Procès Verbal - pv seance du15 avril 2021

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Procès Verbal - pv seance du15 avril 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Saint-Pierre-d'Irube. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du15 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-PIERRE d’IRUBE / HIRIBURU

PROCES – VERBAL

de la SEANCE du 15 avril 2021

Date de la convocation : 09 avril 2021

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 19

Présents : M. IRIART Alain, M. THICOIPE Michel, Mme DAMESTOY Odile, M. ELGOYHEN Mathieu, M. CIER Vianney, Mme GOROSTIAGA BARRIOLA Naroa, M. EHULETCHE Pierre, Mme ARROYO Annie, Mme LARRIEU Françoise, M. GALHARRAGUE Christian, M. MENDY Alain, Mme CORDOBES Marie-Hélène, M. FUENTES Laurent, Mme LANDART Sabine, Mme RODRIGUES Cristina, Mme REMONT Bénédicte, M. DUBLANC Xabi, Mme OTHONDO Elena, M. SALABERRY Fabien.

Absents ayant donné procuration :

Mme GOROSTEGUI Fabienne a donné procuration à Mme GOROSTIAGA BARRIOLA Naroa, Mme PERES Marie a donné procuration à Mme RODRIGUES Cristina,

Mme GONI Paulette a donné procuration à Mme LARRIEU Françoise,

Mme LATAILLADE Florence a donné procuration à M. ELGOYHEN Mathieu, M. MULOT Benoît a donné procuration à M. THICOIPE Michel,

M. HARREGUY Bixente a donné procuration à Mme DAMESTOY Odile,

M. ELISSALDE Ellande a donné procuration à M. IRIART Alain.

Excusé :

M. SORHOUET Sébastien.

Secrétaire de séance : Mme LARRIEU Françoise.

Assistait également à la séance : M. CHÂTEL Jérôme (Directeur Général des Services)

Monsieur le Maire ouvre la séance publique à 19h05.

- Appel des présents et contrôle des procurations.

Voir en-tête du présent procès-verbal.

- Désignation du (de la) Secrétaire de séance.

Mme LARRIEU Françoise est nommée à l’unanimité Secrétaire de la présente séance.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 7 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 02

- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 25 février 2021 adressé aux Conseillers le 09 mars 2021.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 7 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 0

1- FINANCES, INTERCOMMUNALITE et PARTICIPATION CITOYENNE :

- Question n°1 : approbation du Compte de gestion 2020 (Nomenclature ACTES 7.1.2).

Monsieur le Maire présente au Conseil le Compte de gestion ci-joint du Receveur municipal pour l’exercice 2020 en précisant qu’il contient les mêmes écritures que le Compte administratif de la Commune pour le même exercice.

Le Conseil municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que le compte de gestion établi par le Receveur municipal pour l’exercice 2020 contient les mêmes écritures que le compte administratif de la Commune pour le même exercice.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’approuver le compte de gestion du Receveur municipal pour l’exercice 2020.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 7 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 0

- Question n°2 : approbation du Compte administratif 2020 et note de présentation brève et synthétique retraçant les informations y afférent (Nomenclature ACTES 7.1.2).

Le Compte de Gestion 2020 de Monsieur le Receveur municipal ayant été adopté lors de la précédente question au cours de cette séance, Monsieur le Maire rappelle à présent au Conseil que l’article 12 du Règlement intérieur du Conseil municipal dispose :

« au cours des séances où le Compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote (article L.2121-14 du CGCT) ».

Monsieur le Maire demande donc au Conseil d’élire un Président pour diriger les débats de la présente question. Le Conseil désigne alors à l’unanimité M. THICOIPE Michel comme Président.3

Le Président présente le Compte administratif de la Commune pour l’exercice 2020. Le résultat de l’exécution budgétaire est présenté dans une vue d’ensemble, et récapitulé par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement dans les deux tableaux ci-après.

