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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv.12.09.2016
Document publié le Lundi 12 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv.12.09.2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2016
KKKKE
PROCES VERBAL SOMMAIRE
u . En
critères d'accès. (DEL-2016-187)
F— 1
| N° ! DOSSIERS EN EXERGUE | PAGES |
1 | ou ee ue A l
| PROPRETE URBAINE
il BIOPOLE - Un nouvel avenir. (DEL-2016-178) 6
2 Délégation de Service Public - Exploitation de Biopole - Société GEVAL - Rapport annuel 2015. 47 (DEL-2016-179)
N° DOSSIERS | |
Le . . a on es nn | LU
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
3 Fonds de soutien aux emprunts à risques - Protocole d'accord transactionnel avec le Crédit Foncier de 49 France (CFF) - Convention avec le représentant de l'Etat - Approbation. (DEL-2016-180)
4 Fonds de soutien aux emprunts à risques - Protocole transactionnel avec la Société Générale (SG) - 52 Convention avec le représentant de l'Etat - Approbation. (DEL-2016-181)
5 Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - TEOM - Zonage d'imposition - Modification. (DEL- 59
2016-182)
6 | Exercice des nouvelles compétences d'Angers Loire Métropole - Conventions de gestion - Avenant 60 (DEL-2016-183)
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
7 Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML) - Adhésion de la Communauté 62 candéenne de coopérations communales - Avis. (DEL-2016-184)
EMPLOI ET INSERTION
8 CNAM Pays de la Loire - Contrat d'alliance - Approbation. (DEL-2016-185) 64
| 9 Mission Locale Angevine- Contribution annuelle 2016 - Attribution - Convention pluriannuelle 2016- 66 2018 - Approbation. (DEL-2016-186)
DEPLACEMENTS
5 a. | 10 ! Stationnement dans les parcs en ouvrage - Abonnements réservés aux "résidents" - Evolution des 70 11 |! Organisation des déplacements et des circulations sur le secteur Est - Pôle Métropolitain Loire Angers - 72 Financement d'une étude - Convention - Approbation. (DEL-2016-188)
12 | Echangeur de la voie des berges sur l'autoroute A11 à Angers - Projet d'aménagement complémentaire 76 - Convention relative au financement de l'étude - Approbation. (DEL-2016-189)
13 | Délégation de Service Public - Exploitation du réseau de transport urbain et suburbain de voyageurs - 78 Keolis Angers - Rapport annuel 2015. (DEL-2016-190)
14 | Délégation de Service Public - Exploitation du service de transport de personnes en situation de 80 handicap - Keolis Val de Maine - Rapport annuel 2015. (DEL-2016-191)
|
15 | Délégation de Service Public - Gestion des parcs de stationnement - Alter Services - Rapport annuel 81 2015. (DEL-2016-192)
16 | Tramway - Ligne B - Marché de maîtrise d'œuvre générale - Avenant n°1 - Approbation. (DEL-2016- 84
193)
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
17 | Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA)- Convention cadre triennale 2015/2017 -- 86 Avenant n°1 - Approbation. (DEL-2016-194)
|
18 | PLU de Corné - Avis d'Angers Loire Métropole. (DEL-2016-195) 89 | _
CYCLE DE L'EAU
19 | Eau et Assainissement : Rapport annuel 2015 sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) eau potable 92 et assainissement des eaux usées. Approbation. (DEL-2016-196)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME
20 | Délégation de Service Public - Promotion et commercialisation des activités touristiques - SEML 100 Angers Loire Tourisme - Rapport annuel 2015. (DEL-2016-197)
21 | Délégation de Service Public - Gestion de l'office de tourisme - SEML Angers Loire Tourisme - 101 Rapport annuel 2015. (DEL-2016-198)
22 | Délégation de Service Public - Musée de la Communication et de l'Orangerie de Pignerolle - SEML 102 Angers Loire Tourisme - Rapport annuel 2015. (DEL-2016-199)
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION
23 | Groupe scolaire Jacques Prévert - Les-Ponts-de-Cé - Remise de pénalités. (DEL-2016-200) 106 24
25
26
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Réseau de chaleur du Plateau de la Mayenne (quartier des Hauts de Saint Aubin) - Avenant n°2 à la convention de Délégation de Service Public - Approbation. (DEL-2016-201)
Transfert de personnel vers l'Agence de Développement Economique (ALDEV) - Mise à jour du tableau des emplois. (DEL-2016-202)
Conseiller de prévention - Convention de mise à disposition avec la commune de Mûrs-Erigné - Approbation. (DEL-2016-203)
Liste des Décisions de la Commission Permanente du 8 juillet et du 5 septembre 2016
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
107
109
203
115
121
127 CONSEIL DE COMMUNAUTE
ANGERS LOIRE METROPOLE
Séance du lundi 12 septembre 2016
L'an deux mille seize le lundi douze septembre à 18 heures 00, le Conseil de Communauté convoqué par lettre et à domicile le 6 septembre 2016, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de Monsieur Christophe BECHU, Président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc LAFFINEUR (départ après la DEL-2016-189), M. Marc GOUA (départ après la DEL-2016-188), M. Jean- Pierre BERNHEIM, M. Bernard DUPRE, M. Joël BIGOT, M. Laurent DAMOUR, M. Didier ROISNE, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Emmanuel CAPUS, M. Dominique BREJEON, M. Stéphane PIEDNOIR, Mme Catherine
GOXE, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Jacques CHAMBRIER, M. Jean CHAUSSERET, M. Denis
CHIMIER, M. Daniel CLEMENT, M. Damien COIFFARD, M. Michel COLAS, M. François GERNIGON, M. Claude GUÉRIN, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. François JAUNAIT, M. André MARCHAND (départ après la DEL- 2016-179), M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Franck POQUIN, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Daniel RAVERDY,
M. Philippe RETAILLEAU, M. Bruno RICHOU, M. Gilles SAMSON, M. Jean-Paul TAGLIONI, M. Pierre VERNOT, M. Romain CHAVIGNON, Mme Michelle MOREAU, Mme Fatimata AMY, Mme Chadia ARAB, M. Alain AUGELLE, M. Michel BASLÉ, M. Frédéric BEATSE, M. Luc BELOT (départ après la DEL-2016-178), M. Grégory BLANC (départ après la DEL-2016-191), M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2016-178), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Catherine CARRE, Mme Véronique CHAUVEAU, Mme Marie-Laure CHAUVIGNÉ, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. David COLIN, Mme Dominique DAILLEUX ROMAGON, Mme Annie DARSONVAL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Pascale GALÉA, M. Gilles GROUSSARD, Mme Céline HAROU (départ après la DEL-2016-186), M. Maxence HENRY, M. Philippe HOULGARD, Mme Isabelle LE MANIO, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Nathalie LEMAIRE (départ après la DEL-2016-186), Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Gilles MAHE, Mme Pascale MARCHAND (départ après la DEL-2016-182), Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, M. Alain PAGANO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Pierre PICHERIT, M. Benoit PILET, M. Didier PINON, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (départ après la DEL-2016-183), Mme Véronique ROLLO, M. Florian SANTINHO (départ après la DEL-2016-194), Mme Marie-Cécile SAUVAGEOT, Mme Faten SFAÏHI, Mme Alima TAHIRI, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Agnès TINCHON, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Rose-Marie VERON Mme Françoise LIGER (suppléance de M. Sébastien BODUSSEAU), Mme Frédérique RICOU (suppléance de M.
Marc CAILLEAU)
ETAIENT EXCUSES : M. Daniel DIMICOLI, Mme Véronique MAILLET, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, Mme Caroline FEL, M. Alain FOUQUET, Mme Catherine JAMIL, Mme Ozlem KILIC, Mme Françoise LE GOFF, Mme Astou THIAM. ‘
Les Vice-Présidents et les Délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
M. Daniel DIMICOLI a donné pouvoir à M. Emmanuel CAPUS
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à Mme Catherine GOXE M. André MARCHAND a donné pouvoir à M. Denis CHIMIER (à partir de la DEL-2016-180) M. Luc BELOT a donné pouvoir à M. Frédéric BEATSE (à partir de la DEL-2016-179) M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY (à partir de la DEL-2016-179)
M. Alain FOUQUET a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Catherine JAMIL a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINTI Mme Ozlem KILIC a donné pouvoir à Mme Dominique DAILLEUX ROMAGON Mme Françoise LE GOFF a donné pouvoir à Mme Isabelle LE MANIO Mme Pascale MARCHAND a donné pouvoir à Mme Michelle MOREAU (à partir de la DEL-2016-183)
Mme Astou THIAM a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Le Conseil de Communauté a désigné Mme Karine ENGEL Déléguée, en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 13 septembre 2016.
#kX%k Monsieur le Président : Je vous invite à vous asseoir pour que nous puissions entamer ce Conseil de communauté de rentrée. Daniel DIMICOLI a donné pouvoir à Emmanuel CAPUS ; Véronique MAILLE®T à Catherine GOXE ; Sébastien BODUSSEAU est représenté par Françoise LIGER, sa suppléante ; Marc CAILLEAU par Frédérique RICOU, sa suppléante ; André MARCHAND, quand il partira, donnera pouvoir à Denis CHIMIER ; Luc BELOT, quand il partira, à Frédéric BÉATSE ; et Roch BRANCOUR à Maxence HENRY, quand il partira; Karine ENGEL, le temps qu’Alain FOUQUET finisse ses activités, là aussi, porte le pouvoir d'Alain FOUQUET ; Catherine JAMIE, qui sera en retard, en attendant c’est Silvia CAMARA-TOMBIN! qui portera son pouvoir ; Françoise LE GOFF a donné pouvoir à Isabelle LE MANTIO ; et Astou THIAM a donné pouvoir à Alima TAHIRI.
XX
SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION
Monsieur Le Président - Je propose que Mme Karine ENGEL soit notre secrétaire de séance, s'il en est d'accord ? ... Merci.
Mme Karine ENGEL est désigné secrétaire de séance.
LEE
Monsieur le Président : Et je voudrais commencer ce Conseil de communauté en vous disant que, pendant l’été, l’un des nôtres, un membre du Conseil Communautaire nous a quittés, un élu d'Angers, Marcel MOULAN qui s’est éteint à 72 ans des suites d’une maladie qui a été extrêmement agressive et extrêmement rapide. Je vais donc nous inviter collectivement à ce qu’on puisse marquer une minute de silence pour un membre de ce Conseil Communautaire qui était assez discret, qui avait peu eu l’occasion de prendre la parole ici, mais qui était à la fois très assidu, très attaché à ce territoire dans lequel il habitait depuis 45 ans, et qui avait amour d’ Angers au cœur, au quotidien.
‘Une minute de silence.
+k%
ACCUEIL D'UN NOUVEL ELU
Monsieur le Président : Je vous remercie. La disparition de Marcel MOULAN entraîne l’arrivée, au sein du Conseil de communauté, d’un nouvel élu : il s’agit d'Alain AUGELLE qui a pris place, en vertu de l’ordre alphabétique, au premier rang, et qui va se lever pour que nous puissions l’accueillir et le saluer et lui souhaiter la bienvenue dans notre Conseil de communauté.
Très bien. Mes chers collègues, j’ai donc procédé à la désignation du secrétaire de séance, accueilli Alain AUGELLE, énuméré les pouvoirs. Nous allons donc pouvoir entamer l’ordre du jour, un ordre du jour qui est marqué ce soir par un rapport important, sur un sujet que nous avons déjà eu de multiples occasions d’évoquer ici, qui concerne Biopole, et je passe la parole, pour évoquer ce sujet, à Joël BIGOT, le Vice-Président chargé des déchets et de l’environnement.
LES Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2016-178
PROPRETE URBAINE - Gestion des déchets
BIOPOLE - Un nouvel avenir.
Rapporteur : Joël BIGOT
EXPOSE
Depuis mars 2014, nous avons eu l’occasion à plusieurs reprises d'évoquer le dossier Biopole. Début Août 2016, ce site a subi un incendie spectaculaire au niveau de la fosse de réception des déchets. L’objet du présent rapport est de vous proposer un nouvel avenir pour ce site. Pour ce faire, il apparait nécessaire au préalable de revenir sur les étapes principales de ce dossier.
1 HISTORIQUE
|
ii
BIOPOLE (2005 - 2015) :
: - Des choix risqués
- Un échec industriel et environnemental avec au final l’arrêt de l’usine
Le 8 décembre 2005, le Conseil communautaire a décidé d’implanter une unité de traitement mécanobiologique et de méthanisation sur le site de Saint Barthélémy d’Anjou en remplacement de l’usine d’incinération de la Roseraie.
A cette date, il s’agissait en France d’une filière de traitement expérimentale. Ce choix allait dans le sens d’une volonté de développement d’une nouvelle filière de traitement des ordures ménagères en France en prenant de fait le risque lié à l’absence de toute expérimentation. Les contacts ultérieurs à ce choix pris avec l’Ademe ont amené cette dernière en 2009 et 2010 à émettre un avis négatif sur le financement des volets méthanisation et cogénération ainsi qu’un avis très réservé sur le tri mécanobiologique allant jusqu’à « ne pas encourager les nouveaux projets de tri mécano biologique que ce soit à des fins de compostage ou de méthanisation ». Cette orientation a d’ailleurs été reprise dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015 qui indique que «la généralisation du tri à la source des biodéchets rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécanobiologique d’ordures ménagères résiduelles ».
De plus, le 8 février 2007, le Conseil Communautaire décidait la séparation entre la conception/construction sous forme de marché (attribué en 2008 au groupement Vinci Environnement — SOGEA -— Rolland) et l’exploitation sous forme de DSP (attribuée en 2010 à Géval filiale de Véolia).
Ce choix de dissocier les acteurs du dossier était également un pari risqué sur un équipement au fonctionnement non maîtrisé.
Là aussi, lAdeme en 2010 avait fait part de ses réserves sur « la construction et l’exploitation du site confiées à des opérations distincts ce qui augmente les risques de conflits en cas de non atteinte des performances attendues ».
En janvier 2011, les premiers déchets arrivent à Biopole.
Après une phase de mise en service les premiers déboires apparaissent et s’accumulent. Quatre ans plus tard, Biopole est un échec :
Ÿ”_ Sur le plan technique et environnemental :
- Les refus de traitement représentent 65 % des déchets entrants. Seul 1/3 des
déchets sont transformés par l’usine TMB Biopole, le reste devant être
évacué en incinération ou en enfouissement.
- La fabrication de compost est largement inférieure au volume prévu (environ
50 %) et nécessite l’apport de déchets verts à hauteur du tonnage de compost
produit soit 5 500 T/an.
- Des excédents hydriques pollués apparaissent en quantité importante (3 100
T/an) alors que le process n’en prévoyait pas.
“Sur le plan financier
Les surcoûts générés par les dysfonctionnements amènent à un coût de traitement au 01/01/2016 de 187,4 €/T amortissement compris à comparer aux 109 €/T prévus à l’origine.
Ÿ_ Sur le plan des procédures
En 2012, Géval puis Vinci Environnement présentent officiellement des réclamations pour des montants de 12 ME pour Géval et 7,8 ME€ portés en 2015 à 30 ME€ pour Vinci Environnement chacun rejetant sur l’autre une partie des responsabilités des dysfonctionnements. Dès juillet 2012, les riverains de Biopole ont intenté une procédure du fait des nuisances olfactives issues de Biopole, ce qui a amené notre collectivité à procéder à des acquisitions amiables pour un total de 1,9 ME.
Par ailleurs, suite à une alerte de la Médecine du travail pour risque d’accident grave voir mortel, l’entreprise Géval a décidé d’arrêter le 16/04/2015 le traitement des ordures ménagères à Biopole et de Les transférer vers des installations de traitement agréées.
Ainsi donc à mi 2015 soit 10 ans après la décision de lancer la construction d’une usine TMB et 4 ans seulement après sa mise en service, nous étions face à un véritable échec industriel se soldant par l’arrêt de l’usine et des conséquences financières lourdes pour notre collectivité.
II SITUATION ACTUELLE
BIOPOLE (2015 - 2016) : une nouvelle organisation pour le traitement des ordures ménagères maïs des sujets non traités
Face à cette situation délicate, nous avons fait appel au cabinet d’études Naldéo pour nous proposer des scénarios d’évolution de Biopole.
Le 190 juillet 2015, nous avons décidé de retenir le scénario Arrêt du traitement sur Biopole et de ne
conserver qu’un quai de transfert.
Cela a entrainé le lancement d’un marché d'aménagement du quai de transfert et d’un marché global Transfert, Transport, Traitement des ordures ménagères afin d’éviter les problèmes d’interface entre les intervenants.
Cette disposition nous a permis de disposer d’un prix de traitement y compris amortissement de 147,9 € HT/la tonne contre 187,4 €/T au 01/01/2016 et 163,5 €/T estimés par Naldéo pour cette prestation. Cela représente un gain pour notre collectivité d’un peu plus de 2 ME par an pour le traitement des ordures ménagères par rapport aux coûts constatés au 01/01/2016.
Si cette situation apparait satisfaisante pour le traitement de nos ordures ménagères, il n’en reste pas moins que 2 sujets majeurs sont toujours d’actualité.
e Le devenir du Site et de ses 11 000 m° de bâtiments inutilisés ainsi que de ses équipements
à l’arrêt. ° Le contentieux Vinci Environnement dont les conseils juridiques d’ALM estiment une durée
de procédure d’environ 10 ans.
II. PERSPECTIVES
BIOPOLE (2016 - ) Quel Avenir ? EL
Face à une telle situation et même si le problème du traitement des ordures ménagères est résolu, nous devons continuer à amortir l’investissement fait sur Biopole (62 M€) et ne pouvons rester indifférents au devenir de ce qui est aujourd’hui un vide industriel.
Il nous faut donc préparer la réindustrialisation de Biopole et dans le même temps voir les conséquences sur le contentieux en cours avec Vinci Environnement.
Trois scénarios sont possibles :
Scénario 1 : Optimisation du contentieux.
L'objectif est de mettre tout en œuvre pour que le résultat du contentieux Vinci Environnement soit le plus favorable possible. Cela entraine une absence de négociation avec Vinci Environnement ainsi que le maintien en l’état du site Biopole afin que des expertises potentielles puissent avoir lieu et que les conséquences financières soient optimisées et non diminuées par des réutilisations du site.
Scénario 2 : Une nouvelle ère
Après avoir résolu le dossier contentieux Véolia et le traitement des ordures ménagères, l’objectif de ce scénario est de tourner la page de ce dossier pesant pour notre collectivité en finalisant une
négociation avec la société Vinci et en réindustrialisant le site.
Scénario 3 : Solution mixte
Ce scénario se veut reprendre les objectifs des 2 scénarios précédents à savoir optimiser le contentieux
tout en réindustrialisant le site.
L’analyse comparative de ces scénarios passe bien évidement par :
e La présentation d’un projet de réindustrialisation
e La présentation d’un contour d’accord possible avec Vinci Environnement.
III. 1) le projet de réindustrialisation
Ÿ Le site
Les plans joints en annexe 1 et 2 présentent le site dans sa version Tri Mécano Biologique avec une
répartition des surfaces disponibles et les fonctions de chacune des unités immobilières.
Ÿ Les orientations — les principes
Ce site a été construit par Angers Loire Métropole avec une vocation clairement affichée de traitement
des déchets.
Mëme si le volet Ordures Ménagères est désormais traité par marché en incinération à l’'UVE de
Lasse, il n’en reste pas moins que le site doit rester pour partie un quai de transfert de ces déchets.
De plus, la problématique Déchets évolue tant au niveau de la collecte sélective que des biodéchets ou
encore de l’optimisation de la valorisation énergétique de certains déchets. La loi de transition énergétique incite d’ailleurs les collectivités locaies à développer la production
d'énergies renouvelables et nous avons là dans le cadre de notre futur Plan Climat Air Energie
Territorial des potentialités à exploiter.
C’est pourquoi dans le cadre d’un travail préparatoire établi par M. Joël BIGOT, Vice-Président en
charge de l'Environnement et des Déchets, il vous est proposé de fixer
2 orientations à la réindustrialisation du site :
- Les Déchets
- L’Energie
et 2 principes :
- Limiter les engagements financiers d’ALM
- Eviter les nuisances dans le choix des activités
Sur ces bases, des contacts ont été établis avec des porteurs de projets et les propositions ci-après
respectent les orientations et principes proposés.
Les propositions sont synthétisées dans le tableau ci-dessous puis présentées ensuite par projet :
DECHETS ENERGIE
53000 T: Traitement des Centre de Transfert Valorisation énergétique ordures ménagères
35000 T : Traitement de Ia Centre de Tri
collecte sélective
19000 T: Traitement des Unité de fabrication de CSR Combustible
refus de tri: industriels,
déchèteries et collecte
sélective Industries
Cimenteries
9 000 T : traitement des bio- | Centre de désemballage des Méthanisation agricole déchets bio-déchets (Protocole Chambre d'Agriculture)
Photovoltaïque 4 800 m°?
Le schéma entraine la réutilisation des bâtiments principaux du site et la désaffectation et la
suppression des équipements spécifiques (désodorisation, digesteurs, cogénération)
On aboutit alors à la proposition d’organisation du site jointe en annexe 3.
a} Centre de Transfert
Il s’agit du bâtiment Fosse de réception réadaptée avec adjonction de trémies de chargement des camions, en vue du transport vers l’umité de valorisation énergétique de Lasse.
9 \d Les travaux sont réalisés et le site sous maîtrise Angers Loire Métropole est confié par marché à la société Grandjouan pour assurer la prestation. Suite à l’incendie qui s’est produit Le 7 août dernier, un réaménagement des lieux sera nécessaire afin d’assurer cette fonction centre de transfert dans le même
bâtiment.
b) Centre de tri
Lors de notre séance du 14 décembre 2015, M. Joël Bigot a présenté la situation de la collecte sélective sur le territoire d’Angers Loire Métropole et l’étude de faisabilité technique lancée par le SIVERT pour son compte, celui du SEDNO et d’Angers Loire Métropole. Nous avons pris acte des conclusions de cette étude et décidé le principe d’une étude juridique et financière de la structure porteuse du projet d’un seul centre de tri des emballages et papiers.
Dès lors, une mission d’analyse juridique a été confiée, après mise en concurrence, à un cabinet d’avocats (le Cabinet SARTORIO), qui a analysé la faisabilité et les avantages et les inconvénients de différents montages juridiques pour la réalisation puis l’exploitation du centre de tri.
En parallèle, M. Le Président du SIVERT a, par courrier du 26 juillet 2016, lancé un appel à candidatures auprès des collectivités pour recevoir ce futur centre de tri.
Ce projet s’intègre totalement dans les orientations et les principes qui ont été proposés précédemment pour la réindustrialisation de Biopole.
Par ailleurs, le bâtiment compostage de 8 000 m°? est parfaitement adapté à ce type de projet et le site de Biopole présente des atouts indéniables en terme de positionnement vis à vis des axes routiers, de barycentre de la zone de collecte et enfin d’acceptabilité sociale et réglementaire pour l’implantation
d'activité de ce type.
Dans le contexte actuel de création sur les territoires voisins de l’ Anjou de centres de tri de grande dimension, il y a également un enjeu de maintien sur notre territoire de ce type d’équipement avec les
avantages sur l’emploi et l’environnement.
Dans l’hypothèse de la validation de la réindustrialisation du site, il serait proposé qu’Angers Loire Métropole fasse acte de candidature pour l’implantation d’un centre de tri sur le site de Biopole (dossier de candidature en annexe 4).
c) Unité de fabrication de CSR (Combustible Solide de Récupération)
Le porteur de projet est la société Grandjouan qui propose à Angers Loire Métropole de lui louer le bâtiment Séparation (1 800 n°) afin d‘y implanter une unité de fabrication de Combustible Solides de
Récupération.
Ce CSR sera produit à partir de refus de tri, de déchets industriels et de déchets issus de déchetteries.
L'objectif affiché est une production de 10 000 T/an. Les débouchés seront les cimenteries et les
industriels.
L'ensemble des investissements et des risques industriels est porté par la société Grandjouan. Angers Loire Métropole recevrait une location annuelle de 90 000 € de la société Grandjouan.
Compte tenu de la nécessité de libérer préalablement le bâtiment, cette location ne pourra intervenir
qu’à partir du 2°% semestre 2017.
Le projet de contrat de location vous sera donc proposé ultérieurement dans l’hypothèse de validation
de la réindustrialisation du site.
10 d) Centre de désemballage des biodéchets
Le porteur de projet est la société Grandjouan qui propose à Angers Loire Métropole de Jui louer le bâtiment Digestion (1 300 nm?) afin d’y implanter un centre de désemballage des biodéchets. En effet, les producteurs de biodéchets d’un tonnage supérieur à 10 T/an (restauration collective, supermarché...) ont une obligation de collecte et traitement de ces déchets. Le projet consiste à désemballer ces déchets et à les préparer en vue d’un compostage ou d’une méthanisation. En aucun cas, il n’y aura de traitement en compostage ou méthanisation sur place. L'ensemble des investissements et des risques industriels est porté par la société Grandjouan.
Angers Loire Métropole recevra une location annuelle de 65 000 euros de la société Grandjouan.
Par ailleurs, l’intérêt est de favoriser le développement sur notre territoire de projets de méthanisation agricole.
Le schéma de développement de la méthanisation en Maine et Loire a montré la capacité pour 2 projets de voir le jour.
L'objectif est de favoriser le développement de 1 ou 2 projets avec un portage par le milieu agricoie et un apport en complément de matière à pouvoir méthanogène issu des biodéchets urbains.
Pour ce faire, il est proposé de travailler avec la Chambre d’Agriculture de Maine et Loire et la Société Grandjouan dans le cadre d’une Convention « Economie circulaire et Agriculture », déclinaison du Contrat d’Alliance passé entre Angers Loire Métropole et la Chambre d’Agriculture. Cette convention Economie circulaire et Agriculture comporte 2 volets : - 1 volet boues de station d'épuration afin de favoriser leur acceptabilité par le milieu agricole
- 1 volet biodéchets afin de faire émerger 1 à 2 projets de méthanisation.
Le projet de convention de partenariat est joint en annexe et porte sur une dépense totale de 75 000 € qui se répartie de la façon suivante :
- Volet boues de station d’épuration 55 000 €
ALM 45 000€ - Chambre d’agriculture 10 000 €
- Volet biodéchets 20 000 €
ALM 10 000€ - Grandjouan 10 000€
Dans l'hypothèse de la validation de réindustrialisation du site, 1l sera proposé : - De valider le projet de bail de location joint en annexe S pour le projet de Centre de désemballage de biodéchets ;
- De valider le proiet de convention « Economie circulaire et agriculture » joint en annexe 6.
e) Photovoltaïque
Sur les bâtiments existants, la SEM Energie a réalisé 2 400 m? de panneaux photovoltaïques. Compte tenu des contraintes de contrats, 2 000 m° ont été raccordés au réseau électrique. Il vous est proposé de raccorder pour la consommation interne les 400 m° existants non raccordés à ce jour.
Sur les autres bâtiments, l’étude faite par la SEM Energie a montré les limites de structures des toitures et donc l’absence de rentabilité d’un éventuel projet.
Par ailleurs, le Centre Technique Environnement Déchets d’Angers Loire Métropole dont l’accès « Bennes à ordures ménagères » se fait par le site de Biopole nécessite la construction de bâtiments pour protéger les véhicules et les bacs des intempéries et notamment du gel.
11
L Il convient d’envisager la construction de 2 bâtiments de type agricole de 800 m? chacun pour assurer
la couverture de ces zones de stationnement.
Afin de limiter les coûts d’investissements et de participer à la production d’énergies renouvelables, il est proposé de faire réaliser la construction des bâtiments avec une toiture photovoltaïque à charge pour le constructeur de se rémunérer sur la vente d’électricité, les frais administratifs pour les bâtiments et la plateforme restant à la charge d’ALM.
Les coûts pour les frais administratifs et les VRD sont pour les 2 bâtiments de : - Frais administratifs 15 k€
- _ VRD + eaux pluviales 145 k€
160 k€
Ces coûts seront imputés sur la ligne Collecte des Ordures ménagères et non sur l’opération Biopole.
A noter que ces 2 bâtiments permettront de plus la récupération de 1 200 m‘/an d’eaux pluviales pour le lavage des bennes à ordures.
Le protocole d’accord à passer avec les sociétés Newco et Sunergis est joint en annexe 7.
Dans la filière de fabrication du CSR (combustible Solide de Récupération), il est nécessaire de disposer d’un bâtiment de stockage déporté de la zone fabrication. Il est proposé de prévoir également la construction d’un bâtiment à toiture photovoltaïque.
Les coûts à charge d’ALM sont les suivants
- Frais administratif 5 k€
- VRD 200 K€
205 k€
Cette dépense sera couverte par une location à la société Grandjouan de 20 Kk£/an.
Compte tenu des délais nécessaires à la mise en place du projet CSR, ce projet de bâtiment fera l’objet d’une validation ultérieure concomitamment avec le dossier CSR.
f) Vente de matériels —- Réaménagement du site
Dans l’hypothèse de réindustrialisation du site, il convient de réaménager le site et de retirer les
matériels devenus inutiles.
Certains matériels peuvent être réutilisés dans le cadre de l’opération Centre de Tri, d’autres peuvent être revendus pour réutilisation, le reste enfin à vocation à être vendu à la ferraille.
L'option la plus pertinente est de se donner le temps (2016-2017) pour procéder par lots aux ventes les plus opportunes.
Dans ce cadre, il vous est proposé d’autoriser le Président à procéder à l’aliénation des biens meubles de Biopole aux meilleurs prix aux acheteurs intéressés.
L'objectif est d’arriver à un niveau de revente/valorisation de 800 K€ à fin 2017 dont 500 k€ pour le
centre de tri.
Le coût des démontages, démolitions, réaménagements VRD est estimé à 1 M€ dans le cadre du projet de réindustrialisation (2 M€ dans le scénario 1).
12 D'autres projets portés par des entreprises privées ont été présentés mais non retenus car ne correspondant pas aux orientations et aux principes définis du départ de l’étude. -_ Bioconversion par les insectes
- Grand centre de fabrication de SCR avec Unité de valorisation énergétique associée reliée aux
réseaux de chaleur
HL.2) Contentieux Vinci Environnement — Analyse des Scénarios
Des discussions ont été engagées avec la nouvelle équipe dirigeante de la société Vinci afin de voir quelles pourraient être les bases d’un éventuel accord entre les parties pour mettre fin au contentieux
existant.
Après de longues négociations, nous sommes arrivés à une proposition consolidée de 6,3 M€ à verser par la société Vinci se décomposant en :
- 6ME au titre de l’indemnisation du préjudice et plus exactement 6 000 188.35 €
- 0,3 M€ au titre d’une participation à la réindustrialisation de Biopole par la vente et
l’évacuation de matériels inutilisés
Cette proposition et les projets de protocoles joints en annexe 8 et 9 prennent acte des concessions
réciproques pouvant être faites par les parties.
Pour ce qui concerne Angers Loire Métropole, il convient de noter que la clause de limitation des pénalités à 5 % du coût total du marché ainsi que le mode de dévolution des marchés (conception construction d’un côté, exploitation de l’autre) ont été des éléments pénalisants.
Afin d'analyser pleinement la pertinence ou non de cette proposition, il convient de se placer dans la comparaison des 3 scénarios évoqués précédemment.
Compte tenu d’une durée prévisible du contentieux de 10 ans, il convient de dresser un bilan par
scénario au bout des 10 ans :
Scénario 1 STE TE CU Scénario 3
Recettes
Versement Vinci M1 6,3 M€ M3 (Versement à fin (Versement immédiat) (Versement à fin
procédure dans 10 ans) procédure dans 10 ans)
Impact 0 1 M€ 0
remboursement
emprunt
Valorisation et Vente 0 0,8 M€ 0,8 M€ Matériels
| Location Û 5,3 M€ 5,3 M€
Dépenses :
Démolition 2ME€ 1 M€ 1ME€ Démontage travaux
Honoraires avocats 1 M€ 0 1ME€
Bilanàf@ans Mi-3ME€ 12,4 M€ __ M3+4IME
13 Pour arriver au
même niveau MI (versement Vinci) M3 (versement Vinci) financier que le > 15,4 M€ > 8,3 M€
scénario 2 au bout de
10 ans, il faut
LA PROPOSITION « UN NOUVEL AVENIR POUR BIOPOLE »
Le tableau, ci-dessus, montre que dans le scénario n°2 « Biopole nouvelle ère » avec négociation Vinci et réindustrialisation, le bilan Recettes — Dépenses au bout de 10 ans est de 12,4 M€ pour 6,3 ME de versement immédiat.
Pour aboutir à un même bilan, il conviendrait
- Dans le scénario 1 « Optimisation du contentieux » d’avoir une recette contentieux Vinci de
15,4 ME à échéance des 10 ans.
- Dans le scénario 3 « Solution mixte » d’avoir une recette contentieux Vinci de 8,3 ME€ à
échéance des 10 ans.
Les membres de la Commission Permanente réunis le 6 juin 2016 puis le 8 juillet 2016 ont considéré - Que le scénario l présentait des perspectives financières aléatoires (versement d’une
indemnité supérieure à 15,4 M€) et ne permettait pas d’envisager un développement du
traitement des déchets, de la production d’énergies renouvelables et de l’emploi sur notre
territoire.
- Que le scénario 3 ne pouvait aboutir à une optimisation du contentieux contrairement au
scénario 1 dans la mesure où la réindustrialisation supprime tous les équipements existants et
empêche toute expertise complémentaire et où la réaffectation des lieux à d’autres usages avec
les recettes afférentes diminue de fait l’indemnisation attendue. Pour arriver au bout de 10 ans
à un niveau de recettes — dépenses au moins égal au scénario 2, il nécessite une indemnisation
de Vinci d’au moins 8,3 M£.
Dès lors c’est à l’unanimité que la Commission Permanente a souhaité que soit présenté le scénario 2 afin que nous puissions écrire un « Nouvel Avenir pour Biopole ».
Ce projet d’un « Nouvel Avenir pour Biopole » :
- Permet de tourner la page des contentieux en bénéficiant d’une indemnisation d’un montant
total de 6,3 ME supérieure au montant versé à Véolia l’exploitant 5,9 M€.
- De redonner au site Biopole une vocation Déchets avec des objectifs de valorisation matière et
de valorisation énergétique.
- De développer avec le monde agricole de notre territoire des projets vertueux d’économie
circulaire.
- De favoriser le développement économique par de possibles offres énergétiques
complémentaires.
- De maintenir de l’emploi sur notre territoire (40 ETP)
- De ne pas faire porter de risques industriels à Angers Loire Métropole qui bénéficiera de
loyers de l’ordre 530 000 £€/an.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants,
14 Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du 19 juillet 2015 relative à l’arrêt de l'exploitation de Biopole Vu le courrier du SIVERT lançant un appel à candidatures auprès des collectivités pour la construction d’un centre de tri départemental
Vu les propositions de contractualisation avec l’entreprise Grandjouan pour différents unités de traitement de déchets et valorisation énergétique (CSR et centre de désemballage) Vu le volet « Biodéchets » de la convention « Economie circulaire et Agriculture » de la Chambre d'Agriculture du Maine et Loire
Vu la proposition du constructeur de réaliser 3 bâtiments à couverture photovoltaïque Vu les négociations en cours et à venir pour vendre le matériel en place sur Le site de Biopole Vu la proposition de la société VINCI sur l’indemnisation du préjudice et ia participation à la réindustrialisation du site de Biopole
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 septembre 2016
Considérant la nécessité d’étudier le devenir du site de Biopole, pour redonner au site une vocation traitement des déchets avec des objectifs de valorisation matière et énergétique
Considérant l'intérêt que présentent les différents projets proposés sur l’organisation du site, tant sur le plan économique qu’environnemental
DELIBERE
l. Approuve les protocoles d’accord à passer avec :
© d’une part le groupement Vinci Environnement, SOGEA-Atlantique BTP et la SELAS Frédéric Rolland et Associés pour un montant de 6 ME, soit plus exactement 6 000 188.35 € (annexe 8)
© d'autre part, avec la société SOGEA Atlantique BTP pour un montant de 0,3 ME.
(annexe 9)
et autorise le Président d'Angers Loire Métropole ou son Vice-Président à signer ces 2
protocoles d’accord.
2. Approuve le schéma de réindustrialisation de Biopole avec les 2 orientations Déchets et Energie (annexe 3).
3. Approuve la candidature d'Angers Loire Métropole à la construction d’un centre de tri
(annexe 4), et autorise le Président d'Angers Loire Métropole ou son Vice-Président à signer
le dossier et tout acte relatif à ce dossier de candidature d'Angers Loire Métropole à la
construction d’un centre de tri.
4. Approuve le bail à passer avec la Société Grandjouan pour la mise en œuvre d’un centre de
désemballage des biodéchets. (annexe 5) et autorise le Président d’Angers Loire Métropole ou
son Vice-Président à le signer
5. Approuve la convention « Economie Circulaire et Agriculture » à passer avec la Chambre
d'Agriculture de Maine et Loire et la société Grandjouan, en vue de développer des projets de
méthanisation agricole sur notre territoire (annexe 6), et autorise le Président d’Angers Loire
Métropole ou son Vice-Président à signer cette convention
6. Approuve le protocole d’accord à passer avec la société Newco et Sunergis pour la
construction de 2 bâtiments à couverture photovoltaïque de 800 m°? chacun. (annexe 7} et
autorise le Président d’Angers Loire Métropole ou son Vice-Président à les signer
15 7. Autorise le Président à procéder à l’aliénation des biens et à vendre aux meilleurs prix aux
acheteurs intéressés les équipements présents sur le site
8. Autorise la déconstruction et le réaménagement de certaines parties du site conformément au
schéma de réindustrialisation
9. Impute les dépenses et les recettes sur le budget Déchets de l’exercice 2016 et suivants
KA k
Joël BIGOT : Merci Monsieur le Président. Peut-être vous donner une information sur ce qui s’est passé dans l’été, et notamment un incendie qui s’est déclaré à Biopole. Je l’ai fait à la réunion des conseillers communautaires, mais tout le monde n’était peut-être pas présent à ce moment-là. Donc le dimanche 7 août, vers 20 heures quinze, un incendie s’est déclaré au niveau de la fosse à déchets de Biopole. Les pompiers sont intervenus rapidement, à 21 heures. Ils ont lutté contre l’incendie qui s’est propagé au mur translucide au-dessus de la fosse, au dispositif électrique du hall réception, au dispositif de traitement de l’air du hall de réception, et aux bâtiments entrée BRS. Les autres parties de Biopole n’ont pas été touchées par l’incendie. Plusieurs élus ont été présents sur site dès la déclaration de l'incendie : Dominique BRÉJEON, le maire de Saint Barthélemy; Michelle MOREAU, première adjointe au maire d'Angers et élue d’astreinte ; Stéphane PABRITZ, adjoint au maire d’Angers en charge de la propreté ; et Madame BIENVENU Roselyne, première Vice-Présidente d’ Angers Loire Métropole. Pour ma part, je me suis rendu sur les lieux le lendemain avec les techniciens d'Angers Loire Métropole pour compléter l’information auprès de la presse.
