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unknown - AR 2023 134
unknown - AR 2025 115
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons.
Lien du pdf (unknown - AR 2025 115)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3°" GROUPE
COMMUNE DE GARONS
police assurance responsabilité civile n° 2 © À 2 € 4 O0 4 0 C0 €
agissant en qualité de a):
Q personne physique, es Z
M représentant de l’association (ou de la société) : cl A Tace/N A 7 T
fonction (président, secrétaire, trésorier...) : Pe Es’ pen 7
dont le numéro d’agrément est {si association sportive) :
sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3" groupe (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels < 18°)
qui se tiendra à (adresse complète du lieu) RENE. AE. CLRONS. lu DE La fanTain £.. _FOAZ F C4 LEN £
le (date) SAME... VE COTE RE ramener trente MR SEE Pre
de (heure de début) …. LA nn vo ve vu eu à (hEUrE de fin) CT. rent dite sites
à l’occasion de la manifestation suivante : TOR. MSC NE. RENE
Nombre d’autorisations déjà obtenues :
D 5 pour une association (2)
so 110 pour une association sportive agréée(? —— — De {2 pour l’organisateur d’une manifestation à caractère agricole(®?
ere 14 pour l'organisateur d’une manifestation à caractère touristique (au bénéfice d'une station classée et commune touristique).°?
a) Cocher la case correspondante
€ LATEX LE
RESTE Ville de GARONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-24, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3, Vu l'Arrêté préfectoral n° 2017-216-002 du 1“ août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard, Vu la demande formulée par.….f1.…. 48 F Ÿ ee le RER e ED Eee En ee Ce ec
ARRÊTE AR 208S-NS
Article 1: M... HARDY... agissant en qualité de «): Pie ide» V
Q personne physique, Ë .
N représentant de l'association (ou de la société) : Cab Lx e& 7 id est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3*"* groupe
Le Maire de la commune de GARONS,
à (adresse complète du lieu)(1).... gease ss VWomaine public domaine privé 1e (date) O8 LOR LES
de {heure de début) ÆNNO 0... jusqu’à -00k 94 ou durant la fête légale ou locale jusqu’à à l’occasion de la manifestation suivante : This... Frseune
Article 2 : Le cas échéant «):
W L'heure d’arrêt des ventes de boissons est fixée à : ech oo ê- es fe 21 £s Les contenants en verre sont interdits hors des établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de l’alcool.
Article 3_:Le demandeur s’engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1‘ août 2017 susvisé.
Article 4_: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le maire, soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif de Nîmes.
Article 5 : Le maire, Le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux services de gendarmerie.
Fait a AUOT.
(signature du Maire et cachet d
(1) Cocher la case correspondante
(2) Maxi torisé e année civile \SS (Se, aximum autorisé pour une anné! È GARONS