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Document publié le Lundi 13 janvier 2020
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
DU
LUNDI
13 JANVIER
2020
+
PROCES
VERBAL SOMMAIRE
N°
DOSSIERS
PAGES
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques
1
Débat
d'orientations
budgétaires
2020
- DEL-2020-1
5
Développement
économique
et du
tourisme
2
ALDEV
- Commercialisation
- gestion
immobilière
et foncière
du
parc
économique
44
immobilier
- Convention
de
prestations
intégrées
- Avenant
n°
1 - Approbation
- DEL-2020-2
3
Angers
Loire
Aéroport
- Tarifs
2020
- Approbation
- DEL-2020-3
45
4
Angers
Loire
Aéroport
- DSP
- Délégation
de
Service
Public
- Avenant
n°2
- Approbation
-
47
DEL-2020-4 Politique
de
la ville
5
Contrat
de ville - AURA
- Modalités
d'observation-évaluation
- Attribution
d'une
subvention
-
48
Avenant
n°
1 à la convention
- Approbation
- DEL-2020-5
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques
6
CCSPL
- Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
- Etat
des
travaux
pour
51
l'année
2019.
- DEL-2020-6
Politiques
éducatives,
enfance
famille,
formation
7
Beaucouzé
- Construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire
- Marché
de
maîtrise
d'oeuvre
-
53
Convention
de
répartition
financière
- Approbation
- DEL-2020-7
Urbanisme,
logement
et aménagement
urbain
8
RLPi
- Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
- Approbation
- DEL-2020-8
55
9
PLUïi
- Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
- Modification
Simplifiée
n° 4 - Approbation
-
66
DEL-2020-9
10
PLUi
- Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
- Révision
Générale
n°
1 - Bilan
de la
68
concertation
préalable
- Arrêt
de
Projet
- DEL-2020-10 il
SPR
- Site
Patrimonial
Remarquable
Ligérien
(Béhuard,
Bouchemaine
et
Savennières)
-
88
Modification
n°
2 - Approbation
- DEL-2020-11
12
Angers
Cœur
de
Maine
- Zone
d'Aménagement
Concerté
Quai
Saint-Serge
- Dossier
de
90
réalisation
et Programme
des
Equipements
Publics
- Modification
- DEL-2020-12
13
Angers
Coeur
de
Maine
- Saint-Serge/Faubourg
Actif
- Concession
d'aménagement
confiée
à
92
ALTER
Public
- Enfouissement
des
lignes
haute
tension
RTE
- Convention
de
réalisation
et de
financement
- Approbation
- DEL-2020-13
14
Parc
d'Activités
Communautaire
Angers/Môûrs
Erigné
- Extension
de
la Zone
Artisanale
de
94
l'Eglantier
- Convention
de
mandat
d'études
- Avenant
n°1
- Approbation
- DEL-2020-14
15
PLH
- Programme
Local
de
l'Habitat
- Aides
à la réhabilitation
du
parc
locatif
social
- 2ème
96
convention
2020-2022
- Approbation
- DEL-2020-15
16
Quartier
des
Hauts
de
Saint-Aubin
- Terrain
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
(TAGV)
Les
99
Chalets
- Marché
de
travaux
- Protocole
d'accord
- Approbation
- DEL-2020-16 Protection
de
l'environnement
17
Valorisation
du
biogaz
de
la Baumette
- Contrat
d'achat
avec
Engie
-
Avenant
n°1
-
101
Approbation
- DEL-2020-17
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques
18
Dématérialisation
de
l'envoi
des
convocations
et dossiers
des
instances
- Approbation
- DEL-
103
2020-18 Liste
des
Décisions
de
la Commission
Permanente
du
6 janvier
2020
105
Liste
des arrêtés
Prise
en
vertu
de
l’article
L.521
1-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
108
Liste
des
marchés
à procédure
adaptée
110 CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
ANGERS
LOIRE
METROPOLE
Séance
du
lundi
13 janvier
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
treize
janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
7
janvier
2020,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(départ
avant
la DEL-2020-8),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN
(départ
avant
la
DEL-2020-8),
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(arrivée
avant
la DEL-2020-8),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
avant
la
DEL-2020-11),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND
(départ
avant
la
DEL-2020-11),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
après
la
DEL-2020-12),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO
(arrivée
à
la
DEL-2020-7),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
après
la
DEL-2020-8),
M.
Jean-
Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Nathalie
LEMAIRE
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(à partir de
la DEL-2020-8)
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLE
(jusqu'à
la DEL-2020-8)
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
M.
Ahmed
EL
BAHRI
2 donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir de
la DEL-2020-11)
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
à donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
RAIMBAULT
(à partir
de
la DEL-2020-9)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Alima
TAHIRI
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14 janvier
2020. XX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
- DESIGNATION
Suite
à
la
proposition
faite
par
M.
le
Président
de
désigner
Madame
Alima
TAHIRI
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
ce
dernier
est ainsi
désigné.
Monsieur
le
Président: Mes
chers
collègues
nous
allons
commencer
ce
Conseil
de
Communauté.
Je
vous
indique
que
Laurent
DAMOUR
2 donné
pouvoir
à Christine
COURRILLAUD
; Emmanuel
CAPUS
a
donné
le
pouvoir
à
Christine
BLIN
; Benoît
COCHET
à
Marc
CAILLEAU
; David
COLIN
à
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
;
Ahmed
EL
BAHRI
à
Jean-Marc
VERCHERE,
Caroline
FEL
à
Michel
MOREAU;
Catherine
GOXE
à
Benoît
PILET;
Montaine
HUTEAU
à
Maryse
CHRETIEN;
Gilles
MAHE
à
Silvia
CAMARA-TOMBINI;
Jean-François
RAIMBAULT
à
Franck
POQUIN;
Chantal
RENAUDINEAU
m’a
donné
pouvoir.
Damien
COIFFARD
est
excusé;
Lorsque
qu’Agnès
TINCHON
quittera
la séance
Isabelle
RAIMBAULT
portera
son
pouvoir
; André
MARCHAND
lorsqu'il
quittera
la
séance
Denis
CHIMIER
portera
son
pouvoir
; Et
enfin
quand
Jean-Pierre
BERNHEIM
quittera
la séance,
il donnera
son
pouvoir
à Daniel
DIMICOLI.
Alima
TAHIRI
sera
notre
secrétaire
de
séance.
Le
premier
point
concerne
le débat
d’orientations
budgétaires
pour
notre
Communauté
Urbaine.
**+* Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2020-1
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Débat
d'orientations
budgétaires
2020
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(art.
L
2312-1),
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et la gestion
de
la dette
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget.
La
loi
NOTRe
et
le
décret
du
24
juin
2016
ont
complété
cet
article
du
CGCT
en
ajoutant
une
présentation
obligatoire
des
orientations
en
matière
de
ressources
humaines
lors
de
ce
débat
budgétaire. En
conformité
avec
ces
éléments,
les
orientations
budgétaires
2020
seront
donc
structurées
autour
d'un
rapport
principal
et de
deux
rapports
annexes
selon
le sommaire
suivant
:
I -
Rapport
principal
sur
les orientations
financières
:
1-
Un
territoire
urbain
avec
des
fondamentaux
financiers
solides
“Portrait
financier
du
Territoire
de
la Communauté
Urbaine
- Etude
Banque
postale
=
Rappels
de
la stratégie
financière
du
mandat
et résultats
2014-2019
2-
Eléments
pluriannuels
2020-2022
:
Pacte
financier,
Prospective
et
Plan
Pluriannuel
d’Investissement "Pacte
financier
Etat-collectivité
: un
contrat
pluriannuel
de
maîtrise
des
dépenses
*
Une
projection
des
niveaux
d'épargne
et d'endettement
sur
3 ans
»
Une
présentation
du
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
3-
Orientations
du
projet
de
BP
2020
“
Les
principales
orientations
du
projet
de
BP
2020
: évolution
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
et d'investissement
II
- Rapport
annexe
sur
la gestion
de
la dette
:
"Une
présentation
de
la structure
de
l'encours
“Les
actions
de
désensibilisation
menées
sur
les
emprunts
toxiques
IIT - Rapport
annexe
dédié
aux
ressources
humaines
:
“
Les
orientations
stratégiques
en
matière
de
ressources
humaines
Un
point
sur la structure
des
effectifs
Des
éléments
autour
des
conditions
de
rémunération
et de
la durée
effective
du
travail
Schéma
de
mutualisation:
point
d'étape
et programme
de
travail
2019
Le
rapport
annuel
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
sur
le territoire Portrait
financier
- Territoire
de
la
Communauté
Urbaine
Dans
le prolongement
du
DOB
2018,
la banque
postale
a actualisé
récemment
une
étude
originale
sur
la situation
financière
de
notre
territoire
en
agrégeant
les
comptes
de
PEPCI
et ceux
de
l’ensemble
des
communes
à
partir
des
données
2018.
Ces
résultats
sont
rassurants
et
dénotent
la
bonne
gestion
consolidée
de
nos
collectivités.
Le
graphique
ci-dessous
reprend
les
principaux
indicateurs
présentés
pour
2018
:
2500
197
2158
2118
046
2009
1806
1644
n
2 Territoire
se
d'ALM Territoire
des
1000
778
cu
628
471
500
FF
19
219210
:
=
Recettes
de
Dépenses
de
Epargne
brute
Recettes
Dépenses
Encours
de
dette
fonctionnement
fonctionnement
d'investissement
d'investissement
Lorsqu’on
zoome
sur
la partie
dépenses,
les
collectivités
angevines
(au
sens
large)
dépensent
moins
en
fonctionnement
(1644
€
contre
1806
€
par
habitants
en
moyenne
2018)
et
plus
en
investissement
(778
€
contre
628
€
par
habitant
en
moyenne
2018)
que
la
moyenne
des
territoires
urbains
(50
territoires
urbains
hors
Ile
de
France).
Les
collectivités
du
territoire
d’'ALM
épargnent
deux
fois
plus
(471
€
contre
219
€
par
habitants
en
moyenne
2018)
et
ont
un
encours
de
dette
comparable
(2
158
€ contre
2 046
€ par
habitants)
à la moyenne
des
territoires
urbains.
Cette
étude
met
également
en
perspective
l’intégration
croissante
de
notre
territoire
accélérée
par
le
passage
en
Communauté
urbaine
à partir
de
septembre
2015.
Angers
Loire
Métropole
est
passé
ainsi
de
37
%
à
42
%
de
l'ensemble
des
dépenses
et
se
rapproche
ainsi
de
la
moyenne
des
territoires
urbains. 100% 50% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%
0%
Répartition
des
dépenses
entre
EPCI
et
communes
l
|
|
|
|
|
;
:
:
L
l
|
ose
|
s8x
|
|
sax
po
;
|
L
È
|
|
|
Communes mEPCI
Territoire
d'ALM
Territoire
d'ALM
Moyenne
des
2015
2018
territolre
des
CU
2018
Après
les
impacts
budgétaires
du
passage
en
Communauté
urbaine
en
2016
et 2017
et
l’intégration
de
Loire
Authion e
n 2018,
le budget
2020
a été élaboré
à périmètre
constant
par
rapport
à 2019.
Ce
projet
de
débat
budgétaire
2020
s’est
construit
dans
un
double
contexte
:
-
un
contexte
national
contraint
avec
comme
points
de
vigilance
:
Oo Oo
-
etunco
oO 0 C0 0 0
des
prévisions
économiques
du
Projet
de
Loi
de
Finances
2020
en
léger
retrait
par
rapport
à 2019,
la réforme
de
la fiscalité
locale
(notamment
de
la taxe
d’habitation
et ses
modalités
de
compensation), la dernière
année
de
la première
génération
des
contrats
financiers
avec
l'Etat
bâtis
sur
la période
2018-2020.
ntexte
local
volontariste
avec
comme
fils conducteurs
:
l’absence
de
hausse
de
la
fiscalité
sur
le
mandat,
la poursuite
du
développement
économique
du
territoire,
la réalisation
de
la deuxième
ligne
de
tramway,
la poursuite
de
la rénovation
urbaine
et de
la politique
de
la ville,
la mise
en
œuvre
de
Territoire
Intelligent.
Stratégie
financière
du
mandat
Dans
ce
contexte,
le
projet
de
territoire
d'Angers
Loire
Métropole
s’appuie
depuis
2014
sur
une
stratégie
financière
constante
qui
repose
sur
4
grands
piliers
indispensables
pour
garantir
la
capacité
d’actions
de
la collectivité
à moyen
et long
terme
:
°_
préserver
l’épargne
sans
augmenter
les
impôts
afin
de
respecter
les
grands
équilibres
budgétaires,
°
soutenir
un
niveau
d'investissement
volontariste
pour
structurer
et
dynamiser
notre
territoire,
e
réduire
le niveau
de
dette
toxique
à moins
de
25%
en
2020, e
ne
pas
augmenter
l’encours
de
dette
sauf
pour
le
financement
de
la
seconde
ligne
de
Tramway.
Ces
principes
ont
été
déclinés
en
insistant,
au
cours
de
la
première
partie
de
ce
mandat,
sur
la
réduction
des
risques
financiers
supportés
par
notre
collectivité
(contentieux
Biopole,
emprunts
toxiques...)
avant
la
montée
en
puissance
des
dépenses
d’investissement
nécessaires
pour
structurer
notre
territoire
(ligne
B
et
C
du
tramway
notamment).
Cette
stratégie
a porté
ses
fruits
et se traduit
pour
les
orientations
budgétaires
2020
par
:
°
un
niveau
d'épargne
brute
en
progression
à 80
ME
(soit
plus
du
double
de
celui
de
2014),
e
__un encours
de
dette
2020
équivalent
à celui
de
2014,
e
un
effort
d'investissement
d'environ
700
ME
sur
le mandat
(dont
90
ME
pour
financer
les
lignes
B
et C
du
tramway)
e
la
réduction
du
volume
des
emprunts
toxiques
dans
encours
de
la
collectivité
(39
%
de
la dette
en
2014
à 22,5
%
en
2020),
Evolution
des
dépenses
d'investissement
(hors
dette
- en
million
d€)
250,0 200,0 150,0 100,0 00
CA
CA
CA20I5
CA
CA
8p
PFI
PPI
PPI
2014
2015
retralté
2016
2017
Er
2019
2020
2021
2022
Avec
une
dette
contenue
et
une
épargne
renforcée,
notre
collectivité
est
prête
à
supporter
financièrement
les
dépenses
d'investissement
exceptionnelles
de
2020
et
2021,
notamment
sur
le
budget
annexe
Transports.
L'objet
de
la
présentation
qui
suit
va
s’attacher
à
préciser
chaque
élément
de
cette
stratégie
et
à
détailler
la prospective
pour
la période
2020-2022.
Ces
informations
seront
ensuite
complétées
par
les
hypothèses
d’évolution
des
principales
dépenses
et
recettes
prévues
au
budget
primitif 2020. Eléments
pluriannuels
2020-2022 :
Pacte
financier,
Prospective
et Plan
Pluriannuel
d'investissement Budget
Principal
:
»> Pacte
financier
Etat-Collectivité
: Un
contrat
pluriannuel
de
maîtrise
des
dépenses
respecté
Comme
l’an
passé,
nos
différentes
projections
pluriannuelles
s’inscrivent
dans
le
cadre
des
dispositions
prévues
par
la loi
de
programmation
des
finances
publiques.
Les
articles
13
et 29
de
cette
loi prévoient
un
dispositif
contractuel
de
maîtrise
des
dépenses
du
budget
principal
sur
la période
2018-2020
pour
les
322
collectivités
dont
les dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
supérieures
à 60
ME. Pour
mémoire,
l'objectif d'évolution
maximale
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
notre
EPCI
a été
fixé
à
1,05%
par
an
par
rapport
à
une
base
2017.
A
noter
qu’en
cas
de
non-respect
de
cette
trajectoire
de
dépenses,
l’Etat
prélèvera
75
%
du
dépassement
sur
les
douzièmes
de
fiscalité
locale
de
l’année
N+1.
A
ce
stade
et à
périmètre
constant,
la
projection
de
CA
2019
et
la
prospective
pour
2020
confirment
que
nous
respecterons
bien
cette
évolution
maximum
de
1,05
%
pour
ces
deux
exercices.
»>
Des
indicateurs
financiers
solides
pour
la période
2020-2022
(budget
principal) Compte
tenu
d’un
environnement
en
pleine
mutation,
l'exercice
de
prospective
budgétaire
a
pour
objectif
de
dégager
les
grandes
tendances
du
budget
principal
pour
les
années
à
venir
sur
la
base
d’hypothèses
réalistes
(évolution
des
charges
de fonctionnement
inférieure
à
+1,05%,
stabilité
de
la
DGF jusqu'en
2022
; 70 ME€ de
dépenses
nettes
d'investissement
sur
le budget principal).
Les
principaux
enseignements
à
fin
2022
de
cette
étude
prospective
permettent
d’envisager
l'avenir
avec
sérénité.
Les
niveaux
d'épargne
et
d’endettement
seraient
les
suivants
sur
les
3
prochaines
années:
»
une
épargne
nette
stable
a
minima
de
35
ME
fin
2022
(soit
le
double
de
celle
du
CA
2014
de
17,4 ME),
“un
besoin
d'emprunt
du
budget
principal
autour
de
20
ME€
par
an
en
moyenne
sur
la
période
2020-2022,
“une
dette
consolidée
stable
en
dehors
du
financement
du
tramway,
“une
capacité
de
désendettement
qui
resterait
proche
des
5 années
en
fin
de
période.
>
Des
éléments
de
prospective
pour
la période
2020-2022
(budgets
annexes)
"
Budgets
eau
et
assainissement
: Sur
la
base
du
maintien
d’une
évolution
tarifaire
identique
au
mandat
actuel,
l’important
niveau
d’investissement
des
3
prochaines
années
(environ
20
ME
/ an)
sera
totalement
autofinancé
par
les
excellents
niveaux
d'épargne
nette
(pas
d’augmentation
de
l’encours
de
dette)
constants
sur toute
la période
2020-2022. "Budget
déchets
: Avec
comme
hypothèses
un
ajustement
à la
baisse
du
niveau
de
TEOM
(-
0,6
ME
de
produit
par
an)
et
un
plan
d'investissement
ambitieux
notamment
sur
les
déchetteries,
les
niveaux
d’épargne
nette
estimés
de
plus
de
5
M€
sont
largement
suffisants
pour
poursuivre
le désendettement
et voir
l’encours
de
dette
de
ce
budget
proche
de
10 ME
au
31/12/2021
(contre
45
ME
en
2014).
“Budget
transports
: En
intégrant
l’ensemble
des
hypothèses
liées
à la nouvelle
délégation
de
service
public
de
transports
urbains,
aux
coûts
d’investissement
associés
aux
lignes
B
et C
du
tramway
(245
M€
HT)
et
à
l’évolution
dynamique
du
versement
transport
(+
2%
/ an),
la
situation
de
ce budget
se tend
sur la période
examinée
compte
tenu
de
la montée
en
charge
des
annuités
d'emprunt
(entre
8
à
10
ME
de
nouvelles
annuités
pour
200
ME
de
nouveaux
emprunts).
Malgré
ces
éléments
et
compte
tenu
de
fondamentaux
solides
en
fonctionnement,
la
situation
reste
sous
contrôle
grâce
à
une
épargne
brute
de
qualité
(autour
de
15
ME)
entre
2020
et
2022
puis
l’ensemble
des
indicateurs
se
redresse
progressivement
à compter
de
2023
(fin
des
travaux
du
tramway).
De
manière
consolidée,
la situation
de
l’ensemble
des
budgets
en
fin de
période
est positive
et peut
se
résumer
de
la manière
suivante
au
31/12/2021:
e
Des
niveaux
d'épargne
brute
entre
70
ME
et 80
ME
selon
les
scenarii
pessimistes,
e
Un
niveau
d'investissement
de
près
de
600
ME
sur
les
3 ans
à venir,
e
Une
capacité
de
désendettement
contenue
entre
6,
5
ans
et
8 ans
selon
les
scenarii.
Afin
de
compléter
ces
éléments
de
prospective,
la
présentation
des
engagements
pluriannuels
via
le
Plan
Pluriannuel
d'Investissement
permet
d’avoir
une
vision
plus
précise
des
principales
opérations
qui
seront portées par la collectivité
d’ici
la fin du mandat.
>
Le
Plan
pluriannuel
d'investissement
2020-2022
(tous
budgets)
ambitieux
Après
700
ME
d'investissement
sur
la période
2014-2019,
les
3 prochaines
années
représentent
près
de
600
ME
d’investissements
pour
notre
territoire.
Le
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
2020-2022
démontre
une
grande
stabilité
des
engagements
des
budgets
annexes
hors
projet
de
2:
ligne
avec
une
moyenne
de
30
M€.
La
hausse
des
investissements
est
compensée
pour
partie
par
des
recettes
affectées
à
certaines
politiques.
Ainsi
le
montant
d’investissement
net
en
2020
est
ramené
à
192
ME
(soit
216
ME
de
dépenses
- 24
ME
de
recettes
affectées).
10 120 100
PPI
2020-2022
(chiffres
BP)
100
93
98
-30
-30
BPrincipal OBudgets
annexes
(hors tramway)
OTramway DRéeccttes
affectées
En
complément,
le
document
détaillé
ci-dessous
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
la
programmation
des
principales
opérations
à venir.
HOT
Voirie et Eaux
Pluviales
16 510
000
16 000
009]
16 000
000
Territoire
Intelligent
12 290
000
13062000]
13 062
000
ZAC
d'intérêt Communautaire
9 573
000
12350000]
14 696
000
NPRU
- Belle-Beille
/ Monplaisir/ Réhabilitation
Parc
Social
6
134
000
12
100
000
14 400
000
Accompagnement
Tramway
4 000
000
|
0}
Constructions
scolaires
3 850
500
1 450
000
1 450
000
Réserves
foncières
3 630
201
3 550
000)
3 550
000
Logements
Locatifs
Sociaux
neufs
et réhabilitation
3 500
000!
5
152
000
5
152
000
Aide
à la
pierre de
l'état
2 500
000!
2 000
000)
2 000
000
Parc
d'activités communautaires
2 013
000
800
000
1 500
000
Echangeur
Moulin
Marcille
1 250
000
1 250 000
50 000!
CPER
2015
- 2020
(RU
Centre
d'Angers,
ENSAM,
INRA)
1 148
000!
1 200
000)
1 500
000)
Plan
Vélo
1 062
500!
1 500
000!
1 500
000!
f
Sous-Total bidget
principal
67461201]
70
414
900]
74
860
009
% du PPI (hors
dette)
80,84%
75,65%
T7,67%
Tramway
- Ligne
B
100 000
000|
97830000!
37 000 900
Assainissement
- Réseaux
de collecte
des eaux
usées
6 643
000
7 000
000
7 000
000
Eau
- Réseaux
de distribution
d'eau
potable
5 273
000)
4 800
000
5 000
000!
Transports
urbains
- Matériel
roulant
2
100
000!
2 075
000!
1 925
000
Déchets
- Travaux
dans
les déchetieries
1 500
000!
2 500
000!
2 500
000!
PERS
=
Sous-Total
budgets annexes|=
115 516
000]:
114 205
000
53
425
000
#
=—
=RTENT
%
du PPI
(hors
dette)
86,91%|
=
89,70%|.
_8258%
LOAROTETTE
e |
1829772201
184
619
000
128
CAR
TEE
RD
La
programmation
exhaustive
et
détaillée
du
PPI
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
est
annexée
à la présente
délibération.
11 Les
orientations
du
projet
de
BP
2020
>
Les
principales
projections
2020
Les
premières
projections
du
budget
général
(budget
principal
et budgets
annexes)
2020
permettent
de
garantir
que
l’ensemble
des
objectifs
de
notre
stratégie
financière
pluriannuelle
seront
tous
atteints
pour
cet exercice
budgétaire
2020
à travers
:
“
une
hausse
des
recettes
de
1,1
%
sans
d'augmentation
des
taux
de
fiscalité
(avec
même
une
baisse
du
taux
de
la TEOM
programmé),
"des
dépenses
de
fonctionnement
stabilisées
à + 0,2
%,
"une
augmentation
de
l’épargne
brute
de
+
3,7
%
entre
2019
et
2020
qui
atteint
presque
80
ME,un
niveau
d’investissement
important
de
près
de
219
M€,
un
recours
à
l’emprunt
optimisé
entre
les
deux
BP
compte
tenu
de
la
montée
en
puissance
des
travaux
du
tramway
(80
M€
d'emprunts
projetés
en
2020
mais
réservés
en
2019),
Evolutions
IS
CL
Dé
Fonctionnement
315,93
227,84
319,54)
228,35
11%
02%
Intérêts de la dette]
[
"ul!
[
10] |
|
2
|
[_
Eporgnebrite
|
76,82
|
79,69
(ll
are
|
Capital
de
la dete|
|
21,65
[
Ï
25,54]
[
|
17,9%
|
|
Epargnenete
|
55,16
|
54,15
||
18%
|
RS
Ds
ca
Investissement
151,69
218,78
442%
[Emprunt
|
5145]
][
o8sl
TL
rw
|
]
[|
Recettes
|
4826]
||
sc
JL
se |
]
Budyet
général hors
budget
lotissements économiques
- En
millions d'E
Méthodologie
: Pour
mémoire,
76,5
ME
de
dépenses
d'investissement
et de
recettes
d'emprunt
ont
été
positionnés
sur
le
budget
annexe
transporis
en
DM 2
de
l’exercice
2019
afin
de réserver
les conditions
de
financement
exceptionnelles
de septembre
2019.
Ces
76,5
ME
vont
faire l'objet de reports
sur l'exercice
2020.
Ils ne
figurent
donc
ni dans
les chiffres
du
BP
2019
ni dans
ceux
de
la maquette
réglementaire
du
BP
2020.
Pour
autant
et
pour
une
information
des
perspectives
de
CA
2020,
ces
crédits
sont
ajoutés
dans
les
différents
tableaux
de
ce
rappon.
«
>
La
balance
générale
du
budget
2020
Pour
détailler
ces
éléments
par
budget,
la
balance
générale
du
budget
pour
2020
avant
reprise
des
résultats
s’équilibre
comme
suit :
12 | 28369
[
18619)
14771
D
Résultats
2019
Les
résultats
2019
seront
repris
après
vote
du
CA
2019.
Le
résultat
global
de
clôture
devrait
être
proche
de
celui
de
2018
(autour
de
28
M€).
En
fonction
des
niveaux
définitifs
atteints,
le
recours
à
l'emprunt
présenté
au
BP
sera
ajusté
à
la
baisse. >
Les
recettes
de
fonctionnement:
structure
et
évolution
*
Structure
des
principales
ressources
de
fonctionnement
(en
M€)
La
répartition
des
recettes
de
fonctionnement
de
la CU
montre
une
répartition
équilibrée
entre
fiscalité,
dotations
et
les
produits
des
services.
Cette
ventilation
est
un
gage
de
sécurité
de
nos
sources
de
financement.
13 Produits
d'exploitation
Versement
transport
{Produits
divers
57,0
29,9
18%
10%
Produits
Eau / Asst 51,7 17%
Fiscalité
des
entreprises
TEOM/REOM
Dotations
(dont
DGF)
40513%
513
Fiscalité
ménages
RD
47,0 15%
Hors pardcipations du budyet principal aux budgets annexes "Hypothèses
d’évolution
des
principales
recettes
du
budget
général
Au
global,
les
recettes
de
fonctionnement
consolidées
sont
en
hausse
de
1,1
%,
sous
l'impulsion
de
la
bonne
santé
économique
du
territoire
(notamment
matérialisée
par
le
dynamisme
du
Versement
Transport).
LEE
8p2019
|8p2020|
Fan |
Fur
Versement
transport
55
000!
57
000
2000!
3,6%
Fiscalité
ménages
45845|
46965
1120|
24%
Fiscalité
des
entreprises
51274|
51274
0|
0,0%
Produits
Eau
/Asst
50144|
51665
1521]
3,0%
Dotations,
subventions,
participations
40322|
40
490
168|
0,4%)
TEOM
/ REOM
30
036|
30
186
150!
0,5%
Particip.
du
Budget
principal
aux
budgets
annexes
11892]
12
042
150!
1,3%
Produits
d'exploitation/produits
divers
31418|
29919
-1
499]
-4,8%
Sous
total
315
931 |
319
541
3610
11%
Versement
{ransport
La
prudence
nous
avait
conduit
à inscrire
lors
du
BP
2019
un
niveau
de
versement
transport
de
55
ME.
Le
projet
de
compte
administratif
2019
fait
apparaître
un
niveau
de
recettes
proche
de
57
ME
et nous
amène
donc
à relever
notre
projection
de
produit
2020
à ce
même
niveau.
Fiscalité
ménages
et
entreprises
Le
produit
fiscal
représente
environ
1/3
des
recettes
de
la
collectivité
pour
2020.
Ce
produit
comprend:
#
pour
la fiscalité
ménages
: la taxe
d’habitation
et les
taxes
sur
le foncier bâti
et non
bâti,
14 “pour
la fiscalité
entreprises :
la cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
la cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE),
la
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(TASCOM)
et
les
impositions
sur
les
entreprises
de
réseaux
(IFER).
Pour
la fiscalité
ménages,
l’évolution
retenue
pour
déterminer
l’estimation
du
produit
fiscal
2020
est
réalisée
sur les bases
2019
notifiées
augmentées
de
manière
prudente
de
+
1,3%.
Par
ailleurs
et
pour
mémoire,
la
loi
de
finances
pour
2018
a
instauré
le
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation
due
pour
les
résidences
principales.
Progressivement
depuis
2018,
celui-ci
doit
permettre
en
3
ans
de
dispenser,
sous
condition
de
revenus,
environ
80
%
des
foyers
du
paiement
de
cette taxe.
La
suppression
de
la taxe
d’habitation
fait l’objet d’un
dégrèvement,
aux
taux
respectifs
sur
les
années
2018,
2019
et
2020
de
30
%,
65
%
et
100
%,
sur
la
base
des
taux
et
des
abattements
appliqués
en
2017.
Ce
dispositif
va
normalement
permettre
la
compensation
financière
pour
la
collectivité
en 2020.
Pour
la
fiscalité
entreprises,
les
prévisions
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
et
de
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE)
sont
basées
sur
les
dernières
notifications
fournies
par
le
Ministère
des
Finances,
lesquelles
sont
stables
par
rapport
au
produit
notifié
en
2019
(45,8
M€).
La
CFE
a ainsi
été
projetée
au
projet
de
BP
2020
à
25
ME
et
la
CVAE
à hauteur
de
20,8
ME. Le
niveau
de
la
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(3,9
M€)
et
des
impositions
sur
les
entreprises
de
réseaux
(1,1
ME)
a été projeté
sur le projet de BP
2020
au
niveau
des
réalisations
2019.
Le
graphique
suivant
illustre
l'évolution
et la tendance
dynamique
de
ces
produits
depuis
2014
:
Evolution
de
la fiscalité
entreprises
CA
2014-2018
- BP
2019-2020
{en
millions
d'€)
55 50 45
7
40
ET
51,27
51,27
47,92
CR
4451
41,40
35 30
CA
CA
CA
BP
CA
CA
DOB
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
15 Produit
d'exploitation
eau
et assainissement
Les
prévisions
de
produit
d'exploitation
pour
2020
sont
en
hausse
pour
le
budget
assainissement
à
+ 4,2%
et de + 2,5
%
pour
le budget
eau.
Dotation
globale
de
fonctionnement
La
DGF,
principale
dotation
des
collectivités
locales,
a été
ponctionnée
depuis
2014
du
montant
de
la
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques.
Même
si
la
loi
de
Finances
pour
2020
ne
prévoit
pas
une
nouvelle
augmentation
de
cette
contribution,
le
prélèvement
cumulé
de
21
ME
entre
2014
et 2017
continue
de
peser
sur notre
DGF.
Par
ailleurs
et compte
tenu
des
dernières
modifications
techniques
apportées
par
Loi
de
Finances
pour
2020,
notre
projet
de
BP
2020
reprend
de
manière
prudente
le
montant
de
la dotation
notifiée
en
2019
ajustée
à la baisse
du
fait de
la traditionnelle
diminution
de
la dotation
de
compensation.
Taxe
d’enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Le
produit
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
est
ajusté
à
29,2
ME.
Ce
montant
correspond
au
niveau
du
BP
2019
(29,1
ME)
majoré
des
effets
liés
à
l'évolution
physique
des
bases
anticipée.
A
noter:
Cette
année,
la
progression
du
taux
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
sera
compensée
par
une
baisse
équivalente
du
taux
de
TEOM.
Cette
baisse
sera
soumise
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
lors
de
l'adoption
du
budget.
A
noter
un
niveau
de
REOM
de
1 ME€
dans
le cadre
de
l'intégration
de
Loire
Authion
en
2018.
Autres
produits
d'exploitation
Concernant
les autres
produits
d’exploitation
essentiellement
portés
par le budget
principal,
il s’agit en
grande
partie
des
remboursements
des
frais
de
mutualisation
et de
la participation
des
budgets
annexes
aux
frais
de
structure.
Au
global
et
même
s’il
existe
des
variations
au
sein
de
ce
poste
budgétaire,
le
montant
total
de
cette
rubrique
est
stable
par
rapport
au
BP
2019.
»>
Les
dépenses
de
fonctionnement :
structure
et
évolution
»
Structure
des
dépenses
de
fonctionnement
(en
M€)
Délégations
de
service
public
61,8 29%
Restitution
de
fiscalité
et taxes.
6,2
Charges
de
3%
r personnel
.
434 20%
Attribution
de
compensation,
Dotation
Solidarité
—
Communautaire,
FNGIR 30,6 14%
.
Charges
de
Subventions
__—
fonctionnement des
(dont
SDIS
)
services
33,1
41,1
15%
19%
Hors
participations du budget
principal aux
budgets
annexes
16 "Hypothèses
d’évolution
des
principales
dépenses
du
budget
général
Les
dépenses
de
fonctionnement
consolidées
(hors
dette)
sant
maîtrisées
et progressent
de
seulement
0,2
%
en
se répartissant
de
la manière
suivante
: Dépenses
sp 2019
|gp 2020), F527, | Ft
Personnel
42748!
43370
622]
1,5%]
DSP /
contrats
d'exploitation
62666|
61865
-801|
-1,3%|
Dotations
et attributions
de
compensation
30
486|
30614
128|
0,4%
Restitution
de
fiscalité
7099)
6244
-855)-12,0%
SDIS
13910|
14050
140!
1,0%
Subvention
de
fonctionnement
18916]
19
062
146|
0,8%
Particip.
du
Budget
principal
aux
budgets
annexes
11892]
12
042
150!
1,3%]
Fonctionnement
des
services
40122]
41107
985|
2,5%]
Sous
total
227
839 |
228
354
515|
0,2%]
Dépenses
de
personnel
En
2019,
la
politique
Ressources
Humaines
mise
en
œuvre
a permis
de
maîtriser
la
masse
salariale.
Tous
budgets
agrégés,
les
dépenses
de
personnel
ont
évolué
de
seulement
+0,4
%
par
rapport
à 2018
(Chiffre
CA
2018
et
projet
de
CA
2019).
L'impact
des
effets
des
décisions
de
l'Etat,
estimé
à
1,8
%
est
neutralisé
en
grande
partie
par
les
efforts
de
gestion.
