Déliberation - Delib2024 03 28

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Déliberation - Delib2024 03 28 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Sainte-Agnès. Lien du pdf (Déliberation - Delib2024 03 28)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, s’est réuni en

séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Richard LATARGE, Maire

Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Pascal CARTIER-MILLION, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG-TOCK-MINE

Absents avec pouvoir : Jean-Marc CHORIER donne pouvoir à Frédérique MICHEL, Christelle GROS donne pouvoir

à Michel NG-TOCK-MINE, Jacques REBUFFET donne pouvoir à Pascal LEMOINE, Isabelle RIEU donne pouvoir à Anne BERGER

Absents : Bartlomiej BARCIK

Date de convocation : 25 mars 2024

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 14

Affiché le : 25 mars 2024

Christine BACCON a été élue secrétaire

OBJET DE LA DELIBERATION 08-2024 : Approbation du compte administratif 2024

M. le Maire s’étant retiré au moment du vote du compte administratif, la 1ere adjointe, est choisi comme présidente

de séance pour présenter le compte administratif 2024.

1. BUDGET COMMUNAL

Section d’investissement : Section de fonctionnement :

Total des recettes 149 268.05 € Total des recettes 624 288.72 €

Total des dépenses 105 245.48 € Total des dépenses 453 389.30 €

Excédent 2023 44 022.57 € Excédent 2023 170 899.42 €

Excédent antérieur 238 618.16 € Excédent antérieur

Résultat de clôture 282 640.73 € Résultat de clôture 170 899.42 €

Après la présentation du compte administratif, fait procéder au vote.

Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal :

Approuve le compte administratif 2024 dressés par M. le Maire.

Délibération adoptée à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION 09-2024 : Approbation du compte de gestion 2023

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve le compte de gestion 2023 dressé par le receveur de la Commune :

• Du budget général.

Celui-ci n’appelle aucune observation.

Délibération adoptée à l’unanimitéOBJET DE LA DELIBERATION 10-2024 : Affectation du résultat 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats du compte administratif 2023.

Il indique que la commune a réalisé un résultat de fonctionnement en excédent à hauteur de 170 899.42 € et propose d’affecter la totalité de cette somme en investissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE d’affecter la somme de 170 899.42 € à l’article 1068.

Délibération adoptée à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION 11-2024 : Fixation des taux de fiscalité pour 2024

OBJET DE LA DELIBERATION : Fixation des taux de fiscalité pour 2024

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de fixer les taux de la façon suivante :

• Taxe foncière bâtie : 41.56 %

• Taxe foncière non bâtie : 50,18 %

• Taxe habitation : 13,34 %

OBJET DE LA DELIBERATION 12-2024 : Vote du budget 2024

Monsieur le Maire présente le budget 2024 de la Commune :

1. BUDGET COMMUNAL

• Section de fonctionnement

Dépenses : 582 200 € (dont 60 100 € d’autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement)

Recettes : 582 200 €

• Section d’investissement

Dépenses : 738 640.15 € + 90 000 € de restes à réaliser soit 828 640.15 €

Recettes : 828 640.15 €

Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal adopte le budget présenté par Monsieur le Maire.

Délibération adoptée à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION 13-2024 : Répartition des subventions allouées aux associations

M. le Maire explique au conseil municipal que différentes demandes de subvention ont été présentées par les associations pour l’année 2024.

Sur demande de la commission Lien Social, elles ont fourni un formulaire CERFA afin d’avoir les mêmes documents

pour toutes les structures. Ce formulaire comporte également un engagement éthique (non-discrimination…).

Au vu de ces demandes, M. le Maire propose aux membres du conseil municipal d’attribuer et de verser une

subvention aux associations suivantes :

Association Montant de la subvention

MJC Sainte-Agnès – Saint-Mury-Monteymond 600 €

Festival Palindrome 2023 250 €

APESAM 1200 € (600 + 600)

Amicale des Pompiers des Trois Pics 200 €

Radio Grésivaudan 100 €

Secours populaire 400 €ADSM 38 50 €

Locomotive 100 €

Jeunes Sapeurs Pompiers de Belledonne 50 €

Total 2950 €

A noter, que pour l’APESAM est proposé une reconduction de la même somme attribuée en 2023 (600€) + une

subvention exceptionnelle de 600€ liée à des charges de travail des employées de garderie supplémentaires, soit un total de 1200€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE d’attribuer et de verser une subvention aux associations pour une somme totale de

2 950 €, répartie comme indiqué ci-dessus.