Le feu a constitué un impact visuel important, mais il a bien été circonscrit. Et le lendemain matin, seule une surveillance subsistait. Les fumées se sont dispersées et les eaux d’incendie ont été confinées dans le bassin prévu à cet effet. Les analyses faites sur les fumées ont montré leur innocuité. Il s’est agi de mettre en place très rapidement une solution provisoire pour le transfert des déchets collectés, via le CTR 49 (Centre de Tri et Recyclage), puis avec l’ouverture du hall de compostage où se déroule un dépotage au sol des bennes à ordures ménagères, suivie d’une reprise immédiate aux chargeurs pour un transport en camion vers le site de traitement, et tout ceci dans la journée. La phase expertise s’est ensuite enclenchée, en lien avec les assurances d’Angers Loire Métropole et l’exploitant VEOLIA. En parallèle, le vidage de la fosse s’est mis en place avec un processus pour s’assurer que tous les déchets extraits de la fosse ne comportent pas de point chaud. Ces déchets ont ensuite été évacués vers la décharge de la Société d’exploitation de décharges angevines (SEDA) à Champteussé- sur-Baconne. La phase de reconstruction du hall de réception des déchets est d’ores et déjà envisagée. Une réflexion est en cours pour déterminer l’aménagement à réaliser et le fonctionnement qui en découlerait afin de diminuer les risques potentiels d'incendie constitués par le stockage en fosse. Je voudrais compléter l’information en disant qu’il y a eu plus de peur que de mal, le feu à été circonscrit à 2 ou 3 cellules, et notamment dans un bâtiment que nous avions l’intention de démanteler. Voilà ce que je pouvais dire sur cet incident qui s’est produit et qui, visuellement, paraît-il, était visible assez loin, à 50 kilomètres, et qui aura donc été assez spectaculaire ; en témoigne ce qui est passé notamment sur les réseaux sociaux. S’il y a des questions, on peut éventuellement y répondre, et s’il n’y en a pas on va passer.
Monsieur le Président: Pas de questions sur cette information préalable ? Dans ces conditions, Monsieur BIGOT, je pense que vous pouvez commencer à rapporter le rapport principal.
16 BIOPOLE
UN NOUVEL AVENIR
12 Septembre 2016
un TERRITOIRE @
CHMOUVEMENT Sr
Joël BIGOT : Bien. Donc ce soir, nous allons vous présenter un projet de réaménagement du site Biopole, intitulé « Biopole, un nouvel avenir ». Sur ce sujet, vous savez, on va faire un petit peu d'historique.
1. HISTORIQUE
BIOPOLE 2005-2015
+ Des choix risqués
+ Un échec industriet at environnement avec, au final,
l'arrêt de l'usine
17 DES CHOIX RISQUÉS ere LES en Er er D
* Le choix d'une filière expérimentale
+ Un pari risqué en dissociant conception-
construction et exploitation
+ Des réserves Ademe sur le TMB (2009) et sur
cette dissociation (2010)
fe
Biopole a été envisagé et imaginé dès 2005. Il s’est arrêté dans son fonctionnement de traitement mécanobiologique des déchets en 2015. À l’origine, la construction de Biopole procédait de choix risqués, notamment sur le plan technique, puisqu'il n’y avait pratiquement pas d’usine de cette nature qui avait été construite, et, surtout, il n’y avait pas suffisamment de recul pour en apprécier la pertinence. À l'usage, il s’est avéré que c’était un échec industriel et environnemental avec, au final, un arrêt de l’usine. Donc des choix risqués, le choix d’une filière expérimentale, je l’ai dit, un pari risqué qui dissociait la conception-construction de l’usine, qui avait été réalisée par Vinci, et l’exploitation qui avait été confiée à une filiale de VEOLIA qui s’appelle GEVAL. Ajoutez à cela les réserves de l'ADEME sur le traitement mécanobiologique des déchets en 2009, et sur cette dissociation en 2010. Et bien que la décision ait été prise, à l’époque, à une large majorité, il y avait donc d’assez sérieuses réserves de l'ADEME, sur le choix de ce procédé. Donc ça a été une mise en service qui s’est effectuée en 2011.
UN ÉCHEC INDUSTRIEL ET
ENVIRONNEMENTAL
+ Mise en service en 2011
+ 4 ans plus tard un bilan sous forme d'échec
* Sur le plan technique
« Refus de traitement = 68 % des déchets entrants
partent en incinération où enfouissement
“ Fabrication du compost inférieure de 50 % aux
prévisions et nécessité d'apporter des déchets verts à
hauteur du compost produit (5 500 T/an d'apport alors
que 0 T prévue dans le process).
" Des excédents hydriques pollués en quantité
importante 3 100 T/an {0 T prévue dans le process).
2
Quatre ans plus tard, on a pu en tirer un bilan sous forme d’échec, un échec sur le plan technique, notamment, un refus de traitement pour 69 % des déchets entrants qui partent en incinération ou en enfouissement, une fabrication du compost inférieure de 50% aux prévisions, et la nécessité d’apporter des déchets verts à hauteur du compost produit, 5 500 tonnes sortaient de Montreuil-Juigné pour venir être mélangées aux digestats et faire un compost qui n’était pas assimilable en agriculture biologique notamment ; des excès hydriques pollués en quantité importante, il y avait 3 100 tonnes par an, alors qu’on nous l’avait vendue pour zéro tonne de déchets hydriques dans le process.
18 * Sur le plan financier
« Coût traitement prévu : 109 €/T
= Coût traitement au 01 01 2016: 187,4 €/T
ee
« En 2012 réclamation GEVAL : 12 ME
{accord en 2015 à 5,9 M€)
= En 2012 réclamation Vinci : 7,8 M€
{portés à 30 ME en 2015)
* Sur le plan des procédures
fo
Sur le plan financier, on nous avait vendu une usine pour un coût de traitement évalué à 109 € la tonne ; en réalité, le coût du traitement se réalisait à 187,40 € la tonne. Donc évidemment, compte tenu
de ces conditions d’exploitation, dès 2012, GEVAL estimait qu’il avait un déficit d’exploitation, il nous demandait déjà 12 millions à l’époque, et puis VINCI demandait 7,8 millions qui ont été portés à 30 millions en 2015. J’aurai l’occasion, on aura l’occasion d’y revenir tout à l’heure.
“ Sur le plan environnemental
= Nécessité de racheter les maisons riveraines
{2 ME)
«“ Arrêt de l'exploitant par GEVAL suite à alerte
Médecine du travail
> Un Echec Industriel et Environnemental
Des conséquences financières lourdes
fe
Sur le plan environnemental, le process a généré quelques nuisances, vous Le savez, notamment des
nuisances olfactives. Monsieur le Maire de Saint-Barthélemy est bien placé pour en rendre compte, si besoin est. On a eu la nécessité de former des personnes qui renifiaient, si je puis dire, les odeurs pour
voir si c’était important ou pas. En tout cas, ça s’est terminé par le rachat des maisons riveraines, à hauteur de 2 millions d’euros. Et puis, d’une manière unilatérale, l’exploitant GEVAL, suite à une alerte de la médecine du travail, a décidé d’arrêter l’exploitation de l’entreprise en avril 2015. Donc ça
a été un échec industriel et environnemental avec des conséquences financières extrêmement lourdes.
19 IL SITUATION ACTUELLE
BIOPOLE 2015-2016
+ Une nouvelle organisation pour le traitement des
Ordures ménagères
+ Un marché global Transfert - Transport - Traitement
Coût : 147,9 €/T
(01.01.2016 : 187,4 ET)
fe
À partir de l'arrêt de l'exploitation en tant que tel, en tant que traitement mécanobiologique des déchets, une nouvelle organisation de traitement des ordures ménagères était envisagée. Je rappelle que suite à l’arrêt de GEVAL, il a fallu transporter les déchets en incinération à Lasse. Donc on a passé ensuite un marché global de transfert, transport, et traitement de coût des déchets, et c’est le groupe VEOLIA qui a remporté le marché pour, cette fois-ci, un traitement à la tonne de 147,9 € la tonne, de traitement des déchets, à rapprocher des 187 € qui prévalaient du temps du traitement mécanobiologique des déchets tel que je vous l’ai indiqué tout à l’heure.
Désormais deux sujets encore à traiter :
+ Le devenir du site et des 11 090 m° de
bâtiments inutilisés
* Le contentieux Vinci Environnement (durée
possible 10 ans)
fe
Désormais, il nous reste deux sujets à traiter: le devenir du site et de ses 11 000 mètres carrés de bâtiments inutilisés, et vous savez qu’on avait abouti à un protocole d’accord avec GEVAL à hauteur de 5,9 millions ; il nous reste encore à régler le contentieux avec VINCI Environnement.
20 Il. PER on m C] Ti Æ en | |
+ Un projet de réindustrialisation
° Une négociation avec Vinci
7°
Donc les perspectives : un projet de réindustrialisation du site et une négociation avec VINCI.
ll. 1} RÉINDUSTRIALISATION DU SITE
à version TME Reg. CURE =
À
a
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5 $ ‘e
Ë À
: 4 4°
' jo
,.
;
# ” k
21 LA À l'heure actuelle, le site, version Tri Mécano Biologique (TMB), si vous voulez, comporte un certain nombre de bâtiments que vous voyez sur le dossier, qui tiennent notamment à la mécanisation, à différents process dont on aura sans doute plus besoin dans les années qui viennent, mais la version TMB du site c’est celle qui vous est présentée à l’image.
1. 1) RÉINDUSTRIALISATION DU SITE
* 2 orientations proposées : Déchets et Energie
* 2 principes :
Ÿ Limiter les engagements financiers
d'ALM
* Eviter les nuisances
fe
La réindustrialisation du site, donc, va s’articuler autour de deux sujets majeurs : le traitement des déchets et la production d’énergie. Deux principes : limiter les engagements financiers d’Angers Loire Métropole; et, deuxième principe, éviter les nuisances.
22 Il, 1} RÉINDUSTRIALISATION DU SITE EEE AS A IS DR So 2
DECHETS ENERGIE
4 S3CI0T Qrtures Genire de Transfert Vaiorisaton Ménagères Energétique
2 350007 Cofecte Sélective &éntre de tri
3 100007 Refus itcs Unste de fabucation Combustible industriels dE CESR Chrenternes
Decheteries
4 SCO T Brodechets Centre de Héthanisation désemnballade dés agro
Hocdéchets (Protocale CA}
5 Phaovwoltaique 4 EON me
F2
Donc les propositions de réindustrialisation du site que nous envisageons. Vous savez que suite à l’arrêt du traitement mécanobiologique des déchets, 53 000 tonnes transitent toujours dans la fosse de Biopole pour être acheminées ensuite en incinération. Elælwen, on envisage aujourd’hui de faire un centre de transfert des déchets, de continuer, donc, ce centre de transfert, pour 53 000 tonnes d’ordures ménagères, pour les transporter à Lasse pour la durée du marché que nous venons de passer, vous vous souvenez, dont j’ai parlé tout à l'heure, traitement/tri/transfert, pour une valorisation énergétique des déchets.
lil. 4) RÉINDUSTRIALISATION DU SITE
RIOPSLE
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23 il. 1) RÉINDUSTRIALISATION DU SITE
BIOPOLE
SITUATION FUTURE
Sur le deuxième point, nous sommes candidats, mais rien n’est fait encore à l’heure actuelle, nous sommes candidats à la construction d’un centre de tri avec d’autres partenaires qui sont d’autres intercommunalités, notamment le SIVERT avec léquel on a engagé une discussion, le SIVERT c’est le syndicat du Saumurois pour faire un peu court, à l’est du département, et puis le SEDNO qui regroupe les syndicats qui sont à l’ouest du département, notamment autour du Segréen. Pour ce faire, nous avons posé notre candidature à la réalisation d’un centre de tri pour nos tris en mélange, pour faire court, les bacs jaunes, ça parlera à tout le monde, sur lesquels on envisage d’amener tous les déchets
sur le même site. On amènerait donc un centre de tri unique. Il faut savoir qu’aujourd’hui, l° État nous pousse à faire des structures de taille suffisamment importante, notamment pour bénéficier de
certaines aides de l'ADEME.
Alors, donc, on a, et ça va être dans la délibération, posé notre candidature à la construction d’un centre de tri sur ce site de Biopole qui nous permettrait de le réutiliser pour y traiter les déchets. Compte tenu de sa position géographique et du fait que le site est déjà dévolu au traitement des déchets, notre site, je pense, a de bonnes chances d’être retenu, mais ça sera l’objet d’une décision qui sera prise avec les autres syndicats dont je vous ai parlé.
On envisage ensuite de traiter, à hauteur de 10 000 tonnes, les refus de tris industriels, et notamment pour y fabriquer, pour préparer ce qui alimentera ce qu’on appelle des combustibles solides de récupération, le fameux terme « CSR ». De quoi s’agit-il ? Il s’agirait de préparer, de louer une cellule et de préparer sur site un certain nombre de déchets qui seraient ensuite acheminés vers des entreprises ou des industriels qui en auraient besoin pour y exercer leur activité, et notamment, comme c’est
indiqué ici, des cimenteries.
Le quatrième pôle, parce que là on a beaucoup de cellules hein, je vous ai dit qu’il y avait 11 000 cellules, le quatrième pôle serait dévolu à la mise à disposition de nos locaux pour y traiter des biodéchets, c’est-à-dire qu’on ferait un centre de désemballage des biodéchets, notamment pour les gros producteurs, les grandes surfaces, tous ceux qui ont des biodéchets en quantité importante et qui, surtout, ont plus de 10 tonnes par an de biodéchets, et on leur permettrait de réaliser le désemballage
de ces déchets et d’acheminer ensuite ces déchets via une convention avec la Chambre d’Agriculture vers des centres de compostage ou de méthanisation, c’est-à-dire que les biodéchets seraient emportés, transférés sur un autre site. Souvenez-vous, on ne veut plus, notamment, des nuisances environnementales qu’il y avait, notamment des nuisances olfactives.
Et sur le cinquième point, là, il s’agit de bâtiments que nous n’avons pas encore mais qu’on va créer, qui sont des hangars, pour y abriter nos matériels, notamment des bennes, et d’autres matériels, et sur lesquels on mettrait des panneaux photovoltaïques à raison de 2 000 mètres carrés environ de traitement qui seraient à créer, vous les voyez en bas de l’image, et sur lesquels on mettrait des
24 panneaux photovoltaïques qui permettraient de produire l’électricité. Donc deux volets, un volet déchets, dans les différentes composantes que je vous ai indiquées, et un volet énergie avec la production d’électricité d’origine photovoltaïque. Voilà sur la réindustrialisation du site.
li. 1} RÉINDUSTRIALISATION DU SITE
CENTRE DE TRI
Une étude SIVERT-SEDNO-ALM pour un centre
de tri commun 35 000 T/an
Une recherche de site d'implantation
Pour ALM: candidature possible sur partie Biopole
Enjeux :
- Réindustrialisation Biopole Domaine Déchets
* Maintien de l'empioi sur le territoire (35 ETP)
“" Maîtrise des coûts
“ Location locaux - réutilisation possible de
matériels fe
La situation future : donc on aurait démoli un certain nombre de bâtiments, notamment tous ceux qui touchaient à la méthanisation et au BRS, un certain nombre de transformations de la matière qui n'auront plus lieu d’être dans l’exploitation qu’il y aura demain sur le site. Alors, la réindustrialisation du site, le centre de tri, notamment, je l’ai abordé tout à l’heure dans la présentation, une étude avec le SIVERT, le SEDNO et Angers Loire Métropole, pour un centre de tri de 35 000 tonnes par an. Les trois structures sont en recherche d’un site d'implantation. Nous leur proposons tout naturellement le nôtre. D'ailleurs, ils s’attendaient à cette proposition, pour ne rien vous cacher. Pour l'instant, rien n’est encore décidé, mais ça se décidera dans les mois qui viennent, dans les discussions qu’on aura avec nos partenaires.
Donc les enjeux, c’est la réindustrialisation de Biopole dominante déchets, le maintien de l’emploi sur le territoire parce qu’il y aurait 35 équivalents temps plein qui seraient affectés au traitement des déchets secs. En plus, on maîtriserait les coûts, parce que si on est avec les autres intercommunalités on créera vraisemblablement une Société Publique Locale, c’est-à-dire on aurait des capitaux publics pour une exploitation publique de nos déchets. Et, cette fois-ci, pour éviter la répétition d’erreurs du style «conception d’un côté, exploitation de l’autre », c’est celui qui construirait qui exploiterait ensuite les déchets et ça permettrait d’éviter les conflits, notamment comm ceux qu’on a connus avec VEOLIA et VINCI. Donc il y aurait une maîtrise des coûts et on louerait nos locaux pour y réaliser cette activité. Il pourrait y avoir une réutilisation possibie de certains matériels qui, à l’heure actuelle, sont présents sur le site de Biopole. Voilà pour le centre de tri.
25
pe I 1} RÉINDUSTRIALISATION DU SITE Lo ra
. CENTRE DE TRI
+ Bâtiment 8 000 m° + zone de stockage
Location (400 K€/an) où valorisation
* Nombre d'ETP : 35
+ Modalités réalisation : CREM (Conception
Réalisation Exploitation Maintenance} avec
proposition de réutilisation de matériel existant
{valorisation)
»* Volume à traiter : 35 000 T Collecte Sélective
fe
8 000 mètres carrés plus une zone de stockage ; la location, ce serait environ 400 KE£ par an ; nombre d’équivalents temps plein, 35 ; modalité de réalisation, un CREM, ce qu’on appelle la conception, réalisation, exploitation, et maintenance, avec proposition de réutilisation du matériel existant; le volume à traiter serait de 35 000 tonnes, c’est-à-dire par addition des différentes intercommunalités
dont je vous ai parlé tout à l’heure.
I. 1} RÉINDUSTRIALISATION DU SITE
COMBUSTIBLE SOLIDE DE RÉCUPÉRATION
(CSR)
+ Déchets non dangereux destinés à être
valorisés sous forme énergétique
* Un développement soutenu par l'Ademe pour
diminuer le recours à l'énergie fossile.
+ Des débouchés
- Industriels
- Réseaux de chaleur (coût traitement de fumées
très élevé)
- Cimenteries
fe.
Combustibles solides de récupération : il s’agit de déchets non dangereux destinés à être valorisés sous forme énergétique, donc ce sont les refus de tri, un développement soutenu par l'ADEME pour diminuer Les recours à l’énergie fossile. Ce sont, je vous ai dit, les refus de tri, les plastiques, et des morceaux de bois, un certain nombre de matières de cette nature qui sont transformées et qui peuvent faire des combustibles solides de récupération. Donc les débouchés, ce sont les industriels, les réseaux de chaleur, avec un coût de traitement de fumée très élevé, et surtout les cimenteries.
26 IL 1) RÉINDUSTRIALISATION DU SITE
c} CENTRE DE DÉSEMBALLAGE DES
BIODÉCHETS
Projet porté par la société Grandjouan
Unité de désemballage des Bicdéchets 90 Q00 T/an
(pas de traitement sur place)
+ Bé&timent 1 300 m°
+ 2ETP
+ Pour ALM enjeux :
- réindustrialisation Biopole Volet Déchets et Energie
- pas de portage du risque industriel et financier par ALM
- location 68 k£/an
- Un développement possible de méthanisation agricole sur le
territoire d'ALM / o
Le projet est porté par la société GRANDJOUAN. L'usine de désemballage des biodéchets pourrait concerner 90 000 tonnes par an, il n’y a pas de traitement sur place. On ne va pas faire fermenter sur place, non. Concernant les bâtiments : il y a 1 300 mètres carrés ; deux équivalents temps plein ; là aussi, réindustrialisation de Biopole ; pas de portage du risque industriel et financier par Angers Loire Métropole; et la location serait de 65 K€ par an avec un développement possible de méthanisation agricole sur le territoire d’Angers Loire Métropole.
Hi. 1) RÉINDUSTRIALISATION DU SITE CENTRE DE DÉSEMBALLAGE DES BIODÉCHETS
+ Proposition : une convention avec la Chambre d'Agriculture déclinaison du Contrat d'Akiance portant sur l'Economie
Gireulaire (bouss de STEP. Biodéchets)
Obiet
* Projet de méthanisation agncote au NO ou NE de l'aggla
{Schéma départemental de méthanisation)
* Portage milieu agricole
* Apport de bicdéchets Véolia - ALM
* Apport 16 k£/lan Véolia pour Convention Economie circulaire
Bicdéchets
+ Apport 45 k£/an STEP + 10 k£/an Biodéchets ALM
f2
Alors la proposition, c’est une convention avec la Chambre d’Agriculture, déclinaison du contrat d’alliance portant sur l’économie circulaire, les boues d’épuration, les biodéchets, pour y faire notamment ce projet de méthanisation agricole au nord-ouest ou au nord-est de l’agglo. Dans le cadre d’un schéma départemental de méthanisation, c’est le milieu agricole qui porte ie projet.
Les apports de biodéchets viennent de VEOLIA et d’Angers Loire Métropole, et il y a un apport de 10 KE par an à VEOLIA pour la convention d’économie circulaire biodéchets. Il y a un apport de 45, des boues des stations d’épuration, euh, ST.
28 1)RÉINDUSTRIALISATION DU SITE
CSR
Projet porté par la Société Grandjouan
+ Débouché Cimenterie + industriels 40 000 T/an
Bâtiment 1 860 m°
Libération du site : 28M° semestre 2017
2ETP
Pour ALM enjeux :
- réindustrialisation Biopole Volet Déchets et
Energie
- pas de portage du risque industriel et financier
par ALM
- location 90 k£/an fe
+
Le projet est porté par la société GRANDIJOUAN, notamment pour un débouché cimenteries ou les industriels pour 10 000 tonnes par. an, un bâtiment de 1 800 mètres carrés, et la libération du site pourrait intervenir au deuxième semestre 2017. Là aussi, la libération du site interviendra au fur et à mesure du démantèlement d’une partie de ce qui existe. Ça va dépendre de la vitesse à laquelle on arrivera à démanteler, ce qui existe et qui permettra de le réaffecter pour les usages dont je suis en train de vous parler à l’heure actuelle. Donc là, il y aurait deux équivalents temps plein. Pour Angers Loire Métropole, les enjeux sont les suivants; réindustrialisation Biopole, volets déchets et énergie. Pas de portage du risque industriel et financier par Angers Loire Métropole puisque c’est, je vous l’ai dit, la société GRANDJOUAN qui porterait le projet. Angers Loire Métropole aurait la location des locaux qui seraient libérés et affectés à cette activité.
II. 1} RÉINDUSTRIALISATION DU SITE
CENTRE DE DÉSEMBALLAGE DES
BIODÉCHETS
+ Rappel : Producteur biodéchets > 10 T /an
obligation collecte et traitement
(restauration collective, supermarchés...)
+ Nécessité d'une préparation (désemballage)
+ Traitement © compostage
ou
» méthanisation
fe
Centre des emballages des biodéchets : il concerne des producteurs de biodéchets de plus 10 tonnes par an, ils ont l’obligation de collecter et de traiter, notamment leurs biodéchets, et cela concerne la restauration collective, les supermarchés, tous les gros producteurs. Nécessité d’une préparation, notamment le désemballage, et puis il y aurait un traitement qui s’effectuerait sur les sites de destination, en lien avec la Chambre d’Agriculture, soit pour y faire du compostage ou des petites
unités de méthanisation.
27 ll. 1} RÉINDUSTRIALISATION DU SITE PI 2 AD
CENTRE DE DÉSEMBALLAGE DES BIODÉCHETS
Cenirat d'Alliance
| Convention Ecenomie Circulaire |
Biodéchets
LES
Graisses
Déchets verts
CA - AËM - VEOLIA
fe
Le centre de désemballage des déchets, c’est un contrat d’alliance, une convention d'économie circulaire, c’est-à-dire la réutilisation sur place d’un certain nombre de déchets pour y produire du compost ou de ia méthanisation, entre la Chambre d’Agriculture, Angers Loire Métropole, et VEOLIA.
I. 1} RÉINDUSTRIALISATION DU SITE
PHOTOVOLTAÏQUE
* Bâtiments existants (SEM Energie)
- Photovoltaïque en service : 2 060 m2 (100 kwc)
- À raccorder pour consommation : 400 m2 {20 kwc)}
interne
+ Bâtiments à créer
GTED 1 bétiment Vebicuies 800 m° (O0 iowc:}
1 bétimert Bacs 800 me 1400 kact
CSA 1 bätiment stéchage 600 m° LE0O kwC}
Fatat 2 40cm
Thtal. General.
+ Passage de 2 CJC 4 4 800 ra dé panneaux suisires en fonctlannemænt 100 à 430 kw - Multiplication parZ de ja surface st par à de {energie produits S ©
29
Le I, 1} REINDUSTRIALISATION DU SITE ar ire rer Pa ER rer ET PHOTOVOLTAÏQUE
+ Bâtiment standard agricole
Portage privé — Baïl 39 ans
+ Pour ALM enjeux
- Protection véhicules callecté,
- Coût dalle bardage 160 K€
- Coûts bâtiments quasi inexistants
- Bâtiment CSR
- Coût dalle 200 k€ financement par location
Grandiouan
À venir ultérieurement /°
Et puis, le photovoltaïque sur, d’une part, les bâtiments existants, via la SEM Énergie, photovoltaïque en service, 2 000 mètres carrés, 100 kilowatts-crête, à raccorder pour consommation 400 mètres carrés, 20 kilowatts-crête internes, des bâtiments à créer, pour le centre technique, pour les véhicules, les bacs, et pour le stockage des combustibles solides de récupération, le tout pour une surface de 2 400 mètres carrés à exploiter avec des panneaux photovoltaïques de toits pour y produire de l'électricité d’origine photovoltaïque. Voilà le type de bâtiments qui seraient réalisés: portage privé, bail 30 ans, coût de protection des véhicules, coût d’un bardage 160 000 €, le coût de bâtiments quasi inexistant. Donc on y abriterait les bâtiments nécessaires, et on ferait une dalle de 200 K€ pour financer par location à GRANDJOUAN à venir ultérieurement. On allierait ainsi deux atouts, à la fois on abriterait nos engins, et, en même temps, on produirait de l’électricité d’origine photovoltaïque ; c’est le volet énergie de la réindustrialisation du site.
IH. 1) RÉINDUSTRIALISATIONDU SITE
VALORISATION - VENTE
DES MATÉRIELS
+ Une valorisation faible (Matériel usagé, frais de
démontage, conditionnement, transport, pas de
garantie}
+ Une réutilisation possible pour ie centre de tri
valorisation 560 k€
Propositions :
+ Cibler les acheteurs et les matériels pour optimiser
* Se donner du temps 2016-2017 pour vendre et
réaménager {pilotage interne}
* Pour vente ferraille : vente par lots
* Objectif 800 k€ y compris Centre de tri / ©
Alors, un autre élément dont on doit vous parler également, c’est celui de la valorisation et de la vente de matériels. Il y a un certain nombre de matériels dans l’entreprise, enfin dans la structure, qui peuvent être vendus pour une valorisation certes faible, c’est du matériel usagé. Il y a des frais de démontage, du conditionnement, du transport, pas de garantie. Il y a une réutilisation possible pour le centre de tri, une valorisation de 500 000 €. Les propositions, c’est de chercher des acheteurs et des matériels pour optimiser, se donner du temps, donc ce qui peut retarder quelque peu le réaménagement du site mais pas au-delà d’un terme raisonnable, 2016-2017 pour vendre et réaménager, vendre de la
30 ferraille, vendre par lots, objectif 800 000 KE, y compris au centre de tri. C’une estimation. Vous vous doutez bien qu’on verra, en fonction du marché et de ce qu’on pourra trouver comme acheteurs, ce qui pourra être valorisé. En tout cas, rien ne doit être perdu. Il faut s’efforcer de valoriser au maximum ce qui peut encore l’être. Voilà les scénarios. À ce stade. Avant d’aborder, Monsieur le Président, la négociation avec VINCI, on peut peut-être faire une pause et échanger avec la salle. À moins que vous vouliez... Oui ?
Monsieur le Président : Mes chers collègues, on va aller au terme de la délibération.
Joël BIGOT : Oui, si vous voulez. Oui.
Monsieur le Président : … parce qu’elle a été présentée comme un tout, et ensuite on aura un débat sur l’ensemble...
Joël BIGOT : D'accord.
Monsieur le Président : … de manière à ne pas saucissonner le débat. Au moment où je prends la parole, je remercie Joël BIGOT, pas seulement pour la présentation qui vient d’être faite, mais pour la quantité de travail qui a été accomplie sur ce sujet depuis le début du mandat. Et en me tournant vers mes collègues maires, ce sujet nous a beaucoup occupés à chacun des séminaires privés que nous avons faits, enfin, des séminaires de maires qu’on a faits tous les 6 mois, on avait systématiquement le droit à un temps spécifique passé sur le sujet.
La commande, à partir du moment où une analyse objective et pas idéologique de la situation nous a amenés à mesurer qu’il était souhaitable de fermer Biopole, choix qui, je vous le rappelle, a été validé à la quasi-unanimité puisqu'il manquait deux voix au moment de la délibération, c’était évidemment : qu'est-ce qu’on fait de cette friche, 11 000 mètres carrés, et cetera ? Il y a une commande qui a été passée pour creuser un certain nombre de pistes, y compris certaines qui avaient été évoquées de manière orale au moment où la décision de fermeture avait été prise dans la plus grande transparence. Ce que Joël BIGOT vient de vous présenter, c’est cette phase de travail et de consolidation de solutions qui ne sont pas virtuelles, qui sont réelles, qui sont concrètes, et pour lesquelles nous avons ou des partenaires ou des preneurs. Le temps de l’expérimentation sur ce site, on a donné, et la cinquantaine de millions d’€, au final, de factures qui restera, malgré les décisions qu’on a prises, me semble être la somme sur laquelle il convient d’arrêter les frais.
À partir du moment où on a des pistes de reconversion, il y a évidemment un deuxième sujet. Nous avions, sur ce dossier, quatre problèmes: un problème sur le fonctionnement de l’usine et trois problèmes juridiques, le problème de fonctionnement lui-même générant des problèmes environnementaux, des problèmes de santé, des problèmes financiers. Sur les trois contentieux, il y en a un que nous avons collectivement éteint à l’unanimité, c’est le rachat des maisons pour que les riverains ne subissent pas les conséquences d’une procédure qui pouvait durer. Il y avait un deuxième contentieux avec la société VEOLIA. À partir du moment où l’expertise, qui avait déjà été diligentée en 2012, a abouti à la reconnaissance du fait que VEOLIA était globalement victime dans cette affaire et que les responsabilités, elles se situaient beaucoup du côté de VINCE, un peu du côté d’Angers Loire Métropole, il va de soi qu’il était logique qu’on en sorte.
Reste un sujet qui est la situation que nous avons avec celui qui a construit la société VINCT. À partir du moment où on a un plan de restructuration, il y a trois hypothèses.
31
7” Hi. 2) SCENARIOS
1} Optimisation du contentieux
Pas de négociation Vinci
Pas de réindustrialisation
2) Biopole : nouvelle ère
Négociation Vinci
Réindustrialisation
3) Solution mixte
Pas de négociation Vinci
Réindustrialisation
fe
Ou on dit que notre objectif, c’est d’optimiser le contentieux, et, dans ces conditions, on ne touche pas au site pour que de nouvelles expertises puissent avoir lieu et permettent de vérifier tel ou tel point qui serait mis en débat dans les mois ou les années qui viennent, pour aussi avoir des arguments le jour venu devant le tribunal, y compris sur le préjudice pour Angers Loire Métropole en termes d’activités, en termes d’emplois, et pour montrer, y compris d’un point de vue symbolique, la friche avec laquelle nous nous retrouvons à cause des décisions qui ont été prises par le passé. La deuxième étape, c’est exactement l'inverse : c’est de dire on tourne complètement la page; ça suffit. Le feuilleton, maintenant, ça dure depuis quelques années. Sur le plan environnemental, si on pouvait parler d'Angers pour autre chose que pour un fiasco, ce serait bien. Ce n’était pas l’ambition de départ ; c’est aujourd’hui la réalité. Dans ces conditions, on tourne la page et on passe à autre chose. Tourner la page, ça veut dire trouver un accord. Dernière solution: on réindustrialise sans négocier. Ce sera moins performant en termes de contentieux, mais c’est évidemment une option qui est sur la table. Ces différentes hypothèses, je veux bien qu’on passe à la diapositive suivante, elles dépendent évidemment de la possibilité de se mettre d'accord. Quand la proposition royale qu’on nous faisait, c'était 1,5 million d’euros d’indemnisation pour solde de tout compte, il n’y avait même pas de sujet sur le fait de savoir si on pouvait tourner la page. Le sujet, c'était de savoir si on lançait un plan de reconversion tout en allant en justice ou si on ne faisait pas de plan de reconversion pour aller en justice.
IH. 2) Contentieux Vinci Environnement ee à qe *
* Montant Négociation
Reprise des négociations avec nouvelle équipe
dirigeante de Vinci
Pour mémoire :
Art. 14-7 du CCAP Marché Biopole « Le cumul de
Fensemble des pénalités et réfactions sur
performances est plafonné à 10 % du montant
initial du marché à.
29/02/2008
Soit 5.4 M€ sur un marché de 54 ME
f o
Il y a 18 mois, et je remercie les maires parce que c’est une information qui, à la différence de
32 quelques autres, n’est pas sortie du huis clos de nos réunions, j’ai alerté nos collègues sur une véritable épine juridique que nous avions dans ce dossier qui est le plafonnement à 10 % du montant du marché, en vertu de l’article 14-7 du CCAP, de la responsabilité potentielle de VINCL soit 5,4 millions d’euros. On a eu des réunions avec les deux cabinets d'avocats qui, pour notre compte, travaillent sur ce dossier, permettant de mesurer à quel point il était complexe de pouvoir considérer, alors que nous avons signé ce document, que cet article ne s'applique pas, puisqu’il faudrait être en capacité de montrer le caractère dolosif de la signature en considérant que nous n’étions pas éclairés sur ce que pouvaient être les conséquences, ce qui, compte tenu de la taille de notre agglomération, est plus complexe que si nous étions une petite commune pouvant faire valoir qu’elle a peu de moyens juridiques, qu’elle n’avait pas les moyens de s’entourer de conseils, et cetera, et ce qui, d’autre part, dans un contexte où un grand nombre d'alertes sur le caractère expérimental du TMB existaient, jusqu’à un courrier de l'ADEME qui n’a pas été rendu public auprès des élus au moment où ils se sont prononcés, est évidemment un facteur qui, devant un tribunal, n’aurait pas manqué d’être souligné pour dire qu’on ne pouvait pas ignorer le risque puisqu'on a des courriers qui étaient reçus, et, de l’autre, ne pas signer en toute connaissance de cause. Tant qu’on était à 1,5 million, il n’y avait pas de question. Il va de soi que si on nous avait proposé n’importe quel montant en dessous du 5,4 millions que je viens d’évoquer, il n’y avait pas non plus de questions à se poser. Le sujet, dès lors que nous avons reçu une proposition qui est supérieure à cette somme, c’est de savoir si nous devons aller en justice ou pas.
Cette clause, elle ne veut pas dire qu’on ne pourra pas obtenir plus de 5, mais elle limite et elle plafonne fortement la responsabilité parce qu’elle permettra d’être invoquée sur une partie des préjudices qu’Angers Loire Métropole a subis. Et donc, dans ces conditions, quand on s’est tourné vers nos conseils, ils nous ont indiqué ce qu’était la fourchette de ce que nous pouvions espérer, une fourchette qui se concentre entre 9 et 12 millions d’euros dans les estimations que nous donnent les cabinets, deux différents, qui ont conduit à un certain nombre de contentieux de ce type, mais dans les deux cas avec une procédure forcément longue puisque, dès lors qu’il y aurait condamnation, il va de soi qu’il y aurait appel au minimum.
Il. 2) Contentieux Vinci Environnement ra ne = er me Mar rm
Après de longues négociations, Proposition
d'accord à 6,3 M€
- 6 M€ au titre de l'indemnisation du
préjudice
- 0,3 ME au titre d'une participation à la
réindustrialisation de Biopole
f2
Cette proposition de 6,3 millions, qui est arrivée après un changement de responsable au niveau de la société VINCI Environnement, je l’ai, quand je l’ai reçue de manière définitive, c’est-à-dire un peu avant Le début de l’été, présentée en séminaire des maires.
33 a fc mi SRE M3 (Versementé fin L'ersementimenbdut: {Versement à fn procédure Sens 10 ans; nrocédure dans 10 ansi
ë LAS Y
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COTE AN EE TUE
LUTTE TE ULS ét iversement"“ineit M2 versement yat £ ENT AE TT E AS AME GK 10 ans, il faut # &
Ed
Quand on fait un tableau de comparaisons, que j’ai eu l’occasion de présenter lundi à Longuenée-en- Anjou, on s’aperçoit qu’il y a un scénario, globalement, qu’il convient, de mon point de vue, d’écarter, c’est celui dans lequel on se prive de la reconversion pour optimiser le contentieux, c’est le scénario 1, c’est-à-dire, en gros, on gèle le site, on refuse de le louer, on ne cherche pas de solution, on n’implante pas d’activités nouvelles sur le site, parce que ça supposerait, pour qu’on arrive à une situation financière qui soit acceptable, qu’on obtienne un montant d’indemnisation qui soit au moins égal à 15,4 millions d’euros quand on consolide les coûts, ce qui est au-delà des estimations que les avocats chevronnés et spécialistes en droit de l’environnement nous indiquent pouvoir espérer. Le scénario 2, à condition qu’on consacre l’indemnité à un remboursement anticipé d’une partie des emprunts pour diminuer nos frais financiers liés à cette opération, ce qui explique la deuxième ligne et le million d’euros de valorisation que nous faisons apparaître, puisque dans l’optique de la négociation, ce serait un versement en une fois dans les 30 jours qui suivent la signature du protocole et pas un paiement échelonné comme celui qu’on a obtenu, notamment vis-à-vis de VEOLIA, en ventilant sur trois exercices la somme que nous avons alors versée.
