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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - delibcc14122020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - delibcc14122020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
OQ:::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 14 décembre 2020 à 18 heures 00
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS
Corinne BOUCHOUX
1 Attractivité commerciale - Transports collectifs - Gratuité des
transports en commun du 12 au 27 décembre 2020 - DEL-2020-
309
Le conseil adopte à l'unanimité
François GERNIGON
Point pour information :
Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises
Francis GUITEAU
2 Impact COVID-19 - Association La Ressourcerie des Biscottes -
Attribution d'une subvention exceptionnelle - DEL-2020-310
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Isabelle
RAIMBAULT.
3 Emmaüs Angers - Site Saint-Jean-de-Linières - Convention de
financement - Approbation - DEL-2020-311
Le conseil adopte à l'unanimité
Christophe BÉCHU
4 Parc d'activités communautaires Angers / Les-Ponts-de-Cé -
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Moulin Marcille 2 -
Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan
financier au 31 décembre 2019 - Approbation. - DEL-2020-312
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe
BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M.
Jean-Charles PRONO, M. Denis
CHIMIER, M. Jacques-Olivier MARTIN.
Roselyne BIENVENU
5 Projet de pacte de gouvernance - Approbation. - DEL-2020-313 Le conseil adopte à l'unanimité
Jean-Paul PAVILLON
6 Eau et Assainissement - Rapport 2019 sur le Prix et la Qualité
des Services (RPQS) eau potable et assainissement des eaux
usées - Orientation de la politique publique - Approbation. -
DEL-2020-314
Le conseil donne acte N° AUTRES DOSSIERS RAPPORTEURS
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Politique de la ville
Marc GOUA
7 Contrat de ville - Modalités d'observation-évaluation - Rapport
d'activité 2019 - Convention avec l'AURA - Avenant -
Subvention - Approbation - DEL-2020-315
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch
BRANCOUR, Mme Chantal
RENAUDINEAU.
8 NPNRU - Charte de Gestion Urbaine (GUP) de proximité avec
les organismes HLM, la Ville d'Angers et l'Etat - Avenant -
Approbation - DEL-2020-316
Le conseil adopte à l'unanimité
9 CVU - Contrat de Ville Unique - Abattement de Taxe Foncière
sur la Propriété Bâtie (TFPB) - Avenant portant sur la
convention d'utilisation avec les organismes HLM, la Ville
d'Angers, la Ville de Trélazé et l'Etat - Approbation - DEL-
2020-317
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Marc
GOUA, Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Christine BLIN, M.
Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, M.
Jean-François RAIMBAULT, Mme Claire
SCHWEITZER, M. Philippe VEYER.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Cycle de l'eau
Jean-Paul PAVILLON
10 Eau - Loire-Authion - Commune déléguée de Saint-Mathurin-
sur-Loire - Convention d'achat d'eau en gros avec le Syndicat
d'Eau de l'Anjou - Avenant n°1 - Approbation - DEL-2020-318
Le conseil adopte à l'unanimité
11 Assainissement - Angers - Station de dépollution de la Baumette
- Travaux d'amélioration énergétique - Convention de
répartition avec SESIEA - Approbation - DEL-2020-319
Le conseil adopte à l'unanimité
12 Tramway - Lignes B et C - Dévoiement des réseaux - Marchés
de travaux sur les secteurs Bon Pasteur, Aragon, Dumesnil et
Henri Arnaud - Avenants - Approbation. - DEL-2020-320
Le conseil adopte à l'unanimité
13 GEMAPI - Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations - Digue du Petit Louet et digue de Vernusson -
Etablissement Public Loire - Conventions de délégation de
gestion - Avenants - Approbation. - DEL-2020-321
Le conseil adopte à l'unanimité
Déchets
Jean-Louis DEMOIS
14 Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés -
Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service Déchets -
Approbation - DEL-2020-322
Le conseil donne acte 15 Déchèterie de la Claie Brunette - SMITOM Sud Saumurois -
Convention - Avenant n°3 - Approbation. - DEL-2020-323
Le conseil adopte à l'unanimité
Mobilités - Déplacements
Corinne BOUCHOUX
16 Tramway - Ligne A - Entretien de la ligne - Convention avec la
Ville d'Angers - Approbation - DEL-2020-324
Le conseil adopte à l'unanimité
17 Plan vélo - Acquisition d'un vélo à assistance électrique -
Subvention à l'achat - Prolongation de l'opération. - DEL-2020-
325
Le conseil adopte à l'unanimité
Environnement
18 Rapport sur la situation en matière de développement durable en
2019-2020 - Approbation - DEL-2020-326
Le conseil donne acte
Énergie
Franck POQUIN
19 SEM Croissance verte - Pacte d'actionnaires - Approbation. -
DEL-2020-327
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Franck
POQUIN.
20 Angers - Réseau de chaleur la Roseraie - ALTER Services -
Résiliation de la concession de travaux - Protocole
transactionnel - Approbation. - DEL-2020-328
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. François
GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX,
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M.
Franck POQUIN, M. Benoît COCHET,
M. Damien COIFFARD, M. Yves
COLLIOT, M. Maxence HENRY, M.
Philippe REVERDY.
21 ALTER Services - Réseau de chaleur la Roseraie - Contrat de
prestations intégrées - Accord de principe. - DEL-2020-329
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. François
GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX,
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M.
Franck POQUIN, M. Benoît COCHET,
M. Damien COIFFARD, M. Yves
COLLIOT, M. Maxence HENRY, M.
Philippe REVERDY. 22 Angers - Réseau de chaleur Monplaisir - Résiliation de la
convention d'occupation domaniale - Protocole de fin de contrat
avec la société MéoRéso - Approbation. - DEL-2020-330
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. François
GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX,
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M.
Franck POQUIN, M. Benoît COCHET,
M. Damien COIFFARD, M. Yves
COLLIOT, M. Maxence HENRY, M.
Philippe REVERDY.
23 Angers - Réseau de chaleur Monplaisir - Société de production
d'énergies renouvelables (SEREM) - Liquidation - Avenant au
pacte d'actionnaires - Contrat de cession des études -
Approbation. - DEL-2020-331
Le conseil adopte à l'unanimité
24 ALTER Energies - Centrale solaire de Montreuil-Bellay -
Augmentation de la participation financière - Approbation. -
DEL-2020-332
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Corinne
BOUCHOUX, M. Franck POQUIN.
25 ALTER Energies - Station bioGNV de Lasse - Prise de
participation dans la SCIC-SAS dédiée au portage du projet -
Approbation. - DEL-2020-333
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Corinne
BOUCHOUX, M. Franck POQUIN.
26 ALTER Energies - Parc Eolien de l'Hyrôme aux abords de l'A87
- Augmentation de la prise de participation financière -
Approbation. - DEL-2020-334
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Corinne
BOUCHOUX, M. Franck POQUIN.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Développement économique
Yves GIDOIN
27 Impact COVID-19 - Location de patrimoine propriété de la
collectivité - Exonérations redevances et loyers - Approbation -
DEL-2020-335
Le conseil adopte à l'unanimité
28 Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion du parc
d'activités Angers-Marcé - Participation financière
complémentaire - Prorogation du délai de remboursement. -
DEL-2020-336
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme
Roselyne BIENVENU, M. François
GERNIGON, M. Yves GIDOIN, Mme
Véronique MAILLET, M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO,
M. Benoit PILET, M. Philippe
ABELLARD, M. Sébastien BODUSSEAU,
Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien
COIFFARD, M. Eric GODIN, Mme
Corinne GROSSET, M. Arnaud HIE, Mme
Chantal RENAUDINEAU, M. Philippe
REVERDY. 29 Coopérative Angers French Tech - Avenant n°1 à la convention
- Approbation - DEL-2020-337
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Emmanuel
CAPUS.
François GERNIGON
30 SPL ALDEV - "Commercialisation, gestion immobilière et
foncière du parc économique immobilier" - Convention de
prestations intégrées - Avenant n°2 - Approbation - DEL-2020-
338
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Marc
GOUA, M. Yves GIDOIN, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique BREJEON,
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M.
Benoit PILET, M. Yves COLLIOT, Mme
Corinne GROSSET, Mme Constance
NEBBULA.
31 SPL ALDEV - "Action économique, enseignement supérieur
recherches et emploi" - Convention de prestations intégrées -
Avenant n°1 - Approbation - DEL-2020-339
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Marc
GOUA, M. Yves GIDOIN, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique BREJEON,
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M.
Benoit PILET, M. Yves COLLIOT, Mme
Corinne GROSSET, Mme Constance
NEBBULA.
Roselyne BIENVENU
32 Société Publique Locale Angers Loire Expo Congrès (ALTEC)
- Office de Tourisme et Promotion touristique - Convention de
prestations intégrées de service public - Avenant n° 4 - DEL-
2020-340
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe
BÉCHU, Mme Véronique MAILLET, M.
Jean-Charles PRONO, M. Jérémy
GIRAULT, M. Jean-François
RAIMBAULT, M. Bruno RICHOU.
Enseignement Supérieur et Recherche
Benoit PILET
33 CPER 2015-2020 - Université d'Angers - Bibliothèque
universitaire de Belle-Beille - Opération de construction d'un
datacenter - Maitrise d'ouvrage - Attribution d'une subvention -
Avenant à la convention - Approbation - DEL-2020-341
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 1, M. Stéphane LEFLOCH.
Abstention: 1, Mme Claire
SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote: M. Benoit
PILET, M. Benjamin KIRSCHNER. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Voirie et espaces publics
Jean-Marc VERCHERE
34 Impact COVID-19 - Création et entretien du réseau d'éclairage
public 2019-2022 - Bouygues Energies et Services - Avenant
n°1 - Approbation - DEL-2020-342
Le conseil adopte à l'unanimité
35 Impact COVID-19 - Travaux VRD (Voirie Réseaux Divers) -
Création et entretien de voirie 2020-2024 - Colas Centre Ouest -
Avenant n°1 au marché - Approbation - DEL-2020-343
Le conseil adopte à l'unanimité
36 Impact COVID-19 - Rénovation de l'exutoire pluvial de la
Baumette - GTM Travaux Spéciaux - Avenant n°1 au marché de
travaux - Approbation. - DEL-2020-344
Le conseil adopte à l'unanimité
37 Impact COVID-19 - Création, extension et restructuration de la
Boucle Optique Angevine et des infrastructures de
communications électroniques - Bouygues Energies et Services
- Cegelec Angers Infras - Avenants au marché - Approbation -
DEL-2020-345
Le conseil adopte à l'unanimité
38 Tramway - Lignes B et C - Travaux de dévoiement des réseaux
et d'aménagement - Avenue du Général Patton, boulevard
Henri-Arnauld/ rue Beaurepaire, boulevard Ayrault/ boulevard
Carnot, boulevard St Michel/boulevard Allonneau, place
Molière/rue Boisnet - Exonération des droits de voirie pour les
commerces - DEL-2020-346
Le conseil adopte à l'unanimité
39 Tarifs de voirie - Redevances d'occupation du domaine public -
Maintien des tarifs des communes - DEL-2020-347
Le conseil adopte à l'unanimité
Urbanisme et aménagement urbain
Roch BRANCOUR
40 Angers - Projet Urbain Partenarial (PUP) - Rue de Pruniers -
Deuxième convention avec la Société VINCI Immobilier -
Avenant n° 1 - Approbation - DEL-2020-348
Le conseil adopte à l'unanimité
41 Saint-Barthélemy-d'Anjou - Site du chêne Vert - Attribution
d'une subvention - DEL-2020-349
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme
Roselyne BIENVENU, M. Dominique
BREJEON.
42 Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Participation financière aux
ZAC Verneau et ZAC Capucins - DEL-2020-350
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe
BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M.
Jean-Charles PRONO, M. Emmanuel
CAPUS, M. Denis CHIMIER, M. Jacques-
Olivier MARTIN, M. Philippe VEYER. Habitat et Logement
Roch BRANCOUR
43 Délégation des aides à la pierre 2016-2021 - Exercice 2020 -
Avenant n°8 à la convention générale - Avenant n°10 à la
convention pour la gestion des aides à l'Habitat privé (ANAH) -
Approbation - DEL-2020-351
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme
Roselyne BIENVENU, M. Dominique
BREJEON, Mme Marie-Isabelle
LEMIERRE.
44 PLH - Programme Local de l'Habitat - Convention de
partenariat avec Action Logement - Approbation - DEL-2020-
352
Le conseil adopte à l'unanimité
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Direction générale
Jean-Marc VERCHERE
45 Trélazé - Salle de mémoire et de convivialité - Site des
allumettes - Attribution d'un fonds de concours - Approbation -
DEL-2020-353
Le conseil adopte à l'unanimité
Achat - Commande publique
46 Travaux d'entretien des ouvrages d'art - Groupement de
commandes avec la Ville d'Angers, d'Avrillé, de Longuenée-en-
Anjou et de Saint-Barthélemy-d'Anjou - Autorisation de
signature des contrats - DEL-2020-354
Le conseil adopte à l'unanimité
Direction générale
47 Compétences voiries, réseaux eaux pluviales, éclairage public -
Convention de gestion - Avenant n°3 - Approbation - DEL-
2020-355
Le conseil adopte à l'unanimité
Finances
François GERNIGON
48 Budget 2021 - Budget principal et budgets annexes - Section
d'investissement - Autorisation de mandatement des dépenses
d'investissement sur l'exercice 2021 - DEL-2020-356
Le conseil adopte à l'unanimité
49 Exercice 2020 - Participation financière du budget principal aux
budgets annexes - Contributions des budgets annexes aux frais
de structures - DEL-2020-357
Le conseil adopte à l'unanimité
50 Taxe de séjour - Approbation des tarifs - DEL-2020-358 Le conseil adopte à l'unanimité
51 Admission en non valeurs - Eau et assainissement - Listes
complémentaires 2020. - DEL-2020-359
Le conseil adopte à l'unanimité
52 Société Publique Locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès
(ALTEC) - Rapport d'activité 2019 - DEL-2020-360
Le conseil donne acte 53 Société Publique Régionale des Pays-de-la-Loire - Rapport
d'activité 2019. - DEL-2020-361
Le conseil donne acte
54 Société Anonyme d'Economie Mixte Locale ALTER Cités -
Rapport d'activité 2019 - DEL-2020-362
Le conseil donne acte
55 Société Publique Locale ALTER Public - Rapport d'activité
2019 - DEL-2020-363
Le conseil donne acte
56 Société Publique Locale ALTER Services - Rapport d'activité
2019 - DEL-2020-364
Le conseil donne acte
57 Société par Actions d'Economie Mixte ALTER Energies -
Rapport d'activité 2019. - DEL-2020-365
Le conseil donne acte
58 Société Publique Locale Angers Loire Développement - Rapport
d'activité 2019. - DEL-2020-366
Le conseil donne acte
59 Société d'économie mixte pour l'exploitation du marché d'intérêt
national du val de loire (SOMINVAL) - Rapport d'activité 2019
- DEL-2020-367
Le conseil donne acte
60 Société Anonyme d'Economie Mixte pour la construction et la
gestion de logements de la Ville d'Angers (SOCLOVA) -
Rapport d'activité 2019. - DEL-2020-368
Le conseil donne acte
61 Délégation de service public - Marché d'intérêt national -
Société d'exploitation du marché d'intérêt national du Val de
Loire (SOMINVAL) - Rapport annuel 2019 du délégataire. -
DEL-2020-369
Le conseil donne acte
Jean-Charles PRONO
62 Accueil des Gens du Voyage - Aire d'Accueil - Actualisation
des tarifs - Approbation - DEL-2020-370
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Marie-
Isabelle LEMIERRE.
Ressources humaines
Roselyne BIENVENU
63 Convention annexe relative au service commun des affaires
techniques communales - Validation de la répartition du
pourcentage d'activité du service commun pour l'année 2020 -
DEL-2020-371
Le conseil adopte à l'unanimité
64 Mutualisation des services - Avenant n°3 de la convention avec
le CCAS de la Ville d Angers - Approbation - DEL-2020-372
Le conseil adopte à l'unanimité M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente du 7
décembre 2020
Liste des arrêtés
Prise en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil adopte à l’unanimité
Angers, le 15 décembre 2020
Christophe BECHU Pù
angers
Loire
métropole
7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
20200
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2020-309
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- MOBILITES
- DEPLACEMENTS
Attractivité
commerciale
-
Transports
collectifs
-
Gratuité
des
transports
en
commun
du
12
au
27
décembre
2020
Rapporteur
: Corinne
BOUCHOUX
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la
DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6
de
la
loi
du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a
donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à
partir
de
la
DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à
partir
de
la
DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à
partir
de
la
DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à
partir
de
la
DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
la
DEL-2020-3
14)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la
DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Dans
le
cadre
des
fêtes
de
fin
d’année
et
afin
de
faciliter
les
déplacements
des
habitants
ou
des
visiteurs
sur
Angers
Loire
Métropole,
il est
proposé
d’instaurer
une
période
de
gratuité
des
transports
en
commun
du
12
au
27
décembre
2020.
Cette
mesure
s’appliquera
aux
titres
occasionnels
afin
d’encourager
les
non
utilisateurs
des
tramways
et
des
bus
à prendre
les
transports
en
commun
sur
l’ensemble
des
lignes
de
l’agglomération.
La
gratuité
des
transports
doit
accompagner
l’attractivité
des
commerces
du
territoire
qui
connaissent
de
grandes
difficultés
depuis
le
début
de
la
crise
sanitaire.
Cette
mesure
exceptionnelle
s’inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
de
transition
écologique
qui
vise
à
réduire
la
place
de
la
voiture
dans
les
cœurs
de
villes
et
à
favoriser
les
modes
doux.
La
perte
de
recettes
est
estimée
entre
135
et
275
000
€
pour
la
période
en
fonction
du
niveau
de
fréquentation. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
DELIBERE
Approuve
la mise
en
place
d’une
période
de
gratuité
des
transports
en
commune
du
12
au
27
décembre
2020
pour
les
titres
occasionnels.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ::::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2020-310
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- EMPLOI
ET
INSERTION
Impact
COVID-19
-
Association
La
Ressourcerie
des
Biscottes
-
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle Rapporteur
: Francis
GUITEAU
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8 décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la
DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6
de
la
loi
du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à
partir
de
la
DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à
partir
de
la
DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à
partir
de
la
DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à
partir
de
la
DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
la
DEL-2020-3
14)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la
DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Créée
en
2012
avec
la
volonté
de
lutter
contre
le
chômage
de
longue
durée,
l’association
La
Ressourcerie
des
Biscottes
a pour
objet
:
-
d’insérer
des
personnes
en
difficulté
socioprofessionnelle
par
l’intermédiaire
d’activités
économiques
servant
l’intérêt
général,
plus
spécifiquement
l’amélioration
de
l’environnement,
-
de
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
de
la
réutilisation
et
du
réemploi
des
déchets
une
Ressourcerie
en
déployant
ses
quatres
fonctions
:la
collecte,
le
tri/valorisation,
la
revente
d’objets
et
l’éducation
à
l’environnement.
Son
activité
économique
est
essentiellement
basée
sur
:
-
Ja
collecte
des
déchets
réemployables
:950
tonnes
collectées
en
2019(+
26%)
;
-
la
valorisation
des
objets
: 60%
trouvent
une
nouvelle
vie
à
travers
le
magasin,
33%
sont
valorisés
par
recyclage,
7
%
sont
mis
en
enfouissement.
;
-
Ja
vente
des
objets
dans
un
magasin
de
600
m2
:46
198
passages
en
caisse
en
2019,
un
chiffre
d'affaire
en
hausse
de
27
% ;
-
Ja
sensibilisation
à la
réduction
des
déchets.
L’association
emploie
des
personnes
parmi
les
plus
éloignées
de
l’emploi
et
leur
propose
une
mise
en
situation
de
travail
sur
une
large
palette
de
métiers
:chauffeur
livreur,
manutentionnaire,
cariste
d’entrepôt,
agent
de
tri,
employé
de
libre-service,
conseiller
vendeur
en
magasin,
hôte
de
caisse.
L'accès
à
la
qualification
est
un
véritable
enjeu
pour
l'association
puisqu'elle
forme
régulièrement
ses
salariés
en
insertion.
Les
parcours
d’insertion
peuvent
s’inscrire
sur
plusieurs
années.
En
2019,
l’association
a
fait
travailler
66
salariés
en
insertion,
dont
42
ont
suivi
une
formation
qualifiante.
28
personnes
sont
sorties
en
2019
dont
56,5%
en
sorties
dynamiques(en
emploi
durable,
CDD
<
6
mois,
formation). L'association
a fortement
été
impactée
par
la
crise
sanitaire
puisqu'elle
a
été
dans
l’obligation
de
fermer
son
magasin
(28
salariés)
et
de
diminuer
sa
collecte
(13
salariés).
Avec
l’accord
de
la
Préfecture,
elle
poursuit
une
activité
de
collecte
réduite
et
assure
un
service
minimum
au
magasin
pour
les
produits
de
leres
nécessité
pour
les
publics
en
difficulté.
La
perte
du
chiffre
d’affaires
cumulée
2020
est
estimée
à 220
000
€
et le
résultat
de
l’exercice
comptable
est
estimé
à -170
000
€
:
Perte
du
CA
|
Subventions
Charges
spécifiques
|
Dépenses
non
|
Résultat
de
estimée
à
spécifiques
COVID
|
COVID
engagées
l'exercice
2020
220
000€
-42
000
€
+38
000
€
- 46
000
€
-170
000
€
Aujourd’hui,
l’association
est
confrontée
à
un
problème
de
trésorerie
car
les
186
000
€
de
trésorerie
qui
étaient
disponibles
à la
fin
de
l’année
2019
seront
totalement
consommés
par
la
perte
de
chiffre
d’affaires
et
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
structure
la
Ressourcerie
a besoin
d’avoir
2
mois
de
trésorerie
devant
elle
(1
mois
de
fonctionnement
correspondant
à
143
000
€).
L’association
a
sollicité
les
partenaires
financeurs
(Département,
Région
et
Angers
Loire
Métropole)
et
a
lancé
un
appel
aux
dons
auprès
des
entreprises
du
territoire.
À
ce
jour
8 200
€
de
dons
ont
été
récoltés.
Angers
Loire
Métropole
soutient
la
structure
au
travers
du
PLIE-FSE
(99
333€
par
an)
pour
l’accueil
de
public
en
insertion
et
via
une
convention
annuelle
pour
soutenir
la
formation
des
salariés
en
insertion
et
le
fonctionnement
de
la
structure
(11
500
€
en
2020).
Face
à
la
situation
actuelle,
Angers
Loire
Métropole
a
anticipé
le
versement
du
solde
de
la
subvention
PLIE/FSE
2020
pour
un
montant
de
49
900
€
et
qui
aurait
dû
être
versé
début
2021.
Ce
versement
anticipé
est
une
première
réponse
à l’urgence
de
la
situation
qui
justifie
une
subvention
exceptionnelle. L’association
n’a
jamais
sollicité
d’autres
subventions
auprès
d’Angers
Loire
Métropole
et
la
demande
qui
est
formulée
aujourd’hui
s’inscrit
uniquement
dans
le contexte
exceptionnel
de
crise
sanitaire.
Considérant
l’intérêt
de
l’activité
et
le
caractère
structurant
de
la
Ressourcerie
des
Biscottes
sur
le
territoire
et
après
analyse
de
la
situation
économique
et
financière
de
l’association,
il
est
proposé
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
50
000
€ pour
soutenir
et pérenniser
l’activité
et la structure
en
cette
période
de
crise
sanitaire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
DELIBERE
Attribue,
pour
l’année
2020,
une
subvention
exceptionnelle,
versée
en
une
seule
fois,
d’un
montant
de
50
000
€ à l’association
Ressourcerie
des
Biscottes.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
la convention
et tous
les
documents
afférents.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
Mme
Isabelle
RAIMBAULT.
La
présente
délibération
est
Pour
le Ptésident,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
;
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. »”ù
angers
Loire
métropole
"communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
3
Délibération
n°:
DEL-2020-311
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- EMPLOI
ET
INSERTION
Emmaüs
Angers
- Site
Saint-Jean-de-Linières
- Convention
de
financement
- Approbation
Rapporteur
: Francis
GUITEAU
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-
2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la
DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6
de
la
loi
du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
2 donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à
partir
de
la
DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à
partir
de
la
DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à
partir
de
la
DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
à donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à
partir
de
la
DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
la
DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
\k M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la
DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
L'association
Emmaüs
Angers
est
un
acteur
majeur
de
l’économie
sociale
et
solidaire
locale
et
a notamment
pour
objet
de
permettre
à des
personnes
en
grande
difficulté
d’insertion
sociale
de
se
(re)mettre
en
situation
de
travail
et/ou
d’activité.
Dans
ce
cadre,
sur
son
site
situé
à
Saint-Jean-de-Linières,
l’association
pratique
plusieurs
activités
de
récupération
avec
la
tenue
d’une
salle
des
ventes
qui
est
un
outil
permettant
aux
«
compagnons
»
de
donner
une
seconde
vie
à
ces
objets
récupérés
et
de
les
revendre
à
coûts
très
réduits.
