Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations conseil municipal du 23 juillet 2026
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26032025
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER SEPTEMBR
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SE
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 25022025
Ordre du Jour - ordre du jour du cm 25 02 2026
Déliberation - Délibérations du Conseil Municipal du 25 septembre
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 21
Déliberation - Listes Deliberations Conseil Municipal du 25 septe
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 18 septembre
Déliberation - deliberations conseil municipal du 25 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurecueil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 25 septembre 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS
CONSEIL MUNIICPAL DE LA COMMUNE DE BEAURECUEIL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2026
Nombres de membres
En exercice | Présents | Ont pris part au vote
15 11 14
Date de la convocation : 21 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BEAURECUEIL s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire, Madame Sarah
COULOMB.
Présents: Sarah COULOMB, Eglantine ROCCHIA, Bertrand DORE, Emmanuelle PERONI, Lionel MALLET, Vincent DESVIGNES, Dominique ZEZZA, Valérie GAUTIER, Geoffrey COTTIN, Armand DEMBSKI — Vincent VILLERET
A donné pouvoir : Thierry DALLARD à Sarah COULOMB - Natacha BERGES à Geoffrey COTTIN — Anaïs DURAND à Eglantine ROCCHIA
Absents excusés : Claudine BESSON
A été élue secrétaire : Emmanuelle PERONI
DELIBERATION N° 2026-044-DELIB-5-2
Objet : Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
Rapporteur : Madame le Maire
Au terme de l’article L. 2121-8 du Code Générale des Collectivités Territoriales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal doit se doter d’un règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Les membres du conseil municipal de Beaurecueil ont décidé, bien qu’ils n’y soient pas obligés, de se doter d’un règlement intérieur du Conseil Municipal.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal. C’est un outil destiné à renforcer la démocratie locale et l’efficacité des débats de l’Assemblée. Il doit permettre d’appliquer, dans le respect des droits de chacun des élus ainsi que des dispositions législatives et règlementaires, des mesures d'organisation interne propres à faciliter son fonctionnement et à améliorer ainsi la qualité de ses travaux.
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-8 et suivants,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
; Aceusé de réception en préfeciure
Le Maire 1013-211300124-20280925-2026-044-DE
Sarah COULOMB Daie de réception préfeciure : 28/09/2026 Commune de Beaurecueil
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAURECUEIL
L'art. L 2121-8 modifié en mars 2020 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les
communes de plus de 1 000 habitants, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois
qui suivent son installation.
Les Elus de Beaurecueil ont décidé, bien qu’ils n’y soient pas obligés, de se doter d’un règlement intérieur du
Conseil Municipal.
Le règlement intérieur doit être utilisé comme un outil destiné à renforcer la démocratie locale et l'efficacité
des débats de l’Assemblée. Il doit permettre d'appliquer, dans le respect des droits de chacun des élus ainsi
que des dispositions législatives et règlementaires, des mesures d'organisation interne propres à faciliter son
fonctionnement et à améliorer ainsi la qualité de ses travaux.
Accusé de réceplion en préfecture
013-211300124-20260925-2028-044-DE
Dale de réception préfecture : 28/09/2026 CHAPITRE | - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Art. 1 — Périodicité des séances
Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
La maire peut réunir le conseil aussi souvent que les affaires l’exigent, dans le respect des articles du CGCT.
Art. Convocations
La convocation est adressée par le Maire et précise la date, l’heure et le lieu de la réunion.
L'envoi des convocations aux conseillers municipaux est effectué par voie dématérialisée à l’adresse
électronique de leur choix, ou si les conseillers en font la demande, adressée par écrit à l'adresse postale de
leur choix.
La convocation est adressée au moins 3 jours francs avant la date de la réunion. En cas d'urgence, ce délai
peut être réduit par le Maire sans pouvoir être inférieur à 1 jour franc.
Elle indique les questions portées à l’ordre du jour et est mentionnée au registre des délibérations, affichée
et publiée.
Les documents suivants seront joints à la convocation :
1. Un dossier préparatif de la séance comprenant : l’ordre du jour et les projets de délibération qui seront
soumis au vote de l’Assemblée, la copie des décisions prises par le Maire, ainsi que le procès-verbal valant
compte-rendu de la précédente séance.
2. Un pouvoir vierge à renvoyer en cas d'absence,
3. Les pièces jointes en annexe aux projets de délibérations (contrats, conventions...)
Art. 3 — Ordre du jour
Le Maire est maître de l’ordre du jour qui est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public
par voie d'affichage à la Mairie et voie dématérialisée.
L'ordre du jour comprend généralement :
Appel des conseillers municipaux
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal valant compte-rendu de la séance précédente
Projets de délibération
Questions diverses
Informations diverses du Maire au Conseil Municipal
Communication des décisions antérieures prises par le Maire KKKKK
SKK
Il n’est pas possible d'y ajouter un point après le départ de la convocation ou lors de la séance même si les
conseillers municipaux l’acceptent à l’unanimité.
