Compte-Rendu - 423 view

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Compte-Rendu - 423 view Document publié le Vendredi 17 octobre 2014 par la commune de Rivière-Drugeon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 423 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Mairie de La Rivière - Drugeon

COMPTE-RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL

du 17 octobre 2014

Sur convocation du 10 octobre 2014

Etaient excusés Emmanuel REDOUTEY et

Jérémy LONCHAMPT et absent Alain

BRESSAND

Secrétaire de Séance : Mme Florence GRILLON

Intervention de Monsieur PROST et Mme BADOZ pour présenter la situation du bureau de Poste de La Rivière Drugeon. Ils évoquent la baisse de fréquentation de tous les bureaux de Poste de 6 à 8 % par an avec une perspective allant jusqu’à -30 % dans les années à venir.

Le bureau de Poste de La Rivière Drugeon, avec 13 clients / jour, n’est plus viable et sera amené à disparaître. L’objectif du groupe La Poste est donc de mutualiser les services postaux avec d’autres services (mairie, office de tourisme, commerces…) en déléguant les activités postales à la mairie ou à des commerces.

Dans le cadre du Contrat de Présence Postale Territoriale signé par La Poste, l’Etat et l’Association des Maires de France, il est proposé deux services :

- l’Agence Postale Communale : dans ce cas, c’est la commune qui reprend en son sein les activités postales ; en contrepartie La Poste verse une allocation de 1 122 euros / mois pendant 18 ans. La commune doit recruter une personne chargée des opérations et aura en charge les frais connexes aux locaux, chauffage, électricité, abonnement téléphonique ...

- le Relais Poste Commerçant : les services postaux sont assurés par un commerçant. La plage d’ouverture est alors égale au temps d’ouverture du magasin. Cette solution peut permettre dans certains cas de pérenniser un commerce. Le commerçant est rémunéré à hauteur de 350 euros / mois.

Le Conseil municipal prend note ces informations et est conscient qu’il devra se prononcer prochainement sur le devenir du bureau de Poste en choisissant l’une de ces deux solutions.

I) Approbation du compte rendu précédent.

Le précédent compte rendu est adopté à l’unanimité.

II) Compte rendu des commissions

Bâtiments et chemins / urbanisme

- Les travaux de la toiture de l’Eglise ont été réalisés pour un coût de 11 642 euros dont 2 200 € de subvention du conseil général.

- Les filets pare-ballon seront posés d’ici à la fin octobre.

- La vierge de Mont Gimmeux est à rénover (peinture) et son socle devra être réparé ou remplacé. Pendant la durée des travaux, elle devra être déposée et stockée dans le garage communal. Les devis pour les travaux de dépose de la vierge et pour la réfection du socle sont en cours.- Le poteau incendie accidenté rue de l’étole sera remplacé et déplacé pour le raccorder sur la tuyauterie principale afin qu’il soit aux normes (réseau d’alimentation de diamètre suffisant). Ce point sera traité avec l’assurance de la personne concernée, et la commune prendra à sa charge le surcoût dû au déplacement du poteau d’incendie.

- Le président de la commission présente un projet de marquage de place de parking sur la place rue des lilas située au bord du Drugeon, ceci pour répondre à la problématique du manque de place de parking devant la mairie. Le conseil donne un accord de principe. La commission est chargée de présenter au conseil un plan et un chiffrage précis. La commission aménagement du cadre de vie pourra être associée à cette réflexion.

- La commission lance une réflexion quant à la gestion des clés des bâtiments communaux.

- SYDED (Syndicat Electricité du Doubs) : une expertise énergétique des bâtiments communaux et de l’éclairage public a été réalisée par le SYDED. Des solutions nous seront proposées pour réduire la consommation électrique de la commune.

Gestion de la forêt

- La commission a fait le tour du village pour étudier l’état des frênes et évoquer éventuellement l’élagage ou l’abattage de certains d’entre eux, notamment les arbres se situant sous une ligne électrique. Un devis est en cours de réalisation. Ces travaux seront programmés sur plusieurs exercices, mais la commission est consciente également que la maladie des frênes compromet l’avenir de ces arbres.

- Le conseil municipal a visité la forêt communale le samedi 27 septembre avec la présence du garde forestier.

Communication / Information

- La commission travaille l’édition du r’virat 2014 dont la parution est prévue pour la fin d’année.

Environnement / Cadre de Vie

- Le règlement pour la gestion des jardins ouvriers sera présenté au conseil et sera

validé lors d’une prochaine réunion de conseil. 10 parcelles de jardin seront mises à disposition des personnes intéressées.

- Le verger Clos du Terreau a été entretenu et taillé le 13 octobre 2014. L’employé communal sera formé l’année prochaine pour assurer cette tâche régulièrement.

- La commission présentera lors d’une prochaine réunion un projet pédagogique pour occuper le terrain laissé libre et devenu inaccessible entre la MTL et l’école.