Les observations suivantes peuvent être formulées par rapport à l’exécution de cet exercice (nous n’avons que le budget principal et pas de budget annexe à celui-ci) :

1 – La situation financière de la Commune de SAINT-PIERRE d’IRUBE/HIRIBURU :

Monsieur le Maire expose à présent une analyse synthétique des éléments prévus aux articles L.2313-1 et R.2313-1 du CGCT en tenant compte des effets du Fonds National de Garantie Individuel des Ressources (FNGIR dispositif issu de la réforme de la taxe professionnelle en 2010).

Sur le plan des dépenses réelles de fonctionnement notre Commune reste encore très en deçà de la moyenne de sa strate démographique (628€/ habitant au lieu de 927€ pour sa strate démographique), c’est une tendance récurrente depuis de nombreuses années, et les charges de personnel (265€/ habitant pour 446€) restent très contenues tout comme les achats et charges externes (170€/ habitant pour 247€). Au niveau des recettes réelles de fonctionnement notre positionnement inférieur au niveau de la strate s’était réduit en raison des cessions de terrains au Centre-bourg en 2016, il est à présent revenu à son niveau habituel (965€/habitant pour 1.069€).

Le produit des impositions directes se maintient un peu en-dessous du niveau médian de la strate, bien que représentant 49% de nos produits.

Notre Dotation Globale de Fonctionnement est bien en-dessous du niveau des autres Communes de la strate représentant 10% de nos produits ; l’écart constaté il y a quelques années tend à se maintenir au fil de l’évolution des modalités de calcul de cette dotation.

En ce qui concerne les dépenses d’équipement brut, elles se situent à présent bien au-dessus de la moyenne de la strate (549€/habitant au lieu de 372€), mais ce constat s’explique par un élément conjoncturel majeur, à savoir les travaux importants de modernisation de notre parc des sports. A propos de l’encours de la dette notre situation ne représente que 13% de nos produits de fonctionnement, contre 73% pour la moyenne de la strate (124€/habitant pour 751€), synonyme d’une forte volonté de désendetter notre collectivité qui n’a pas eu recours à l’emprunt depuis l’exercice 2008.

Au final, il faut aussi relever la très forte capacité d’autofinancement nette du remboursement en capital des emprunts qui se dégage, qui d’ailleurs est très nettement supérieure à celle de la strate (347€/habitant au lieu de 115€, soit 38% de nos produits de fonctionnement contre 10% pour la strate). Ce constat s’appuie sur un excédent brut de fonctionnement très significatif de 337€/habitant au lieu de 142€ pour les Communes de notre strate.

2 – La situation budgétaire de la Commune de SAINT-PIERRE d’IRUBE/HIRIBURU :

- Pour la section de FONCTIONNEMENT :

Au fil des exercices l’idée directrice est toujours de dégager un autofinancement significatif pour pouvoir abonder la section d’investissement, de manière à limiter au strict nécessaire le recours à l’emprunt ; cela passe par une maîtrise des dépenses et une optimisation des recettes existantes.