Le maire peut toujours et notamment s’il manque d’information, retirer un point de l'ordre du jour. Accusé de réceplion en préfecture 013-211300124-20280925-2026-044.DE
Date de réception préfeclure : 28/09/2028 Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du conseil, le maire est tenu de mettre
à l’ordre du jour les affaires qui font l’objet de la demande.
Art. 4 — Accès aux dossiers
Tout membre du Conseil Municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la
commune qui font l’objet d’une délibération.
Durant les 4 jours précédant la séance du conseil et le jour de la séance du conseil, les membres du conseil
peuvent consulter les dossiers préparatoires en mairie aux horaires d'ouverture du service administratif.
Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des
membres du conseil au service administratif de la mairie.
Dans tous les cas, ces dossiers sont tenus en séance à la disposition des membres de l’Assemblée.
Art uestions orales
Conformément à l’art. L 2121-19, les Conseillers Municipaux ont le droit d'exposer en séance des questions
orales ayant trait aux affaires de la Commune, au-delà des points inscrits à l’ordre du jour.
Les conseillers peuvent poser 2 questions orales maximum. Le texte des questions orales est adressé au
Maire 2 jours francs au moins avant la séance du Conseil Municipal. Le Maire ne sera tenu de répondre à une
question déposée moins de 2 jours francs avant la réunion du Conseil qu’à la séance suivante.
Les questions orales ne peuvent porter que sur des affaires relevant exclusivement des compétences du
Conseil Municipal. Elles ne peuvent donner lieu à un débat, sauf à la demande de la majorité des Conseillers
présents.
Si l'importance ou la nature des questions orales le justifient, le maire peut décider de les traiter dans le
cadre d'une autre séance du Conseil municipal ou d’une séance spécialement organisée à cet effet.
Si l’objet des questions orales le justifie, le Maire peut décider de les transmettre pour examen aux
commissions concernées.
La durée consacrée à ces questions pourra être limitée à 30 mn si nécessaire.
Art. 6— informations complémentaires demandées à l’administration
Toute question, demande d’information complémentaire ou intervention d’un membre du conseil auprès de
l’administration de la commune, devra être adressée au Maire.
Le Maire sera chargé d'y répondre dans un délai maximal de 2 mois par tout moyen à sa convenance.
Art. 7 - Présidence
Le Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace.
Dans les séances où le Compte Financier Unique est débattu, le conseil Municipal élit son Président. Dans ce
cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment
du vote.
Accusé de réceplion en préfecture
013-211300124-20260925-2028-044-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2028 La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres
du Conseil Municipal.
Le Président procède à l'ouverture des séances, vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la parole,
rappelle les orateurs à l'affaire soumise au vote. Il met fin, s’il y a lieu, aux interruptions de séance, met aux
voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire de
séance les épreuves des votes, en proclame les résultats.
I! prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.
Art. 8 — Quorum
Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est
présente.
Le quorum doit être atteint à l'ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute
question soumise à délibération. Ainsi, si un conseiller municipal s’absente pendant la séance, cette dernière
ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ.
Si le quorum n'est pas atteint à l’occasion de l’examen d’un point de l'ordre du jour soumis à délibération, le
Maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure.
Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.
Si, après une première convocation régulièrement faite, le quorum n’est pas atteint, le Conseil Municipal est
à nouveau convoqué à 3 jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Art. 8 — Mandats ou pouvoirs
Un élu empêché d'assister à une séance peut donner à un élu de son choix un pouvoir écrit de voter en son
nom.
Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir qui est toujours révocable.
Le pouvoir ne peut pas être valable pour plus de trois séances consécutives, sauf cas de maladie constatée.
Le mandataire doit remettre au plus tard son pouvoir, rempli et signé, au Président au début de la séance.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a un partage égal des
voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président de séance est prépondérante.
Le pouvoir peut être établi au cours d’une séance à laquelle participe un conseiller obligé de se retirer avant
la fin de la séance. Afin d'éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux
qui se retirent de la salle des délibérations doivent faire connaitre au Maire leur intention ou leur souhait de
se faire représenter.
Art. 10 ecrétariat de séance
Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Accusé de réception en prélecture
013-211300124-20280925-2026-044.DE
Date de réceplion préfecture : 28/09/2028 Le secrétaire de séance, qui est un élu, assiste le maire pour la vérification du quorum et celle de la validité
des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. ll contrôle l'élaboration du
procès-verbal de séance.
Art. 11 — Accès et tenue du public
Les séances du Conseil Municipal sont publiques.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant
toute la durée de la séance. Toutes remarques d'approbation ou de désapprobation sont interdites.
Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.
Art. 12 — Enregistrement des débats
Les séances du Conseil municipal peuvent être enregistrées et retransmises par tous moyens de
communication audiovisuelle.
Art. 13 — Séance à huis clos
À la demande du Maire ou de 3 membres au moins, le Conseil Municipal peut décider, à la majorité absolue
des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Le public et les représentants de la presse doivent alors se retirer.
Art. 14 - Police de l’Assemblée
Le Maire a seul, la police de l’Assemblée et peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui
trouble l’ordre public.
