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Déliberation - Deliberations du 14 decembre 2018
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Talizat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 14 decembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Industrie,
République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
14
décembre
2018
Date
de la convocation
: 17
décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
quatorze
décembre
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice:
j'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la
14
présidence de Bernard CHAMBARON
Présents
: 11
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Jean-Charles
.
FAYON,
Yannick
BOULET,
Jérôme
COLLE,
Patrice
CRISPOUL,
Représentés:
1
Gilles ENGELVIN,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
12
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Sébastien
BOURDIE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20
heures
30
Objet:
ECLAIRAGE
PUBLIC
LA CROISETTE
-
DE_2018 032 Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
visés
en
objet
peuvent
être
réalisés
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal.
Le
montant
total
HT
de
l'opération
s'élève
à
4 576.23
€.
En
application
de
la
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
7
décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptalion
par
la
commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à
50
%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit : -
|'versement
au
décompte
des
travaux.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le caleul
de
l'assiette
de
la contribution,
en
application
des
règles
du
Syndicat.
Le
Conscil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
1°) de donner
son
accord
sur
les dispositions
techniques
et
financières
du
projet,
2°)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à verser
le
fonds
de
concours,
3°)
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à la réalisation
de
ces
travaux.
Pour
cxtrait
conforme,
Le
Maire
RF
Sous
Prélecture
de
SAINT
FLOUR
Contrôle
de
légañté
Date da réception da
l'AR_
17/12/2018
015-211502315-20181214-DE_
2018
032
DE Membres
en
exercice
:
14 Présents
: 11
Représentés:
1
Votants:
12
20
heures
30
République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
14
décembre
2018
Date
de
la convocation
: 17
décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et le quatorze
décembre
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Bernard
CHAMBARON
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Yannick
BOULET,
Jérôme
COLLE,
Patrice
CRISPOUL,
Gilles
ENGELVIN,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Sébastien
BOURDIE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
Objet:
DECISION
MODIFICATIVE
DM
2018-002 -
DE_2018_033 Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2018.
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
022|
Dépenses
imprévues
-6000
00
6411!
Personnel
titulaire
3300
00
6451!
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F
2700.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
202
- 25}
Frais
réalisa°
documents
urbanisme
-570
00
165]
Dépôts
et cautionnements
reçus
110.00
1641 |
Emprunis
en
euros
460
00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conscil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensès
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
RF
Sous
Préfocturo
de
SAINT-FLOUR
Contrôle
de
légañté
Date
de réception de
l'AR.
17122018
015-2115%231520181214.DE
2018
033.D€ République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
44
décembre
2018
Date
de
la convocation
: 17
décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et le quatorze
décembre
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice
:
j'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la
14
présidence
de Bernard
CHAMBARON
Présents
: 11
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre BILA, Jean-Charles
|
FAYON,
Yannick
BOULET,
Jérôme
COLLE,
Patrice CRISPOUL,
Représentés:
1
Gilles
ENGELVIN,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
12
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Sébastien
BOURDIE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20
heures
30
Objet:
Compétence
assainissement
des
eaux
usées-Opposition
au
transfert
obligatoire
à
Saint-Flour
Communauté
-
DE_2018_034 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1099
en
date
du
3
octobre
2016
portant
fusion
des
communautés
de
communes
de
Caldaguës-Aubrac,
du
Pays
de
Pierrefort-Neuvéglise,
du
Pays
de
Saint-Flour
Margeride
et de
la
Planèze
au
1€T janvier
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1474
en
date
du
16
décembre
2016
portant
dispositions
financières
concernant
la
communauté
de
communes
des
pays
de
Caldaguës-Aubrac,
Pierrefort-Neuvéglise,
Planèze,
Saint-Flour
Margeride,
et
modifiant
l'arrêté
n°2016-1099
du
3
octobre
2016
portant
fusion
des
communautés
de
communes
de
Caldaguès-Aubrac,
du
Pays
de
Picrrefort-Neuvéglise,
du
Pays
de
Saint-Flour
Margeride
et de
la Planèze
au
107 janvier
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1479
en
date
du
16
décembre
2016
portant
composition
du
conscil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Pays
de
Caldaguëès-Aubrac,
Pierrefort-Neuvéglise,
Planèze,
Saint-Flour
Margeride
;
Vu
l’article
64
alinéa
IV
de
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
la Loi
Notre
:
Vu
l’article
1€7
de
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
cau
ct
assainissement
aux
communautés
de
communes,
qui
dispose
:
« Les_communes
membres
d'une
communauté
de
communes
qui
n'exerce
pas,
à
la date
de
la publication
de
la présente
loi.
d
titre
optionnel
ou
facultatif,
les
compétences
relatives
à
l'eau
ou
à
l'assainissement
peuvent
s'opposer
au
transfert
obligatoire,
résultant
du
IV
de
l'article
64
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
de
ces
deux
compétences,
ou
de
l’une
d’entre
elles,
à
la
communauté
de
communes
si,
avant
le
1€r
juillet
2019,
au
moins
25
%
d’entre
clles
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
délibèrent
en
ce
sens.
