Procès Verbal - proces verbal cm 19 02 14

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Procès Verbal - proces verbal cm 19 02 14 Document publié le Mercredi 19 février 2014 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 19 02 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Budget, PROCES VERBAL de la Séance du

CONSEIL MUNICIPAL du 19 février 2014

L’an deux mil quatorze, le dix février, convocation fût adressée aux membres du conseil municipal

pour se réunir le dix-neuf février, à vingt heures, au lieu ordinaire de leurs séances, à l’effet de

délibérer sur les points suivants :

- Procès verbal de la dernière séance

- Débat d’orientations budgétaires

- Demande de Subvention à l’Etat

- Subvention à Déclic Informatique pour l’informatique à l’école

- Ouvertures de crédits à l’article 6574

- Groupement de commandes avec l’ARC pour l’achat de fournitures administratives

- Acquisition d’un terrain

L’an deux mil quatorze, le dix-neuf février, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué,

s’est réuni en mairie de La Croix Saint Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART,

Maire.

Etaient présents : Messieurs DESESSART, VALLEE, SELTZER, CAMPANA, LESTAS, PERRIER,

BLEUSE, GUERIN, ESCHASSERIAUX, BOITEL, VAUCLIN ; Mesdames CARDON,

FERRADINI, TELL, DERIGNY, SAVREUX, DUPONT, PELTIER, ARNOUX, LEGLAY,

FERRERI, PERONNIN, RAYNAL.

Etaient absents : Monsieur CORROYER, Mesdames MORIAMEZ ayant donné pouvoir à Madame

CARDON, FRENOIS ayant donné pouvoir à Monsieur ESCHASSERIAUX, BLANCHARD ayant

donné pouvoir à Madame RAYNAL.

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Madame SAVREUX est désignée secrétaire de séance.

2014-02-19 I Procès verbal de la dernière séance

Il est adopté à l’unanimité et sans réserve.

2014-02-19 II Débat d’orientations budgétaires pour 2014

A l’aube de la campagne des municipales, Madame FERRADINI présente aux membres du conseil

municipal un projet de budget qui se contente de reconduire les crédits affectés aux opérations déjà

engagées

Les principaux investissements qui ont été réalisés en 2013, sont les suivants :

- la 1ère phase de la rénovation du quartier du Bien Allé : création d’un giratoire et de 35

places de parking, (128KE)

- l’aménagement d’un préau dans l’école Désiré Létolle (43KE), dans une cour rénovée

(62KE)- la circulation et la sécurisation des piétons dans les rues de la commune : les travaux

d’aménagement du giratoire, et quelques trottoirs rue Jean Jaurès et à Mercières sont

terminés (186KE), la pose de caméras (156KE) est achevée

- le remplacement de la chaudière de la salle des sports Mimoun (3KE) est réalisé

- la mise en place d’un séparateur d’hydrocarbures en forêt pour le rejet des eaux pluviales

de La Margenne (58KE) est achevée

- le remplacement des conduites d’eau potable avenue des Bruyères

- la clôture et l’accès de la station de pompage

D’autres investissements sont en cours et seront achevés en 2014 :

- la rénovation de l’ancien manège équestre et sa transformation en bibliothèque, salle

intergénérationnelle et espace d’exposition, un ensemble construit de 800m², agrémenté

d’une terrasse de 120m² (1750KE)

- l’acquisition de mobiliers et de matériels informatiques pour cet ensemble (40KE)

- travaux sur le réseau d’eau dans diverses rues de la commune : rue de Verdun, rue des

Plaideurs, rue Desbouis, … (404KE)

- la rénovation du puits communal : allée, toiture, alarme, … (34,8KE)

- la création de branchements, le changement de vannes (30KE)

- le réaménagement du local commercial rue Jules Ferry (25KE)

- la signalétique communale des rues (20KE)

- le renforcement de la défense incendie avenue des Bruyères, rue des Plaideurs rue Marcel

Carlier, au quartier du Bac (60KE) est en cours

- le programme de rénovation des trottoirs (360KE) est en cours.

Enfin, au compte des acquisitions, le conseil municipal devra se décider en 2014 pour :

- l’acquisition de terrains appartenant aux héritiers de Madame LOUGARRE (350KE)

Le besoin prévisionnel de financement en emprunt, pour 2014, sera donc :

- sur le budget eau potable de 120 KE

- sur le budget principal de 1.631 KE

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2013 et BUDGET PRINCIPAL 2014 Les comptes ne sont pas arrêtés. Les résultats sont encore très approximatifs. L’équilibre budgétaire

proposé pour le budget 2014 ne nécessite pas d’augmenter les impôts locaux, ni les tarifs (Voir les

tableaux joints).

