Déliberation - 1019 view

Documents similaires

Déliberation - 840 view

Compte-Rendu - 832 view

Compte-Rendu - 204 view

Compte-Rendu - 791 view

Déliberation - 1070 view

Compte-Rendu - 989 view

Compte-Rendu - 682 view

Déliberation - 852 view

Déliberation - 1089 view

Compte-Rendu - 795 view

Déliberation - 1019 view Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Rivière-Drugeon. Lien du pdf (Déliberation - 1019 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Bois et produits du bois, Mairie de La Rivière - Drugeon

COMPTE-RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL

du 23 juin 2023

Sur convocation du 17 juin 2023

Secrétaire de Séance : Sophie Terrettaz

Votants :

VALLET Christian X GRILLON Yohann X

BOURDIN Carine X LONCHAMPT Jordan Excusé

VUITTENEZ Yannick X LORIOD-BOURGON Monique Excusée

(procuration

à O.Girard)

LONCHAMPT Jérémy X TRIMAILLE Chloé X

DROMARD Claire X MONNIER Florent X

BREITNER Morgan X TERRETTAZ Sophie X

DICHAMP Anthony X TRIMAILLE Flavien X

GIRARD Odile X

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du 28 avril 2023

2. Compte rendu des commissions

3. Urbanisme

4. Point sur les travaux en cours

5. Délibérations

SYDED proposition de contrat d’entretien pour éclairage public

Régularisation vente terrain d’aisance, validation du prix

CFD inscription chemin de randonnée Croix de la Bêche au PDIPR

6. Demande de mise à disposition de la MTL pour chorale St Martin du Drugeon 7. Information affaires intercommunales

8. Questions et informations diverses

I) Approbation du compte-rendu précédent.

Le compte rendu du 28 avril 2023 est adopté à l’unanimité.

II) Compte-rendu des commissions

Environnement/cadre de vie/vie associative

- Chantier jeunes : le désherbage du cimetière a été réalisé par les jeunes en contrepartie d’une participation financière de 300 € pour l’organisation d’unvoyage dans les Vosges (dans le cadre de l’animation jeunesse de la CFD). Le conseil félicite les jeunes car le travail a été effectué avec sérieux.

- Salle des jeunes : aucun jeune, ni parent présent à la réunion relative à la salle des jeunes du 29 avril. La salle reste fermée.

- MTL : les travaux de réfection de l’éclairage de la salle ont été réalisés.

- Organisation du 14 juillet : des tickets pour les repas seront proposés en pré- vente à la mairie, à partir du 3 juillet.

- Mur sous le moulin : la DDT a donné son autorisation pour effectuer les travaux de réfection du mur, avec quelques recommandations. Les travaux devraient débutés à l’automne.

Bâtiments et chemins

- La vierge de Mt Gemmeux a été réinstallée fin mai. Le conseil remercie vivement M. Raphaël D’HOUTAUD pour sa disponibilité et l’aide précieuse qu’il nous a apporté dans le cadre de la dépose et pose de la vierge.

- Sécurisation du village : suite à la réunion des élus sur le terrain le 24 mai, des plans ont été réalisés et seront présentés à la commission début juillet.

- Balayage du village réalisé le 12 mai.

- Peinture routière : la peinture au sol et la pose du miroir place du poids public et du panneau cédez le passage sur le pont SNCF ont été effectués.

- Appel d’offes logement communaux pour le recrutement du maitre d’œuvre : une négociation est en cours. Le Conseil autorise le maire à signer l’offre du mieux- disant.

- Logements communaux : le logement de Monsieur Grisard a été liberé mais pas remis en location (au dessus de l’école). Une étude sera réalisée pour résoudre le problème du chauffage.

Le logement situé au dessus de la salle des associations, loué par Luc Paulin, a été rendu le 10 juin 2023. Suite à publication au panneau lumineux et sur le site internet, la commune n’a reçu qu’une seule demande : le logement est donc attribué à Benjamin Chamoreuil. ce logement était conventionné jusqu’en 2024 avec un loyer minoré. Le Conseil décide à compter de 2024 de l’augmenter à 400 € puis à 500 € à partir de 2025.

Gestion de la forêt

- Les travaux de dégagement et entretien de la parcelle 15 ont été réalisés par l’entreprise Coulet de Levier et réceptionnés.

- Lors de la vente publique du 20 juin 2023 à Levier, la parcelle 15 n’a pas été vendue (66 % d’invendus lors de cette vente).

