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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Fromelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240215 Compte Rendu 15 02 2024 definitif)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2024
Nbre de membres : 14
Adhérents au CM : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : 9 Février 2024
L’an deux mille vingt-trois, le 15 Février 2024 à 20h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MASSON Jean-Gabriel
Etaient présents :
JG Masson, R Lemaire, G Pruvost, R Blondel, C Chrétien, B Fruleux, G Jamez,
D Roussel, V Lagache, T Ingelaere, A Defevre, N Gernez M Delattre, J Mouchon
Ordre du jour
- Présentation du projet Savoir Rouler par les délégués de classe
- Approbation du PV du CM du 18 janvier2024
- AMI diagnostic intercommunal Villages amis des Aînés
- Règlement cimetière : ajout de la tarification de la concession avec caveau - Proposition d’achat d’un terrain d’espace vert au centre du village
- Commission cadre de vie : Demande de subvention MEL FdC Sport : espace fitness et pumptrack, en complément de la subvention demandée à la région - Appel à candidature tiers lieu
- Infos diverses : resto du cœur itinérant, festivités (fête musique, génération vélo et mai à vélo, festival l'embarcadère...)
✓ Présentation projet Savoir Rouler par les délégués de classe
Les délégués de classe ne peuvent venir ce jour. Roselyne présente un résumé du projet.
✓ Approbation du PV du conseil du 18 Janvier 2024
Après lecture, le PV est voté à l’unanimité des présents
✓ AMI diagnostic intercommunal Villages amis des Aînés
Cf appel à AMI diffusé aux communes suivantes : Réunion intercommunale prévue le 17 février à Radinghem-en-Weppes.
Délibération sur la 2ème partie (accord d’adhésion à l’association RFVAA déjà donné)
Désignation d’un référent communal pour RFVAA :
Roselyne Blondel comme titulaire et Jean-Gabriel Masson comme suppléant
Les attendus des communes sur le diagnostic. Quelles sont les attentes pour chaque commune ? Quels sont les axes qui vous semblent prioritaires ? Comment souhaitez-vous lancer l'étude sur votre commune ? Quels moyens pour la lancer (communication...) ?
Souhait de la commune de travailler sur les 8 thématiques qui nous paraissent toutes importantes :
• Habitat
• Espaces extérieurs et bâtiments
• Transports et mobilité
• Information et communication
• Lien social et solidarité
• Culture et loisirs
• Participation citoyenne et emploi
• Autonomie, service et soins
Connaître les attentes fortes de nos habitants seniors et aidants : manques, points positifs, ce qu’il faut encore plus développer.
Distribution par les canaux de communication habituels : toutes boites, site internet, Facebook, panneau pocket, questionnaire, réunion publique. Besoin de localiser sur Fromelles et se déplacer dans chaque commune pour la première réunion
A déjà eu lieu à Fromelles :
Initiation informatique et plus destinée aux plus 65 ans : 22 personnes classées par niveau
1 groupe niveau basique
2 groupes niveau plus confirmé
8 personnes inscrites pour des jeux sur wii avec la croix rouge, dans les tiers lieux, avec objectif de tournois divers
La décision est votée à l’unanimité : désignation du référent, signature de la charte RFVAA et validation de l’AMI diagnostic intercommunal Villages amis des Aînés.
✓ Règlement cimetière : Ajout de la tarification d’une concession avec caveau
Le caveau nous a coûté par pièce 1824 € TTC, soit 1520 € HT.
Proposition de vente à 1820 € l’emplacement (terrain + caveau) pour 30 ans, 2020€ pour 50 ans.
La durée de vie d’un caveau (composite pour le caveau, béton pour le couvercle) est supérieure au caveau béton. L’ouverture du caveau se fait par le haut. Pour rappel, toutes les nouvelles concessions seront en ouverture par le haut (ajout dans le règlement)
Le règlement du cimetière sera modifié en conséquence à effet du 1er mars 2024.
La décision est votée à l’unanimité.
✓ Proposition d’achat d’un terrain d’espace vert au centre du village
La proposition de renouvellement de rachat de la parcelle B 898 sur l’espace vert de la salle du temps libre a été faite auprès du propriétaire.
(Proposition à 30 000 €, net vendeur, frais de notaire en sus).
La proposition est votée à l’unanimité
La question se pose également pour le rachat du fond de la parcelle du 9 Rue de l’église (partie après le portail).
