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Déliberation - 24 090 Mise a jour du reglement de fonctionnement de la nouvelle creche Les Acacias
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 090 Mise a jour du reglement de fonctionnement de la nouvelle creche Les Acacias)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Institutions publiques,
oran
œ Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation : 10 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°24-072 à 24-084 incluse 24 07 02 31
Pour la délibération n°24-085 22 07 04 29
Pour la délibération n°24-086 à 24-097 incluse 24 07 02 30
Pour la délibération n°24-098 23 07 03 30
Pour la délibération n°24-099 à 24-100 incluse 22 07 04 29
Pour la délibération n°24-101 à 24-109 incluse 24 07 02 31
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mmes ROUZÉE, OUADAH Adjoints, M. JUHEL, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDIIAN, VANDAMNE, M. GAUTIER, Mme LEMAN, Mme
MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL MM. TOKDEMIR, RIVET, ORTEGA Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, M. THOMAS Conseillers municipaux.
8
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Jean-Pierre DUVÉRÉ ayant donné pouvoir à M. Daniel GERMAIN
- Mme Sylvie LANGEARD ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique
PERCHET
- M. Jean-Louis BAUCHARD ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- M. Daniel JUBERT ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. Christian WUILQUE ayant donné pouvoir à François-Xavier PRIOLLAUD
- M. Gaëtan BAZIRE ayant donné pouvoir à Mme Maryline MICHAUD
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENT : M. SAVY, Mme SEGHIR
SSSSSSSESSSSS
DÉLIBÉRATION : 24-090 Mise à jour du règlement de fonctionnement de la nouvelle crèche Les Acacias
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS Le
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE 19 SEP, 2024 pran
AFFICHÉ LE 19 SEP, 2024
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240916-24-090-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240916-24-090-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 N°24 — 090
MISE À JOUR DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DE NOUVELLE CRÈCHE LES ACACIAS
RAPPORT
Monsieur le Maire rapporte que la construction de la nouvelle
crèche des Acacias, qui s’inscrit dans le cadre du projet ANRU du
quartier Les Acacias — La Londe — Les oiseaux, s’est achevé cet
été. La crèche a ouvert le 9 septembre 2024 et offre une capacité de
29 berceaux, soit neuf de plus que dans l’ancien bâtiment. Le
nouveau bâtiment accueille aujourd’hui les jeunes enfants dans un
environnement aux normes les plus récentes de confort, de sécurité
et des plus favorables à leur développement psychomoteur.
Le règlement intérieur, qui fait l’objet de cette délibération, permet
d’assurer un cadre légal de fonctionnement auprès des familles et
des organismes institutionnels de tutelle tels que la Caisse
d’allocations familiales et le Conseil Départemental (en particulier
de son service Protection Maternelle et Infantile). Ce règlement
doit être modifié pour prendre en compte les directives de la Caisse
d’allocations familiales de l’Eure et la construction du nouveau
bâtiment de la crèche.
Il est donc proposé de modifier le règlement de fonctionnent de la
crèche Les Acacias dans son point « 3-2 Capacité d’accueil » afin
de le faire correspondre avec cette accroissement.
Le Conseil municipal est donc invité à approuver l’actualisation du
règlement de fonctionnement de la crèche Les Acacias comme
précisé ci-dessus (page 2).
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le Rapporteur et après avoir
délibéré,
Vu la délibération n°17-161 du Conseil municipal en date de 11
décembre 2017, relative à la mise à jour du règlement de
fonctionnement de la crèche des Acacias.
Considérant la nécessité d’actualiser le règlement intérieur suite
aux évolutions contextuelles,
Considérant le projet de règlement de fonctionnement en annexe
de la présente délibération,
es
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240916-24-090-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 APPROUVE, l’actualisation du règlement de fonctionnement de la
crèche Les Acacias,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur
ainsi modifié ainsi que tout document afférent.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le aire,
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Ka
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Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240916-24-090-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024