Pour
le projet
de
BP
2020,
l’évolution
de
l’ensemble
du
chapitre
lié aux
dépenses
de
personnel
est de
+1,5%.
L'impact
des
décisions
réglementaires
et
du
protocole
d’accord
relatif
aux
Parcours
Professionnels
Carrières
et
rémunérations,
est
estimé
à
+
1,6
%
en
moyenne
sur
l’ensemble
des
budgets. A
noter,
un
effort
de
recrutement
est
mis
en
place
pour
accompagner
le
projet
Territoire
Intelligent
{protection
et gestion
des
données,
sécurité
des
systèmes
d'information,
géomaticien,
etc).
Pour
plus
de
détails,
il convient
sur
cette
dimension
stratégique
des
ressources
humaines
de
se
référer
au
contenu
du
rapport
annexe
dédié
à cette
thématique.
Délégations
de
service
public
et contrats
d’exploitation
Les
dépenses
de
cette
catégorie
représentent
61,8
ME
pour
le projet
de
BP
2020
soit
29
%
du
total
des
dépenses
de
fonctionnement.
La
délégation
de
service
public
pour
le
transport
de
voyageurs
(41
M€
projetés
en
2020)
en
représente
les trois
quarts.
La
baisse
globale
de
- 1,3
%
de
ce
poste
budgétaire
est due
pour
l’essentiel
à la nouvelle
convention
de
.
DSP
transports
qui
a
été
renouvelée
en
2019
et
attribuée
à
RATP
Dev.
A
périmètre
comparable,
le
projet
de
BP
2020
prévoit
une
baisse
minimum
de
2,1
ME
du
coût
associé
à cette
DSP
par
rapport
au
prévisionnel
du
BP
2019.
Ces
économies
permettront
notamment
de
faire
face
à la hausse
programmée
des
annuités
de
dette
sur ce
budget.
Méthodologie: Compte
tenu
du
schéma
financier
de
cette
nouvelle
DSP,
une
recette
supplémentaire
de
18,5
ME
viendra
compenser
une
dépense
supplémentaire
de
15,4
M€
en
2020.
Pour
autant,
les tableaux
présentés
dans
ce
rapport
neutralisent
ces
deux
inscriptions
et présentent
uniquement
le solde
pour conserver
une
base
comparable
aux
inscriptions
du
BP
2019.
A
titre d’information,
le tableau
ci-dessous
retrace
les inscriptions
complètes
associées
à ce nouveau
schéma
:
17 Reis
Dépenses
PS
a
Per
rieree
Br 2019] BP 2020|
Evol.€ | | BF 2019]
BP 2020]
Evol.€
Contribution
forfaitaire
fonct.
0]
18549]
18549]
43600|
59619]
16015]
Dent DSP
dépenses
43600!
59
000
15400
Dont DSP recerer
oÙ
450]
1450
ol
Dont DSP Pers, Mob. Réduite
600]
o[
60
Dont
DSP .
Intéressement
a
619]
619
Contribution d'équipement
600]
1550|
950
Restitution de Fiscalilé
182|
sw]
#55
Taxe foncière
0
30]
0
TOTAL DSP Transports
of
asso]
asso]
|
46025]
62439]
1641
Dotations
:
Dotation
aux
communes
(Dotation
de
Solidarité
Communautaire
et
Attribution
de
Compensation)
et
FNGIR
(reversement
lié à la
réforme
de
la taxe
professionnelle)
Ce
poste
comprend
à la
fois
la dotation
de
solidarité
communautaire
et
l’attribution
de
compensation.
La
première
est stable
à
11
ME
et l’enveloppe
de
la seconde
reste
identique
à 2019
à
13,1
ME.
Le
FNGIR
est également
anticipé
avec
le même
montant
que
le BP
2019
à 5,6
ME.
Restitution
de
fiscalité
Ce
poste
de
6
M€
comprend
notamment
les
reversements
des
redevances
eau
et
assainissement
de
l’Agence
de
l’Eau
équilibrées
en
dépenses
et en
recettes
et
les
remboursements
de
fiscalité
prévus
par
la
DSP
pour
le
transport
de
voyageurs.
Ce
poste
diminue
de
-
14,3
%
compte
tenu
des
nouvelles
modalités
contractuelles
de
la DSP
transports.
Subvention
et
participation
aux
budgets
annexes
Ce
poste
est
en
progression
sur
la
partie
subventions
(+
0,8%)
et
sur
la
partie
participations
aux
budgets
annexes
(+
0,15
ME
soit
+
1,3
%).
Pour
la partie
budgets
annexes,
cette
évolution
renvoie
à la participation
du
budget
principal
au
budget
annexe
aéroport
en
augmentation
de
+0,15
ME
(nécessaire
pour
traiter
un
rappel
de
taxe
foncière
suite
à révision
de
la valeur
des
locaux
par le service
des
impôts).
Frais
de
fonctionnement
des
services
Les
frais
de
fonctionnement
des
services
représentent
environ
18
%
des
dépenses
de
fonctionnement
totales
du
budget.
Ces
frais
correspondent
aux
charges
à
caractère
général
portées
par
chacun
des
budgets
(eau,
électricité,
fournitures
de
voirie,
téléphonie,
informatique,
assurances...)
Il est
envisagé
une
hausse
de
+ 2,5
%
entre
le BP
2019
(40,12
ME)
et ce
projet
de BP
2020
à 41,1
ME
sur ce poste.
»> Les
niveaux
d'épargne
en
constante
amélioration
depuis
2014
18 Evolution
de
l'épargne
du
budget
général
(Chiffres BP)
88,1
91,2
83,4
5
74,7
67,5
2
55
_
54,1
52,7
2
43,5
37,2
40,0
25,1
28,4
20,0 0,0
BP
BP
6P
BP
6P
BP
BP
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
8 Epargne
de
gestion
» Epargne
nette
»> Un
excellent
niveau
d'épargne
brute
2020
proche
des
80
M€
Ecart
|
Evol.
BP
2019
| BP
2020
2019/2020!
%
Epargne
de
gestion
88
092!
91187
3095|
3,5%)
intérêts|
11277]
11497
220|
2,0%
[Epargne
brute
76815]
79690!
2875|
3,7%
Capital|__
21654]
25536]
38821
17,9%
Epargne
nette
55161]
54154}
-1007|
-1,8%)
Conséquence
de
cette
hausse
des
recettes
de
fonctionnement
(+
1,1
%)
et d’une
maîtrise
des
dépenses
(+
0,2%),
l'épargne
de
gestion
et l’épargne
brute
sont
en
progression
de
presque
4
%.
L’épargne
nette
baisse
légèrement
sous
l’effet
des
nouveaux
remboursements
en
capital
de
la
dette
liés
au
budget
transport
(emprunts
pour
les
lignes
B
et C
du
tramway).
La
constante
progression
de
l’épargne
nette
depuis
2014
(doublement
de
Pépargne
nette
entre
le
BP
2014
et
ce
projet
de
BP
2020)
et
le
désendettement
continu
sur
cette
même
période
ont
permis
d'anticiper
et
de
préparer
le
financement
des
hauts
niveaux
d’investissement
de
2020
et
2021. »> Les
principaux
projets
d'investissement
2020
et leur financement
"
Les
dépenses
d'investissement
Les
dépenses
d’investissement
sont
estimées
à
près
de
219
M€
en
2020.
Elles
se
répartissent
en
83,4
ME
pour
le budget
principal
et
135,6
ME
consacrées
aux
budgets
annexes
(dont
100
ME
pour
le
tramway).
19 gp 2010
|Bp 2020|, een | Fo
Dépenses
d'équipement
132912]
123594]
-9318|
-7,0%
dont budget principal
66
890|
67177
287|
04%
dont budgels
annexes
30536|
56417|
25881|
848%
Rachat
de
parts
sociales
962
600
-362|-37,6%
Avances
de
trésorerie
(Zac)
17817]
15673].
-21441-120%
TVA
Biopole
0
2 409
2 409
Sous-total
151691|142276|
-9415|
-62%
Reports
2019
travaux
tramway
- Transports
0|
76500
Total
151
691|
218776|
67
085|
44,2%
*
Le
budget
principal
Les
crédits
d’investissement
s’élèvent
en
2019
à 83,4
ME
et se répartissent
entre
:
*
une
politique
Urbanisme
Logement
Aménagement
Urbain
ambitieuse
avec
16,5
M€
dont
6,1
ME
pour
le
NPNRU,
6,4
ME
pour
les
aides
au
logement
et
3,6
ME
pour
la
politique
de
réserves
foncières,
=
le développement
économique
qui
représente
16,2
M€
dont
9,6
ME
pour
les
ZAC
en
dépenses
et 4,5
ME
en
recettes.
«Territoire
Intelligent
avec
12
ME,
"
Les
budgets
annexes
Les
135,6
ME
consacrés
aux
budgets
annexes
se décomposent
quant
à eux
de
la manière
suivante
:
- les
budgets
eau
et assainissement
continuent
à investir
de
façon
soutenue
dans
la rénovation
des
réseaux
et des
STEP
avec
plus
de
21
M€
d’investissements
prévus
pour
2020,
-le
budget
déchets
avec
8,6
M€
permet
notamment
le
renouvellement
des
véhicules
et
des
travaux
dans
les
déchetteries
(réhabilitation
du
site
de
la
Baumette
pour
0,8
ME).
A
noter
également
la
régularisation
de
la
TVA
Biopole
programmée
pour
2,4
ME
en
dépense
et
en
recette. - enfin,
le budget
transports
intègre
les
dépenses
liées
aux
lignes
B
et C
du
tramway
pour
100
M€
(23,5
ME
inscrits
au
BP
2020
et
76,5
ME
étant
reportés
de
2019
sur
2020),
l'acquisition
de
véhicules
pour
2,1
ME
et
le
renouvellement
du
système
d’assistance
à
l’exploitation
pour
1,2
ME.
20 “#
Les
recettes
d'investissement
EEE
|
BP 2019 | BP 2020
sans :
pa
Epargne
nette
55161|
54154
-1007!
-18%
FCTVA
et fonds
divers
7250|
21890
14640!
201,9%
Subventions
et autres
16354!
17095
741|
45%
Avances
ZAC
5
668
5106
-562|
-99%
Cessions
9323
8517
-806|
-8,6%]
Emprunts
provisoires
51451|
31859
-19592!
-36,1%
Reprise
except.
résultats
/ Rec.
Équilibre
9 663
3655
-6008!
-622%
Sous-total
154
870|
142
276
-12594!
-81%
Reports
2019
emprunts
Transports
0]
76500
Total
154870\
218776
63906|
41,3%]
FCTVA
et fonds
divers
La
hausse
de
+
14,6
ME
est
liée
notamment
à
la TVA
récupérée
sur
les
dépenses
du
Tramway
(+
10
ME),
à l’ajustement
du
mécanisme
de
récupération
de
la TVA
pour
Biopole
(+
2,4
ME
en
dépenses
et
en
recettes)
et à la taxe
d'aménagement
(2,7
ME).
Subventions
et
autres
Les
principales
subventions
reçues
concernent
le
projet
du
tramway,
les
aides
à
la
pierre,
et
les
amendes
de
police.
Le
niveau
global
est quasiment
stable
autour
de
17
M€
Avances
ZAC
et
Cessions
Les
remboursements
d'avances
versées
dans
le cadre
des
opérations
d'aménagement
de
ZAC
réalisées
par
notre
aménageur
sont
sensiblement
identiques
à
ceux
de
2019.
Concernant
les
cessions,
le
programme
2020
de cession
intègre notamment
la vente
de la Cité
de l’objet connecté.
»>
La
dette
: Un
encours
au
01/01/2020
équivalent
à
celui
de
2014
à
381,5
M€.
L'année
2019
confirme
la
stratégie
de
stabilisation
de
la
dette
mise
en
place
depuis
2014.
Ainsi
au
01/01/2020
et
à
périmètre
constant,
l’encours
de
la
dette
2020
sera
très
légèrement
inférieur
au
niveau
de
celui
de
2014
à savoir
381,5
M€.
Ce
constat
est
d’autant
plus
significatif
qu'ALM
aura
porté
sur
la
même
période
environ
700
ME
de
dépenses
d’investissement
(dont
90
ME€
pour
financer
les
lignes
B
et C
du
tramway).
La
baisse
exceptionnelle
des
taux
à
la
fin
de
l'été
2019
nous
a
permis
de
réserver
97,5
M€
de
prêts
au
taux
moyen
de
0,68
%
sur
une
durée
moyenne
de
28
ans.
Ces
sommes
seront
mobilisées
au
début
de
l'exercice
2020.
21 700
M€
d'investissement financés
sur la période
dont 90 ME pour les lignes
B et
C du tramway
3811
DE
|
2016
2017
2018
2019
2014
2015
2020
E
352,00 »xa00 2000 00e 15000
21
2m2
2013
BEncoursà
pérmétrecorstant auOl/OI/N
EEncourssupplémentare
Bé dla ligne B
A
noter
que
cette
politique
vertueuse
s’est
accompagnée
également
d’une
réduction
significative
de
notre
volume
de
dette
à risque
qui
est
passé
à 86
ME
soit
22,5
%
de
l’encours
(contre
148
ME
et
39%
en
2014). STRUCTURE
DETTE AU
01/01/2014
STRUCTURE
DETTE AU
01/01/2020
Actions-de-sécurisations- engagées depuis-2014
- Prêts
sécurisés
« Prêts
arisque
=
Préts sécurisés
=
Prêts
àrisque
La
présentation
de
la dette
d’ALM
fait
l’objet
d’un
rapport
spécifique
annexé
au
présent
rapport
afin
de
délivrer
une
information
complète
sur
le
suivi
de
notre
encours
de
dette
et
notamment
sur
le
suivi
des
emprunts
"toxiques
".
>
La
dette
par
habitant
2020
: inférieure
de
10%
au
niveau
de
2014
Dans
la
continuité
de
ces
éléments,
l’encours
de
dette
par
habitant
se
situe
à
1
250
€
/ hbt.
Cet
indicateur
est en
forte
baisse
depuis
2014.
22 Evolution
de
l'encours
de
dette /
habitant
au
1/1/N
(chiffres
BP)
1 600 1 500
1 384
1400 1 300
1250
1 200
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Méthodologie
: Encaurs
de dette au
O1/01/N
divisé
par la dernière
population
DGF
connue
(N-1)
>
La
capacité
de
désendettement
(chiffres
8P)
passe
de
9
à 4,8
ans
entre
2014
et
2020 La
capacité
de
désendettement
détermine
le nombre
d'années
nécessaire
au
remboursement
complet
de
la
dette
si
la
collectivité
y
consacrait
la
totalité
de
son
épargne
brute
(recettes
réelles
de
fonctionnement
moins
dépenses
réelles
de
fonctionnement).
Evolution
de
la capacité
de
désendettement
depuis
2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Sous
le double
effet
du
désendettement
et
d’une
amélioration
régulière
du
niveau
d'épargne
brute,
ce
ratio,
stratégique
pour
obtenir
des
financements
de
qualité,
a été
divisé
par
deux
depuis
2014.
En
complément
de
ce
rapport
principal,
il
vous
est
proposé
d’enrichir
ces
éléments
financiers
en
consultant
les
deux
rapports
annexes
dédiés
à la gestion
de
dette
et aux
ressources
humaines.
Ces
deux
rapports
sont
structurés
de
la manière
suivante
:
23 Rapport
annexe
sur
la gestion
de
la dette
:
e
une
présentation
de
la structure
de
l'encours
e
les
actions
de
désensibilisation
menées
sur les
emprunts
toxiques
e
les
opérations
de
gestion
active
de
la dette
2019-2020
Rapport
annexe
dédié
aux
ressources
humaines
:
les
orientations
stratégiques
en
matière
de
ressources
humaines
un
point
sur
la structure
des
effectifs
des
éléments
autour
des
conditions
de
rémunération
et de
la durée
effective
du
travail
le schéma
de
mutualisation
: point
d’étape
et programme
de
travail
2019
le
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
sur
le
territoire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
06 janvier
2020
DELIBERE
Donne
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2020.
Donne
acte de l’avancement
du
schéma
de mutualisation
et du programme
de travail
pour
2020.
Donne
acte
de
la communication
du
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
pour
2019.
++
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2020
ANGERS
LDIRE
MÉTROPO!
@
SERSEN
PRÔET
Πna au Mat
BP 4001
430%
AN
”
angers méirapete
eee anjarisarnatrppoh N
+
24 Marc
LAFFINEUR :
Je
souhaite
commencer
par
un
portrait
financier
du
territoire,
je
dis
territoire
parce
que
ce
n’est
pas
que
l’agglomération,
c’est
l’agglomération
et
les
communes
qui
sont
dans
l’agglomération.
C’est
une
étude
qui
a
été
faite
par
la
Banque
Postale
pour
l’ensemble
des
communautés
urbaines
françaises
et
je
crois
que
c’est
très
intéressant
de
pouvoir
se
comparer
à
d’autres
territoires.
INTRODUCTION
- PORTRAIT
FINANCIER
DU
TERRITOIRE
18197
au Ps
. DER
Ho
re
des
an
se
E
4
9 Fums
eh
nus
E
Rates
Déeenes
Erepunt
de detts
éatmenet
dmscmenet
Npariben des déseraes ertsr (PCIET corernarars
E L
È
7
ÈS,
en. Lo
per
cree
D
Marc
LAFFINEUR
:
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
assez
comparables
avec
les
autres
territoires
même
si
nous
avons
des
recettes
de
fonctionnement
un
peu
inférieures
à
la
moyenne
des
Communautés
Urbaines
mais
de
2
115
€
par
habitant
et
2
197
€
pour
la
moyenne
des
territoires
urbains. Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
inférieures
pour
notre
territoire
de
façon
assez
significative
par
rapport
aux
autres
territoires
ce
qui
explique
que
nous
ayons
une
épargne
brute
qui
soit
à peu
près
le
double
de
ce
que
les
autres
territoires
possèdent.
Les
recettes
d'investissement
sont
comparables
aussi.
Les
dépenses
d’investissement
sont
supérieures
à l’ensemble
des
autres
territoires
avec
un
encours
de
dette
un
peu
supérieur
mais
comparable
aux
autres
territoires.
Il
est
intéressant
de
constater
le
changement
dans
la
répartition
des
dépenses
entre
l’établissement
public
et
les
communes.
En
2015,
63%
des
dépenses
étaient
faites
par
les
communes
et
37
%
par
le
territoire
d’ Angers
Loire
Métropole.
Puis
en
2018,
il y a eu
une
augmentation
importante
des
dépenses
faites
par
Angers
Loire
Métropole
expliquée
par
le
fait qu’elle
soit passée
en
Communauté
Urbaine
et
donc
elle a intégré
plus
de
dépenses.
25 1- ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
PLURI-ANNUELLES
Rappel
de
la stratégie
financière
du
mandat
Prospective
Plan
Pluriannuel
d'investissement
©
ANGERS
LOIRE
MÉTROPOLE
Les
orientations
budgétaires
pluri-annuelles
sont
un
rappel
de
la
stratégie
financière
de
notre
mandat,
elles
permettent
de
faire
un
bilan.
-
CONTEXTE
DE
CES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2020
+
Un
contexte
national
contraint avec:
—
des
prévisions
économiques
du
Projet
de
Loi
de
Finances
2020
en
léger
retrait
par rapport
à 2019,
—
la réforme
de
la fiscalité
locale
(notamment
de
la taxe
d'habitalion
et ses
modalités
de
compensation),
-
la dernière
année
de
la première
génération
des
contrats
financiers
avec
l'Etat bâtis sur la période
2018-2020
+
Un
contexte
local volontariste
avec
:
-
l'absence
de
hausse
de
fa fiscalité
sur
le mandat,
la poursuite
du
développement
économique
du
territoire
la réalisation
de
la deuxième
ligne de
tramway,
un prolet ambitieux
de
rénovation
urbaine,
-
la mise
en
œuvre
de
Territoire
Intelligent.
Y
Marc
LAFFINEUR:
Pour
les
orientations
2020,
un
contexte
national
avec
des
prévisions
économiques
qui
sont
un
peu
inférieures
à ce
qui
était
prévu
en
2019.
On
note
que
la croissance
sera
moins
forte
en
2020
qu’en
2019.
Une
réforme
de
la fiscalité
locale
notamment
de
la taxe
d'habitation.
La
dernière
année
de
la
première
génération
des
contrats
financiers
signés
avec
l'Etat
bâtis
sur
la
période
2018-2020,
s’engageant
à
ne
pas
augmenter
nos
dépenses
de
fonctionnement
de
plus
de
1,05%.
26 Un
contexte
local
qui
était
très
volontariste
puisque
nous
n’avons
pas
d'augmentation
de
la
fiscalité
sur
notre
mandat,
c’est
aussi
très
significatif que
nous
ayons
réussi
à faire
autant
d’investissement
sans
augmenter
la
fiscalité;
la
poursuite
du
développement
économique
du
territoire,
nous
avons
eu
un
développement
très
dynamique
; le commencement
de
la
réalisation
de
la deuxième
ligne
de
tramway
qui
représente
près
de
90
millions
d’investissement
pour
ce
mandat,
un
projet
ambitieux
de
rénovation
urbaine,
et puis
la mise
en
œuvre
du
Territoire
Intelligent
-
STRATÉGIE
FINANCIÈRE
DU
MANDAT
: REDUIRE
LES
RISQUES
FINANCIERS
POUR
INVESTIR
SEREINEMENT
+
Une
épargne
brute
en
progression
à 80
ME
(elle a quasiment
doublé
par rapport
au
budget
primitif 2014)
-
Un
encours
de
dette 2020
équivalent
à celui de
2014
+
Un
effort d'investissement d'environ
700
ME
sur
le mandat
*
Une
action
volontariste de
réduction
du
volume
des
emprunts
toxiques
—
39
%
d'encours
à risques
en
2014
et 22,5
%
aujourd'hui
—
Mise
en
place
d'une
information
renforcée
des
instances
communautaires
*
Une
capacité de
désendeltement
de
4,8
ans
en
2020
Marc
LAFFINEUR
:
La
stratégie
financière
du
mandat
a
été
de
réduire
les
risques
financiers
pour
pouvoir
investir
sereinement
avec
une
épargne
brute
en
progression
très
forte
puisque
nous
arrivons
à
80
millions
d'euros
donc
plus
du
double
de
ce
que
nous
avions
au
départ
en
2014.
Nous
avons
un
encours
de
dette
qui
est
équivalent
à
celui
de
2014
en
ayant
réalisé
plusieurs
investissements
notamment
la
deuxième
ligne
de
tramway.
De
plus,
nous
avons
réalisé
sur
le
mandat,
un
effort
d'investissement
considérable
d’environ
700
ME.
Nous
avons
une
réduction
du
volume
des
emprunts
toxiques,
nous
nous
étions
engagés
en
2014
à passer
de
39%
d’encours
à risques
à 25%.
Aujourd’hui
nous
sommes
à
22,5%,
nous
avons
donc
tenu
nos
engagements
en
faisant
mieux
que
ce
que
nous
avions
prévu
au
début
de
notre
mandat.
Nous
avons
mis
en
place
une
information
renforcée
des
instances
communautaires.
Enfin,
nous
avions
en
2014
une
capacité
de
désendettement
de
9
années
alors
qu’aujourd’hui,
nous
avons
une
capacité
de
4,8
années
pour
nous
désendetter.
27 Evolution
des
dépenses
d'investissement
2014-2022
{hors
dette
- en
million
d'E)
1508 1009 5
-]
!
‘|
02
Ex
x
ms
FFI
PA
En
2615
retraité
206
ET
101
Et
77
x
2832
Et
WW,
un 77777
Marc
LAFFINEUR
:
A
présent,
nous
allons
observer
l’évolution
des
dépenses
d’investissement.
Vous
voyez
qu’en
2014,
nous
étions
à
68
millions
d’€
de
dépenses
d’investissement.
En
2019,
nous
avons
réalisé
151,6
millions
d’euros,
et en
2020
avec
la construction
de
la seconde
ligne
de
tramway,
nous
monterons
à
216,3
millions
d’euros,
puis
en
2021,
nous
ferons
220,3
millions
d’€,
pour
redescendre
en
2022
à
160,9
millions
d'euros
de
dépenses
d’investissement.
-
LE
PLAN
PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENT
2020-2022
BPI
2020-2022
pas
777777777777dr
T
Pour
le Plan
Pluriannuel
d’Investissement,
nous
constatons
pour
2020,
la montée
en
puissance
très
forte
du
budget
transport
qui
concerne
le tramway.
28 -
ZOOM
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
:
ELÉMENTS
DE
PROSPECTIVE
POUR
LA
PÉRIODE
2020-2022
»
Respect
des
1,05%
d'évolution
des
DRF
prévus
au
contrat
avec
l'Etat
sur la période
»
Épargne
nette
: a minima
35
ME
fin 2022
(17,4
ME
en
2014)
#
Niveau
d'emprunt
autour
de
20
ME
par
an
en
moyenne
sur
la période
2020-2022
°
une
dette
consolidée
(tous budgets) stable
en
dehors
du
financement
du
tramway,
“
une
capacité
de
désendettement
du
budget
principal
qui
resterait
proche
des
5 années
en
fin de
période.
Z
3- ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2020
©
ANGERS
LOHRE
MÉTROPOLE
29 +
PRINCIPALES
PROJECTIONS
DU
BP
2020
Les
objectifs
de
notre
stratégie financière
pluriannuelle
seronttous
atteints
pour
cet exercice
budgétaire
2020
:
°
une
hausse
des
recettes
de
1,1%
sans
augmentation
des
taux
de
fiscalité
(avec
même
une
baisse
du
taux
de
la TEOM
programmée),
+
dos
dépenses
de
fonctionnement
stabilisées
à
+ 0,2
%,
+
une
augmentation
de
l'épargne
bruts
de
+ 3,7
%
entre
2019
et 2020
pour
atteindre
près
de
80
ME,
+
un
niveau
d'investissement
important
de
près
de
219
ME,
+
_un recours
à
l'emprunt
optimisé
entre
les
deux
BP
compte
tenu
de
la
montée
en
puissance
des
travaux
du
tramway
(80
M€
d'emprunts
projetés
en
2020
sur
le budget
transports),
Y
Marc
LAFFINEUR:
Tous
nos
objectifs
de
stratégie
financière
seront
atteints
pour
2020.
Nous
prévoyons
une
hausse
des
recettes
de
1,1%
sans
augmentation
des
taux
de
fiscalité
et même
une
baisse
du
taux
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
puisque
nous
pensons
neutraliser
l'augmentation des bases
de
la
loi
de
finances
donc
nous
devrions
faire
1,2%
de
diminution.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
stabilisées
à
+
0,2%,
nous
respectons
très
largement
notre
contrat
passé
avec
l'Etat.
Une
augmentation
de
l’épargne
brute
de
+
3,7%
entre
2019
et
2020
pour
atteindre
les
80
millions
d’€
évoqués
précédemment.
Un
niveau
d’investissement
qui
sera
de
près
de
219
millions
d’€.
Un
recours
à l’emprunt
entre
les
deux
BP
(Budget
Principal)
compte
tenu
de
la
montée
en
puissance
des
travaux
du
tramway
(80
millions
d’€
d'emprunts
projetés
en
2020
sur
le
budget
transport).
Il y a donc
une
augmentation
importante
sur
le budget
des
emprunts.
30 PRINCIPALES
ÉVOLUTIONS
DU
BUDGET
2020
LRU
LEE
BP
2018
LT)
FENTE
Recentes |
Dépenses
Ml
Receres
|
|Dépenses
Fonctionnementi}
31593)
22784
[
sos
2235!
:4
[fox]
tatérèts de la dent
RE
||
[ee
1150
|
[sem]
0
RE
Capital de ta dete|
|
aelf
|
25sl|
L
um
|
[
Epargne nette
Ï
sat
| [
CAT
] Î
un
|
Résissmen]
En
Eu
IE
sa2
[empunt
|
514]
we
[uw
]
]
[
Recettes
]
48.2
|
5626
] [
ET
I
|
a
DDR
Marc
LAFFINEUR
: Nous
constatons
une
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
de
0,2
%
pour
l’année
2020.
L’épargne
brute
passera
de
76,82
millions
d’€
(en 2019)
à 79,69
millions
d’euros
en
2020.
L'épargne
nette
reste
assez
stable,
nous
notons
une
légère
diminution.
Les
investissements
seront
de
218,78
millions
d’€
pour
2020.
Un
emprunt
élevé
de
108,36
millions
d’€
avec
des
taux
d'intérêt
très faibles.
VENTILATION
DES
GRANDES
MASSES
FINANCIÈRES
PAR
BUDGETS
#
Les
recettes
en
2020
augmenteront
de
1,1%
par
rapport
à
2019.
En
2020,
les
dépenses
en
fonctionnement
augmenteront
de
0,2%
par
rapport
à 2019.
L’épargne
de
gestion
restera
très
positive
en
2020
pour
tous
les
budgets
(à
part
pour
le
budget
Transports)
ce
qui
nous
permet
de
faire
des
31 investissements
sans
avoir
recours
à
l'emprunt.
Les
dépenses
d’équipement
représentent
83
450
millions
d’€
pour
le
Budget
Principal.
Pour
les
Budgets
Eau
et
Assainissement,
nous
avions
pris
des
engagements
pour
renouveler
les
canalisations
anciennes,
par
conséquent
cela
prendra
du
temps
pour
récupérer
le retard
que
nous
avions
sur les
investissements
de
renouvellement
pour
ces
budgets.
Cela
représente
un
effort
conséquent
fait
pendant
ce
mandat.
Pour
le
budget
Transports,
les
dépenses
sont de
104
222
millions
d’€,
elles
sont
dues
à la deuxième
ligne
de
tramway.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
d’investissement,
le recours
à l'emprunt
pour
le Budget
Transports
est
évidemment
beaucoup
plus
élevé
que
les
autres
années
mais
cela
est
également
dues
à la construction
de
la seconde
ligne
de
tramway.
-
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Produits d'esplat.sties
Versement Lronapert
4 Prodats fers
570
m4
ax
ET
FTOM/H OM
LS
à
23]
Produits Lun / Aest
10
ssan
Datstians féemt 5G1}
“as ir
Sharsbne
des entreprises sis ins
tiseaine ménages
47,0 in
Les
recettes
de
fonctionnement
consolidées
sont
en
hausse
de
1,1
%
© ANGERS LINRE
Mi
Le
camembert
vous
permet
de
voir
les
recettes
de
fonctionnement,
notamment
le
versement
transport
qui
est assez
dynamique
du
au
dynamisme
économique
de
notre
territoire.
Les
produits
d'Eau
et
d’Assainissement
sont
conformes
à
ce
que
nous
avions
dit
au
début
de
notre
mandat.
La
fiscalité
des
entreprises
est
aussi
assez
dynamique,
en
revanche,
nous
voyons
que
les
dotations
ont
beaucoup
diminué
en
pourcentage
par
rapport
au
début
de
notre
mandat.
La
fiscalité
des
ménages
représente
15%
de
nos
recettes.
32 -
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
gp2o1o
|8p2020|
©"
|
Versement
transport
55000|
57000
2 000
Fiscalité ménages
45 845|
46965
1 120
Fiscalité des entreprises
51274|
51274
0
Produits Eau /Asst
s014|
51665
1521
Dotations,
subventions,
participations
40322]
40490
163
TEOM/REOM
3003]
30186
150)
Perticip. du Budget principal aux budgets annexei
11892]
12042
150)
Produits d'exploitation produits
divers
31418,
29919
1499]
+
Sous total
315 931| 319 541
3600]
1.1
WW, 2 ANGERS
LOIRE
MÉTROPOLE
DID
Nous
voyons
le
détail
des
recettes
de
fonctionnement,
avec
tout
d’abord
le
Versement
transport
très
dynamique
puisque
nous
avons
une
augmentation
de
3,6%.
La
fiscalité
des
ménages
(sans
augmentation
des
taux)
est aussi
dynamique
grâce
à la vitalité
et au
dynamisme
de
notre
territoire
ainsi
qu’à
la revalorisation
des
bases
que
font
les
parlementaires.
Les
produits
d'Eau
et d’Assainissement
et
la Taxe
d’Enlèvement
d’Ordures
Ménagères
ont
une
augmentation
assez
réduite
puisque
nous
pensons
diminuer
le taux
de
1,2%.
-
LES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
en pracqee
2 Dodge
au
mn mou En
Les
dépenses
de
fonctionnement
progressent
seulement
de 0,2%
©
ANCERS
LOIRE
MÉTROPOLE
Le
camembert
nous
permet
de
voir
les
dépenses
de
fonctionnement
avec
notamment
nos
charges
de
personnel
qui
représentent
20%,
les
charges
de
fonctionnement
des
services
représentent
19%,
les subventions
(15%)
et
l’Attribution
de
compensation,
Dotation
Solidarité
Communautaire
FNGIR
(14%).
-
LES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
gp 2019 |Bp 2020)
°°° |
Personnel
aztasl
43370)
622]
1
DSP
/ contrats
d'exploitation
62666|
61868
#01]
:
Dotations
et attributions
de
compensation
30
486]
30614
124
4
Restitution
de
fiscalité
7099!
6244
456
SDIs
13810!
14050
140
Subvention
de
fonctionnement
18916]
19062
148
Particip.
du
Budget
principal
aux
budgets
annexe{
11402!
12
042
150!
Fonctionnement
des
services
40
122,
41107
585
ES
Sous total
227839
/228354|
516]
02
Y
Mare
LAFFINEUR
:
Le
tableau
nous
permet
de
voir
dans
le
détail
les
dépenses
de
fonctionnement
chapitre
par chapitre
:
-pour
le
personnel,
nous
constatons
une
augmentation
des
dépenses
de
1,5%
bien
que
nous
sommes
obligés
d’embaucher
pour
quelques
services
spécifiques
donnés
par
l’Etat
et
aussi
pour
le Territoire
Intelligent
;
-pour
les
Délégations
de
services
public
(DSP)
et
contrats
d’exploitation,
il
y
a
une
diminution
de
1,3%
dûe
à la renégociation
menée
sur
la DSP
transport
;
-la Restitituion
de
fiscalité
(-12%)
;
-pour
le SDIS
qui
augmente
un
peu
(+
1,0%) ;
-les
subventions
de
fonctionnement
(+
0,8%)
;
-pour
les
participations
du
Budget
principal
aux
budgets
annexes,
les
dépenses
augmentent
légèrement.
34 -
LES
NIVEAUX
D'ÉPARGNE
EN
CONSTANTE
AMÉLIORATION
(CHIFFRES BUDGET GENÉRAL
(BP ET BUDGETS ANNEXES) DU BP 2914 AU PROJET DE BP 2020)
Evolution
de
l'épargne
du
budget
général
{Chifies
BP)
sai
12
214
TT
nn.
7
s7I
_
ses
s27
Se
su
«15
=
71
0
24
2.
Br
EP
BP.
ep
sP
œ
ep
aa
at:
1
za
tt
2%
2x
» 5
00
« Epargne
de
gestion
= Epargne
nette
ns
Le
niveau
d'Epargne
est
en
constante
amélioration,
en
2014,
pour
l’épargne
de
gestion
nous
étions
à
54,1
millions
d’€,
pour
2020
nous
sommes
à 91,2
millions
d’'€.
