unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV Conseil Communautaire 17.02.2025

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - A

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV Conseil Communautaire 17.02.2025 Document publié le Lundi 17 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV Conseil Communautaire 17.02.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

CONSEIL DE COMMUNAUTE

Du lundi 17 février 2025

A 20H00

PROCES-VERBAL

Département de l’Aveyron

République Française

18 bis avenue Marcel Lautard 12 500 ESPALION

Début de séance 20H00.

Monsieur le Président ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs, (repris ci-dessous).

L’an deux mille vingt-cinq,

Et le lundi 17 février à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 11 février 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire – 18 Bis Avenue Marcel Lautard – 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.

Membres en exercice : 41

Membres présents : 28

Suffrages exprimés : 37

Votes :

Pour : 37

Contre : 0

Abstention : 0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Elisabeth OLLITRAULT. Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, André IZAC, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard VALERY. Conseillers (ères) ayant donné pouvoir :

Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES, Claudine BUSSETTI à Francine DRUON, Laure FARRENQ à Sabine KLEIN- TOURRETTE, Elodie GARDES à Georges ESCALIE, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Sylvie TAQUET-LACAN à Michel SABLE, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD, Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.

Conseillers (ères) supplées (éees) :

Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Francine LAFON par André IZAC, Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers (ères) absents (es) :

Marielle FERAL, Bernard BOURSINHAC, Wielfried DOOLAEGHE, Guillaume SEPTFONDS. Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.

Présentation du Point Info Séniors (PIS)

 Administration Générale – Juridique :

Rapporteur M. Le PRÉSIDENT ;

 Désignation du Secrétaire de Séance

 Motion relative au projet de délocalisation des centres de tris de Bozouls et Estaing

 Approbation Procès-Verbal du 16 décembre 2024

 Approbation Procès-Verbal du 20 janvier 2025

 Compte Rendu des décisions du Président

 Modification du périmètre de compétence de l’Etablissement public foncier d’Occitanie et modifications diverses relatives à la composition du conseil d’administration et ses modalités de réunion et délibération

 Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie2

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

 Ressources Humaines :

Rapporteuse Mme Magali BESSAOU ;

 Compétence voirie d’intérêt communautaire – renouvellement des mises à disposition d’agents au profit de la Communauté de Communes,

 Compétence voirie d’intérêt communautaire-Remboursement de la commune de Gabriac mise à disposition d’agents au profit de la Communauté de Communes

 Compétence voirie d’intérêt communautaire-Remboursement de la Commune du Nayrac pour la mise à disposition d’agents au profit de la Communauté de Communes

 Rapport sur égalité femmes hommes

 Finances :

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC ;

 Rapport d’Orientation Budgétaire 2025

 Versement d’un acompte de subvention pour le fonctionnement 2025 de l’office de tourisme des Hautes Terres d’Aveyron

 Demande DETR pour l’extension de la Maison de santé de Bozouls

 Economie :

Rapporteur M. Éric PICARD ;

 Modification de la convention d’adhésion aux services du pôle économique  Aide à l’habitat – Propriétaire occupant – Louise TAVET et Valentin SERRANO  Aide à l’immobilier – FAGES Alexandre – SCI Grand Devèze Cardabelle

 Social - Emploi - Services à la Personne :

Rapporteuse Mme Elodie GARDES ;

 Référent Santé Accueil Inclusif (RSAI) : vacataire 2025

 Marchés publics :

Rapporteur : M. Le PRÉSIDENT ;

 Convention de groupement de commande assainissement Aboul

 Convention de groupement de commande fauchage et débroussaillage

 Environnement - Assainissement :

Rapporteur M. Bernard SCHEUER ;

 Structuration de la compétence GEMAPI à l’échelle du bassin versant de la Truyère – Dépôt d’un dossier de demande de labellisation EPAGE (Syndicat Mixte) auprès des services de l’Etat et préfiguration des modalités d’exercice de la compétence GEMAPI au sein de cette structure.

 Approbation d’une convention de dépotage pour la réception et le traitement de sous-produits issus de l’assainissement

 Demande de subventions au Département pour les travaux de Labro

 Retrait de la délibération n° 2025-01-20-D008 fixant la contre-valeur de la redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025

 Fixation de la contre-valeur - Redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025

 Infrastructures – Bâtiments - Voirie :

Rapporteur M. Jean Louis RAMES ;

 Convention de remboursement fauchage et débroussaillage

 Remboursement d’une partie de facture d’eau à l’association de gestion de la maison de santé de Villecomtal suite à une fuite imputable à une défaillance structurelle3

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

 Culture – Patrimoine :

Rapporteuse Mme Sylvie TAQUET-LACAN ;

 Fonds bibliothèque Joseph Vaylet – dépôt d’une demande de DGD

******

Administration Générale - Juridique

Délibération n° 20250217-D015-Désignation du Secrétaire de séance.

Rapporteur Monsieur le Président.

Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».

Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - DESIGNE Monsieur Jean-Louis MONTARNAL pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance pour la durée de la présente séance ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

Membres en exercice : 41

Membres présents : 28

Suffrages exprimés : 36

Votes :

Pour : 36

Contre : 0

Abstention : 1

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Elisabeth OLLITRAULT. Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, André IZAC, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard VALERY. Conseillers (ères) ayant donné pouvoir :

Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES, Claudine BUSSETTI à Francine DRUON, Laure FARRENQ à Sabine KLEIN- TOURRETTE, Elodie GARDES à Georges ESCALIE, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Sylvie TAQUET-LACAN à Michel SABLE, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD, Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.

Conseillers (ères) supplées (éees) :

Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Francine LAFON par André IZAC, Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers (ères) absents (es) :

Marielle FERAL, Bernard BOURSINHAC, Wielfried DOOLAEGHE, Guillaume SEPTFONDS. Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.

Délibération n° 20250217-D016- Motion relative au projet de délocalisation des centres de tris de Bozouls et Estaing

Rapporteur Monsieur le Président

Monsieur le Président : On commence, une fois n’est pas coutume, avec une motion que je vous propose. Je prends votre sentiment là-dessus. Une motion pour soutenir le centre de tri de Bozouls ainsi que celui d’Estaing qui sont, on va dire « victimes », je me mouille en disant cela mais c’est ce que je pense… Victimes d’un projet de délocalisation. Et je trouve qu’il serait intéressant que nous puissions, en tant qu’élus, soutenir la démarche des facteurs qui sont contraints probablement de démarrer à partir du centre d’Espalion pour Estaing et d’Onet le Château pour Bozouls. Je ne sais pas si Nathalie COUSERAN ou Jean-4

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

Luc CALMELLY veulent en dire un mot. Ce serait peut-être bien. En tous cas, moi je vous propose de soutenir cette motion.

Monsieur Jean-Luc CALMELLY : Oui, juste un mot, si vous voulez bien. Vous l’avez lu dans la presse. La poste poursuit, c’est le rouleau compresseur qui avance et qui supprime de plus en plus, pas de services, parce qu’ils se défendent là-dessus… Je vois bien, chez nous ils ne suppriment aucun service, le bureau de poste va rester ouvert. Il y aura même une plus grande amplitude horaire. Notamment, il sera ouvert le samedi alors qu’il n’était pas ouvert. Mais ce sont les facteurs qui ne trieront plus le courrier à partir de Bozouls qui seront obligés d’aller à Onet le Château comme tu le dis. Alors il y a des gens qui habitent Bozouls, qui habitent Gabriac, il y a une dame qui habite Lassouts. Cette dame de Lassouts qui venait à Bozouls, ça lui allait bien. Elle va partir le matin de chez elle, aller à Onet le Château chercher la voiture jaune pour venir à Bozouls, distribuer, repartir à Onet le Château et avec sa voiture repartir chez elle à Lassouts. J’ai eu la visite de 3 directrices de la poste, les beaux exemples des plus mauvais exemples de la fonction publique française qui m’ont dit, mais ne vous inquiétez pas ça ne changera rien. D’abord le bureau de poste reste ouvert et le courrier sera distribué de la même manière. Et on m’a expliqué largement que la poste devait faire des économies parce que la poste, on m’a cité le nombre de milliards d’euros qu’elle perd tous les jours. J’ai dit oui mais, franchement, ce n’est pas sur le dos de la commune, c’est sur le dos de vos facteurs que vous faites des économies parce qu’ils sont au fond du seau. Si vous, vous êtes d’accord pour voter la motion que vous propose Nicolas BESSIERE, moi, dès demain matin je leur amènerai une copie. Ils ont besoin de tout soutien. Au Conseil municipal on a pris une motion, il y a une dizaine de jours. L’ADM a fait la même chose. Enfin voilà, silencieusement la poste avance… Et encore j’ai de la chance parce qu’ils sont venus pour m’annoncer cette évolution. Mais à Estaing, Nathalie COUSERAN pourrait témoigner qu’elle a appris, lors d’une réunion, nous étions ici je crois, tu m’as montré un mail que tu as reçu, tu n’as même pas eu de visite.

Madame Nathalie COUSERAN : Oui, moi j’ai appris l’information par mail. Donc, c’est vraiment des manières, je trouve, pas très correctes. Et on a été voir les facteurs qui n’étaient pas au courant. Donc, voilà, par mail et c’est nous, enfin moi, qui l’ai annoncé aux facteurs. Donc, franchement, ça la fout mal. Et tu dis que ça n’enlève pas de service, ce n’est pas tout à fait vrai. Pour une agence postale, par exemple, par rapport à la gestion des colis, des recommandés, ça va enlever le service aux usagers. Parce que quand l’agence postale n’est ouverte que le matin, l’après-midi les facteurs étaient toujours là pour que les personnes viennent chercher leurs recommandés ou leurs colis qu’ils n’avaient pas pu venir chercher le matin. Donc, ça on le perd.

Monsieur Jean-Luc CALMELLY : Effectivement, ce n’est pas le même cas. Oui mais, après, c’est leur argument, « vous ne perdez aucun service ». Non, mais c'est une désagrégation lente et continue de ce service public qui était extraordinaire en France. On a de la chance d’avoir ce service là, des facteurs qui tous les jours passent devant. Un service qui passe devant toutes les maisons de tous les hameaux, de tous les villages, tous les jours. Ils sont en train d’abandonner tout ça. D’abord ils ont abandonné le marché des colis internet à des sociétés privées parce qu’ils n’ont pas su s’adapter. Et puis maintenant, c’est du replis, ils font du replis plutôt que de se redynamiser en étant un petit peu plus conquérants sur les marchés, ils se replient sur eux-mêmes. Bon voilà, si vous votez cette motion, je ne suis pas sûr qu’elle soit très très utile mais, peu importe je vous dis, je l’emmènerai, si je peux avoir une copie dès ce soir, je l’emmènerai dès demain matin et je vous remercie au nom des facteurs.

Monsieur le Président : Merci Jean-Luc CALMELLY, Merci Nathalie COUSERAN. Avec le micro Thierry GOUMONT, comme ça on pourra…

Monsieur Thierry GOUMON : En fait ça fait un peu comme la Communauté des Communes quand elle a été regroupée ici, que les agents de Bozouls ou d’Entraygues venaient ici. Enfin moi je ne vois pas ce qu’on vient faire dans cette affaire. On vient s’immiscer dans les problématiques de la poste avec leurs facteurs.

Monsieur le Président : Sauf que la poste c’est un service public.

Monsieur Thierry GOUMON : Oui mais c’est privé. C’est une société privée avec un service public.5

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

Monsieur le Président : Ah non, ils ont une mission de service public, hein Thierry, directement. S’ils étaient privés ils auraient fait faillite depuis longtemps, on est bien d’accord.

Monsieur Thierry GOUMON : Ce que je veux dire par là, si c’était l’inverse et si les facteurs venaient taper, enfin pas taper sur les doigts mais s’immiscer dans la Communauté des Communes parce que les agents d’Entraygues venaient à Bozouls ou Bozouls venaient à Espalion, ça fait pareil.

Monsieur le Président : Je ne pense pas mais bon.

Madame Nathalie COUSERAN : C’est un service quand même qui rayonne sur plusieurs communes, nous, Campuac, Estaing…

Monsieur Thierry GOUMON : Mais le service on l’a toujours, pour nos usagers ça ne va pas changer grand- chose.

Madame Nathalie COUSERAN : Ah si, si !

Monsieur Thierry GOUMON : ça va changer quoi ?

Madame Nathalie COUSERAN : Comme je te disais, il y avait la proximité, on pouvait venir chercher son recommandé ou son colis…

Monsieur Thierry GOUMON : Oui mais parce que toi tu as un bureau de vote, un bureau de poste.

Madame Nathalie COUSERAN : Non, ça c’est l’année prochaine mais…

Monsieur Thierry GOUMON : Un bureau de poste mais… Moi si je prends l’exemple à Campuac, la poste elle est ouverte le matin et si le colis il arrive à 12h30 ou 13h et bien ils ne l’ont que le lendemain matin.

Madame Nathalie COUSERAN : Ah bien, nous ils pouvaient l’avoir le jour même.

Monsieur Thierry GOUMON : Oui mais parce que t’avais un bureau, nous une agence.

Madame Nathalie COUSERAN : Ah non, on a une agence postale. Mais justement, c’était les facteurs qui étaient là l’après-midi qui jouaient le jeu.

Monsieur Thierry GOUMON : ça c’est mon avis personnel, je vois pas ce qu’on vient faire dans un truc de la poste.

Monsieur le Président : Bien. Je vous propose, effectivement, en votre âme et conscience, de soutenir cette motion ou pas. En tous cas, moi je trouve, comme l’ont fait les mairies concernées, comme l’a fait l’ADM, je trouve important de pouvoir soutenir le service public. Parce que c’est une mission de service public et une fois de plus, si demain, il y a d’autres cas qui se présentent, moi je vous proposerai d’en faire de même. Après, j’entends les avis de tout le monde, bien évidemment. Qui souhaite s’abstenir ? Thierry GOUMON. Qui souhaite s’opposer ? Donc, je vous remercie pour ce soutien massif à ce service public.

Les deux mairies de Bozouls et Estaing ont été informées d’un changement à venir sur l’organisation du service postal sur leur commune, à savoir une fermeture de leur centre de tri pour une relocalisation sur le centre d’Onet le Château pour Bozouls et sur le centre d’Espalion pour Estaing.

