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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Beure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01. Compte rendu du 27 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
(ee
MAIRIE D E BEURE
45 rue de Besançon
25720 BEURE
8 03.81.52.61.30
& 03.81.51.55.53
beure.mairie@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2020
Le dix-neuf mai deux mille vingt, convocation du Conseil Municipal de BEURE adressée à chacun des Conseillers Municipaux pour le mercredi vingt-sept mai deux mille vingt, à dix-neuf heures, afin de délibérer sur :
ORDRE DU JOUR :
Installation du Conseil Municipal.
Élection du Maire.
Détermination du nombre d’Adjoints.
Élection des Adjoints.
Lecture de la Charte de l'Élu Local. VNVN
NN
’ PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
L’An deux mille vingt, le vingt-sept du mois de mai, à dix-neuf heures, en application des Article L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de BEURE:.
r
Etaient Présent(s) :
MM. Philippe CHANEY — Cédric CLERVAUX -— David DA SILVA — Martine DECOMBE -— Valérie
DONAT — Agnès FANDELET — Nicolas HAMEL — Anne-Cécile HUGUENIN — Pascal HUMBLOT — Chantal JARROT -— Stéphanie KHOURI — Bernard PELLETIER — Michel PIDANCET — Frédéric PROST — Charline STEHLY.
Procuration(s) : NÉANT.
Absent(s) : NÉANT.
1° INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
En application de l’article L 2122-17 du CGCT, la séance a été ouverte sous la présidence de M. Philippe CHANEY, maire sortant qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci- dessus installés dans leur fonction.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, Mme Chantal JARROT a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. 2° ÉLECTION DU MAIRE
2.1 — Présidence de l'assemblée
M. Michel PIDANCET Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, a pris la présidence de l'assemblée (article L 2121-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominatif des membres présents, a dénombré quinze Conseillers présents, a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT est remplie et a présenté la candidature de M. Philippe CHANEY.
Il a ensuite invité le Conseil Municipal a procéder à l'élection du Maire. Il a rappelé qu'en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2 — Constitution du bureau
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : MM Frédéric PROST et Nicolas HAMEL.
2.3 — Déroulement du 1° tour de scrutin
Chaque Conseiller Municipal, après l'appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier.
2.4 — Résultats du 1° tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats au premier tour sont les suivants :
°e nombre de bulletins : 15.
bulletins nuls : O.
bulletin blancs : 0.
suffrages exprimés : 15.
majorité absolue : 8.
A obtenu :
e M. CHANEY Philippe : 15 (quinze) voix.
2.5 — Proclamation des résultats
M. CHANEY Philippe ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et immédiatement installé.
3 ° CRÉATION DES POSTES D’ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-2,
2 Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d'Adjoints appelés à siéger,
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,
Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de quatre Adjoints,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :
> D'APPROUVER la création de trois postes d'Adjoints au Maire.
4 ° ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Sous la présidence de M. Philippe CHANEY, élu Maire et en application de l’article L 2122-17 du CGCT, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des Adjoints.
4.1 — Listes des candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire
M. le Maire a rappelé que dans les Communes de 1 000 habitants et plus, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (article L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT).
M. le Maire a constaté la présence d'une seule liste d'Adjoints et a proposé la candidature de M. Michel PIDANCET - Mme Chantal JARROT — Mme Agnès FANDELET.
4.2 — Résultats du 1°! tour de scrutin
Chaque Conseiller Municipal, après l'appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier.
Après dépouillement, les résultats au premier tour sont les suivants : e_ nombre de bulletins : 15.
bulletins nuls : O.
bulletin blancs : O.
suffrages exprimés : 15.
majorité absolue : 8.
À obtenu :
e la liste menée par M. Michel PIDANCET : 15 (quinze) voix. Fe
4.3 — Proclamation des résultats
La liste menée par M. Michel PIDANCET ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés Adjoints : M. Michel PIDANCET — Mme Chantal JARROT — Mme Agnès FANDELET.
5 ° LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL
M. le Maire a informé les membres du Conseil Municipal que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la Charte de l'Élu Local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Après lecture, M. le Maire a remis aux Conseillers Municipaux une copie de cette charte dont copie jointe en Annexe.
Le Procès-Verbal dressé et clos, le vingt-sept mai deux mille vingt à vingt heures trente minutes, a été signé par le Maire, le Conseiller Municipal le plus âgé, les Assesseurs et la Secrétaire de séance.
Fait à BEURE, le 02 juin 2020.
Le Maire,
Philippe CHANEY.