En
ce
qui
concerne
l’épargne
nette,
nous
étions
à 26,1
millions
d’€
en
2014,
alors
que
pour
l’année
2020,
nous
allons
étre
à 54,2
millions
d’€
ce
qui
représente
plus
du
double
cela nous
permet
de
réaliser
plusieurs
investissements
+
LES
PRINCIPAUX
PROJETS
D'INVESTISSEMENT
2020
POUR
UN
TOTAL
DE 219
ME
| Budget principal : 67,2 M€ +
Développomentéconomaue ! 15,2 M€
|
ZAC
119ME on dépenses etS M€ en recettes
- Habitat
logement:
16,5 M€
dont 6.5 M€ pour les aides
aux
logements
dont
5,3 M€
pour
la NPNRU
dont
3,6 M€
pur fs
poltique
de
réserves
foncières
+ Von
/ Ezux phnisies
10,5M€
-+
Terdove
Inteligent:
12M€
(BudgetDéchets :6,2ME :
Renouvaloment
de
vide
+
Traveux ane
échos
ee
ee
ne
I.
Marc
LAFFINEUR:
Les
principaux
projets
d’investissement
pour
2020
pour
le
Budget
principal
sont
les
suivants
:
-le développement
économique
représente
plus
de
16 millions
d’€ d’investissement
;
35 l'habitat
et
le
logement
représentent
16,5
millions
d’€
d’investissement
comprenant
6,5
millions
d’€
pour
les
aides
logements,
5,3
millions
d’€
pour
le
NPNRU
(Nouveau
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine)
et 3,6 millions
d’€ pour
la politique
de réserves
foncières
qui
nous
permettent
de
préparer
l’avenir
;
-la Voirie/Eaux
pluviales
représente
16,5
millions
d’€
d’investissement
;
-le Territoire
Intelligent
représente
12
millions
d’€
d'investissement.
Pour
le Budget
Transports,
les
investissements
représentent
un
effort
très
important
de
:
-100
millions
d’€ d’investissement
pour
les lignes B
et C du
tramway
;
4,2
millions
d’€
d’investissement
pour
le transport
urbain.
Les
principaux
projets
d’investissement
pour
2020,
pour
le
Budget
Eau
et
le
Budget
Assainissement
représentent
respectivement
pour
chacun
plus
de
10
millions
d’€
d’investissement.
-
LA
DETTE
700 14€ dienestisrment
financés sur Le période
dort 91 RM paru er Bgnes Bet
du trarmreg
um
eus
:
-
|
|
|
|
,
:
» 340
ant
x
as
am
ans
ams
ar
ès
ans
im
uen
domekre
(Dem
ENEUN
DIFANS garantie Le DUiqne à
Y
Je
souhaite
vous
présenter
l’état
de
notre
dette,
pour
l’année
2020
nous
aurons
une
dette
équivalente
à
celle
que
nous
avions
pour
l’année
2014
avec
notamment
32
millions
d’€
investis
pour
les
lignes
de
tramway.
36 -
PERSPECTIVES
D'ENCOURS
DE
DETTE
AU
01/01/2020 (À PÉRIMÈTRE
CONSTANT)
L'encours
de
dette
au
01/01/2020
est
de
381,1
ME.
Cela
signifie:
+
Pas
d'endettement
supplémentaire
sur
la période
2014-2020 *et
dans
le même
temps
: 700
ME
d'investissements
portés
entre
2014
et 2020
(dont
90
ME
de
travaux
de
tramway)
© rives Budut Anraue Rtoeas de cher Ércmure de aùtte mec rase. de char
SJ
NC
L’encours
de
la
dette
est
de
381,1
millions
d’€
au
1‘ janvier
2020,
par
conséquent
il
n’y
a
pas
eu
d’endettement
supplémentaire
sur
la période
2014-2020
alors
que
nous
avons
eu
une
augmentation
de
population
et dans
le même
temps
nous
avons
réalisé
700
millions
d’€
d’investissements.
UN
ENCOURS
DE
LA
DETTE
PAR
HABITANT
2019
INFERIEUR
DE
10%
A
CELUI
DE
2014
TENCOURS AU
SOL
ÊUR POPULATION
DGF AU 8TOTAR
1
Esulutiun
de
l'encuurs
de detie
habitant
auLIN
(chiffres
BP)
1309 +30 1200 110
14
2Z1S
216
2017
2018
2018
20%
#8
A pour de 2019
poputmbon
de Lors Auhiem prse en comp
Y
;
Il est intéressant
d’observer
l’évolution
l’encours
de
la dette
par habitant,
en
2014,
nous
étions
à 1 384
€ par
habitant,
nous
sommes
pour
2020
à
1 250
€ par
habitant,
ce
qui
représente
une
diminution
assez
significative.
37 Sécurisation
de
la
dette
à
risque
au
1° janvier
2020 :
Objectif des
25%
de
l'encours
atteintet
dépassé
avec
1 an
d'avance
STRUCTURE
DETTE
AU
01/01/2014
STRUCTURE
DETTE
AU
01/01/2020
Actions
de sécurisations
engagées depurs
2014
nn)
Prts sécunsés
s Prêts
à nique
Prhssécursés
= Prèts
à fisque
Nous
avions
39%
de
dette
à
risque
en
2014
alors
que
pour
l’année
2020,
nous
sommes
descendus
à
22,5
%.
UNE
CAPACITÉ
DE
DÉSENDETTEMENT
DIVISEE
PAR
2 ENTRE
2014
ET
2020
Notre
capacité
de
désendettement
a été
divisée
par
deux
entre
2014
et
2020,
en
2014,
elle
était
de
9
années
contre
4,8
années
en
2020,
cela
représente
une
sécurisation
importante.
38 DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2020
ANGERS LOIRE MÉTROPOLE VÆEREON O3. tue du Mat: HP 42011. ANIOS ANGERS Codes O7 °TAL
O7
Elees
me ni
TemaLDpeh
À»
Marc
LAFFINEUR
:
Voilà,
Monsieur
le
Président
pour
cette
présentation
de
ces
orientations
budgétaires. En
conclusion,
ces
orientations
budgétaires
nous
montrent
un
fort
dynamisme
de
nos
investissements
avec
une
structure
budgétaire
très
bonne.
Monsieur
le
Président:
Merci
Monsieur
le
Vice-Président,
mes
chers
collègues
après
cette
présentation
par
Monsieur
Marc
Laffineur,qui
dévoile
à
la
fois
sans
surprise,
les
orientations
budgétaires
d’une
année
2020
qui
est
conforme
à
ce
que
nous
avions
pu
indiquer
et
qui
montre
une
solidité
financière
qui
est
de
bonne
augure
pour
ceux
qui
auront
des
projets
pour
notre
territoire
pour
les
années
qui
viennent.
Je
laisse
la
parole
à ceux
qui
le
souhaïte
pour
lancer
la discussion
et
le débat
afin
d'obtenir
des
précisions.
La
parole
est à Monsieur
Anthony
Taillefait.
Antony
TAILLEFAIT
: Mes
chers
collègues,
à propos
de
ce
rapport
d’orientations
budgétaires,
je
ne
formulerai
pas
de
remarques.
Je
laisse
le soin
aux
candidats
aux
municipales
de
présenter
leur
analyse
des
chiffres
qui
sont
présentés
ce
soir.
Pour
ma
part,
je
considère
que
dans
quelques
semaines
une
nouvelle
majorité
sera
élue
avec
une
nouvelle
présidente
ou
un
nouveau
président
donc
les
orientations
budgétaires
qui
sont
présentées
aujourd’hui
ont
des
chances
d’être
modifiées.
En
revanche,
je
voudrais
faire
une
proposition
qui
est
la
suivante.
Nous
savons
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
établi
un
rapport
sur
la
situation
financière
de
notre
Communauté
urbaine
pour
ce
mandat.
Nous
savons
aussi
que
vous
avez
répondu
et
adressé
à la Chambre
Régionale
des
Comptes
vos
observations
sur
le rapport
provisoire
sur la situation
financière
de
notre
Communauté
urbaine.
Or
par
expérience,
malgré
les
réponses
et
les
observations
faites
par
l’ordonnateur,
je
peux
assurer
qu’entre
le
rapport
provisoire
et
le
rapport
définitif,
il n’y
a
quasiment
jamais
de
modifications.
On
présente
simplement,
à l’appui
du
rapport
provisoire,
les
observations
faites
par
l’ordonnateur.
Je
propose
que
chaque
membre
de
cette
assemblée
puisse
avoir
accès
à ce
rapport.
Bien
entendu,
la loi
ne
vous
oblige
pas
à communiquer
ce
rapport
mais
elle
ne
l’interdit
pas
non
plus.
Si
vous
avez
quelques
hésitations
à distribuer
ce
rapport,
peut-être
pourrait-on
ce
soir
mettre
aux
voix
cette
idée
de
distribuer
à
chaque
membre
le
rapport
d'observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
ce
qui
permettra
ainsi
d’avoir
une
approche
plus
objective
des
chiffres
et
de
la
situation
financière
de
notre
39 Communauté
Urbaine
plutôt
que
ce
panégyrique
habituel
que
nous
avons
depuis
le
début
de
ce
mandat. Est-ce
que
l’on
souhaite
mettre
aux
voix
cette
idée
ou
bien
est-ce
que
l’on
s’en
tient
à ne
pas
avoir
ces
informations
données
par
une
autorité
administrative
et juridictionnelle
qu’est
la Chambre
Régionale
des
Comptes
? Voilà
ma
proposition
pour
ce
soir.
Monsieur
le
Président
: Merci
Monsieur
Taillefait,
c’est
bien
tenté
mais
vos
informations
ne
sont
pas
exactes.
Cela
ne
fait pas
deux
mois
que
nous
avons
reçu
le rapport
provisoire
et nous
n’avons
toujours
pas
répondu
à ce
rapport
provisoire.
Indépendamment
du
caractère
illégal
qui
consisterait
à délivrer
un
document
provisoire
puisqu'il
est précisé
sur l’ensemble
des
documents
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
que
nous
ne
pouvons
pas
distribuer
un
rapport
provisoire.
Le
simple
fait
que
nous
n’ayons
pas
encore
répondu
encore
à ce
rapport
provisoire
fait que je
ne
peux
pas
vous
proposer
une
action
de
désobéissance
qui
consisterait
à
faire
voter
cette
assemblée
sur
une
base
totalement
illégale.
Je
ne
doute
pas
que
si
vous
aviez
eu
une
précision
sur
ce
calendrier
vous
n’auriez
pas
fait
cette
proposition
saugrenue.
Il
y
a
une
autre
demande
d'intervention
de
la
part
de
Monsieur
Pagano.
Alain
PAGANO:
Je
vais
faire
quelques
commentaires
sur
ce
DOB
(Débat
d’Orientations
Budgétaires)
avec
une
remarque
préalable
en
ce
qui
concerne
la dette.
Lorsque
l’on
regarde
les
petites
lignes
en
bas
des
graphiques,
la
dette
réelle
intégrant
Loire-Authion,
les
réseaux
de
chaleur
et
le
syndicat
d'Eau
Loire
et Sarthe
n’est
pas
de
380
millions
d’€
comme
affichée
dans
les
graphiques
mais
en
réalité
de
395,7
millions
d’€
soit
une
légère
paille
de
près
de
15
millions
d'€
ce
qui
amène
à
nuancer
voir
à
peut-être
changer
le discours
et
les
conclusions
que
vous
exposez.
Je
comprends
que
l’on
puisse
dire
à
périmètre
constant
mais
ce
qui
m’a
gêné,
c’est
qu’il
a
fallu
aller
chercher
cette
information
car elle n’est
pas
visible
dans
les
graphiques.
J'ai
une
question
pour
Monsieur
Marc
Laffineur,
il
nous
a
présenté
les
graphiques
du
calcul
de
l’encours
de
la
dette
par
habitant,
j’aimerai
savoir
si
cet
encours
de
la
dette
par
habitant
intègre
les
habitants
de
Loire-Authion.
Parce
que
s’il
les
intègre,
alors
il faut
intégrer
la dette
correspondante
pour
que
l'indicateur
soit
valable
et honnête.
Si
selon
vous
l'épargne
nette
est
à un
niveau
intéressant,
alors
nous
avons
quelques
marges
de manœuvre.
De
plus,
si
ces
indicateurs
sont
exacts,
nous
avons
peut-être
un
peu
trop
épargné
au
détriment
de
certains
investissements
urgents
ou
de
mon
point
de
vue
nous
avons
fait
certains
investissements
qui
n'étaient
pas
nécessaires
ou
secondaires
au
détriment
de
quelques-uns
qui
auraient
été
plus
indispensables.
Une
partie
des
marges
de
manœuvre
que
nous
avons
sur
l’épargne
provient
pour
cette
année
du
cours
abaissé
de
la nouvelle
DSP
(Délégation
de
Services
Publics)
Transport
et à l'heure
du
réchauffement
climatique,
toujours
plus
préoccupant,
l'Australie
nous
le
rappelle
dans
l’actualité
récente.
I! convient
de
lutter contre
ce réchauffement
avec
des
mesures
fortes
notamment
en
favorisant
les
transports
en
commun.
Je
ne
parle
pas
de
gratuité
mais
en
développant
fortement
l’offre
de
transport
en
commun.
Je préfère
que
l’on
renonce
à ces
deux
millions
d'économie
que
nous
avons
Monsieur
Le
Président
: Mes
chers
collègues,
y-a-t-il
d’autres
demandes
d’interventions
?
40 Marc
LAFFINEUR
:
J'aimerai
répondre
aux
questions
posées,
d’abord
sur
la
dette.
Evidemment
c’est
à périmètre
constant
car sinon
ce n’est pas
la peine
de
comparer
une
dette
de
2014
si on
ne
l’avait
pas
fait
à périmètre
constant
pour
2020.
Pour
la dette
par
habitant,
là aussi
par
honnêteté
totale,
nous
avons
évidemment
intégré
Loire-Authion
mais
aussi
la dette
de
Loire-Authion.
Cela
me
parait
tout
à fait
conforme
à
l'éthique
que
je
me
suis
toujours
donnée.
Sur
les
transports
en
commun,
je
suis
sûr
que
Monsieur
le
Président
va
vous
répondre.
Je
veux
simplement
dire
qu’il
y
a
une
amélioration
puisque
nous
faisons
une
deuxième
ligne
de
tramway.
Nous
ne
pouvons
pas
faire
mieux
comme
amélioration
de
l’offre
de
transport
en
commun
pour
notre
territoire.
Monsieur
Le
Président
: Je
ne
vais
absolument
pas
épiloguer
sur
la question
des
réseaux
de
chaleurs
pour
trois
raisons.
La
première
raison
est que
cette
dette,
elle
était dans
la dette
de
la Ville
en
début
de
mandat
et
vous
ne
m'avez
jamais
demandé
de
comparer
la
dette
de
fin
de
mandat
à
la
Ville
avec
la
dette
de
début
de
mandat
en
réintégrant
les réseaux
de
chaleur.
C’est-à-dire
que
vous
acceptez
que
l’on
diminue
la dette
de
la Ville
en
transférant
les
réseaux
de
chaleur
à l’agglomération
en
faisant
comme
si
elle
n'existait
pas.
Et
à
l’agglomération
vous
aimeriez
qu’elle
existe
pour
que
cela
modifie
l’analyse.
Soyons
sérieux,
deux
instants.
Ensuite,
je
tiens
à le dire
parce
que
je
pense
que
cela
est
très
important
dans
le
contexte
écologique
et
de
transition
dont
nous
parlons.
Ce
budget
annexe
des
réseaux
de
chaleur,
il est
équilibré
par
le prix
de
la
chaleur
payé
par
les
gens.
Il n’y
a pas
un
centime
d’euro
qui
provient
du
budget
principal
pour
alimenter
le
budget
réseaux
de
chaleur.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
nous
n’aidons
pas
les
réseaux
de
chaleur.
Nous
les
subventionnons
massivement
en
investissement
lorsque
nous
les
mettons
en
service
et
ces
sommes-là,
elles
sont
dans
la
dette.
En
revanche,
nous
prenons
une
dette
dans
le budget
annexe
qui
correspond
à celle
qui
va être
remboursée
par
le paiement
du
prix.
Faire
la pédagogie
d'expliquer
que
cela
ne
coûte
pas
aux
contribuables
en
fonctionnement
de
déployer
des
réseaux
de
chaleur
avec
de
l’énergie
renouvelable,
je
pense
que
cela
est
un
sujet
sur
lequel
nous
pourrions
tous
nous
retrouver.
Ensuite,
nous
pouvons
discuter
du
fait
de
savoir
si
nous
le
mettons,
mais
comme
« par
tradition
» nous
l’avons
sorti
systématiquement
des
calculs
puisqu’il
n’y
a
pas
de
solidarité
de
dette
ou
de
tarif qui
conduise
à rembourser
la part
résiduelle
qui
est
dans
le
réseau
de
chaleur.
Elle
ne
figure
pas
dans
les
documents,
elle
ne
figurait
pas
hier
à la Ville,
elle
ne
figure
pas
aujourd’hui
à
l’agglomération,
uniquement
dans
les
annexes
qui
vous
sont
transmises
et
qui
retracent
de
manière
exhaustive
tout
cela.
Mais
insister
sur
le
fait
que
lorsque
nous
déployons
des
réseaux
et
quand
nous
allons
chercher
les
aides
de
l'ADEME
(Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie)
à
laquelle
je
rends
l'hommage
qu’elle
mérite,
compte-tenu
précisément
de
ce
que
cela
représente.
Nous
sommes
dans
une
approche
qui
est
totalement
équilibrée
sans
effort
fiscal
de
fonctionnement. Ensuite,
Monsieur
Pagano,
je
pense
que
nous
pouvons
être
d’accord
sur
le fait
que
vous
disiez
qu’il
a
des
efforts
potentiels
qui
sont
à
faire.
Simplement,
je
pense
que
vous
confondez
deux
choses.
La
réalité
d’une
diminution
que
nous
constatons
et
qui
est
plus
grande
encore
que
celle
qui
vous
est
présentée,
deux
millions
d'euros,
c’est
la baisse
en
année
pleine
après
que
nous
ayons
déjà
entre
le
1°
juillet
et
le
31
décembre
constaté
une
baisse
en
changeant
d’opérateur.
Mais,
il n’y
a pas
un
bus
de
moins
depuis
que
nous
avons
changé
d’opérateur.
Non
seulement,
il n’y
en
a pas
en
moins,
mais
il y
en
a en
plus.
Il y a les bus
de
nuit
qui
ont
fait leur
apparition
et qui
n’existaient
pas
sur
notre
territoire.
Nous
avons
déjà
utilisé
une
partie
de
cet
effort,
en
diminuant
de
10%
la
facture
pour
les jeunes.
C’est
la
décision
que
nous
avons
prise
en
juillet,
et
malgré
cet
effort
de
plusieurs
centaines
de
milliers
d’euros,
nous
avons
quand
même
un
delta
positif
et
la
perspective
de
la
réorganisation
tramway/bus
c’est
pour
l’année
2022,
jusqu’à
cette
date
on
peut
discuter
de
manière
virtuelle
de
ce
qu’est
l’offre,
mais
cela
n’a pas
de
réalité.
A
quoi
serve
ces
deux
millions
d’euros
? Ils servent
à être
certain
que
nous
n’aurons
pas
d'augmentation
de
fiscalité
lié
au
tramway.
Pour
une
raison
très
simple,
c’est
que
les
budgets
qui
vous
sont
présentés,
ils
doivent
s’équilibrer
budget
par
budget.
S’ils
ne
s’équilibrent
pas
nous
allons
chercher
le delta
dans
le Budget
Principal.
Or,
autant
nous
n’avons
pas
de
sujet
sur
le
budget
Eaux,
sur
le
budget
Assainissement,
sur
le
budget
Déchets
y
compris
puisque
nous
commençons
à
récolter
les
fruits
de
la
décision
de
fermer
Biopole,
qui
était non
seulement
bonne
d’un
point
de vue
écologique,
qui était bonne
d’un
point de
vue
humain
puisque
nous
avions
quand
même
des
salariés
pour
lesquels
la médecine
du
travail
nous
avait
expliqué
41 qu’ils
étaient
en
danger
de
mort.
C’est
quand
même
la
seule
fois
où j’ai
reçu
une
alerte
de
ce
type.
Je
ne
doute
pas
que
qui
que
ce
soit à ma
place
aurait
pris
la même
décision
de
fermer
ce
site.
Enfin,
c’est
une
bonne
décision
d’un
point
de
vue
économique
puisque
cela
nous
coûte
aujourd’hui
nettement
moins
cher.
Rendre
aux
habitants
une
partie
de
ce
qu'on
leur
a
pris
pour
construire
Biopole
et
que
nous
continuons
accessoirement
à financer
puisque
nous
continuons
à rembourser
un
équipement
qui
ne
fonctionne
plus.
Cela
me
semble
être
de
bonne
politique
aussi
pour
montrer
que
l’écologie
ce
n’est
pas
que
l’augmentation
des
taxes
à condition justement
qu’on
la conduise
pas
de
manière
idéologique.
, cela
veut
dire
que
vous
allez
vraiment
faire
de
la
surenchère.
Ces
104
millions,
c’est
d’abord
(et
vous
l’avez
voté),
une
dépense
plus
élevée
que
ce
que
nous
pensions,
puisqu’au
lieu
d’acheter
dix-huit
rames,
nous
en
achetons
vingt.
Pourquoi
?
Parce
que
les
douze
derniers
mois,
c’est
une
progression
de
8,4
%
de
la
fréquentation
des
transports
en
commun
sur
notre
territoire.
C’est
juste
le meilleur
score
de
la
progression
des
transports
en
commun,
si
nous
enlevons
l’année
de
l’ouverture
de
la
première
ligne
de
tramway
qui
a été
exceptionnelle
et
avant
l’ouverture
des
lignes
B
et C
qui
sera
certainement
exceptionnelle.
Par
ailleurs,
nous
n’en
parlons
pas
beaucoup
parce
que
le tramway
cristallise
notre
attention.
Mais,
je
vous
invite
à être
fier de
la décision
que
nous
avons
prise
il
y
a
déjà
18
mois,
de
l’arrêt
de
l’achat
des
bus
diesel
et
de
l’arrivée
cette
année
sur
le
budget
qui
vous
est
proposé
de
voter
dans
un
mois,
des
premiers
bus
au
fonctionnant
au
biogaz.
Nous
avions
l’année
dernière
en
2019,
équipé
les
dépôts
des
nourrices,
nous
achetons
cette
année,
les
premiers
bus
qui
vont
rouler
au
gaz.
C’est
pour
nos
concitoyens,
un
double
effet
écologique.
Le
premier,
c’est
que
nous
savons
que
le
diesel,
il
y
a
mieux
et
ensuite
le
biogaz
nous
en
produisons.
Nous
sommes
donc
sur
quelque
chose
de
doublement
vertueux
et
qui
commence
cette
année
qui
est
aussi
rendu
possible.
Les
deux
millions,
c’est
ce
qui
va
nous
permettre
d’avoir
une
stratégie
d'investissement
qui
va
se
poursuivre
à la fois
pour
le remplacement
de
l’intégralité
de
la flotte
de
bus
diesel
par
des
bus
biogaz.
Mais
aussi,
en
étant
en
capacité
de
conduire
cette
réalisation
des
lignes
B
et
C
du
tramway
sur
notre
territoire.
Pour
cela,
exactement
comme
un
particulier,
il vous
faut
le
revenu
qui
vous
permet
de
rembourser
l’emprunt
que
vous
allez
faire.
Il faut
qu’il
soit
à l’intérieur
du
budget
transport.
C’est
donc
pour
cela
que
ces
deux
millions,
ils
nous
servent
à
soutenir
cet
effort
exceptionnel
d’investissement.
Voilà
ce que je peux
vous
répondre.
Pour
le
reste,
mes
chers
collègues,
Antony
Taillefait
a
totalement
raison
sur
un
point,
c’est
que
ces
orientations
budgétaires,
elles
sont
prises
en janvier.
Elles
feront
l’objet
d’un
budget
en
février
puisque
nous
avons
l'obligation
de
délibérer
avant
le
mois
de
mars.
Si
nous
sommes
précis,
avant
le
mois
d’avril
les
années
d’élections
électorales
mais
cela
change
assez
peu
de
chose.
Ce
serait
irresponsable
que
notre
assemblée
ne
vote
pas
les
moyens
permettant
à
tous
les
services
de
cette
collectivité
de
travailler.
En
revanche,
il y
aura
un
budget
supplémentaire
au
mois
de juin
qui
sera
certainement
une
occasion
d’ajustement.
Imaginez
une
alternance,
ou
imaginez
une
majorité
qui
se
succède
à
elle-
même,
mais
qui
a des
propositions
à faire
dans
le
cadre
du
débat
électoral
et qui
s’amende
elle-même
en
cours
d’année,
en
foncions
des
priorités
qu’elles
puissent
présenter.
Sans
imagination
excessive
je
pense
que
ce
sont
deux
scénarios
que
nous
pouvons
imaginer.
Nous
pouvons
tous
se
féliciter
avec
une
épargne
qui
est deux
fois
plus
élevée
qu’en
début
de
mandat,
une
capacité
de
désendettement
qui
a été
divisée
par
deux
et
une
dette
qui
a
diminué
par
habitant.
De
se
dire
que
par
conséquent
ce
que
les
angevins
choisiront
pour
les
6
prochaines
années,
bénéficieront
des
moyens
de
pouvoir
précisément
avoir
des
projets
pour
le
territoire.
Je
vous
propose
sur
ce
débat
d’orientations
budgétaires,
non
pas
que
nous
votions
mais
que
nous
prenions
acte
qu’il
a eu
lieu.
Monsieur
Le
Président:
C’est
la
troisième
fois
que
vous
me
dites
qu’il
faut
voter.
C’est
bien
pour
cela
que
nous
votons
sur
le fait
de
prendre
acte.
On
ne
vote
pas
pour
ou
contre
les
orientations.
Nous
votons
sur
le fait que
ce
DOB
a eu
lieu.
J'imagine
que
personne
ne
s’oppose
au
fait de
constater
que
le
42 débat
d’orientations
budgétaire
a
eu
lieu.
Je
le
vérifie,
pas
d'opposition
pour
donner
acte,
pas
d’abstention.
Il en
est
ainsi
décidé.
Je
vous
remercie.
DEL-2020-1:
Le
conseil
donne
acte
“x* 43 Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2020-2
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Pilotage
de la politique
ALDEV
- Commercialisation
- gestion
immobilière
et foncière
du
parc
économique
immobilier
-
Convention
de
prestations
intégrées
- Avenant
n°
1 - Approbation
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a confié
à
ALDEV,
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
prestations
intégrées,
les
missions
relevant
de
la
commercialisation,
de
la
gestion
immobilière
et
foncière
du
parc
économique
immobilier
en
vue
de
développer
l'attractivité
économique
du
territoire,
qui
est
un
service
public
industriel
et commercial.
Dans
le cadre
de
ce
contrat,
ALDEV
a pour
obligation
de
transmettre
chaque
année
à
la
collectivité,
les documents
et informations
qui
lui sont
nécessaires
pour
pouvoir
exercer
son
contrôle.
Afin
de
respecter
cette
obligation,
il
convient
de
prendre
un
avenant
pour
tenir
compte
de
la
liste
actualisée
des
bâtiments
du
parc
immobilier
pour
2019
et de
la politique
tarifaire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°
1
au
contrat
de
prestations
intégrées
avec
ALDEV
pour
les
missions
concernant
la commercialisation,
la gestion
immobilière
et foncière
du
parc
économique
immobilier.
Autorise
le Président
d’Angers
Loire
Métropole à
le signer.
Approuve
les tarifs
proposés.
Impute
les
dépenses
et recettes
au
budget
2020
et suivants.
KA
Monsieur
le
Président:
Il
s’agit
d’un
avenant
que
nous
passons
avec
ALDEV,
au
titre
de
la
convention
de
prestations
intégrées
qui
tient
compte
de
la liste
actualisée
des
bâtiments
qui
sont
gérés
par
notre
agence
de
développement
économique.
Avez-vous
des
questions
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
constate
qu’il
n’y
a pas
d’opposition
ni d’abstention.
Il en
est
ainsi
décidé.
DEL-2020-2:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
+k* Dossier
N°
3
Délibération
n°:
DEL-2020-3
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Equipements
à
vocation
économique
et touristique
Angers
Loire
Aéroport
- Tarifs
2020
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
est
propriétaire
de
l’Angers
Loire
Aéroport
et
a
retenu
EDEIS
CONCESSIONS,
via
sa
filiale
la
SARL
EDEIS
AEROPORT
ANGERS,
pour
exploiter
cet
aéroport,
dans
le cadre
d’une
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
pour
une
durée
de
8
ans
depuis
le
1‘ janvier
2019,
soit jusqu’au
31
décembre
2026.
Les
services
publics
délivrés
par
l’aéroport
donnent
lieu
à
la
perception
des
redevances
pour
services
rendus
aux
exploitants
d’aéronefs
et à leurs
prestataires
de service
à l’occasion
de
l’usage
de
terrains,
d’infrastructures,
d’installations,
de
locaux
et
d’équipements
aéroportuaires
fournis
par
l'exploitant
d’aérodrome. Dans
son
offre,
EDEIS
CONCESSIONS
a
proposé
une
grille
tarifaire
prévisionnelle
pour
les
redevances
sur
la
durée
de
la
DSP,
susceptible
de
modifications
en
cours
de
contrat
avec
accord
du
délégant. Aussi,
en
application
des
termes
de
l’article
14
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
concernant
la
politique
tarifaire,
il
convient
d'approuver
les
nouveaux
tarifs
des
redevances
pour
services
publics
aéroportuaires
proposés
par
le
délégataire
pour
l’année
2020
et
présentés
par
celui-ci
en
Commission
consultative
des
usagers
le 8 novembre
2019.
En
effet,
si
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la convention
de
DSP,
et
pour
l’année
2019,
la
grille
tarifaire
appliquée
a
été
celle
du
contrat,
il
est
proposé
une
actualisation
des
grilles
tarifaires
prévisionnelles
pour
l’année
2020.
L'évolution
des
tarifs
des
redevances
proposée
est globalement
légèrement
inférieure
à celle
de
l’offre
de DSP. Ceci
s’explique
notamment
par
le
souhait
d’amortir
l’augmentation
des
tarifs
d’assistance
aéroportuaire,
qui
ne
font
pas
partie
des
tarifs
réglementés,
qui
a
déjà
été
appliquée
en
2019
conformément
au
contrat
de
DSP,
en
lissant
l’évolution
tarifaire
annuelle
globale.
Concernant
plus
spécifiquement
la
redevance
passager,
l’augmentation
moins
importante
que
prévue
au
contrat
permet
de
rester attractif pour
des
compagnies
susceptibles
d’opérer
des
vols
saisonniers.
Au
vue
de
la nature
de
ces
ajustements,
les
conséquences
financières
en
résultant
au
regard
du
compte
d'exploitation
prévisionnel
du
contrat
ne
nécessitent
pas
de
procéder
par
voie
d’avenant.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
06 janvier
2020
45 DELIBERE
Approuve
la
grille
des
tarifs
des
redevances
pour
services
publiques
aéroportuaires
proposée
par
le
délégataire
EDEIS
CONCESSIONS,
via
sa
filiale
la
SARL
EDEIS
AEROPORT
ANGERS
pour
l’année
2020.
kk* Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2020-4
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Equipements
à
vocation
économique
et touristique
Angers
Loire
Aéroport
- DSP
- Délégation
de
Service
Public
- Avenant
n°2
- Approbation
Rapporteur :
Jean-Pierre
BERNHEIM
EXPOSE
La
Direction
des
Services
de
Navigation
Aérienne
(DSNA)
est
le
principal
prestataire
de
service
de
navigation
aérienne
en
France.
En
2016,
la DSNA
a décidé,
notamment
pour
Angers
Loire
Aéroport,
de
ne
plus
assurer
l’exploitation
des
«ILS
»
(Instrument
Landing
System)
systèmes
d'atterrissage
aux
instruments
permettant
un
atterrissage
de
précision,
notamment
en
cas
de
conditions
météorologiques
dégradées,
sur
certains
aéroports. C’est
ainsi
qu’une
convention
de
mise
à disposition
a été
conclue
avec
la
Communauté
urbaine,
pour
en
assurer
l'usage,
l’exploitation,
le
suivi
technique
opérationnel,
la
mise
en
conformité
et
la
maintenance
jusqu’à
son
démantèlement.
En
2019,
dans
le cadre
de
la
négociation
du
nouveau
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
avec
la
Société
EDEIS
CONCESSIONS,
le
principe
du
démantèlement
de
l’ILS
avait
été
retenu,
avec
le
remplacement
par
la nouvelle
procédure
GNSS
(Global
Navigation
Satellite
System).
Pour
autant,
il s'avère
que
cette
procédure
n’a
pas
les
mêmes
performances
ni
la
même
précision
que
l'ILS
et que,
pour
l'utiliser,
les
avions
doivent
être
équipés
d’une
instrumentation
adéquate.
En
l'absence
d’évaluation
des
conséquences
d’un
démantèlement
pour
les
différentes
catégories
d’usagers
de
la plateforme,
l’ILS
a été conservé
en
2019.
Au
vu
des
données
fournies
par
le nouveau
délégataire
au
terme
de
sa première
année
d'exploitation,
il
est proposé
de
conserver
l'équipement
pour
l’année
2020.
En
effet,
la procédure
GNSS
est
encore
peu
utilisée
et un
démantèlement
entrainerait
potentiellement
une
perte
de
trafic,
notamment
au
regard
des
besoins
en
formation
des
pilotes
en
France
actuellement,
et donc
des
recettes
associées.
Il convient
dès
lors
de
confier
au
délégataire
EDEIS
CONCESSIONS,
via
sa
filiale
à
SARL
EDEIS
AEROPORT
ANGERS,
en
charge
de
la gestion
et de
l’exploitation
d’Angers
Loire
Aéroport,
la prise
en
charge
de
l’exploitation
et
de
la
maintenance
de
l'ILS
de
la
plateforme
pour
l’année
2020,
et
de
modifier
en
conséquence
la Délégation
de
Service
Public
par voie
d’un
nouvel
avenant.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
06 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
à la Délégation
de
Service
Public
Angers
Loire
Aéroport.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cet avenant
et les
documents
afférents.
47 Autorise
le
versement
par
Angers
Loire
Métropole
au
délégataire
du
montant
du
marché
contracté
pour
l’année
2020
à
ce
sujet,
soit
une
somme
forfaitaire
de
base
de
73
900
€
HT,
à
laquelle
s’ajouteront,
le cas
échéant,
les coûts
de
maintenance
corrective
et de
réparations
ponctuelles,
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
k4+
Jean-Pierre
BERNHEIM
: Chers
collègues,
il s’agit
de
deux
délibérations
concernant
Angers
Loire
Aéroport
et
la
relation
avec
les
usagers,
les
utilisateurs
d’un
côté,
et
EDEIS
CONCESSIONS
de
l’autre. La
première
est
la délibération
n°DEL-2020-3,
elle
consiste
à mettre
en
œuvre
les
nouveaux
tarifs
tels
qu’ils
vous
sont
présentés
en
annexe
de
la
délibération.
Ils
sont
conformes
à
la
DSP
(Délégation
de
Service
Public)
qui
a été
voté,
il y a un
an.
Ensuite,
la deuxième
délibération
qui
porte
le n°DEL-2020-4
est un
avenant
à la Délégation
de
Service
Public.
