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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 013 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 013 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Tabac et addictions,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2021-013
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2021Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2021-01-19-002 - ANNEXE 2 partie n°1 (Plan parcellaire) à l’arrêté préfectoral n° 137
/ 2021 du 19 janvier 2021 déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires et emportant
transfert de gestion de dépendances du domaine public dans le cadre des travaux de mise à
2 × 2 voies de la route Centre Europe Atlantique (RN 79) entre Sazeret (Allier) et Digoin
(Saône-et-Loire) (26 pages) Page 3
203_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2021-01-19-002
ANNEXE 2 partie n°1 (Plan parcellaire) à l’arrêté
préfectoral n° 137 / 2021 du 19 janvier 2021 déclarant la
cessibilité des parcelles nécessaires et emportant transfert
de gestion de dépendances du domaine public dans le cadre
des travaux de mise à 2 × 2 voies de la route Centre Europe
Atlantique (RN 79) entre Sazeret (Allier) et Digoin
(Saône-et-Loire)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-01-19-002 - ANNEXE 2 partie n°1 (Plan parcellaire) à l’arrêté préfectoral n° 137 / 2021 du 19 janvier 2021 déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires et emportant transfert de gestion de dépendances du domaine public dans le cadre des travaux de mise à 2 × 2 voies de la 303_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-01-19-002 - ANNEXE 2 partie n°1 (Plan parcellaire) à l’arrêté préfectoral n° 137 / 2021 du 19 janvier 2021 déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires et emportant transfert de gestion de dépendances du domaine public dans le cadre des travaux de mise à 2 × 2 voies de la 4