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Conseil Municipal - cm 2023 181
Conseil Municipal - cm 2023 232
Conseil Municipal - cm 2023 179
Conseil Municipal - cm 2024 006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
2024,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
agite
ns
d
nnonay
Tél
: 04
75
69
32
50
-
Lena
te
Rendu
et certifié
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Publié
le :
Notifié
le :
Svioelie
2
StiS2lrs
rt
CA
- Zle
tons
00-20
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CN
203724
LE.
5
DE
Conseil
Municipal
du
jeudi
1 février
2024
- 18H30
Hôtel
de
ville
- Salle
Montgolfier
Délibération
n°CM_2024_006
Ressources
Humaines
- renouvellement
de
l'agrément
de
service
civique
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Assia
BAIBEN-MEZGUELDI
Étaient
présents
:
Maryanne
BOURDIN,
Simon
PLENET,
Edith
MANTELIN,
Jérémy
FRAYSSE,
Stéphanie
BARBATO-BARBE,
Assia
BAIBEN-MEZGUELDI,
Patrick
SAIGNE,
Michel
SEVENIER,
François
CHAUVIN,
Catherine
MICHALON,
Laura
MARTINS-PEIXOTO,
Catherine
MOINE,
Michel
HENRY-BLANC,
Bernard
CHAMPANHET,
Antoinette
SCHERER,
Antoine
MARTINEZ,
Marc-
Antoine
QUENETTE,
Eric
PLAGNAT,
Pascal
PAILHA,
Jérôme
DOZANCE,
Nathalie
LUTZ
é
voir
:
Clément
CHAPEL
donne
pouvoir
à
Maryanne
BOURDIN,
Romain
EVRARD
donne
pouvoir
à
Patrick
SAIGNE,
Juanita
GARDIER
donne
pouvoir
à
Catherine
MOINE,
Gracinda
HERNANDEZ
donne
pouvoir
à Stéphanie
BARBATO-BARBE,
Lokman
ÜNLÜ
donne
pouvoir
à Bernard
CHAMPANHET,
Frédéric
GONDRAND
donne
pouvoir
à
Jérémy
FRAYSSE,
Danielle
MAGAND
donne
pouvoir
à Catherine
MICHALON,
Claudie
COSTE
donne
pouvoir
à Edith
MANTELIN,
Nadège
COUZON
donne
pouvoir
à Antoinette
SCHERER,
Louisa
GRENOT
donne
pouvoir
à
Antoine
MARTINEZ
Absents
ou
excusés
:
Jamal
NAJI,
Vincent
DUGUA
Le
quorum
est
atteint.
Le
rapporteur,
Monsieur
Simon
PLENET,
expose
:
Le
service
civique
a
été
créé
par
la
loi
du
10
mars
2010.
C'est
un
engagement
Volontaire
destiné
à tous
les
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans,
pour
une
période
de
6 à
12
mois
et
pour
une
durée
hebdomadaire
de
mission
d'une
moyenne
de
24
heures.
Ce
dispositif
donne
lieu
à une
indemnité
et
à une
couverture
sociale
adaptée,
prise
en
charge
intégralement
par
l'État.
Délibération
n° CM_2024_006
1/3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
dé
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
La
structure
d'accueil
indemnise
quant
à elle
le volontaire
à hauteur
du
montant
prévu
par
l'article
R.121-25
du
Code
du
service
national
et
désigne
un
tuteur
qui
l'accompagne
dans
ses
missions.
Les
missions
confiées
au
volontaire
sont
d'intérêt
général,
sur
des
thématiques
liées
à:
— la
culture
et
aux
loisirs,
— l'éducation
pour
tous,
— l'environnement, — la
mémoire
et
la citoyenneté,
— la
santé,
— la
solidarité,
_- le
sport...
L'engagement
en
service
civique
vise
aussi
à valoriser
le parcours
de
formation
des
jeunes. La
commune
d'Annonay
a obtenu
des
agréments
d'accueil
de
volontaire
en
service
civique
depuis
2010,
à chaque
fois
renouvelé
pour
3 ans.
Durant
ces
dernières
années,
plusieurs
volontaires
ont
été
accueillis,
notamment
auprès
de
l'équipe
jeunesse
et
de
la direction
de
l'éducation
(participation
aux
projets
et
événements).
Afin
de
permettre
la poursuite
de
l'accueil
de
volontaires,
il est
proposé
de
procéder
au
renouvellement
de
cet
agrément
pour
une
durée
de
3 ans,
soit
jusqu'en
2027.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
L2121-29
à L2121-34,
Vu
la loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
générale
en
date
du
23
janvier
2023,
Considérant
l'intérêt
de
poursuivre
le dispositif
du
service
civique,
Le
Conseil
Municipal,
DÉLIBÈRE
À l'unanimité, APPROUVE
la demande
de
renouvellement
d'agrément
pour
le service
civique,
CHARGE
le Maire
où
son
représentant
dûment
habilité
de
signer
tout
document
et
d'effectuer
toute
démarche
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n° CM_2024_006
213 2024.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rlhiône
Fait
à Annonay,
le O4
{évaer
226
Maire
d'Annonay
Le
présent
acte
est
susceptible
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
par
voie
postale
: 184
Rue
Duguesclin,
69003
Lyon
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compler
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Comptable
Public
de
la Commune
d'Annonay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
applicable
après
publication
et
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département.
Délibération
n° CM_2024_006
3/3