Libellés des comptes Prévisions 2020 Réalisations 2020 Variation

011 : charges à caractère général 840.002,00 € 717.498,13 € -122.503,87 €

012 : charges de personnel 1.467.065,00 € 1.466.256,04 € -808,96 €

014 : atténuation de produits 426.258,00 € 426.258,00 € 0,00 €

65 : autres charges de gestion courante 445.545,00 € 410.883,12 € -34.661,88 €

66 : charges financières 21.075,00 € 18.254,79 € -2.820,21 €

67 : charges exceptionnelles 8.650,00 € 8.519,22 € -130,78 €4

68 : provisions 2.500,00 € 0,00 € -2.500,00 €

022 : dépenses imprévues 89.100,00 €

042 : opérations d’ordre (immo,

cession) 233.496,00 € 238.694,52 € +5.198,52 €

Total Dépenses = 3.533.691,00 € 3.286.363,82 €

013 : atténuation de charges 6.500,00 € 22.125,11 € +15.625,11 €

70 : produits des services 274.233,00 € 236.648,29 € -37.584,71 €

73 : impôts et taxes 3.472.326,00 € 3.587.921,65 € +115.595,65 €

74 : dotations et participations 779.919,00 € 782.957,81 € +3.038,81 €

75 : autres produits de gestion courante 71.163,00 € 81.745,23 € +10.582,23 €

76 : produits financiers 20,00 € 20,60 € +0,60 €

77 : produits exceptionnels 500,00 € 17.845,82 € +17.345,82 €

042 : opérations d’ordre (immo,

cession) 28.926,00 € 23.925,55 € -5.000,45 €

Total Recettes = 4.633.587,00 € 4.753.190,06 €

Solde de l’exercice = 1.466.826,24 €

Report n-1 = 0.00 €

Résultat de clôture = 1.466.826,24 €

Pour 2020, le résultat de l’exercice atteint 1.466.826,24€, supérieur aux prévisions (1,1Md€) qui reste dans la lignée des trois derniers exercices. Dès lors ce niveau permet d’entrevoir un autofinancement 2021 encourageant.

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020

Recettes de

Fonctionnement

4.711.161,80 € 4.675.504,24 € 5.218.043,14 € 4.753.190,06 €

Dépenses de

Fonctionnement

3.307.892,63 € 3.131.888,56 € 3.554.143,08 € 3.286.363,82 €

Solde exercice de

Fonctionnement

1.403.269,17 € 1.543.615,68 € 1.663.900,06 € 1.466.826,24 €

Report n-1 en

Fonctionnement

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat de

clôture de

Fonctionnement

1.403.269,17 € 1.543.615,68 € 1.663.900,06 € 1.466.826,24 €

- Pour la section d’INVESTISSEMENT :

Au cours des exercices, cette section subit plus de fluctuations que la section de fonctionnement en raison de la programmation d’investissements différents d’une année à l’autre, et de l’encaissement des subventions en décalage de la réalisation des équipements. De ce fait, chaque exercice doit tenir compte des reports de l’année précédente (restes à réaliser) en même temps que de nouveaux programmes.

Libellés des comptes

Prévisions

2020 Réalisations

2020

Reste à Réaliser

en 2021 (RAR inclus)

16 : remboursement d'emprunts 144.114,00 € 134.763,35 €

20, 21, 23 : opérations d'équipement 4.620.426,43 € 2.241.490,22 € 1.167.762,93 €

040 : opérations d’ordre (immo,

cession) 28.926,00 € 23.925,55 €

041 : intégration patrimoniale 1.667.938,00 € 1.666.448,55 €

Total Dépenses = 6.461.404,43 € 4.066.627,67 € 1.167.762,93 €

10 : dotations 458.602,00 € 673.244,57 €5

1068 : affectation résultat n-1 1.663.900,06 € 1.663.900,06 €

13 : subventions d'investissement 644.431,24 € 658.960,76 € 230.790,07 €

16 : emprunts 783.275,42 € 0,00 €

165 : dépôts reçus 0,00 € 1.142,74 €

23 : immobilisations en cours 0,00 € 1.088,24 €

45 : opérations pour compte de tiers 50.000,00 € 48.847,35 €

040 : opérations d’ordre (immo,

cession) 233.496,00 € 238.694,52 €

041 : intégration patrimoniale 1.667.938,00 € 1.666.448,55 €

Total Recettes = 5.501.642,72 € 4.952.326,79 € 230.790,07 €

Solde de l’exercice = 885.699,12 €

Résultat n-1 = -140.134,29 €

Solde des RAR n+1 = -936.972,86 €

Résultat de clôture = -191.408,03 €

La section d’investissement 2020 se clôture avec un excédent de 745.564,83€ (après déduction du déficit d’investissement de clôture 2019 de -140.134,29€).

Si on rajoute, la couverture des restes à réaliser en 2021, (-936.972,86 €), au final on constate un besoin de financement (-191.408,83€) prévu au budget 2021, mais largement absorbé par l’excédent de fonctionnement 2020 (+1.466.826,24€).