Vous avez ensuite des comparaisons que vous pouvez faire entre le scénario 2 et le scénario 3 et qui sont la reprise, dans un tableau synthétique, de ce que Joël BIGOT a pu dire : estimation basse, on peut peut-être faire un peu plus sur les 800 000 euros des reventes de matériels, ou pas, ça va dépendre d’un certain nombre de facteurs ; il y a le sujet des locations qui correspond à une estimation mais qui nous semble assez réaliste quand on additionne un certain nombre de choses ; le coût de démolition qui, évidemment, est le même dans les deux cas ; et puis, ensuite, la question, évidemment, des honoraires d’avocat qui, dans un cas, existe, et qui, dans l’autre, n’existe pas. Ça suppose d’obtenir, à l’arrivée, un peu plus de 8 millions d’euros avec une procédure qui dure et avec un aléa.
34 AVIS DE LA COMMISSION
PERMANENTE SUR LE SCÉNARIO 1 = te
* Perspectives financières aléatoires (pas de vente
de matériel, pas de locations, des honoraires
d'avocats, des dérnolitions)
+ Conséquences : nécessité d'une indemnité
supérieure > 15,4 M€ pour être à égalité avec le
scénario 2 au bout de 10 ans.
* Pas de développement
- du traitement des déchets
- de la production d'énergies renouvelables
- de l'emploi sur notre territoire
fo
AVIS DE LA COMMISSION
PERMANENTE SUR LE SCÉNARIO 3
+ Difficulté d'optimiser le contentieux car la
réindustrialisation
- supprime les équipements existants (pas
d'expertise complémentaire possible}
- réaffecte les lieux à d'autres usages (d'où une
suppression d'une partie importante des dommages)
* Perspectives financières aléatoires
+ Nécessité d'une indemnisation supérieure > 8,3 M€
pour être à égalité avec le scénario 2 au bout de 10
ans.
f2
La Conférence des Maires, au mois de juillet, a écarté le scénario 1 pour les raisons que je viens d'indiquer, et je ne les redétaille pas, un montant trop élevé, une absence d’exploitation, une absence de personnel, une absence de retombées économiques, et elle a considéré qu’entre le scénario 3 et je scénario 2, le scénario 3 nous privait de la possibilité d’optimiser le contentieux, les évaluations d’avocats reposant sur une optimisation du contentieux ou, en tout cas, sur le fait qu’on ait véritablement tous les moyens pour aller rechercher une optimisation du contentieux pour contourner cette clause 14-7 du cahier des charges initial, et que le temps que nous mettrions à obtenir quelque chose ou pas, parce que si dans le pire des cas on se retrouvait plafonné au minimum, je ne vois pas comment on pourrait ne pas obtenir de 5,4 millions, ce serait une opération encore plus mauvaise que celle qui est présentée.
35 LA PROPOSITION UNANIME DE LA
COMMISSION PERMANENTE
Un « Nouvel Avenir pour Biopole » (scénario 2)
pour :
* Permettre de tourner la page des contentieux en
bénéficiant d'une indemnisation d'un montant
total de 6,3 M€ supérieur au montant versé à
Véolia l'exploitant (5,9 M€).
+ Redonner au site Biopole une vocation Déchets
avec des objectifs de valorisation matière et de
valorisation énergétique.
+ Développer avec le monde agricole des projets
vertueux d'économie circulaire. / s
- Favoriser le développement économique
par de possibles offres énergétiques
complémentaires.
+ Maintenir de l'emploi sur notre territoire
(40 ETP)
+ Ne pas faire porter de risques industriels
à Angers Loire Métropole qui bénéficiera
de loyers de l'ordre de 530 000 €/an.
fe
Dans ces conditions, à l’unanimité des maires présents, la Commission Permanente a souhaité retenir
le scénario 2 que nous venons d’évoquer, qui consiste donc à signer un protocole avec la société VINCL à candidater pour accueillir un centre de tri, à autoriser Angers Loire Métropole à vendre les matériaux inutilisés qui restent sur le site, et à trouver des locataires ou à louer à ceux qui se sont déjà manifestés auprès de nous pour des activités qui sont liées à la valorisation environnementale ou énergétique de notre territoire. Voilà, mes chers collègues, les grandes lignes de ce que je souhaitais vous indiquer à ce stade en insistant évidemment sur le caractère important de cette délibération, sur l’ensemble des points qu’elle acte, aussi bien en termes de sortie de crise par rapport à l’avenir, qu’en termes de volonté de se tourner par rapport au passé, qu’en termes de volonté de se tourner vers l'avenir. Voilà ce que je pouvais vous indiquer. La parole est maintenant libre, et je vais demanderà ceux qui souhaitent prendre la parole de bien vouloir se manifester. Monsieur BRÉJEON. Monsieur MAHÉ. Pas de problème. C’est bon? Je me disais aussi que c’était surprenant qu’il y ait si peu de demandes d’intervention. Parfait. Je passe la parole à Dominique BRÉJEON.
Dominique BRÉJEON : Bien. Par notre responsabilité d’élus communautaires, nous votons en notre âme et conscience et essayons toujours de représenter au mieux les élus du Conseil Municipal et les habitants de notre commune. Ça sera le cas pour Biopole. J’assume pleinement mon vote et je voterai pour cette délibération qui présente de nombreuses approbations et autorisations. Certes, nous pourrons toujours épiloguer sur le gâchis financier de cet équipement et des maigres compensations
36 que nous pourrons récupérer avec le protocole d’accord, mais je me réjouis de cette volonté de tourner définitivement la page. Il faut aller de l’avant. La gestion de nos déchets nécessitait en premier lieu un respect de notre environnement immédiat. Nous avons résolu le problème. Finies les odeurs et les mouches ! Les riverains ne sont plus là, mais les quartiers plus éloignés, en particulier la Claverie et le quartier de Mongazon, subissaient eux aussi ces nuisances. Par ailleurs, la réindustrialisation du site est une nécessité. Il serait incompréhensible de conserver une friche industrielle, on sait ce que cela donne ailleurs. Et puis nous restons toujours dans le traitement et la valorisation des déchets.
Par contre, je m'inquiète, peut-être à tort, sur les incidences financières et les impacts sur le budget de la Ville avec la disparition de l’entreprise actuelle. J’espère et je compte, si c’était le cas sur la solidarité communautaire. Je n’apprends à personne la difficuité de monter un budget, mais dans les perspectives d’une baisse importante de recettes, Saint-Barthélemy serait vite dans le rouge. Mais la solidarité, ce n’est pas seulement des euros sonnants et trébuchants, c’est aussi la reconnaissance d’une spécificité bien bartholoméenne, à savoir : sur le territoire, il y a la déchèterie de la Paperie, le centre de fabrication de compost de Villechien qui apporte parfois quelques exhalaisons puissantes avec les vents dominants, un centre de concassage de matériaux de déconstruction, deux ferrailleurs, une carrière pour déchets inertes, et une entreprise, pas loin de Saint-Barthélemy, de traitement d’objets en électroménager, sans oublier les vieux fonds qui ont servi longtemps de dépôts d’ordures en tous genres. En conclusion, nous avons été réactifs et nous avons fait face collectivement à une situation compliquée, et c’est aussi notre rôle d’inventer et d’imaginer l’avenir pour cette réindustrialisation, mais nous devons apporter en permanence notre vigilance, être en alerte constante sur l’hygiène et la santé de nos habitants, les conditions de travail des ouvriers qui seront sur ces sites, et aux incidences environnementales, en particulier la qualité de l’air et des eaux de ruissellement. Merci.
Monsieur le Président : Merci, Monsieur BRÉJEON. La parole est à Gilles MAHÉ.
Gilles MAHÉ : Merci, Monsieur le Président. Chers collègues. Alors, tout d’abord, je partage avec vous l'intitulé de cette délibération, « Biopole, un nouvel avenir », après avoir clos et laissé les débats liés à l’arrêt de l’usine de traitement mécanobiologique derrière nous. Nous ne referons pas l’histoire ; chacun la connaît. J’ai défendu des options différentes. Je demande à être respecté et que soient dépassées les stigmatisations aux responsabilités, elles sont beaucoup plus faciles dans un après-coup. C’est donc sereinement que je me permettrai de commenter les orientations et décisions soumises à notre vote de ce soir.
En préambule, j’aimerais rappeler deux choses. Tout d’abord, le choix du site de Saint-Barthélemy- d’Anjou sur lequel a été construit Biopole n’est en rien dû à un hasard aléatoire mais à une emprise foncière pour ce type d'activité industrielle déchets, retenu dans ie cadre du schéma directeur de 1994, voté par l’assemblée du district de l’époque. Ça, c’est pour le site. Ensuite, concernant, et, Monsieur BÉCHU, vous venez de nous en parler, le fameux article 14-7 du, du CCAP marché de construction Biopole avec le groupe VINCI sur lesquels les discussions se sont cristallisées, je dois reconnaître ma difficulté à comprendre ce qui a pu motiver nos services marchés de l’époque pourtant accompagnés, si je ne m’abuse, d’un cabinet d'avocats experts, et les élus du Bureau Exécutif, elle l’a prouvé en 2007 ou début 2008. Simple conseiller communautaire comme mes collègues à l’époque, nous n'avons pas relevé les dangers qu’ils pouvaient engendrer. Cela démontre la faiblesse des élus, malgré les conseils juridiques dont ils peuvent s’entourer, à devoir prendre les décisions qui soient les moins mauvaises possible avec des groupes industriels qui, eux, sont bien armés et en ont les moyens.
Maintenant, si vous le voulez bien, je souhaiterais commenter Le volet « réindustrialisation du site ». Je souhaite tout d’abord dire qu’il est une nécessité, et je partage cette conviction de la nécessité. Je l’approuve donc et je le soutiens. Le centre de transfert était bien sûr une nécessité ; c’est un choix qui a déjà été validé et engagé. L’unité de fabrication des CSR, combustibles solides de récupération, est une très bonne idée. Déjà, à l’époque de Biopole, je m'étais penché avec le service sur ce sujet pour nos refus au PCI SPouvoir Calorifique Inférieur) qui, justement, du fait de leur pouvoir calorifique, posaient problème dans une incinération ordinaire. Des industriels travaillaient cette fraction pour en faire un produit combustible, source énergétique précieuse. Ma réserve portera donc sur le choix de
37 l'industriel que vous nous proposez de retenir. Je connais la société GRANDJOUAN, qui est une filiale du groupe VEOLIA, elle à certainement des compétences, mais avez-vous fait un appel à projets et une mise en concurrence des process, conditions, et conceptions proposés ? Je crains que non à la lecture de la délibération qui place notre communauté à approuver le projet d’un porteur qui s’est adressé à elle.
L'unité de désemballage des biodéchets est une très bonne idée aussi. J’avais d’ailleurs, dans le débat sur le devenir de Biopole, évoqué la possibilité d’une chaîne de tri spécifique sur nos biodéchets qui ont l’avantage d’être source fermentescible, efficace à la méthanisation et au compostage. Ma réserve tient là aussi de la société GRANDIJOUAN retenue sans appel à projets ni mise en concurrence, ni condition, ni conception. À ce stade, aussi, je me permettrai d’interroger sur la forte présence, dans nos filières déchets, sur le territoire, du groupe VEOLIA, à travers ses différentes filiales, et pratiquement tous les domaines de traitement et recyclage: électrique, électronique, incinération, transport, stockage, maintenance, et maintenant CSR et biodéchets. Je n’oublie pas non plus les 5,9 millions d’euros qu’Angers Loire Métropole a versés à ce groupe dans le cadre du contentieux de l’exploitation de Biopole. N°y a-t-il pas un risque, si je puis me permettre, à mettre tous nos œufs dans le même panier ? Plus globalement, Monsieur le Président, pourquoi ne pas avoir lancé un appel à projets plus global sur la réindustrialisation de ce site avec un cahier des charges qui nous aurait amenés à opérer des choix concurrentiels peut-être plus précis ?
Le centre de tri, enfin. Là encore, c’est une bonne idée, dont une première esquisse d’unité publique avait été réalisée sur le foncier encore disponible sur l’emprise Biopole afin de compléter vers un site multifilières. Nous connaissons tous l’intérêt de ce type de traitement du recyclable, et notre collectivité a participé, via son implication à l’extension des consignes de tri, à en élargir de nouvelles résines valorisables. Ma réserve porte sur plusieurs points. Tout d’abord, est-il pertinent de construire une unité centralisée de 35 000 tonnes à l’échelle quasi départementale ? Je comprends l’intérêt de répondre à la candidature lancée par le SIVERT et le SEDNO, mais reste perplexe de ces volontés de concentration, dimension, et volume, à traiter.
Ensuite, je souhaiterais pointer aussi le fait que, déjà, nos collectivités, via des marchés publics, voyaient cette fraction du tri traitée auprès d’industriels qui eux-mêmes disposent d’usines, de machines, de personnel, et qui, en cas de réalisation, verront leurs activités remises en cause. Pour notre territoire, c’est la société PAPREC qui en a le marché et qui dispose à Seiches-sur-Loire d’une unité traitant actuellement 32 000 tonnes dont les nôtres, qui s’est modernisée, adaptée dans le cadre de l’expérimentation de l’extension des consignes de tri, et fait travailler pour le moment 51 personnes dont une dizaine en insertion. Bien sûr, comme toute entreprise privée, elle prend ces risques liés aux appels d’offres. Mais je pose la question du besoin de créer un doublon d’usine de même taille, mêmes performances, et pour quel gain en matière de coût de traitement à la tonne ?
Enfin, je rappelle que le coût d’investissement avait été évalué, selon le rapport Naldeo, à 15 millions d’euros. Qu’en serait-il de la part d’investissement revenant à Angers Loire Métropole ? Et pourrait-on en savoir davantage sur le montage juridique rassemblant nos trois collectivités pour cette compétence de traitement de nos recyclables ? De même, j’ai bien compris l’investissement commun, mais qu’en serait-il de l’exploitation ? Et, en toute fin, si ce projet devait se réaliser, prévoyez-vous des discussions avec PAPREC, notamment en termes d'emplois ? Car les emplois créés ici ne doivent pas faire oublier ceux perdus là-bas. Et, sur ce volet, j'aimerais faire un rappel d’un article que j’ai lu le vendredi 8 juillet 2016 qui rend compte du Conseil de Saumur Agglo et pour lequel, autour de ce même sujet, eh bien l’assemblée avait été elle aussi en débat, et que le résultat de ce vote a vu 6 votes contre et une vingtaine d’abstentions sur les 72 délégués communautaires de Saumur. Je pense que c’est à prendre aussi en compte, que cette interrogation de création d’un centre de tri géant est à poser.
Je terminerai mon intervention par l’approbation du protocole d’accord avec VINCI que vous nous proposez d’adopter en vous disant, mais vous le savez et vous nous l’avez dit, que nous sommes très, très loin du préjudice subi par notre collectivité. J’ai entendu, lu vos arguments en faveur du scénario de sortie de crise, mais je me montre là aussi réservé sur une acceptation si rapide de la proposition. Je
38 sais que les avis juridiques des avocats, tous plus experts les uns que les autres, plaident plutôt en ce sens et d'accepter de recevoir tout de suite ces 6,3 millions plutôt qu’hypothétiquement plus dans un délai incertain. En conclusion, et compte tenu de l’ensemble de réserves et des questions que j’ai développées, et compte tenu aussi de la forme et de la méthode d’une délibération qui nous demande d’approuver d’un bloc pas moins de 9 approbations et autorisations différentes sans qu’on puisse y revenir après adoption, je m’abstiendrai donc, mais il s’agit, Monsieur le Président, et vous l’aurez compris, d’une abstention positive et espère avoir été entendu et qu’un certain nombre de mes remarques et questions puissent être prises en compte. Je vous remercie.
Monsieur le Président : Merci, Monsieur MAHÉ. La parole est à Isabelle RAIMBAULT.
Isabelle RAIMBAULT : Oui. Bonsoir. Donc je veux souligner tout d’abord, effectivement, qu’il était important de résoudre ce dossier et je me joins à vous en remerciant toutes les personnes qui ont pu œuvrer en ce sens. J’ai juste quelques questions très pratico-pratiques. En fait, je voulais juste savoir si une étude avait pu être faite pour évaluer le nombre d’allers-retours de camions qui pouvaient être effectués au quotidien sur l’environnement ; savoir s’il avait été question aussi de réactiver la CLIS. Du temps de fonctionnement de Biopole, il y avait une Commission Locale d’Information et de Surveillance qui avait été mise en place et qui associait les associations locales, donc je voulais savoir s’il avait été question de la réactiver. Et puis, juste une petite remarque : il est, à mes yeux, important de créer effectivement un centre de tri, mais la meilleure façon de gérer les déchets c’est de ne pas en produire, et donc je voulais avoir la garantie qu’Angers Loire Métropole continuerait des missions d’information, d’éducation, et de pédagogie pour vraiment lutter contre la réduction des déchets malgré le fait d’être propriétaires, entre guillemets, d’un centre de tri. Voilà. Merci.
Monsieur le Président : Merci, Madame RAIMBAULT. La parole est à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : Merci. Bonjour, Monsieur le Président, chers collègues. Je voudrais commencer mon intervention par un coup de gueule que partagent un certain nombre de mes collègues. C’est quoi cette délibération ? C’est quoi cette délibération où on nous enquiile pas moins de 9 décisions sur une seule délibération sur des aspects très différents du dossier, on l’a vu, le contentieux avec VINCL ies solutions d’avenir sur le recyclage, le choix de la sous-traitance à une entreprise privée ? Voilà. Je pense que vous auriez pu en rajouter un petit peu plus et sur des aspects encore différents tant qu’on y est. Procéder de cette manière, je trouve que c’est une forme de maltraitance du débat démocratique, comme de la liberté de vote des conseillers communautaires. Aussi, je vous demande, maintenant et à l’avenir, de ne pas renouveler ces pratiques et de faire voter des délibérations différentes quand il s’agit de décisions complètement différentes afin qu’on puisse avoir la liberté de voter, sur tel ou tel aspect, différemment sur chaque décision. Cette méthode de mettre en une seule délibération 9 décisions m’oblige malheureusement à l’abstention, ne serait-ce que pour cette unique raison purement formelle.
Et pourtant, et pourtant, j’aurais pu voter positivement avec quelques réserves. Je partage un certain nombre de choses de ce qu’a dit Gilles MAHÉ, notamment les préoccupations sur l'emploi local à PAPREC. J'aurais pu voter positivement sur un certain nombre de solutions qui sont proposées pour le recyclage, la réindustrialisation du site. Il y a plein de choses qui sont intéressantes. Je considère que le projet qui est proposé, excusez la voix, ma Fête de l'Humanité a été bruyante, que Les solutions qui sont proposées, c’est une solution d’attente qui nous tire une épine du pied, même si elle ne règle pas tout et qu’il y a encore des efforts à faire, des efforts à mener pour une meilleure valorisation des déchets et qu’on a encore du travail devant nous, mais ça, je pense que tout le monde en est conscient et accepte cette idée.
En revanche, je n’aurai pas la liberté de désapprouver le niveau ridiculement faible d’indemnisation obtenue de VINCI. J’ai le souvenir d’un Conseil Communautaire à huis clos, je le dis pour la presse parce qu'eux, ils n’étaient pas là à ce moment-là, où l’on nous a expliqué, par votre intervention, Monsieur je Président, et je vais le rapporter à ma manière à moi et vous l’avez certainement dit en d’autres termes mais les idées étaient plus ou moins celles-là, que l’on ferait tout pour que ces grands
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it groupes du CAC 40, qui se gavent à n’importe quel prix en vendant des process industriels non maîtrisés, füt-ce au détriment de nos concitoyens, que ceux-là payent, pour une fois, pour cette fois, pour leur course effrénée au profit. On nous a expliqué à ce moment-là, et c’était au moment de la décision de la fermeture de Biopole, que l’on irait en justice pour obtenir de VINCI la déconstruction/reconstruction de Biopole, je me souviens très bien de cet argument-là, à leurs frais évidemment, pour contourner la difficulté que vous avez et, évoquée au niveau juridique, l’incertitude d’obtenir plus que 5,4 millions d’euros. Mais ça, c'était avant. Et comme dirait Jacques CHIRAC, excusez-moi pour cette citation extrêmement politique, « tout cela a fait pschitt ». Je ferme la citation. La baudruche se dégonfle et VINCI s’en tire à bon compte, et je considère que la collectivité est spoliée. En effet, elle gagne, entre guillemets, elle gagne seulement 6 millions d’euros pour un préjudice, cela a été évoqué, de 54 millions d’euros, sans compter les 6 millions d’euros, enfin, les 5,9 millions d’euros qu’on verse à VEOLIA en termes de compensation. La balance finale, en termes financiers pour l’ Agglomération, est donc bien maigre et fort déséquilibrée du point de vue de notre collectivité, et je n’aimerais pas qu’on fasse passer des vessies pour des lanternes.
Donc je regrette, vous l’avez compris, cet aspect de la délibération, et je n’aurai pas la liberté de manifester par mon vote cette désapprobation. Et je considère qu’il est grand temps que ces groupes privés qui tirent beaucoup de profits de services rendus à nos concitoyens et qui sont dans un domaine du service au public, du service public, soient nationalisés pour éviter de tels errements pour rendre des services à nos concitoyens à un prix raisonnable et juste. Merci.
Monsieur le Président : Merci, Monsieur PAGANO. La parole est à Damien COIFFARD.
Damien COIFFARD : Je voudrais, dans un premier temps, saluer tout le travail de remise à plat d’un dossier particulièrement complexe et difficile qui a été réalisé par l’ensemble des discussions des membres de la Commission Permanente, et, je pense, des services techniques aussi. J’ai senti qu’il y avait eu un gros travail et je tiens à le saluer. Deuxièmement, je pense que le schéma de réindustrialisation qui est proposé fait preuve de réalisme et de bon sens. On peut critiquer, mais je vais répondre aux deux intervenants précédents. Je pense que dans le projet de réindustrialisation, ce qui peut faire sa force, c’est de ne pas le prendre par petits morceaux. Évidemment, c’est un projet qui est intéressant, d’où les 9 délibérations. On peut trouver leur justification pour bien voir la ligne de conduite de tout ce projet de réindustrialisation. Deuxièmement, quant au montant de l’indemnisation, Monsieur PAGANO, vous devriez vous poser une question, mais la collectivité n’était surtout pas en position de force pour bien négocier, du fait des erreurs qui ont été commises. Et je pense qu’il y a un enseignement à tirer de tout ça, je me place du côté du contribuable, c’est qu’à partir du moment où il paie la mise en place d’un service et d’un service qui répond à des besoins importants, la collectivité doit être dans l’obligation de proposer un service fiable, et non pas expérimental comme ça a été fait dans le dossier en 2005, de qualité, et au moindre coût. Et tout cela, c’est oublié dans le dossier de 2005, même si je sais qu’il ne faut pas revenir en arrière. Donc voilà ce que je voulais dire sur ce
dossier.
Monsieur le Président : Merci Monsieur COIFFARD. La parole est à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Oui, Monsieur le Président, chers collègues. D'abord, je voudrais également saluer le travail important qui a été mené par Joël BIGOT et les services autour de ce dossier extrêmement complexe que nous traînons depuis la fin du mandat précédent, suite aux difficultés qui sont apparues progressivement. Alors, je partage les remarques qui ont été formulées par Gilles MAHÉ tout à l’heure, mais, quant à moi, à son abstention positive, je vais préférer un vote positif, tout simplement parce que devant la complexité de ce dossier, devant les difficultés techniques, juridiques, financières multiples qui ont été expliquées, il n’y a pas de solution qui sera à 100 % satisfaisante, dans ce contexte. Il faut aujourd’hui tourner la page ; il faut avancer sur ce dossier. Pas de situation parfaite possible, mais la capacité, je le crois, à travers ces orientations, de donner corps et chair à un certain nombre, d’en éclaircir d’autres, mais d’avancer, de toute façon, pour que la qualité du service rendu aux habitants de notre agglomération soit présente et que les objectifs que nous pouvons nous fixer collectivement, dans la collecte et le tri de nos déchets, dans le traitement, soit aussi respectueux
40 de l’avenir et de notre environnement dans le cadre de la nécessaire lutte contre le réchauffement
climatique.
Monsieur le Président : Merci, Monsieur BÉATSE. La parole est à Marc LAFFINEUR.
Marc LAFFINEUR : Merci. Évidemment, c’est un dossier extrêmement douloureux, mais c’est sûr que ça coûte quand même cher aux contribuables de notre agglomération en impôts, mais je crois que, vraiment, le dossier qui nous est présenté, est la meilleure solution. Je ne veux pas faire le procès de qui que ce soit, bien sûr, si ce n’est quand même que je regrette une chose, c’est que nous n’ayons jamais eu, dans les assemblées précédentes, par exemple, la lettre de l'ADEME donnant un avis défavorable. Cela, j’aurais aimé l’avoir, et je crois que cela montre bien qu’il faut toujours une transparence la plus totale possible, comme pour l’ensemble des élus, pour pouvoir prendre des décisions, et la réindustrialisation qui se fait me paraît être la meilleure solution, ou la moins mauvaise solution.
Je crois maintenant, pour se sortir de ce dossier, partir dans un contentieux très lourd, on sait bien que, de toute façon, nous n’aurions pas obtenu d’indemnisation importante, puisque dans le contrat qui avait été signé entre Angers Loire Métropole et l’exploitant, eh bien il y avait une indemnisation maximum qui était de 10 %, et on n’aurait pas pu avoir plus de 5,4 millions. Qu’on puisse avoir dans la négociation un peu plus, je crois que c’est le mieux, sinon on serait parti pour des années et des années de procès sans obtenir plus. Donc je crois que c’est la meilleure solution et je voterai bien sûr cette délibération en espérant que, comme on l’a fait depuis le début de mandat, on puisse toujours être dans la transparence la plus totale, comme on l’a fait pour les emprunts. Je crois que ça aussi, eh bien, c’est un exemple de plus.
Monsieur le Président : Merci, Monsieur LAFFINEUR. La parole est à Isabelle LE MANIO.
Isabelle LE MANTIO : Effectivement, dans le cadre de la Maison de l’Environnement, avec Stéphane PIEDNOIR, nous travaillons sur des projets d'animations, et dans les écoles, et dans l’agglomération, sur le tri, et on travaille évidemment sur ce projet depuis longtemps. On continuera à le faire sur 2017 et dans les années à suivre. On a une équipe de choc qui forme de plus en plus et aussi des équipes qui travaillent sur l’aspect disciplinaire, on va dire : quand on a des ordures qui arrivent et qui ne sont pas bien triées, eh bien, on refuse de prendre les ordures en expliquant régulièrement aux habitants qu'il faut changer leur façon de fonctionner. Voilà.
Monsieur le Président : Merci, Madame LE MANIO. Ÿ a-t-il d’autres demandes d’intervention ? La parole est à Roselyne BIENVENU.
Roselyne BIENVENU : Monsieur le Président, mes chers collègues. Je crois que, dans ce dossier, il faut souligner la complexité, et je voulais exprimer ici la difficulté que nous, élus, nous pouvons rencontrer à traiter des dossiers d’experts. Très honnêtement, je voudrais aussi qu’on puisse porter à la connaissance de nos concitoyens le fait que les élus de cette assemblée ont pris vraiment très au sérieux ce dossier qui les concerne directement puisqu'il s’agit 1à d’un service public quotidien, ça a été évoqué, la production des déchets concerne tout le monde, et, pour autant, l’organisation de ce service, et-Biopole en particulier qui, en fait, relève de notre compétence, nous amène à traiter avec des expertises, et c’est à ce moment-là que j’ai envie de saluer le travail qui a été réalisé par les équipes d’Angers Loire Métropole, que ce soit avant où maintenant, et surtout après, parce qu’il ne faudrait pas considérer que cette malheureuse affaire dénature la qualité du travail qui a pu être faite par nos services. Donc le message, si vous voulez, c’est de dire aussi à nos concitoyens que c’est complexe et qu’il ne faudrait pas qu’au sortir de cette assemblée, les propos soient trop rapides pour traiter et juger les uns, les unes, et les autres.
Et le second point sur lequel je voulais insister, ça a été dit déjà par une collègue, par Isabelle RAIMBAULT, c’est qu’il ne faudrait pas considérer, et nous devons être chacune et chacun en responsabilité pour poursuivre l’effort, que le fait que Biopole soit transformé et que le tri et la
4i méthode de traitement de nos déchets soient différents n’invite plus nos concitoyens à faire l’effort de trier les déchets. Donc cela, c’est vraiment un élément, moi, que je tiens à souligner et qu’il soit rapporté dans nos délibérations afin qu’on se sente, chacun et chacune, investis et du service public et
de la manière de le mener.
Monsieur le Président : Très bien. Il n’y a plus de demandes de prise de parole ? On peut passer aux
réponses ? Merci. Monsieur BIGOT.
Joël BIGOT : Merci, Monsieur le Président. Moi je voudrais me féliciter de la qualité des propos qui ont été énoncés ce soir, propos équilibrés et qui traduisent des sensibilités différentes. Les uns et les autres, quand vous preniez la parole, au moins pour quelques-uns, on savait globalement ce qui allait être dit, pour d’autres un peu moins, mais je vais essayer de répondre. Mais cela dit, il y a un équilibre quand même qu’il faut souligner dans les questions qui ont été émises, si je puis dire.
Je voudrais répondre à Madame RAIMBAULT sur la réduction des déchets. Alors, sur la réduction des déchets, on a l’obligation, d’ici 2020, de réduire de 10 % les déchets produits par l’ Agglomération, et, d’ici la fin de l’année, nous vous présenterons un plan de réduction des déchets. D’ores et déjà, cette année, nous avons progressé dans le tri du verre notamment, de plus de 2 %, et, dans les tris en mélange, on est en progrès aussi, un peu moins de 2 %, mais on est aussi en progrès. Vous savez que c’est complexe parce que ça tient à la fois à l’attitude de tri de l’usager mais aussi, et je rejoindrai Monsieur PAGANO), sur les industriels, ceux qui mettent sur le marché. Donc il y a un certain nombre de choses, il y a plusieurs leviers sur lesquels il faudra intervenir.
Sur des interventions plus politiques, bon, je laisserai Monsieur le Président y répondre, mais effectivement, je crois qu’il faut tourner la page. On a beaucoup évoqué ce sujet, qui est un sujet douloureux, sur lequel on s’est prononcé assez majoritairement, enfin « on », nos prédécesseurs, parce que je n’y étais pas personnellement, mais il y en a d’autres, et sur lequel on a fait une erreur collective. Aujourd’hui, il faut rectifier le tir. Et, sur les propositions qui sont faites aujourd’hui, je crois qu’on réindustrialise un site en intervenant aussi sur plusieurs leviers, notamment le levier environnemental, et je crois que le maire de Saint Barthélemy ne s’en plaindra pas. Vous avez vu que pour les biodéchets, notamment, on ne va surtout pas traiter les biodéchets sur place. Le problème des odeurs nous a instruits une fois. On ne va pas non plus recommencer.
Alors, on essaie de proposer plusieurs pistes de réflexion, d’abord, vous en avez vu, il y en a 4, sur les déchets, et puis une piste aussi sur l’énergie. En qui concerne notre candidature sur le centre de tri, je voudrais répondre à Alain PAGANO et Gilles MAHÉ sur ce sujet. Monsieur PAGANO, vous avez observé qu’il s’agit d’une maîtrise publique des déchets, c’est-à-dire qu’il y aura une Société Publique Locale qui va investir sans doute, on n’a pas encore arrêté complètement les modalités mais c’est l'esprit dans lequel on s’engage, mais surtout, celui qui va construire, il va aussi exploiter. Et je répondrai à Gilles MAHÉ aussi en disant que les inquiétudes pour PAPREC, mais PAPREC peut candidater s’il le souhaite sur le site à condition qu’il s’inscrive dans le cahier des charges qu’on aura produit pour l’occasion. Donc, effectivement, il y a encore un certain nombre de questions à régler. Aujourd’hui, ce qu’on vous propose, c’est de dégager les orientations qui nous permettent, demain, de passer concrètement à la phase suivante qui est celle de l’opérationnalité de Biopole. C’est ce que je vous invite à voter aujourd’hui, même si on a mis 9 sujets dans la même délibération. Je crois qu’ils ne sont pas antinomiques : on parle bien des déchets et de production d'énergie. Voilà. Je vous remercie.
Monsieur le Président: Merci, Monsieur le Vice-Président. Je vais répondre aux 9 qui se sont exprimés et à celle qui a envoyé un communiqué de presse et qui n’a pas eu le courage de reprendre une partie des propos qui ont été envoyés cet après-midi. Je comprends, compte tenu du niveau du communiqué de presse et de la conclusion qui considère que les élus communautaires vont voter au mépris de l’intérêt général ce soir, qu’elle n’ait peut-être pas eu le courage de tenir ses propos devant nous tous. Je pense évidemment à Estelle LEMOINE-MAULNY qui signe comme conseillère communautaire le communiqué de présse des Verts expliquant que Biopole est un épouvantail servant de contre-feu au Président d'Angers Loire Métropole pour ne pas qu’on parle du Département au
42 mépris de l’intérêt général et de l’environnement.
Mes chers collègues, un minimum de décence et de courage politique ne nuit pas à la qualité du débat. Si, véritablement, l’objectif avait été d’en faire un épouvantail politique, le plus simple c’était de s’assurer à tout prix de ne pas refermer le dossier de Biopole pour pouvoir continuer à en parler tous les mois et faire en sorte que la plaie ait bien le temps de continuer à suppurer, de faire un point sur le contentieux, de présenter les arguments de VINCH, d’insister sur la responsabilité de l’ Agglomération à tel ou tel moment, et, en quelque sorte, dans ces conditions, de faire durer le plaisir. Abaïsser le débat politique de cette manière, aussi bien avec des arguments faux comme «Angers Loire Métropole trie moins », alors qu’Angers Loire Métropole trie plus, en mélangeant les attaques personnelles avec les éléments sur le fond et en énonçant des contre-vérités, je trouve ça d’autant plus dommageable que j'avais cru comprendre qu’Europe Écologie Les Verts prônait la sobriété et la décroissance, et je pense que Madame LEMOINE-MAULNY aurait été bien inspirée de se l'appliquer à elle-même sur ce dossier.
Les interventions qui ont été énoncées ce soir, elles ont effectivement été marquées par une forme de responsabilité avec des interpellations auxquelles Joël BIGOT a, pour partie, répondu et d’autres auxquelles il convient évidemment que je réponde. Je note qu’il a soigneusement évité l’appel à la solidarité fiscale lancée par Dominique BRÉJEON sur la perte liée à l'arrêt de l’usine de tri mécanobiologique. Je pense que le maire de Saint Barthélemy aura entendu la réaction de la salle au moment où il a prononcé ces mots. Dès lors qu’on réimplantera une activité économique, elle générera des retombées fiscales. C’est évidemment un point qui va dans le sens de la nécessité de la reconversion. Moi j’aimerais dire à Dominique BRÉJEON que je le remercie pour la position qu’il exprime. C’est aussi une forme de solidarité communautaire de bien considérer que tout le monde ne peut pas dire que les installations difficiles, compliquées, doivent forcément être sur le territoire de la ville d’à côté, et, de ce point de vue, il y a une responsabilité de sa part et une volonté qu’on fasse en sorte de pouvoir trouver un avenir. La préoccupation environnementale, ça me permettra de répondre à Gilles MAHÉ, a été au cœur des réflexions sur quel type d'activités sur ce site, parce que d’accord pour qu’il y ait les norias de camions, le site, et cætera, mais peut-être pas en réimplantant des activités qui sont susceptibles de générer des nuisances.
Je veux dire à Madame RAIMBAULT que la CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance) va être réactivée, et que ça, c’est un engagement très clair. On a oublié de le préciser, mais il va de soi que ce sera le cas. Ça fait d’ailleurs partie aussi des discussions qu’on a eues avec Dominique BRÉJEON pour que le niveau d’information des habitants soit important. Le nombre de camions exact, je ne peux pas vous le dire, mais il faut bien mesurer que 90 % du trafic, ce sont d’abord les camions qui amènent les déchets sur le site puisqu’ensuite ils sont emmenés dans des camions qui sont plus gros, et donc que, certes, on va, avec ce que je viens d’indiquer, ajouter quelques camions supplémentaires, mais pas au point de doubler, si vous voulez, la fréquentation du site. Enfin, on pourra faire les évaluations de manière fine en fonction de la taille des camions qui vont desservir le site pour les biodéchets ou pour les CSR ; ça dépendra aussi de la montée en puissance sur le volume de traitement.
Enfin, sur la question du tri, Joël BIGOT vous a répondu. Monsieur PAGANDO), je ne sais pas si c’est l’heure, la chaleur, et cætera, mais je trouve qu’une partie de vos effets de manche, ce soir, sur un sujet grave, auraient peut-être nécessité un peu plus de retenue. J’entends la maltraitance démocratique. J'aurais préféré que vous ayez, comme Gilles MAHÉ aurait pu le faire, de manière très simple, tout simplement la simplicité de demander si on pouvait séparer les votes sur la délibération plutôt que de parler de maltraitance démocratique par anticipation avant d’avoir formulé cette proposition. Ce n’est pas comme ça que je l’ai entendu dans la manière dont vous avez dit les choses. Même si je ne vous entends pas puisque vous n'avez plus la parole, je vous indique que je vais séparer le vote seulement en deux blocs, l’indemnisation et le projet global de réindustrialisation, parce que si on émet un vote sur telle ou telle partie de la réindustrialisation, ensuite, ça complique les choses. Mais pour qu’il y ait éventuellement la possibilité de se prononcer de manière séparée sur les deux aspects, je considère que là il y a une forme de césure qui est possible et qui permettra, à ce moment-là, à chacun de s’exprimer.
43 On a eu un débat entre nous, sur le fait de savoir s’il fallait une ou plusieurs délibérations.
J'aimerais répondre aux interrogations sur la raison pour laquelle on a choisi ces sociétés, comment, et sur quels types d’appels d’offres. Il y a eu un appel à projets, pas de manière publique compte tenu du contexte, y compris parce qu’on était toujours à ce moment-là en contentieux avec VINCI, c’est aussi la complexité du dossier, et que c’était un point d’affaiblissement ou pour pousser une négociation ou pour faire croire qu’on était décidé à aller au bout sur une logique judiciaire. Bon. Ces contacts, ils ont abouti à des manifestations d’intérêt de plusieurs groupes, je peux les rendre publics ce soir, en tout cas vous donner les grandes lignes. GRANDJOUAN, vous savez ce qu’ils nous ont proposé : les deux projets qui vous sont présentés. Je peux entendre beaucoup de critiques, mais considérer, si vous voulez, qu’il n’y en à que pour VEOLIA, ce sont des propos qui m’embêtent, je dirais, presque d’un point de vue juridique, parce que je rappelle que VEOLIA a été choisi pour exploiter le site, non pas parce que quelqu’un s’est levé un matin en disant « on va prendre GEVAL », mais d’abord parce qu’il y a eu une décision de construire puis de confier l’exploitation à quelqu’un par le passé, ce qui était une faute lourde de notre collectivité et que c’est à ce moment-là GEVAL qui a été choisi.
