beaux-Arts d’Ajaccio.
Article 2 : Catalogue
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux et le Palais Fesch-Musée des Beaux-Arts d’Ajaccio publient conjointement un catalogue et un album trilingue à l'occasion de l'exposition.
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux est chargé de la consultation et de la désignation du prestataire au nom du Palais Fesch-Musée des Beaux-Arts d’Ajaccio. Le CCTP est établi par et pour les deux musées.
Le prestataire est choisi par le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux, il est sélectionné sur la base des critères définis d’un commun accord entre les deux musées : 401 5
Chaque musée (ou collectivité) commandera directement et au minimum les quantités suivantes au prestataire retenu :
- Musée des Beaux-Arts de Bordeaux : 800 exemplaires du catalogue et 500 exemplaires de l’album bilingue anglais/espagnol.
- Le Palais Fesch-musée des Beaux-Arts : 300 exemplaires du catalogue et 50 exemplaires de l’album bilingue anglais/italien.
Le prestataire facturera suivant les quantités commandées par chaque musée (ou collectivité).
Article 3 : Communication
3.1 Affiches, cartons, dépliants
Chacun des deux musées est libre de choisir le visuel qu’il souhaite exploiter pour la communication de son exposition.
Chacun des deux musées lance de son côté une consultation concernant ses documents de communication (affiches de différents formats, dépliants, cartons d’invitation…)
3.2 Dossier de presse
Chacun des deux musées fera son propre dossier de presse.
La co-organisation de l’exposition sera notamment mentionnée dans chaque dossier de presse.
3.3 Logos et charte graphique
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’engage à faire apparaître, dans le respect de leur charte graphique et de façon significative, le logo de la Ville d’Ajaccio ainsi que ceux du Palais Fesch-musée des Beaux-Arts d’Ajaccio et de la Collectivité Territoriale de Corse sur ses supports de communication hors affiches, concernant l’exposition « Bacchanales moderne ! le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXème siècle » pour signifier le partenariat.
De même, le Palais Fesch-musée des Beaux-Arts d’Ajaccio s’engage à faire apparaître, dans le respect de leur charte graphique et de façon significative, le logo de la Ville de Bordeaux et celui du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux sur ses supports de communication hors affiches, concernant l’exposition « Bacchanales moderne ! le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXème siècle » pour signifier le partenariat.
Les deux musées s’engagent à se soumettre mutuellement pour validation préalable, toute maquette ou épreuve des différents supports de communication réalisés dans le cadre de la présente convention comportant leurs logos respectifs.
Chaque partie consent à l’autre un droit d’usage non exclusif de son logo et/ou de sa marque pour les besoins de l’application du présent contrat et pour la durée de celui-ci, à l’exclusion de toute autre utilisation, sauf accord préalable et écrit de la partie concernée. Cette autorisation n’entraîne aucune cession d’un droit quelconque sur les marques et/ou les logos considérés
Chacun des deux musées est libre de faire apparaître en complément, le logo du ou des mécènes et partenaires de son choix sur l’ensemble de ses supports de communication concernant l’exposition « Bacchanales moderne ! le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXème siècle »
402 6
Article 4 : Modalités de partage des frais
4-1 Frais de transport
Les frais de transport seront partagés à parts égales pour les œuvres empruntées conjointement par les deux musées sur le marché public lancé par la Ville de Bordeaux sur les postes suivants :
- fabrication des caisses,
- option de transport Bordeaux/Ajaccio
- et selon nécessité, le matériel muséographique, socles, vitrines…
4-2 Conservation/restauration
Un certain nombre de prêteurs émettent une condition à leur prêt, qui consiste dans la participation des musées des Beaux-Arts de Bordeaux et d’Ajaccio à des frais de mesures de conservation, de restauration ou d'encadrement ou encore à des frais de dossiers.
Le musée des Beaux-Arts de Bordeaux et le Palais Fesch-Musée des Beaux-Arts d’Ajaccio s'engagent mutuellement à prendre en charge à parts égales ces frais pour les œuvres empruntées conjointement :
- si les frais ont été entièrement payés par le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux, ce dernier refacturera au Palais Fesch-Musée des Beaux-Arts d’Ajaccio et inversement. - si la facture est scindée en deux parts, chaque musée s’acquittera directement de sa part.
Dans le cas où seul un des musées est concerné par le prêt d’une ou plusieurs œuvres, celui-ci prendra à sa charge la totalité des frais de conservation/restauration/encadrement ou frais de dossiers induits
4-3 Droits liés au catalogue et à l’album
Les frais relatifs :
− aux prises de vues des œuvres nécessaires pour le catalogue et l’album − aux reproductions ou locations de reproductions pour les besoins du catalogue et l’album
− autres frais communs liés à la réalisation du catalogue et de l’album apparaissant pendant l’organisation
sont partagés entre les deux musées selon la répartition suivante :
- à hauteur de 6000 euros par le Palais Fesch-musée des Beaux-Arts d’Ajaccio. - à hauteur du solde des frais relatif à ces droits par le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux
4-4 Muséographie
Dans l’éventualité où le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux conçoive du mobilier muséographique (socles, vitrines, etc.) et que ce dernier puisse être réutilisé à l’occasion de la deuxième étape au Palais Fesch-Musée des Beaux-Arts d’Ajaccio, celui-ci s’engage à prendre à sa charge la moitié de leurs frais de réalisation et les frais de transport
Article 5 : Modalités de paiement
Pour les prestations qui feront l'objet de frais communs à parts égales ou forfaitaires (marché transport : fabrication caisses, transfert Bordeaux/Ajaccio), frais de conservation /restauration/encadrement, frais liés au catalogue et à l’album, frais éventuels liés à la muséographie, les musées des Beaux-Arts de Bordeaux et d’Ajaccio s'engagent soit à :
403 BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX :
30001 215 0000P050001 77
FR 95 3000 1002 1500 00P0 5000 177
BDFEFRPPXXX
intracommunautaire FR 95 213 300 635/00017
7
- demander aux prestataires concernés d'établir si c'est possible une facture en conséquence pour chacun des musées (transport, conservation / restauration, frais de prises de vues, droits de reproduction, etc.)
- soit si ce n'est pas possible, à fournir un état récapitulatif des dépenses communes engendrées ainsi que toutes les factures justificatives attenantes afin de permettre au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux de demander sa participation au Palais Fesch-Musée des Beaux-Arts d’Ajaccio.
Dans ce cas, la part du Palais Fesch-musée des Beaux-Arts d’Ajaccio ainsi définie devra être reversée au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux par virement bancaire sur le compte suivant :
Code banque Code guichet N° compte Clé RIB
BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX :
30001 215 0000P050001 77
Code IBAN FR 95 3000 1002 1500 00P0 5000 177
Identifiant Swift de la BDF (BIC) BDFEFRPPXXX
N°TVA intracommunautaire FR 95 213 300 635/00017
à réception des titres de paiement émis par le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.
Ou inversement de permettre au Palais Fesch-musée des Beaux-Arts d’Ajaccio de demander sa participation au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.
Dans ce cas, la part du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux devra être reversée au Palais Fesch-musée des Beaux-Arts d’Ajaccio par virement bancaire sur le compte suivant :
Banque de France – Trésorerie du Grand Ajaccio 30001 00109 C2040000000 039
à réception des titres de paiement émis par Le Palais Fesch-musée des Beaux-Arts d’Ajaccio
Article 6 : Validité de la Convention / Règlement des litiges
La présente convention prendra effet à compter de sa signature et prendra fin un mois après la dernière restitution aux prêteurs des œuvres présentées au Palais Fesch-musée des Beaux-Arts d’Ajaccio dans le cadre du présent accord et au plus tard fin novembre 2016.
La présente convention est rédigée en deux exemplaires originaux.
Fait à Bordeaux et à Ajaccio, le
Pour
La Ville de Bordeaux
Monsieur Alain Juppé
Maire de Bordeaux
Pour
La Ville d’Ajaccio
Monsieur Laurent Marcangeli
Député Maire d’Ajaccio
404 Séance du lundi 26 octobre 2015
D-2015/486
Bibliothèque municipale. Don de documents de la CCIB
(Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux).
Convention. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque a reçu en dépôt, par conventions du 28 décembre 1983 et du 17 Août 2000, environ 10 000 documents appartenant à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, à des fins de conservation et de communication.
Par courrier du 5 mai 2015, le président de la CCIB, M. Pierre Goguet, a indiqué qu'il était favorable à la transformation du dépôt en un don définitif à la Ville de Bordeaux de ces ouvrages et périodiques d’un intérêt scientifique et historique certain.
Ces documents seront classés dans le domaine public mobilier de la collectivité, conformément aux dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2112-1, et affectés à la Bibliothèque municipale.
Ils représentent en outre un enrichissement notable des collections manuscrites de la bibliothèque. Ils ne seront exploités (reproduction et communication) par tous les moyens techniques appropriés présents et à venir qu’en conformité avec les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le don est à accepter en l’état, et dans les conditions décrites dans la convention jointe en annexe.