L’objectif
de
l’ensemble
des
activités
de
la
fondation
Emmaüs
est
d’être
au
service
de
l’inclusion
sociale,
du
logement
social
et
de
la
sociabilisation
des
personnes
et
des
groupes
vulnérables.
Cette
salle
étant
réduite
et
vieillissante,
l'association
souhaite
réaliser
des
travaux
de
rénovation
et
de
requalification
globale
du
site,
estimés
à
1 067
942€
TTC.
Afin
de
continuer
à
mener
ses
activités
dignement
au
service
de
l’inclusion
sociale,
elle
a
sollicité
le
soutien
financier
de
la
Collectivité.
.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
du
développement
de
l’emploi,
Angers
Loire
Métropole
soutient
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
publics
prioritaires
du
territoire.
L'activité
de
la
fondation
EMMAUS
s'inscrit
pleinement
dans
le
champ
d’une
politique
sociale
et
économique
en
faveur
de
l’emploi
et
de
l’insertion,
constitutif
d’un
service
d’intérêt
économique
général.
La
collectivité
contribue
financièrement
à
ce
projet
d’intérêt
économique
général
conformément
à
la
décision
2012/21/UE
de
la
commission
européenne
du
20
décembre
2011
et
n’attend
aucune
contrepartie
directe
de
cette
subvention.
Cette
convention
d’objectifs
relève
du
cadre
de
la
circulaire
Valls
datée
du
29
septembre
2015
concernant
les
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations.
La
Communauté
Urbaine
reconnaît
le
projet
d’intérêt
général
de
l’association
et
la
soutient
dans
sa
réalisation,
c’est
pourquoi
il
est
proposé
d’approuver
une
convention
d’objectifs
avec
l’association
Emmaüs,
actant
notamment
le
versement
d’une
aide
de
270
000€
net
de
taxes,
établie
sur
la
base
du
budget
prévisionnel
cité
plus
haut.
C’est
dans
ce
contexte
qu’elle
a
décidé
d’apporter
son
aide
aux
côtés
d’autres
partenaires
institutionnels,
comme
la
Région
des
Pays-de-la-Loire
et
le
Département
de
Maine
et
Loire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
décision
2012/21/UE
de
la
commission
européenne
du
20
décembre
2011,
Vu
la
circulaire
Valls
du
29
septembre
2015,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
du
développement
économique,
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
du
23
novembre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
de
la
transition
écologique
du
24
novembre
2020
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
financement
et
ses
annexes
entre
l’association
Emmaüs
Angers
et
Angers
Loire
Métropole Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à la
signer, Approuve
le versement
à l’association
d’une
subvention
d’investissement
de
270
000€
net
de
taxe
à compter
de
2021
dans
les
conditions
prévues
à l’article
12
de
la convention
Autorise
la Région
à participer,
si elle
le
souhaite
à ce
projet
associatif au
titre
de
l’article
L
1511-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Impute
les
recettes
et les
dépenses
au
budget
de
l’exercice
2021
et suivants,
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. O:':::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2020-312
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Parc
d'activités
communautaires
Angers
/ Les-Ponts-de-Cé
- Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
Moulin
Marcille
2
- Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
- Bilan
financier
au
31
décembre
2019
- Approbation.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-
2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la
DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6
de
la
loi
du
14
novembre
2020
n°2020-1379,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à
partir
de
la
DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à
partir
de
la
DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à
partir
de
la
DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à
partir
de
la
DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
la
DEL-2020-314)
| N\
l Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAFIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la
DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Par
délibération
du
8
mars
2007,
Angers
Loire
Métropole
a
créé
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
d'activités
du
Moulin
Marcille
2
qui
a été
concédée
à ALTER
Cités.
Conformément
aux
dispositions
légales,
l'aménageur
a transmis
à
Angers
Loire
Métropole
le
bilan
financier
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2019,
dont
il
est
présenté
les
données
essentielles
ci-après
:
e
Etat
d'avancement
des
travaux
:
Au
31
décembre
2019,
les travaux
suivants
ont
été réalisés :
Travaux
de
viabilisation
voiries
et réseaux
diverses,
Voirie
définitive
du
boulevard
principal
Léo
Lagrange,
Travaux
d'aménagement
paysagers
:
plantations
d'accompagnement
des
voies,
traitement
des
giratoires,
bassin
de
rétention
sud,
Voirie
définitive
d'un
tronçon
de
la rue
Lino
Ventura
pour
accès
à l'îlot 2a
(cycles
Cesbron),
Travaux
de
finition
du
bassin
de rétention
nord.
Sur
les
voiries
secondaires
et
tertiaires
ont
été
réalisés
en
première
phase
:
-
Les
réseaux
servant
au
bouclage
de
la
zone
(assainissement
Eau
Usées-Eau
Potable,
Gaz,
téléphonie),
-
Les
terrassements
généraux,
couches
de
forme
et
enduit
bicouche.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
la
desserte
Très
Haut
Débit
des
parcs
d'activités
communautaires,
les
travaux
d'infrastructures
de
génie
civil
"fibre
optique"
hors
opération
seront
réalisés
dans
le
cadre
du
bilan
de
la
ZAC
pour
notamment
permettre
la
desserte
du
parc
d'activités
par
le
réseau
Melis@.
+
Modification
du
schéma
d'aménagement
et
de
commercialisation
:
Le
précédent
bilan
était
basé
sur
la
vente
des
ilots
2B
et
3
en
un
bloc
à
Idec
pour
le
projet
Faubourg
du
Commerce. L'abandon
de
cette
commercialisation
a conduit
à l'adoption
d'un
nouveau
plan
de
commercialisation
lié
à un
nouveau
schéma
d'aménagement.
Celui-ci
repose
sur
la
création
de
plusieurs
ilots
de
taille
moyenne
à vocation
commerciale
:
-
_Jlot
2B
:2
200
m°,
-__Ilot
3B
:5
400
m°,
-
_Ilot
3C
:4
000
m°.
Ces
ilots
sont
complétés
par
d'autres
ilots
à vocation
loisirs/équipements
:
-
_Ilot3A
:
10
418
m°,
-__Ilot
3E
:23
000
m°
(projet
de
piscine
intercommunale).
Enfin,
un
dernier
îlot n'est
pas
affecté
:
-
_Jlot 3D :
11
000
m° e
Etat
d'avancement
de
la
commercialisation :
Surface
brute
Surface
cessible
30
ha
19
ha
50
a
Surface
vendue
Reste
à
vendre
10 ha 30
a
9ha20a
Aucune
vente
n’a
été
réalisée
en
2019.
e
Eléments
financiers
:
Bilan
financier
au
31
décembre
2019
Le
bilan
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
10
952
000
€ HT
(en
hausse
de
220
000
€ HT
par
rapport
à
l'exercice
précédent),
cette
hausse
est
liée
aux
modifications
du
plan
de
commercialisation
et
du
schéma
d'aménagement
décrits
précédemment.
Dépenses : Le
montant
total
des
dépenses
s'établit
à
10
952
000
€
HT
en
augmentation
de
220
000
€
HT,
du
fait
principalement
des
travaux
supplémentaires
de création
de voiries
à hauteur
de
179
000
€ HT.
Le
total
des
dépenses
réglées
au
31
décembre
2019
s'élève
à 8
843
000
€ HT
soit
81
%.
La
somme
de
2
109
000
€ reste
à régler.
Recettes
:
Le
montant
total
des
recettes
s'établit
à
10
952
000
€
HT
en
hausse
de
220
000
€
HT.
Le
total
des
recettes
encaissées
au
31
décembre
2019
s'élève
à
3
837
000
€ HT
soit
35
%.
La
somme
de
7
115
000
€ HT
restent
à percevoir.
Avance
de
trésorerie:
Une
avance
de
trésorerie
de
5 400
000
€,
consentie
en
2012
pour
une
durée
de
3 ans,
a été
versée
par
Angers
Loire
Métropole
afin
de
palier
le décalage
dans
le temps
de
la recette
correspondant
à la vente
à Faubourg
du
Commerce
(projet
Arena).
Cette
avance
de
trésorerie
avait
été
prorogée
par
avenants
à
la
convention
d'avance
de
trésorerie
jusqu'au
31
août
2021.
Compte
tenu
du
décalage
des
commercialisations
dans
le
temps,
il
est
proposé
une
nouvelle
prorogation
jusqu'au
31
août
2025
par
avenant
n°3
à la
convention
d'avance
de
trésorerie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
l’article
L
-300-5,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
du
développement
économique,
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
du
22
octobre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
de
l'aménagement
et
du
développement
du
territoire
du
20
octobre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
DELIBERE
Approuve
le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
du
Parc
d'activités
communautaire
d'Angers/Les
Ponts-
de-Cé
— ZAC
Moulin
Marcille
2 actualisé
au
31
décembre
2019
comprenant
:
La
note
de
conjoncture,
Le
bilan
financier
prévisionnel
actualisé,
Le
plan
de
trésorerie,
Le
bilan
comparatif
des
dépenses
et des
recettes
prévisionnelles/réalisées.
f
O O O O
Approuve
l’avenant
n°3
à la
convention
d’avance
de
trésorerie
prorogeant
son
terme
au
31
décembre
2025. Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à le
signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
1°?
recours
devant
le
tribunal
J
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
&
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Frésident,
tce-Président
délégué OQ::::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2020-314
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- CYCLE
DE
L'EAU
Eau
et
Assainissement
- Rapport
2019
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
(RPQS)
eau
potable
et
assainissement
des
eaux
usées
- Orientation
de
la
politique
publique
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Paul
PAVILLON
L'an
deux
mille
vingt
le lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1370.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
transition
écologique,
Angers
Loire
Métropole
s’applique
à
apporter
la
meilleure
réponse
à
la
fonction
vitale
« vivre
en
bonne
santé
»
en
garantissant
les
meilleures
conditions
de
fourniture
d’eau
potable
aux
habitants
et de
collecte
et traitement
des
eaux
usées.
La
politique
ambitieuse
de
renouvellement
et
d’entretien
des
installations
de
production
et
de
distribution
d’eau
ainsi
que
la
conduite
du
schéma
directeur
des
eaux
usées
ont
permis
d’offrir
aux
habitants
d’Angers
Loire
Métropole
un
service
de
qualité
pour
un
prix
très
compétitif
de
3,67
€ TTC/m3
(inférieur
de
10%
à la
moyenne
française
et
surtout
de
30%
par
rapport
aux
prix
des
grandes
villes
de
l’Ouest,
valeurs
connues
au
1°
Janvier
2018
- source
SISPEA).
Grâce
à
l’efficience
financière
de
cette
politique,
Angers
Loire
Métropole
a pu
assumer
en
autofinancement
un
taux
de
renouvellement
annuel
de
réseau
de
0,79%
en
eau
potable
et
0,83%
en
assainissement
collectif
(pour
une
moyenne
nationale
de
renouvellement
des
réseaux
de
0,61%
en
eau
à 0,42%
en
assainissement).
L'évaluation
de
cette
politique
est
traduite
dans
le
rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
(RPQS)
eau
potable
et assainissement
des
eaux
usées.
Ce
rapport
annuel
est
établi
afin
de
permettre
la
communication
à
l’assemblée
délibérante,
aux
communes
adhérentes
et aux
usagers,
d'éléments
chiffrés
et de
ratios
caractéristiques
de
la
façon
dont
est
géré
le service
public
de
distribution
d’eau
potable,
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées,
ainsi
que
le
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif (SPANC).
Il
contient
notamment
diverses
informations
techniques
et
financières,
tels
que
le nombre
de
branchements,
les
volumes
produits,
achetés,
distribués
et
vendus,
sur
la
qualité
de
l’eau
distribuée,
ainsi
que
des
indicateurs
financiers
(tarifs,
présentation
des
factures,
détail
des
charges
et produits
d’exploitation
….)
Les
principales
données
sont
les
suivantes :
-
Eau
potable: o
Rendement
du
réseau
: 88,4%
(contre
79,8%
au
niveau
national)
o
99,2%
des
analyses
réglementaires
conformes
(toutes
les
contre-analyses
se
sont
révélées
conformes),
contre
98,1%
au
niveau
national,
valeurs
connues
au
ler
janvier
2018
o
156
fuites
réparées
o
6
millions
d’euros
d’investissements
ayant
notamment
permis
de
renouveler
21
km
de
réseau
-
Assainissement
:
o
200
km
de
curage
de
réseau,
300
interventions
pour
débouchage
o
7
millions
d’euros
d’investissement
ayant
notamment
permis
de
renouveler
9
km
de
réseau,
|
1
station
d’épuration,
ainsi
que
de
finaliser
les
travaux
d’amélioration
sur
la
STEP
de
la
Baumette
Ce
rapport
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
à la
Communauté
urbaine.
Il pourra
être
téléchargé
depuis
le
site
Internet
d'Angers
Loire
Métropole
et
sera
également
transmis
dans
les
mairies
des
communes
membres
pour
être présenté
à chacun
des
conseils
municipaux
avant
le 31
décembre
2020.
Il
convient
de
donner
acte
de
la
présentation
du
présent
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
eau
potable
et assainissement
des
eaux
usées
au
titre
de
l’exercice
2019.
Afin
de
poursuivre
la
dynamique
mise
en
œuvre
ces
dernières
années,
Angers
Loire
Métropole
souhaite
continuer
les
efforts
déjà
engagés.
Cette
volonté
est
cohérente
avec
les
orientations
des
schémas
directeurs
eau
et
assainissement
et
répond
à
une
politique
ambitieuse
de
renouvellement
et
d’investissements,
sans
recourir
à l’emprunt. Cette
ambition
porte
aussi
sur
la
pérennité
de
la
qualité
de
l’eau
avec
des
travaux
d’envergure
de
renouvellement
des
membranes
d’ultrafiltration
de
l’usine
d’eau
potable
des
Ponts-de-Cé.
Par
ailleurs
les
bénéfices
attendus
sur
le
projet
Territoire
Intelligent
permettront
de
réduire
les
volumes
de
fuites
par
une
gestion
optimisée
de
la
pression
de
distribution
des
réseaux
d’eau
potable.
Concernant
l’assainissement,
l’accélération
programmée
du
renouvellement
des
stations
d’épuration
permettra
de
répondre
aux
attentes
exprimées
dans
le
PLUi
et
d’accompagner
les
programmes
d'urbanisation. Les
principaux
travaux
seraient
:
-
Pour
l’eau
potable
:
o
Plus
de
110
km
de
renouvellement
de réseaux
o
Sécurisation
d’une
conduite
maîtresse
en
sortie
d’usine
via
la
pose
d’une
nouvelle
canalisation
DN800
o
Diagnostic
et rénovation
des
ouvrages
de
génie
civil
(réservoirs
au
sol
et châteaux
d’eau)
-
Pour
l’assainissement
:
o
Plus
de
60
km
de
renouvellement
de
réseau
o
Renouvellement/construction
de
9 stations
d’épuration
o
Rénovation
de
6 ouvrages
majeurs
de
transfert
d’effluents
(poste
de
relevage)
-
Pour
l’assainissement
non
collectif
o
Le
subventionnement
de
la
réhabilitation
des
installations
éligibles
(ayant
un
impact
environnemental
et sanitaire)
pour
limiter
les pollutions
diffuses.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis de la commission
de la transition
écologique
du 22
septembre
2020
Considérant
l'avis de la commission
des
Finances
du 07
décembre
2020
Considérant
l’avis de la Commission
Consultative
des
Services
Publics
du
9 septembre
2020.
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
eau
potable
et
assainissement
des
eaux
usées.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
1°
Vi£e-Président
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ:':::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2020-315
SOLIDARITÉS
- CADRE
DE
VIE
- POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Contrat
de
ville
-
Modalités
d'observation-évaluation
-
Rapport
d'activité
2019
-
Convention
avec
l'AURA
- Avenant
- Subvention
- Approbation
Rapporteur
: Marc
GOUA
L'an
deux
mille
vingt
le lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la
DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
WT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAFIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la
DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
La
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
pose
le
cadre
général
de
la
politique
de
la
ville.
Elle
vise
à
réduire
les
inégalités
sociales
et
les
écarts
de
développement
entre
les
territoires,
en
développant
une
intervention
publique
renforcée
dans
des
quartiers
urbains
en
difficulté.
Il
appartient
aux
signataires
du
contrat
de
ville
d’observer,
d’analyser
et
d’évaluer
l’impact
des
dispositifs
et
actions
financés
et
engagés
au
titre
de
la
politique
de
la
ville
sur
les
réalités
de
vie
des
habitants
résidant
dans
les
quartiers
prioritaires.
Les
partenaires
du
contrat
de
ville
se
mobilisent
autour
de
trois
démarches
:
1)
L'observation
des
8
territoires
prioritaires
de
l’agglomération
confiée
à
l’ Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine
(AURA).
2)
Le
compte-rendu
de
l’activité
de
la
politique
de
la
ville,
à
réaliser
annuellement
pour
l’ensemble
des
signataires
du
contrat
de
ville.
3)
L'évaluation,
visant
à
mesurer
la
réalisation
des
objectifs
et
les
impacts
des
différents
volets
du
contrat
de
ville,
et
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
d’un
référentiel
d’évaluation.
Au
titre
de
l’observation
et
de
l’évaluation
du
contrat
de
ville,
une
convention
de
partenariat
a
été
conclue
avec
l’ Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine
(AURA)
pour
la
période
2019-2022.
La
présente
délibération
vise
à
:
-
adopter
l'avenant
n°2
à
cette
convention
précisant
le
programme
de
travail
confié
à
l’AURA
pour
l’année
2021,
-
à
attribuer
une
subvention
de
25
000
€
à
ce
titre,
-
à
prendre
acte
le
rapport
d’activités
donnant
à
voir
les
actions
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville
en
2019.
Pour
le
financement
de
la
mission
confiée
à
l'AURA,
un
appel
de
fond
au
titre
du
contrat
de
ville
est
fait
en
parallèle. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
solidarités
et
du
projet
de
territoire
du
18
novembre
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°
2
à la convention
conclue
avec
l’Agence
d'Urbanisme
de
la Région
Angevine
pour
la
période
2019-2022,
sur
la mission
d’observation-évaluation
du
contrat
de
ville
pour
l’année
2020.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
cet
avenant
à la
convention.
Attribue
une
subvention
de
25
000
€,
versée
en
deux
fois,
à
l’Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine
pour
l’année
2021.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à faire
une
demande
de
financement,
au
titre
du
contrat
de
ville
pour
le
financement
de
la
démarche
d’observation-évaluation
du
contrat
2020
et
à signer
tous
les
actes
y
afférents. Prend
acte
du
rapport
d’activités
2019
du
contrat
de
ville.
Impute
les
dépenses
et recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
1°
Vice-Prédident
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
Jea
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ:::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
8
|
7
Délibération
n°:
DEL-2020-316
SOLIDARITÉS
- CADRE
DE
VIE
- POLITIQUE
DE
LA
VILLE
NPNRU
- Charte
de
Gestion
Urbaine
(GUP)
de
proximité
avec
les
organismes
HLM,
la
Ville
d'Angers
et l'Etat
- Avenant
- Approbation
Rapporteur
: Marc
GOUA
L'an
deux
mille
vingt
le lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14 novembre
2020
n°2020-1370.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
La
Gestion
Urbaine
de
Proximité
se
définit
comme
l’ensemble
des
actes
qui
contribuent
au
bon
fonctionnement
d’un
quartier
et
visent
à
améliorer
le
cadre
de
vie
et
les
services
rendus
à
ses
habitants.
Sa
mise
en
œuvre
nécessite
une
meilleure
coordination
des
gestionnaires
des
espaces
et
équipements
du
quartier,
et
une
amélioration
des
interventions
de
chacun.
C’est
un
moyen
d’action
supplémentaire,
qui
s’ajoute
au
droit
commun
décliné
par
l’ensemble
des
acteurs
du
cadre
de
vie
dans
les
quartiers.
Afin
de
définir
le
cadre
d’intervention
commun
et
partenarial
en
matière
d’amélioration
du
cadre
de
vie
des
Angevins,
la
Gestion
Urbaine
de
Proximité
a
donné
lieu
à
un
cadrage
et
à
des
orientations
partagées
par
l’ensemble
des
parties
prenantes
(Ville
d’Angers,
Angers
Loire
Métropole,
organismes
HLM
et
services
de
l'Etat). Les
objectifs
de
la
GUP
ont
été
formalisés
dans
une
charte
adossée
au
Contrat
de
Ville
Unique
(CVU),
conclue
pour
la
période
2015
-
2020.
Depuis,
le
CVU
a
été
prorogé
jusqu’au
31
décembre
2022
conformément
à la
Loi
de
Finances
n°2018-1317
du
28
décembre
2018.
Afin
d’assurer
la
cohérence
du
cadre
définissant
l'ambition
d’Angers
Loire
Métropole,
de
la
Ville
d’Angers,
et
des
bailleurs
en
matière
de
GUP,
il
est
proposé
de
proroger
de
2
ans
par
avenant
ladite
charte
afin
de
caler
son
échéance
sur
celle
du
Contrat
de
Ville
Unique.
De
plus,
les
parties
s’engagent
à évaluer
l’atteinte
des
objectifs
de
la
charte
de
Gestion
Urbaine
de
Proximité.
Cette
évaluation
se
déroulera
durant
l’année
2021
et
constituera
la
base
de
la
nouvelle
Charte
de
GUP
prévue
dans
la
perspective
du
prochain
contrat
de
ville.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
la Loi
de
Finances
n°2018-1317
du
28
décembre
2018,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
des
solidarités
et du
projet
de
territoire
du
18
novembre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
de
l'aménagement
et
du
développement
du
territoire
du
17
novembre
2020
DELIBERE
Approuve
la
prorogation
de
la
charte
de
Gestion
Urbaine
de
Proximité
jusqu’au
31
décembre
2022.
Décide
d’évaluer
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
la
charte
de
Gestion
Urbaine
de
Proximité.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
l’avenant
de
prorogation
de
la
charte.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Président,
jdelPrésident
délégué
\
Communauté
Urbaine OQ:':::
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2020-317
SOLIDARITÉS
- CADRE
DE
VIE
- POLITIQUE
DE
LA
VILLE
CVU
-
Contrat
de
Ville
Unique
-
Abattement
de
Taxe
Foncière
sur
la
Propriété
Bâtie
(TFPB)
-
Avenant
portant
sur
la
convention
d'utilisation
avec
les
organismes
HLM,
la
Ville
d'Angers,
la Ville
de
Trélazé
et l'Etat
- Approbation
Rapporteur
: Marc
GOUA
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-
2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
Y VON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
dispositions
de l’article 6 de la loi du
14 novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314) Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la
DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
légales,
un
abattement
de
TFPB
(taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties)
est
octroyé
aux
organismes
HLM
du
territoire
dont
une
partie
du
parc
social
est
localisé
dans
le
périmètre
du
territoire.
Ce
droit
à
abattement
porte
sur
une
valeur
locative
exonérée
du
parc
propriété
des
organismes
HLM
situé
dans
les
8 QPV
(Quartiers
Politique
de
la
Ville)
de
la
Communauté
urbaine.
Cet
abattement
de
30%
est
attribué
en
contrepartie
d’un
surinvestissement
nécessaire
à
l’amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
dans
ces
quartiers
en
fragilité.
Il
constitue
un
des
outils
financiers
de
la
Gestion
Urbaine
de
Proximité
(GUP)
au
sein
de
ces
quartiers
et
se
traduit
par
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
d’actions
pour
chacun
des
bailleurs
concernés.
Le
Conseil
de
communauté
du
18 janvier
2016,
a approuvé
:
-
d’une
part,
une
convention
quadripartite
avec
la
Ville
d’Angers,
l'Etat
et
chacun
des
organismes
HLM
suivants
: Angers
Loire
Habitat,
Podeliha,
Soclova,
LogiOuest
et Adoma
;
-
d’autre part,
une
autre
convention
quadripartite
avec
la Ville
de
Trélazé,
l’Etat
et Podeliha.
Pour
2020,
la
part
de
l’abattement
allouée
par
la
Communauté
Urbaine
d’Angers
Loire
Métropole
au
titre
du
parc
social
localisé
en
QPV
correspondait
à
:
Angers
Loire
Habitat
: 64
613
€
Podeliha
: 35
237
€
Soclova
: 14
630
€
LogiOuest
: 5
544
€
Adoma
: 493
€
Cet
abattement
de
TFPB
a
fait
l’objet
d’une
convention
financière
par
bailleur
bénéficiaire.
Chaque
convention
est
en
vigueur
jusqu’au
31
décembre
2020,
soit
pour
une
durée
équivalente
au
Contrat
de
Ville
Unique
(CVU)
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2020.
Depuis,
et
conformément
à
la
loi
de
Finances
n°2018-1317
du
28
décembre
2018,
le
Contrat
de
Ville
a été
prorogé
jusqu’au
31
décembre
2022.
A
cet
effet,
il
convient
de
prendre
des
avenants
à
ces
conventions
afin
de
proroger
de
2
ans
la
durée
initiale
avec
une
nouvelle
échéance
au
31
décembre
2022.
Par
ailleurs,
les
parties
s’engagent
à
évaluer
les
modalités
d’application
de
l’abattement
de
TFPB
au
regard
des
objectifs
à
atteindre
pris
dans
la
charte
de
Gestion
Urbaine
de
Proximité.