Le conseil municipal mandate le maire pour faire une proposition.
✓ Commission cadre de vie : Le Conseil Municipal retient la proposition initiale de 2 projets présentés par le Conseil Municipal des Jeunes.
Le Conseil Municipal des Jeunes a donc choisi parmi les 3 options retenues par la commission cadre de vie : Renovsport pour l’aire de fitness et Aménagement public pour le pumptrack.
Une demande de subvention auprès de la MEL Fonds de Concours Sport est déposée pour l’espace fitness et le pumptrack, en complément de la subvention demandée à la Région Hauts de France pour les 3 aires (15462.45 € - 25 %).
Au niveau de la MEL, une demande subvention de 30% sur les équipements de pratiques urbaines (pumptrack et aire de fitness) est déposée (montant attendu : 14 298 € .
Les propositions et les demandes de subvention sont votées à l’unanimité
✓ Appel à candidature tiers lieu
Les pastilles vidéo valorisant nos commerçants seront bientôt mises en ligne. L’appel à manifestation d’intérêt pour les porteurs de projets (commerces et associations) suivra.
✓ Retour réunion Voirie à l’UTML du 5 février
Les points abordés :
o Rue de l’église – rue des vaulx – enfouissement à prévoir si existence tiers
lieu au square
o Rue des vaulx : rétrécissement avec bande rouge pour matérialiser la bande
cyclable – reprise du faïençage
➔ Redonner les adresses souhaitant des bacs de fleurissement
o Etude rue de la Joirie démarrée. Attente des plans. Travaux en 2025 o Déplacement du passage piétons et éclairage quand passage des piétons rue de lommeries
o Micro-crèche : suppression des 2 potelets, à récupérer (validation de l’UTML) o Cheminement vers l’école depuis la rue de l’église : hors domaine public
(domaine privée de la commune), compétence de la direction de la mobilité
et non de l’UTML voirie
o Demande à la MEL de solution de végétalisation des cheminements.
o Limitation à 30 km/h :
▪ lancer au plus vite l’arrêté (date application : idéalement 1er avril)
▪ Demande pour tracer les ellipses sans attendre les travaux rue de l’église : accord de Sylvain Joao o Limitation de tonnage
▪ La commune de Fromelles souhaite lancer son arrêté à 8t à effet du 3 juin
2024
▪ Demande de l’UTML de faire saisine officielle par tous les maires du secteur à la MEL sur la limitation de tonnage. Avec signature des maires.
Prévoir de contacter Illies et Aubers à minima.
▪ Nécessitera un changement de signalisation en amont des voies limitées
(dès sortie RN41 et A25)
▪ Limitation de vitesse à 50 Km/h dans les zones habitées de la rue de la
Marlacque : comptage des véhicules et des vitesses
Ajouter panneau danger : traversée de chevreuils
✓ Informations diverses
- Retour sur la réunion Village d’avenir du 5 février.
Le Chef de Projet pour les 18 villages d’avenir du Nord sera en fonction à partir
du 1er avril.
D’ici là, marchés à bon de commande de l’ANCT. Accompagnement sur mesure.
Dans un 1er temps : fiabiliser les demandes, en répertoriant les projets des
communes. La commune a exposé ses projets.
Le financement du poste de CP ingénierie Fond vert est prioritairement pour les EPCI -> coeur de Flandre Agglo et CC Pays Solesmois. Réflexion pour porter à
plusieurs communes ce type de poste. Ok pour Illies, mais Radinghem-en-W est
trop avancé sur son projet de mise en place d’une chaudière biomasse.
Projet éligible fond vert que si rénovation énergétique des bâtiments en atteignant une baisse de 40%
La commune doit dès à présent aller chercher les financements sur un schéma de
diagnostic énergétique du patrimoine communal -> diagnostic des bâtiments, quelles solutions acceptables (esthétique et financière) pour diminuer la
consommation.
Sur l’ingénierie, reste la solution alternative de recruter un VTA ou VTA expert.
La préfecture connaîtra ses réserves dans les prochaines semaines.