En
ce
cas,
le transfert
de
compétences
prend
effet
le
1er
janvier
2026
;
Considérant
que
cette
possibilité
de
report
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
des
eaux
usées
aux
communautés
de
communes
permet
de
répondre
aux
difficultés
de
mise
en
œuvre
obligatoire
introduite
à l’art 64
de
la loi
Notre
;
RF
Sous
Préfecture
de
SAINT
FLOUR
Contrôle
de
légalité
Date da réception
de l'AR.
18/12/2018
013211502315.
20181214.
DE
2018
034
DE Considérant
en
effet
les
enjeux
que
représente
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
des
caux
en
termes
d’investissements
lourds
à
long
terme,
de
politique
tarifaire,
d'organisation,
nécessitant
d'élaborer
préalablement
un
projet
commun
à l‘échelle
de
Saint-Flour
Communauté
:
Considérant
en
conséquence
qu'en
raison
de
l'ampleur
de
la tâche
à accomplir
sur
cette
compétence
et de
la
concertation
indispensable
à
conduire
avec
chaque
commune
et
syndicat
dans
un
délai
raisonnable,
et
afin
de
mieux
préparer
ce
transfert
dans
un
calendrier
assoupli,
au
lendemain
d'une
fusion
de
nos
EPCI,
il
est
proposé
de
s’opposer
au
transfert
automatique
de
la compétence
assainissement
des
eaux
usées
au
1cr
janvier
2020
;
Précisant
l'avis
favorable
du
bureau
exécutif de
Saint-Flour
Communauté
en
date
du
12
novembre
2018
:
Précisant
l'avis
favorable
de
la conférence
des
Maires
du
16
novembre
2018
:
Vu
la
délibération
n°2017-310
du
conseil
communautaire
de
Saint-Flour
Communauté
en
date
du
t8
décembre
2017
;
Monsieur
le Maire
propose
au
conscil
municipal
:
+ __
DE
S’'OPPOSER
au
transfert
automatique
à
Saint-Flour
Communauté
au
16r
janvier
2020,
de
la
compétence
assainissement
des
eaux
usées,
au
sens
de
l’article
L.2224-8
du
C.G.C.T. ;
+
DE
L’AUTORISER
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’aboutissement
de
cette
délibération
ct
à
signer
toutes
pièces
s’y
tenant.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
RF
Sous
Prélceture
de
SAINT-FLOUR
Contrôle
de
légalité
Date de réception da
l'AR.
18/12:2018
015211502315
20181214
DE
2018
034
DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
14
décembre
2018
Date
de
la convocation
: 17
décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
quatorze
décembre
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice
:
j'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
Ja
14
présidence
de
Bernard
CHAMBARON
Présents
: 11
Présents
: Bernard CHAMBARON,
Pierre BILA, Jean-Charles
.
FAYON,
Yannick
BOULET,
Jérôme
COLLE,
Patrice
CRISPOUL.,
Représentés:
1
Gilles
ENGELVIN,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
12
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Sébastien
BOURDIE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
Objet:
Compétence
Eau-
Opposition
au transfert
à Saint-Flour Communauté
-
DE_2018_035 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1099
en
date
du
3
octobre
2016
portant
fusion
des
communautés
de
communes
de
Caldaguës-Aubrac,
du
Pays
de
Pierrefort-Neuvéglise,
du
Pays
de
Saint-Flour
Margeride
et de
la Planèze
au
1€T janvier
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1474
en
date
du
16
décembre
2016
portant
dispositions
financières
concernant
la
communauté
de
communes
des
pays
de
Caldaguës-Aubrac,
Picrrefort-Neuvéglise,
Planèze,
Saint-Flour
Margeride,
ct
modifiant
l'arrêté
n°2016-1099
du
3
octobre
2016
portant
fusion
des
communautés
de
communes
de
Caldaguès-Aubrac,
du
Pays
de
Pierrefort-Neuvéglise,
du
Pays
de
Saint-Flour
Margeride
et de
la Planèze
au
1€T janvier
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1479
en
date
du
16
décembre
2016
portant
composition
du
conscil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Pays
de
Caldaguès-Aubrac,
Picrrefort-Neuvéglise,
Planèze,
Saint-Flour
Margeride
:
Vu
l’article
64
alinéa
IV
de
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
la Loi
Notre
:
Va
l'article
1€f
de
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
cau
ct
assainissement
aux
communautés
de
communes,
qui
disposc:
«Les
communes
membres
d'une
communauté
de
communes
qui
n'exerce
pus,
à
la date
de
la publication
de
la présente
loi,
à titre optionnel
ou
facultatif,
les compétences
relatives
à l'eau
ou
à l'assainissement
peuvent
s’opposer
au
transfert
obligatoire,
résultant
du
IV
de
l’article
64
de
la
loi
n°
2015-9091
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
de
ces
deux
compétences,
ou
de
l'une
d’entre
elles,
à
la
communauté
de
communes
si,
avant
le
1€r
juillet
2019,
au
moins
25
%
d’entre
elles
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
délibèrent
en
ce
sens.
