Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Cahier des deliberations executoires
Déliberation - Cahier des deliberations executoires 1
Déliberation - Cahier des deliberations executoires
Déliberation - Cahier des deliberations executoires
Déliberation - Cahier des deliberations executoires
Déliberation - Cahier des deliberations executoires 2306
Déliberation - Cahier des deliberations executoires
Déliberation - Cahier des deliberations executoires 1904
Déliberation - Cahier des deliberations executoires 24122024
Déliberation - Cahier des deliberations executoires 050624
Déliberation - Cahier des deliberations executoires conseil municipal du 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bouin.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations executoires conseil municipal du 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le lement
ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_78-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2022-12-078
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 18
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre 2022 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de l’Enclos,
sous la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1' adjoint}, Mme FRADIN Véronique (2è"e adjointe),
Mme GAUTIER Magali (3è"° adjointe), M. CAMUS Georges, Mme CHARIER Thérèse, Mme FRONT Florence, M. FOURNIER
Luck, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, M. MARION Jean, M.
DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-Guy
ÉTAIENT REPRESENTEÉS: Mme FOUCHER Audrey (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique, 2è"e adjointe), Mme
LERAY Valérie (qui donne pouvoirà Mme CHARIER Thérèse), M. BILLON Christian (qui donne pouvoir à M. ROBIN Jean-Guy).
ÉTAIENT ABSENTS : M. JAVERLIAC Ludovic
Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
FONCTION _ PUBLIQUE TERRITORIALE - CREATION D’EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR DES BESOINS OCCASIONNELS OÙ SAISONNIERS POUR
L’'ANNEE 2023
Rapporteur: Madame FRADIN Véronique
Il'est rappelé au Conseil Municipal que pour faire face aux besoins occasionnels ou saisonniers dans
certains secteurs : action éducative, équipements et cadre de vie, action culturelle, patrimoine,
évènements, administration générale, communication, ressources humaines, la commune de BOUIN
peut être amenée à recruter du personnel non titulaire sur emplois non permanents, en précisant :
- le motif du recrutement,
- la nature des fonctions,
- le niveau de recrutement,
- le niveau de rémunération de l’emploi créé. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
Suite DCM-2022-12-078 ID : 085-218500296-20221213-DCM 2022 12 78-DE
Par ailleurs, pour assurer l’organisation de manifestations, certaines missions ponctuelles mais
également des actions d'animation, d'encadrement auprès des enfants tout au long de l’année, la
commune peut recourir à des vacataires pour lesquels il convient de fixer les taux de rémunération
et les conditions de recrutement.
l'est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider la création d'emplois d'agents non
titulaires non permanents pour l’année 2023 selon le tableau ci-joint qui précise les limites dans
lesquelles il sera possible de recourir à des agents non-titulaires, en tant que de besoin.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% DECIDE, pour l’année 2023, de la création d'emplois d’agents non titulaires non permanents
et le taux des prestations mentionnés dans le tableau annexé.
& PRECISE que les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées sur les
crédits inscrits aux budgets concernés — Chapitre 012.
VOTE : POUR : 18 ABSTENTION : O CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Publication le 20/12/2022
Pour copie conforine,
La Secrétaire de séance,
Madame PELLETIER France
Le Maire
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
20/12/2022 Suite DCM-2022-12-078
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
12/2022 n préfecture le 20
Publié le
JD : 85-218500226-20221213-DCM 2022 12 78-DE
TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION
Création d'emplois d'agents contractuels non permanents
BESOINS TEMPORAIRES (12 mois maximum sur une période de 18 mois)
NATURE DES FONCTIONS PREVISION ET NIVEAU DE
RECRUTEMENT
REMUNERATION
Nécessité d’assurer un renfort
dans le domaine de l'entretien
de la voirie et des espaces
verts
ADJOINT TECHNIQUE
1 ETP
Sur le grade d’adjoint
technique en fonction du
nombre d'heures réellement
effectuées (+ congés payés 10
%)
Nécessité d'assurer un renfort
dans le domaine administratif
ADJOINT ADMINSTRATIF OU
REDACTEUR
1ETP
Sur le grade d’adjoint
administratif ou de rédacteur,
en fonction du nombre
d'heures réellement effectuées
{+ congés payés 10 %)
Nécessité d'assurer un renfort
dans le domaine de l’enfance -
jeunesse
ADJOINT TECHNIQUE OU
ADJOINT D'ANIMATION
1 ETP
Sur le grade d’adjoint
d'animation, en fonction du
nombre d'heures réellement
effectuées (+ congés payés 10
%)
BESOINS SAISONNIERS (6 mois maximum)
Nécessité d’assurer :
- un renfort dans le domaine
de l'entretien de la voirie et
des espaces verts
- un renfort administratif
durant l'été
ADJOINTS TECHNIQUES /
ADMINISTRATIFS
2 ETP
Sur le grade d’adjoint
technique ou d’adjoint
administratif en fonction du
nombre d’heures réellement
effectuées
Nécessité d'assurer un renfort ADJOINT DU PATRIMOINE Sur le grade d’adjoint du saisonnier dans le cadre des TERRITORIAL patrimoine territorial en
visites patrimoniales 1 ETP fonction du nombre d’heures
réellement effectuées
VACATIONS
Nécessité d'assurer au sein des
écoles maternelles et
élémentaires :
-__L’encadrement des
élèves déjeunant
au restaurant
scolaire
-__ l’encadrement des
élèves avant et
après la classe
(accueil du matin,
du soir)
ADJOINT D'ANIMATION
1 ETP
Au minimum sur la base de
l'indice majoré 352, en
fonction du nombre d'heures
réellement effectuées (+
congés payés 10 %) Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le lement
ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_79-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2022-12-079
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 18
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre 2022 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de l’Enclos,
sous la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal {1° adjoint), Mme FRADIN Véronique (2è"e adjointe),
Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme CHARIER Thérèse, Mme FRONT Florence, M. FOURNIER
Luck, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, M. MARION Jean, M.
DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-Guy
ÉTAIENT REPRESENTEÉS: Mme FOUCHER Audrey (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique, 2è"e adjointe), Mme
LERAY Valérie (qui donne pouvoir à Mme CHARIER Thérèse), M. BILLON Christian (qui donne pouvoir à M. ROBIN Jean-Guy).
ÉTAIENT ABSENTS : M. JAVERLIAC Ludovic
Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
FINANCES LOCALES - DÉCISION BUDGÉTAIRE — AUTORISATION DONNEE AU
MAIRE AFIN DE PROCEDER AU PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
2023 — VOTE DE L'OUVERTURE DE CREDITS SUR LES OPERATIONS
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
Le Conseil Municipal est informé que pour satisfaire en début d’année les différentes dépenses
d'investissement prévues pour l’année 2023, le Conseil Municipal peut autoriser la Commune à
engager le quart des crédits ouverts à l'exercice précédent.
Selon l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune peut, sur
autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, sans prise en compte
des crédits inscrits en restes à réaliser au titre de l’année 2021 pour l’année 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Suite DCM-2022-12-079
Il est précisé que les dépenses ainsi autorisées dans l'attente du vote du budget engagent ia
commune, dans la mesure où elles devront être reprises à minima dans le budget primitif 2023. Cela
permet, en outre et en attendant le vote du budget primitif 2023, d'honorer les factures. || est
rappelé que les dépenses engagées en 2022 pourront être reconduites en 2023 et mandatées sans
utilisation de ces crédits.