Cette
évaluation
se
déroulera
durant
l’année
2021
et
constituera
la
base
de
la
nouvelle
Charte
de
GUP
prévue
dans
la
perspective
du
prochain
contrat
de
ville.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
la
loi
de
Finances
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
Vu
le
Contrat
de
Ville
Unique
d’Angers
Loire
Métropole
en
date
du
7 mai
2015,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
de
l'aménagement
et
du
développement
du
territoire
du
17
novembre
2020 Considérant
l'avis
de
la commission
des
solidarités
et du
projet
de territoire
du
18
novembre
2020
DELIBERE
Approuve
le
principe
de
proroger
les
conventions
financières
avec
lesdits
bailleurs
concernés
jusqu’au
31
décembre
2022.
Décide
d’engager
l’évaluation
de
l’usage
de
l’abattement
TFPB,
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
les
avenants
de
prorogation
des
conventions
financières
d’abattement
de
TFPB
actualisées
pour
les
années
2021
et 2022.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
àà l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
M.
Marc
GOUA,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Yves
COLLIOT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Philippe
VEYER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ::
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2020-318
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- CYCLE
DE
L'EAU
Eau
- Loire-Authion
- Commune
déléguée
de
Saint-Mathurin-sur-Loire
- Convention
d'achat
d'eau
en
gros
avec
le Syndicat
d'Eau
de
l'Anjou
- Avenant
n°1
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Paul
PAVILLON
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8 décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Armaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
à donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
2 donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
10
février
2020,
Angers
Loire
Métropole
a
approuvé
la
convention
d’achat
d’eau
en
gros
avec
le Syndicat
d'Eau
de
l’Anjou
(SEA).
Cette
convention
fixe
les
conditions
techniques
et
financières
d’achat
d’eau
en
gros
au
SEA
pour
le
périmètre
de
Saint-Mathurin-sur-Loire.
Ces
conditions
ont
été
négociées
dans
le cadre
de
la dissolution
du
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
de
Coutures.
Une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
la
partie
financière
de
la
convention.
En
effet,
alors
qu’en
accord
avec
le
SEA
et
son
délégataire
VEOLIA
le
prix
négocié
pour
la
part
exploitant
était
de
0,402
€/m°,
le
montant,
porté
par
erreur,
s’établissait
à 0,442
E/mi.
Il convient
dès
lors
de
régulariser
cet
écart par voie
d’avenant
n°1
à la convention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2020-49
du
Conseil
de
communauté
du
10
février
2020
approuvant
la convention,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
de
la transition
écologique
du
24
novembre
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à la convention
d’achat
d’eau
en
gros
avec
le Syndicat
d'Eau
de
l’Anjou.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer.
Impute
les
dépenses
et recettes
aux
budgets
concernés
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour ld
Président, résident
délégué
q
VERCHERE
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
1°
Vice-
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2020-319
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- CYCLE
DE
L'EAU
Assainissement
- Angers
- Station
de
dépollution
de
la Baumette
- Travaux
d'amélioration
énergétique
- Convention
de
répartition
avec
SESIEA
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Paul
PAVILLON
L'an
deux
mille
vingt
le lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8 décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a
confié
en
2018
l'exploitation
de
la
station
de
dépollution
de
la
Baumette
à
un
groupement
conjoint
dont
la
société
SESIEA
(anciennement
OTV
Exploitation)
est
le
mandataire.
Ce
marché
global
de
performance
comprenait
la
réalisation
de
travaux
destinés
à l’optimisation
énergétique
qui
ouvrent
droit
à une
prime
au
titre
des
certificats
d’économie
d’énergie
(CEE).
Les
travaux
ont
été
confiés
à un
co-traitant
du
groupement.
Le
décret
n°
2006-603
du
23
mai
2006
relatif
aux
certificats
d'économies
d’énergie
dispose
qu’une
convention
fixe
entre
les
parties
la
répartition
des
certificats
d'économies
d’énergie,
dans
le
cas
d’une
action
susceptible
d’être
invoquée
par
plusieurs
personnes.
En
l’espèce,
le
montant
de
prime
obtenu
est
de
82
920,09
€.
Ainsi,
et
compte
tenu
des
démarches
engagées
par
la
Société
SESIEA
pour
obtenir
la
valorisation
financière
correspondant
aux
certificats
d'économie
d’énergie,
il
est
proposé
de
répartir
cette
prime
selon
la
clé
suivante
:
e
55%
pour
Angers
Loire
Métropole,
soit
45
606,05
€
e
45%
pour
la
Société
SESIA,
soit
37
314,04
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
13
juillet
2005
de
programmation
de
la
politique
énergétique
de
la
France,
article
5,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
de
la transition
écologique
du
24
novembre
2020
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
répartition
de
la
valorisation
financière
des
certificats
d'économies
d’énergie
avec
la Société
SESIEA.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
la convention.
Impute
les
recettes
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ:::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2020-320
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- CYCLE
DE
L'EAU
Tramway
- Lignes
B
et C
- Dévoiement
des
réseaux
- Marchés
de
travaux
sur
les
secteurs
Bon
Pasteur,
Aragon,
Dumesnil
et Henri
Arnaud
- Avenants
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Paul
PAVILLON
L'an
deux
mille
vingt
le lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8 décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
‘
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
Y VON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
réalise
des
Travaux
de
dévoiement
des
réseaux
eau
potable,
eaux
usées,
eaux
pluviales
et
boucle
optique
Angevine
pour
les
lignes
B
et
C
du
tramway
angevin
- Secteur
Bon
Pasteur
—
Ronceray. Ces
travaux
ont
été
confiés
au
groupement
SOGEA
OUEST
TP/EHTP/BERENGIER
et
décomposés
en
deux
lots
: e
Lot
n°1
:Dévoiement
des
réseaux
d’eaux
usées
et
d’adduction
d’eau
potable
e
Lot
n°2
:Dévoiement
des
réseaux
d'eaux
pluviales
et
de
la
boucle
optique
Il
convient,
pour
chacun
des
lots
et
pour
ces
entreprises
qui
en
ont
fait
la
demande
de
formaliser
par
voie
d’avenants
la
création
d’un
prix
nouveau
permettant
de
prendre
en
compte
les
surcouts
découlant
de
la
prise
en
charge
des
mesures
sanitaires
liées
à la
Covid-19,
depuis
la
reprise
des
chantiers
jusqu’à
la
levée
de
l’état
d'urgence
sanitaire.
S’agissant
du
lot
n°1,
il
convient
également
de
rendre
définitifs
divers
prix
nouveaux
ajoutés
par
ordre
de
service
correspondant
à
des
travaux
supplémentaires
et
complémentaires
(installation
de
la
base
vie,
fourniture
et
pose
de
regards
de
visite,
coûts
à la
journée
pour
du
personnel
spécifique,
location
d’engins
et
de
matériels
et
blindages
spécifiques).
Par
ailleurs,
en
raison
de
la
réalisation
de
ces
prestations
supplémentaires
et
complémentaires
et
d’une
perte
de
cadence
liées
aux
difficultés
d’approvisionnement
et
à
la
situation
sanitaire,
le
délai
d'exécution
des
travaux
de
la
zone
de
travaux
avenue
Yolande
Aragon
/ boulevard
Dumesnil
est
prolongée
de
53
jours.
S’agissant
du
lot
n°2,
compte-tenu
de
la
pose
en
tranchée
commune
avec
les
réseaux
du
lot
n°1,
il
convient
de
prolonger
le
délai
d'exécution
des
travaux
de
cette
même
zone
de
38
jours.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
\ Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
de
la transition
écologique
du
24
novembre
2020
DELIBERE
Approuve
les
avenants
n°1
aux
marchés
de
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
eau
potable,
eaux
usées,
eaux
pluviales
et
boucle
optique
angevine
pour
les
lignes
B
et
C
du
tramway
angevin
- Secteur
Bon
Pasteur
-
Ronceray. Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
cet
avenant.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
1°
Vice-Président
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
Jean-Marc
RCHERE
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
Communauté urbains OQ:':::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2020-321
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- CYCLE
DE
L'EAU
GEMAPT
- Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
- Digue
du
Petit
Louet
et
digue
de
Vernusson
- Etablissement
Public
Loire
- Conventions
de
délégation
de
gestion
- Avenants
-
Approbation. Rapporteur
: Jean-Paul
PAVILLON
L'an
deux
mille
vingt
le lundi
quatorze
décembre
à
18 heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le 8 décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEÏIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article 6 de
la loi du
14 novembre
2020
n°2020-1370.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAFIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
étant
compétente
en
matière
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
(GEMAPT),
elle
doit
gérer
les
systèmes
d’endiguement
de
Vernusson
(Sainte-Gemmes-sur-
Loire,
Les
Ponts-de-Cé)
et
du
Petit
Louet
(Les
Ponts-de-Cé,
Mûrs-Erigné
et
Loire
Layon‘Aubance)
à Angers
Loire
Métropole.
Dans
une
logique
de
mutualisation
des
services,
d’échelle
de
risque
pertinente,
de
cohérence
de
l’axe
Loire
et
de
synergie
des
intérêts
à
l’échelle
du
bassin
versant
de
la
Loire,
la
stratégie
d’Angers
Loire
Métropole
et
de
3
autres
intercommunalités
du
département
(Saumur
Val-de-Loire,
Mauges
Communauté
et
Loire
Layon
Aubance)
a
été
de
déléguer
la
gestion
des
systèmes
d’endiguements
non
domaniaux
à
l’Etablissement
Public
Loire. La
convention
arrivant
à
échéance
en
décembre
2020,
il
est
proposé
de
la
prolonger
d’un
an
par
voie
d’avenant,
l’Etablissement
Public
Loire
ayant
démontré
sa
pleine
capacité
à réaliser
les
actions.
En
2021,
un
travail
sera
mené
avec
l’Etablissement
Public
Loire
et
les
trois
intercommunalités
partenaires
pour
poursuivre
la
délégation
de
gestion
sur
une
période
plus
longue
de
conventionnement
à
compter
de
janvier
2022.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2019-116
du
Conseil
de
communauté
du
17
juin
2019
concernant
notamment
la
délégation
de
gestion
à
l’Etablissement
Public
Loire
des
systèmes
d’endiguement
de
Vernusson
et
du
Petit
Louet
;
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
de
la transition
écologique
du
24
novembre
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à
la
convention
de
délégation
de
gestion
de
digues
non
domaniales
pour
Vernusson,
et
celle
du
Petit
Louet.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
à la
signer.
Impute
les
dépenses
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Hrésident,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
1‘
Vice-Président
délégué
recours
devant
le
tribunal
|
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
Jegn-Merc
VERCHERE
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2020-322
TRANSITION
ECOLOGIQUE
- DECHETS
Prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
- Rapport
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
Déchets
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Louis
DEMOIS
L'an
deux
mille
vingt
le lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8 décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Les
collectivités
ont
l’obligation
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
(SPPGD).
Ce
rapport
annuel
2019
fait
apparaître
notamment
des
indicateurs
concernant
la
collecte
des
ordures
ménagères,
le
traitement
de
ces
ordures,
des
indicateurs
financiers
ainsi
que
les
mesures,
prises
dans
l’année,
relatives
à
l’amélioration
de
l’environnement.
Ce
rapport
sera
tenu
à la
disposition
du
public
à la
Communauté
urbaine.
Il
pourra
également
être
téléchargé
depuis
le
site
Internet
d’Angers
Loire
Métropole
et
sera
également
transmis
dans
les
mairies
des
communes
membres
pour
être
présenté
à chacun
des
Conseils
municipaux
avant
le
31
décembre
2020.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
9 septembre
2020,
Considérant
l'avis
de
la
commission
de
la
transition
écologique
du
14
octobre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2019
du
Service
Public
de
Prévention
et
Gestion
des
Déchets.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Rrésident,
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
Le
1°
Vice-Président
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
Jen-Marc
YVERCHERE
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ:':::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
15
Délibération
n°:
DEL-2020-323
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- DECHETS
Déchèterie
de
la
Claie
Brunette
- SMITOM
Sud
Saumurois
- Convention
- Avenant
n°3
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Louis
DEMOIS
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1370.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAFIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309) Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Le
SMITOM
Sud
Saumurois
a
repris
l’exploitation
de
la
déchèterie
de
Juigné-sur-Loire
au
1%
janvier
2018.
La
convention
de
reprise
et
les
avenants
ultérieurs
prévoient
qu’un
certain
nombre
d’habitants
d’Angers
Loire
Métropole,
domiciliés
à
proximité
et
résidant
aux
Ponts-de-Cé,
à
Soulaines-sur-Aubance
et
à
Mûrs-
Erigné,
puissent
y
accéder.
En
raison
de
travaux
de
rénovation,
cette
déchèterie
devrait
fermer
9
semaines
lors
du
premier
trimestre
2021.
Il
est
donc
nécessaire
de
prévoir,
pour
les
usagers
habituels
(issus
du
SMITOM
ou
d’Angers
Loire
Métropole)
de
la déchèterie
de
Juigné-sur-Loire,
la possibilité
d’accès
à deux
équipements
les plus
proches,
à
savoir
la
déchèterie
de
Villechien
ainsi
que
le
site
voisin
de
dépôt
au
sol
des
déchets
végétaux
et
gravats
(devant
ouvrir
début janvier
2021).
C’est
pourquoi
un
nouvel
avenant
est
proposé
afin
d’envisager
les
modalités
pratiques
et
financières
de
ce
service
temporaire
d’accès
à ces
deux
équipements
exploités
par
Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL
2018-14
du
22
janvier
2018
relative
à
la
reprise
d’exploitation
de
la
déchèterie
de
Juigné-sur-Loire Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
de
la transition
écologique
du
24
novembre
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°3
à
la
convention
d’exploitation
de
la
déchèterie
de
Juigné-sur-Loire,
avec
le
SMITOM
Sud
Saumurois,
afin
de
permettre
l’accès
aux
usagers
habituels
de
la
déchèterie
de
Juigné-sur-
Loire
à deux
équipements
d’Angers
Loire
Métropole.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer.
Impute
les
dépenses
et recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
1°”
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Président,
COMMmunauté
Urbaine OQ::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
16
Délibération
n°:
DEL-2020-324
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- MOBILITES
- DEPLACEMENTS
Tramway
- Ligne
A
- Entretien
de
la ligne
- Convention
avec
la Ville
d'Angers
- Approbation
Rapporteur
: Corinne
BOUCHOUX
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8 décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
Y VON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1370.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
à donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à
la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole,
en
tant
qu’Autorité
Organisatrice
des
Mobilités,
a
en
charge
la
gestion,
l'exploitation
et
l’entretien
de
la
ligne
A
du
tramway
depuis
sa
mise
en
service
le
25
juin
2011.
La
convention
actuelle
pour
le
nettoyage
des
stations
passée
avec
la
Ville
d’Angers
arrivant
à échéance,
il
est
proposé
de
conclure
une
nouvelle
convention
selon
les
mêmes
conditions
de
gestion
qu’aujourd’hui
et
pour
le
même
montant.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d’intervention
de
la
Ville
d'Angers
pour
le
compte
d'Angers
Loire
Métropole
pour
l’entretien
des
stations
de
la
première
ligne
du
tramway.
En
effet,
dans
un
souci
d’homogénéité
des
niveaux
d’entretien
et
de
mutualisation
des
coûts,
la
Ville
d’Angers
est
amenée
à
intervenir,
pour
le
compte
d’Angers
Loire
Métropole,
sur
la
première
ligne
de
tramway.
La
Ville
d'Angers
assurera
donc
le
nettoiement
des
stations
et
des
sols,
le
vidage
des
corbeilles,
la
viabilité
hivernale
pour
le
sol
des
stations
et
le
remplacement
des
panneaux
de
signalisation
liés
au
tramway.
Le
montant
de
cette
prestation
s’élèvera
à
190
000
€ HT
par
an,
La
convention
est
passée
jusqu’à
la
mise
en
service
du
réseau
des
lignes
B
et
C
du
tramway.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
de
la
transition
écologique
du
24
novembre
2020
DELIBERE
Approuve
la
convention
pour
la gestion
de
l’entretien
de
la première
ligne
de
tramway
sur
le territoire
de
la
Ville
d'Angers.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Po
susceptible
de
faire
l’objet
d’un:
Le
17
Vi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
e Président, OQ::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
17
Délibération
n°:
DEL-2020-325
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- MOBILITES
- DEPLACEMENTS
Plan
vélo
-
Acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique
-
Subvention
à
l'achat
-
Prolongation
de
l'opération. Rapporteur
: Corinne
BOUCHOUX
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a
adopté
son
plan
vélo
en
juillet
2019
et
a
commencé
la
mise
en
œuvre
des
25
mesures
prévues.
L’une
des
actions
porte
sur
l’aide
à l’achat
de
vélos
à assistance
électrique.
Pour
rappel,
Angers
Loire
Métropole
accorde
une
subvention
de
25%
du
prix
d’achat
du
vélo
à
assistance
électrique
(plafonné
à
200
€
pour
un
vélo
et
400
€
pour
un
vélo
cargo)
pour
tous
les
habitants
de
la
Communauté
urbaine.
Depuis
le
début
de
cette
campagne
qui
a débuté
il
y
a maintenant
plus
d’un
an
et
demi,
la
collectivité
a étudié
plus
de
2
650
demandes
de
subvention
et
en
a
accordé
2
599.
Le
montant
total
d’aide
accordé
depuis
juillet
2019
s’élève
à plus
de
510
000
€.
Devant
cet
engouement
pour
le
vélo
à
assistance
électrique
et
pour
maintenir
une
politique
de
transition
écologique
forte
en
incitant
le
report
modal
de
la
voiture,
il
est
proposé
de
prolonger
l’opération
de
subvention
au-delà
du
31
décembre
2020
pour
une
durée
d’un
an,
soit
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021. Les
modalités
d’attribution
des
subventions
sont
celles
prévues
dans
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
17
juin
2019
et
restent
inchangées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2019-100
du
Conseil
de
communauté
du
17
juin
2019
fixant
les
modalités
et
la
période
de
subvention
à l’achat
d’un
vélo
à assistance
électrique,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
de
la transition
écologique
du
24
novembre
2020
DELIBERE
Approuve
la
prolongation
de
l'opération
de
subvention
à
l’achat
d’un
vélo
à
assistance
électrique
pour
une
période
d’un
an,
soit
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021.
Impute
les dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
1°
Vice-Prébident
délégué
recours
devant
le
tribunal
:
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
Jea
arc
VERCHERE
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ::::
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
18
Délibération
n°:
DEL-2020-326
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- ENVIRONNEMENT
Rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
en
2019-2020
- Approbation
Rapporteur
: Corinne
BOUCHOUX
L'an
deux
mille
vingt
le lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309) Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
La
loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
soumet
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCD
à
la présentation,
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget,
d’un
rapport
sur la situation
interne
et territoriale
en matière
de
développement
durable.
Ce
bilan
doit
se faire
au
regard
des
cinq
finalités
du
développement
durable :
e
La
lutte
contre
le changement
climatique
;
e
La
préservation
de
la biodiversité,
des
milieux
et des
ressources
;
e
La
cohésion
sociale
et la solidarité
entre
les générations
et les territoires
;
e
L’épanouissement
de
tous
les
êtres
vivants
;
e
Une
dynamique
de
développement
suivant
les
modes
de
production
et
de
consommation
responsables.
Le
rapport
annuel
en
matière
de
développement
durable
d’Angers
Loire
Métropole
permet
de
dresser
le bilan
des
avancées
de
l’année,
au
niveau
de
la transition
écologique
et
solidaire
d’Angers
Loire
Métropole,
et met
en
lumière
les
perspectives
d’actions
de
la collectivité
Il
est
structuré
autour
de
la
stratégie
de
transition
écologique
de
la
collectivité
qui
fixe
les
ambitions
à
atteindre
en
matière
énergétique,
environnementale
et d'économie
circulaire
et responsable.
Il intègre
également
les
politiques
menées
en
matière
de
transition
sociétale
et solidaire,
afin
de
proposer
une
vision
globale
des
actions
menées
par
la
collectivité
pour
répondre
au
défi
du
renouvellement
des
manières
de
vivre
face
aux
impératifs
environnementaux.
Il
s’inscrit
dans
un
contexte
général
de
transparence
et
d’information
à
destination
des
citoyens,
pour
favoriser
une
plus
grande
intégration
des
transitions
énergétiques,
environnementales,
économiques
et
solidaires
à tous
les
niveaux.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12 juillet
2010,
article
255,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
de
la transition
écologique
du
24
novembre
2020
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
en
2019
et
2020.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
la
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ:':::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
19
Délibération
n°:
DEL-2020-327
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- ÉNERGIE
SEM
Croissance
verte
- Pacte
d'actionnaires
- Approbation.
Rapporteur
: Franck
POQUIN
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-
2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
dispositions
de l’article 6 de la loi du
14 novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
La
Région
des
Pays-de-la-Loire,
en
partenariat
avec
les
syndicats
d’énergie,
les
Départements,
la
Banque
des
Territoires,
la
Caisse
d'Epargne,
et
2
EPCI
(Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale)
à savoir
Laval
Agglomération
et
Angers
Loire
Métropole,
a
engagé
une
démarche
volontariste
de
soutien
aux
initiatives
et
projets
de
son
territoire
en
matière
de
transition
énergétique
par
la
création
de
la
Société
d'Economie
Mixte
(SEM)
Croissance
Verte,
dotée
d’une
capacité
financière
de
10
millions
d’euros.
Par
délibération
du
17
juillet
2020,
le
Conseil
de
communauté
a
approuvé
la
prise
de
participation
d’Angers
Loire
Métropole
au
capital
de
la
SEM
Croissance
Verte,
à hauteur
de
1%
du
capital,
soit
100
actions,
pour
un
montant
total
de
100
000
€.
La
société
d’économie
mixte
a
ainsi
été
créée
le
14
octobre
2020
par
assemblée
constitutive
et
est
en
cours
d’immatriculation.
Un
projet
de
pacte
d’actionnaires
a
été
défini
et
concerté
avec
l’ensemble
des
parties
afin
de
fixer
les
règles
applicables
dans
les
relations
entre
actionnaires
et
de
définir
les
principes
d’organisation
de
la
société,
et
de
sa
filiale
d’investissement,
en
matière
de
fonctionnement,
de
gouvernance,
et
d’investissement.
Ainsi,
il convient
d’approuver
ce pacte
d’actionnaires
qui
permettra
de
:
-__
Rappeler
les
objectifs
et périmètres
d’intervention
de
la SEM
Croissance
Verte,
-
Préciser
le
rôle,
la
composition
et
les
modalités
d’action
du
comité
de
suivi
de
la
SEM
Croissance
Verte,
qu’il
est prévu
de
réunir
préalablement
au
Conseil
d’administration
;
-
Préciser
les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
d’administration
en
complément
des
principes
posés
dans
les
statuts
;
-
Prévoir
les
engagements
en
matière
de
règle
d’intervention
et de
gouvernance,
portant
sur
le véhicule
d'investissement,
filiale
de
la
SEM
Croissance
Verte,
qui
sera
constitué
sous
forme
de
société
par
actions
simplifiée,
et dont
la thèse
d’investissement
est
fournie
en
annexe
du
projet
de
pacte
;
-
Préciser
les
règles
de
suivi
du
plan
d’affaires,
dont
une
version
prévisionnelle
est
fournie
en
annexe
du
projet
de pacte,
et du
budget
de
la société
;
-
Fixer
les modalités
de
rémunération
des
actionnaires ;
-
Etablir
les
règles
et les
conditions
de
cession
des
titres
et de
sortie
de
la société.
Ce
pacte
est
prévu
pour
une
durée
de
10
ans,
renouvelable
une
fois
pour
la
même
durée.
Il
pourra
être
revu
autant
que
de
besoin
sur
demande
d’un
des
actionnaires,
sachant
que
toute
modification
devra
être
approuvée
de
manière
unanime.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1521-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2020-152
du
17
juillet
2020
portant
sur
la
prise
de
participation
d’Angers
Loire
Métropole
au
capital
de
la SEM
Croissance
Verte,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
de
la transition
écologique
du
24
novembre
2020
DELIBERE
Approuve
le pacte
d’actionnaire
de
la SEM
Croissance
Verte. Autorise
le
Président
ou
le Vice-Président
délégué
à
le
signer,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
cette
délibération.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Franck
POQUIN.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
1*
e-Pfésident
délégué
recours
devant
le
tribunal
cJVERCHERE
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Jea angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
20
Délibération
n°: DEL-2020-328
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- ÉNERGIE
Angers
- Réseau
de
chaleur
la
Roseraie
- ALTER
Services
- Résiliation
de
la
concession
de
travaux
-
Protocole
transactionnel
- Approbation.
Rapporteur
: Franck
POQUIN
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-
2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX.-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1379,.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
transition
écologique,
Angers
Loire
Métropole
souhaite
conforter
le
développement
et
la
gestion
des
réseaux
de
chaleur
urbains
vertueux.