Nous
disposons
d’ILS
(Instrument
Landing
System)
sur
l’aéroport
et
nous
avions
prévu
une
possibilité
de
démantèlement
des
ILS
dont
Angers
Loire
Métropole
assure
la
charge
de
la
maintenance.
Ce
qui
vous
est
proposé,
EDEIS
CONCESSIONS
n'ayant
pas
eu
le
temps
de
faire
l’analyse
depuis
le
1° janvier
2019
et
la
passation
avec
KEOLIS
Airport
de
l’utilisation
ou
non
des
ILS.
Nous
vous
proposons
d’accepter
que
les
ILS
soient
maintenus
une
année
de
plus
sur
Angers
Loire
Aéroport.
Ce
qui
représente
un
coût
de
l’ordre
de
70
000
€
qui
sera
versé
par
Angers
Loire
Métropole
à EDEIS
CONCESSIONS.
La
maintenance
étant
assurée
par le groupe
EOLAN.
Monsieur
le
Président
:
Merci
Monsieur
le
Vice-Président
pour
ces
précisions.
Avez-vous
des
questions
? Je n’en
vois
pas.
Nous
passons
au
vote,
Je
constate
qu’il
n’y
a ni
opposition,
ni
abstention.
Il en
est ainsi
décidé.
DEL-2020-3:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
DEL-2020-4:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
XX 48 Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2020-5
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la ville
Contrat
de
ville
- AURA
- Modalités
d'observation-évaluation
- Attribution
d'une
subvention
-
Avenant
n°
1 à la convention
- Approbation
Rapporteur
: Marc
GOUA
EXPOSE
La
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine
pose
le
cadre
général
de
la politique
de
la ville.
Elle
vise
à réduire
les
inégalités
sociales
et les
écarts
de
développement
entre
les
territoires,
en
développant
une
intervention
publique
renforcée
dans
des
quartiers
urbains
en
difficulté. Il
appartient
aux
signataires
du
contrat
de
ville
d’observer,
d’analyser
et
d’évaluer
l’impact
des
dispositifs
et
actions
financés
et
engagés
au
titre
de
la
politique
de
la
ville
sur
les
réalités
de
vie
des
habitants
résidant
dans
les
quartiers
prioritaires.
Les
partenaires
du
contrat
de
ville
se
mobilisent
autour
de
trois démarches
:
1)
L'observation
des 8
territoires
prioritaires
de
l’agglomération
confiée
à
l'Agence
d'Urbanisme
de
la Région
Angevine
(AURA).
2)
Le
compte-rendu
de
l’activité
de
la politique
de
la
ville,
à réaliser
annuellement
pour
l’ensemble
des
signataires
du
contrat
de
ville.
3)
L'évaluation,
visant
à
mesurer
la
réalisation
des
objectifs
et
les
impacts
des
différents
volets
du
contrat
de
ville,
et mise
en
œuvre
dans
le cadre
d’un
référentiel
d'évaluation.
A
ce
titre,
une
convention
de
partenariat
a
été
conclue
avec
l’Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine
(AURA)
pour
la période
2019-2022.
L’avenant
n°
1
à
cette
convention
vise
à
préciser
le
programme
de
travail
confié
à
l'AURA
pour
l’année
2020
et à attribuer une
subvention
de 25
000
€ à ce titre.
Dans
le
cadre
de
cette
mission,
une
demande
de
financement
au
titre
du
contrat
de
ville
est
fait
en
parallèle. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2019-102
du
Conseil
de
communauté
du
17
juin
2019
approuvant
la
convention
avec
l'AURA,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
06 janvier
2020
Considérant
l'avis de
la commission
Solidarités
du
27
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°
1 à la convention
conclue
avec
l’Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine
pour
la période
2019-2022,
sur
la mission
d’observation-évaluation
du
contrat
de
ville
pour
l’année
2020.
49 Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cette
convention.
Attribue
une
subvention
de
25
000
€
à
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine
pour
l’année
2020. Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
faire
une
demande
de
financement,
au
titre
du
contrat
de
ville
pour
le
financement
de
la
démarche
d’observation-évaluation
du
contrat
2020
et
à
signer
tous
les
actes
y afférents.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2020
et suivants.
LLL)
Marc
GOUA
: Il
s’agit
d’un
avenant
n°1
à
la
convention
avec
l’AURA
(Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine)
pour
l’étude
sur
la
Politique
de
la
ville.
Vous
savez
que
la
Politique
de
la
Ville
est
extrêmement
suivie
contrairement
à
ce
que
l’on
peut
entendre
quelques
fois.
Une
convention
de
partenariat
a
été
signée
pour
la
période
2019-2022,
il
s’agit
de
l'observatoire
sur
les
huit
territoires
prioritaires
de
l’ Agglomération
(7
sur
Angers
et
1 sur
Trélazé).
C’est
une
subvention
de
25
000
€.
Monsieur
le
Président:
Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
?
Je
n’en
vois
pas.
Nous
pouvons
passer
au
vote.
Je constate
qu’il
n’y
a pas
d'opposition
ni d'abstention.
Il en
est ainsi
décidé.
DEL-2020-5:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Kk4X Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2020-6
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
CCSPL
- Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
- Etat
des
travaux
pour
l'année
2019. Rapporteur
: Bernard
DUPRE
EXPOSE
En
application
des
dispositions
légales,
le
Président
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
présente
à
l’assemblée
délibérante
un
« état
des
travaux
réalisés
par
cette
commission
au
cours
de
l’année
précédente
».
L'état
des
travaux
ainsi
établi
rappelle
le
rôle
et
la
composition
de
la
CCSPL
d'Angers
Loire
Métropole.
Il
reprend
les
ordres
du
jour
et
rend
compte
des
avis
rendus
par
la
CCSPL
pour
chaque
dossier
examiné
lors
des
séances
qui
se
sont
tenues
au
cours
de
l’année
2019.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
1413-1
et
L1411-4,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
06 janvier
2020
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
de
l’état des
travaux
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
d’Angers
Loire
Métropole
pour
l’année
2019. LL]
Bernard
DUPRE
:
Je
veux
d’abord
rappeler
que
nous
avons
l’obligation
de
présenter
ce
rapport
chaque
année.
C’est
le
Président
de
cette
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
qui
le
fait.
Cela
me
donne
l’occasion
de
vous
rappeler
que
le
rôle
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
consiste
à
examiner
les
rapports
annuels
établis
par
les
délégataires
de
service
public,
dans
le cadre
des
DSP,
examiner
les
rapports
sur
le prix
et la qualité
des
services
publics,
d’eau
potable,
d’assainissement,
le traitement
des
ordures
ménagères
et d'examiner
le
bilan
d’activités
des
services
exploités
en
régie
et
dotés
de
l'autonomie
financière.
En
sachant
que,
la
Commission
examine
également
la
création
d’une
régie
dotée
de
l’autonomie
financière
pour
des
projets
de
délégation
de
service
public.
C’est
aussi
l’occasion
de
vous
rappeler
que
la
CCSPL
est
constituée
d’un
certain
nombre
de
membres.
Elle
est
présidée
par
le
Vice-Président,
et
elle
est
constituée
de
11
élus
titulaires
et
de
11
élus
suppléants.
Mais
également
de
8
représentants
d'associations
locales
du
territoire
soit
représentant
les
usagers
soit
d’autres
structures.
Pour
l’année
2019,
la commission
s’est
réunie
deux
fois.
En juillet,
elle
a émis
un
avis
favorable
au
lancement
de
la
procédure
relative
au
contrat
de
prestations
intégrées
de
réseau
de
chaleur
de
Monplaisir.
Puis,
elle
a
pris
acte
d’un
certain
nombre
de
rapports
annuels
pour
l’année
2018,
que
je
peux
vous
citer
rapidement,
il est question
de
la gestion
des
déchets,
d’un
rapport
sur
l’eau
potable
et l’assainissement,
51 des
eaux
usées,
d’un
rapport
concernant
les
prestations
intégrés
pour
les
parcs
de
stationnement
en
BOMEMEM ct en enclos, le rapport pour les réseaux de chaleur de Belle-Beille, d’Ecouflant, des Hauts de Saint-Aubin
et de la Roseraie.
Puis
en
septembre,
la commission
a à nouveau
été
réunie
et elle
a entendu
les
4 rapports
annuels
2018
pour
l'Aéroport
Angers
Loire
Aéroport,
pour
l'Office
du Tourisme
et la promotion
touristique,
pour
la
SOMINVAL
c'est-à-dire
le
MIN
(Marché
d’Intérêts
National)
et
également
pour
les
contrats
de
prestations
intégrés
:
commercialisation,
gestion
immobilière
et
foncière
du
parc
économique
et
Actions
Economiques,
Enseignement
Supérieur,
Recherches
et Emplois.
Monsieur
le Président,
mes
chers
collègues,
il s’agit
de
donner
acte
de
cette
présentation.
Monsieur
le Président
: Mes
chers
collègue,
avez-vous
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
vais
vous
demander
de
donner
acte
au
Vice-Président
et
je
constate
que
c’est
le
cas,
sans
opposition
ni
abstention.DEL-2020-6:
Le
conseil
donne
acte
x Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2020-7
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Constructions
scolaires
Beaucouzé
-
Construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire
-
Marché
de
maîtrise
d'oeuvre
-
Convention
de
répartition
financière
- Approbation
Rapporteur
: Gino
BOISMORIN
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
constructions
scolaires,
Angers
Loire
Métropole
envisage
la
construction
d’un
nouveau
groupe
scolaire
sur la commune
de
Beaucouzé.
Le
projet
consiste
en
la
construction
d’un
groupe
composé
de
8
classes
dont
2
optionnelles,
d’un
service
de
restauration
scolaire
et de
locaux
destinés
à l’accueil
périscolaire
Au
stade
programme,
l’estimation
prévisionnelle
des
travaux
s'élève
à
3 445
000
€
HT
(valeur
juin
2019). Un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
a été organisé
conformément
aux
dispositions
légales.
Après
étude
des
offres
proposées
par
les
candidats,
le projet
du
groupement
AGENCE
DUCLOS
/ DL
INFRA
/ SAS
BET
POUREAU
/ DL
STRUCTURES
/ MIT
/ GANTHA
/ CLIMAT
CONSEIL
a été
désigné
lauréat
par
le jury
et
des
négociations
ont
été
engagées
en
vue
de
la conclusion
d’un
marché
public
négocié.
A
l'issue
des
négociations,
au
vu
de
la
nature
et
de
la
complexité
de
l'opération,
le
forfait
de
rémunération
s’établit
à 423
735,00
€
HT
répartis
comme
suit :
-
Mission
de
base
: 400
309
€ HT
-
Missions
complémentaires
:
Coordination
sécurité
incendie
(SSD),
Traitement
de
la
signalétique
(TDS),
Facteur
lumière
jour
(FLD),
Coût
global
et
coût
d’exploitation
(CEM)
et Mission
cellule
de
synthèse
(SYN)
pour
un
montant
total
de
23
426
€ HT
En
outre,
le
jury
de
concours
a
décidé
d'accorder,
aux
équipes
de
concepteurs
des
projets
classés
deuxième
et
troisième
ex-aequo,
tous
deux
jugés
complets,
l'indemnité
prévue
au
règlement
du
concours,
à
savoir
13 000
E HT.
Par
ailleurs,
il
convient
de
conclure
une
convention
de
répartition
financière
entre
Angers
Loire
Métropole
et la commune
de
Beaucouzé.
Il est
donc
convenu
que
la commune
de
Beaucouzé
financera
l’équivalent
de 3,5
classes,
ainsi
que
les locaux
nécessaires
à l’accueil
périscolaire.
Cette
participation
est estimée
à 1
819
412,60
€ déduction
faite
du
FCTVA.
ES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
06 janvier
2020
53 DELIBERE
Attribue
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
de
l’opération
à
l’équipe
AGENCE
DUCLOS
/ DL
INFRA
/
SAS
BET
POUREAU
/ DL
STRUCTURES
/
MIT
/
GANTHA
/
CLIMAT
CONSEIL
pour
un
montant
global
de
423735
€
HT
correspondant
à
la
mission
de
base,
aux
missions
complémentaires
(Coordination
sécurité
incendie
(SSI),
Traitement
de
la
signalétique
(TDS),
Facteur
lumière jour
(FL),
Coût
global
et coût
d'exploitation
(CEM)
et Mission
cellule
de
synthèse
(SYN).
Approuve
la convention
de
participation
financière
avec
la commune
de
Beaucouzé
dans
le cadre
de
la
construction
d’un
nouveau
groupe
scolaire.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
la convention
de
répartition
financière
ainsi
que
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ce
marché
et
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
suite
à la suppression
de
celui-ci,
Impute
les dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
K#X
Gino
BOISMORIN
: Nous
entamons
la construction
d’un
troisième
groupe
scolaire
sur
la
commune
de
Beaucouzé.
Ce
groupe
scolaire
de
huit classes
dont
2
optionnelles,
plus
les
locaux
de
restauration
et
périscolaire
représente
un
investissement
de
3,4
millions
d’euros
(coût
travaux).
Nous
avons
été
amenés
à organiser
un
concours
pour
ce
qui
concerne
la maîtrise
d'œuvre,
c’est
l’agence
Duclos
et ces
partenaires
qui
a
été
retenu
avec
un
montant
de
rémunération
de
423
735
€
comportant
une
part
de
base
à 400
309
€.
Il
nous
fallait
définir
avec
la commune,
quelle
était
la côte
part
assurée
par
Angers
Loire
Métropole
et
celle
assurée
par
la
commune
de
Beaucouzé.
Nous
sommes
arrivés
à
un
accord
matérialisé
dans
la
convention
qui
fait
que
la
commune
participera
à
hauteur
de
42
%
pour
1 819
412,60
€ et Angers
Loire
Métropole
reprenant
le solde.
Monsieur
le
Président:
Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
?
Je
n’en
vois
pas.
Nous
passons
au
vote.
Je
constate
qu’il
n’y
a pas
d'opposition
ni
d’abstention.
Il en
est
ainsi
décidé.
DEL-2020-7:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
*** 54 Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2020-8
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
RLPi
- Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
EXPOSE
L'application
de
la
loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
rendra
caducs
d’ici
le
13 juillet
2020
les
règlements
locaux
de
publicité
(RLP)
existants.
Angers
Loire
Métropole
a
prescrit,
par
délibération
du
10
septembre
2018,
l'élaboration
d’un
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
après
avoir
défini
les
modalités
de
concertation
et de
collaboration
avec
ses
communes
membres.
Les
objectifs
poursuivis
par
le
RLPi
ont
été
énoncés
dans
la délibération
prescrivant
son
élaboration
:
sa
ligne
directrice
a été
de
trouver
un
équilibre
entre
protection
de
l’environnement,
du
patrimoine
et
du
cadre
de vie, et possibilités
d’affichage
en faveur de l’attractivité et du
développement
économique.
Au
terme
des
différentes
étapes
de
la
procédure
d'élaboration,
le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
a été
arrêté
par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
13
mai
2019.
Ces
différentes
étapes
ainsi
que
les
principales
orientations
du
RLPi
arrêté,
sont
rappelées
en
annexe
3
à la
présente
délibération.
Le
RLPi
arrêté
a
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
de
la
part
de
l’ensemble
des
communes
membres
d'Angers
Loire
Métropole.
Il
a
été
soumis
à
l’avis
des
personnes
publiques
associées,
des
personnes
publiques
consultées,
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites,
et
des
associations
agréées
(avis
résumés
en
annexe
4).
Une
enquête
publique
a été
tenue
du
3 septembre
au
4 octobre
2019,
permettant
au
public,
et aux
principaux
afficheurs
de
déposer
des
contributions.
Les
principaux
thèmes
ayant
suscité
des
observations
portent
sur
la place
de
la publicité
numérique,
le
format
des
dispositifs
publicitaires
et la place
du
mobilier
urbain
au
sein
des
secteurs
patrimoniaux.
A
l'issue
de
l'enquête
publique,
le commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable
sous
réserve
:
-
en
zone
ZP2
(principalement
Site
Patrimonial
Remarquable
d'Angers)
: de
limiter
la publicité
sur
mobilier
urbain
aux
abris-bus
et
aux
supports
de
2m?
sur
monopied
et
de
limiter
la
publicité
numérique
animée
en
introduisant
une
règle
de
densité
et/ou
d’interdistance
supérieure
à
100
m
en
deux
mobiliers
urbains
numériques
;
-
en
zone
ZPS
(axes
structurants)
: de
limiter
les
formats
de
la publicité
murale,
scellée
ou
posée
au
sol
ou
installée
directement
sur
le
sol
à 8
m?
cadre
compris
afin
de
préserver
la qualité
des
entrées
de
ville
pour
mettre
en
évidence
le bâti et son
architecture,
le paysage
urbain.
L’analyse
du
rapport
et des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
(figurant
en
annexe
2
à la présente
délibération)
ainsi
que
des
différents
avis
et contributions
a abouti
à quelques
ajustements
du
projet
de
règlement
et
de
son
zonage
et
à
quelques
précisions
au
sein
du
rapport
de
présentation.
Ces
modifications
ponctuelles
s’inscrivent
dans
les
objectifs
poursuivis
et
permettent
d’y
répondre
de
manière
encore
plus
fine.
55 L’annexe
4
à la
présente
délibération
fait
la
synthèse
des
principaux
avis
et
contributions
et
présente
leur
prise
en
compte
au
sein
du
projet
de
RLPI.
L’annexe
4
lève
également
les
réserves
du
commissaire
enquêteur
par
des
réponses
qui
peuvent
être
synthétisées
comme
suit
:
-
en
zone
2
(SPR
d’Angers):
le
mobilier
urbain
de
type
colonne
culturelle
et
kiosque
reste
autorisé,
en
complément
des
abris
bus
et supports
de
2m.
Une
règle
d’interdistance
entre
deux
écrans
numériques
supportés
par du
mobilier
urbain
est en
revanche
intégrée
;
-
_enzone
5 (axes
structurants)
: Angers
Loire
Métropole
maintient
les
formats
maximum
arrêtés
tout
en
précisant
leurs
modalités
de
calcul.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 5215-1
et suivants,
Vu
le Code
de
l'Environnement
et notamment
ses
articles
L.S81-14-1
et suivants
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-8
et suivants,
R.153-1
et suivants,
L.103-3,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
délibérations
DEL-2018-212
et
DEL-2018-213
du
conseil
de
communauté
du
10
septembre
2018,
prescrivant
l'élaboration
du
RLPi,
fixant
les
modalités
de
concertation,
et
fixant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
Vu
la
délibération
DEL-2019-73
du
Conseil
de
communauté
du
13
mai
2019
dressant
le
bilan
de
la
concertation
et arrêtant
le projet
de
RLPI,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
figurant
en
annexe
2,
émettant
un
avis
favorable
assorti
des
trois
réserves
précitées,
Considérant
la Conférence
Intercommunale
des Maires,
qui s’est réunie
Le 6 janvier
2020
présentantles
avis
joints
au
dossier,
les
observations
du
public,
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
et les
évolutions
apportées
au
RLPi
après
analyse
de
ces
contributions,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
06 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
17
décembre
2019
DELIBERE
Approuve
le
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
d'Angers
Loire
Métropole,
figurant
en
annexe
| et résumé
en
annexe
3.
Autorise
le Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
tous
les
actes
en
vue
de
rendre
exécutoire
ce RLPi. La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
durant
un
mois
au
siège
d’ Angers
Loire
Métropole
et dans
les
mairies
des
communes
membres
d’Angers
Loire
Métropole.
Un
avis
(résumé
de
la
présente
délibération)
sera
inséré
dans
les
journaux
« Ouest-France
»
et
« Le
Courrier
de
L’Ouest
».
Chacune
de
ces
formalités
de
publicité
mentionnera
le ou
les
lieux
où
le dossier
peut
être
consulté.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
Préfecture
et
de
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de publicité.
56 La
délibération
et
le
dossier
de
RLPi
approuvé
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole,
en
Préfecture
de
Maine-et-Loire
et
en
mairie
des
communes
membres
d’Angers
Loire
Métropole.
Précise
que
le RPLi
sera
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
conformément
à
l’article
KR.
151-53
11°
du
code
de
l’urbanisme.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
*kkk
Approbation
du
RLPi
Conseil
de
communauté
13
janvier
202
Approbation
Daniel
DIMICOLI :
Je
vais
vous
présenter
ce
RLPi
(Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal)
que
vous
connaissez
déjà
bien
évidement
tous,
de
manière
la
plus
synthétique
possible
mais
aussi
la
plus
compète.
Je rappelle
que
le RLPi
est un outil qui permet
d’encadrer
la publicité,
les pré-enseignes
et
les
enseignes.
Comme
le
PLUi,
le
RLPi
permet
d’adapter
la
règlementation
applicable
aux
enjeux
de
notre
territoire
paysage
économique
notamment.
De
plus,
il
vient
compléter
le
PLUi
en
tant
qu’outil
d'aménagement
du
territoire.
Il
permet
d’assurer
la
cohérence
des
règles
à
l’échelle
de
la
Communauté
urbaine
et
de
retenir
un
traitement
harmonisé
des
dispositifs
dans
les
mêmes
types
de
secteurs
sur
tout
Angers
Loire
Métropole
et
gagner
en
lisibilité.
Le
principal
enjeu
est
l’enjeu
fort
de
ce
RLPi,
c’est
d'établir
un
équilibre
entre
l'affichage
commercial
nature
économique
et publicitaire
lié
aux
activités
économiques
et
la
préservation
de
la
qualité
patrimoniale
et
paysager
reconnus
du
territoire.
57 Mise en condormté pubhatés antérieures avec RP Mise en conlormett enseires antérieures avec ALP
a.
O
Les
PÉLRERANION OÙ
CONEÉ
COMMUMAUTRINE
artars Lepryel
0e ALP
QE ENTANEN
AVFE LEA PER IOMNE]
©
MBIQUES AGSOCI ER ere pare prets
RESAG
NON DU PAUL
œnn
PERET DU COMEEA
COMBNMAUTEMN
sue Leg one ane
0 PP
RAT PES SOUS MUNICIPAL
ur les oPeraione
ds RL
ame see
0
nl
see
Ou 1e rhviaton au PLP 08 Maart lan Cbiec is
ef modultes 3e Doncertenon
Lee sopwraine 21e
©
CONTÉMENCE
NE
héhé
À Lan u tmodeëtas
@
DEL:
MA TION
DU DU SEL COM PUUTAIRE precriient élatrab
0e ccamtaraten amea ee more
ne
En
ce
qui
concerne
cette
élaboration,
vous
avez
sous
les
yeux
le
planning
que
vous
connaissez
déjà
depuis
très
longtemps.
Nous
en
sommes
arrivés
à la dernière
étape
dans
la mesure
où
nous
arrêtons
le
projet
définitivement.
Cette
élaboration
s’est
inscrite
dans
un
calendrier
contraint je
vous
le rappelle
pour
une
approbation
avant
les
élections
municipales
et
avant
la
caducité
annoncée
des
règlements
publicités
communaux
existants
fixés
à juillet
2020.
Cela
remonte
aux
Grenelles
de
l’Environnement,
depuis
le Grenelle
nous
savions
qu’en juillet
2020,
nous
devions
avoir
mis
en place
ce
règlement.
Principales
orientations
du
RLPi
Publicité
Limiter
la densité
;
Identifier
les
secteurs
pouvant
accueillir
ou
non
du
numérique
;
Supprimer
la publicité
dans
les espaces
verts ;
Vatoriser
les abords
du tramway
en
limitant les implantations
publicitaires
;
Organiser
et
maîtriser
la
publicité
aux
entrées
de
ville
;
Réduire
et harmoniser
la surface
des
dispositifs ;
Exiger
une
qualité
de matériel
et d'entretien
;
Accepter
raisonnablement
la
publicité
sur
mobilier
urbain
notamment
dans
les
sites
protégés
;
+
Élargir la plage des horaires d'extinction
ss. Enseignes +
Poursuivre
la politique
de
respect
de
l'architecture
;
Encadrer
les enseignes
en toitures ;
Fixer la forme
et les dimensions
des enseignes
scellées au sol ;
Réguler
le nombre
d'enseignes
perpendiculaites
et accompagner
leur
implantation
,
Encadrer
les
dimensions
des
enseignes
numériques
et
les
secteurs
où
elles
seraient
admises
;
+
Élargir la plage des horaires d'extinction
Les
principales
orientations
du
PLUIi,
pour
la publicité
:
-Limiter
la densité
;
-Identifier
les
secteurs
pouvant
accueillir
ou
non
du
numérique
;
-Supprimer
la publicité
dans
les
espaces
verts
;
-Valoriser
les abords
du
tramway
en
limitant
les implantations
publicitaires
;
-Organiser
et maîtriser
la publicité
aux
entrées
de
ville
;
-Réduire
et harmoniser
la surface
des
dispositifs
;
-Exiger
une
qualité
de
matériel
et d’entretien
;
-Accepter
raisonnablement
la publicité
sur
mobilier
urbain
notamment
dans
les
sites
protégés
;
-Elargir
la plage
horaires
d'extinction.
Pour
les enseignes
:
Poursuivre
la politique
de
respect
de
l’architecture
; 58 -Encadrer
les
enseignes
;
-Fixer
la
forme
et
les
dimensions
des
enseignes
scellées
au
sol
;
-Réguler
le nombre
d’enseignes
perpendiculaires
et accompagner
leur implantation
;
-Encadrer
les dimensions
des
enseignes
numériques
et les
secteurs
où
elles
seraient
admises
;
Elargir
la plage
des
horaires
d’extinction.
Bilan
des
avis
et
de
l'enquête
publique
Avis
des
personnes
publiques
associées
/consultées
/ associations
Avis
favorables,
ou
favorables
avec
recommandations
(Etat,
CDNPS,
PNR,
PPC...)
Avis
défavorables
{certaines
associations,
CCI}
Observations
dans
le cadre
de
t'enquête
publique
16 observations
reçues
+
Bafficheurs
+
Zassocdations
-
Sparticuliers 1 commune
(Trélazé)
Avis
du
commissaire
enquêteur
|
FAVORABLE
avec 2 réserves
+
SPR
d'Angers : publicité
sur abribus
uniquement,
+interdistance
entre
deux
numériques
- Entrées de ville et axes : limiter les formats 3 thématiques
émergentes
-
La place
du
numérique
publicitaire
sur ALM
-
La
publicité
sur
le mobilier
urbain
-
Les
formats
définis
pour
chaque
rone.
Le
bilan
de
l’enquête
publique
puisque
nous
avons
évidemment
soumis
ce
règlement
à
enquête
publique.
Bilan
des
avis
et
de
l’enquête
publique
des
personnes
publiques
associées,
consultées
ou
associations
: avis
favorables,
ou
favorables
avec
recommandations
ou
avis
défavorables
de
certaines
associations
et notamment
de
façon
surprenante
la CCI
(Chambre
des
Commerces
et de
l’Industrie).
Observations
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique,
seize
observations
reçues
comprenant
huit
afficheurs,
deux
associations,
cinq
particuliers
et
une
commune
(Trélazé).
Avis
du
commissaire
enquêteur,
favorable
avec
deux
réserves
:
-SPR
d’Angers
publicité
sur
abribus
uniquement,
interdistance
entre
deux
numériques :
- Entrées
de
ville et axes
: limiter
les formats.
Trois
thématiques
émergentes
:
-la place
du
numérique
publicitaire
sur ALM
;
-la publicité
sur le mobilier
urbain
;
-les
formats
définis
pour
chaque
zone.
Cette
thématique
du
numérique
a été
récurrente
pendant
toute
la
présentation,
toute
l’élaboration
par
rapport
évidemment
à sa
nuisance
potentielle
lumineuse,
nuisance
que
nous
ne
pouvons
pas
maîtriser.
Ceci
dit le numérique
est en
train
de
se développer
naturellement. 59 Principales
évolutions
suite
à l'enquête
publique
Règle
conca
Objet
de
la
modification
entre
l'a:
le prafet
et
J'approbation
a
patr
k
dela
au sein des
at
à moins
de 25m, sur
Hentifiées
au
PLUI
une
même
unité
foncière
Maintien
à
leurs
abords
MAIS
interiction
de
La
publicité
sur
les
unités
Monuments historiques
Laue
TRES
Fe
Maintien
des formats arrêtés dans
toutes
les ones,
MAIS
précisions
pour
Formats des
pannesux
clarifier l'application :
Prise en
compte
du
panneaux
entier
(affiche + cadre)
ù
_
‘dans
le Format maximal, sauf sur mobier urbain (affiche uniquement)
Mobilier urbain numérique
au sein
Maintien
du rnobilier urbain numérique
de 2m? MAIS ajout d'une règle
du
SPA
d'Angers
d'interdistance
de
100m
entre
deux
faces numériques
en covisibilité
Chevalets
en
zones
patrimenkales
Autorisation
uniquement
dans
l'emprise
des
terrasses
+
déportés
uniquement
[tet2)
pour les commerces peu visibles de
l'espace public
ANGERS : une partie du bd de la Romanerie et de La rue de la Melgnanne
Quelques changements
de ronge
{ZPS), parking de Terra Botanica (2E4} TRELAZE : avenue Jean Jaurès (2P5} Maintien
des
formats
du
Règlement
National
de Publicité,
pas
d'ajout de
Enssignes
règles qualitatives, MAIS ualformization des règles applicables aux enseignes enétage
Globalement
Réorgantsation,
reformulation,
précisions
pour clarifier l'application
r
Maintien
de
l’ensemble
des
autres
règles
telles
qu'arrêtées
le 13
mal
2019
Les
principales
évolutions
suite
à l'enquête
publique
:
-Pour
les
composantes
patrimoniales
identifiées
au
PLUi:
Interdiction
de
la
publicité
au
sein
des
composantes
et à moins
de
25
mètres,
sur une
même
unité
foncière.
-Pour
les
monuments
historiques:
Maintien
à
leurs
abords
mais
interdiction
de
la
publicité
sur
les
unités
foncières
des
monuments
historiques.
-Pour
les
formats
des
panneaux
: Maintien
des
formats
arrêté
dans
toutes
les
zones,
mais
précisions
pour
clarifier
l’application:
Prise
en
compte
du
panneau
entier
(affiche
et
cadre)
dans
le
format
maximal,
sauf
sur
mobilier
urbain
(affiche
uniquement).
Tout
ceci
pour
évidemment
pouvoir
réaliser
techniquement
cette
prise
en
compte
puisque
les
afficheurs
nous
avaient
demandé
de
la
dimension
affiche
plus
cadre.
-Pour
le mobilier
urbain
numérique
au
sein
du
SPR
d’Angers
: Maintien
du
mobilier
urbain
numérique
de
deux
mètres
carrés
mais
ajout
d’une
règle
d’interdistance
de
100
mètres
entre
deux
faces
numériques
en
covisibilité.
-Pour
les
chevalets
en
zones
patrimoniales
(1
et
2):
Autorisation
uniquement
dans
l’emprise
des
terrasses
plus
déportés
uniquement
pour
les
commerces
peu
visibles
de
l’espace
public.
-Quelques
changements
de
zonage
: Pour
Angers,
une
partie
du
boulevard
de
la
Romanerie
et
de
la
Meignanne
(ZPS),
parking
de Terra
Botanica
(ZE4).
Pour
Trélazé,
l’avenue
Jean
Jaurès
(ZP5).
Enseignes
:
Maintien
des
formats
du
Règlement
National
de
Publicité,
pas
d’ajout
de
règles
qualitatives,
mais
uniformisation
des
règles
applicables
aux
enseignes
en
étage.
-Globalement
: Réorganisation,
reformulation,
précisions
pour
clarifier
l’application.
Enfin,
le maintien
de
l’ensemble
des
autres
règles
telles
qu’arrêtées
le
13
mai
2019.
Au
regard
de l’ensemble
des
avis des observations
et des
conclusions
du commissaire
enquêteur,
ALM
a
réalisé
des
modifications
de
son
projet
nécessaire
sans
modifier
l’équilibre
recherché
entre
développement
économique,
communication
et protection
du
cadre
de
vie. amour
Publicité :
8
zones
Le
RLPi
est
divisé
en
deux
parties,
une
partie
concernant
la
publicité,
une
partie
concernant
les
enseignes,
du
fait de
la
nature
très
différente
du
dispositif concemé.
Concernant
la publicité
un
zonage
a été
défini
pour
tenir
compte
des
obligations
légales
et
des
différents
enjeux
paysagers
patrimoniaux
économie
du
territoire.
Vous
avez
huit
zones,
la
première
c'est
le
périmètre
UNESCO
qui
est
très
règlementé,
le
SPR
d’Angers.
Ensuite,
les
quartiers
résidentiels,
les
centres-bourg
des
communes,
les
abords
du
tramway,
les
grands
axes
structurants
et
entrées
d'agglomération.
Enfin,
là
où
la
publicité
est
la
plus
libérale,
zones
d’activités
commerciales
des
communes
avec
une
distinction
selon
leur
taille.
Dispositions
générates
Horaires d'extinction
23hà7h
y compris mobilier
urbain
pr
Zone
1
PUBBÈITÉ
tauf sur mobilier urbain dans ba limite
de 2m
LE
gai
de: Numdriqee
HS:
où net mere OU
(
+ lruneaitance 206
La
En |
Des
règles
générales
applicables
sur
tout
ALM
ont
été
retenues
avec
par
exemple,
l'obligation
de
l'extinction
nocturne
de
la publicité
entre
23
h et 7 h du
matin
au
lieu
de
1 h et 6 h tel
que
le prévoit
la
règle
nationale
pour
participer
à
la
réduction
de
la
consommation
énergétique
et
participer
à
la
lutte
contre
la
pollution
lumineuse.
Il
y
a
une
exception
pour
les
abris
bus,
l’extinction
est
à
0
h
30,
pour
garantir
la
sécurité
de
ces
arrêts
tant
que
le
service
est
toujours
actif.
L’interdiction
de
la
publicité
à
moins
de
25
mètres
des
éléments
patrimoniaux
repérés
au
PLUi
sur
leurs
unités
foncières
ou
sur
des
règles
de qualité
du
matériel.
Nous
avons
été très exigeant
sur cette
qualité.
Puis
des
règles
spécifiques
pour
les
différentes
zones
allant
de
l'interdiction
totale
sauf
sur
mobilier
urbain
en
zone
Ï,
c’est
dans
les
zones
les
plus
préservées
1
et
2,
avec
possibilité
de
panneaux
numérique
pour
la zone
2
uniquement,
c’est
le
SPR
qui
est
limité
à une
superficie.
À
une
régulation
6i dans
les
autres
zones
de
la densité
des
panneaux
selon
leur
type
numérique
ou
non,
murale,
scellé
au
sol
ou
mobilier
urbain.
D'un
point
de
vue
général,
la
conséquence
est
la
réduction
significative
du
nombre
de
panneaux
publicitaires,
des
règles
de
format
adaptées
aux
enjeux,
et
un
encadrement
des
panneaux
numériques.
samencen
Enseignes
: 4 zones |
ee
Dans
la même
logique,
quatre
zones
ont
été
retenues
pour
règlementer
les enseignes
:
-Périmètre
UNESCO
-SPR
d’Angers
-tous
les
espaces
non
agglomérés
car les
enseignes
sont
pour
leur
part
autorisés
hors
agglomération
-les
quartiers
résidentiels,
les
centres-bourg,
évidement
les
principales
zones
d’activités
commerciales
où
les enseignes
sont
les
plus
libérées.
Dispositions
générales
Horaires d'extinction
=
il
23hà7h
RU:
ns EN
Eclairage vers Le bas Dispositions communes zones1,2et3
miel
ï (ral LOL
IC CO
VE]
La
règlementation
retenue
est proche
de
celle
déjà
applicable
dans
la règlementation
nationale.
Peu
de
règles
supplémentaires
ont
été
fixées.
Seuls
les
secteurs
à fort
enjeux
patrimoniaux
(UNESCO,
SPR)
font
l’objet
de
règle
visant
à permettre
une
meilleure
prise
en
compte
de
l’architecture
et du
patrimoine
dans
la
position
des
enseignes.
Nous
retrouvons
à nouveau
des
dispositions
générales
applicables
sur
tout
le territoire
telle
que
l’extinction
nocturne
qui
reprend
le même
principe
que
la
publicité
pour
les
mêmes
motifs.
Les
dispositifs
les
plus
impactant
pour
les
paysages
les
moins
adaptés
aux
enjeux
paysagers
de
notre
territoire
ont
été
proscrits
dans
les
zones
patrimoniales
résidentielles
et
hors
62 agglomération
(enseignes
sur
balcon,
sur
toiture
ou
encore
enseignes
numériques).
Le
choix
a été
fait
de
permettre
les
enseignes
numériques
sur
les
grands
équipements
publics.
Dans
les
zones
d’activités
commerciales,
ces
dispositifs
numériques
sont
autorisés
selon
certaines
conditions
de
format
notamment
pour
l’essentiel
les
autres
règles
visent
à encadrer
les
dimensions
des
enseignes
scellées
au
sol.
Je
dirai
que
le
point
le
plus
important
en
matière
de
suppression
de
publicité
est
le
Quai
Félix
Faure
où
la
publicité
est
totalement
interdite.
Il
n’y
a
que
des
enseignes
qui
vont
être
maîtrisées
de
façon
significative.
Merci
de
votre
attention
Approbation
En
conclusion,
vous
constatez
que
c’est
un
travail
considérable
et
fait
en
un
délai
très
court.
Je
remercie
les
services
et le comité
de
pilotage
qui
a suivi
ce
dossier.
Monsieur
le
Président:
Je
pense
qu’évidemment
chacun
ici
ne
peux
que
s'associer
aux
remerciements
qui
concernent
les
services.
Nous
sommes
ce
soir à l’aboutissement
de
dix-huit
mois
de
travail
par rapport
au
début
de
l’été
2018,
avec
cela
a été
rappelé
déjà
des
délibérations
à l’échelle
de
nos
communes,
des
délibérations
ici
au
sein
du
Conseil
Communautaire.
Maintenant,
nous
sommes
au
terme
de
ce
processus.
Je
vous
propose
d’aller
approfondir
certaines
règles
puisque
toutes
les
modifications
qui
vous
sont
proposées
ce
soir
vont
bien
dans
le sens
de
modifications
supplémentaires
pour
restreindre
cette
publicité.
Je
vous
invite
à
prendre
la
parole
si
vous
le
souhaitez.
Je
passe
la
parole
à Alain
PAGANO.
Alain
PAGANO
:
Je
n'avais
pas
l’habitude
jusqu’à
présent
de
regarder
ce
type
de
délibération,
puisque
nous
nous
partageons
le
travail
avec
quelques-uns.
J’ai
constaté
avec
surprise
que
sur
les
quatorze
avis
sollicités,
cinq
sont
défavorables
cela
a été
cité
partiellement,
trois
sont
favorables
avec
des
réserves
et
deux
favorables
avec
des
recommandations.
Cela
fait
beaucoup
de
remarques,
j'imagine
qu’elles
ne
sont
pas
toutes
de
mêmes
natures.
Ce
qui
m’a
interrogé,
c’est
que
les
avis
négatifs
ou
avec
réserves
viennent
d’associations
ou
de
structures
publiques
qui
s'occupent
de
l’environnement
(l'Etat,
le
PNR
Loire
Anjou
Touraine,
le
CDNPS,
la
sauvegarde
de
l’Anjou...).
J'aurai
aimé
en
savoir
plus
sur
le
fait
qu’ils
ont
émis
des
avis
défavorables,
des
réserves
ou
des
recommandations
et de
quel
type
?
Je
me
pose
la question,
si
nous
sommes
soucieux
de
l’environnement
de
répondre
à ces
interrogations
probablement
légitimes.
Je
n’ai
pas
creusé
le sujet
mais
elles
sont
assez
convergentes
sur
les
questions
d’environnement
avec
une
attention
notamment
sur
la
publicité
numérique.
Je
me
pose
la
question
si
nous
avons
la possibilité
légale, juridique
de
l’interdire
complètement.
Je
pense
que
cela
fait partie
des
options
que
l’on
devrait
examiner.
Il est
peut-être
encore
temps
de
retirer
cette
délibération,
de
faire
cet
amendement
et de
le refaire
voter par
les
communes.
Monsieur
le Président
: La
parole
est à Antony
Taillefait 63 Antony
TAILLEFAIT
:
Chers
collègues,
je
ne
fais
pas
parti
de
la
commission
qui
étudie
le
Règlement
Local
de
Publicité,
d’où
ma
question
qui
est
plus
technique.
Nous
savons
qu’il
existe
un
règlement
de
publicité
pour
les
émissions
à
la
télévision.
En
particulier,
pour
les
émissions
pour
les
enfants,
ce
règlement
limite
la durée
et
le
contenu
des
publicités.
Une
interdiction
qui
est
en
train
de
progresser
et de
s’étendre.
Une
interdiction
de
faire
de
la publicité
pour
des
produits
trop
sucrés,
trop
gras
pour
les
enfants
pendant
les
émissions
télé.
D’où
ma
question,
est-ce
qu’il
y
a
des
règles
particulières
pour
les
abords
des
écoles
?
Monsieur
le
Président
: Y-a-t-il
d’autres
demandes
d’interventions
? Je
passe
la
parole
à Jean-Marc
Verchère. Jean-Marc
VERCHERE
: J’ai
eu
l’occasion
de
représenter
Daniel
DIMICOLI
comme
membre
à
la
commission
des
sites
à
la
préfecture.
Au
cours
de
cette
commission,
les
membres
présents,
l’Etat,
les
associations
environnementales
ont
souligné
que
ce
projet
était
ambitieux,
équilibré
et
allait
dans
le
bon
sens.
I]
y
a eu
un
vote
avec
avis
favorable
des
associations.
J'ai
été
très
surpris
de
découvrir
que
les
mêmes
associations
ne
votent
plus
favorablement,
il y a sûrement
des
raisons.
En
tout
cas, je
veux
relater
cela,
la
commission
des
sites
a
donné
un
avis
favorable.
Il
n’y
avait
je
pense
qu’un
avis
défavorable
avec
réserve
mais
en
tous
cas
pas
les associations
environnementales.
Monsieur
le
Président
: Merci
de
donner
ces
premiers
éléments
de
réponse.
Je
vais
laisser
Monsieur
DIMICOËEI
apporter
les
précisions
qu’il
souhaite.
Daniel
DIMICOLI
: Monsieur
PAGANO,
cet
exercice
est
vraiment
un
exercice
d’équilibriste.
Vous
avez
pu
constater
que
la
CCI
a émis
un
avis
défavorable,
cela
veut
tout
dire.
Cela
veut
tout
dire
parce
qu’évidemment,
nous
avons
intégré
le
maximum
de
recommandations
qui
étaient
prises
en
matière
environnementales.
Il
faut
bien
savoir
une
chose,
c’est
que
vous
avez
une
association
par
exemple
«Les
Paysages
de
France
»
qui
était
contre
toute
publicité.
Elle
n’en
voulait
pas,
évidement
elle
n’a
pas
donné
un
avis
favorable.
Vous
avez
une
association
contre
les
nuisances
lumineuses
donc
évidemment
elle
s’opposait
à toute
publicité
lumineuse.
Voilà
le genre
d’élément
que j’ai
eu
à gérer
pendant
les
réunions
de
concertation.
Ma
volonté
a été
toujours
la même.
J'ai
parlé
tout
à l’heure
de
la
suppression
de
toute
la publicité
sur
le Quai
Félix
Faure.
Lorsque
vous
entrez
sur
le Quai
Félix
Faure
en
venant
de
Paris,
vous
voyez
que
c’est
vraiment
une
profusion.
Evidemment,
j’ai
eu
les
afficheurs
contre
moi
qui
se
sont
élevés.
J’ai
essayé
de
gérer
dans
ce
dossier,
l’équilibre
entre
les
attentes
des
uns
et des
autres.
Je
peux
vous
assurer
que
c’est
vraiment
un
travail
extrêmement
complexe.
J’ai
pris
mes
décisions
avec
l’appui
de
la
commission
en
toutes
connaissances
de
cause.
Nous
avons
traité
ce
dossier
de
la
façon
la plus
équilibrée
possible.
En
ce
qui
concerne
le
numérique,
il est
bien
évident
qu’à
terme,
il faut
bien
être
conscient
que
la publicité
sera
essentiellement
numérique
de
manière
à ne
pas
consommer
du
papier,
de
façon
considérable
parce
que
pour
les
affichages
vous
savez
que
cela
n’est
pas
simple.
Le
numérique
se
développe
ce
n’est
pas
dans
un
territoire
intelligent
que je
vais
vous
dire
le
contraire.
La
seule
complexité
que
l’on
a,
c’est
de
ne
pas
pouvoir
régler
l'intensité
de
cette
luminosité.
J’espère
que
demain
nous
pourrons
le
faire
parce
qu’il
y a vraiment
certaines
affiches
qui
sont
assez
agressives
par
la
matière.
Nous
avons
essayé
d’équilibrer
tout
cela.
Ce
que
je
veux
dire
en
dernier
lieu,
c’est
que
nous
sommes
arrivés
au
bout
du
bout
par
rapport
à la démarche
que
nous
avons
menée.
Pour
répondre
à Monsieur
TAILLEFAIT,
je
n’ai
malheureusement
pas
les
moyens
de
limiter
les
implantations.
Nous
avons
limité
les
implantations
de
façon
générale
partout,
ii y a des
endroits
où
elles
sont
interdites.
Nous
ne
pouvons
pas
modifier
la nature
d’une
publicité,
c’est
très
complexe,
cela
n'existe
pas.
Je
peux
vous
assurer
aussi
bien
à
vous
Monsieur
TAILLEFAIT
qu’à
vous
Monsieur
PAGANO
que
dans
ce
dossier,
j’ai
mené
cela
avec
la
volonté
majeure
de
cet
équilibre
entre
l'affichage
économique
et l’équilibre
environnemental,
à la fois
naturel
et patrimonial.
Monsieur
le
Président:
Mes
chers
collègues,
deux
ou
trois
remarques
très
rapides,
d’abord
pour
saluer
le
travail
conduit
par
les
services
et
qui
a
été
piloté
politiquement
par
Daniel
DIMICOLI
et
relayé
par Jean-Marc
Verchère.
Sincèrement,
si
nous
avons
un
avis
pas
favorable
de
la CCI
et certains
avis
avec
des
réserves
de
la
part
de
certaines
associations,
c’est
sans
doute
que
nous
sommes
64 effectivement
au
point
d'équilibre.
Si
nous
avions
que
des
avis
favorables
d’un
côté
et
tous
défavorables
d’un
autre
côté, je
comprendrais
que
certains
s’inquiètent.
Mais
là,
la nature
des
avis
que
nous
avons
récolté
me
semble
montrer
que
nous
sommes
sur
une
position
équilibrée,
volontariste
y
compris
sur
les
horaires
d'extinction
qui
font
parties
des
sujets
sur
lesquels
nous
avons
eu
des
difficultés.
Je
voudrais
vous
dire
Monsieur
PAGANO
qu'attaquer
le
numérique
est
un
peu
facile,
et
j'aimerai
défendre
Frédéric
BEATSE
qui
a été
le premier
a osé
mettre
des
panneaux
numériques
dans
cette
ville.
Frédéric
BEATSE
ne
nous
en
voudra
pas
que
l’on
réduise
les panneaux
et que
l’on
ait cette
fois-ci
demandé
à
la
BF
avant
plutôt
qu'après
pour
ce
qui
se
souvienne
d’un
des
premiers
sujets
que
nous
avons
eu
à régler.
Maintenant
en
étant
sérieux,
notre
demande
à l’issue
de
ce travail
serait
que
les
collectivités
locales
puissent
déterminer
un
niveau
maximum
de
luminosité.
Puisque
vous
avez
compris
que
nous
n’avons
pas
le droit
de
le faire.
Je
partage
complètement
ce
qui
vient
d’être
dit,
il ne
faut
pas
interdire
le
numérique
parce
que
cela
permet
d'économiser
de
l’essence,
du
papier
et
un
certain
nombre
de
choses.
C’est
potentiellement
bon
pour
l'écologie.
En
revanche,
la
question
de
la
luminosité,
éventuellement
pour
des
questions
de
sécurité
routière
mais
aussi
tout
simplement
de
distraction,
elle
se
pose.
Enfin,
les
règles
qui
régissent
la
publicité,
elles
ont
vocation
à
régir
les
publicités
qui
sont
susceptibles
de
se
faire
dans
nos
villes
et sur nos
écrans.
D’où
l’importance,
là aussi
qu’il
y
ait
une
forme
de
vigilance.
Si
nous
votons,
cette
délibération,
à
ce
moment-là
un
délai
court
pour
que
l’intégralité
des
annonceurs
se
mettent
à régulariser
cette
situation.
Ce
n’est
pas
immédiat,
ce
n’est
pas
demain
matin,
il faut
aussi
le dire
à nos
concitoyens.
C’est
un
délai
de
vingt-quatre
mois
qui
cours
à
l’instant
où
nous
votons
la
délibération.
C’est
long
mais
la
loi
prévoit
qu’il
y
ait
une
sorte
d’amortissement
de
ceux
qui
viendraient
déposer
des
panneaux
car
nous
n’indemniserons
pas
ceux
dont
les
panneaux
seront
enlevés.
Pour
éviter
qu’il
y
ait
une
indemnité
à
faire,
le
principe
d’une
décision
comme
celle-là,
c’est
que
nous
laissons
un
délai
de
vingt-quatre
mois
pour
se
mettre
aux
normes.
Vous
savez
ce
que
sont
les
règles,
les
modalités
et les
conditions
de
mises
en
œuvre.
Dans
ces
conditions,
je
vais
vous
appeler
à vous
prononcer.
Je
vais
le
faire
en
demandant
à ceux
qui
sont
contre
ce
Règlement
Local
de
Publicité
intérieur
de
bien
vouloir
le
signaler
en
levant
la ou
les
mains.
Est-ce
qu’il
y a des
abstentions
? Il y en
a une.
Je vous
remercie
pour
ce vote
à l’écrasante
majorité.
DEL-2020-8:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, M.
Alain
PAGANCO.
**k* 65 Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2020-9
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
PEUi
- Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
- Modification
Simplifiée
n°
4 - Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
EXPOSE
Dans
le
cadre
des
évolutions
nécessaires
de
son
document
d’urbanisme,
Angers
Loire
Métropole
a
lancé
une
procédure
de
modification
simplifiée
n°
4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
par
arrêté
du
Président
du
30
septembre
2019,
afin
de
rectifier
une
erreur
matérielle
sur
le
zonage
appliqué
au
secteur
Front
de
Maine
à Angers.
En
effet,
la modification
n°
3 du
PLUi
(entrée
en
vigueur
le
19
août
2019)
a fait évoluer
le zonage
sur
ce
secteur
en
délimitant
une
zone
UE
(destinée
aux
grands
équipements
métropolitains
et
activités
associées)
sur
Le
Quai
et
sur
les
emprises
des
futurs
Musée
des
Collectionneurs
et
hôtel
attenant.
Or,
une
erreur
matérielle
lors
du
tracé
sur
le plan
de
zonage
a abouti
à une
zone
UE
trop
étroite
au
profit
de
la zone
UA
(zone
urbaine
mixte)
attenante.
La
mise
à
disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
au
public
s’est
déroulée
du
5
novembre
2019 au
6
décembre
2019
inclus
selon
les
modalités
fixées
par
le
Conseil
de
communauté.
Le
public
n’a
formulé
aucune
observation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.521
1-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-36
à L.153-40
et L.153-45
à L.153-48,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2017-17
du
13
février
2017
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal, Vu
l'arrêté
AR-2019-137
du
30
septembre
2019
engageant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°
4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
Vu
Ja
délibération
DEL-2019-226
du
14
octobre
2019
portant
définition
des
modalités
de
mise
à
disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
n°
4 au
public,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
17
décembre
2019
.
DELIBERE
Prend
acte
du
bilan
de
la
mise
à
disposition
de
la
modification
simplifiée
n°
4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Approuve
la modification
simplifiée
n°
4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
sans
évolution
à
la suite
de
la mise
à disposition
du
public,
telle qu’elle
est décrite
ci-dessus. Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
actes
en
vue
de
rendre
exécutoire
cette
modification
simplifiée.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
durant
un
mois
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
et en
Mairie
d'Angers.
Un
avis
sera
inséré
dans
les journaux
Ouest-France
et Courrier
de
l'Ouest.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
Préfecture
et
de
l’accomplissement
de la dernière
des mesures
de publicité.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
KEY
Daniel
DIMICOLI
: Il s’agit
d’une
erreur
matérielle
qu’il
convient
de
rectifier
concernant
le
secteur
du
Front
de
Maine
par
rapport
au
fameux
musée.
Nous
avons
fait
une
mise
à disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
au
public
qui
s’est
déroulée
du
5
novembre
2019
au
6
décembre
2019
inclus
selon
les
modalités
fixées
par
le
Conseil
de
communauté.
Le
public
n’a
formulé
aucune
observation.
Nous
vous
demandons
de
prendre
acte
du
bilan
de
la
mise
à disposition
de
la
modification
simplifiée
et d’approuver
cette
modification
du
plan
Local
d'Urbanisme.
Monsieur
Le
Président
: J’imagine
que
tout
le monde
est
d’accord
pour
que
l’on
rectifie
cette
erreur
matérielle.
Je constate
qu’il
n’y
a ni opposition
ni abstention.
Il en
est
ainsi
décidé.
DEL-2020-9:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
+++ 67 Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2020-10
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
PLUi
-
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
-
Révision
Générale
n°
1
-
Bilan
de
la
concertation
préalable
- Arrêt
de
Projet
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
EXPOSE
Par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
12
mars
2018,
Angers
Loire
Métropole
a
prescrit
la
révision
générale
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
fixé
les
principaux
objectifs
poursuivis
par cette
révision
:
-
élargir
le
PLUi
aux
communes
ayant
nouvellement
intégré
la
Communauté
urbaine,
à
savoir
Loire-Authion
et
Pruillé
(commune
déléguée
de
Longuenée-en-Anjou)
et
de
prendre
en
compte
les
créations
de
communes
nouvelles,
afin
de
disposer
d’un
document
unique
sur
l’ensemble
du territoire communautaire
;
-
adapter
le PLUi
aux
évolutions
législatives
et réglementaires
;
-
actualiser
les
pièces
du
PLUïi
au
regard
des
objectifs
rappelés
en
annexe
de
la
délibération
du
12
mars
en
matière
d’environnement
et
de
développement
durable,
de
patrimoine
et
de
biodiversité,
d'habitat,
de
déplacements
et
d'économie
(repris
en
annexe
n°2
de
la
présente
délibération).
Un
premier
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
a
eu
lieu
le
21
janvier
2019
en
Conseil
de
communauté
puis
au
sein
de
tous
les
conseils
municipaux
au
cours
du
printemps.
Enfin,
Angers
Loire
Métropole
a
débattu
une
nouvelle
fois
en
mai
2019
afin
de
prendre
acte
des
débats
intervenus
dans
chacune
des
communes.
L'élaboration
du
projet
a été
réalisée
en
association
avec
plusieurs
personnes
publiques
comme
l’Etat,
les
chambres
consulaires
ou
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers,
mais
aussi
avec
des
associations
qui
en
ont
fait
la
demande
expresse.
Par
ailleurs,
de
nombreux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
compétents
et
toutes
les
communes
limitrophes
ont
été
sollicités
et
associés
à
la
révision
sur demande.
Au-delà
de
ces
consultations
règlementaires,
un
groupe
de
travail
dit
des
« partenaires
associés
»
a été
mobilisé
pour
cette
révision.
Il rassemble
associations/experts
locaux/partenaires
(dont
des
représentants
du
conseil
de
développement)
œuvrant
à
une
échelle
intercommunale
ou
au-delà,
sur
des
thématiques
aussi
variées
que
l’habitat,
la
mobilité,
le
patrimoine,
l’économie,
l’environnement
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire.
Le
comité
de pilotage
s’est
réuni
à une
vingtaine
de
reprises
à différentes
étapes
du
projet.
Les
autres
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
prévues
ont
également
été
mobilisées
(Conférence
intercommunale
des
maires,
Commissions
thématiques,
réunions
de
travail.
Bilan
de
la concertation
68 Les
modalités
de
la concertation
définies
dans
la délibération
de
prescription
ont
été
respectées
et
ont
permis
de
concerter
à
plusieurs
reprises
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
personnes
concernées. En
plus
d’informations
régulières
dans
la
presse
locale
et
institutionnelle,
les
moyens
suivants
ont
été
mis
à disposition
du
public
et
alimentés
au
fur
et
à mesure
de
l’avancement
des
études
complétés
au
fur et à mesure
de
la procédure
: une
page
d’information
sur
le site
Internet
d’Angers
Loire
Métropole,
une
adresse
électronique
dédiée
à la révision,
un
dossier
papier
au
siège
d'Angers
Loire
Métropole
et
dans
toutes
les communes
en
charge
de
l’accueil
en
matière
d’urbanisme.
Par
ailleurs,
des
réunions
publiques
ont
eu
lieu
aux
deux
phases
clés
de
la procédure
:
-
3
réunions
publiques
sur
le
PADD
les
5,
6
et
12
février
2019
;
-
8
réunions
publiques
par
cadran
géographique
entre
le
16
septembre
et
le
13
novembre
2019
dédiées
plus
précisément
au
règlement,
au
zonage
et
aux
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
Enfin,
préalablement
à l’arrêt
de
projet,
une
exposition
a été
mise
en
place
au
siège
d’ALM
et dans
les
deux
communes
principalement
objet
de
la
révision
(Longuenée-en-Anjou
et
Loire-Authion).
Elle
a
été
élargie
à tous
les
cadrans
géographiques
pour
la
phase
règlement
et
zonage
et
mise
à disposition
dans
les
communes
relais
(Angers,
Longuenée-en-Anjou,
St
Léger-de-Linières,
Ste
Gemmes-sur-
Loire,
Loire-Authion,
Verrières-en-Anjou,
Cantenay-Epinard).
L’annexe
n°1
(bilan
de
la concertation)
détaille
les
dispositifs
de
concertation
mis
en
œuvre
et présente
de
manière
thématique
les
contributions
issues
de
ces
dispositifs
ainsi
que
les
éléments
de
réponses
apportés
par Angers
Loire
Métropole
à ce
stade
de
la procédure.
Les
points
majeurs
ressortant
de
cette
participation
citoyenne
sont
les
suivants
:
-
en
matière
de
transports
et déplacements
:
©
la
question
de
la
desserte
en
transports
en
communs
des
communes
périphériques
revient
régulièrement,
ainsi
que
le
besoin
d’amélioration
et
de
sécurisation
des
liaisons
douces
;
o
les
dysfonctionnements
des
déplacements
à
l’est
de
l’agglomération
ont
été
cités
maintes
fois
(insuffisances
d’itinéraires
de
connexions
nord-sud,
notamment
pour
relier
Trélazé/Saint-Barthélemy-d’Anjou,
le
Plessis-Grammoire,
et
la
zone
économique
principale
de
l’Océane;
importance
du
trafic
routier
généré
par
l’opération
de
la Quantinière
à Trélazé)
;
o
le projet
d’échangeur
à
la Baumette
pour
créer
un
nouvel
accès
à
la
gare
a
suscité
de
nombreuses
questions
des
riverains
(ce
projet
était
déjà
inscrit
dans
le
PLUi
en
vigueur.
--°
en
matière
d’énergie
renouvelable
et de
transition
écologique
:
o
des
interrogations
sur
ce
que
le
PLUi
prévoit
en
matière
d’adaptation
au
changement
climatique
et
de
promotion
des
énergies
renouvelables,
notamment
au
travers
de
la
nouvelle
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
«Bioclimatisme
et
transition
écologique
»
;
-
en
matière
de
développement
de
lurbanisation
et
de
préservation
des
équilibres
du
territoire
:
o
des
interrogations
sur
l’équilibre
commercial
du
territoire
(entre
centres
commerciaux
périphériques
et
vitalité
des
centres-bourgs)
mais
aussi
sur
l'équilibre
entre
développement
résidentiel
et
économique
d’une
part
et
préservation
des
espaces
agricoles,
naturels
et forestiers
d’autre
part
;
69 o
des
inquiétudes
émises
lors
des
réunions
publiques
sur
le
développement
résidentiel
dans
l’espace
rural
et en
particulier
dans
les
hameaux
;
o
à
l'inverse,
une
part
substantielle
des
88
contributions
écrites
à
la révision
concerne
des
particuliers
demandant
la
constructibilité
de
leur
parcelle,
souvent
en
limite
de
l’espace
rural
;
en
matière
de
gestion
des
risques
:
o
le
risque
inondation
en
particulier
sur
le
secteur
de
Loire-Authion
et
les
contraintes
induites
par
le
nouveau
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation
ont
particulièrement
animé
les débats.
Arrêt
de
projet
Le
projet
de
PLUi
est
constitué
d’un
rapport
de
présentation
(diagnostic,
état
initial
de
l’environnement,
justification
des
choix
et
évaluation
environnementale),
du
PADD,
d’un
règlement
écrit
et
graphique,
d’orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
portant
sur
l’aménagement,
les
déplacements,
l’habitat,
les
centralités,
le
Val
de
Loire,
le
bio-climatisme
et
la
transition
écologique,
un
programme
d’orientations
et
d’actions
(POA)
portant
sur
l'habitat
et
les
déplacements
et des
annexes.
Ces
pièces
ont été
modifiées
afin
de
répondre
aux
objectifs
fixés
par la révision
générale
n°
1.
L'essentiel
des
orientations,
objectifs
et
règles
définis
dans
le
PLUi
approuvé
en
2017
ont
été
maintenus
et étendus
aux
nouveaux
territoires
(cf annexe
2), à savoir:
la
politique
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
;
le
maintien
d'objectifs
de
modération
de
la
consommation
foncière
; l’identification
et
la
préservation
du
patrimoine
végétal
et
bâti,
la
définition
d’une
trame
verte
et
bleue
; l’extension
de
l'OAP
val
de Loire
à Loire-Authion.
le
cap
fixé
en
matière
d’objectif
de
productions
de
logements
et
de
déclinaison
multipolaire
(2100
logements
à produire
en
moyenne
par
an,
dont
70%
dans
le
pêle-centre,
21%
dans
les
polarités
et
9%
dans
les
autres
communes);
le
maintien
d’un
objectif
de
production
de
logements
sociaux
dans
toutes
les
communes
quelle
que
soit
leur
taille;
le
maintien
des
objectifs
de
densité
et de
renouvellement
urbain
; l’affirmation
d’une
politique
volontariste
en
matière
de
rénovation
thermique
des
logements
;
la politique
en
matière
d'équilibre
commercial
et économique
du
territoire
; le maintien
d’une
confortation
du
pôle-centre
pour
l’accueil
des
fonctions
métropolitaines
principales
;
l’extension
de
la politique
envers
les centralités
sur
les
nouveaux
territoires,
etc.
Si
l’essentiel
de
la
révision
a
consisté
à
étendre
le
PLUi
en
vigueur
aux
nouveaux
territoires,
des
modifications
ont
aussi
été apportées
pour
deux
raisons
essentielles
:
la
prise
en
compte
des
caractéristiques
urbaines
et
géographiques
propres
aux
nouveaux
territoires
(Loire-Authion
disposant
d'une
urbanisation
linéaire
particulièrement
marquée
et
étant
aussi
très
impacté
par
le
risque
inondation)
a parfois
conduit
à revoir
l'approche
initiale
d’un
thème
sur
l’ensemble
des
communes
d’Angers
Loire
Métropole
;
les
évolutions
législatives
à
intégrer
ont
concordé
particulièrement
avec
les
impulsions
politiques
notamment
en
matière
de
transition
écologique,
conduisant
à renforcer
le PLUi
en
la
matière.
Les
évolutions
principales
intervenues
à l’occasion
de
cette
révision
sont
les
suivantes
:
70 -
les
ambitions
de
la
politique
des
déplacements
ont
été
renforcées
notamment
en
termes
de
réduction
de
l’usage
de
la
voiture
au
bénéfice
des
autres
modes,
les
actions
du
POA
déplacements
ont
été revues
en
conséquence
(en
déclinaison
du
plan
vélos
notamment)
;
-
le traitement
des
groupes
d’habitations
dans
l’espace
rural
a été
revu
: les
anciennes
zones
Na
et
Aa
ont
été
supprimées
au
bénéfice
d’une
nouvelle
zone
UX
qui
reconnait
le
caractère
urbanisé
des
lieux
mais
qui
encadre
strictement
leur
développement
en
le
cantonnant
à
l’urbanisation
des
dents
creuses ;
-
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
Bioclimatisme
et
transition
écologique
a
été
instaurée;
l’article
10
du
règlement
a
été
revu
pour
favoriser
les
constructions
bioclimatiques
et les
énergies
renouvelables
;
-
la
démarche
d'identification
des
arbres
remarquables
a été
approfondie
sur
la
Ville
d'Angers
avec
le
concours
actif
des
conseils
de
quartiers
et
des
associations.
Certaines
communes
ont
également
fait
part
de
relevés
complémentaires
; les
règles
sur
les
composantes
végétales
ont
évolué
pour
mieux
protéger
le patrimoine
arboré
et
végétal
en
intégrant
la
séquence
« éviter-
réduire-compenser
»
;
-
les
exigences
en
matière
de
qualité
des
aires
de
stationnement
ont
été
renforcées
: obligation
de plantation
d’arbres
de
hautes
tiges,
utilisation
de revêtements
perméables.
L'objectif de
ces
mesures
est
de
limiter
la perméabilisation
des
sols,
de
faciliter
l’infiltration
des
eaux
pluviales
et
de
limiter
les
ilots
de
chaleur
; pour
les
mêmes
raisons,
un
coefficient
de
pleine
terre
a été
instauré
dans
la majorité
des
zones
urbaines
;
-
l'obligation
a été posée
de prévoir
l’implantation
de
composteurs
pour
tout projet
de
logement.
Enfin,
pour
répondre
aux
mêmes
objectifs
de
renouvellement
urbain
et d'adaptation
aux
changements
climatiques,
la
vie
du
territoire
et
des
projets
a conduit
à faire
évoluer
certaines
OAP
locales
sur
les
communes
«historiques
»
d’'ALM.
On
peut
citer
la
création
d’une
OAP
Maine-Rives
vivantes
à
Angers
ou
encore
sur
le secteur
des
Claveries
à Saint-Barthélemy-d’Anjou,
compte
tenu
de
l’évolution
patrimoniale
des
cliniques.
De
même,
le
règlement
des
zones
d’activités
a été
clarifié
pour
préserver
l'outil
industriel
et artisanal
d’un
mitage
progressif par
des
activités
de
services
ou
de
commerces.
Prochaines
étapes
de
la procédure
Le
projet
de
PLUi
révisé
arrêté
sera
transmis
aux
personnes
publiques
associées,
à
la
Mission
Régionale
de
l’Autorité
Environnementale,
à
la
Commission
Départementale
de
Protection
des
Espaces
Naturels
et Forestiers,
au
Comité
Régional
de
l'Habitat,
au
Conseil
de
développement,
ainsi
qu’aux
associations
agréées
pour
la protection
de
l’environnement
et
aux
personnes
publiques
qui
ont
souhaité
être
consultées
sur
le projet.
Ils
disposeront
d’un
délai
de
3
mois
pour
émettre
leurs
avis.
En
parallèle,
les communes
d’Angers
Loire
Métropole
seront
également
consultées.
Une
enquête
publique
aura
lieu
mi-2020
en
vue
d’une
approbation
début
2021.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article L.5215-1
et suivants,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-31
à L.153-35,
Vu
la
délibération
DEL-2017-17
du
Conseil
de
Communauté
du
13
février
2017
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
Vu
la délibération
DEL-2018-60
du
Conseil
de
Communauté
du
12
mars
2018
prescrivant
la révision
générale
n°
1,
ouvrant
la concertation
préalable
et
en
définissant
ses
modalités,
Vu
la
Conférence
intercommunale
des
maires
du
12
mars
2018
définissant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
Vu
la
délibération
DEL-2018-61
du
Conseil
de
Communauté
du
12
mars
2018
définissant
les
modalités
de
collaboration
entre
Angers
Loire
Métropole
et
les
communes
membres,
71 Vu
les
séances
du
21
janvier
2019
et du
13
mai
2019
au
cours
desquelles
le conseil
de
communauté
a
débattu
des
orientations
générales
du
projet
de
PADD
et
vu
les
débats
intervenus
dans
les
conseils
municipaux
des
communes
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
mesures
de
concertation
mises
en
œuvre,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
06 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
17
décembre
2019
DELIBERE
Approuve
le bilan
de
la concertation
tel que
présenté
ci-dessus
et annexé
à la présente.
Clôt
la concertation.
Arrête
le projet
de
révision
générale
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tel qu’annexé
à la
présente. Précise
que
ce
projet
sera
communiqué
pour
avis
aux
communes
membres
de
la Communauté
urbaine,
aux
personnes
publiques
associées
à
son
élaboration,
à
la
Commission
Départementale
de
Protection
des
Espaces
Naturels
et
Forestiers
(CDPENAF),
au
comité
régional
de
l’habitat,
aux
communes
limitrophes,
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés
et
aux
associations
de protection
de l’environnement
qui ont demandé
à être consultés.
Indique
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
et
dans
toutes
les
Mairies
des
communes
membres
de
la
Communauté
urbaine
et
sera
transmis
à
Monsieur
le Préfet
de
Maine-et-Loire.
**kk
PLAN LOCAL D'URBANISME
CSN
AGENT
un
TERRITOIRE
EN
MOUVEMENT POURQUOI
RÉVISER
LE
PLUi
DE
2017
?
>
Intégrer
les
communes
nouvelles
dans
le PLUi
:
*
Lofr-Authton, Prullé
(commune
déléguée de Longuanée
en
Anjou)
»
Prenûre acte des communes
nouvelles crètes
Verrières-en-Anjou.
Rives-du-Loir-en-Anjou,
S! Léger-de-Linières
>
Mieux
prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
Notamment,
celles
intervenues
depurs
l'arrêt
de
projet ou
PLU
précédent
qui avar
eu deu
en
2015
Lol de transition
écologique pour ta
croissance
verte
(1708/2015)
«Lol
relative à la liberté de ta création
à l'architecture st au patrimoine (LCAP} (07/07/2018),
*
Loi pour ta reconquêts
de
La blodiversité,
de la nature ei des paysages (09/08/2016)
+
Loi
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du Numérique
(ELAN)
(23/11/2018)
+
Donner
une
nouvelle
impulsion
en
matière
de
transition
écologique
Orientations
stratégiques
pour
la tranation
écologique
d ALM
Pian Cilmat Ah
Energie
Territotal
Ve d.