ID : 085-218500:
le 20/12/2022
Il'est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir des crédits du budget principal comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Limite maximun à ne pas dépasser : 439 126,52 €
° PROPOSITION N OPERATIONS 2023 COMPTE
15 000.00 € 2188
Le 15 000.00 € 2158 013 Matériels 5 000.00 € 2183
2 500.00 € 2184
018 | Eclairage public- Effacements BT et FT 2000.00 € 204172
065 |Voirie 65 000.00 € 2315
071 | COMPLEXE SPORTIF 22 000.00 € 2031
081 BATIMENT 3 RUE DU GUITTENY 260 000.00€ 2313
087 AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’'EGEISE 15 000.00 € 2031
089 10 PLACE DE L'EGLISE 35 000.00 € 2031
TOTAUX 436 500.00 €
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Limite maximum à ne pas dépasser : 33 557,77 €
ô : PROPOSITION N Chapitres 2023 COMPTE
20 Immobilisation incorporelles 10 000.00 € 203
23 Immobilisation en cours 23 000.00 € 2315
TOTAUX 33 000.00 €
20/12/20
236-20221213-DCM 2022 12 7S-DE Suite DCM-2022-12-079
BUDGET ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE
Limite maximum à ne pas dépasser : 674,50 €
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_79-DE
5 . PROPOSITION N Chapitres 2023 COMPTE
23 Immobilisation en cours 650.00 € 2315
BUDGET ANNEXE POLDERS
Limite maximum à ne pas dépasser : 130 286,94 €
° . PROPOSITION N Chapitres 2023 COMPTE
23 Immobilisation en cours 130 000.00 € 2313
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
$ OUVRE des crédits sur certaines opérations et / ou chapitres du budget principal et des
budgets annexes tel que présenté ci-dessus.
VOTE : POUR : 18 ABSTENTION : O
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Publication le 20/12/2022
La Secrétaire de séance,
Madame PELLETIER France
Le Maire
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
CONTRE : 0
20/12/2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le lement
ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_80-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2022-12-080
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 18
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre 2022 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de l’Enclos,
sous la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1% adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ère adjointe),
Mme GAUTIER Magali (3è"e adjointe), M. CAMUS Georges, Mme CHARIER Thérèse, Mme FRONT Florence, M. FOURNIER
Luck, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, M. MARION Jean, M.
DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-Guy
ÉTAIENT REPRESENTEÉS: Mme FOUCHER Audrey (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique, 2" adjointe), Mme
LERAY Valérie (qui donne pouvoir à Mme CHARIER Thérèse), M. BILLON Christian (qui donne pouvoirà M. ROBIN Jean-Guy).
ÉTAIENT ABSENTS : M. JAVERLIAC Ludovic
Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
FINANCES _ LOCALES BUDGETS ANNEXES « MAISON DE SANTE» ET
« COMMERCE DE PROXIMITE »: ADMISSION EN VALEUR DE CREANCES
IRRECOUVRABLES ET CREANCES ETEINTES
Rapporteur: Madame FRADIN Véronique
1 — Admissions en non-valeur pour l'exercice 2022
l'est indiqué au Conseil Municipal que le Service de Gestion Comptable de CHALLANS sollicite, pour
l'exercice 2022, l'admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessous, étant rappelé que cela n'implique pas l’abandon total de ces créances et que, si des possibilités de recouvrement existaient
par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.
Pour l’ensemble de ces demandes, le Service de Gestion Comptable de Challans a justifié le motif
d'irrécouvrabilité, débiteur par débiteur, et indiqué les poursuites réalisées. Les listes adressées
présentent une synthèse avec indication des catégories de produits et des années. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
Suite DCM-2022-1 2-080 ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_80-DE
Les admissions en non-valeur s'élèvent globalement pour 281,94 € et se répartissent de manière
suivante :
Non-valeur budget annexe maison de santé 277.08 €
Non-valeur budget principal 4.86 €
|| — Créances éteintes pour l'exercice 2022
l'est indiqué au Conseil Municipal que le Service de Gestion Comptable de Challans a communiqué la
liste des « créances éteintes » pour l’année 2022. Il s’agit de taxes et de produits communaux dont il
n’a pu effectuer le recouvrement en raison de l'insolvabilité des débiteurs. En effet, les jugements
intervenus à l'issue des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire (pour les sociétés),
de surendettement ou de rétablissement personnel (pour les particuliers) ont pour effet « d’éteindre
» juridiquement les créances concernées.
Celles-ci s'élèvent globalement à 1 120.96 € et se répartissent de manière suivante :
| Créances éteintes budget annexe commerce de proximité | 1120,96 € |
De manière générale, les listes présentées par le Service de Gestion Comptable de Challans
détaillent, pour chaque débiteur, le montant impayé et le motif d’irrécouvrabilité.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% APPROUVE les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour l'exercice 2022
présentées ci-dessus, étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6541 « créances
admises en non-valeur » du budget principal et du budget annexe concerné.
& D’APPROUVE les créances éteintes pour l'exercice 2022 présentées ci-dessus, étant précisé
que les crédits sont inscrits au compte 6542 « créances éteintes » du budget annexe
concerné.
VOTE : POUR : 13 ABSTENTION : 1 CONTRE : à
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Publication le 20/12/2022
Pour c@pie conforme,
La Secrétaire de séance,
Madame PELLETIER France RT Thomas
Le Maire
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. dé œ”
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
20/12/2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le se
ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_81-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2022-12-081
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 18
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre 2022 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de l’Enclos,
sous la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1° adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ère adjointe),
Mme GAUTIER Magali (3è"e adjointe), M. CAMUS Georges, Mme CHARIER Thérèse, Mme FRONT Florence, M. FOURNIER
Luck, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, M. MARION Jean, M.
DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-Guy
ÉTAIENT REPRESENTEÉS: Mme FOUCHER Audrey (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique, 2è"e adjointe), Mme
LERAY Valérie (qui donne pouvoir à Mme CHARIER Thérèse), M. BILLON Christian (qui donne pouvoir à M. ROBIN Jean-Guy).
ÉTAIENT ABSENTS : M. JAVERLIAC Ludovic
Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
FINANCES LOCALES - DÉCISION BUDGÉTAIRE — APPROBATION DES TARIFS
COMMUNAUX APPLICABLES A PARTIR DU 1° JANVIER 2023
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
l'est rappelé au Conseil Municipal que comme chaque année, il est nécessaire de revaloriser les tarifs municipaux pour prendre en compte, non seulement l'inflation mais aussi l’évolution des activités de
la commune et sa répercussion sur les différentes redevances et taxes demandées à l’usager tout en
préservant le pouvoir d'achat de nos concitoyens.
Les tarifs de la pause méridienne
Il'est proposé d'augmenter les tarifs de la pause méridienne de 20 centimes afin de prendre en compte de la hausse du coût de production et de distribution des repas (électricité, redevance
incitative, hausse des charges de personnel, hausse du prix d'achat du repas). Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
Suite DCM-2022-1 2-081 ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_81-DE
Les tarifs de location de salles
Il est proposé d'augmenter les tarifs de location de salles de 5 % au regard de l’augmentation des
fluides et de la mise en place de la redevance incitative impactant la commune.
Les tarifs forfait électricité
Il est proposé d'augmenter les tarifs relatifs au forfait électricité de 50 % au regard de la hausse
importante des coûts de l'énergie.
