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Arrêté - Préfecture - Gers - 2 Recueil spécial FEVRIER 2011 Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - 2 Recueil spécial FEVRIER 2011 Commission Départementale d'Aménagement Commercial)
Thèmes du document : Libertés publiques, Institutions publiques, Jeunesse,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 2 - FEVRIER 2011
http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Autre - Attestation d'affichage de la décision favorable de la CDAC du 1er
février 2011, pour la création d'un ensemble commercial à dominante non
alimentaire à L'Isle- Jourdain. .................................... 1
Autre - Attestation d'affichage de la décision favorable de la CDAC du 1er
février 2011, pour la création d'une surface de vente à dominante alimentaire à Riscle. .................................... 4EE =
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Autre
signé par CHEVALIER Christian
le 25 Février 2011
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Direction des libertés publiques et des collectivités locales
Attestation d'affichage de la décision
favorable de Ia CDAC du ler février 2011,
pour la création d'un ensemble commercial à
dominante non alimentaire à L'Isle- Jourdain.
Autre - 25/02/2011 Page 1=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET du GERS
PREFECTURE
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ELECTIONS,
DE LA REGLEMENTATION
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Le PRÉFET du GERS,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ATTESTE que les formalités de publication de la décision favorable de la
Commission Départementale d'Aménagement Commercial, en date du 1” février 2011, relative à la création d'un ensemble commercial (1 140 m°), composé de deux surfaces de vente dont une à l'enseigne CHAUSSURES DU CHATEAU, Sur la commune de L'ISLE-JOURDAIN, ont bien été effectuées, notamment par l'affichage en mairie le 17 février 2011, pour une durée d'un mois.
Mention qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
Auch, le 25 février 2011
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des Libertés Publiques
et des Collectivités Locales.
signé : Christian CHEVALIER
Page 2 Préfecture du Gers — 3 place du Préfet Cal fignac/ 088" 0/0 22 - 32007 AUCH CEDEX
Tél. : 05.62.61.44.00 — Fax 05.62.05.47.78 - http://www.gers.pref.gouv.frAutre - 25/02/2011 Page 3Page 4
EE =
Liberté «+ Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Autre
signé par CHEVALIER Christian
le 24 Février 2011
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Direction des libertés publiques et des collectivités locales
Attestation d'affichage de la décision
favorable de Ia CDAC du ler février 2011,
pour la création d'une surface de vente à
dominante alimentaire à Riscle.
Autre - 25/02/2011=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET du GERS
PREFECTURE
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ELECTIONS,
DE LA REGLEMENTATION
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Le PRÉFET du GERS,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ATTESTE que les formalités de publication de la décision favorable de la
Commission Départementale d'Aménagement Commercial, en date du 1°” février 2011, relative à la création d'une surface de vente (1 603 m°), à l'enseigne CARREFOUR MARKET, sur la commune de RiscLE, ont bien été effectuées, notamment par l'affichage en mairie le 21 février 2011, pour une
durée d'un mois.
Mention qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
Auch, le 24 février 2011
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des Libertés Publiques
et des Collectivités Locales.
signé : Christian CHEVALIER
Préfecture du Gers — 3 place du Préfet Claude Erignac - BP. 10322 - 32007 AUCH CEDEX
Tél. : 05.62.61.44.00 — Fax 05.62,95,473%8n2 hp 7/www.gers.pref.gouv.ir Page 5