Là, c’est à l’issue d’un appel d’offres, d’une ouverture de plis que VEOLIA a été choisi ; il n’y a pas eu la volonté délibérée de dire : «Ce sont eux qu’on va prendre pour s’occuper de nos déchets ». On est là sur deux opérations qui représentent trois ou quatre emplois sur le site, sur des volumes qui sont beaucoup plus faibles, et donc il n’y a pas une volonté de concentration, il y a une comparaison par rapport aux autres projets. Il y a une société qui nous a proposé de faire de la bioconversion des déchets ménagers par des insectes avec des élevages d’insectes qui auraient traité les déchets sur place. Le caractère expérimental, c’est la société MUTATEC, de ce projet, mais malgré le fait qu’il puisse s’agir de quelque chose de très sérieux, il nous a semblé, dans le contexte, compte tenu de la réputation du site, des riverains, et des épisodes précédents, parce que la feuille n’était pas vierge, ne pas être une
bonne idée.
Nous avons été contactés par PAPREC qui nous a expliqué qu’ils étaient prêts à monter un site pour les CSR de 40 000 tonnes, contre les 10 000 que nous vous proposons ce soir, mais à une condition : c’est d’avoir une unité de valorisation énergétique sur place, c’est-à-dire un incinérateur de CSR, et pas seulement une préparation, et un raccordement à un réseau de chaleur. Compte tenu de l’endroit où est situé le site de Biopole, de sa distance par rapport à des habitations denses, des interrogations qui auraient entouré la mise en place d’une unité de valorisation énergétique sur ce site compte tenu de son histoire, et du tonnage de 40 000 tonnes, dans les analyses qu’on a faites, là aussi, on s’est dit que ça n’était pas une bonne idée d’aller vers une UVE avec, en plus, un raccordement totalement hypothétique à cette unité de chaleur.
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Ensuite, il y a la société SITA qui nous a proposé une unité de transfert de déchets industriels banaux, mais ça voulait dire ne pas, là, pour le coup, être sur quelque chose d’innovant comme les biodéchets et les CSR, mais avoir un quai de déchargement pour des déchets industriels à côté des quais de déchargement pour les ordures ménagères, et là, on a considéré qu'entre guillemets le site méritait mieux et qu’il n’était pas souhaitable de lui donner cette configuration.
Voilà ce que je peux indiquer ce soir. J’entends, pour le reste, vos critiques, mais je rends publique la nature des échanges que nous avons eus et qui ont été, pour partie, présentés au Vice-Président et à la Conférence des Maires par rapport aux orientations qui étaient possibles d’être retenues en fonction des délais. On a évoqué la question des insectes, on a évoqué les 40 000 tonnes, tout ça, c’était à l’ordre du jour de la CP du 8 juillet dernier, sur les hypothèses qui ont été écartées.
Alors, ensuite, j’ai entendu Monsieur PAGANO sur la nationalisation, et cætera, et cætera. Bon. Cet article 14-7, il existe depuis un certain temps, depuis toujours, à vrai dire. Même à huis clos, expliquer devant 93 personnes que vous pensez que le plafond de ce que vous obtiendrez, c’est 5 millions, c’est a priori peu susceptible de vous amener à ce qu’un jour quelqu’un vous en propose davantage. J’ai été extrêmement transparent sur l’existence de cet article, d’abord avec le Bureau Exécutif, dès que j’en ai pris connaissance, c’est-à-dire plusieurs mois, malgré tout, après mon arrivée, et j’ai ensuite transmis
44 cette information à l’ensemble des membres de la Conférence des Maires, à l’occasion d’un séminaire, en leur disant qu’on avait un souci avec ça.
Monsieur MAHÉ, au risque de vous surprendre, ce n’est pas sur les expérimentations ou le caractère environnemental que votre intervention m'a surpris ou dérangé, c’est sur la référence à la faiblesse des services, parce que je considère que l’honneur d’un responsable, ce n’est pas quand ça va bien d’être content d’avoir sa photo dans le journal et quand ça va mal de dire que ça relève de la faiblesse des services. Les services sont faibles : vous changez leur responsable et vous prenez les décisions qui vont avec la responsabilité qui est la vôtre parce que, au bout du compte, c’est vous qui assumez la responsabilité. Il y a eu des erreurs. Le sujet, ce n’est pas de retrouver l’éventuel lampiste, ici. On a évidemment regardé les choses. C’est invraisemblable qu’on ait signé ça, c’est très clair, et jamais vous ne m'avez entendu faire la moindre remise en cause personnelle sur cet article, sur ce sujet, y compris de vous-même. Je vous demande aussi de me rendre cette justice ce soir en disant que vous vouliez être respecté. Ça n’a jamais été un combat qui a consisté à pointer une responsabilité individuelle. Il y a une faute collective. Peu importe ensuite le détail, les responsabilités, ce n’est pas ça qui compte ce soir. Ça va avec le fait de tourner la page. Je demande simplement, en référence à la première intervention que j’ai pu faire, parce que j’entends que vous souhaitez être respecté, qu’à tout le moins, ceux qui ont fait en sorte de déblayer ce dossier le soient aussi. Monsieur COIFFARD, je crois vous avoir indirectement répondu et vous êtes déjà intervenu sur l’absence d’expérimentation avec de l’argent public, et ça explique pourquoi, sur un certain nombre de projets dont j’ai parlé, il n’y ait pas eu de sujet. Je veux saluer la responsabilité de votre intervention, Monsieur BÉATSE, et le fait qu’il n’y ait pas de solution miracle.
Moi je vais vous dire, je vous propose cette délibération avec plein d’humilité. La seule chose, c’est qu'il y a un moment où je n’espérais pas qu’on puisse être là-dedans, donc je pensais qu’on aurait un bras de fer juridique qui allait durer. Est-ce que, au bout du bout, on aurait eu plus ? Moins ? Je n’en sais rien. Mais en mon âme et conscience, et c’est pour ça que j’ai présenté l’ensemble des scénarios à l’ensemble des élus, et c’est véritablement une décision collective, je pense que, en l’état, c’est la moins mauvaise solution et que, y compris à un moment pour se projeter et qu’on arrête de parler que de ça sur le plan environnemental et qu’on puisse se replacer dans une logique de tri et communiquer de manière positive sur ce que nous faisons, on va dans la bonne direction. Marc LAFFINEUR a évoqué la transparence; c’est à l’honneur de l’exécutif sur ce dossier de l’avoir toujours jouée, y compris en évoquant les conversations qu’on a eues avec les avocats, les montants qui nous ont été donnés pour justement tourner la page de ce souvenir douloureux sur l'ADEME.
Madame LE MANTIO a insisté sur le fait qu’on continue à trier ; Joël BIGOT lui a répondu en donnant
les chiffres et je sais que Stéphane PIEDNOIR partage cette préoccupation. Et enfin, Roselyne BIENVENU a insisté sur les remerciements collectifs et sur la complexité qu’il y avait parfois devant ce type de décision. Je remercie chacune et chacun pour les prises de position. Je souhaite qu’effectivement, en faisant ce vote, on se tourne vers l’avenir et que chacun soit bien dans cette optique et dans cette dynamique.
Mes chers collègues, comme je viens de vous l’indiquer, je vais done vous demander de voter en deux parties : la première sur le protocole d'accord, la deuxième sur le plan global de reconversion que je ne scinde pas en 8 délibérations puisque vous avez compris maintenant sa cohérence. Ça n’enlève rien, ensuite, à ce que chacun pourra penser. Je vais donc vous demander, pour commencer : - que ceux qui valident le protocole transactionnel qui permettra à Angers loire Métropole d’obtenir 6,3 millions d’euros de remboursement de la part de la société VINCI et de ceux qui étaient liés à elle veuillent bien lever la main. Je vous remercie.
- Je vais demander à ceux qui sont contre ce protocole transactionnel de bien vouloir lever la main. Une voix.
- Et je vais demander maintenant à ceux qui souhaitent s’abstenir sur le protocole transactionnel de bien vouloir lever la main. Une, deux, trois, quatre, cinq. Je vous remercie.
DEL-2916-178 - Point 1 : Le conseil adopte à la majorité.
45
(4 Contre : M. Alain PAGANO
Abstentions : 5, Mme Chadia ARAB, M. Gilles MAHE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Antony TAILLE FAIT, Mme Rose-Marie VERON.
Dominique BRÉJEON : Pour la deuxième délibération, la Chambre d'Agriculture étant partie prenante dans le plan de reconversion, je ne prendrai donc pas part au vote.
Monsieur le Président : Entendu. Sur la deuxième délibération qui vise donc à approuver les modalités du plan de reconversion avec des étapes sur le centre de tri qui restent évidemment devant nous, y compris sur l’affinage du tonnage, je n’ai pas répondu sur la personnalité juridique, sur le qui va faire quoi. Là, il y a un certain nombre d’options qui sont à creuser. Ce qu’on sait, c’est que ce n’est pas une collectivité qui pourra le prendre elle-même parce que ça obligerait à partager l’intégralité de la compétence de nos déchets. Dans ces conditions, sur l’ensemble du plan de reconversion, je passe au vote, et cette fois-ci :
- je vais commencer par ceux qui souhaitent émettre un vote contre le plan de reconversion. Il n’y en a pas.
- Ceux qui souhaitent s’abstenir sur le plan de reconversion ? Trois. Quatre. Je vous remercie. - Et enfin, par déduction, le reste de l’assemblée qui vote pour.
DEL-2016-178 — Point 2 à 9 : Le conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés
Abstentions : 4, Mme Chadia ARAB, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLE FAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
M. Laurent DAMOUR ne prend pas part au vote pour le point 5.
Très bien. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec ce rapport. Monsieur BIGOT, vous avez un deuxième rapport. Le reste du Conseil devrait.
Joël BIGOT : Oui.
Monsieur le Président : .… concerner des sujets un peu moins complexes.
FA
46 Dossier N° 2
Délibération n° : DEL-2016-179
PROPRETE URBAINE -— Pilotage de Ia politique
Délégation de Service Public — Exploitation de Biopole — Société GEVAL — Rapport annuel 2015.
Rapporteur : Joël BIGOT
EXPOSE
Angers Loire Métropole est propriétaire de BIOPOLE centre de valorisations des déchets et a retenu GEVAL (filiale de VEOLIA Propreté), pour exploiter son équipement de traitement des déchets, dans le cadre d’une délégation de service public.
Conformément aux dispositions de l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le délégataire assurant pour le compte d’Angers Loire Métropole, l’exploitation du centre de valorisations des déchets BIOPOLE, doit produire chaque année un rapport s’agissant de la gestion de cet équipement.
GEVAL a transmis à Angers Loire Métropole son rapport d'exploitation qui concerne l’exercice 2015, rapport soumis à votre examen.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 5 septembre 2016,
Considérant l’obligation pour le délégataire exploitant BIOPOLE centre de valorisation des déchets pour le compte de notre Etablissement Public, de produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes et l’activité retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de service public et une analyse de la qualité de ce service.
Considérant que la société GEVAL, filiale de VEOLIA Propreté, a transmis son rapport relatif à l'exercice 2015
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2015 de la société GEVAL portant sur la gestion de Biopole centre de valorisations des déchets, dans le cadre de la délégation de service public
++ k
Joël BIGOT : Merci Monsieur le Président. Il s’agit du rapport de l’exploitant GEVAL qui a une Délégation de Service Public (DSP) sur l’exploitation de Biopoie. Je rappelle que l’exploitation de la DSP a duré jusqu’en février 2016 et que le rapport a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), à la Commission Finances, et GEVAL nous indique avoir eu cette année un déficit de 3 814269 €. Voilà, Monsieur le Président, l’essentiel de ce que je pouvais dire pour ce dossier qui a donc.
Joël BIGOT : … été présenté à Angers Loire Métropole.
Monsieur le Président : Sauf s’il y avait des demandes de prise de parole et de questions, il convient
47 de donner acte au Vice-Président pour la présentation de ce rapport.
- Est-ce que quelqu'un s’y oppose ?
- Est-ce que quelqu'un s’abstient ?
DEL-2016-179 : Le conseil donne acte
Je vous remercie.
Nous passons au rapport numéro 3, et, Monsieur LAFFINEUR, il vous revient et il concerne les emprunts à risques.
++
48 Dossier N°3
Délibération n°: DEL-2016-180
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
a
Fonds de soutien aux emprunts à risques - Protocole d'accord transactionnel avec le Crédit Foncier de France (CFF) - Convention avec le représentant de l'Etat - Approbation.
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes rendu public le 9 décembre 2014 a révélé l’ampleur
de la dette à risques dans l’encours global d'Angers Loire Métropole avec un poids de 40 % composé d'emprunts structurés et d’emprunts en devise.
Le nouvel exécutif s’est engagé dans une politique volontariste de sécurisation de cette dette avec un
objectif de 25 % de dette à risque en fin de mandat.
Plusieurs opérations de réaménagement de prêt se sont d’ores et déjà déroulées dans de bonnes
conditions financières permettant d’atteindre une proportion de 30 % au 1° janvier 2016.
De son côté, l’Etat, afin de faire face à la crise de la dette « toxique », a créé par la loi de finances
initiale pour 2014, un fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements
publics ayant souscrit des contrats de prêts ou des contrats financiers structurés à risques. Ce fonds vise à apporter une aide aux collectivités et établissements les plus fortement affectés dont l’exposition au risque restait avérée au ler janvier 2014. Cette aide est calculée par référence à l’indemnité de remboursement anticipé (IRA) due au titre de ces emprunts, réduisant d’autant le coût associé à leur remboursement anticipé. Elle est valable jusqu’en 2028.
Angers Loire Métropole s’est portée candidate au bénéfice du fonds pour 6 prêts pour lesquels un dossier a été déposé en avril 2015 représentant un montant de capital restant dû (CRD) de 50 ME. Ils ont été contractés auprès de 3 établissements : la Société de Financement Local (SFIL : 2 prêts pour 9.1 M€ de CRD), la Société Générale (1 prêt pour 16.3 M€ de CRD) et le Crédit Foncier de France (filiale du groupe BPCE- 3 prêts pour 24.6 M€ de CRD).
Après plusieurs mois d’instruction, a été reçue Le 3 mai 2016, la notification des décisions d’attribution d’aide pour l’ensemble des prêts concernés. Le 11 juillet 2016, le Conseil de communauté a adopté à l’unanimité le protocole transactionnel avec la SFIL et simultanément la convention détaillant les modalités de l’aide octroyée avec l'Etat
Les négociations poursuivies avec le Crédit Foncier de France et le Service à Compétence Nationale ont, elles, permis d’actualiser ces premières notifications et d’augmenter de 639 825 € le niveau maximum d’aide apporté via le fonds de soutien.
Concernant le Crédit Foncier de France, le tableau de synthèse suivant reprend :
- les caractéristiques des 3 prêts concernés,
- les niveaux d’IRA au 28 février 2015 validés par la Banque de France,
- le niveau maximum d’aide apporté par l’Etat via le fonds de soutien.
49
bé CITE TRD0N-CFE F353FS ET HRECLTUES ê: GE IS-2089 FES LESOMAEZ
Sion 2 +59: #1095-
(UN LEFT UEC/CES)
AEF-LISSSEIS-CEF GUN Si 204 33 HIS 20 CLEA IZE t? De fr: SE. pr: STI TD ISE
20-
+
Crédit Foncier de France ; 24 666 666,72 € 62 328 063,98 € ÿ | 36 988 436,37 €
Sur la base de ces éléments et à compter de la date de réception de ces notifications, nous disposons
d’un délai de 3 mois pour présenter une réponse auprès du SCN pour faire connaître notre choix parmi les 3 options offertes par le fonds de soutien :
1. le refus du dispositif pour engager ou poursuivre une action contentieuse,
l'intégration du dispositif pour procéder au remboursement anticipé total ou partiel
de l’emprunt,
3. l'intégration du dispositif via la voie dite « dérogatoire » pour 3 ans à compter du dépôt du dossier c’est-à-dire du 30 avril 2015 au 30 avril 2018. Car même si la
vocation première du fonds est d’aider au remboursement anticipé total ou partiel d’un
prêt, il existe aussi cette alternative, précisée par l’article 6 du décret 2014-444 du 29
avril 2014 relatif au fonds de soutien, qui permet le versement de laide sous forme de
bonification des échéances dégradées (c’est-à-dire celles pour lesquelles le taux d’intérêt
dépasse un certain niveau).
Pour proposer la stratégie de sécurisation la plus économiquement pertinente, différents scénarios ont
été étudiés en fonction d’hypothèses de parité USD/CHF. Les résultats de ces différentes analyses
(confirmées par notre cabinet conseil) nous ont permis de noter que les niveaux d’IRA estimés,
même atténués du fonds de soutien, restaient particulièrement élevés dans la période actuelle.
Concernant le Crédit Foncier de France, il vous est donc proposé d’intégrer ce dispositif via la voie
dérogatoire pour les 3 emprunts n° 455-1504002A-CFF, n° 456-1753329N-CFF, n° 457-1753331S-CFF.
Ce.choix pour les emprunts n° 455, 456 et 457 nous permettra d’attendre des conditions de marché plus favorables (volatilité particulièrement forte des marchés suite au Brexit) et une
réduction mécanique du Capital Restant Dû des emprunts concernés.
50 Il convient de produire avant le 16 septembre 2016 au Service à Compétence Nationale un dossier
complémentaire comprenant la présente délibération du Conseil Communautaire autorisant le
Président ou le Vice-Président délégué à signer les protocoles d’accord transactionnel avec le Crédit
Foncier de France (présentés en annexe) et la convention avec l’Etat (selon le modële joint en annexe
également) qui détaillera les montants définitifs alloués ainsi que les modalités de versement de l’aide.
Vu le décret du 29 avril 2014 n° 2014-444 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêts ou des contrats financiers structurés à risque modifié par le décret du 4 juin 2015.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 2312-1,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu l’arrêté du 4 novembre 2014 permettant l’application du décret, n° 2014-444, Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 permettant l’application du décret n°2014-444,
Considérant l'avis de la commission Permanente du 06 juin 2016
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 septembre 2016
DELIBERE
Approuve et autorise le Président ou le Vice-Président délégué, à signer:
- D'une part, les protocoles d’accord transactionnel avec le Crédit Foncier de France (CFF), ayant pour objet de prévenir une contestation à naître opposant la Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole et Le Crédit Foncier de France au sujet des contrats de prêts n° 15040002A, n° 1753329N et n°1753331S et à passer tous actes nécessaires à l’exécution de ceux-ci.
- D'autre part, la convention d’aide avec le représentant de l’Etat détaillant les montants définitifs alloués ainsi que les modalités de versement.
EE
SI
7 Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2016-181
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Fonds de soutien aux emprunts à risques - Protocole transactionnel avec la Société Générale (SG) - Convention avec le représentant de l'Etat - Approbation.
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Le rapport de la Chambre régionale des Comptes rendu public le 9 décembre 2014 a révélé l'ampleur
de la dette à risques dans l’encours global d'Angers Loire Métropole avec un poids de 40 % composé d’emprunts structurés et d’emprunts en devise.
Le nouvel exécutif s’est engagé dans une politique volontariste de sécurisation de cette dette avec un objectif de 25 % de dette à risque en fin de mandat.
Plusieurs opérations de réaménagement de prêt se sont d’ores et déjà déroulées dans de bonnes
conditions financières permettant d’atteindre une proportion de 30 % au 1* janvier 2016.
De son côté, l’Etat, afin de faire face à la crise de la dette « toxique », a créé par la loi de finances
initiale pour 2014, un fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements
publics ayant souscrit des contrats de prêts ou des contrats financiers structurés à risques. Ce fonds
vise à apporter une aide aux collectivités et établissements les plus fortement affectés dont l’exposition
au risque restait avérée au ler janvier 2014. Cette aide est calculée par référence à l’indemnité de
remboursement anticipé (IRA) due au titre de ces emprunts, réduisant d’autant le coût associé à leur remboursement anticipé. Elle est valable jusqu’en 2028.
Angers Loire Métropole s’est portée candidate au bénéfice du fonds pour 6 prêts pour lesquels un dossier a été déposé en avril 2015 représentant un montant de capital restant dû (CRD) de 50 ME. Ils ont été contractés auprès de 3 établissements : la Société de Financement Local (SFIL : 2 prêts pour 9.1 M€ de CRD), la Société Générale (1 prêt pour 16.3 M€ de CRD) et le Crédit Foncier de France
(filiale du groupe BPCE- 3 prêts pour 24.6 M€ de CRD).
Après plusieurs mois d’instruction, a été reçue le 3 mai 2016, la notification des décisions d’attribution d’aide pour l’ensemble des prêts concernés. Le 11 juillet 2016, le Conseil de communauté a adopté à l’unanimité le protocole transactionnel avec la SFIL et simultanément la convention détaillant les modalités de l’aide octroyée avec l'Etat
Les négociations poursuivies avec la Société Générale et le Service à Compétence Nationale ont, elles,
permis d’actualiser ces premières notifications et d'augmenter de 793 349 € le niveau maximum d’aide apporté via le fonds de soutien.
Concernant la Société Générale, le tableau de synthèse suivant reprend :
- les caractéristiques du prêt concerné,
- le niveau d’IRA au 28 février 2015 validé par la Banque de France,
- le niveau maximum d’aide apporté par l’Etat via le fonds de soutien.
52 CARACTERISTIQUES DATE NIVEAU : FONDS DE SOUTIEN = CRD IRA DATE PERIODE
EMPRUNTS {Dernière formule | CONTRACTION TOXICITE appliquée] wma | 28/02/2015 | ou 28/02/2015 (ao) | FX PRÊT | D'EXPOSITION Taux MONTANT
EU V/CHE et EUN/USD
2009 à 2017: 261
2017 à 2034: 3,61 %
SHÉEUR/CHF-EURCUSD) :=-
453-17-6-5G 15 2098 16333 323,33€ 15 C16 461,00 € Lo 2539 2617-2053 23,2%: 3188 323,0 €
Sinon 2,617 + SÙrs *
(EHR/USD - EUR/CHF) capé
7, à
pui: 2934 à 2039: 2,61°
ISociété Générale : 16 333 433,33 € | 15 016 461,00 € Ù 1 _ 3488 323,90 €
Sur la base de ces éléments et à compter de la date de réception de ces notifications, nous disposons
d’un délai de 3 mois pour présenter une réponse auprès du SCN pour faire connaître notre choix parmi les 3 options offertes par le fonds de soutien :
4. le refus du dispositif pour engager ou poursuivre une action contentieuse,
5. l’intégration du dispositif pour procéder au remboursement anticipé total ou partiel
de Pemprunt,
6. l'intégration du dispositif via la voie dite « dérogatoire » pour 3 ans à compter du
dépôt du dossier c’est à dire du 30 avril 2015 au 30 avril 2018. Car même si la vocation
première du fonds est d’aider au remboursement anticipé total ou partiel d’un prêt, il
existe aussi cette alternative, précisée par l’article 6 du décret 2014-444 du 29 avril 2014
relatif au fonds de soutien, qui permet le versement de laide sous forme de
bonification des échéances dégradées (c’est à dire celles pour lesquelles le taux d’intérêt
dépasse un certain niveau).
Pour proposer la stratégie de sécurisation la plus économiquement pertinente, différents scénarios ont
été étudiés en fonction d’hypothèses de parité EUR/CHF et EUR/USD. Les résultats de ces
différentes analyses (confirmées par notre cabinet conseil) nous ont permis de noter que les
niveaux d’IRA estimés, même atténués du fonds de soutien, restaient particulièrement élevés
dans la période actuelle.
Concernant la Société Générale, il vous est donc proposé d’intégrer ce dispositif via la voie
dérogatoire pour l’emprunt n° 453-17446-SG. Ce choix pour les emprunts n° 453 nous permettra
d’attendre des conditions de marché plus favorables (volatilité particulièrement forte des
marchés suite au Brexit) et une réduction mécanique du Capital Restant Dû de l’emprunt
concerné.
Il convient de produire avant le 16 septembre 2016 au Service à Compétence Nationale un dossier
complémentaire comprenant la présente délibération du Conseil Communautaire autorisant le
Président ou le Vice-Président délégué à signer le protocole transactionnel avec la Société Générale
(présenté en annexe) et la convention avec l’Etat (selon le modèle joint en annexe également) qui
détaillera les montants définitifs alloués ainsi que les modalités de versement de l’aide.
Vu le décret du 29 avril 2014 n° 2014-444 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêts ou des contrats financiers structurés à risque modifié par le décret du 4 juin 2015,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 2312-1,
Vu l’arrêté du 4 novembre 2014 permettant l’application du décret, n° 2014-444, Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 permettant l’application du décret n° 2014-444,
53 Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Permanente du 06 juin 2016
Considérant l'avis de la commission Finances du 0$ septembre 2016
DELIBERE
Approuve et autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer :
- D'une part, le protocole transactionnel avec la Société Générale (SG), ayant pour objet de prévenir une contestation à naître opposant la Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole et la Société Générale au sujet du contrat de prêt n° 17446 et à passer tous actes nécessaires à l’exécution de celui-ci.
- D'autre part, la convention d’aide avec le représentant de l’Etat détaillant les montants définitifs alloués (montants a minima prévus par la notification du 16 juin 2016 et pouvant être actualisés si jamais les conditions d’indemnisation évoluaient ultérieurement dans un sens favorable à notre collectivité) ainsi que les modalités de versement.
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Marc LAFFINEUR : Merci. Donc, je reviens un petit peu sur cet historique. Vous savez qu’on avait à peu près 140 millions d’€ d’emprunts à risques au début de ce mandat, près de 40 % de notre dette. Nous avons déjà renégocié, on est venu plusieurs fois ici devant l’assemblée, et nous sommes maintenant à un peu plus de 29 % de dette à risques. Et ici, nous vous proposons de pouvoir signer avec l’État, puisque l’État a mis en place un fonds de soutien pour les emprunts à risques, pour deux délibérations qui sont assez semblables l’une et l’autre, une avec le Crédit Foncier de FranceF et l’autre avec la Société Générale, pouvoir signer avec une voie dite dérogatoire, puisque l’indemnité de pénalisation que nous avions est de 80 millions d’€, 80 millions d’€, alors que nous avons un capital restant dû de 30 millions, donc c’est quelque chose, évidemment, d’extrêmement important. Le fonds de soutien, au maximum, sera de l’ordre de 40 millions d’euros, donc on a encore une pénalité extrêmement forte.
La possibilité, dans la proposition qui a été faite par l’Assemblée Nationale, c’est d’avoir une voie dérogatoire, c’est-à-dire de signer le protocole, d’avoir l’accord de l’État pour l’aide de 40 millions d’euros éventuelle dont on aurait besoin, mais de ne pouvoir mettre en place cette demande que si on voit que les taux d’intérêt sont rédhibitoires et pénaliseraient fortement l’assemblée; ce qui nous permet de rester pour l’instant dans le système actuel et, en même temps, comme nous avons des emprunts qui sont un remboursement en capital fixe, c’est-à-dire qu’on se désendette assez rapidement, eh bien, dans les années à venir (alors c’est pour trois ans mais c’est renouvelable tous les trois ans), cela nous permet de minimiser les risques au maximum sur ces deux emprunts, soit, d’abord, pour le CFF, et le deuxième étant pour la Société Générale. Avec une négociation qui a eu lieu parce que les organismes de banque ont eux-mêmes fait un calcul pour dire quelle était la pénalité que nous pourrions avoir, il y a un différend actuel entre la Société Générale et la Banque de France, nous aurons la possibilité si jamais (parce qu’il faut qu’on puisse signer avant le 1° octobre), il y avait une modification, qu’elle n’était plus intéressante pour nous, de modifier. On a cet engagement de la Banque de France. Voilà, Monsieur le Président, j’ai essayé de résumer le plus rapidement possible ces deux délibérations qui nous permettent quand même de nous sécuriser un peu, et avec un risque moindre que celui que nous avions maintenant.
Monsieur le Président : Merci, Monsieur le Vice-Président. La parole est à Marc GOUA.
Marc GOUA : Oui, je rappelle que l’État a doublé le fonds de soutien puisqu'il y avait 1,5 milliard de
54 prévus, ils étaient à 3 milliards, pour faire face, effectivement, au décrochage du franc suisse en janvier de l’an passé. La solution qui est choisie est la bonne. On a obtenu, effectivement, qu’il y ait deux possibilités : une possibilité de rembourser immédiatement avec l’indemnité qui, comme vous le savez, est importante ; et puis, l’autre, en fait, qui est d’attendre un peu les années pour une amélioration. Mais je rappelle que, parce que ça n'avait pas été d’ailleurs vendu comme ça, que dans le mixte, il n’y a pas que la parité des monnaies, mais, il y a aussi, derrière, toute une mayonnaise qui a compliqué considérablement les choses, et paradoxalement, aujourd’hui, comme les taux sont très bas, l’indemnité est très haute. Cela peut paraître bizarre, mais c’est effectivement un des phénomènes, et je pense que la décision qui est prise avec l’intervention du fonds de soutien sécurise, d’autant que là, c’est sur la parité dollar/franc suisse où, quand même, les choses ne bougent pas autant qu’avec l’euro.
Monsieur le Président : Merci, Monsieur GOUA. La parole est à Alain PAGANCO.
Alain PAGANO : Oui. On vient de se faire flouer par VEOLIA, c’est mon sentiment, et vous ne me l’enlèverez pas, et là, sur cette délibération, je veux parler.
Monsieur le Président : Je pense que vous vouliez dire par VINCI.
Alain PAGANO : Euh, pardon, par VINCI, par VINCI, j'ai fait un lapsus révélateur. Et puis, là, j’ai le sentiment qu’on va se faire flouer par les banques, et, là aussi, vous ne me l’enlèverez pas, les mêmes banques, d’ailleurs, que l’État a généreusement aidées au moment de la crise financière sans aucun retour de leur part. Cela commence à faire beaucoup. Que l’on renégocie des emprunts, pourquoi pas. Qu’on indemnise des banques pour des remboursements anticipés et que l’on renonce à du contentieux, c’est à la limite de l’assistance à pratiques douteuses. Et ce n’est pas de votre faute, je le dis tranquillement, je suis vraiment désolé que l’État se rende complice et facilitateur de ce mécanisme, et je voterai évidemment contre ces démarches des délibérations 3 et 4.
Mare GOUA : Monsieur le Président, si je peux me permettre.
Monsieur le Président: Merci, Monsieur PAGANO. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d'intervention.
Marc GOUA : Si. Oui.
Monsieur le Président: … avant que je laisse Marc GOUA, éventuellement, répondre à Monsieur PAGANO ? Monsieur GOUA.
Marc GOUA: Oui, moi aussi, je veux intervenir par rapport à ce qu’a dit Monsieur PAGANO. Malheureusement, la banque qui a vendu le plus de ces produits dits toxiques est une banque dont l'actionnaire était à 100 % l’État. Donc on ne peut pas dire que ce soit le grand capital, si je puis dire, parce qu'eux, ils n’en ont pas fait pour un milliard, deux milliards, mais sur des dizaines de milliards, et, en plus, cette banque a fait déconfiture, mais ce n’est pas à la suite de ce qu'elle a fait avec les collectivités parce que les collectivités, bon an mal an, remboursent, mais c’est avec des opérations absolument stratosphériques qu’ils ont faites dans le monde entier, et ces personnes-là, d’ailleurs, ne se portent pas trop mal aujourd’hui, et là, vous avez raison, c’est indécent.
Monsieur le Président : Merci, Monsieur GOUA. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Bon. Mes chers collègues.
Marc LAFFINEUR : Je peux répondre ?
Monsieur le Président : Bien sûr, vous pouvez répondre, Monsieur LAFFINEUR.
Marc LAFFINEUR : Je me souviens très bien d’un haut fonctionnaire venant nous expliquer qu’il était l’un des responsables de la banque dont a parlé Marc GOUA, venant nous expliquer à la
55 Commission des Finances de l’Assemblée Nationale que, vraiment, si on ne prenait pas ces emprunts- là, c’est qu’on était vraiment les derniers des imbéciles et c’était un haut fonctionnaire qui venait nous expliquer ça. Moi je n’ai jamais compris ces emprunts, je n’en ai pas jamais pris. Vous savez que c’est très simple. Quand il y a quelque chose qu’on ne comprend pas bien, moi je me méfie parce que, souvent, il y a un loup. Donc c’est vraiment du bon sens. Alors, comme vous nous en avez parlé aussi, juste un petit mot parce qu’à ce moment-là j’avais quand même quelques responsabilités, quand il y a eu une aide de l’État vis-à-vis de la crise des banques, les banques avaient des taux d’intérêt sur les aides qui ont été données qui ont rapporté 500 millions d’euros à l'État.
Monsieur le Président : Bon. Mes chers collègues, on a deux options. La première option, on suit l’opinion d’Alain PAGANO, on trouve que c’est scandaleux, on vote contre, et, bilan, le risque, c’est qu’on se retrouve vraiment dans une situation encore plus compliquée. J’admire le confort de l’opposition qui permet de refuser une solution qui est pourtant plus protectrice pour les habitants. Donc, au risque de vous décevoir et quelle que soit l’opinion que vous puissiez avoir, la manière de limiter le risque pour la Communauté urbaine, c’est de voter cette délibération. D’ailleurs, je le fais très tranquille. Et quand Monsieur PAGANO me dit que ce n’est pas ma faute, je le remercie, je ne me sens effectivement absolument pas responsable, Nous passons au vote.
- Ÿ at-il des oppositions ? Une.
- Des abstentions ?
DEL-2016-180 et DEL-2016-181 : Le conseil adopte à la majorité
Contre : 1, M. Alain PAGANO.
Je vous remercie. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : il s’agit d’une légère modification liée aux communes nouvelles.
XX
56 Dossier N° 5
Délibération n°: DEL-2016-182
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - TEOM - Zonage d'imposition - Modification.
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Par délibération du 14 septembre 2015, il a été décidé, sur le territoire d’ Angers Loire Métropole, de constituer quatre zones de perception de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) rassemblant les communes ayant un niveau de service homogène.
Ce zonage, prévu à l’article 1636 B undecies du Code Général des Impôts, s’applique depuis le 1° janvier 2016.
Or, depuis cette délibération, notre territoire a connu quelques évolutions : intégration de Pruillé et créations de deux communes nouvelles.
Aussi, il est proposé de modifier le zonage de la façon suivante :
- Intégration de la commune de Verrières-en-Anjou dans la zone 2 (comme Saint-Sylvain- d’Anjou, Pellouailles-les Vignes étant en zone 3)
- Intégration de la commune de Longuenée-en-Anjou dans la zone 4 (comme l’étaient les communes de La-Membrolle-sur-Longuenée, La Meignanne et Le-Plessis-Macé)
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code Général des impôts, article 2636 B undecies,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération d'Angers Loire Métropole du 14 septembre 2015 décidant du zonage d’imposition à compter du 1 janvier 2016,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2015 intégrant la commune de Pruillé à Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 septembre 2016
DELIBERE
Modifie le zonage de perception de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à compter du 1% janvier 2017 comme suit :
57 ZONES COMMUNES SERVICE RENDU
Tri tous les 15 jours en porte à porte
Ordures ménagères 1 fois semaine en
porte à porte
Tri 1 fois semaine en porte à porte
ZONE 1 | ANGERS Ordures ménagères 2 fois semaine en porte à porte
Tri 1 fois semaine en porte à porte
Ordures ménagères 3 fois semaine en
porte à porte
AVRILLE
BEAUCOUZE
BOUCHEMAINE
ECOUFLANT : : x
LES RONDS DE CE pu ei ZONE 2 | MURS-ERIGNE à SAINT-BARTHELEMY-D’ANJOU porte à porte
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
SAINT-JEAN-DE-LINIERES
TRELAZE
VERRIERES-EN-ANJOU
BRIOLLAY
CANTENAY-EPINARD
ECUILLE Tri tous les 15 jours en porte à porte LE-PLESSIS-GRAMMOIRE Ordures ménagères 1 fois semaine en ZONE 3 | MONTREUIL-JUIGNE porte à porte SARRIGNE Collecte latérale
SOUCELLES
SOULAIRE-ET-BOURG
VILLEVEQUE
BEHUARD
FENEU
LONGUENEE-EN-ANJOU _ : ’ à SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE Tri & Ordures ménagères tous les 15
ZONE 4 | SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE jours en porte à porte SAINT-LEGER-DES-BOIS Collecte latérale
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
SAVENNIERES
SOULAINES-SUR-AUBANCE
Marc LAFFINEUR : Non, c’est juste un changement de zonage puisqu'il y a une commune nouvelle
kAkXk
58 et on prend en compte l’une des communes qui est rentrée dans la commune nouvelle, pour la mettre dans la même zone que l’autre.
Monsieur le Président : Très bien. Pas de remarques ?
- Pas d’oppositions ?
- Pas d’abstentions ?
DEL-2016-182 : Le conseil adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé.
+44
59 Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2016-183
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique :
Direction Générale
Exercice des nouvelles compétences d'Angers Loire Métropole - Conventions de gestion -
Avenant
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Suite au transfert à Angers Loire Métropole des compétences nécessaires à sa transformation en Communauté urbaine par arrêté du Préfet du 1% septembre 2015, Angers Loire Métropole a conclu avec chaque commune une convention de gestion dans l’objectif d’assurer la continuité et la sécurité
du service public.
Par ces conventions, Angers Loire Métropole a confié aux communes l’exercice en son nom et pour
son compte de :
- La création, l'aménagement et l’entretien de la voirie ;
- La création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’eaux pluviales.
Pour trois communes (Angers, Sainte-Gemmes-sur-Loire et Trélazé), Angers Loire Métropole leur a également confié la création, l'aménagement et l’entretien des réseaux d’éclairage public.
Suite à la création des deux communes nouvelles de Longuenée-en-Anjou et de Verrières-en-Anjou, elle a conclu deux nouvelles conventions de gestion qui ont abrogé les conventions précédentes
conclues avec les communes déléguées.
Après un an de mise en œuvre des conventions de gestion, il y a lieu de procéder par avenant à certains ajustements. Ces ajustements sont de plusieurs ordres, principalement : - Financier, notamment: comme prévu par la convention initiale, une nouvelle annexe financière (annexe n°3) est arrêtée pour l’année 2016 ; par ailleurs, l’échéancier de versement des avances et des fonds de concours est modifié de manière à tenir compte des réalités
budgétaires.
- Juridique, notamment: Angers Loire Métropole autorise bien les communes à utiliser l’ensemble des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice des compétences
concernées.
- Opérationnelle, notamment : l’annexe n°1 sur le périmètre des compétences concernées est
clarifiée et simplifiée.
