Déliberation - 24 097 Avenant 2 aux lots 6 et 13 du marche de travaux de reconstruction de la creche des Acacias

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Déliberation - 24 097 Avenant 2 aux lots 6 et 13 du marche de travaux de reconstruction de la creche des Acacias Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Louviers. Lien du pdf (Déliberation - 24 097 Avenant 2 aux lots 6 et 13 du marche de travaux de reconstruction de la creche des Acacias)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, cr LÀ u'#, VILLE DEL m# Louviers en Normandie EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 Date de convocation : 10 septembre 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 33 CONSEILLERS Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants Pour la délibération n°24-072 à 24-084 incluse 24 07 02 31 Pour la délibération n°24-085 22 07 04 29 Pour la délibération n°24-086 à 24-097 incluse 24 07 02 30 Pour la délibération n°24-098 23 07 03 30 Pour la délibération n°24-099 à 24-100 incluse 22 07 04 29 Pour la délibération n°24-101 à 24-109 incluse 24 07 02 31 Secrétaire : M. RIVET PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mmes ROUZÉE, OUADAH Adjoints, M. JUHEL, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDIIAN, VANDAMNE, M. GAUTIER, Mme LEMAN, Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL MM. TOKDEMIR, RIVET, ORTEGA Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, M. THOMAS Conseillers municipaux. 8 ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : - M. Jean-Pierre DUVÉRÉ ayant donné pouvoir à M. Daniel GERMAIN - Mme Sylvie LANGEARD ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET - M. Jean-Louis BAUCHARD ayant donné pouvoir à M. José PIRES - M. Daniel JUBERT ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ - M. Christian WUILQUE ayant donné pouvoir à François-Xavier PRIOLLAUD - M. Gaëtan BAZIRE ayant donné pouvoir à Mme Maryline MICHAUD - M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC ABSENT : M. SAVY, Mme SEGHIR SSSSSSESEEEES DÉLIBÉRATION : 24-097 Avenant 2 aux lots 6 & 13 du marché de travaux de reconstruction de la crèche des Acacias CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE 19 SEP, 2024 Frantois Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-097-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-097-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024N° 24-097 AVENANT 2 AUX LOTS 6 & 13 DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA CRÈCHE DES ACACIAS RAPPORT Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la Ville de Louviers souhaite procéder à une opération d’ampleur de renouvellement urbain du quartier des Acacias. Cette opération comprend notamment la réalisation d’une nouvelle crèche en lieu et place des bâtiments délaissés de l’ancienne crèche et du centre social Pastel. Par décision n° DSTD 21-087 en date du 27 décembre 2021, Monsieur le Maire a confié une mission de maîtrise d'œuvre relative à la reconstruction de la crèche des Acacias au groupement ACAU / ECLA / LECACHEUR / ESGCB / AGIRACOUSTIQUE / INFRASERVICES, sis 33, rue du Pré de la Bataille, 76 000 Rouen, pour un montant de 151 024,50 € HT, soit 181 229,40 € TTC (TVA à 20% au taux actuellement en vigueur). Par délibération n° 23-033, en date du 27 mars 2023, les membres du Conseil ont autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour un montant total de 2058 061,31 EHT, soit 2 469 673,57 € TIC. Par avenant, l’ensemble des marchés ont été prolongés en raison du décalage de la livraison des menuiseries extérieures, tâche critique pour la mise hors d’eau / hors d’air du bâtiment nécessaire aux interventions des corps d’état des ouvrages intérieurs. Avenant lot n°6 Concernant le lot n° 6 Métallerie - clôtures - parements en ganivelles, attribué à SARL SIMO MICHEL 89 impasse Jacques Monod, 27 000 Evreux, pour un montant de 155 121,00 € HT (soit 186 145,20 € TTC), l’avancement du chantier rend nécessaire : - Ja fourniture et pose d’un doublage en tôles d’habillage micro-perforées de la ganivelle accessible aux enfants côté cour de récréation pour éviter toute accessibilité à ce matériau présentant un risque de blessure pour les mains des enfants, - la suppression du lettrage « Livraison » initialement prévu sur un muret technique, - la mise en œuvre d’un support complémentaire dans la structure porteuse de la ganivelle pour permettre l’installation d’un bandeau Led éclairant la zone d’accès du personnel à l’établissement. Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-097-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024La plus-value engendrée par cet avenant est de 9 113 € HT. Le montant total du lot n° 6 est donc porté à 164 234 € HT. Avenant lot n°13 Concernant le lot n° 13 Electricité - panneaux photovoltaïques, attribué à LCE, 2320 Le Wuy, 76 940 Arelaune-en-Seine pour un montant initial HT de 91 861,11 € (soit 110 233,33 € TTC), lors de l’exécution des travaux, un premier avenant, notifié le 27 juin 2024, a eu pour objet la modification d’un modèle d’éclairage en raison de la déficience visuel d'un agent ainsi que la modification du portier vidéophonie de l'entrée pour un montant de 4 584,75 € HT. Le montant total du lot n° 13 était donc porté à 96 445,86 € HT. L’avancement du chantier rend aujourd’hui nécessaire la fourniture et la pose d'un compteur RT 2012, compteur d’énergie obligatoire conformément aux dispositions de la RE2020 (réglementation environnementale 2020). La réglementation sur le sujet impose en effet la présence d’un système ou dispositif permettant d’évaluer la consommation d’énergie. La plus-value engendrée par cet avenant est de 4 740 € HT. Le montant total du lot n° 13 est donc porté à 101 185,86 € HT. Le montant total des quatorze lots est donc porté à 2 137 717,56 € HT, soit 2 565 261,07 € TTC (TVA à 20 % au taux actuellement en vigueur). Les membres du Conseil sont donc invités à approuver la conclusion de ces avenants et à autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer : - lavenant n° 2 au lot n° 6, - J’avenant n° 2 au lot n° 13. DÉCISION LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré, Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération n° 23-033, en date du 27 mars 2023, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants susmentionnés. Adoptée à l’unanimité Le Maire, François-Xavier F Le 23 SRE Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-097-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024