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020

Recettes

d’Investissement

3.512.156,77€ 2.698.386,17 € 3.008.306,65 € 4.952.326,79 €

Dépenses

d’Investissement

2.959.045,35€ 2.549.534,80 € 2.957.457,03 € 4.066.627,67 €

Solde exercice

d’Investissement

553.111,42€ 148.851,37 € 50.849,62 € 885.699,12 €

Report n-1 en

Investissement

-892.946,70€ -339.835,28 € -190.983,91 € -140.134,29 €

Solde des Restes à

réaliser en n+1

-830.359,07€ -404.388,26 € -1.321.284,26 € -936.972,86 €

Résultat de

clôture

d’Investissement

-1.170.194,35€ -595.372,17 € -1.461.418,55 € -191.408,03 €

Résultat

Fonctionnement

+ Investissement

233.074,82€ 948.243,51 € 202.481,51 € 1.275.418,21 €

Au final le Compte administratif 2020 fait apparaître globalement un résultat positif de clôture de 1.275.418,21€ qui sera à affecter sur l’exercice 2021 (report à nouveau en fonctionnement ou affectation à la section d’investissement).

Au Compte administratif est également joint : (ci-joint)

- l’état des restes à réaliser sur l’exercice budgétaire 2021,

- conformément aux articles L.2123-12 et L.2123-14-1 du CGCT un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal.

Avant de procéder au vote du Compte administratif 2020 Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil.6

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’approuver le Compte administratif de la Commune pour l’exercice 2020.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 6 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

- Question n°3 : bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Commune au cours de l’année 2020 (Nomenclature ACTES 3.1).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le territoire d’une Commune de plus de 2.000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette Commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.

Le bilan ci-après sera annexé au Compte administratif de la Commune.

I. Acquisitions :

- Acquisition pour le compte de la Commune par l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque du Domaine de LISSAGUE (parcelles AB n°150 et n°37 appartenant à l’indivision MAINIX:

- Délibération du 12 décembre 2019 approuvant la Convention d’Action Foncière avec l’EPFL PB,

- Acte authentique passé par l’EPFL PB devant Maître Claire POPINEAU-LARCHER, Notaire associée à BAYONNE le 20 décembre 2019,

- Objectif : préserver ce patrimoine historique local couvert par une Zone d’Aménagement Différé et un périmètre d’étude, en vue de restaurer le château et de maintenir la prairie arborée.

- Prix : 1.506.000,00€ porté par l’EPFL PB dans le cadre de la Convention d’Action Foncière. La Commune assume des frais de portage annuels (1% du capital restant dû) à compter de 2020, pour un achat partiel (partie parc) en 2024.

- Acquisition (par une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) de la Villa ESPERANCE (environ 311m²) appartenant à la Société ALTERNATIVE FONCIERE GOXA LEKU : AC n°204 (206m²), sise 24-26 avenue de la BASSE-NAVARRE,

- Délibération du 23 novembre 2020,

- Acte authentique passé devant Maître Jérôme PAOLI, Notaire associé à SAINT-JEAN de LUZ le 27 novembre 2020,

- Objectif : renforcer les équipements publics du centre-bourg,

- Prix : 525.918,58€ TTC.

- Acquisition de la parcelle AT n°82 sise 29 chemin de GALHARET appartenant aux consorts AUSSENAC/POMADERE :

- Délibération du 20 juin 2019,

- Acte en la Forme Administrative passé devant Monsieur le Maire le 20 janvier 2020, - Objectif : intégrer dans le domaine public communal un délaissé privé sur lequel passe la voirie du chemin de GALHARET,

- Prix : à titre gratuit.

II. Cessions :

- NEANT.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend acte de la présentation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Commune au cours de l’année 2020.7

- Question n°4 : affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 (Nomenclature ACTES 7.1.2).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors de la présente séance il a approuvé le Compte administratif de l’exercice 2020, Monsieur le Maire propose à présent aux Conseillers de statuer sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 issu de ce Compte administratif.

Considérant que la section de fonctionnement du Compte administratif 2020 dégage un résultat de clôture excédentaire de 1.466.826,24€ (solde de l’exercice 2020).

Considérant que la section d’investissement du Compte administratif 2020 laisse apparaître un résultat de clôture excédentaire de 745.564,83€ (déficit reporté de l’exercice 2019 = -140.134,29€ moins excédent de l’exercice 2020 = 885.699,12€).

Considérant que l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2020 présente un besoin de financement de - 936.972,86€ (Dépenses : 1.167.762,93€ - Recettes : 230.790,07€).

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat d’exploitation 2020 de la manière suivante :

- Financement de la section d’investissement (compte 1068) = 191.408,03€ (Excédent de clôture 2020 -couverture du besoin de financement

des restes à réaliser au 31 décembre 2020)

- Financement de la section d’investissement (compte 1068) = 1.275.418,21€ (affectation à l’investissement 2021)

1.466.826,24€

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’approuver l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 telle que présentée ci-dessus.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 7 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 0

- Question n°5 : fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2021 (Nomenclature ACTES 7.2.2).

Monsieur le Maire précise à présent que lors de l’élaboration du projet de budget 2021, la simulation des recettes fiscales communales permet d’apporter un financement qui ne nécessite pas d’augmentation des taux en 2021 ; en effet la revalorisation des bases fiscales par la loi de Finances 2021 et la dynamique des bases (nouvelles constructions) permettent à elles seules une progression du produit attendu sans avoir à intervenir sur les taux communaux.

Il vous est donc proposé de ne pas augmenter les taux pour l’année 2021.

Monsieur le Maire précise ensuite des éléments concernant la Taxe d’Habitation (TH). En effet 80% des foyers sont à présent totalement exonérés de la TH sur leur résidence principale (RP), et les 20% de foyers restants seront exonérés progressivement par étape annuelle de 2021 à 2023 ; le taux de THRP est à présent gelé à son niveau de 2019, il n’y a donc plus lieu de voter le taux de la THRP. Le produit de la TH sur les résidences secondaires, la majoration de la TH sur les résidences non affectées à l’habitation principale et la TH sur les logements vacants reste affecté aux Communes. Pour compenser la perte du produit de TH sur les résidences principales pour les Communes, l’Etat a décidé que la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) soit transférée aux Communes.

Ainsi, à compter de 2021, le taux communal sur la TFPB sera majoré du dernier taux (2020) voté par le Conseil départemental. Mais il peut arriver, et c’est le cas pour SAINT-PIERRE d’IRUBE/HIRIBURU, que ce transfert de taux ne compense pas le montant de la ressource TH (sur les RP) perdue par la Commune, c’est donc une sous-compensation.

L’Etat, dans cette hypothèse, a mis en place un coefficient correcteur qui permet de neutraliser les écarts en calculant un prélèvement sur les Communes sur-compensées et un versement sur les Communes sous- compensées comme la nôtre.

Cela donne les taux 2021 suivants :8

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 28,06% (Taux communal maintenu depuis 2017 : 14,59% + transfert TFPB Département 2020 : 13,47%) - Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 26,28% (Taux communal maintenu depuis 2017)

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas de hausse des taux en raison du contexte économique incertain et de la hausse de la fiscalité CAPB pour financer les investissements liés à ses compétences.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de fixer les taux d’imposition pour l’année 2021 comme présenté ci- dessus.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 7 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 0

- Question n°6 : Décision Modificative de crédits n°1 de l’exercice 2021 (Nomenclature ACTES 7.1.2).

Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’il convient de réaliser des virements de crédits pour adapter le Budget primitif 2021 à l’exécution budgétaire en cours. A cet égard il est proposé la décision modificative de crédits n°1 suivante :

- Section d’INVESTISSEMENT :

Opérations d’ordre :

Le Trésorier municipal a demandé à ce que des imputations comptables soient modifiées, car celles initialement utilisées sont inadaptées aux Communes ; cela implique les écritures de régularisation suivantes :

RECETTES Chapitre 041 DEPENSES Chapitre 041 Articles Articles

21531 997,92 € 21538 997,92 € 21531 1.546,37 € 21538 1.546,37 € 21532 6.181,68 € 21538 6.181,68 €

Le Trésorier municipal a également demandé à ce qu’une imputation comptable soit modifiée, car des frais d’insertion ont été suivis de travaux ; cela implique les écritures de régularisation suivantes :

RECETTES Chapitre 041 DEPENSES Chapitre 041 Articles Articles

2033 421,12 € 2151 421,12 €

Opérations réelles :

Monsieur le Maire informe le Conseil que :

- l’opération n°182 (Cimetière) : nécessite un apport d’un montant de 5.400,00€ pour financer des travaux imprévus de modification du réseau d’eau potable pour l’arrosage au niveau de l’ancien cimetière, où les fuites devenaient récurrentes.

Monsieur le Maire indique qu’il propose d’abonder cette opération en prélevant les crédits correspondants sur l’opération n°168 (travaux de voirie).

- l’opération n°163 (salles LA PERLE) : nécessite un apport d’un montant de 4.000,00€ pour financer l’installation d’un système de détection intrusion dans ces locaux.

Monsieur le Maire indique qu’il propose d’abonder cette opération en prélevant les crédits correspondants sur l’opération n°168 (travaux de voirie).9

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’approuver la Décision Modificative de crédits n°1 pour l’année 2021 telle que présentée ci-dessus, - d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités relatives à cette Décision Modificative.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 7 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 0

- Question n°7 : attribution de subventions 2021 aux Associations le Planning familial 64 et AEK- Hiriburuko Gau Eskola (Nomenclature ACTES 7.5.2).

Monsieur le Maire informe les Conseillers que des demandes tardives ont été formulées par des Associations en vue d’obtenir une subvention de fonctionnement pour l’année 2021. La Commission communale Communication, Animation, Culture et Vie associative a examiné ces demandes et, au regard des services rendus par ces Associations aux habitants, propose de leur attribuer les subventions suivantes :

- Association le Planning familial 64 = 500,00€

- Association AEK-Hiriburuko Gau Eskola = 300,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’approuver l’attribution des subventions telle que présentée ci-dessus, - d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités relatives à cette attribution.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 7 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 0

- Question n°8 : majoration de 60% à compter du 1er janvier 2022 de la cotisation de Taxe d’Habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. (Nomenclature ACTES 7.2.3).

Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 16 septembre 2015 au titre des Communes situées en zone immobilière tendue, le Conseil avait décidé de mettre en place une majoration (article 1407 ter du CGI), à compter du 1er janvier 2016 de la cotisation de Taxe d’Habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale : il en va ainsi que les logements soient loués, à l'année ou à titre saisonnier, ou occupés par leur propriétaire.

Monsieur le Maire signale à présent que pour notre Commune cette majoration de cotisation est actuellement de 30%, et que compte tenu de l’aggravation de la tension sur le marché immobilier local où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant, il est opportun de porter cette majoration au taux maximal de 60%.

Le but de la majoration est de favoriser la mise sur le marché de logements dans les zones dites tendues où le niveau élevé des prix en location et en accession entraine de sérieuses difficultés d’accès au logement.

L'instauration ou la modification de la majoration est subordonnée à une délibération prise avant le 1er octobre d'une année pour être applicable aux impositions dues à compter de l'année suivante.

Monsieur le Maire indique que cette décision est dans la continuité de la position de la Commune lors du débat sur le Programme Local de l’Habitat.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :10

- d’approuver l’augmentation au taux de 60%, à compter du 1er janvier 2022, de la majoration de la part communale de la cotisation de Taxe d’Habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.

- de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 7 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 0

- Question n°9 : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – Nouveau régime de suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation à compter du 1er janvier 2022 (Nomenclature ACTES 7.2.3).

