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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2025 16 MAPA accompagnement Annualisation Equipements aquatiques executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2025 16 MAPA accompagnement Annualisation Equipements aquatiques executoire)
Thèmes du document : Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 18 avril 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
04.2025-16
RESSOURCES HUMAINES
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « désignation d’un prestataire pour une mission d’accompagnement à la refonte de l’organisation du temps de travail du service Equipements Aquatiques »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que la société KPMG Advisory, sise 2 avenue Gambetta Tour Eqho – 92 066 PARIS LA Défense Cedex, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de contractualiser avec la société KPMG Advisory, sise 2 avenue Gambetta Tour Eqho – 92 066 PARIS LA Défense Cedex, pour une mission d’accompagnement à la refonte de l’organisation du temps de travail du service Equipements Aquatiques, pour un montant de : • Phase 1 : état des lieux, diagnostic et préconisation : 7 800€ HT
• Phase 2 : définition des évolutions : 8 400 € HT
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »