Procès Verbal - pv seance du 16 decembre 2021

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Procès Verbal - pv seance du 16 decembre 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-d'Irube. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 16 decembre 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Budget, 1

PROCES – VERBAL

de la SEANCE du 16 DECEMBRE 2021

Date de la convocation : 10 décembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 20 (jusqu’à la question n°1)

24 (à compter de la question n°1)

Présents : M. IRIART Alain, M. THICOIPE Michel, Mme DAMESTOY Odile, M. ELGOYHEN Mathieu, Mme GOROSTEGUI Fabienne, M. CIER Vianney (à compter de la question n°1), Mme GOROSTIAGA BARRIOLA Naroa, M. EHULETCHE Pierre (à compter de la question n°1), Mme PERES Marie, Mme GONI Paulette, M. GALHARRAGUE Christian, , Mme CORDOBES Marie-Hélène, M. FUENTES Laurent, Mme LANDART Sabine, Mme RODRIGUES Cristina, Mme REMONT Bénédicte (à compter de la question n°1), , M. DUBLANC Xabi, Mme LATAILLADE Florence, M. MULOT Benoît, Mme OTHONDO Elena, M. HARREGUY Bixente, M. ELISSALDE Ellande. M. SALLABERRY Fabien (à compter de la question n°1), Mme GOYHENECHE Nadine.

Absents ayant donné procuration :

Mme LARRIEU Françoise a donné procuration à Mme DAMESTOY Odile, M. MENDY Alain a donné procuration à M. THICOIPE Michel,

M. SORHOUET Sébastien a donné procuration à M. ELGOYHEN Mathieu, M. SALLABERRY Fabien a donné procuration à M. IRIART Alain (jusqu’à l’approbation du PV incluse).

Secrétaire de séance : M. DUBLANC Xabi.

Assistait également à la séance : M. CHÂTEL Jérôme (Directeur Général des Services)

Monsieur le Maire ouvre la séance publique à 19h05.

- Appel des présents et contrôle des procurations.

Voir en-tête du présent procès-verbal.

- Désignation du (de la) Secrétaire de séance.

M. DUBLANC Xabi est nommé à l’unanimité Secrétaire de la présente séance.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 4 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 02

- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2021 adressé aux Conseillers le 22 novembre 2021.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 4 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

1- FINANCES, INTERCOMMUNALITE et PARTICIPATION CITOYENNE :

- Question n°1 : présentation d’un rapport au Conseil municipal pour la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2022 (Nomenclature ACTES 7.1.1).

Arrivée de M. CIER Vianney, Mme REMONT Bénédicte, M. EHULETCHE Pierre, M. SALLABERRY Fabien.

Monsieur le Maire expose que si l’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) constitue la première étape de ce cycle.

• Les obligations légales du D.O.B :

La tenue du D.O.B. est obligatoire pour les Communes de plus de 3.500 habitants (cf. article L.2312-1 du CGCT repris à l’article 23 du règlement intérieur du Conseil municipal) ; la loi NOTRE n°2015-991 du 07 août 2015 et le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 sont venus en préciser certains points (éléments à inclure dans le rapport préalable au Conseil municipal, transmission du D.O.B. à l’EPCI à fiscalité propre et inversement, publication, mise à disposition du public, dématérialisation). La loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 a ajouté de nouvelles obligations quant au contenu du D.O.B. Le D.O.B. doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, ce dernier devant être adopté avant le 15 avril n.

Le D.O.B. n’a aucun caractère décisionnel, sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat (Sous-Préfet) puisse s’assurer du respect de la loi.

• Les objectifs du D.O.B :

Ce débat permet au Conseil municipal :

• De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif. Le débat s’appuie sur un Rapport d’Orientation Budgétaire présenté par Monsieur le Maire au Conseil municipal et contenant des éléments sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette. • D’être informé sur l’évolution de la situation financière de la Collectivité. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la Commune.

• Le Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 et son contenu : son architecture est basée sur les propositions de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) Ministère de l’Intérieur.

1. Le contexte général.

2. La situation financière et les tendances budgétaires de la Commune. 3. La programmation des investissements de la Commune.

1ère partie – Le contexte général :

Un Budget de l’Etat pour 2022 élaboré dans un contexte de

reprise économique3

1 - Le contexte macroéconomique de la loi de finances pour 2022 et les indices nationaux utiles pour les collectivités territoriales :

Pour l’année 2022, le Gouvernement a construit le projet de loi de finances à partir d’une prévision de croissance de 4,0% et d’une évolution de l’inflation de 1,50%. Par ailleurs, l’évolution du PIB dit « prévisionnel » pour 2021 a été ramené de 8,0% à 6,0% et celle de l’inflation a été révisée à 1,40% pour 2021 (au lieu de 0,60% en Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021).

Le niveau de l’inflation est déterminant pour notre collectivité, car depuis la loi de finances 2017 ce dernier entre dans le calcul de l’actualisation forfaitaire des bases d’imposition on utilise dans ce cas l’IPCH (Indice des Prix à la Consommation Harmonisé utilisé par les instances européennes). Pour 2022, le coefficient sera +3% (+0,2% en 2021, +1,2% en 2020, +2,2% en 2019, +1,24% en 2018, +0,4% en 2017).

2 - Les principales dispositions de la loi de finances 2022 relatives aux Communes :

Le projet de loi de finances pour 2022 ne prévoit pas de bouleversement pour les collectivités.

Répartition de la DGF 2022 : Le I de l’article 11 du PLF 2022 fixe le montant de la DGF à 26,8 milliards d’€uros (dont 18,3 milliards pour le bloc communal) en progression de 27 millions par rapport à 2021. A périmètre constant, la DGF est stable. L’évolution de l’inflation pour 2022 étant estimée à 1,50%, le pouvoir d’achat de la DGF poursuit sa dégradation. Cette année encore, aucun abondement externe ne vient renforcer la DGF pour alimenter la péréquation. L’augmentation de cette dernière, prévue à l’article 47 du PLF, est donc totalement financée par redéploiement interne. L’augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Dotation de Solidarité Rurale pour 2022 sera portée à 95 millions chacune (au lieu de 90 millions au titre des années 2019 à 2021).

Réforme des indicateurs financiers : Le PLF 2022 intègre une réforme a minima des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. Cette réforme est la conséquence du bouleversement du panier de recettes des collectivités occasionné par les différentes réformes fiscales et notamment la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Le Gouvernement propose d’intégrer de nouvelles ressources au potentiel fiscal et de simplifier le calcul de l’effort fiscal en centrant uniquement ce dernier sur les impôts levés par les collectivités plutôt que sur la pression fiscale subie par les ménages sur le territoire d’une Commune.

Soutien à l’investissement local : Pour soutenir l’investissement local dans le cadre de la relance, les collectivités bénéficieront d’une enveloppe de DSIL de 907 millions d’€uros en 2022 contre 570 millions en 2021. Ces crédits supplémentaires sont destinés à alimenter les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) présenté par le Premier Ministre aux Associations nationales d’élus.

2ème partie – La situation financière

et les tendances budgétaires de la Commune

1 - La situation financière de la Commune :

Monsieur le Maire expose à présent une analyse synthétique des éléments prévus aux articles L.2313-1 et R.2313-1 du CGCT en tenant compte des effets du Fonds National de Garantie Individuel des Ressources (FNGIR dispositif issu de la réforme de la taxe professionnelle en 2010).

Sur le plan des dépenses réelles de fonctionnement notre Commune reste encore très en deçà de la moyenne de sa strate démographique (525€/ habitant au lieu de 815€ pour sa strate démographique), c’est une tendance récurrente depuis de nombreuses années, et les charges de personnel (292€/ habitant pour 447€) restent très contenues tout comme les achats et charges externes (144€/ habitant pour 227€).4

Au niveau des recettes réelles de fonctionnement notre positionnement inférieur au niveau de la strate s’était réduit en raison des cessions de terrains au Centre-bourg en 2016, il est à présent revenu à son niveau habituel (870€/habitant pour 1.043€).

Le produit des impositions directes se maintient un peu en-dessous du niveau médian de la strate, bien que représentant 52% de nos produits.

Notre Dotation Globale de Fonctionnement est bien en-dessous du niveau des autres Communes de la strate représentant 10% de nos produits ; l’écart constaté il y a quelques années tend à se maintenir au fil de l’évolution des modalités de calcul de cette dotation.

En ce qui concerne les dépenses d’équipement brut, elles se situent à présent bien au-dessus de la moyenne de la strate (475€/habitant au lieu de 302€), mais ce constat s’explique par l’effort d’équipement poursuivi par la Commune.

A propos de l’encours de la dette notre situation ne représente que 46% de nos produits de fonctionnement, contre 72% pour la moyenne de la strate (401€/habitant pour 728€), synonyme d’une forte volonté de désendetter notre collectivité qui n’a pas eu recours à l’emprunt depuis l’exercice 2008.

Au final, il faut aussi relever la très forte capacité d’autofinancement nette du remboursement en capital des emprunts qui se dégage, qui d’ailleurs est très nettement supérieure à celle de la strate (312€/habitant au lieu de 120€, soit 36% de nos produits de fonctionnement contre 11% pour la strate). Ce constat s’appuie sur un excédent brut de fonctionnement très significatif de 342€/habitant au lieu de 217€ pour les Communes de notre strate.

2 – La situation budgétaire de la Commune :

A - Pour la section de FONCTIONNEMENT :

Au fil des exercices l’idée directrice est toujours de dégager un autofinancement significatif pour pouvoir abonder la section d’investissement, de manière à limiter au strict nécessaire le recours à l’emprunt ; cela passe par une maîtrise des dépenses et une optimisation des recettes existantes. Pour 2021, le solde de l’exercice devrait rester dans la lignée des derniers exercices, et nous devrions parvenir à un excédent de clôture (environ 1,8 millions d’Euros) très supérieur à la prévision budgétaire (1,1 millions d’Euros). Dès lors ce niveau permet d’entrevoir un autofinancement 2022 encourageant.

B - Pour la section d’INVESTISSEMENT :

Au cours des exercices, cette section subit plus de fluctuations que la section de fonctionnement en raison de la programmation d’investissements différents d’une année à l’autre, et de l’encaissement des subventions en décalage de la réalisation des équipements. De ce fait, chaque exercice doit tenir compte des reports de l’année précédente (restes à réaliser) en même temps que de nouveaux programmes. La section d’investissement 2021 devrait se clôturer en équilibre. Pour 2022 il faudra prévoir la couverture des restes à réaliser et les projets nouveaux d’équipement.

Au final, la stratégie budgétaire de la Commune basée sur un fonctionnement maîtrisé qui génère un autofinancement volumineux à destination de la section d’investissement, va devoir s’adapter aux décisions prises par l’Etat à destination des collectivités territoriales qui font l’objet d’une surveillance particulière.

3 – Les orientations budgétaires 2022 de la Commune en matière de Fonctionnement :

A – Les recettes de fonctionnement :

La fiscalité directe locale constitue la principale recette de fonctionnement (75%) de la Commune. La Taxe sur le Foncier Bâti représente à elle seule plus de 52% de l’ensemble des recettes de fonctionnement de la ville.

A compter de 2021, suite à la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales pour 80% des foyers fiscaux et à la « nationalisation » du produit de TH sur les résidences principales pour les 20%5

de contribuables demeurant assujettis, l’architecture de la fiscalité directe locale a été modifiée de la façon suivante :

En compensation de la disparition de la Taxe d’Habitation communale, les Communes bénéficient du transfert, à leur profit, de la Taxe sur le Foncier Bâti des Départements. Les Communes se voient transférer le taux de foncier bâti départemental en vigueur en 2020 avant le transfert. Le nouveau taux de foncier bâti communal en 2021 est ainsi égal à la somme du taux communal de foncier bâti 2020 et du taux départemental de foncier bâti 2020, soit pour notre Commune : Taux communal maintenu depuis 2017 : 14,59% + transfert TFPB Département 2020 : 13,47% soit 28,06%.

Mais il peut arriver, et c’est le cas pour SAINT-PIERRE d’IRUBE/HIRIBURU, que ce transfert de taux ne compense pas le montant de la ressource TH (sur les résidences principales) perdue par la Commune, c’est donc une sous-compensation.

Dans cette hypothèse, l’Etat a mis en place un coefficient correcteur qui permet de neutraliser les écarts en calculant un prélèvement sur les Communes sur-compensées et un versement sur les Communes sous- compensées comme la nôtre (+301.697€).