- Le contrôle annuel du matériel sportif a été effectué : les buts de hand doivent être remplacés et quelques travaux doivent être réalisés sur les buts du terrain de foot. Le conseil valide l’acquisition de nouveaux buts de hand pour la somme de 1790 € TTC.

- Illuminations de noël : le contrat de location des illuminations de fin d’année arrivant à échéance, la commission propose au conseil le remplacement des quatreilluminations par du nouveau matériel, pour une durée de 3 ans en location. Le conseil accepte cette proposition à l’unanimité.

- Zéro pesticides : Hervé Claudet et l’employé communal ont suivi une formation de sensibilisation aux dangers des pesticides et pour évoquer les techniques alternatives de désherbage. La commission est chargée d’étudier les solutions de désherbage alternatives et de faire faire des devis pour l’acquisition du matériel nécessaire. A noter que l’investissement dans du nouveau matériel est subventionné à hauteur de 50%.

Vie associative / Animations

- Réouverture de la salle des jeunes. Une rencontre avec les parents des futurs utilisateurs aura lieu le 25 octobre 2014.

III) Urbanisme :

Déclarations préalables

Mme Sandrine Houser pour le remplacement des fenêtres de toit et la mise en peinture des volets métalliques

Mr Ivan Mayor pour la construction d’un abri de jardin.

Mme Madeleine Favrot pour la construction d’un abri de jardin.

Mr Luc Putigny pour le remplacement de ses fenêtres bois par des fenêtres PVC. Mr Gabriel Girard pour le remplacement de ses fenêtres bois par des fenêtres PVC. Mme Lydie Trimaille pour l’installation de panneaux solaires thermiques.

IV) Délibérations

- Par retour de courrier, monsieur Girardot nous confirme qu’il accepte de céder à la

commune sa parcelle boisée cadastrée C877 pour un montant de 3 750 euros HT. Le

conseil valide cette proposition.

- A la demande du trésorier, le conseil accepte de lui verser l’indemnité de conseil pour la durée du mandat.

- Le Conseil accepte de demander le remboursement des frais de secrétariat à l’ASA, l’AF et au budget assainissement.

- Le Conseil accepte à l’unanimité, d’admettre en non-valeur une partie de la dette

de Mme Maire-Sébille. Pour rappel, cette dette sera échelonnée sur plusieurs

années.

- Convention RTE pour le passage de la nouvelle ligne dans les bois communaux.

Le Conseil accepte le dédommagement dont le montant sera validé par les services

de l'ONF.

- Assainissement : une demande de subvention sera déposée pour les travaux

Faubourg de la Planche. Cette tranche pourrait être programmée en même temps

que les travaux de renforcement de la ligne 20 Kv.

V) CFD / SEVAD / SYND EAUXCFD : l’inauguration du lancement de la fibre optique a eu lieu à Vaux et Chantegrue le 9 octobre 2014. La commune de La Rivière-Drugeon sera concernée, dans un premier temps, par la montée en débit. Cette première phase est programmée pour 2015. Le Très Haut Débit sera programmé ultérieurement.

SEVAD : les travaux de la nouvelle école avancent ; les enrobés ont été effectués.

Syndicat des Eaux : le maire a rappelé au président du syndicat des eaux de Vau les Aigues que le déménagement du secrétariat du syndicat des eaux, devra être effectif d’ici fin décembre 2014.

Les travaux d’assainissement de 2015 ont été actés par le syndicat des eaux afin de réaliser les travaux nécessaires sur le réseau d’eau en même temps.

VI) Questions diverses

- Demande du CPIE pour créer une mare pédagogique (environ 100 m²) sous le moulin. Le conseil donne son accord et prendra en charge le coût du creusement de la mare jusqu’à hauteur de 1 000 euros HT. Ce lieu pourra ainsi servir à d’autres structures (écoles…).

- Spectacle Justiniana. A ce jour, seulement 18 personnes sont inscrites pour participer à cette représentation. Les personnes intéressées sont priées de s’inscrire auprès d’Hervé Claudet.

- Le groupe de bénévoles travaillant sur le projet « Mémoire 14-18 » a sollicité les communes pour l’acquisition de leur ouvrage : le conseil décide d’acquérir 5 livres.

- La commune décide d’adhérer à l’association pour l’achat groupé de pellets (meilleurs tarifs et meilleure qualité).

VII) Questions diverses

- Le conseil donne son accord pour l’organisation d’une épreuve nationale de course d’orientation le 23 juillet 2015 au sein du village.

- Le conseil souhaiterait qu’une information sur les travaux du Drugeon soit diffusée : cette demande a été formulée auprès du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques en charge des travaux. Une information devrait paraître dans le r’virat.

- Exposition sur les Montagnes du Jura du 21 octobre au 31 janvier 2015 dans les combles de la maison de l’environnement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

Le Maire,

Christian VALLET