Les arguments avancés sont purement économiques bien qu’une notion de confort de travail du personnel soit évoquée sans que l’on comprenne bien en quoi il gagnerait en confort à aller chaque jour jusqu’à des centres de tris éloignés de leur lieu de vie et de travail habituels, ni le bénéfice écologique que6

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

cela peut représenter étant donné les allongements de trajet donc la consommation énergétique que cette nouvelle architecture de service induit.

D’autre part, des efforts ont été consentis par les collectivités pour mettre à disposition des locaux adaptés à ce service.

La nouvelle structuration en projet contredit toutes les annonces d’adaptation aux besoins des territoires, la notion même de mission de service public dévolue par l’Etat au groupe La Poste, rendant toutes ces positions marketing théoriques, éloignant un peu plus les Français d’un service local affiché comme étant de proximité mais en réalité dégradé.

La communauté de communes s’associe donc à ses communes pour défendre le vrai service public de proximité de La Poste.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité des suffrages exprimés :

 APPROUVE la motion de défense du service postal,

 AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

******

Membres en exercice : 41

Membres présents : 28

Suffrages exprimés : 37

Votes :

Pour : 37

Contre : 0

Abstention : 0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Elisabeth OLLITRAULT. Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, André IZAC, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard VALERY. Conseillers (ères) ayant donné pouvoir :

Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES, Claudine BUSSETTI à Francine DRUON, Laure FARRENQ à Sabine KLEIN- TOURRETTE, Elodie GARDES à Georges ESCALIE, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Sylvie TAQUET-LACAN à Michel SABLE, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD, Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.

Conseillers (ères) supplées (éees) :

Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Francine LAFON par André IZAC, Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers (ères) absents (es) :

Marielle FERAL, Bernard BOURSINHAC, Wielfried DOOLAEGHE, Guillaume SEPTFONDS. Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.

Délibération n° 20250217-D017-Approbation du Procès-Verbal du lundi 16 décembre 2024 Rapporteur Monsieur le Président.

Monsieur le Président : On continue avec l’approbation du procès-verbal du 16 décembre 2024. Vous l’avez reçu. Je crois qu’il y avait une inversion sémantique. Damien MEJANE, c’est ça ? Juste que tu le précises et on a apporté la correction.

Monsieur Damien MEJANE : La correction, c’est juste un détail. C’est Alexandre BENEZET qui précisait, concernant la cession du terrain de quilles à Golinhac, que cela ne changerait rien au fonctionnement pour les communes d’Entraygues et d’Espeyrac, il est noté Entraygues et Campuac, voilà.

Monsieur le Président : Oui, c’est ça. Effectivement, il y a eu une boulette et merci de la relecture ; cela été d’ores et déjà corrigé. Merci de le préciser. Hormis cette remarque, d’autres choses ? Donc, s’il n’y en a pas, je vous propose d’en prendre acte.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;7

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du lundi 16 décembre 2024.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du lundi 16 décembre 2024

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

Délibération n° 20250217-D018-Approbation du Procès-Verbal du lundi 20 janvier 2025 Rapporteur Monsieur le Président.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du lundi 20 janvier 2025.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du lundi 20 janvier 2025 - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

Délibération n° 20250217-D019-Compte rendu des Décisions du Président prises par délégation du Conseil.

Rapporteur Monsieur le Président.

Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le précédent Conseil, telles que mentionnées ci-après :

2025-DP-03

Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle économique avec la SAU DESPEYROUX CHARLES CLASSE AUTOMOBILES - Activité : Convoyage - transport

2025-DP-04 Signature d’une convention de coworking au Pôle économique avec Mme BLANC Hélène - Activité : Coordinatrice formation territoires

2025-DP-05 Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle économique avec Mme Amélie POINSSOT - Activité : journaliste

2025-DP-06

Marché de services maintenance des cloches, des clochers et horloges –pour la Communauté de communes et 19 communes adhérentes

Marché à procédure adaptée n°2024-007

2025-DP-07 Signature d’une convention de servitudes au profit de ENEDIS sur la Commune de La Loubière-Devèze Grande.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - PREND ACTE de l’ensemble des décisions et de l’arrêté tels que présentées ci-dessus, prises par Monsieur le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération n°2020-07-16-D21 en date du 16 juillet 2020 et n° 2022-03-15-D302 du 15 mars 2022, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

******8

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

Délibération n° 20250217-D020-Modification du périmètre de compétence de l’Etablissement public foncier d’Occitanie et modifications diverses relatives à la composition du conseil d’administration et ses modalités de réunion et délibération

Rapporteur Monsieur le Président

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.321-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

Vu le décret n°2008-670 du 2 juillet portant création de l'Établissement public foncier modifié par décrets n°2017-836 du 5 mai 2017 et n°2020-374 du 30 mars 2020 ;

Le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Etablissement Public Foncier (EPF) d'Occitanie

nécessite d'être actualisé.

En effet, la commune de Fontenilles, dans le département de la Haute Garonne, a adhéré le 30 avril 2023

à la communauté de communes du Grand Ouest Toulousain, laquelle est membre de l'Établissement

Public Foncier Local (EPFL) du Grand Toulouse, hors périmètre d'intervention actuel de l'Établissement

Public Foncier d'Occitanie. Cette adhésion a fait l'objet d'un avis favorable du Comité Régional de l'Habitat

et de l'Hébergement (CRHH} du 12 décembre 2023 et d'un arrêté pris par le préfet de région Occitanie en

date du 15 avril 2024.

Les communes de Ferrières et Arbéost, dans le département des Hautes-Pyrénées, font partie de la

communauté de communes du Pays de Nay qui a sollicité son adhésion à l'EPFL Béarn Pyrénées le 26 juin

2023, approuvée par le conseil d'administration de l'EPFL le 05 juillet 2023. Cette extension a fait l'objet

d'un avis favorable du bureau du CRHH en date du 24 octobre 2023 et d'un arrêté en date du 13 novembre

2023 des préfets des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.

Il est proposé que le périmètre de l'EPF d'Occitanie soit modifié afin d'exclure ces trois communes de son

champ d'intervention, appelant ainsi une modification du décret de création de l'EPF.

À cette occasion, outre quelques modifications rédactionnelles, il est proposé d'apporter des ajustements

complémentaires dans le projet de décret modificatif :

- la composition du conseil d'administration passe de 55 à 56 membres, à la suite de l'attribution

d'un siège à l'ancienne communauté de communes de Lunel devenue au 1er janvier 2024

communauté d'agglomération, au même titre que les autres communautés d'agglomération

disposant de la compétence habitat ;

- la définition des modalités de délibération au moyen d'une conférence téléphonique ou

audiovisuelle ou par l'échange d'écrits transmis par voie électronique est renvoyée au règlement

intérieur.

Conformément à l'article L. 321-2 du code de l'urbanisme, le projet de décret modificatif doit être soumis pour avis au conseil régional, aux conseils départementaux, aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d'urbanisme, ainsi qu'aux conseils municipaux des communes de 20 000 habitants et plus, non membres de ces établissements, situés dans le périmètre de compétence de l'EPF, et au comité régional de l'habitat et de l'hébergement.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE les modifications du décret ministériel du logement et de la rénovation urbaine portant sur l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie,9

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

- AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

******

Délibération n° 20250217-D021- Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie Rapporteur Monsieur le Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 5511-1

Vu les statuts d’Aveyron Ingénierie tels qu’adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 5/11/2024 ci-annexés,

Considérant l’évolution des statuts d’Aveyron Ingénierie notamment sur les points suivants : - Simplifications administratives avec les adhérents

- Composition du Conseil d’Administration

- Attributions du Conseil d’Administration

- Rôle du Directeur de l’Agence

- Commissions de travail thématiques entre élus

Considérant que l’approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd’hui une validation de l’assemblée délibérante afin de rendre effective l’adhésion de notre Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à Aveyron Ingénierie dans le cadre des nouveaux statuts de l’agence et permettre ainsi à Aveyron Ingénierie de poursuivre son accompagnement auprès de notre structure.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE les statuts de l’Agence Technique Départementale Aveyron Ingénierie tels qu’annexés à la présente délibération

- AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

******

Ressources humaines :

Délibération n° 20250217-D022- Compétence voirie d’intérêt communautaire – renouvellement des mises à disposition d’agents au profit de la Communauté de Communes

Rapporteuse Madame Magali BESSAOU

Madame Magali BESSAOU : Alors, le premier dossier, il s’agit simplement du renouvellement des conventions pour la mise à disposition des agents communaux au profit de la Communauté des Communes. Vous avez tout le tableau, on ne va peut-être pas le détailler. On est sur une durée de 3 ans, donc on part jusqu’au 31 décembre 2027. Et le remboursement par la Communauté des Communes, en fonction du nombre d’agents et d’heures de mise à disposition sera autour de 19,50€ de l’heure. On ne passe pas j’imagine toutes les communes, chacun verra le sien.

Monsieur le Président : Chacun a eu son info. Donc, je vous propose d’acter cette proposition. Y-a-t-il des abstentions ? Oppositions ? Merci à tous. On continue.

Par délibération en date du 17 décembre 2019, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère a

défini l’intérêt communautaire de la compétence voirie communautaire.

Dès lors, afin de gérer les plus de 900 kms de voies intercommunales, du personnel des communes

membres ont été mis à disposition de la Communauté de Communes pour des temps incomplets. En effet,

la Communauté de Communes ne dispose pas en interne des moyens humains et techniques suffisants

pour permettre la prise en charge efficiente de cette compétence.10

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

Ces mises à disposition consenties pour une durée de 3 ans, doivent être renouvelées afin de permettre

à la Communauté de Communes d’exercer pleinement sa compétence.

Ce renouvellement interviendrait dans les mêmes conditions :

- durée de 3 ans soit un terme au 31 décembre 2027,

- remboursement par la Communauté de Communes d’une somme forfaitaire de 19,50 €/h, conformément aux études menées dans le cadre de la CLECT.

Commune Nombre

agents

Grade agent Temps de travail pour la cc en

h/an

BOZOULS 3 3 agents de maitrise 124 h /agent

Total commune : 372 heures

ENTRAYGUES

SUR TRUYERE

3 1 agent de maitrise principal

1 adjoint technique

1 adjoint technique principal de 2ème classe

108,72 h / agent

Total commune : 326,16 h

ESPALION 14 5 adjoints techniques

6 adjoints techniques principal 2ème classe

3 adjoints technique 1ère classe

115,53 h

138,46 h

69,51 h

Total commune : 323,50 h

ESTAING 2 1 adjoint technique

1 agent de maitrise

41 h /agent

Total commune : 82,50 h

GOLINHAC 1 adjoint technique de 2ème classe

1 agent de maîtrise principal 1ère classe

164,96 h / agent

Total commune : 329,92 h

LA LOUBIERE 4 2 adjoints techniques principal 1ère classe

2 agents techniques

37,32 h / agent

Total commune : 149,28 h

LE FEL 1 1 adjoint technique 219,40 h /agent

Total commune : 219,40 h

LE NAYRAC 1 1 adjoint technique 345,75 h par an

Total commune : 345,75 h

MONTROZIER 3 1 Agent de maitrise

2 Adjoints techniques principal de 2ème

classe

60,5 h / agent

Total commune : 181,50 heures

RODELLE 2 2 agents de maitrise 145,68 h /agent

Total commune 291,36 heures

SAINT COME

D’OLT

3 3 agents de maitrise Total commune : 186 h11

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

Il conviendra ensuite de signer les conventions de mise à disposition ci-dessous.

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu l’accord des agents mis à disposition,

Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel entre les communes désignées ci-dessus et

la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

Vu les délibérations des communes de la Communauté de Communes dont les agents seront mis à

disposition,

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE pour l’exercice de la compétence voirie d’intérêt communautaire, les mises à disposition d’agents telles que mentionnées dans le tableau ci-dessus,

- APPROUVE le projet de convention ci annexé pour la mise à disposition de personnel auprès de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à compter du 1er janvier 2025 et les modalités de remboursement,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer, pour chaque agent et chaque commune concernée, la convention correspondante ainsi que tout document à intervenir à cet effet.

******

Délibération n° 20250217-D023- Compétence voirie d’intérêt communautaire - Remboursement de la commune de Gabriac pour la mise à disposition d’agents au profit de la Communauté de Communes Rapporteuse Madame Magali BESSAOU

Madame Magali BESSAOU : Le point suivant est en lien avec la délibération que l’on vient de passer, il s’agit de Gabriac qui ne dispose pas d’agent technique puisqu’ils se débrouillent avec Bozouls pour des mises à disposition d’agents. Et donc, dans ce cadre là, les agents de Bozouls mis à disposition de la commune de Gabriac font les missions relatives à la voirie communautaire. Il faut donc rembourser à Gabriac le montant de cette mise à disposition qui s’élève à 2650€ par an.

Monsieur le Président : Des remarques Jean-Luc CALMELLY ? Ça te revient directement derrière. Alors effectivement, je suis bien placé pour compléter, Gabriac étant la seule commune qui travaille avec une convention de mise à disposition avec une autre commune voisine. On a donc une délibération particulière puisqu’on n’a pas de RH directement donc c’est simplement pour pouvoir tenir compte de cette particularité de mise à disposition d’employés qui ne sont pas directement issus de la collectivité. Y-a-t-il des abstentions ? Oppositions ? Je vous remercie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

La commune de Gabriac ne disposant pas d’agent technique, a mis en place un partenariat avec la commune de Bozouls afin d’assurer l’entretien de la commune (voirie, espaces verts, menues

SAINT

HIPPOLYTE

4 2 adjoints techniques

1 adjoint technique principal de 1ère classe

1 agent de maitrise

86,5625 h /agent

Total commune : 346,25 h

SEBRAZAC 1 1 adjoint technique principal de 2ème classe 172,50 h /agent

Total commune 172,50 h

VILLECOMTAL 1 1 adjoint technique 101 h / agent12

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

réparations...). C’est ainsi que la commune de Bozouls met à disposition de la commune de Gabriac, depuis avril 2017 un ou des agents techniques. Le temps de travail des agents mis à disposition équivaut à ½ temps plein.