Le produit fiscal global a progressé de 1,40% entre 2020 et 2021, sachant que le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases en 2021 a été de 0,2%. Rappelons que la Commune en 2021 n’a pas augmenté ses taux depuis 2012. Outre la revalorisation forfaitaire, la progression s’explique donc par l’évolution physique des bases (nouvelles constructions, extensions, révision VL). Notons que subsiste toujours un produit de Taxe d’Habitation pour la Commune qui correspond à la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires. Rappelons pour finir, s’agissant de la TH, que pour près de 80% des foyers fiscaux, cette dernière a été définitivement supprimée dès 2020 après avoir été allégée de 30% en 2018, puis de 65% en 2019. Pour les 20% des ménages qui continuent à l’acquitter, l’allègement est de 30% en 2021 puis de 65% en 2022 pour finir à 100% en 2023. Ainsi, plus aucun contribuable n’acquittera la TH sur les résidences principales en 2023.

Pour l’année 2022, les bases d’imposition seront actualisées en fonction de l’évolution du taux de l’inflation : autour de 3% ce qui est supérieur à 2021 (+0,2%). La Municipalité étudie également la faculté d’augmenter les taux communaux de TFB et TFNB pour 2022 compte tenu du fait que ces taux n’ont pas évolué depuis 2012.

Les autres recettes fiscales : Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité, Taxe sur les pylônes électriques, seront proches du niveau des années précédentes, pour ce qui est des droits de mutation ils ont progressé significativement avec l’accès à la strate démographique des 5.000 habitants. A compter du 1er janvier 2022 devrait s’appliquer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, son exigibilité initiale au 1er janvier 2021 ayant été repoussée en raison de la crise sanitaire COVID 19 et de son incidence sur le monde économique.

Les dotations et participations : la Dotation Forfaitaire de la Commune a progressé en 2021 en raison de la prise en compte d’une fraction de la hausse de population liée au Recensement Général réalisé en 2020, pour 2022 le montant définitif dépendra de l’évolution de la population de la Commune prise en compte dans les critères de calcul. Pour la Dotation Nationale de Péréquation en principe nous devrions sortir du dispositif en 2022, quant à la Dotation de solidarité Rurale elle devrait suivre une légère progression.

Evolution des dotations de l’Etat de 2013 à 2021 pour ST-PIERRE d’IRUBE/HIRIBURU

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Dotation

Forfaitaire

564.761€ 549.964€ 488.184€ 418.506€ 383.809€ 382.560€ 373.315€ 360.537€ 371.073€

DNP 65.928€ 61.537€ 62.957€ 57.914€ 52.123€ 28.091€ 14.046€ 1.620€ 1.944€

DSR 44.874€ 46.943€ 50.639€ 53.348€ 57.052€ 56.110€ 55.832€ 58.195€ 62.081€

Total = 675.563€ 658.444€ 601.780€ 529.768€ 492.984€ 466.761€ 443.193€ 420.352€ 435.098€ Hausse de

3,50%

L’Attribution de Compensation (AC) qui nous est versée depuis 2017 par la CAPB voit son montant examiné périodiquement par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), qui déduit de6

cette AC le montant des compétences transférées à l’agglomération ou restitue des montants de certaines charges autrefois intercommunales.

Cela implique de tenir une position progressiste mais vigilante de manière à bien appréhender les fondements et les incidences financières de ce dispositif. A ce sujet depuis 2019 la question du transfert financier lié à la mise à disposition des ouvrages communaux de prévention des inondations est à l’ordre du jour, et en 2021 l’intercommunalité a débuté l’examen du transfert des réseaux urbains d’eaux pluviales. Dans le même temps la CAPB a lancé un diagnostic afin de revoir le pacte financier et fiscal constitutif de l’agglomération envers les Communes membres, cette démarche est donc à suivre attentivement.

Les autres recettes : le volet des revenus locatifs sera basé sur les contrats et baux en cours, mais avec une attention particulière sur la situation de nos locataires commerciaux qui, pour certains, ont dû subir le contre-coup de la crise sanitaire.

Le coût de l’élève scolarisé dans nos écoles publiques sera mis à jour à la lumière des comptes définitifs de l’année 2021 afin de solliciter la contribution des Communes extérieures ayant des élèves scolarisés dans nos établissements publics, sachant que ce nombre diminue.

Les salles de La Perle sont à nouveau disponibles à la location en fonction des mesures gouvernementales prises dans le cadre de la crise sanitaire, les lotos des mercredis et jeudis soirs ont repris. Par ailleurs, la saison culturelle va également reprendre un cours plus normal.

Enfin, notre partenariat avec la CAF 64 pour les activités en faveur de la jeunesse est sur une durée de 4 ans depuis le 1er janvier 2018. Le financement n’a pas évolué nous sommes plutôt actuellement dans une reconduction partenariale, mais en 2022 la phase de négociation du nouveau dispositif de la Convention Territoriale Globale (CTG) va être lancée, il faudra en appréhender les mécanismes.

B – Les dépenses de fonctionnement :

Afin de conserver un niveau d’autofinancement suffisant et donc des marges de manœuvre pour investir, l’effort d’encadrement des dépenses de fonctionnement sera poursuivi l’an prochain.

Les charges à caractère général : Les charges à caractère général devraient suivre le niveau d’inflation prévisionnelle retenu par le Gouvernement dans ses hypothèses de la loi de finances 2022 soit +1,50%. Cette hausse sera essentiellement concentrée sur les postes de dépenses suivants : fluides, carburant et contrats de maintenance et d’entretien.

Les autres charges de gestion courante :

Ce poste de dépenses sera relativement stable par rapport à l’enveloppe des crédits ouverts en 2021, nous retrouverons principalement ici les subventions attribuées par la Commune aux Associations et au CCAS (suivi du CPOM).

Les charges financières et les charges exceptionnelles :

Les charges financières liées au remboursement des intérêts de la dette seront en diminution en 2022. Les charges exceptionnelles sont estimées à un niveau négligeable identique à celui de 2021. Les charges de personnel : les dépenses de personnel 2022 sont estimées à effectif constant avec une hausse d’environ 2%.