Les autres tarifs
l'est proposé au Conseil Municipal :
e d'augmenter les tarifs de la fourrière de 3 %,
e dene pas augmenter les autres tarifs.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
S FIXE les taux des taxes, redevances et tarifs municipaux à compter du 1°’ janvier 2023
comme indiqué annexe.
VOTE : POUR : 18 ABSTENTION : OO CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Publication le 20/12/2022
La Secrétaire de séance,
Madame PELLETIER France
Le Maire
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
20/12/2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le lement
ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_81-DE
Suite DCM-2022-12-081
TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION
Tarifs municipaux à compter du 1° janvier 2023
TARIFS MUNICIPAUX TARIFS 2018 TARIFS 2019 TARIFS 2020 TARIFS 2021 TARIFS 2022
TARIFS
202023
Livre de Bouin "Bouin Isle
au péril de la mer"
Tarif A - repas enfants
« résidents sur la
Commune » scolarisés
dans les écoles de Bouin
dont les familles sont
domiciliées sur la
Commune ou sont
assujetties au paiement
d’un impôt (TH, FB, FNB
ou CFE)
27.45 €
URANT
3.20€
PU] PU
27.45€
3.30 €
SCOLAIRE- créatior
27.45 €
E
3.30 €
7/
27.45 €
201:
3.30€
Manèges - Par semaine 200.00 €| 200.00€| 200.00€| 200.00€| 200.00 E 200.00 €
Cirques et Marionnettes - | cogpel 50.00€! 5000€| 50.00€! 50.00€ 50.00 € Par Journée < 5
Marché du samedi -le ml 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € | 100€
Marché - Forfait électricité 2.00 € 2.00 € 2.00 € 2.00 € 2.00€| 3.00€
3.30 € 3.50€
Tarif B - repas enfants
«non-résidents sur la
Commune » scolarisés
dans les écoles de Bouin
dont les familles sont
domiciliées hors
commune.
4.20 € 4.40 € 4.40 € 4.40 € 4.40 € | 460€
Tarif C - Repas « Adultes » 4.80 € 5.00 € 5.00 € 5.00 € 5.00 € 520€
Il n'est plus possible de
commander le jour même
des repas.
Si toutefois, l'enfant
devait malgré tout
déjeuner, il sera demandé
à la famille 2 tickets pour
ce repas.
2 tickets
repas
2 tickets
repas
2 tickets
repas
2 tickets
repas
2 tickets
repas 2 tickets repas Suite DCM-2022-12-081
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_81-DE
se
TARIFS MUNICIPAUX
Matin (lundi, mardi, jeudi,
TARIFS
2018
TARIFS
2019
TARIFS
2020
TARIFS
2021
TARIFS
2022
TARIFS
2023
vacances scolaires)
vendredi) 2.75 € 2.75 €
Soir (lundi, mardi, jeudi, 375€ 37e ee
vendredi)
1/2 journée (mercredi et — ane ds
Journée (mercredi et
vacances scolaires)
Week end de 3 Jours - par
existantes par logement
PAC pour les
constructions nouvelles 1400.00€| 1470.00€| 1485.00€| 1485.00€| 1485.00€ 1485.00 €
par logement
PACPOUT IS RUEIORS| el noce) aassonel 1eso0el 145006 1485.00€
Concession Terrain 2m? - 200.00 €
niveau de salle - pour 1 65.00 € 65.00 € 66.00 € 66.00 € 66.00 € 69.00 €
exposant
Par Exposant - Pour 2 . ,
35.00 € 35.00 € 36.00 € 36.00 € 36.00 € 38.00€ semaines - en Eté
Animaux - capture 35.00 € 40.00 € 40.00 € 40.00 € 40.00 € 42.00 €
Animaux - Par nuit 45.00 € 50.00 € 40.00 € 40.00 € 40.00 € 42.00 €
Remorques - Par matériel 110.00 € 110.0 € 110.0 € 110.0 € 115.00 €
de Case (columbarium)
L
SONORISATION MOBILE
TS an 210.00€| 210.00€| 21000€| 21000€ 210.00 €
: ——
SoncessIon Terrain 2m 360.00€| 380.00€| 380.00€| 380.00€| 380.00€ 380.00 €
Columbarium - 10 ans 360.00€| 380.00€| 380.00€| 38000€| 380.00€ 380.00 €
Columbarium - 20 ans 740.00€| 760.00€| 760.00€| 760.00€| 760.00€Ù 76000€
Columbarium - 30 ans 1140.00 €| 1 200.00 € 1200.00 € 1 200.00 € 1 200.00 € 1200.00 €
Jardin devenir 70.00€| 80.00€| 80.00€| 8000€| 80.00€ 80.00 € Dispersion des Cendres
Ouverture et Fermeture 80.00€| 90.00€| 9000€| 90.00€ 90.00 € 90.00 €
Association Commune Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le lement
ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_81-DE
Suite DCM-2022-12-081
TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS
TARIFS MUNIEIPAUX 2018 2019 2020 2021 2022
Prêt - Fournir attestation Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Assurance RC
Particulier
Prêt (Salle de l’Enclos) -
Fournir attestation 70.00 € 70.00 € 70.00 €
Assurance RC - obligatoire
Prêt (Salle de l’Estran) -
Fournir attestation 40.00 € 40.00 € 40.00 €
Assurance RC - obligatoire
Caution 500.00 €| 500.00€| 500.00€| 500.00€| 500.00 €
TONNELLE
Association Commune
Prêt de tonnelles (la ; z Gratuit Gratuit
journée
Caution 600.00 €| 600.00 €
Particulier
Prêt de tonnelles (la
ournée)
Caution
MARCHE DE NOEL
Le Stand de 2 m40 avec
tables et chaises- 25.00 € 25.00 € 25.00 € 25.00 €
NOIR ET BLANC
Particuliers
Format A4 - Recto 0.15 € 0.15 €
Format A3 - Recto 0.30 € 0.30 €
Format A4 - Recto/Verso 0.30 € 0.30 €
Format A3 - Recto/Verso 0.60 € 0.60 €
Associations Communales
Format A4 - Recto 0.05 € 0.05 €
Format A3 - Recto 0.10 € 0.10 €
Format A4 - Recto/Verso 0.10 € 0.10 €
Format A3 - Recto/Verso 0.20 € 0.20 €
COULEUR
Particuliers Suite DCM-2022-12-081
TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS
2018 2019 2020 2021 TARIFS MUNICIPAUX
Format A4 - Recto 0.25 € 0.25 € 0.25 € 0.25 €
Format A3 - Recto 0.40 € 0.40 € 0.40 € 0.40 €
Format A4 - Recto/Verso 0.40 € 0.40 € 0.40 € 0.40 €
Format A3 - Recto/Verso 0.60 € 0.60 € 0.60 € 0.60 €
Associations Communales
Format A4 - Recto 0.20€ 0.20 € 0.20 € 0.20€
Format A3 - Recto 0.30 € 0.30 € 0.30 € 0.30 €
Format A4 - Recto/Verso 0.30 € 0.30 € 0.30 € 0.30 €
Format A3 - Recto/Verso 0.40 € 0.40 € 0.40 € 0.40 €
REPRODUCTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Application de l'arrêté
interministériel du 1er
Octobre 2001
Format A4 - Noir et Blanc -
la page
Cédérom 2.75 € 3.00 € 3.00 € 3.00 €
Frais d'envoi facturés à
l'intéressé
0.18 € 0.20 € 0.20 € 0.20 €
ABONNEMENT INDIVIDUEL ANNUEL
Carte lecteur délivrée à
l'inscription
Abonnement annuel
enfants jusqu'au primaire Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit inclus
Abonnement annuel
jeunes scolarisés au Gratuit Gratuit Gratuit
collège, lycée et étudiant
Abonnement annuel
demandeurs d'emploi, Gratuit Gratuit Gratuit
ersonnes au RSA
Abonnement annuel
Vacanciers
Abonnement annuel
adultes
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit Gratuit
13.00 € Gratuit Gratuit
Copie page internet (N/B) 0.15 € 0.15 € 0.15 €
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le lement
ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_81-DE
TARIFS
2022
0.25 €
0.40 €
0.40 €
0.60 €
0.20 €
0.30 €
0.30 €
0.40 €
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
0.15 € Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le lement
Suite DCM-2022- 1 2-081 ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_81-DE
TARIFS | TARIFS | TARIFS | TARIFS | TARIFS TARIFS
TARIFS MUNICIPAUX 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Caution demandée pour 20.00€| 2000€| 20.00€| 20.00€| 20.00€ 20.00 € les lecteurs "Vacanciers"
Nuitée de 18 heures à 9
heures du matin (accès
libre en dehors de ces
créneaux) - Cet accès
pourra être fermé lors,
notamment, des alertes 5.00 € 5.00 € du 1° avril au 30
5.00 € 5.00 € 5.00 €
+ Taxe de| +Taxe de| +Taxe de
séjour du| séjour du| séjour du
1% avril au| 1% avril au| 1 avril au
5.00 €
+ Taxe de séjour
30 30 30 "Météo" et une
+9 septembre | septembre | septembre septembre : 0,45 évacuation pourra être -oa1l :045€/| :045e€/ €/ pers
décidée. Aucun pers ërs Gr
remboursement ne pourra p p P
être demandé.