En
ce
cas,
le
transfert
de
compétences
prend
effet
le
ICT janvier
2026
:
Considérant
que
cctte
possibilité
de
report
du
transfert
des
compétences
cau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
permet
de
répondre
aux
difficultés
de
mise
en
œuvre
obligatoire
introduite
à
l'art 64
de
la loi
Notre
:
RF
Seus
Préfecture
de
SAINT
FLOUR
Contrôle
de tégalité
Date de réception da
l'AR:
18122018
015-211502315-201B1214
DE
2018
035
DE Considérant
en
effet
les
enjeux
que
représente
le
transfert
de
la
compétence
çau
en
termes
d'investissements
lourds
à
long
terme,
de
politique
tarifaire,
d'organisation,
nécessitant
d'élaborer
préalablement
un
projet
commun
à l'échelle
de
Saint-Flour
Communauté
;
Considérant
en
conséquence
qu’en
raison
de
l'ampleur
de
la tâche
à accomplir
sur
cette
compétence
et de
la
concertation
indispensable
à
conduire
avec
chaque
commune
et
syndicat
dans
un
délai
raisonnable,
et
afin
de
mieux
préparer
ce
transfert
dans
un
calendrier
assoupli,
au
lendemain
d'une
fusion
de
nos
FPCI
il
est
proposé
de
s’opposer
au
transfert
obligatoire
de
la compétence
eau
en
2020
:
Précisant
l'avis
favorable
du
bureau
exécutif de
Saint-Flour
Communauté
en
date
du
12
novembre
2018 :
Précisant
l'avis
favorable
de
la conférence
des
Maires
du
16
novembre
2018
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
conscil
municipal
:
e
DE
S'OPPOSER
au
transfert
de
la
compétence
eau
à
Saïint-Flour
Communauté
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1€T
de
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
;
+
DE
L'AUTORISER
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'aboutissement
de
cette
démarche.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON RÉ
de
44
LA
RE
Sous
Prélecturo
de
SAINT
FLOUR
Contrôle
de
légalité
Date de réception
do l'AR:
18/12:2018
015-211502315-20181214
DE
2018
035
DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
14
décembre
2018
Membres
en
exercice
:
14 Présents
: 11
Représentés:
1
Votants:
12
Date
de
la convocation
: 17
décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
quatorze
décembre
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Bernard
CHAMBARON
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Yannick
BOULET,
Jérôme
COLLE,
Patrice
CRISPOUL,
Gilles
ENGELVIN,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Sébastien
BOURDIE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
Objet:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
EAU
-
DE_2018_036 Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2018,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
eVou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes
:
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2315
- 19|
Instalat',
matériel
et outillage
techni
-12716.55
2315
- 24|
Instalal*,
matériel
et outillage
techni
494315
2315
- 22!
Instalat',
matériel
et outillage
techni
4840.30
2315
- 20 |
Instalal',
matériel
et outillage
techni
2250000
Le
Maire
invite
le Conscil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
RF
Sous
Préfecture
de
SAINT
FLOUR
Contrète
de tégabté
Date
da réception de
l'AR:
19122018
015-211502315
20181214.0€
2018
036
DE
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
14
décembre
2018
Date
de
la convocation
: 17
décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
quatorze
décembre
à
20
heures
530,
Membres
en
exercice:
j'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie sous
la
14
présidence
de Bernard
CHAMBARON
Présents
: 11
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre BILA, Jean-Charles
.
.
FAYON,
Yannick
BOULET,
Jérôme
COLLE,
Patrice
CRISPOUL,
Représentés:
1
Gilles
ENGELVIN,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
12
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Sébastien
BOURDIE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20 heures
30
Objet:
Demande
de subvention
au titre de la DETR
2019 -
DE_2018_037 Projet
: Aménagement
du
village
de
Mallet
Monsieur
le Maire
expose
que
le projet
nommé
ci-dessus
dont
le coût
s'élève
à 208
237.40
€ HT
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2019
(DETR).