Par délibération en date du 17 décembre 2019, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère a défini l’intérêt communautaire de la compétence voirie communautaire.

Dès lors, afin de gérer les plus de 900 kms de voies intercommunales, du personnel des communes membres ont été mis à disposition de la Communauté de Communes pour des temps incomplets. En effet, la Communauté de Communes ne dispose pas en interne des moyens humains et techniques suffisants pour permettre la prise en charge efficiente de cette compétence.

Ainsi les agents communaux de Bozouls mis à disposition de la commune de Gabriac, exercent les missions relatives à la voirie communautaire. Partant de là, il y avait lieu de rembourser à la commune de Gabriac le montant de la mise à disposition des agents de Bozouls correspondant à la voire communautaire gérée. Ce montant s’élevait à la somme de 2 651 € par an.

Il est précisé que ce montant avait été CLECTé lors du transfert de la compétence.

Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 et partant du principe qu’il n’y aura pas de modifications de la quotité travaillée pour la voirie communautaire sur Gabriac, et que les mises à disposition d’agents communaux viennent d’être renouvelées pour 3 ans, il est proposé d’approuver le remboursement de la somme de 2 651 € par an, à la commune de Gabriac. Ce remboursement interviendra à chaque fin d’année.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE pour les années 2025 à 2027, le remboursement annuel de la somme de 2 651 € correspondant au remboursement des agents mis à disposition par la commune de Bozouls pour l’exercice de la compétence voirie communautaire.

- DIT que les montants des remboursements seront inscrits au budget 2025 et suivants de la Communauté de Communes.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.

******

Délibération n° 20250217-D024- Compétence voirie d’intérêt communautaire - Remboursement de la commune du Nayrac pour la mise à disposition d’agents au profit de la Communauté de Communes Rapporteuse Madame Magali BESSAOU

Madame Magali BESSAOU : Le point suivant, c’est toujours dans le même sujet. Sauf que là c’est pour un remboursement à la commune du Nayrac dans le cadre d’une erreur matérielle suite aux mise à disposition d’agents et le montant s’élève à 1709.55€ pour la période qui allait de 2022 à 2024.

Monsieur le Président : Voilà, donc correction là, c’est une erreur qu’on a vu avec Jean-Louis. Je vous propose de la régulariser. Y-a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Par délibération en date du 17 décembre 2018, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère a

défini l’intérêt communautaire de la compétence voirie communautaire.

Dès lors, afin de gérer les plus de 900 kms de voies intercommunales, du personnel des communes

membres sont mis à disposition, pour des temps incomplets. En effet, la Communauté de Communes ne

dispose pas en interne des moyens humains et techniques suffisants pour permettre la prise en charge

efficiente de cette compétence. Des conventions de mises à disposition ont ainsi été signées pour 3 ans à

compter de 2022.13

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

Monsieur le Président indique que suite à une erreur matérielle (rattrapage lié au nombre de kilomètres),

il convient de rembourser à la commune du Nayrac la somme de 1 709,55 € pour la période de 2022 à

2024.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le remboursement de la somme de 1 709,55 € pour les années 2022 à 2024 correspondant au remboursement de la mise à disposition des agents à la Commune du Nayrac pour l’exercice de la compétence voirie communautaire

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, pour chaque agent et chaque commune concernée, la convention correspondante ainsi que tout document à intervenir à cet effet.

******

Délibération n° 20250217-D025- Présentation du rapport de situation en matière d’Egalité Femmes - Hommes

Rapporteuse Madame Magali BESSAOU

Madame Magali BESSAOU : Et le dernier dossier en RH, c’est la présentation du rapport concernant l’égalité femmes – hommes. Comme vous adorez ça, je sais que vous l’avez tous lu avant de venir. Donc, moi, je vais vous en faire par contre lecture totale et entière des 17 pages à venir.

Monsieur le Président : Tu récites par cœur ?

Madame Magali BESSAOU : Je récite par cœur. On est obligé. Alors, la première partie pour faire un court résumé, ce sont les données INSEE que vous lirez à tête reposée ou dans votre dodo ce soir avant de vraiment vous endormir, vous allez voir c’est très efficace. La 2ème partie porte sur la politique, par contre là, de la Communauté des Communes, alors pour faire très très très court, en résumé, au 31 décembre, notre effectif était de 96 agents sur des emplois permanents avec 79 femmes et 17 hommes. L’augmentation du nombre d’agents, en particulier, est dû à l’ouverture de la crèche d’Espalion et au recrutement d’agentes pour assurer l’encadrement des enfants, au recrutement d’un agent chargé de l’eau et des milieux naturels et d’un contrat de projet sur le volet randonnées. Vous avez remarqué puisque vous l’avez donc tous lu et surtout je viens de vous le dire que la répartition femmes hommes n’est pas égalitaire. Du fait notamment que les femmes sont bien meilleures que les hommes, ah non, ce n’est pas ce qu’il y a de marqué dans le rapport, pardon ! Je m’excuse… du transfert du personnel petite enfance exclusivement féminin, en 2023. Les prochains départs à la retraite auront lieu en 2026 et concerneront 3 femmes et 1 homme. Et enfin, concernant l’organisation du temps de travail, on retiendra qu’au sein de la Communauté des Communes, les temps partiels sont pris exclusivement par des femmes, ainsi que les temps non complets, souvent venus du fait de ce qui était fait ailleurs, dans les anciennes structures des crèches, ni plus ni moins. Voilà, je n’ai pas pu faire plus court.

Monsieur le Président : C’est déjà pas mal. Merci Magali BESSAOU. Y-a-t-il des questions ? Donc, on va passer au vote. Y-a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes,

Vu le Décret n° 2015-761 du 24/06/2015 relatif au rapport sur la situation en matière

d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,

En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

(articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les

régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les

femmes et les hommes.

Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.14

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

Pour les communes et EPCI : l’article L 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose

que : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget,

le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les

orientations et programmes de nature à améliorer cette situation…. Ces dispositions sont applicables aux

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000

habitants.»

Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.

Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique Ressources Humaines de la

collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement,

formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation

vie professionnelle/vie personnelle.

Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources

mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations

pluriannuelles. ».

Il présente également les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur

de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Monsieur le Président présente donc le rapport annuel sur l’égalité Femmes-Hommes préalablement aux

débats sur le projet de budget de l’exercice 2025.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes- Hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2025, - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

Finances

Délibération n° 20250217-D026- Rapport d’Orientation Budgétaire 2025

Rapporteur Monsieur le Président

Monsieur le Président remercie l’ensemble des experts financiers, Messieurs François CLAPIER, Laurent GAFFARD, Bernard BOURSINHAC, Jean-Louis MONTARNAL ainsi que le service budget et son Directeur financier, du travail fourni sur le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB).

Monsieur le Directeur financier : Bonsoir, je vais essayer d’être synthétique, succinct et surtout d’être compris. Vous avez dû recevoir un document préparatoire avec les informations essentielles. Comme chaque année, là je vais vous présenter les grandes lignes budgétaires. Le 31 mars, les comptes administratifs et les budgets primitifs seront votés. Et là, je serai un peu plus long, normalement, ça devrait durer une demi-heure. Donc, le contexte économique et national, j’annonce… par rapport au vote de la loi finances, vous avez suivi tout ce qui c’est passé. Il y a une loi spéciale. La loi de finances a été votée en février 2025. Je n’ai pas encore officiellement le texte. Donc je découvre encore des choses. Les principales mesures pour cette loi de finances, quand on aura le texte, c’est le gel de la dynamique de la TVA pour les collectivités. L’augmentation des bases de 1,7%, ça c’était hors loi de finances. Mais ça c’est acquis. Et au niveau de l’investissement, il y a quand même des incertitudes sur les enveloppes et quelque chose aussi, alors, je ne sais pas si vous avez l’information vous, sur le FCTVA. Ils voulaient réformer le FCTVA. Ça été mis dans toutes les lois de finances et aux dernières nouvelles, ils auraient abandonné cette réforme, officiellement. Donc, pas de diminution du FCTVA de 16 à 14. On n’enlève pas le FCTVA au niveau du fonctionnement. Voilà, plutôt une bonne nouvelle pour les communes. Au niveau du contexte économique,15

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

la croissance économique française resterait atone en 2025 avec 0,9% en moyenne annuelle. Et au niveau des prévisions, selon la Banque de France, l’inflation poursuivrait son ralentissement en 2025. J’attire votre attention sur le graphique de cette diapositive avec les années 2022, 2023, 2024, au niveau de l’augmentation des bases. Je pense qu’on ne verra plus ça les années futures. On était à plus de 3% en 2022, à plus de 7% en 2023 et à plus de 3% en 2024. Et cette année on est à 1,7%. On retrouve des augmentations de base un peu plus normales. Sur la diapositive suivante, ce sont les grandes orientations des propositions, notamment sur le ROB 2025. Une année d’expectative s’ouvre avec 2025. Le contexte national impose une certaine prudence tout en gardant une dynamique d’investissement notamment sur les travaux déjà engagés (requalification de la ZA de la Bouysse) et les nécessités pour offrir des conditions correctes de fonctionnement de nos compétences (conservatoire) mais aussi garantir l’attractivité de notre territoire (agrandissement de la maison de santé intercommunale à Bozouls) et protéger la qualité de vie qui y règne (assainissement).

Plus que jamais il est essentiel de soutenir l’entreprenariat, et l’extension de la ZA de Lioujas en sera l’expression cette année aussi. Prudence, maintien, détermination et dynamique seront les maitres mots du budget 2025.

Monsieur Éric PICARD : Juste une remarque. Dans le contexte national, par rapport aux prévisions budgétaires, il y aura un prélèvement sur les recettes fiscales des collectivités qui s’appelle le DILICO.

Monsieur le Directeur financier : Oui, alors, à priori, nous on ne serait pas concernés parce qu’on est contributeur du FPIC.

Monsieur Éric PICARD : C’est bien, merci.

Monsieur le Directeur financier : Oui, on paye, voilà, c’est le DILICO. Et je ne sais plus exactement ce que ça veut dire. Mais, à priori, nous on ne sera pas contributeur, que ce soit l’intercollectivité et les communes. La diapositive suivante c’est la rétrospective 2024. Ce sont les 20 budgets cumulés. Vous pouvez voir le résultat de l’exercice.

En fonctionnement, on est à 2 840 000€ et en investissement, on est déficitaire de moins 1 254 000€. En fait, ces résultats de l’exercice 2024 traduisent bien la situation budgétaire de la Communauté de Communes. C’est un peu la marque de fabrique ou la carte d’identité de cette Communauté de Communes, c’est-à-dire qu’on réalise des excédents de fonctionnement pour faire des investissements. Et après là, vous avez les cumulés des différents budgets. Mais après tous ces chiffres, je vous les passerai, fin mars, au niveau du vote du CA. et des budgets.

La diapositive suivante. Alors, le budget principal. Les grandes lignes du budget principal. Je vous ai mis sur les diapositives qui vont suivre les chiffres intéressants surlignés en jaune. On voit l’épargne brute pour ce budget principal, cette année, est de plus de 2 800 000€. Il faut quand même enlever à ces 2 800 000€, les produits exceptionnels, en face, de 443 000€. Ce sont les ventes des bâtiments qui ont été faites dans l’année. Donc, en gros, vous le voyez sur la courbe, on arrive à 2 439 000€, c’est un peu supérieur à l’année dernière. On était à 2 300 000€. Et en 2022, par exemple, on était à 1 900 000€. 2022, 2023, 2024, l’augmentation exceptionnelle, vient un peu de la variation des bases de 3, 7 et 3%. C’est vraiment la différence entre les dépenses et les recettes réelles de fonctionnement, depuis 2017. Après, il y aura des focus sur les différentes diapositives.

Cette nouvelle diapositive, c’était pour expliquer les changements. Juste pour vous rappeler rapidement les changements qu’il y a eu sur les réformes fiscales. En 2020, il y a eu la compensation de la CFE et de la taxe foncière qui était une baisse des impôts de production. Ensuite, il y a eu la fraction de TVA par rapport à la suppression de la taxe d’habitation et en 2020, vous avez perdu votre pouvoir de taux, vous êtes passés de 60% à 30%. En 2023, il y a eu une autre réforme, c’était la suppression de la CVAE qui a été remplacée par la fraction de TVA. Les chiffres importants, dans ce tableau, c’est la différence entre 2023 et 2024. On voit que la Communauté de Communes a gagné plus de 500 000€, 501 272€ exactement. Ça s’explique par l’augmentation des bases, par l’augmentation des compensations, plus 190 000€, l’augmentation aussi des IFER et la TASCOM. Entre 2024 et 2025, on a été plus prudents, notamment parce qu’il y a le gel de la fraction de TVA, il y a seulement des bases qui sont à 1,7. Et surtout, alors on ne le sait pas encore réellement, on n’a pas les chiffres, on les aura au mois de mars, mais on a anticipé une baisse des compensations, notamment des compensations sur la CFE. Pourquoi ? Parce que l’Etat a réparti ses16

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

dotations et ses compensations avec la même enveloppe. Donc, au bout d’un moment, il y a des données qui vont forcément diminuer. Et, à mon avis, ça va être les compensations. Alors, quand j’aurai les chiffres, au mois de mars, on réadaptera ça pour les votes des budgets. Donc, sur cette année, on est juste à une augmentation de 0,2% donc plus 37 000€, ce qui est faible mais qui à mon avis est cohérent. Ça c’est le budget principal, ses recettes principales et ses reversements. C’est un tableau, qu’on vous présente depuis plusieurs années. Les chiffres importants, c'est en bas, c'est la différence entre les recettes encaissées par la Communauté de communes et les reversements faites notamment aux communes au SMICTOM. On voit qu’en 2019 la marge de manœuvre de la Communauté de Communes était à peu près de 4 700 000€. En 2024, on est à plus de 7 200 000€, 7 235 000€. Et quand on fait la moyenne depuis 2018 on est presque autour de 6 000 000€. Voilà, ça s’explique. On retrouve nos fameuses années 2022, 2023, 2024 où il y a l’augmentation des bases qui fait que la fiscalité et les recettes fiscales sont plus importantes.