Electricité : pour 4h de 2.50€ 2.50€ 2.50€ 2.50€ 2.50 € 375€ distribution
FU RONr 10 MINES AS 250€| 250€ 2,50€ 2.50€ 2.50€ 2.50€ distribution
Gratuit en attente ACcè contai :
j j î i io ccés;au container Gratuit] Gratuit| Gratuit| Gratuit| Gratuit | deconcertation
DÉGHESS avec Challans Gois
SALLE DE L'EPOIDS - 40 Personnes
Utilisateur Commune 80.00 € 80.00 € 80.00 € 80.00 € 80.00 € 85.00€
Utilisateur Hors commune 100.00 €| 100.00€| 100.00€| 100.00€| 100.00 € 105.00 €
Réunion organisations
professionnelles (MAE, 25.00 € 25.00 € 25.00 € 25.00 € 25.00 € 26.00€.
Ostréiculteurs, GGA …….)
Chèque de Caution -
identique au tarif de
location
SALLE DU PAVILLON - RDC - 60 Personnes
REGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE :
Utilisations interdites dans cette salle :
Activité sportive Suite DCM-2022-12-081
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le lement
ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_81-DE
TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS
TARIFS MUNICIPAUX 2018 2019 2020 2021 2022
Vin d'honneur
Manifestation ou utilisation commerciale
Utilisateur Commune 145.00 €| 145.00 € 145.00 € 145.00 € 145.00 €
Utilisateur Hors commune 210.00€| 210.00€| 210.00€| 210.00€| 210.00 €
Association Commune
(prise en compte de la
gratuité sur l'année civile
ne Mer os 1ère lère 1ère 1ère ère
Assemblées Générales et gratuite et | gratuite et| gratuite et| gratuite et| gratuite et |
lsconseils 35,00 €les 35,09 €les 35,00 € les 35,00 € les | 35,00 € les
se : suivantes| suivantes| suivantes| suivantes| suivantes d'administration la
location sera gratuite sur
présentation de la
convocation.
AL 210.00€| 210.00€| 210.00€| 210.00€| 210.00€ Commune pt
Réunion organisations e Ru
professionnelles (MAE, 25.00 € 25.00 € 25.00 € 25.00 € 25.00 € 00
Ostréiculteurs, GGA ….)
Chèque de Caution -
identique au tarif de
location
SALLE DE SPECTACLE - L'ENCLOS - 195 Personnes
Utilisateur Commune avec |
le bar délimité par un 200.00 €| 200.00 € 200.00 € 200.00 € 200.00 €
paravent
1ère 1ère 1ère
Association Commune Gratuit . BTATUIRE gratuite gratuite avec le bar délimité par un svecle Gratuit | avec le bar | avec le bar | avec le bar
avec le bar| et 35,00€| et 35,00 €| et 35,00 € paravent bar
les les les
suivantes | suivantes | suivantes
Particulier, association
Hors Commune avec le 250.00€| 250.00€| 250.00€| 250.00€| 250.00€| bar délimité par un
paravent
Réunion information avec
le bar délimité par un 80.00 € 80.00 € 80.00 € 80.00 € 80.00 €
paravent
Chèque de Caution -
identique au tarif de
location Suite DCM-2022-12-081
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le lement
ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_81-DE
TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS
FRRIPSMUNIEERCE 2018 2019 2020 2021 2022
Prajeetion dar BVD Gt} 4000€| 40.00€| 4000€| 4000€| 40.00€ pour utilisateur commune
SALLE DE RECEPTION - L'ENCLOS - 200 Personnes
Utilisateur Commune 260.00 €| 260.00 € 260.00 € 260.00 €| 260.00€|
Utilisateur Commune pour | 60€] 110.00€| 11000€| 11000€| 110.00€ un vin d'honneur
Utilisateur Hors commune 420.00€| 420.00€| 420.00€| 420.00€| 420.00€
Association Commune
(prise en compte de la
gratuité sur l'année civile
ms ue pour nu 1ère 1ère 1ère lère 1ère Assemblées Générales et gratuite et| gratuite et| gratuite et| gratuite et| gratuite et
lé conseils 35,00 € les 35,00 €les 35,00 € les 35,00 €les| 35,00 € les
Si à suivantes| suivantes| suivantes| suivantes| suivantes d'administration la
location sera gratuite sur
présentation de la
convocation.
Association Hors
ÉSrmenent 420.00€| 420.00€| 42000€| 420.00€| 420.00€| Manifestations commerciales
Réunion organisations
professionnelles (MAE, 55.00 € 55.00 € 55.00 € 55.00 € 55.00 € Ostréiculteurs, GGA ….)
Chèque de Caution -
identique au tarif de
location
SALLE DE L'ESTRAN - 97 PERSONNES
REGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALL
Utilisations interdites dans cette salle :
Activité sportive
Vin d'honneur (sans plat chaud)
Manifestation ou utilisation commerciale (proximité du commerce et stationnement limité)
E:
Utilisateur Commune 200.00 € 200.00 € 200.00 € 200.00 € Suite DCM-2022-12-081
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le lement
ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_81-DE
TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS
FARIFS MUNIEIBAURE 2018 2019 2020 2021 2022
Association Commune
(prise en compte de la
gratuité sur l'année civile
érquelque soitla sel 1ère 1ère 1ère 1ère 1ère
éxembliec èralae ët gratuite et| gratuite et| gratuite et| gratuite et| gratuite et |
les conseils 35,00 € les | 35,00 € les | 35,00 € les | 35,00 € les | 35,00 € les
: Le . suivantes| suivantes] suivantes| suivantes| suivantes| d'administration la
location sera gratuite sur
présentation de la
convocation.