4 – Les orientations budgétaires 2022 de la Commune en matière d’Investissement :

A – La dette :

La Commune n’a pas eu recours à l’emprunt depuis l’exercice 2008, elle a donc priorisé son autofinancement et les subventions des partenaires institutionnels pour réaliser ses opérations d’équipement ; ce faisant l’encours de la dette a reculé de 90% depuis 2008. En effet, au 1er janvier 2022 le capital restant dû est de 364.876,98€, alors qu’il était de 3.730.405,24€ au 1er janvier 2008.

Sur le plan des produits bancaires constituant la dette de la Commune, notre panel est constitué à 85% d’emprunts à taux fixe, le reste étant des taux révisables, et nous n’avons pas souscrit d’emprunts dits toxiques au sens des critères retenus pour cette qualification.

B – Les recettes d’investissement :7

Pour financer ses opérations d’équipement, la Commune utilise majoritairement son excédent de fonctionnement qu’elle affecte prioritairement en section d’investissement, ce mouvement est soutenu par :

- les subventions sollicitées auprès de l’Etat (DETR ou maintenant DSIL), de la CAPB (fonds de concours), des fédérations sportives, du Conseil Départemental 64 (règlement permanent et appels à projets). Il faut préciser que cette combinaison nous a permis d’éviter de recourir à l’emprunt au cours des 13 dernières années.

- les produits issus de l’encaissement de la Taxe d’Aménagement perçue sur les autorisations d’occupation des sols (PC, DP) et le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) versé en 2022 sur la TVA acquittée en 2020 (année d’investissements sportifs significatifs).

Pour 2022, le résultat de clôture 2021 estimé de la section de fonctionnement (excédent d’environ 1,8 millions d’euros) doit être affecté en section d’investissement pour couvrir le besoin de financement à constater des restes à réaliser sur 2022 (déficit de 0,743 million d’Euros) et les projets nouveaux, à cela il faudra ajouter le résultat d’investissement consolidé 2021 (excédent estimé à environ 0,127 million d’euros).

C – Les dépenses d’investissement :

Elles sont essentiellement consacrées aux dépenses d’équipement, une autre part plus modeste étant consacrée au remboursement du capital de la dette ; pour 2022, le montant du capital remboursé va encore diminuer significativement.

La Commune depuis 2020 n’est plus appelée obligatoirement à suivre les bailleurs sociaux en soutenant la création de logements locatifs sociaux sur son territoire à hauteur de 3% du prix de revient de chaque opération sociale.

Les nouveaux programmes de construction de logements locatifs sociaux sont soutenus par la CAPB dans le cadre de la compétence équilibre social et habitat, la Commune néanmoins astreinte à l’obligation d’avoir un nombre de logements locatifs sociaux égal ou supérieur à 25% des résidences, aura la possibilité d’effectuer des versements libres pour accompagner les bailleurs sociaux, dont les montants seront déductibles des pénalités calculées par l’Etat.

Dès lors, la structuration des dépenses d’équipement fait appel à trois types de projets : - Les projets récurrents.

- Les projets en phase d’études.

- Les projets à engager.

3ème partie – La programmation des investissements

de la Commune

de SAINT-PIERRE d’IRUBE/HIRIBURU :

I – Les projets à poursuivre :

- Les travaux d’entretien et de modernisation de la voirie communale au travers d’un marché annuel (secteurs à proposer par la Commission communale urbanisme, voirie et réseaux) et d’un marché pluriannuel à bons de commande.

- Les acquisitions immobilières (propriété PETIT-BREUILH, Villa ESPERANCE) et la régularisation d’emprises anciennes et de servitudes.

- Les travaux de bâtiments (écoles, locaux associatifs),

- La création et la rénovation de chemins pédestres (balades de LISSAGUE-Elizahegi ou ARTAGUE-Hiru- Elizateak,),

- La rénovation du réseau d’éclairage public.

- Le réseau de défense incendie.

- L’équipement des Services municipaux (CTM, Mairie).8

II– Les projets à engager :

Il s’agit à ce chapitre de lister les projets déjà initiés qui vont être lancés ou poursuivis en 2022 :

- Interventions ciblées dans différents bâtiments communaux pour une mise en œuvre pragmatique de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP) ;

- Rénovation des vestiaires du mur à gauche ;

- Travaux d’extension de l’école maternelle d’OUROUSPOURE ;

- Maîtrise d’œuvre pour la rénovation du groupe scolaire BASTE-QUIETA ; - Etude programmatique du Domaine de LISSAGUE ;

- Grosse rénovation de la villa ESPERANCE au centre-bourg ;

- Réalisation de la 1ère tranche des nouveaux itinéraires cyclables (BAYONNE/PLAZA BERRI). - Définition d’équipements complémentaires au Parc des Sports (aire de jeux pour enfants et air de fitness crossfit) ;

- Intégration d’actions en faveur du développement durable dans les programmes d’investissement et d’équipement communaux ;

- Etude d’implantation d’un nouveau cimetière.

Au final, le budget 2022 devra reprendre l’ensemble de ces paramètres ; c’est une démarche complexe où un arbitrage permanent doit être rendu entre les attentes des uns et des autres et les possibilités financières de la collectivité, il est de la responsabilité du Conseil d’arrêter le choix de priorités. Dans la conjoncture du moment cet exercice se radicalise, car il faut contrôler toujours plus strictement la dépense publique parce que les ressources disponibles diminuent inexorablement (baisse des dotations, réduction des soutiens financiers), le tout dans un contexte fiscal appelant à la vigilance et dans une économie nationale traversée par la crise sanitaire.

Dès lors la mobilisation de toutes les énergies municipales devient incontournable pour tendre vers une efficacité de la dépense publique, et pour se diriger vers un développement cohérent et durable de la collectivité à l’écoute de son territoire et de ses habitants.

La Commission communale en charge des finances, de l’intercommunalité et de la participation citoyenne a examiné cette question lors de sa séance du 08 décembre 2021.

Monsieur le Maire met l’accent sur le développement durable, notamment par la modernisation des armoires de gestion d’éclairage public pour pouvoir modifier la durée d’allumage des candélabres dans tous les quartiers.