Les montants des fonds de concours pour l’année 2016 indiqués dans l’annexe financière seront versés par la commune après émission du titre de recettes par Angers Loire Métropole.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu l’arrêté préfectoral du 1* septembre 2015 entérinant la modification des statuts de la Communauté
d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 14 septembre 2015 approuvant les conventions de
gestion,
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 18 janvier 2016 approuvant les conventions de gestion avec les communes de Longuenée-en-Anjou et de Verrières-en-Anjou,
60 Considérant l’intérêt, avec le recul d’une année de mise en œuvre des conventions de gestion, de procéder par avenant à quelques ajustements, pour certains prévus par les conventions initiales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 septembre 2016
DELIBERE
x
Approuve les 30 avenants aux conventions de gestion à intervenir avec chacune des communes d’Angers Loire Métropole.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à les signer.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget principal de l'exercice 2016 et suivants selon la nomenclature M14 en vigueur.
kkY
Marc LAFFINEUR : Et la dernière délibération, c’est pour les nouvelles compétences et ce sont des conventions de gestion, ce sont aussi des avenants à la marge qui concernent cette délibération.
Monsieur le Président : Avez-vous des questions ? Pas de questions ? Je passe au vote.
- Pas d’opposition ?
- Pas d’abstention ?
DEL-2016-183 : Le Conseil adopte à l’unanimité.
Il en est ainsi décidé.
+++
61 Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2016-184
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Eclairage public
Syndicat Intercommunal d'Energie de Maine-et-Loire (SIEML) - Adhésion de la Communauté
candéenne de coopérations communales - Avis.
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Le Conseil de communauté du 14 septembre 2015 a approuvé l’adhésion d’Angers Loire Métropole au Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine-et-Loire.
La Communauté candéenne de coopérations communales a, par délibération du 22 mars 2016, décidé de transférer sa compétence « éclairage public » au profit du SIEML.
Le Comité syndical du SIEML a accepté le principe de ce transfert lors de sa séance du 26 avril 2016.
L'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que chaque commune membre ou chaque EPCI membre doit délibérer pour se prononcer sur les transferts proposés dans un délai de trois mois à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale. A défaut de délibération dans ce
délai, sa décision est réputée favorable.
Il convient qu’ Angers Loire Métropole délibère sur cette demande d’adhésion pour laquelle il vous est
proposé d’émettre un avis favorable.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1321-1, L.1321-2,
L.5212-16 et L.5212-17,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-09 du ler février 2016 adoptant les nouveaux statuts du SIEML ainsi que la délibération du Comité Syndical du 16 juin 2015 approuvant la modification les statuts du
Syndicat (gouvernance, compétences et coopérations),
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire et notamment ses articles 4, 6
et 7,
Vu la délibération de la Communauté candéenne de coopérations intercommunales en date du 22 mars 2016 demandant de transférer la compétence éclairage public et la maintenance au profit du SIEML pour les zones d’activités, industrielles, artisanales suivantes : ZA du Bois Robert (ANGRIE), ZA du Petit Gué (ANGRIE), ZA de Rochebrun (ANGRIE), ZA des Hirondelles (LOIRE), ZA des Buissonnets (CHAZE SUR ARGOS), ZA de l’Erdre (FREIGNE), ZA du Petit et du Grand Tesseau (FREIGNE), ZI de la Ramée (CANDE), ZA du Fief Briand (CANDE), ZA de la Gare (CANDE), ZA
des Fosses Rouges (CANDE),
Vu la délibération du Comité Syndical n° 37/2016 du 26 avril 2016 donnant un avis favorable à ce
transfert,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 septembre 2016
Considérant la demande d’adhésion de la Communauté candéenne de coopérations communales
62 DELIBERE
Donne un avis favorable à l’adhésion, au SIEML, de la Communauté candéenne de coopérations intercommunales au titre de la compétence optionnelle de «l'éclairage public ».
ke
Marc LAFFINEUR : Et puis, la dernière, alors là c’est simplement qu’on a des accords sur l’adhésion de la Communauté candéenne de coopérations communales au syndicat d’électricité.
Monsieur le Président : Est-ce que quelqu'un a un problème avec la Communauté candéenne et son adhésion au SIEML ? Personne. Dans ces conditions, nous passons au vote.
- Pas d’opposition ?
- Pas d’abstention ?
DEL-2016-184 : Le conseil adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé. Un contrat d’alliance avec le CNAM Pays de la Loire, Monsieur le Vice- Président.
Jean-Pierre BERNHEIM : Oui.
Monsieur le Président : La parole est à vous, Monsieur BERNHEIM.
+k%
63 Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2016-185
EMPLOI ET INSERTION - Actions en faveur de l'emploi
CNAM Pays de la Loire - Contrat d'alliance - Approbation.
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
Angers Loire Métropole a restructuré son pôle économique autour de la création d’ALDEV afin de gagner en efficacité et en lisibilité au profit des entreprises et des projets du territoire.
Afin d’asseoir la mise en œuvre de ses orientations politiques, Angers Loire Métropole souhaite nouer et renforcer des partenariats avec des acteurs clés du territoire. Une stratégie d’alliances est déployée visant à clarifier les intentions partagées avec ces partenaires et d’organiser la poursuite d’objectifs communs. L’enjeu de ces alliances est de mettre en avant les complémentarités, de mutualiser certains outils et d'affirmer des liens de confiance sur les orientations fixées dans ces contrats. Au-delà de ces contrats-cadres, il s’agit d’engager, dans la durée, des partenariats opérationnels basés sur la confiance et la recherche d’efficience.
Quinze contrats d’alliance ont été signés en 2015 et 2016, un nouveau est proposé à l’adoption du Conseil communautaire.
- Une alliance avec le CNAM Pays de la Loire, qui porte sur :
© la formation adaptée aux besoins des entreprises locales,
le développement de la formation en alternance,
le déploiement d’outils de sensibilisation RH et Grand Public,
le soutien à l’innovation numérique et aux start’up,
la responsabilité sociale des entreprises. 9
©O
©
©
Cette alliance ne comporte aucun volet financier.
D’autres alliances pourront être envisagées avec des nouveaux partenaires.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 septembre 2016
DELIBERE
Approuve le contrat d’alliance avec le CN AM Pays de la Loire.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à le signer ainsi que tous les documents afférents.
kXX
Jean-Pierre BERNHEIM: Oui, Monsieur le Président, chers collègues. On a, à ce jour, signé 15 contrats d’alliance pour le développement de nos relations avec les partenaires économiques d’Angers
64 Loire Métropole. Ce qui vous est proposé ce soir, c’est d’approuver une alliance avec le CNAM Pays de la Loire autour de 5 axes qui sont indiqués dans la délibération : la formation adaptée aux besoins des entreprises locales, le développement de la formation en alternance, le développement d’outils de sensibilisation ressources humaines et grand public, le soutien à l’innovation numérique et aux start- up, et la responsabilité sociale des entreprises.
Monsieur le Président : Parfait. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Je passe au vote.
- Pas d’opposition ?
- Pas d’abstention ?
DEL-2016-185 : Le conseil adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé. Mission Locale Angevine : contribution annuelle 2016.
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65 Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2016-186
EMPLOI ET INSERTION - Actions en faveur de l'insertion
Mission Locale Angevine- Contribution annuelle 2016 - Attribution - Convention pluriannuelle
2016-2018 - Approbation.
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
La Mission Locale Angevine créée à l'initiative des collectivités locales, réunit autour de celles-ci les services de l’Etat et les partenaires économiques et sociaux, pour mettre en œuvre une politique en
faveur de l’emploi et de l’insertion des jeunes de 16 à 25 ans.
Les activités portent sur l’accueil, l’information et l’orientation des jeunes, ainsi que sur un accompagnement vers l’emploi et la formation.
La Mission Locale Angevine dans sa mission d’insertion professionnelle des jeunes peut également être amenée à intervenir dans des domaines divers tels que la mobilité, le logement, l’accès au droit ou
la santé.
Au cours de l’année 2015, 5 811 jeunes ont été accompagnés par la Mission Locale dont 5 114 sur
l’agglomération angevine, soit 88 %
Sur le territoire d’Angers Loire Métropole, les jeunes sont accueillis dans 3 sites principaux : Centre-
ville, Roseraie et Belle Beille.
Le financement de la Mission Locale Angevine est assuré principalement par les intercommunalités qui composent son territoire, l’Etat et la Région des Pays de la Loire.
Angers Loire Métropole soutient la Mission Locale Angevine exerçant sur le territoire de l’agglomération d’ Angers un service d’intérêt économique général (SIEG) et propose une convention de partenariat pluriannuelle 2016-2018 qui définit, d’une part, la contribution annuelle d’Angers Loire Métropole en fonction du nombre d’habitants et, d’autre part, l’engagement de la Mission Locale dans un programme d’actions en cohérence avec les objectifs d’Angers Loire Métropole et les conditions de
son financement.
Le budget global de la Mission Locale Angevine s’élève à 3 648 386 € pour 2016, 3 867 476 € pour 2017, 3 894 724 € pour 2018, avec un financement, pour l’année 2016, de :
- l'Etat à hauteur de 32,5 %,
- Angers Loire Métropole à hauteur de 26,5 %,
- des autres collectivités territoriales à hauteur de 17,10 %,
- de Pôle Emploi à hauteur de 9,4%
La contribution annuelle d'Angers Loire Métropole
La contribution annuelle financière est calculée au prorata du nombre d’habitants. L’appel à contribution de la Mission Locale Angevine pour l’année 2016 a été fixé à 1,84 € par habitant (1,85 € en 2015). Le montant annuel 2016 s’élève ainsi à 515 511 €.
Ce montant sera actualisé sur les deux années suivantes par voie d’avenant après réception de l'attestation financière annuelle validée en Conseil d’administration de la Mission locale précisant le montant de la cotisation par habitant.
66 L’engagement de Ia Mission Locale dans un programme d’actions
En complément de la contribution annuelle financière, Angers Loire Métropole soutient la mission Locale angevine dans un programme d’actions en cohérence avec les orientations de la politique emploi de la Communauté de Communes :
- renforcer les actions de mise en emploi et l’accès à la formation qualifiante, - développer des relations entreprises et se coordonner avec i’ALDEV,
- s'inscrire dans un réseau local d’acteurs et d’opportunités (engagement dans le réseau Rebondir, développement d’une forte proximité dans les quartiers prioritaires et dans les communes périurbaines),
- contribuer à l’expérimentation d’actions innovantes ou spécifiques (clauses d’insertion professionnelles, PLIE, actions du contrat de ville unique, forums, animation territoriale...
Pour permettre à la Mission locale de réaliser le programme d’actions, Angers Loire Métropole prévoit dans la convention pluriannuelle 2016-2018 une subvention globale de 1 272 325 € repartie comme suit :
- 451 S00 € pour l’année 2016,
- 429 825 € pour l’année 2017,
- 391 000 € pour l’année 2018.
La convention précise, par ailleurs, le contrôle exercé par la Communauté urbaine sur l’utilisation des fonds et les conditions de réalisation.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-I et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 septembre 2016
DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle 2016-2018 avec la Mission Locale :
- qui définit la contribution annuelle 2016 pour un montant de 515 511 €, correspondant à 1,84 € par habitant,
- qui attribue une subvention permettant à la Mission Locale de s’engager dans un programme d’actions en cohérence avec la politique publique d'Angers Loire Métropole. Le montant de ia subvention globale est de 1 272 325€ repartie comme suit : 451 500 € pour 2016, 429 825 € pour 2017 et 391 000 € pour 2018.
Autorise le Président d’ Angers Loire Métropole ou le Vice-Président délégué à signer cette convention et tous les documents afférents.
Impute les dépenses correspondantes au budget primitif de l’exercice 2016 et suivants, chap.65, article 65741.
++k*%x
Jean-Pierre BERNHEIM : Oui, Monsieur ie Président, chers collègues. La Mission Locale Angevine a pour mission l’insertion professionnelle des jeunes. Au cours de l’année 2015, 5 811 jeunes ont été accompagnés par la Mission Locale, dont un peu plus de 5 160 sur l’agglomération angevine, soit 88 %. Son financement est assuré principalement par les intercommunalités du territoire, l’État, la Région, et la Région des Pays de la Loire. L'État est à hauteur de 32,5 %, Angers Loire Métropole à
67 hauteur de 26,5, les autres collectivités territoriales à hauteur de 17, et Pôle Emploi à hauteur de 9,4. La contribution annuelle d’Angers Loire Métropole est calculée avec un prorata du nombre d’habitants de notre agglomération, du moins notre Communauté urbaine, sur la base de 1,84 euro par habitant au lieu de 1,85 en 2015, ce qui fait un total, pour 2016, de 515 511 €, et ensuite d'approuver un programme d’action pluriannuel pour la Mission Locale qui aboutirait à une subvention globale de 1272 325 € qui se répartissent en 451 500 € pour 2016, 429 825 pour 2017, et 391 000 € pour l’année 2018. Voilà, Monsieur le Président.
Monsieur le Président : Merci, Monsieur le Vice-Président. La parole est à Marc GOUA.
Marc GOUA: Après avoir dit que je ne participerai pas au vote puisque Je suis Président de la Mission Locale. J’ai écrit, mais M. BERNHEIM m'a dit tout à l’heure qu’on n’en a pas tenu compte, je vais vous solliciter, mais c’est assez récent, pour qu’il n’y ait point de baisse de dotation, compte tenu de l’importance de l’insertion que vous avez effectivement comme une de vos principales préoccupations. Donc je souhaiterais, après ce vote, qu’on revoie un peu la dotation parce qu’il y a des besoins extrêmement importants, et d’ailleurs ils risquent malheureusement, avec les nouvelles modalités, d’augmenter encore. Voilà. Je ne participerai pas au vote, mais ce n’est pas pour cette remarque, bien évidemment.
Monsieur le Président : Alors, j’ai reçu votre courrier et il me semble que j’en ai pris connaissance jeudi de la semaine dernière, les rapports étant déjà envoyés et j'avais cru comprendre qu’il portait sur l’année 2017 et que c’était la réponse au courrier d’arbitrages budgétaires envoyé à l’ensemble des satellites, et non pas par rapport à l’année 2016 où la baisse de 20 centimes m’a été proposée.
Marc GOUA : Elle a été acceptée.
Monsieur le Président : Mais c’est ça aujourd’hui.
Marc GOUA : Oui.
Monsieur le Président: C’est la validation d’une proposition budgétaire que vous m'avez faite,
Monsieur le Président.
Marc GOUA : Oui.
Monsieur le Président : … pour contribuer à l’effort collectif il y a quelques mois, et on discutera de la situation l’année prochaine, dans quelques semaines. La vérité, c’est qu’on doit être sur une baisse qui est de 0,5 % et qui est compensée par l’augmentation de population, donc en fait, le choix qu’on avait fait, c’était la stabilité en n’appliquant pas le moins 2 % pour la Mission Locale, après nos échanges, et en faisant un 0 % compte tenu de l’importance de cette politique d’insertion. Mais je vous assure que l’arbitrage budgétaire pour l’année prochaine n’est pas pris et qu’il fera l’objet de la
discussion que nous aurons dans.
Marc GOUA : Précisions à apporter.
Monsieur le Président : … quelques semaines, ça commence début octobre, mais c’est une manière d'évoquer de nouveau les choses. Ÿ a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Il n’y en a pas ? Si, pardon, la parole est à Jacques CHAMBRIER.
Jacques CHAMBRIER : Oui, juste un mot. Le total ne fait pas 100 %, cela fait 85, le total des 4 contributeurs, donc soit il en manque un cinquième, soit il y a une erreur quelque part. Avant que ce soit gravé dans le marbre, ça serait bien de rectifier.
Monsieur le Président : Dont acte. On va vérifier.
Très bien. Ça fait moins 1 pour Pierre VERNOT. Cela prouve qu’il a dû profiter des vacances.
68 D’habitude, c’est lui qui remarque ce genre de choses. Mes chers collègues, avez-vous des questions autres ? Pas de questions ? Alors, je vais vous proposer la chose suivante, sauf si vous avez une réponse à apporter sur les 85 %, Monsieur BERNHEIM ?
Jean-Pierre BERNHEIM : Non, sur les 85 %, non. Ce qu’on peut quand même regarder, c’est que le budget global de la Mission Locale Angevine qui est en progression. Il est de 3 600 000 pour 2016, 3 867 C00 pour 2017, 3 894 000 pour 2018, ce qui fait que, malgré notre part de subvention liée sur contrat qui est effectivement en diminution, le budget global est en progression, donc nos partenaires font plus que compenser la légère diminution qui est faite par Angers Loire Métropole.
Monsieur le Président : Très bien. Mes chers collègues, ce que je vous propose, c’est de voter cette délibération. On est au mois de septembre. Il s’agit de la validation d’un montant qui vaut pour l’année en cours. Et on mettra à profit le prochain Conseil de communauté pour apporter des réponses à l’ensemble des élus ou pour rapporter La délibération si on s’apercevait qu’il manque 15 %. Je pense honnêtement que c’est peu probable que ce soit le cas. Je me demande si ce n’est pas juste le delta entre le financement du fonctionnement global et ensuite le financement sur actions qui correspond à une part qui dépend des commandes des différents partenaires. Il y a une part fixe et ensuite il y a des parts qui accompagnent des projets de manière spécifique, un forum pour l’emploi, une démarche, et cætera.
Jean-Pierre BERNHEIM : Notre partie est bien de 26,5 % du budget global de la Mission Locale. Ce chiffre-là est juste.
Monsieur le Président : Mais l’interrogation de Jacques CHAMBRIER n'était pas sur la part de l’agglomération.
Jean-Pierre BERNHEIM : Oui, j'ai bien entendu.
Monsieur le Président : Parfait. Je passe aux voix.
- Yat-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
DEL-2016-186 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Marc GOUA.
I! en est ainsi décidé. Je vous remercie. Et une non-participation au vote.
Monsieur DUPRÉE, vous avez la parole avec un premier rapport qui concerne les parcs en ouvrage sur les critères d’accès.
EkX
69 Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2016-187
DEPLACEMENTS - Stratégie des déplacements
Stationnement dans les parcs en ouvrage - Abonnements réservés aux "résidents" - Evolution
des critères d'accès.
Rapporteur : Bernard DUPRE
EXPOSE
Par arrêté préfectoral du 1% septembre 2015, la compétence «Parcs de Stationnement » (hors stationnement sur voirie) a été transférée à Angers Loire Métropole en vue de sa transformation en communauté urbaine au 1% janvier 2016. Angers Loire Métropole est donc devenu le délégant de l’ensemble des contrats et avenants associés concernant les parcs de stationnement passés avec la Société Publique Locale d'Angers Agglomération (SPL2A) dorénavant dénommée Alter Services.
Pour répondre à certaines difficultés des riverains du centre-ville d’ Angers pour stationner à proximité de leur résidence (absence de garage, coût du stationnement ...), une offre spécifique (abonnement « résident ») dans les parcs de stationnement de la Ville d’Angers (stationnement sur voirie exclu) a été mis en place pour les habitants, sans garage, de la zone payante (définit comme suit : avoir sa résidence en bordure d’une voie où le stationnement est payant ou d’une voie en stationnement interdit
inclus dans un secteur payant).
Aujourd’hui, des demandes relatives à ce type d'abonnement émanent d’habitants résidant en zone gratuite et ne peuvent être satisfaites. Aussi, il est proposé de modifier les critères pour les ayants droits de ce tarif comme suit.
Toute personne souhaitant souscrire un abonnement résident devra répondre aux critères cumulatifs
suivants :
- justifier d’une résidence principale permanente dans un périmètre de 500 mètres autour d’un parc de stationnement proposant l’adhésion à un abonnement « résident », - Etre propriétaire d’un véhicule dont l’adresse figurant sur la carte grise est identique à celle du justificatif de résidence principale (cf critère précité).
Ces critères seront applicables à compter du 1° octobre 2016.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 07 septembre 2016 Considérant l'avis de la commission Finances du 05 septembre 2016
DELIBERE
Approuve l’évolution des critères d’accès aux abonnements réservés aux « résidents » et sa mise en
œuvre à compter du 1% octobre 2016.
kkXk
70 Bernard DUPRÉ : Oui, Monsieur le Président. Donc vous savez que, depuis septembre 2015, la compétence parc de stationnement a été transférée à Angers Loire Métropole. Angers Loire Métropole est donc devenue l’autorité délégante de tous les contrats passés avec ALTER Services, l’ex SPL2A, pour ces parcs en ouvrage et en enclos. Une offre spécifique de stationnement existe pour les résidents demeurant à proximité des parcs de stationnement sous forme d’un abonnement. Et donc, la délibération que je vous propose a pour objectif de modifier et de préciser les critères donnant droit à cet abonnement pour les résidents en étendant le bénéfice aux résidents habitant en zone gratuite. Voilà, Monsieur le Président.
Monsieur le Président : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Je passe aux voix.
- Pas d’oppositions ? …
- Pas d’abstentions 7...
DEL-2016-187 : Le conseil adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé. Une étude importante et attendue sur le secteur est au titre du Pôle Métropolitain Loire Angers. Monsieur DUPRE
+
71 Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2016-188
DEPLACEMENTS - Stratégie des déplacements
Organisation des déplacements et des circulations sur le secteur Est - Pôle Métropolitain Loire Angers - Financement d'une étude - Convention - Approbation.
Rapporteur : Bernard DUPRE
EXPOSE
Le secteur Est-Pôle Métropolitain Loire Angers connaît une forte croissance démographique et génère une demande de déplacements croissante. Cette demande se traduit par des échanges avec le pôle centre (Angers et les communes de la 1°° couronne) et des déplacements internes (autres secteurs de
l’intercommunalité).
La RD 347 (entrée principale sur l’agglomération angevine depuis l’Est) et la RD 113 (liaison intercommunale entre la RD 347 et l’A11) sont régulièrement saturées et présentent une insécurité ponctuelle forte et un partage modal peu équilibré.
La desserte de transports en commun du secteur est relativement élevée sur ce pôle (ligne TER
Angers-Saumur, réseau Anjoubus, réseau Irigo).
Il est proposé de réaliser une étude ayant pour objectifs de réaliser un état des lieux, une prospective et d'établir des préconisations concernant l’organisation des déplacements et des circulations sur le secteur est-Pôle métropolitain Loire Angers.
La maitrise d'ouvrage sera assurée par Angers Loire Métropole qui associera le Conseil départemental de Maine-et-Loire et la commune Loire Authion au pilotage de l’étude.
Le besoin de financement de l’étude est évalué à 44 028 € HT (euros courants). Les collectivités se sont accordées sur la prise en charge de l’étude selon la répartition suivante :
Collectivité Besoin de financement Clé de répartition
Angers Loire Métropole 22 014 € HT 50%
Conseil départemental de | 11 007 € HT 25% Maine-et-Loire
Commune Loire Authion 11 007 € HT : 25%
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la convention relative au financement d’une étude d’organisation des déplacements et des circulations sur le secteur Est-Pôle Métropolitain Loire Angers
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 septembre 2016
Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 07 septembre 2016
DELIBERE
Approuve la convention relative au financement d’une étude d’organisation des déplacements et des circulations sur le secteur Est-Pôle Métropolitain Loire Angers pour un montant de 22 014 € HT.
72 Autorise le Président d'Angers Loire Métropole ou le Vice-Président délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 20.
kkX
Bernard DUPRÉ: Voilà. Donc il s’agit, en fait, suite à une forme de saisine des maires de l’agglomération, du Pôle Métropolitain, de réaliser une étude sur les déplacements et la circulation dans tout Le secteur est de l’agglomération, d’ailleurs, c’est une des remarques qui a été formulée au PLU, même si nous avions là envisagé cette étude préalablement. En réalité, on observe une saturation de l’axe 347 notamment, et puis c’est quand même un secteur qui a eu une urbanisation importante, croissante, avec des projets sur la ville de Trélazé, et je parle de la future maison d’arrêt, et puis sur l'impact, sur la commune de Saint-Barthélémy, des déplacements des habitants du nouveau grand quartier de Trélazé Quantinière-Guérinière. Donc c’est un ensemble de problématiques. Cette étude, nous allons l’engager et nous l’engageons avec le concours du Département et le concours de la commune de Loire-Authion. Et la convention qu’on vous propose de valider répartit ce budget de 44 028 € hors taxes pour moitié à la charge d’Angers Loire Métropole, et, pour le reste, divisé par 2 pour le Conseil Départemental et la commune de Loire-Authion.
Monsieur le Président : Merci, Monsieur DUPRÉ. La parole est à Grégory BLANC.
Grégory BLANC : Oui, merci Monsieur le Président. I! me paraît important de souligner, sur cette délibération, que nous avons à une première marche, la première marche d’un long processus, qui doit nous conduire effectivement sur de nombreuses années à envisager la façon dont nous pouvons à la fois améliorer le quotidien de nos concitoyens mais aussi le rééquilibrage de notre agglomération pour faire en sorte que, sur le territoire, nous puissions effectivement circuler dans de bonnes conditions et répondre aux objectifs de développement économique. On a une saturation qui est déjà accrue, Bernard DUPRÉ le disait, sur les dernières années, qui s’amplifie au regard à la fois des constructions sur le beaufortais, sur Beaufort et sur Mazé, qui continuent effectivement de se développer. Je rappelle aussi les conséquences de la fin de la rocade sud ou plutôt l’abandon de ce projet. Je rappelle également des travaux qui vont se dérouler dans l’année qui vient, la volonté de réduire la présence de la voiture dans le centre-ville d'Angers avec les travaux sur l’axe de Montaigne qui vont aussi avoir des répercussions, et puis, enfin, la façon d’irriguer dans les meilleures conditions, on en parlait récemment avec le maire du Plessis-Grammoire, l’ensemble de la zone Océane sur Saint-Sylvain mais au nord de ce territoire est de notre bassin. Donc voilà, je voulais le dire. Je crois qu’on a là une première marche importante qui s’enclenche. C’est le fruit d’un long combat. Et je voudrais, Monsieur le Président, effectivement, saluer et remercier Bernard DUPRÉ pour, à la fois, son écoute dans ce dossier, mais aussi l’efficacité dont il a fait preuve. Nous l’attendions depuis très, très longtemps, cette étude.
Monsieur le Président : Je pense qu’il y a effectivement d’autres prises de parole. Je vous laisserai la parole après, Monsieur DUPRE. Pour le moment, Monsieur BRÉJEON.
Dominique BRÉJEON : Oui, il est certain que, là je vais me répéter, mais c’est sûr qu’on l’attendait depuis fort longtemps, cette étude, et cela permettra, en effet, de revoir le sujet très rapidement. C’est une nécessité. Et là, si ça pouvait rassurer Îles riverains et les associations concemées, entre autres parce qu’il y avait une discussion importante sur le SCOT et le PLUY qui n’était, pour eux, pas assez précis. On voit que le sujet n’est pas délaissé, et c’est très bien. Merci, Bernard DUPRÉ de cette délibération qui va voir au moins une étude complètement externe avec des avis autres que ceux que peuvent avoir les élus. Je rappellerai quand même qu’il y a eu deux accidents graves mortels sur la commune, en deux ans.
Monsieur le Président : Merci, Monsieur BRÉJEON. La parole est à Marc GOUA.
73 Marc GOUA: Oui. Moi je veux aussi saluer le démarrage de cette étude. Vous aviez fait une promesse lors d’une réunion sur le PLUI, elle est tenue, et c’est d’autant plus important qu’il y a un développement de l’urbanisation qui se fait, il y a déjà des contraintes un peu fortes, on a les avantages d’avoir la Loire, d’avoir l’Authion, mais il y a des contraintes un peu fortes, et puis espérons-le, si ça se confirme, la maison d’arrêt qui pourrait effectivement arriver et qui engendrerait des flux supplémentaires. Donc moi aussi je veux exprimer ma satisfaction, mes remerciements pour cette
étude.
Monsieur le Président: Merci. Mes chers collègues, y a-t-il d’autres demandes d’intervention sur cette délibération ? La parole est à Philippe ABELLARD.
Philippe ABELLARD : Oui. Pour compléter ce qui était dit tout à l’heure par Grégory BLANC, moi je voudrais insister également sur la connexion vers l’A1l, puisqu'on a effectivement, au Nord, des connexions sur l’A11 qui sont disponibles et on sait bien que, autour du bassin économique de l’Océane qui est en train d’émerger, il y aura en effet des flux de circulation qui sont importants, et c’est tout cela que l’étude va nous permettre d’authentifier et d’analyser de manière fine. Il ÿ a effectivement la poussée au Sud avec des équipements forts comme la maison d’arrêt et puis des bassins de populations autour de Loire-Authion qui sont disponibles, et autour de Trélazé, et cette liaison avec le Nord qui est également très importante. Donc, je remercie également Bernard de son soutien par rapport à cette étude-là. Ça va permettre de fixer de nouveau les choses dans le temps.
Voilà. Merci.
Monsieur le Président : Merci à Philippe ABELLARD. Monsieur DUPRÉ, enfin, Bemard, puisque
ça a l’air d’être le cas ce soir.
Bernard DUPRÉ : Je vais vous lire.
Monsieur le Président : Vous voulez ajouter un mot ?
Bernard DUPRÉ : Deux mots. D’abord, si on arrive à cette étude, c’est aussi parce qu’il y a eu une mobilisation des élus de ce secteur qui souhaitaient effectivement qu’on lance cette étude qui est aussi une étude qui permettra d’avoir des préconisations, mais, bien entendu, c’est l’étude. Et je voudrais encore préciser, par rapport à la prise de parole de Dominique BRÉJEON, qu’au PLU, nous ne pouvions pas positionner une voie nouvelle, il le sait, mais je le dis aussi pour la population, on ne pouvait pas puisqu'on a positionné une étude pour savoir exactement ce qu’on allait pouvoir réaliser, et c’est la raison pour laquelle, on n’avait d’ailleurs oublié personne, on n’avait pas mentionné, dans le Plan Local d'Urbanisme, sur le volet déplacements, une éventuelle nouvelle loi, parce qu’une étude c’est aussi une étude d’opportunité en même temps... Voilà.
Monsieur le Président: Très bien. Je passe la parole au maire de Verrières-en-Anjou, François GERNIGON, même si cela ne se fait pas de reprendre la parole derrière le Vice-Président.
François GERNIGON : Merci, Monsieur le Président. Non, simplement pour savoir si cette étude comprendra aussi le secteur de l’Aurore avec la commune de Villevêque où on a, là aussi, un problème. Et quand j’entends Philippe ABBELARD parler de l’Océane, on est sur un secteur, oui, qui pose aussi des soucis, je ne vais pas dire d’accessibilité, mais plutôt de transit vers Angers le matin et de retour le soir. Je voudrais simplement savoir si le périmètre comprend cette zone de l’Aurore.
Monsieur le Président : Parfait. Monsieur DUPRÉ.
Bernard DUPRÉ: Alors, le périmètre de l’étude ne comprend pas la zone de l’Aurore, mais la connexion du secteur est à la zone, est-ce que c’est bien la zone de l’Aurore d’ailleurs, enfin toute cette grande zone d'aménagement de Verrières-en-Anjou. Mais je pense que notre collègue François GERNIGON nous parle aussi des problématiques de déplacements et de services de transports
74 collectifs dans le secteur de Verrières, et même des questions de voirie et d'aménagement de voirie pour les véhicules mais surtout pour les modes doux, et cela va faire l’objet, mais il le sait, d’une rencontre, dans les jours qui viennent, entre les maires concernés pour essayer d’avancer également sur ce sujet.
Monsieur le Président: Merci, Monsieur DUPRÉ. Mes chers collègues, quelques mots pour me réjouir de cette étude. La toute première fois que le sujet a été évoqué, Marc GOUA est venu me voir avec une carte et il m’a dit : « Regarde, l’agglo, elle penche à gauche ; il est temps de faire en sorte de rééquilibrer vers la droite l’agglomération. » Et ce sont des mots qui m'ont parlé. Et c’est vrai que quand vous regardez le développement de Beaucouzé, d’Avrillé, l’AIT, le contournement, à côté de cela, ce qui est un tropisme naturel des villes françaises de regarder vers l’ouest compte tenu de la mer, on à un sujet de sous-investissement et de sous-réflexion sur la partie orientale de l’agglomération. Cette étude va être aussi un moyen, justement, d'avancer dans la structuration.
Elle n’épuise pas le sujet, Monsieur le Maire de la Verrières-en-Anjou, mais elle va quand même y contribuer, et elle marque effectivement un progrès et une réponse. Nous n’avons pas les remarques complètes des commissaires-enquêteurs sur le PLUI. En revanche, c’est un sujet qui est revenu plusieurs fois, chacun voyant la saturation à sa porte, les habitants de Trélazé s’interrogeant sur Beaufort et Mazé, des habitants de Saint-Barthélemy s’interrogeant sur le développement de Trélazé. C'est-à-dire qu’on voit bien qu’on est aussi sur un phénomène où il y a eu beaucoup de constructions dans le secteur et où on a un vrai sujet en termes de réflexion stratégique sur le territoire.
On passe au vote. Si vous souhaitez effectivement qu’on rééquilibre à droite notre Communauté urbaine, et je remercie Grégory BLANC d’être aussi enthousiaste à cette perspective. C’est l’occasion pour moi de le présenter. Mes excuses, je crois que j’ai oublié de l’appeler le 1° septembre de cette année pour lui souhaiter un bon anniversaire. Je le fais ce soir. C’est en le voyant que j’ai réalisé que.
Grégory BLANC : Merci. Merci.
Monsieur le Président : Je passe au vote.
- Y a-t-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
DEL-2016-188 : Le conseil adopte à l'unanimité
Monsieur le Président: Il en est ainsi décidé. Étude toujours, mais cette fois-ci on est au Nord. Monsieur DUPRE.
75 Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2016-189
DEPLACEMENTS - Stratégie des déplacements
Echangeur de la voie des berges sur l'autoroute A11 à Angers - Projet d'aménagement complémentaire - Convention relative au financement de l'étude - Approbation.
Rapporteur : Bernard DUPRE
EXPOSE
La société COFIROUTE est concessionnaire du contournement autoroutier Nord d’ Angers (autoroute
Al1).
Le contournement Nord d’Angers, déclaré d’utilité publique par décret du 30 avril 1998 et prorogé par décret du 22 avril 2003 inclut à son extrémité Est le demi échangeur de la voie des berges (échangeur N°15) assurant les mouvements de et vers L’Est (direction Paris) entre l’Al1 et la voie des Berges.
Lors de la mission de concertation menée par le Préfet de Maine et Loire en 2001, Angers Loire Métropole a demandé la transformation en échangeur complet du demi-échangeur de la voie des berges afin d’assurer une nouvelle entrée sur le secteur Est de l’agglomération et permettre ainsi les échanges entre le Nord et l’Est de notre territoire et notamment la zone d’activité Angers St Serge.
La convention a pour objet de préciser les modalités de financement par COFIROUTE et Angers Loire Métropole de la réalisation d’une étude préliminaire concernant l’aménagement de l’échangeur de la voie des Berges en échangeur complet.
Aussi, la présente délibération vise à autoriser le Président d’Angers Loire Métropole ou le Vice- Président délégué à signer la convention relative au financement de l’étude préliminaire concernant l’aménagement de l’échangeur complet pour un montant de 170 000€ HT (valeur janvier 2015).
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention relative à l’aménagement complémentaire de l’échangeur des voies des berges sur l'autoroute A1,
Vu la décision ministérielle du 12 juin 2003 approuvant le dossier d’avant-projet portant sur la transformation en échangeur complet du demi-échangeur de la voie des berges,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 septembre 2016
Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 07 septembre 2016
DELIBERE
Approuve la convention relative au financement de l'étude préliminaire concernant l’aménagement de l’échangeur des Voies des Berges en échangeur complet.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention relative au financement d’une étude préliminaire concernant l'aménagement de l’échangeur des voies des berges en échangeur complet, pour un montant de 170 000 € HT (en valeur janvier 2015).
76 Impute les dépenses au budget principal d'Angers Loire Métropole pour l’exercice 2016 et suivants, chapitre 20.
+++
Bernard DUPRÉ : Oui. Alors, là, il est question du contournement Nord de la ville d'Angers, de l’agglomération, enfin du cœur d'agglomération, et du demi-échangeur qu’il est prévu, à terme, de faire évoluer en échangeur complet, c’est-à-dire un échangeur qui permettra, venant de l’Ouest et du Nord, d’accéder au centre-ville et d’accéder aux voies sur berges. Voilà. Et donc, ce qu’on vous propose, c’est une convention avec COFIROUTE pour le financement d’une étude préliminaire, pour un montant de 170 000 € hors taxes, qui ne signifie pas aujourd’hui qu’on va engager les travaux dans le court terme, mais qui permettra de délimiter et de déterminer les emprises des voies parce que, dans ce secteur, dans ce très grand secteur du futur échangeur, il faut aujourd’hui positionner les voies pour que les entreprises de la zone Saint-Serge puissent réaliser leurs projets de développement, y compris de développement de constructions, et qu’on y voie clair sur ce que l’on fera dans les dernières années de validité du PLU. Donc je vous propose cette convention avec COFIROUTE, qu'est le concessionnaire de l’autoroute, pour ce montant de 170 000 € hors taxes.
Monsieur le Président : Mes chers collègues, l’objet de cette délibération, ce n’est pas de réaliser vite un échangeur. En revanche, c’est de savoir vite ce que sont les emprises pour que, dans la réflexion et dans les réflexions, y compris dans le débouché de l’opération de renouvellement urbain de Monplaisir et dans les cheminements piétons qui pourront s’imaginer en direction des Basses Vallées Angevines et de la polarité commerciale, on y voie plus clair. Évidemment, il y a un gros sujet sur le MIN et sur le type d’entrée que nous avons. Plus vite on aura des éléments de réflexion sur les emprises, mieux ce sera. C’est le sens de la délib » qui vous est présentée ce soir. Elle ne vaut rien d’autre que d’essayer d’y voir clair par rapport à un sujet qui remonte plusieurs années et que nous allons pouvoir affiner. Avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas de remarques ? On passe au vote.
- Yat-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
DEL-2016-189 : Le conseil adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé.
Je vous indique que, selon toute vraisemblance, on a trouvé les 14,5 % manquants de la délibération sur la Mission Locale. Il s’agirait de la Région des Pays de la Loire, puisque le mot «autres collectivités territoriales » serait à entendre pour les autres intercommunalités, et il semble qu’on ait oublié de comptabiliser la Région. Ce serait rassurant à tout point de vue. Merci, Monsieur DUPRÉ. Nous passons maintenant aux DSP.
##*
77 Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2016-190
DEPLACEMENTS - Transports urbains
Délégation de Service Public - Exploitation du réseau de transport urbain et suburbain de
voyageurs - Keolis Angers - Rapport annuel 2015.