Par
délibération
du
10
avril
2017,
le
Conseil
de
communauté
a approuvé
un
contrat
de
concession
de
travaux
avec
la
SPL
Alter
Services
daté
du
28
avril
2017,
pour
24
ans,
afin
d’engager
un
nouveau
programme
de
travaux
d’extension
du
réseau
de
chaleur
du
quartier
de
la
Roseraïie.
En
parallèle,
un
contrat
de
délégation
de
service
public
en
affermage
liée
à
l’exploitation
du
réseau
a
été
passé
entre
la
communauté
urbaine
et
la
société
Cofély
Réseaux,
devenue
Engie
Réseaux.
Ce
contrat
prendra
fin
le
30
septembre
2021.
Afin
de
garantir
les
meilleures
opportunités
d’optimisation
des
réseaux
sur
ce
secteur
géographique,
il
apparait
opportun
de
confier
à un
seul
et
même
opérateur
les
travaux
de
développement
et
l’exploitation
du
réseau
dans
le
cadre
d’un
contrat
global.
La
Communauté
urbaine
ne
souhaite
pas
exploiter
ces
équipements
qui
requièrent
une
technique
haute
et
spécialisée.
Il
est
donc
proposé
de
recourir,
à compter
du
1°
octobre
2021,
à une
convention
de
prestations
intégrées
avec
la
SPL
ALTER
Services
afin
qu’elle
puisse
piloter
l’ensemble
du
réseau
de
chaleur
du
quartier
de
la
Roseraie,
que
ce
soit
en
terme
de
gestion,
d’exploitation
ou
de
travaux
de
développement.
Le
projet
d’approbation
consistant
à
confier
ce
contrat
global
à
la
SPL
fait
l’objet
d’une
délibération
spécifique.
En
effet,
pour
pouvoir
confier
ce
contrat
global
à la
SPL
Alter
Services,
et
en
accord
avec
elle,
il
est
nécessaire
de
résilier
préalablement
le
contrat
de
concession
de
travaux
initial
au
30
septembre
2021.
C’est
pourquoi
il
est
proposé
la
résiliation,
pour
motif
d'intérêt
général,
de
ce
contrat
suivant
le
protocole
transactionnel
joint
en
annexe,
entre
la
collectivité
et
la
SPL
Alter
Services,
qui
se
sont
mutuellement
accordées,
afin
de
régler
les
conséquences
financières
de
cette
décision.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L1411-19,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L3211-1
et
L
3221-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2017-55
du
10
avril
2020
approuvant
le contrat
de
concession
de
travaux,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
de
la transition
écologique
du
24
novembre
2020
Considérant
l’avis
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
10
décembre
2020,
DELIBERE
Approuve
la
résiliation
de
la
concession
de
travaux
en
date
du
28
avril
2017
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la
SPL
ALTER
Services,
concermant
les
travaux
d’extension
et
de
développement
du
réseau
de
chaleur
du
quartier
de
la
Roseraie,
pour
motif
d’intérêt
général,
au
30
septembre
2021.
Approuve
le
protocole
transactionnel
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la
SPL
ALTER
Services,
et
autorise
le
Président
de
la
communauté
urbaine
ou
son
représentant
à le
signer. Approuve
le
versement,
en
une
fois
sur
l’exercice
2021,
par
Angers
Loire
Métropole
à
la
SPL
ALTER
Services
à
titre
d’indemnité
forfaitaire
et
définitive,
d’une
somme
de
1
149
176,52
€
HT,
à
laquelle
s’ajoutera
la
TVA
au
taux
en
vigueur
(soit
1 379
011,82
€
TTC
avec
un
taux
de
20%),
correspondant
à
la
valeur
nette
comptable
des
biens
non
amortis.
Ce
montant
pourra
faire
l’objet
d’un
droit
d’entrée
au
titre
du
futur
contrat
global.
Impute
les
dépenses
et les
recettes
au
budget
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
REVERDY.
La
présente
délibération
est
Pour
lé
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. O
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
21
Délibération
n°: DEL-2020-329
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- ÉNERGIE
ALTER
Services
-
Réseau
de
chaleur
la
Roseraie
-
Contrat
de
prestations
intégrées
-
Accord
de
principe. Rapporteur
: Franck
POQUIN
L'an
deux
mille
vingt
le lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
Y
VON
(arrivée
après
la
DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6
de
la
loi
du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la
DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
transition
écologique,
Angers
Loire
Métropole
souhaite
conforter
le
développement
et
la
gestion
des
réseaux
de
chaleur
urbains
vertueux.
Le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
actuel
avec
la
société
Roséo
(Engie
Réseaux)
pour
l’exploitation
et
la
gestion
du
réseau
de
chaleur
de
la
Roseraie
est
en
place
depuis
2015
et
prend
fin
le
30
septembre
2021.
Par
ailleurs,
la
collectivité
a
confié
en
avril
2017
une
concession
de
travaux
à
la
SPL
ALTER
Services
pour
la
réalisation
des
travaux
de
développement,
de
densification
et
de
rénovation
de
ce
réseau.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
délégation,
il
est
apparu
opportun
de
confier
à
un
seul
et
même
opérateur
les
travaux
de
développement
et
l’exploitation
du
réseau.
La
communauté
urbaine
ne
souhaite
pas
exploiter
ces
équipements
qui
requièrent
une
technique
haute
et
spécialisée.
Il
est
donc
proposé
de
recourir,
à compter
du
1°
octobre
2021,
à une
convention
de
prestations
intégrées
avec
la
SPL
ALTER
Services
pour
les
travaux
de
développement
restants
et
l’exploitation
du
réseau
de
chaleur
du
quartier
de
la
Roseraie.
Il
s’agit
d’une
concession
(affermage
concessif)
qui
va
permettre
de
globaliser
dans
un
seul
et
même
contrat
la
gestion,
l’exploitation,
la
commercialisation,
les
investissements,
et
d’apporter
aux
abonnés
et
usagers
du
réseau
une
clarification
sur
les
intervenants.
Cette
globalisation
va
permettre
également
à
la
SPL
d’assumer
la
responsabilité
de
l’ensemble
des
travaux
à
porter
tant
en
investissement,
qu’en
gros
entretien
et
renouvellement,
et
d’assurer
les
performances
techniques
des
équipements
dont
elle
aura
la
charge
en
gestion
et
en
exploitation.
ALTER
Services
s’est
déjà
vu
confiée
les
réseaux
de
chaleur
des
quartiers
Belle-Beille
et
Monplaisir,
ainsi
que
celui
d’Ecouflant.
Cette
évolution
est
conforme
aux
orientations
du
schéma
directeur
des
réseaux
de
chaleur
présenté
en
Conseil
communautaire
de
décembre
2017.
Le
recours
à
la
SPL
ALTER
Services
permettra
à
la
Communauté
Urbaine
de
garantir
la
maîtrise
de
sa
politique
d’aménagement
du
territoire
indispensable
à
la
politique
de
transition
énergétique,
en
exerçant
un
contrôle
global
et
renforcé
sur
ce
contrat.
La
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
consultée
le
10
décembre
2020
conformément
à
l’article
L
1411-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
a émis
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Le
Comité
Technique
a également
été
consulté
le
19
novembre
2020
dernier.
La
convention
prendra
effet
à
compter
du
1°
octobre
2021.
La
durée
de
ce
contrat
serait
de
11
ans,
soit
une
échéance
au
30
septembre
2032.
Cette
durée
tient
notamment
compte
:
-
de
la
durée
des
travaux
pour
le
développement
du
réseau
en
lien
avec
le
programme
d’extension
et
de
densification,
-
du
terme
identique
de
la
convention
de
vente
de
chaleur
qui
lie
le
délégataire
du
réseau
de
chaleur
de
la
Roseraie
au
fournisseur
de
chaleur
de
la
centrale
Biowatts,
la
société
Dalkia
Biomasse
Energie,
-
de
l’échéance
identique
du
bail
emphytéotique
de
la
centrale
Biowatts
et
de
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
du
réseau
de
chaleur
d’Orgemont.
Cette
concomitance
des
échéances
des
contrats
en
2032
permettra
à
l’avenir
à
la
collectivité
de
porter
une
réflexion
à l’échelle
des
quartiers
du
sud-est
Angevin.
Les
caractéristiques
des
missions
confiées
au
délégataire
sont
exposées
dans
le
rapport
document
programme
annexé
à la
présente
délibération,
et
qui
sera
remis
à la
SPL
Alter
Services
en
vue
d’être
négocié
et
d’aboutir
à la
conclusion
du
contrat
final.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L1411-19,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L3211-1
et
L
3221-1
et
suivants, Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
de
la transition
écologique
du
24
novembre
2020
DELIBERE
Approuve
le
principe
de
confier
le
contrat
de
prestations
intégrées
à
la
SPL
ALTER
Services,
pour
l’exploitation,
la gestion,
la construction
et le développement
du
réseau
de
chaleur
du
quartier
de
la Roseraie,
Autorise
le Président
ou
son
représentant
à entrer
en
négociation
avec
la
SPL
ALTER
Services
sur
la base
du
rapport
document
programme
annexé à
la présente
délibération.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
REVERDY.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
1
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ:':::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
22
Délibération
n°: DEL-2020-330
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- ÉNERGIE
Angers
-
Réseau
de
chaleur
Monplaisir
-
Résiliation
de
la
convention
d'occupation
domaniale
-
Protocole
de
fin
de
contrat
avec
la
société
MéoRéso
- Approbation.
Rapporteur
: Franck
POQUIN
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-
2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX.-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
dispositions
de l’article 6 de la loi du
14 novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Afin
de
développer
un
réseau
de
chaleur
dans
le
quartier
Monplaisir
à Angers,
une
convention
d’occupation
domaniale
a
été
conclue
avec
MéoRéso
en
2019
pour
30
ans.
Il
était
convenu
que
la
chaleur
serait
produite
par
la
chaufferie
Schuman
gaz
et,
à
terme
par
la
Société
des
Energies
Renouvelables
de
Monplaisir
(SEREM)
devant
s’implanter
sur
ce
quartier.
La
SEREM
n’ayant
pas
levé
l’ensemble
des
conditions
suspensives
dans
les
délais
impartis,
est
actuellement
en
cours
de
liquidation.
De
ce
fait,
et
afin
de
pouvoir
développer
comme
cela
était
prévu
initialement
avec
les
sociétés
SEREM
et
MéoRéso
un
réseau
de
chaleur
à
l’échelle
du
quartier,
il
est
apparu
nécessaire
de
confier
à un
seul
et
même
opérateur
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
sur
ce
quartier
faisant
l’objet
d’un
programme
de
rénovation
urbaine.
La
Collectivité
a ainsi
pris
une
délibération
d’approbation
en
septembre
2020
pour
confier
une
convention
de
prestations
intégrées
avec
la
SPL
Alter
services
afin
qu’elle
puisse
piloter
l’ensemble
du
réseau
de
chaleur
du
quartier
de
Monplaisir,
que
ce
soit
pour
les
travaux
de
la
chaufferie
centrale
biomasse
et
le
développement
du
réseau,
mais
également
la
gestion,
et
l’exploitation
des
équipements,
notamment
ceux
mis
en
œuvre
par
la
société
MéoRéso
en
2019,
et
qui
intégreront
le
périmètre
de
la
convention
de
prestations
intégrées
de
la
SPL
au
ler
janvier
2021.
Ainsi,
pour
confier
ce
contrat
global
à la
SPL
ALTER
Services,
et
en
accord
avec
la
société
MéoRéso,
il
est
nécessaire
de
résilier
préalablement
le
contrat
de
convention
d’occupation
domaniale
au
31
décembre
2020.
C’est
pourquoi,
il
est
proposé
la
résiliation
pour
motifs
d’intérêt
général
de
ce
contrat
suivant
un
protocole
transactionnel
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la
société
MéoRéso
qui
se
sont
mutuellement
accordées,
afin
de
régler
les
conséquences
financières
de
cette
décision.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L1411-19,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L3211-1
et L
3221-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l'arrêté
AR-2019-118
du
22 juillet
2019
approuvant
la convention
d’occupation
domaniale,
Vu
la délibération
DEL-2020-191
du
Conseil
de
communauté
du
14
septembre
2020
approuvant
le contrat
de
prestations
intégrées
confiée
à ALTER
Services,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
de
la transition
écologique
du
24
novembre
2020
DELIBERE
Approuve
la
résiliation,
pour
motifs
d’intérêt
général
au
31
décembre
2020,
de
la
convention
d’occupation
domaniale
du
22
juillet
2019
avec
la
société
MéoRéso,
concernant
la
création
d’un
réseau
de
chaleur
sur
le
quartier
Monplaisir,
Approuve
le
protocole
transactionnel
entre
Angers
Loire
Métropole
et la
société
MéoRéso. Autorise
le Président
ou
son
représentant
à le signer.
Attribue
une
indemnité
forfaitaire
et
définitive
à
la
société
MéoRéso,
d’une
somme
de
492
422
€
net
de
taxes,
correspondant
à
la
valeur
nette
comptable
des
biens
non
amortis.
Ce
montant
fera
l’objet
d’un
droit
d’entrée
au
titre
du
contrat
de
prestations
intégrées
du
réseau
de
chaleur
de
Monplaisir
avec
ALTER
Services. L’indemnité
sera
versée
en une
fois
sur l’exercice
2021.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
REVERDY.
La
présente
délibération
est
PA
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. O::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
23
Délibération
n°:
DEL-2020-331
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- ÉNERGIE
Angers
- Réseau
de
chaleur
Monplaisir
- Société
de
production
d'énergies
renouvelables
(SEREM)
-
Liquidation
- Avenant
au
pacte
d'actionnaires
- Contrat
de
cession
des
études
- Approbation.
Rapporteur
: Franck
POQUIN
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8 décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi
du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la
DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Par
délibération
DEL
2018-196
du
9 juillet
2018,
le
Conseil
de
communauté
a approuvé
la
participation
de
la
collectivité
à
la
création
d’une
société
de
production
d’énergies
renouvelables
qui
était
chargée
de
la
réalisation
d’une
chaufferie
centrale
biomasse/gaz
sur
le
quartier
Monplaisir
à Angers.
Cette
société
des
énergies
renouvelables
de
Monplaisir
(SEREM)
devait
avoir
également
en
charge
l'exploitation
des
moyens
de
production,
et
la
fourniture
de
chaleur
à
tout
abonné,
par
le
biais
notamment
une
société
de
distribution
à constituer.
ENGIE
Energie
Services,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
Angers
Loire
Métropole
sont
les
trois
actionnaires
de
la
SEREM,
avec
respectivement
la
participation
au
capital
social
de
la
société
de
65%
pour
ENGIE
Energies
Services,
25%
pour
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
10%
pour
la
Collectivité.
La
prise
de
participation
d'Angers
Loire
Métropole
au
capital
de
ladite
société
était
d’un
montant
total
de
134
000
euros,
correspondant
à la
souscription
de
6
700
actions,
de
20
euros
chacune,
soit
10
%
du
montant
du
capital
de
la
SAS,
comprenant
l’augmentation
de
capital
prévue
en
2020,
si
les
conditions
suspensives
du
pacte
d’associés
sont
levées.
Le
pacte
d’associés
et
les
statuts
de
la
SEREM
ont
été
signés
par
les
partenaires
le
17
janvier
2018.
L'article
2.3c
du
pacte
d’associés,
au
titre
des
conditions
suspensives
à
l’engagement
des
investissements
(hors
études)
par
la
SEREM,
prévoit
qu’afin
de
sécuriser
les
recettes
commerciales
associées
aux
investissements
à
réaliser
par
la
SEREM,
cette
dernière
doit
conclure
une
ou
plusieurs
conventions
d’enlèvement
de
chaleur
sur
la
base
d’une
obligation
d’achat
globale
minimum,
dite
de
«take
or
pay
»
de
25
000
MWh
par
an
en
régime
établi,
avant
le
30
juin
2019.
La
SEREM
n’a
pas
levé
ces
conditions
suspensives
dans
les
délais
impartis.
De
ce
fait,
et
afin
de
pouvoir
développer
comme
cela
était
prévu
initialement
avec
les
sociétés
SEREM
et
MéoRéso
un
réseau
de
chaleur
à
l’échelle
du
quartier,
il
est
apparu
nécessaire
de
confier
à un
seul
et
même
opérateur
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
sur
ce
quartier
faisant
l’objet
d’un
programme
de
rénovation
urbaine.
La
Collectivité
a ainsi
pris
une
délibération
d’approbation
en
septembre
2020
pour
confier
une
convention
de
prestations
intégrées
à
la
SPL
Alter
Services
afin
qu’elle
puisse
piloter
l’ensemble
du
réseau
de
chaleur
du
quartier
de
Monplaisir,
que
ce
soit
pour
les
travaux
de
la
chaufferie
centrale
biomasse
et
le
développement
du
réseau,
mais
également
la
gestion,
et
l’exploitation
des
équipements.
La
SEREM
étant
devenue
sans
objet,
l’Assemblée
Générale
des
Associés
en
date
du
30
septembre
2020
a
voté
la
dissolution
anticipée
de
la
Société.
Néanmoins,
la
SEREM
a réalisé
des
études
qui
peuvent
être
utiles
dans
le
cadre
du
nouveau
projet
de
la
collectivité
et
de
sa
SPL.
Ainsi,
afin
de
pouvoir
procéder
à
la
liquidation
de
la
SEREM,
il
convient
de
préciser
les
modalités
de
cette
liquidation
et la
contribution
de
chacun
des
associés.
C’est
pourquoi
je
vous
propose
de
prendre
acte
de
la
dissolution
de
la
SEREM
et
d’approuver
l'avenant
n°2
au
pacte
d’associés
joint
en
annexe
entre
la
collectivité,
ENGIE
Energie
Services
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
qui
se
sont
mutuellement
accordées,
afin
de
régler
les
conséquences
financières
de
cette
décision
dans
l’attente
de
la
radiation
de
la
société.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2253-1
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
de
la transition
écologique
du
24
novembre
2020 DELIBERE
Prend
acte
de
la liquidation
de
la SEREM.
Approuve
l’avenant
n°2
au
pacte
d’associés
de
la
SEREM,
ainsi
que
le
contrat
de
cession
des
études
du
projet
biomasse.
Autorise
le Président
ou
son
représentant
à les
signer.
Approuve,
au
titre du
rachat
des
études,
le versement
à la société
SEREM,
d’une
somme
de
91
746,64
€ HT,
à
laquelle
s’ajoutera
la
TVA
au
taux
en
vigueur
(soit
110
095,96
€
TTC
avec
un
taux
de
20%),
en
une
fois
sur
l’exercice
2021.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
J
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Communauté
\2
urbaine
JO OQ:'::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
24
Délibération
n°: DEL-2020-332
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- ÉNERGIE
ALTER
Energies
- Centrale
solaire
de
Montreuil-Bellay
- Augmentation
de
la
participation
financière
- Approbation. Rapporteur
: Franck
POQUIN
L'an
deux
mille
vingt
le lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ÉTAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi
du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAFEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU M.
Richard
Y
VON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la
DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
est
actionnaire
d’ALTER
Energies
au
même
titre
que
le
Département
de
Maine-et-
Loire,
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
Maine-et-Loire
(SIEML),
la
Communauté
d'agglomération
Mauges
Communauté,
la
Communauté
d’agglomération
du
Choletais
et
la
Communauté
d’agglomération
Saumur
Val
de
Loire.
Conformément
aux
dispositions
légales,
la
prise
de
participation
financière
d’ALTER
Energies
fait
préalablement
l'objet
d'un
accord
exprès
de
ses
collectivités
locales
actionnaires
disposant
d'un
siège
au
Conseil
d'administration.
Il
convient
de
se
prononcer
aujourd’hui
sur
la
centrale
solaire
Champ
de
Liveau,
à Montreuil-Bellay,
portée
par
la
SAS
(Société
par
Actions
Simplifiée)
« Centrale
Solaire
Champ
de
Liveau
».
Ce
projet,
engagé
début
2018
par
la
Communauté
d’agglomération
Saumur
Val
de
Loire
afin
de
valoriser
son
ancienne
décharge,
a
été
confié
à ALTER
Energies.
La
surface
du
projet
est
de
8,3
hectares
et
celle
des
panneaux
de
24
000
m°,
avec
une
puissance
totale
des
modules
de
4 999
kWc
(kilo
Watt-crête)
,le
tout
étant
formalisé
dans
le
cadre
d’un
bail
de
30
ans
passé
avec
la
Communauté
d’agglomération
Saumur
Val
de
Loire.
La
participation
d’ALTER
Energies
pour
ce
projet
a
déjà
été
engagée
par
le
Conseil
d’administration
du
27
janvier
2020.
Le
projet
a
été
retenu
à l’appel
d’offre
de
la
Commission
de
Régulation
de
l'Energie
(CRE)
en
avril
dernier.
La
première
tranche
du
chantier
a
démarré
et
se
terminera
début
2021.
La
construction
de
la
centrale
en
elle-même
constituera
la
seconde
tranche
fin
2021,
pour
une
mise
en
service
prévue
au
printemps
2022. Un
scénario
dans
lequel
le
projet
exploiterait
au
maximum
la
surface
accordée
a
été
établi.
En
effet,
la
surface
du
terrain
permettrait
d’ajouter
jusqu’à
2
MWc
de
puissance
supplémentaire
Cette
dernière
serait
toujours
de
8,3
hectares,
mais
celle
des
panneaux
de
33
866
m°,
ce
qui
porterait
la
puissance
totale
de
la
centrale
à 6
993
kWc.
L’électricité
produite
par
cette
tranche
supplémentaire
ne
pouvant
être
revendue
par
l’intermédiaire
de
la
CRE,
elle
peut
l’être
directement
à
un
acheteur
à
un
prix
négocié.
Le
contrat
passé
s’appelle
alors
un
Corporate
Power
Purchase
Agreement
(CPPA
—
contrat
d’achat
d’énergie).
Le
coût
global
de
la
centrale
augmente
de
33,6
%
par
rapport
au
scénario
de
base,
alors
que
la
puissance
augmente
de
40
%.
Cela
vient
principalement
de
la
mutualisation
de
certains
postes,
en
particulier
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancienne
décharge.
Le
coût
annuel
d’exploitation
augmente
de
25,9
%
par
rapport
au
scénario
de
base,
alors
qu’en
parallèle,
le
productible
annuel
augmente
de
36,1%.
Ce
gain
provient
de
la
mutualisation
de
certains
postes
de
maintenance
(ex
:entretien
espace
vert,
animation
locale).
Le
nouveau
design
permet
d’augmenter
la
puissance
installée
et
donc
la
quantité
d’énergie
produite
annuellement,
en
revanche,
on
note
une
légère
diminution
du
productible
(-2,65%).
Cette
dégradation
s’explique
par
le
rapprochement
des
rangées
de
tables
qui,
par
l’ombrage
créé
par
chacune
d’elle
sur
la
suivante,
induit
des
pertes
d’irradiation
en
début
et
fin
de
journée.
Le
modèle
de
revente
des
5 MW
lauréat
de
l’appel
d’offres
CRE
reste
inchangé.
Les
2
MWc
supplémentaires
feront
l’objet
d’un
contrat
passé
entre
la
société
de
projet
et
un
acheteur
d'électricité
(CPPA).
Des
échanges
sont
en
cours
avec
Enercoop,
actuellement
à la
recherche
de
tels
contrats.
L'étude
économique
réalisée
repose
sur
un
tarif
PPA
de
65
€
/ MWh
revendu.
A
ce
jour,
la
proposition
d’Enercoop
s’élève
à 64
€
/ MWh. L'investissement
total
pour
le
projet
s’élève
à
5
762
353
€,
soit
un
coût
total
par
watt-crête
installé
de
82,3
c€.
Le
projet
restant
au
sein
d’une
seul
société
de
projet,
le
financement
est
envisagé
avec
un
seul
et
même
contrat
pour
les deux
tranches.
Si
la
vente
d’énergie
via
le
CPPA
peut
être
considérée
comme
plus
à risques
par
les
financeurs,
les
revenus
de
la
tranche
CRE,
sécurisés
sur
20
ans,
apportent
de
la
sécurité
au
modèle.
A
l’instar
du
scénario
de
base,
l’investissement
sera
porté
en
partie
en
fonds
propres
par
les
co-actionnaires
de
la
SAS
et
le
reste
sera
emprunté
aux
établissements
bancaires.
La
participation
d’ ALTER
Energies
envisagées
serait
la suivante
:
Fonds
propres
ALTER
Energies
Capital
Avance
de CCA
350
€
896
395
€
Cependant,
il
est
possible
qu’en
phase
travaux
ALTER
Energies
porte,
provisoirement,
la
totalité
des
fonds
propres,
soit jusqu’à
1 281
064
€,
dont
500
€ de
capital
et le reste
en
avances
d’associé.
C’est
dans
ce
contexte
que
le Conseil
d'Administration
de
la
SAEML
ALTER
Energies,
par
délibération
en
date
du
30
septembre
2020,
a approuvé,
sur
avis
favorable
du
Comité
d'engagement
de
la
Société,
- l'installation
de
2 MWc
supplémentaires
pour
porter
le projet
d’une
puissance
de
5 MWc
à 7 MWc
- la
participation
financière
complémentaire
de
la
société
dans
la
SAS
Centrale
Solaire
Champ
de
Liveau
à
une
hauteur
maximale
de
1 281
064
€ sous
forme
de
capital
et le solde
en
avances
d’associé.