Les opérations d’équipement lancées en 2022 vont s’étaler ensuite sur les années 2023 et 2024, et la capacité d’emprunter peut être mobilisée selon le soutien des subventions sollicitées. Tous les projets nécessitent une présence des élus aux côtés des services pour faire vivre les dossiers, ainsi qu’informer les commissions extramunicipales associant les citoyens volontaires.

M. THICOIPE Michel, M. CIER Vianney, Mme GOROSTIAGA BARRIOLA Naroa, interviennent successivement pour préciser certaines opérations d’équipements.

Monsieur le Maire ayant exposé l’ensemble des éléments contenus dans le présent rapport sur les orientations budgétaires 2021 : analyse prospective, information sur les principaux investissements projetés et les taux d’imposition, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette, et les éléments du projet de budget 2021 ; chacun ayant pu débattre autant que de besoin, et plus personne ne souhaitant prendre la parole.

Le Conseil reconnaît avoir pris connaissance du rapport sur les orientations budgétaires 2022, et avoir pleinement débattu de celles-ci.

Monsieur le Maire précise que le présent Débat d’Orientation Budgétaire sera transmis à : Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de BAYONNE et à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Vote de la question : nombre de votants : 27 (dont 3 procurations)

pour : 27 contre : 0 abstention : 09

- Question n°2 : avis du Conseil municipal sur les dérogations au repos dominical des salariés des commerces de détail pour l’année 2022 (Nomenclature ACTES 8.6).

Monsieur le Maire informe le Conseil que la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi MACRON, modifiée depuis par la loi n°2016-1088 du 08 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, sont venues modifier profondément l’article L.3132-26 du Code du travail.

Ainsi, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile (autrefois cinq).

La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la Commune est membre (CAPB). A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

Dans le cadre de ces dispositions, les centres commerciaux AMETZONDO Shopping et Carrefour Market se sont tournés vers notre Commune pour formuler une demande de dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail pour l’année 2022 à raison de cinq dates (16 janvier, 27 novembre, 04 décembre, 11 décembre, et 18 décembre).

Monsieur le Maire indique que dans l’hypothèse où la Commune accorde de telles dérogations, celles-ci s’appliquent collectivement à l’ensemble des établissements dépendant du même code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) présentent sur le territoire de notre Commune, la réglementation ne raisonne donc pas en termes d’enseignes, mais bien en termes d’activités pour un même territoire communal de compétence.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des limites fixées par les lois précitées, la Commune entend soutenir l’activité commerciale de son territoire en mettant l’accent sur les périodes traditionnellement propices à la fréquentation des magasins, à savoir : les soldes, et les fêtes de fin d’année. En outre concernant la mise en œuvre de ces dérogations au repos dominical des salariés, Monsieur le Maire rappellera aux commerçants qu’ils devront respecter précisément le Code du Travail ; par ailleurs dans le contexte de la crise sanitaire ils devront également appliquer rigoureusement les mesures préventives.

Enfin, Monsieur le Maire indique qu’il proposera au Conseil de rester à un nombre de dimanches relevant de la seule compétence communale, à savoir cinq.

Le tableau ci-après décrit les différentes activités (NAF) concernées par la demande de dérogation :

Codes NAF Types d’activité Dérogations dominicales pour 2022

4771Z Commerce de détail d’habillement

4765Z Commerce de détail jeux et jouets

4772A Commerce de détail de la chaussure

4772B Commerce de détail maroquinerie et articles de

voyage

4778A Commerce de détail d’optique

4764Z Commerce de détail d’articles de sport

4773Z Commerce de détail de produits

pharmaceutiques

4777Z Commerce de détail d’horlogerie et bijouterie

4775Z Commerce de détail parfumerie et produits de

beauté10

4759B Commerce de détail d’autres équipements du

foyer

Les 16 janvier,

27 novembre,

04 décembre,

11 décembre,

et 18 décembre.

4711F Hypermarché

4711D Supermarché

4711B Commerce d’alimentation générale

4725Z Commerce de détail de boissons

4762Z Commerce de détail loisirs, journaux et papeterie

4776Z Commerce de détail fleurs, plantes, graines,

engrais, animaux de compagnie et aliments pour

ces animaux

4730Z Commerce de détail de carburants et lubrifiants

pour véhicules automobiles et motocycles

4729Z Commerce de détail alimentaire

4726Z Commerce de détail de produits à base de tabac

4778C Autres commerces de détail spécialisés divers

4724Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et

confiserie

4741Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités

périphériques et de logiciels

La Commission communale en charge des finances, de l’intercommunalité et de la participation citoyenne a examiné cette question lors de sa séance du 08 décembre 2021.

Mme GOROSTIAGA BARRIOLA Naroa indique qu’un travail a été fait avec les Centres Commerciaux, mais l’ouverture du dimanche n’est pas souhaitable au regard de la vie familiale, donc, abstention sur cette question.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- de donner un avis favorable sur les cinq dérogations au repos dominical des salariés des commerces de détail pour l’année 2022 énumérées dans le tableau ci-avant, étant précisé que ce dispositif concernera l’ensemble du territoire communal.

Vote de la question : nombre de votants : 27 (dont 3 procurations)

pour : 25 contre : 0 abstention : 2

(Mme GOROSTIAGA BARRIOLA Naroa et

Mme REMONT Bénédicte)

- Question n°3 : Décision Modificative de crédits n°5 de l’exercice 2021 (Nomenclature ACTES 7.1.2).

Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’il convient de réaliser des virements de crédits pour adapter le Budget primitif 2021 à l’exécution budgétaire en cours. A cet égard il est proposé la décision modificative de crédits suivante :

- Section de FONCTIONNEMENT :

• Opérations d’ordre :

Dépenses :

- Chapitre 042 (Opérations d’ordre de transfert entre sections) : nécessite un apport d’un montant de 6.314,00€ pour réaliser les écritures comptables de cession de matériel d’espaces verts du Centre Technique Municipal (dans le cadre de la reprise de ce matériel pour l’achat du nouvel aspirateur de feuilles).

Cette somme de 6.314,00€ sera prélevée sur le chapitre 023 (Virement à la section d’Investissement).11

• Opérations réelles :

Dépenses :

- Chapitre 014 (Atténuation de produits) : nécessite un apport d’un montant de 490,00€ pour comptabiliser une remise de Taxe d’Habitation consentie par la DDFIP à un résident en EHPAD.