CHAPITRE Il : DEBATS ET VOTES DES DELIBERATIONS
Art. 15 : Déroulement de la séance
Le Maire, à l'ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, constate le quorum, proclame la
validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus.
Il propose au Conseil municipal de nommer le secrétaire de séance et rends compte des décisions prises
entre deux Conseils municipaux.
Il fait approuver le procès-verbal valant compte-rendu de la séance précédente et prend note des
rectifications éventuelles.
Le Maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une
délibération. Chaque affaire est résumée sommairement dans le dossier de séance joint à la convocation.
Le Maire peut accorder immédiatement la parole en cas de réclamations ou de questions relatives à l’ordre
du jour.
Il répond aux questions orales prévues à l’art. 5 du présent Règlement.
Il peut aussi soumettre au Conseil municipal des informations ou questions diverses, qui ne revêtent pas une
importance capitale. Si toutefois l’une de ces questions doit faire l’objet d’une délibération, elle devra en
tant que telle être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du Consel ÉDE NEC
ae de réception préfecture : 284 Art. 16 — Débats ordinaires
La parole est accordée par le Maire aux membres du Conseil municipal qui la demandent et par ordre
chronologique des demandes.
Lorsqu'un membre du Conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu'il trouble le bon déroulement
de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le maire
qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues à l'article 14 du présent règlement.
Sous peine d'un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise à
délibération.
Art. 17 — Suspension de séance
La suspension de séance est décidée par le Président. Il peut mettre aux voix toute demande émanant de 3
membres au moins du Conseil.
Il revient au Président de fixer la durée des suspensions de séance.
Art. 18 - Amendements
Les amendements peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au Conseil Municipal. Ils
doivent être présentés par écrit au Maire.
Le Conseil Municipal décide si ces amendements sont mis en délibération, rejetés ou renvoyés à la
commission compétente.
Art. 19 — Votes
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a un partage des voix
et sauf cas de scrutin secret, la voix du Maire (ou du Président de séance) est prépondérante.
En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée.
En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative des
suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire.
A égalité des voix l'élection est acquise au plus âgé des candidats.
Les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
Art. 20 -Le procès-verbal
Les séances publiques du Conseil municipal donnent lieu à l'établissement d’un procès-verbal.
Le procès-verbal doit mentionner :
- La date et heure de la séance
- Les noms du maire, des conseillers municipaux présents ou représentés, et du secrétaire de séance
- Le quorum
- L'ordre du jour
- Les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels ellesont-été-adoptée: i iculi DR NO AT 2O2EU ES 2028 dus De - Les demandes de scrutins particuliers PAU Alon prélectere 28/08/2028 - Les résultats des scrutins précisant pour les scrutins publics, les noms des votants et le sens
de leur vote
- La teneur des discussions au cours de la séance, qui s'entend comme le résumé des opinions
exprimées
Une fois rédigé, ce procès-verbal, non définitif est tenu à la disposition des membres du conseil municipal
qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent.
Chaque procès-verbal de séance est approuvé à la séance suivante et intègre les rectifications éventuelles
demandées par les membres du conseil municipal.
Art. 21 — Publication
Conformément à la réforme de la publicité des actes administratifs applicable depuis le 1° juillet 2022, la
publication des actes des collectivités locales sur leur site internet devient le principe.
La synthèse des délibérations sera publiée sur le site internet de la commune dans un délai de 8 jours après
la séance du conseil municipal.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 22 - Modification du règlement
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du Maire ou d’un
tiers des membres en exercice de l'assemblée délibérante.
Art. 23 — Application du règlement
Le présent règlement intérieur est applicable dès son vote par le Conseil municipal de Beaurecueil. Il devra
être adopté à chaque renouvellement du conseil municipal dans les 6 mois qui suivent son installation.
Il peut être déféré devant le tribunal administratif.
Fait à Beaurecueil,
Le 25 septembre 2026
Accusé de réceplion en préfecture
013-211300124-20200925-2026-044-DE
Date de réceplion préfecture : 28/09/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS
CONSEIL MUNIICPAL DE LA COMMUNE DE BEAURECUEIL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2026
Nombres de membres
En exercice | Présents | Ont pris part au vote
15 ul 14
Date de la convocation : 21 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BEAURECUEIL s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire, Madame Sarah
COULOMB.
Présents: Sarah COULOMB, Eglantine ROCCHIA, Bertrand DORE, Emmanuelle PERONI, Lionel MALLET, Vincent DESVIGNES, Dominique ZEZZA, Valérie GAUTIER, Geoffrey COTTIN, Armand DEMBSKI — Vincent VILLERET
A donné pouvoir : Thierry DALLARD à Sarah COULOMB - Natacha BERGES à Geoffrey COTTIN — Anaïs DURANDà Eglantine ROCCHIA
Absents excusés : Claudine BESSON
: Emmanuelle PERONI
DELIBERATION N° 2026-045-DELIB-7-10
Objet : Mise à jour des tarifs.des repas de cantine et de la garderie périscolaire
Rapporteur : Madame le Maire
VU le CGCT, notamment ses articles L2121-29 et L2331-2 ;
VU la délibération 2022-01 8a du 26 juillet 2022 fixant le prix des repas à la cantine ;
VU la délibération 2026-037 du 23 juillet 2026 portant mise à jour des tarifs des repas de cantine et de la
garderie périscolaire
CONSIDERANT la nécessité de définir des tarifs particuliers pour la garderie périscolaire ;
CONDIERANT que les prix du repas de la cantine restent inchangés (délibération 2026-037)
Prix du repas à la cantine (délibération 2026-037)
Pour rappel, les prix des repas sont les suivants :
- 4€ pour les enfants des familles résidant à Beaurecueil et Saint-Antonin sur Bayon (Beaurecueil étant commune d’accueil pour les enfants résidant à Saint-Antonin, qui ne dispose pas d’école) - 5,50 € pour les enfants des familles résidant hors de ces deux communes
- 1,50 € pour les enfants de toutes les communes dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1000. - 50% de remise du prix du repas à partir du 3° enfant scolarisé simultanément,
Prix de la garderie périscolaire
Mme le Maire expose la nécessité de définir des tarifs de garderie périscolaire journaliers, ainsi qu’un abattement dès le 2°" enfant.
Accusé de réception en préfecture
013-211300124-20260925-2026-045.DE
Dale de réceplion préfeclure : 28/09/2026
Page 1 sur 2 Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le tableau des tarifs ci-dessous :
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1
Article 2
_| Trimestre | Annuel |:
50€ 150 €
Enfants Beaurecueil et Saint Antonin 100 € 300€
Enfants autres communes 125 € 375 €
Abattement de 25% pour le 2ème enfant
Abattement de 50% pour le 3ème enfant et plus
: Approuve la grille des tarifs de la garderie périscolaire comme détaillée ci-dessus
: Précise que ces tarifs s’appliquent au 1% octobre 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sarah COULOMB
‘Acousé de réception en préfecture
013-211300 124-20260925-20:
Date de récepl
26-045-DE
tion préfecture: 28/09/2026
Page 2 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS
CONSEIL MUNHCPAL DE LA COMMUNE DE BEAURECUEIL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2026
Nombres de membres
En exercice | Présents | Ont pris part au vote
15 il 14
Date de la convocation : 21 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la Commune
de BEAURECUEIL s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire, Madame
Sarah COULOMB.
Présents : Sarah COULOMB, Eglantine ROCCHIA, Bertrand DORE, Emmanuelle PERONI, Lionel MALLET, Vincent DESVIGNES, Dominique ZEZZA, Valérie GAUTIER, Geoffrey COTTIN, Armand DEMBSKI -— Vincent VILLERET
A donné pouvoir : Thierry DALLARD à Sarah COULOMB - Natacha BERGES à Geoffrey COTTIN — Anaïs DURAND à Eglantine ROCCHIA
Absents excusés : Claudine BESSON
A été élue secrétaire : Emmanuelle PERONI
DELIBERATION N° 2026-046-DELIB-9-1
Objet : Approbation de l’avenant au règlement intérieur de la garderie et de la cantine
Rapporteur : Madame le Maire
A la suite de la modification des tarifs de la cantine et de la garderie scolaire la municipalité a décidé d’ajuster le règlement intérieur du service de la garderie périscolaire et de la cantine scolaire.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’avenant au règlement intérieur de ces services, annexé à la présente délibération, qui sera transmis aux parents d’élève et applicable aux usagers de l’école à compter du 01/10/2026.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l'avenant au règlement intérieur de la garderie périscolaire et de la cantine scolaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sarah COULOMB
‘Accusé de réception en préfecture
1013-21 1200 124-20260925-2026-046-DE
Date de réception préfeciure : 28/09/2026
Page 1sur5 MAIRIE DE
BEAURECUEIL PROVENCE
SAINTE-VICTOIRE
AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE
ET DE GARDERIE PERISCOLAIRE
Un service de restauration scolaire et de garderie périscolaire avec étude surveillée est organisé par la Mairie de
Beaurecueil à l'école.
Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal en date du 30 juin 2023, régit le fonctionnement de ces
services facultatifs, placés sous la responsabilité de la commune.
Le présent avenant met à jour de ce règlement afin de prendre en compte l'évolution des tarifs de la cantine et de
la garderie, ainsi que l'organisation du service périscolaire.
Article 1 : Objet du règlement
Le présent règlement fixe les règles de fonctionnement et de vie au sein des services périscolaires, en complément
du règlement intérieur de l'école.
Pendant le temps scolaire, l'enfant est placé sous la responsabilité de l'Education Nationale. Pendant les temps
périscolaires, il est placé sous la responsabilité de la commune.
Le présent règlement est commun aux services de restauration scolaire, d'accueil périscolaire et d'étude surveillée.
Article 2 : La restauration scolaire
La cantine scolaire de Beaurecueil accueille les enfants inscrits à l'école.
Elle peut également accueillir le personnel municipal et le personnel de l'éducation nationale, ainsi que les
remplaçants ou stagiaires, affectés à l'école.