Rapporteur : Bernard DUPRE
EXPOSE
Conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du Code Général des collectivités territoriales, le délégataire du réseau de transport urbain et suburbain de voyageurs doit produire chaque année un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de sa délégation de service public et une analyse de la qualité de ce service.
La société Keolis Angers vient de transmettre son rapport qui concerne l’exercice 2015, rapport
soumis à votre examen.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant la synthèse du rapport annuel 2015 de Keolis Angers, délégataire de l’exploitation du
réseau de transport urbain et suburbain de voyageurs,
Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 06 septembre 2016 Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 07 septembre 2016 Considérant l'avis de la commission Finances du 05 septembre 2016
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2015 de Keolis Angers.
KkE
Bernard DUPRÉ : Oui. Donc, là, il est question du rapport du délégataire pour l’année 2015 concernant le transport urbain et suburbain de voyageurs. Vous avez pu accéder à l’information. Je voudrais simplement vous mentionner quelques données de synthèse de la synthèse. Donc ça va être très rapide. C’est pour voir les tendances, en fait. On parle bien de 2015. La fréquentation du réseau continue de croître à un rythme de 3,77 %, à 36 millions de voyages par an sur cette année-là, et notamment grâce à la dynamique de fréquentation sur ce qu’on appelle « les lignes métropole », c’est- à-dire les lignes 1, 2, 3, 4, 5, que l’offre en kilomètres est quasi stable, à 10,5 millions de kilomètres, que les recettes voyageurs continuent à augmenter mais elles augmentent moins vite que le nombre de voyages parce qu’on a une croissance des abonnements solidaires, c’est lié à la situation des revenus de nos habitants, et que la compensation forfaitaire, c’est-à-dire le montant que la collectivité apporte en recettes dans le cadre de la délégation, est stable, à 39,5 millions. Quand je dis « stable », c’est par rapport à l’année précédente. Voilà les grandes données du rapport, mais je vous conseille de vous
reporter à l’intégrité du rapport.
Monsieur le Président : Très bien. Est-ce que, mes chers collègues, il y a des demandes de prise de parole ? Vous me permettrez de me réjouir. On n’est pas sur des intentions, on n’est pas sur des
78 déclarations, on n’est pas sur des promesses, on est sur une réalité. Et j’ai entendu un certain nombre de gens, ici, dans cette enceinte, expliquer qu’on allait faire diminuer le transport en commun, qu’on allait faire reculer le nombre de personnes qui allaient l’utiliser. Les + 3,77 % pour l’année 2015 sont une réponse à diverses incantations entendues ici. Nous votons la DSP ou, plus exactement, nous donnons acte au Vice-Président qui nous a présenté cette DSP.
- Yat-il des oppositions au fait de lui donner acte ?
- Des abstentions ?
DEL-2016-190 : Le Conseil donne acte.
Il n’y en a pas. Nous passons à la DSP qui concerne, cette fois-ci, KEOLIS Val de Maine.
kkX
79 Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2016-191
DEPLACEMENTS - Transport des personnes à mobilité réduite
Délégation de Service Public - Exploitation du service de transport de personnes en situation de handicap - Keolis Val de Maine - Rapport annuel 2015.
Rapporteur : Bernard DUPRE
EXPOSE
Conformément aux dispositions de l’article L141.3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire du réseau de transport de personnes en situation de handicap doit produire chaque année un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de sa délégation de service public et une analyse de la qualité de ce service.
La société Keolis Val de Maine vient de transmettre son rapport qui concerne l’exercice 2015, rapport
soumis à votre examen.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant la synthèse du rapport annuel 2015 de Keolis Val de Maine, délégataire de l’exploitation du réseau de transport urbain et suburbain de voyageurs,
Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 06 septembre 2016,
Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 07 septembre 2016 Considérant l'avis de la commission Finances du 05 septembre 2016
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2015 de Keolis Val de Maine.
++
Bernard DUPRÉ : Donc, là, il s’agit, en fait, d’une DSP concernant le transport des personnes en situation de handicap. Là aussi, vous avez pu accéder au rapport. Je vais vous donner simplement deux informations que vous pourrez extraire vous-mêmes. Nous avons 1 509 abonnés en 2015, c’est-à-dire un chiffre quasiment stable par rapport à 2014, avec un nombre de voyages de 57 500 qui est également stable, et nous faisons le constat du nombre important d’annulations par les usagers, vous savez que c’est un mode de transport sur réservation, et nous avons un nombre important, trop important, d’annulations pour les usagers. Donc la perspective, c’est d’essayer de travailler pour que le nombre d’annulations soit moins important, pour qu’on ait moins de refus de service pour des questions de saturation des véhicules. Améliorer la qualité, ça passe aussi par la diminution du nombre
d’annulations.
Monsieur le Président : Merci, Monsieur le Vice-Président. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote.
- Pas d’opposition ?
- Pas d’abstention au fait de donner acte ?
DEL-2016-191 : Le conseil donne acte
Enfin, vous avez une dernière DSP.
KA
80 Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2016-192
DEPLACEMENTS - Stratégie des déplacements
Délégation de Service Public - Gestion des parcs de stationnement - Alter Services - Rappo annuel 2015.
Rapporteur : Bernard DUPRE
EXPOSE
Par arrêté préfectoral du 1% septembre 2015, la compétence Parcs de stationnement (hors stationnement sur voirie) a été transférée à l’agglomération en vue de sa transformation en Communauté urbaine au 1% janvier 2016. Angers Loire Métropole est donc devenu le délégant de l’ensemble des contrats et des avenants associés concernant les parcs de stationnement passés avec la Société Publique Locale d'Angers Agglomération (SPL2A), dorénavant dénommée Alter Services.
Pour l’année 2015, était déléguée à Alter Services la gestion des parcs de stationnement en enclos (Mitterrand, Leclerc, Poissonnerie, CHU) et en ouvrage (République, St Laud, Mail, Ralliement, Haras-Marengo-Bressigny, St Serge, Berges de Maine, Molière et Haras privé).
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, « le délégataire produit chaque année avant le 1° juin à l'autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui prend acte ».
Ces rapports permettent à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Ils représentent les éléments suivants :
- - le cadre général de la délégation de service public,
- les activités réalisées dans le cadre de la délégation,
- l’analyse financière et comptable,
- l’analyse de la qualité de service,
- les éléments prévisionnels
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 septembre 2016
Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 07 septembre 2016
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2015 des délégations de service public des parcs de stationnement en enclos (des parcs de stationnement en enclos (Mitterrand, Leclerc, Poissonnerie, CHU) et en ouvrage (République, St Laud, Mail, Ralliement, Haras-Marengo-Bressigny, St Serge, Berges de Maine, Molière et Haras privé).
EX
81 Bernard DUPRÉ : Alors, une dernière DSP concernant la gestion des parcs de stationnement et qui concerne ALTER Services, c’est-à-dire ex SPL2A. Donc, là, on parle de 10 conventions de DSP dont la forme est l’affermage ou la concession, selon les parcs, et qui concernent en réalité 16 parcs de stationnement pour quasiment 5 500 places. Au total, sur l’année 2015, la fréquentation a augmenté de 14 %, avec 2 400 000 tickets vendus auxquels s’ajoutent les abonnements. Qu'il faut considérer deux événements marquants sur cette année 2015 : d’abord, la première heure de gratuité instituée par la Ville en 2014, la Ville d'Angers : et la tarification au quart d’heure applicable au 1° juillet 2015. Deux décisions qui ont un impact sur les recettes. Donc un nombre de tickets gratuits également en hausse sensible en 2015 du fait, effectivement, de la première de gratuité, et une baisse de recettes de 6,2 %, à 5 700 000 €. Et je vous rappelle que l’impact de la première heure gratuite sera totalement compensé par la Ville d’Angers. Et un résultat net, pour ces 10 conventions de DSP, de 499 000 €, largement supérieur aux prévisions qui étaient de 188 000.
Monsieur le Président: Merci, Monsieur DUPRÉ. Mes chers collègues, avez-vous des questions ?
La parole est à Silvia CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINI: Merci, Monsieur le Président, chers collègues. Effectivement, avant de donner acte de la présentation de ce rapport, j’aurai une remarque et deux questions. Alors, d’abord, ce rapport 2015, vous l’avez dit, Monsieur DUPRÉ, est le premier qui nous permet de mesurer l’impact de la mise en place de la première heure gratuite de stationnement sur une année pleine, et le rapport indique que la diminution des recettes horaires de cette mesure est de 410 000 €. Ma remarque concerne le fait qu’il serait plus exact de soustraire de ce calcul la hausse des recettes dans les autres parkings qui ne bénéficient pas de l’heure gratuite, auquel cas cela porte le coût du dispositif à
462 000 €.
Mes questions concernent tout d’abord l’évolution du stationnement sur la zone orange du centre-ville. Il serait en effet intéressant d’indiquer également aux collègues de notre assemblée que le chiffre qui a été donné ne tient pas compte de l’éventuelle baisse des recettes de stationnement en surface, donc ce serait intéressant de pouvoir le connaître. Enfin, la première justification de la mise en place de cette mesure était de permettre l’augmentation du chiffre d’affaires des commerçants du centre-ville d’Angers. Voilà maintenant deux ans que cette mesure a été mise en place. Avons-nous une idée de l’impact qu’elle aura eu sur les chiffres d’affaires ? Et avez-vous mis en place des indicateurs et des outils de comparaison, comme cela avait pu être demandé en 2014, pour évaluer l'efficacité de cette
mesure ?
Monsieur le Président : Très bien. Madame CAMARA-TOMBINI, je vais vous frustrer et je vous demande pardon par avance. Nous n’aurons pas ce débat ce soir; nous l’aurons dans 15 jours. On s'attendait à des remarques de ce type. Le stationnement sur voirie n’est pas une compétence d’ Angers Loire Métropole. Ce soir, il s’agit de donner acte. C’est un acte formel. Je comprendrais que refusiez de le faire compte tenu de cette absence. Mais le débat sur l’intégralité de l’année 2015, sur la comparaison parking par parking, y compris sur les recettes de stationnement au niveau des zones orange, c’est dans 15 jours. La seule chose que je peux vous dire, c’est qu’il me tarde d’y être compte
tenu des résultats. Voilà.
Le chiffre qui vous est présenté est en trompe-l’œil. Nous avions surestimé le coût que nous devions verser à ALTER Services. Il y aura donc un remboursement d’un trop-versé parce qu’on pensait que cela coûterait plus cher que ça, au final, à la collectivité. Et je précise que c’est un peu complexe, cette DSP. Moi, quand on m'a expliqué qu’il fallait qu’on passe ce rapport, ça ne va pas à plusieurs titres : d’abord, parce que l’excédent des parkings a servi à payer le déficit du spa, sauf que le spa, on va le passer à la Ville, et on ne passera pas les parkings ; ensuite, parce que le regard sur les parkings en enclos, il a lieu ici, et le regard sur les parkings en surface, il a lieu là-bas. Donc on a préparé un tableau et on remonte sur plusieurs années pour regarder comment ça a évolué dans le centre-ville en termes de fréquentation, en voirie, dans les parkings, pour qu’on puisse rendre tout cela très
transparent pour nos concitoyens.
82 Ce soir, il s’agit de donner acte au fait qu’il y a des rapports qui ont été certifiés, qui sont présentés dans le cadre d’une DSP. Le reste, et notamment les débats politiques, dans 15 jours. L’Agglomération n'ayant pas de coût à financer puisque c’est la Ville qui couvre intégralement les sommes, on fera le débat là où la responsabilité politique existe et pas là où la responsabilité juridique échoit. Je vous demande donc d’accepter ou de refuser de donner acte à Bernard DUPRÉ, de la présentation de la DSP, mais promis, on pourra peut-être même mettre le dossier en exergue ? Ça vous conviendrait, Madame CAMARA-TOMBINI ? Parfait. Nous le ferons donc. Je passe au vote :
- Je demande qui refuse de donner acte ?
- Qui s’abstient de donner acte ?
DEL-2016-192 : Le conseil donne acte
Je vous remercie pour cette unanimité. Enfin, vous avez un dernier rapport, Monsieur DUPRE, qui concerne un avenant à la ligne B de tramway.
+4*k
83 Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2016-193
DEPLACEMENTS - Transports urbains
Tramway - Ligne B - Marché de maîtrise d'œuvre générale - Avenant n°1 - Approbation.
Rapporteur : Bernard DUPRE
EXPOSE
Par délibération en date du 14 septembre 2015, le Conseil de communauté d’Angers Loire Métropole a décidé d’attribuer un marché de maîtrise d’œuvre générale pour la construction de la ligne B de tramway au groupement EGIS — Studio d’architecture Bruno HUET, dont la société EGIS est
mandataire.
L'objectif de ce marché (15TR001) est de réaliser les études techniques détaillées sur la base des
études d'insertion et d'aménagement déjà réalisées.
Ces études techniques font l’objet d’une tranche ferme d’un montant de 3 433 704,75 € HT Les missions suivantes de suivi des travaux de réalisation feront l’objet de tranches conditionnelles pour des montants de 5 022 449,25 € HT et 1 540 166,25 € HT
Soit un montant total de : 9 996 320,25 € HT.
L’avenant n°1 a pour objet de modifier la tranche ferme afin d’y intégrer une nouvelle prestation demandée par le maitre d'ouvrage : modélisation dynamique de carrefours au moyen d’un logiciel
VISSIM.
Le coût de cette prestation est de 19 745 € HT, correspondant à une augmentation du montant initial
du marché de +0,19% (soit de +0,57% sur la tranche ferme).
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération en date du 13 avril 2015 donnant mandat de maîtrise d’ouvrage à Alter Public selon les dispositions de l’article 3 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 de Maîtrise d’Ouvrage Publique
ainsi que de la loi n°2010-559 du 28 mai 2010 créant les SPL
Vu la délibération en date du 14 septembre 2015 portant sur l’attribution du marché de maitrise d’œuvre générale de la ligne au groupement EGIS-Bruno Huet
Considérant la nécessité de passer un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre générale de la ligne de tramway afin de réaliser une prestation nouvelle,
Considérant l'avis de la commission Finances du 0$ septembre 2016
Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 07 septembre 2016
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre générale de la ligne de tramway,
Autorise la SPL Anjou Loire Territoire Public (ALTER PUBLIC), Mandataire d'Angers Loire Métropole à signer l’avenant n°1 et tous les documents y afférents avec le groupement EGIS — Studio d’architecture Bruno HUET pour un montant de 19 745€ HT.
84 Impute les dépenses engagées sur les crédits inscrits à cet effet au budget annexe transports de l’exercice 2016 et suivants à l’article 238.
Bernard DUPRÉ : Oui, voilà. Un aménagement au marché de maîtrise d'œuvre générale, un avenant qui à pour objet de modifier la tranche ferme afin d’y intégrer une prestation de modélisation dynamique de carrefour. Pour le dire de manière hyperconcrète, ça nous permettra d’avoir des apports complémentaires d’analyses de circulation et de report de trafic sur le secteur centre-ville et Saint- Serge. Et donc, je vous propose d’accepter et de voter cet avenant, de 19 745 € hors taxes qui correspond à 0,19 % du montant global du marché, et à 0,57 % sur la tranche ferme.
Monsieur le Président : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Je soumets ce rapport à vos suffrages.
- Yat-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
DEL-2016-193 : Le conseil adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé. Je vous indique que, lors de notre prochain Conseil de communauté, l’enquête publique sur la ligne B du tramway aura commencé puisqu’elle débute au tout début du mois d'octobre. Nous passons à l’urbanisme, et je passe la parole à Emmanuel CAPUS.
ÉYkX
85 Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2016-194
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Pilotage de la politique
Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA)- Convention cadre triennale 2015/2017 --
Avenant n°2 - Approbation.
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Avenant n°2 portant adaptation du programme de travail partenarial AURA au titre du
NPNRU d’Angers
Dans le cadre de la convention de partenariat entre l’ANRU et la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme en date du 22 avril 2015, ALM porteur de projet des programmes de renouvellement urbain, a la possibilité de confier à l’agence d’urbanisme dont elle est membre, une partie des études et des missions concernant le diagnostic préalable, la préparation et le suivi-évaluation du projet au titre
de son programme partenarial de travail.
Angers Loire Métropole et l’ AURA ont convenu d’adapter par avenant leur convention cadre afin d’intégrer au programme de travail partenarial les nouveaux besoins d’ALM au titre du Nouveau Projet de Rénovation Urbaine de Belle Beïlle et de Monplaisir.
De nouvelles contributions sont proposées :
- la participation de l’Aura à la mise en œuvre d’un dispositif d'évaluation des politiques publiques du contrat de ville et dont le cadre référentiel a été élaboré en phase de préfiguration au NPNRU des quartiers de Belle Beille et de Monplaisir.
- une analyse des dispositifs de la collectivité et de l’'ANRU en faveur d’une politique d'accompagnement social et financier des ménages devant subir un relogement dans le cadre des opérations de renouvellement urbain.
- diverses missions d'évaluation du nouveau programme de rénovation urbaine notamment en faveur de meilleurs équilibres sociaux de l’habitat et des territoires d’Angers Loire Métropole.
Les contributions de AURA ont porté et porteront en 2016 sur
- l’actualisation des tableaux de bord constituant le socle des interventions de l’agence - Ja contribution aux revues de projet du NPNRU en développant le caractère évaluatif des
missions récurrentes d'observation.
- les analyses en tant qu’aide à la décision d’un dispositif social et financier d’accompagnement des ménages devant être relogés dans le cadre des opérations de rénovation urbaine. - une participation à l’élaboration du cadre référentiel d’évaluation du contrat de ville et tout particulièrement du programme de rénovation urbaine
- au titre du NPNRU, l’accompagnement à l’élaboration d’une politique publique en faveur de meilleurs équilibres sociaux de l’habitat et des territoires d’Angers Loire Métropole sur les bases d’un diagnostic partagé et partenarial couvrant tant les questions de peuplement que de
production de logements.
86 En 2017, ces contributions permettront
- une évaluation du programme de rénovation urbaine. Au regard des objectifs définis et du cadre référentiel adopté par Angers Loire Métropole, l’agence contribue à la mise en œuvre du dispositif d'évaluation qualitative du nouveau programme de renouvellement urbain et plus globalement du contrat de ville.
- de poursuivre l’actualisation de la connaissance de l’occupation du parc locatif social afin de fournir aux partenaires des outils de suivi de la convention de mixité sociale. - d’accompagner à la mise en œuvre des outils en faveur de l’équilibre social des territoires d’Angers Loire Métropole: questions de peuplement, de production de logements, des démarches thématiques d’évaluation de l’attractivité des équipements scolaires, sportifs, des programmes d'aménagement au bénéfice d’une plus grande mixité sociale.
La valorisation financière de ces contributions est estimée à 58 000 € annuels et sera proposée au co financement de l’ANRU, au titre de la convention en cours d’élaboration pour les NPNRU de Belle- Beille et de Monplaisir.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Règlement Général de lANRU relatif au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain adopté le 16 juillet 2015
Vu la convention de partenariat ANRU — FNAU 2015- 2018 en date du 22 avril 2015, Vu le programme partenarial de l’ Agence AURA en date du 1% avril 2016 . Vu le protocole de préfiguration du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain d'Angers en date du 1% juillet 2016.
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 septembre 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 25 août 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 30 août 2016
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention cadre triennale entre Angers Loire Métropole et l’ Agence d'urbanisme AURA.
Autorise Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer cet avenant à la convention.
Impute les dépenses au budget principal des exercices 2016 et 2017, au titre du budget « NPRU hors concession », chapitre 657-4.
kXX
Emmanuel CAPUS : Oui, Monsieur le Président. La délibération numéro 17 a pour but d’intégrer, au programme de travail partenarial qui nous lie à l’AURA, dans le cadre de la convention triennale que nous avons, les besoins au titre du nouveau projet de rénovation urbaine de Belle-Beille et de Monplaisir. Il s’agit d’intégrer par avenant ces nouvelles contributions que nous avons demandées ou que nous allons demander à l’AURA. Vous avez la liste des contributions qui ont été portées en 2016 et qui seront portées en 2016 et en 2017. Je ne vous fais pas le détail. Ça porte notamment sur l'accompagnement social et financement des ménages devant subir un relogement dans le cadre des opérations de renouvellement urbain et diverses missions d’évaluation du nouveau programme de rénovation urbaine, notamment en faveur des meilleurs équilibres sociaux de l’habitat et des territoires d’Angers Loire Métropole. Le coût, la valorisation financière de ces contributions est estimée à 58 000 € annuels et sera proposée aux cofinancements de l’ANRU. Voilà. Je vous demande donc d’approuver lavenant numéro ! à la convention-cadre triennale qui nous lie à l’AURA.
87 Monsieur le Président : Merci, Monsieur le Vice-Président. Pour être précis, c’est l’ANRU qui va financer ce complément de 58 000. Le cofinancement vaut pour l’ensemble de l’opération, mais ce complément fera l’objet, on appelle ça un cofinancement, d’un financement par l’agence. Avez-vous des questions ? Pas de questions ? Je passe aux voix.
- Pas d’opposition ?
- Pas d’abstention ?
DEL-2016-194 : Le conseil adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé. Monsieur CAPUS, vous avez un deuxième rapport.
+44
88 Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2016-195
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
PLU de Corné - Avis d'Angers Loire Métropole.
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
En application de l’article L153-17 du code de l’urbanisme, Angers Loire Métropole, en tant que
territoire limitrophe et établissement public de coopération intercommunale directement intéressé, a
été consulté pour émettre un avis sur le projet de PLU de Corné.
Les communes déléguées de Loire Authion disposent aujourd’hui :
- d’un PLU « grenellisé » en 2014 : Brain-sur-l’Authion ;
- de 2 Plans d’Occupations des Sols qui deviendront caducs en mars 2017: St Mathurin, La Daguenière ;
- de 3 Plans Locaux d’urbanisme non « grenellisés » qui seront privés d’effet en mars 2017 :
Bauné, Andard, La Bohalle ;
- d’un POS en cours de révision, auquel un PLU se substituera avant mars 2017 pour la
commune de Corné, objet du présent examen.
Corné, commune déléguée de Loire Authion, a prescrit la révision de son Plan d’Occupation des Sols
le 26 avril 2010 avec pour principal objectif :
- La densification de l’habitat et la protection des espaces naturels et agricoles conformément
aux prescriptions du SCoT du Pôle Métropolitain Loire Angers et des objectifs du Grenelle de
l'Environnement,
- La préparation au développement économique de la commune (zone d’activités Actiparc),
- L’évaluation des besoins en constructions nouvelles afin d’anticiper notamment les besoins
futurs en équipements communaux (écoles, services, assainissement collectif, etc),
L'analyse de l’évolution du plan de circulation sur la commune.
L'analyse du projet de PLU a ainsi été établi au regard de ces grands objectifs et des grandes
thématiques présentes dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables. Il en
ressort pour :
L’Habitat :
Il est intéressant de noter dans ce projet la volonté de recentrage des opérations d’habitat avec une
recherche de capacités en renouvellement urbain; une prise en compte des efforts de diversité des
formes urbaines dans les prochaines opérations et la présence d'indicateurs d’évaluation par secteur de
projets.
Néanmoins, l'affichage des objectifs de mixité sociale pose question sur la réalisation effective de ces
objectifs : seule une OAP d’un secteur hors bourg propose une programmation avec des objectifs
PLUS-PLAI. Le projet de PLU ne donne également aucune information sur l’accession aidée.
Enfin, le projet d’accueil temporaire pour les gens du voyage se trouve en secteur inondable sans accès
à l’électricité.
89 La Consommation foncière :
Le projet présente une réduction importante des zones à urbaniser par rapport au POS précédent.
Pour autant, l’estimation de la consommation de l’espace depuis 2006 pour une vocation résidentielle est basée sur une densité bâtie nette ne comptant pas les surfaces des espaces publics, voiries et équipements liés aux opérations. Cette méthode diffère de celle employée par le PLUI d’Angers Loire Métropole et ne permet pas d’avoir une vision réelle de la consommation passée des espaces naturels
et agricoles.
Les projections en matière de limitation de consommation foncière à venir ne sont, par ailleurs, pas
explicites
Cependant, il est intéressant de souligner que le développement résidentiel est prioritaire dans le tissu
urbain au sein de l’enveloppe urbaine avec seulement deux sites de projets hors enveloppe dont un site
d’extension de 51 logements et un site en renouvellement urbain hors bourg.
Les Dynamiques économiques :
Forte volonté de redynamiser le centre-ville et de limiter les activités économiques isolées : un seul Secteur de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) autorisant une activité économique de
restauration.
Les Equipements :
Les futurs besoins en équipements ont bien été anticipés.
Les Espaces Naturels et Agricoles (T VB) :
Les enjeux naturels et paysagers ont bien été intégrés. La délimitation de zones est adaptée aux spécificités locales. Peu de STECAL et une volonté forte de préserver l’espace agricole : augmentation
de la surface de zones agricoles par rapport au POS.
On peut regretter toutefois l’absence de limitation d’emprise au sol sur la zone NI et Ns ainsi que l’absence de limitation de hauteurs en zone Ns. À noter aussi, une faible lisibilité des corridors
écologiques dans le PADD.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme, articles L132-7 et L132-9,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l’intérêt pour Angers Loire Métropole d’examiner et de se prononcer sur l’arrêt de projet
du PLUïi de Corné, commune déléguée de Loire Authion,
Considérant la bonne prise en compte de l’ensemble des thématiques à traiter dans un Plan Local d'Urbanisme et les enjeux affichés dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du
projet arrêté de PLU de Corné,
Considérant que l’arrêt de projet du PLU de Corné a été analysé dans la perspective de l’intégration en préparation de Loire Authion à la Communauté Urbaine et donc d’une révision à prévoir du PLUI d’Angers Loire Métropole pour couvrir l’intégralité de son territoire
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 septembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 30
août 2016
90 DELIBERE
Emet un avis favorable avec recommandations sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de Corné afin notamment de permettre :
- Un meilleur affichage de la programmation effective en matière d’habitat liée aux objectifs de
mixité sociale proposés dans le PADD du PLU de Corné,
- Une homogénéisation des méthodes de calcul de la consommation foncière passée avec celles
du PLU intercommunal d’Angers Loire Métropole et une meilleure explicitation des objectifs
de modération de la consommation foncière à venir.
Procède aux mesures d’affichage et de publicité prévues par la règlementation en vigueur.
XX
Emmanuel CAPUS : Oui. En l’absence de Daniel DIMICOLI, j'ai un deuxième rapport, effectivement. Alors, d’abord, je relève une faute de frappe dans ce rapport. Vous verrez, au-dessus le délibéré, qu’il y a une phrase qui n’est pas complète : « Considérant que l’arrêt de projet du PLU de Comé a été analysé dans la perspective d’intégration en préparation de Loire-Authion à la Communauté urbaine et donc d’une révision à prévoir du PLUI dans, d’Angers Loire Métropole pour couvrir l’inté... », il faut lire « l’intégralité de son territoire » qu’il manque, en fait. Pour le reste, il s’agit de donner un avis sur le PLU de Corné sur lequel nous nous sommes interrogés. Pas d'observation, enfin, je m’en rapporte à la délibération pour les observations. Je vous propose d’émettre un avis favorable sur ce PLU qui concerne donc une commune déléguée de Loire-Authion, considérant qu’il est effectivement conforme à l’ensemble des thématiques qui doit être visé. Deux observations qui figurent en recommandations : la première sur la question du fait que nous souhaiterions un meilleur affichage de la programmation effective en matière d’habitat lié aux objectifs de mixité sociale qui sont proposés dans le PADD du PLU de Corné; et la deuxième observation/recommandation, c’est l’homogénéisation des méthodes de calcul de la consommation foncière passées avec celles du PLU intercommunal d'ANGERS LOIRE MÉTROPOLE et une meilleure explication des objectifs de modération de la consommation foncière à venir, parce qu’en fait les méthodes entreprises dans ce projet de PLU ne sont pas celles que nous avons utilisées dans notre PLU, enfin, dans le PLU Angers Loire Métropole, de telle sorte que nous recommandons que les méthodes soient identiques. Voilà. Donc je vous propose donc d’émettre un avis favorable avec les deux recommandations que je viens de faire.
Monsieur le Président: Merci, Monsieur le Vice-Président. Mes chers collègues, avez-vous des questions sur ie PLU de Corné ? Aucune. Je passe au vote et je vous propose qu’on suive l’avis de notre Vice-Président rapporteur.
- Pas d’oppositions ?
- Pas d’abstentions ?
DEL-2016-195 : Le conseil adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé. Monsieur DAMOUR, rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement.
#k*
91 Dossier N° 19
Délibération n°: DEL-2016-196
CYCLE DE L'EAU - Eaux usées et eau potable
Eau et Assainissement : Rapport annuel 2015 sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) eau
potable et assainissement des eaux usées. Approbation.
Rapporteur : Laurent DAMOUR
EXPOSE
La loi n°95-101 du 2 février 1995 et les dispositions des articles L 2224-5 et D 2224-1 à D 2224-4 et leurs annexes au Code Général des Collectivités Territoriales font obligation aux collectivités de présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services (RQPS) eau potable et
assainissement des eaux usées.
Ce rapport annuel est établi afin de permettre la communication à notre assemblée, aux communes adhérentes et aux usagers, d’éléments chiffrés et de ratios caractéristiques de la façon dont est géré le service public de distribution d’eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées, ainsi que le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Il contient notamment diverses informations techniques et financières, tels que le nombre de branchements, les volumes produits, achetés, distribués et vendus, sur la qualité de l’eau distribuée, ainsi que des indicateurs financiers (tarifs, présentation des factures, détail des charges et produits
d'exploitation …)
Depuis 2010, un certain nombre d’indicateurs de performance devant figurer obligatoirement dans le rapport ont été introduits, conformément à l’arrêté ministériel du 2 mai 2007.
Vous est présenté, par conséquent le rapport annuel établi au titre de l’exercice 2015.
Ce rapport, après envoi en Préfecture, sera tenu à la disposition du public à la Communauté Urbaine. Il pourra être téléchargé depuis le site Internet d’ALM et sera également transmis dans les mairies des communes membres. Il devra être présenté à chacun des conseils municipaux avant le 31 décembre
2016.
Il vous est demandé de donner acte de la présentation du présent rapport annuel sur le prix et la qualité
des services eau potable et assainissement des eaux usées.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.
Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 28 juin 2016 Considérant l'avis de la commission Finances du 05 septembre 2016
DELIBERE
92 Donne acte de la présentation du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement des eaux usées.
#XX
EAU ET ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2015
| Yconsey Comminautaire
is te Y pr septembre 2016 g
D ÿ
Eistes Eau à Assistant Ÿ. =
#
Laurent DAMOUR : Alors, quelques slides, rapidement, je vous rassure. Sur l’année 2015, que s’est- il passé en matière d’eau potable et en matière d'assainissement sur notre agglomération ?
1. Présentation des services et modes de gestion |
* La Dirsction Eau 8 Assamissement :
SERVICE DE L'EAU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT |
|
« 2 044 hre de réseaux deau potable, | 7195 km de réseaux d'assainissement,
|
| 466 stations de relèvement des
| effluents et 33 stations de dépollution
it reservoirs, châteaux des ou | ftotalisant une capacite dé traitement
||
scrpieseeuts, de plus de 300 000 équivalent
habitants)
- Ce sont 228 agents qui assurent directement |« gestion st l'exploitation
des deux ssrvices publics feau potable ! assainissement} certifiés 150
9001-2008
Vous dire que ce sont 228 agents qui assurent directement la gestion et l’exploitation des deux services publics que sont donc l’eau potable et l’assainissement. Alors, notre eau potable est distribuée grâce à nos 2044 kilomètres de canalisations, grâce également à nos 30 réservoirs, châteaux d’eau ou surpresseurs. Ce sont un peu plus de 80 400 abonnés pour l’eau potable qui ont été recensés en 2015, en hausse de 2,77 % par rapport à 2014. Donc la population croît comme croît, d’ailleurs, le nombre d'abonnés. Au niveau de l’assainissement, nous pouvons compter sur un peu plus de 1 135 kilomètres de réseaux, sur nos 166 stations de relèvement, d’effluents, et nos 33 stations de dépollution, avec la Baumette, qui est la plus grosse d’entre elles, totalisant quand même une capacité de traitement de plus de 300 C00 équivalents-habitants. Donc nous pouvons encore accueillir d’autres habitants sur notre agglomération.
93 RAPPCET AMEL ZA ET ANSANASASMENT #01e
1. Présentation des services st modes de gestion
AU POTABLE à 4% PT EU ed 7 25 Bt bas Re rx
Eéld POTAËLE
PÉURÉ D ESF PEUR
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LE Fr
2 ANGERS LITRE MÉLHUTÈLE OR a Crachen Or & éecopeene ot
Au niveau de l’eau potable, nous avons un mode de gestion différencié. Vous avez donc, en bleu, cinq communes en contrat de prestation avec VEOLIA, uniquement pour l’entretien des ouvrages; en rouge, deux communes en Délégation de Service Public avec la SAUR, sont concernés uniquement l'entretien des ouvrages ; et enfin, en vert et jaune, vert étant la commune de Pruillé, les communes que nous traitons en régie. Alors, l’origine de l’eau, il s’agit de l’usine des Ponts-de-Cé, sauf pour Saint-Clément, Saint-Martin et Saint-Léger où nous approvisionnons auprès du SIAEP du Loire Beconnais et pour Béhuard où nous approvisionnons auprès du SIAEP du Layon.
À. Présentation des services et modes de gestion
ASSAINISSEMENT
PTE WADE W RÉZ LC SITÉT: SH
MES
D ANGERS LIKE FE Gegrtinn rs À de carte RL
Pour l’assainissement, la carte est beaucoup plus simple puisqu’en bleu, quatre communes sont en contrat de prestation avec VEOLIA pour l’entretien des ouvrages : Soucelles, Briollay, Villevêque, et
94 Soulaines-sur-Aubance. Toutes les autres communes sont traitées en régie.
HET ABRISEN ET AEASY
2. Quantité d'eau prétevée, distribuée et vendue
Volume pomps en 4015 Volume produit en 2015 Volume vendu en 2015 -
21 F0 66arr 18 816 Om + 604 702n 16 966 612n
GE ESS
Soît un rendemantde produclion a: Et un rendement éWrégeande
56,754
|: Rendemantae sgau ? 3010} L_Aicemeñemmee _ io
86,78 %°
SG gr
Un slide important qui résume finalement toute la politique de l’eau sur l’année 2015, puisque nous avons pompé, au niveau de l’usine des Ponts-de-Cé, un peu plus de 21 700 006 m3 en 2015. Cette eau- là est ensuite traitée pour en faire de l’eau potable à hauteur de 18 816 000 mètres cubes, en hausse de 5 % par rapport à 2014, puisque toute cette eau-là est vendue à hauteur de près de 17 millions de mètres cubes. Alors, vous allez me dire, entre les 18 800 000 m3 qui sont eau potable et les 17 millions qui sont vendus, il y a quelques fuites qui sont, je dirais, à nous desservir et nous employons à les résoudre, bien évidemment, et puis c’est parfois de l’eau qui sert pour les pompiers, les bouches d’incendie, ou peut-être même parfois de l’eau qui peut nous être volée.
Le rendement du réseau est intéressant et progresse d’une façon significative. Vous avez deux lignes, lignes dites de l’ancienne formule qui était jusqu’alors, en 2015, vous voyez, en 2014, 86 %, en 2015, 87,37 %, donc nous nous approchons de l’objectif qui était de dire « faut tangenter vers les 90 % », ce qui serait bien, mais, au niveau national, ils ont changé la formule de calcul. C’est pour cela qu’en toute honnêteté intellectuelle, nous avons donné les deux chiffres, puisque la nouvelle formule de calcul nous amène à un taux de rendement de 96,78 %, donc là on a largement dépassé Les 90 %. Bon, nous sommes quand même, Angers Loire Métropole, dans la strate des agglomérations qui ont un excellent taux de rendement au niveau de l’eau potable, mais nous pouvons toujours progresser, vous le verrez tout à l’heure, que nous essayons d’en réduire, bien évidemment, les fuites.
95 à. Qualité de l'eau
- En plus des contrôles journaliers, an 201$ : n
À 090 analyses d'eau potabls réalisées y
aucune analyse régiementaire non conforme. ÿ »
Une campagne de prélévement sur 3 ans à stéanities par l'ARS à compter de 2644 Cotis campagne de prélévement porté sur de parsmouc CVM {ebiorure de winyis
Mmondméru)
La valeur tite du CUM dons lou poteble sat de 6.Spoi
+04 prélevements ont ête realsés. +$ nrélévements à elè 1dentifies Gamme nan Contornes. °
Peur los points de prélovemront non-contormes, un sulyl partout du CU à dE réeiné par Angers Loire Metropole et differentes actions correcives ont oté mises en
place, subwanties stuatians, pour retab£r unr quabte d’eau sanitaire conforme.
BP ABRER ONE, e D ÉTACTE ee ésrhon Es à Arsicaement
Au niveau de la qualité de l’eau, en 2015, elle a été irréprochable. Tous les jours, nous la contrôlons. Plus de 1 000 analyses d’eau réalisées et aucune analyse réglementaire non conforme. Une campagne de prélèvements, vous savez, a été demandée par L’ARS sur les 3 ans pour ce qui concerne le chlorure de vinyle monomère que nous pouvons retrouver dans l’eau. Il s’agit de conduites en plastique qui ont été posées avant les années 1980. 104 prélèvements ont été réalisés et 15 prélèvements ont été identifiés comme non conformes. Donc, là, Angers Loire Métropole a pris les choses en main. Elle a réalisé toutes les actions nécessaires correctives et toutes les canalisations en domaine public ont été entièrement renouvelées pour arriver au zéro défaut en la matière.
4. Assainissement Collectif
» Reseau de coilsote :
200 kilomstres de courage de réseau,
214 débouchages sur collecteur
164 débouchages sur branchements sous domaine publié
Épuration
3227 tonnes de mstiares sèches velorisées en agriculture
4744 766 Nr de biogaz produits
+ Kuivi des fndustrisis :
318 sites contrôlés
+ Conformies des rarcordernents
4 ?73 vérifications de bon raccordement au réseau cofleetif
DER Re
Au niveau de l’assainissement collectif, nous avons curé plus de 200 kilomètres de réseaux, débouché 214 collecteurs et autres branchements. La station, nos stations d’épuration, et a fortiori celle de la Baumette, ont produit plus de 3 200 tonnes de matières sèches qui sont donc valorisées en agriculture, et nous avons surtout produit un peu plus d’1 714 000 mètres cubes. Alors, le « N », ce sont des mètres cubes normaux de biogaz produit, vous savez, biogaz qui, jusqu’alors, qui servait pour les installations de l’usine pour moitié et qui partait en torchère pour l’autre moitié. Mais à partir de 2017, si on se projette un peu, avec les décisions que nous avons prises, la totalité du biogaz produit sera valorisée et donc vendue à GRDF. Nous contrôlerons aussi les sites industriels qui émettent des effluents spécifiques, 318 sites contrôlés, et puis, ensuite, bien évidemment, l’ensemble des raccordements, surtout sur les nouvelles installations, pour que l’eau sale puisse bien aller dans les bons circuits.