Utilisateur hors commune 250.00€| 250.00€| 250.00€| 250.00€ (particulier et association)
Chèque de Caution -
identique au tarif de
location
SALLE DU PAVILLON, SALLE DE L'ENCLOS, SALLE DE L'EPOIDS et SALLE DE L'ESTRAN
Location complémentaire
pour la prise des clés la
veille avant 17 heures - 55.00 € 55.00 € 55.00 € 55.00 € 55.00€ |
Restitution des clés avant
9 heures le lendemain
AUTRES DISPOSITIONS CONCERNANT LES SALLES
Chèque caution pourles | :590p€| 10000€| 10000€| 100.00€| 100.00€|" associations
Forfait location flûtes et 25.00€| 25.00€] 2500€| 2500€| 25.00€ verres à pied
Applicatio | Applicatio | Applicatio | Applicatio | Applicatio |
ndu1/2 | ndu1/2 | ndu1/2 | ndu1/2 | ndu1/2
Tarif location des salles tarif tarif tarif tarif tarif
par le Personnel -pour leur | "Commun | "Commun | "Commun | "Commun | "Commun
mariage ou celui de leurs | e" selon la | e" selon la | e" selon la | e" selon la | e" selon la
enfants réservatio | réservatio | réservatio | réservatio | réservatio
n de la n de la n de la n de la n de la
salle salle salle salle salle
Applicati Le su a ——. Po Applicatio | Applicatio | Applicatio | Applicatio
à . . n d'un n d'un n d'un n d'un Location salle pour 2 jours | rabais de à : à .
censée fans 20 % sur rabais de | rabais de | rabais de | rabais de
. 20% sur | 20% sur le | 20 % sur le | 20 % sur le nettoyage entre les 2 le prix de : : : :
: : le prix de | prix dela | prix dela | prix de la jours) la location : à . : dés ? la location | location location location
des 2 jours | des 2 jours | des 2 jours | des 2 jours jours Suite DCM-2022-12-081
TARIFS MUNICIPAUX TARIFS 2018 TARIFS 2019 TARIFS 2020 TARIFS
2021
TARIFS
2022
Versement des arrhes à la
réservation des salles {non
restituables en cas
d'annulation de la
réservation) - du montant
de la location - tarif
applicable au jour de
l'utilisation de la salle [pas
de versement d'arrhes
pour les associations de la
Commune]
25% 25% 25% 25% 25%
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Redevance d'occupation
du domaine public par an -
au m? - payable au 30 Juin
de chaque année.
12.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 € Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le lement
ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_82-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2022-12-082
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 18
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre 2022 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de l’Enclos,
sous la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1° adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),
Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme CHARIER Thérèse, Mme FRONT Florence, M. FOURNIER
Luck, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, M. MARION Jean, M.
DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-Guy
ÉTAIENT REPRESENTEÉS: Mme FOUCHER Audrey (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique, 2è" adjointe), Mme
LERAY Valérie (qui donne pouvoir à Mme CHARIER Thérèse), M. BILLON Christian (qui donne pouvoir à M. ROBIN Jean-Guy).
ÉTAIENT ABSENTS : M. JAVERLIAC Ludovic
Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
FINANCES LOCALES - VENTE DES PHOTOGRAPHIES — PATRIMOINE A BOUIN -—
FIXATION DES TARIFS
Rapporteur: Madame FRADIN Véronique
Il'est rappelé au Conseil Municipal que dans le cadre des journées du patrimoine organisées sous le
thème « BOUIN, l’école d'autrefois », la commune a imprimé des photographies de classe selon deux formats.
Au regard du succès de l'évènement et de l'intérêt de nos concitoyens pour ces photographies, il sera
proposé au Conseil Municipal de vendre lesdites photographies. Pour cela, le Conseil Municipal est
informé qu'il convient de fixer leurs tarifs de vente.
Ilest proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs comme suit :
e Photographie numérique format A2 : 10.00 €
e Photographie numérique format 1500 x 800 : 80.00 € Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
Suite DCM-2022-1 2-082 ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_82-DE
Le produit de la vente pourrait, si le Conseil Municipal en est d'accord, être reversé aux écoles sous la
forme d’une subvention exceptionnelle.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& FIXE les tarifs de vente des photographies issues des journées du patrimoine « Bouin,
l’école d'autrefois », tels que mentionnés ci-dessus.
& FIXE que le produit de la vente sera reversé sous forme d’une subvention
exceptionnelle aux écoles.
VOTE : POUR : 18 ABSTENTION : O CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Publication le 20/12/2022
rme,
La Secrétaire de séance,
Madame PELLETIER France M. GISBERT Thümas
Le Maire
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
20/12/2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le lement
ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_83-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2022-12-083 Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 18
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre 2022 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de l’Enclos,
sous la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1° adjoint), Mme FRADIN Véronique (2e adjointe),
Mme GAUTIER Magali (3*"° adjointe), M. CAMUS Georges, Mme CHARIER Thérèse, Mme FRONT Florence, M. FOURNIER
Luck, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, M. MARION Jean, M.
DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-Guy
ÉTAIENT REPRESENTEÉS: Mme FOUCHER Audrey (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique, 2è"e adjointe), Mme
LERAY Valérie (qui donne pouvoir à Mme CHARIER Thérèse), M. BILLON Christian (qui donne pouvoir à M. ROBIN Jean-Guy).
ÉTAIENT ABSENTS : M. JAVERLIAC Ludovic
Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
FINANCES LOCALES - SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU
BUDGET ANNEXE « MAISON DE SANTE DU GRAIN D'OR »
Rapporteur: Madame FRADIN Véronique
l'est rappelé au Conseil Municipal que dans le cadre du vote des budgets primitifs 2022, il a inscrit
une subvention d'équilibre versée par le budget principal au budget annexe « maison de santé du
grain d’or ».
En effet, la commune souhaite maintenir des loyers attractifs afin de garantir la présence des
professionnels de santé sur notre territoire.
Il est indiqué au Conseil Municipal que pour couvrir les charges, d’une part, et permettre le
remboursement de l'emprunt, d'autre part, il est nécessaire de voter une subvention d'équilibre d’un
montant maximum de 31 706.65 €.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
Suite DCM-2022-1 2-083 ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_83-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
$ ARRETE le montant à verser à 31 706.65 € du budget principal vers le budget annexe
« maison de santé du grain d’or», dans le cadre de la gestion budgétaire 2022,
conformément aux prévisions budgétaires initiales (stade primitif).
& DIT que la dépense et la recette sont inscrites au budget principal (compte 6521) et au
budget annexe « maison de santé du grain d’or » (compte 7552).
% AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires
à l'exécution de cette délibération.
VOTE : POUR : 18 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Publication le 20/12/2022
La Secrétaire de séance,
Madame PELLETIER France
Le Maire
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
20/12/2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le se
ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_84-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2022-12-084
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- Votants : 18
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre 2022 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de l'Enclos,
sous la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1*' adjoint), Mme FRADIN Véronique (2è"° adjointe),
Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme CHARIER Thérèse, Mme FRONT Florence, M. FOURNIER
Luck, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, M. MARION Jean, M.
DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-Guy
ÉTAIENT REPRESENTEÉS: Mme FOUCHER Audrey {qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique, 2è"e adjointe), Mme
LERAY Valérie (qui donne pouvoir à Mme CHARIER Thérèse), M. BILLON Christian (qui donne pouvoirà M. ROBIN Jean-Guy).