Il
est
proposé
d’approuver
la
participation
financière
complémentaire
d’ALTER
Energies
dans
la
SAS
Centrale
Solaire
au
sol
Champ
de
Liveau
à une
hauteur
maximale
de
1 281
064
€ sous
forme
de
capital
(500
€)
et le solde
en
avances
d’associé.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
d’ Angers
Loire
Métropole
DEL-2020-101
du
18
mai
2020
relative
au
portage
du
projet
de
la centrale
solaire
au
sol
Champ
de
Liveau,
et à son
augmentation
de
la participation
financière
Vu
la délibération
du
Conseil
d’ Administration
d’ ALTER
Energies
du
30
septembre
2020,
Considérant
l'avis de la commission
des
Finances
du 07
décembre
2020
Considérant
l'avis de la commission
de la transition
écologique
du
24 novembre
2020
DELIBERE
Approuve
l'installation
de
2
MWc
supplémentaires
au
projet
de
la centrale
solaire
au
sol
Champ
de
Liveau
à
Montreuil-Bellay,
pour
augmenter
la puissance
de
5 MWec
à 7 MW,
Approuve
la
participation
financière
complémentaire
d’ALTER
Energies
dans
la
SAS
Centrale
Solaire
Champ
de
Liveau,
dédiée
au
portage
du
projet
de
la
centrale
solaire
au
sol
Champ
de
Liveau
à
Montreuil-
Bellay,
à une
hauteur
maximale
de
1
281
064
€,
dont
500
€
sous
forme
d’apport
numéraire
en
capital
et
le
solde
en
avances
en
compte
courant
d’associé,
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
décision
et, notamment,
à la notifier
à la Société
ALTER
Energies.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Franck
POQUIN.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. Ô
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
25
Délibération
n°:
DEL-2020-333
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- ÉNERGIE
ALTER
Energies
-
Station
bioGNV
de
Lasse
-
Prise
de
participation
dans
la
SCIC-SAS
dédiée
au
portage
du
projet
- Approbation.
Rapporteur
: Franck
POQUIN
L'an
deux
mille
vingt
le lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi
du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAFIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
est
actionnaire
d’ALTER
Energies
au
même
titre
que
le
Département
de
Maine-et-
Loire,
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
Maine-et-Loire
(SIEML),
la
Communauté
d’agglomération
Mauges
Communauté,
la
Communauté
d'agglomération
du
Choletais
et
la
Communauté
d’agglomération
Saumur
Val
de
Loire.
Conformément
aux
dispositions
légales,
la
prise
de
participation
financière
d’'ALTER
Energies
fait
préalablement
l'objet
d'un
accord
exprès
de
ses
collectivités
locales
actionnaires
disposant
d'un
siège
au
Conseil
d'administration.
Il
convient
de
se
prononcer
aujourd’hui
sur
le
portage
du
projet
de
station
bioGNV
de
Lasse,
porté
par
la
SAS
(Société
par
Actions
Simplifiée)
Baugeois
Vallée
Energies
Renouvelables.
En
effet,
dans
cette
commune,
l’Unité
de
Valorisation
Energétique
(UVE)
cherche
à
valoriser
sa
chaleur
fatale
(chaleur
résiduelle
issue
de
l’incinération
et
non
utilisée
dans
le
process).
Une
étude
a
été
menée
par
le
bureau
d’études
Incub
Ethic
afin
de
trouver
des
débouchés
à
la
chaleur.
Il
a
donc
été
envisagé
l’installation
d’une
station
GNV
à proximité
de
Baugé
en
Anjou
et
Noyant,
afin
d’obtenir
des
engagements
de
consommation
et
une
volonté
de
création
d’une
station
publique
pour
renforcer
et
encourager
le
développement
de
la
mobilité
gaz
sur
le
territoire.
Cette
station
GNV,
d’une
surface
de
4
000
m°?,
sera
localisée
ZAC
de
la
Salamandre
à
Lasse,
commune
déléguée
de
la
commune
de
Noyant-Villages,
avec
un
accès
direct
à la
station
par
une
entrée
dédiée
depuis
la
RD139.
La
promesse
de
vente
pour
la
construction
devrait
être
réalisée
par
ALTER
Cités.
La
station
sera
composée
des
éléments
suivants
:
-
unilot
de
distribution
avec
2
pistes
en
première
phase,
puis
un
ilot
et
une
piste
supplémentaire
en
deuxième
phase,
-
un
auvent
photovoltaïque
couvrant
l’ensemble
des
pistes
(en
option),
-
2
compresseurs
de
200
Nm3/h,
dont
un
en
secours,
et
50
bouteilles
de
stockage,
-
des
bornes
de
paiement
CB
sécurisés
24h/24
et
7j/7
(opérée
en
automate),
-
un
totem
d’affichage
:enseigne
et
tarifs
visibles
depuis
le
rond-point,
-
une
capacité
horaire
moyenne
:7
poids
lourds
par
heure.
Cette
station
serait
également
cohérente
avec
les
2
projets
de
méthanisation
en
cours
sur
le
territoire
de
Baugeois
Vallée,
qui
envisagent
d’injecter
du
bioGNV
dans
le
réseau.
La
mise
en
service
de
la
station
d’avitaillement
GNV/bioGNV
à Lasse
est
programmée
courant
2021.
Le
financement
de
l’opération
d’un
montant
de
1 578
511
€
est
prévu
avec
une
part
de
fonds
propres
sous
forme
de
capital,
une
subvention
de
la
Région,
et
le
solde
par
emprunt.
Il
est
envisagé
qu’ALTER
Energies
soit
partenaire
dans
le
développement
et
la
réalisation
du
projet
en
qualité
de
SEM
départementale
dédiée
aux
énergies
renouvelables.
Les
objectifs
des
parties
prenantes
étant
de
:
-
Développer
la
mobilité
décarbonée
et
participer
au
déploiement
des
carburants
alternatifs
sur
le
territoire, - Porter
un
projet
de
territoire
aux
retombées
locales.
C’est
dans
ce
contexte
que
le
Conseil
d’administration
d’
ALTER
Energies,
par
délibération
du
30
septembre
2020,
a
approuvé,
sur
avis
favorable
du
Comité
d’Engagement
de
la
Société,
le
projet
de
prise
de
participation
financière
d’ALTER
au
capital
social
de
la
SCIC-SAS,
dédiée
notamment
au
portage
du
projet
de
la
Station
BioGNV
de
Lasse. A
ce
jour,
il
est
envisagé,
qu’ALTER
Energies
devienne
actionnaire
de
la
SCIC-SAS
«Baugeois
Vallée
Energies
Renouvelables»
à hauteur
de
26
%
du
capital.
Après
cessions
d’actions,
la répartition
du
capital
de
la
SCIC-SAS
« Baugeois
Vallée
Energies
Renouvelables
» d’un
montant
de
200
000
€ serait
la suivante :
Incub
Ethic
10%
CC
Baugeois
Vallée
34%
SIEML
10
%
SIVERT
5%
Noyant
Bio
Energie
15%
ALTER
Energies
26
%
La
participation
financière
d’ALTER
Energies
est
donc
envisagée
à
hauteur
de
26
%
de
200
000
€,
sous
forme
de
capital
exclusivement,
soit une
participation
au
capital
de
52
000
euros.
Il
est
proposé
d’approuver
la
participation
financière
d’ ALTER
Energies
au
capital
social
de
la
SCIC-SAS
« Baugeois
Vallée
Energies
Renouvelables
»
dédiée
au
portage
du
projet
de
la
Station
BioGNV
de
Lasse
pour
un
montant
maximum
de
cinquante-deux
mille
euros
(52
000
€)
soit
l’acquisition
de
26
%
des
actions
de
la société.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
du
Conseil
d’Administration
d’ALTER
Energies
du
30
septembre
2020,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
de
la transition
écologique
du
24
novembre
2020
DELIBERE
Approuve
la participation
financière
d’ ALTER
Energies
au
capital
social
de
la
SCIC-SAS
« Baugeois
Vallée
Energies
Renouvelables
»,
dédiée
au
portage
du
projet
de
la
station
BioGNV
de
Lasse,
pour
un
montant
maximum
de
52
000
€,
soit
l’acquisition
à hauteur
de
26
%
des
actions
de
la société.
Autorise
le
Président
ou
le Vice-Président
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
décision
et, notamment,
à la notifier
à la
Société
ALTER
Energies.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au vote:
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Franck
POQUIN.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
1°
Viçe-Président
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ:'::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
26
Délibération
n°:
DEL-2020-334
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- ÉNERGIE
ALTER
Energies
-
Parc
Eolien
de
l'Hyrôme
aux
abords
de
l'A87-
Augmentation
de
la
prise
de
participation
financière- Approbation.
Rapporteur
: Franck
POQUIN
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU),
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONDO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-
2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
est
actionnaire
d’ALTER
Energies
au
même
titre
que
le
Département
de
Maine-et-
Loire,
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
Maine-et-Loire
(SIEML),
la
Communauté
d’agglomération
Mauges
Communauté,
la
Communauté
d’agglomération
du
Choletais
et
la
Communauté
d’agglomération
Saumur
Val
de
Loire.
Conformément
aux
dispositions
légales,
la
prise
de
participation
financière
d'ALTER
Energies
fait
préalablement
l'objet
d'un
accord
exprès
de
ses
collectivités
locales
actionnaires
disposant
d'un
siège
au
Conseil
d'administration.
Il convient
de
se prononcer
aujourd’hui
sur
le portage
du
projet
de
parc
éolien
de
l’Hyrôme,
porté
par
la SAS
(Société
par
Actions
Simplifiée)
« Parc
Eolien
de
l’Hyrôme
».
Il est
installé
de
part
et d’autre
de
l’autoroute
A87
à Chanzeaux
et Valanjou,
avec
une
puissance
totale
de
12
MWc
(Méga
Watt-crête),
répartie
sur
5 machines,
et a été
développé
par Nordex.
La
participation
d’ALTER
Energies
a
déjà
été
engagée
en
comité
d’engagement
le
15
novembre
2018
et
validée
en
Conseil
d'administration
le 29
novembre
2018.
Le
rachat
du
parc
éolien
par
les
4
partenaires
co-investisseurs
(Cit’éole
Hyrôme,
Mauges
Communauté,
Energie
Partagée
et
ALTER
Energies)
a
été
officiellement
réalisé
le
28
février
2019
par
l’intermédiaire
de
l’acquisition
de
la société
de
projet
auprès
de Nordex.
En
raison
de
la
crise
sanitaire
du
Covid-19
et
des
retards
de
chantier,
la
mise
en
service
n’est
intervenue
que
le
1° juillet
2020,
alors
qu’elle
aurait
initialement
dû
avoir
lieu
en
début
d’année.
De
ce
fait,
le projet
n’a
pas
pu
bénéficier
du
mécanisme
de
complément
de
rémunération
2016
(CR16),
mais
du
complément
de
rémunération
2017
(CR17).
Or,
le
CR16
octroyait
un
tarif
garanti
de
vente
de
l’électricité
d’un
montant
de
83,77
€/MWh
en
première
année
pour
une
durée
de
15
ans.
Le
CR17,
lui,
octroie
un
tarif inférieur
(74,80
€/MWh
en
première
année)
mais
sur
20
ans.
Cela
laisse
envisager
une
perte
totale
d’un
million
d’euros
de
chiffre
d’affaires
sur
cette
durée. Aussi,
le
chiffre
d’affaires
annuel
ayant
baissé,
la
société
risque
d’avoir
une
trésorerie
insuffisante
pour
honorer
les
échéances
annuelles
de
l’emprunt.
Cela
va
impacter
de
façon
importante
le
compte
d’exploitation
de
la
société,
nécessiter
une
restructuration
des
fonds
propres
et donc
une
nouvelle
participation
financière
des
coactionnaires.
Par
conséquent,
des
discussions
ont
eu
lieu
ces
derniers
mois,
d’une
part,
avec
le
constructeur
sur
ses
responsabilités
par
rapport
au
retard
de
chantier
et
ses
impacts
sur
les
finances
de
la
société,
et
d’autre
part,
avec
les
banques
prêteuses
sur
les
différentes
possibilités
qui
s’offrent
à
la
société
pour
qu’elle
puisse
honorer
ses
échéances
annuelles,
et éventuellement
aménager
la dette.
Les
négociations
sur
le
retard
de
chantier
ont
abouti
à
l’application
de
60
000
€
de
pénalités
au
titre
du
contrat
de
construction,
et des
échanges
sont
encore
en
cours
sur l’impact
de
la perte
du
CR16.
Pour
les
prêteurs,
la
perte
du
CR16
remet
en
cause
le
contrat
de
crédit
car
il
impacte
très
fortement
les
revenus
annuels
de
la société
et créé
un
risque
important
sur
la capacité
de
la société
à honorer
ses
échéances
annuelles.
Après
discussions
avec
ces
dernières,
les
solutions
envisageables
seraient
de :
-
Apporter
des
fonds
propres
complémentaires
afin
de
constituer
une
trésorerie
qui
couvrirait
les
manques
nécessaires
au
paiement
des
échéances
annuelles
et respecter
les
ratios
DSCR, -
Si
le parc
a une
production
supérieure
au
P90,
mettre
de
côté
la
trésorerie
dégagée
sur
un
compte
afin
de
réaliser
un
remboursement
anticipé
partiel
de
la
dette
permettant
de
respecter
les
ratios
DSCR
minimaux.
Le
principal
impact
pour
les
actionnaires
est
de
devoir
réaliser
un
nouvel
apport
en
fonds
propres,
en
plus
de
retarder
les
possibilités
de
verser
des
rémunérations.
Après
étude
financière
et
calcul
par
les
banques,
le
besoin
d’apport
en
fonds
propres
total
supplémentaires
est
de
2
042
258
€,
qui
sera
à
répartir
entre
les
actionnaires
au
prorata
du
capital
détenu.
Les
autres
principales
caractéristiques
du
crédit
restent
inchangées.
La
répartition
des
fonds
propres
par
actionnaire
à ce jour
est
la suivante :
Actionnaires
Répartition
|""Capital
Compte
courant
d’associé
Cit’Eole
Hyrôme
30
%
75
000
€
1 425
000
€
Energie
Partagée
Investissement
20
%
50
000
€
950
000
€
ALTER
Energies
30
%
75
000
€
1 425
000
€
Mauges
Communauté
20%
50
000
€
950
000
€
Total
100
%
250
000
€
4
750
000
€
Il est
à noter
que
la
SEM
Mauges
Energies
se
substituera
bientôt
à Mauges
Communauté.
Afin
de
répondre
à
la
proposition
des
banques,
il
est
envisagé
d’apporter
les
2
042
258
€
de
fonds
propres
supplémentaires
sous
forme
d’avances
d’associé.
La
nouvelle
répartition
des
fonds
propres
serait
alors
la
suivante
:
Actionnaires
Répartition
Capital
Comptecourant
d’associé
Cit’Eole
Hyrôme
30
%
75
000
€
2 037
677,40
€
Energie
Partagée
Investissement
20%
50
000
€
1 358
451,60
€
ALTER
Energies
30%
75:000:€
2037677,40
€
Maures
Qu
20 %
50 000 €
1 358 451,60 €
Total
100
%
250
000
€
6792258
€
Il
est
donc
envisagé
de
compléter
les
fonds
propres
de
la
société
uniquement
avec
une
avance
d’associé
complémentaire
d’un
total
de
2
042
258
€,
à
due
proportion
du
capital
détenu
par
chaque
actionnaire,
soit
612
677,40
€ pour
ALTER
Energies
(30
%).
C’est
dans
ce
contexte
que
le
Conseil
d'administration
d’ALTER
Energies,
par
délibération
du
30
septembre
2020,
a
approuvé
sur
avis
favorable
du
Comité
d’engagement
de
la
Société,
l’augmentation
de
la
participation
financière
de
la
société
dans
la
SAS
Parc
Eolien
de
l’Hyrôme
pour
un
montant
maximum
de
612
677,40
€ sous
forme
d’avances
d’associé.
Il
est
proposé
d’approuver
l’augmentation
de
la
participation
financière
d’ALTER
Energies
dans
la
SAS
« Parc
Eolien
de
l’Hyrôme
»
pour
porter
cette
participation
à
une
hauteur
maximale
de
612
677,40
€
sous
forme
d’avances
d’associé.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
d’ ALTER
Energies
du 30
septembre
2020;
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
de
la transition
écologique
du
24
novembre
2020 DELIBERE
Approuve
l’augmentation
de
la
participation
financière
d’ALTER
Energies
dans
la
SAS
Parc
Eolien
de
l’'Hyrôme,
pour
porter
cette
participation
à
une
hauteur
maximale
de
612
677,40
€
sous
forme
d’avances
d’associé
pour
la porter
de
1 425
000
€ à 2 037
677,40
€.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
décision
et, notamment,
à la notifier
à la
Société
ALTER
Energies.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au vote:
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Franck
POQUIN.
La
présente
délibération
est
Pourlle
Président,
Le
1°
Vicg-Président
délégué
Jean-M4rc
VERCHERE
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ:':::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
27
Délibération
n°:
DEL-2020-335
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Impact
COVID-19
- Location
de
patrimoine
propriété
de
la
collectivité
- Exonérations
redevances
et
loyers
- Approbation
Rapporteur
: Yves
GIDOIN
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8 décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
Y VON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14 novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
En
vertu
de
conventions
d’occupation,
Angers
Loire
Métropole
met
à
disposition
de
différents
tiers
des
locaux. La
crise
sanitaire
actuellement
rencontrée
et
les
mesures
gouvernementales
prises
pour
y
faire
face
ont
impacté
de plein
fouet
certaines
activités.
Afin
de
tenir
compte
de
cette
situation
qui
touche
de
nombreux
acteurs
économiques
et
associatifs,
les
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur
prévoient
notamment
la
suspension
du
paiement
des
redevances
dues
pour
l’occupation
des
locaux,
propriété
de
la collectivité.
La
Communauté
urbaine
étant
particulièrement
soucieuse
de
soutenir
les
acteurs
économiques
et
associatifs
locaux
dans
cette
période
difficile,
il
est
proposé
de
soumettre
l’exonération
des
redevances
et
de
loyers
représentant
un
montant
total
de
7
165,16
€ pour
les
structures
concernées
(association
d’insertion
et
entités
économiques)
dont
la liste figure
en
annexe.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
DELIBERE
Approuve
l'exonération
exceptionnelle
et
temporaire
de
redevances
et
de
loyers
au
profit
de
différents
occupants
sur une
partie
définie
de
l’année
2020.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
lé
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. O:::
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
28
Délibération
n°:
DEL-2020-336
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Syndicat
mixte
d'études,
d'aménagement
et
de
gestion
du
parc
d'activités
Angers-Marcé
-
Participation
financière
complémentaire
- Prorogation
du
délai
de
remboursement.
Rapporteur
: Yves
GIDOIN
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL.-
2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAFEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312) M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
la
DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
|
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la
DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
est
membre
du
Syndicat
mixte
d’études,
d'aménagement
et
de
gestion
du
parc
d’activités
Angers-Marcé.
Les
statuts
du
Syndicat
mixte
Angers-Marcé
prévoient
des
contributions
des
EPCI
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale)
qui
sont
constituées
de
la
manière
suivante
:
>
par
l’apport
initial
des
deux
EPCI
pour
frais
d’établissement,
>
par
le
reversement
par
la
Communauté
de
Communes
du
Loir
à
hauteur
de
80%
du
produit
de
Cotisation
Economique
Territoriale
perçue
par
elle
l’année
(n-1)
auprès
des
entreprises
installées
sur
le
parc
d’activités
postérieurement
à la
création
du
Syndicat
mixte,
>
par
une
participation
financière
complémentaire
uniquement
à
charge
d’Angers
Loire
Métropole,
au
cas
où
les
ressources
du
Syndicat
ét
les
participations
précitées
seraient
insuffisantes,
notamment
pour
assurer
l’équilibre
financier
du
Syndicat.
Ces
financements
auront
le
caractère
de
dette
du
Syndicat
à
l’égard
d'Angers
Loire
Métropole
et
figureront
comme
tels
à l’état
de
la
dette
du
Syndicat.
Afin
d’assurer
l’équilibre
financier
du
Syndicat
qui
ne
disposait
pas
des
ressources
financières
suffisantes
pour
assurer
ses
dépenses
prévisionnelles,
le
Comité
syndical
a
sollicité,
lors
de
sa
séance
du
15
novembre
2017,
une
participation
financière
complémentaire
de
50
000
€
auprès
d’Angers
Loire
Métropole,
qui
lui
a
été
accordée
par
délibération
de
la
Communauté
urbaine
en
date
du
11
décembre
2017.
Cette
participation
devait
être
remboursée
en
une
fois,
dès
que
les
résultats
du
syndicat
mixte
le
permettraient,
et
au
plus
tard
le
31
décembre
2020.
Les
résultats
du
syndicat
mixte
ne
permettant
pas
d’effectuer
le
remboursement
à cette
échéance,
le
Comité
syndical,
lors
de
sa
séance
du
17
novembre
2020,
a
sollicité
Angers
Loire
Métropole
pour
proroger
le
délai
de
remboursement
de
l’avance
accordée.
Le
remboursement
s’effectuera
en
une
fois,
sur
production
d’un
titre
de
recettes,
dès
que
les
résultats
du
syndicat
mixte
le
permettront
et
au
plus
tard
le
31
décembre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
d’études,
d'aménagement
et
de
gestion
du
parc
d’activités
Angers-Marcé,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
du
développement
économique,
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
du
23
novembre
2020
DELIBERE
Autorise
la
prorogation
du
remboursement
de
l’avance
de
50
000
€
accordée
au
Syndicat
Mixte
d’études,
d'aménagement
et
de
gestion
du
parc
d’activités
Angers-Marcé,
remboursable
au
plus
tard
le
31
décembre
2023. Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Benoit
PILET,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Eric
GODIN,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Arnaud
HIE,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
M.
Philippe
REVERDY.
La
présente
délibération
est
Pour1k
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
1%
Vice-
recours
devant
le
tribunal
J
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
i
ë
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
LU
Communauté Urbaine à angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
29
Délibération
n°:
DEL-2020-337
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Coopérative
Angers
French
Tech
- Avenant
n°1
à la convention
- Approbation
Rapporteur
: Yves
GIDOIN
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8 décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINL
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEÏIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi
du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEÏIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
22
mai
2018,
une
convention
pluriannuelle
d’objectifs
a
été
établie
avec
la
Coopérative
Angers
French
Tech.
Cette
convention,
en
cours
jusqu’au
30
juin
2021,
définit
les
missions
d’intérêt
général
portées
par
la
Coopérative
Angers
French
Tech,
au
bénéfice
du
territoire
métropolitain,
et
les
modalités
du
soutien
apporté
par
Angers
Loire
Métropole
pour
l’exercice
de
ces
missions. Il
est
proposé
d’accorder
une
subvention
de
125
000
€
à
la
Coopérative
Angers
French
Tech
en
adoptant,
pour
la
période
du
1°
janvier
au
30
juin
2021,
un
avenant
n°1
à la
convention
initiale,
en
application
de
son
article
10.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
du
développement
économique,
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
du
23
novembre
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à la convention
avec
la Coopérative
Angers
French
Tech.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
l’avenant
n°1
à la convention.
Attribue
une
subvention
de
125
000
€ à la Coopérative
Angers
French
Tech.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris part
au vote:
M.
Emmanuel
CAPUS.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. O
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
30
Délibération
n°:
DEL-2020-338
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
SPL
ALDEV
- "Commercialisation,
gestion
immobilière
et foncière
du
parc
économique
immobilier"
-
Convention
de
prestations
intégrées
- Avenant
n°2
- Approbation
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHÈRE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
Y VON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et Les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1370.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme‘Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
2 donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a
confié
à
ALDEV,
par
l’intermédiaire
d’un
contrat
de
prestations
intégrées,
les
missions
relevant
de
la
« Commercialisation,
gestion
immobilière
et
foncière
de
son
parc
économique
immobilier
»
en
vue
de
développer
l’attractivité
économique
du
territoire,
qui
est
un
service
public
industriel
et commercial. Dans
le
cadre
de
ce
contrat,
ALDEV
a
pour
obligation
de
transmettre
chaque
année
à
la
collectivité,
les
documents
et informations
qui
lui
sont
nécessaires
pour
pouvoir
exercer
son
contrôle.
Afin
de
respecter
cette
obligation,
il convient
de
prendre
un
avenant
pour
tenir
compte
de
l’évolution
du
parc
immobilier. La
liste
actualisée
des
bâtiments
pour
2020
est
annexée
à cet
avenant.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°
2
au
contrat
de
prestations
intégrées
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la
Société
Publique
Locale
ALDEV
pour
les
missions
concernant
«la
commercialisation,
la
gestion
immobilière
et
foncière
du
parc
économique
immobilier
».
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
M.
Marc
GOUA,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Corinne
GROSSET,
Mme
Constance
NEBBULA.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Frésident,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
1®
Vice-Président
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
Jea
arc
YERCHERE
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. D
ance
.
