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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 12. candidature appel a projets fond friche recyclage foncier
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 12. candidature appel a projets fond friche recyclage foncier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
République Française
Meurthe-et-Moselle
kXkkR
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KkkRE
SEANCE DU 18 novembre 2021
Date de convocation
10 novembre 2021
Nombre de Membres L'an deux mille vingt et un, le dix-huit novembre à vingt heures trente,
le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au Nerres Présents Votants nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, 45 34 34 Président.
+7
pouvoirs Présents : Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Béatrice BOCHNAK, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO), Francis MAUGRAS, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents_excusés: Pascal BECK, Magali CLEMENT-DILLMANN, François ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés : Laetitia ASCHBACHER par Ludovic LEGGERI, Pascal BARTOSIK par Thierry BECKER, Céline GEOFFROY par Francis
MAUGRAS, William GRAFF par Sylvie GAMEL, Jean-Jacques MAXANT par Catherine LESAINE, Jocelyne PANO par Pierre JULIEN, Odile SCHMITT par Dominique VOINSON.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Requalification du Site communautaire Eiffel Pointe Sud - Candidature à l'Appel à projets “fonds friches — recyclage foncier" — seconde édition et demande de subvention
N° de délibération : 12
Conseillers Suffrages exprimés Pour Contre Abeteniu Non présents avec pouvoir participant
34 41 41 0 0 0
Rapporteur : M. DOSE
Dans le cadre du Plan de relance pour accompagner le recyclage foncier des friches polluées, un second appel à projets « Fonds friches-recyclage foncier » piloté par la DDT est proposé pour des projets prêts à être engagés opérationnellement et présentant un déficit lié à la nature des opérations du fait de contraintes techniques importantes.
Le Site communautaire Eiffel Pointe sud à Pompey a été retenu pour accueillir
prochainement le nouveau pôle aquatique communautaire. Ce 1” équipement s'inscrit dans un schéma d'aménagement général de la zone et nécessite dès à présent d'engager la mise en œuvre opérationnelle permettant la liaison entre la rue des 4 Eléments actuelle et le futur pôle aquatique tout en garantissant la cohérence dans le développement et le fonctionnement ultérieur de la zone sur ses autres
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211118-12-DE
Date de télétransmission : 02/12/2021
Date de réception préfecture : 02/12/2021 dc itat - 325 logements -, déplacement, stationnement, liaison âvec le tutur Hole a cnange Multimddal, traitement qualitatif des espaces publics).
Compte tenu des contraintes du Site Eiffel pointe sud en matière d'encombrement, liées à son passé industriel, il est proposé de présenter ce dossier au second appel
à projets fonds friche pour les postes suivants :
Acquisition foncière
Mise à jour du schéma d'aménagement
Dépollution du sol pour l'emprise du pôle aquatique
Maîtrise d'œuvre urbaine
Travaux espaces publics et VRD
Etude complémentaire Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP).
À partir des estimations réalisées dans le cadre des études du schéma d'aménagement et des études environnementales, cette opération urbaine, estimée
à 5 950 000 €HT en dépenses et 3 120 000 €HT en recettes, présente un surcoût foncier lié au traitement nécessaire de la friche de 5,5 ha pour accueillir un quartier à vocation mixte. Pour équilibrer l'opération, outre une part d’autofinancement, le Bassin de Pompey propose de traiter ce déficit en 2 phases dans le cadre de l'appel
à projet et de solliciter une subvention à hauteur de 1 882 739 € pour une 1° phase pour cette seconde édition.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
SOLLICITE une subvention au titre du programme Fonds friches — recyclage foncier
à hauteur de 1 882 739 €.
AUTORISE le Président à engager toutes les démarches pour permettre la sollicitation et le dépôt du dossier à l’appel à projet Fonds friches.
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dernier et, en particulier, la convention financière de soutien du Fonds friches.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
=
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211118-12-DE
Date de télétransmission : 02/12/2021
Date de réception préfecture : 02/12/2021