Monsieur le Président : J’attire l’attention, comme je l’ai déjà fait pour ceux qui étaient en commission des finances, vous allez entendre la même chose pour la 2ème fois, mais je le dis et je le répète, l’important, regardez le poids de la fiscalité et notamment le poids de la CFE. D’où l’intérêt de continuer nos efforts en termes de développement économique, puisque n’oublions pas qu’aujourd’hui les leviers fiscaux… Vous avez vu l’Etat aujourd’hui, on perd des leviers fiscaux dans les communes. On perd des leviers fiscaux à la Communauté des Communes aussi. Le seul levier fiscal qui nous reste vraiment et qui a une signification importante c’est la CFE. Donc, plus on accueille d’entreprises, mieux c’est pour notre territoire, pour notre dynamique, notre attractivité, nos enfants, nos écoles, etc… ça vous connaissez par cœur ce discours dans vos communes, vous le pratiquez comme moi. Mais, ici, quand on accueille une entreprise sur une de nos zones d’activités, où qu’elle soit, ça permet de faire, derrière, un bout de route ou de faire un bout de tuyau d’assainissement. Donc, c’est comme ça qu’il faut voir les choses. Travaillons comme ça à l’économie et derrière c’est tout le territoire qui en bénéficie. Voilà, je le dis parce que c’est LE moteur principal et on le voit par rapport aux autres Communautés de Communes qui n’ont pas la chance d’avoir des parcs d’activités comme nous et la différenciation elle se fait là.

Monsieur le Directeur financier : Sur la diapositive suivante, c’est un focus sur les charges de personnel. Vous voyez en 2024, il a été réalisé 3 795 572€ et on prévoit, en 2025, 4 185 000€. Donc, ça fait +390 000€. Cela s’explique par, cette année, vous avez l’augmentation de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) , ce qui vous fait 10% sur votre ligne des retraites, quand même. Vous avez des agents qui ont été embauchés fin 2024 qui sont présents toute l’année. Vous avez un chargé de mission eau et milieux naturels, un chargé de mission randonnées et aussi une chargée de mission culture. Il vous faut aussi rajouter 4 à 5 ETP (Equivalent Temps Plein) pour la nouvelle crèche. En effet la nouvelle crèche qui a ouvert en septembre a augmenté sa capacité d’accueil donc elle a plus de personnel. En 2025, il est prévu des nouvelles embauches, notamment pour le PIS (Point Info Séniors) et un adjoint technique. Et la collectivité qui est quand même autour de plus de 90 agents est obligée de prévoir, chaque année, au moins 3 ETP de remplacement-renfort. C’est-à-dire qu’effectivement vous avez vos agents qui sont en maladie donc on est remboursés sur leurs salaires mais on est quand même obligés de payer les agents qui les remplacent. Donc on part, chaque année, sur 3 ETP. Donc voilà l’augmentation de 390 000€ entre les réalités 2024 et le prévisionnel 2025. Et juste, pour vous rendre compte du travail du service RH, le nombre d’agents rémunérés, en janvier, elles ont fait 97 payes.

Ensuite, toujours sur le budget principal, très rapidement, les enveloppes des subventions, il y a les compétences sociales, l’emploi, le tourisme. Vous voyez les évolutions depuis 2020, il n’y a pas trop d’évolution à part sur la compétence sociale, on voit entre 2023 et 2024. C’est notamment par les difficultés rencontrées par certains centres sociaux, notamment celui d’Espalion. Donc, je vous rappelle que toutes ces subventions, que ça soit sur les compétences ou sur l’évènementiel, le tableau dont l’enveloppe de 100 000€ vous le votez, par délibération, dans l’année. Donc, ce sont vraiment des enveloppes à titre indicatif.

Alors, l’investissement… Après on regardera le plan pluriannuel d’investissement… Mais juste un focus sur les investissements 2024 et 2025. En 2024, il a été réalisé sur le budget principal plus de 4 189 000€. C’est la 2ème année d’investissement depuis l’existence de la Communauté des Communes. Comment se financent ces investissements ? On a encaissé des subventions 929 000€, on a fait, cette année, un emprunt de 1 000 000€. On a, seulement, pour l’instant, débloqué 500 000€. Après, on a nos ressources propres, c’est-à-dire la FCTVA, le 1068, c’est-à-dire notre excédent de fonctionnement de l’année17

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

précédente qu’on met en investissement et les cessions parce qu’on les retrouve là. En fait, au final, quand vous vendez quelque chose vous faites des écritures d’ordre au niveau du fonctionnement. Ça fausse juste un peu votre épargne mais bon ça faut juste le savoir. Par contre, la recette réelle, elle est en investissement. Donc les 443 000€ on les retrouve ici. Donc, on est à plus de 4 175 000€. C’est comme ça qu’on finance notre investissement 2024. Ensuite, en 2025, il y a déjà plus de 3 000 000€ de projets d’engagés, donc 3 191 000€, entre les restes à réaliser et les APCP (Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements). Et on prévoit à peu près 3 233 000€ de projets nouveaux. Ce qui fait qu’on arrive à une enveloppe pour 2025 de plus de 6 424 000€. On le détaillera après. Comment on finance ces 6 424 000€ ? Par les subventions, un emprunt de 1 500 000€ qu’on a mis, pour l’instant pour l’équilibre budgétaire. On réalisera forcément les 500 000€ qui restent qu’on a contracté en 2024. Et après on ajustera en fonction de l’avancée des projets, l’emprunt qu’on réalisera, soit 500 000€, soit 1 000 000€. Les ressources propres, le FCTVA et le 1068. Cette année, on vous propose, comme les excédents de fonctionnement sont bons, de mettre 2 000 000€ en investissements. Ça c’est donc le PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement). Juste des grands chiffres, depuis que la Communauté des Communes existe, depuis 2017, elle a réalisé, sur son budget principal 28 000 000€, avec une moyenne de 3 500 000€ par an. Là vous regardez les différents projets qui ont été réalisés en 2024. Les principaux sont les locaux administratifs, la voirie, plus de 1 200 000€, la zone de La Bouysse, plus de 2 000 000€. Ce qui fait qu’on arrive à plus de 4 000 000€. En 2025, là, c’est un plan pluriannuel d’investissement, donc nous, budgétairement, pour l’instant, on va inscrire la totalité de la maison de santé de Bozouls, sauf que dans le PPI on sait très bien que l’extension de la maison de santé de Bozouls ne va pas commencer, ne va pas se réaliser totalement en 2025. Donc on prévoit une première dépense de 60 000€ en 2025 et le reste en 2026. Ensuite, en 2025, vous retrouvez la voirie 1 200 000€, vous retrouvez la zone de la Bouysse à 2 000 000€ qui sont les projets principaux. 2025, devrait aussi être une année importante d’investissement. On tablera en réalisé réel au moins entre 3 500 000€ et 4 000 000€.

Monsieur le Président : Un mot sur la voirie également puisqu’on a augmenté les lignes. Rappelez-vous on était parti de 800 000€, en début de mandat, et on est passé à 1 000 000€ et maintenant 1 200 000€. On a proposé, pour la bonne et simple raison, qu’on a fait rentrer le plan d’investissement sur les murs de soutènement et les ponts. Et là c’est quelque chose que le CEREMA, rappelez-vous nous a imposé. Et qui est une bonne chose, parce que finalement de se voiler la face c’est jamais bien. Donc, chaque commune, vous avez reçu les experts du CEREMA qui vous ont permis, qui nous ont permis, de voir plus clair sur l’état de notre patrimoine. Et donc on prévoit une programmation, à côté de la programmation principale des routes, à hauteur de 200 000€ par an, sur les murs et les ponts. Voilà, c’est un peu la nouveauté mais qui est nécessaire parce qu’il faut maintenir nos efforts si on ne veut pas prendre du retard en la matière.

Monsieur le Directeur financier : J’ai essayé de vous donner les chiffres principaux du budget principal qui représente 70% des dépenses des 20 budgets. Est-ce que vous avez des questions sur le budget principal ? Et maintenant je vais passer aux 19 budgets annexes, mais je vais aller vite. Alors, budget annexe assainissement collectif. C’est un budget qui est plutôt stable au niveau de son fonctionnement. Ce qui est intéressant à regarder, j’ai essayé de le traduire avec le graphique, mais ça ne se voit pas énormément, c’est l’endettement de ce budget. Je vous rappelle qu’en 2020 c’est la dernière année où un emprunt a été réalisé, de 1 500 000€. Et depuis ce budget sur 2021, 2022, 2023, 2024, vous voyez, en gros, sur le graphique, ça descend. En 2021, on était à 7 000 000€. Maintenant, on n’est plus qu’à 5 000 000€. C’était l’objectif qu’on s’était toujours fixé, d’arriver jusqu’en 2025, sans réemprunter. Car, en 2025, on arrête de rembourser les déficits des communes. Quand la Communauté des Communes a repris la compétence assainissement, elle a pris les déficits de certaines communes et, du coup, on se retrouve avec une marge de manœuvre à près de 70 000€ de remboursement de capital. Donc, ça va nous permettre de réemprunter cette année. Et en plus cette année on va se retrouver avec une grosse année d’investissements, notamment avec un projet important comme la STEP de Gages-Montrozier. Et on peu le voir sur l’investissement annuel, on est à peu près, en moyenne, depuis 2017, à 750 000€ par an. Ce qui est plutôt bien, en sachant que notre capacité d’investissement, sur ce petit budget, est de 880 000€.

Monsieur le Président : Sur ce budget, je regarde Alexandre BENEZET, il y aura le démarrage aussi de la STEP de Golinhac, bien entendu. Et Bezonnes qui va enclencher derrière.18

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

Monsieur le Directeur financier : C’est la diapositive d’après. Voilà, c’est le plan pluriannuel du budget assainissement. Donc, on voit quand même que les budgets principaux pour 2025, c’est la STEP de Gages- Montrozier à plus de 1 500 000€. Il y a l’achèvement de la STEP de St Julien de Rodelle et divers projets dont, comme a dit Monsieur le Président, la STEP de Golinhac. Et cette année, si tout se réalise, on est à plus de 3 500 000€. Pour ce budget c’est quand même beaucoup. Donc, quand vous regardez les investissements, on est plutôt autour de 1 000 000€ - 800 000€ par an, d’où l’emprunt de 1 000 000€ - 1 500 000€.

Monsieur le Président : Et là aussi, permettez moi une aparté. Heureusement, et je crois qu’on a tous fait un bon choix quand on a choisi de mettre l’assainissement collectif en commun, puisqu’aujourd’hui, vous avez vu, il y a des débats sur les collectivités qui ne l’ont pas fait et avec une obligation qui n’est pas encore certaine, à partir du 1er janvier prochain. Néanmoins, ces travaux qu’on a faits dans le cadre de cette mutualisation à grande échelle, ils ne sont plus à faire. Et je pense qu’aujourd’hui on avait dit qu’on terminerait le mandat avec une mise à niveau des points les plus noirs du territoire et je pense qu’on va quasiment y arriver ou du moins on va les enclencher. Et donc là, on a quand même beaucoup de collectivités aujourd’hui qui prennent contact avec nous et qui nous envient plutôt ce plan d’investissement qu’on a mis en place ensemble. Il n’y a guère que Marcillac qui est comme nous sur l’assainissement collectif en commun. Ils avaient démarré avant nous et on avait, à l’époque, pris conseil auprès d’eux et aujourd’hui on a bien fait de le faire et honnêtement, on reviendrait pas en arrière et on a fait les efforts quand il fallait les faire et c’est payant.

Monsieur le Directeur financier : La diapositive suivante, donc le SPANC, c’est un petit budget qui est assez stable. Vous avez en dessous, ce sont des indicateurs du travail qui est fait par le service du SPANC, notamment les contrôles de conformité, les contrôles de travaux, les vidanges. C’est pour que vous voyez un peu ce que ça rapporte et la masse de contrôles qu’ils font.

Le budget annexe GEMAPI, budget assez simple pour l’instant, avec une recette d’impôt de 60 000€. On donne 30 000€ pour le fonctionnement des syndicats des eaux, pour gérer la compétence en fonctionnement et l’excédent de fonctionnement on le met en investissement pour des travaux qui sont réalisés. Et l’enveloppe des travaux pour 2025 est de 118 000€. Tant que ce budget peut fonctionner comme ça on continuera de le faire fonctionner comme ça.

Ensuite, les zones. Alors, maintenant, il n’y a plus que 10 zones puisque la zone de Peyrolebade a été clôturée au 31/12/2023. Les dépenses pour 2024, 118 632€ ce sont les dépenses cumulées. Là dedans, notamment, vous avez les rachats de terrains. Maintenant la Communauté de Communes rachète des terrains si les entrepreneurs ne réalisent pas les travaux dans un temps donné. Et les recettes ce sont les ventes des terrains. Pour 500 000€ il y a eu 2 terrains vendus sur les Calsades 4, 1 à la ZAC d’Entraygues c’est la zone de Rouens et 1 à Lioujas, un rachat-vente.

Monsieur le Président : Pour info, je me permets de rajouter la ligne dépense rachat de terrains correspondant certes à une dépense mais ce sont des terrains qu’on a vendus 3-4-5 ans plus tôt. Donc, en fait, on récupère, c’est juste de l’argent qui a circulé et on le récupère. On le réinvestit dans ce qu’on avait déjà vendu pour pouvoir le remettre à la vente. Et ça fait partie des règlements qu’on avait mis en place ensemble pour éviter la spéculation immobilière et pour avoir des zones les plus attractives possibles avec des personnes qui investissent réellement. Voilà pourquoi on prévoit ça. Mais ça marche bien. Cette année, on en repris 3, 2 sur Lioujas et 1 sur Espalion.

Monsieur le Directeur financier : Alors là c’est de la lecture, vous avez toutes les zones détaillées avec les potentiels et les perspectives de vente. Il y a les zones qui sont en phase d’achèvement, c’est Lioujas 2-3, les zones à faible potentiel de vente par rapport à la surface de vente, il y a la zone de Cabassar, des Landes, la zone de Rouens et la zone des Garrigues. Et après, les zones avec un plus fort potentiel de vente, qui sont les Calsades 2-3 qui s’appellent maintenant Calsades 3. Les Glèbes avec l’extension, il n’y a pas de budget de zone, l’extension est dans le budget initial. Et la zone des Calsades 4. Et une nouvelle zone, la zone de Lioujas 4.

