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unknown - AR 2023 134
unknown - AR 2025 52
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons.
Lien du pdf (unknown - AR 2025 52)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEMANDE D’AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3ème GROUPE
COMMUNE DE GARONS
Je soussigné (e), (nom et prénom). CaITere. Julien Dnnrrrerreeerrrernrersesneesesneneeesinesssnessnessnseeieeees seen
domicilié (e) à …30.Av.du.Champ. de. Mars,.30128.Garons…….....
police assurance responsabilité civile n° 3956296J
agissant en qualité de «n:
Q personne physique,
x représentant de l’association fou de la société) : Garons Team Rugby
fonction (président, secrétaire, trésorier.) : Président
dont le numéro d’agrément est {si association sportive) : \N302012525
sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3è%° groupe (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels < 18°)
qui se tiendra à (adresse complète du lieu) Stadze Joseph. Zanon................... ss
le (date) dimanche 18 Mai 2025... een
de (heure de début) 8h00...
Nombre d’autorisations déjà obtenues :
0.75 pour une association €)
serre 119 pour une association sportive agréé
ere 12 pour l'organisateur d’une manifestation à caractère agricole
14 pour l'organisateur d’unc manifestation à caractère touristique (au bénéfice d'une station classée et commune touristique).
Fait à. Garons.….…........… .le..18/03/2025.....
el
(2
2
eusnsse
«y Cocher la case correspondante
C_sn: SRE
— j Ville de GARONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-24, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3, Vu l’Arrêté préfectoral n° 201 1.08 BIRT | portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard, Vu la demande formulée par. Æ£f.".. TIR QE nnninraccseccnececeeueacesereneseereseseneneasesesesceeesseeesrseseseereseeerenereesereesese
agissant en qualité de n:
Q personne physique, . V
w représentant de l’association {ou de la société) : Rent d en
est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3°" groupe
à (adresse complète du a 1Î Lnnnn : \acle.….rSoneti nes FAN nnmnnrnne maine public Qdomaine privé le (date) … Â8..l neneceecancencen ame gran eee eue cseeneeene ee eaneeeeseeeeeeneeseeseseeneeneesneeesegeneeeseeeeeetees de (heure de début) .O@hon.….. jusqu’à Ah 00.. ou durant la fête légale ou locale jusqu’à... à l’occasion de la manifestation suivante : Fu e €
| nn és défauletien Le p e
Article 2 : Le cas échéant «5:
4 L'heure d’arrêt des ventes de boissons est fixée à :
A Les contenants en verre sont interdits hors des établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de l’alcool.
Article 3 :Le demandeur s'engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l'arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1% août 2017 susvisé.
Article 4_: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le maire, soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif de Nîmes.
Article 5 : Le maire, Le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux services de gendarmerie.
Fait. AO... le à IDETLAS hu Maire et cachet de la mairic)
(1) Cocher la case correspondante
(2) Maximum autorisé pour une année civile