ÉTAIENT ABSENTS : M. JAVERLIAC Ludovic
Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
AFFAIRES GENERALES - PATRIMOINE — ACQUISITION D'UN TABLEAU D’YVON
TRAINEAU
Rapporteur: Monsieur GISBERT Thomas, Maire
Le Conseil Municipal est informé qu'une huile sur panneau signée Yvon TRAINEAU représentant une
danse maraîchine à cinq personnages (dimensions : H 1m30, L 1m90) est en vente.
La commune a fait une proposition à hauteur de 400.00 € ce qui a été accepté. Au regard de l'intérêt
de l’œuvre, il sera proposé au Conseil Municipal de l’acquérir.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
Suite DCM-2022-1 2-084 ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_84-DE
& APPROUVE l'acquisition par la commune de BOUIN d’une œuvre d’Yvon TRAINEAU,
danse maraîchine, huile sur panneau. Prix négocié à 400.00 € TTC.
$& AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir à cette fin.
VOTE : POUR : 15 ABSTENTION : 3 CONTRE :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Publication le 20/12/2022
La Secrétaire de séance,
Madame PELLETIER France
Le Maire
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
20/12/2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le se
ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_85-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2022-12-085
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 18
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre 2022 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de l’Enclos,
sous la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1*' adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),
Mme GAUTIER Magali (3è"e adjointe), M. CAMUS Georges, Mme CHARIER Thérèse, Mme FRONT Florence, M. FOURNIER
Luck, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, M. MARION Jean, M.
DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-Guy
ÉTAIENT REPRESENTEÉS: Mme FOUCHER Audrey (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique, 2è" adjointe), Mme
LERAY Valérie (qui donne pouvoir à Mme CHARIER Thérèse), M. BILLON Christian (qui donne pouvoirà M. ROBIN Jean-Guy).
ÉTAIENT ABSENTS : M. JAVERLIAC Ludovic
Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
AFFAIRES GENERALES - PATRIMOINE — ACQUISITION D'UN SCAPULAIRE
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas, Maire
Le Conseil Municipal est informé qu’un scapulaire commémoratif en drap écarlate sur toile brodée
« Dieu est le Roi», annoté au crayon au dos « Robard Jean fusillé à Bouin entre Machecoul et
Noirmoutier » a été proposé à la vente chez OSENAT.
La commune a formulé une proposition à hauteur de 350 euros, hors frais et taxes, ce qui a été
accepté. Au regard de l'intérêt de cet objet, il sera proposé au Conseil Municipal de l’acquérir.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé, Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
Suite DCM-2022-1 2-085 ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_85-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& APPROUVE l'acquisition par la commune de BOUIN d’un scapulaire commémoratif en
drap écarlate sur toile brodé « Dieu est le Roi », annoté au crayon au dos « Robard Jean
fusillé à Bouin entre Machecoul et Noirmoutier ». Prix négocié à 450.10 € TTC.
& AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir à cette fin.
VOTE : POUR : 15 ABSTENTION : O CONTRE :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Publication le 20/12/2022
La Secrétaire de séance,
Madame PELLETIER France M. GISBERT Tho
Le
Le Maire
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
20/12/2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le se
ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_86-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2022-12-086 Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 18
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre 2022 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de l’Enclos,
sous la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1*' adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),
Mme GAUTIER Magali (3è"e adjointe), M. CAMUS Georges, Mme CHARIER Thérèse, Mme FRONT Florence, M. FOURNIER
Luck, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, M. MARION Jean, M.
DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-Guy
ÉTAIENT REPRESENTEÉS: Mme FOUCHER Audrey (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique, 2è"e adjointe), Mme
LERAY Valérie (qui donne pouvoir à Mme CHARIER Thérèse), M. BILLON Christian (qui donne pouvoir à M. ROBIN Jean-Guy).
ÉTAIENT ABSENTS : M. JAVERLIAC Ludovic
Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
AFFAIRES GENERALES - PATRIMOINE — TRANSFORMATION DE L’ANCIENNE
POSTE EN LOGEMENTS SAISONNIERS : VALIDATION DE L'AVANT-PROJET
Rapporteur : Monsieur LASSOUS Pascal
l'est rappelé au Conseil Municipal que la commune a lancé une opération pour la transformation de
l’ancienne poste en logements saisonniers.
Pour ce faire, une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à Stéphane CHABROL et au cabinet BLC
Maîtrise d'œuvre.
Les grands principes d'aménagement sont les suivants :
e Création de cinq chambres avec douche et WC individuels, dont une accessible aux
personnes à mobilité réduite,
e Création d'espaces communs : pièces de vie commune, arrière-cuisine, Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
Suite DCM-2022-1 2-086 ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_86-DE
e Rénovation thermique du bâtiment,
e Mise aux normes des installations.
Au stade de l’avant-projet, le coût prévisionnel de l'opération, hors aléas, est de 230 000 € H.T.,
dont :
e Coût des travaux : 201 000 € HT.
° Prestations intellectuelles (Maîtrise d'œuvre, contrôle technique, coordination SPS) :
27 000 € HT.
e Frais divers (marchés publics...) : 2 000 € H.T.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& APPROUVE l’avant-projet de l'opération.
& APPROUVE le coût prévisionnel de l'opération estimé, hors aléas, à 230 000 € H.T.
& AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la phase D.C.E.
& AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au dépôt des demandes d'autorisations
d'urbanisme relatives audit projet.
VOTE : POUR : 18 ABSTENTION : O CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Publication le 20/12/2022
La Secrétaire de séance,
Madame PELLETIER France
Le Maire,
M. GISBERT Thonga
Le Maire
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwWw.telerecours.fr
20/12/2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le se
ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_87-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2022-12-087
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 18
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre 2022 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de l’Enclos,
sous la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1°' adjoint), Mme FRADIN Véronique (2è" adjointe),
Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme CHARIER Thérèse, Mme FRONT Florence, M. FOURNIER
Luck, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, M. MARION Jean, M.
DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-Guy
ÉTAIENT REPRESENTEÉS: Mme FOUCHER Audrey (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique, 2" adjointe), Mme
LERAY Valérie (qui donne pouvoir à Mme CHARIER Thérèse), M. BILLON Christian (qui donne pouvoir à M. ROBIN Jean-Guy).
ÉTAIENT ABSENTS : M. JAVERLIAC Ludovic
Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
PATRIMOINE_— TRANSFORMATION D’UNE MAISON D'’HABITATION EN
COMMERCE ET EN LOGEMENT: LANCEMENT DE L'OPERATION
Rapporteur : Monsieur LASSOUS Pascal
Il'est rappelé au Conseil Municipal que la commune s’est portée acquéreur d’une parcelle cadastrée 187 de la section AC, d’une contenance de 286 m? afin d'y installer un commerce et réaliser un
logement.
Pour cela, une étude de maîtrise d'œuvre sera confiée à un cabinet d'architecte.
Il'est indiqué au Conseil Municipal que la durée prévisionnelle totale de réalisation de l’opération est estimée à 15 mois, dont 6 mois pour les études de conception préalables à l'obtention des
autorisations d'urbanisme.