;
1e
angers
Loire
métropole
+
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
31
Délibération
n°:
DEL-2020-339
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
SPL
ALDEV
-
"Action
économique,
enseignement
supérieur
recherches
et
emploi"
- Convention
de
prestations
intégrées
- Avenant
n°1
- Approbation
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le 8 décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
Y VON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
Les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEÏDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a confié
à ALDEV,
dans
le cadre
d’un
contrat
de
prestations
intégrées,
les
missions
relevant
de
l’« Action
économique,
enseignement
supérieur
recherche
et
emploi»
en
vue
de
développer
l’offre
économique
territoriale,
de
développer
l’emploi
local
et
de
soutenir
l’enseignement
supérieur
et
la
recherche
sur
le territoire
de
la Communauté
Urbaine.
Pour
ces
missions
qui
relèvent
d’un
service
public
administratif,
ALDEV
perçoit
une
participation
financière
de
la
collectivité
qui
peut
être
amenée
à
être
revue,
notamment
en
cas
«d’une
évolution
des
conditions
économiques
extérieures
aux
parties
».
Le
Fonds
Social
Européen
ayant
versé
sur
2019,
au
titre
du
financement
des
actions
d'ALDEV
en
matière
d’emploi,
des
subventions
plus
faibles
que
prévu,
un
surcoût
de
26
863.22
€ a été
enregistré
sur
le compte
de
résultat
2019
des
missions
à caractère
administratif qui
lui
sont
confiées.
Il convient
par
conséquent,
d’ajuster
le montant
de
la participation
2019
d’Angers
Loire
Métropole
à la
SPL
ALDEV. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°
1
au
contrat
de
prestations
intégrées
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la
Société
Publique
Locale
ALDEV
pour
les
missions
concernant
« Action
économique,
enseignement
supérieur,
recherche
et emploi
».
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concemé
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
M.
Marc
GOUA,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Corinne
GROSSET,
Mme
Constance
NEBBULA.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
:
£
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ::::
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
32
Délibération
n°:
DEL-2020-340
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Société
Publique
Locale
Angers
Loire
Expo
Congrès
(ALTEC)
-
Office
de
Tourisme
et
Promotion
touristique
- Convention
de
prestations
intégrées
de
service
public -
Avenant
n°
4
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
vingt
le lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
Y VON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAFEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
La
convention
de
prestations
intégrées
entre
la
Communauté
Urbaine
Angers
Loire
Métropole
et
la
SPL
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
relatif à l'Office
de
tourisme
et la promotion
touristique a
pris
effet
au
1° janvier
2018
jusqu’au
31
décembre
2022.
La
présente
délibération
a pour
objet
l’approbation
d’un
avenant
N°4
entre
la
Société
Publique
Locale
et
la
Communauté
urbaine
afin
de
lui
confier
pleinement
l’accueil
et
l’organisation
de
l’évènement
Congrès
Mondial
de
l’Horticulture
en
2022,
et
de
soutenir,
dans
le
contexte
de
crise
sanitaire
Covid
impactant
lourdement
le
secteur
du
tourisme,
la
promotion
de
l’opération
« Mille
et
une
nuits
»
à
destination
des
hôteliers. Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L1411-19,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L3211-1
et L3221-1,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°4
à
la
convention
de
prestations
intégrées
de
service
public
relatif
à
l’office
de
tourisme
et
à
la
promotion
touristique
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la
Société
publique
locale
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
Autorise
Monsieur
le Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
son
représentant
à signer
cet
avenant
Autorise
le
versement
par
Angers
Loire
Métropole
d’un
montant
de
100
000€
net
de
taxe
en
une
fois
à
la
SPL
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Bruno
RICHOU.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. O::::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
33
Délibération
n°:
DEL-2020-341
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
ET
RECHERCHE
CPER
2015-2020
-
Université
d'Angers
-
Bibliothèque
universitaire
de
Belle-Beille
-
Opération
de
construction
d'un
datacenter
-
Maitrise
d'ouvrage
-
Attribution
d'une
subvention
-
Avenant
à
la
convention
- Approbation
Rapporteur
: Benoit
PILET
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
Y VON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14 novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN Mme
Alima
T'AHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Par
délibération
du
10
octobre
2016,
Angers
Loire
Métropole
a
accordé
à
l’Université
d'Angers,
dans
le
cadre
du
CPER
2015-2020,
une
subvention
pour
le projet
de
construction
d’un
datacenter
en
extension
de
la
bibliothèque
universitaire
de
Belle-Beille
à
Angers.
Cette
participation
financière,
d’un
montant
de
500
000
€, a
fait
l’objet
d’une
convention
signée
le 25
novembre
2016.
Les
coûts
liés
au
projet
de
construction
du
datacenter
dépassent
le
budget
prévisionnel
soumis
par
l’Université
d’Angers,
maître
d'ouvrage.
De
façon
à
terminer
ce
projet
de
datacenter,
structure
nécessaire
pour
le
stockage
des
données
de
la
communauté
universitaire
angevine,
il est
proposé
qu’Angers
Loire
Métropole
attribue
800
000
€
de
crédits
supplémentaires.
La
subvention
totale
s’élèverait
ainsi
à
1 300
000
€.
Ces
800
000
€ correspondent
à une
reventilation
de
crédits
inscrits
dans
le cadre
du
CPER
2015-2020
et non
utilisés. Il
convient
donc
d’établir
un
avenant
n°
1
à
la
convention
afin
d’adapter
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
d’Angers
Loire
Métropole
au
calendrier
d’avancée
du
projet.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole
Vu
la
délibération
DEL-2016-213
du
Conseil
de
communauté
du
10
octobre
2016
approuvant
la
subvention
pour
ce projet,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
du
développement
économique,
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
du
23
novembre
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à la convention
avec
l’Université
d’Angers.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
l’avenant
n°1
à la convention.
Attribue
une
participation
financière
de
800
000
€ supplémentaire
à l’Université
d’ Angers.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
1, M.
Stéphane
LEFLOCH.
Abstention:
1,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
M.
Benoit
PILET,
M.
Benjamin
KIRSCHNER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Communauté urbaine OQ::::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
34
Délibération
n°:
DEL-2020-342
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
Impact
COVID-19
- Création
et
entretien
du
réseau
d'éclairage
public
2019-2022
- Bouygues
Energies
et Services
- Avenant
n°1
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-
2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir de la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
I M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Par
délibération
du
8
avril
2019,
le
Conseil
de
communauté
a
autorisé
la
signature
du
marché
ayant
pour
objet
la
création
et
l’entretien
du
réseau
d'éclairage
public
de
la
Communauté
urbaine
de
2019
à 2022.
Il
s’agit
d’un
accord-cadre
avec
un
montant
maximum
annuel
de
1 000
000
€
HT
conclu
avec
2
titulaires.
Angers
Loire
Métropole
agit
en
qualité
de
coordonnateur
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
avec
la
Ville
d'Angers.
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
actuellement
rencontrée,
le
titulaire
Bouygues
Energies
et
Services,
qui
est
intervenu
sur
des
chantiers
durant
la
première
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
a
sollicité
la
collectivité,
considérant
que
les
prestations,
objet
du
marché,
ne
pouvaient
pas
être
exécutées
tel
que
prévu
aux
pièces
contractuelles. Pour
tenir
compte
de
ces
circonstances
imprévues
et
conformément
aux
dispositions
légales,
il
est
proposé
de
conclure
un
avenant
ayant
pour
objet
de
prendre
en
compte,
après
négociations,
et
à
hauteur
de
50%,
les
coûts
directs
inhérents
aux
mesures
spécifiques
sanitaires
de
protection
liées
à ce
marché,
pour
les
chantiers
intervenus
durant
la
période
allant
du
17
mars
au
23
juillet
2020.
Il
est
donc
proposé
de
conclure
un
avenant
au
marché
afin
d’ajouter
un
prix
nouveau
au
bordereau
des
prix
unitaires
(22,40
€
HT).
Le
prestataire
est
intervenu
sur
les
chantiers
Picotière,
Hydrangéas
et Place
Ney.
Sur
ces
chantiers,
le nombre
de
compagnons
présents
a été
comptabilisé
contradictoirement
avec
l’entreprise
à 70
hommes
par jour.
L’incidence
financière
de
cet
avenant
est
estimée
à
1
568
€
HT
soit
1
881,60
€
TTC,
ce
qui
représente
une
plus-value
de
0,35
%
par
rapport
au
montant
réalisé
depuis
le
début
d’exécution
du
marché
(à
savoir
449
310,21
€ HT
soit
539
172,25
€
TIC).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
et
notamment
l’article
139
3°,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2019-54
du
Conseil
de
communauté
du
8
avril
2019
autorisant
la
signature
du
marché, Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
de
l'aménagement
et
du
développement
du
territoire
du
17
novembre
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
au
marché
public
ayant
pour
objet
la
création
et
l’entretien
du
réseau
d'éclairage
public
de
la
Communauté
urbaine
2019-2022.
(/ Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer,
avec
le titulaire
Bouygues
Energies
et
Services
et pour
les
motifs
précités.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
1*
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
lelPrésident, O:::::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
35
Délibération
n°:
DEL-2020-343
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
Impact
COVID-19
- Travaux
VRD
(Voirie
Réseaux
Divers)
- Création
et
entretien
de
voirie
2020-2024
- Colas
Centre
Ouest
- Avenant
n°1
au
marché
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-
2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
à donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Par
délibération
du
10
février
2020,
le
Conseil
de
communauté
a autorisé
la
signature
du
marché
ayant
pour
objet
les
travaux
de
création
et d’entretien
de
voirie
de
2020
à 2024.
Il
s’agit
d’un
accord-cadre
mixte
(à
bons
de
commandes
et
à marchés
subséquents),
multi-attributaires,
sans
minimum
ni maximum.
Le
marché
a
été
passé,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
compétence
voirie
communautaire,
par
la
Angers
Loire
Métropole,
en qualité
de
coordonnateur
dans
le cadre
d’un
groupement
de
commandes.
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
actuellement
rencontrée,
le
titulaire
Colas
Centre
Ouest
Agence
Anjou
a
sollicité
la
collectivité,
considérant
que
les
prestations,
objet
du
marché,
ne
pouvaient
pas
être
exécutées
tel
que
prévu
aux
pièces
contractuelles.
Afin
de
tenir
compte
de
ces
circonstances
imprévues
et conformément
aux
dispositions
légales,
il est
proposé
de
conclure
un
avenant
ayant
pour
objet
de
prendre
en
compte,
après
négociations,
et
à hauteur
de
50%,
les
coûts
directs
inhérents
aux
mesures
spécifiques
sanitaires
de
protection
liées
à ce
marché,
pour
les
chantiers
intervenus
durant
la période
allant
du
17
mars
au
23 juillet
2020
(période
d’état
d’urgence
sanitaire).
L’avenant
a ainsi
pour
objet
d’ajouter
un
prix
nouveau
au bordereau
des
prix
unitaires
(22,40
€ HT).
Plusieurs
chantiers
de
travaux
VRD
sont
concernés
(parking
Darwin,
place
Ney,
parking
Lavoisier,
rue
Bobillot,
stationnements
rue
Besnardière,
enrobés
rues
Fleming
et
de
l’Hirondelle,
pistes
cyclables
du
Boulevard
Blanchoin).
Sur
ces
chantiers,
le nombre
de
compagnons
présents
a été
comptabilisé
contradictoirement
avec
l’entreprise
à 260
homme/jour.
L’incidence
financière
de
cet
avenant
est
estimée
à
5
824
€
HT
soit
6
988,80
€
TTC,
il
représente
une
plus-
value
de
0,37
%
par
rapport
au
montant
réalisé
depuis
le
début
de
l’exécution
du
marché
(à
savoir
1 584
587,57
€ HT
soit
1 898
368,08
€ TTC).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
l’article
R
2194-5,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2020-34
du
Conseil
de
communauté
du
10
février
2020
autorisant
la
signature
du
marché, Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
de
l'aménagement
et
du
développement
du
territoire
du
17
novembre
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
au
marché
public
ayant
pour
objet
les
travaux
de
création
et
d’entretien
de
voirie
2020-2024. Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
le
signer,
avec
le
titulaire
Colas
Centre
Ouest
Agence
Anjou
et pour
les
motifs
précités.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
1°
Vice-Président
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
LR
Communauté
\ À
Urbains
JO OQ::::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°36
Délibération
n°:
DEL-2020-344
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
Impact
COVID-19
-
Rénovation
de
l'exutoire
pluvial
de
la
Baumette
-
GTM
Travaux
Spéciaux
-
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la DEL-
2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Amaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Par
délibération
du
10
février
2020,
le
Conseil
de
communauté
a
autorisé
la
signature
du
marché
relatif
aux
travaux
de
rénovation
de
l’exutoire
de
la
Baumette,
conclu
avec
l’entreprise
GTM
Travaux
Spéciaux.
Ces
travaux
consistent
à
réhabiliter
de
manière
durable
l’exutoire
en
effectuant
les
travaux
de
rénovation
indispensables
qui
portent
sur
:
e
la
réalisation
d’un
puit
de
visite
et
d’accès
(ouvrage
d’interface
entre
les
buses
amont
et
aval
et
accès
unique
pour
la
réhabilitation
de
la
section
amont),
e
la fourniture
et pose
en
tranchée
du
réseau
d’assainissement
aval,
e
la réhabilitation
intérieure
de
la buse
métallique
à l’amont.
Ils
font
suite
au
confortement
des
talus
du
fossé
de
dérivation
de
l’exutoire,
situé
à proximité
de
la
déchèterie
de
la
Baumette,
et
intervenus
en
2019,
après
l’effondrement
au
droit
de
la
buse
du
réseau
pluvial
ayant
entrainé
une
obstruction
de
l’ouvrage
empêchant
tout
écoulement.
Le
marché
a été
conclu
pour
les
montants
forfaitaires
suivants :
-
Tranche
ferme
:regard
de
raccordement,
busage
aval
et
réhabilitation
par
tubage
de
l’exutoire
:
474
012,24
€
HT
soit
568
814,69
€ TIC.
-
Tranche
optionnelle
1 :
tubage
de
l'ouvrage
amont
:973
727,96
€ HT
soit
1
168
473,55
€ TTC.
-
Montant
total
initial
du
marché
:1
447
740,20
€
HT
soit
1
737
288,24
€
TIC.
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
actuellement
rencontrée,
le
titulaire
a
sollicité
la
collectivité,
considérant
que
les
prestations,
objet
du
marché,
ne
pouvaient
pas
être
exécutées
tel
que
prévu
aux
pièces
contractuelles.
Pour
tenir
compte
de
ces
circonstances
imprévues
et
conformément
aux
dispositions
légales,
il
est
proposé
de
conclure
un
avenant
ayant
pour
objet
de
prendre
en
compte,
après
négociations,
les
coûts
directs
inhérents
aux
mesures
spécifiques
sanitaires
de
protection
concernant
la
tranche
ferme,
à
hauteur
de
50%,
et
pour
la
période
de
travaux
impactée
par
l’état
d’urgence
sanitaire,
soit,
pour
ce
chantier,
du
2 juillet
au
23
juillet
2020.
Cet
avenant
s’élève
ainsi
à
1
139,25
€
HT
soit
1 367,10
€
TTC
;
il
représente
une
plus-value
de
0,24%
par
rapport
au
montant
initial
de
la
tranche
ferme,
qui
passe
ainsi
à 475
151,49
€ HT
soit
570
181,78
€
TTC.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
autorisant
la signature
du
marché,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2020-22
du
Conseil
de
Communauté
du
10
février
2020,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
de
l'aménagement
et
du
développement
du
territoire
du
17
novembre
2020
w/ DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
au marché
public
de
travaux
de
rénovation
de
l’exutoire
de
la Baumette.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué à
le signer.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
Île Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
1°
VicefPrésident
délégué
recours
devant
le
tribunal
Mdrc
VERCHERE
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
37
Délibération
n°:
DEL-2020-345
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
Impact
COVID-19
-
Création,
extension
et
restructuration
de
la
Boucle
Optique
Angevine
et
des
infrastructures
de
communications
électroniques
-
Bouygues
Energies
et
Services
-
Cegelec
Angers
Infras
- Avenants
au
marché
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
L'an
deux
mille
vingt
le lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8 décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
Y VON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUEF,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Par
délibération
du
11
juin
2018,
le
Conseil
de
communauté
a
autorisé
la
signature
du
marché
ayant
pour
objet
la
création,
l’extension
et
la
restructuration
de
la
Boucle
Optique
Angevine
et
des
infrastructures
de
communications
électroniques.
Il s’agit
d’un
accord-cadre
avec
un
montant
maximum
de
5 500
000
€ HT
sur
sa durée
totale,
conclu
pour
un
an
reconductible
3 fois.
Le
marché
a été
passé
par
Angers
Loire
Métropole
agissant
en
qualité
de
coordonnateur
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes
avec
la Ville
d’Angers.
Il est conclu
avec
2 titulaires :
-
Bouygues
Energies
et Services,
-
Cegelec
Angers
Infras.
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
actuellement
rencontrée,
les
deux
prestataires,
qui
sont
intervenus
sur
des
chantiers
durant
la
première
période
d’état
d'urgence
sanitaire,
ont
sollicité
la
collectivité,
considérant
que
les
prestations,
objet
du
marché,
ne
pouvaient
pas
être
exécutées
tel que
prévu
aux
pièces
contractuelles.
Pour
tenir
compte
de
ces
circonstances
imprévues
et conformément
aux
dispositions
légales,
il est proposé
de
conclure
un
avenant,
avec
chacun
des
titulaires,
ayant
pour
objet
de
prendre
en
compte,
après
négociations,
et
à
hauteur
de
50%,
les
coûts
directs
inhérents
aux
mesures
spécifiques
sanitaires
de
protection
liées
à
ce
marché,
pour
les
chantiers
intervenus
durant
la période
allant
du
17
mars
au
23
juillet
2020
(période
d’état
d'urgence
sanitaire).
Chaque
avenant
a ainsi
pour
objet
d’ajouter
un
prix
nouveau
au
bordereau
des
prix
unitaires
(22,40
€ HT).
Le
prestataire
Bouygues
Energies
et
Services
est
intervenu
sur
les
chantiers
Maison
du
Lac
de
Maine,
Rue
Wresinski,
Place
Kennedy,
et sur
différents
groupes
scolaires.
Sur
ces
chantiers,
le nombre
de
compagnons
présents
a été
comptabilisé
contradictoirement
avec
l’entreprise
à 68
homme/jour.
L’incidence
financière
de
cet
avenant
est ainsi
estimée
à
1 523,20
€ HT
soit
1 827,84
€ TTC,
ce
qui
représente
une
plus-value : -
soit
de
0,16
%
par
rapport
au
montant
réalisé
depuis
le
début
d’exécution
du
marché
(à
savoir
966
813,66
€ HT
soit
1
160
176,39
€ TTC),
- soit
de
0,35
%
par
rapport
au
montant
moyen
annuel
réalisé
sur
les
deux
premières
années
d’exécution
du
marché
(à
savoir
437
426,54
€
HT
soit
524
911,85
€
TTC).
Le
prestataire
CEGELEC
ANGERS
INFRAS
est
intervenu
sur
les
chantiers
Place
Bichon
et Place
Ney.
Sur
ces
chantiers,
le
nombre
de
compagnons
présents
a
été
comptabilisé
contradictoirement
avec
l’entreprise
à
131
homme/jour.
L’incidence
financière
de
cet
avenant
est
ainsi
estimée
à
2 934,40
€
HT
soit
3 521,28
€
TIC,
ce
qui
représente
une
plus-value
:
-
soit
de
0,30
%
par
rapport
au
montant
réalisé
depuis
le
début
d’exécution
du
marché
(à
savoir
966
813,66
€
HT
soit
1
160
176,39
€ TTC),
- soit
de
0,67
%
par
rapport
au
montant
moyen
annuel
réalisé
sur
les deux
premières
années
d’exécution
du
marché
(à savoir
437
426,54
€ HT
soit
524
911,85
€ TTC).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants, Vu
la délibération
DEL-2018-133
du
Conseil
de
Communauté
du
11 juin
2018,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
de
l'aménagement
et
du
développement
du
territoire
du
17
novembre
2020
DELIBERE
Approuve
les
deux
avenants
au
marché
public
ayant
pour
objet
la création,
l’extension
et la restructuration
de
la boucle
optique
Angevine
et des
infrastructures
de
communications
électroniques.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
les
avenants
avec
les
deux
titulaires,
Bouygues
Energies
et Services
et Cegelec
Angers
Infras
pour
les motifs
précités.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Ptésident,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
1°
Viçe-Prébident
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ::::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
38
Délibération
n°:
DEL-2020-346
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
Tramway
-
Lignes
B
et
C
-
Travaux
de
dévoiement
des
réseaux
et
d'aménagement
-
Avenue
du
Général
Patton,
boulevard
Henri-Arnauld/
rue
Beaurepaire,
boulevard
Ayrault/
boulevard
Carnot,
boulevard
St Michel/boulevard
Allonneau,
place
Molière/rue
Boisnet
- Exonération
des
droits
de
voirie
pour
les
commerces
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8 décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETATENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi
du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M
Patrice
NUNEZ
à
donné
nouvair
à
Mme
Véraniane
MATIIET M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
lignes
B
et C
du
tramway,
lors
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
et
d'aménagement
de
la
ligne
de
tramway,
un
accompagnement
de
proximité
des
riverains
professionnels
est
réalisé. S’agissant
de
travaux
de
grande
ampleur,
s’appuyant
sur
la
jurisprudence
actuelle
et
dans
le
but
de
soutenir
économiquement
les
commerces
de
ces
voies,
Angers
Loire
Métropole
accorde
une
exonération
des
droits
de
voirie
(enseigne,
terrasse
couverte)
aux
titulaires
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public,
situés
sur
le
périmètre
indemnisable
de
la
ligne
B
du
tramway,
au
prorata
du
nombre
de
mois
de
travaux
sur
l’année
2020.
Le
périmètre
d'indemnisation
concerné
joint
à la présente
délibération
intègre
tout
ou
une
partie
:
-
de
l’avenue
du
Général
Patton
et ses
rues
adjacentes,
-
du
boulevard
Henri-Arnauld
/ rue
Baurepaire
et leurs
rues
adjacentes,
-
du
boulevard
Ayrault
/ boulevard
Carnot
et leurs
rues
adjacentes,
-
du
boulevard
St Michel
/ boulevard
Auguste
Allonneau
et leurs
rues
adjacentes
Au
titre
de
l’année
2021,
Angers
Loire
Métropole
accorde
une
exonération
des
droits
de
voirie
(enseigne,
terrasse
couverte)
aux
titulaires
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
situés
sur
le
périmètre
indemnisable
de
la
ligne
B
du
tramway
joint
à
la
présente
délibération,
au
prorata
du
nombre
de
mois
de
travaux.
Le
périmètre
d’indemnisation
concerné
joint
à la présente
délibération
intègre
tout
ou
une
partie
:
-
de
l’avenue
du
Général
Patton
et ses
rues
adjacentes,
-
du
boulevard
Henri-Arnauld
/ rue
Baurepaire
et leurs
rues
adjacentes
-
de
la place
Molière
/ rue
Boisnet
et leurs
rues
adjacentes,
-
du
boulevard
St Michel /
boulevard
Auguste
Allonneau
et leurs
rues
adjacentes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2017-157
du
Conseil
de
communauté
du
11
septembre
2017,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
de
l'aménagement
et
du
développement
du
territoire
du
17
novembre
2020
DELIBERE
Accorde
une
exonération
au prorata
du
nombre
de
mois
de
travaux
au
titre de
l’année
2020
des
droits
de
voirie
aux
titulaires
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
(enseigne,
terrasse
couverte)
situés
sur
le
périmètre
indemnisable
de
la ligne
B
du
tramway
conformément
au
périmètre
joint
à la présente
délibération.
Intègre
pour
la
totalité
ou
en
partie
l’avenue
du
Général
Patton,
le
boulevard
Henri-Arnauld,
la
rue
Beaurepaire,
le
boulevard
Ayrault,
le
boulevard
Carnot,
le
boulevard
St
Michel,
le
boulevard
Auguste
Allonneau
et les
tronçons
concernés
des
rues
adjacentes.
Accorde
une
exonération
au
prorata
du
nombre
de
mois
de
travaux
au
titre de
l’année
2021
des
droits
de
voirie
aux
titulaires
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
(enseigne,
terrasse
couverte)
situés
sur
le Beaurepaire,
la
place
Molière,
la
rue
Boisnet,
le
boulevard
St
Michel,
le
boulevard
Auguste
Allonneau
et
les
tronçons
concernés
des
rues
adjacentes.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pourlà Ptésident,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
1%
Vice-Président
délégué
recours
devant
le
tribunal
Je
art
VERCHERE
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Communauté
\2
Urbains
JO O::::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°39
Délibération
n°:
DEL-2020-347
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
Tarifs
de
voirie
- Redevances
d'occupation
du
domaine
public
- Maintien
des
tarifs
des
communes
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi
du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309) Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Depuis
le
1°
janvier
2016,
Angers
Loire
Métropole
a
été
transformée
en
Communauté
urbaine
avec
de
nouvelles
compétences.