L’an dernier, la parcelle 7 mise en vente n’avait pas trouvé preneur. Négociation en cours avec l’ONF pour la proposer sous une autre forme de contrat.III) Urbanisme

Permis d’aménager

Grillon Yohann pour un permis d’aménager rue de la gare.

Permis de construire

Lonchampt Mélina pour une maison individuelle

Lonchampt Anthony et Manon pour une maison individuelle

Déclaration Préalable

SCI des marais (Granges Narboz) pour le remplacement des fenêtres, portes et bardage bois sur bâtiment route de Bulle

Pouthier Arnaud pour une clôture

Fournier Yves pour une clôture et un portail

Grandvoinnet Maurice pour une clôture

Lefevre Anthony pour des panneaux photovoltaïques

Lima Emmanuel agrandissement entrée + abri voiture

Javaux Patrick pour des clôtures.

V) Délibérations

- Proposition du SYDED pour un contrat de maintenance groupé proposant une maintenance préventive et curative des points d’éclairage public, la gestion des demandes de travaux et le géoréferencement des réseaux souterrains qui sera obligatoire à compter de 2026. Le tarif est fixé à 20 € par point lumineux soit 3 460 € /an pour la commune.

Ce coût semble élevé aux membres du conseil par rapport au coût moyen actuel (environ 1 250 € /an) et l’estimation du tarif du géoreferencement (4 837 € HT) : Le conseil refuse à l’unanimité cette proposition.

- Régularisation vente terrain d’aisance : la commune s’est rendue compte que la maison de Monsieur Claude Gresset fbg de la planche était construite sur un terrain communal. Le Conseil propose, pour régulariser, un prix de vente à 3 € /m² ; frais de notaire à leur charge.

- Inscription du Sentier de la croix de la bêche au Plan Départemental des Itinéraires Pédestres et de Randonnée : le conseil donne son accord.

- Demande de la Chorale St Martin du Drugeon pour utiliser gratuitement la MTL le 2 décembre 2023, à l’occasion de la fête de la Ste Cécile. Le conseil donne son accord ; les frais de chauffage et d’électricité seront à la charge de l’association.

V) Affaires intercommunales

- CFD - maison de santé : travaux en cours.

Le cabinet éphémère devrait ouvrir, à compter de début juillet le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Prise de rendez-vous par téléphone uniquement au 03 81 47 86 05.

- SCOT : lancement de l’enquête publique.

Recrutement en cours d’un chargé de mission pour le Contrat Local de Santé.VI) Questions et informations diverses

- Courrier de Michelle Patoz locataire de la commune pour remplacer la baignoire par une douche : au vu du délai d’intervention probable pour ces travaux, le Conseil décide de lui proposer le logement rénové prochainement à la place du bureau de Poste, logement qui sera accessible, sans escalier.

Elle peut également se renseigner si des aides financières existent de la part de sa mutuelle ou caisse de retraite pour des aménagements (siege de baignoire par exemple…).

- Demande d’implantation antenne SFR sur le terrain de l’association foncière (place à bois à l’entrée du village coté Bulle) : le conseil n’est pas favorable par rapport à l’impact visuel, mais est conscient qu’en cas de refus, l’antenne sera implantée sur un terrain proche, non communal. A voir avec l’opérateur pour minimiser au maximum cet impact paysager.

- Le Maire informe le Conseil de la décision du gouvernement d’augmenter à partir du 1er juillet de 1.5 % le point d’indice de la fonction publique pour les agents. A voir si le budget prévisionnel pourra absorber cette hausse ou si une décision modificative sera nécessaire.

- Le prix de l’électricité pour la MTL (contrat de + de 36 kwh) est passé de 0.23 € à 0.75 € / kwh pour les six derniers mois. Le Conseil décide de répercuter ce tarif sur les utilisateurs.

Une étude sera réalisée par rapport à la puissance installée et pour éventuellement modifier le contrat et donc le tarif.

- Contact avec l’Est Républicain pour réaliser un article sur le village qui devrait paraitre courant d’été.

- Remerciement des restos du cœur et de Oncodoubs pour le versement de la subvention annuelle.

- Remerciement de Mme Aubert pour la plante offerte à l’occasion de la fête des mères.

- Demande du Foyer pour stoker leur container derrière le bâtiment du terrain de boules : le conseil donne son accord.

- Sentier du Sapin Président : Florent Monnier a pris contact avec David Reymond de la CFD, en charge de l’entretien des sentiers. Le conseil donne son accord pour continuer de travailler sur la création d’une boucle de 15.5 kms qui passerait devant le sapin président de la commune. Les panneaux posés seraient identiques à ceux existants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Le Maire,

Christian VALLET