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Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Rivière-Drugeon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 989 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Bois et produits du bois,
Mairie de La Rivière - Drugeon
COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 24 février 2023
Sur convocation du 18 février 2023
Secrétaire de Séance : Flavien Trimaille
Votants :
VALLET Christian X GRILLON Yohann X
BOURDIN Carine X LONCHAMPT Jordan X
VUITTENEZ Yannick X LORIOD-BOURGON Monique X
LONCHAMPT Jérémy X TRIMAILLE Chloé X
DROMARD Claire
Excusée
(procuration
à C.Bourdin)
MONNIER Florent X
BREITNER Morgan X TERRETTAZ Sophie X
DICHAMP Anthony X TRIMAILLE Flavien X
GIRARD Odile Excusée
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du 27 janvier 2023
2. Compte rendu des commissions
3. Urbanisme
4. Travaux de restauration du mur du barrage (subventions)
5. Préparation du 14 juillet
6. Aménagement de la parcelle entre l’Eglise et l’étang
7. Travaux logements communaux : choix du classement des logements 8. Bois : proposition d’acquisition d’une parcelle
9. Information affaires intercommunales
10. Questions et informations diverses
I) Approbation du compte-rendu précédent.
Le compte rendu du 27 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.
II) Compte-rendu des commissions
Environnement/cadre de vie/vie associative
- Le nettoyage du village aura lieu le samedi 1er avril à partir de 10 h.
- Fleurissement 2023 : une liste de plantes vivaces pour les massifs des entrées de village a été fournie par Colette Maire du CPIE. Ce point sera étudié en commission. - Entretien cimetière : une reflexion est toujours en cours pour limiter le temps de désherbage passé par les employés de commune.
- Aire de camping-cars : la taxe de séjour sera désormais prélevée sur les 2 bornes (électricité et eau).
- Aménagement terrain situé entre l’Eglise et l’étang : suite à l’acquisition de cette parcelle par la commune, ce terrain peut être aménagé. Il est proposé par la commission de créer un chemin pieton, d’installer des tables et bancs et quelques arbres. L ’accès à la rue des lilas depuis ce terrain sera à prendre en compte afin d’assurer la sécurité.
- Mur du barrage : les travaux de rénovation de ce mur peuvent être subventionnés à hauteur de 80 % (30 % DETR ; 30 % Département et 20 % Région pour le fait de faire intervenir une entreprise d’insertion). Le reste à charge de la commune serait donc d’environ 8 000 €.
- Le 14 juillet, la commission a décidé de tirer le feu d’artifice depuis le chemin du père clément : une demande est en cours au SDIS et de proposer des repas à la MTL. Les associations communales seront contactées pour assurer l’organisation.
- Rue des lilas : la réflexion est toujours en cours pour des panneaux ou des barrières amovibles à installer lors de coups de vent ou d’inondations. Devis à affiner.
Bâtiments et chemins
- Vestiaires de foot : la rénovation des toilettes est en cours et le remplacement des douches est programmé. Il est proposé de demander à SK Conseils d’assurer la maitrise d’œuvre pour la rénovation complète (isolation, bardage…). Un RDV sera organisé avec le district du foot pour connaître leurs prescriptions.
- Logements communaux : une procédure d’expulsion a été lancée pour un locataire qui ne règle pas ses loyers et ses charges.
Concernant le tarif de gaz, celui-ci a été renégocié et Antargaz propose une réduction de 50 %.
Rénovation logements : concernant les travaux de réhabiliation/création de 3 logements, le conseil doit décider de conventionner ou non avec le Département. Si les logements sont conventionnés, le loyer sera de 6.46 € / m² et l’aide départementale sera comprise entre 105 et 115 000 €. Le Conseil est favorable au principe de proposer du logement social.
Le recrutement du maitre d’œuvre pour ces travaux peut être lancé.
Gestion de la forêt
- L’estimation des parcelles C 1070 et C 1073 (0.8391 ha) appartenant à Mme Mairot a été réalisée par l’ONF et s’élève à 9 000 €. Le Conseil accepte de proposer cette somme pour l’acquérir.
- Une coupe de bois secs devra être réalisée au dessus du lac de Bouverans pour sécuriser la voie ferrée et la route départementale. Les arbres coupés seront laissés sur place pour limiter au maximum les frais d’exploitation (parcelle difficilement accessible). L’ONF est chargé de contacter le STA pour barrer la route pendant les travaux.
- Sapin président : la table actuelle étant en mauvais état, une nouvelle table sera commandée et la commission décidera s’il est nécessaire de baliser l’accès à ce site.
Communication et information
- Les retours sur le panneau lumineux et l’application intramuros sont positifs pour la transmission des informations communales ou intercommunales.
III) Urbanisme
Déclaration Préalable
Salvi Nicolas pour un remplacment de baie vitrée par une porte de garage, remplacement des fenêtres en porte d’entrée et modification garage en carport. Kevin Di Mano pour le remplacement des portes et fenêtres par des menuiserie en alu gris.
Alain Dichamp pour un abri de jardin accolé à la maison.
Lisette Martins pour la pose de panneaux photovoltaïques.
Christian Vallet pour la transformation de fenêtres en baie vitrée.
Nicolas Bressand pour la création d’un pool house.
Le Conseil prend connaissance des droits de préemption transmis par le notaire (à chaque vente de bien) pour le mois de février, c’est-à-dire depuis l’instauration du droit de préemption sur la commune.
V) Affaires intercommunales
- CFD - maison de santé : les offres reçues sont en cours d’analyse.
VI) Questions et informations diverses
- Croix rouge : demande de subvention 2023. Cette demande sera étudiée lors du vote du budget.
- ADAPEI : opération brioches du 27 mars au 2 avril 2023.
- Association culturelle : Assemblée générale le 2 mars à 20 h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20
Le Maire,
Christian VALLET