Daniel
DIMICOLI
: Pourquoi
réviser
ce
PLUi
de
2017,
trois
raisons
essentielles
:
-Fintégration
des
communes
nouvelles
dans
le
PLUi,
c’est
à dire
les
communes
de
Loire-Authion
et
Pruillé,
(rattachée
à
la
commune
de
Longuenée-en-Anjou),
prendre
acte
des
nouvelles
communes
créées
(Verrières-en-Anjou,
Rives-du-Loire-en
Anjou
et Saint-Léger-de-Linières
;
-mieux
prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
notamment
celles
intervenues
depuis
l’arrêt
du
projet
du
PLUi
précédent
qui
a eu
lieu
en
2015,
la loi de
transition
écologique
pour
la croissance
verte,
la loi
relative
à la liberté
de
la création,
à l’architecture
et au
patrimoine
dite
loi
(LCAP),
la loi
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages
et
la
loi
portant
sur
l’Evolution
du
Logement,
de
l’Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN).
Je
vous
rappelle
que
nous
sommes
début
2020
et
qu’en
quatre
ans
nous
avons
déjà
eu
quatre
lois
qui
ont
modifié
les
dispositions
qui
nous
régissent
donc
il a fallu
aussi
les
intégrer
;
-Donner
une
nouvelle
impulsion
en
matière
de
transition
écologique
avec
des
orientations
stratégiques
pour
la transition
écologique
d’ALM
et un
plan
climat
Air
Energie
Territorial
dit PCAET.
73 CE
QUINE
CHANGE
PAS
AVEC
LA
RÉVISION
…
PRESERVER
LES
ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES
ET
FORESTIERS
Freinerla
consommation
Préserver
le patrimoine
Etendre
la trame
foncière
:
végétal
et
bâti
:
verte
et
Re
:
ss,
|
-T3hatan ‘©
Ê
a
|
Ne
LE , so?
4
5
ct
MAINTENIR
LE
CAP
EN
MATIERE
DE
POLITIQUE
DE
L'HABITAT
2100
logts/an
en
moy.
Des
logements
sociaux
Une
politique volontariste
dans
toutes
les
communes
de
rénovation
thermique
70%
pôle-centre
21% polarités
EA
9%
communes
Fos
MAINTENIR
L'EQUILIBRE
COMMERCIAL
ET
ECONOMIQUE
Ver©
Daniel
DIMICOLI
: Ce
qui
ne
change
pas
avec
la révision
:
-freiner
la consommation
foncière
(-73
ha/an)
;
-Préserver
le patrimoine
végétal
et bâti ;
-Etendre
la trame
verte
et bleue,
-maintenir
le
cap
en
matière
de
politique
de
l’habitat
avec
2
100
logements
par
an
en
moyenne
(70%
pour
le
pôle-centre,
21%
pour
les
polarités
et
9%
pour
les
communes).
Des
logements
sociaux
dans
toutes
les
communes,
je
le
rappelle
à
chaque
intervention
nous
sommes
un
des
rares
territoires
en
France
où
toutes
les
communes
du
territoire
ont
du
logement
social.
En
France
il
n’en
existe
quasiment
pas.
Une
politique
volontariste
de
rénovation
thermique.
-maintenir
l’équilibre
commercial
et économique.
ZOOM
SUR
LES
PRINCIPALES
EVOLUTIONS
74 PRINCIPALES
ÉVOLUTIONS
DU
PLUi
RENFORCEMENT
DU
VOLET
ENVIRONNEMENTAL
©
CRÉATION
D'UNE
DAP
BIDCLIMATISME
ET
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Pour une melleure prise en compte
de La senté, de
l'environnement et das enjeux de transition écologique
ans
les projets
& MISE EN PLACE D'UN INVENTAIRE PARTICIPATIF POUR
LES ARRRES
REMARQUABLES
SUR ANGERS
pe
WE,
MAMA
Pour
compléter la connaissance etia protection des arbres existants
d
de
Vi:
R
621
éléments
relaves par les Conseils de Quartiers, associations
5
Ÿ
et services ALMNille d'Angers
3
403 ardres protégés
au nouveau PLUH
sur la ville d'Angers
Et de nouveites composantes
kdentfiées
(bois,
ha,
.)
+
De
nouvelles
protections
sur
d'autres
communes
d'ALM
V9
Daniel
DIMICOLI
: Un
renforcement
du
volet
environnemental
par
la création
d’une
orientation
d'aménagement
de programmation
bioclimatisme
et transition
écologique
pour
une
meilleure
prise
en
compte
de
la santé,
de
l’environnement
et des
enjeux
de
transition
écologique
dans
les projets
avec
notamment
un point
précis
sur
l’économie
circulaire.
La
mise
en place
d’un
inventaire
participatif pour
les
arbres
remarquables
sur Angers,
nous
avons
travaillé
en
étroite
collaboration
avec
les
conseils
de
quartiers,
les
associations
et
les
services
d’ALM
travaillant
en
lien.
Il y a eu
621
éléments
relevés
par
les conseils
de
quartiers
et par
les
associations.
De
plus,
il y a eu
403
arbres
protégés
du
nouveau
PLUi
sur
la ville
d’ Angers
ont
été retenus
à la suite
de
l’expertise
d’un
technicien
de
l'ONF
(Office
National
des
Forêts).
Enfin,
de
nouvelles
protections
sur d’autres
communes
d’ALM.
PRINCIPALES
EVOLUTIONS
DU
PLUi
RENFORCEMENT
DU
VOLET
ENVIRONNEMENTAL
©
EVOLUTIONS
RÉGLEMENTAIRES
CONCERNANT
LE
TRAITEMENT
DES
AIRES
DE
STATIONNEMENT
Pour
favonser
l'nfitraton
des
eaux
plunales
et
krmiter l'efet
« lot
de chaleur
»
9
pour 4plices
de vasomenen
Palmes
+ s0% de revètemencs peméates
©
CRÉATION
D'UN
COEFFICIENT
DE
PLEINE
TERRE
Pour
favoriser l'infltrabon des
saux
pluviales,
kmiter l'effet
« Ilot de
chaleur
» et développer la nature
en
viile
(|
Espace hère syent des propribtés perméahies (permenent le ire
2
$
énftrason des saux plrisies) ef pouvant être aménagé en espace
al
a
vert ou espace naturel (potager. pelouse. plaréséons
|
©
MODIFICATION
DES
RÈGLES
RELATIVES
AUX
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Pour lavonser
ls développement des énergses renouvelables sur le Lerrdoire toul en favorisant la bonne intégrabon des
projets
et en kritant l'impact sur l'environnement
et les activités agricoles
(Clanfcation des règies)
gr
=
75 Daniel
DIMICOLI
: Les
principales
évolutions
du
PLUI,
-le renforcement
du
volet
environnemental
avec
les
évolutions
règlementaires
concernant
le traitement
des
aires
de
stationnement
pour
favoriser
l’infiltration
des
eaux
pluviales
et
limiter
l’effet
« îlot
de
chaleur
», un
arbre
pour
quatre
places
de
stationnement
et 50%
de
revêtements
perméables
;
-création
d’un
coefficient
de
pleine
terre
pour
favoriser
l’infiltration
des
eaux
pluviales,
limiter
l’effet
«îlot
de
chaleur
»
et
développer
la
nature
en
ville.
Je
rappelle
que
la
pleine
terre
est
l’espace
libre
ayant
des
propriétés
perméables
(permettant
la
libre
infiltration
des
eaux
pluviales)
et
pouvant
être
aménagé
en
espace
vert
ou
espace
naturel
(potager,
pelouse,
ou
avec
des
plantations)
;
-modification
des
règles
relatives
aux
énergies
renouvelables
pour
favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
tout
en
favorisant
la bonne
intégration
des
projets
et en
limitant
l'impact
sur
l’environnement
et les
activités
agricoles
(nous
avons
clarifié
les
règles).
PRINCIPALES
ÉVOLUTIONS
DU
PLUi
RENFORCEMENT
DE
L'AMBITION
SUR
LE
VÉLO
e
OBJECTIF
PART
MODALE
VELO
x 2 en 2977
SUR
TOUS
LES
TERRITORES
Mise
8 jour
du
Programme
d
Onentations
et d'Actions
-
Traouction
des
plans
vélos
ALM
et vie
d'Angers
-
Mise
à jour du
schéma
directeur
des
Infrasinuetures
cyclables
- Inscriphon d'un budget vélo
(2 millions d'E/an financé
par ALM}
©
RENFORCEMENT
DU
RÈGLEMENT
AU
PROFIT
DU
VELO
æ
É
Fodilitec
te
Permettre
la réshsatien
Auçgrenter
te nombre
stationnement
etencadrer
les
d'empiscements
à esallser
des
véloe
disposhifs permettant
le
pour
le
Jonement,
les
carges
Atationnemend
des
vélos
résidences sludiamtes
et
le
en hauteur
LOTIMETS
/.
o
-Renforcement
de
l’ambition
sur
le
vélo,
nous
avons
décidé
de
faire
passer
la
part
modale
vélo
de
façon
significative
en
la
multipliant
par
deux
en
2027
sur
tous
les
territoires.
La
mise
à jour
du
Programme
d’Orientations
et
d’Actions
avec
la
traduction
des
plans
vélos
ALM
et
Ville
d’Angers,
la
mise
à jour
du
schéma
directeur
des
infrastructures
cyclables
et
l’inscription
d’un
budget
vélo
(2
millions
d’€
/an
financé
par
ALM)
;
Renforcement
du
règlement
au
profit
du
vélo
pour
faciliter
le
stationnement
des
vélos-cargos
ce
qui
est
une
nouveauté,
permettre
la
réalisation
et
encadrer
les
dispositifs
permettant
le
stationnement
des
vélos
en
hauteur
et
augmenter
le
nombre
d’emplacements
à
réaliser
pour
le
logement,
les
résidences
étudiantes
et le commerce
et également
chez
les bailleurs
sociaux.
76 PRINCIPALES
ÉVOLUTIONS
DU
PLUi
ÉVOLUTIONS
RÈGLEMENTAIRES
SUR
LE
VOLET
ÉCONOMIQUE
©
EVOLUTIONS
RÈGLEMENTAIRES
POUR
PRÉSERVER
LES
OUTILS
INDUSTRIELS
DU
TERRITOIRE
2 types
de zones
UYd1
UYd2
zones
industrielles et artisanales
zones
à vocation industrielle/artisanale
susceptibles
d'accueillir des
activités de
services, bureaux
mm
Lcl-c
£g
ES
J'me
©
Les
évolutions
règlementaires
sur
le volet
économique
pour
préserver
les
outils
industriels
du
territoire
avec
deux
types
de
zones
:
-une
zone
UYd1
: ceux
sont
les
zones
industrielles
et artisanales
susceptibles
d’accueillir
des
activités
de
services,
bureaux
donc
il y
a une
mixité
potentielle.
-une
zone
UYd2
: ceux
sont
les
zones
à vocation
industrielle
et artisanale.
PRINCIPALES
EVOLUTIONS
DU
PEUI
ÉVOLUTION
DES
ORIENTATIONS
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
®
138
OAP
LOCALES
ET
EXTENSION
DE
L'OAP
VAL
DE
LOIRE
Por rapport
au PLUI de 2017
© CAP eustantes inchangées ©
5 CAP existantes fortement modfées
2
6 CAP suppanées
©
10 OAP nouvelles + 8 OAP nouveltes
sur Lorre-Authion et
Pralté et
5 OAP remamées
OAP
vai de Lokre étendue à
Loire-Authion
J-9
Daniel
DIMICOLI:
Nous
avons
aussi
l’évolution
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
Nous
avons
138
OAP
locales
et
extension
de
l’OAP
Val
de
Loire.
Par
rapport
au
PLUi
de
2017,
vous
avez
en
orange
les
OAP
existantes
inchangées,
en
rouge
vous
avez
5
OAP
existantes
fortement
modifiées,
en
jaune
6
OAP
supprimées,
en
vert
10
OAP
nouvelles
et
8
OAP
nouvelles
sur
Loire-Authion
et
Pruillé
et
5
OAP
remaniées
et
enfin
l'OAP
Val
de
Loire
étendue
à
Loire-Authion.
77 BILAN
DE
LA
CONCERTATION
BILAN
DE
LA CONCERTATION
Les modalités
de
concertation
définies ont
été respectées
- 3 réunions publiques PADD en février 2019 8 réunions publiques sur le réglement, le ronage et les orientations d'aménegement - Une expathion enrichie régulièrement, par cadrans geographiques Des artkckes dens La prerse
EU ED TREEE ELLE
ur esurecesauests
communes vec cernes sites
cu or
USA TETE
ETS
ue meret diet rénson anti our à
mure
COL
ONE
CSS
HUE
LTEE ICT
Daniel
DIMICOLI:
Nous
avons
eu
un
bilan
de
la
concertation,
nous
avons
fait
une
concertation,
trois
réunion
publiques
sur
le
PADD
(Plan
d'Aménagement
et de
Développement
Durable)
en
février
2019,
huit
réunions
publiques
sur
le
règlement,
le
zonage
et
les
orientations
d'aménagement,
une
exposition
enrichie
régulièrement,
par
cadrans
géographiques,
des
articles
dans
la
presse,
un
registre
dans
toutes
les
communes
avec
certaines
pièces
du
dossier,
une
adresse
mail
dédiée
à
la révision
et
une
page
du
site Internet
dédiée
à la révision,
enrichie
au
fur et à mesure.
78 Les
thèmes
principaux
issus
de
la
concertation
è
Transports,
déplacements
:
-
Desserte
en Transports
en commun
des
1ère et 2**
couronnes
E
à
-
Sécurisation
et maillage
intercommunal
des
liaisons
douces
-
Dysfonctionnements
des circulations
à l'Est
-_
Projet
d'échangeur
de
la Baumette
pour
nouvel
accès
à la gare
®
Energies
renouvelables
et transition
écologique
:
-
Le bio-climatisme
-
La
place
des
Energies
renouvelables
dans
le règlement
®
Urbanisation
et équilibre
du
territoire
:
L'équilibre
entre
commerce
périphérique
et de
centralité
L'équilibre
entre
développement
résidentiel,
économique
et
préservation
des
espaces
agricoles,
naturels
et forestiers
Des
inquiétudes
sur
le développement
résidentiel
dans
les
hameaux
(en
réunions
publiques)
Inversement,
dans
les écrits
des
particuliers
(des
demandes
de
constructibilité
des
parcelles)
@
Gestion
des
risques
:
Se
-
La gestion
du
risque
inondation,
en
particulier
à Loire-Authion,
-
Les
contraintes
induites
par
le nouveau
PPRI
(adopté
en
avril
2019}
Daniel
DIMICOLI
: Les
principaux
thèmes
issus
de
la concertation
:
Transports
et
déplacements:
desserte
en
transports
en
commun
des
lères
et
2*®
couronnes,
sécurisation
et
maillage
intercommunal
des
liaisons
douces,
dysfonctionnements
des
circulations
à
l’Est.
Je
vais
prendre
cinq
minutes
pour
évoquer
la
RD
347
(je
sais
qu’il
y
a
des
habitants
de
Saint-
Barthélémy
dans
la salle).
Dans
l’OAP
(Programme
d’Orientations
et d’Actions
Déplacements
Habitat
vous
avez
à
la
page
52,
l'accessibilité
et
la
sécurisation
et
la
RD
347
en
lien
avec
les
projets
de
développement
situés
à proximité
de
l’axe,
il y
a
notamment
des
objectifs
de
sécuriser
les
accès
à
la
RD
347
depuis
Saint-Barthélémy
d’Anjou
et pour
la future
Maison
d’Arrêt
de
Trélazé.
Etant
entendu,
qu’il
y
a une
étude
sur
l’accessibilité
et
la
sécurisation
qui
est
prévue
à hauteur
de
100
000
€
dans
le
document.
Enfin,
le projet
d’échangeur
de
la Baumette
pour
un
nouvel
accès
gare.
-Energies
renouvelables
et
transition
écologique:
le
bio-climatisme
et
la
place
des
énergies
renouvelables
dans
le règlement.
-Urbanisation
et
équilibre
du
territoire:
l’équilibre
entre
commerce
périphérique
et
centralité,
l’équilibre
entre
développement
résidentiel,
économique
et préservation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
des
inquiétudes
sur
le
développement
résidentiel
dans
les
hameaux
(en
réunions
publiques),
inversement
dans
les
écrits
des
particuliers
(des
demandes
de
constructibilité
des
parcelles).
Cela
est systématique
à chaque
fois
que
nous
faisons
un
règlement
de
cette
nature.
-Gestion
des
risques:
la
gestion
du
risque
inondation,
en
particulier
à
Loire-Authion
qui
est
un
territoire
particulièrement
impacté
par
le
PPRi
(Plan
de
Prévention
du
Risque
Innondation)
et
les
contraintes
induites
par
le
nouveau
PPRi
(adopté
en
avril
2019).
79 LE
NOUVEAU
PLUI
EN
4
CARTES
Le
nouveau
PLUi
en
quatre
cartes
qui
va
vous
êtes
présenté.
LE
NOUVEAU
PLUi
EN
QUELQUES
CARTES:
La
trame
verte
et bleue LE
NOUVEAU
PLUi
EN
QUELQUES
CARTES...
o
Pour
Les
composantes
végétales,
vous
pouvez
constater
que
le
recensement
de
ces
composantes
est
très
important,
vous
avez
des
bois,
des
haies,
des
alignements
d’arbres
et des
arbres
remarquables
sur
tout
le territoire.
LE
NOUVEAU
PLUi
EN
QUELQUES
CARTES...
PATRIMOINE
BATI
81 Ensuite,
le recensement
du
patrimoine
bâtis
identifiés
ANNE
UAReNTER
O7 NS
LES
ZONAGES
|
Agricole : 33619ha
DM
Naturel
: 22 986 ha
Urbain
: 9 857
ha
M
A Urbaniser
: 1 264
ha
J'me
©
Daniel
DIMICOLI
: Vous
avez
les
zonages
: les
zonages
agricoles
en
jaune,
les
zonages
naturels
en
vert,
les
zonages
urbains
avec
les
différentes
couleurs
qui
sont
indiquées
et
les
zonages
à urbaniser
en
bleu.
Vous
pouvez
constater
que
l’urbain
ne
représente
qu’une
petite
partie
du
territoire
d'Angers
Loire
Métropole
puisque
nous
avons
à peu
près
80%
du
territoire
qui
est en
zone
naturelle
ou
agricole.
LES
PROCHAINES
ETAPES
o
Avis
des
communes
sur le PLUI.
de fin
janvier
à
mi-mars
2020
@
Avis des
personnes
publiques
associées
(PPA),
……
de
février à avril 2020
associations et personnes
consultées
©
appropriation par les nouvelles équipes
de mal à août 2020
et préparation
de l'enquête
publique
9
Enquête
publique...
rm
nr
Septembre
2020
©
Analyse
des
résultats
de l'enquête
publique
et reprise
à la marge
des documents
le cas échéant
d'octobre
à décembre
2020
©
Approbation
du
PLU...
début
2021
VS
Daniel
DIMICOLI
: Les
prochaines
étapes
sont les suivantes
:
-Avis
des
communes
sur
le PLUi
de
fin janvier
à
mi-mars
2020.
Je
rappelle
aux
communes
qu'il
est
indispensable
que
vous
ayez
délibéré
en
février
sinon
nous
avons
un
problème
majeur.
-Avis
des
personnes
publiques
associées
(PPA),
associations
et personnes
consultées
de
février
à avril
2020 ; -Appropriation
par
les
nouvelles
équipes
et préparation
de
l’enquête
publique
de
mai
à août
2020
82 -Enquête
publique
en
septembre
2020 ;
-Analyse
des
résultats
de
l’enquête
publique
et
reprise
à
la
marge
des
documents
le
cas
échéant
d'octobre
à décembre
2020
;
-Approbation
du
PLUi
définitive
début
2021.
Je
tiens
à remercier
le comité
de
pilotage
qui
a travaillé
de
façon
rapide
sur ce
dossier,
tous
les
services
de
la Direction
du
Développement
et de
Aménagement
des
Territoires
(DDAT)qui
ont
travaillé
sous
la
houlette
de
Capucine
REHAULT
qui
ont
fait
un
travail
remarquable
pour
pouvoir
aujourd’hui
vous
présenter
ce
document.
Ce
document
doit
être
arrêté
provisoirement
avant
les
élections
car dans
le cas
contraire
ce
serait
une
grande
problématique.
Monsieur
Le
Président
: Je passe
la parole
à Marc
GOUA.
Marc
GOUA
: Je
me
réjouis
des
avancées
dans
le cadre
du
développement
durable
et le plan
vélo.
Le
premier
ministre
était
venu
présenter
le
plan
vélo,
est-ce
que
derrière
cette
annonce,
il
y
aurait
quelques
subsides
qui
nous
permettraient
peut-être
d'améliorer
les possibilités
des
uns
et des
autres.
Monsieur
le Président
: Je
vous
rappelle
que
sur
la première
année
nous
avons
déjà
obtenu
300
000
€
d’aides
dans
le cadre
de
ce plan
vélo.
Marc
GOUA
: C’est
peanuts,
Monsieur
le Président.
Monsieur
le Président
: J'entends,
mais
pour
les
habitants
qui
font
la jonction
entre
les
Ponts-de-Cé
et Angers
qui
vont
bénéficier
de
ce premier
soutien.
Je
vous
confirme
qu’on
a mis
d’autres
demandes
à
l’études
mais
nous
nous
réjouissons
d’avoir
été
retenus
dès
la première
liste
malgré
tout.
Marc
GOUA
: Lorsque
l’on
vient
présenter
un plan
national,
les milliards
d’euros
doivent
tomber.
Je
plaisante,
en
revanche
je
plaisante
un
peu
mois
sur
un
point
qui
m'inquiète,
les
problèmes
du
logement.
Dans
notre
agglomération,
il y a un
retournement
extrêmement
important
par
rapport
à il y a
quelques
années.
Nous
avons
réduit
un
peu
les
ambitions
du
PLH
à
une
époque
parce
que
nous
n’étions
pas
dans
l’épure
des
prévisions,
mais
il y a une
accélération
très
nette.
Nous
en
avons
parlé
à
la
conférence
intercommunale
du
logement.
Nous
avons
évoqué
le
logement
social
pour
lequel
nous
retrouvons
quatorze
mille
demandes
non
satisfaites
avec
45%
de
ces
personnes
qui
sont
déjà
logés
mais
sans
doute
pas
très
bien
logées.
Nous
avons
une
progression
annuelle
d’environ
1200
demandes
par
an
qui
est dû
à plusieurs
éléments
notamment
à la décohabitation
et à des
arrivées
de
personnes
qui
viennent
grâce
au
dynamisme
économique.
Certaines
personnes
viennent
sur
l’agglomération
et
d’autres
viennent
avec
des
familles
relativement
conséquentes.
Je
n’avais
jamais
connu
depuis
à
peu
près
dix
ans
cette
pression
en
tant qu’élu
d’une
ville périphérique.
Nous
remplissons
nos
obligations
ce
que
nous
avions
prévu
en
logements
sociaux
mais
nous
avons
intérêt
à
accélérer
parce
que
cette
pénurie
devient
un
peu
dramatique.
Je
me
demande
s’il
ne
faudra
pas
que
l’on
demande
un
peu
plus
d’aides
pour réussir à construire
un peu
plus.
De
plus,
les bailleurs
sociaux
ont été un
peu
rackettés
par
PEtat
pour
financer
un
certain
nombre
de
choses
et on
parle
de
leur repiquer
une
partie
de
ce
que
l’on
appelait
le
1%
pour
financer
les
retraites.
Je
pense
que
nous
sommes
en
train
de
franchir
un
cap
et cela
freine
la
construction.
Il
y
a
à
Trélazé
des
programmes
d'habitation
qui
sont
différés,
je
parle
de
logements
sociaux.
C’est
donc
une
inquiétude
globale.
Le
Vice-Président
a dit
« nous
construisons
des
logements
sociaux
partout
», oui,
accélérons
car
il y
a des
besoins.
Je
sais
bien
que
nous
sommes
au-
delà
des
quotas
mais
c’est
parce
que
cela
tient
compte
des
revenus
de
notre
population.
Il y
a 80%
de
notre
population
qui est bénéficiaire
du
logement
social.
Ce
n’est pas
forcément
du
logement
au
rabais
bien
au
contraire.
Je
voulais
attirer
l’attention
sur
ce point,
c’est
récurrent
ici.
Je
voulais
vous
faire
part
de
mon
inquiétude
avec
cette
tension
qui
monte
au
fil des jours.
Monsieur
Le
Président
: Y-a-t-il
d'autre
demande
d’intervention
? Je
passe
la parole
à Silvia
Camara
Tombini.
83 Silvia
CAMARA-TOMBINI
: Sur
cette
révision
du
PLUi
qui
arrive
à un
moment
un
peu
particulier
à
deux
mois
des
échéances
électorales.
Vous
avez
répondu
Monsieur
Dimicoli
à la question
que j’avais
justement
sur
le
délai
que
nous
avions
les
communes
pour
voter
et
délibérer
sur
cette
révision.
Je
trouve
que
c’est
un
peu
dommage
que
cela
arrive
en
fin
de
mandat.
Notamment
lorsque
l’on
voit
l'importance
des
enjeux
qui
sont
intégrés
dans
ce PLUi
et qui
arrive
très
tardivement
dans
ce PLUi.
En
2017,
Rose-Marie
VERON
rappelait
le regret
que
nous
avions
dans
le cadre
de
l’approbation
du
PLUi
de
ne
pas
voir
inscrit
la référence
au
climat
énergie
ni
les
orientations
stratégiques
pour
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
donc
c’est
bien
qu’ils
y
soient
aujourd’hui.
C’est
dommage
que
nous
n’ayons
pas
plus
de
délais
pour
pouvoir
y travailler
mais
je
me
doute
que
l’ensemble
des
candidats
et
des
futurs
candidats
auront
à
s’imprégner
de
ce
document
et
des
milliers
de
pages
que
vous
nous
présentez
et
qui
sont
pour
certaines
tout
à
fait
intéressantes
pour
construire
leur
programme
et
pour
faire
en
sorte
que
l’on
aille
encore
plus
loin
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique.
Je
pense
par
ailleurs,
qu’il
serait
nécessaire
d’avoir
un
état
des
lieux
préalable
exhaustif
de
la
situation
actuelle
de
l’agglomération
beaucoup
plus
poussé
que
l'évaluation
qui
est
proposée.
Un
état
des
lieux
qui
associerait
les
acteurs
du
territoire
sur
les
questions
relatives
au
réchauffement
climatique
et
aux
objectifs
liés
à la transition
écologique.
Ces
données
nous
seraient
particulièrement
utiles
pour
la suite
pour juger
de
l’efficacité
des
mesures
que
nous
aurons
à prendre
maïs
aussi
pour
prioriser
les
actions
à
mener
dans
les
mois
et les
années
à venir.
Concernant
les
déplacements
et les
mobilités,
on
n’en
parle
pas
dans
le diaporama
mais
les
objectifs
ont
été
mis
à jour
sans
qu’il
ne
soit
apporté
d’explication
sur
la part
des
véhicules
et sans
qu’il
y ai
eu
d’évaluation
des
mesures
précédentes,
c’est
une
question
que
j'avais.
Toujours
dans
ce
domaine,
dans
le PLUIi
il est
indiqué
l’échangeur
complet
Saint-Serge
qui
est
toujours
bien
inscrit
comme
étant
à réaliser.
Mais
il est dommage
que
nous
n’ayons
pas
profité
de
cette
révision
pour
y
intégrer
aussi
ce
qu’il
n’y
est
pas
aujourd’hui
l'échangeur
urbain
dont
on
sait
qu’il
est
indispensable
et
complémentaire
pour
faire
en
sorte
que
cet
échangeur
soit
efficace
et
permette
un
véritable
allègement
de
la
circulation
dans
le
centre
d’Angers
et
aussi
pour
éviter
la
traversée
du
quartier
des
Hauts
de
Saint-Aubin.
Enfin,
je
voudrais
saluer
l’arrivée
de
l’'OAP
Maine
(Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation)
qui
me
semble
aller
dans
le bon
sens
et qui
est
une
avancée
de
par
la prise
en
considération
de
la Maine
en
prenant
en
compte
la
trame
verte
et bleue
alors
ce
sera
à
suivre
de
près
évidement
car
nous
y
voyons
assez
peu
de
propositions
quant
à
la
continuité
de
cette
trame
au
niveau
de
centre.
Par
ailleurs,
il
est
beaucoup
question
de
la
réduction
du
bruit
sans
pour
autant
que
des
mesures
soient
proposées
dans
ce
sens
donc
y avez-vous
déjà
réfléchi
et en
avez-vous
à
nous
proposer
?
Plus
globalement,
le
PLUï
reprend
vous
l’avez
rappelé
un
certain
nombre
d'OAP
qui
sont
toujours
présentes
certaines
ont
été
modifiées.
Mais
vous
le
savez
sur
un
certain
nombre
de
ces
OAP
avec
d’autres
élus
de
cette
assemblée
nous
avons
des
divergences
sur
les
aménagements
prévus.
Nous
les
avons
suffisamment
rappelés
dans
cette
enceinte
que
ce
soit
par
exemple
sur
les
berges
de
Maine
ou
autour
du
parc
Saint-Serge.
Plus
globalement
aussi,
nous
avons
une
vision
différente
quant
à
l’étalement
urbain
pour
lequel
nous
préférons
une
densité
maitrisée
plus
respectueuse
de
l’environnement
mais
aussi
sur
la politique
immobilière
effectivement
la répartition
des
logements
qui
nécessite
que
nous
y
retravaillons
avec
l’ensemble
des
communes.
Pour
ces
raisons,
nous
nous
abstiendrons
et nous
attendons
avec
impatience
de
pouvoir
défendre
un
projet
différent
s'appuyant
sur
ces
objectifs
allant
encore
plus
loin.
Monsieur
le Président
: Je passe
la parole
à Alain
Pagano.
Alain
PAGANO:
Moi
aussi
je
m’abstiendrai
sur
cette
délibération
notamment
par
rapport
aux
remarques
que
j’ai
fait
tout
à l’heure
sur
le
sérieux
manque
d’ambition
sur
le
chapitre
des
transports.
Parce
que
je
considère
qu’il
faut
faire
plus
que
ce
que
nous
faisons
déjà
même
si
l’on
fait
déjà
beaucoup,
il faut
aller encore
plus
loin.
Monsieur
le Président
: Est-ce
qu’il
y
a d’autres
questions
? Il n’y
en
a pas.
Le
moment
est
venu
de
répondre
pour
Monsieur
Dimicoli. Monsieur
DIMICOLI:
Madame
Camara
—
Tombini,
par
rapport
à
tous
les
points
que
vous
avez
évoqués
nous
sommes
dans
une
phase
de
révision
partielle,
ce
n’est
pas
la révision
générale.
Il fallait
que
l’on
s’adapte
à l’arrivée
des
deux
communes
nouvelles
qui
nous
ont
rejoint.
Nous
avons
dans
cette
révision,
ce
n’est
pas
une
révision
générale.
Je
vous
rappelle
que
lorsque
le
nouveau
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
sera
voté
en
2022,
nous
devrons
nous
mettre
en
conformité
avec
ce
SCoT.
Nous
ferons
une
révision
générale
à ce
moment-là,
étant
entendu
que
nous
travaillons
de
façon
active
au
niveau
du
SCoT
par
rapport
à tous
les
éléments
dont
vous
avez
parlé
à l’instant.
En
matière
environnementale,
nous
avons
pris
un
certain
nombre
de
mesures
que
j’ai
évoqué
tout
à
l’heure,
notamment
au
niveau
des
transports
en
commun.
Nous
avons
décidé
de
faire
une
ventilation
entre
lPutilisation
de
la voiture
à Angers,
l’utilisation
de
la voiture
en
première
couronne
et l’utilisation
de
la
voiture
en
deuxième
couronne.
Nous
sommes
partis
du
principe
qu’il
fallait
à partir du
moment
où
il y
a des
transports
en
commun,
nous
favorisons
obligatoirement
le transport
en
commun
par
rapport
à la
voiture.
En
revanche
lorsque
l’on
est en
zone
rurale,
c’est
un
peu
plus
complexe.
En
terme
d’évolution
nous
sommes
dans
une
réduction
de
la voiture
et une
augmentation
des
autres
modes
de
déplacements
identiques
selon
les secteurs
donc
nous
avons
déjà
intégré
cette
différenciation
sur
les
trois.
Par
ailleurs,
vous
dites
que
nous
n'avons
pas
fait
d'efforts
en
matière
environnementale.
Nous
avons
fait
un
effort
important
l’OAP
que je
vous
ai
cité
tout
à l’heure,
tient
compte
de
beaucoup
d'éléments.
Je
ne
sais
pas
si
vous
l’avez
lu
intégralement
mais
elle
est
extrêmement
complète
sur
beaucoup
d’éléments.
Je
prends
cet
exemple
de
la
perméabilité
du
sol,
lorsque
l’on
parle
de
place
de
parking
avec
la
nécessité
de
planter
un
arbre,
lorsque
l’on
parle
de
l’orientation
nécessaire
par
rapport
à
l'exposition
solaire
au
niveau
des
constructions.
Vous
voyez
cela
fait
tout
un
tas
de
choses
extrêmement
pertinentes
qui
sont
mises
bout
à
bout.
Nous
sommes
dans
une
phase
évolutive
qui
est
une
étape.
Je
pense
qu’en
2022,
la
révolution
sera
beaucoup
plus
complète
dans
ces
domaines-là
notamment. En
ce
qui
concerne
le logement
social,
nous
sommes
dans
une
démarche
aujourd’hui
où
on
le favorise
au
maximum
et
nous
essayons
de
le
développer.
Je
rappelierai
que
nous
avons
eu
le
résultat
de
la
consommation
des
crédits
d’état
de
l’aide
à la pierre
sur
l’ensemble
de
la région
des
Pays-de-la-Loire.
Nous
avons
réalisé
une
consommation
de
93%
largement
au-dessus
de
l’ensemble
des
autres
villes
du
territoire.
Je
prends
l’exemple
de
Nantes
extrêmement
basse
par
rapport
à cette
production
53%.
Ce
qui
veut
dire
que
nous
avons
travaillé
au
niveau
du
logement
social
de
façon
très
forte.
Nous
essayons
de
redistribuer
sur
le territoire
mais
cela
nécessitera
évidement
la mise
en
place
d’un
Comité
d’Action
Sociale
Territoriale
Aggloméré
de
manière
à pouvoir
accompagner
les
familles
les
plus
nécessiteuses
qui
seront
dans
des
zones
bénéficiant
de
logistique
un
peu
moins
importante
de
pouvoir
le
faire
mais
sachez
que
nous
avons
déjà
des
implantations
dans
des
communes
où
il
n’y
avait
pas
du
tout
de
logement
social
qui
sont
en
train
de
se
faire.
Lorsque
vous
parler
d’étalement
urbain,
Madame
CAMARA-TOMBINI,
il
faut
être
conscient
d’une
chose
c’est
que
vous
nous
avez
critiqué
sur
la
réimplantation
de
maisons
sur
Angers
cela
nous
a été
dit
de
façon
forte.