La gestion de la cantine est assurée directement par la mairie, de la proposition de menus à la préparation des
repas.
L'approvisionnement est effectué, aussi souvent que possible, auprès de fournisseurs et producteurs locaux,
notamment pour les produits frais ou issus de l'agriculture biologique.
La cantine et les services périscolaires sont assurées exclusivement par le personnel municipal.
Atticle 3 : Inscriptions
a) Cantine
A l'aide de la fiche dédiée, l'élève est inscrit en fin d'année scolaire pour l'année scolaire suivante.
La réservation et le paiement des repas s'effectuent à l'avance par le portail « ARG Famille » à l'aide des codes
de connexion propres à chaque famille.
L'inscription doit avoir lieu au plus tard le dernier jour du mois précédent celui où l'élève prendra ses déjeuners
(avant le 31 août pour le mois de septembre, avant le 30 septembre pour le mois d'octobre.....).
Cette réservation et son paiement sont obligatoires. L'enfant dont le repas n'aura pas été réservé ne pourra pas
déjeuner à la cantine.
Un message de rappel sera envoyé aux parents quelques jours avant la fin du mois.
L'inscription pour les agents municipaux ou de l'éducation nationale s'effectue de la même manière.
En cours d'année, il est possible de retirer un enfant de la cantine.
Accusé de réception en préfecture
013-211300124-20260925-2026-046-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2028
Page2sur5 En cas d'absence, le repas non pris reste facturé, sauf dans les situations suivantes :
- Maladie de l'enfant sur présentation d'un certificat médical adressé à secretariat@mairie-beaurecueil.fr - Absence d'un enseignant non remplacé,
- Jour de grève des enseignants ou du personnel municipal,
- Sorties scolaires.
Dans ces situations, les repas seront déduits et le montant correspondant sera déposé sur une cagnotte et
constituera un avoir sur la prochaine réservation. Aucun remboursement ne sera possible en espèces.
Les inscriptions en cours de période, est possible lorsqu'une famille rencontre des difficultés pour venir récupérer
l'enfant pour son déjeuner, sous réserve :
- des places disponibles à la cantine,
- d'une inscription effectuée sur le portail internet
- du règlement préalable des repas.
b) Garderie périscolaire/étude surveillée
Les services périscolaires fonctionnent les lundi, mardi, jeudi et vendredi durant les périodes scolaires.
Accueil du matin
L'accueil du matin est assuré à partir de 8h.
IL n'y a pas d'inscription préalable : tout enfant qui arrive à l'école à partir de 8h peut être accueilli.
Garderie du soir
L'inscription et le paiement de la garderie s'effectuent à l'avance par le portail « ARG Famille », à l'aide des codes
de connexion propres à chaque famille.
L'inscription doit être effectuée au plus tard le dernier jour du mois précédent celui où l'élève sera présent à la
garderie : avant le 31 août pour le mois de septembre, avant le 30 septembre pour le mois d'octobre, eic.
Les élèves du CP au CM2 peuvent rester à l'étude surveillée. Celle-ci est limitée à 15 enfants.
Les enfants qui ne participent pas à l'étude restent à la garderie, dans la limite de 20 enfants, avec priorité aux enfants de maternelle.
L'étude surveillée est donc limitée à 15 enfants et la garderie à 20 enfants, soit une capacité totale de 35 enfants. Afin de respecter cette capacité et d'assurer une bonne organisation du service, les changements d'inscription ne
peuvent pas être effectués intempestivement d’un jour à l'autre ou d'une semaine à l'autre, sauf cas de force majeure dans ce cas un SMS doit impérativement être envoyé au 06 10 77 41 80 (Agent mairie).
Article 4 : Horaires de fonctionnement
a) Cantine
Pour des raisons d'organisation et de sécurité, tout enfant absent de l'école le matin ne pourra pas être accueil à
la cantine, sauf situation exceptionnelle préalablement signalée à la mairie.
La prise des repas est échelonnée, par service, entre 11h20 et 13h00.
Le nombre de services pourra être adapté en fonction du nombre d'enfants déjeunant à la cantine.
Le personnel de cantine peut y déjeuner entre 10h45 et 11h15. Le personnel municipal et les agents de l'éducation
nationale peuvent y déjeuner à leur convenance après accord du personnel de cantine.
b) Garderie périscolaire/étude surveillée
Le matin, un accueil des enfants est assuré à partir de 8h, gratuit et sans inscription préalable.
Le soir, la garderie est ouverte de 16h30 à 18h. Tout enfant qui n'a pas été récupéré à 16h30 pourra, à tire tout à fait exceptionnel, être confié à la garderie. Dans ce cas, les parents devront contacter la mairie par téléphone afin
de l'en informer. Au-delà de 17h, la prise en charge sera facturée selon le tarif en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
1013-211300 124-20260925-2026-046.DE
Daie de réception préfeclure : 28/09/2025
Page 3 sur 5 Article 5 : Tarifs
a) Cantine
Les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal pour toute l'année scolaire (délibération n°2026-045 en date du 25
septembre 2026).