On enchaîne avec les autres petits budgets. Le budget annexe pôle économique, rien de plus à dire sur ce budget, tout est stable. La maison de la vigne, c’est pareil. Et le budget annexe atelier relais c’est juste la19

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

remarque qu’il n’y a plus la poterie du Don, donc il ne reste que l’usine Combette à Entraygues dans ce budget. Je vais peut être faire en moins d’une ½ heure.

Budget annexe enfance, je vais être un peu plus long sur ce budget. Donc, c’est la 2ème année de fonctionnement. Vous avez les chiffres provisoires 2024. Bien sur le fonctionnement est équilibré avec le budget principal. Ensuite, en investissement, on voit qu’on a eu la nouvelle crèche d’Espalion. Pour 2025, en investissement, on prévoit seulement 290 000€, c’est la mise aux normes des bâtiments et la fin de la nouvelle crèche d’Espalion. Et les recettes, on est à 720 000€ de subventions encaissées du FCTVA. Et donc là c’est vrai que cette année, pour équilibrer le budget, vous savez, l’année dernière on avait fait du suréquilibre, c’est-à-dire qu’on avait apporté plus avec le budget principal pour faire de l’excédent de fonctionnement pour l’amener en investissement au 1068. Cette année, il est décidé, pour l’instant de ne pas faire de suréquilibre, notamment, comme on est en fin de projet et qu’on va encaisser les subventions en décalage par rapport à la nouvelle crèche d’Espalion, il n’y a pas vraiment réellement besoin d’amener des recettes en investissement. Quand on prend les déficits de ce budget, en 2022, il était de 426 000€. La reprise en régie, à partir de 2023, des crèches, le déficit de budget, en 2023, était de 895 000€, sans ce suréquilibre. Et le déficit du budget, en 2024, est de 604 000€. La bonne surprise en 2024 est notamment venue de la CAF et de la MSA qui ont donné plus de 200 000€ de subventions. Alors est-ce que ça se reproduira en 2025 ? A voir. Et il y a eu aussi une autre donnée exceptionnelle c’était le don de AGF, l’ancienne association qui gérait la crèche à Espalion, a donné 200 000€, 120 000€ qui ont été investis dans la nouvelle crèche et 80 000€ en fonctionnement. Voilà, c’est ce qui explique que le déficit du budget en 2024 est seulement de 604 000€.

Monsieur le Président : Augmentation du déficit des crèches lié à la reprise certes, mais à mettre en relief, en balance, avec l’arrêt des subventions des associations gestionnaires bien évidemment mais qui ne sont pas là, sur ce budget-là… Enfin, qui ne sont plus matérialisées.

Monsieur le Directeur financier : Ensuite, le budget annexe personnes âgées. Là je ne vais pas revenir trop dessus parce qu’on a déjà pas mal parlé. Il y a juste l’augmentation avec un ½ poste supplémentaire en 2025 qui explique l’augmentation prévisionnelle de 2025. Et ensuite le budget annexe de la maison de santé d’Entraygues qui est un budget assez simple et qui s’équilibre avec les loyers. Alors, l’investissement 2025, tous budgets confondus, l’investissement global prévisionnel inscrit au budget. C’est par compétence, ça vous permet de voir la répartition. Donc, on voit cette année que c’est principalement l’assainissement, notamment avec la STEP de Gages. L’économie, on retrouve La Bouysse. L’équipement culturel et sportif, c’est le côté culturel avec le conservatoire. La voirie qui toujours à peu près à 10% de la totalité du budget. Ce qui fait un montant total de prévisionnel d’inscrit de 11 600 000€, tous budgets confondus. Pour la dette, je vais passer la parole à Monsieur GAFFARD.

Monsieur Laurent GAFFARD : Je vais essayer de vous égayer avec la dette, c’est pas facile. Le tableau, comme d’habitude, chaque année, il se lit en ordonnée les budgets et en abscisse les défilements des évolutions des emprunts et de la dette. Donc, sur la 1ère colonne, on part du capital restant dû. On a pris la situation au 1er janvier 2024. On enlève ce qui est remboursé dans l’année 2024. On rajoute ensuite les emprunts nouveaux en 2024. On arrive au capital restant dû à la fin 2024 et on fait pareil pour 2025. On met le capital remboursé en 2025, les emprunts nouveaux et la dette finale fin 2025. Ce qui est intéressant à observer, c’est les 2 coches jaunes. 1ère colonne, vous voyez, en janvier 2024, donc il y a deux ans… non, pardon, janvier 2024, il y a un an… On est à 13 684 000€, 13 700 000€. Et fin 2025, donc il y aura 2 ans entre janvier 2024 et fin 2025, on est à 13 716 000€, en bas à droite. Donc, en fait, vous voyez que l’endettement ne bouge pas malgré les nouveaux emprunts, 500 000€ cette année, en 3ème colonne, nouvel emprunt 500 000€ sur le budget principal. En fait, on a contractualisé 1 000 000€ mais on a débloqué que 500 000€. Et vous retrouvez en emprunt nouveau 2025, 1 000 000€ sur le budget principal qui sont le reste des 500 000€ de cette année + 500 000€ nouveaux. A affiner les 500 nouveaux. Et dans la ligne assainissement, vous voyez, emprunts nouveaux 2025, 1 000 000€ également. Comme on rembourse beaucoup parce qu’on n’a pas emprunté très long, on rembourse 1 200 000€ tous les ans. Donc, même si on rajoute 1 000 000€ d’emprunt par an, on a la dette à peu près stable. Dernière remarque, poids total de la dette, 13 700 000€. Je crois que l’épargne cumulée, c’est 4 000 000€ c’est ça ? Un peu moins de 4 000 000€ l’épargne brute cumulée.20

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

Monsieur le Directeur financier : Oui c’est ça. On est en désendettement, on est sur 3 ans.

Monsieur Laurent GAFFARD : 3 X 4 = 12, 3 ans, 3 ans et demi. On est sur des bons ratios, pour la dette.

Monsieur le Président : Merci Laurent GAFFARD.

Monsieur le Directeur financier : La dernière diapositive qui est la conclusion avec les fameux ratios, cumulés bien sûr, sur les 10 budgets, hors zones. Donc, on voit que la courbe des épargnes continue d’augmenter. En 2024, on est à 4 000 000€ en épargne brute. Ce sont de bons ratios. Quand on prend… Bien sûr elle diminue en 2025 mais ça c’est comme chaque fois. C’est-à-dire que les ratios c’est pas fait pour le prévisionnel, c’est fait pour le réalisé, c’est là où c’est vraiment parlant. Ensuite, quand vous prenez le petit tableau en dessous, vous avez le coefficient de rigidité structurel. Vous voyez qu’il y a une augmentation entre 2022 et 2023, c’est 30%, c’est l’augmentation de la masse salariale, c’est normal. Le poids de la dette, vous voyez qu’il est en diminution. Il réaugmentera en 2026 avec les nouveaux emprunts qui seront faits en 2025, ils compteront dans le poids de la dette, en 2026. Le taux d’épargne brute, tant qu’on est au-dessus de 10%, tout va bien. On le voit, tout va bien par rapport à la collectivité. On est à 16% en 2024 et après le taux d’effort, c’est l’effort d’équipement par habitant. Comme c’est la 2ème année d’investissement en 2024, on est à 347,32€ par habitant. Et donc les maîtres mots du budget 2025… Prudence, maintien, détermination et dynamique seront les maîtres mots du budget 2025.

Monsieur le Président : Belle conclusion.

Monsieur le Directeur financier : Et j’ai fait une ½ heure. 30 minutes.

Monsieur le Président : Il a respecté le contrat. Merci ! Est-ce qu’il y en a qui ont des questions, pour déborder de la ½ heure ? Mais vous pouvez, il n’y a pas de problème.

Monsieur le Directeur financier : Il n’y pas de problème, allez-y.

Monsieur le Président : S’il n’y a pas de question, je vous remercie. Merci donc au Responsable du service finances et tous les services pour la préparation de ce document qui est relativement clair et qui donne une bonne synthèse de la collectivité. Je vous propose qu’on prenne acte du débat et de la présentation qu’il y a eu et après on passera au vote. D’abord on prend acte et après… Voilà, donc, je vous propose de prendre acte de la présentation et du débat d’orientation budgétaire qui vient d’avoir lieu. Je vous en remercie. Et il faut qu’on passe au vote derrière. Donc, on va passer au vote de ce ROB. Y-a-t-il des personnes qui s’abstiennent ? Qui s’opposent ? Je vous remercie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2312-1, L 5211-36, D 2312-3 et D 5211-18-1,

Vu le rapport d’orientation budgétaire 2025 ;

Considérant qu’aux termes du texte susvisé, dans les établissements publics de coopération intercommunale, un débat a lieu au Conseil Communautaire sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci ;

Selon les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république, le débat doit être accompagné d’un rapport sur les orientations budgétaires ;

Le Rapport d’Orientation Budgétaire accompagnant cette délibération présente les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Les enjeux concernant les évolutions des concours financiers, de la fiscalité, ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre les Communes membres et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité sont mentionnées. Les principales règles régissant la politique des ressources humaines au sein de l’intercommunalité sont indiquées. Les orientations envisagées en matière de21

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes sont évoquées. La structure de la dette et les évolutions de cette dernière sont présentées.

Chaque membre ayant été destinataire du rapport ci-annexé,

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - PRENDR ACTE du débat qui s’est tenu à l’appui du rapport d’orientation budgétaire 2025 du Budget Principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes, conformément aux dispositions susvisées du Code Général des Collectivités Territoriales.

- ADOPTE le Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 sur la base du rapport ci-annexé. - DIT que le présent rapport sera adressé à Mesdames et Messieurs les Maires des communes membres de la Communauté de Communes.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

Délibération n° 20250217-D027- Versement d’un acompte de subvention pour le fonctionnement 2025 de l’office de tourisme des Terres d’Aveyron

Rapporteur Monsieur le Président

Monsieur le Président présente cette délibération et son contexte.

Monsieur Éric PICARD : Juste, c’est de la sémantique, mais il faudrait supprimer le mot « Hautes ».

Monsieur le Directeur Financier : Oui, j’y ai pensé quand je l’ai écrit.

Monsieur le Président : Oui, exact, je l’avais même pas vu, merci Éric PICARD.

Monsieur le Président : Y-a-t-il des abstentions ? Oppositions ? Je vous remercie.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu que l’EPIC Office de tourisme des Terres d’Aveyron propose un projet présentant un intérêt majeur pour le développement touristique de notre territoire ;

Vu que l’EPIC Office de tourisme des Terres d’Aveyron a besoin d’un acompte de 100 000 € pour réaliser ses actions en début d’année ;

Vu qu’une convention d’objectif 2025 sera conclu prochainement entre la communauté de communes et l’EPIC Office de tourisme des Terres d’Aveyron ;

Monsieur le Président propose de verser à titre exceptionnel un premier acompte de 100 000 € à l’EPIC Office de tourisme des Terres d’Aveyron, selon les modalités suivantes :

- Il est attribué à l’EPIC Office de tourisme des Terres d’Aveyron un premier acompte de subvention d’un montant de 100 000 € destinée à financer les actions touristiques sur le territoire, pour l’année 2025

- Le premier acompte de subvention sera versé en un seul versement, sur le compte de l’EPIC Office de Tourisme et interviendra entre le 1er et le 15 mars 2025.

- L’EPIC Office de tourisme des Terres d’Aveyron s’engage à :

 Utiliser les fonds conformément aux missions de service public touristique locale (article L133- 33 du code du tourisme) ;

 Fournir, sur demande de la collectivité, tous les justificatifs et rapports permettant de contrôler l’emploi de la subvention ;

 Se conformer aux dispositions et contrôles ultérieurs décidés par la collectivité.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - ACCORDE un acompte de subvention de 100 000 €, à l’EPIC Office de tourisme des Terres d’Aveyron, dans l’attente de la convention d’objectifs 2025 à venir ;

- APPROUVE les modalités attribution et de versement définies ci-dessus22

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

Délibération n° 20250217-D028- Demande DETR 2025 pour l’extension de la Maison de santé intercommunale à Bozouls

Rapporteur Monsieur le Président

Monsieur le Président présente cette délibération et son contexte.

Monsieur Alexandre BENEZET souhaite des pourcentages.

Monsieur le Président : On le précisera la prochaine fois, c’est vrai (réajusté dans la délibération).

Monsieur le Président : Y-a-t-il des abstentions ? Oppositions ? Je vous remercie.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président rappelle que la construction de la maison de santé de Bozouls a été réalisé en 2019.

La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère a construit en 2019 la maison de santé située sur la

commune de Bozouls sur les parcelles E 2270 et E 2272. Cette maison de santé a été construite suite à un

diagnostic répondant aux besoins des professionnels de santé. Elle a résulté d’un travail en partenariat

avec les différents professionnels de santé et la CPTS Nord Aveyron ainsi que les structures apportant des

services à la population : médecins, infirmiers, orthophonistes, ostéopathe, kinésithérapeutes, taxis, Point

Info Sénior, France Alzheimer, ADMR qui ont créés une association des professionnels de santé.

Aujourd’hui, la Communauté de Communes a décidé de réaliser l’extension de cette maison de santé en

2025 pour répondre aux besoins de santé de sa population et l’accueil de nouveaux professionnels de

santé : orthoptiste, psychomotricien, ergothérapeute, podologue.

L’enveloppe budgétaire estimée pour l’extension de cette maison de santé est évaluée à

1 300 000 € H.T.

Le plan de financement proposé est le suivant :

- Etat : DETR 2025 500 000 € (38.46%)

- Département : 120 000 € (9.23%)

- Région : 130 000 € (10%)

- Autofinancement ou Emprunt : 550 000 € (42.31%)

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé

- MANDATE Monsieur le Président pour le dépôt des demandes de subventions aux co financeurs potentiels indiqués

******

Economie :

Délibération n° 20250217-D029- Modification de la convention d’adhésion aux services du pôle économique

Rapporteur Monsieur Éric PICARD

Vu le code général des collectivités territoriales,

La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, de par sa compétence Économie, héberge au sein

de ses locaux du Pôle Économique, une Pépinière d’entreprises.23

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

Elle propose donc une convention d’adhésion aux services du Pôle Économique pour les entreprises en

création, au sein de la Pépinière.