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs de bien vouloir accepter ce don et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, dont le projet figure en annexe à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
405 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX {BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE)
et LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BORDEAUX
Relative au don de documents
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité par délibération
en date du 26 octobre 2015
Recçue en Préfecture de la Gironde le
ue
D'une part L
Et la C.C.I. de Bordeaux représentée par Monsieur Pierre Goqguet, Président
Dont le siège social est situé à Bordeaux 17 Place de la Bourse,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 4 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque
municipale) accepte de recevoir le don de documents proposé par la C.C.E de Bordeaux.
Article 2 : Description du don
Le don est composé d'un ensemble d'environ 10 000 ouvrages et périodiques, issus de dépôts
successifs effectués par la C.C.I en décembre 1983 et août 2000.
Article 3 : Droits et Obligations de la Ville de Bordeaux
Ces documents seront classés dans le domaine public mobilier de la collectivité, conformément
aux dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son
article L2112-1, et affectés à la Bibliothèque municipale, en raison de l'intérêt scientifique et
historique qu'ils présentent.
Les documents ne seront exploités {reproduction et communication) par tous les moyens
techniques appropriés présents et à venir qu'en conformité avec les dispositions du Code de la
Propriété intellectuelle.
Article 4 : Droits et Obligations du donneur
Le donneur pourra avoir accès aux documents sans autres restrictions que celles liées au
fonctionnement de la Bibliothèque.
Article 5 : Compétences juridictionnelles
Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées
devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 6 : Election de domicile
Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX
Pour la C.C.I de Bordeaux, T7 Place de la bourse à 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
en deux exemplaires.
Pour la Ville de Bordeaux, Pour la C.C.I. de Bordeaux
Le Maire Le Président
Alain Juppé Pierre Goqguet 406 Séance du lundi 26 octobre 2015
D-2015/487
Bibliothèque. Vente d'objets dérivés. Tarifs. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans l’optique de proposer au public un meilleur accueil et une offre diversifiée contribuant à l’amélioration de l’image de la Ville, la bibliothèque souhaite développer la vente de produits dérivés, à l’image des sacs destinés au transport de documents, en vente depuis maintenant plus de 4 ans.
Ces produits (crayons à papier, clés USB, marque-pages, sacs en jute et en toile) reflètent l’identité de la Bibliothèque et de ses collections.
L’ensemble de ces tarifs figure sur le tableau ci-après.
désignation prix unitaire de vente
sac jute 4,00 €
crayons à papier 0,90 €
marque page 3,00 €
clés USB 5,00 €
Pour chacun de ces articles, la bibliothèque propose d’affecter une partie à des dons, dans les proportions suivantes :
désignation Quantités achetées (par tranche de) Quantités affectées à des dons
sac jute 5000 100
crayons à papier 2000 200
marque page 500 50
clés USB 200 20
407 Séance du lundi 26 octobre 2015
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer les nouveaux tarifs de vente d’objets promotionnels à compter du 1er novembre 2015, dont le produit sera encaissé par le biais de la régie de recettes de la Bibliothèque.
Cette délibération annule et remplace celle du 26 janvier 2015.
ADOPTE A L'UNANIMITE
408 Séance du lundi 26 octobre 2015
D-2015/488
Bibliothèque. Don de Mr Robert Coustet. Autorisation.
Signature
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
M. Robert Coustet, spécialiste bien connu de l'art bordelais des XIXe et XXe siècles et bienfaiteur des collections publiques bordelaises, propose de donner à la Bibliothèque municipale un bel et intéressant ensemble de documents manuscrits et d’ouvrages.
Les manuscrits sont d’une part des correspondances adressées par le poète Max Jacob à Jean Louis Simian, d’autre part des lettres adressées par l’artiste bordelais du XIXe siècle Maxime Lalanne ou le concernant.
Le fonds de quelque 25 ouvrages se compose de trois ensembles principaux : un ensemble de livres illustrés par des artistes bordelais ou liés à Bordeaux (Odilon Redon, Jean Despujols, Jean Piaubert, Thierry Agulllo), des ouvrages illustrés sur le vin et un bel ensemble de reliures réalisées au XIXe siècle, dont certaines sur des textes relatifs à Bordeaux et à son histoire.
La qualité de cet ensemble, son bon état de conservation et l’apport qu’il représente pour le patrimoine conservé à la Bibliothèque Mériadeck, justifient pleinement que la Ville accepte, avec reconnaissance, ce don destiné à enrichir les collections de la Bibliothèque municipale.