Une grille de tarifs progressive indexée sur le quotient familial (QF) a été instaurée. Pour bénéficier de cette
tarification, la famille doit présenter son dernier avis d'imposition à la mairie, Pour les familles dont les parents ne
sont pas mariés, l'avis d'imposition de la personne qui déclare le ou les enfants est demandé.
Les tarifs sont les suivants :
- Enfant de toutes les communes avec un QF inférieur ou égal à 1 000 : 1,50 €
- Enfant de Beaurecueil ou Saint-Antonin-sur-Bayon avec un QF supérieur à 1 000, personnel municipal ou de
l'Éducation nationale : 4 €
- 2e enfant scolarisé simultanément : réduction de 25 %, soit 3€
- Enfant domicilié hors de Beaurecueil et Saint-Antonin-sur-Bayon avec un QF supérieur à 1 000 : 5,50 €
- 2ère enfant scolarisé simultanément : réduction de 25 %, soit 4,13€
- À partir du 3ème enfant scolarisé simultanément : réduction de 50 %, soit 2 € pour le tarif à 4 € et 2,75 € pour le
tarif à 5,50 €
Seuls les enfants nécessitant un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) pour allergie alimentaire peuvent apporter un
panier repas et déjeuner à la cantine. Le service est gratuit.
b) Garderie périscolaire/étude surveillée
Les familles souhaitant inscrire leur(s) enfant(s) au service de garderie périscolaire et/ou d'étude surveillée sont
soumises aux tarifs suivants :
Garderie - tarif Trimestre | Annuel | Journalier
Si quotient familial inférieur ou égal à 1 000 50€ 150€ 1,20 €
Enfants Beaurecueil St Antonin 100€ 300€ 2,40 €
Enfants autres communes 125 € 375 € 3€
Abattement de 25% pour le 2ème enfant
Abattement de 50% pour le 3ème enfant et plus
Les familles peuvent choisir une facturation au trimestre, à l'année ou à la journée. Les modalités de choix et de
changement de formule sont précisées lors de l'inscription.
Article 6 : Sortie de la garderie du soir
En application du Plan Vigipirate, les parents n'ont pas la possibilité de pénétrer dans l'école.
Les enfants inscrits à l'étude surveillée ne peuvent être récupéré qu'à 18h.
Pour les autres enfants, l'horaire de départ est libre à partir de 16h30 jusqu'à 18h.
Les enfants non-inscrits à la garderie quittent l'école à 16h30.
À titre tout à fait exceptionnel, si un enfant non inscrit n'est pas récupéré à 16h30, il peut être pris en charge par
la garderie dans les conditions prévues à l'article 4. Les parents doivent alors contacter la mairie par téléphone.
L'enfant est remis à ses parents ou à une personne préalablement autorisée par écrit par ceux-ci. La personne
venant chercher l'enfant doit présenter une pièce d'identité.
L'enfant doit être récupéré au plus tard à 18h.
En cas de retard exceptionnel, la personne chargée de récupérer l'enfant doit prévenir l'agent de la garderie par
SMS au 06 10 77 41 80.
En cas de retards répétés, après un premier rappel, les parents pourront être convoqués par la mairie et une
exclusion temporaire ou définitive pourra être décidée en cas d'abus répétés.
‘Accusé de réceplion en préfecture
013-211300124-20260925-2028-048-DE
Dale de réceplion préfecture : 28/09/2026
Page4surs En cas de retard au-delà de 18h, les parents seront destinataires d'une lettre d'avertissement.
La règlementation précise qu'en cas d'absence des parents, le personnel de la garderie doit prévenir le Procureur de la République, via la Gendarmerie nationale, afin qu'il prenne les dispositions nécessaires pour la prise en charge de l'enfant.
Article 7 : Règles de vie
Les enfants et leurs parents doivent être respectueux les uns envers les autres et avec les adultes encadrants.
Tous gestes et/ou paroles violents ou injurieux envers autrui sont interdits.
Les enfants doivent respecter le matériel mis à leur disposition, les locaux et le mobilier.
IL est interdit d'amener à l'école des objets pouvant être dangereux ou des objets de valeur.
Tout manquement à ces règles de vie sera signalé aux parents par un avertissement. Un manquement grave peut
donner lieu à une exclusion temporaire ou définitive, ainsi qu'à la facturation du matériel dégradé.
Atticle 8 : Assurances et responsabilité
La commune assure son personnel, les enfants et les locaux par un contrat de responsabilité civile étendue. Cette
assurance ne dégage pas les parents de leur propre responsabilité. Il leur est conseillé de souscrire une responsabilité civile individuelle.
En cas d'accident, c'est à l'assurance individuelle de l'enfant qu'il faudra déclarer le sinistre ainsi qu'à la sécurité sociale et mutuelle de l'enfant. La commune se dégage de toute responsabilité en cas de perte, détérioration d'un vêtement ou d'un objet personnel.
Les services de garderie périscolaire et de cantine sont placés sous l'autorité du Secrétaire Général et du Maire.