Je
rappelle
simplement
une
chose
c’est
qu’aujourd’hui
des
personnes
qui
veulent
accéder
à la propriété
par
rapport
à la population
angevine.
Vous
avez
80%
de
la
population
angevine
qui
ne
peut
pas
accéder
à du
collectif
neuf
cela
n’est
pas
possible
lorsque
vous
êtes
sur
des
sommes
entre
2 500
et 4 500
€,
maintenant
nous
sommes
même
passés
à 5 000
€
du
mètre
carré
en
collective
un
100
mètre
carré
c’est
entre
280
000
et 500
000
€.
Il va
de
soi
que
la population
lorsqu’elle
ne
peut
pas
acheter
sur place,
où
va-t-elle
? Elle
va
acheter
à
l’extérieur
première,
deuxième,
troisième
couronne.
Là,
l’étalement
urbain
existe
réellement
avec
en
plus
des
transports
de
voitures,
les
conséquences
sur
l’environnement
écologique.
Permettre
l'implantation
de
maison
de
ville
à Angers,
c’est
permettre
l'accession
à la propriété
et redistribuer
un
petit
peu
l’accession
par
rapport
au
locatif
social.
C’est
très
important,
il
faut
que
vous
en
ayez
conscience.
Je
pense
avoir
répondu
en
grande
partie
à
vos
questions,
je
ne
pense
pas
vous
avoir
convaincu. Monsieur
le Président
: I] me
semble
que
Dominique
BRÉJEON a été
privé
de
s'exprimer.
Dominique
BRÉJEON :
Je
remercie
Daniel
DIMICOLI
du
travail
qui
a été
effectué
et toujours
de
la
même
manière
que
d’habitude,
C’est
à
dire
avec
la
concertation
et
il y
a
en
effet
des
sujets
qui
sont
récurrents
et
en
particulier
la
sécurisation
et
nos
flux
de
véhicules
dans
nos
communes.
Il est
certain
que
cela
a été
bien
pris
en
compte
et je
remercie
Daniel
d’avoir
fait
ce
travail.
Il y a un
sacré
sujet
de
85 réflexion
à
avoir
en
effet
tout
autour
de
notre
territoire.
C’est
l’A347
mais
ce
n’est
pas
que
l’A347.
C'est
aussi
d’autres
accès
à la grande
ville qu’ils
faut bien
sûr revisiter
et c’est pris
en
compte.
Merci.
Monsieur
le
Président:
Mes
chers
collègues,
en
quelques
mots
rapides.
D’abord,
bien
dire
que
lPambition
n’était
pas
une
révision
générale
générale.
Nous
sommes
contraints
de
faire
une
révision
générale
dès
lors
que
nous
avons
accueilli
Loire-Authion.
Le
calendrier
qui
consiste
à délibérer
deux
mois
avant
les
élections
municipales
n’est
absolument
pas
optimal
et
nous
l’avions
précisé
dès
que
nous
avons
accueilli
Loire-Authion
que
cela
allait
avoir
comme
conséquence
de
lancer
une
révision
générale.
Je
comprends
qu’un
certain
nombre
d’entre
vous
aurait
trouvé
plus
confortable
qu’on
délibère
en
début
de
mandat
plutôt
qu’en
toute
fin
de
mandat
cela
est
extrêmement
clair.
Encore
une
fois,
c’est
la conséquence
de
la date
d’entrée
de
nos
nouveaux
amis
communautaires
de
Loire-Authion
et de
Pruillé.
Je
me
réjouis
des
interventions
qui
ont
lieu
ce
soir
à plusieurs
titres.
D’abord,
parce
que
quand
Marc
Goua
insiste
sur
le dynamisme
de
notre
territoire
c’est
vrai
que
cela
tranche
par
rapport
à
la
situation
d’il
y
a
6
ans.
Il
y
a
6
ans,
les
premiers
débats
que
nous
avions
c’était
comment
on
fait
sachant
que
nous
avons
3 000
logements
vacants.
C'était
des
actes
qui
ne
trouvaient
pas
preneurs
et
nous
terminons
ce
mandat
avec
comment
on
fait
pour
accélérer
la
construction.
Il
y
a
six
ans
nous
étions
à 50%
de
nos
objectifs
en
terme
de
construction.
Nous
sortions
mille
deux
cent
logements
par
an
avec
des
documents
d’urbanisme
qui
avaient
été
annulés
ou
qui
étaient
violemment
attaqués
que
nous
avons
stabilisés
juridiquement.
Nous
avons
augmenté
notre
rythme
de
construction
de
50%
pendant
ce
mandat
en
tenant
effectivement
nos
objectifs
de
construction
de
logements
sociaux
à
la
différence
des
villes
qui
nous
entourent.
En
tous
cas
avec
le niveau
le plus
élevé
de
la région
des
Pays-
de-la-Loire
d’après
les
chiffres
qui
ont
été
communiqués
aujourd’hui.
Ça
c’est
pour
l’Etat
et
pour
la
réponse
que
je
fais
à Marc
GOUA,
nous
avons
effectivement
compte
tenu
de
ce
dynamisme,
compte
tenu
des
emplois
que
l’on
a été
capable
d’aller
chercher,
compte
tenu
de
ce
qui
veulent
venir
habiter
à
Angers
et
il
y
en
a
qui
arrive
de
partout
de
Rennes
de
Concarneau,
de
Limoges,
de
la
région
parisienne...
Je
me
réjouis
profondément
de
cette
attractivité
retrouvée.
J'ai
entendu
ensuite
qu'il
y
avait
un
certain
nombre
de
sujets
sur
lesquels
il faut
que
l’on
continue
à travailler
et
c’est
tout
à
fait
exact.
D'abord,
je
remercie
sincèrement
parce
que
la
période
dans
laquelle
nous
sommes
pourrait
conduire
à
faire
de
la
surenchère
ou
de
la
caricature
et j'ai
apprécié
la
tonalité
des
propos
de
Silvia
CAMARA-TOMBINI
en
particulier
sur
l'OAP
Maine.
Je
l'ai
aussi
entendu
sur
les
points
sur
lesquels
il y a des
améliorations
à faire
et elle
a raison,
il y a des
domaines
sur lesquels
il va
nous
falloir un
peu
de
temps
mais
précisément
parce
que
nous
sommes
à quelques
semaines
des
élections
il y
aura
sans
doute
des
propositions
qui
pourraient
être
intégrées
dans
les
révisions
à venir.
Nous
aurons
sans
doute
un
désaccord
sur
la
densité.
La
vision
qui
est
la
mienne
et
que
j’ai
défendue
est
assez
simple
qui
consiste
à
dire
que
lorsqu'on
impose
une
densité
trop
élevée
comme
les
gens
ne
viennent
pas
on
accélère
l’étalement
urbain
au
lieu
de
le
freiner
et je
vois
dans
le
dynamisme
de
population
que
nous
avons
eu
ces
dernières
années
et dans
l’accélération
en
particulier
de
la
vente
sur
les
secteurs
comme
les
Capucins
et
Mayenne
qui
avaient
des
densités
excessives
que
le
fait
de
les
avoir
diminuées
aussi
bien
pour
préserver
les
haies
bocagères
que
pour
multiplier
les types
d'habitat
possible
à plutôt
produit
l’effet
que
nous
espérions
c’est
à dire
celui
d’attirer des
populations
nouvelles
sur
notre
territoire.
Sur
le
bruit
nous
avons
effectivement
des
ambitions.
L’esplanade
Cœur
de
Maine
plébiscitée
par
les
angevins
a permis
de
diviser
le bruit
par
trois.
Nous
n’avons
peut-être
pas
suffisamment
insisté
sur
cette
dimension
par
rapport
à ce
qui
était
auparavant
la circulation
des
voitures
à ciel
ouvert.
C’est
vrai
que
lorsque
l’on
voit
les photos
avant/après,
ce
serait
peut-être
l’occasion
de
le montrer
d’une
façon
ou
d’une
autre
dans
les
semaines
qui
viennent.
Nous
oublions
vite
le
fait qu’il
y a finalement
assez
peu
de
gens
à regretter
ce
parking
à ciel
ouvert
et
ces
voies
supplémentaires
de
circulation
qui
produisaient
indépendamment
de
la pollution,
surtout
un
niveau
de
bruit
extrêmement
élevée
puisqu’aujourd’hui
le
fait
que
tout
cela
soit
enterré
et
que
les
voies
qui
sont
en
surface
soient
avec
des
niveaux
de
trafic
beaucoup
plus
faible
amène
un
vrai
confort.
Il nous
reste
à éviter
les
excès
d’usage
et
d’enthousiasme
des
angevins
sur cet espace
mais
cela
sera
un
autre
sujet.
J'ai
entendu
la nécessité
d’être
plus
actif sur
les
transports
en
commun,
je
ne
vais
non
plus
revenir
sur
ce
sujet car je
ne
vais
pas
faire
semblant
de
ne
pas
partager
des
orientations,
ensuite
il y
a la question
du
rythme
et du
niveau.
86 Enfin,
je
veux
dire
à Dominique
BRÉJEON
et
ce
sera
peut-être
le
moyen
de
dépasser
le
PLUi
pour
nous
inviter
collectivement
au
prochain
temps
de
travail
qui
nous
attend,
que
la question
de
1’ A347
et
de
d’autres
ou
même
la
question
de
l’échangeur
elle
va
arriver
très
très
vite.
Parce
que
nous
avons
l’année
prochaine
à
commencer
la
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
et
là
on
change
clairement
d'échelle.
Je
vous
rappelle
que
le
PLUi,
c’est
la
déclinaison
sur
environ
dix
ans
théoriquement
des
ambitions
du
schéma
de
cohérence
territoriale.
Or,
nous
devons
lancer
la
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
dans
les
dix-huit
mois
qui
arrivent.
C’est
l’occasion
de
déterminer
pour
les
vingt
ans
qui
viennent
les
secteurs
à urbaniser,
ceux
sur
lesquels
au
contraire
on
peut
lutter
contre
l’étalement
urbain.
Comment
on
va
vers
une
artificialisation
zéro
?
Qu'est-ce
que
l’on
fait
par
rapport
aux
friches
?
Quelles
politiques
est-ce
qu’on
conduit
sur
le
plan
d’immobilité
?
Les
occasions
dans
les
prochains
dix-huit
mois
de
décliner
ce
que
pourront
être
les
ambitions
politiques
des
uns
et
des
autres
en
règles
urbaines,
elles
vont
arriver
avec
un
niveau
de
prescription
très
supérieur
à celui
que
nous
arrêtons
ce
soir pour
quelques
semaines.
Enfin,
je
voulais
partager
avec
vous
une
excellente
nouvelle
puisque
nous
avons
parlé
de
lutte
contre
le changement
climatique
pour
notre
territoire.
Nous
venons
d’être
avisés
que
nous
allions
recevoir
le
label
Cit’ergie
pour
la
Ville
d'Angers
et
la
Communauté
urbaine
que
le
30
janvier
prochain
le
Président
de
l'ADEME
remettra
au
représentant
de
la
Ville
et
de
l’Agglomération
le
label
Cit’ergie
puisque
nous
avons
dépassé
les
50%
d’objectifs
avec
des
félicitations
particulières
pour
notre
réseau
de
chaleur,
pour
nos
jardins,
notre
trame
verte,
nos
arbres
plantés,
notre
consommation
des
produits
agricoles
dans
les
cantines
et
notre
taux
de
déplacements
cyclables
et
de
transports
en
commun
supérieur
à
la
moyenne.
Nous
rejoignons
des
agglomérations
comme
Nantes
et
Rennes
qui
elles
avaient
initié
ces
choses-là
il y a
10
ans
qui
ont
donc
évidemment
de
l’avance
sur
nous
puisqu'elles
ont
obtenu
ce label
Cit’ergie
qui
avait
été
demandé
par
leurs
assemblées
au
début
des
années
2010,
dès
2012.
Cette
démarche
je
vous
rappelle
nous
l’avons
votée
à l’unanimité,
il y
a un
peu
plus
de
deux
et
elle
porte
ses
fruits
puisque
dès
notre
première
demande
nous
obtenons
le label
Cit’ergie
qui
nous
sera
donc
remis
dans
15 jours
à Bordeaux.
Je pense
que
c’est Franck
POQUIN
qui
représentera
ce
soir-là
le
territoire
pour
l’agglomération,
accompagné
du
Directeur
de
la Direction
de
la Transition
Ecologique
que
nous
avons
mis
en
place
il
y
a
dix-huit
mois
Stève
CLAVIER
qui
ont
beaucoup
participer
à
ce
montage
même
si
le
grand
oral
a été
un
grand
oral
très
collectif
et
que
j’ai
eu
l’occasion
de
pouvoir
répondre
aux
questions
des
auditeurs.
Je
me
réjouis,
je
me
félicite
de
cette
distinction
qui
nous
fait
entrer
dans
un
club
assez
fermé
de
territoires
qui
sont
engagés
et qui
obtiennent
des
résultats
en
terme
de
transition
écologique
et
climatique.
Cela
permettra
aussi
de
disposer
sur
ces
sujets
à
la
fois
d’une
forme
d’objectivation
extérieure
et
d’un
état
zéro
puisque
les
notes
que
nous
avons
elles
ont
vocation
ensuite
au
fur
et
à
mesure
du
temps
à
devoir
être
confirmée
tous
les
quatre
ans
au
travers
d’une
démarche
exactement
comme
les fleurs
que
l’on
peut
obtenir
au
titre
des
labels
Villes
Fleuries.
C’est
évidemment
une
satisfaction
puisqu’il
y a trois
niveaux
: le cap
Cit’ergie
avec
lequel
vous
avez
plus
de
35%
de
bon
point,
il y a le
label
Cit’ergie
si
vous
dépassez
les
50
et
enfin
il y
a le
niveau
« gold
» et
qui
ne
compte
en
France
qu’une
collectivité
qui
y
est
aujourd’hui
récompensée.
Voilà
mes
chers
collègues
la bonne
nouvelle
que je souhaitais
partager
avec
vous.
Nous
passons
au
vote
sur
ce
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
je
constate
qu’il
n’y
a
pas
d'opposition
mais
qu’il
y a 9 abstentions.
Je vous
remercie.
DEL-2020-10:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
10,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ko 87 Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2020-11
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
SPR
-
Site
Patrimonial
Remarquable
Ligérien
(Béhuard,
Bouchemaine
et
Savennières)
-
Modification
n°
2 - Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
EXPOSE
Par
délibération
en
date
du
10
avril
2017,
Angers
Loire
Métropole
a
approuvé
l’Aire
de
mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et du
Patrimoine
qui
est devenue
un
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR).
Conformément
aux
dispositions
légales,
par
arrêté
du
12
juillet
2019,
le
Président
a
engagé
une
procédure
de
modification
du
SPR
Ligérien
afin
de
faire
évoluer
une
règle
du
chapitre
du
règlement
du
SPR
relative
aux
stations
photovoltaïques.
Lors
de
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
5 au
20
novembre
2019
inclus,
2 permanences
se
sont
tenues.
Une
seule
observation
a été
formulée
et elle
est favorable
au
projet
de
modification.
Le
commissaire
enquêteur
a remis
son
rapport
et ses
conclusions
le 6 décembre
2019
et
a émis
un
avis
favorable
à la modification
n°
2 du
SPR
Ligérien.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.101-1
et
suivants,
L.153-36
à L.153-44,
R.153-
20 etR.153-21, Vu
le Code
de
l’Environnement,
Vu
la Loi
relative
à la liberté
de
la création,
à l’architecture
et au
patrimoine
(LCAP)
du
7 juillet 2016,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2017-17
du
Conseil
de
Communauté
du
10
avril
2017
portant
approbation
l’Aire
de
mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
devenue
automatiquement
un
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR),
Vu
l'arrêté
AR-2019-111
en
date
du
12 juillet
2019
portant
engagement
de
la
modification
n°
2
du
Site
Patrimonial
Remarquable
Ligérien,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
06 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
17
décembre
2019
Considérant
l’avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
au
projet
de
modification,
DELIBERE
Approuve
le
projet
de
modification
n°
2
du
SPR
ligérien
tel
que
défini
ci-dessus
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Autorise
le
Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
tous
les
actes
en
vue
de
rendre
exécutoire
cette
modification.
88 La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
durant
un
mois
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
d’Angers
Loire
Métropole
couvertes
par
le
Site
Patrimonial
Ligérien,
à savoir
Béhuard,
Bouchemaine
et
Savennières.
Un
avis
(résumé
de
la
présente
délibération)
sera
inséré
dans
les
journaux
« Ouest-France
»
et
« Le
Courrier de L'Ouest
».
Chacune
de
ces
formalités
de
publicité
mentionnera
le ou
les
lieux
où
le dossier
peut
être
consulté.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
Préfecture
et
de
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité.
La
délibération
et
le
dossier
de
modification
n°
2
du
SPR
Ligérien
approuvé
seront
tenus
à
la
disposition du
public
au
siège
d'Angers
Loire
Métropole,
en
Préfecture
de
Maine-et-Loire
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
d’Angers
Loire
Métropole
couvertes
par le Site
Patrimonial
Ligérien,
à savoir
Béhuard,
Bouchemaine
et
Savennières.
kAk
Daniel
DIMICOLI
: Il
s’agit
de
la
délibération
n°11
concernant
une
modification
du
SPR
Ligérien
afin
de
faire
évoluer
une
règle
du
chapitre
du
règlement
relative
aux
stations
photovoltaïques
avec
l'installation
d’une
station
photovoltaïque
sur
l’ancien
site
pétrolier
de
Bouchemaine
qui
existe
depuis
1936.
Nous
avons
une
enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
5
au
20
novembre
2019
inclus.
Deux
permanences
se
sont
tenues,
une
seule
observation
a
été
formulée
et
elle
est
favorable
au
projet
de
modification.
Le
commissaire
enquêteur
a
remis
ses
conclusions
qui
étaient
favorables.
Nous
vous
proposons
d’approuver
ce projet
de
modification
n°2
du
SPR
Ligérien
et
d’autoriser
le Vice-Président
ou
le Président
à signer
tous
les
actes.
Monsieur
Le
Président: Mes
chers
collègues
avez-vous
des
questions
?
La
parole
est
à
Véronique
MAILLET. Véronique
MAILLET
: Simplement,
vous
dire
ma
satisfaction
de
voir
la
modification
du
règlement
du
SPR.
Cela
va
nous
permettre
à
Bouchemaine
d’accueillir
cette
ferme
photovoltaïque
donc
nous
sommes
vraiment
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la transition
énergétique.
Cette
ferme
solaire
va
pouvoir
alimenter
4
500
foyers
comme
nous
sommes
7 000
habitants
à Bouchemaine,
je
trouve
que
cela
va
vraiment
dans
le
bon
sens.
De
plus,
sur
cet
ancien
site
pétrolier
qui
existait
depuis
1936,
par
rapport
au
paysage
nous
n’avons
plus
ces
cuves
qui
étaient
très
prégnantes
dans
le paysage.
À
présent,
nous
bénéficierons
de ces panneaux
qui eux
n’auront
pas d’impact
au niveau
du paysage.
Monsieur
Le
Président
: Je
vous
propose
de
voter.
Nous
nous
réjouissons
pour
cette
accélération
sur
les énergies
renouvelables.
Pas
d'opposition,
pas
d’abstention,
il en
est ainsi
décidé.
DEL-2020-11:
Le
conseil adopte
à l'unanimité
LL LS 89 Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2020-12
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers
Cœur
de
Maine
-
Zone
d'Aménagement
Concerté
Quai
Saint-Serge
-
Dossier
de
réalisation
et Programme
des
Equipements
Publics
- Modification
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
légales,
la
ZAC
Quai
Saint-Serge
a
été
créée
par
délibération
du
16
novembre
2015
et le dossier
de
réalisation
a été approuvé
par délibération
du
14
novembre
2016.
Le
dossier
de
réalisation
vient
à
évoluer
en
vue
de
réaliser
le
prolongement
de
la
rue
René
Rouchy
jusqu’au
croisement
de
la rue
faisant
face
à la Maison
des
transporteurs
de
Maine-et-Loire.
En
conséquence,
il est
proposé
d’approuver
le
dossier
de
réalisation
modifié
de
la
ZAC
Quai
Saint-
Serge
ainsi
que
le programme
des
équipements
publics
modifié.
Cette
évolution
est
sans
incidence
sur
le
coût
d’investissement
indicatif prévisionnel
de
14,5
millions
d’euros
approuvé
par
délibération
du
14
novembre
2016
précitée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2015-274
du
Conseil
de
communauté
du
16
novembre
2015
approuvant
le
dossier
de
création
de
la ZAC
Quai
Saint-Serge,
créant
ladite
ZAC
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
élaborer
le dossier
de
réalisation,
Vu
la
délibération
DEL-2016-270
du
Conseil
de
communauté
du
14
novembre
2016
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
Quai
Saint-Serge,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
06 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
17
décembre
2019
DELIBERE
Approuve
le
dossier
de
réalisation
modifié
de
la
ZAC
Quai
Saint-Serge,
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
311-7
du
Code
de
l’urbanisme.
Indique
que
le
projet
de
programme
global
des
constructions
qui
seront
réalisées
à
l’intérieur
de
la
zone
reste
inchangé.
Approuve
le
projet
de
programme
des
équipements
publics
modifié
en
raison
du
prolongement
de
la
rue
René
Rouchy
jusqu’au
croisement
de
la rue
faisant
face
à la Maison
des
transporteurs
du
Maine-et-
Loire
(rue
non
dénommée).
La
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
Elle
fera
l’objet
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné à
l’article
R.
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
90 KkkX
Daniel
DIMICOLI
: Il s’agit
d’une
opération
de
voirie
importante
concernant
la ZAC
Quai
Saint-
Serge.
Le
dossier
de
réalisation
vient
à évoluer
en
vue
de
réaliser
le prolongement
de
la rue
René
Rouchy
jusqu’au
croisement
de
la rue
faisant
face
à la Maison
des
transporteurs
du
Maine-et-Loire.
Il
est proposé
d'approuver
le dossier
de
réalisation
modifié
de
la ZAC
ainsi
que
le programme
des
équipements
publics
modifié
étant
entendu
que
cette
évolution
n’a
aucune
incidence
sur
le coût
d'investissement
indicatif prévisionnel
de
14,5
millions
d’euros.
Monsieur
Le
Président
: Est-ce
qu’il
y a des
remarques
? Il y en
a une
de
Frédéric
BEATSE.
Frédéric
BEATSE
: Vous
ne
serez
pas
surpris, je
veux
simplement
rappeler
que
nous
voterons
contre
cette
délibération
par
cohérence
avec
nos
divergences
sur
l’ensemble
du
projet.
Monsieur
Le
Président
: Je ne
vois
pas
d’autres
remarques.
Nous
passons
au
vote.
Je
constate
qu’il
y
a dix
oppositions.
DEL-2020-12:
Le
conseil adopte
à la majorité
Contre:
10,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
XX 91 Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2020-13
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers
Coeur
de
Maine
- Saint-Serge/Faubourg
Actif
- Concession
d'aménagement
confiée
à
ALTER
Public
- Enfouissement
des
lignes
haute
tension
RTE
- Convention
de
réalisation
et
de
financement
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
EXPOSE
Afin
de
mettre
en
œuvre
le
projet
d'aménagement
du
quartier
Saint-Serge/Faubourg
Actif
sur
le
territoire
de
la
Ville
d'Angers,
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
de
recourir
à
une
concession
d'aménagement. La
zone
d’activités
Saint
serge
couvre
une
surface
d’environ
30
hectares.
Angers
Loire
Métropole,
aux
côtés
de
la Ville
d'Angers,
souhaite
accompagner
l’évolution
de
ce
secteur
en
poursuivant
plusieurs
objectifs : -
confirmer
la vocation
économique
de
ce
site
au
cœur
de
l’agglomération
et aux
portes
d’Angers,
-
donner
aux
entreprises
une
image
claire
de
ce
que
la puissance
publique
veut
faire
de
ce
secteur
en proposant
un
plan
d'aménagement
détaillé,
-
impliquer
les
acteurs
privés
dans
l’évolution
des
propriétés
privées,
-
limiter
l’intervention
de
la
puissance
publique
à
quelques
aménagements
indispensables
au
renouvellement
de
ce
secteur.
Cette
concession
d'aménagement
a été
confiée
à la
société
ALTER
Public
par
délibération
en
date
du
8 juillet 2019. Le
traité
de
concession,
d’une
durée
de
15
ans,
permet
à
Angers
Loire
Métropole
de
confier
les
acquisitions
foncières,
toutes
études
opérationnelles
nécessaires
à la réalisation
du
projet,
la
libération
des
sols,
l'aménagement
des
terrains
et
la
réalisation
des
équipements,
la
commercialisation
des
terrains
ainsi
que
la gestion
globale
de
l’opération
à ALTER
Public.
Dans
le
cadre
du
dispositif
légal
de
mise
en
souterrain
d'initiative
local
(MESIL),
les
collectivités
locales
ont
la
possibilité
de
demander
à
l’entreprise
de
Réseau
de
Transport
d’Electricité
(RTE)
de
procéder
à
la
mise
en
souterrain
de
lignes
aériennes
du
réseau
public
de
transport
d'électricité,
sous
certaines
conditions.
C'est
dans
ce
cadre
que
Angers
Loire
Métropole
a
demandé
à
RTE
l’étude
de
la
mise
en
souterrain
partielle
de
3
lignes
aériennes
90000
volts,
Angers-Avrillé
n°1
entre
les
pylônes
n°1
et
n°5,
Angers-
Corbières
n°1
entre
les
pylônes
n°3
et n°7,
et
Angers-Corbière-Ecouflant
n°2
entre
les
pylônes
n°174
et n°170
au
motif d’engager
un
renouvellement
urbain
du
secteur
Saint
Serge.
Cette
mise
en
souterrain
des
trois
lignes
Très
Haute
Tension
est
susceptible
de
faciliter
la densification
des
ilots
d’activités
et
le
renouvellement
des
formes
urbaines
et
architecturales
de
cette
zone
d’activités
ancienne
et de
s’intégrer
au
programme
de
reconquête
des
rives
de
la Maine.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
92 Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
06 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
17
décembre
2019
DELIBERE
Décide
de
confier
à
RTE
l’étude
d’un
dossier
technique
permettant
d’aboutir
à
la
convention
de
réalisation
et
de
financement,
dans
un
délai
de
6
mois
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
à signer
la convention
de
réalisation
et de
financement
pour
un
montant
total
prévisionnel
maximum
de
4 590
500
€ HT
et un
financement
respectivement
de
RTE
et
de
l’agglomération
de
2
175
500
€
HT
et
2 415
000
€
HT,
ainsi
que
l’ensemble
des
clauses
contractuelles
proposées,
notamment
les
échéanciers
de
paiement
et
les
engagements
respectifs
pris
pour
une
meilleure
insertion
du
réseau
public
de
transport
sur
le territoire
de
l’agglomération.
Impute
la
dépense
correspondante
au
bilan
de
l’opération
Saint-Serge/Faubourg
Actif
concédée
à
ALTER
Public.
XX
Daniel
DIMICOLI
: Il s’agit
de
l’enfouissement
des
lignes
à haute
tension
par
RTE
en
l’occurrence
sur
Saint-Serge.
C’est
un
investissement
qui
est
assez
significatif puisque
qu’il
s’élève
à 4 590
500
€
HT
avec
une
prise
en
charge
par
RTE
de2
175
500
€
HT
et de
2 415
000
€
HT
pour
l’agglomération
étant entendu
que
bien évidemment
c’est
indispensable
pour l’aménagement
de cette zone.
Monsieur
Le
Président:
Et
ce
quel
que
soit
le
projet.
Le
sujet
c’est
de
valider
2
millions
d’euros
d’aides
de
RTE.
Cela
me
semble
d'intérêt
public,
j’insiste
sur
ce
point.
Nous
passons
au
vote.
Je
constate
qu’il
n’y
a pas
d'opposition,
pas
d’abstention,
il en
est ainsi
décidé
à l’unanimité.
DEL-2020-13:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
TE 93 Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2020-14
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Parc
d'Activités
Communautaire
Angers/Mûrs
Erigné
-
Extension
de
la
Zone
Artisanale
de
l'Eglantier
- Convention
de
mandat
d'études
- Avenant
n°1
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
développement
du
Parc
d'Activités
Communautaire
Angers/Mûrs-Erigné,
une
extension
de
la
Zone
Artisanale
(ZA)
est
prévue
et
inscrite
au
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT),
ainsi
qu'au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunale
(PLUi).
Pour
mener
à
bien
les
études
nécessaires,
Angers
Loire
Métropole
a
confié
un
mandat
d'études
à
la
Société
Publique
Locale
ALTER
Public,
signé
le
19 janvier
2019.
L'objet
de
ce
mandat
porte
sur
la
réalisation,
au
nom
d'Angers
Loire
Métropole
et
pour
son
compte,
d'études
permettant
d'apprécier
la faisabilité
technique
et financière
de
l'opération
"Extension
de
la ZA
de l'Eglantier". Ces
études
pré
opérationnelles
devront
établir
la
faisabilité
du
programme
en
intégrant
l'ensemble
des
enjeux
d'aménagements,
des
enjeux
économiques
et des
contraintes
physiques
et réglementaires.
Le
document
attendu
est
un
pré
dossier
de
création
de
ZAC
avec
un
permis
d'aménager
ou
équivalent
ainsi
qu'un
pré
bilan
financier
associé.
Compte
tenu
de
l'avancement
des
études,
de
la
nécessité
de
les
conforter
avant
de
finaliser
le
livrable
et compte
tenu
également
de
la période
électorale
à venir,
il est
proposé
un
avenant
n°1
de
prorogation
du
délai
de
l'étude
d'une
durée
de
12
mois
supplémentaires.
Le
terme
des
études
sera
ainsi
porté
au
19
janvier
2021.
Les
autres
modalités
du
contrat
restent
inchangées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article L 5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du 06
janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
17
décembre
2019
DELIBERE
Approuve
les objectifs
poursuivis
par
l'aménagement
ci-dessus
rappelés,
Approuve
l'avenant
n°1
au
mandat
d'études
portant
prorogation
des
délais
d'étude,
Autorise
le
Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cet
avenant,
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
94 +4
*
Daniel
DIMICOLI :
il s’agit
d’une
convention
de
mandat
d’études
qui
a déjà
été
passé
avec
ALTER
sur ce
dossier
d’extension.
Elle
était prévue
pour
douze
mois
et dois
s’arrêter
le
19 janvier
2019.
Nous
avons
la nécessité
de
continuer
la validité
de
ce
mandat
d’études.
Nous
vous
proposons
de
le
proroger
d’une
durée
de
douze
mois
supplémentaires
sans
conséquences
financières.
Monsieur
Le
Président:
Tout
le
monde
évidemment
est
d'accord,
il
n’y
pas
d'opposition,
ni
d'abstention. DEL-2020-14:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
++ 95 Dossier
N°
15
Délibération
n°:
DEL-2020-15
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
PLH
- Programme
Local
de
l'Habitat
- Aides
à
la
réhabilitation
du
parc
locatif
social
- 2ème
convention
2020-2022
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
EXPOSE
Sur
l’ensemble
des
communes
du
territoire
le volet
Habitat
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
prévoit
annuellement,
en
plus
du
développement
de
l’offre
de
logements,
la réhabilitation
d’un
volume
de
500
logemenis
locatifs
sociaux
âgés
de
plus
de
15
ans.
Pour
soutenir
cette
dernière
activité,
Angers
Loire
Métropole
a défini
en
2017
un
dispositif d’aides
à la
réhabilitation
globale.
Les
objectifs
sont
de
favoriser
l'amélioration
énergétique
des
ensembles,
de
répondre
sur
le
long
terme
aux
objectifs
de
maîtrise
des
charges
énergétiques
pour
les
habitants
et
d'améliorer
le confort
des
logements
et permettre
l’attractivité
du
parc
public
ancien.
En
ce
sens,
deux
niveaux
d’accompagnement
ont
été fixés
:
°
une
subvention
dite
globale
pour
les
réhabilitations
avec
travaux
énergie,
visant
aussi
les
logements
situés
dans
un
périmètre
de
500
m
autour
des
quartiers
de
Belle
Beille
et
Monplaisir,
et
les
immeubles
sans
augmentation
de
loyers
après
travaux.
La
subvention
étant
plafonnée
à 3 000
€ au
logement
en
fonction
de
sa
typologie.
e
Le
second
niveau
de
subvention
dite
ciblée
pour
les
réhabilitations
hors
énergie,
elle
est
plafonnée
à 2 000 € au logement
selon
la taille du
logement.
A
ces
2
niveaux,
s’ajoute
une
aide
de
1 000
€
par
logement
adapté
pour
soutenir
l’offre
de
logement
favorable
au
vieillissement
et / ou
au
handicap.
Cette
prime
complémentaire
est
plafonnée
à 20%
des
logements
ou
10 000
€ par
immeuble.
Une
première
convention
triennale
avec
les
bailleurs
sociaux
locaux
(2017-2019)
a permis
le
soutien
de
1 085
logements
sur
la
période.
La
convention
initiale
en
programmait
1 482.
Le
contexte
de
la
loi
de
finances
pour
2018
a amené
les
opérateurs
à différer
certains
programmes
pourtant
prévus.
Angers
Loire
Métropole
a engagé
2
852
872
€ soit
2
666
€ en
moyenne
pour
les
logements
collectifs
et
1 983
€
en
moyenne
pour
les
individuels.
Par
ailleurs,
245
logements
ont
reçu
une
aide
à
l’adaptation
soit
23%
des
logements
soutenus.
Sur
la
même
base
de
dispositif,
il
est
proposé
une
nouvelle
convention
triennale
(2020-2022).
Elle
cible
un
volume
maximum
de
1498
logements
programmés
par
les
bailleurs
sociaux,
Cet
accompagnement
engage
la Communauté
urbaine
aux
côtés
des
maîtres
d’ouvrage
pour
les
encourager
à poursuivre
leurs
interventions
en
ce
sens.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Code
de
la construction
et de
l'habitation,
Vu
la délibération
DEL-2017-17
du
Conseil
de
communauté
du
13
février
2017
approuvant
le
PLUïi
valant
PLH,
96 Vu
la
délibération
DEL
2017-67
du
Conseil
de
communauté
du
9
mai
2017
approuvant
le
dispositif
d’aides
à la réhabilitation
et la production
neuve,
Vu
la
délibération
DEL-2017-68
du
Conseil
de
communauté
du
9
mai
2017
du
nouveau
cadre
financier
en
AP/CP,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
17
décembre
2019
DELIBERE
Approuve
le principe
d’une
contractualisation
triennale
des
programmes
de
réhabilitation
soutenus
par
Angers
Loire
Métropole.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
ladite
convention.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
XX
Daniel
DIMICOLI
: I! s’agit d'aides
à la réhabilitation
du
parc
locatif social,
vous
avez
dans
le cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
la
réhabilitation
d’un
volume
de
500
logements
locatifs
sociaux
âgés
de
plus
de
15
ans
qui
existent
déjà.
Pour
soutenir,
cette
dernière
activité,
Angers
Loire
Métropole
a
défini
en
2017,
un
dispositif
d’aides
à
la
réhabilitation
globale.