COMPTE ADMINISTRATIF EAU POTABLE 2013 et BUDGET EAU POTABLE 2014 Les comptes ne sont pas arrêtés. Les résultats sont encore très approximatifs (Voir tableaux joints).

QUELQUES DONNEES EMPIRIQUES

Les moyens en personnel et la masse salariale

Effectifs permanents au 31/12/2013 de la collectivité : 87 agents, dont

- fonctionnaires titulaires ou stagiaires : 55

- contractuels de droits publics (vacataires, remplaçants) : 30

- contractuels de droits privés : 2

Equivalent temps plein : 59,33 personnesStatuts TP MLD Dispo. C.Par.

total

Tp

≥80%

TP

50%TP ≤

Tp<80%TP

Tp<50%TP totaux

titulaires 35 1 2 0 4 13 0 55 stagiaires 0 0 0 0 0 0 0 0 Contractuel

Dt Pub,

vacataires

0 0 0 0 2 3 25 30

Contractuel

Dt privé

2 0 0 0 0 0 0 2

totaux 37 1 2 0 6 16 25 87 NB : TP : temps plein ; MLD : maladie longue durée ; Tp : temps partiel ou temps incomplet exprimé

en pourcentage d’un temps plein.

Années Masse Salariale au

31/12 en euros

Effectif au

31/12

Dépenses réelles de

Fonctionnement au

31/12 en euros

MS/DF

2002 1.257.277 52 2.784.194 45,16% 2003 1.404.690 55 3.085.485 45,52% 2004 1.500.653 58 3.143.243 47,74% 2005 1.525.489 66 3.140.226 48,58% 2006 1.622.697 72 3.130.505 51,83% 2007 1.723.215 76 3.254.626 52,95% 2008 1.750.974 63 3.368.252 51.98% 2009 1.648.219 75 3.312.391 49,76% 2010 1.838.115 79 3.503.542 52.46% 2011 1.944.014 82 3.603.948 53.94% 2012 2.113.839 89 3.779.882 55.92% 2013 2.251.170 87 4.160.527(*) 54.10% 2014 2.300.000(*) 4.519.000(*) 50.90% NB : (*) prévisions

L’endettement

Encours de

la dette

Dette au 1er

janvier

Remb. Capital au

31/12

Emprunt nouveau au

31/12

2001 2.456.568€ 188.107€ 352.020€ 2002 2.620.480€ 212.283€ 505.145€ 2003 2.913.342€ 188.483€ 654.000€ 2004 3.378.569€ 207.802€ 0€ 2005 3.170.767€ 223.769€ 120.950€ 2006 3.067.948€ 239.560€ 10.433€ 2007 2.838.821€ 252.130€ 509.381€ 2008 3.111.357€ 266.280€ 460€ 2009 2.834.082€ 376.173€ 0€ 2010 2.454.176€ 323.813€ 300.000€ 2011 2.430.363€ 213.194€ 0€ 2012 2.216.619€ 176.200€ 250.000€ 2013 2.030.182€ 165.419€ 300.000€ 2014 2.164.763€ 200.000€ (*) 1.631.000€(*) 2015 3.595.263€

NB : (*) : prévisions

Emprunts réalisés sur l’exercice/ dépenses d’investissement hors refinancement de detteFinancement de l’investissement par l’emprunt selon les CA :

- En 2002 : 53% ; En 2003 : 60,5% ; En 2004, 0% ; En 2005, 50%

- En 2006, 0,9% ; En 2007, 47% ; En 2008, 0% ; En 2009, 0%

- En 2010, 22% ; En 2011 : 0% ; En 2012, 26%, en 2013 : 28%

- En 2014 : 50,3%

L’endettement par habitant (4.503 habitants au recensement de 1999 ; population légale en vigueur au

01/01/10 : 4.695 habitants recensement 2008, 4718 habitants en 2011, 4742 habitants en 2012, 4718

en 2013 et 2014) : capital de la dette restant dû au 1er janvier de l’année divisé par le nombre

d’habitants :

Au 1/1/2001 : 545€/h ; Au 1/1/2002 : 581€/h ; Au 1/1/2003 : 646€/h ;

Au 1/1/2004 : 750€/h ; Au 1/1/2005 : 704€/h ; Au 1/1/2006 : 681€/h ;

Au 1/1/2007 : 630€/h ; Au 1/1/2008 : 691€/h ; Au 1/1/2009 : 603€/h ;

Au 1/1/2010 : 523€/h ; Au 1/1/2011 : 515€/h ; Au 1/1/2012 : 467€/h ;

Au 1/1/2013 : 430€/h ; Au 1/1/2014 : 458€/h ; au 1/1/2015 : 762€/h

2014-02-19 III Demande de Subvention à l’Etat

Il est proposé de demander une subvention de 15.000€ au titre de l’Etat, sur la Réserve Parlementaire

de Monsieur le Député Lucien DEGAUCHY, pour financer l’acquisition de mobiliers et de matériels

informatiques pour la salle intergénérationnelle et la bibliothèque (33.718,71€HT). Cette proposition

est adoptée à l’unanimité.