Monsieur le Maire informe que, lors de sa séance du 22 octobre 2009, le Conseil en application des dispositions de l’article 1383 du CGI avait décidé de supprimer l’exonération de deux ans de TFPB en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992. Monsieur le Maire souligne que pendant les deux années d’exonération de TFPB les bénéficiaires des constructions nouvelles ne contribuent pas à l’effort fiscal permettant à la collectivité de prendre en compte les incidences liées à leur venue sur la Commune en matière de réseaux et d’équipements, ce faisant la fin de cette exonération de TFPB permet de rétablir une certaine équité entre les contribuables locaux devant les charges publiques.

Monsieur le Maire indique que l’article 1383 du CGI a été modifié par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019, ainsi les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

La Commune peut, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis et pour la part qui lui revient, limiter l'exonération prévue au premier alinéa du présent alinéa à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable. La délibération peut toutefois limiter cette exonération uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés. En outre, Monsieur le Maire informe que cette délibération doit être prise avant le 1er octobre N pour être applicable à compter de N+1.

Monsieur le Maire propose de rester sur le même fondement que la délibération du 22 octobre 2009, en limitant l’exonération de TFPB à 40% de la base imposable des constructions nouvelles à usage d’habitation pendant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- de limiter, à compter du 1er janvier 2022, l’exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties à 40% de la base imposable des constructions nouvelles à usage d’habitation pendant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

- de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux Services préfectoraux et fiscaux.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 7 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 0

2- SOLIDARITES :

- Question n°10 : approbation d’un projet de renouvellement d’une convention d’objectifs et de moyens (et de ses annexes) passée entre l’association Centre d’animation ELGARREKIN et la Commune de Saint-Pierre d’Irube/Hiriburu pour les années 2021 à 2023 incluse. (Nomenclature ACTES 8.2)11

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers que l’Association ELGARREKIN a vocation à jouer un rôle essentiel dans le secteur socio-éducatif, en remplissant une mission d’intérêt général. Dans ce contexte, la Commune de SAINT-PIERRE d’IRUBE/HIRIBURU la considère comme partenaire dans sa politique municipale en faveur de l’Enfance et de la Jeunesse, et se propose de lui donner les outils lui permettant de conduire son activité conformément à l’objet de l’Association.

Une telle collaboration doit s’effectuer dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en matière de transparence, et notamment de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret n°2001-495 du 06 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de cette loi, dont les dispositions conjointes énoncent : « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil de 23.000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant, l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ».

Ces dispositions impliquent de la part de la Commune une évaluation spécifique des actions menées par cette Association. Dès lors, les relations financières entre l’Association et la Commune doivent s’établir dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens déterminant les modalités d’attribution et de contrôle des aides directes et indirectes, matérielles et financières apportées par la Commune.

Monsieur le Maire énumère les différentes conventions signées depuis 2003 :

- 1ère convention d’objectifs et de moyens signée par la Commune et l’Association pour la période 2003-2005, (délibération du Conseil municipal du 18 juin 2003) ;

- 2ème convention établie pour la période 2006-2008 (délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2006) ;

- 3ème convention conclue pour la période 2009-2011 (délibération du Conseil municipal du 10 décembre 2008) ;

- 4ème convention approuvée pour la période 2012-2014 (délibération du Conseil municipal du 7 mars 2012).

- 5ème convention approuvée pour la période 2015-2017 (délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2014).

- 6ème convention approuvée pour la période 2018-2020 (délibération du Conseil municipal du 13 février 2019).

Il convient dès lors de renouveler ladite convention et ses annexes ci-joints sur la base des dispositions réglementaires précitées.

Monsieur le Maire ajoute que le projet de convention d’objectifs et de moyens et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commune entend apporter un concours matériel et financier à l’activité menée par l’Association au profit de ses membres, activité qui présente un intérêt communal propre dans les secteurs Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.), Espace Jeunes et Espace de vie sociale. A cet égard, une concertation active et fructueuse a eu lieu entre la Commune et l’Association ELGARREKIN pour finaliser le contenu de ce projet de renouvellement de convention. Monsieur le Maire précise ensuite que la convention d’objectifs et de moyens est une convention-cadre qui renvoie aussi à 2 conventions annexes spécifiques : une relative à la mise à disposition de biens communaux et une autre relative à la mise à disposition du service de restauration scolaire.

