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Acte - AR 2023 025
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unknown - AR 2023 134
unknown - AR 2025 001
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (unknown - AR 2025 001)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEMANDE D’AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3*%* GROUPE
COMMUNE DE GARONS Se
Je soussigné (6), (nom et prénom) LEJEUNE FRANCIS... rennnnere COURRIER ARRIV | dOMICIIIÉ (2) à ARUE RES ALURES. 20428 BARON. S SAM. Te] | police assurance responsabilité civile n° _130019127 K 001 MAAF PRO el M'en parler ] | agissant en qualité de «1»: FU BICTION
Q personne physique, MR,
I représentant de l'association fou de la société) : L'AMIGALE DES ANGIENS JEUNES DE GARONS
fonction (président, secrétaire, trésorier.) : SECRETAIRE ‘ AT OEMATION -
dont le numéro d'agrément est fsi association sportive) :
sollicite l'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3" groupe (boissons fermentées non distiflées et vins doux naturels < 187) in 2
qui se tiendra à (adresse complète du lieu) SALLE DES FÊTES DE GARONS run CONCERNÉ, sure
le (date) 12 JANVIER 2025... id eeneneeeeneenpreeennnenene mere ee tete ae |
Nombre d’autorisations déjà obtenues :
surnes 15 pour une association (2
semores 4 36 pour une association sportive agréée®
eresree 12 pour l’organisateur d’une manifestation à caractère agricole ®
/ 4 pour l'organisateur d’une manifestation à caractère touristique fau bénéfice d'une station classée et commune touristique). ? verssess
Fait à GARONS.......,..,,...,... , le. A9 RECEMARE 2024
u)Cocher la case correspondante
sé FT safe
sc Ville de GARONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-24, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3, Vu l'Arrêté préfectoral n° 2017-216-002 du ]" août2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard, Vu la demande formulée par... LÆNEUME... famine Lreeereeceererenrnesenenee ns
ARRÊTE R 9DPF O0
Article L:MLÉTEUME... TAN el iii
agissant en qualité deu: SenurVare
personne physique, ,
représentant de l’association fou de la société) : VA / Ani Ci x 1 de Anuien- ZA EUR € est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3#* groupe
Le Maire de la commune de GARONS,
à (adresse complète du lieu)(1).. Le. Aer. ER Sn rnrrrrnanennennennnnennenennnnure Qdomaine public Qdomaine prié le (date) Ad. LOL LES PS nn ennrennnsrncereenneeenne rene reenenerenecesnnesseneseesereeneceennsenegeess seen de (heure de début) …AËR D... jusqu’à AR 4%. ou durant la fête légale ou locale jusqu’à... 27. eee et een à l’occasion de la manifestation suivante : .£AT.Q
Article 2 : Le cas échéant 4:
# L'heure d’arrêt des ventes de boissons est fixée à A Gi h 00
Les contenants en verre sont interdits hors des établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de l'alcool.
Article 3_:Le demandeur s’engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1% août 2017 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le maire, soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif de Nîmes.
Article 5 : Le maire, Le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux services de gendarmerie. ;
{ 1) Cocher fa case correspondante
(2) Maximum autorisé pour une année civile