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unknown - AR 2024 023
unknown - AR 2024 056
unknown - AR 2024 143
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons.
Lien du pdf (unknown - AR 2024 143)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEMANDE D’AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3 GROUPE
COMMUNE DE GARONS
domicilié (e) à 37.rue Alizés 30128 GARONS...... LU enmnnenmmennenent
police assurance responsabilité civile n 3492972T
agissant en qualité de «):
@ personne physique,
Q représentant de l'association {ou de la société) : Jazz à Garons
fonction (président, secrétaire, trésorier.) : Président
dont le numéro d'agrément est (si association sportive) :
sollicite l'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3% groupe { boissons fermentées non distillées et vins doux naturels £ 18)
qui se tiendra à (adresse complète du lieu)... snennnnnnnNennnnnnnnennnnnnnennneeene meer nee eee
Je (date) ….22.novembre 2024... nn de (heure de début) …20.NEUTES.............. à (heure de fin) 23h45...
à l'occasion de la manifestation suivante : …Goncert.de musique de JAZZ.
Nombre d’autorisations déjà obtenues :
he { 5 pour une association «2
se 4 10 pour une association sportive agréée!
ss / 2 pour organisateur d’une manifestation à caractère agricol
…. / 4 pour Porganisateur d’une manifestation à caractère touristique fau bénéfice d'une station classée et commune touristique, LL
ef)
Fait à. GAIONS....... ,1e..23/10/2024
« Cocher la case correspondante
€ iruicé DEN te Re
nr Ville de GARONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L21 22-24, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3, Vu l’Arrêté préfectoral n° 2017-216-002 du 1% août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard, Vu la demande formulée par. ff+. HENRY dnnsrseceneneene eee canne neesnneneaeeeene nee nee eeecne cesse essence ceenente ressens eeneenesnte ste
AR arrère dis
Article L:M..HEMR Yen agissant en qualité de «):
personne physique,
représentant de l'association fou de la société) : "JAZZ & GAEUW à
est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3" groupe
à (adresse complète du li { SO «des| Tales Qaomainepublic Qdomaine privé
le (date) .…… 3571 22...
de (heure de début) SO 400... jusqu’à 2h … ou durant la fête légale ou locale jusqu’à .
à l’occasion de la manifestation suivante : Crneul She
Article 2 : Le cas échéant «1h:
f L'heure d’arrêt des ventes de boissons est fixée à : 2 34 &s
& Les contenants en verre sont interdits hors des établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de l'alcool.
Le Maire de la commune de GARONS,
Article 3_:Le demandeur s'engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1% août 2017 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le maire, soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal inistratif de Nîmes.
Article 5 :Le maire, Le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, ution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux services de gendarmerie.
rat@. 20 | 19 eu 4
Ajain DALMAS (signature du Maire elle de laYnairie) 2
{L} Cocher la case correspondante . ne
(2) Maximum autorisé pour une année civile i" Fe
Maire de Garons