La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère souhaite mettre à jour cette convention.

Les modifications concernent notamment :

Article 8 : Paiement des loyers, charges et prestations de services.

 Tarification au poste de travail, au vu de la délibération portant tarification des services du pôle

économique, prise par le conseil communautaire chaque année. Suppression de la part variable.

Pour 2025, le montant s’élève à 50€HT/mois (TVA au taux en vigueur en sus).

 Mise en adéquation des horaires indiqués sur la convention d’adhésion aux services du pôle

économique et des horaires effectifs d’ouverture mentionnés au pôle économique.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - VALIDE les modifications apportées à la Convention d’adhésion aux services du pôle économique dont le projet se situe en Annexe,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

Délibération n° 20250217-D030- Aide à l’habitat – Propriétaire occupant – Louise TAVET et Valentin SERRANO - Espalion

Rapporteur Monsieur Éric PICARD

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la Délibération n°2019-06-17-D15 concernant les Aides Communautaires pour l’Amélioration de

l’Habitat – Centre Bourg Espalion,

Vu la Délibération de la Communauté de Communes n°2022-03-15-D324 portant Aide à l’habitat,

commune d’Espalion, principe d’intervention financière de la communauté de communes pour les

propriétaires bailleurs,

Monsieur le Président indique que dans le cadre de l’Etude Centre-Bourg réalisée par la Communauté de

Communes Comtal Lot et Truyère en 2018 et 2019, un des volets importants d’actions à mener porte sur

l’amélioration de l’habitat.

Aussi, une action globale de soutien à cette amélioration a été élaborée. Elle se traduit par un dispositif

d’aides financières pouvant être accordées dans le cadre de l’opération « Habitat à Espalion » concernant

un périmètre d’intervention dans le centre bourg d’Espalion. Ce dispositif, repris dans un guide des aides,

prévoit une intervention de la communauté de communes.

Des aides peuvent ainsi être accordées aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, en

fonction du nombre de personnes composant le foyer et des ressources des ménages.

Pour ces programmes, les aides de l’ANAH, de la CCCLT et de la Commune d’Espalion se cumulent. Les

aides de la Communauté de Communes sont cependant conditionnées par des aides apportées par la

Commune d’Espalion.

Le montant de la subvention de la Communauté de Communes correspond à 5% du montant hors taxe

accordé par l’ANAH, dans la limite de 1 250€ par dossier dans le cas d’un propriétaire occupant.

Le 21 janvier 2025, la Commune d’Espalion a accordé une subvention de 10% du montant accordé par

l’ANAH au titre du programme « Propriétaire Occupants » pour la rénovation énergétique du logement24

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

de Madame Louise TAVET et de Monsieur Valentin SERRANO, situé 7 rue Eugène Salettes 12500 Espalion.

Ce montant correspond à 992 €, le montant de l’ANAH s’élevant à 9 922 €.

La part de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, correspondant à 5% du montant attribué

par l’ANAH, s’élève donc à 496 €.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le versement du montant de 496 € à Madame Louise TAVET et Monsieur Valentin SERRANO au titre des aides à l’habitat pour les propriétaires occupants ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

Délibération n° 20250217-D031- Aide à l’immobilier – FAGES Alexandre – SCI Grand Devèze Cardabelle

Rapporteur Monsieur Éric PICARD

Vu le code général des collectivités territoriales,

Conformément au règlement d’attribution de l’aide à l’immobilier, la Communauté de Communes peut

octroyer une aide aux entreprises pour leur investissement immobilier (acquisition, construction,

extension).

L’entreprise SARL FAGES est implantée depuis plus de 3 ans sur le parc d’activités de Lioujas. Elle est

spécialisée dans les travaux d’élagage et de démontage sur corde, bûcheronnage, abattage et débardage,

ainsi que dans le bois de chauffage et l’entretien des espaces verts.

Le chiffre d’affaires de l’entreprise s’élève à 160 000€ HT en 2023 avec une croissance de +38% par rapport

à 2022. Cette tendance se poursuit en 2024 avec un accroissement du volume, de la technicité et de

l’ampleur des chantiers (obtention de marchés publics en co-traitance).

L’entreprise, via la SCI « Grand Devèze Cardabelle », a acheté un terrain dans la ZA de Lioujas, en juillet

2022.

Le projet, sur ce terrain, consiste en la construction d’un bâtiment industriel pour répondre à ses objectifs

de croissance économique et sociale.

La construction sera divisée selon trois parties distinctes : bureau-vestiaire, atelier et maintenance du

matériel ainsi que transformation et stockage du bois de chauffage.

L’effectif continue à évoluer avec la signature d’un nouveau CDI et d’un contrat d’apprentissage sur

septembre 2024.

La présentation de ce projet et son coût estimatif ont été transmis aux services de la Communauté de

Communes.

Coût total du projet : 170 029.31 €

Montant éligible : 170 029.31 €

Aides de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère : 17 002.93 €

Une convention entre la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et la SCI « Grand Devèze

Cardabelle » devra être signée.

Le versement de cette aide se fera conformément au règlement d’attribution des aides à l’investissement

immobilier : avance de 50% à réception de la première facture auprès de la Communauté de Communes

Comtal Lot et Truyère. Solde de 50% sur présentation de l’ensemble des factures et justificatifs.25

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE l’aide à l’investissement immobilier à la SCI Grand Devèze Cardabelle, d’un montant de 17 002.93€,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

Social - Emploi - Services à la Personne :

Délibération n° 20250217-D032- Autorisation de recours à des compétences extérieures sous forme de vacation pour la mission de Référent Santé Accueil Inclusif (RSAI)

Rapporteur Monsieur le Président

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants,

Vu la délibération n°2024-01-29-D008 du 29 janvier 2024 autorisant le recours à un vacataire pour les missions de référent santé et accueil inclusif du 1er janvier au 31 décembre 2024,

Considérant l’obligation d’avoir un référent santé et accueil inclusif pour l’ensemble des structures petite enfance,

Le Président rappelle :

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Il s’agit de personnes extérieures engagées pour leur expertise, afin d’accomplir une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés.

I/ Rappel du cadre règlementaire de recours au vacataire

Pour pouvoir recruter un vacataire, trois conditions suivantes doivent être réunies :

- Recrutement pour exécuter un acte déterminé, une mission précise,

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- Rémunération attachée à l’acte.

II/ Mission concernée :

Il est proposé aux membres du Conseil de recruter un vacataire pour réaliser la mission de référent santé et accueil inclusif dans les 5 crèches du territoire, à compter du 1er mars 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025.

Il est proposé que la vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 100€. Cette fonction de référent « Santé et accueil inclusif » peut être exercée par :

- un médecin possédant une spécialisation, une qualification ou une expérience en matière de santé du jeune enfant ;

- une personne titulaire du diplôme d’Etat de puéricultrice ;

- une personne titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier disposant d’un diplôme universitaire en matière de santé du jeune enfant ou d’une expérience minimale de trois ans à titre principal auprès de jeunes enfants comme infirmier.

Conformément à l’article R2324-46-2 du Code de santé publique, le nombre d’heures du référent santé est précisé en fonction de la taille des établissements :26

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

Etablissement Places Nombre d’heures / an

Crèche de Bozouls 20 20

Crèche d’Espalion 50 40

Micro-crèche de Lioujas 10 10

Micro-crèche de Gages 10 10

Micro-crèche d’Entraygues 10 10

Total 90 heures /an

Le vacataire sera rémunéré à la vacation, après service fait.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - AUTORISE M. le Président à recruter un vacataire pour une durée de 10 mois à compter du 1er mars et jusqu’au 31 décembre 2025.

- AUTORISE M. le Président à fixer la rémunération sur la base d’un taux horaire brut de 100€. - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget petite enfance 2025 chapitre 012, - AUTORISE M. le Président à signer tout document à intervenir et notamment l’arrêté de recrutement.

******

Marchés publics :

Délibération n° 20250217-D033- Groupement de commandes pour les travaux de construction des réseaux d’assainissement et de dissimulation de réseaux secs du village d’Aboul entre trois entités Rapporteur Monsieur le Président

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique,

Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique,

Considérant que la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère souhaite réaliser des travaux d’assainissement d’Aboul,

Considérant les besoins tant de la mairie que du SIEDA,

Considérant que ces entités partagent à la fois des besoins et des objectifs similaires et souhaitent s’accorder pour obtenir des conditions financières globalement plus intéressantes.

Considérant que la recherche d’économies d’échelle conduit les deux entités à se rapprocher pour apprécier leurs besoins réciproques et élaborer une mise en concurrence dans le cadre d’un groupement de commandes.27

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

Monsieur le Président informe donc que les deux entités décident de constituer, conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, un groupement de commandes pour la passation d’un marché public de travaux en procédure adaptée (article L2323-1 du Code de la commande publique) dont la convention ci-annexée précise les modalités de fonctionnement. La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est désignée comme coordonnateur chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant. Chaque membre du groupement s’engage à signer le marché avec le cocontractant retenu par la Commission d’Appel d’Offres et à exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE les dispositions de la convention constitutive du groupement de commandes ci- annexée entre la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, la Mairie et le SIEDA pour les travaux de mise en place des réseaux d’assainissement, de renouvellement du réseau d’eau potable dans le village d’Aboul,

- DESIGNE parmi les membres de la Commission d’appel d’offres de la Communauté de communes, M. Bernard SCHEUER comme représentant titulaire et M. Bernard BOURSINHAC comme représentant suppléant, pour siéger à la Commission d’appel d’offres du groupement de commandes.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement ci-annexée. - AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités afférentes à ce dossier.

******

Délibération n° 20250217-D034- Groupement de commandes pour un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de débroussaillage – fauchage : adhésion au groupement de commandes et signature de la convention constitutive

Rapporteur Monsieur le Président

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique,

Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique,

Considérant que dans le cadre de leurs activités, la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère et les communes de Bozouls, d’Espalion, d’Estaing, de Gabriac, de Montrozier et de Rodelle sont amenées à conclure des marchés de travaux en matière de débroussaillage et de fauchage.

Considérant que ces entités partagent à la fois des besoins et des objectifs similaires et souhaitent s’accorder pour obtenir des conditions financières globalement plus intéressantes.

Considérant que la recherche d’économies d’échelle conduit les six entités à se rapprocher pour apprécier leurs besoins réciproques et élaborer une mise en concurrence dans le cadre d’un groupement de commandes.

Monsieur le Président informe donc que les six entités décident donc de constituer, conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, un groupement

de commandes pour la passation d’un accord-cadre à bons de commandes en procédure adaptée (article L2323-1 du Code de la commande publique) dont la convention ci-annexée précise les modalités de fonctionnement. Chaque membre du groupement s’engage, après attribution du marché par la28

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

Commission d’appel d’offres du groupement, à exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres, tel qu’il les a préalablement déterminés.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

- APPROUVE les dispositions de la convention constitutive du groupement de commandes ci- annexée entre la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère et la commune de de Bozouls, la commune d’Espalion, la commune d’Estaing, la commune de Gabriac, la commune de Montrozier et la commune de Rodelle pour les travaux de débroussaillage et fauchage sur leurs territoires respectifs,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement ci-annexée, - APPROUVE le lancement de la procédure de consultation pour la désignation d’un ou plusieurs cocontractants selon une procédure adaptée en application de l’article L2313-1 du Code de la commande publique.

******

Environnement - Assainissement :

Délibération n° 20250217-D035- Structuration de la compétence GEMAPI à l’échelle du bassin versant de la Truyère – Dépôt d’un dossier de demande de labellisation EPAGE (Syndicat Mixte) auprès des services de l’Etat et préfiguration des modalités d’exercice de la compétence GEMAPI au sein de cette structure

Rapporteur Monsieur le Président

Madame la Directrice Générale présente cette délibération et son contexte.

Monsieur Éric PICARD : Juste, quand même, il ne faut plus affoler tout le monde sur la qualité des eaux puisque on a fait le compte rendu du SAGE, ce matin, sur le territoire du syndicat mixte Dourdou. La qualité est bonne ou très bonne sur la totalité du territoire, en dehors d’une partie de la Lozère où il y avait des anciennes mines qui posent une problématique. Mais bon je suppose que sur le bassin versant de la Truyère, même s’il y a des barrages et en dehors de situations très particulières, la qualité des eaux doit être excellente.

Madame la Directrice Générale : Oui, alors, ce ne sont pas les barrages qui dégradent la qualité des eaux, ce n’est pas ce que j’ai dit, attention.

Monsieur Éric PICARD : Non, mais je veux dire… Je parle par rapport à la situation géographique.

Madame la Directrice Générale : Oui, mais alors par contre effectivement, on va dire aujourd’hui les voyants sont vraiment très très au vert sur notre territoire parce qu’on a un volume d’eau en plus qui reste suffisant. Mais effectivement l’ EPTB du Lot cible ces bons résultats mais peut aussi traduire les futures vulnérabilités qui peuvent survernir vers 2050. Ce sont essentiellement les territoires en aval de nous qui vont être impactés par des dégradations puisque les pollutions, elles, sont surtout en aval. Mais sur l’amont pèse toute l’alimentation en eau. C’est le soutien des étiages effectivement. Donc le volume est très important à avoir. Donc, en gros, le bassin, le producteur d’eau… Vous allez me dire c’est de lapalissade, c’est en amont… Oui, évidemment, mais ce sont de gros producteurs d’eau, ça reste en volume de qualité. Ce sont de gros volumes. Ça pourrait être des volumes plus faibles. Ça reste des volumes de qualité. Par contre, au fur et à mesure, qu’on va vers, notamment le Lot et Garonne, on a tout un problème d’appauvrissement de cette qualité par toutes les pollutions, notamment agricoles, qui peuvent intervenir. Madame la Directrice Générale reprend la présentation de cette délibération.