Recettes :

- Chapitre 73 (Impôts et taxes) : nécessite un apport d’un montant de 490,00€ pour équilibrer l’écriture ci-dessus.

- Section d’INVESTISSEMENT :

• Opérations d’ordre :

Recettes :

- Chapitre 040 (Opérations d’ordre de transfert entre sections) : nécessite un apport d’un montant de 6.314,00€ pour réaliser les écritures comptables de cession de matériel d’espaces verts du Centre Technique Municipal (dans le cadre de la reprise de ce matériel pour l’achat du nouvel aspirateur de feuilles).

- Chapitre 021 (Virement de la section de fonctionnement) : nécessite un prélèvement d’un montant de 6.314,00€ pour compenser les écritures comptables de cession de matériel d’espaces verts du Centre Technique Municipal (voir ci-avant).

• Opérations réelles :

Dépenses :

- Chapitre 16 (Remboursement d’emprunts) : nécessite un apport d’un montant de 900,00€ pour finaliser les écritures comptables (taux révisables) nécessaires au remboursement du capital des emprunts. Cette somme de 900,00€ sera prélevée sur le l’opération n°203 (nouveau cimetière).

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’approuver la Décision Modificative de crédits n°5 pour l’année 2021 telle que présentée ci-dessus, - d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités relatives à cette Décision Modificative.

Vote de la question : nombre de votants : 27 (dont 3 procurations)

pour : 27 contre : 0 abstention : 0

- Question n°4 : provision sur la subvention accordée au Centre Communal d’Action Sociale de SAINT-PIERRE d’IRUBE/HIRIBURU au titre de l’exercice 2022 (Nomenclature ACTES 8.2).

Monsieur le Maire explique aux Conseillers que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) rencontre à chaque début d’exercice comptable des difficultés pour disposer d’un fonds de roulement adapté à son besoin de trésorerie.

D’une part en fin d’année, le CCAS prend en charge des dépenses ponctuelles (coffrets de Noël…). D’autre part, les organismes partenariaux financeurs versent au CCAS avec un décalage leurs participations aux prestations d’aide à domicile que le CCAS a déjà effectuées auprès de leurs ressortissants. Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose aux Conseillers de verser une provision de 50.000,00 (cinquante mille) €uros au CCAS sur sa subvention 2022.12

La Commission communale en charge des finances, de l’intercommunalité et de la participation citoyenne a examiné cette question lors de sa séance du 08 décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- approuver le versement de cette provision de 50.000,00 (cinquante mille) €uros à notre CCAS sur la subvention 2022 et de l’autoriser à signer les documents relatifs à ce versement.

Vote de la question : nombre de votants : 27 (dont 3 procurations)

pour : 27 contre : 0 abstention : 0

- Question n°5 : provisions sur subventions et contributions accordées à des associations au titre de l’exercice 2022 (Nomenclature ACTES 7.5.2).

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers des problèmes de trésorerie rencontrés par certaines associations de la Commune, qui doivent assumer des dépenses de fonctionnement et surtout des charges sociales au cours du premier trimestre 2022 sans avoir perçu la subvention ou la contribution communale 2022. En effet celle-ci n’est versée qu’une fois le budget primitif voté.

Afin que ces associations ne se trouvent pas dans une situation financière délicate, il faudrait leur verser une provision sur leur subvention ou leur contribution accordée au titre de l’exercice 2022.

Monsieur le Maire propose aux Conseillers de procéder au versement des provisions suivantes :

- Centre d’Animation ELGARREKIN : 41.900,00€ de provision - Ecole Privée SAINT-PIERRE (OGEC) : 3.500,00€ de provision - Accueil périscolaire école privée SAINT-PIERRE (OGEC) : 1.100,00€ de provision - Accueil périscolaire AMETZA IKASTOLA : 1.400,00€ de provision

La Commission communale en charge des finances, de l’intercommunalité et de la participation citoyenne a examiné cette question lors de sa séance du 08 décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’approuver le principe de verser une provision sur leur subvention ou leur contribution 2022 aux associations citées ci-dessus et de l’autoriser à signer les documents relatifs à ces versements.

Vote de la question : nombre de votants : 27 (dont 3 procurations)

pour : 27 contre : 0 abstention : 0

2- EDUCATION :

- Question n°6 : mise à jour à compter du 1er janvier 2022 de l’organisation des emplois du personnel communal affecté au service Education (Nomenclature ACTES 4.1).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le service Education comportant les services périscolaire, scolaire et restauration nécessite une adaptation des effectifs à chaque début d’année scolaire en fonction du taux d’encadrement et des effectifs accueillis. Monsieur le Maire présente le tableau (voir en annexe) des emplois et des effectifs à compter du 1er janvier 2022.

Monsieur le Maire expose à présent que la fréquentation du service communal d’animation périscolaire est en progression, et que la réglementation applicable à cet Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) impose un taux d’encadrement spécifique par tranches d’âges. En outre, des situations transitoires sont à13

présent à régulariser sur des postes en cantines et en entretien des bâtiments scolaires ; dès lors le tableau des agents communaux affectés sur le service Education doit être revu à compter du 1er janvier 2022.

Monsieur le Maire précise que le Comité Technique local, lors de sa séance du 17 novembre 2021, a donné un avis favorable à cette adaptation du service Education

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’approuver le tableau récapitulatif des emplois du service communal de l’Education applicable à compter du 1er janvier 2022 ;

- de prendre acte de la mise à jour subséquente du tableau des emplois communaux ; - d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités relatives à la mise en œuvre de cette organisation telle que décrite ci-avant.

Vote de la question : nombre de votants : 27 (dont 3 procurations)

pour : 27 contre : 0 abstention : 0

3- URBANISME, VOIRIE et RESEAUX :

- Question n°7 : instauration à compter du 1er janvier 2021 de la redevance réglementée pour chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux distribution de gaz situés sur le domaine public communal (Nomenclature ACTES 8.3).

Monsieur le Maire informe le Conseil de la parution au Journal Officiel le 27 mars 2015, du décret n°2015- 334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux Communes et aux Départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz.

Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité auraient été satisfaites, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d'instaurer à compter du 1er janvier 2021 ladite redevance pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz, - d'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui- ci s'applique au plafond réglementaire ; cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes après constatation des chantiers éligibles à ladite redevance.