Article 9 : Mesures d'urgence
Le personnel d'accueil de la garderie ou celui de la cantine n'est pas habilité à donner des médicaments aux enfants, excepté dans le cadre d'un Projet d'Accueil Individualisé (P.A.1.) ou dans le cadre du protocole d'urgence. Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit aux parents de remettre à l'enfant un médicament en lui
demandant de le prendre dans la journée.
Lorsqu'un enfant se trouve malade sur le temps périscolaire, l'agent informe les parents et leur demande de venir
rapidement chercher l'enfant.
En cas d'urgence, l'agent de garderie ou de cantine prévient la famille par les moyens les plus rapides. L'enfant
peut être évacué par les services de secours vers le centre hospitalier le plus proche si son état le nécessite.
Un projet d'accueil individualisé peut être mis en place à l'initiative de la famille. || sera arrêté par la mairie pour les
temps périscolaire et plus particulièrement la cantine et le médecin de PMI.
Article 10 : Etat d'urgence sanitaire et plan Vigipirate
En temps de crise sanitaire, étant donné les difficultés de mise en place des mesures spécifiques d'hygiène, il est recommandé aux parents qui ne travaillent pas de ne pas laisser leurs enfants en garderie pour éviter le brassage
des élèves des différentes classes.
Le présent règlement pourra être temporairement adapté en fonction des consignes gouvernementales dans le
respect des mesures préconisées par l'Etat et l'éducation nationale. Une note ou un message d'informations sera alors adressé aux parents ou affiché à l'école.
Article 11 : Acceptation du règlement intérieur
Le présent règlement pourra faire l'objet d'avenants de réajustement si nécessaire. Il est porté à l'attention des
parents qui reconnaissent en avoir pris connaissance et s'engagent à le respecter.
Accusé de réceplion en préfecture
013-211300124-20260925-2026-046-DE
Date de réception préfeciure : 28/09/2026
Page5surs EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS
CONSEIL MUNIICPAL DE LA COMMUNE DE BEAURECUEIL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2026
Nombres de membres
En exercice | Présents | Ont pris part au vote
15 il 14
Date de la convocation : 21 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la Commune de BEAURECUEIL s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire, Madame Sarah COULOMB.
Présents: Sarah COULOMB, Eglantine ROCCHIA, Bertrand DORE, Emmanuelle PERONI, Lionel MALLET, Vincent DESVIGNES, Dominique ZEZZA, Valérie GAUTIER, Geoffrey COTTIN, Armand DEMBSKI — Vincent VILLERET
A donné pouvoir : Thierry DALLARD à Sarah COULOMB - Natacha BERGES à Geoffrey COTTIN — Anaïs DURANDà Eglantine ROCCHIA
Absents excusés : Claudine BESSON
A été élue sect : Emmanuelle PERONI
DELIBERATION N° 2026-047-DELIB-4-1
Objet : Mise à jour du tableau des emplois - services périscolaires
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire expose que, conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. La délibération précise le grade ou, le cas échant, les grades correspondant à l'emploi créé.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités de service et des intégrations et reclassement dans les différents grades, de modifier le tableau des emplois.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la délibération 2026-003 en date du 25 février 2026 portant dernière modification du tableau des emplois VU l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 17 septembre 2026,
CONSIDERANT le tableau des emplois de la commune.
CONSIDERANT la réorganisation des services périscolaires (cantine et garderie) pour la rentrée 2026, nécessitant l’emploi de deux agents à temps non complet (28h hebdomadaire).
CONSIDERANT que les missions sont effectuées par un agent au grade d’adjoint technique et un agent au grade d’adjoint technique principal de 2È"° classe
Il est proposé de procéder : :
- À la fermeture de l’emploi d’adjoint technique et d’un emploi d’adjoint technique principal de 2% classe à temps complet
- A l'ouverture de ces deux mêmes emplois à temps non complet (28h hebdomadaire) sé de réceplian eh préfecture 013-211300124-20280925-2026-47BIS-DE Date de réceplion préfecture : 28/09/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : DECIDE de procéder à la fermeture de l'emploi d’adjoint technique et d’un emploi d’adjoint technique
principal de 2" classe à temps complet.
DECIDE de procéder à l’ouverture d’un emploi d’adjoint technique et d’un emploi d’adjoint technique
principal de 2% classe à temps non complet (28 heures hebdomadaire)
AUTORISE Madame le Maire à procéder aux formalités d'usage
APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité tel ci-annexé
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Sarah COULOMB
Accusé de réceplion en préfecture
013-211300124-20260925-2026-047BIS-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2028 TABLEAU DES EMPLOIS - ANNEXE DE LA DELIBERATION 2026-047 DU 25 SEPTEMBRE 2026
POSTES POURVUS TOTAL
EEE SRADES ouvenrs [statutaire [contraatuel) rourvus |VASANTS
pers attaché Principal
attaché 1 L 5 ù
[Rédacteur Principal 1ère cesse 2 1 1 1 Rédacteurs [Rédacteur Principal 2ème classe Rédacteur
[Adjoint Adm. Principal 1ère classe
Adjoints lAdjoint Adm. Principal 2ème clèsse
fadjoint adm
Sous-total 3 1 1 z L
‘Agent de maitrise territorial [Agent de maitrise principal 1 1 1 o [Adjoint Technique Principal 1ème classe 1 1 es o
Adjoints Techniques [Adjoint Technique Principal 2ème classe 3 3 ü 3 où [Adjoint Technique 1 1 0 1 0
Soustotal G G o G 0
Accusé de réception en fecture
013-211300 124-20260925-2026-047BIS-DE
Dale de réception préfeciure : 28/09/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS
CONSEIL MUNIICPAL DE LA COMMUNE DE BEAURECUEIL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2026
Nombres de membres
En exercice | Présents | Ont pris part au vote
15 il 14
Date de la convocation : 21 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BEAURECUEIL s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire, Madame Sarah
COULOMB.