Monsieur le Président : Merci Madame la Directrice Générale pour cette présentation très efficace. Je vous propose donc bien sûr de poursuivre dans ce sens-là, comme on l’a fait jusqu’à maintenant. Y-a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.29

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

Pour mémoire, le président rappelle les travaux engagés avec les communautés de communes concernées par le bassin versant de la Truyère et notamment :

Le 4 juillet 2024, lors du comité de pilotage relatif à l’étude de gouvernance pour la structuration de la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) à l’échelle du bassin versant de la Truyère, 8 des 13 EPCI concernés par ce bassin versant se sont engagés dans la création d’un syndicat mixte, labellisé EPAGE.

Le socle commun de ce syndicat serait l’item 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement, intitulé « l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ». Ainsi, cet item serait obligatoirement transféré par les EPCI au futur syndicat.

Les items obligatoires de la GEMAPI (items 1, 2, 5 et 8) seraient quant à eux, transférés ou délégués, aux choix des EPCI.

Le conseil de la communauté de communes a intégré l’item 12 à son intérêt communautaire en complément des autres items lors de la séance plénière du lundi 25 novembre 2024 et ce en vue de la création et de l’adhésion à cet EPAGE (délibération n°2024-11-25-D260 « Protection et mise en valeur de l’environnement »).

Conscients de la nécessité de mettre en œuvre une gestion intégrée sur ce bassin à forts enjeux écologique, touristique, sécuritaire et patrimonial et dans l’objectif d’aboutir à la création de cet EPAGE, chaque EPCI doit désormais préciser les modalités de l’exercice de la compétence GEMAPI par délégation ou transfert pour les items 1, 2, 5, 8 et par transfert pour l’item 12.

Cette délibération est un prérequis essentiel au dépôt du dossier de création et de labélisation de l’EPAGE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Environnement ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) ;

Vu la délibération n°2017-11-27-D01 du conseil communautaire en date du 27 novembre 2017 portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « protection et mis en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre des schémas départementaux et de soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie » ;

Vu la délibération n°2018-11-26-D07 du conseil communautaire en date du 26 novembre 2018 portant modification de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l’environnement » ;

Vu la délibération n°2020-10-12-D025 du conseil communautaire en date du 12 octobre 2020 relative à la compétence GEMAPI sur le bassin de la Truyère : Etude de gouvernance ;

Vu la délibération n°2024-02-26-D032 du conseil communautaire en date du 26 février 2024 approuvant la charte d’engagement et la convention de partenariat pour la mise en place d’une gouvernance GEMAPI sur le bassin de la Truyère ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2024-08-22-00002 du 22/08/2024 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

Vu la délibération n°2024-11-25-D260 du conseil communautaire en date du 25 novembre 2024 portant modification de l’intérêt communautaire de la compétence supplémentaire « Protection et mise en valeur de l’environnement »

Vu les statuts de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère ;30

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

Considérant que depuis le 1er janvier 2018, la communauté de communes Comtal Lot et Truyère exerce de manière obligatoire la compétence GEMAPI telle que définie par les items 1°, 2°, 5° et 8° du L. 211-7 du Code de l’environnement :

o 1° « L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique » ; o 2° « L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau » ;

o 5° « La défense contre les inondations et contre la mer » ;

o 8° « La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines » ;

Précisant qu’elle exerce également, à titre facultatif, l’item 12° de l’article L. 211-7 I du Code de l’environnement ;

Rappelant que 13 EPCI à fiscalité propre sont concernés par le bassin versant de la Truyère, à savoir : o CC Saint Flour Communauté

o CC Aubrac Carladez Viadène

o CC Hautes Terres d’Aubrac

o CC Terres d’Apcher Margeride Aubrac

o CC Randon Margeride

o CC Cère et Goul en Carladès

o CC Chataigneraie Cantalienne

o CC Comtal Lot et Truyère

o CA Bassin d’Aurillac

o CC Hautes Terres Communauté

o CC Aubrac Lot Causses Tarn

o CC du Gévaudan

o CC des Causses à l’Aubrac

Précisant que 8 des 13 EPCI à fiscalité propre se sont engagés dans un projet commun de création d’un syndicat mixte fermé à la carte qui prendra la forme d’un Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE), qui s’appuiera sur les principes fondateurs suivants :

o Le transfert à cette future structure de l’item 12° de l’article L.211-7 ;

o L’exercice, par cette future structure, par un dispositif de délégation ou de transfert de compétence (au choix des EPCI), de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) tel que résultant des items 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L.211-7 du Code de l’environnement ;

o La mise en place d’une clé de répartition financière concertée, basée sur plusieurs critères en cohérence avec les enjeux territoriaux et les travaux de constitution des statuts en cours (ex : pourcentage de surface de bassin versant, imputation des actions d’investissement aux EPCI concernés, etc..);

o L’exonération des contributions financières pour les EPCI dont le pourcentage de surface de bassin versant est inférieur à 1 % ;

o Une clé de répartition des sièges au sein du comité syndical basée sur le pourcentage de surface de bassin versant (1 siège pour la Communauté de Communes Comtal Lot Truyère) ; o Le périmètre de l’EPAGE est défini dans un document cartographique du dossier de labellisation ;

Considérant que dans ce cadre, la communauté de communes Comtal Lot et Truyère envisage de transférer la compétence GEMAPI des items 1, 2, 5, 8 et 12 du Code de l’environnement au futur EPAGE de la Truyère lors de sa création ;

Le Conseil de la Communauté de Communes à l’unanimité :

- APPROUVE les modalités d’exercice de la compétence GEMAPI via le futur EPAGE comme exposé ci-dessus ;31

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

- APPROUVE le dépôt d’un dossier de demande de labellisation de l’EPAGE du futur syndicat sur les bases énoncées dans la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires en lien avec l’exécution de la présente délibération ;

******

Délibération n° 20250217-D036- Approbation d’une convention de dépotage pour la réception et le traitement de sous-produits issus de l’assainissement

Rapporteur Monsieur le Président

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2024-12-16-D286 du 16 décembre 2024 concernant la tarification 2025 des prestations liées à la compétence assainissement collectif et individuel,

Monsieur le Président précise que le service assainissement possède quatre stations d’épurations capable de recevoir les effluents issus notamment des fosses septiques. Il informe par ailleurs qu’une entreprise privée sollicite la Communauté de Communes pour dépoter dans les stations d’épuration de la Communauté de communes. Il rappelle aussi que des tarifs spécifiques ont été votés.

Les entreprises concernées doivent obtenir au préalable un agrément de vidangeur délivré par la préfecture. Pour y parvenir, elles doivent avoir signer une convention de dépotage.

Monsieur le Président propose d’établir avec l’entreprise une convention spécifiant les modalités et conditions de dépotage.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE la signature de la convention de dépotage avec l’entreprise Assainissement PÉGAZ, qui est annexée à la présente note,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités afférentes à ce dossier.

******

Délibération n° 20250217-D037- Demande de subventions de subventions pour la réalisation d’un réseau d’assainissement pour raccorder le lotissement de Labro (commune d’Espalion) Rapporteur Monsieur le Président

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes souhaite réaliser un réseau d’assainissement pour raccorder le lotissement Labro (commune d’Espalion).

Le montant des travaux est estimé par le maitre d’œuvre, le bureau Frayssinet Conseil et Assistance, à 218 740.05 € HT.

Les travaux devraient débuter en 2025 et auront une durée de 8 mois.

Monsieur le Président indique que cette opération peut bénéficier de l’aide du Conseil Départemental à hauteur de 10 %.

Il propose au conseil de communauté de les solliciter.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE la sollicitation de l’aide du Conseil Départemental pour réaliser un réseau d’assainissement pour raccorder le lotissement Labro (commune d’Espalion), - S’ENGAGE à inscrire au budget 2025 la dépense correspondante,32

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités afférentes à ce dossier.

******

Délibération n° 20250217-D038- Retrait de la délibération n° 2025-01-20-D008 fixant la contre-valeur de la redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 Rapporteur Monsieur le Président

Monsieur le Président : On vous avait dit que c’était compliqué, qu’on y reviendrait. On y est déjà revenu une fois, bien, maintenant on y revient une 2ème fois. On est plus sur de la sémantique mais Madame la Directrice Générale va vous expliquer.

Madame la Directrice Générale : Et au pire il y a Madame la Directrice des Ressources Humaines en appui, derrière. Donc, fin d’année 2024, on avait, un peu à l’aveugle, pris une délibération pour cette contrevaleur. On avait une chance sur deux… Elle n’était pas bonne donc on nous a demandé de la reprendre, ce qu’on a essayé de faire en janvier tout en retirant celle de 2024. Or, on a eu un problème de sémantique, on a parlé d’annulation au lieu de retrait donc cette délibération d’annulation n’est pas bonne. Voilà, je vous le fait court. Donc, du coup, il faut qu’on annule tout, on retire tout et on recommence. Et on vous demande donc d’accepter le retrait de la délibération de janvier 2025, de manière à pouvoir redélibérer juste après. C’est vraiment que de la sémantique.

Monsieur le Président : Merci Madame la Directrice Générale. Est-ce qu’on est conforme Madame la Directrice des Ressources Humaines ? C’est parfait ! Bon si elle le dit. Y-a-t-il des questions ? Afin que Madame la DRH réponde bien entendu… Non, il n’y en a pas. Bien, on vous remercie de votre confiance. Y-a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.

Par délibération du 20 janvier 2025, le conseil de communauté de la Communauté de Communes a fixé le montant de la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager de ce service public sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025. Cette même délibération annulait et remplaçait la délibération prise en décembre 2024, suite à une erreur sur le montant de la contre-valeur.

Or, la délibération de 2024 étant devenue exécutoire, le conseil ne pouvait l’annuler mais devait procéder à son retrait, comme indiqué par un courrier reçu des services préfectoraux.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2024-12-16-D285 du conseil communautaire de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère sur la fixation de la contre-valeur / redevance performances systèmes d’assainissement collectif pour 2025,

Vu la délibération n° 2025-01-20-D008 portant Fixation de la contre-valeur - Redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 et annulant et remplaçant celle de décembre 2024, Considérant la demande des services de la préfecture ayant déposé un recours gracieux à l'encontre de la délibération n° 2025-01-20-D008,

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - DECIDE du retrait de la délibération n° 2025-01-20-D008 du 20 janvier 2025 portant fixation de la contre-valeur - Redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 -Annule et remplace ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

Délibération n° 20250217-D039- Fixation de la contre-valeur – Redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025

Rapporteur Monsieur le Président33

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et

D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation

d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance

des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance

des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif

pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article

L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement

des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025,

Vu la délibération n°2018-11-26-D14 du conseil communautaire de la communauté de communes Comtal

Lot et Truyère sur la redevance assainissement collectif

Vu la délibération du 10 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Adour Garonne

portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour

avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Vu la délibération du conseil de communauté du 16 décembre 2024 portant Fixation de la contre-valeur

- Redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025,

Considérant que cette délibération, prise dans l’attente des directives de l’Agence de l’eau, fixait le

montant de la contre-valeur à 0.25 €/m3,

Considérant que, depuis lors, la Communauté de Communes a été destinataire d’information

complémentaire concernant la fixation de la contre-valeur et qu’il y a donc lieu de modifier la délibération

de décembre 2024 comme suit :

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution

d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier

2025 par :

- une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée par

la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées

sont reversées à l’agence de l’eau.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes

d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées

(maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements

publics de coopération compétents) ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Adour Garonne ;

• Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement

collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette

station d’épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître

d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;

il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de34

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas

d’abattement de la redevance).

• l’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année

• L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit

• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de

l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la

redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture

d’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Adour Garonne a fixé à 0,35 € HT par mètre cube le tarif de base de la

redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025

Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance

performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement

n’étant pas prise en compte pour cette première année)

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de

systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement

collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - FIXE à 0,105 € /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable pour l’année 2025.

- RETIRE la délibération n° 2024-12-16-D285 compte tenu de l’erreur sur le montant de la contre- valeur,

- AUTORISE Monsieur le Président à mettre en œuvre cette décision et à signer tout document à intervenir dans ce cadre.

******

Infrastructures – Bâtiments - Voirie :

Délibération n° 20250217-D040- Convention de remboursement – fauchage et débroussaillage Rapporteur Monsieur Jean-Louis RAMES

Monsieur le Président expose que par délibération en date du 15 mars 2022, la Communauté de Communes a délibéré afin de signer la convention de gestion pour le fauchage et le débroussaillage sur la voirie intercommunale pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

En effet, en application des dispositions du CGCT, la Communauté de Communes peut confier par convention la gestion de certains services relevant de ses attributions à la commune ;

Cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion des missions de débroussaillage et de fauchage des voiries intercommunales aux communes. Il s’agit d’assurer, dans le cadre d’une bonne gestion de la compétence voirie, les missions de fauchage et de débroussaillage. Ceci ne concerne que les missions de débroussaillage et de fauchage et non la compétence voirie qui reste dévolue par la loi et les statuts à la Communauté de Communes.

La précédente convention ayant pris fin au 31 décembre 2024, il convient de la renouveler pour une durée identique de 3 ans à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027 avec les communes de Bessuéjouls, Bozouls, Campuac, Coubisou, Entraygues-Sur-Truyère, Espalion, Espeyrac, Estaing, Gabriac, Golinhac, La Loubière, Lassouts, Le Cayrol, Le Fel, Le Nayrac, Montrozier, Rodelle, Saint Côme d’Olt, Saint Hippolyte, Sébrazac et Villecomtal.35

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la nouvelle convention de gestion pour le fauchage et le débroussaillage sur la voirie intercommunale ainsi que tout document nécessaire à cet effet. - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

Délibération n° 20250217-D041- Remboursement d’une partie de la facture d’eau à l’association de gestion de la maison de santé de Villecomtal suite à deux fuites imputables à une défaillance structurelle

Rapporteur Monsieur Jean-Louis RAMES

Monsieur Jean-Louis RAMES présente la délibération et son contexte.

Monsieur Patrice PHILOREAU : Je ne vais rien rajouter. Je vais juste, quand même, remercier Madame la Directrice Générale de la part de la trésorière et de la Présidente de cette association puisque la maison de santé est gérée de manière associative par l’association des maisons de santé. Et on a eu l’assemblée générale il y a quelques semaines de ça ou à peine un mois et c’est vrai que Madame la DGS, je crois, les a dépatouillés de ces factures. Et merci à la Communauté des Communes si vous votez ce dégrèvement, ce remboursement.

