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Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Rivière-Drugeon.
Lien du pdf (Déliberation - 1089 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
Mairie de La Rivière - Drugeon
PROJET COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 28 février 2025
Sur convocation du 21 février 2025
Secrétaire de Séance : Odile GIRARD
Votants :
VALLET Christian X GRILLON Yohann X
BOURDIN Carine X LONCHAMPT Jordan X
VUITTENEZ Yannick X LORIOD-BOURGON Monique X
LONCHAMPT Jérémy X TRIMAILLE Chloé
Excusée
(pouvoir à
Yohann
Grillon)
DROMARD Claire
Excusée
(pouvoir à
C.Bourdin)
MONNIER Florent X
BREITNER Morgan Excusé TERRETTAZ Sophie X
DICHAMP Anthony X TRIMAILLE Flavien Excusé
GIRARD Odile X
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du 31 janvier 2025
2. Compte rendu des commissions
3. Urbanisme
4. Point sur les travaux en cours
5. Délibérations :
*CFD débat relatif au RLPI
*Protection sociale complémentaire des agents : reconduction
*Travaux routiers OPSA : délibération pour autoriser la signature
de la convention
*Budget : autorisation de virement de chapitre à chapitre
*CAUE : adhésion
* vente de bois : attribution du lot
6. Informations affaires intercommunales
7. Questions et informations diverses
I) Approbation du compte-rendu précédent.
Pas d’observation, le compte rendu du 31 janvier 2025 est adopté à l’unanimité. II) Compte-rendu des commissions
Vie associative
- Comice 2025 : les travaux de la commission déco se poursuivent. Des réunions pour l’animation, la pub et le sponsoring ont eu lieu.
Bâtiments et chemins
- Logements communaux : le cabinet SK Conseil est nommé AMO coordonnateur technique. Il est chargé de rencontrer le maitre d’œuvre pour la suite à donner à son travail. Concernant les appels d’offres, une négociation aura lieu avec toutes les entreprises ayant répondu.
- Vestiaires de foot : le cabinet SK Conseil a fourni de nouveaux plans suite à la réunion de la commission. Des devis seront demandés. Les limites de la parcelle du vestiaire et les réseaux, notamment d’eaux usées, sont connus.
Gestion de la forêt
- Une rencontre aura lieu avec le garde ONF pour faire le bilan de l’année 2024 et le budget 2025.
- Concernant les parcelles des consorts Scheiff, la commune pourrait être interessée par les parcelles C 843 (1.28 ha) et C 837 (0.935 ha) selon le prix souhaité par les vendeurs.
- Un lot de bois a été façonné du fait de l’élagage des frênes sous le moulin. 3 offres ont été reçues et le lot est attribué à Joël Cart pour 280 €.
Communication et information
- La commission travaille sur l’élaboration d’un panneau présentant les points d’intérêt de la commune afin de donner des informations sur l’histoire et les aménagements présents sur le village, notamment pour les utilisateurs de l’aire de camping-cars.
III) Urbanisme
Déclaration Préalable
Trimaille Adrien pour la création d’un balcon
Fournier Yves pour la création d’une pergola
Le Conseil prend connaissance des droits de préemption transmis par le notaire (à chaque vente de bien) pour le mois de février.
IV) Délibérations
- Règlement de publicité intercommunale : Monsieur le maire présente le projet de RPLI travaillé par une commission d’élus communautaires, notamment pour interdire les panneaux sur le domaine public et limiter la plage horaire des enseignes lumineuses. Une enquête publique est prévue en fin d’année.
- Protection sociale complémentaire des agents communaux : pour rappel la commune participe à la mutuelle des agents communaux titulaires à hauteur de 40 € / mois .La commune mandate le Centre de gestion pour consulter les organismes afin d’obtenir un nouveau contrat à compter de 2026. - Travaux routiers : la commune accepte la signature de la convention avec le Département qui prend en charge la bande de roulement de la route (entrée Ste colombe à l’Eglise) par l’intermédiaire d’une OPSA.
- Le Conseil accepte de mettre en place la fongibilité de crédits, de chapitre à chapitre, sur les budgets 2025.
- CAUE : la commune accepte l’adhésion au CAUE pour l’année 2025.
V) Affaires intercommunales
- Maison de santé : l’ouverture est prévue le 1er avril 2025.
- Une secrétaire intercommunale sera embauchée par la commune de La Rivière Drugeon à compter du 1er septembre 2025 avec une répartition des heures entre la commune de Dompierre les tilleuls pour 17 h et les communes de Dompierre-les- Tilleuls, Bannans, Bulle, La Rivière-Drugeon, Bouverans et Courvières pour le complément d’heures.
- Pays du Haut-Doubs : information sur le Master Plan et sa prise en charge.
- SMCOM : résultat de l’appel d’offres du marché de commande pour le ramassage des ordures ménagères. Le prestataire sera le même avec une évolution possible des modalités de collecte dans les années à venir.
V) Informations diverses
- Le CPIE du Haut-Doubs demande une réduction des heures de ménage de Mme Mélinas (embauchée par la commune et mise à disposition du CPIE) : refus du conseil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 55
Le Maire,
Christian VALLET