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
- Coût
total
208
237.40
€
NT
- DETR
sollicitée
83
294.96
€
- Fonds
Cantal
Solidaire
62471.22
€
- Auto
financement
62471.22€
L'échéancier
de
ce
programme
serait
programmé
à partir
de janvier
2019
pour
unc
duréc
de
12
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- d'arrêter
le projet
- d'adopter
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus
- de
sollicter
une
subvention
au
titre de
la DETR
2019.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
RE
Sous-Préfecture
de
SAINT
FLOUR
Contrôle
de
légalité
Date de récepton
de l'AR
20:12:2018
015
21150235
20181214
DE
2018
037
DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
14
décembre
2018
Date
de
la convocation
: 17
décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
quatorze
décembre
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice:
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la
14
présidence de Bernard CHAMBARON
Présents
: 11
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Jean-Charles
:
à
FAYON,
Yannick
BOULET,
Jérôme
COLLE,
Patrice
CRISPOUL,
Représentés:
1
Gilles
ENGELVIN,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
12
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Sébastien
BOURDIE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20
heures
30
Objet:
Déclassement
de voie
après
enquête
-
DE_2018_038 Vu
le code
de
la
voiric
routière
(articles
L141-3)
Vu
le code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration
(art.
R
134-3
et
suivants)
Vu
la délibération
en
date
du
01/10/2018,
Vu
l'arrêté
municipal
du
04/10/2018
soumettant
à l'enquête
préalable
le dossier
de
déclassement
dans
la voirie
communale. Vu
le registre
d'enquête
clos
le
19/11/2018
ne
comportant
aucune
réclamation
contraire
à ee sujet,
Vu
l'avis
favorable
M.
te Commissaire
enquêteur,
CONSIDERANT
que
le bien
communal
sis le bourg
était
à l’usage
de
trottoir
CONSIDERANT
qu'il
résulte
de
celte
situation
une
désaffectation
de
fait de
ce bien
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
l'unanimité
CONSTATE
la désaffectation
du
bien
sis le bourg
DECIDE
du
déclassement
du
bien
sis
le bourg
du
domaine
public
communal
et son
intégration
dans
le domaine
privé
communal, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
RF
Sous
Préfectur
de
SAINT
FLOUR
Contrôle
de
légañté
Date
de
réception
de
l'AR
21/12:2018
015-211502915-20181214.
DE
2018
038
DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
14
décembre
2018
Date
de
la convocation
: 17
décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et le quatorze
décembre
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice
:
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la
14
présidence
de
Bernard
CHAMBARON
Présents
: 11
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Jean-Charles
.
.
FAYON,
Yannick
BOULET,
Jérôme
COLLE,
Patrice
CRISPOUL,
Représentés:
1
Gilles ENGELVIN,
Bernadette PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
12
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Sébastien
BOURDIE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20
heures
30
Objet:
Tarifs
acquisition
de trottoir suite
à l'enquête
publique
-
DE_2018_039 Monsieur
le Maire
expose
que,
suite
à l'enquête
publique
réalisée
et au
déclassement
de
voie,
il y a lieu
d'établir
les
montants
de ces ventes.
D'unc
part,
pour
Monsieur
TAILEAND
Cyril
et
Mme
BONNET
Florence
:
- 15 nv
à
173.72
€ = 2605.80
€
- 17
m°à
3.50
€
= 59,50
€
soit
un
montant
total
de
2 665.30
€
D'autre
part,
pour
Mr
Boudet
Michel :
- 10 ni
à 3.50 € = 35.00
€
- 3 m°
à 3.50
€
-
10.50
€
soit
un
montal
total
de
45.50
€
Les
frais
de
notaire
et de
géomètre
sont
à la charge
des
demandeurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conscil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire.
Bernard
CHAMBARON
RE
Sous
Prétecture
de
SAINT
FLOUR
Contrôle
de légalité
Date de réception
de l'AR.
21/12:2018
015251502315
20181214
DE
2918
039
DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
14
décembre
2018
Date
de
la convocation
: 17
décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
quatorze
décembre
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice:
'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la
14
présidence de Bemard CHAMBARON
Présents
: 11
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Jean-Charles
.
FAYON,
Yannick
BOULET,
Jérôme
COLLE,
Patrice
CRISPOUL,
Représentés:
1
Gilles ENGELVIN,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
12
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Sébastien
BOURDIE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
Objet:
Agents
susceptibles
d'effectuer
des
heures
supplémentaires
-
DE_2018_040 Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le décret
n° 2002-60
qui
définit
les conditions
d'attribution
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
Conseil
Municipal
doit
désigner,
la liste des
agents
susceptibles
de
bénéficier
de
ces
indemnités
au
titre de
l'annéc
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
d'attribuer
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
techniques
dont
les noms
suivent
:
- Monsieur
Jacques
HUGON
- Monsieur
Jérémie
LYONNET
- Monsieur
Cyril
BERTRAND.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
REF
Sous
Préfectura
de
SAINT
FLOUR
Contrèle
de
légalité
Date dé réception
de l'AR:
21/122018
0#5
2115023915
20185214
DE
2018
040
DE