Dans
ce
cadre,
les
permissions
de
voirie
relèvent
désormais
de
sa
compétence
et
à ce
titre,
elle
perçoit
les redevances
d’occupation
du
domaine
public.
Pour
2020,
il
avait
été
décidé
de
maintenir,
les
tarifs
adoptés
par
chaque
commune,
pendant
une
période
transitoire
correspondant
à la
durée
des
conventions
de
gestion
et
permettant
ainsi
aux
communes
d’agir
pour
le compte
d’Angers
Loire
Métropole.
Il
est
proposé
de
maintenir
ces
modalités
en
2021,
dans
l’attente
de
la
mise
en
place
de
tarifs
de
voirie
communautaires. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
de
l'aménagement
et
du
développement
du
territoire
du
17
novembre
2020
DELIBERE
Approuve
le
maintien
de
l’application
des
tarifs
adoptés
par
chaque
commune
d’Angers
Loire
Métropole,
jusqu’à
l’adoption
des
tarifs
de
voirie
communautaires
pour
l’année
2021.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
1*
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
Je
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
e-Pfésident
délégué
c[JVERCHERE OQ::::
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
40
Délibération
n°:
DEL-2020-348
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- URBANISME
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
Angers
- Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
- Rue
de
Pruniers
- Deuxième
convention
avec
la
Société
VINCI
Immobilier
- Avenant
n°
1 - Approbation
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-
2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1379,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de la séance a
été affiché
à la porte
de l’Hôtel
de communauté
le 15
décembre
2020.
EXPOSE
La
Société
Vinci
Immobilier
Résidentiel
envisage,
sur
la
commune
d’Angers,
la
réalisation
d’une
opération
de
construction
de
26
logements
située
au
1
rue
de
Pruniers
(cadastré
section
EY
n°392),
secteur
classé
en
zone
UD
au Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUï)
d’Angers
Loire
Métropole.
Cette
opération
de
construction
rend
nécessaire
la
réalisation
d’équipements
publics
dont
il
est
envisagé
d’assurer
une
partie
du
financement
par
un
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP).
Pour
ce
faire,
une
deuxième
convention
tripartite
avec
la
société
Vinci
Immobilier
Résidentiel
et
Angers
Loire
Métropole
a été conclue
le 27
octobre
2020.
Cette
convention
d’une
durée
de
10
ans
fixe
notamment
:
-
la liste
des
équipements
que
la ville
d'Angers
s’engage
à réaliser
(réalisation
sous
sa
propre
maîtrise
d’ouvrage
ou
sous
maîtrise
d’ouvrage
déléguée),
-
Ja part
du
coût
de
ces
équipements
qui
sera
versée
par
la société
Vinci
Immobilier
Résidentiel,
-
les
modalités
de
versements
-
et l’exonération
de
la part
intercommunale
de
la taxe
d’aménagement
Toutefois,
les
modifications
de
l’échéancier
dans
l’acquisition
du
terrain
et
le
dépôt
de
la
Déclaration
Règlementaire
d’Ouverture
de
Chantier
reportent
à
l’année
2021
les
versements
de
la
participation
du
constructeur
fixée
à 210
497,88
€ TTC
prévus
à l’article
6 de
la convention.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
de
passer
un
avenant
à cette
deuxième
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
avec
la
société
Vinci
Immobilier
Résidentiel
en
proposant
un
nouvel
échéancier
des
versements
de
la
participation
comme
suit
:
-
Le
premier
versement
le
1°
décembre
2021,
à hauteur
de
25
%,
après
l’acquisition
définitive
du
terrain.
-
Le
deuxième
versement
le
1° juillet
2022,
soit
7 mois
après
le premier
versement
à hauteur
de
50
%,
-
Le
troisième
versement,
à
l’achèvement
des
travaux
d’équipements
publics
prévus
par
la
convention,
attesté
par
la production
par
la Ville
d'Angers
du
procès-verbal
de
réception
des
ouvrages
sans
réserve,
à hauteur
de
25
%.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2020-205
du
Conseil
de
communauté
du
14
septembre
2020
approuvant
le deuxième
Projet
Urbain
Partenarial
de
la rue
de Pruniers,
à Angers.
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
de
l'aménagement
et
du
développement
du
territoire
du
17
novembre
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
n°2
de
la rue
de
Pruniers
à
Anger
avec
la
société
Vinci
Immobilier
Résidentiel
et la Ville
d'Angers. Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué à
le signer.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
COMmunaut Urbaine
$ OQ::::
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
41
Délibération
n°:
DEL-2020-349
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- URBANISME
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Site
du
chêne
Vert
- Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-
2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
A
la
suite
du
départ
des
agents
du
Service
Départemental
de
Secours
et
d'Incendie
(S.D.LS.),
les
logements
de
fonction
de
la
caserne
du
Chêne
Vert
situés
à
Saint-Barthélemy
d'Anjou
au
8
rue
du
Chêne
Vert,
ont
été
cédés
à PODELIHA
par
acte
de
vente
du
3
septembre
2020
en
vue
d’une
réhabilitation
pour
une
opération
à
vocation
sociale.
Il
s’est
avéré
lors
des
études
de
réhabilitation
du
site
que
les
coûts
de
désamiantage
s’avéraient
beaucoup
plus
importants
qu’estimés
lors
des
discussions
de
vente.
Afin
d’atténuer
la charge
financière
de
ces
travaux
de
désamiantage
et pour
que
cette
opération
puisse
tendre
vers
un
équilibre
financier,
il est proposé
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
150
000
€ à Podeliha.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
de
l'aménagement
et
du
développement
du
territoire
du
17
novembre
2020
DELIBERE
Attribue
à Podeliha
une
aide
exceptionnelle
de
150
000
€ pour
atténuer
la charge
financière
du
désamiantage
à
réaliser
sur
les
locaux
situés
à
Saint-Barthélemy-d’Anjou,
8
rue
du
Chêne
Vert,
en
vue
de
la
programmation
d’une
opération
à vocation
sociale.
Impute
les dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au vote:
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Dominique
BREJEON.
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
2
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ:::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
42
Délibération
n°:
DEL-2020-350
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- URBANISME
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
Quartier
Hauts-de-Saint-Aubin
- Participation
financière
aux
ZAC
Verneau
et ZAC
Capucins
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
L'an
deux
mille
vingt
le lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8 décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
Y VON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAFIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
T AHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309) Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
A
ja suite
des
délibérations
d’approbation
des
Comptes
Rendus
Annuel
à la Collectivité
des
ZAC
Verneau
et
Capucins
il convient
d’approuver
les
versements
prévus
à savoir :
-
Pour
la
ZAC
Verneau,
le
paiement
partiel
des
ouvrages
du
secteur
Nord-Ouest,
d’un
montant
de
720
000
€ TTC
pour
l’année
2020
à ALTER
Cités,
-
Pour
la ZAC
Capucins
le versement
de
410
000
€ net
de
taxe
au
titre
d’une
participation
d’équilibre
à ALTER
Public.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
du
12
octobre
2020,
portant
approbation
des
Comptes
Rendus
Annuel
à la collectivité
(CRAC)
des
Zones
d'Aménagement
Concerté
de
Verneau
et des
Capucins,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
DELIBERE
Approuve
le
versement
à
ALTER
Cités
d’une
participation
de
720
000
€
TTC
au
titre
du
paiement
partiel
des
ouvrages
secteur
Nord-Ouest,
de
la ZAC
Verneau.
Approuve
le
versement
à
ALTER
Public
d’une
participation
d’équilibre
d’un
montant
de
410
000
€ pour
la
ZAC
des
Capucins.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Philippe
VEYER.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
1°
Wce-Piésident
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Jea
arc
VERCHERE angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°43
Délibération
n°:
DEL-2020-351
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- HABITAT
ET
LOGEMENT
Délégation
des
aides
à
la
pierre
2016-2021
- Exercice
2020
- Avenant
n°8
à
la
convention
générale
-
Avenant
n°10
à la
convention
pour
la
gestion
des
aides
à l'Habitat
privé
(ANAH)
- Approbation
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la DEL-
2020-325),
M.
Vves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEIÏITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
Y VON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAÏILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-3
10)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Les
conventions
de
délégation
de
compétence
de
l’Etat
au
profit
d’ Angers
Loire
Métropole,
pour
la période
2016-2021,
organisent
la gestion
des
aides
à la
pierre
pour
les
parcs
de
logements
publics
(HLM)
et
privés
(ANAH)
et la mise
à disposition
des
services
de
l’Etat
pour
la gestion
des
aides
du
parc
privé.
La
convention
générale
de
délégation
des
aides
à la
pierre
prévoit,
notamment,
les
modalités
de
calcul
et de
mise
à
disposition
des
droits
à
engagement
par
avenants
qui
interviennent
au
moins
deux
fois
par
an,
en
début
et en
fin d’exercice.
Le
contexte
sanitaire
de
cette
année
a impacté
les objectifs
et enveloppes.
Pour
cette
fin d'exercice,
le Fonds
National
d’Aides
à la
Pierre
(FNAP)
a fait
le
choix
de
moduler
les
enveloppes
en
fonction
des
perspectives
de
financements
à fin
2020.
Les
objectifs
et
les
enveloppes
de
droits
à engagements
du
parc
public
d'Angers
Loire
Métropole
pour
l’année
en
cours
sont
les
suivants
:
1 568
044
€,
compte
tenu
des
objectifs
de
production
à 426
logements
PLUS
/ PLAI
dont
170
PLAI
(au
lieu
de
516
PLUS
/ PLAIT
initialement
prévus).
Le
contingent
d’agréments
de
PLS
est
augmenté
à 245
logements
contre
200
et le volume
de
PSLA
est
porté
à
199
agréments
au
lieu
de
230.
Les
aides
totales
attribuées
sont
supérieures
aux
aides
initiales
puisque
sont
intégrées
une
opération
de
démolition
de
32
logements
à
Sainte-Gemmes-sur-Loire
(Maine-et-Loire
Habitat)
et
à
Avrillé,
2
opérations
de
constructions
neuves
offrant
un
cumule
16
logements
PLAI
adaptés
dédiés
à des
ménages
cumulant
des
difficultés
d’accès
au
logement
au
regard
notamment
de
handicaps
(Podeliha).
Pour
le
parc
privé
(Agence
Nationale
d’Amélioration
de
l'Habitat
ANAH))
les
objectifs
d'amélioration
et
les
enveloppes
de
droits
à
engagements
sont
majorés
: 253
logements
privés
améliorés
sont
ciblés,
répartis
en
240
au
profit
des
propriétaires
occupants
(contre
148
initialement),
8
pour
les
propriétaires
bailleurs
(contre
7).
Enfin,
2 copropriétés
soit
5
lots
seront
finalement
accompagnés
contre
64
lots
initialement
prévues.
La
crise
sanitaire
n’a
pas
permis
le travail
de
mobilisation
envisagée
et la tenue
des
réunions
syndicales
dans
des
délais
permettant
une
intervention
en
2020.
L’enveloppe
correspondante
est portée
à 2 381
857
€.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la convention
de
délégation
de
compétence
des
aides
à la pierre
de
l’Etat
signée
le 31
mai
2016,
Vu
la convention
de
gestion
des
aides
à l’habitat
privé
conclue
avec
l’'ANAH
le 25
mai
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
de
l'aménagement
et
du
développement
du
territoire
du
17
novembre
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°
10
à la convention
générale
de
délégation
des
aides
à la pierre
de
l'Etat 2016
—
2021,
dit avenant
de
fin de
gestion
2016. Approuve
l’avenant
n°8
à
la
convention
de
gestion
des
aides
à
l’habitat
privé,
dit
avenant
de
fin
de
gestion
2016. Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
les
avenants
afférents.
Impute
les
dépenses
et les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Marie-
Isabelle
LEMIERRE.
La
présente
délibération
est
Pour
lé
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
résident
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
VERCHERE OQ::::
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
44
Délibération
n°:
DEL-2020-352
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- HABITAT
ET
LOGEMENT
PLH
-
Programme
Local
de
l'Habitat
-
Convention
de
partenariat
avec
Action
Logement
-
Approbation Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la DEL-
2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
Wu” M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de la séance
a été affiché
à la porte
de l'Hôtel
de communauté
le 15
décembre
2020.
\
EXPOSE
Le
logement
occupe
toute
sa
place
dans
le
projet
de
territoire
d’Angers
Loire
Métropole.
Il
accompagne
et
renforce
notamment
les
politiques
de
développement
économique,
d’implantation
d'entreprises
et
d’attractivité
du
territoire.
Action
Logement
est
un
acteur
incontournable
de
la
politique
du
logement
au
service
des
entreprises
et
de
leurs
salariés.
En
effet,
en
complément
de
la
mobilisation
de
la
Participation
des
Employeurs
à
l'Effort
de
Construction
(PEEC),
Action
Logement
a
décidé
d'initier
un
Plan
d’Investissement
Volontaire
pour
notamment
favoriser
l’amélioration
de
la
performance
énergétique
et
l’adaptation
au
handicap
et
au
vieillissement
des
logements
privés
en
zone
détendue.
Par
ailleurs,
Action
Logement
a
développé
une
offre
de
service
« Louer
pour
l’emploi
» pour
accompagner
l’amélioration
du
parc
locatif privé
en
zone
tendue.
Afin
de
pouvoir
mobiliser
ces
deux
dispositifs,
le territoire
doit
s’engager
auprès
d’Action
Logement.
Aussi,
par
cette
convention,
les
deux
parties
s’associent
pour
mettre
en
œuvre
les politiques
suivantes
:
-
Favoriser
l’amélioration
énergétique
du
parc
de
logements
privés
(individuels
et
collectifs)
(hors
Angers)
et
l’aménagement
d’un
habitat
plus
inclusif
pour
les
salariés
des
entreprises
du
secteur
privé
comme
défini
dans
le Plan
d’Investissement
Volontaire
;
-
Accompagner
l’amélioration
du
parc
locatif
privé
par
l’expérimentation
du
dispositif
Louer
pour
l'Emploi
sur Angers
;
-
Faciliter
l’accès
au
logement
des jeunes
et des
salariés
en
situation
de mobilité
professionnelle ;
-
Etudier,
développer
le cas
échéant,
des
projets
innovants
dans
l’intérêt
du
territoire
à l’initiative
de
l’un
ou
de
l’autre
des
signataires.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
initiale
de
3
ans
à
compter
du
1*
janvier
2021
jusqu’au
31
décembre
2022.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articie
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
de
l'aménagement
et
du
développement
du
territoire
du
17
novembre
2020
DELIBERE
Approuve
l'offre
de
service
« Louer
pour
l’emploi
» d’Action
Logement.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à
l’Habitat
à
signer
la
lettre
d’intention
relative
à la
mise
en
œuvre
du
plan
« Louer
pour
l’Emploi
» sur
le territoire.
Approuve
la convention
cadre
de
partenariat
avec
Action
Logement.
w/ Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à l'Habitat
à la
signer
ainsi
que
tous
les
avenants
et
actes
afférents.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
ur le/Président, O
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
45
Délibération
n°:
DEL-2020-353
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- DIRECTION
GENERALE
Trélazé
- Salle
de
mémoire
et
de
convivialité
- Site
des
allumettes
- Attribution
d'un
fonds
de
concours
- Approbation Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONDO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-
2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETATT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi
du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
La
Ville
de
Trélazé
a
engagé
un
important
projet
de
réhabilitation
globale
du
site
des
Allumettes
en
conservant
les
monuments
emblématiques
de
l’ancienne
activité
industrielle.
Ce
projet
inclut
notamment
la
construction
d’une
grande
surface
commerciale,
de
logements
et
l’aménagement
d’une
salle
de
mémoire
et
de
convivialité.
C’est
une
opération
d’envergure
de
reconquête
d’une
friche
industrielle.
Le
coût
prévisionnel
de
construction
de
la
salle
de
mémoire
et
de
convivialité
est
estimé
à
300
000
€ HT.
Il
est
proposé
qu’Angers
Loire
Métropole
participe
au
financement
de
cet
équipement
en
apportant
un
fonds
de
concours
de
60
000
€ correspondant
à 20
%
du
montant
de
l’opération :
Coût
du
projet
Financements
Subvention
DSIL
90
000
€ |
30%
0
300
000
€
Fonds
de
Concours
ALM
60
000
€ |
20%
Autres
fmancements
50
000
€ |
17%
Ville
de
Trélazé
100
000
€ |
33%
Le
fonds
de
concours
ne
peut
pas
dépasser
le
financement
assuré
par
la
commune
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Ainsi,
le
versement
sera
effectué
à
l’achèvement
du
chantier
sur
présentation
des
justificatifs
du
coût
global
des
travaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
DELIBERE
Attribue
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
60
000
€
à
la
Ville
de
Trélazé
versé
à
l’achèvement
des
travaux. Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
1
Vice-Président
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
Je
arc
VERCHERE
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ:':::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
46
Délibération
n°:
DEL-2020-354
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- ACHAT
- COMMANDE
PUBLIQUE
Travaux
d'entretien
des
ouvrages
d'art
- Groupement
de
commandes
avec
la
Ville
d'Angers,
d'Avrillé,
de
Longuenée-en-Anjou
et de
Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Autorisation
de
signature
des
contrats
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
L'an
deux
mille
vingt
le lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEÏIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
En
2015,
Angers
Loire
Métropole
a
changé
de
statut
pour
devenir
Communauté
urbaine.
Ce
nouveau
statut
impose
réglementairement
à
Angers
Loire
Métropole
de
prendre
en
charge
la
compétence
Voirie
sur
le
domaine
public
communal
(hors
routes
départementales,
nationales
et autoroutières).
Pour
faire
face
à cette
contrainte
et permettre
aux
collectivités
de
réfléchir
à une
organisation
opérationnelle,
des
conventions
ont
été
passées
entre
Angers
Loire
Métropole
et
les
communes,
ces
dernières
continuant
à
réaliser
l’entretien
moyennant
un
remboursement
par
la Communauté
urbaine.
Ce
dispositif provisoire
prendra
fin le 31
décembre
2021.
Une
consultation
en
groupement
de
commandes
avec
les
communes
d’Angers,
d’Avrillé,
de
Longuenée-en-
Anjou
et
de
Saint-Barthélemy-d’Anjou,
a
été
lancée
pour
la
réalisation
des
travaux
de
démolition,
de
terrassement,
d’entretien,
de
réparation
ou
de
construction
d'ouvrages
en
maçonnerie,
en
béton
armé
ou
non
armé,
de
coffrage
et d’étaiement
ainsi
que
des
travaux
de
chaussées.
Le
contrat
prendra
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
multi-attributaires,
sans
minimum
et
avec
un
maximum.
Il
sera
conclu
pour
une
période
initiale
d’un
an
à
compter
de
sa
notification,
et
reconductible
trois
fois
pour
des
périodes
successives
d’une
durée
d’un
an.
Le
contrat
sera
utilisé
par
les
communes
membres
du
groupement
de
commandes
via
le
dispositif
des
conventions
de
gestion,
dès
sa
notification.
À
compter
du
1er janvier
2022,
il sera
utilisé
par
Angers
Loire
Métropole
pour
toutes
les
commandes
liées
à la
compétence
de
voirie
communautaire,
et
par
les
communes
membres
du
groupement
de
commandes
pour
les travaux
non
liés
à la compétence
voirie.
Le
rapport
d’analyse
des
offres
a proposé
à la
Commission
d’Appel
d'Offres
d’attribuer
l’accord-cadre
aux
trois
opérateurs
suivants,
dans
la
limite
du
montant
maximum
de
5
349
000
€
HT
pour
la
durée
totale
du
marché :
-
NGE
GENIE
CIVIL
sis
à
SAINT-HERBLAIN
(44800),
par
application
des
prix
unitaires
du
BPU
aux
quantités
réellement
exécutées
et
sur
devis,
qui
se
verra
attribuer
un
minimum
de
3
commandes
par
période
d’exécution
-
ATS
sis
à BALLAN-MIRÉ
(37510),
par
application
des
prix
unitaires
du
BPU
aux
quantités
réellement
exécutées
et
sur
devis,
qui
se
verra
attribuer
un
minimum
de
2
commandes
par
période
d’exécution -
BONNET
sis
à
COULONGES
SUR
L’AUTIZE
(79160),
par
application
des
prix
unitaires
du
BPU
aux
quantités
réellement
exécutées
et
sur
devis,
qui
se
verra
attribuer
un
minimum
de
1
commande
par
période
d’exécution
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
le Commande
Publique,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
DELIBERE
Autorise
le Président
d’ALM
ou
le Premier
Vice-Président,
à
signer
pour
le compte
de
tous
les
membres
du
groupement
de
commandes
(ALM
coordonnateur),
les
contrats
avec
les
entreprises
et
pour
le
montant maximum
cités
ci-dessus,
ainsi
que
tout
acte
se
rapportant
à
la
procédure,
la
notification
et
l’exécution
du
contrat. Impute
les
dépenses
au
budget
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
lelPrésident,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
1°
Vice-Président
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Communauté
ürbaine Q:::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
47
Délibération
n°:
DEL-2020-355
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- DIRECTION
GENERALE
Compétences
voiries,
réseaux
eaux
pluviales,
éclairage
public
- Convention
de
gestion
- Avenant
n°3
-
Approbation Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
L'an
deux
mille
vingt
le lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8 décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVET
AT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
Y VON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Depuis
le
1er
septembre
2015,
Angers
Loire
Métropole
est
compétente
pour
la
création,
l’aménagement
et
l'entretien
à
l’intérieur
de
son
périmètre,
de
l’ensemble
de
la
voirie
antérieurement
communale
et
de
ses
dépendances
et des
réseaux
d’eau
pluviale.
Angers
Loire
Métropole
a conclu
avec
chacune
de
ses
communes
membres
une
convention
de
délégation
de
gestion
afin
d’assurer
la
continuité
et
la
sécurité
du
service
public.
Par
ces
conventions,
la
communauté
urbaine
a
confié
aux
communes
membres
l’exercice
en
son
nom
et
pour
son
compte
la
création,
l’aménagement
et l’entretien
de
la voirie
et des
réseaux
d’eaux
pluviales.
Il
avait
été
convenu
entre
les
parties
qu’Angers
Loire
Métropole
reprendrait
l’exercice
de
la
compétence
Voirie
Eaux
Pluviales
à
compter
du
ler janvier
2021.
Cependant,
la
crise
sanitaire
actuelle
n’a
pas
permis
d'avancer
aussi
vite
que
prévu
dans
le projet
de
reprise
en
gestion
directe
de
cette
compétence.
Par
conséquent,
cet
avenant
n°3
prolonge
la
convention
de
prestation
transitoire
de
services
d’un
an.
Angers
Loire
Métropole
reprendra
l’exercice
plein
et
entier
de
la
compétence
Voirie
Eaux
Pluviales
à
compter
du
ler janvier
2022.
Il
convient
par
avenant
d’acter
cette
décision.
De
plus,
comme
prévu
dans
la
convention,
les
annexes
financières
sont
actualisées
à
partir
des
programmes
pluri-annuels
d’investissement
fournis
par
les
communes.
Les
montants
des
fonds
de
concours
pour
l’année
2020
indiqués
dans
les
annexes
financières
seront
versés
par
les
communes
après
émission
d’un
titre
de
recettes
par Angers
Loire
Métropole.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
DELIBERE
Approuve
les
avenants
aux
conventions
de
gestion
à
intervenir
avec
chacune
des
communes
membres
d'Angers
Loire
Métropole,
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué à
les
signer,
Autorise
la facturation
du
budget
principal
vers
le budget
annexe
Transports
des
frais
de
mise
en
accessibilité
des
transports
urbains
qui
sont
remboursés
aux
communes
sur
présentation
des
justificatifs
et
après
validation
d’ Angers
Loire
Métropole.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
1°
Vice-Pfésident
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
Jea
arc!
VERCHERE
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ:':::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
48
Délibération
n°:
DEL-2020-356
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- FINANCES
Budget
2021
-
Budget
principal
et
budgets
annexes
-
Section
d'investissement
-
Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2021
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la DEL-
2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi
du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
2 donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
(article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
le Président
peut,
dans
l’attente
de
l’adoption
du
budget
primitif,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
précédent,
sous
réserve
d'y
avoir
été préalablement
autorisé
par
l'assemblée
délibérante
Ce
même
article
du
CGCT
prévoit
que
l'exécutif
de
la
collectivité
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget
(y
compris
celles
du
compte
16449
relatives
aux
dépenses
afférentes
aux
emprunts
assortis
d'une
option
de tirage
sur
ligne
de
trésorerie).
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
pour
permettre
la
continuité
des
opérations
d’investissement
engagés
en
2020,
il
est
proposé
d’autoriser
l’ouverture
de
près
de
134,37
millions
d’euros
de
crédits
pour
l’exercice
2021
ventilés
par
chapitres
et articles
budgétaires
selon
la répartition
suivante
:
e
53,78
millions
d'euros
de
dépenses
d’investissement
sur
les
chapitres
budgétaires
réels
(y
compris
celles
au
compte
16449
relatives
aux
dépenses
afférentes
aux
emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
qui
ne
font
pas
partie
des
dépenses
de
remboursements
de
capital
de
l'emprunt)
e
80,59
millions
d'euros
de
dépenses
d’investissement
sur
les
chapitres
budgétaires
d’ordre
(notamment
pour
réaliser
les
opérations
comptables
réglementairement
nécessaires
à
la
reconstitution
des
avances
préalables
au
paiement
de
notre
délégataire
dans
le
cadre
des
conventions
de
mandat).