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2024 de la commune, article 6574,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires. Délibération adoptée à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION 14-2024 : Attribution des subventions allouées aux coopératives

scolaires Sainte-Agnès et Saint-Mury Monteymond

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal d’attribuer et de verser les subventions suivantes, pour l’année scolaire 2023/2024, aux deux coopératives :

Association Montant de la

subvention

Coopérative scolaire de Sainte Agnès 888.89 €

Coopérative scolaire de Saint-Mury-Monteymond 1045.71 €

Total 1934,60 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- décide d’attribuer et de verser une subvention aux coopératives pour une somme totale de 1934.60 €, répartie comme indiqué ci-dessus,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont disponibles au budget (article 6574),

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Délibération adoptée à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION 15-2024 : Personnel Communal – Protection sociale complémentaire

prévoyance – Mandat au CDG 38

Le Maire, informe le Conseil que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des

garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.Pour le risque prévoyance, l’employeur aura l’obligation de participer financièrement à la

souscription de cette garantie à compter du 1er janvier 2025, avec les précisions ci-après :

o Le montant minimal de cette participation s’élève aujourd’hui à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581),

o Ce montant serait porté à 17,50 € soit 50 % du montant de référence, fixé à 35 euros (dans le projet de décret présenté au CSFPT du 20/12/2023).

o Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité,

o La souscription de cette garantie par l’agent va devenir obligatoire

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités (exclusives l’une de l’autre) pour le versement de cette

participation financière de l’employeur :

- Via un contrat de mutuelle labellisé, dont le choix est librement fait par l’agent concerné (mais ce qui contraint le service des ressources humaines à gérer plusieurs « tiers »), - Via une convention de participation, signée entre l’employeur et une mutuelle (et donc une seule).

Si le choix de l’employeur se porte sur la convention de participation, celle-ci peut intervenir selon deux modalités

distinctes :

- Après une procédure de mise en concurrence réalisée par la collectivité, - En adhérant à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion, après mise en concurrence assurée par ses soins.

Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont, en effet,

l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur

ressort qui le demandent.

Ainsi, le CDG38 a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de participation

dans le domaine de la prévoyance. A cet effet, le CDG38 a missionné un cabinet spécialisé pour élaborer le cahier des charges et l’accompagner dans la mise en concurrence et la mise en place du contrat.

Le CDG38 propose donc aux employeurs intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le

Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

dans le courant du deuxième semestre 2024 pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2025.

À l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat, ils seront

invités à les présenter à leur organe délibérant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale

complémentaire,

Vus les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords

collectifs,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre

arrêtés d’application du 8 novembre 2011, complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023,

Vu l’avis du comité social territorial du 30 novembre 2023, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474

précité,

Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de l’Isère et afin de

pouvoir prendre une décision avant fin 2024,

À l'unanimité des membres présents.DÉCIDE :

- De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de l’Isère prévoit de conclure conformément à l’article L827-7 du Code général de la fonction publique ; - De donner mandat au CDG38 pour lancer la consultation, participer aux négociations avec les candidats ainsi qu’à toutes les actions nécessaires à sa conclusion.

- Accepte la participation minimale prévue réglementairement,

Délibération adoptée à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION 16-2024 : Travaux forestiers 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’action soumis par l’ONF pour l’année 2024, soit

des travaux de maintenance de la parcelle 5 pour un montant estimé à 1870€ HT. Tout ou partie de ces travaux

pourrait être réalisé par des bénévoles de la commune sous la responsabilité d’un élu en accord avec l’ONF afin de réduire le coût des travaux énoncé ci-dessus.

Travaux sylvicoles de suivi de la plantation de feuillus effectuée l’automne dernier, pour un montant estimé à 580€

HT, subventionné par le Conseil départemental à hauteur de 80%, (reste à charge 116€). Ces travaux sont

obligatoires pour bénéficier de la subvention accordée pour la plantation.

Le Conseil Municipal charge le Maire de la procédure de demande de subventions.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal approuve les travaux forestiers 2024.

Délibération adoptée à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION 17-2024 : proposition de plantation dans le cadre du programme départemental « un arbre, un habitant » pour la saison 2024

Le maire expose la proposition de l’ONF relevant du programme du Conseil départemental « un arbre, un habitant ».

En complément de la régénération naturelle, qui reste prioritaire, la plantation de 400 feuillus : hêtres, tilleuls,

merisiers est proposée par l'ONF. Ce programme permet d’apporter une diversification d’espèces, qui s’avère

nécessaire dans le contexte du changement climatique et du dépérissement des épicéas, essence majoritaire de la forêt sur la commune.

Le coût des travaux est de 5 246,37€ subventionné par le Conseil Départemental à 80%, soit un reste à charge

pour la commune de 1 049€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge le Maire de l’application de cette décision ainsi que des

demandes de subventions.

Délibération adoptée à l’unanimité

Fin de séance à 21h33