Vote de la question : nombre de votants : 27 (dont 3 procurations)

pour : 27 contre : 0 abstention : 0

- Question n°8 : acquisition par la Commune des délaissés de l’opération immobilière HEGO ALDE menée par la SCCV ALTERNATIVE FONCIERE GOXA LEKU (Nomenclature ACTES 3.1).

Monsieur le Maire informe le Conseil que la SCCV ALTERNATIVE FONCIERE GOXA LEKU est sur le point d’achever la réalisation de l’opération immobilière HEGO ALDE sur notre centre-bourg (entre la rue BARTABURU et la rue de BARATAHEGI).14

Pour réaliser cet ensemble de constructions l’opérateur a dû acheter à l’époque un foncier important dont une partie ne lui est pas nécessaire, il s’agit des parcelles suivantes :

- AC n°22 d’une contenance de 457m² représentant l’assiette du chemin ESPERANCE reliant la RD n°137 (rue de BARATAHEGi) aux barthes du HILLANS.

- AC n°31 d’une contenance de 17.865m² correspondant à une prairie boisée en zone naturelle pour partie inondable par les barthes, elle est desservie par le chemin ESPERANCE.

Monsieur le Maire précise que ces parcelles se situent dans la continuité de terrains communaux sur ce secteur naturel, leur acquisition est donc pertinente et vient abonder la trame verte et bleue ceinturant notre territoire.

Compte tenu de la nature de ces espaces Monsieur le Maire a proposé un prix d’acquisition de 0,15€/m².

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’approuver l’acquisition par la Commune des parcelles appartenant à la SCCV ALTERNATIVE FONCIERE GOXA LEKU cadastrées section AC n°22 et 31 telles que décrites ci-dessus pour un montant global de 2.748,30€ ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié nécessaire à cette acquisition et à réaliser l’ensemble des formalités afférentes.

Vote de la question : nombre de votants : 27 (dont 3 procurations)

pour : 27 contre : 0 abstention : 0

- Question n°9 : entretien de l’éclairage public – Gros entretien – Programme « Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2021 » du Syndicat d’Energie des PYRENEES-ATLANTIQUES : approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°21GEEP099 (Nomenclature ACTES 8.3).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Syndicat d’Energie des PYRENEES - ATLANTIQUES, de procéder à l'étude des travaux de : rétablissement d’un câble électrique torsadé chemin de la CALE.

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ETPM.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme "Entretien Eclairage Public – Gros entretien - Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2021", et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie, de l'exécution des travaux. - d’approuver le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : -montant des travaux T.T.C 1.327,66€ - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 110,64€ - frais de gestion du SDEPA 55,32€ TOTAL 1.493,62€ - d’approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - participation Syndicat 486,81€ - T.V.A. préfinancée par SDEPA 217,79€ - participation de la Commune aux travaux à financer sur fonds libres 733,70€ - participation de la commune aux frais de gestion sur fonds libres 55,32€ TOTAL 1.493,62€

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

Comme la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.15

- d’accepter l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

Vote de la question : nombre de votants : 27 (dont 3 procurations)

pour : 27 contre : 0 abstention : 0

4- SOLIDARITES :

- Question n°10 : service d’accueil téléphonique et physique pour personnes sourdes et malentendantes. Convention d’utilisation du service mis à disposition par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

(Nomenclature ACTES 8.2).

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’en application de la loi n°2016-1321 du 07 octobre 2016 pour une République numérique, le décret n°2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques prévoit que les Communes et leurs groupements rendent accessibles aux personnes sourdes et malentendantes leurs accueils physiques et téléphoniques.

Ces dispositions, rendues obligatoires pour les communes de plus de 10.000 habitants et leurs groupements à compter du 07 octobre 2020, s’appliquent désormais à l’ensemble des collectivités territoriales, sans critère de population.

À la demande des élus du réseau Commissions Communales pour l’Accessibilité (CCA) / Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA), la Communauté d’Agglomération avait étudié, courant 2020, la mise en place d’une solution de mutualisation afin de réduire les coûts. Le choix s’était alors porté sur la solution technique Elioz Connect commercialisée par la société Elioz.

Le service Elioz Connect permet aux usagers sourds et malentendants d’échanger par téléphone ou sur site avec les agents et/ou élus des collectivités territoriales, via une plateforme à distance d’interprètes en Langue des Signes Française (LSF), en Langue Parlée Complétée (LPC), en Transcription en Temps Réel de la Parole (TTRP) ou Transcription automatique.

La convention, ci-annexée, fixe les modalités applicables, à compter du 1er janvier 2022, pour la mise à disposition du service d’accueil pour les personnes sourdes et malentendantes de la Communauté d’Agglomération au profit de la Commune de SAINT-PIERRE d’IRUBE/HIRIBURU et de son CCAS. Vu la loi n° 2016-1321 du 07 octobre 2016 pour une République Numérique, Vu le décret n°2017-875 du 09 mai 2017 relatif à l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques,

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’approuver le projet de convention ci-annexé relatif à la mise à disposition du service d’accueil pour les personnes sourdes et malentendantes de l’Agglomération Pays Basque ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toute décision y afférent et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Vote de la question : nombre de votants : 27 (dont 3 procurations)

pour : 27 contre : 0 abstention : 0

5- AFFAIRES GENERALES :

- Question n°11 : approbation d’un projet de convention avec le Centre de Gestion des Pyrénées- Atlantiques relatif à la procédure de signalement et de traitement d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes (Nomenclature ACTES 4.1).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal,16

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique,

L’article 80 de loi du 06 août 2019 a modifié la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires en instaurant « un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements ».

Il concerne les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics. Le décret n°2020- 256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique en fixe le cadre réglementaire.

Ce nouveau dispositif est en lien direct avec l’accord interprofessionnel sur l’égalité hommes/femmes et fonctionne, comme d’autres nouveaux dispositifs, sur le même modèle que le Référent Alertes éthiques et peut être confié aux Centres de Gestion.

Afin de permettre aux collectivités concernées de remplir cette nouvelle obligation et dans le cadre de la cotisation additionnelle déjà versée, le CDG 64 propose de confier cette mission à Madame Annie FITTE- DUVAL, Maître de conférences en droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, déjà désignée comme référent déontologue par le Président du CDG 64. La saisine par les agents de cette référente sur ce nouveau volet est opérationnelle depuis le 15 avril 2021.