Le don est à accepter en l’état, et dans les conditions décrites dans la convention jointe en annexe.
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs de bien vouloir accepter ce don et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, dont le projet figure en annexe à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
409 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX (BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE)
et Monsieur P-bert Coustet
Relative au du, Le documents
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité par délibération
en date du 26 octobre 2015
Recue en Préfecture de la Gironde le
D'une part
Monsieur Robert Coustet
Domicilié à Bordeaux 8 rue esprit des Lois,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Article 4 : Obiet de la convention
La présente convention fixe les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque
municipale) accepte de recevoir le don de documents proposé par Monsieur Robert Coustet.
Article 2 : Description du don
Le don se compose de manuscrits qui sont d'une part des correspondances adressées par le
poète Max Jacob à Jean Louis Simian, d'autre part des lettres adressées par l'artiste bordelais du
XIXe siècle Maxime Lalanne ou le concernant, et de quelque 25 ouvrages répartis en trois
ensembles principaux: un ensemble de livres illustrés par des artistes bordelais ou liés à
Bordeaux (Odälon Redon, Jean Despujols, Jean Piaubert, Thierry Agulllo), des ouvrages illustrés
sur le vin et un bel ensemble de reliures réalisées au XIXe siècie, dont certaines sur des textes
relatifs à Bordeaux et à son histoire.
Article 3 : Droits et Obligations de la Ville de Bordeaux
Ces documents seront classés dans le domaine public mobilier de la collectivité, conformément
aux dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son
article L2712-1, et affectés à la Bibliothèque municipale, en raison de l'intérêt scientifique et
historique qu'ils présentent.
Les documents ne seront exploités (reproduction et communication) par tous les moyens
techniques appropriés présents et à venir qu’en conformité avec les dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle.
Article 4 : Droits et Obligations du donneur
Le donneur pourra avoir accès aux documents sans autres restrictions que celles liées au
fonctionnement de la Bibliothèque.
Article 5 : Compétences juridictionnelles
Toutes contestations relatives à Fexécution de la présente convention pourront être portées
devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 6 : Election de domicile ë
Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX
Pour Monsieur Robert Coustet, 8 Rue Esprit des Lois à 33000 Bordéaux
Fait à Bordeaux, le
en deux exemplaires.
Pour la Ville de Bordeaux, Monsieur Robert Coustet
Le Maire
Alain Juppé
410 Séance du lundi 26 octobre 2015
D-2015/489
Base sous-marine. Exposition Ferrante Ferranti :
ItinERRANCES. Ventes de cartes postales, d'affiches et de
trois livres. Tarifs. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Base sous-marine propose du 10 octobre au 13 décembre 2015 une exposition de 155 photographies de Ferrante FERRANTI, photographe voyageur fils de la Méditerranée.
Cette exposition intitulée « ItinERRANCES » convie le visiteur à un voyage en images retraçant le parcours du photographe aux quatre coins du monde, dévoilant ainsi l’ensemble des quêtes qui ont guidé l’artiste au fil de ses déambulations, de ses « itinerrances » car c’est à travers l’errance que se dessine un itinéraire.
Pour illustrer parfaitement cette exposition, seront édités :
• Un jeu de six cartes postales, deux au format 10x10 et quatre au format 10x14 pour un total de 6 000 exemplaires. Le tarif de vente au public sera de 0,80 euros TTC l’unité. 50 exemplaires de chaque carte postale seront destinés aux dons et échanges. 10 exemplaires de chaque carte postale seront donnés à l’artiste.
• 300 exemplaires d’une affiche au format 40x60. Le tarif de vente au public sera de 5,00 euros TTC.
50 exemplaires de l’affiche serviront aux dons et échanges.
10 exemplaires de l’affiche seront donnés à l’artiste.
Il sera mis en place un dépôt vente pour trois des livres produits par le photographe.
• 30 exemplaires de « Imaginaire des ruines », éditions Actes Sud, au tarif de 39,60 euros TTC avec le Musée de Gajac de Villeneuve sur Lot.
• 20 exemplaires de « Itinerrances », éditions Actes Sud, au tarif de 36,00 euros TTC avec la librairie Decitre.
• 20 exemplaires de « Lire la photographie avec Ferrante Ferranti », collection l’œil instruit, au tarif de 24,50 euros TTC avec la librairie Decitre.
Il pourra être envisagé un réassortiment si le stock devait être épuisé avant la fin de l’exposition.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer ces tarifs.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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