96 4. Assainissement - non collectif
Depuis le 35 décembre 2095 le Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC} réalise les missions suivantes .
2015
Humbre d'usagers 6533
Contre dr toscecphon HSUUCIS de nertrrs 360
de consnEre]
Sontraes de reniisston RSLSIARSAS Nagveg où 264
rébatnlthest
Coriréies gta vente dé
Contre agnicque de bon fonchGnrement 6x)
Cegnostio des netatetonsexistiantes +
Réunions pubbiigua 3
D, ANLENS LOIRE M sroa ns Atetnn gecxcnt
Là, il s’agissait de l’assainissement collectif, mais vous avez aussi de l’assainissement non collectif sur notre agglomération le SPANC, un nombre d’usagers d’un peu plus de 6 500, ce sont des sujets d'importance dans un certain nombre de communes où il peut y avoir des projets ou des demandes de riverains à vouloir se raccorder au réseau collectif, donc nous sommes assez souvent en pourparlers, en discussion, voire à organiser de réunions publiques. Mais bon, les services d’Angers Loire Métropole accompagnent aussi individuellement et apportent tous leurs bons conseils à l’ensemble des usagers.
5. Prix de l'eau
- Le prix de l'eau s'établissait au 1° janvier 2015 à 3,27 € TTC pour une consommation dé 125 m', son prix & depuis lors (?7 avril 2015: été porte à 3,35€ TTC.
Eaë Fotable :
2045 confirme le regain des ventes d'eau observé sn 204, notammentilis à
l'élargissement du périmétre de distribution de l'eau produite avec
l'altmentation d’une partie du Syndicat voisia SMP Loir-at-Sarthe,
Assanissertent :
Comme pour ïe budget annexe de l'Eau, les volumes facturés sont en hausse pour la troisiéme année consécutive, La progression est même
significative sur 2014/20t5 avec une évolution de +1,55%
Le prix de l’eau, c’est quelque chose d’important qui est discuté et défini tous les ans. Il s’établissait donc, au 1* janvier 2015, à 3,27 €, pour être porté, comment vous l’avez décidé, à 3,35 € depuis ie 1% avril, mais c’est bien l’année 2015 dont il s’agit. Donc 2015 confirme le regain des ventes d’eau observées en 2014, + 5 % entre 2014 et 2015, c’est intéressant, et notamment lié à l'élargissement du périmètre de distribution de F’eau produite par l’alimentation d’une partie du syndicat voisin, le Syndicat Mixte de Production Loir-et-Sarthe.
97 6. Les faits marquants en 2916
EAU POTAGL] ASSAINISSEMENT
: Aüikmds 1e BG do canaliéations d'assatnisamient ét tanalisations d'edut ÿ até renguvelég aus de rene ellorment mega
potabiount arts | suisont 0554
tettduelés, Hollurt :
faux de
renauvelement Hontantfinencier : 7414564€ datravaux Moyan sur$ ans di confiés aux entreprises
Mentantfioancier 4631 293€ de travaux
tonfiès sus pntrogristé
Production mneolisée. 3474868 Travaux
confes Sir eQUIpRS en rsgoi
Recherche de fuite per préhocatisalien
mobile : 260 km de césezu ont le inspectès
et fubes déteciess
4607 SempÉEUrs remplaçés ;
+ produstionimmoblisoc: 439 TÂTé (fravoux
ÉSirhèt aus équS Eh ré gi)
Un petit flash sur l’année 2016, où avec le printemps froid et humide, nous avons chuté en production d’eau potable parce que la demande n’était pas au rendez-vous. Alors, on est en train de rattraper le retard avec les dernières semaines qui sont quelque peu chaudes et demandeuses d’arrosages, et puis,
souvent, les entreprises reprennent de l’activité au mois de septembre, donc la consommation repart. Également, au niveau de l’assainissement, des volumes facturés qui sont en nette hausse, et ce pour la troisième année consécutive.
Le dernier slide, il concerne tout ce que nous avons entrepris en termes de renouvellement des canalisations d’eau, plus de 20 kilomètres au niveau de l’eau potable, soit un taux de renouvellement, sur les cinq dernières années, de 0,75 %. Vous voyez les montants financiers de travaux confiés aux entreprises, 4 600 000 €, plus tous les travaux que nous faisons par nous-mêmes à hauteur de 3,3 millions d’euros, donc c’est quand même des investissements fort conséquents. Comme je vous le disais tout à l’heure, nous recherchons les fuites par pré-localisation mobile. Nous écoutons, la nuit, les tuyaux pour voir si l’eau continue à couler malgré tout, et ce sont des systèmes qui portent leurs fruits puisque 250 kilomètres de réseaux ont été ainsi inspectés et 19 fuites détectées. Et enfin, nous poursuivons, dans le renouvellement de nos compteurs, compteurs électroniques qui tournent mieux que les anciens compteurs mécaniques qui, au fil des années, ont quelque peu tendance à s’endormir un peu, autrement dit ils ne comptent pas forcément tous les mètres cubes qui passent dans les canalisations. Enfin, au niveau de l’assainissement, ce sont près de 7 kilomètres de canalisations qui ont été renouvelés, donc taux de renouvellement moyen sur les cinq dernières années, 0,55 %, vous voyez, pour un montant financier de près de 7 500 000 € avec des travaux faits par Angers Loire Métropole à hauteur de 439 000 €.
6. Les fake marquants en 2915
ASSAINISSEMEN
à» Réhabilitation d'uns conduite parmicrotunnchor à 1200
& AMGERS » Quai Ligny
D ASGERS LUERE. seb RE ME EC ATRRNERT
98 Dernière photo : il s’agit d’un chantier un peu, je dirais, hors norme au pied du Château. Il s’agit de la gravitation d’une conduite par microtunnelier qui a duré plusieurs mois, d’un diamètre très important, et qui permet de drainer les eaux usées d’une bonne partie de notre agglomération, et, je vous dis, chantier hors norme qui a demandé quelques semaines de gros travaux avec des difficultés à la hauteur, d’ailleurs, du chantier. Voilà. Mais je pense qu’on ne fera pas cela tous les ans, bien évidemment, puisque c’est aussi un investissement très conséquent. Voilà, très rapidement, brossé, en quelques mots, au niveau de l’eau et de l’assainissement, ce qui s’est passé en 2015, Monsieur le Président.
Monsieur le Président: Merci, Monsieur DAMOUR. C'était à craindre, Monsieur CHAMBRIER, vous nous l’avez fâché, Monsieur VERNOT, donc maintenant il veut la parole parce qu’il a sûrement trouvé un certain nombre de choses qui ne vont pas. Monsieur VERNOT, vous avez la parole.
Pierre VERNOT : Merci, Monsieur le Président. Rassurez-vous, comme j’ai conscience que le
Conseil de ce soir est un peu long, je ne vais pas épiloguer. Je demande simplement à ce qu’on reçoive le diaporama qui vient d’être montré et qu’on reçoive la nouvelle formule de calcul sur Le taux de rendement des réseaux parce que là il y a des points de désaccord, et à ce que soit vérifié le taux de renouvellement de 0,75 %, puisque quand on renouvelle 20 kilomètres sur 2 000 kilomètres de réseaux, pour moi, ça fait plus près de 1 % que de 0,75.
Laurent DAMOUR : Le 0,75, c’est un taux glissant sur 5 ans. Mais ce sont des formules de calcul qui nous sont imposées au niveau des normes nationales dont nous sommes tributaires.
Monsieur le Président : Non, mais vous avez tous les deux raison. Le nouveau rythme, depuis que nous sommes arrivés aux responsabilités, est de 1, mais comme il y a encore des années qui datent de l’ancien régime, ça fait une moyenne à 0,75. Je précise que je le dis en souriant, puisque nos amis journalistes sont partis, donc que ce ne sera pas polémique. Et d’ailleurs ça m’autorise, puisqu'ils sont partis aussi, à dire qu’on a qu’à plutôt communiquer sur le fait que depuis qu’il y a un nouveau Président et un nouveau Vice-Président, on est passé de 85 à 97% de taux de rendement, sans expliquer que le mode de calcul a changé. Il y en a au moins un qui voit que n’y avait rien de politique dans l’attaque puisque l’ancien Vice-Président était Marc LAFFINEUR. Donc Monsieur DAMOUR, bravo. Je suis impressionné. Honnétement, je ne vous aurais pas cru si efficace quand je vous ai nommé. Comme quoi, vous voyez à quel point, dans un excès de vérité et de transparence, on se dit tout ce soir. Non, sur la transmission du diaporama, aucun problème. Sur les données techniques, je n’ai pas de doute qu’on fera en sorte de vous les donner. Mes chers collègues, avez-vous d’autres questions ? Tout le monde a déjà la diapo ? Allez, on passe au vote. Tout le monde est d’accord pour donner acte ?
- Pas d’oppositions ?
- Pas d’abstentions ?
DEL-2016-196 : Le conseil donne acte
C’est la soirée des DSP. Madame BIENVENU, vous avez trois rapports annuels, en raison de l’absence de Madame MAÏILLET. Est-ce que, le plus simple, ce n’est pas plutôt de savoir s’il y a des questions sur ces trois rapports plutôt que de les détailler ?
+++
99 Dossier N° 20
Délibération n°: DEL-2016-197
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Promotion touristique du
territoire
Délégation de Service Public - Promotion et commercialisation des activités touristiques - SEML Angers Loire Tourisme - Rapport annuel 2015.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
L'exercice de la compétence de promotion / commercialisation touristique fait l’objet d’une délégation de service public confiée par Angers Loire Métropole à la SEML Angers Loire Tourisme pour la
période 2014-2017.
Conformément aux dispositions de l’article 52 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et de l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de service public, la SEML Angers Loire Tourisme a remis à Angers Loire Métropole son rapport annuel pour l’année 2015 comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du
service public délégué et une analyse de la qualité de ce service.
Ce rapport annuel 2015 est soumis à l’assemblée délibérante afin qu’elle en prenne acte.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 1411-3,
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 6 septembre 2016 Considérant l'avis de la commission Finances du 05 septembre 2016
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel pour l’année 2015 remis par la SEML Angers Loire
Tourisme.
kkX
100 Dossier N° 21
Délibération n°: DEL-2016-198
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Promotion touristique du territoire
Délégation de Service Public - Gestion de l'office de tourisme - SEML Angers Loire Tourisme - Rapport annuel 2015.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
L'exercice de la compétence de gestion de l’office de tourisme de l’agglomération angevine fait l’objet d’une délégation de service public confiée à la SEML Angers Loire Tourisme pour la période 2014-2017.
Conformément aux dispositions de l’article 52 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et de l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la SEML Angers Loire Tourisme a remis à Angers Loire Métropole un rapport annuel pour l’année 2015 comportant notamment les comptes. retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du service public délégué et une analyse de la qualité de ce service.
Ce rapport annuel est soumis à l’assemblée délibérante qui doit en prendre acte.
Vu je Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 1411-3,
Vu lPordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 6 septembre 2016 Considérant l'avis de la commission Finances du 05 septembre 2016
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2015 remis par la SEML Angers Loire Métropole pour la gestion de l’office de tourisme.
XX
Monsieur le Président : Parfait. Donc il y a un premier rapport qui concerne ALT qui, je pense, n’appelle pas de questions, sur ALT ? Le deuxième qui concerne la SEM Angers Loire Tourisme, et le roisième qui concerne le Musée de Pignerolle, et là il y a peut-être des questions. Donc sur les deux premiers,
- Personne ne s’oppose à donner acte ?
- Pas d’abstentions ?
DEL-2016-197 et DEL-2016-198 : Le Conseil donne acte.
101 Dossier N° 22
Délibération n°: DEL-2016-199
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Equipements à vocation
économique et touristique
Délégation de Service Public - Musée de la Communication et de l'Orangerie de Pignerolle - SEML Angers Loire Tourisme - Rapport annuel 2015.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
L'exploitation du Musée de la Communication et de l’Orangerie de Pignerolle a fait l’objet d’une délégation de service public pour la période 2012-2015, par contrat conclu entre Angers Loire Métropole et la SEML Angers Loire Tourisme.
Conformément aux dispositions de l’article 52 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et de l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de service public, la SEML Angers Loire Tourisme a remis à Angers Loire Métropole son rapport annuel pour l’année 2015 comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du service public délégué et une analyse de la qualité de ce service.
Ce rapport annuel 2015 est soumis à l’assemblée délibérante afin qu’elle en prenne acte.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 1411-3,
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 septembre 2016
Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 6 septembre 2016
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel remis par la SEML Angers Loire Tourisme pour
l’année 2015
+kX
Monsieur PAGANO, vous avez une question sur Pignerolle, parce que vous avez évidemment lu le
rapport.
Alain PAGANO : Par cœur. Je le connais par cœur.
Monsieur le Président : Ça tombe bien, moi aussi.
Alain PAGANO : Bien. Je ne sais pas si vous serez efficace au point de faire 97 % dans tous les cas, mais sur les rapports... mais voilà. Non, plus sérieusement, j'aimerais, puisque j’ai posé quelques questions en Commission et que j’ai senti qu’il y avait un petit peu de flou sur les réponses, profiter du rapport exposé sur le Musée de la Communication pour qu’il soit fait un point sur l’avenir, parce que
102 j'ai l’impression que, sur les réponses qu’on m’a données, cela naviguaït un peu à vue. Donc les questions vont être précises. Que va-t-on faire de la collection du musée ? Sera-t-elle vendue, fermant définitivement la porte à un projet de relance d’un Musée de la Communication? Ou bien, autre alternative, y a-t-il un projet de relance, de mon point de vue, intégré dans une offre globale des musées de l’agglomération, qui allie communication dans ses aspects historiques, à partir de la collection existence, bien évidemment, comme moderniste ou futuriste, vous mettrez les qualificatifs que vous voulez, mais en tout cas, dans mon idée, dans l’idée d’un certain nombre de collègues avec qui j’ai discuté, en faisant le lien avec la Cité de l’Objet Connecté ? Évidemment, vous comprendrez à mon intervention que nous sommes quelques-uns à penser qu’il s’agirait d’une erreur que de ne pas travailler à un projet de relance, car il peut constituer un atout pour la Cité de l’Objet Connecté. Aussi, j'aimerais bien savoir, nous aimerions bien savoir quels sont les projets de votre exécutif en la matière. Voilà.
Monsieur le Président : Très bien. Parfait. C’est une belle occasion. Vous avez lu le rapport. Moins 43 % de fréquentation en 2015, et je le dis de manière tranquille puisqu’encore une fois il n’y a pas d’enjeu médiatique, on aurait pu penser que la nostalgie amènerait des gens à aller voir le musée en fin d’année en se disant qu’il allait fermer, et non pas avoir une année avec une fréquentation encore moins forte que celle des années précédentes. Qui ici a été au Musée de la Communication ?
Qui y a été plus d’une fois sans que ce soit dans un cadre politique ? Puisqu’on est évidemment un peu déformé. Bon. Très bien. Moi je vais vous faire part de ma perplexité, parce que j’avoue que j’ai fait une visite cet été et j’en avais des souvenirs, y compris récents, mais pas du deuxième étage et des extraterrestres derrière les vitres, ni de l’absence totale d’explications sur les pièces du premier étage où vous arrivez dans des espaces où vous avez des choses qui sont présentées les unes à côté des autres sans savoir ni l’époque, ni l’usage, ni la fonctionnalité. La vérité, c’est que le statu quo n’était pas possible et que, pour une dépense d’environ 200 000 € pour un public de 13-14 000 avec ja nécessité de remettre de l’argent dans ce qui aurait été un plan de relance d’une activité de ce type, et un sujet parce que les collections sont très importantes, que le souci d’exhaustivité et de présentation amenait à cette scénographie particulière, bon, cette décision, on l’a prise. Il n’y a aucun projet de relance dans le Musée de Ia Communication sur le territoire d'Angers Loire Métropole, et en particulier pas de la Ville. Ce n’est pas le sujet.
Que va devenir la collection ? Quel devenir possible ? Qu'est-ce qui se passe ? Et cetera. D'abord, ma conviction, c’est que, à Pignerolle, où on a un potentiel de gens qui viennent dans le parc qui est colossal, parce qu’on est déjà dans un lieu de passage, il y a juste un problème, c’est que les gens s’arrêtent au pied du château. Les deux axes évidents, c’est la Deuxième Guerre mondiale, avec les bunkers et le siège du gouvernement polonais, et avec un lieu qui peut être un lieu de découverte de l’histoire de notre agglo, et où il y a un vrai sujet. Le problème, ce sont les ERP dans les bunkers et le fait que, dans le bunker amiral qui est gigantesque et qui serait extraordinaire à valoriser, comme je n'ai, par définition, pas de sortie de secours, pour ne pas qu’il y ait deux entrées, je ne peux pas dépasser 19 personnes. Il faudrait donc découper du béton pour réaliser une sortie de secours pour pouvoir accueillir des groupes de plus de 19. C’est un béton qui a été assez bien réalisé, sur une épaisseur très large et avec un taux d’amiante très élevé. Donc on a une complexité technique, malgré l’évident intérêt à présenter Le siège de la Kriegsmarine, qui rend difficiles les choses. Et pourtant, il y a un potentiel naturel lié au tourisme mémoriel, qui cartonne en Normandie et dans un certain nombre d’endroits, qui rendrait la chose crédible et qui, en plus, aurait du sens avec le Musée du Génie, de la Cavalerie, avec un certain nombre d’autres choses, pour les mettre en perspective. IL y a eu une petite critique à une époque disant que c’était quand même le siège de la Kriegsmarine, qu’il y avait un risque que ce soit un lieu de nostalgie de la part de nazis, et cætera. Dans la programmation et la manière de mettre les choses en place, vous avez plein de façons de cadrer les choses, mais on pourrait élargir ça à l’histoire de notre territoire.
Deuxième chose : on est dans un parc extraordinaire à côté d’une orangerie qui a des atouts et d’un lieu dans lequel il y a maintenant la municipalité de Saint Barthélemy qui fait des résidences d’artistes ou des présentations d’expos, et cetera, et on pense qu’il y a quelque chose à dire sur l’art dans ce site.
103 On fête l’année Lurçat. On a eu ici, à Angers, la tenture de l’ Apocalypse, Jean Lurçat et Gran Garriga, dans un passé plus récent, qui est un des plus grands liciers de la fin du 20° et du début du 21°, le seul Mathurinois à être dans le Larousse pour le moment. Quand on a été contacté par la veuve de Grogaria pour nous expliquer qu'elle avait un souci, c’est que seule et ne faisant pas elle-même de tapisserie, elle ne savait pas comment elle ferait pour stocker la totalité des œuvres ; on a imaginé qu’on pourrait faire en sorte d’accueillir les collections Gran Garriga. Le château de Pignerolle ayant beaucoup d’atouts, je vais y venir, d’abord parce qu’il continue à exposer dans le monde entier, donc il faut un site qui soit accessible, ça ne peut pas être des réserves fermées, si vous voulez, au sous-sol d’un bâtiment, il faut qu’il puisse y avoir du passage dans un lieu qui soit un lieu de respiration, et, ensuite, parce que l’idée, jusqu’à ce qu’on avance sur une solution définitive avec elle, qu’elle décide ce qu’elle fera de la collection, c’est qu’on puisse éventuellement profiter de cet espace pour présenter une partie du travail de Gran Garriga en enrichissant ainsi la présentation du génie en termes de tapisserie qui peut exister sur notre territoire. Et ça nous sembie être une solution transitoire.
Sur les collections du musée proprement dites, elles ont été scrupuleusement répertoriées pour tout ce qu’il y avait au rez-de-chaussée, emballées, consignées. J’ai rencontré la fille des donateurs. La collection, elle a deux origines : un legs pour les deux tiers ou les trois quarts de la valeur ; et un achat pour 2 millions de francs de l’époque, pour une part de la collection. D’un strict point de vue juridique, nous pourrions vendre, pour sans doute 300 ou 400 000 euros, une part de la collection. Je ne suis pas dans une optique de dissémination de cette collection. On travaille dans deux directions. Une : qu’un autre territoire veuille rouvrir le Musée de la Communication, et on a un contact avec un territoire dans le département. Voilà ce que je peux dire. Rendre cela public, c’est prendre le risque, derrière, que des discussions qui sont en cours et qui ne sont pas finalisées n’avancent pas aussi vite qu’on le souhaiterait. Et puis, on a eu des contacts, récemment, avec un musée du Luxembourg qui était intéressé, mais pour 60-70 pièces, y compris en les achetant. On a des musées, y compris ailleurs en Europe, qui sont intéressés pour une partie de la collection. Moi, la question que j’ai posée de manière très claire à l’héritière, enfin, l’héritière, pas de la collection mais de ceux qui nous ont légué cela, c’est: si on ne peut pas tout mettre au même endroit, est-ce qu’on peut diviser le legs en plusieurs lots ? Elle nous a dit: «Pour le moment, je souhaiterais qu’il n’y ait pas plus de deux divisions de la totalité de la collection. » Donc pour 60-70 pièces, on n’a pas répondu favorablement à un musée pourtant qui est en train de se monter au Luxembourg et qui pourrait présenter une partie de ces collections, les Luxembourgeois n’ayant pas très envie d’avoir des pièces en dépôt pour plein de questions d’assurances, et cetera. Bon, je n’entre pas plus dans le détail.
Je vais aller un tout petit peu plus loin, puisque l’occasion m’est donnée et qu’il est tôt, ce qui est vrai, en plus. On a eu une délibération longue, mais le Conseil est presque terminé et je pense que c’est utile d’éclairer tout le monde là-dessus. On a aussi été contacté, y compris dans le cadre de la Cité de l’Objet Connecté, par des patrons, ici, qui auraient aimé pouvoir présenter dans leurs entreprises, ou dans des espaces de coverking, ou dans des lieux, des éléments de décor. Mais présenter des éléments de décor qui ont le statut juridique, qui existent, qui nécessiteraient d’être prêtés, sachant même qu’on les a reçus en legs, ça rend les choses très compliquées. Et la proposition qui nous a été faite par l’un d’entre eux qui a quelques moyens, ce serait plutôt d’acheter des pièces de la collection pour pouvoir faire un showroom de présentation des objets connectés au fur et à mesure du temps, mais ce n’est pas la perspective dans laquelle nous sommes. On n’est pas dans une vision mercantile ou capitaliste, pour vous faire plaisir. On est clairement dans une optique qui consiste à dire : on n’a pas l’écrin pour présenter la collection ; on a un souci sur la scéno, sur machin, et ça ne correspond pas aujourd’hui à la volonté politique de présenter ces pièces parce qu’elles ont une valeur trop disparate et que, honnêtement, cette collection, elle est trop importante dans sa variété pour avoir une cohérence, y compris sur ce deuxième étage avec les extraterrestres, si vous voulez, qui, eux, sont revendiqués par le plasticien qui les a faits et qui nous explique qu’il faut faire attention, mais moi je suis prêt à les restituer là où il est, ça n’a pas de valeur historique, les petits tentacules qui bougent tout seuls au deuxième étage derrière la vitre. Bon. Mais là, on a un sujet d’adresse, quoi. Donc on en est là. On n’est pas pressé. Moi, si demain, dans les discussions qu’on a avec une collectivité qui déciderait de monter une chose de ce type, parce qu’on prend aussi des contacts quand on pense qu’il y a des opportunités, on s’est rapproché, par exemple, de musées de transmission de l’armée en se disant qu’il
104 pouvait éventuellement y avoir un intérêt pour prolonger ou pour compléter des éléments, on n’a pas la solution miracle pour le moment, mais il n’y a pas de risque de dispersion de notre part. On est dans une vraie logique de conservation, et Les étages sont déménagés au fur et à mesure d’une consignation précise, ce qui explique que le premier et le deuxième soient encore aujourd’hui avec Îes décors. On y va au fur et à mesure. Voilà ce que je peux vous indiquer à ce stade. D’accord ? Il ne s’agit pas de dire si on n’est d'accord ou pas, mais de donner acte du fait que la présentation du rapport, d’un point de vue financier, vous a été présenté ce soir.
- Yat-il des oppositions ? …
- Des abstentions ?
Donc j'imagine qu’il y a une unanimité.
DEL-2016-199 : Le Conseil donne acte.
Dominique BRÉJEON : Oui, Monsieur le Président.
Monsieur le Président : Oui, Monsieur BRÈÉJ EON, pardon.
Dominique BRÉJEON : Non, je ne me permettrai pas de compléter votre réponse. Non, tout simplement, pour vous donner des moments d’actualité sur le parc. Bien sûr, il y a, en ce moment, les jardins d’expression qui marchent à fond avec 35 000 visiteurs. D’année en année, ça fonctionne. Et puis, vous parliez tout à l’heure de l’Espace Artistique de l’Anjou, je vous invite tous à le découvrir, c’est dans la partie verrière, les anciennes écuries du château. Donc, là aussi, c’est une nouveauté, et on vous y attend pour le découvrir. Voilà.
Monsieur le Président : Très bien. Mes chers collègues, on passe à la suite. Et la suite, c’est le groupe scolaire Jacques Prévert. Il s’agit d’une remise de pénalités.
+*+*+
105 Dossier N° 23
Délibération n°: DEL-2016-200
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Constructions scolaires
Groupe scolaire Jacques Prévert - Les-Ponts-de-Cé - Remise de pénalités.
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Dans le cadre de la restructuration du groupe scolaire Jacques Prévert aux Ponts-de-Cé, le lot n° 8 « doublage — cloisons sèches » a été attribué à l’entreprise EURO MODERNE en 2012.
Pendant l’exécution du marché, diverses pénalités ont été appliquées à l’entreprise (absences ou retard aux rendez-vous de chantier, retard d'avancement des travaux et dans la remise de documents) pour un montant total de 9 934,20 €.
Afin de solder administrativement ce dossier, il convient de limiter l’application de ces pénalités à hauteur de 7 234,20 € afin de tenir compte du fait que l’entreprise a mis en place les moyens nécessaires pour remédier partiellement aux désordres qui lui étaient imputés.
Par conséquent, une remise de pénalités de 2 700 € est sollicitée.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code des Marchés Publics,
Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 septembre 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 25 août 2016
DELIBERE
Approuve la remise de pénalités à l’entreprise EURO MODERNE pour un montant de 2 700 €.
KKX
Emmanuel CAPUS : Vous avez tout dit, Monsieur le Président.
Monsieur le Président : Oh non !
Emmanuel CAPUS : Il s’agit d’approuver une remise de pénalités à l’entreprise EURO MODERNE pour un montant de 2 700 €. Il s’agit d’une remise partielle de pénalités, puisque les pénalités étaient de 7 234,20 €. Il s’agit du groupe scolaire Jacques Prévert aux Ponts-de-Cé.
Monsieur le Président : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ?
Pas d’opposition ?
- Pas d’abstention ?
DEL-2016-200 : Le conseil adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé. Monsieur PIEDNOIR, un avenant, cette fois-ci, à une DSP. #4
106 Dossier N° 24
Délibération n°: DEL-2016-201
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Développement durable
Réseau de chaleur du Plateau de la Mayenne (quartier des Hauts de Saint Aubin) - Avenant n°2 à la convention de Délégation de Service Public - Approbation.
Rapporteur : Stéphane PIEDNOIR
EXPOSE
Par délibération en date du 24 juin 2013, ie Conseil municipal de la Ville d'Angers a approuvé la convention de Délégation de Service Public entre la Ville d'Angers et la société IDEX Energies, concernant le réseau de chaleur Plateau de la Mayenne (quartier des Hauts de Saint Aubin).
Cette convention de Délégation de Service Public, conclue avec la société Hauts de Saint-Aubin Bois Energie, filiale à 100% du groupe Idex Energie a débuté le 14 septembre 2013 pour une durée de 12 ans.
Un avenant n°1 a été approuvé par le Conseil municipal de la Ville d’Angers le 21 juillet 2014 et portait principalement sur les ajustements techniques usuels rendus nécessaires par les nouvelles conditions effectives de réalisation des travaux de premier établissement et les incidences tarifaires liées principalement au montant définitif des subventions « Ademe Fonds Chaleur » ectroyés au projet en décembre 2013.
Cette convention de Délégation de Service Public a été transférée à Angers Loire Métropole dans le cadre du passage en communauté urbaine intervenu le 1° janvier 2016.
Suite au ralentissement des programmes immobiliers de ces dernières années sur les zones d'aménagement concertées des plateaux de la Mayenne et des Capucins, le calendrier prévisionnel des aménageurs a été modifié.
De ce fait, l'économie générale de la Délégation de Service Public est globalement impactée. Il est donc nécessaire de conclure un avenant au contrat conformément à l'article XXXII de la convention.
L'avenant n°2 portera donc sur la modification du programme de raccordement et ses conséquences économiques : le montant et l’aménagement des conditions de versement de la redevance R2.4, la modification de la durée des amortissements des équipements réalisés par le délégataire et la modification de ventilation des termes tarifaires composant le R2 abonnement.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le décret n°2016-86 du 1% février 2016,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 septembre 2016
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 28 juin 2016 Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 06 septembre 2016
DELIBERE
107 Approuve l’avenant n°2 à la convention portant Délégation de Service Public en concession du Réseau de chaleur du Plateau de la Mayenne (quartier des Hauts de Saint Aubin),
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à le signer,
Impute les dépenses et recettes au budget annexe « réseaux de chaleur » de l’exercice 2016 et suivants.
XX
Stéphane PIEDNOIR : Oui, c’est ça. Il s’agit d’un avenant qui a pour objet d’adapter la convention de Délégation de Service Public qui nous lie avec la société IDEX ÉNERGIES sur le réseau de chaleur des Hauts-de-Saint-Aubin pour tenir compte du ralentissement de la commercialisation des projets immobiliers, des programmes immobiliers dans ce secteur. Voilà. Donc c’est essentiellement un amortissement qui est allongé et donc qui est sans conséquence sur les finances d'Angers Loire Métropole et également sans conséquence sur le tarif de l’énergie livrée aux usagers.
Monsieur le Président : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ?
Je passe au vote.
- Pas d’opposition ?
- Pas d’abstention ?
DEL-201-201 : Le conseil adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé. Madame GOXE, vous avez la parole.
44
108 Dossier N° 25
Délibération n°: DEL-2016-202
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Transfert de personnel vers l'Agence de Développement Economique (ALDEV) - Mise à jour du tableau des emplois.
Rapporteur : Catherine GOXE
EXPOSE
Afin de mieux structurer l’action communautaire en matière de développement économique, Angers Loire Métropole a regroupé les moyens dédiés à l’action économique autour d’un seul interlocuteur qui est l’ Agence de Développement Economique (ALDEV}, dont le statut est celui d’un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC).
Un emploi consacré à la compétence économie, a été créé à temps complet dans le cadre d’emplois des rédacteurs, au tableau des emplois de la Communauté urbaine, par transfert de la Ville d’Avrillé.
Il est prévu la mutation de l’agent et simultanément, le transfert de cette activité à l’ Agence de Développement Economique (ALDEV) à compter du 1‘ octobre 2016.
Le poste correspondant sera supprimé et le tableau des emplois sera modifié pour tenir compte de ce transfert.
Ces dispositions ont fait l’objet d’un avis favorable du Comité Technique du 24 juin 2016.
Vu le Code Générai des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Ressources Humaines du 05 septembre 2016
DELIBERE
Décide la mise à jour du tableau des emplois d'Angers Loire Métropole en prenant en compte la suppression de poste liée à l’activité transférée à 1’ Agence de Développement Economique à compter du 1% octobre 2016.
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Catherine GOXE: Merci. Je vais vous parler du transfert de personnel vers l’Agence de Développement Économique. Vous savez que la compétence économique d’Angers Loire Métropole est exercée par ALDEV dont le statut est celui d’un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial}. Comme la Ville d’Avrillé va transférer sa compétence économique à Angers Loire Métropole, elle va donc transférer également le poste de travail dans le cadre des emplois des rédacteurs à compter du 1% octobre 2016, et simultanément, Angers Loire Métropole transférera ce poste à ALDEV. C’est une sorte d’opération de chaises musicales. Il y aura donc nécessité de mise à jour du tableau des effectifs sachant que cela fera une opération blanche. En conséquence, je vous demande de décider la mise à jour de ce tableau des effectifs à partir du 1° octobre 2016.
Monsieur le Président: Merci infiniment, Madame GOXE. Mes chers collègues, avez-vous des
109 questions ? Pas de questions ? Parfait. Nous passons au vote.
- _Y'a-t-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
DEL-2016-202 : Le conseil adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé. Madame GOXE, vous avez encore un rapport.
KYY
110 Dossier N° 26
Délibération n°: DEL-2016-203
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Conseiller de prévention - Convention de mise à disposition avec la commune de Mûrs-Erigné - Approbation.
Rapporteur : Catherine GOXE
EXPOSE
La commune de Mûrs-Erigné souhaite bénéficier temporairement de l’accompagnement des conseils d’un conseiller de prévention pour initier leur démarche d’évaluation des risques professionnels et la retranscription des résultats dans le document unique. Elle a donc sollicité Angers Loire Métropole en vue d’une mise à disposition d’un agent du service mutualisé Conseil Sécurité au Travail.
La mise en œuvre nécessite qu’Angers Loire Métropole et la commune de Murs-Erigné formalisent, par convention, les modalités de mise en œuvre de cette mise à disposition. La convention reprend les dispositions arrêtées et les obligations de chacune des parties.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment les articles 61 et suivants, Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition,
Considérant l'avis de la commission Ressources Humaines du 05 septembre 2016
DELIBERE
Approuve la convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention du service mutualisé Conseil Sécurité au Travail auprès de la commune de Mûrs-Erigné.
Autorise le Président d’Angers Loire Métropole ou le Vice-Président délégué à signer la convention.
4%
Catherine GOXE : Dernier rapport. Vous savez qu’il va être beaucoup question, entre nous, du schéma de mutualisation dans les prochains mois, et un des exemples concrets déjà mis en place est la mise à disposition d’un conseiller de prévention dans les communes qui ont, par le passé, sollicité cet accompagnement. Aujourd’hui, je vous propose le cas de la commune de Môrs-Erigné qui a sollicité cet accompagnement pour la réalisation de leur document unique qui est un document très spécifique. Un agent de notre service prévention mutualisé sera donc sur place à Mûrs-Erigné durant une période de 13 jours pour mener à bien cette mission. Une convention de mise à disposition et de facturation sera élaborée, comme cela a déjà été fait pour les autres communes, et je vous demande d’approuver cette convention.
Monsieur le Président: Personnellement, j'ai été convaincu par Catherine GOXE. Monsieur BREJEON.
Dominique BRÉJEON : Oui, historiquement, ce poste, alors je ne vais pas en ressortir des glorioles, avait été initié par trois communes dont Saint-Barthélemy, et cette mutualisation du préventeur avait été lancée, donc, par les trois communes, mais pour gérer ce personnel, l’agglomération avait
il1 considéré que c’était beaucoup plus facile de n’avoir qu’un salaire au lieu de trois. J'en profite parce que c’est peut-être l’occasion, on est en réflexion avec les maires du Nord-Est, et voire du Sud parce que Monsieur COIFFARD al’air d’être intéressé, mais pourquoi ne pas revoir aussi au niveau d’un poste d’informaticien ou voire nos services d’informatique parce que là on a de sérieux problèmes au niveau de nos communes et on pourrait peut-être mutualiser ces postes.
Monsieur le Président : Merci, Monsieur BRÉJEON. La parole est à Jacques CHAMBRIER.
Jacques CHAMBRIER : Oui, Monsieur le Président. Vendredi, il y a eu une agression dans les transports publics, à la suite de quoi ils ont été interrompus pendant plusieurs heures. Bon, donc c’est
un conflit avec les usagers, un conflit avec le personnel, avec la direction. Et je voulais savoir, en tant que structure qui délègue le service public, est-ce qu’on avait notre mot à dire, et, si oui, quel mot dire ?
Monsieur le Président : Bon. Il y a eu un droit de retrait exercé par le personnel après l’agression d’un agent par un usager. On peut pénaliser financièrement KEOLIS si on considère qu’elle n’a pas tenu son personnel et qu’il n’aurait pas fallu que le personnel exerce son droit de retrait. Honnêtement. Non, mais on se dit tout. Moi, j’ai été contacté par le directeur général en début d’après-midi qui m’a informé qu’il y avait des négociations qui avaient été entreprises pour limiter la durée de l’arrêt, pour
ramener l'intégralité des bus au dépôt de manière à ne pas générer une incompréhension avec des bus bloqués au niveau des arrêts de bus tel que ça aurait pu se faire avec un arrêt immédiat pendant un temps donné et là un risque d’usagers ayant envie de monter dans des bus dans lesquels il y avait potentiellement des chauffeurs mais qui attendaient la fin d’un arrêt de travail spontané pour protester contre l’agression, et un engagement à reprendre le travail au moment de la sortie des cours pour qu’à 17 heures le réseau refonctionne de manière normale. En toute honnêteté, j’ai considéré que la réaction était proportionnée à l’agression dont avait été victime l’agent de KEOLIS. On peut être en désaccord. Là, le temps dont on dispose ne permet pas de réunir le Conseil Communautaire pour regarder comment on fait les choses et on est parfois amené, sur ce type de choses, à les regarder.
En cas de grèves sauvages, y compris de décisions de ce type, on peut pénaliser financièrement l’entreprise; ça fait partie de la faculté dont on dispose. La frontière, la barrière, elle est toujours compliquée à mettre ensuite en place. Le sujet, ensuite, c’est peut-être le niveau d’information des maires, par rapport aux usageïs, de leur propre réseau. Si c’est ça votre question, je pense qu’on peut améliorer le dispositif. Parce que, je vous dis juste cela à titre de confidence, mon propre fils devait
prendre un bus, il m’a donc appelé pour savoir ce qui était en train de se passer, et c’est là où j’ai compris qu’on avait peut-être quand même un problème, il était à l’arrêt de bus déjà depuis un certain temps, sur le fait que notre système d’information, malgré les panneaux, et cætera, est perfectible en termes d’amélioration, en termes de fonctionnement. Est-ce qu’il faut faire une chaîne d’alerte, passer un SMS à l’ensemble des maires ? Ÿ a peut-être un sujet même, Bernard DUPRÉ, pour les remerciements du prochain Conseil. Monsieur CHAMBRIER.
