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Procès Verbal - procès verbal du CM du jeudi 14 juillet 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal du CM du jeudi 14 juillet 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Déportement
de
la
Seine-Maritime
Maïrio
de
Gâin
'
Cellovil
Ubin le
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 JUILLET
2022
à 18
h 30
L'an
deux
mille
vingt
deux
le
quatorze juillet
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
DEHAIL,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 11
juillet
2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
:
MM
DEHAIL,
FORCADEL,
BAZIRE,
SATNEY
Mmes
SALAUN,
MADELINE,
Conseillers
absents
excusés
:
Mme
SIMON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
MADELINE
M
SOIR
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
MADELINE
Mme
CHAUVIN
ayant
donné
pouvoir
à M
DEHAIL
M
TOCQUE
ayant
donné
pouvoir
à M
DEHAIL
Mmes
DUFOSSE,
GOMIS,
RATIEUVILLE
MM
SIMON,
LE
GOUARDER
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
juin
2022
à
18
h
30
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
raison
du
court
délais
pour
étudier
les
taux
proposer
par
les
banques
le
délais
de
convocation
du
conseil
extraordinaire
de
ce
jour
a été
écourté
à deux
jours
exceptionnellement. 1-
Souscription
d'emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
de
Normandie
(2022.33)
Monsieur
DEHAIL
rappelle
les
inconnues
budgétaires
auxquelles
sont
confrontées
les
collectivités
locales
depuis
le
début
de
l’année,
la
hausse
des
prix
de
l'énergie
(gaz,
carburants,
électricité).
Il
rappelle
les
investissements
prévus
prochainement
notamment
l'acquisition
de
la
parcelle
AD41
et
propose
de
souscrire
un
emprunt
de
150
000
€
pour
financer
ces
besoins.
Il soumet
les
propositions
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
de
Normandie
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
Prêt
de
150
000
€ -
Prêt
d’une
durée
de
10
ans
-
Au
taux
fixe
de
2,13
%,
avec
échéances
trimestrielles
-
Frais
de
dossier
: 150
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
- _
Décide
de
souscrire
auprès
du
Crédit
Agricole
de
Normandie
o
Prêt
de
150
000
€
o
Prêt
d’une
durée
de
10
ans
o
Au
taux
fixe
de
2,13
%,
avec
échéances
trimestrielles
o
Frais
de
dossier
: 150
€
-
Prend
l'engagement,
au
nom
de
la
Commune,
d'inscrire
en
priorité
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances,
-
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Pour
:10
Contre
: 0
2-
Décision
modificative
numéro
2022.02
(2022.34)
Considérant
: Que
le conseil
municipal
a décidé
de
souscrire
un
emprunt
de
150
000
€ qui
n'a
pas
été
inscrit
au
Budget
Primitif
2022,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
décision
modificative
pour
prévoir
cette
inscription
budgétaire
au
BP
2022.
DESIGNATION
DÉPENSES
RECETTES
Diminution
de
Augmentation
de |
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT R-
1641
150
000,00
€
Emprunts D-2135 Immobilisations corporelles
150
000,00
€
Total investissement
150
000,00
€
150
000,00
€
Pour
:10
Contre
:0 Séance
levée
à
19
h
15
Le
Maire
La
secrétaire
/
M
DEHAIL
Maxime.
Mme
MADELINE
Sandrine.