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Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Rivière-Drugeon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 682 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Logement,
Mairie de La Rivière - Drugeon
COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 26 janvier 2018
Sur convocation du 19 janvier 2018
Étaient excusé Manoël Colle et en retard
Emmanuel Redoutey
Secrétaire de Séance : Luc Puttigny
I) Approbation du compte-rendu précédent.
Le compte rendu du 8 décembre est adopté à l’unanimité. Yannick Vuittenez précise que le thermostat de l’Eglise n’est pas hors-service mais nécessite juste la pose d’un interrupteur afin d’éviter que le chauffage ne se lance hors des offices.
II) Compte rendu des commissions
Le maire demande à ce que les commissions fassent un état des besoins pour estimer les dépenses à prévoir au budget 2018.
Environnement / Cadre de vie
- Demande de Jérémy Lonchampt pour refaire la barrière route des prés, au droit de son terrain. Le conseil donne son accord.
Vie associative
- Salle des jeunes : Les conscrits ont dégradé le WC de la salle. La personne responsable a accepté de régler les frais occasionnés par la réparation.
- Salle des associations : les travaux devraient être terminés d’ici la mi-mars, pour un montant total estimé à environ 40 000 €.
Le conseil choisit le modèle de tables et de chaises (8 tables rectangulaires, 1 table ronde et 30 chaises pour environ 4 700 € HT). La commission fera le choix des couleurs rapidement car le délai de livraison est estimé à environ 4 semaines à réception de la commande.
Un chiffrage a également été demandé pour remplacer la porte d’entrée du bâtiment qui est en mauvais état.
Bâtiments et chemins
- Suite à la tempête et aux inondations, il y a eu quelques dégâts sur les bâtiments communaux : fuites à l’Eglise, vitres des lucarnes en toiture des 3 logements cassées, fenêtres des couloirs des communs qui fuient, désenfumages et velux de la MTL hors service… La plupart de ces problèmes ont été réparés ou feront l’objet d’un devis.
- Micro-crèche : un devis a été demandé à l’entreprise Dichamp pour la pose de crochets à neige devant l’entrée du bâtiment. Le conseil donne son accord.
- Vestiaire du foot : la frisette plastique a été posée. L’association demande pour remplacer les néons. Le conseil valide cette demande. - MTL : une fenêtre au fond de la salle (coté cuve de gaz) est à changer. Un chiffrage sera demandé pour remplacer toutes les fenêtres.
- SYDED : la subvention pour les travaux d’éclairage public a été accordée avec 10 % supplémentaire.
- Logements communaux : la canalisation des eaux usées a été à nouveau bouchée. Intervention des sociétés SCS et Franche-Comté Assainissement. Problème de calcaire et de lingettes bouchant l’évacuation. Un courrier a été envoyé aux locataires pour leur demander de ne pas jeter de lingettes dans les toilettes.
Gestion de la forêt
- L’ONF est intervenue le 18 janvier pour établir un premier diagnostic des peupliers de l’étang. Les services doivent réintervenir pour sonder les arbres.
- L’entreprise Boucard a proposé à la commission des bois du déblai lié aux travaux de réseaux d’eau. La commission accepte ces dépôts s’il s’agit de bons matériaux (pistes des parcelles 7 et 9 notamment).
- Bernard Bertin, qui sera en retraite en mars 2018, propose une réunion à la commission des bois pour présenter les travaux et le budget bois 2018. A cette occasion, il présentera l’agent qui assurera l’intérim de mars à juin 2018.
- Cotisation Volontaire Obligatoire : cette cotisation demandée par France Bois Forêt fait l’objet de polémique. La plupart des communes refusent de régler cette cotisation calculée sur les ventes de bois et le Conseil accepte de suspendre le paiement pour l’instant.
Communication et information
- La commission est satisfaite de l’édition 2017 du R’virat même si elle n’a eu que peu de retour des habitants.
- La commission a fait le point sur les mises à jour nécessaires à faire sur le site internet de la commune.
III) Urbanisme
Permis d’Aménager
Indivision Bourdin fbg du tartre.
Permis de Construire
Grandvoinnet Maurice pour la construction d’un garage.
Déclarations préalables
Vallet Béatrice pour le remplacement du bardage.
IV) Convention CEE (Certificats d’Economie d’Energie)
Le Conseil municipal désigne le Syndicat mixte du Pays du Ht Doubs en tant que
regroupeur des dossiers liés aux CEE.
V) Ouverture de crédits et paiement de factures
Le conseil accepte d’ouvrir les crédits d’investissement à hauteur de 25 % des crédits
ouverts en 2017, sur les budgets assainissement et commune pour régler les factures
d’investissement avant le vote du budget. La commune accepte de régler la dépense liée au remplacement des portes de
garages de l’ancien préau pour 9 200 € TTC. Cette somme sera remboursée par
l’association Le Foyer.
VI) Heures de l’Employé de commune
Demande de Vincent Grillon pour travailler à 50 % sur 2 jours / semaine jusqu’en avril
2019. Il demandera par la suite une mise en disponibilité pendant plusieurs années
avec un retour possible à son poste.
Le conseil réfléchit à l’évolution de ce poste et aux différentes solutions.
VII) Point sur l’avenir du Vival
L’un des gérant actuel a fait part au maire qu’il souhaitait relancer l’activité et
reprendre la gestion du magasin. Il souhaitait une avance financière de la commune
ce qui est interdit par la loi (la commune n’a pas le droit d’aider financièrement un
commerçant et peut seulement lui proposer de cautionner la moitié du montant de
son prêt). Le Conseil réfléchit à plusieurs options pour que l’épicerie reste en activité
sur le village.
VIII) CFD / SEVAD / Syndicat des Eaux
- CFD : La société de fromagerie de La Rivière Drugeon souhaite délocaliser son activité (les locaux ne sont plus adaptés, ni aux normes). Elle a mis une option sur 2 parcelles de la ZAE de Bulle.
- SEVAD : Le retour à la semaine des 4 jours a été acté pour la rentrée 2018-2019. Une demande a été faite aux services des transports scolaires pour validation définitive.
- Syndicat des eaux : les travaux de réseau d’eau ont repris dès le début d’année.
VI) Questions diverses
- La commune a reçu une demande de location de Mme Bonnet : la commune n’a pas de logement disponible pour l’instant.
- Demande de M. Mathieu Nicolas pour acheter la remise de Mme Defrasne Paulette rue de l’Etole afin de réaliser son dépôt professionnel : la commune n’y est pas opposée dans la mesure où l’activité ne présente aucune nuisance (entreprise de plâtrerie/peinture).
- Point sur les inondations au sein du village : Monsieur Vuillemin J-Pierre a déposé du sable le long du chemin des remparts par crainte des inondations. Il demande à la commune de régler le sable et son enlèvement. Refus du conseil.
Il semblerait que les travaux de réhabilitation du Drugeon ont permis de limiter la hausse du cours d’eau.
VI) Informations diverses
- SMMAHD (Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut Doubs) : remerciement pour la protection des nids de courlis organisée sur la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.
Le Maire,
Christian VALLET