Jacques CHAMBRIER : Oui, vous vous doutez bien, Monsieur le Président, que ma suggestion n’était pas de pénaliser KEOLIS, mais plutôt de se demander, dans la négociation qui va nécessairement se dérouler entre l’employeur et ses salariés, comment améliorer la sécurité du personnel. Est-ce qu’on peut peser là-dessus, nous ? Alors, à la limite, peut-être que dire si, à nouveau, le personnel est obligé d’user de son droit de retrait, Angers Loire Métropole pénalisera KEOLIS, après tout ça peut être un élément pour appuyer l’action du personnel, mais je pense qu’on ne peut pas se contenter de regarder ça sans avoir nous-mêmes des propositions.
Monsieur le Président: Très bien, Monsieur CHAMBRIER. Je vais passer la parole à Bernard DUPRE.
Bernard DUPRÉ : Oui, alors, effectivement, il faut peut-être rajouter une chose, c’est que dans la discussion qui a eu lieu entre les organisations syndicales et la direction de KEOLIS, alors il y a effectivement des gens qui sont pénalisés, mais le créneau sur lequel il y a eu un accord tacite, mais
112 comment faire autrement, c’était un créneau dans lequel on n’avait pas ies scolaires, puisqu’en réalité, l’arrêt (alors il y a peut-être eu une petite prolongation au redémarrage) qui avait été discuté est un arrêt d’une heure, entre 15 et 16h.
Et je voudrais préciser une autre chose à propos de la question de Jacques CHAMBRIER, c’est que l’agression qui a eu lieu portait sur un vérificateur en civil qui contrôlait les titres d’accès aux bus, et en fait, ça s’est mal passé. Il faut savoir que nos bus sont équipés de caméras, donc on sait très précisément que c’est bien l’usager qui a agressé le vérificateur et que ce n’est pas autre chose, et que, deuxièmement, depuis lan dernier, KEOLIS a équipé les vérificateurs de caméras portables pour, justement, procéder à ce que je viens de dire, pour enregistrer réellement les faits, pour savoir s’il y a eu une erreur de la part du vérificateur ou une agression spontanée de l’usager. Et ce que je voudrais préciser, c’est que ce système a permis de diviser par 4 le nombre d’agressions sur Les vérificateurs. Alors, il en reste ; et tant qu’il en restera un, ça sera un de trop. Et je pense que le Président, tout de suite, était en train de dire que même si on est dans une réduction de services, ce qui est difficile à accepter par les usagers et donc par nous, on ne peut qu’exprimer notre solidarité vis-à-vis des salariés de KEOLIS, et là on parle des vérificateurs mais il faut aussi savoir que, mais vous le savez, les conducteurs, sur certaines lignes, sont régulièrement pris à partie par des groupes, parce que c’est toujours des groupes, on est beaucoup plus fort quand on est en groupe, qui créent un peu d’insécurité pour les conducteurs, les conducteurs étant là aussi pour protéger les usagers et c’est quelquefois un petit peu, pardon du terme, mais c’est quelquefois un petit peu chaud. Donc je pense qu’on a un vrai sujet pour nous, qui est aussi un sujet de société, et qu’encore une fois, pour les vérificateurs, je crois qu’on a trouvé à peu près la bonne solution même s’il reste encore des cas difficiles.
Monsieur le Président : Merci Monsieur DUPRÉ. Madame GOXE, c’est sur ce sujet-là ? Parce qu'après.
Catherine GOXE : Oui, oui, il y a...
Monsieur le Président : .. il faut que, je dois une réponse...
Catherine GOXE : Non, je...
Monsieur le Président : … à Monsieur BREJEON.
Catherine GOXE : … je voudrais rebondir sur ce sujet. Il a été question, en début de Conseil, du personnel municipal ou d’Angers Loire Métropole de façon fort maladroïite, et je pèse mes mots. Je voudrais rebondir en disant que, malheureusement, tous les jours, actuellement, nous avons des signalements d’agressions du personnel dans les déchèteries, dans les contrôles du tri des déchets, dans des quartiers de la ville, et que, malheureusement, malgré tout ce qu’on a pu faire comme communication au moment du droit de retrait aussi des ripeurs du service de la collecte il y a quelques mois, les incivilités continuent, ne cessent pas, et sont de plus en plus intolérables pour le personnel. Voilà. Je voulais juste vous dire que, malheureusement, c’était dans beaucoup de cas ou dans beaucoup de services, ce constat que l’on ne peut que déplorer.
Monsieur le Président: Très bien. Mes chers collègues, on ne va pas allonger ce débat. Deux remarques, une pour la forme, et je ne l’aurais peut-être pas tenue dans d’autres circonstances, mais la densité du réseau de vidéoprotection de KEOLIS a montré son efficacité en termes de recul et d’élucidation des faits, dans tous les sens, y compris en découvrant parfois des chauffeurs avoir des comportements qui n'étaient pas appropriés ou qui ne correspondaient pas à la réalité de ce qui était dit. La deuxième, c’est la limite. L’agression en question n’a pas débouché sur une ITT. Un des critères serait qu’on détermine jusqu'où ça va. Mais si on commence à faire ça, considérant qu’il faut que ce soit grave pour pouvoir justifier telle ou telle chose, où on s’arrête, où on commence, comment on fait les choses, c’est très compliqué. Donc il y a une part de confiance vis-à-vis de l'exploitant, qu’on assume, et qui, ensuite, s’apprécie. Honnêtement, ou on aurait un sujet comme celui-là toutes les
113 semaines, on les convoquerait. Sortir l’artillerie lourde pour un sujet comme celui-là, ce semble compliqué. On était le jour de la proclamation des résultats syndicaux du vote qui avait été organisé la veille dans l’entreprise. L'appel à la grève l’a été par un syndicat qui a marqué beaucoup de points. La CFDT est restée le premier syndicat de KEOLIS, mais Sud a supplanté d’autres organisations syndicales en interne, et c’est ce syndicat qui a aussi appelé à ce mouvement. Je pense qu’il y a eu une volonté collective de part et d’autre de se dire que, voilà, pour une heure, compte de tout ça, compte tenu des éléments qui nous étaient rapportés, on était dans un contexte où les choses se comprenaient.
Ça n’est pas l’objet de la délibération. L’objet de la délibération, et on aura des occasions, ici et dans d’autres enceintes, d’évoquer des questions aussi de vidéosurveillance, de protection de nos agents, ou de « GoPro », puisque l’exemple qui a été donné pour les vérificateurs pourrait valoir dans d’autres cas, on en reparlera très bientôt. J'aimerais répondre à Dominique BREJEON sur la question informatique. J’étais à Bouchemaine en visite communale vendredi ; la même question m'a été posée. Nous venons de terminer la mutualisation Ville d’Angers/Agglo/CCAS. D'accord ? Là, elle n’existait pas au début du mandat. Chaque collectivité avait ses propres stocks et on ne pouvait pas prendre dans le stock du CCAS quand on avait un besoin à la Ville ou à Angers Loire Métropole, donc j’entends qu’il y a peut-être besoin d’aller passer à l’échelle supérieure. On a beaucoup de sujets sur le plan informatique, y compris à l’échelle de l’ Agglomération où on est submergé de projets nouveaux, de demandes des services, entre le SIG, je pense qu’on doit être la dernière agglomération de plus de 100 000 habitants à ne pas avoir un SIG. C’est juste invraisemblable. Nous n’avons aucune cartographie fiable de nos réseaux. La carte A'Tout, il y aurait plein d’idées potentielles de développement pour des nouveaux services ; on n’a pas le temps des développeurs à mettre en face parce que, justement, il est embolisé par d’autres sujets. Donc on a un sujet informatique au sens large, et, la question de la mutualisation, elle peut faire partie des réflexions des directeurs généraux des services, mais penser que ça se traduit automatiquement par des économies, à partir d’une certaine taille, il peut y avoir aussi des stratégies, et ce sera sûrement plus simple. Est-ce que ça coûtera moins cher ? Le niveau de service qui est fourni par une collectivité de cette taille, ben il n’est aussi pas le même sur un certain nombre de sujets.
Mais on a nous-mêmes des questions d’audit, et je vous donne un exemple. Quand on lance nos propres logiciels dans certains domaines, plutôt que de prendre des programmes sur étagère, à la différence de communes plus petites, est-ce qu’on est certain qu’on fait une bonne opération financière à l’arrivée ? Il y a des sujets. Le vote de ce soir, c’est sur 13 jours pour Damien COIFFARD pour
pouvoir faire en sorte.
Damien COIFFARD : Et ma convention ?
Monsieur le Président : Ah ben non, on ne l’a pas votée.
Damien COIFFARD : Pardon.
Monsieur le Président : Ah oui, parce que tu as eu l’autorisation de la Ville. Mais je n’ai pas l’autorisation de la signer à l’échelle d’Angers Loire Métropole. Donc on va passer au vote pour savoir si vous m’autorisez à répondre à la signature de Damien COIFFARD. Mes chers collègues,
- Avez-vous des oppositions à ce que nous puissions signer ?
- Des abstentions ?
Il en est ainsi décidé.
K+k*
114 Liste des décisions de la commission permanente du 8 juillet 2016
per
em
aa
moi
a
ho
N° DOSSIERS RAPPORTEURS
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Christophe BÉCHU,
Président
1 Angers - Angers Loire Habitat - Construction de 18 logements - | La Commission permanente rue des Gouronnières - Garantie d'emprunts d'un montant total adopte à l’unanimité. de 1 427 000 €.
2 Angers - Quartier Belle-Beille - ISTOM - Ecole supérieure | La Commission permanente d'agro-développement international - (Construction d'un adopte à l’unanimité. établissement - Garantie d'emprunts d'un montant total de 3
000 000 €.
3 Angers — Quartier Doutre / Saint Jacques - Société Podéliha — | La Commission permanente Réhabilitation de 24 Iogements — Rue Chef de Ville — Garantie adopte à l’unanimité. d’emprunts d’un montant total de 912 000 €.
4 Angers — Quartier Roseraie — Société Podéliha — Réhabitation de | La Commission permanente 10 logements — Rue Auguste Blandeau — Garantie d'emprunts adopte à l’unanimité. d’un montant de 200 000 €.
5 Quartier Madeleine / Saint-Léonard / Justices - Société Podéliha | La Commission permanente - Réhabilitation de 114 logements - rue de la Baraterie - Garantie adopte à l’unanimité. d'emprunts d'un montant total de 2 896 000 €.
6 Angers - SOCLOVA - Acquisition du site Arobase 2 -| La Commission permanente Boulevard Pierre de Coubertin — Garantie d’emprunts de 3 000 adopte à l’unanimité. 000 € auprès du Crédit Coopératif.
7 Angers - SOCLOVA - Acquisition du site Arobase 2 -| La Commission permanente Boulevard Pierre de Coubertin - Garantie d'emprunts d'un adopte à l’unanimité. montant total de 3 000 000 € auprès du Crédit Agricole de
lAnjou et du Maine.
8 Avrillé - Logi Ouest - Acquisition en VEFA de 23 logements | La Commission permanente locatifs - ZAC du Plateau de Mayenne — Garantie d'emprunts adopte à l’unanimité. d’un montant total de 2 346 867 €.
9 Les Ponts de Cé - Société Podéliha - Construction de 28 | La Commission permanente logements - ZAC Waldeck Rousseau - Garantie d'emprunts d'un adopte à l’unarimité. montant total de 2 620 000 €.
10 Montreuil Juigné - Angers Loire Habitat - Construction de 12 | La Commission permanente logements - rue Lucie Aubrac - Garantie d'emprunts d'un
montant total de 822 000 €.
115
adopte à l’unanimité. 11 Approbation de la convention de mise à disposition du logiciel OFEA (Observatoire Fiscal d’Expertise et d’Analyse) auprès des
communes d’Angers Loire Métropole qui le souhaitent.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
12
13
14
INNOVATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
RECHERCHE
Approbation de la convention de partenariat entre d'une part,
Angers Loire Métropole, ALDEV, la Ville d'Angers, et d'autre
part, l'entreprise Greencityzen et l'association « Mon Jardin dans
ma Rue » relative à la prise en charge des frais de fourniture de
prototypes de GreenPods, la mise à disposition de ces
GreenPods à la Ville d'Angers ainsi que la contribution en
| moyens humains sur la coordination générale de cette
expérimentation.
Attribution d’une subvention de 1 000 € pour soutenir le
colloque « Smart cities et Santé » qui s’est tenu le 17 juin 2016 à
la Cité de l’objet connecté.
Attribution d’une subvention de 3 500 € à l'association Angers
Smart City Platform (PAVIC) pour l’organisation du forum
Angers Smart City qui s’est tenu le 9 juin 2016.
Jean-Pierre BERNHEIM,
Vice-Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
EMPLOI ET INSERTION
15 Approbation de la convention de partenariat avec l’ADIE | La Commission permanente attribuant une subvention de 48 775 € sur 3 ans pour la mise en adopte à l’unanimité. oeuvre de son plan d’actions 2016 , 2017 et 2018.
nes + » …. ne nan)
DEPLACEMENTS
Christophe BÉCHU,
Président
16 Attribution de subventions à l’achat d’un vélo électrique pour un | La Commission permanente montant total de 34 630,77 €. adopte à l’unanimité.
17 Approbation de l’avenant n°1 au marché relatif à l’expertise des | La Commission permanente palplanches de la trémie Molières dans le cadre de la réalisation adopte à l’unanimité. de la ligne B du tramway pour un montant en moins-value de —
4396,25 €.
18 Remboursement de taxe de versement transport à des entreprises | La Commission permanente ayant logés ou transportés ses salariés, ou ayant cotisé à tort à
cette taxe pour un montant total de 16 661,56 €.
116
Jean-Pierre BERNHEIM,
Vice-Président
adopte à l’unanimité. 19
20
21
22
23
24
25
26
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT
URBAIN
Vente d’un ensemble immobilier situé 7 quai Félix Faure à
Angers, au profit du GROUPE CAREMO pour un montant de
1 150 000€.
Vente d’un immeuble à usage commercial situé 7 bis quai Félix
Faure à Angers au profit du GROUPE CAREMO pour un
montant de 840 000 €.
Acquisition auprès de la SCI SANO’S MELCK du lot de
copropriété n°7, à usage commercial, situé Place de l'Europe, à
Angers, en vue de l'aménagement du quartier Monplaisir au prix
de 80 000 €.
Vente d’une parcelle d'une superficie de 1 247 m° au profit de
M. et Mme DRIANNE, M. et Mme DERIAN et M. et Mme
FANNIN, riverains de cette parcelle située à Mûrs-Erigné, rue de
la Marelle, au prix de 110 € le m°.
Acquisition en indivision avec a commune de Sainte-Germmes-
sur-Loire auprès du CESAME d’un ensemble immobilier situé
sur le territoire de ladite commune, 2 route de la Roche Morna,
au prix net vendeur de 800 000 € (à hauteur de 50 % chacune,
soit 400 000 €).
Approbation du protocole d’indemnisation versant une
indemnité d’éviction à M. Jean-Louis TAILLANDIER d’un
montant de 10 303,75 € concernant 3 terrains situés à Saint-
Lambert-la-Potherie, lieudits « La Grande Pièce » et « Le Petit
Cartin Pierre ».
Approbation du protocole d’indemnisation versant une
indemnité d’éviction de 9 904 € concernant un terrain situé à
Saint-Lambert-La-Potherie, lieudit « Les Bouilleries »
Vente d’un ensemble immobilier situé boulevard Pierre de
Coubertin/rue Marcel Pajotin à Angers, pour un montant de
5 400 000 € au profit de la SA Immobilière d'Economie Mixte
de Contruction et de Gestion de Logement de la Ville d'Angers
(SOCLOVA)
117
Daniel DIMICOLL, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité,
Christophe BÉCHU,
Président
La Commission permanente
adopte à l’unanimité. 27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
Constitution de servitude de passage de lignes électriques
souterraines, à titre gratuit, au profit de la société ERDPF sur une
parcelle non bâtie située à Beaucouzé, rue Amédée Gordini.
Constitution de servitude de passage de lignes électriques
souterraines, à titre gratuit, au profit de la société ERDF sur une
parcelle non bâtie située à Marcé, lieudit Monplaisir.
Accession sociale à la propriété - PTZ+ 2016 - Dispositif
communautaire d'aides 2016 - Ville d'Angers - 13 subventions
soit un montant total de 20 000 €
Accession sociale à la propriété - PTZ+ 2016 - Dispositif
communautaire d'aides 2016 - Commune de Beaucouzé - 6
subventions soit un montant total de 10 000 €
Accession sociale à la propriété - PTZ+ 2016 - Dispositif
communautaire d'aides 2016 - Commune de Trélazé - 1
subvention soit un montant total de 1 000 €
Dans le cadre du programme Mieux chez Moi d'Angers Loire
Métropole, attribution de subventions à 23 bénéficiaires pour un
montant total de 33 931 €.
Attribution d’une subvention de 33 780 € à Maine-et-Loire
Habitat pour la construction de 6 logements individuels financés
en PLUS et PLA Intégration situés à Briollay, Le Coteau des
Deux Vallées.
| Attribution d’une subvention de 43 290 € à Angers Loire Habitat
pour la Construction de 6 logements collectifs et individuels
financés en PLUS et PLA Intégration situé à Mürs-Erigné, 14
Chemin de Bellevue, Le Clos de Bellevue.
Attribution d’une subvention de 305 236 € à la SOCLOVA pour
l’acquisition en VEFA de 47 logements collectifs financés en
PLUS et PLA intégration situé à Mûrs Erigné, route de Brissac -
Résidence Les Hautes Rives.
Attribution d’une subvention de 95000 € à Immobilière
Podéliha pour la construction de 19 logements collectifs
financés en PLUS et PLA Intégration situé à Verrières en Anjou
(commune déléguée de St-Sylvain d'Anjou) ZAC Le Chêne Vert
I
118
Daniel DIMICOLI, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
Christophe BÉCHU,
Président
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité. 37 Attribution d’une subvention de 14 850 € à Angers Loire Habitat pour le financement des opérations de construction (ANRÜ) et
l’acquisition en VEFA d’un logement individuel situé à Angers,
allée du Vercors.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
38
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU
TOURISME
Approbation de la convention de partenariat avec l’association
des Amis du Petit Anjou attribuant une subvention de 50 000 €
pour le transfert du site actuel.
Véronique MAILLE, Vice-
Présidente
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
39
40
41
42
43
44
45
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Autorisation de signature du marché passé en groupement de
commandes avec la Ville d’Avrillé relatif à l'établissement de
plans topographiques numériques avec les entreprises SCP AIR
GEO, QUARTA et CHAUVEAU et ASSOCIES.
Autorisation de signature des marchés passés en groupement de
commandes avec le CCAS d’Angers et d’autres communes
d’Angers Loire Métropole relatif à l’acquisition de papier avec
la Société INAPA.
Liste des matériels soumis à la vente par courtage d’enchères.
Approbation de la convention avec la Fédération Française
d’Athlétisme et la Ville d'Angers attribuant une subvention de
50 000 € pour l’organisation des Championnats de France Elite
d’Athlétisme qui se sont tenus du 24 au 26 juin 2016.
Attribution d’une subvention de 5000 € au Groupement sportif
Angers UFAB 49 pour l’organisation de la venue de l’Equipe de
France féminine de Basket Ball du 16 au 28 mai 2016.
Attribution d’une subvention de 1000 € à l’association
«un.pas.de.côté de Savennières »pour l’organisation de 4
journées estivales « Musiques et Vignoble »
Attribution d’une subvention de 10000 € à l’Association
Premiers Plans pour l’organisation de 2 concours de critiques et
de scénarimage ouverts aux communes d’Angers Loire
Métropole
119
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
De 46
47
Attribution d’une subvention de 500 € à l’Association Chrétiens | La Commission permanente en Grandes Ecoles (CGE) pour l’organisation de la rencontre adopte à la majorité nationale des Chrétiens en Grandes Ecoles les 6 et 7 février Contre : 3 ; Abstentions : 5. | 2016.
Réalisation d’un emprunt de 5000000 € pour les | La Commission permanente investissements 2016 auprès de la Société Générale adopte à la majorité. Contre : 1, François JAUNAIT
120 LISTE DES DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU LUNDI 5 SEPTEMBRE 2016
N° DOSSIERS EN EXERGUE \ RAPPORTEURS
. _ nn
Marc LAFFINEUR, Vice-
Président
1 Angers - Quartier Hauts de Saint Aubin - Société Anonyme | La Commission permanente d'Habitation à Loyers Modéré Groupe Gambetta - Construction adopte à l’unanimité de 25 logements locatifs - Rue de l'Abbé Frémont - Garantie
d'emprunt d'un montant total de 2 260 000 €.
2 Société d'économie Mixte de Construction et de Gestion de | La Commission permanente Logements de la Ville d'Angers (SOCLOVA) - Acquisition du adopte à l’unanimité site Arobase 2 - Boulevard Pierre de Coubertin - Emprunt de
3 000 000 € -Crédit Coopératif - Modifications
POLITIQUE DE LA VILLE
Marc GOUA, Vice-Président
3 Approbation de la convention pour l’année 2016 avec | La Commission permanente l’association SOS Femmes 49, la Ville d'Angers et la CCAS adopte à l’unanimité attribuant une subvention de fonctionnement de 6 400 € et une
subvention exceptionnelle de 1 000 €.
4 Attribution de subventions au titre du Contrat de Ville de | La Commission permanente l’agglomération angevine pour un montant total de 12 322 € adopte à l'unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU
TOURISME
Jean-Pierre BERNHEIM,
Vice-Président
5 Attribution et autorisation de signature du marché de maîtrise | La Commission permanente d'oeuvre relatif à la création de bureaux modulaires sur le site adopte à l’unanimité Wize Factory à Saint-Sylvain-d’Anjou avec l’équipe SELAS
FREDERIC ROLLAND ET ASSOCIES / EVEN
STRUCTURES / GELINEAU SARL / DB ACOUSTIC pour un
montant de 103 625 € HT correspondant à la mission de base et
à la variante ordonnance, pilotage, coordination.
6 Attribution et autorisation de signature du marché relatif au | La Commission permanente remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments 1 et 3
rue Fleming avec l’entreprise TMA menuiseries Cartier pour un
montant de 288 135,88 €.
121
adopte à l’unanimité EMPLOI ET INSERTION
Attribution de subventions au Jardin de Cocagne Angevin et au
Groupement d'Employeur pour l'insertion et la Qualification
Agriqualif 49 pour le soutien à la création de 3 emplois d’avenir.
Jean-Pierre BERNHEIM,
Vice-Président
La Commission permanente
adopte à l’unanimité
DEPLACEMENTS
Attribution de subventions à l’achat d’un vélo électrique pour un
montant total de 15 629,25 €.
ss u re ne . D
Bernard DUPRE, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l’unanimité
10
11
12
13
14
15
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT
URBAIN
Autorisation de signature du marché à l’issue de la consultation
relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des études
urbano-économiques des quartiers Monplaisir et Belle-Beille.
Acquisition, à la demande de la commune de Verrières-en-
Anjou (secteur de Pellouailles-les-Vignes), d’un bien situé sur
ladite commune, 47 rue Nationale, d'une superficie de 621 m°,
au prix de 80 000 € auprès de Mme Irène DAVENIER, veuve
GOUGET.
Accession sociale à la propriété - PTZ+ 2016 - Dispositif
communautaire d'aides 2016 - Ville d'Angers - 7 subventions
soit un montant total de 8 000 €.
Accession sociale à la propriété - PTZ+ 2016 - Dispositif
communautaire d'aides 2016 - Commune d'Avrillé - 9
subventions soit un montant total de 4 500 €.
Accession sociale à la propriété - PTZ+ 2016 - Dispositif
communautaire d'aides 2016 - Commune de Beaucouzé - 3
subventions soit un montant total de 6 500 €.
Accession sociale à la propriété - PTZ+ 2016 - Dispositif
communautaire d'aides 2016 - Commune d'Ecouflant - 1
subvention soit un montant total de 1 000 €.
Accession sociale à la propriété - PTZ+ 2016 - Dispositif
communautaire d'aides 2016 - Commune du Plessis-Grammoire
- 1 subvention soit un montant total de 500 €.
122
Daniel DIMICOLL, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l’unanimité
La Commission permanente
adopte à l’unanimité
La Commission permanente
adopte à l’unanimité
La Commission permanente
adopte à l’unanimité
La Commission permanente
adopte à l’unanimité
La Commission permanente
adopte à l’unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité 16
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25
Accession sociale à la propriété - PTZ+ 2016 - Dispositif
communautaire d'aides 2016 - Commune des Ponts-de-Cé - 1
subvention soit un montant total de 1 000 €.
Accession sociale à la propriété - PTZ+ 2016 - Dispositif
communautaire d'aides 2016 - Commune de Sainte-Gemmes-
sur-Loire - 6 subventions soit un montant total de 7 500€.
Accession sociale à la propriété - PTZ+ 2016 - Dispositif
communautaire d'aides 2016 - Commune de Trélazé - 1
subvention soit un montant total de 1 000 €.
Accession sociale à la propriété - PTZ+ 2016 - Dispositif
communautaire d'aides 2016 - Commune de Verrières en Anjou
- 6 subventions soit un montant total de 3 000 €.
Programme Local de l'Habitat - Gambetta - Angers - Rue de
l'Abbé Frémond - Construction de 25 logements collectifs
! (PLUS/PLAT) - Subvention de 144 313 €.
Programme Local de l'habitat - Amélioration thermique des
logements privés anciens de l'agglomération - Programme
Mieux chez moi - Subventions pour un montant total de pour un
montant total de 48 136 €.
Programme Local de l'Habitat - Immobilière Podeliha - Angers -
Zac Verneau Ilot 1 (ANRU) - Construction de 19 logements (3
individuels et 16 collectifs) financés en PLUS et PLAI -
Subvention de 198 490 €
Programme Local de l'Habitat - Immobilière Podeliha -
Beaucouzé - ZAC "Les Hauts de Couzé" - Construction de 32
logements collectifs (PLUS/PLAÏT) - Subvention de 204 180 €
Programme local de l'Habitat - OPH Angers Loire Habitat -
Ecouflant - ZAC des Ongrois - Hameau du Point du Sable -
Construction de 17 logements collectifs financés en PLUS et
PLA Intégration - Subvention : 123 060 €.
Programme local de l'Habitat - Financement des opérations de
construction (ANRU) - Mûrs Erigné - Le Hameau des Poètes -
Clos des Noues III - OPH Angers Loire Habitat - Acquisition en
VEFA de 7 logements individuels - Subvention : 92 400 €
123
La Commission permanente
-adopte à l’unanimité
La Commission permanente
adopte à l’unanimité
La Commission permanente
adopte à l’unanimité
La Commission permanente
adopte à l’unanimité
La Commission permanente
adopte à l’unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
Marc LAFFINEUR, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l’unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU
TOURISME
Véronique MAILLET, Vice-
Présidente
26 Approbation de la convention de partenariat avec la commune | La Commission permanente de Béhuard attribution une subvention de 3 614,50 € pour la adopte à l’unanimité réalisation d’une aire d’accueil secondaire de la Loire à Vélo.
i sh à
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
27 Liste des matériels soumis à la vente par courtage d’enchères. La Commission permanente adopte à l'unanimité
124 LISTE DES ARRETES PRIS EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
N° OBJET DATE DE
L'ARRETE
AR-2016-105
AR-2016-106
AR-2016-107
AR-2016-108
AR-2016-109
AR-2016-110
AR-2016-111
AR-2016-112
AR-2016-113
ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENTREPRISE
Atiribution d'une PACE Solidaire d'un montant de 690 € à Mme Valérie
BATEAU, en vue de contribuer au financement de l'exercice de son!
activité de formatrice consultante.
Attribution d'une Pace Solidaire d'un montant de 800 € à Mme Lydia BOERO, en vue de contribuer au financement de l'exercice de son activité de coiffure.
Attribution d'une Pace Solidaire d'un montant de 1 200 € à la SARL ALMEUBL'ENVIE, en vue de contribuer au financement de l'exercice de | son activité de re-création, restauration, installation de meubles et objets décoration existant, aménagement et disposition intérieur et extérieur, achat, revente , vente ambulante.
Attribution d'une Pace Solidaire d'un montant de 800 € à Monsieur Franck GOURE, en vue de contribuer au financement de l'exercice de son activité d'entretien d'espaces verts, réparations stores et volets.
Attribution d'une Pace Solidaire d'un montant de 800 € à Mme Emilie MAYER, en vue de contribuer au financement de l'exercice de son activité de cabinet shiatsu et réflexologie.
Attribution d'une Pace Solidaire d'un montant de 600 € à Mme Catherine
BESSON enseigne "K'TY COIF" en vue de contribuer au financement de l'exercice de son activité de coiffure.
Attribution d'une Pace Solidaire d'un montant de 600 € à M. Ahmet
KARADUMAN en vue de contribuer au financement de l'exercice de son
activité de négociant automobile.
Attribution d'une Pace Jeune d'un montant de 600 € à Monsieur Errahman SOGUT enseigne "Herra Plastic" en vue de contribuer au financement de l'exercice de son activité de récupération, recyclage, traitement, valorisation, transformation, redistribution de matières plastiques, pneus, ferrailles, textiles ou toutes matières recyclables
Attribution d'une Pace Jeunes d'un montant de 800 € à l'entreprise SARL | FRERES TOQUE, en vue de contribuer au financement de l'exercice de son activité de livraison à domicile (livraison à vélo).
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06 juillet 2016
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06 juillet 2016
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06 juillet 2016
06 juillet 2016
06 juiliet 2016 AR-2016-118
AR-2016-119
ACTIONS FONCIERES
Droit de préemption urbain exercé sur une maison d'une superficie de; 90 m° située en la commune de Savennières au 2 rue Duboys d'Angers appartenant aux consorts ROBERTI, LEDUC, MAGE, RAVARY et
HARDOUX au prix de 75 000 €.
Délégation du droit de préemption à Angers Loire Habitat pour une maison située en la commune de Murs-Erigné au 15 rue du Grand Pressoir appartenant à Mmes Carole et Maud FRIQUET.
17 août 2016
22 août 2016
AR-2016-114
AR-2016-115
AR-2016-116
AR-2016-120
BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Convention de mise à disposition avec la Ville d'Angers relatif à des locaux situés 37 route de Bouchemaine à Angers d'une superficie de 15 233 m° pour une durée de 6 ans à compter du ler juin 2016 à titre
gratuit.
Convention de mise à disposition avec la SAS BT DEVELOPPEMENT d'un ensemble immobilier situé 12 rue Auguste Gautier à Angers d'une superficie de 848 m? à compter du ler juillet 2016 moyennant le paiement d'une redevance annuelle de 29 400 € HT.
Convention de mise à disposition avec l'association AFODIL de locaux privatifs sis 34 rue des Noyers à Angers d'une superficie de 439,03 m° pour une durée de 3 ans à compter du 12 juillet 2016 moyennant une redevance mensuelle de 6 309,72 €.
Convention de mise à disposition de locaux avec l’association Mission Locale Angevine d’une superficie de 424,52 m° situés 34 rue des Noyers pour une durée de 3 ans à compter du 16 août 2016.
13 juillet 2016
13 juillet 2016
13 juillet 2016
23 août 2016
AR-2016-117
FINANCES
Réalisation d'un emprunt de 5 millions d'euros auprès de la société générale pour financer les investissements 2016 l 25 juillet 2016
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T Monsieur le Président : Avez-vous des questions diverses ? Monsieur JAUNAIT.
François JAUNAIT : Oui, très rapidement, Monsieur le Président. Une...
Monsieur le Président : Je vous en prie.
François JAUNAIT : … une demande de rectification dans la liste des décisions de la Commission Permanente du vendredi 8 juillet 2016. Dans la numéro 47, sur la réalisation d'emprunts.
Monsieur le Président : Oui.
François JAUNAIT : … il y a un vote « contre » François JAUNAIT, et j’ai plus le souvenir de mon absence lors de cette Commission Permanente, donc je suis assez surpris.
Monsieur le Président : La 47 ?
François JAUNAIT : La 47. Alors, en plus, là, c’est un ancien employé de banque qui réagit, quoi.
Monsieur le Président : Je comprends.
François JAUNAIT : Ben oui.
Monsieur le Président : Très bien. Merci, Monsieur JAUNAIÏT, de cette rectification.
François JAUNAIT : Je vous en prie.
Monsieur le Président : Effectivement, votre absence a peut-être été interprétée un peu hâtivement comme un vote contre. On va évidemment rectifier. S’il n’y a pas d’autres remarques... Madame
ARAB.
Chadia ARAB : Merci, Monsieur le Président, mes chers collègues. J’avais une ou des interrogations sur la décision numéro 46, l’attribution de la subvention à l’association « Chrétiens des Grandes Écoles » pour l’organisation de leur rencontre nationale qui a eu lieu les 6 et 7 février 2016. En effet, il y a quelques mois, la Commission Permanente a voté à l’unanimité la Charte de la Laïcité, et je me demandais si ce n’était pas à l’encontre de cette décision que vous avez prise. Dans une seconde remarque, je m’étonnais de voir une nouvelle subvention à une association, alors qu’un certain nombre d’autres avaient été diminuées, donc je voulais savoir quel choix on faisait pour cette subvention à cette association. Et enfin, nous espérons que si une demande venait à être faite de la part d’autres associations de confession juive ou de confession musulmane, ou d’autres confessions d’ailleurs, celle-ci sera également acceptée. Nous serons vigilants à ne pas discriminer, à ne pas stigmatiser une association ou une religion plus qu’une autre et qu’il n’y ait pas une laïcité à double vitesse, qu’il y ait un véritable traitement d’égalité. Merci.
Monsieur le Président : Madame ARAB, je pense que vous mélangez beaucoup de choses. Est-ce qu’il y a une association dont la subvention a été diminuée par Angers Loire Métropole ? Je vous écoute, j'ai tout mon temps. Une seule. Allez-y! Quelle est l’association dont le montant a été
diminué ?
Chadia ARAB: Alors, je vais faire comme vous, Monsieur le Président. Je vous apporterai des réponses au prochain Conseil de communauté.
Monsieur le Président: Ce sera compliqué, Madame ARAB, puisque nous ne versons pas de subventions en dehors des subventions exceptionnelles. Donc, par définition, il n’y a pas de baisse de subventions pour une association, puisque les projets sont appréciés au cas par cas. Ça, c’est la
128 première erreur que vous commettez. La deuxième, sur quelles bases et comment est-ce qu’on apporte justement ici, dans cette enceinte, des subventions ? On le fait quand il s’agit précisément de colloques, de réunions ayant une audience qui dépasse le cadre de l’agglomération. Quels sont les critères ? Le nombre de personnes, le fait de savoir si c’est régional où national, et, ensuite la nature de ce qui se passe. Il s’agissait d’une rencontre nationale réunissant je sais plus si c’était 1 000 ou 1 400 personnes mais c’est l’ordre de grandeur de ce qui représentait cette manifestation d’étudiants chrétiens en grande école, pour une occasion de réflexion sur le sens des études supérieures, et cetera. On a eu un débat. Leur demande portait, je crois ne pas me tromper, sur 3 000 ou 3 500 €. La somme que nous avons attribuée, de 500 €, a été, je dirais, diminuée pour deux raisons : la première, c’est que cette demande est arrivée postérieurement à l’événement, quelques jours après, mais malgré tout : et la deuxième raison, c’est que le caractère confessionnel, au moins pour partie, de la rencontre, a amené à ce qu’on ne verse pas le montant de la subvention globale. Pour autant, une rencontre nationale avec près de 1 000 personnes venant à Angers, dans ce contexte, on a considéré que ça justifiait d’apporter une aide. Et les éléments de référence lointains, c’est le fait qu’on a, par exemple, apporté des aides plus élevées pour l’organisation de colloques syndicaux, avec des prises de position politiques parfois très fortes, et pour des montants plus de 10 fois supérieurs à celui qui a été évoqué.
Sur la discrimination par rapport à une religion, on a eu ce débat et j’ai défendu publiquement, un certain nombre de Vice-Présidents s’en souviennent, le fait que si, demain, nous avions une demande de l’Union des Étudiants Juifs de France, de l’UOIF, de n'importe quelle structure qui amenait avec les mêmes retombées économiques pour le territoire, puisque c'était l’angle, les colloques, le nombre de nuitées générées par le fait que les gens venaient de loin, nous appliquerions la même chose, plus élevée même, si les structures nous préviennent avant l'événement et justifient de la même audience et des mêmes retombées. Le principe de laïcité, on l’applique de manière très claire, sur du fonctionnement, sur des quantités de choses, de la même manière qu’on applique le principe de neutralité vis-à-vis des partis politiques ou vis-à-vis des structures, mais je revendique le fait que la Ville d’Angers a offert aux universités d’été du parti communiste un cocktail en considérant que c'était des centaines de personnes qui venaient... Mais non, mais, mes chers collègues, c’est le même principe. Il faut éviter d’aller mettre en épingle et d’aller jeter de l’huile sur le feu sur tout. On n’a pas organisé un événement confessionnel. On a 1 000 personnes venant de toute la France qui sont étudiants en grandes écoles. À partir de ce moment-là, 500 € sur le budget de, je sais plus, 80 000, ça me semble s’inscrire dans la qualité de l’accueil. Voilà ce que je peux dire. Mais on a eu ce débat. Et je vais même vous dire, certains, dans le débat, ont dit que ça les mettrait mal à l’aise s’il y avait des demandes qui nous amenaient à donner par homonymie. On a, par exemple, eu un échange sur Le fait de savoir si demain le Front national organisait quelque chose ici, parce qu’on à eu une extension de cette discussion et de ce débat sur la neutralité vis-à-vis des religions et la neutralité par rapport aux partis politiques. Bon. Donc ça a duré, pour 500 € mais au moins 40 minutes, le 8 juillet dernier. Et François JAUNAIT a voté contre. Allez, mes chers collègues, on s’arrête là pour ce soir.
??9 : Il a la mémoire courte, François. Il a la mémoire courte, François. Il n’est pas là, il bosse, et il ne s’en souvient pas. Il est fort.
M. LE PRESIDENT - Je vous demande maintenant de bien vouloir me donner acte de la liste des décisions de la Commission Permanente du 8 juillet et du 5 septembre 2016, ainsi que la liste des arrêtés pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et enfin, la liste des marchés à procédure adaptée.
Y a-t-il des interventions ? …
Liste des décisions de la Commission Permanente du 8 juillet 2016 et du 5 septembre 2016 : Le Conseil donne acte.
Liste des arrêtés : Le Conseil donne acte.
Liste des marchés à procédure adaptée : Le Conseil donne acte.
129 N'ayant pas reçu de question diverse, je vous remercie de votre participation et je lève la séance.
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La séance est levée à 21 heures 20
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me Karine ENGEL Christophe BECHU Fr" Secrétaire de séance Le Président
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