Le coût prévisionnel de l'opération (hors foncier) est estimé à 335 000 € H.T., dont :
e Coût des travaux : 303 000 € H.T. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
Suite DCM-2022-1 2-087 ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_87-DE
e Prestations intellectuelles (Maîtrise d'œuvre, contrôle technique, coordination SPS) :
30 000 € H.T.
e Frais divers (marchés publics...) : 2 000 € H.T.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& APPROUVE le lancement de l'opération « transformation d’une maison d'habitation en
commerce et en logement ».
& PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget annexe
« commerce de proximité ».
& AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.
VOTE : POUR : 18 ABSTENTION : O CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Publication le 20/12/2022
La Secrétaire de séance,
Madame PELLETIER France
Le Maire
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
20/12/2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le TT
ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_88-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2022-12-088 Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 18
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre 2022 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de l’Enclos,
sous la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1° adjoint), Mme FRADIN Véronique (2è"° adjointe),
Mme GAUTIER Magali (3è"e adjointe), M. CAMUS Georges, Mme CHARIER Thérèse, Mme FRONT Florence, M. FOURNIER
Luck, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, M. MARION Jean, M.
DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-Guy
ÉTAIENT REPRESENTEÉS: Mme FOUCHER Audrey (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique, 2ère adjointe), Mme
LERAY Valérie (qui donne pouvoir à Mme CHARIER Thérèse), M. BILLON Christian (qui donne pouvoirà M. ROBIN Jean-Guy).
ÉTAIENT ABSENTS : M. JAVERLIAC Ludovic
Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
AFFAIRES GENERALES - REHABILITATION/EXTENSION DU COMPLEXE
SPORTIF DU POIROC : LANCEMENT DE L'OPERATION
Rapporteur: Madame FRADIN Véronique
Il'est rappelé au Conseil Municipal que la municipalité s’est engagée à réhabiliter le complexe sportif
du Poiroc.
Pour cela, il sera proposé au Conseil Municipal de recourir à une étude de programmation. En effet,
la réalisation d’une opération de réhabilitation et/ou construction est complexe. Il convient de
réfléchir :
e aux usages de l'équipement pour les 30 prochaines années,
e aux équipements déjà existants sur la commune,
e aux moyens à mobiliser,
e et respecter les différentes contraintes. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
Suite DCM-2022-1 2-088 ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_88-DE
Les étapes suivantes permettront de définir un programme général des travaux et de retenir une
équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre :
° La réflexion : c’est ici que seront définis les objectifs généraux opérationnels ainsi que
les contraintes majeures du projet.
e La faisabilité : il s’agit de la phase de test et de vérification de l’adéquation entre le site
et le bâtiment et les besoins. Cette étape est illustrée par des simulations techniques et
financières permettant d'offrir au maître d'ouvrage différentes possibilités. Elle permet
de préciser le budget et le planning prévisionnel.
e Le programme général: il formalise, à travers le cahier des charges qui sera remis à
l'équipe de maîtrise d'œuvre, les besoins validés dans l'étape précédente, la
fonctionnalité, les exigences techniques. Il valide le coût du futur ouvrage et le délai
global.
l'est rappelé au Conseil Municipal que le projet porte sur les parcelles cadastrées 16 et 77 de la
section AI d’une contenance totale de 33 995 m2.
La durée prévisionnelle totale de réalisation de l'opération est estimée de 24 à 36 mois en fonction
du résultat des études de programmation.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& APPROUVE le lancement de l'opération de réhabilitation/extension du complexe sportif
du Poiroc.
& DECIDE de lancer les études de programmation.
Ÿ PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur le principal.
& AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.
VOTE : POUR : 18 ABSTENTION : O CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Publication le 20/12/2022
La Secrétaire de séance,
Madame PELLETIER France
Le Maire
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
20/12/2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le se
ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_89-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2022-12-089
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 18
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre 2022 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de l’Enclos,
sous la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1*' adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ère adjointe),
Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme CHARIER Thérèse, Mme FRONT Florence, M. FOURNIER
Luck, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, M. MARION Jean, M.
DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-Guy
ÉTAIENT REPRESENTEÉS: Mme FOUCHER Audrey (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique, 2è"e adjointe), Mme
LERAY Valérie (qui donne pouvoir à Mme CHARIER Thérèse), M. BILLON Christian (qui donne pouvoir à M. ROBIN Jean-Guy).
ÉTAIENT ABSENTS : M. JAVERLIAC Ludovic
Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
AFFAIRES GENERALES - ASSOLI : APPROBATION DE LA CONVENTION DE
REPARTITION DU LOYER
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas, Maire
l'est rappelé au Conseil Municipal que l'association ASSOLI, dont le siège est situé 7 rue Saint Nicolas
à Beauvoir sur Mer (85230) est un groupement de partenaires publics et privés rassemblés autour
d’un projet éducatif contribuant au développement des activités enfance jeunesse sur le territoire.
Il'est indiqué au Conseil Municipal que le local de l’ASSOLI appartient à la commune de Beauvoir sur Mer, qui demande un loyer pour l'occupation de ce dernier. Le montant du loyer s'élève à 7.043.96 €
par an.
Ainsi, la Communauté de Communes du Pays du Gois versait, jusqu’au 31 décembre 2016, un loyer à
la commune de Beauvoir sur Mer pour l'occupation de ce local au titre de sa compétence jeunesse. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
Suite DCM-2022-1 2-089 ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_89-DE
Suite à la création de la Communauté de Communes Challans Gois Communauté, le 1° janvier 2017
et à la rétrocession de la compétence jeunesse aux communes de Beauvoir sur Mer, Bouin,
Saint Gervais et Saint Urbain, il est précisé au Conseil Municipal que des attributions de
compensations ont été définies afin de transférer la charge correspondant à cette compétence aux
communes.
Aussi, chaque commune reçoit une attribution de compensation pour la part loyer du local ASSOLI.
Une convention signée entre les communes de Beauvoir sur Mer, Bouin, Saint Gervais et Saint Urbain
fixe les modalités de répartition du loyer du local administratif de l'ASSOLI.
Il est indiqué au Conseil Municipal que ladite convention arrive à son terme et qu’il convient de la
renouveler pour la période 2023-2026.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
$ APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune de BOUIN et les
communes de Beauvoir sur Mer, Saint Urbain et Saint Gervais.
& AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VOTE : POUR : 18 ABSTENTION : O CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Publication le 20/12/2022
La Secrétaire de séance,
Madame PELLETIER France
Le Maire
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
20/12/2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ——
ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_90-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2022-12-090
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 18
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre 2022 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de l’Enclos,
sous la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1° adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),
Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme CHARIER Thérèse, Mme FRONT Florence, M. FOURNIER
Luck, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, M. MARION Jean, M.
DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-Guy
ÉTAIENT REPRESENTEÉS: Mme FOUCHER Audrey (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique, 2è"e adjointe), Mme
LERAY Valérie (qui donne pouvoir à Mme CHARIER Thérèse), M. BILLON Christian (qui donne pouvoir à M. ROBIN Jean-Guy).
ÉTAIENT ABSENTS : M. JAVERLIAC Ludovic
Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
ENVIRONNEMENT _- AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE A
L'AUGMENTATION DES CAPACITES DE PRODUCTION ET DE STOCKAGE
D'HYDROGENE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur LASSOUS Pascal
Le Conseil Municipal est informé du projet de l’entreprise LHYFE d'augmenter les capacités de
production et de stockage d'hydrogène sur son site existant de Bouin. La capacité journalière
maximale de production d'hydrogène de l’usine de Bouin passera de 300 kg à 1 t. La capacité de
stockage d’actuellement 700 kg atteindra 4,9 t au maximum. Il est précisé au Conseil Municipal que
le site n'est pas concerné par une augmentation de superficie, seuls les équipements de production
sont modifiés.