Présents : Sarah COULOMB, Eglantine ROCCHIA, Bertrand DORE, Emmanuelle PERONI, Lionel MALLET, Vincent DESVIGNES, Dominique ZEZZA, Valérie GAUTIER, Geoffrey COTTIN, Armand DEMBSKI — Vincent VILLERET
A donné pouvoir : Thierry DALLARD à Sarah COULOMB - Natacha BERGES à Geoffrey COTTIN — Anaïs DURAND à Eglantine ROCCHIA
Absents excusés : Claudine BESSON
A été élue secrétaire : Emmanuelle PERONI
DELIBERATION N° 2026-048-DELIB-S-3
Objet : Désignation d’un conseiller bénévole
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire explique que le conseil municipal est compétent pour désigner un conseiller bénévole et fixer le cadre de son intervention.
Un bénévole est celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d’intérêt général.
Il est proposé au membre du conseil de nommer Madame Danielle LONG, conseillère bénévole afin qu’elle puisse accompagner ponctuellement les élus et les agents administratifs en charge du dossier des reliquaires d’anciens combattants.
Le projet consiste à organiser le déplacement de 62 reliquaires du parc du château vers le cimetière de Beaurecueil tout en les préservant et dans des conditions respectueuses de leur dimension historique et mémorielle.
Par ailleurs, Madame Danielle LONG a également été désignée par l’association du Souvenir Français, en qualité de représentante du Souvenir Français pour la commune de Beaurecueil.
Madame Danielle LONG pourra donc assister la commune pour mener à bien ce projet, formuler des recommandations et participer au groupe de travail avec les organismes et associations compétentes en la matière.
Les interventions de Madame Danielle LONG seront à titre gracieux et pour la durée de réalisation de cette mission.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DÉSIGNE Madame Danielle LONG en qualité de conseillère bénévole pour le projet de déplacement des reliquaires des anciens combattants
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Accusé de réceplion en préfeclure
013-211300124-20260925-2026.048-DE
Dale de réception préfecture : 28/09/2025 Le Maire
Sarah COULOMB EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS
CONSEIL MUNIICPAL DE LA COMMUNE DE BEAURECUEIL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2026
Nombres de membres
En exercice | Présents | Ont pris part au vote
15 il 14
Date de la convocation : 21 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la Commune de BEAURECUEIL s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire, Madame Sarah
COULOMB.
Présents : Sarah COULOMB, Eglantine ROCCHIA, Bertrand DORE, Emmanuelle PERONI, Lionel MALLET, Vincent DESVIGNES, Dominique ZEZZA, Valérie GAUTIER, Geoffrey COTTIN, Armand DEMBSKI — Vincent VILLERET
A donné pouvoir : Thierry DALLARD à Sarah COULOMB - Natacha BERGES à Geoffrey COTTIN — Anaïs DURANDà Eglantine ROCCHIA
DELIBERATION N° 2026-049-DELIB-7-10
Objet : Admission en non-valeur
Rapporteur : Madame le Maire
Le rapporteur expose :
Les admissions en non-valeur sont des créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité, d’absence de débiteurs ou de faiblesse des montants restant à recouvrer, donc des créances contentieuses non recouvrables. Saufdécision du juge des comptes, l’admission en non-valeur décharge l’agent comptable de sa responsabilité pécuniaire.
VU la demande transmise par le Trésor public le 18 août 2026, pour la prise en charge d’une admission en non-valeur d’un montant de 90 €
CONSIDERANT qu'aucune poursuite ne peut être effectuée à l’encontre des tiers concernés, les montants à recouvrer étant inférieurs au seuil de poursuite, ou les poursuites étant restées sans effet ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DÉCIDE de prononcer l’admission en non-valeur à hauteur de 90 €
IMPUTE la dépense au compte 6541.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
: ‘Aceusé de réceplion en préfecture
Le Maire 015211300124-20260828-2028-0400 Sarah COULOMB Date de réception préfeclure : 28/09/20 Annexe à la délibération n°2026-049-DELIB-5-6
CRE | ou Il or seu étre re COEUEMEt] RRET. cher ar reel Fraser HT | x
= eo E I
ln si
{Accusé de réception en préfecture
013-211200 124-20260926.2026-048.DE
Dale de réceplion préfecture : 28/09/2028