Les
principales
opérations
financées
sur ce
début
d’exercice
seront
:
les
lignes
B
et C
de
tramway,
la gestion
déléguée
de
la voirie,
les avances
ou
participations
pour
les
Zones
d’ Aménagement
Concerté,
les
opérations
de
renouvellement
et
d’entretien
des
réseaux
pour
les
budgets
eau
et
assainissement.
Par
ailleurs,
il
est
précisé
que
cette
autorisation
ne
permet
pas
de
fongibilité
entre
les
crédits
d’ordre
et
les
crédits
réels.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L: 5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
DELIBERE
Autorise
le
mandatement
des
dépenses
d’investissement
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ventilés
par
article,
ouverts
à
la
section
d’investissement
du
budget
de
l’exercice
2021,
selon
le tableau joint
en
annexe
et sans
fongibilité
entre
crédits
réels
et crédits
d’ordre. Autorise
le
mandatement
des
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
(y
compris
celles
du
compte
16449
relatives
aux
dépenses
afférentes
aux
emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie).
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pourlé
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ:'::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
49
Délibération
n°:
DEL-2020-357
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- FINANCES
Exercice
2020
- Participation
financière
du
budget
principal
aux
budgets
annexes
- Contributions
des
budgets
annexes
aux
frais
de
structures
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-
2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi
du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAFIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
L'article
L
2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
un
strict
équilibre
budgétaire
des
Services
Publics
Industriels
et
Commerciaux
(SPIC)
exploités
en
régie,
affermés
ou
concédés
par
les
communes
et
leurs
EPCI.
L’article
L2224-2
du
même
code
prévoit
cependant
que
le
Conseil
peut
décider
d’une
prise
en
charge
des
dépenses
du
SPIC
dans
son
budget
général
:
- Si des
exigences
conduisent
la collectivité
à imposer
des
contraintes
particulières,
- Si
le
fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d’investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et eu
égard
au
nombre
d’usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs,
- Si
lorsque,
après
la
période
de
réglementation
des
prix,
la
suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le budget
de
la commune
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs,
Angers
Loire
Métropole
dispose
notamment
de
deux
SPIC
gérés
au
sein
des
budgets
annexes
"Aéroport"
et
"Transports". Pour
ces
deux
budgets,
les
coûts
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
service
ne
peuvent
être
financés
par
les
seuls
tarifs.
C’est
pourquoi,
il est proposé
que
ces
budgets
bénéficient
pour
cette
année
d’une
participation
du
budget
principal
à hauteur
de :
- 600
000
€ pour
le budget
Aéroport.
- 11
441
700
€ pour
le budget
Transports.
Par
ailleurs,
les
budgets
annexes
Eau,
Assainissement,
Déchets
et
Transports
participent
aux
frais
de
structure
portés
par
le
budget
principal.
Il
s'agit
notamment
des
charges
de
personnel
et
des
charges
à
caractère
général
(administration
générale,
assurances,
communication,
etc...).
Ces
charges
sont
évaluées
à
un
montant
forfaitaire
annuel
de :
- 430
000
€ pour
le budget
annexe
Eau,
- 390
000
€ pour
le budget
annexe
Assainissement,
- 325
000
€ pour
les
budgets
annexes
Déchets
et Transports.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
DELIBERE
Approuve
le versement
d’une
participation
de
600
000
€ du
budget
principal
au
budget
annexe
Aéroport.
Approuve
le
versement
d’une
participation
de
11
441
700€
du
budget
principal
au
budget
jannexe
Transports. Approuve
les
montants
de
la
contribution
annuelle
des
budgets
annexes,
relative
aux
frais
de
structures
supportés
par
le budget
principal,
pour
l'exercice
2020,
à hauteur
de :
- 430
000
€ pour
le budget
annexe
Eau,
- 390
000
€ pour
le budget
annexe
Assainissement,
- 325
000
€ pour
les
budgets
annexes
Déchets
et Transports.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Président, OQ::::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
50
Délibération
n°:
DEL-2020-358
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- FINANCES
Taxe
de
séjour
- Approbation
des
tarifs
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-
2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAFEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir de la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été désignée
en qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a institué
la taxe
de
séjour
en
1994
sur
l’ensemble
de
ses
communes
membres.
Lors
de
sa
délibération
sur
les
tarifs
applicables,
la
collectivité
doit
adopter
8
tarifs
correspondant
aux
8
catégories
d’hébergements
définies
par
la loi.
Angers
Loire
Métropole
n’étant
pas
concerné
par
la
catégorie
la
plus
haute
« Palaces
»,
aucun
tarif n’a
été
déterminé
pour
celle-ci.
Il
convient
donc
de
compléter
la
dernière
délibération
avec
le
tarif
pour
la
catégorie
d’hébergement
« Palaces
».
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2333-26
et
suivants,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
communauté
du
20 juin
1994
instituant
la taxe
de
séjour,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
13
décembre
2012
ajustant
la
grille
des
tarifs
pour
la taxe
de
séjour,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
10
septembre
2018
mettant
en
place
la
taxation
proportionnelle
pour
les établissements
non
classés,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
11
mars
2019
confirmant
les
tarifs
pour
l’ensemble
des
catégories
d’établissement,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
DELIBERE
Arrête,
à
compter
du
1° janvier
2021,
sur
l’ensemble
du
territoire
d’Angers
Loire
Métropole
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
suivants
pour
les
hébergements
classés
et non
classés
(ou
en
cours
de
classement)
: CATEGORIES
D’HEBERGEMENT
TARIFS
HEBERGEMENTS
CLASSES
Palaces
1,50
€
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles
Résidences
de
tourisme
5 étoiles
Meublés
de
tourisme
5
étoiles
1,50
€
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles
Résidences
de
tourisme
4
étoiles
Meublés
de
tourisme
4 étoiles
1,50
€
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles
Résidences
de
tourisme
3
étoiles
Meublés
de
tourisme
3
étoiles
1,00
€
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles
Résidences
de
tourisme
2
étoiles
Meublés
de
tourisme
2 étoiles
Villages
de
vacances
4 étoiles
et 5 étoiles
0,90
€
Hôtels
de
tourisme
Ï étoile
Résidences
de
tourisme
1 étoile
Meublés
de
tourisme
1 étoile
Villages
de
vacances
1, 2 et 3 étoiles
Chambres
d'hôtes
0,75
€
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3, 4 et 5 étoiles
Autres
terrains
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes
PLEIN
|Emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnnement
touristique
par
tranche
de
24h
0,55
€
AIR
|Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et 2 étoiles
Autres
terrains
d’hébergement
de
plein air de
caractéristiques
équivalentes
Ports
de
plaisance
0,20
€
HEBERGEMENTS
NON
CLASSES
OU
EN
ATTENTE
DE
CLASSEMENT
Hôtels
de
tourisme
Résidences
de
tourisme
Meublés
de
tourisme
Villages
de
vacances
5%
du
coût
de
la
nuitée
par
adulte
plafonné
à
1,50€
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
résident, Communauté Urbains O:::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
51
Délibération
n°:
DEL-2020-359
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- FINANCES
Admission
en
non
valeurs
- Eau
et assainissement
- Listes
complémentaires
2020.
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
|
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la
DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6
de
la
loi
du
14
novembre
2020
n°2020-1370.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309) Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
En
complément
de
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
09
novembre
2020,
Madame
la
Trésorière
Principale
d’Angers
Municipale
a
fourni
d’autres
états
de
produits
irrécouvrables
pour
les
budgets
Eau
et
Assainissement
pour
les années
2011
à 2020.
Ces
produits
n’ont
pu
être
recouvrés
pour
les
raisons
indiquées
en
regard
du
nom
de
chacun
des
redevables
portés
sur
ces
états
: liquidations
judiciaires,
sommes
minimes
ne
pouvant
pas
donner
lieu
à
des
poursuites,
créances
éteintes
à la suite
des
procédures
de redressement
judiciaire,
poursuites
sans
effet...
Il
est
rappelé
que
l’admission
en
non-valeur
a
seulement
pour
effet
d’alléger
la
comptabilité
du
comptable
assignataire
et
n’implique
pas
que
le
recouvrement
soit
abandonné.
Elle
se
traduit
par
une
dépense
dans
la
comptabilité
de
l’ordonnateur.
Le
montant
de
ces
opérations
est
imputé
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
correspondants
en
dépenses
conformément
aux
tableaux
détaillés
en
annexe.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49.
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
DELIBERE
Admet
en
non-valeurs,
conformément
aux
avis
émis
par
Madame
la
Trésorière
Principale
d’Angers
Municipale
:
e
Budget
Eau:
99
986,13
€
e
Budget
Assainissement
:
6
535,12
€
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Le
1*
recours
devant
le
tribunal
administratif de Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. : OQ:::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
52
Délibération
n°:
DEL-2020-360
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- FINANCES
Société
Publique
Locale
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
(ALTEC)
- Rapport
d'activité
2019
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
Y VON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
F
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de l’article
6 de
la loi du
14 novembre
2020
n°2020-13709.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309) Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
légales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
les représentants
au
Conseil
d’ Administration
ou
au
conseil
de
surveillance
des
Sociétés
Publiques
Locales.
Le
rapport
annuel
reprend
les
éléments
financiers
et l’activité
de
cette
société.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1524-5,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d’activité
annuel
2019
de
la
Société
Publique
Locale
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ:'::
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
53
Délibération
n°: DEL-2020-361
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- FINANCES
Société
Publique
Régionale
des
Pays-de-la-Loire
- Rapport
d'activité
2019.
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le lundi
quatorze
décembre
à 18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le 8 décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309) Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
.Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
légales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se prononcent
sur
le rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d’administration
ou
au
Conseil
de
surveillance
des
Sociétés
Publiques
Locales. Le
rapport
annuel
reprend
les
éléments
financiers
et l’activité
de
cette
société.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1524-5,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2019
de
la
Société
Publique
Régionale
des
Pays-de-la-Loire.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
IE
Président,
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. Q::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
54
Délibération
n°:
DEL-2020-362
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- FINANCES
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Locale
ALTER
Cités
- Rapport
d'activité
2019
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
Y VON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi
du
14
novembre
2020
n°2020-1379,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309) + Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
légales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d’administration
ou
au
Conseil
de
surveillance
des
Sociétés
Publiques
Locales. Le
rapport
annuel
reprend
les
éléments
financiers
et l’activité
de
cette
société.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1524-5,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2019
de
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Locale
ALTER
Cités.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. O:::
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
55
Délibération
n°:
DEL-2020-363
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- FINANCES
Société
Publique
Locale
ALTER
Public
- Rapport
d'activité
2019
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Vves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Armaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la
DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6
de
la
loi
du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D'’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309) Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
légales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d’administration
ou
au
Conseil
de
surveillance
des
Sociétés
Publiques
Locales. Le
rapport
annuel
reprend
les
éléments
financiers
et l’activité
de
cette
société.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1524-5,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
DELIBERE
Prend
acte de
la présentation
du rapport
annuel
2019
de la Société
Publique
Locale
ALTER
Public
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de faire
l’objet
d'un
Le
1°
Vice-Piésident
délégué
recours
devant
le
tribunal
Je
administratif de Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. à angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
56
Délibération
n°:
DEL-2020-364
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- FINANCES
Société
Publique
Locale
ALTER
Services
- Rapport
d'activité
2019
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
Y VON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi
du
14
novembre
2020
n°2020-1370.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAFIDI
à donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309) Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
légales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d’administration
ou
au
Conseil
de
surveillance
des
Sociétés
Publiques
Locales. Le
rapport
annuel
reprend
les
éléments
financiers
et l’activité
de
cette
société.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1524-5,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2019
de
la
Société
Publique
Locale
ALTER
Services
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ:':::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
57
Délibération
n°:
DEL-2020-365
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- FINANCES
Société
par
Actions
d'Economie
Mixte
ALTER
Energies
- Rapport
d'activité
2019.
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8 décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
Y VON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-3
14)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309) Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
”
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
légales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'administration
ou
au
Conseil
de
surveillance
des
Sociétés
d'Economie
Mixte.
Le
rapport
annuel
reprend
les
éléments
financiers
et l’activité
de
cette
société.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1524-5,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2019
de
la
Société
par
actions
d’économie
mixte
ALTER
Energies.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Q OA
Communauté
\2
Urbains
/O O
angers
Loire
métropole
à
æ ”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
58
Délibération
n°:
DEL-2020-366
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- FINANCES
Société
Publique
Locale
Angers
Loire
Développement
- Rapport
d'activité
2019.
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Armaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi
du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309) Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
légales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d’administration
ou
au
Conseil
de
surveillance
des
Sociétés
Publiques
Locales. Le
rapport
annuel
reprend
les
éléments
financiers
et l’activité
de
cette
société.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1524-5,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2019
de
la
Société
Publique
Locale
Angers
Loire
Développement.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
our le
Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
Le
1F'
WicelPrésident
délégué
recours
devant
le
tribunal
x
administratif de
Nantes
ou
sur
le
\
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ:':::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
59
Délibération
n°:
DEL-2020-367
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- FINANCES
Société
d'économie
mixte
pour
l'exploitation
du
marché
d'intérêt
national
du
val
de
loire
(SOMINVAL)
- Rapport
d'activité
2019
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
Y VON
(arrivée
après
la
DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la
loi
du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à
partir
de
la
DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à
partir
de
la
DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à
partir
de
la
DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à
partir
de
la
DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
2 donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
la
DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
légales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d’administration
ou
au
Conseil
de
surveillance
des
Sociétés
Publiques
Locales. Le
rapport
annuel
reprend
les
éléments
financiers
et l’activité
de
cette
société.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, article
L
15245,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2019
de
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'exploitation
du
marché
d'intérêt
national
du
val
de
Loire
(SOMINVAL)
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ:':::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
60
Délibération
n°:
DEL-2020-368
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- FINANCES
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
pour
la
construction
et
la
gestion
de
logements
de
la
Ville
d'Angers
(SOCLOVA)
- Rapport
d'activité
2019.
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
Y VON
(arrivée
après
la
DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
La
loi
du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a
donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à
partir
de
la
DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à
partir
de
la
DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à
partir
de
la
DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à
partir
de
la
DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
la
DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mne
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAFIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
légales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d’administration
ou
au
Conseil
de
surveillance
des
Sociétés
Publiques
Locales. Le
rapport
annuel
reprend
les
éléments
financiers
et l’activité
de
cette
société.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1524-5,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Finances
du
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2019
de
la
société
anonyme
d’économie
mixte
de
construction
et de
gestion
de
logements
de
la Ville
d'Angers
(SOCLOVA)
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pqur
le
Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
Le
1°
e-Président
délégué
recours
devant
le
tribunal
Je
VERCHERE
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Communauté Urbaine OQ::::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
61
Délibération
n°:
DEL-2020-369
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- FINANCES
Délégation
de
service
public
- Marché
d'intérêt
national
- Société
d'exploitation
du
marché
d'intérêt
national
du
Val
de
Loire
(SOMINVAL)
- Rapport
annuel
2019
du
délégataire.
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDYŸ,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
Y VON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi
du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir
de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir
de
la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU M.
Richard Y
VON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« le
délégataire
produit
chaque
année
avant
le
1*
juin
à
l’autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l’exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service.
Dès
la
communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
de
l’assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte
».
Ce
rapport
permet
à l’autorité
délégante
d’apprécier
les
conditions
d‘exécution
du
service
public.
Il
présente
les
éléments
suivants
:
- le cadre
général
de
la Délégation
de
Service
Public,
- la description
des
activités
réalisées
en
2019
dans
Le cadre
de
la délégation,
- analyse
financière
et comptable
des
opérations
afférentes
à l’exécution
de
la mission,
- l’analyse
de
la qualité
de
service,
- les
éléments
prévisionnels
: projets
nouveaux,
plan
d’investissements,
budget
prévisionnel.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L1411-3,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
08
octobre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
07
octobre
2019
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2019
de
la
délégation
de
service
public
par
la
Société
d’Economie
Mixte
pour
l’Exploitation
du
Marché
d’Intérêt
National
du
Val
de
Loire
(SOMINVAL).
Le
conseil
donne
acte
PA
r lé
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
Le
1
recours
devant
le
tribunal
|
administratif de
Nantes
ou
sur
le
J
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Président, OQ:'::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
62
Délibération
n°:
DEL-2020-370
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- FINANCES
Accueil
des
Gens
du
Voyage
- Aire
d'Accueil
- Actualisation
des
tarifs
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Charles
PRONO
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la
DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6
de
la
loi
du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a
donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à
partir
de
la
DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à
partir
de
la
DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à
partir
de
la
DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à
partir
de
la
DEL-2020-3
12)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
la
DEL-2020-3
14)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la
DEL-2020-309) Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
est
compétent
en
matière
d’accueil
des
gens
du
voyage
et
assure
la
gestion
de
plusieurs
aires
sur
le territoire.
Dans
ce
cadre,
à l’occasion
de
l’ouverture
de
l’aire
des
Ponts-de-Cé
en
2018
et
de
la
révision
du
règlement
intérieur
des
aires,
les
tarifs
ont
été
actualisés
pour
prendre
en
compte
la
mise
en
place
du
système
de
prépaiement
et le versement
d’une
caution
sans
évolution
des
tarifs.
Aujourd’hui,
le
décret
du
26
décembre
2019
relatif
aux
aires
permanentes
et
aux
terrains
familiaux
locatifs
destinés
aux
gens
du
voyage
impose
de
modifier
notamment
les
tarifs
par
la mise
en
place
d’une
caution
ne
pouvant
dépasser
le montant
total
de
droit
de
séjour
sur
30 jours.
Parallèlement,
dans
le
cadre
d’une
harmonisation
des
politiques
tarifaires,
il
est
demandé
de
revoir
à
la
hausse
les
tarifs
pratiqués
sur
Angers
Loire
Métropole,
ces
derniers
étant
relativement
bas
et
n’ayant
pas
évolué
depuis
2005.
C’est
pourquoi,
il est proposé
d’adopter
les
tarifs
suivants :
e
Aires
d'accueil
Objet
Tarifs
approuvés
le
10 | Nouveaux
Tarifs
septembre
2018
Emplacement
150m2/jour
(sanitaires
individuels)
|
1,50
€
1,60
€
Eau/m3
2,45
€
2,50
€
Electricité/Kwh
0,15
€
0,16
€
Caution
100€
48
€
Prépaiement
mis
en
œuvre
pour
les
terrains
qui
en
sont
équipés
e
Aire
de
grands
passages
Objet
Tarifs
approuvés
le
10 | Nouveaux
Tarifs
septembre
2018
Caravane
Principale/jour
1,50
€
Eau/m3
2,45
€
Forfait/semaine/
Electricité/Kwh
0,15
€
caravane
: 20
€
Caution/mission
300
€
e
Divers
Objet
Tarifs
approuvés
le
10 | Nouveau
Tarif
septembre
2018
Domiciliation
postale
/an
20
€
20
€
En
cas
de
dégradation
constatée
lors
de
l’état
des
lieux
de
sortie,
le
gestionnaire
conserve
tout
ou
partie
du
dépôt
de
garantie
selon
la gravité
des
dégâts
constatés.
Il
est
précisé
que
toute
réparation
de
dégradation
commise
à
la
végétation,
aux
clôtures,
au
terrain
ou
aux
installations
de
l’aire
sera
à la charge
de
son
auteur.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
des
solidarités
et du
projet
de
territoire
du
18
novembre
2020
\w/
DELIBERE Abroge
et
remplace
la
délibération
du
18
septembre
2018
fixant
les
tarifs
des
aires
d’accueil
des
gens
du
VOYAage
;
Approuve
les
nouveaux
tarifs
des
aires
d’accueil
qui
s’appliquent
à compte
du
1° janvier
2021.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ:'::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
63
Délibération
n°:
DEL-2020-371
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- RESSOURCES
HUMAINES
Convention
annexe
relative
au
service
commun
des
affaires
techniques
communales
- Validation
de
la
répartition
du
pourcentage
d'activité
du
service
commun
pour
l'année
2020
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la
DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
:PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
(arrivée
après
la
DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6
de
la
loi
du
14
novembre
2020
n°2020-1379.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
à donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à
partir
de
la
DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à
partir
de
la
DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à
partir
de
la
DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à
partir
de
la
DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
la
DEL-2020-3
14)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
Afin
de
répondre
à
un
besoin
d’assistance
en
maîtrise
d’ouvrage
dans
les
affaires
communales
relevant
principalement
du
secteur
des
bâtiments,
des
espaces
verts
et
de
la
voirie,
un
service
commun
des
affaires
techniques
communales
a
été
mis
en
place
pour
les
différentes
étapes
liées
aux
dossiers
: programmation,
études,
suivi.
Une
convention
cadre
et
une
convention
annexe
approuvées
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
22 janvier
2018
régissent
les
modalités
de
partenariat.
Aujourd’hui
11
communes
ont
intégré
ce
dispositif,
à
savoir:
Cantenay-Epinard,
Ecuillé,
Feneu,
Saint
Clément
de
la
Place,
Soulaire-et-Bourg
Saint-Martin-du-Fouilloux,
Sarrigné,
Soulaines-sur-Aubance,
Béhuard,
la commune
déléguée
de
Saint-Léger-des-Bois
et
Savennières.
Conformément
à
la
convention
annexe
relative
au
service
commun
des
affaires
techniques
communales,
il
convient
de
déterminer
le pourcentage
d’activité
du
service
dévolu
à
chacune
des
collectivités
pour
l’année
2020
en
fonction
de
leurs
projets.
Ce
pourcentage
permet
en
effet
de
ventiler
le
remboursement
du
coût
de
fonctionnement
du
service
par
collectivité.
La
répartition
d’activité
du
service
commun
pour
l’année
2020
est
la suivante
:
Commune
Pourcentage
2020
Béhuard
3%
Cantenay-Epinard
9%
Ecuillé
6%
Feneu
10%
Saint-Clément-de-la-Place
8%
Commune
déléguée
de
6%
Saint-Léger-des-Bois St
Martin
du
Fouilloux
9%
Sarrigné
6%
Savennières
7%
Soulaines-sSur-Aubance
5%
Soulaire-et-Bourg
6%
ALM
25%
TOTAL
100% Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2018-18
du
Conseil
de
communauté
du
22 janvier
2018
approuvant
la convention-
cadre
pour
les
plateformes
de
service
et les
conventions
annexes
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
de
l'aménagement
et
du
développement
du
territoire
du
17
novembre
2020
DELIBERE
Valide
les
pourcentages
de
répartition
de
l’activité
du
service
commun
entre
les
communes
membres
pour
l’année
2020
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
tous
Les
documents
s’y rapportant.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Le
1*
recours
devant
le
tribunal
j
administratif de
Nantes
ou
sur
le
ë
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
là
Président,
Communauté Urbaine \
OQ:::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
décembre
2020
Dossier
N°
64
Délibération
n°:
DEL-2020-372
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- RESSOURCES
HUMAINES
Mutualisation
des
services
-
Avenant
n°3
de
la
convention
avec
le
CCAS
de
la
Ville
d
Angers
-
Approbation Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
le
8
décembre
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX
(départ
après
la
DEL-2020-326),
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
après
la
DEL-2020-321),
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la DEL-2020-323),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2020-
309),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU
(départ
après
la DEL-2020-311),
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-313),
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2020-325),
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
Y VON
(arrivée
après
la DEL-2020-309)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Brigitte
FAVRY,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIT
ABSENTE
: Marie-France
RENOU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
dispositions
de
l’article
6 de
la loi du
14
novembre
2020
n°2020-13709.
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
(à partir
de
la DEL-2020-327)
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2020-322)
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
BOUCHOUX
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
(à partir de
la DEL-2020-310)
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Francis
GUITEAU
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
(à partir de la DEL-2020-312)
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2020-314)
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION
M.
Jacques-Olivier
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Patrice
NUNEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
DUFETEL
(jusqu’à
la DEL-2020-309)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
décembre
2020.
EXPOSE
La
convention
cadre
de
mutualisation
des
services
2017-2021
en
regroupant
l’ensemble
des
directions
mutualisées
permet
désormais
de
consolider
les
flux
financiers
et
d’assurer
les
refacturations
entre
Angers
Loire
Métropole,
la
Ville
d'Angers
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
sur
la
base
des
données
de
l’exercice
précédent.
La
convention
cadre
en
date
du
13
décembre
2017
dans
son
article
3
prévoit
que
le
CCAS
procèdera
à
un
remboursement
d’un
montant
plafonné
fixé
annuellement
par
délibération
par
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole.
Il convient
aujourd’hui
de
supprimer
la situation
particulière
du
CCAS
pour
revenir
à une
facturation
au
réel.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
07
décembre
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
3
à
la
convention
de
mutualisation
du
CCAS
qui
supprime
le
paragraphe
« situation
particulière
du
CCAS
» afin
de
revenir
au régime
général
à savoir
au
réel
au
vu
des
comptes
d’exploitation
et
indicateurs. Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
Le
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Por
le Président,
Vice-Président
délégué