L'augmentation de la capacité de stockage d'hydrogène sur site conduit à une évolution du
classement ICPE de l'installation, en passant du régime de Déclaration Contrôlée à celui
d’Autorisation au regard de la rubrique 4715.
L'eau
Pour assurer le fonctionnement du procédé de fabrication d'hydrogène vert, la société LHYFE prélève
de l’eau salée en nappe souterraine, au droit du site. Les forages exploités les plus proches du site Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
Suite DCM-2022-1 2-090 ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_90-DE
ont été recensés sur la banque de donnée du sous-sol. Ces derniers sont situés à plus de 200 m du
forage de la société LHYFE, et séparés du site par le port du Dain.
Il est proposé au Conseil Municipal de souligner la nécessité de contrôler les rejets des effluents
liquides et notamment les eaux souillées retraitées provenant des compresseurs. L'avis favorable du
Conseil Municipal est donné sous réserve du respect du maintien des contrôles.
Le bruit
Le projet d'augmentation des capacités de production et de stockage du site est susceptible d’induire une augmentation des nuisances sonores.
Il est proposé au Conseil Municipal de souligner la nécessité d'effectuer les mesures de bruit et de
prévoir dans le projet des mesures d'atténuation du bruit en cas de dépassement.
La sécurité
Les mesures de prévention et de mitigation mises en oeuvre sur le site LHYFE Bouin pour prévenir
et/ou limiter la survenue d'accidents industriels potentiels sont adaptées au niveau de risque des
installations. Le Conseil Municipal souhaite que le risque routier soit pris en compte.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
$ EMET un avis favorable, sur la demande présentée par la société LHYFE en vue d'obtenir l’autorisation relative à l'augmentation des capacités de production et de stockage d'hydrogène sur le site à BOUIN et de demander à Monsieur le Préfet de la Vendée de prendre en compte les réserves et observations formulées par les présentes.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 2 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Publication le 20/12/2022
Pour c@pie confo
Le Maire,
M. GISBERT Thomas
La Secrétaire de séance,
Madame PELLETIER France
LL.
Le Maire
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
20/12/2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le se
ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_91-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2022-12-091 Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 18
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre 2022 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de l’Enclos,
sous la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1° adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),
Mme GAUTIER Magali (3è"e adjointe), M. CAMUS Georges, Mme CHARIER Thérèse, Mme FRONT Florence, M. FOURNIER
Luck, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, M. MARION Jean, M.
DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-Guy
ÉTAIENT REPRESENTEÉS : Mme FOUCHER Audrey (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique, 2è"e adjointe), Mme
LERAY Valérie (qui donne pouvoirà Mme CHARIER Thérèse), M. BILLON Christian (qui donne pouvoir à M. ROBIN Jean-Guy).
ÉTAIENT ABSENTS : M. JAVERLIAC Ludovic
Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
12121-17 du CGCT.
ENVIRONNEMENT - CONVENTION AVEC LE SYDEV — PROGRAMME ANNUEL DE
RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2023
Rapporteur: Madame GAUTIER Magali
Il est indiqué au Conseil Municipal que le SYDEV propose de conclure une convention avec la
commune de Bouin concernant le programme annuel de rénovation de l'éclairage public 2023 et qui
comprend :
e Les travaux programmés au titre de l’année 2023 ;
e Les éventuels travaux de rénovation issus des visites de maintenance 2023.
Les montants des travaux et de participation de la commune se décompose de la manière suivante :
Montant | Montant Base Taux de MÉRERRUE
NerHre detEaNeux HT. T.T.C participation articipation BE " FT P P P participation
Eclairage public _.
Rénovation programmée | 3 000 .00
et suite aux visites de €
maintenance
3600.00 € 3000.00 €® 50.00 % 1 500.00 €
TOTAL H.T. PARTICIPATION 1 500.00 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
Suite DCM-2022-1 2-091 ID : 085-218500296-20221213-DCM_ 202212 _91-DE
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& ACCEPTE la convention n°2022.ECL.0718 du SyDEV concernant le programme annuel 2023
de rénovation de l'éclairage public pour un montant de participation de 1 500 euros.
VOTE : POUR : 18 ABSTENTION : O CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Publication le 20/12/2022
La Secrétaire de séance,
Madame PELLETIER France
Le.
Le Maire
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
20/12/2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le
ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_092-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM-2022-12-092 Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 18
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre 2022 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de l’Enclos,
sous la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1° adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ère adjointe),
Mme GAUTIER Magali (3è" adjointe), M. CAMUS Georges, Mme CHARIER Thérèse, Mme FRONT Florence, M. FOURNIER
Luck, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, M. MARION Jean, M.
DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-Guy
ÉTAIENT REPRESENTEÉS: Mme FOUCHER Audrey (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique, 2è"e adjointe), Mme
LERAY Valérie (qui donne pouvoir à Mme CHARIER Thérèse), M. BILLON Christian (qui donne pouvoir à M. ROBIN Jean-Guy).
ÉTAIENT ABSENTS : M. JAVERLIAC Ludovic
Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE - DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE
MAIRE__EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur: Monsieur GISBERT Thomas, Maire
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ PREND ACTE de la présentation du tableau d’information des décisions prises par
Monsieur le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
VOTE : POUR : 18 ABSTENTION : O0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Publication le 20/12/2022
La Secrétaire de séance,
Madame PELLETIER France
20/12/2022 Suite DCM-2022-12-092
Le Maire
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le se
ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_092-DE
TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION
Décisions prises par le Maire
Décisions prises en matière de commande publique
DECATHLON PRO Acausiton de deux tables de tennis de 1712.50 € Commune
FRADET Fourniture et pose d'un ossuaire 4 062.50 € Commune
Mission de contrôle technique et
vérification de l'accessibilité des
APAVE constructions pour l'opération 1 615.00 € Commune
«transformation de l'ancienne poste en
logements saisonniers »
Mission SPS pour l'opération
ATAE « transformation de l'ancienne poste en 1 802.00 € Commune
logements saisonniers »
Diagnostic amiante et plomb avant
IMAGO travaux pour l'opétetion 1541.67€| Commune « transformation de l'ancienne poste en
logements saisonniers »
PIERRE BECHET Travaux de peinture de la statue du
PEINTURE calvaire boulevard de la Reynerie 2 000.00 € CORTMURE
CASAL SPORT Achat de tapis pour arts martiaux 2 424.80 € Commune
Mission de Maîtrise d'œuvre pour
Stéphane l'opération « transformation de 21 fl
CHABROL l’ancienne poste en logements SEUONE Éomraune
saisonniers » Suite DCM-2022-12-092
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Ses Publié le
ID : 085-218500296-20221213-DCM_2022_12_092-DE
Objet de la commande Montant H.T.
SOVALTP Nettoyage de la marre - complexe sportif 1 410.00 € Commune
du Poiroc
IMPRIMERIE DU Impression du bulletin municipal hiver BOCAGE 2022-2023 1 990.90 € Commune
See PIERRE LE Fourniture de produit d'entretien 1131.52 € Commune
FRANS Acquisition de tubes annelés pour le
BONHOMME pluvial impasse de la Reynerie HSM Érmene
Prestation mécanique pour plantation VERVER EXPORT bulbes 1393.33 € Commune en préfecture le 19/12/2022
g12/2002