Les
objectifs
étant
de
favoriser
l’amélioration
énergétique
des
ensembles,
de
répondre
sur
le
long
terme
aux
objectifs
de
maîtrise
des
charges
énergétiques
pour
les
habitants,
améliorer
le
confort
des
logements
et
permettre
l’attractivité
du
parc
public
ancien.
Il
y
a
deux
niveaux
d'accompagnement
qui
ont
été
fixés,
une
subvention
dite
globale
pour
les
réhabilitations
avec
travaux
énergie
visant
aussi
les
logements
situés
dans
un
périmètre
de
500
mètres
autour
des
quartiers
de
Belle-Beille
et
de
Monplaisir
en
cours
de
rénovation
urbaine
et
les
immeubles
sans
augmentation
de
loyer
après
travaux.
La
subvention
étant
plafonnée
à
3 000
euros
au
logement
en
fonction
de
sa
typologie.
Le
second
niveau
de
subvention
dite
ciblée
pour
les
réhabilitations
hors
énergie,
elle
est
plafonnée
à 2 000
€ au
logement
selon
la taille du
logement.
A
ces
2
niveaux,
s’ajoute
une
aide
de
1 000
€
par
logement
adapté
pour
soutenir
l’offre
de
logement
favorable
au
vieillissement
et / ou
au
handicap.
Cette
prime
complémentaire
est
plafonnée
à 20%
des
logements
ou
10
000
€ par
immeuble.
Une
première
convention
triennale
avec
les
bailleurs
sociaux
locaux
(2017-2019)
a
permis
le
soutien
de
1 085
logements
sur
la période.
La
convention
initiale
en
programmait
1 482.
Le
contexte
de
la
loi
de
finances
pour
2018
a amené
les
opérateurs
à différer
certains
programmes
pourtant
prévus.
Angers
Loire
Métropole
a engagé
2 852
872
€
soit
2
666
€
en
moyenne
pour
les
logements
collectifs
et
1 983
€
en
moyenne
pour
les
individuels.
Par
ailleurs,
245
logements
ont
reçu
une
aide
à
l’adaptation
soit
23%
des
logements
soutenus.
°
Sur
la
même
base
de
dispositif,
il
est
proposé
une
nouvelle
convention
triennale
(2020-2022).
Elle
cible
un
volume
maximum
de
1 498
logements
programmés
par
les
bailleurs
sociaux.
Je
souhaitais
le
dire
parce
que
c’est
important
dans
la rénovation
du
parc
social.
Monsieur
Le
Président
: La
parole
est à Frédéric
BEATSE.
Frédéric
BEATSE
: Mes
chers
collègues,
je
vous
donne
une
explication
de
vote.
Je
ne
m'étais
pas
exprimé
lors
de
la dernière
convention.
Celle-ci
ne
modifie
pas
les
choses
en
l’état
sur
ce
que
javais
pu
indiquer
à
l’époque
sur
la
baisse
notamment
de
la
voilure
et
sur
la
réduction
des
aides
pour
les
97 PLAI dans les choix que vous aviez fait. Donc,
même
situation même
résultat, nous continuons à voter
contre.Monsieur
Le
Président
: Je passe
la parole
à Alain
PAGANO
Alain
PAGANO
: Je
n’ai
pas
surenchéri
tout
à l’heure
à Marc
Goua
sur
le
besoin
de
construire
des
logements
sociaux
mais
cela
fait
partie
des
choses
sur
lesquels
je
suis
intervenu
à
plusieurs
reprises
durant
ce
mandat.
Je
voterai
contre
cette
délibération
un
peu
pour
les
mêmes
raisons
expliquées
par
Frédéric
BEATSE.
Je
pense
qu’il
y a un
sérieux
manque
d’ambition
notamment
sur
la rénovation
des
logements
sociaux
avec
un
budget
en
baisse
par
rapport
à
ce
que
faisait
vos
prédécesseurs.
Puisque
vous
avez
l’habitude
des
comparaisons,
c’est
le
moment
de
la
faire.
La
rénovation
thermique
des
logements
a pourtant
deux
avantages
alléger
la
facture
de
chauffage
pour
les
angevins
et contribuer
à
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
dont
on
a
beaucoup
parlé
aujourd’hui.
Mais
je
dois
reconnaître
une
double
cohérence
Monsieur
Le
Président
avec
votre
mentor
Monsieur
Macron,
puisque
cela
a
été
évoqué,
lui
aussi
il
a
drastiquement
fait
baisser
les
budgets
d’Etat
liés
à
la
rénovation
thermique.
Quand
je
dis
drastiquement,
c’est-à-dire
qu’en
deux
ans
cela
a baissé
de
moitié
donc
ce
n’est
pas
une
paille.
Cela
me
fait
penser
que
comme
lui
vous
faites
un
petit
peu
de
greenwashing
avec
des
discours
écologiques
mais
là c’est
un
acte
qui
va
à l’inverse.
Monsieur
Le
Président:
Y-a-t-il
d’autres
demandes
d'interventions
? Nous
allons
essayer
de
remettre
les choses
à leur
place.
Monsieur
DIMICOLI
voulez-vous
apporter
un
élément
de
réponse
?
Daniel
DIMICOLI
: Simplement,
préciser
que
depuis
le début
du
mandat
par
rapport
au
passé.
Nous
avons
augmenté
sensiblement
les
aides
d'Angers
Loire
Métropole
pour
la rénovation
ce
qui
n’était
pas
le cas
auparavant.
Je
tiens
à vous
le préciser.
Monsieur
Le
Président
: Monsieur
Pagano
ne
pas
connaître
un
sujet
est
un
avantage
dont
il
ne
faut
pas
abuser.
Encore
une
fois,
vous
pouvez
considérer
que
nous
n’en
faisons
pas
assez,
qu’il
faudrait
en
faire
d'avantage
comme
votre
mentor
Monsieur
Martinez.
Tout
cela
pour
dire
que
nous
n’allons
pas
épiloguer,
mais
factuellement
nous
versons
plus
que
vous
disiez
que
ce
n’est
pas
assez, j’entends
que
vous
disiez
que
c’est
moins
mais
c’est
faux.
Nous
passons
au
vote.
Y-a-t-il
des
oppositions
?
Il
y
a
neuf
oppositions.
Ÿ-a-t-il
des
absentions
? Non,
il en
est ainsi
décidé.
DEL-2020-15:
Le
conseil adopte
à la majorité
Contre:
10,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEÂTSE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
*s* 98 Dossier
N°
16
Délibération
n°:
DEL-2020-16
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Quartier
des
Hauts
de
Saint-Aubin
- Terrain
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
(TAGV)
Les
Chalets
- Marché
de
travaux
- Protocole
d'accord
- Approbation
Rapporteur
: Didier
ROISNE
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a
programmé
la
réalisation
d’un
terrain
d'accueil
des
gens
du
voyage
au
lieudit
«
Les
Chalets
»
sur
la
commune
d’Angers.
L’opération
a
pour
but
la
création
d’un
terrain
d’accueil
aux
normes
pouvant
accueillir 26 emplacements.
Les
marchés
de
travaux
ont
été
décomposés
en
10
lots
et attribués
pour
un
montant
de
1 540
252,21
€
HT. Il
a
été
confié
en
2018
à
la
société
AFC
l’exécution
des
lots
n°4
«
couverture
bac
acier
»
et
n°5
« serrurerie
» du
marché
de
travaux.
Les
travaux
ont
été
réalisés
du
16
avril
2018
au
29
avril
2019.
Durant
les
travaux,
la
SARL
COCAULT,
titulaire
du
lot
n°
2
« gros
œuvre
»
n’a
pas
respecté
ses
délais
d’exécution,
impactant
ainsi
ceux
d’autres
lots.
Lors
de
la
réception
des
travaux,
ces
retards
ont
été
arrêtés
à
59
jours
par
rapport
au
calendrier
initial.
La
Société
AFC
a sollicité
par
courrier
la Collectivité
afin
d’être
indemnisée
de
sa perte
d’exploitation
liée
aux
reports
successifs
de
ses
délais
d’intervention.
Les
Sociétés
AFC
et COCAULT
ont
été
reçues
par
la Collectivité
et le maître
d'œuvre
afin
d’entendre
les
parties
prenantes
et
trouver
un
compromis.
A
la
suite
d’une
négociation,
un
compromis
a
été
trouvé
: l'indemnité
de
10
342,71
€ HT
que
réclame
la Société
AFC
est finalement
ramenée
à 6 500,00
€HT. Ce
compromis
doit être
formalisé
par
un
protocole
d’accord
signé
par
les deux
parties.
Par
ailleurs,
pendant
l’exécution
du
marché,
des
pénalités
de
retard
ont
été
appliquées
à
la
SARL
COCAULT
pour
un
montant
de
11
800
€.
Au
vu
de
la situation
financière
compliquée
de
la société,
il
est proposé
de
restituer
une
partie
de
ces
pénalités
afin
de
tenir
compte
des
moyens
mis
en
place
par
le
titulaire
pour
réduire
au
maximum
le retard.
La
pénalité
est ainsi
ramenée
à 6 500
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
521
1-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du 06
janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
17
décembre
2019
DELIBERE Approuve
le protocole
d’accord
avec
la
Société
AFC
pour
un
montant
de
6
500
€
HT,
permettant
de
solder
le litige
avec
cette
société,
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
le protocole
d’accord.
Approuve
la remise
de
pénalités
partielles
concernant
la SARL
COCAULT,
celle-ci
est
ramenée
à un
montant
de 6 500 €.
Impute
les dépenses
au budget
concerné
de
l'exercice
2019
et suivants.
#kk
Didier
ROISNE
: Chers
collègues,
cette
délibération
vous
propose
d’approuver
un
protocole
d’accord
qui
nous
permettra
de
clore
le
marché
de
travaux
concernant
le terrain
d’accueil
des
gens
du
voyage
«Les
Chalets
».
Il
vous
est
proposé
d’accorder
un
montant
de
6
500
€
à
la
société
AFC
pour
l’indemniser
de
sa
perte
d’exploitation
mais
également
d’approuver
une
remise
de
pénalités
partielles
à
la
société
COCAULT
qui
était
responsable
des
retards.
Maïs
pour
ne
pas
aggraver
son
cas,
nous
vous
proposons
de
réduire
les
pénalités
à 6 500
€.
Monsieur
Le
Président
: Mes
chers
collègues
avez-vous
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je passe
au
vote.
Je constate
qu’il
n’y
a ni opposition
ni
abstention.
DEL-2020-16
: Le
conseil adopte
à l'unanimité
+ 100 Dossier
N°
17
Délibération
n°:
DEL-2020-17
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Transition
énergétique
Valorisation
du
biogaz
de
la
Baumette
-
Contrat
d'achat
avec
Engie
-
Avenant
n°1
-
Approbation Rapporteur
: Franck
POQUIN
EXPOSE
Par
délibération
du
9
mai
2016,
le
Conseil
de
communauté
a
approuvé
le
contrat
d’achat
de
biométhane
produit
depuis
la station
d’épuration
des
eaux
usées
de
la Baumette,
avec
la Société
Engie.
A
la
suite
de
l’optimisation
des
moyens
de
production
de
biogaz,
Angers
Loire
Métropole
a demandé
au Préfet
une
modification
de
l’attestation préfectorale
lui ouvrant
droit d’achat
du
biométhane
injecté
dans
les
réseaux
de
gaz
naturel.
Cette
modification
porte
sur
la
prise
en
compte
de
la
nouvelle
augmentation
des
capacités
de
production
des
installations.
Le
Préfet
a délivré,
le
15
octobre
2019,
la
décision
de
modification
de
l’attestation
lui
ouvrant
droit
au
tarif d’achat
du
biométhane
injecté
dans
les
réseaux
de
gaz,
sur
la base
des
nouvelles
capacités
de
production.
L’avenant
n°1
du
contrat
d’achat
de
biométhane
porte
sur
les
modifications
des
caractéristiques
de
production
portées
de
170
à
175
Nm’/h
de
biométhane
et
d’une
évolution
tarifaire
d’achat
suivant
le
prix
fixé
par
l'Etat
par Arrêté
du
23
novembre
2011.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
au
contrat
d’achat
de
biométhane
passé
avec
l’entreprise
ENGIE.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer.
Impute
les
dépenses
et recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
**k*
Franck
POQUIN
: Au
niveau
de
la
Baumette,
vous
savez
que
nous
sommes
producteurs
de
biogaz.
Nous
avons
l'obligation
dès
lors
que
nous
produisons
plus
de
biogaz
de
passer
un
avenant
pour
fixer
un
nouveau
prix.
Nous
avons
une
augmentation
à peu
près
de
l’ordre
de
3
%
de
la quantité
de
biogaz
produite,
le
prix
proposé
est
à
peu
près
de
1
%
moins
cher
mais
vu
que
notre
production
annuelle
augmente
de
plus
de
10
%
et
bien
l’évolution
du
prix
évidemment
est
favorable
et
nous
permet
des
recettes
supplémentaires.
Cet
avenant
est
donc
juste
une
obligation
réglementaire
pour
nous.
Nous
avons
eu
la
validation
de
la
DREAL
pour
produire
plus.
Maintenant,
il
faut
donc
cet
avenant
pour
valider
cette
autorisation
de
plus
produire.
101 Monsieur
Le
Président
: Mes
chers
collègues
avez-vous
des
questions
? Je
vous
demande
de
voter
sur cet avenant.
Je
constate
qu’il
n’y
a ni opposition
ni abstention.
DEL-2020-17:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
**+* 102 Dossier
N°
18
Délibération
n°:
DEL-2020-18
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des Assemblées
Dématérialisation
de
l'envoi
des
convocations
et dossiers
des
instances
- Approbation
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
EXPOSE
Engagée
dans
une
démarche
de
transition
écologique
pour
faire
évoluer
le
territoire,
Angers
Loire
Métropole
souhaite
mettre
en
place
une
solution
pour
l’envoi
dématérialisé
des
convocations
et
dossiers
des
séances
du
Conseil
de
communauté,
de
la
Commission
permanente
ainsi
que
des
Commissions
thématiques.
En
effet,
à
ce
jour,
la
gestion
et
l’envoi
papier
des
convocations
aux
instances
délibérantes
et
Commissions
thématiques
représente
environ
280
000
copies
et impressions
par an.
Conformément
aux
dispositions
légales,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
assurer
la diffusion
de
l'information
auprès
de
ses
membres
élus
par
les
moyens
matériels
qu’elle juge
les
plus
appropriés.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
n’imposant
pas
un
envoi
papier
des
convocations,
les
convocations
peuvent
être
dématérialisées.
Elles
doivent
être
accompagnées
de
l’ordre
du jour
et des
notes
explicatives
de
synthèse
ou
des
projets
de
délibération.
Ainsi,
le
projet
envisagé,
qui
s’inscrit
dans
une
démarche
de
développement
durable
en
réduisant
le
nombre
d’impressions
et de
copies,
tout
en
garantissant
un
droit
à l’information
des
élus
consiste
en
la
transmission
aux
membres
concernés
de
la convocation
et des
dossiers
des
séances
des
Commissions
thématiques
et
des
instances
délibérantes
que
sont
la
Commission
permanente
et
le
Conseil
de
communauté,
uniquement
par
voie
électronique.
Les
dossiers
des
séances
seront
consultables
à partir
d’une
plateforme
de
partage
de
documents.
Naturellement,
des
séances
d’information,
et d’accompagnement
seront
proposés
à l’ensemble
des
élus
pour
leur
expliquer
les
nouvelles
modalités
de
réception
des
documents
et
leur
permettre
d’appréhender
la plateforme
de diffusion
des documents.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
la
mise
en
place
d’une
plateforme
de
dématérialisation
des
convocations,
ordres
du
jour,
délibérations/décisions
et autres
éléments
constitutifs
des
dossiers
de
séance
afférents
aux
réunions
des
organes
délibérants
et commissions
thématiques.
#4
Monsieur
Le
Président
: Enfin,
mes
chers
collègues,
un
dossier
qui
concerne
le
prochain
mandat.
Il
vous
est
proposé
que
le papier
s’arrête
avec
nous
dans
cette
enceinte.
La
Ville
d'Angers a
pris
cette
décision
pendant
ce
mandat.
Il
vous
est
proposé
de
la
mettre
en
œuvre
pour
l’agglomération
pour
le
103 prochain
mandat.
Aujourd’hui,
les
convocations
et
l'impression
des
dossiers
représentent
près
de
300
000
feuilles
qui
vous
est
proposé
de
supprimer
en
dématérialisant
tout
cela.
Ce
qui
voudra
dire
économiser
environ
25
000
€
par
an
y
compris
les
coûts
d’envoi
de
ces
documents
mais
équiper
nos
collègues,
en
début
de
mandat,
des
outils
qui
leur permettront
de
pouvoir
recevoir
ces
mêmes
rapports.
Avez-vous
des
questions
? La
parole
est à Bruno
GOUA.
Bruno
GOUA:
Effectivement,
l’intérêt
de
la
dématérialisation
est
de
proposer
à
tout
le
monde
à
n’importe
quand,
de
n'importe
où
de
pouvoir
accéder
à
des
documents.
En
revanche,
lorsque
l’on
parle
de
la
transition
écologique,
ce
n’est
pas
forcément
plus
vertueux.
Il faut
que
cela
soit
aussi
lié
à
de
bonnes
pratiques,
que je
pense
qu’il
faudrait
rappeler
lorsqu’il
va
y avoir
des
séances
d’information
qui
vont
être
faites.
Il est difficile
de
comparer
l’impression
et la consultation
numérique,
on
sait très
bien
que
si quelqu’un
va
consulter
sept
ou
huit
fois
les
dossiers
cela
va
faire
des
accès
au
Datacenter,
et
faire
fonctionner
les
serveurs
cela
n’est
pas
forcément
plus
vertueux
donc
il faudrait
rappeler
ces
bonnes
pratiques
lors
des
séances
d’information.
Monsieur
Pagano
: J'ai
peur
que
cette
délibération
soit
une
fausse
bonne
idée
si
l’on
met
sous
ce
vocable
la question
de
la transition
écologique.
Un
email
avec
pièce jointe
est
l’équivalent
en
pollution
au
fonctionnement
d’un
autocar.
C’est
précisément
ce
qui
me
fait
me
poser
des
questions
sur
le
territoire
intelligent
pas
qu’il
ne
faille
ne
rien
faire
mais
qu’il
faut
mettre
le
curseur
au
bon
niveau.
Je
ne
suis
pas
contre
les
technologies
mais
elles
interrogent
sur
leur
fonctionnement
et
leur
consommation.
Ce
qui
aurait
été bien,
d’avoir
un
élément,
si l’on
fait cette
délibération
en
rapport
avec
la
transition
écologique,
des
comparaisons
de
l’émission
de
gaz
à
effet
de
serre
entre
la
dématérialisation
et l’impression
papier.
Je ne
suis
pas
sûr que
la mesure
soit
favorable.
Monsieur
Le
Président
: La
parole
est à Constance
Nebbula.
Constance
NEBBULA:
Monsieur
Goua
vous
êtes
en
recherche
de
bonnes
pratiques
donc
je
vous
donne
une
bonne
pratique
pour
tout
de
suite
Il
est
effectivement
beaucoup
moins
énergivore
de
télécharger
votre
PDF
avec
l’ordre
de jour
et
le cahier
des
délibérations
une
seule
fois et
le consulter
à
l'infini
sur votre
ordinateur
que
de
le consulter
à foison.
Monsieur
Le
Président
: Mes
chers
collègues,
nous
allons
nous
arrêter
là.
Je
vous
ai
entendu
Monsieur
PAGANO,
je
pense
que
votre
comparaison
d’un
email
avec
pièce
jointe
c’est
plus
qu’un
autocar
cela
rend
très
dangereux
la
gratuité,
si
vous
voulez
mon
avis.
Il
doit
vous
manquer
un
ingrédient
car
si
un
email
c’est
plus
qu’un
autocar
il
est
urgent
d'arrêter
tous
collectivement.
On
va
mettre
en
œuvre
cette
mesure.
Je
vous
confirme
que
lorsque
l’on
aura
à
revenir
sur
le
territoire
intelligent
et
pas
seulement,
la
stratégie
transition
numérique
du
territoire
avec
des
sujets
que
l’on
a
esquissés.
Je
pense
à la lutte
contre
la fracture
numérique
et la manière
d’aller
faire
de
l’inclusion
de
ceux
qui
en
sont
éloignés.
La
façon
de
prendre
en
compte
l’environnement
et
l’écologie
sur
ces
sujets
y
compris
toutes
les
questions
de
sécurité
de
données,
de
RGPD),
les
lieux
où
sont
les
serveurs,
les
niveaux
de
consommation
et
l’éventuel
chaleur
qui
se
dégage
des
serveurs
et
qu’il
est
utilisable
dans
d’autres
cas
seront
de
mon
point
de
vue
autant
de
sujets
qui
devront
effectivement
élargir
la palette
de
nos
réflexions
sur la partie
proprement
numérique.
Mes
chers
collègues,
je
fais
voter
cette
délibération.
Je
demande
à
ceux
qui
sont
favorables
de
bien
vouloir
lever
la
ou
les
mains.
Je
demande
à ceux
qui
souhaitent
s’abstenir
sur
cette
délibération
de
le
montrer,
il y a deux
abstentions.
Je demande
à ceux
qui
sont
contre
de
se
signaler.
Dans
ces
conditions
nous
en
avons
terminé
avec
cette
délibération.
DEL-2020-18:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
2,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT. kick LISTE
DES
DECISIONS
DE
LA
COMMISSION
PERMANENTE
DU
LUNDI
6
JANVIER
2020
N°
DOSSIERS
RAPPORTEURS
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
Marc
LAFFINEUR,
Vice-
Président
1
Réitération
de
la
garantie
d'emprunts
d'Angers
Loire
Habitat |
La
Commission
permanente
dans
le cadre
du
dispositif de
réaménagement
de
la dette.
adopte
à l’unanimité.
2
Garantie
d'emprunts
de
la
Soclova
d'un
montant
total
de |
La
Commission
permanente
2
624
000
€
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
64
logements
adopte
à l’unanimité.
situés
rue
du
Petit
Verger,
résidence
«
Parc
du
Verger
»
dans
le
quartier Monplaisir
à Angers.
EMPLOI
ET
INSERTION
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Vice-Président
3
Attribution
d’une
subvention
de
2000
€
à
la
Chambre
de |
La
Commission
permanente
Commerce
et d’Industrie
de
Maine-et-Loire
pour
la 7"
édition
adopte
à l’unanimité.
de
la Nuit
de
l’orientation.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
4
Convention
avec
l’entreprise
Specinov
pour
le
projet
de |
La
Commission
permanente
l'acquisition
d’un
nouveau
bâtiment
attribuant
une
subvention
adopte
à
l’unanimité.
de
42
500
€
dans
le
cadre
du
Fonds
d'intervention
économique
(FE). DEPLACEMENTS
Bernard
DUPRE,
Vice-
Président
5
Dans
le
cadre
de
la
création
d'un
quai
bus
sécurisé,
convention |
La
Commission
permanente
avec
le
SIEML
et
Orange
pour
l'enfouissement
de
réseaux
pour
adopte
à l'unanimité.
un
montant
de
4473,19
€
TTC.
6
Attribution
d’indemnités
dans
le
cadre
de
la
Commission |
La
Commission
permanente
d'indemnisation
amiable
aux
professionnels
riverains
ayant
subi
un
préjudice
économique
lié
aux
travaux
des
lignes
B
et
C
du
tramway.
105
adopte
à l’unanimité. Lancement
de
la
consultation
du
marché
de
renouvellement
du
système
d’aide
à l’exploitation
et information
voyageurs
pour
un
montant
estimé
à 5,5
millions
d’euros.
Lancement
de
la
consultation
du
marché
pour
l'acquisition
des
minibus
adaptés
aux
personnes
en
situation
de
handicap
du
service
Mouv'Irigo
pour
un
montant
estimé
à
1 100
000
€.
Attribution
de
subventions
à
l'achat
d'un
vélos
à
assistance
électrique
ou
vélo
cargo
La
Commission
permanente
adopte
à l’unanimité.
La
Commission
permanente
adopte
à l’unanimité.
La
Commission
permanente
adopte
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
M.
Jean-Louis
DEMOIS
ne
prend
pas
part
au
vote.
10 Il 12
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES Avenants
de
prolongation
des
marchés
de
mise
à
disposition,
manipulation,
transport
de
contenants,
valorisation
et
élimination
des
déchets
passés
en
groupement
de
commandes
avec
la
Ville
d'Angers
(coordonnateur
du
groupement)
et
le
CCAS
d'Angers.
Attribution
du
lot
12
des
marchés
publics
d’assurance
relatif aux
«
Dommages
aux
biens
risques
et
risques
annexes
-
risques
spécifiques
».
Liste
des
matériels
soumis
à courtage
d’enchères.
Bernard
DUPRE,
Vice-
Président
La
Commission
permanente
adopte
à l’unanimité.
Acte
retiré
La
Commission
permanente
adopte
à l’unanimité.
13 14
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN Avis
relatif
au
projet
de
PPRI
(Plan
de
Prévention
des
Risques
Inovation)
du
Val
de
Louet
et
de
la
Confluence
de
la
Maine
et
de
la Loire
pour
la phase
règlementaire.
Acquisition
de
deux
terrains
situés
à
Môrs-Erigné,
au
lieudit
“Chemin
de
Trémur”,
dans
le
périmètre
de
la
DUP
(Déclaration
d’Utilité
Publique)
de
la
Bouzanne,
moyennant
le
prix
de
66
450
€ comprenant
une
indemnité
de
remploi
de
6 950
€.
106
Jean-Louis
DEMOIS,
Vice-
Président
La
Commission
permanente
adopte
à l’unanimité.
Daniel
DIMICOLI,
Vice-
Président
La
Commission
permanente
adopte
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
M.
Philippe
ABELLARD
ne
prend
pas
part
au
vole. 15
Attribution
de
18
subventions
d'un
montant
de
23
000
€ dans
le
cadre
du
dispositif
communautaire
d’aides
d’accession
sociale
à
la propriété.
La
Commission
permanente
adopte
à l’unanimité.
16
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
Attribution
d'une
subvention
à
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
(Destination
Angers)
d'un
montant
de
5000
€
pour
l'organisation
du
volet
oenotourisme
du
Salon
des
Vins
de
Loire
2020.
Véronique
MAILLET,
Vice-
Présidente
La
Commission
permanente
adopte
à l’unanimité.
17
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES Dans
le
cadre
d'un
bon
fonctionnement
des
services,
et
dans
l'attente
d'une
nouvelle
organisation
liée
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
intelligent,
mutualisation
au
sein
de
la
Direction
de
l'Espace
Public,
des
agents
de
l'unité
d'organisation
«interventions
manifestations
» en
charge
de
l'éclairage
public.
Benoit
PILET,
Vice-Président
La
Commission
permanente
adopte
à l’unanimité.
18
PREVENTION
ET
SECURITE
DES
BIENS
ET
DES
PERSONNES Convention
avec
l’association
SOS
Femmes
et
le
CCAS
(Centre
Communal
d’Action
Sociale)
* Angers
attribuant
une
subvention
de
fonctionnement
de
6 400
€.
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Conseillère
Communautaire
La
Commission
permanente
adopte
à l’unanimité.
107 LISTE
DES
ARRETES
PRIS
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES.
5
DATE
DE
N
OBJET
L'ARRETE
EQUIPEMENTS
A
VOCATION
ECONOMIQUE
ET
TOURISTIQUE
AR-2019-190 |
Avenant
n°1
à la convention
d'occupation
précaire
dans
les
locaux
situés |
19
décembre
2019
28
rue
de
l'Hôtellerie
à Angers
pour
Mr
Bodin
Florian
(Box
n°3).
EAU
POTABLE
AR-2019-173
| Refus
de
remise
gracieuse
exceptionnelle
pour
M.
et
Mme|
10
décembre
2019
LUTTENBACHER
Simon
et Sandrine.
AR-2019-174
|Refus
de
remise
gracieuse
exceptionnelle
pour
Mme
FRIZON
DE |
10 décembre
2019
LAMOTTE
DE
REGES.
AR-2019-175
| Remise
gracieuse
exceptionnelle
à la Société
Crédit
Agricole.
10
décembre
2019
AR-2019-176 | Remise
gracieuse
exceptionnelle
pour
la
Direction
des
Bâtiments
et
du |
10
décembre
2019
Patrimoine
Communautaire.
AR-2019-177 | Remise
gracieuse
exceptionnelle
pour
la SNC
COLINRO.
10
décembre
2019
AR-2019-178 |
Remise
gracieuse
exceptionnelle
pour
la Société
Fleurs
d’eau...
10
décembre
2019
AR-2019-179 | Remise
gracieuse
exceptionnelle
pour
M.
et Mme
BROUSSKY.
10
décembre
2019
AR-2019-180 | Remise
gracieuse
exceptionnelle
pour
M.
Jean-Pierre
CHARTIER.
10
décembre
2019
ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
AR-2019-191
| Ouverture
du
terrain
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Mûrs
Erigné.
20
décembre
2019
ACTIONS
FONCIERES
AR-2019-187
|Préemption
d'un
bien
situé
au
12
rue
de
la Motte
à Savennières
au
prix
de |
12 décembre
2019
10 000
€.
AR-2019-188 |
Préemption
d'un
bien
situé
au
12
rue
de
la Motte
à Savennières
au
prix
de |
12
décembre
2019
150
000
€.
AR-2019-189
| Convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
lieudit
Petit
Beaulieu
à |
19
décembre
2019
Rives-de-Loir-en-Anjou
avec
ALTER
Cités
et
le
SIEML
(Syndicat
Intercommunal
d’Energie
de
Maine-et-Loire).
AR-2019-171
| Convention
de
gestion
avec
la commune
de
Bouchemaine,
relative
à une |
03
décembre
2019
parcelle
sise
à Bouchemaine,
8 rue
Chevrière.
108 AR-2019-181 AR-2019-182 AR-2019-183 AR-2019-184
BATIMENTS
ET
PATRIMOINE
COMMUNAUTAIRE
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
situés
34
rue
des
Noyers
au
profit
de
l'association
Mission
Locale
Angevine
(MLA),
moyennant
le
paiement
d'une
redevance
de
18
342
€.
Avenant
n°1
à la convention
de
mise
à disposition
des
anciens
logements
du
Centre
de
Secours
situés
rue
du
Chêne
Vert
à
Saint-Barthélemy-
d'Anjou
au
profit
du
Ministère
de
l'Intérieur.
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
situés
34
rue
des
Noyers
au
profit
de
l'association
Mission
Locale
Angevine
(MLA),
moyennant
le
paiement
d'une
redevance
de
17
871,14
€.
Avenant
n°1
à la convention
d'occupation
précaire
des
anciens
logements
du
Centre
de
Secours
situés
rue
du
Chêne
Vert
à
Saint-Barthélemy-
d'Anjou,
au
profit
du
Ministère
de
l'Intérieur.
10
décembre
2019
10
décembre
2019
10
décembre
2019
10
décembre
2019
AR-2019-185 AR-2019-186
SERVICE
DES
ASSEMBLEES
Délégation
de
signature
temporaire
de
la
Direction
de
l'Espace
public
en
l'absence
de
la Directrice
pendant
4 semaines.
Délégation
de
signature
Relations
Publiques
et Protocole.
12
décembre
2019
17
décembre
2019
AR-2019-172
SYSTEME
D'INFORMATION
COMMUNAUTAIRE
Vente
de
matériel
à un
agent.
03
décembre
2019
+++ 109 OI]
20UD4J 2 Ç ‘24107 Dj 2p Sdbq U9 J ‘IuawaJ1nd?Q 2] ANS I ‘2J0d0.H2JN 21107 S128Up,P 24101.1197 9] ANS € © SOADINQUID OI NS
UONES|[EHPIEUIEP 00'628 L SIdvd 91054 S39IAU3S ANNILV enbiun 107 ep eunojoyeid eun,p SoueuejUEUL 16 LO|IISOdSIP € esIW OIL degl6tv
S891908$e SuOIe)501d }9 VO] LLO1BEY,p
00'000 001 ATIN93 0EL69 avAXO enbiun 107 eSu09 ne snjp S8p SUONETCAUON Sep Lonesjeueeuuep | OJEL di916LV ep /NnpOUL np 8IANE US SS]L 6j "SJUBUEJUIELU 7]
00'666 022 LINVAHO 002vp SIHa40 enbjun 107 S19 8p SO1Q 1B/60Id np soueUsjUIEN OL d09161v
NOLIOd rene 00000 094 NA INANASSYHO 00€98 ASHOILVAIA enbjun 107 elu8A Ej ep uoyseb e] je SBUV,p elfA e] ap sepsnu s8p | O1L de40619 euenellq ap SeUSJeW SSP 19 181/6Ud np SOUEUSIUIEN
00'000 05 SHANMIIANAENT VESE6 VIAIYS enbjun J07 EMIES Si19/5ol Sep S2UEUSIUEN OIL dt406t9
xNE8S91
00'000 2S X3039 3HIN1V9 1969 HNN390S enbjun 107 sep JueuBeuIIopue-jue SUUOjSI | E GI] SSHIEULO} OL 4040619 senne }5 N1V “00 ‘191Q ‘LA SeP UONSeb el 8 PV
00'006 € SH39ONV.Q NON 37 Ocz6+ OH 314073 N31H431 enbiun 107 O91H1 3131N3119 ONIXOO712H 39N19V 30n13 Id 165161V
NOMNV.Q ANTTI3HLUVSE LS
00000 9 SHIONY 0006+ 931090S anbjun 107 ep snq jodep np audios jesmeu Zeb ne uoeidepep ld 18S161V xneAë1] Seç inod anbluy98} ejQuiU09 ep UaISSILU
< 0202 juelno93 S18BUY Ov Salejand xnee 00'008 ze 32Zn091v38 02v6+ VNOvHd enbjun 107 XNBESB1 UONIBAOUEH : SJANSO,P SSUISIEL EP 1BNLOD d déSt6iv
: gzn09n88g & e1I2/09$ edno1f eLuaIs|On UN,p UOI2NASUGI
00000 Sz SH3ONV 9906+ LINSNONNVNO enbjun 107 ej ep 1pE9 et suep enblUUPE] EJQUIUOD EP VOISIN id d95161V
id
enbjun jo] no -1-S*4 9v/
LH 3 U8 JUBIUON SA teisod ep09 aenquue esudenuz sl! Sep alleqr1 guaseu np 18/40 SEA BUUEU 6p ,N sedAi
39)depe 210p9901 ESAPIGIN SP STI Monsieur
le
Président
— Je
vous
demande
maintenant
de
bien
vouloir
me
donner
acte
de
la
liste
des
décisions
de
la
Commission
Permanente
du
6 janvier
ainsi
que
la
liste
des
arrêtés
pris
en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
Code
générale
des
collectivités
territoriales
et
enfin,
la
liste
des
marchés
à
procédure
adaptée.
Liste
des
décisions
de
la Commission
permanente
du
6 janvier
2020
: Le
Conseil
donne
acte.
Liste
des
arrêtés
: Le
Conseil
donne
acte.
Liste
des
marchés
à procédure
adaptée
: Le
Conseil
donne
acte.
N'ayant
pas
reçu
de
question
diverse, je vous
remercie
de
votre
participation
et je
lève
la séance.
*kk+
La
séance
est
levée
à 20
heures
20 —_—
.
Christophe
BECHU
Le
Président 111