Monsieur Jean-Louis RAMES : Voilà, je laisse la parole au Président pour faire voter.

Monsieur le Président : Merci Jean-Louis RAMES, merci Patrice PHILOREAU. Effectivement, c’est un vieux serpent de mer, là, ça fait un petit moment que ça traînait cette histoire de fuite. Et donc, ça été dépatouillé et c’est heureux puisqu’effectivement c’était pas dû. Donc on propose de le faire comme on vous l’a dit. Y- a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.

En 2022 et 2023, une défaillance du système d’amenée d’eau entre le compteur de la maison de Santé de Villecomtal et le bâtiment lui-même, a entrainé deux fuites importantes tardivement constatées du fait de l’éloignement du compteur et du bâtiment.

Cela a eu pour conséquence la production de deux factures qui ont pu être ramenées à 632,79 euros pour la première et 779,13 € euros pour la seconde, après dégrèvement consentis par le SMAEP (courrier du SGC de Decazeville du 31/12/24).

Pour autant, les volumes finalement facturés restent bien supérieurs à une consommation « normale » constatée sur plusieurs années avec une moyenne de 78 m3 par an.

La communauté de communes s’étant engagée à prendre à sa charge le différentiel entre la consommation « normale » de la maison de santé et la consommation accidentelle non dégrévée, il est proposé de rembourser à l’association de gestion cette différence.

Le calcul s’établit comme suit :

Prix du m3 : 2,38 euros TTC soit 185 euros pour 78 m3.

Prise en charge par la communauté de communes :

- Facture 1 : 632,70 – 185 = 447,7

- Facture 2 : 779,13 – 185 = 594,14

Il est proposé de rembourser à l’association de gestion de la maison de santé de Villecomtal la somme de 1041,84 euros.36

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le remboursement de 1041,84 euros à l’association de gestion de la maison de santé de Villecomtal, suite à un problème de fuite imputable à une défaillance structurelle du bâtiment propriété de la communauté,

- AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

******

Culture – Patrimoine :

Délibération n° 20250217-D042- Fonds bibliothèque Joseph Vaylet – dépôt d’une demande de Dotation Générale de Décentralisation (DGD)

Rapporteur Monsieur le Président

Monsieur le Président présente la délibération et son contexte.

Monsieur Éric PICARD : Moi, juste une précision, évidemment la Communauté de Communes soutiendra financièrement cette action.

Monsieur le Président : La commune, tu as dit la Communauté de Communes.

Monsieur Éric PICARD : Ah, j’ai essayé mais bon… Donc la commune. Non, pour préciser quand même, juste pour modifier un peu ce que tu as dit par rapport aux collections d’objets, si le Département effectivement a pris en charge l’inventaire des collections, pour l’instant, ils n’ont pas acté le don de l’association. C’est- à-dire que pour l’instant, officiellement, ça n’est pas fait.

Monsieur le Président : D’accord, ça je pensais… Tu fais bien de le préciser. Merci Éric PICARD. Y-a-t-il des questions, des précisions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de l’entériner. Y-a-t-il des abstentions ? Oppositions ? Merci à tous. Donc, on ira visiter ce fonds, qui est vraiment une pépite et qui concerne… D’ailleurs je vous invite à… Vous rencontrerez… Pour la plupart, vous connaissez les associations mais je vous invite même à prendre contact avec eux parce qu’ils ont des pépites qui concernent nos communes. Moi, ils m’ont fait part de quelques archives que j’avais recherché. C’est colossal ce qu’il y a dans ce fond et c’est primordial, une fois de plus, de pouvoir l’inventorier, afin de pouvoir le sauver et le préserver, parce que derrière c’est une mine de connaissances, sur notre Nord Aveyron et principalement sur la Communauté des Communes.

Dépositaire du patrimoine papier, archives et bibliothèque de Joseph Vaylet, héritiers moraux d’Henriette et René Couderc et d’Yves Albinet, les membres de l’association « Les Amis de Joseph Vaylet » poursuivent le travail déjà accompli de sauvegarde d’un patrimoine anthropologique.

Leur objectif étant de valoriser au mieux ce trésor documentaire afin de le mettre à la disposition des chercheurs mais aussi d’un public le plus large possible. Des chercheurs plus particulièrement orientés vers une large exploration de la langue et de la culture des pays d’òc et de tous les domaines de la pensée humaine pourront trouver, en cette bibliothèque, le détail précieux, la pépite qui manquait pour éclairer leur travail.

Les ouvrages ne peuvent être prêtés et sont consultables sur place à la demande, et pour certains sur le site de l’Association.

Le rayonnement de J. Vaylet et de son œuvre a fait que de généreux donateurs concourent à maintenir vivante cette bibliothèque. D’autres continuent par leurs dons à enrichir le fonds de cette bibliothèque.

La réalité physique de cet héritage papier en appelle d’autres puisque l’association est régulièrement bénéficiaire de fonds (ouvrages, archives, archives personnelles) d’érudits qui nécessitent de passer à la postérité grâce à un traitement et une conservation appropriée.

Depuis mars 2022 ce patrimoine s’est enrichi des dossiers de travail de Zefir Bosc, Majoral du Félibrige, décédé en novembre 2020, ami et exécuteur testamentaire de Joseph Vaylet. Zefir Bosc, Vice-Président37

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

de l’Association des « Amis de Joseph Vaylet » a confié à l’association la responsabilité de poursuivre la sauvegarde et la valorisation de ce patrimoine exceptionnel de la haute vallée d’Òlt, du Haut-Rouergue et de la Haute Auvergne voisine.

Sauvegarde et valorisation trouveront leur aboutissement avec l’installation du Fonds Vaylet dans une bibliothèque de conservation destinée à faire rayonner notre culture locale et sa langue d’oc.

A noter que les nombreux objets de la collection pléthorique de J Vaylet ont fait l’objet d’un recollement par le Conseil Départemental de l’Aveyron. Ce qui confère à l’ensemble des collections une attention particulière portée par les collectivités locale.

Le fonds bibliothèque a fait l’objet d’une première approche de la part du CIRDOC (Centre International de Recherche et Documentation Occitanes) pour en évaluer et en valider l’intérêt régional. Ce qui lui confère un statut de trésor communautaire.

Aujourd’hui ce vaste fond nécessite :

- un inventaire pour environ 6000 fiches,

- le catalogage (à verser au Catalogue Collectif de France),

- le référencement numérique,

- un dépoussiérage.

Le chantier étant très vaste, les quelques bénévoles ne peuvent assurer seuls ce travail ; aussi il est proposé de concourir à l’accomplissement de cette action afin de mettre en lumière et à disposition l’intégralité du fonds auprès du grand public (grâce à son inventaire).

Ce travail nécessite la mobilisation de personnel qualifié pour le réaliser (anthropologue, restaurateur de livre, archivistes…). Aussi les dépenses sont-elles uniquement composées de versements de salaires : 2 mi-temps sur une période d’un an allant de septembre 2025 à août 2026, pour un coût estimé à 45000 euros.

Pour mobiliser la DGD « NUMERISATION ET VALORISATION DES COLLECTIONS », seule une collectivité peut déposer un dossier.

La communauté peut faire cette demande au titre de sa compétence « Coordination, animation et développement du réseau intercommunal de lecture publique » :

- informatisation des bibliothèques et gestion des collections,

- accompagnement à des projets liés à la politique culturelle.

- Création et promotion d’une politique culturelle dédiée aux bibliothèques : manifestations ea Actions, autour du livre notamment, ainsi que des évènements hors les murs en gardant le lien avec les compétences de la Communauté de Communes (petite enfance par exemple) dans le cadre de la programmation culturelle des bibliothèques.

La communauté de communes serait donc le demandeur de la DGD DRAC et assurerait le portage du projet en étroite collaboration avec les bénévoles de l’association.

La demande portera sur 80% d’intervention de la DGD, laissant à charge de la collectivité 9000 euros.

A noter que la mairie héberge déjà le fonds dans le bâtiment des anciennes Prisons, mais aussi les archives de Joseph Vaylet dans un local qu’elle loue, pour l’association, pour un loyer de 6000 euros par an. Au- delà de l’appui matériel à l’association, la mairie s’engage à apporter une part de l’autofinancement pour 3 000 euros sur ce projet, laissant à la communauté la prise en charge de 6000 euros.

Une convention entre la commune et l’intercommunalité permettra de fixer les modalités de sa mise en œuvre dès que le montant définitif de l’intervention de la DGD sera connu.38

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le portage de l’opération par la communauté de communes du projet, - APPROUVE la demande de financement au titre de la DGD auprès de l’Etat (DRAC), - AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

******

Questions diverses :

Demande de financement des jeunes sapeurs pompiers

Monsieur le Président : On a de la chance d’avoir un territoire ici qui intéresse les jeunes sapeurs pompiers. On a, dans le cursus de formation qui se passe au centre de secours principal du Nord Aveyron, sous le commandement de Monsieur RIEUTORT, on a donc pas mal de jeunes sapeurs pompiers. C’est le plus grand contingent de l’Aveyron. C’est une fierté. Puisqu’on a des jeunes ici, issus des communes, qui s’engagent. Et à ce titre là, ils sont en fin de formation. Donc, c’est une formation qui dure 4 ans. Ils sont 18, au total, sur le Nord Aveyron. Mais il y en a une bonne moitié qui est issu… 11 pardon, il y en a 11 qui sont issus de nos communes et de notre territoire. C’est le principal contingent. Et donc ils organisent, comme ils le font très souvent, en fin de cursus de formation, une visite et un voyage à Paris. Ils vont visiter les pompiers de Paris et également, avec l’appui de nos parlementaires, ils vont visiter le Sénat et l’Assemblée Nationale. Et ils nous demandent, comme ils le font quand il y a ce genre de cursus, une subvention proportionnelle à nos jeunes, c’est-à-dire les 11 ; les autres Communautés de Communes, notamment le Nord Aveyron, financeront leur partie. Et on vous propose si vous êtes d’accord de soutenir cette démarche. Alors le montant exact, je ne peux pas vous le donner puisqu’ils sont est en train de le calculer. On saura… On fera une délibération prochainement. Mais ils ont besoin d’avoir notre engagement ; on sera entre 100 et 150€ par gamin, si vous en êtes d’accord. Je pense que c’est important de soutenir ce genre de démarche ; des collectivités voisines vont le faire également. Parce qu’on est, une fois de plus, le plus gros contingent de JSP de l’Aveyron. Et souhaitons que ça dure parce que là aussi c’est capital pour nos populations. Alors, sur le principe, je ne vais pas vous faire voter ce soir, mais est-ce que déjà ça vous semble cohérent d’aller dans cette démarche ? Et je peux m’engager en votre nom si vous êtes d’accord ? Pas de souci ? Merci, on préparera la délibération dans ce sens. On sera dans ces montants-là mais j’aurai plus de précisions la prochaine fois.

Fermeture de la route de Ségonzac

Monsieur Patrice PHILOREAU : C’est juste une information. On a travaillé avec le Monsieur le Directeur Technique et Madame la Chargée d’opérations, mais vous avez dû avoir une copie de l’Arrêté. J’ai pris la décision de fermer la route de Ségonzac, la semaine dernière, la voirie d’intérêt communale intercommunautaire 23-42. Elle est donc fermée ; ça pose des soucis et des grosses déviations. Une grosse déviation pour une dizaine de foyers, la CUMA, deux exploitations. Donc, je sais que tout le monde travaille de concert avec les assurances. Mais je voulais redemander d’être diligent sur les réparations qu’elles nous arrivent le plus tôt possible. Parce que c’est vrai que là maintenant ça posait problème de… ça gêne tout le monde, y compris le transport scolaire puisqu’on a été obligé de voir avec la Région pour le décaler. Voilà, je compte sur vous.

Monsieur le Président : Tu fais bien de le préciser Patrice PHILOREAU, mais tu peux compter sur nous puisqu’on travaille effectivement de concert, on s’appelle toutes les semaines ou tous les 15 jours, en fonction de l’actualité. On a cette grosse partie de montagne, parce que c’est un bout de montagne qui s’en va, et qui fait partir la route effectivement. Alors on est en procédure, ni plus ni moins, avec les assurances et on est au taquet. Monsieur le Directeur Technique et Madame la Chargée d’opérations sont dessus. Les premières estimations, je crois qu’il te les a fait passer non ? Ou il va te les faire passer.

Monsieur Patrice PHILOREAU : Il me les a juste données à l’oral.39

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 février 2025 à 20h00

Monsieur le Président : On est entre 350 000€ pour la solution la moins chère et 500 000€ quasiment pour la solution totale. Maintenant, effectivement, je vous rassure, la procédure semblerait orienter le fait qu’on ne soit pas tenus pour responsables de ce glissement de terrain. Néanmoins les problèmes d’assurance et de renvoi de balles font que c’est toujours pas agréable pour les riverains. Et on va travailler, on pousse au train, en fait, et on a même pris les devants, on fournit les devis pour que les assurances et les experts avancent. Mais, voilà, effectivement, on en reparlera malheureusement. Ça me fait penser un peu à ce qui c’est passé à Couesque, où on avait des batailles d’assurances qui se sont bien terminées… toujours… mais qui sont pénibles.

Monsieur Patrice PHILOREAU : Sachant que ça fait un an que ça a commencé… J’espère que ça ne va pas durer un an de plus…

Monsieur le Président : On le souhaite Patrice.

Monsieur Patrice PHILOREAU : Je crois au Père Noël puisque j’ai appelé jeudi Monsieur Bertin, qui est passé jeudi midi, qui m’a fait un écrit jeudi après-midi donc…

Monsieur le Président : ça c’est déjà exceptionnel. Merci Patrice PHILOREAU donc tu peux compter sur les services et moi-même.

Prochains Conseils Communautaires

Monsieur le Président annonce que les prochains Conseils Communautaires auront lieu le 31 mars 2025 à 20h00 et le 28 avril 2025 à 20h00.

Prochain Bureau des Maires

Monsieur le Président annonce que le prochain Bureau des Maires se tiendra le mardi 4 mars à 12h15, ici même.