D’autre part, l’ADULM (agence d’urbanisme) peut apporter son ingénierie sur la renaturation des espaces publics - Orientations budgétaires
Bien que non soumis au débat d’orientation budgétaire (commune de moins de 3500 habitants), Véronique Lagache présente les orientations budgétaires pour 2024 :
OBJECTIFS
L'engagement partagé est de maintenir une bonne santé financière pour la commune et de pérenniser le service aux habitants : accueil dans les centres de loisirs, petite enfance, accès aux équipements sportifs, mais aussi de développer de nouveaux projets : vidéo protection, mobilité et activités sportives, rénovation énergétique, transition écologique, tiers lieu malgré un contexte complexe.
Notre rôle est de trouver le juste équilibre afin de poursuivre et développer nos projets de la meilleure façon possible, tout en conservant une bonne santé financière.
RAPPEL - EMPRUNTS
Comme bon nombre de communes, Fromelles a supporté en 2023 une forte inflation, et va continuer à subir en 2024 des hausses de coût élevées, qui sont particulièrement fortes pour certains postes de dépense, comme l’énergie ou la masse salariale.
Maitrise des crédits/emprunts :
1. Emprunt mairie : reste 3 ans à payer – Fin Décembre 2026
Remboursement annuel de 32 169.24 €
(300 K€ empruntés sur 10 ans – taux 1.38%)
2. Crédit relais Salle de sports de 24 mois – TERMINE EN MAI 2023 (900 K€ empruntés sur 2 ans – taux 0.55 %)
Remboursement des intérêts (2475 €) ET du principal de 900 K€ en mai 23
3. Emprunt salle de sports – Reste 22.5 ans à payer – Fin Mai 2046 Remboursement annuel de 48 946.48 €
(1 100 K€ empruntés sur 25 ans – taux 0.86 %)
Pas de nouveaux emprunts prévus en 2024.
Récupération fin 2026 d’une nouvelle capacité d’emprunt pour d’autres projets.
DEPENSES – RECETTES INVESTISSEMENTS
Salle de sports Cout total salle de sports : 2 532 546.44 HT soit 3 039 515 54 TTC
Solde projex + avt propos 10 308.28 HT
TOTAL 2 542 854.72 HT soit 3 051.425.66 TTC
Subventions 1 432 546.44 HT (soit 56.3 %)
Crédit 1 100 000.00
Fonctionnement : Total énergie : 23 540.13 €
Energie 2023 : Engie : 12 454.60 € et Gaz de bordeaux 11 085.53 €
Vidéoprotection
Budget : 53 576.42 HT soit 64 291.70 TTC
Subvention accordée : 16 103 € HT région / subvention mel en cours : +/- 20 000 €
Total 37 573 HT (taux 66.67 % si tout accordé)
Cout restant commune : 17 000 environ
Cimetière
PHASE 1- 2024
Budget : 42 893.50 HT soit 49 445.79 TTC
Sols et caveaux
A refacturer quand achat concession : 1520 HT par caveau soit 1824 TTC x 6
PHASE 2 – 2025
Sols 29 990.00 HT soit 35 988 TTC
Voir si on remet des caveaux ou pas
Aménagements aire de jeux et de sports
Aire de jeux : 23 424.30 THT soit 28 109.16 TTC
Pumptrack : 27 410 HT soit 32 892 TTC
Aire de fitness : 20 250 HT soit 24 300 TTC
TOTAL : 71 084.30 HT soit 85 301.16 TTC
Subventions demandées : TOTAL 29 940 HT (taux 42 % si tout accordé) Région : 15 642 HT
Mel : 14 298 HT
On garde potentiel de subvention pour 2025
Cout restant commune : 41 144 HT
Travaux Mairie fenêtres : pose début avril - 12 fenêtres dont 1 non éligible aux
subventions
Budget : 30 150 HT 36 180 TTC pour 12 fenêtres
Subvention MEL accordée : 10 120 HT délib en mars 2024
Subvention DETR accordée : 8 610 HT Subventions Total 18 730 HT (soit 62 %)
Cout restant commune : 11 420 HT
Travaux Salle du temps libre
Permis de construire signé
Début travaux : mai - juin toiture amiante et menuiseries
Septembre cuisine
Salle fermée en mai-juin salle accessible aout voire juillet si OK
Condamnation cuisine 6 mois
ARCHI ET CONTROLES – FRAIS D’ETUDES
Budget 18 040 HT soit 21 648 TTC
SALLE DU TEMPS LIBRE
FENETRES ET PORTES
IDENTIFICATION AMIANTE
ACCES PMR
TOITURE DESAMIANTAGE ET ISOLATION
VENTILATION ET GAZ
ELECTRICITE ET LIMITEUR ACOUSTIQUE
Budget : 131 726 60 HT soit 158 071.92 TTC
CUISINE SALLE DU TEMPS LIBRE
MATERIEL DE CUISINE
CARRELAGE CUISINE
ASPIRATION hotte et extraction vapeur
Frais annexes
Budget : 89 636.70 HT soit 107 564.04 TTC
SUBVENTIONS
Dépt : ADVB : 70 056 HT accordés 34.99 % sur budget initial de 195 675.02 –
dont 3 336 HT bonification nord durable (choix matériaux)
Etat : DETR : 19 380 HT accordés sur menuiserie et accessibilité
MEL : EN COURS 40 % du reste à charge après toutes les subventions accordées
Sur les travaux éligibles, : menuiseries et isolation mais pas toiture
Cout Total : 239 403 HT – subv accordées 89 436 HT – subv MEL
Cout restant commune 149 967 HT
COUT PROJETS 261 428 HT RESULTATS BUDGETAIRES 2020 2021 2022 2023
COMMUNE
RESULTAT INVEST 1200105,45 -278 753,03 -793 032,56
RESULTAT FONCTIONNT 135 361,21 148 378,24 169 610,27
TOTAUX 1335 466,66 -130 374,79 -623 422,29
RESULTATS DE CLOTURE 2020 2021 2022 2023
cumuls
cumuls déficit
INVEST -63 078,21 1 137 027,24 858 274,21 65 241,65
CUMUL
FONCTIONNT 692 541,97 558 558,36 637 053,76 806 664,03
TOTAUX 629463.76 1695585,6 1495327,97 871 905,68 PART EXCEDENT DU
FONCTIONNT
AFFECTE AU BP
INVESTISSEMENT n+1 269344.42 69882.84
360119.34 1625682.76
Achats de terrain
M. Leclercq : 30 000 HT
M Jacquemont Fonds jardin
Bande de terre rue des Vaulx
Plus frais de notaire (+/- 15 %)
Enfouissement des réseaux rue de l’église
Décision d’enfouir les réseaux rue de l’église pour éliminer l’aérien en particulier
Enfouissement : 133 K€ HT dont 27 K€ HT éclairage public (financé par le FEAL via la
fiscalisation) + 30 K€ HT pour les mats.
A la charge directe de la commune : 68,8 K€ HT (effacement électrique, maxi) +
15,4 K€ (autres réseaux hors éclairage). La TVA est récupérée. Club house rugby
Démontage du club house actuel en février
Etude club house rugby : 3500 HT
Travaux : 80 000 HT avec recherche de subventions
Chauffage église
Remplacement complet de la chaudière si chauffage HS
Environ 40 000 € HT
Frais d’études autres projets
Tiers lieu : AMI et faisabilité Inord pour conseil
Frais d’étude technique : 15 000 HT soit 18 000 TTC approximation
Etude photovoltaïque à prévoir
Etude thermique des bâtiments communaux
DEPENSES – RECETTES FONCTIONNEMENT
Maîtrise des dépenses – RESULTATS EN HAUSSE
Reprise des lotissements et entretien des espaces verts
Répercussion des dépenses supplémentaires sur les impôts ?
Effectifs – masse salariale
Prévision embauche d’un Agent Technique supplémentaire en 2024 2e trimestre 30 000 € sur 9 mois, pour prévoir le départ de Rémy (avec éventuelle cessation progressive d’activité)
o Restau du cœur itinérant – passage 2 fois par mois dans l’entrée de la STL- Lundi matin
o Rénovation du bureau de la mairie
o Réunion agriculteurs sur la GEMAPI – sensibilité aux inondations
Estimation du cout des cultures potentiellement abimées Mise en lumière des fossés non entretenus
o Festivités :
▪ fête de la musique : faire participer la chorale de l’école, voir avec la Président de la Chorale A pleine Voix pour que les 2 chorales puissent chanter ensemble à l’église
▪ savoir rouler à vélo - génération vélo et dimanche vélo en famille et mai à vélo
▪ projet triathlon des enfants : vélo jusqu’à la piscine d’herlies, puis natation et retour à Fromelles à pied
▪ festival l'embarcadère
▪ Lille 3000 pour 2025
Tous les sujets du jour ayant été abordés, Monsieur le Maire clôture la séance à 23h25