Le dispositif comporte 3 procédures :

- le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes ou agissements en question via un système de signalement en ligne sur le site Internet du Centre de Gestion (système identique à celui relatif au recueil d’alertes éthiques) ; - l'orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien ;

- l'orientation vers les autorités compétentes pour prendre les mesures de protection appropriées et traiter les faits signalés, notamment par une enquête administrative.

De son côté, la collectivité doit s’engager à mettre en place une procédure permettant :

- d’informer rapidement l'auteur du signalement de la réception de celui-ci et de la façon dont il sera informé des suites données ;

- de garantir la stricte confidentialité autour de ce signalement : identité de l'auteur, des personnes visées et des personnes en charge de le traiter, ainsi que les faits eux-mêmes.

Plus globalement, chaque autorité adhérant à ce dispositif devra informer l'ensemble de ses agents de son existence et des modalités pour y avoir accès.

Monsieur le Maire précise que ce dispositif a été présenté au CHSCT local le 17 novembre 2021.

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission,

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’approuver le projet de convention Référent signalement et traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes que propose le Centre de Gestion des Pyrénées- Atlantiques.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Vote de la question : nombre de votants : 27 (dont 3 procurations)

pour : 27 contre : 0 abstention : 017

- Question n°12 : organisation du travail et avantages sociaux du personnel communal à compter du 1er janvier 2022 (Nomenclature ACTES 4.1).

• L’historique du dossier :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors de sa séance du 20 décembre 2001, il avait approuvé la première mise en application de l’Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail (ARTT / 35 heures) au profit du personnel communal à compter du 1er janvier 2002, ce projet avait été préalablement examiné favorablement par le Comité Technique Paritaire Intercommunal (CTPI) le 30 novembre 2001. Ce premier dispositif est venu à son terme fin 2010.

Une deuxième modalité d’application (2011-2016) a recueilli un avis favorable du CTPI le 28 septembre 2010 au travers d’un document plus exhaustif abordant également d’autres thèmes transversaux à savoir : règlement intérieur, exercice du droit syndical et avantages sociaux, frais de déplacement. Le Conseil municipal a pu alors approuver ce dispositif lors de sa séance du 09 décembre 2010 qui est devenu applicable à compter du 1er janvier 2011 jusqu’au 31 décembre 2016.

Une troisième modalité d’application (2017-2021) a recueilli un avis favorable du CTP local unique (Commune et CCAS) le 29 novembre 2016 a émis un avis favorable au projet présenté par la Commune et le CCAS ; le Conseil a approuvé ce dispositif le 14 décembre 2016 pour une durée de 5 ans.

• Une poursuite du dispositif :

Cette quatrième modalité d’application (2022-2027) a été présentée au CTP local unique (Commune et CCAS) le 17 novembre 2021 qui a émis un avis favorable au projet présenté (document intégral consultable en Mairie).

Le dispositif proposé poursuit l’organisation du temps de travail des Services telle que nous la connaissons aujourd’hui.

L’accent a été mis sur une présentation réaffirmée de l’obligation d’une durée effective de 1.607 heures annuelles de travail pour un agent à temps complet (journée de Solidarité prise en compte).

Pour les Services de l’Hôtel de Ville et le Service administratif du CCAS, la durée hebdomadaire de travail est de 37 heures pour correspondre à une ouverture de ces Services au public sur une plage horaire suffisamment large pour l’accueil des usagers.

Le temps effectué au-delà des 35 heures hebdomadaires étant ensuite récupéré soit en jours individualisés par mois, soit en jours cumulés au 1er et au 2nd semestre.

Pour les Services techniques, la durée hebdomadaire de travail est répartie sur deux périodes, une haute saison (39 heures) printemps/été et une basse saison (31 heures) automne/hiver pour adapter le temps de présence des agents techniques aux missions saisonnières de ce Service. Le temps effectué sur la période à 39 heures étant ensuite récupéré sur la période à 31 heures.

Pour les Services Education, Aide à Domicile, Portage des Repas, la durée hebdomadaire est adaptée aux jours d’ouverture des écoles, aux jours d’assistance aux bénéficiaires, avec des agents travaillant à temps non complet.

Comme le prévoit la réglementation, il revient à présent au Conseil municipal de valider ce nouveau dispositif pour le rendre applicable aux agents de notre collectivité à compter du 1er janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’approuver le projet de dispositif d’organisation du travail et des avantages sociaux du personnel communal tel que présenté, et de l’appliquer à compter du 1er janvier 2022 pour 6 ans ; - d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives relatives à la mise en œuvre de ce dispositif au profit du personnel communal.

Vote de la question : nombre de votants : 27 (dont 3 procurations)

pour : 27 contre : 0 abstention : 018

6- QUESTIONS DIVERSES

Mme PERES Marie annonce les prochaines manifestations : OLENTZERO, le samedi 18 décembre, départ à 10 h du Mur à Gauche. MARCHE DE NOËL le dimanche 19 décembre, avec 19 artisans locaux, et des animations (Hiriburun Kantuz, contes en basque et en français, fresque de dessins d’enfants). Le Comité des Fêtes organisera l’arrivée du Père Noël, buvette, sandwiches et gourmandises).

Mme DAMESTOY Odile indique que le repas des Aînés du 15 décembre a été reporté sur l’année 2022. La distribution des coffrets de Noël des Aînés a débuté aujourd’hui. L’EHPAD Harriola fait une exposition de photos sur les murs des arcades de Plaza Berri.

L’opération « Une boîte/Un sourire » est reconduite cette année pour les distribuer ensuite aux enfants des familles relevant de la Banque Alimentaire.

M. ELGOYHEN Mathieu informe le Conseil de nombreux cas de COVID 19 dans les écoles publiques et privées, et une gestion complexe de cette situation. De fait, toutes les festivités dans les écoles sont annulées (goûter, chocolat chaud).

Il indique également qu’une circulaire de l’Education Nationale vient encadrer l’enseignement immersif en permettant un élargissement dans le temps.

Monsieur le Maire souhaite à l’assemblée de passer de bonnes fêtes de fin d’année.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clôture la séance à 20 heures 55.