Mme DAMESTOY Odile indique qu’il y a eu des modifications après discussion avec l’Association : - Formule vacances découverte : n’existe plus sous cette appellation mais sous celle de séjours. - Pour le Point Jeunes, il n’y a plus lieu d’indiquer les horaires.

La signature se fera le 21 avril 2021 à 17h au Centre d’Animation « ELGARREKIN ». L’ensemble de l’aide financière et matérielle est d’environ 116 000 € pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’approuver le projet de renouvellement d’une convention d’objectifs et de moyens (et de ses annexes) passée entre l’association Centre d’animation ELGARREKIN et la Commune de Saint-Pierre d’Irube/Hiriburu pour les années 2021 à 2023 incluse,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention d’objectifs et de moyens et ses 2 annexes ; ainsi conclues pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2021.12

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 7 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

M. CIER Vianney fait un point sur les itinéraires cyclables : les études sont lancées jusqu’au mois de novembre 2021 pour un chiffrage en fin d’année et un questionnaire de quatre pages sera diffusé dans le prochain Bulletin Municipal.

Mme GOROSTIAGA BARRIOLA Naroa indique que la programmation de La Perle est reportée en raison de la crise sanitaire et du Centre de vaccination.

Le marché alimentaire et le Troc aux Plantes se dérouleront le 25 avril 2021 de 8h30 à 13h00 sur Plaza Berri.

Une Commission extramunicipale Culture travaille sur l’offre de l’espace multimédias à la Mairie, avec appel aux dons de livres pour la Jeunesse le 24 avril 2021.

Le Projet de Médiathèque se porte vers le Château de Lissague, le groupe de travail de la MAC (Mission Action Culturelle) a visité les médiathèques des Communes de Bardos et de Monein. Monsieur le Maire précise qu’un comité de pilotage va être constitué entre les membres de la MAP (Mission d’Action Patrimoniale) et de la MAC pour le projet de médiathèque.

Le Domaine de Lissague sera aménagé en deux temps :

- En premier, le parc

- Puis le château, en organisant un lien entre ce site et la balade de Lissague.

Mme REMONT Bénédicte demande ce que va devenir la Villa Espérance. Monsieur le Maire lui répond, qu’à priori, une cession pourrait être envisagée en fonction de la faisabilité de Lissague.

M. ELGOYHEN Mathieu rappelle que les écoles ont fermé la semaine précédant les vacances, sauf pour les professions prioritaires. Les services communaux périscolaires ont été maintenus pour les enfants concernés.

Le P.E.D.T (Projet Educatif de Territoire) se termine cette année, il articule les temps éducatifs de l’enfant (scolaire et périscolaire).

M. ELGOYHEN Mathieu salue la loi décisive du 08 avril 2021 pour l’enseignement immersif des langues régionales.

Mme DAMESTOY Odile indique que le projet de Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP)qui relève de la CAPB, se nomme LOKARRI (le lien) et il sera installé à la salle d’Harretche, avec un aménagement par la Fondation IKEA. L’ouverture est prévue courant du mois de septembre 2021.

M. EHULETCHE Pierre informe que les équipes du Centre Technique Municipal profitent du beau temps pour avancer les travaux d’entretien des espaces verts.

M. THICOIPE Michel annonce que les CCTP sont en cours de rédaction pour un prochain lancement des consultations au 2ème trimestre 2021 pour les gros travaux d’investissement. Les travaux du poste de refoulement des eaux usées du Basté sont en cours d’achèvement. Il fait également un point sur le déploiement de la Fibre sur la Commune.

M. DUBLANC Xabi signale la présence de chiens sur les chemins, comme par exemple le chemin de la Borde. Cela inquiète les piétons. Il transmettra ultérieurement des éléments plus précis.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clôture la séance à 20 heures 30.