2014-02-19 IV Subvention à Déclic Informatique pour l’informatique à l’école

Il est proposé de voter une subvention de 2.400€ à Déclic Informatique, pour son action auprès des 2

écoles élémentaires dans le programme « l’informatique à l’école ». Les crédits seront prélevés à

l’article 6574. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

2014-02-19 V Ouvertures de crédits à l’article 6574 « subventions et participations aux

personnes de droits privés »

Il est proposé d’ouvrir 10.000 euros de crédits au chapitre 65 « subventions et participations », article

6574, pour régler notamment les subventions aux familles, pour l’adhésion de leurs enfants aux

associations de la commune et au manège équestre. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

2014-02-19 VI Groupement de commandes avec l’ARC pour l’achat de fournitures

administratives

En 2010, différentes communes composant l’Agglomération de la Région de Compiègne ont constitué

un groupement de commandes pour optimiser leur masse d’achats en matières de fournitures de

bureau, papier et consommables informatiques, tout en conservant et améliorant la qualité du service.

Les marchés qui ont été conclus arrivent à échéance aux mois de juillet/août 2014.

Aujourd’hui, pour poursuivre cette démarche, il apparaît intéressant de renouveler la procédure avec

les communes désireuses de participer au groupement.

En conséquence, il est proposé à la commune de participer au groupement de commandes,

conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics, dont pourraient être

membres les collectivités suivantes :- Armancourt

- Bienville

- Choisy-au-Bac

- Compiègne

- Jaux

- La Croix Saint Ouen

- Le Meux

- Margny-les-Compiègne

- Saint Jean aux Bois

- Saint-Sauveur

- Vieux-Moulin

- Agglomération de la Région de Compiègne

La constitution du groupement et son fonctionnement seront formalisés par une convention qu’il vous

sera proposé d’adopter. L’Agglomération de la Région de Compiègne est désignée comme mandataire

du groupement et mettra en place le formalisme nécessaire pour organiser la procédure de consultation

des fournisseurs.

Le groupement prendra fin au terme de la procédure de passation des marchés. Chaque commune

pourra, après désignation des prestataires par une commission ad hoc désignée dans la convention,

signer son propre marché et l’exécuter sous sa responsabilité. La durée du marché sera déterminée

dans le cadre de la mise au point de la consultation (maximum 4 ans).

Au vu des éléments présentés, il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver la

création du groupement de commandes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de

groupement ainsi qu’à lancer la procédure de consultation adéquate et signer les marchés qui résultent

des décisions prises par la commission ad hoc.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

2014-02-19 VII Acquisition d’une parcelle de terrain

Monsieur VALLEE explique que l’Agglomération de la Région de Compiègne souhaite céder à la

commune une parcelle de terrain cadastrée AN70, située au sein de la ZAC du Parc Scientifique, et

d’une superficie de 400m², à l’euro symbolique. Il est ainsi proposé d’autoriser Monsieur le Maire à

signer l’acte de vente et tous les documents relatifs à cette cession. Ces propositions sont adoptées à

l’unanimité.

Informations diverses

Distribution aux conseillers municipaux du tableau recensant les Marchés à Procédures Adaptées

passés au cours de l’année 2013, dont ceux relatifs au projet de bibliothèque.

Questions diverses

Monsieur BOITEL soulève une question concernant la crèche des Lapinous : le site de la crèche, en

sous-sol de la MCA Pierre Bensaali, serait en infraction avec la Loi.

Madame PERONNIN rappelle la promesse qu’elle tient du Maire, de faire inscrire au fronton de la

halle de tennis le nom de son défunt mari, Daniel PERONNIN.Madame PERONNIN fait remarquer que la commission technique paritaire ne s’est pas tenue depuis

un an.

Madame PERONNIN fait remarquer que certains documents du centre aéré mis en ligne sur le site

internet de la ville contiennent des fautes d’orthographe.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Le Maire

Jean DESESSART