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unknown - AR 2023 134
unknown - AR 2025 48
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons.
Lien du pdf (unknown - AR 2025 48)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3°" GROUPE
COMMUNE DE GARONS
DEL GROSSO CYNTHIA Je soussigné {e), (nom et prénom). TT TT TT nrernreneeeeeneneeneenenneneeneeneneneeee seenee eee
domicilié (e) à GARONS nee nen nee none ne nn ne ent nee nee nn nee en nee een nee enne ent nn entente mener nnneeeneenneneenenicenr annees veste ee C8
police assurance responsabilité civile n° MCEO01
agissant en qualité de «n:
Q personne physique,
représentant de l'association (ou de la société) : ASSOCIATION WAKE ME UP
fonction (président, secrétaire, trésorier...) : PRESIDENTE
dont le numéro d'agrément est {si association sportive) :
sollicite l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3% groupe (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels < 18°)
qui se tiendra à (adresse complète du lieu) .SALLE.DES.FETES.-..CARRIERE.DIS.AMOUROUS.....
le (date) 17/05/2025 RARE EEE EDR
de (heure de début) à (heure de fin) 23H00... CONCOURS DE CHANT à l’occasion de la manifestation suivante : LT NN TN TT di iiiinerreeesnerrernennesnesnescesnrseeeneaneanencenes once ecene neue
Nombre d’autorisations déjà obtenues :
M../ 5 pour unc association (2)
re 1/10 pour une association sportive agréée®?
eee {2 pour l’organisateur d’une manifestation à caractère agricole)
RES 1 4 pour l’organisateur d’unc manifestation à caractère touristique (au bénéfice d'une station classée et commune touristique). ®
Fait à... , 1e... | 03/ érnresssennesee
« Cocher la case correspondante
€ PANTTe b Put©
Ville de GARONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-24, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3, Vu l’Arrêté préfectoral n° 2017-216-002 du 1" août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard, Vu la demande formulée par. 17ne AR EL... GRDSS. 8...
ARRÊTE AR MSUE Article1: MMe....… Net. OSEO...
agissant en qualité de «n: Pes enwTe
Q personne physique,
x représentant de l’association (ou de la société) : VW À WE ne vu? est aytorisé à ouvrir un (a de boissons temporaire, du 3°"° sroupe | à (adresse (0 ef. je Du des.T El OGromaine public Qdomaine privé le (date) ATIVDT LS... iii ressreeueessen sé nnesesees generee de (heure de début) -20hto un jusqu’à 8 3houcu durant la fête légale ou locale jusqu’à... 93h00 iierrrnneses à l’occasion de la manifestation suivante Cortour h an :
Le Maire de la commune de GARONS,
Article 2 : Le cas échéant mn:
® L'heure d'arrêt des ventes de boissons est fixée à : a bo 0
@ Les contenants en verre sont interdits hors des établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de l’alcool.
Article 3_:Le demandeur s’engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1% août 2017 susvisé.
Article 4_: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le maire, soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif de Nîmes.
Article 5 : Le maire, Le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux services de gendarmerie.
Fait à. F4)
(signaffire du Maire et cachet de la mairie)
es RODRIGUEZ
e GARONS
(1) Cocher la case correspondante
(2} Maximum autorisé pour une année civile